Nom de l'établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Déclaration faite par : (Agent ayant rempli le questionnaire)

• Date
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

Renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte
Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête Obligatoire
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez contacter
statcan.education-education.statcan@statcan.gc.ca

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2017-2018.

Réservé à Statistique Canada : Code de l'établissement

8-2200-267.1 : 2010-03-09 STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2017-2018 et 2016-2017

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité du 1^er cycle.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 1er cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de scolarité réels ».

Tableau 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de 1^er cycle (titres de rangée) et 2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2016-2017 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants internationaux, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 1er cycle	2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2016-2017 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité de 2^e et 3^e cycles.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de scolarité réels ».

Tableau 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de 2^e et 3^e cycles (titres de rangée) et 2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2016-2017 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants internationaux, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 2e et 3e cycles	2017-2018 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2016-2017 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
MBA pour cadres
Programme de MBA régulier
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 1^er cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires du 1^er cycle.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2017-2018 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de 1er cycle (titres de rangée) et 2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 1er cycle	2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de 1er cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Tableau 3 note 1 Si des frais sont indiqués dans « Autre » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Return to the first Tableau 3 note 1 referrer

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 2^e et 3^e cycles

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires de 2^e et 3^e cycles.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2017-2018 pour les programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement.
Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de 2e et 3e cycles (titres de rangée) et 2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 2e et 3e cycles	2017-2018 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de 2e et 3e cycles quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Tableau 4 note 1 Si des frais sont indiqués dans « Autre » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Return to the first Tableau 4 note 1 referrer

Commentaires :

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants célibataires.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de subsistance réels ».

Tableau 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2016-2017 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2016-2017 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre seulement
Forfait repas seulement
Forfait chambre et repas

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2017-2018 pour les étudiants mariés.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2016-2017 Frais de subsistance réels ».

Tableau 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2016-2017 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	2017-2018 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2016-2017 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse du préparateur
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du préparateur
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : cbfYYIII
• Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.

Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. TotalNote 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.

Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. TotalNote 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.

Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfondsNote 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fondsNote 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et description)
• Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.

Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	TotalNote 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observation

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.

Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
								Inclusion	Exclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. TotalNote 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. TotalNote 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. TotalNote 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Information financière des universités – 2021-2022

Centre Canadien de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse du préparateur
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du préparateur
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : ncfYYIII
• Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.

Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. TotalNote 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.

Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. TotalNote 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.

Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfondsNote 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fondsNote 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et description)
• Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.

Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	TotalNote 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observation

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires