Statistique Canada a le plaisir d'organiser un webinaire virtuel concernant l'analyse des données sur la population 2ELGBTQI+ et l'accès à celles-ci, à l'appui de la possibilité de financement « Favoriser la santé des personnes 2ELGBTQI+ par la recherche » des Instituts de recherche en santé du Canada.

Les participants et les participantes auront l'occasion d'entendre les spécialistes de Statistique Canada en matière de domaine spécialisé, d'accès et de méthodologie discuter des approches de mesure et de production de rapports sur la population 2ELGBTQI+. Les thèmes abordés comprendront les variables clés, les sources de données, la terminologie ainsi que les lacunes statistiques existantes. La séance offrira également des conseils sur les options d'accès aux données agrégées et aux microdonnées.

Date du webinaire en français : le 28 janvier, 2026, de 13 h à 14 h 30 (heure de l'Est).

Pour vous inscrire au webinaire, veuillez remplir le formulaire suivant : Formulaire d'inscription - Statistique Canada données, analyse et accès 2ELGBTQI+

Termes débutant par la lettre A

Approche participative

Collecte de renseignements auprès d’un grand groupe de personnes, reposant sur l’idée selon laquelle les personnes sont des spécialistes dans leur propre collectivité. La surveillance des prix du cannabis et le projet pilote OpenStreetMap en sont des exemples.

Aucun terme débutant par la lettre B

Termes débutant par la lettre C

Confidentialité

Protection des renseignements concernant une personne, une entreprise ou une organisation. Elle repose sur une relation de confiance entre le fournisseur des renseignements et l’organisation qui la recueille et est fondée sur l’assurance que les renseignements ne seront pas communiqués sans une autorisation légale appropriée. Statistique Canada prend des mesures rigoureuses pour protéger les renseignements recueillis à des fins statistiques. L’organisme garantit notamment que les résultats publiés ne révéleront pas de détails privés et ne pourront pas être liés à des personnes ou à des entreprises susceptibles d’être identifiées.

Couplage de microdonnées

Processus consistant à combiner deux ensembles de données ou plus contenant des enregistrements au niveau micro, par exemple ceux concernant des personnes, des ménages ou des entreprises, afin de créer un enregistrement composé concernant la même entité. Cette méthode permet de générer de nouvelles informations, améliore la recherche et la conception des programmes et accroît la qualité des données, tout en prévoyant des mesures pour protéger les renseignements personnels. L’ensemble de données couplées qui en découle doit inclure des renseignements provenant de plus d’un des fichiers de données originaux.

Termes débutant par la lettre D

Diffusion

Publication des renseignements recueillis dans le cadre d’activités statistiques.

Données administratives

Renseignements recueillis par d’autres organisations et ministères ou organismes pour leurs propres fins. Les enregistrements de naissances et de décès, les données fiscales, les données sur les activités frontalières et les données satellitaires en sont des exemples. Statistique Canada, qui obtient ces données pour appuyer son travail en vertu de la Loi sur la statistique, est tenu par la loi d’en assurer la protection, la sécurité et la confidentialité. Les renseignements accessibles au public ou fournis sous licence ne constituent pas des données administratives.

Données agrégées

Création d’un total ou d’une moyenne en combinant des nombres provenant de multiples sources. Statistique Canada utilise couramment cette méthode pour présenter des renseignements statistiques. Il s’agit de résumer des points de données individuels pour élaborer un seul ensemble de statistiques, par exemple des moyennes ou des totaux, afin de donner un aperçu général.

Données désagrégées

Données agrégées qui ont été ventilées en catégories ou sous-groupes plus petits et détaillés (p. ex. par région, genre ou appartenance ethnique) afin de permettre une compréhension plus nuancée des différents groupes de population.

Données ouvertes

Données structurées pouvant être lues par des machines et librement communiquées, utilisées et développées sans restrictions. Les données ouvertes sont généralement accessibles grâce à une licence ouverte.

Données synthétiques

Données générées artificiellement qui s’apparentent à des données réelles. Elles remplacent les données réelles pour protéger la confidentialité.

Termes débutant par la lettre E

Écosystème des données

Le réseau de personnes, d’outils, de processus, de politiques et d’infrastructures utilisé pour recueillir et analyser les données.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Processus exigé par la politique pour déterminer, évaluer et atténuer les risques liés à la vie privée. Les institutions gouvernementales doivent élaborer et maintenir des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes et activités, nouveaux ou modifiés, qui se servent de renseignements personnels à des fins administratives.

Aucun terme débutant par la lettre F

Termes débutant par la lettre G

Gérance des données

La gestion des données de manière à s’assurer qu’elles sont de qualité supérieure, accessibles et utilisées de manière appropriée.

Gouvernance des données

La structure permettant de prendre des décisions et d’attribuer l’autorité dans la gestion des données. Elle comprend des politiques, des rôles et des responsabilités pour assurer la qualité des données, la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Aucun terme débutant par la lettre H

Termes débutant par la lettre I

Identificateurs directs

Des éléments d’information qui, seuls, peuvent permettre l’identification d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation particulière. Pour les personnes, il s’agit par exemple des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et les numéros délivrés par le gouvernement comme un numéro d’assurance sociale ou un numéro d’assurance-maladie provincial, tel que le définit la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour les entreprises, les identificateurs directs comprennent le nom de l’entreprise, le numéro d’entreprise et les codes de classification. Comme ces informations peuvent révéler directement l’identité d’une personne, elles sont protégées rigoureusement pour garantir la protection des renseignements personnels.

Imputation

Méthode utilisée pour remplacer les données d’enquêtes manquantes en attribuant des valeurs estimées, fondées sur des pratiques exemplaires à l’échelle internationale, afin d’améliorer la qualité des estimations statistiques.

Aucun terme débutant par la lettre J

Aucun terme débutant par la lettre K

Aucun terme débutant par la lettre L

Termes débutant par la lettre M

Microdonnées

Renseignements détaillés recueillis auprès des personnes, des ménages ou des entreprises. Les chercheurs et les gouvernements peuvent mieux comprendre les tendances et prendre des décisions si ces données sont transformées en statistiques sommaires. Pour protéger les renseignements personnels, l’accès aux microdonnées est contrôlé rigoureusement. Chaque enregistrement représente une personne ou une organisation, comme une famille, un foyer, une exploitation agricole ou une entreprise.

Moissonnage du Web

Collecte automatisée de données accessibles au public sur des sites Web à l’aide de scripts ou de robots.

Termes débutant par la lettre N

Normes relatives aux données

Définitions et noms cohérents pour les populations, les concepts, les variables et les classifications. Les normes soutiennent l’échange, l’intégration et l’analyse des données entre les sources.

Aucun terme débutant par la lettre O

Termes débutant par la lettre P

Principes de nécessité et de proportionnalité

Statistique Canada recueille des données uniquement lorsqu’elles sont manifestement nécessaires et servent l’intérêt public. Ces principes signifient que seules les données essentielles sont recueillies, que la sensibilité des données est prise en compte et que les méthodes les moins intrusives sont utilisées.

Protocole de protection des renseignements personnels

Description d’un programme ou d’une activité qui utilise des renseignements personnels à des fins non administratives. Les protocoles de protection des renseignements personnels doivent être élaborés et mis à jour afin de s’assurer que les renseignements personnels sont traités conformément aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aucun terme débutant par la lettre Q

Termes débutant par la lettre R

Renseignements anonymisés

Renseignements qui ont été dépersonnalisés à un point tel qu’il n’y a plus de réelle possibilité qu’ils soient personnalisés de nouveau par une personne ou un organe y ayant accès, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec toute autre information qui était disponible à ce moment-là.

Renseignements dépersonnalisés

Renseignements découlant d’un processus de dépersonnalisation. Les renseignements personnels doivent être modifiés afin de supprimer ou de changer les identificateurs de manière à réduire le risque d’identification des personnes et de mettre en place des contrôles raisonnables dans le contexte.

Termes débutant par la lettre S

Sécurité

Mesures servant à empêcher l’accès à des renseignements protégés ou leur divulgation de manière inappropriée en fonction des menaces et des risques évalués. La sécurité des données soutient la protection des renseignements personnels, la confidentialité et l’intégrité.

Statistique

Données numériques ou science du traitement de ces données. La statistique aide à transformer les données en renseignements utiles grâce à une analyse mathématique.

Statistiques officielles

Statistiques produites par des systèmes nationaux de statistique. Ces systèmes peuvent être des organisations et des unités qui recueillent, traitent et communiquent des statistiques officielles au nom du gouvernement fédéral. Ils exercent leurs activités conformément à des cadres juridiques et en respectant des normes professionnelles, notamment en matière d’indépendance et d’objectivité.

Aucun terme débutant par la lettre T

Aucun terme débutant par la lettre U

Aucun terme débutant par la lettre V

Aucun terme débutant par la lettre W

Aucun terme débutant par la lettre X

Aucun terme débutant par la lettre Y

Aucun terme débutant par la lettre Z

La science qui sous-tend nos enquêtes : ce que nous faisons pour assurer la qualité et réduire le fardeau

Chaque enquête est importante, et chaque réponse contribue à brosser un tableau plus complet du Canada.

Si vous ou votre entreprise êtes sélectionnés pour participer à une enquête de Statistique Canada, c’est parce que vous représentez d’autres personnes ayant une expérience similaire. Votre participation permet de garantir que la voix de tout le monde est entendue, et pas seulement celle des personnes qui parlent le plus fort ou qui sont les plus visibles.

Statistique Canada utilise des méthodes scientifiques pour sélectionner les participantes et participants de façon équitable et impartiale. Chaque personne ou entreprise sélectionnée joue un rôle important pour garantir que les résultats représentent fidèlement l’ensemble de la population. Une fois l’échantillon sélectionné, nous n’ajoutons, n’échangeons ou ne supprimons aucune personne ou entreprise, ce qui assure l’impartialité et la représentativité des résultats.

Votre temps a de l’importance

Nous savons que votre temps est précieux. C’est pourquoi nous utilisons l’échantillonnage, une méthode scientifique qui permet d’obtenir des renseignements sur l’ensemble d’une population en sondant un groupe plus restreint et représentatif. Nous utilisons également, dans la mesure du possible, les renseignements existants provenant de programmes gouvernementaux ou d’autres sources publiques fiables, afin de réduire le nombre de personnes à sonder. Cette approche permet de :

• réduire la longueur et la fréquence des enquêtes;
• réduire le temps et les efforts requis pour les participantes et participants;
• produire des résultats exacts et équilibrés, représentatifs de l’ensemble du Canada.

Dans de rares cas, comme celui du Recensement de la population, nous devons joindre tout le monde. Mais pour la plupart des enquêtes, nous ne sollicitons que le nombre de personnes ou d’entreprises nécessaire pour assurer la qualité des résultats.

La science qui sous-tend les chiffres

Derrière chaque enquête se cache une équipe de spécialistes qui utilisent des méthodes fondées sur des décennies de théorie et de recherche statistiques. Ces méthodes garantissent que :

• les données sont recueillies de manière efficace et équitable;
• les résultats sont exacts et impartiaux;
• chaque personne au Canada a une chance équitable d’être représentée.

À mesure que les technologies et nouveaux outils d’analyse évoluent, nous perfectionnons nos processus afin de réduire le fardeau des participantes et des participants, tout en maintenant les normes de qualité les plus élevées. Tous nos travaux sont guidés par un cadre de qualité axé sur la pertinence, l’exactitude, l’actualité, la cohérence, l’accessibilité et l’intelligibilité.

Vos renseignements personnels sont toujours protégés

Chaque enquête est assujettie à des règles strictes visant à protéger vos renseignements personnels. Vos réponses sont confidentielles et utilisées uniquement à des fins statistiques. Avant de lancer une enquête, nous prenons soin de déterminer les données qui sont absolument nécessaires, afin de nous assurer que les avantages pour la population canadienne justifient le temps à investir et les considérations liées à la vie privée.

Nous utilisons des mesures de protection des renseignements personnels et des contrôles de divulgation rigoureux, ainsi que des systèmes sécurisés et des méthodes éprouvées, afin qu’aucune personne ou entreprise ne puisse être identifiée dans les statistiques que nous publions.

L’importance de votre participation

Les renseignements que vous fournissez servent à produire les statistiques qui appuient les programmes, les politiques et les services partout au Canada, qu’il s’agisse des écoles, des hôpitaux, de l’emploi ou du logement. Bien que cela ne soit pas toujours évident, un grand nombre de décisions importantes qui ont une incidence sur la vie quotidienne et le bien-être à long terme des Canadiennes et des Canadiens sont fondées sur les renseignements produits par Statistique Canada.

Grâce à votre participation, les décisions prises par les gouvernements, les entreprises et les collectivités sont fondées sur des renseignements exacts, complets et représentatifs. Nous recueillons des données pour nous aider à mieux comprendre notre pays, y compris sa population, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture.

Si vous ou votre entreprise êtes sélectionnés pour participer à une enquête de Statistique Canada, merci d’y prendre part. Votre contribution aide à produire des données fiables qui reflètent l’expérience de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Depuis son lancement en 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) a pour objectif de fournir les bonnes données, au bon moment et aux bonnes personnes afin que les politiques, les programmes et les services rendent compte des réalités vécues par tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. En améliorant la façon dont les données sont recueillies, analysées et partagées, le PADD permet aux administrations publiques, aux entreprises et aux collectivités de bâtir une société plus inclusive et plus équitable.

À la base, le PADD a été conçu pour améliorer la qualité et la disponibilité des statistiques pour quatre groupes de population visés par l'équité en matière d'emploi, à savoir les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit), les populations racisées (divers sous-groupes) et les personnes ayant une incapacité (divers sous-groupes).

Sachant que l'identité comporte de multiples facettes et que le contexte importe beaucoup, dans la mesure du possible, les données sont ventilées par genre, origine ethnoculturelle, âge, orientation sexuelle et région géographique. Statistique Canada s'efforce également de désagréger les données au-delà des indicateurs d'identité, selon le taux d'activité ou la taille de l'entreprise, par exemple.

Le Rapport sur les réalisations liées aux données désagrégées de 2024-2025 met en lumière des renseignements clés tirés des analyses de données désagrégées et la façon dont ces renseignements orientent les décisions en matière de politiques et de programmes. Bien que le présent rapport porte sur l'exercice 2024-2025, les progrès qu'il souligne s'appuient sur les efforts fondamentaux amorcés en 2021.

Le rapport est organisé en sections thématiques : L'inclusion économique grâce aux données, Les conditions sociales, Pleins feux sur l'équité en santé et Renforcement de la capacité pour l'équité. Une autre section, Répercussions sur l'ensemble du gouvernement, décrit la façon dont d'autres ministères et organismes gouvernementaux tirent parti des données désagrégées pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes et éclairer la prise de décisions.

L'inclusion économique grâce aux données

Les renseignements tirés de l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises (ECSE) et de l'Enquête sur la population active (EPA) ont le potentiel d'éclairer la prise de décisions, notamment dans les secteurs du travail, de l'emploi et des entreprises. En voici quelques faits saillants.

Selon les données du supplément de l'EPA, en août 2023, les travailleurs philippins et noirs étaient plus susceptibles d'occuper plusieurs emplois.

Plus précisément, 8,4 % des travailleurs philippins occupaient plusieurs emplois, comparativement à 5,3 % des travailleurs non racisés et non autochtones. De même, un pourcentage plus élevé de travailleurs noirs (7,4 %) que de travailleurs non racisés et non autochtones occupaient plusieurs emplois en 2023. Les travailleurs noirs étaient surreprésentés dans le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale (20,7 %), et les employés noirs (33,0 %) étaient plus susceptibles de figurer dans le quartile le plus bas de l'échelle de rémunération hebdomadaire que leurs homologues non racisés (23,3 %).

Lien vers la publication : Les personnes cumulant des emplois, 2023

Depuis 2022, les données du programme de suppléments de l'EPA ont permis à Statistique Canada de publier annuellement des indicateurs du marché du travail pour les personnes ayant une incapacité et les personnes sans incapacité. Ces données viennent compléter le portrait détaillé fourni par l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI), une enquête menée tous les cinq ans et qui constitue la source officielle de données sur le taux d'incapacité au sein de la population canadienne.

Selon ces enquêtes, en 2024, la moitié (50,4 %) des personnes ayant une incapacité faisaient partie de la population active, comparativement à 7 personnes sans incapacité sur 10 (70,2 %). Bien que les hommes aient tendance à avoir un taux d'activité plus élevé que l'ensemble des femmes, l'écart entre le taux d'activité des hommes et celui des femmes est plus faible ou inexistant chez les personnes ayant une incapacité, notamment parce que le fait d'avoir une incapacité a une incidence plus importante sur le taux d'activité des hommes.

Lien vers la publication : Caractéristiques de l'activité sur le marché du travail des personnes ayant une incapacité et sans incapacité, 2024

En juin 2024, les petites entreprises au Canada ont joué un rôle important dans l'emploi des Canadiens. Cependant, selon les données recueillies dans le cadre de l'ECSE entre avril et mai 2024, les petites entreprises étaient moins susceptibles d'embaucher à court terme. En fait, 5,0 % des entreprises comptant de 1 à 19 employés s'attendaient à ce que le nombre de postes vacants augmente au cours des trois prochains mois, comparativement à 11,6 % des entreprises de 20 à 99 employés et à 9,8 % des entreprises de 100 employés ou plus.

Lien vers la publication : Analyse des petites entreprises au Canada, deuxième trimestre de 2024

Selon les données sur la représentation des femmes et des hommes dans divers rôles en milieu de travail, recueillies dans le cadre de l'ECSE entre janvier et mars 2025, les femmes occupaient 36,6 % des postes de cadres supérieurs, tandis que les hommes occupaient 63,4 % de ces postes. Dans tous les autres postes de cadres, les femmes représentaient 46,4 % de la main-d'œuvre, comparativement à 53,6 % chez les hommes. Pour les postes de non-cadres, les femmes représentaient 43,8 % de la main-d'œuvre, tandis que les hommes représentaient 56,2 %. Ces données reflètent la répartition selon le genre entre les différents niveaux d'emploi, soulignant les disparités continues dans les rôles de haute direction.

Lien vers la publication : Situation des entreprises au Canada, premier trimestre 2025

La plupart des personnes occupées ayant une incapacité se heurtent à des obstacles en milieu de travail.

Selon les données recueillies dans le cadre de la Série d'enquêtes sur l'accessibilité de 2024, qui portait sur les expériences en matière d'accessibilité et d'emploi, 69 % des personnes occupées âgées de 15 à 64 ans et ayant une incapacité ou un problème de santé de longue durée ont été confrontées à des obstacles liés à l'accessibilité en milieu de travail. Le type d'obstacle le plus fréquemment signalé par ces personnes était les difficultés liées à la déclaration de l'incapacité (50 %), suivies de près des obstacles liés à l'environnement physique, 49 % des membres de ce groupe de population ayant déclaré avoir rencontré de tels obstacles en milieu de travail.

Lien vers la publication : Personnes occupées ayant une incapacité ou un problème de santé de longue durée

Parmi les autres réalisations dans le domaine du travail et de l'emploi, mentionnons l'élaboration de questions sur l'incidence de l'intelligence artificielle (IA) sur l'économie canadienne, qui révèlent la façon dont certains groupes de travailleurs, comme les personnes qui vivent en milieu urbain, les femmes, les personnes à revenu élevé et les personnes très scolarisées, sont plus susceptibles que d'autres groupes d'occuper des emplois qui pourraient être très exposés à la transformation de l'emploi liée à l'IA (consultez l'article intitulé Exposition à l'intelligence artificielle dans les emplois au Canada : estimations expérimentales pour en apprendre davantage).

Les conditions sociales

Statistique Canada recueille des données sur des indicateurs sociaux au moyen d'une multitude d'enquêtes et d'outils. En voici quelques faits saillants.

Selon les données déclarées par la police, le taux de victimes d'homicide est plus élevé chez les Autochtones que chez les non‑Autochtones, et près du tiers des victimes d'homicide sont des personnes racisées.

Malgré la baisse globale du nombre d'homicides, la police a fait état de 225 victimes d'homicide autochtones en 2024, soit 29 de plus qu'en 2023. En 2024, le taux d'homicides chez les Autochtones (10,84 homicides pour 100 000 Autochtones) était environ huit fois plus élevé que celui enregistré au sein de la population non autochtone (1,35 homicide pour 100 000 non-Autochtones).

Depuis 2014, première année pour laquelle des renseignements complets sur l'identité autochtone des victimes d'homicide ont été déclarés, les Autochtones sont surreprésentés parmi les victimes d'homicide. Par exemples, la plus grande part de l'augmentation du nombre de femmes victimes d'homicide s'observe principalement chez les femmes autochtones, et le nombre de femmes autochtones victimes d'homicide s'est accru de 21 en 2024 par rapport à l'année précédente.

Selon les données déclarées par la police, 226 victimes d'homicide étaient des personnes racisées (personnes faisant partie d'une minorité visible définie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi) en 2024, ce qui représente 29 % des victimes d'homicide cette année-là. Cette proportion est semblable à celle enregistrée en 2023.

Lien vers la publication : Le Quotidien — Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2024

Selon les données recueillies dans le cadre de la Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés, le fait d'avoir des liens sociaux atténue les préjudices associés à la discrimination. En 2023-2024, 45 % de tous les Canadiens racisés ont déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des cinq années précédentes. La discrimination est associée à des répercussions négatives sur la santé mentale et physique, à des niveaux inférieurs de satisfaction à l'égard de la vie et à un optimisme moindre quant à l'avenir. Toutefois, ces effets sont moins prononcés lorsque les victimes d'actes discriminatoires ont des réseaux de soutien personnels solides.

Parmi les Canadiens racisés ayant déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des cinq années précédentes, le tiers (33 %) ont indiqué avoir un niveau élevé de satisfaction à l'égard de la vie (note de 8 ou plus sur une échelle de 10 points). Cette proportion passait à 47 % chez les victimes ayant des liens solides avec les membres de leur famille et à 49 % chez celles ayant des liens solides avec leurs amis.

Lien vers la publication : Le Quotidien — Étude : Le rôle des liens sociaux dans la réduction des préjudices associés à la discrimination, 2023-2024

Les dons de bienfaisance témoignent de la solidarité citoyenne à l'égard de différentes causes et jouent un rôle essentiel dans le soutien des initiatives sociales menées par les organisations à but non lucratif. Selon l'Enquête sur le don, le bénévolat et la participation de 2023, le taux de bénévolat global et le nombre d'heures consacrées au bénévolat ont diminué de 2018 à 2023. Le taux de bénévolat global, qui comprend le bénévolat encadré et le bénévolat informel, a diminué de 8 % durant cette période. Près de 3 personnes sur 4 (73 %) avaient fait du bénévolat en 2023, comparativement à un peu moins de 4 personnes sur 5 (79 %) en 2018.

Parallèlement, le nombre total d'heures de bénévolat encadré et informel effectuées par la population canadienne est passé de 5,0 milliards d'heures en 2018 à 4,1 milliards d'heures en 2023, ce qui représente un recul de 18 %. En moyenne, les personnes ayant fait du bénévolat y ont consacré 173 heures en 2023, une baisse de 33 heures par rapport à 2018. Les femmes, les jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans et les personnes ayant un niveau de scolarité inférieur au diplôme d'études secondaires ont affiché les reculs les plus prononcés du taux de bénévolat encadré.

Lien vers la publication : Le Quotidien — Le bénévolat et les dons de bienfaisance au Canada, 2018 à 2023

Selon les données de l'Enquête sur l'emploi du temps de 2022, les parents qui faisaient du télétravail passaient plus de temps par jour à s'occuper de leurs enfants, à les superviser ou à être avec eux. Plus précisément, ces données indiquent qu'en 2022, les parents qui télétravaillaient ont consacré en moyenne 71 minutes de plus par jour à ces activités que les parents qui ne télétravaillaient pas. L'écart entre les personnes qui faisaient du télétravail et celles qui n'en faisaient pas était plus marqué chez les pères, qui passaient respectivement 272 minutes et 201 minutes avec leurs enfants par jour. Toutefois, dans l'ensemble, les mères consacraient toujours en moyenne 52 minutes de plus par jour aux soins des enfants que les pères, peu importe la situation de télétravail.

Ces résultats indiquent que le télétravail est associé à une participation plus élevée des parents aux soins des enfants et au temps passé avec leurs enfants, en particulier chez les pères. Les mères ont continué de consacrer plus de temps aux soins des enfants, ce qui démontre que les écarts entre les genres qui avaient été relevés précédemment persistent.

Lien vers la publication : Télétravail, emploi du temps et bien-être : données probantes tirées de l'Enquête sur l'emploi  du temps de 2022

Au Canada, plus de 70 langues autochtones distinctes sont parlées par les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit.

Les peuples autochtones ont toujours insisté sur l'importance de la langue comme principal outil pour partager leur culture, leur vision du monde et leurs valeurs, ainsi que pour les transmettre aux générations futures. En 2021, environ 1 Autochtone sur 8 (237 420 personnes) a déclaré que l'acquisition d'une langue autochtone jouait un rôle clé dans la continuité culturelle. En 2022, les deux tiers (67 %) des parents d'enfants autochtones âgés de 1 à 5 ans ont déclaré qu'il était très important ou plutôt important que leurs jeunes enfants connaissent une langue autochtone.

Lien vers la publication : Les langues autochtones au Canada

Selon les données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes entre 2019 et 2021, environ 800 000 personnes au Canada âgées de 25 à 64 ans ont déclaré être 2ELGBTQ+. Au sein de cette population, un peu plus de 1 parent sur 10 vivait avec au moins un enfant âgé de moins de 12 ans, et les femmes étaient plus nombreuses que les hommes à être parents.

L'accès à ces renseignements, qui peuvent servir à orienter les services de garde d'enfants et les programmes connexes, est rendue possible grâce aux efforts continus de Statistique Canada visant à améliorer les données sur les populations 2ELGBTQ+. Le Canada a été un chef de file mondial dans ce domaine, devenant le premier pays, en 2021, à recueillir des données du recensement sur les personnes transgenres et non binaires. En 2026, les données sur l'orientation sexuelle seront également recueillies dans le cadre du recensement, en vue de fournir de plus amples renseignements pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes.

Liens vers les publications :

• Caractéristiques familiales et du ménage des personnes 2ELGBTQ+ au Canada
• La population transgenre et non binaire du Canada : outil de visualisation des données

En 2022, 30 % des femmes âgées de 15 ans et plus avaient une incapacité, comparativement à 24 % des hommes.

Les données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité indiquent qu'en 2022, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes d'avoir une incapacité liée à la douleur ou à la santé mentale, les jeunes femmes (15 à 24 ans) étant deux fois plus susceptibles que les jeunes hommes d'avoir une incapacité liée à la santé mentale. Le revenu médian des femmes ayant une incapacité était inférieur de 11 % à celui des hommes ayant une incapacité (37 010 $ et 41 580 $, respectivement). Ces renseignements peuvent être utiles pour orienter l'élaboration de programmes d'emploi et faire progresser les stratégies d'inclusion en milieu de travail.

Lien vers la publication : Profil démographique, d'emploi et de revenu des personnes ayant une incapacité âgées de 15 ans et plus au Canada, 2022

Pleins feux sur l'équité en santé

L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) constitue la principale source de données autodéclarées sur la santé de la population au Canada. Elle sert à recueillir de l'information sur les indicateurs sociaux comme la santé générale et la santé mentale autoévaluées, le niveau de stress quotidien et la satisfaction à l'égard de la vie. Ces indicateurs aident à évaluer la santé et le bien-être de la population, en plus de fournir un aperçu de la façon dont les perceptions des gens à l'égard de leur santé peuvent refléter leurs conditions socioéconomiques, leur qualité de vie et leur niveau d'inclusion sociale.

Les indicateurs sont examinés sous l'angle de la santé parce que les déterminants sociaux de la santé, dont le revenu, le niveau de scolarité et les expériences de discrimination, peuvent révéler des renseignements précieux sur les populations qui sont plus susceptibles de faire l'objet de racisme ou d'exclusion sociale, ou d'avoir des difficultés financières. L'ESCC est particulièrement utile pour comprendre les expériences de groupes de population particuliers, y compris les communautés racisées. Les données recueillies au moyen de l'ESCC peuvent fournir des renseignements supplémentaires sur la santé de la population diversifiée du Canada. En voici quelques faits saillants.

En 2023, un peu plus de la moitié de la population adulte ayant déclaré appartenir à une communauté racisée a évalué sa santé comme étant généralement très bonne ou excellente (55,2 %). Cette année-là, les Latino-Américains (61,2 %) et les Philippins (58,7 %) affichaient les proportions les plus élevées de personnes ayant déclaré que leur santé était généralement très bonne ou excellente. Les données de l'ESCC ont également révélé des différences plus marquées dans la perception de la santé selon l'âge parmi les groupes racisés qu'au sein de la population canadienne non autochtone et non racisée en 2023.

Par exemple, 67,3 % des Sud-Asiatiques âgés de 18 à 34 ans ont indiqué que leur santé était généralement très bonne ou excellente. Cette proportion passait à 49,8 % chez les personnes de 50 à 64 ans et à 21,2 % chez celles de 65 ans et plus. À titre de comparaison, la proportion de l'ensemble de la population adulte au Canada ayant déclaré une très bonne ou une excellente santé était de 62,1 % chez les personnes de 18 à 34 ans, de 49,3 % chez celles de 50 à 64 ans et de 40,5 % chez celles âgées de 65 ans et plus.

Lien vers la publication : Indicateurs de la santé perçue et du bien-être chez les groupes racisés, 2023

Les données recueillies par Statistique Canada démontrent une incidence élevée de la COVID-19 chez les Autochtones. Plus précisément, le taux de mortalité attribuable à la COVID-19 normalisé selon l'âge était plus de cinq fois plus élevé chez les femmes des Premières Nations (74,3 décès pour 100 000 habitants) que chez les femmes non autochtones (14,0 décès pour 100 000 habitants), et plus de deux fois plus élevé chez les femmes métisses (29,4 décès pour 100 000 habitants) que chez les femmes non autochtones.

Lien vers la publication : Mortalité attribuable à la COVID-19 chez les Premières Nations et les Métis vivant dans un logement privé au Canada : une analyse des déterminants sociaux de la santé et des inégalités en matière de santé

Afin d'aider à combler les lacunes en matière de données pour l'examen et à mettre à jour les lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein, Statistique Canada a fourni aux experts de la santé des données clés sur l'incidence du cancer du sein, le stade, le sous-type et le taux de mortalité selon la race et l'ethnicité.

Selon les résultats, l'incidence selon l'âge était plus élevé chez les femmes philippines et les femmes d'ethnicités multiples âgées de 40 à 49 ans, ainsi que chez les femmes arabes âgées de 50 à 59 ans, que chez les femmes blanches. Par ailleurs, les taux de mortalité selon l'âge étaient également plus élevés chez les femmes noires âgées de 40 à 49 ans et chez les femmes des Premières Nations et les femmes métisses âgées de 60 à 69 ans que chez les femmes blanches. Le cancer du sein a été diagnostiqué moins souvent au stade I chez les femmes philippines, les femmes noires, les femmes sud-asiatiques et les femmes des Premières Nations que chez les femmes blanches et les femmes chinoises.

Lien vers la publication : Breast cancer incidence and mortality, by age, stage and molecular subtypes, by race/ethnicity in Canada (anglais seulement)

Les données de la Série d'enquêtes auprès des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit, publiées en novembre 2024, mettent en lumière l'accès aux soins de santé et les expériences des Autochtones âgés de 15 ans et plus. Plus précisément, ces données indiquent que, parmi les membres des Premières Nations vivant hors réserve et les Inuit ayant subi un traitement injuste, du racisme ou de la discrimination de la part d'un professionnel de la santé, la salle d'urgence d'un hôpital (50 % chez les membres des Premières Nations vivant hors réserve et 34 % chez les Inuit) était le lieu le plus souvent mentionné comme endroit où ils avaient subi ce traitement. De plus, 36 % des Métis ont déclaré avoir vécu des expériences semblables dans ce contexte. Chez les Métis, l'endroit le plus fréquemment mentionné était le cabinet du médecin (46 %).

Lien vers la publication : Le Quotidien — Accès aux soins de santé et expériences connexes des peuples autochtones, 2024

Statistique Canada a collaboré avec le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI) à la préparation d'un rapport sur les risques d'incendie chez les populations autochtones à l'aide de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes couplée aux recensements de la population de 2006 et de 2016 et à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Ce travail a été effectué afin de mieux comprendre les facteurs qui contribuent à des taux de mortalité plus élevés liés aux incendies chez les populations autochtones.

Ce rapport a mis en évidence les facteurs de risque qui exposent les populations autochtones à un risque plus élevé de décès liés à un incendie, dans le but de prévenir ces types de décès dans l'avenir. En reconnaissance de ce travail de collaboration, le CNASI a remis le Prix national du leadership autochtone en prévention des incendies a été présenté à Statistique Canada, avec une plume d'aigle. La plume d'aigle, un symbole utilisé pour souligner le parcours ou les réalisations du récipiendaire, a une signification profonde dans la culture autochtone.

Lien vers la publication : Le Quotidien — Les circonstances entourant les décès liés aux incendies chez les populations autochtones au Canada, 2011 à 2020

Renforcement de la capacité pour l'équité

Statistique Canada a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration des normes relatives au genre de la personne et au sexe à la naissance de la personne, normes qui ont été approuvées par le gouvernement du Canada en 2023-2024. L'organisme a également élaboré des produits d'accompagnement, dont des guides de référence, afin de veiller à l'adoption de ces normes par tous les ministères fédéraux.

Statistique Canada a élaboré trois cours sur l'analyse des données désagrégées qui seront hébergés sur la plateforme de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Ces cours aideront les décideurs à élaborer des politiques publiques plus ciblées et efficaces en cernant les besoins particuliers des différents groupes démographiques et les défis auxquels ces groupes sont confrontés. Le premier cours, intitulé « Élaborer des politiques efficaces grâce aux données désagrégées », a été lancé en novembre 2024. Le deuxième cours, intitulé « Élaborer des politiques efficaces grâce aux données désagrégées : Étude de cas sur l'entrepreneuriat des communautés noires », a été lancé à l'automne 2025, tandis que le troisième, intitulé « Étude de cas sur les inégalités en santé », sera lancé à l'hiver 2026.

Statistique Canada a continué de présenter son atelier interne sur l'analyse des données désagrégées et a élaboré un nouveau cours, intitulé « Sprint analytique », pour former les analystes à la rédaction de contenu évocateur fondé sur des données désagrégées. L'organisme a également continué d'intégrer une perspective de données désagrégées à tous ses cours analytiques dans le but de renforcer la désagrégation responsable des données en tant que principe clé pour générer des renseignements utiles. L'organisme a d'ailleurs offert des cours supplémentaires à l'intention de fonctionnaires externes, y compris une formation intensive pour les cadres responsables des politiques offerte aux cadres fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, qui met l'accent sur le renforcement de la capacité en matière d'analyse responsable des données désagrégées.

Répercussions sur l'ensemble du gouvernement

Au cours des dernières années, Statistique Canada a considérablement amélioré l'environnement des données en augmentant la disponibilité des données désagrégées. Ces progrès, stimulés par des initiatives comme le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) et un changement de culture plus vaste au sein de l'organisme, ont entraîné des répercussions considérables à l'échelle du gouvernement du Canada.

L'un des principaux exemples de la façon dont les données désagrégées sont mises à profit dans l'ensemble des politiques et programmes du gouvernement fédéral réside dans l'application de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), y compris les données du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada, afin de mieux comprendre la manière dont les facteurs identitaires, sociaux et structurels qui se recoupent façonnent les résultats en matière de santé. Cette approche appuie la prise de décisions fondée sur des données probantes et contribue à faire progresser l'équité, en veillant à ce que les politiques et les programmes publics tiennent compte de diverses expériences vécues. L'application du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) démontre l'engagement du gouvernement fédéral à promouvoir l'égalité des genres grâce à des investissements importants dans des programmes, des politiques et des initiatives clés.

Alors que l'ensemble des ministères et organismes fédéraux mettent en œuvre certaines des initiatives, comme celle du CRRG, un grand nombre d'entre eux tirent également parti des données désagrégées et des renseignements qui peuvent être tirés d'analyses de données désagrégées pour orienter leur propre prestation de programmes et l'élaboration de politiques.

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada (EDSC) intègre l'ACS Plus et l'analyse détaillée dans son continuum de politiques et de services. Dans le cadre de cette approche, EDSC utilise régulièrement des données désagrégées pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes et approfondir la compréhension des besoins et des expériences des clients, ainsi que des répercussions des programmes et des services.

EDSC utilise des données désagrégées pour éclairer le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et la mise en œuvre continue de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). En plus de collaborer avec Statistique Canada à la collecte de données désagrégées sur l'accessibilité afin d'aider à cerner et à éliminer les obstacles, EDSC tire parti des principales données désagrégées de l'Enquête canadienne sur l'incapacité pour générer des renseignements de base sur les obstacles à l'accessibilité liés aux sept domaines prioritaires de la LCA, y compris des connaissances sur les obstacles en lien avec le type et la sévérité de l'incapacité. L'inclusion du module sur les obstacles, qui explore les expériences liées à des types précis d'obstacles à l'accessibilité, dans l'ECI 2022 et dans les cycles suivants de l'enquête aidera EDSC à mesurer les progrès réalisés pour éliminer les obstacles à l'accessibilité au fil du temps.

EDSC a aussi tiré parti des données administratives désagrégées sur la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et des données provenant d'enquêtes nationales clés, comme les recensements de 2016 et de 2021, l'Enquête sur la population active, l'Enquête canadienne sur le revenu et la Base de données longitudinales sur l'immigration pour évaluer l'incidence de la PCU. Ces données ont permis de réaliser des analyses nuancées sur l'utilisation des prestations et la dynamique du marché du travail dans divers groupes de population (comme la durée de la PCU selon la profession et l'industrie, les tendances de l'offre de main-d'œuvre, la possibilité de travailler à distance), et sur les expériences des groupes vulnérables. En outre, ces données ont été utilisées pour cerner les lacunes en matière de services parmi les populations sous-représentées et pour apporter des changements ciblés aux politiques afin d'améliorer l'accessibilité et l'équité pour ce qui est des programmes.

Les données désagrégées du Recensement de la population de 2021 ont également joué un rôle clé dans le soutien au Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi d'EDSC. En effet, EDSC s'est appuyé sur la diffusion de Statistique Canada portant sur la langue de travail pour intégrer des indicateurs liés à l'équité dans son rapport final. Ces indicateurs comprenaient des ventilations détaillées du niveau de scolarité, du revenu, du statut d'immigrant, de l'identité autochtone, du genre et de l'appartenance à une minorité visible.

De plus, des données désagrégées ont permis à EDSC d'examiner les répercussions de la COVID-19 et de l'inflation sur l'abordabilité du logement au Canada. L'utilisation de sources de données, y compris l'Enquête sur la population active (2019 à 2023), le Recensement de 2021 et l'Enquête canadienne sur le logement (2018, 2021 et 2022), entre autres, a permis de démontrer que la population canadienne à faible revenu était la plus touchée, et qu'elle était confrontée à des pertes de revenus plus importants, à des niveaux d'endettement plus élevés et à des coûts de logement plus élevés. Ces constatations ont permis de cerner les principales répercussions sur le plan des politiques, y compris la nécessité d'augmenter les salaires grâce au développement du capital humain et d'accroître la main-d'œuvre dans les métiers spécialisés pour répondre aux besoins en matière de construction de logements.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise régulièrement des données désagrégées pour orienter l'élaboration de ses politiques et de ses programmes, ainsi que pour mieux comprendre les enjeux liés à ses programmes. Par exemple, en 2025, IRCC a entrepris un projet de recherche pour examiner les résultats économiques des réfugiés qui sont arrivés au Canada entre 2011 et 2021. IRCC a utilisé diverses sources pour ce produit, y compris des tableaux de données du Recensement de 2021 qui ont été ventilés spécifiquement au niveau des divers sous-volets du Programme de réinstallation (réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé) ainsi que selon la période d'immigration. Les variables examinées comprenaient, entre autres, le plus haut niveau de scolarité atteint, le mode d'occupation du logement (propriétaire ou non), l'obtention de la citoyenneté.

Les données désagrégées ont été utilisées pour évaluer l'ajout ou le retrait de professions prioritaires pour la sélection des immigrants. Des renseignements ont ainsi été fournis au sujet des répercussions sur les régions, les salaires, l'emploi et le genre aux fins d'une ACS Plus complète pour la sélection par catégorie. IRCC juxtapose également les données de Statistique Canada avec ses propres données sur les visiteurs internationaux pour adapter les décisions stratégiques en matière de visas qui maximisent les avantages économiques, notamment en attirant les meilleurs talents, tout en réduisant les risques de migration irrégulière, les menaces à la sécurité et les pressions exercées sur les programmes publics.

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien (PCH) a également tiré parti des données du PADD pour appuyer des initiatives clés, y compris la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action canadien de lutte contre la haine. La collaboration entre Statistique Canada et PCH a d'ailleurs permis d'appuyer le Bureau de la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ce qui a mené à la publication d'une infographie sur la population musulmane au Canada en décembre 2024 et continue d'éclairer les rapports du Canada aux Nations Unies sur les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.

PCH s'appuie particulièrement sur les données désagrégées du recensement, de l'Enquête sociale générale et de la Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés pour mesurer les répercussions de ses programmes et politiques. À cet égard, des thèmes comme le sentiment d'appartenance, les valeurs communes, la fierté relativement à la culture et aux arts canadiens, la satisfaction à l'égard de la vie ainsi que les expériences de racisme et de discrimination sont essentiels.

PCH utilise aussi des données désagrégées pour appuyer les demandes budgétaires, la planification, la gouvernance de haut niveau et une multitude de décisions en matière de politiques et de programmes. Les variables d'identité rendues disponibles par Statistique Canada, y compris le genre, l'ethnicité et l'âge, fournissent à PCH les données essentielles dont le ministère a besoin pour examiner l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) utilise des données désagrégées pour mieux comprendre les enjeux qui touchent les peuples autochtones selon la distinction et la région. Par exemple, RCAANC se sert des valeurs de l'Indice de bien-être des communautés, qui sont établies à partir des données désagrégées du recensement, pour produire des rapports sur les conditions socioéconomiques et le bien-être des communautés autochtones à l'étendue du Canada.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de données, RCAANC prend des mesures pour intégrer les données désagrégées à ses processus courants d'élaboration de politiques et de programmes, au-delà de la présentation des résultats. Ces efforts sont largement appuyés par la disponibilité accrue des données désagrégées de Statistique Canada depuis 2021. En effet, des données de plus en plus détaillées ont permis à RCAANC de mieux comprendre les disparités socioéconomiques et en matière de santé auxquelles sont confrontées les communautés des Premières Nations, métisses et inuites par rapport aux autres Canadiens et Canadiennes.

Les efforts déployés à ce jour ont permis d'appuyer des approches plus ciblées dans des domaines comme le logement, le développement économique autochtone et les programmes sociaux dans les collectivités nordiques et éloignées. Ces renseignements peuvent aider à éclairer la prise de décisions, à favoriser des résultats plus équitables et à cerner les lacunes en matière de données qui doivent être comblées au moyen de partenariats plus solides et d'une gouvernance des données avec les peuples autochtones.

Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) tire parti des données désagrégées pour cibler ses efforts en matière de promotion, de programmes et de politiques, comme le Plan d'action national pour la prévention du suicide et le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés.

Les données servent également à éclairer les articles de recherche examinés par des pairs pour la production de rapports sur des sujets comme la mortalité liée à l'hépatite B et C, la mortalité liée au VIH, les estimations démographiques des utilisateurs de drogues par injection au Canada et les estimations démographiques des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. En outre, les données servent à mener ou à compléter des activités de surveillance de la santé publique portant notamment sur les commotions cérébrales, les chutes et d'autres blessures, la santé mentale, l'activité physique, le comportement sédentaire, le sommeil et l'obésité.

De plus, l'ASPC utilise des données désagrégées pour appuyer la mobilisation intersectorielle. Les études de la Chambre des communes sur la santé des communautés LGBTQIA2^{Note de bas de page 1}, les mémoires au Cabinet sur la littératie alimentaire, l'Initiative sur la santé mentale des communautés noires, ainsi que la mobilisation de l'ASPC à l'égard de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2.0 et du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ témoignent de ces efforts.

L'ASPC utilise également des données désagrégées pour enrichir et mettre à jour des outils comme le tableau de bord État de santé des personnes au Canada et l'outil Données des inégalités en santé. Le tableau de bord donne un aperçu de la santé de nos populations, tout en illustrant le large éventail de facteurs sanitaires, socioéconomiques et environnementaux qui interagissent pour assurer la bonne santé et le bien-être des Canadiens et Canadiennes. L'outil Données des inégalités en santé tire parti de multiples ensembles de données et variables aux fins d'analyses, ce qui permet à l'ASPC de fournir aux principaux intervenants des données détaillées propres à la population qui quantifient l'ampleur des inégalités en santé au Canada, y compris des ventilations à l'échelle des provinces et des territoires. Cela appuie la prise de décisions et la planification stratégique au sein de l'ASPC et par ses partenaires externes en fournissant des renseignements accessibles au public et téléchargeables.

Ensemble, ces initiatives soulignent un changement transformateur dans la façon dont les données sont utilisées dans l'ensemble du gouvernement fédéral. L'importance croissante accordée aux données désagrégées renforce non seulement le caractère inclusif des politiques et des programmes, mais aussi un engagement à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui répondent mieux aux divers besoins de la population canadienne.

À mesure que le Canada continue d'évoluer, les données qui éclairent les décisions qui le concernent doivent elles aussi évoluer. Au cours des dernières années, le PADD a jeté des bases solides pour l'élaboration de politiques inclusives, adaptées et équitables. Une collaboration et une innovation soutenues seront essentielles dans l'avenir pour approfondir notre compréhension des diverses expériences vécues et faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes soient pris en compte, entendus et servis.

Découvrez le potentiel des données sur la santé de Statistique Canada

Le Programme de la statistique sur la santé de Statistique Canada est heureux de lancer une nouvelle série de webinaires conçue pour les utilisateurs de données sur la santé. Ces séances d’une heure, offertes tous les deux ou trois mois, seront adaptées à vos besoins et à vos intérêts selon vos commentaires.

Prochaine séance

Date : 21 novembre 2025
Séance en français : 11 h (HNE)
Séance en anglais : 13 h (HNE)
Inscrivez-vous dès maintenant : Remplissez le formulaire d’inscription pour réserver votre place.

Cette première séance de la série est conçue pour vous aider à tirer pleinement parti des vastes et variées données sur la santé de Statistique Canada.

Ce que vous apprendrez

• Découvrez la grande variété de sources de données, notamment :
  • les données d’enquêtes
  • les données administratives
  • les échantillons biologiques
  • les données couplées
• Comprenez les différentes façons d’accéder aux données :
  • portails de données ouvertes
  • environnements sécurisés
  • services de données personnalisés
• Apprenez-en davantage sur les outils et améliorations permettant d’affiner les données selon vos besoins de recherche.

Présentateurs

• Sylvain Tremblay, directeur, Centre d’intégration des données de santé et de mesures directes (séance en français)
• Steve Trites, directeur, Centre des données sur la santé des populations (séance en anglais)

À qui s’adresse ce webinaire?

Chercheurs, analystes, décideurs politiques et professionnels de la santé qui souhaitent tirer parti des données de santé de Statistique Canada pour mener des recherches et prendre des décisions éclairées.

Pour toute question, communiquez avec : statcan.hspoutreach-sensibilisationpss.statcan@statcan.gc.ca

Objectifs de la mobilisation consultative

À Statistique Canada, le Centre de l’intégration des données sur la santé et des mesures directes (CIDSMD) est responsable de la production de statistiques sur les indicateurs de la santé qui requièrent une mesure directe de la santé physique à l’échelle de la population dans plusieurs domaines, tels que les maladies chroniques, la santé buccodentaire, les maladies infectieuses et les contaminants environnementaux. Alors que le CIDSMD envisage l’avenir de ses programmes, il va par exemple revoir et mettre à jour les plans d’enquête, les infrastructures de collecte, le contenu des enquêtes et les plans analytiques.

Statistique Canada s’est engagé à fournir des données de qualité. Dans le cadre des programmes de mesures directes de la santé, le CIDSMD a lancé une série de séances de consultation auprès des principales parties prenantes, comme les entités gouvernementales du domaine de la santé, les organisations pancanadiennes, les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux, les chercheurs universitaires et les organisations non gouvernementales.

Les commentaires recueillis aideront Statistique Canada à prévoir le développement des programmes déjà en place, comme l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, ainsi qu’à concevoir et à mettre en œuvre de nouveaux programmes afin de répondre aux besoins des parties prenantes. L’objectif de ces consultations était de déterminer les besoins et les lacunes en matière de données, de faire connaître les fonds de données de Statistique Canada, de mettre à profit l’expertise spécialisée des différentes parties et d’explorer les possibilités de collaboration.

Méthodes de mobilisation consultative

Les consultations sur les programmes de mesures directes de la santé ont été menées sous la forme de séances d’information virtuelles, lesquelles comprenaient des discussions de groupe avec un large éventail de parties prenantes dans le domaine des mesures directes de la santé. Ainsi, ce sont 58 organisations différentes qui ont pu formuler leurs commentaires, dont des organisations non gouvernementales, des organisations gouvernementales et des organismes de recherche. Ces séances ont eu lieu en février 2025 et leur tenue a été annoncée sur le site Web de Statistique Canada à la page Consultation des Canadiens. Par ailleurs, les différentes parties ont été personnellement invitées par courriel à participer aux séances et à transmettre l’invitation aux membres de leur réseau. En plus de prendre part aux séances en mode virtuel, les participants ont eu la possibilité de nous communiquer leurs commentaires au moyen d’un formulaire électronique ou par écrit. Dans l’ensemble, Statistique Canada a animé 16 séances de consultation dans les deux langues officielles et a recueilli des commentaires auprès de 98 personnes représentant 58 organisations des secteurs public et privé.

Ce que nous ont dit les parties prenantes

Les consultations ont fait ressortir une volonté des participants de conclure des ententes de collaboration officielles avec Statistique Canada, qui définiraient clairement les rôles, les responsabilités et les attentes de chacun.

Les participants ont souligné l’importance des données de Statistique Canada pour leurs travaux. Ils ont néanmoins indiqué que l’accès aux données et la rapidité de leur diffusion étaient des points pouvant être améliorés. Selon les commentaires recueillis, les sources de données des mesures directes les plus utilisées étaient les mesures d’accéléromètre (données sur l’activité physique), les mesures anthropométriques, les biomarqueurs, les données sur les maladies et l’état de santé, les renseignements sociodémographiques, et les données sur l’intoxication aux drogues et la consommation de substances ainsi que sur l’exposition aux substances chimiques. Les participants ont également indiqué avoir besoin de données supplémentaires en ce qui concerne la santé environnementale, la nutrition, les biomarqueurs, les covariables, des domaines spécialisés de la santé et les mesures physiques. Les consultations ont permis de confirmer que l’utilisation d’enquêtes transversales menées auprès de la population et représentatives à l’échelle nationale suffit pour répondre aux besoins actuels en matière de données. Toutefois, les participants ont également confirmé le besoin d’une désagrégation plus fine des données géographiques et des données des variables. Les lacunes statistiques actuelles concernent entre autres les données relatives aux trois territoires ainsi que les données longitudinales, étant donné qu’il n’existe aucune source de données longitudinales des mesures directes de la santé dans l’entrepôt de données de Statistique Canada.

Statistique Canada tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette initiative de mobilisation consultative et qui ont fourni des commentaires. Nous continuerons à collaborer avec certaines parties sur des enquêtes et des sujets précis afin de répondre aux commentaires reçus lors des séances de consultation.

Si vous avez participé à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) de janvier 2023 à décembre 2024 nous voulons maintenant obtenir votre consentement éclairé pour permettre l'utilisation des échantillons biologiques que vous avez fournis pendant l'enquête aux fins de projets de recherche génétique en santé. Votre consentement permettra de soutenir d'importantes recherches sur les résultats en matière de santé et leurs liens à l'information génétique humaine.

Voici ce que vous devez savoir :

Vos échantillons et la génétique

L'ADN (acide désoxyribonucléique) est la molécule qui contient les informations génétiques et qui se trouve dans de nombreuses parties du corps, comme les cellules, la peau et le sang. L'ADN peut être extrait de votre échantillon de sang afin de mieux comprendre ce qui rend les gens malades et ce qui les maintient en bonne santé. Les informations génétiques tirées à partir de vos échantillons peuvent être utilisées dans la recherche et partagées sous forme de données regroupées provenant de plusieurs personnes (données agrégées ou regroupées). Les renseignements liés à vos échantillons et à vos données génétiques ne seront ni utilisés ni publiés de façon individuelle.

Qu'est-ce que la recherche génétique?

La recherche génétique permet d'étudier l'ADN humain pour comprendre l'incidence des gènes et des facteurs environnementaux sur la santé et les maladies. Cette recherche peut nous aider à découvrir les causes des maladies, à améliorer leur détection et leur traitement, et même à les prévenir.

Protection de vos données

Afin de protéger votre vie privée, chaque échantillon biologique portera un code-barres au lieu de votre nom ou de vos renseignements personnels. Une fois prélevés, vos échantillons seront congelés et stockés en toute sécurité dans la Biobanque de Statistique Canada, située au Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada. Cette installation sécurisée respecte les normes internationales et applique des mesures de sécurité strictes pour veiller à ce que le risque que quelqu'un vous identifie à partir de vos échantillons soit très faible.

Seuls les employés autorisés de Statistique Canada peuvent accéder à vos renseignements dans le cadre de leur travail. Un petit nombre d'employés peuvent établir un lien entre le code-barres de votre échantillon et vos renseignements personnels, lesquels sont conservés séparément à notre bureau principal. Personne à l'extérieur de Statistique Canada n'aura accès à vos renseignements personnels.

Les chercheurs autorisés peuvent utiliser vos échantillons pour la recherche, mais seulement s'ils prennent les mesures suivantes :

1. faire une demande d'accès aux échantillons;
2. obtenir l'approbation du comité consultatif de la Biobanque de Statistique Canada.

Ce processus garantit que vos renseignements sont toujours protégés. L'approbation comprend :

• une demande de projet de recherche soumise à Statistique Canada;
• une évaluation par un comité de scientifiques, d'experts et d'éthiciens afin de s'assurer que la recherche respecte toutes les lignes directrices.

Toutes les recherches en santé sont surveillées de près par Santé Canada, le Comité d'éthique de la recherche de l'Agence de la santé publique du Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le comité d'éthique de l'établissement du chercheur. Cela garantit que la recherche suit les lignes directrices en matière d'éthique tout en protégeant votre vie privée.

Statistique Canada observe des règles rigoureuses en matière de protection de la vie privée en vertu de la Loi sur la statistique. Les résultats publiés de la recherche ne présenteront que des données regroupées provenant de plusieurs personnes, et aucun renseignement personnel ou qui permet de vous identifier ne sera divulgué.

Votre droit de retrait

Si vous ne souhaitez plus participer à une partie de cette enquête, y compris à la recherche génétique, vous pouvez vous retirer à tout moment. Pour retirer vos échantillons génétiques de la recherche actuelle ou future, vous pouvez envoyer une demande écrite par courriel à statcan.biobankinfo-infobiobanque.statcan@statcan.gc.ca. Veuillez indiquer votre nom complet, la date approximative et l'adresse de votre domicile au moment de votre visite au centre d'examen temporaire ainsi que votre date de naissance. Ces renseignements seront utilisés uniquement pour s'assurer que les bons échantillons sont retirés et dûment détruits. Veuillez noter que les données qui ont déjà été utilisées dans le cadre de recherches et qui ont été publiées avant votre demande de retrait ne peuvent pas être supprimées.

La recherche génétique peut aider à relever les gènes liés à certaines maladies. Grâce aux avancées dans ce domaine, les chercheurs ont découvert et continuent de découvrir des gènes ou des variations génétiques associés à un risque accru de développer certaines maladies. Lors de recherches génétiques futures qui utilisent vos échantillons biologiques, si des chercheurs découvrent des informations génétiques qui pourraient avoir une incidence sur votre santé, celles-ci ne vous seront pas communiquées, ni à votre médecin. Vos échantillons seront uniquement utilisés à des fins de recherche et les résultats n'auront pas d'incidence sur vos soins médicaux. En consentant à la conservation et à l'utilisation de vos échantillons pour la recherche génétique, vous acceptez de ne recevoir aucun résultat génétique personnel ni aucun renseignement sur votre santé.

Recherche génétique à l'échelle individuelle

L'ADN est comme un gigantesque livre d'instructions pour votre corps, qui guide sa croissance, son développement et son fonctionnement. Les chercheurs peuvent le lire en faisant appel au séquençage de l'ADN, qui leur permet d'obtenir des renseignements sur vos traits génétiques, sur les risques de contracter certaines maladies et sur d'autres caractéristiques liées à la santé. Pour ce cycle de l'ECMS, la publication des résultats individuels des recherches génétiques ne sera pas autorisée avec vos échantillons.

Recherche génétique à l'échelle de la population

Lorsque les données génétiques sont utilisées à l'échelle de la population, vos résultats sont combinés à ceux d'autres participants à l'ECMS. Cela signifie que vos renseignements personnels et vos résultats individuels ne sont pas inclus. Toutes les données génétiques qui pourraient révéler votre identité ou celle d'autres participants sont retirées avant la publication des résultats. En résumé :

• Vos résultats en matière d'ADN feront partie de résumés statistiques (par exemple, pour montrer la prévalence de certains traits génétiques ou de certaines maladies).
• Vos données génétiques seront combinées avec celles des nombreux autres participants, sans inclure de renseignements personnels.
• Les données partagées dans les publications de recherche ne pourront pas être attribuées à une personne en particulier, garantissant une forte protection de la vie privée.
• L'objectif de cette recherche est de déterminer les tendances et les relations au sein de grands groupes de personnes afin d'aider les scientifiques à mieux comprendre la génétique et les maladies.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :

• Renseignements pour les participants aux enquêtes - Enquête canadienne sur les mesures de la santé
• Enquêtes et programmes statistiques - Cycle 7 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé

Veuillez utiliser le code d'accès sécurisé inclus dans l'invitation que vous avez reçue de Statistique Canada pour accéder à notre portail Web sécurisé et donner votre consentement.

Centre canadien de la statistique de l'éducation, Statistique Canada

Table des matières

• Pouvoir de collection des données
• Portée de l'enquête
• Options de déclaration
• Date de déclaration
• Renseignements supplémentaires
• Tableau 1 : Cliché d'article – Variables courantes du SIPEUC
• Tableau 2 : Cliché d'article – Variables nominales du SIPEUC
• Éléments de l'enquête
  • Élément 01 : Identification de l'Établissement
    • Tableau 3 : Liste des Établissements
  • Élément 02 : Numéro d'identification permanent
  • Élément 03 : Genre
  • Élément 04 : Année de naissance
  • Élément 05 : Département
    • Tableau 4 : Liste des codes de département
  • Élément 06 : Catégorie de salaire
  • Élément 07 : Salaire réel
  • Élément 08 : Taux de salaire annuel
  • Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives
  • Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités
  • Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
  • Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
  • Élément 13 : Charge de travail réduite
  • Élément 14 : Emploi précédent
  • Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent
    • Tableau 5 : Liste alphabétique des codes de province et de pays
  • Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire
  • Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire
  • Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis
  • Élément 19 : Année du plus haut grade acquis
  • Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis
  • Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination
  • Élément 22 : Rang
  • Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
  • Élément 24 : Genre de nomination
  • Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire
  • Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant
  • Élément 27 : Matière principale enseignée
    • Tableau 6 : Liste numérique et alphabétique des codes CPE
  • Élément 28 : Prénom
  • Élément 29 : Nom de famille
  • Élément 30 : Date de naissance

Pouvoir de la collecte des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette collecte de données constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements canadiens conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes fédéraux, provinciaux et internationaux ainsi que les gouvernements, les établissements postsecondaires et les chercheurs individuels.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique provenant de cette enquête qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne. Par ailleurs, ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données au niveau de l'établissement provenant de cette enquête ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une lettre d'autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être soumises pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui reçoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial, en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par plein temps, nous entendons :

1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
3. Les bibliothécaires.
4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
6. Les aides-enseignants diplômés.
7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Nouveau contenu

À la suite de l'étude de faisabilité 2023-2024, trois nouvelles variables ont été ajoutées à cette collecte de données. Il s'agit du prénom, du nom de famille et de la date de naissance du membre du personnel. Ces informations nominatives sont nécessaires pour effectuer des couplages de données et sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, une clé anonymisée au niveau individuel remplace tous les identifiants personnels. (Voir les éléments 28, 29 et 30 pour plus de détails).

Seuls les établissements qui ont accepté la demande de données élargie sont invités à fournir ces informations pour leur personnel enseignant. Ces informations peuvent être incluses dans l'onglet « Nominal Information nominale » de l’outil de vérification (« Edit Checker ») ou du fichier Excel.

Si votre établissement a choisi de ne pas fournir ces informations, AUCUNE ACTION n'est requise de votre part concernant ces trois nouveaux éléments d’information.

Options de déclaration

Les établissements reçoivent de Statistique Canada un outil de vérification ("Edit Checker") qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Ces éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans les clichés d'article. Une fois que les données sont chargées dans cet outil, des vérifications préliminaires sont réalisées sur les données qui inciteront le répondant à résoudre des questions de déclaration communes.

Instructions relatives à la mise à jour :

Personnel enseignant de retour : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annuel, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code pour les responsabilités administratives supérieures, le personnel de recherche et les professeurs invités, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique, et le nombre de mois en congé sans solde pour l'année académique courante. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le niveau du plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province ou le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la matière principale enseignée.

Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel n'étant plus à l'emploi à l'institution : Veuillez le supprimer du fichier.

Bien qu'il soit préférable d'utiliser l'outil de vérification ("Edit Checker"), les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans les clichés d'article fourni à la page 6 de ce manuel.

Afin d'assurer la confidentialité entourant la transmission des données, Statistique Canada exige que toute information soit transmise par le service de "Transfert Électronique de Fichiers" (TEF). La documentation pour l'envoi et la récupération de fichiers en utilisant ce service sécuritaire par Internet est comprise dans la demande annuelle d'information ou peut être obtenue en communiquant avec un membre de l'équipe SIPEUC.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1er octobre (afin d'obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : le nombre de mois en congé sabbatique, le nombre de mois en congé sans solde, la charge réduite de travail, ainsi que le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

SIPEUC-PT
Centre canadien de la statistique de l'éducation
Statistique Canada
100 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Tableau 1 : Cliché d'article – Variables courantes du SIPEUC

Longueur	Position	Type	Titre
8	1 à 8	N	Identification de l'établissement
9	9 à 17	AN	Numéro d'identification permanent
1	18	N	Genre
4	19 à 22	N	Année de naissance
2	23 à 24	N	Département
1	25	N	Catégorie de salaire
7	26 à 32	N	Salaire réel
7	33 à 39	N	Taux de salaire annuel
6	40 à 45	N	Honoraires versés pour des fonctions administratives
1	46	N	Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2	47 à 48	N	Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2	49 à 50	N	Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2	51 à 52	N	Charge de travail réduite
2	53 à 54	N	Emploi précédent
5	55 à 59	N	Province ou pays de l'emploi précédent
4	60 à 63	N	Année du premier grade postsecondaire
5	64 à 68	N	Province ou pays du premier grade postsecondaire
1	69	N	Niveau du plus haut grade acquis
4	70 à 73	N	Année du plus haut grade acquis
5	74 à 78	N	Province ou pays du plus haut grade acquis
5	79 à 83	N	Pays de citoyenneté à la date de nomination
1	84	N	Rang
4	85 à 88	N	Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
1	89	N	Genre de nomination
1	90	N	Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4	91 à 94	N	Année d'embauche par l'établissement courant
4	95 à 98	N	Matière principale enseignée

Tableau 2 : Cliché d'article – Variables nominales du SIPEUC

Longueur	Position	Type	Titre
8	1 à 8	N	Identification de l'établissement
9	9 à 17	AN	Numéro d'identification permanent
20	18 à 37	N	Prénom
20	38 à 57	N	Nom de famille
8	58 à 65	N	Date de naissance

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

• Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
• Chiffres 3-5 : Établissement
• Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 3 : Liste des Établissements

Code	Nom de l'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
10001000	Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000	University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000	Acadia University
12001002	Acadia Divinity College
12002000	Atlantic School of Theology
12003000	Cape Breton University
12004000	Dalhousie University
12005000	University of King's College
12006000	Mount Saint Vincent University
12008000	Nova Scotia College of Art and Design University (NSCAD)
12010000	Université Sainte-Anne
12011000	St. Francis Xavier University
12012000	Saint Mary's University
Nouveau- Brunswick
13002000	Mount Allison University
13003000	University of New Brunswick
13004000	Université de Moncton (parent)
13005000	St. Thomas University
Québec
24001000	Université Bishop's
24002000	Université McGill
24003000	Université de Montréal
24003002	Polytechnique Montréal
24003003	École des hautes études commerciales
24005000	Université Laval
24006000	Université de Sherbrooke
24007000	Université Concordia
24008000	Université du Québec à Chicoutimi
24009000	Université du Québec à Montréal
24010000	Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000	Université du Québec à Trois-Rivières
24012000	Université du Québec en Outaouais
24013000	Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000	Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000	Université du Québec à Rimouski
24016000	Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000	Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000	Brock University
35001003	Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000	Carleton University
35004000	University of Guelph
35005000	Lakehead University
35006000	Université Laurentienne/ Laurentian University
35007000	McMaster University
35008000	Nipissing University
35010000	Université d'Ottawa/ University of Ottawa
35010002	Université Saint-Paul/ Saint-Paul University
35011000	Queen's University
35014000	Ryerson University
35015000	University of Toronto
35015004	St. Augustine's Seminary
35015005	University of St. Michael's College
35015006	University of Trinity College
35015007	Victoria University
35015008	Knox College
35015009	Wycliffe College
35015011	Regis College
35016000	Trent University
35017000	University of Waterloo
35017002	St. Jerome's University
35017003	Renison University College
35017004	Conrad Grebel University College
35018000	University of Western Ontario
35018003	Huron University College
35018004	King's College
35019000	Wilfrid Laurier University
35020000	University of Windsor
35021000	York University
35022000	Ontario College of Art and Design
35023000	University of Ontario Institute of Technology
35024000	Algoma University College
35026000	Université de Sudbury/ University of Sudbury
35027000	Université de Hearst
35028000	Huntington University
35029000	Thorneloe University
Manitoba
46001000	Brandon University
46002000	Canadian Mennonite University
46005000	University of Manitoba
46005002	Université de Saint-Boniface
46006000	University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000	University of Regina
47004002	Campion College
47004003	Luther College
47005000	University of Saskatchewan
47005002	College of Emmanuel and St. Chad
47005003	Lutheran Theological Seminary
47005004	St. Andrew's College
47005005	St. Thomas More College
47005008	Horizon College & Seminary
Alberta
48001000	University of Alberta
48002000	Athabasca University
48005000	University of Calgary
48007000	Burman University
48008000	Concordia University of Edmonton
48009000	University of Lethbridge
48011000	The King's University College
48014000	Ambrose University
48015000	Grant MacEwan University
48029000	Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000	University of British Columbia
59002000	University of Northern British Columbia
59005000	Royal Roads University
59007000	Simon Fraser University
59009000	University of Victoria
59048000	Thompson Rivers University
59049000	Capilano University
59051000	Vancouver Island University
59052000	Emily Carr University of Art and Design
59053000	Kwantlen Polytechnic University
59054000	University of the Fraser Valley
Yukon
60002000	Yukon University

Élément 02 : Numéro d'identification permanent

Description :

Code à neuf chiffre choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Un élément à un chiffre pour indiquer le genre du membre du personnel.

Notes :

Genre réfère à l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme).

Le genre comprend les concepts suivants :

• l'identité de genre correspond au genre qu'une personne ressent intimement et individuellement;
• l'expression de genre désigne la manière dont une personne présente son genre à travers son langage corporel, des choix esthétiques ou des accessoires (p. ex. vêtements, coiffure et maquillage) qui peuvent avoir été traditionnellement associés à un genre particulier, et ce, sans égard à son identité de genre.

Le genre d'une personne peut différer de son sexe à la naissance et de la mention qui figure sur ses pièces d'identité ou documents juridiques actuels tels que son certificat de naissance, son passeport ou son permis de conduire. Le genre d'une personne peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier.

Homme comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres
(trans).

Femme comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres
(trans).

Personne non-binaire comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est, par ex, agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre déclaré est bispirituel-un terme propre à certains peuples autochtones d'Amérique du Nord. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre ou l'un ou l'autre en plus d'un autre genre. Elle peut également comprendre celles ayant indiqué ou ayant été identifiées par personne interposée comme étant en questionnement ou en processus de décision.

Inconnu inclut les personnes dont le genre n'a pas été déclaré par le membre du personnel et n'est pas connu par l'institution.

Codes :

1.  Homme
2.  Femme
3.  Personne non-binaire
9.  Inconnu

Référence : Cette norme a été approuvée comme norme générale Classification du genre et Genre de la personne le 1 octobre 2021.

Élément 04 : Année de naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2021 (Tableau 4 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 4: Liste des codes de département

Codes	Titres	Descriptions
01.	Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture, sciences animales, végétales, vétérinaires et sciences connexes, et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et à la performance des exploitations agricoles et vétérinaires.
03.	Ressources naturelles et conservation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04.	Architecture et services connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05.	Études régionales, ethniques. culturelles, des sexes et des groupes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet des zones, régions et pays définis du globe, des groupes minoritaires définis à l'intérieur d'une société ou dans diverses sociétés, et des questions relatives à l'expérience collective d'un sexe ou d'un groupe.
09.	Communications, journalisme et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
10.	Technologies/techniciens des communications et services de soutien	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer les métiers de technicien, préposé au soutien technique et gestionnaire dans l'industrie du film et de la vidéo, de l'enregistrement et des communications graphiques.
11.	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13.	Éducation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14.	Génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15.	Technologies/techniciens en génie/liés au génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16.	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures autochtones et étrangères, sur l'étude humaniste et scientifique de la linguistique ainsi que sur la provision des services de traduction et l'interprétation.
19.	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22.	Droit, professions connexes et études du droit	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23.	Langue et littérature/lettres anglaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de la langue anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24.	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25.	Bibliothéconomie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou l'entretien de bibliothèques, de systèmes d'information, et de systèmes de dossiers connexes, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26.	Sciences biologiques et biomédicales	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27.	Mathématiques et statistique	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28.	Science militaire, leadership et l'art opérationnel	Cette série comprend les programmes d'enseignement fournissant un enseignement professionnel et une formation aux officiers militaires dans les domaines suivants : leadership, science militaire et études opérationnelle, politique et stratégie de sécurité, économie et gestion militaire, formation préalable à l'accès au rang d'officier.
29.	Technologies militaires et sciences appliquées	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçu pour préparer les apprenants dans des domaines spécialisés et de pointe pour les Forces armées et les organismes de sécurité nationale, y compris les opérations de renseignements, les sciences militaires appliquées et les technologies militaires.
30.	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31.	Parcs, récréologie, loisirs, conditionnement physique, et kinésiologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique ; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique ; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38.	Philosophie et études religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39.	Théologie et vocations religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40.	Sciences physiques	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42.	Psychologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43.	Sécurité et services de protection	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie, de services spécialisés de sécurité et de protection, et autres services de sécurité ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44.	Administration publique et professions en services sociaux	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics.
45.	Sciences sociales	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50.	Arts visuels et arts d'interprétation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation d'oeuvres et les performances faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51.	Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé et des sciences cliniques et des services administratifs et de soutien connexes.
52.	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de biens et de services.
54.	Histoire	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation d'événements, d'institutions, de questions d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55.	Langue et littérature/lettres françaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue française.
60.	Programmes de résidence/fellowship des professions de la santé	Cette série comprend les programmes de résidence et de fellowship conçus pour préparer les dentistes (D.D.S., D.M.D.), les infirmiers praticiens, les pharmaciens (Pharm.D.), les adjoints au médecin et les vétérinaires (D.M.V.) à une attestation en tant que praticiens de spécialités reconnues dans leurs professions respectives. Ces programmes sont approuvés et agréés par des associations professionnelles désignées. Les programmes de résidence ou de fellowship qui aboutissent également à l'obtention d'un diplôme universitaire (par exemple, une maîtrise spécialisée, une maîtrise en sciences ou un doctorat) doivent être déclarés sous le code CPE approprié, plutôt que sous un code de résidence de la série 60.
61.	Programmes de résidence/fellowship en médecine	Cette série comprend les programmes de résidence et de fellowship conçus pour préparer les médecins (M.D.), les médecins ostéopathes (D.O.) et les podiatres (D.P.M.) à une attestation en tant que praticiens de spécialités médicales reconnues. Ces programmes sont approuvés et agréés par des associations professionnelles désignées et nécessitent, suivant le programme, d'un à sept ans pour être menés à bien. Les programmes de résidence ou de fellowship qui débouchent sur l'obtention d'un diplôme universitaire (M.S., M.Sc., Ph.D., par exemple), doivent être déclarés sous l'un des codes de sciences cliniques de la série 26. Sciences biologiques et biomédicales, ou dans la sous-série 51.14 Sciences cliniques médicales/études de cycle supérieur en médecine, plutôt qu'un code de résidence de la série 61.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rémunération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rémunération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribue au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

• Élément 11 : « Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
• Élément 12 : « Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
• Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit à 75 % du taux de salaire annuel.

Exclusions :

Autres honoraires et rémunération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales)

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de salaire annuel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rémunération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rémunération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique, en congé sans solde, ou qui jouit d'une charge de travail réduite, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé ou n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annuel » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique payé à 100%.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et les fonds fiduciaires de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université seulement et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, et emploi d'été.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales).

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Seulement le personnel ne reçevant ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure seulement les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de responsabilité administrative supérieure (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ».

Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

• Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
• Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
• Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions :

Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres (sans décimales).

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égards à leur responsabilité. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

1. Doyen

2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

3. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

4. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

5. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

7. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

8. Chercheur invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

9. Autre - Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année académique complète.

Codes :

01 à 12 : Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année académique complète approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :

01 à 12 : deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de travail réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le pourcentage de la pleine charge de travail d'un membre du personnel enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter le pourcentage de la pleine charge de travail du membre du personnel enseignant à plein temps.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annuel (élément 08). Par exemple, si le pourcentage de la charge de travail est de 75 % (d'une pleine charge) pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annuel.

Veuillez utiliser le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Gamme de valeurs possibles déclarées pour la charge de travail

00. Membre du personnel sans charge de travail réduite

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, veuillez indiquer 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

S'applique à l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 2 : « Portée de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces militaires

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris ceux qui sont indépendants)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province ou pays de l'emploi précédent. Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou renouvelé) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays.

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'équipe SIPEUC (consultez la page 5).

Codes :

Les pages suivantes vous fournissent la liste des codes de provinces et de pays.

99999. Inconnu

Tableau 5 : Liste alphabétique des codes de pays

Noms des Pays	Codes
Afghanistan	00004
Afrique du Sud, République d'	00710
Åland, Îles	00248
Albanie	00008
Algérie	00012
Allemagne	00276
Andorre	00020
Angola	00024
Anguilla	00660
Antarctique	00010
Antigua-et-Barbuda	00028
Arabie Saoudite	00682
Argentine	00032
Arménie	00051
Aruba	00533
Australie	00036
Autriche	00040
Azerbaïdjan	00031
Bahamas	00044
Bahreïn	00048
Bangladesh	00050
Barbade	00052
Bélarus	00112
Belgique	00056
Belize	00084
Bénin	00204
Bermudes	00060
Bhoutan	00064
Myanmar	00104
Bolivie	00068
Bonaire, Saint-Eustache et Saba	00535
Bosnie-Herzégovine	00070
Botswana	00072
Bouvet, Île	00074
Brésil	00076
Brunéi Darussalam	00096
Bulgarie	00100
Burkina Faso	00854
Burundi	00108
Cabo Verde	00132
Caïmanes, Îles	00136
Cambodge	00116
Cameroun	00120
Centrafricaine, République	00140
Chili	00152
Chine	00156
Christmas, Île	00162
Chypre	00196
Cisjordanie et Gaza	00275
Cocos (Keeling), Îles	00166
Colombie	00170
Comores	00174
Congo, République du	00178
Congo, République démocratique du	00180
Cook, Îles	00184
Corée du Nord	00408
Corée du Sud	00410
Costa Rica	00188
Côte d'Ivoire	00384
Croatie	00191
Cuba	00192
Curaçao	00531
Danemark	00208
Djibouti	00262
Dominicaine, République	00214
Dominique	00212
Égypte	00818
El Salvador	00222
Émirats arabes unis	00784
Équateur	00218
Érythrée	00232
Espagne	00724
Estonie	00233
Eswatini	00748
États-Unis d'Amérique	00840
Éthiopie	00231
Falkland, Îles (Malvinas)	00238
Féroé, Îles	00234
Fidji	00242
Finlande	00246
France	00250
Gabon	00266
Gambie	00270
Géorgie	00268
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud	00239
Ghana	00288
Gibraltar	00292
Grèce	00300
Grenade	00308
Groenland	00304
Guadeloupe	00312
Guam	00316
Guatemala	00320
Guernesey	00831
Guinée	00324
Guinée équatoriale	00226
Guinée-Bissau	00624
Guyana	00328
Guyane française	00254
Haïti	00332
Heard-et-Îles MacDonald, Île	00334
Honduras	00340
Hong-Kong	00344
Hongrie	00348
Île de Man	00833
Îles mineures éloignées des États-Unis	00581
Îles Vierges britanniques	00092
Îles Vierges des États-Unis	00850
Inde	00356
Indonésie	00360
Iran	00364
Iraq	00368
Irlande	00372
Islande	00352
Israël	00376
Italie	00380
Jamaïque	00388
Japon	00392
Jersey	00832
Jordanie	00400
Kazakhstan	00398
Kenya	00404
Kirghizistan	00417
Kiribati	00296
Koweït	00414
Kosovo	00983
Laos	00418
Lesotho	00426
Lettonie	00428
Liban	00422
Libéria	00430
Libye	00434
Liechtenstein	00438
Lituanie	00440
Luxembourg	00442
Macao	00446
Macédoine du Nord	00807
Madagascar	00450
Malaisie	00458
Malawi	00454
Maldives	00462
Mali	00466
Malte	00470
Mariannes du Nord, Îles	00580
Maroc	00504
Marshall, Îles	00584
Martinique	00474
Maurice	00480
Mauritanie	00478
Mayotte	00175
Mexique	00484
Micronésie, États fédérés de	00583
Moldova	00498
Monaco	00492
Mongolie	00496
Monténégro	00499
Montserrat	00500
Mozambique	00508
Namibie	00516
Nauru	00520
Népal	00524
Nicaragua	00558
Niger	00562
Nigéria	00566
Niué	00570
Norfolk, Île	00574
Norvège	00578
Nouvelle-Calédonie	00540
Nouvelle-Zélande	00554
Oman	00512
Ouganda	00800
Ouzbékistan	00860
Pakistan	00586
Palaos	00585
Panama	00591
Papouasie-Nouvelle-Guinée	00598
Paraguay	00600
Pays-Bas	00528
Pérou	00604
Philippines	00608
Pitcairn	00612
Pologne	00616
Polynésie française	00258
Porto Rico	00630
Portugal	00620
Qatar	00634
Réunion	00638
Roumanie	00642
Royaume-Uni	00826
Russie, Fédération de	00643
Rwanda	00646
Sahara occidental	00732
Saint-Barthélemy	00652
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha	00654
Sainte-Lucie	00662
Saint-Kitts-et-Nevis	00659
Saint-Marin	00674
Saint-Martin (partie néerlandaise)	00534
Saint-Martin (partie française)	00663
Saint-Pierre-et-Miquelon	00666
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)	00336
Saint-Vincent et les Grenadines	00670
Salomon, Îles	00090
Samoa	00882
Samoa américaines	00016
Sao Tomé-et-Principe	00678
Sénégal	00686
Serbie	00688
Sercq	00680
Seychelles	00690
Sierra Leone	00694
Singapour	00702
Slovaquie	00703
Slovénie	00705
Somalie	00706
Soudan	00729
Soudan du Sud	00728
Sri Lanka	00144
Suède	00752
Suisse	00756
Suriname	00740
Svalbard et l'Île Jan Mayen	00744
Syrie	00760
Tadjikistan	00762
Taïwan	00158
Tanzanie, République-Unie de	00834
Tchad	00148
Tchèque, République	00203
Terres australes françaises	00260
Territoire britannique de l'océan Indien	00086
Thaïlande	00764
Timor-Leste	00626
Togo	00768
Tokélaou	00772
Tonga	00776
Trinité-et-Tobago	00780
Tunisie	00788
Turkménistan	00795
Turks et Caïques, Îles	00796
Türkiye	00792
Tuvalu	00798
Ukraine	00804
Uruguay	00858
Vanuatu	00548
Venezuela	00862
Viet Nam	00704
Wallis-et-Futuna	00876
Yémen	00887
Zambie	00894
Zimbabwe	00716
Non applicable	99899
Non déclaré	99999
Canada	00124
Terre-Neuve-et-Labrador	81021
Île-du-Prince-Édouard	81121
Nouvelle-Écosse	81221
Nouveau-Brunswick	81321
Québec	82421
Ontario	83521
Manitoba	84621
Saskatchewan	84721
Alberta	84821
Colombie-Britannique	85921
Yukon	86021
Territoire du Nord-Ouest	86121
Nunavut	86221

Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel a été obtenu.

9998. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste de codes de pays, veuillez communiquer avec l'analyste du sujet-matière (consultez la page 5).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 5).

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade universitaire diplôme postsecondaire ou titre professionnel acquis.

Notes :

Veuillez noter qu'il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes :

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle ou tout autre doctorat équivalent : D.Éd., D.Sc., D.S.S., O.D., PharmD etc.)

2. Diplôme professionnel - Ce code fait référence aux diplômes médicaux et paramédicaux seulement. Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise et équivalent  (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Sc., M.T.S., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., J.D., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A. et C.P.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus haut grade acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise en sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en ce cas-ci 1965 (doctorat en médecine).

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure (ex. : M.A. en 2010) à l'élément 16 : « Année du premier grade » (ex. : B.A. en 2005).

Codes :

Code à quatre chiffres indiquant l'année d'obtention du plus haut grade.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 9998 à cet élément ci.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 5).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui servent à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel pour l'année de leur nomination à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 5).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : conférenciers, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement courant.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

1. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.
2. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé peut être accordé sans interrompre la continuité du service.
3. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c. à d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
4. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement courant.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités ».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, en période probatoire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, (c. à d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation).

5. Autre personnel, continu (c. à d. ni en voie de permanence, ni permanent, ni a durée déterminée).

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical, dentaire et vétérinaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine, d’un doctorat en médecine vétérinaire ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Personnel enseignant géographique à plein temps (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c. à d. les cliniciens). Les membres du personnel géographique à plein temps reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

1. Temps partiel prolongé

   Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

2. Temps partiel

   Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens communautaires qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres occasionnels du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et des cycles supérieurs en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou renomination) pour refléter l'année de la première nomination à un poste d'enseignement à plein temps à l'établissement courant.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c. à d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, congés autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement actuel (telle qu'elle est indiquée à cet élément ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou renommé) à l'établissement courant.

Élément 27 : Matière principale enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la matière principale enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste numérique et alphabétique des programmes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour obtenir de l'aide afin de déterminer les codes corrects, veuillez contacter l'équipe SIPEUC (consultez page 5). Veuillez noter que les codes CPE 2021 sont employés actuellement.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

9998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 6 : Liste des codes CPE

Codes CPE	Noms
0100	Agriculture (général)
0101	Gestion et affaires agricoles
0102	Mécanisation agricole
0103	Gestion et exploitation d'entreprise agricole
0104	Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
0105	Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106	Exploitation et gestion de services d'horticulture
0107	Agriculture internationale
0108	Services publics en matière d'agriculture
0109	Sciences animales
0110	Science et technologie alimentaires
0111	Phytologie
0112	Science des sols
0180	Médecine vétérinaire (D.M.V.)
0181	Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
0199	Sciences/services/opérations agricoles et vétérinaires et domaines connexes (autres)
0301	Conservation et recherche des ressources naturelles
0302	Gestion et politique de l'environnement/des ressources naturelles
0303	Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305	Foresterie
0306	Science et Gestion de la faune sauvage, aquatique et des terres en friche
0399	Ressources naturelles et conservation (autres)
0402	Architecture
0403	Planification urbaine, communautaire et régionale
0404	Architecture/design de l'environnement
0405	Architecture d'intérieur
0406	Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P.,Ph.D.)
0408	Histoire de l'architecture, critique architecturale,et conservation architecturale
0409	Sciences et technologie architecturales
0410	Développement immobilier
0499	Architecture et services connexes (autres)
0501	Études régionales
0502	Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
0599	Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes (autres)
0901	Étude de la communication et des médias
0904	Journalisme
0907	Radio, télévision et communication numérique
0909	Relations publiques, publicité et communication appliquée
0910	Édition
0999	Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1003	Communications graphiques
1101	Informatique, sciences de l'information et services de soutien (général)
1102	Programmation informatique
1104	Sciences de l'information/Études sur l'information
1105	Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107	Informatique
1108	Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109	Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110	Technologie informatique/Technologie de l'information - administration et gestion
1199	Informatique, sciences de l'information et services de soutien (autres)
1301	Éducation (général)
1302	Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303	Programme d'études et enseignement
1304	Éducation - administration et supervision
1305	Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306	Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307	Éducation comparée et internationale
1309	Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310	Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311	Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314	Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315	Aides-enseignants/adjoints à l'enseignement
1399	Éducation (autres)
1401	Génie général
1402	Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
1403	Génie agricole
1404	Génie architectural
1405	Génie biomédical/médical
1406	Sciences et génie de la céramique
1407	Génie chimique
1408	Génie civil
1409	Génie informatique
1410	Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411	Génie de la mécanique appliquée
1412	Génie physique/physique appliquée
1413	Science de l'ingénierie
1414	Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418	Génie des matériaux
1419	Génie mécanique
1420	Génie métallurgique
1421	Génie minier
1422	Architecture navale et génie maritime
1423	Génie nucléaire
1424	Génie océanique
1425	Génie pétrolier
1427	Génie des systèmes
1428	Sciences et génie des textiles
1432	Génie de la plasturgie/génie des polymères
1433	Génie de la construction
1434	Génie forestier
1435	Génie industriel
1436	Génie manufacturier
1437	Recherche opérationnelle
1438	Génie de l'arpentage
1439	Génie géologique/géophysique
1440	Sciences du papier et génie papetier
1441	Génie électromécanique
1442	Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
1443	Génie biochimique
1444	Chimie appliquée
1445	Génie biologique/génie des biosystèmes
1447	Génie électrique et informatique
1448	Génie des systèmes énergétiques
1499	Génie (autres)
1515	Domaines liés au génie
1516	Nanotechnologie
1599	Technologies/techniciens en génie/liés au génie (autres)
1601	Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602	Linguistique et langues et littératures africaines
1603	Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604	Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605	Linguistique et langues et littératures germaniques
1606	Langue et littérature grecques modernes
1607	Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608	Linguistique et langues et littératures iraniennes
1609	Linguistique et langues et littératures romanes
1610	Linguistique et langues et littératures autochtones des Amériques
1611	Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612	Linguistique et langues et littératures classiques
1613	Linguistique et langues et littératures celtiques
1614	Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615	Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616	Langage gestuel
1617	Apprentissage des langues secondes
1618	Linguistique et langues et littératures arméniennes
1699	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1901	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (général)
1902	Sciences de la famille et de la consommation/services aux entreprises en sciences humaines
1904	Économie domestique et études connexes
1905	Alimentation, nutrition et services connexes
1906	Logement et environnements humains
1907	Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909	Vêtements et textiles
1910	Études de la famille et du travail
1999	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (autres)
2200	Études du droit pour les non-juristes
2201	Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202	Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299	Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301	Langue et littérature anglaises (général)
2313	Rhétorique et composition/rédaction en anglais
2314	Littérature anglaise
2399	Langue et littérature/lettres anglaises (autres)
2401	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501	Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
2599	Bibliothéconomie (autres)
2601	Biologie (général)
2602	Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603	Botanique/biologie végétale
2604	Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605	Sciences microbiologiques et immunologie
2607	Zoologie/biologie animale
2608	Génétique
2609	Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610	Pharmacologie et toxicologie
2611	Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
2612	Biotechnologie
2613	Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2614	Médecine moléculaire
2615	Neurobiologie et neurosciences
2699	Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701	Mathématiques
2703	Mathématiques appliquées
2705	Statistique
2706	Statistique appliquée
2799	Mathématiques et statistique (autres)
2808	Science militaire, leadership et art opérationnel
2905	Technologies et sciences appliquées militaires
3001	Sciences biologiques et sciences physiques
3005	Études de la paix et résolution de conflits
3006	Théorie et science des systèmes
3008	Mathématiques et informatique
3010	Biopsychologie
3011	Gérontologie
3012	Préservation historique et conservation
3013	Études médiévales et de la Renaissance
3014	Muséologie/techniques de muséologie
3015	Science, technologie et société
3016	Comptabilité et informatique
3017	Sciences du comportement
3018	Sciences naturelles
3019	Sciences de la nutrition
3020	Études internationales/sur la mondialisation
3021	Holocauste et études connexes
3022	Études classiques et anciennes
3023	Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3025	Sciences cognitives
3026	Études culturelles/théorie et analyse critique
3027	Biologie humaine
3028	Résolution des différends
3029	Études maritimes
3030	Science computationnelle
3031	Interaction homme-ordinateur
3032	Sciences de la mer
3033	Études endurabilité
3034	Anthrozoologie
3035	Science du climat
3036	Études culturelles et littérature comparée
3037	Design pour la santé humaine
3038	Science du système Terre
3039	Économie et informatique
3040	Économie et langue/littérature étrangère
3041	Géosciences environnementales
3042	Géoarchéologie
3043	Géobiologie
3044	Géographie et études environnementales
3045	Histoire et langue/littérature
3046	Histoire et science politique
3047	Linguistique et anthropologie
3048	Linguistique et informatique
3049	Économie mathématique
3050	Mathématiques et science atmosphérique/océanique
3051	Philosophie, politique et économie intégrées
3052	Humanités numériques et études textuelles
3053	Thanatologie
3070	Science des données
3071	Analytique des données
3099	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101	Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103	Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
3105	Sports, kinésiologie, et éducation physique/conditionnement physique
3106	Enseignement du plein air
3199	Parcs, récréologie, loisirs, conditionnement physique, et kinésiologie (autres)
3800	Philosophie et études religieuses (général)
3801	Philosophie, logique et éthique
3802	Religion/études religieuses
3899	Philosophie et études religieuses (autres)
3902	Bible/études bibliques
3903	Études missionnaires et missiologie
3904	Éducation religieuse
3905	Musique religieuse et adoration
3906	Études théologiques et ecclésiastiques
3907	Counseling pastoral et cultes spécialisés
3908	Administration et droit des institutions religieuses
3999	Théologie et vocations religieuses (autres)
4001	Sciences physiques (général)
4002	Astronomie et astrophysique
4004	Sciences atmosphériques et météorologie
4005	Chimie
4006	Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
4008	Physique
4010	Science des matériaux
4011	Physique et astronomie
4099	Sciences physiques (autres)
4201	Psychologie (général)
4227	Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
4228	Psychologie clinique, du counseling et appliquée
4299	Psychologie (autres)
4301	Justice pénale et services correctionnels
4302	Protection contre les incendies
4303	Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés
4304	Science et technologie de la sécurité
4399	Sécurité et services de protection (autres)
4400	Services humains (général)
4402	Organisation et services communautaires
4404	Administration publique
4405	Analyse des politiques publiques
4407	Travail social
4499	Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501	Sciences sociales (général)
4502	Anthropologie
4503	Archéologie
4504	Criminologie
4505	Démographie et études de la population
4506	Économie
4507	Géographie et cartographie
4509	Relations internationales et études de sécurité nationale
4510	Science politique et gouvernement
4511	Sociologie
4512	Études/Affaires urbaines
4513	Sociologie et anthropologie
4515	Géographie et anthropologie
4599	Sciences sociales (autres)
5001	Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
5002	Artisanat et arts populaires
5003	Danse
5004	Design et arts appliqués
5005	Art dramatique/arts de la scène/théâtre
5006	Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007	Beaux-arts et arts plastiques
5009	Musique
5010	Gestion des arts, divertissements et médias
5011	Art communautaire/environnemental/socialement engagé
5099	Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100	Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé en général
5101	Chiropratique (D.C.)
5102	Troubles de la communication - sciences et services
5104	Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105	Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S.,M.Sc., Ph.D.)
5106	Services dentaires de soutien et professions connexes
5107	Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
5109	Services de diagnostic, d'intervention et detraitement connexes au domaine de la santé
5110	Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111	Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112	Médecine
5114	Sciences cliniques médicales/études de cycle supérieur en médecine
5115	Services en santé mentale et sociale et professions connexes
5117	Optométrie (O.D.)
5118	Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5120	Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5122	Santé publique
5123	Professions thérapeutiques et de la réadaptation
5127	Illustration et informatique médicales
5131	Diététique et nutrition clinique
5132	Enseignement en professions/éthique/sciences humaines de la santé
5133	Médecines alternatives et douces
5134	Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
5135	Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136	Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137	Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5138	Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques
5139	Infirmier auxiliaire/auxiliaire autorisé et aide-infirmier
5199	Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (autres)
5201	Commerce (général)
5202	Administration/gestion commerciale
5203	Comptabilité et services connexes
5204	Services de soutien administratifs
5205	Communications d'entreprise
5206	Économie d'entreprise
5207	Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208	Finance et services de gestion financière
5209	Gestion touristique
5210	Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211	Commerce international
5212	Systèmes et services d'information de gestion
5213	Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214	Marketing
5215	Immobilier
5216	Fiscalité
5217	Assurance
5218	Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
5219	Vente spécialisée, marchandisage et marketing
5220	Gestion de construction
5221	Gestion des télécommunications
5299	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401	Histoire
5501	Langue et littérature françaises (général)
5513	Rhétorique et composition/rédaction en français
5514	Littérature française
5599	Langue et littérature/lettres françaises (autres)
6001	Programmes de résidence/fellowship en médecine dentaire
6003	Programmes de résidence/fellowship en médecine vétérinaire
6007	Infirmier praticien, programmes de résidence/fellowship
6008	Pharmacie, programmes de résidence/fellowship
6009	Adjoint au médecin, programmes de résidence/fellowship
6099	Programmes de résidence/fellowship des professions de la santé (autres)
6101	Programmes combinés de résidence/fellowship en médecine
6102	Programmes médicaux de fellowship à voies multiples
6103	Allergie et immunologie, programmes de résidence/fellowship
6104	Anesthésiologie, programmes de résidence/fellowship
6105	Dermatologie, programmes de résidence/fellowship
6106	Médecine d'urgence, programmes de résidence/fellowship
6107	Médecine de famille, programmes de résidence/fellowship
6108	Médecine interne, programmes de résidence/fellowship
6109	Génétique médicale et génomique, programmes de résidence/fellowship
6110	Chirurgie neurologique, programmes de résidence/fellowship
6111	Neurologie, programmes de résidence/fellowship
6112	Médecine nucléaire, programmes de résidence/fellowship
6113	Obstétrique et gynécologie, programmes de résidence/fellowship
6114	Ophtalmologie, programmes de résidence/fellowship
6115	Chirurgie orthopédique, programmes de résidence/fellowship
6116	Ostéopathie, programmes de résidence/fellowship
6117	Otorhinolaryngologie, programmes de résidence/fellowship
6118	Pathologie, programmes de résidence/fellowship
6119	Pédiatrie, programmes de résidence/fellowship
6120	Médecine physique et de réadaptation, programmes de résidence/fellowship
6121	Chirurgie plastique, programmes de résidence/fellowship
6122	Programmes de résidence/fellowship en médecine podiatrique
6123	Médecine préventive, programmes de résidence/fellowship
6124	Psychiatrie, programmes de résidence/fellowship
6125	Radio-oncologie, programmes de résidence/fellowship
6126	Radiologie, programmes de résidence/fellowship
6127	Chirurgie, programmes de résidence/fellowship
6128	Urologie, programmes de résidence/fellowship
6199	Programmes de résidence/fellowship en médecine (autres)
9998	Sans objet - Chercheurs

Élément 28 : Prénom

Description :

Élément à vingt caractères indiquant le prénom du membre du personnel.

Notes :

Seul le prénom est requis. Veuillez omettre tout titre honorifique tel que M., Mme ou Dr. Veuillez ne pas inclure de grades universitaires, diplômes ou autres titres professionnels.

Le prénom légal est souhaitable. Cependant, le prénom de naissance ou choisi est également accepté.

Si une personne demande à être exclue de la collecte de données élargie, déclarer NR pour non-réponse.

Codes :

NR. Non-réponse

Élément 29 : Nom de famille

Description :

Élément à vingt caractères indiquant le nom de famille du membre du personnel.

Notes :

Seul le nom de famille est requis. Veuillez omettre tout titre honorifique tel que M., Mme ou Dr. Veuillez ne pas inclure de grades universitaires, diplômes ou autres titres professionnels.

Si une personne demande à être exclue de la collecte de données élargie, déclarer NR pour non-réponse.

Codes :

NR. Non-réponse

Élément 30 : Date de naissance

Description :

Un élément à huit chiffres permettant d'indiquer la date de naissance du membre du personnel.

Notes :

Veuillez indiquer la date de naissance complète du membre du personnel en utilisant le format AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour).

Si la date de naissance n'est pas connue, elle doit être indiquée comme suit :

• Si seuls le mois et l'année de naissance sont connus, veuillez utiliser 99 comme valeur par défaut pour le jour de naissance : AAAAAMM99.
• Si seule l'année de naissance est connue, veuillez utiliser 99 comme valeur par défaut pour le jour et le mois de naissance : AAAA9999.
• S'il n'a pas été possible d'identifier les différents éléments de la date de naissance, ou si la personne demande à être exclue de la collecte de données élargie, veuillez indiquer la date de naissance comme suit : 99999999.

Codes :

Huit chiffres correspondant à la date de naissance en utilisant le format AAAAMMJJ (année-mois-jour)

Exemple : si la date de naissance complète du membre du personnel est le 29 juin 1966, veuillez indiquer 19660629 pour cet élément.

99999999. Inconnu