Objet : L’objectif principal de l’ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels est de fournir aux chercheurs universitaires et aux analystes des politiques gouvernementales des renseignements supplémentaires sur les personnes qui sont décédées durant ou après une période de surveillance correctionnelle. En s’appuyant sur les données de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML), de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD), on sera en mesure de recueillir des renseignements supplémentaires sur ces décès non naturels et les circonstances qui les entourent. Il s’agit notamment des décès attribuables aux accidents, aux lésions auto-infligées, aux surdoses accidentelles de drogues et aux homicides. Cette étude permettra de combler d’importantes lacunes statistiques concernant cette population très vulnérable.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées par Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

Objet : Le projet a pour objectif d'examiner les tendances de la productivité du travail des entreprises soutenues par l'initiative Productivité innovation d'Investissement Québec. Comme Investissement Québec ne recueille pas de renseignements sur la productivité du travail des entreprises, il fournira la liste des entreprises qu’il soutient à Statistique Canada, qui les couplera au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données contient les caractéristiques financières des entreprises, ce qui permet de calculer les mesures de la productivité.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme de tableaux indiquant les tendances de la productivité des entreprises au fil des années et selon les secteurs d'activité, en dollars courants et constants, de 2015 à l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Objet : L’objectif de ce projet est d’examiner la mesure dans laquelle les différences en matière de possibilités et de circonstances socioéconomiques peuvent expliquer les différences entre les groupes sur le plan des contacts avec le système de justice pénale. Le projet portera plus particulièrement sur les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale.

Produit : Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Statistique Canada pourrait également utiliser des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique.

Objet : Les projets de Notre santé compte (NSC) sont menés par des spécialistes de la santé autochtone en collaboration avec des prestataires de services de santé autochtones locaux. Ils ont permis de produire des estimations du nombre de membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant dans plusieurs zones urbaines, dont London, Kenora, Ottawa, Thunder Bay et Toronto. Ces estimations démographiques sont plus élevées que les chiffres correspondants du Recensement de 2016, qui a eu lieu le 10 mai 2016. Ce projet collaboratif entre NSC et Statistique Canada permettra d’étudier les différences afin d’améliorer le dénombrement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant en milieu urbain et dans les territoires connexes.

Le projet consistera à coupler les données de NSC sur les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit vivant à Thunder Bay et à Kenora avec les fonds de données de Statistique Canada, notamment les données du Recensement de la population de 2016 et du Dépôt d’enregistrements dérivés (Environnement de couplage des données sociales). Tous les aspects du projet seront établis conjointement, y compris la sélection des fonds de données pertinents qui seront couplés aux données de NSC, les méthodes d’analyse appropriées et la diffusion des résultats. Les données de NSC seront fournies par les administrateurs légaux des ensembles de données de NSC, Anishnawbe Mushkiki (NSC de Thunder Bay) et Waasegiizhig Nanaandawe’iyewigamig (NSC de Kenora). Les répondants à l’enquête ont été invités à consentir à ce que leurs données soient couplées à celles du recensement. Seules les données des personnes qui ont donné leur accord seront couplées. À la fin du projet, Statistique Canada détruira les ensembles de données couplées ainsi que les données originales de NSC.

Produit : Les résultats comprendront la proportion de répondants de NSC dont les données ont été couplées au Recensement de 2016 et à d’autres ensembles de données, ainsi qu’une description des caractéristiques démographiques (c.-à-d. l’âge, le genre et la géographie) des répondants dont les données n’ont pas été couplées avec succès. L’état du dénombrement du recensement sera également comparé avec les renseignements sur la participation au recensement autodéclarés dans le cadre de l’étude de NSC. Seules les estimations agrégées ayant fait l’objet d’un contrôle de divulgation seront diffusées.

Objet : L'objectif de ce projet est de fournir un profil de l'industrie des sciences de la vie à Santé Canada pour lui permettre de comprendre l'environnement économique de l'industrie et d'évaluer les incidences possibles de la mise en œuvre de nouvelles réglementations. Santé Canada fournira une liste de noms d'entreprises considérées comme faisant partie de la sous-classe des dispositifs médicaux de l’industrie des sciences de la vie, qui sera couplée au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données sera utilisée pour la production de statistiques agrégées sur les revenus et l'emploi.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d’un tableau de bord indiquant des statistiques agrégées sur l’emploi et les revenus de l’industrie. Ce tableau de bord sera fourni à Santé Canada et ne sera accessible qu'aux membres approuvés du Bureau de la modernisation des lois et des règlements (BMLR).

Objet : Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) du gouvernement fédéral est un programme de contribution auquel participent toutes les provinces et tous les territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés aux jeunes ayant des besoins en santé mentale qui sont reconnus coupables d’une infraction grave avec violence. Le Programme de PSPIR est une composante importante de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada. Le principal objectif de ce projet est d’offrir des possibilités de couplage pour déterminer les nouveaux contacts avec le système de justice pénale et d’autres résultats pour la population participant au Programme de PSPIR. Les renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé au Programme de PSPIR et, le cas échéant, les comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants constituent depuis de nombreuses années une lacune importante dans les données qui permettraient d’évaluer la réussite du Programme de PSPIR. En collaboration avec les programmes correctionnels pour les jeunes participants et le ministère de la Justice, Statistique Canada vise à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en intégrant les données du Programme de PSPIR à d’autres données sociales, pour comprendre l’incidence du Programme de PSPIR. Les partenaires et les intervenants en matière de justice ainsi que le public canadien profiteront des résultats compilés, car les renseignements contribuent à la création de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et, par le fait même, à l’intérêt public. Ces données aident à répondre au besoin d’éclairer les approches fondées sur des données probantes en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que les programmes conçus pour la réadaptation, l’intégration communautaire et la sécurité publique.

Produit : Statistique Canada effectuera le couplage d’enregistrements de ces données en vertu du cadre établi de gouvernance et de protection des renseignements personnels, afin d’élaborer des ensembles de données analytiques pour déterminer les résultats sociaux des jeunes après leur participation au Programme de PSPIR. Les résultats, l’interprétation et les conclusions de l’analyse au moyen des données couplées concerneront les participants couplés et ne seront pas généralisés à la population totale du Programme de PSPIR. Un rapport sur les agrégats statistiques sera mis à la disposition des employés du ministère de la Justice qui participent au projet de PSPIR. Seuls les tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet vise à améliorer la compréhension de la santé buccodentaire, des facteurs de risque et de la couverture de l’assurance des Canadiennes et Canadiens dans le but d’éclairer l’élaboration de politiques et de surveiller les tendances en matière de santé buccodentaire au fil du temps. Il soutient le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) lancé par Santé Canada en décembre 2023 en fournissant des données essentielles à l’amélioration des services de soins dentaires à l’échelle du pays. Les résultats aideront à déployer et à évaluer efficacement le RCSD, à assurer un accès équitable aux soins dentaires et à remédier aux disparités régionales et socioéconomiques, ce qui, au bout du compte, servira l’intérêt public.

Produit : Les fichiers analytiques (sans identificateurs) seront accessibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et le réseau des centres de données de recherche (CDR). L’accès sera uniquement accordé aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail l’exige et il sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Objectif : Ce projet de couplage vise à produire de l’information au niveau des personnes plutôt qu’au niveau des logements, afin de soutenir l’échantillonnage des enquêtes sociales ciblant les individus. L’utilisation de couplage de microdonnées permet d’obtenir de l’information plus détaillée et de meilleure qualité pour les petites collectivités et populations, tout en permettant des gains de temps et d’argent. Cela garantit également que les enquêtes sociales menées au niveau des personnes demeurent exactes, pertinentes et efficaces en termes de coûts.

Produit : Les données issues de ces couplages sont intégrées pour produire des bases de sondage destinées aux enquêtes sociales. Aucune information statistique issue de ces couplages ne sera diffusée.

Objet : Le projet a pour objectif d’évaluer l’incidence de l’acquisition d’un client sur le rendement de l’entreprise acquéreuse. En comprenant davantage l’incidence de ce genre d’acquisition, la Banque de développement du Canada (BDC) et les entrepreneurs pourront mieux cerner la dynamique de l’acquisition d’entreprise et sa valeur en tant que stratégie de croissance. Les renseignements permettront également à BDC de mieux soutenir ses clients à l’avenir.

Pour mener à bien ce projet, une liste des entreprises ayant reçu des prêts de BDC entre 2010 et 2019 en vue d’acquérir une autre entreprise sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer le rendement des entreprises acquéreuses avec un échantillon d’entreprises semblables.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à BDC :

1. Un rapport de couplage montrant le pourcentage d’entreprises bénéficiaires d’un soutien de BDC qui ont été appariées au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux.
2. Un rapport contenant une description des méthodes utilisées, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles fondées sur les résultats d’estimations (c.-à-d. reposant sur la comparaison des résultats des entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires d’un soutien de BDC).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a mis au point un projet de recherche visant à améliorer la compréhension des caractéristiques des personnes et des ménages qui vivent dans des logements sociaux et abordables. Les statistiques produites contribueront à éclairer l’évaluation et à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement.

Dans le cadre de ce projet, un couplage entre la Base de données nationale sur les logements sociaux et abordables (BDNLSA) et de multiples sources de données détenues par Statistique Canada sera effectué. Le couplage de données provenant de plusieurs sources (données fiscales, données sur l’emploi, l’immigration et le logement et données du recensement) permettra d’obtenir des renseignements sur le revenu et les caractéristiques sociodémographiques des personnes vivant dans des logements inscrits dans la BDNLSA, ainsi qu’à établir des indicateurs du logement connexes. On s’attend à ce que les travaux analytiques dans ce domaine aident les chercheurs, le grand public et le gouvernement à mieux comprendre et à améliorer les politiques et programmes liés au logement.

Produit : Une fois les identificateurs personnels retirés, le fichier d’analyse et les clés de couplage anonymisées seront placés dans les centres de données de recherche (CDR), où seuls les employés de la SCHL, à titre de personnes réputées être employées, pourront y accéder pendant les quatre premiers mois. Après cette période, les fichiers seront mis à la disposition des utilisateurs de l’ensemble du réseau des CDR et l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour le ministère du Développement de l’enfance et de la famille de la Colombie-Britannique (le Ministère) selon le principe du recouvrement des coûts.

Le but de cette initiative est d’analyser les résultats socioéconomiques d’une cohorte de personnes qui ont obtenu des services du Ministère. Pour y parvenir, les données du Ministère sont couplées à celles de Statistique Canada pour la même cohorte, données auxquelles le Ministère n’aurait pas eu accès autrement. En intégrant une vaste gamme de données du Ministère — recueillies dans le cadre de la prestation de services — aux données économiques de Statistique Canada, les analystes du Ministère pourront étudier les variables et les liens qui ne peuvent pas être uniquement tirés des données du Ministère.

Les produits permettront au Ministère d’évaluer l’efficacité des services qu’il offre et de renforcer l’évaluation des services fournis, en plus d’appuyer l’élaboration de politiques futures.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Seules des statistiques agrégées non confidentielles, comme des chiffres, des pourcentages et des sommes, seront fournies au client, et uniquement après les suppressions appropriées. Au total, 10 tableaux seront fournis au client, dont un pour deux variables d’intérêt. Ces tableaux permettront d’éclairer les données qui seront utilisées par les analystes du Ministère. Un rapport sommaire sur la méthodologie et les résultats sera également remis au client. Les analystes du Ministère qui seront assermentés en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada obtiendront un accès exclusif à un fichier analytique qui sera mis à leur disposition au moyen d’un point d’accès sécurisé de Statistique Canada. Cet accès sera accordé une fois le processus d’approbation standard terminé.

Objet : Le projet du Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) fournira à Emploi et Développement social Canada des renseignements pertinents pour l’élaboration de politiques, qui permettront d’évaluer le succès du PSPE. Le projet s’appuie sur des renseignements auxquels EDSC a actuellement accès au moyen de l’inclusion de données relatives à l’éducation et à l’intégration au marché du travail ainsi qu’aux résultats des diplômés postsecondaires ayant participé à un programme d’apprentissage intégré au travail par l’entremise du PSPE, comme la rémunération et l’emploi. Le projet permettra également une désagrégation selon les caractéristiques démographiques en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, dans la mesure du possible.

Produit : Statistique Canada fournira des tableaux personnalisés de données agrégées non confidentielles à Emploi et Développement social Canada. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Si, par la suite, le client désire accéder aux fichiers de microdonnées sources couplés dans les centres de données de recherche (CDR) afin d’effectuer sa propre analyse, les fichiers sources ayant servi au couplage (sans identificateurs directs) seront mis à sa disposition à titre de personne réputée être employée de Statistique Canada dans le cadre du Programme des CDR, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR.

Objet : L’objectif du projet est de coupler la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à certaines variables du Recensement de la population, de l’Enquête nationale auprès des ménages et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes afin d’analyser les entreprises appartenant à des Autochtones. Le couplage de données permettra à Statistique Canada ainsi qu’à d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien d’analyser les données relatives aux entreprises appartenant à des Autochtones au Canada pour faciliter la prise de décisions politiques.

Produit : Le fichier analytique créé servira à mettre à jour les tableaux de l’ECDS 33-10-0631-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, la province ou la région, et la taille de l’entreprise et 33-10-0632-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, l’âge du propriétaire principal, et la taille de l’entreprise, sur le site Web de Statistique Canada. Le couplage de données permettra également à la Division de l’analyse économique de répondre à plusieurs demandes d’autres ministères et organismes gouvernementaux en lien avec les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada. Seuls des analyses et des produits agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet de couplage de microdonnées a pour objectif de rassembler les caractéristiques liées à la diversité à partir d’autres sources de données et de les intégrer aux données administratives sur le personnel à temps plein, à temps partiel et contractuel enseignant dans les universités canadiennes. Ces renseignements réunis permettront de produire des statistiques agrégées sur les diverses populations au sein des universités canadiennes. Ces statistiques peuvent servir à rendre compte de la représentation des divers groupes de population parmi le personnel enseignant des universités canadiennes et aider à mesurer les progrès réalisés pour créer une communauté universitaire qui représente fidèlement la population canadienne.

Produit : Le résultat final de ce couplage de microdonnées sera anonymisé. L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats agrégés à l’échelle des établissements seront publiés dans une étude de faisabilité, dans des rapports internes et externes et dans des présentations.

Objet : Ce projet vise à fournir à la septième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges du ministère de la Justice des statistiques sur les niveaux de rémunération des avocats en pratique privée et leur répartition. Les produits seront des tableaux statistiques agrégés qui permettront au ministère de la Justice d’évaluer et de déterminer la rémunération concurrentielle des juges nommés par le gouvernement fédéral. Pour entreprendre ce projet, Statistique Canada compilera les données des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit et les joindra aux données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et aux déclarations de revenus T5013 correspondantes pour la dernière année disponible, soit 2021. Les travaux porteront uniquement sur les sociétés professionnelles et en nom collectif de droit en vertu du code du SCIAN 541110 – Études d’avocats. Aucun autre code du SCIAN ne sera pris en considération.

Produit : Les tableaux statistiques agrégés ne seront mis à la disposition que du ministère de la Justice, qui est le client de ce projet. Il s’agira de tableaux sur les revenus totaux des avocats indépendants du secteur privé, des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit pour l’année la plus récente où les données sur la source de l’impôt sur le revenu sont disponibles. Les statistiques calculées sur le revenu professionnel des avocats indépendants comprendront le nombre, la moyenne, la médiane, l’écart-type et les valeurs du 75e centile, selon l’âge et les groupes de régions métropolitaines de recensement et le seuil de faible revenu de 80 000 $. Les mêmes statistiques seront également calculées pour les sociétés en nom collectif de droit (nombre, taille, nombre de types d’associés) et le revenu généré et distribué aux associés.

Objet : Ce projet a pour objet d’améliorer la capacité des chercheurs et des décideurs à répondre à des questions pressantes en temps opportun, de les aider à mesurer les résultats des politiques et des programmes déjà en place, et à possiblement mettre en place de nouvelles mesures ou améliorer les décisions de politique publique qui profiteront à la population canadienne. Il prévoit la création de deux fichiers de clés de couplage entre la banque DAL et celles du Recensement de 2016 et du Recensement de 2021. Ces deux fichiers seront accessibles dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, uniquement aux chercheurs dont les projets ont été approuvés. Ce projet comblera d’importantes lacunes dans les données en permettant de mieux comprendre les différents contextes socioéconomiques des Canadiens, et les revenus à long terme (cycle de vie, trajectoire de revenus au fil du temps) et facilitera la recherche et la formulation de recommandations sur les multiples difficultés que rencontrent les Canadiens dans leur vie quotidienne.

Produit : Comme produit final il y aura deux fichiers de clés de couplage évolutifs, qui seront actualisés annuellement lors de la mise à jour de la banque DAL : 1) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2016, et 2) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2021. Chaque fichier contiendra deux champs représentant des identificateurs d’enregistrement non confidentiels : le premier champ sera le numéro d’identification de la banque DAL et le deuxième sera le numéro d’identification du recensement. Ces deux champs permettront aux personnes réputées être employées de Statistique Canada de coupler les données de la banque DAL avec les données pertinentes tirées du questionnaire détaillé du recensement. Ces fichiers de clés de couplage seront uniquement mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation, à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les CDR).

Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits issus du couplage des données du recensement avec celles de la banque DAL au moyen des fichiers de clés de couplage relevant de ce projet seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage pourraient comprendre un grand nombre d’analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Toutes les données diffusées à l’extérieur des CDR ou de Statistique Canada feront l’objet d’un examen conformément aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux produits avant leur diffusion.

Objet : Le couplage proposé réunira l’Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) et certains fichiers de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) afin d’appuyer la recherche sur les conditions de travail des travailleurs dans le domaine des soins de longue durée. L’objectif est de mettre en lumière les mauvais résultats économiques et en matière de santé qu’ont eus les travailleurs du secteur des soins de longue durée avant et pendant la pandémie de COVID-19. 

Produit : Un fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera produit à partir de ce processus de couplage. Les résultats méthodologiques et analytiques obtenus à partir des données couplées peuvent servir à préparer les résultats de recherche en vue de les publier dans des rapports analytiques ou des revues scientifiques à comité de lecture ou de les présenter à des conférences, à des ateliers ou à des réunions, ainsi qu’à produire des données tabulaires ou des indicateurs à diffuser sur le site Web de Statistique Canada. Des règles de contrôle de confidentialité seront élaborées et appliquées conformément aux règles en place. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La proposition de couplage vise à combler un besoin actuel de réponse à une question de recherche précise et n’est pas conçue pour fournir un couplage permanent de la BDCDEE avec l’EESISBI. 

Objet : L’objectif principal de ce projet est d’estimer l’effet des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta (AGI) :

• possibilités émergentes, aliments et agrotransformation
• programme de possibilités émergentes
• programme de mise en marché des produits
• programme de mise en marché des produits à valeur ajoutée
• programme de valeur ajoutée à la ferme
• programme de valeur ajoutée

dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture sur les résultats financiers des bénéficiaires. La première étape consistera à préparer les profils des participants aux programmes et à les comparer aux non-participants admissibles à l’aide des variables de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) et de la Base de données sur la diversité et les compétences (BDDC). La deuxième étape consistera à utiliser l’appariement pour constituer un groupe témoin et à utiliser des modèles de régression pour étudier l’effet des programmes sur le rendement financier des bénéficiaires (p. ex. les recettes).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires et d’un modèle à effets fixes qui permettront d’examiner les résultats économiques des entreprises qui ont reçu un soutien financier des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture par rapport à des entreprises non soutenues. La liste couplée des entreprises du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par une équipe de recherche de Statistique Canada composée de personnes réputées être employées en vue de produire une analyse et des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non confidentielles pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les résultats seront analysés par les employés du CPSE à des fins de confidentialité. Ils ne seront pas envoyés au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique. 

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. 

Objet : Ce projet de recherche vise à mesurer les réactions des fabricants canadiens aux changements dans les politiques environnementales. Les résultats peuvent contribuer au débat public en permettant d’évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces politiques. Ils peuvent également aider les décideurs à déterminer l’efficacité des politiques environnementales tant sur le plan de l’économie que de l’environnement, afin de mieux évaluer les politiques environnementales existantes et d’en concevoir de meilleures à l’avenir.

Produit : Les fichiers de données anonymisées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche [CDR]) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation standard. Les chercheurs de l’Université de la Colombie Britannique et du Consumer Financial Protection Bureau utiliseront les fichiers de données anonymisées couplés pour réaliser une étude qui sera présentée à une revue à comité de lecture. Les fichiers de données anonymisées resteront dans les CDR pour les projets à venir. Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à évaluer l’efficacité de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtone (ISCCA) pour ce qui est de réduire les nouveaux contacts avec le système de justice pénale. L’ISCCA appuie des solutions de rechange à l’incarcération et des projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances particulières des Autochtones au Canada. 

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques agrégés non confidentiels et des rapports analytiques à l’intention de Sécurité publique Canada.

Objet : Le directeur parlementaire du budget (DPB) propose une étude visant à examiner les effets sur la répartition du changement proposé relativement au taux d’inclusion des gains en capital. Pour faciliter l’analyse du DPB, Statistique Canada effectuera le couplage d’un ensemble de certaines variables tirées de la Banque de données administratives longitudinales (DAL), des fichiers des familles T1 (FFT1), des fichiers de données fiscales des sociétés T2, ainsi que des fichiers de rémunération d’emploi T4 et des fichiers de données fiscales des sociétés de personnes T5013, pour les années 2013 à 2022. Les résultats de cette étude permettront au DPB de mieux comprendre la répartition des ménages les plus touchés par le changement proposé concernant l’impôt sur les gains en capital. Ils lui permettront également de fournir aux parlementaires des conseils indépendants, non partisans et fondés sur des données probantes à ce sujet, ce qui favorisera une plus grande transparence et responsabilisation en ce qui concerne le budget et appuiera l’élaboration de politiques fiscales justes et efficaces dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes.

Produit : Ce couplage de microdonnées sera conforme aux politiques et normes de Statistique Canada. Les identificateurs personnels et d’entreprise seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Les chercheurs et chercheuses du Bureau du DPB, en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada, pourront accéder au fichier analytique dans les points d’accès sécurisés de l’organisme et ainsi effectuer l’analyse de la répartition proposée portant sur les gains en capital. Seule l’analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation sera diffusée à l’extérieur de Statistique Canada. Une fois l’analyse terminée, le Bureau du DPB préparera un rapport qu’il rendra public sur son site Web et présentera aux deux chambres du Parlement.

Objet : Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme de défis d’Impact Canada. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui se sont classées au premier rang lors d’un défi avec les résultats d’entreprises semblables qui n’ont pas participé au défi ou qui ne sont pas arrivées au premier rang. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation à un défi et les résultats des entreprises en matière d’innovation et de rendement. Les résultats seront utilisés pour améliorer le programme de défis continu d’Impact Canada, notamment en apportant des changements pertinents aux défis futurs et en les adaptant afin de mieux soutenir les entreprises participantes à l’avenir.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : Afin d'évaluer l'impact des services à la clientèle de Financement agricole Canada (FAC) sur ses clients, FAC demande à la Division de l'analyse économique (DAE) de Statistique Canada de mener une étude d'évaluation de l'impact. Pour l'analyse, la DAE reliera la base de données d'environ 100 000 clients de FAC de 2015 à 2022 au Registre des entreprises (RE) et à la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés (BDCEE), qui comprend les entreprises constituées en société et non constituées en société. EAD utilisera la base de données couplée pour ce projet afin de créer un échantillon d'entreprises appariées qui ont les mêmes caractéristiques que les clients de FAC mais qui n'ont pas utilisé les services de FAC au cours de la période d'étude. L'échantillon apparié permettra à EAD d'évaluer dans quelle mesure les performances des clients de FCC diffèrent de celles d'entreprises comparables qui n'ont pas bénéficié de l'aide de FCC.

Produit : 

1. L'EAD préparera un rapport pour le FCC sur le taux de liaison et la qualité de la liaison entre la base de données du FCC et le registre des entreprises. Il s'agit d'un rapport décrivant le taux d'entreprises dans la base de données du FCC qui peuvent être trouvées, avec ou sans précision, dans le registre des entreprises, selon des critères de correspondance tels que le nom de l'entreprise, l'adresse, etc. Le rapport décrira également la qualité du lien entre la base de données du FCC et le registre des entreprises.
2. L'EAD préparera des tableaux et un bref document pour la FCC décrivant la méthodologie et la stratégie de comparaison (c'est-à-dire le programme de la FCC par rapport à d'autres).
   L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. 
   Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objectif d’étudier le rôle de la BDC (Banque de développement du Canada) Capital dans l’écosystème des entreprises en démarrage. Il permettra à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) de mieux comprendre le paysage du financement des entreprises en démarrage en tirant parti de la fonction unique de la BDC dans l’écosystème des entreprises du Canada. Plus précisément, le projet permettra d’étudier les effets de l’appui de la BDC Capital sur le rendement des entreprises en comparant la croissance, l’innovation et la compétitivité des entreprises soutenues par la BDC à celles qui reçoivent du capital d’autres sources, ce qui mettra en évidence les contributions uniques de la BDC Capital à la réussite des petites et moyennes entreprises.

Pour lancer ce projet, ISDE fournira des données sur les clients de la BDC Capital ainsi que des renseignements complémentaires provenant de sources de capital de risque privées et de programmes gouvernementaux afin de les coupler au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer les résultats des entreprises soutenues par la BDC Capital à un échantillon similaire d’entreprises.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à évaluer la mesure dans laquelle les entreprises multinationales (EMN) canadiennes pratiquent le transfert de bénéfices et l’incidence de celui-ci sur les salaires, la productivité et l’inégalité des revenus. À l’aide du couplage des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à celles de la Déclaration pays par pays de 2016 à 2022, cette étude examinera ce qui suit :

1. Qu’advient-il du revenu des EMN canadiennes qui n’est pas dépensé en impôts?
2. Le salaire des travailleurs est-il plus élevé dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
3. En quoi le transfert de bénéfices est-il lié à l’inégalité des salaires? Les augmentations salariales des travailleurs hautement qualifiés occupant des professions à revenu élevé sont-elles plus importantes que celles des travailleurs peu qualifiés travaillant dans des EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
4. Les travailleurs dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-ils plus productifs?
5. Les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-elles plus productives que d’autres sociétés semblables au Canada?

Produit : Les données couplées serviront à rédiger un article de recherche comprenant une description de la méthodologie, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles des résultats d’estimations. Cet article paraîtra dans des publications externes (revues scientifiques) et dans des publications internes de Statistique Canada. Il sera aussi présenté lors de conférences et possiblement à d’autres organismes du gouvernement fédéral. 

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs d’entreprises et de particuliers seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé.

Objet : L’objectif du couplage de microdonnées est de déterminer la taille des fournisseurs du gouvernement du Canada. Il est essentiel de connaître la taille des fournisseurs pour prendre des décisions fondées sur des données probantes dans le contexte d’une proposition budgétaire visant à cibler un certain niveau d’approvisionnement auprès des PME, dont l’inclusion est envisagée dans l’Énoncé économique de l’automne 2024.

Produit : Les tableaux agrégés sont produits pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et seront diffusés au public une fois que les règles de confidentialité de StatCan auront été appliquées.

Les résultats du couplage de microdonnées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

ISDE a demandé que les résultats du couplage de microdonnées soient accessibles dans le Centre fédéral de données de recherche (CFDR).

Objet : Le but de ce projet est de mieux comprendre ce qui explique la persistance et l’accélération de l’insécurité alimentaire malgré la diminution du taux de pauvreté, ce qui permettra d’éclairer l’élaboration de politiques efficaces pour réduire l’insécurité alimentaire des ménages. Ce projet vise à déterminer l’ampleur de l’écart entre les taux de pauvreté et d’insécurité alimentaire en examinant de manière approfondie les différentes périodes de référence pour la mesure de l’insécurité alimentaire et du revenu des ménages dans l’ECR, ainsi que la présence d’actifs et de dettes des ménages. Il cherche également à déterminer la façon dont les expériences récentes des ménages en matière de chocs négatifs sur les revenus contribuent à leur probabilité actuelle d’insécurité alimentaire et à cerner les principaux facteurs de ces chocs afin d’éclairer les interventions stratégiques publiques.

Dans le cadre de ce projet à recouvrement des coûts, Statistique Canada couplera l’ECR à un sous-ensemble de variables du Fichier des familles T1. Les employés du programme de recherche PROOF de l’Université de Toronto auront accès à l’ensemble de données fusionnées par l’intermédiaire des CDR. Seuls les tableaux approuvés ne renfermant aucun renseignement identificatoire seront transférés aux chercheurs.

Produit : Les fichiers analytiques couplés finaux sans identificateurs personnels seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux chercheurs selon le processus d’approbation normalisé. Des présentations et des rapports de recherche seront générés à partir des fichiers d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour Agriculture et Agroalimentaire Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme des salons professionnels. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui participent au programme avec ceux d’entreprises semblables qui n’y participent pas. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation au programme et les résultats des entreprises en matière de rendement et de diversité de la main-d’œuvre.

Produit : Un fichier analytique anonymisé sera accessible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada (y compris le client) selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Ces produits seront présentés sous forme de statistiques descriptives et de résultats d’analyse de régression. Les premières donneront une idée des caractéristiques des participants au programme et des non-participants, tandis que les seconds serviront à estimer l’effet causal de la participation au programme sur les résultats des entreprises.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif de ce projet est d’évaluer l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) comme facteur possible de la hausse du nombre de surdoses d’opioïdes pendant la pandémie de COVID-19. Les chercheurs étudieront l’hypothèse selon laquelle l’augmentation temporaire et inattendue des liquidités fournies par la PCU pourrait avoir eu une incidence négative sur un segment vulnérable de la population présentant des antécédents de prescription d’opioïdes ou de maladies mentales, ce qui aurait entraîné une hausse de la consommation d’opioïdes ou de la dépendance à ceux-ci.

L’étude comprendra le nouveau couplage de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) avec la PCU et le Profil vectoriel de l’assurance-emploi.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet: Le projet a pour objet de mettre au point une méthodologie permettant de prédire les ménages ou groupes de ménages exposés à un risque élevé de tuberculose (TB) active. Les efforts seront concentrés sur le dépistage à l’échelle de la collectivité à l’aide d’un score de prédiction adapté aux Inuit et allant au-delà des facteurs de risque biologiques traditionnels qui, souvent, ne s’appliquent pas aux Inuit vivant dans cette région éloignée du Canada. Cela se fera selon une approche reproductible, normalisée et automatisée que les professionnels de la santé locaux pourront utiliser.

Produit : Les ensembles de données couplés (ENM 2011-TB et questionnaire détaillé du Recensement de 2016-TB) seront utilisés à des fins d’analyse par le groupe de recherche Taima TB à l’Université d’Ottawa. Les membres de l’équipe seront réputés être des employés à cette fin. Les ensembles de données contiendront les coordonnées géographiques de logements au Nunavut, lesquels sont des identificateurs directs. Afin de réduire au minimum le risque de divulgation et de violation de la confidentialité, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones sera l’administrateur des ensembles de données. Ces données ne seront accessibles qu’à partir d’un bureau de Statistique Canada et leur diffusion sera assujettie aux Lignes directrices sur le contrôle de la divulgation mises au point par les méthodologistes de Statistique Canada. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources.

Seules des données agrégées conformes aux dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les données au niveau des ménages seront utilisées dans des modèles de régression, et certains produits seront diffusés dans des publications et des présentations (distributions agrégées des cohortes de dérivation et de validation, coefficients de régression, courbes de la fonction d’efficacité du récepteur, liste de variables qui composeront les scores de risque, histogramme du score de risque et du risque prédit de TB).

Objectif : Le but de ce projet est de mieux comprendre ce qui pousse les entreprises à adopter de nouvelles technologies, ainsi que les conséquences de cette adoption sur les entreprises et les travailleurs. Pour ce faire, il convient de procéder à un couplage de microdonnées des enquêtes à l’échelle de l’entreprise portant sur l’adoption de technologies (Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, Enquête sur les technologies de pointe et Enquête sur la technologie numérique et l’utilisation d’Internet), de la base de données employeurs-employés (Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés) et d’autres bases de données (Recensement de la population et données sur les votes de représentation syndicale pour les entreprises canadiennes).

Ce projet peut aider à mieux informer les Canadiennes et les Canadiens sur l’adoption de technologies et ses répercussions sur l’économie et le marché du travail. De plus, il fournira des données probantes et des renseignements pertinents au milieu universitaire et aux décideurs, ce qui favorisera l’élaboration de politiques et de programmes visant à promouvoir l’adoption et la diffusion de technologies de façon équitable au sein des entreprises, afin d’accroître la compétitivité du Canada et le bénéfice tiré par la population canadienne.

Produit : Les résultats de ce projet comprendront plusieurs rapports analytiques qui aborderont les questions suivantes :

1. Quels sont les principaux facteurs qui motivent la décision d’une entreprise d’adopter une technologie?
2. Dans quelle mesure les modèles d’adoption de technologies par les entreprises appartenant à des sous-groupes de population, comme les femmes et les immigrants, sont-ils différents? Ces sous-groupes rencontrent-ils des obstacles supplémentaires à l’adoption de technologies?
3. Quelle est la relation entre la syndicalisation et l’adoption de technologies? Les syndicats favorisent-ils l’adoption de technologies ou l’entravent-ils?
4. Quelles sont les répercussions de l’adoption de technologies sur le rendement de l’entreprise?
5. Quelles sont les répercussions de l’adoption de technologies sur les travailleurs (suppression d’emplois, évolution des salaires, inégalités, etc.)?

Le fichier analytique sans identificateurs sera disponible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

Objectif : L’objectif général du Sondage sur le mieux-être du personnel d’EDSC est d’évaluer les conditions de travail à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’éclairer les stratégies qui répondent aux besoins des employés et qui optimisent leur bien-être.

L’objectif du couplage est d’ajouter deux variables au fichier de partage du SMP EDSC, qui pourrait servir à créer des sous-ensembles de données selon le niveau de supervision et la langue officielle. Cela permettrait d’analyser les principaux résultats du sondage et d’approfondir l’analyse des expériences potentiellement différentes de ces sous-groupes de répondants afin de les comprendre et de les aborder en améliorant les pratiques de gestion du personnel.

Produit : Les résultats prévus sont un fichier de partage du SMP EDSC, ainsi que des statistiques agrégées non confidentielles sous la forme de tableaux Excel et d’un tableau de bord Power BI pour Emploi et Développement social Canada (EDSC). Statistique Canada conclura une entente de partage de données avec EDSC qui, en signant l’accord, acceptera de préserver la confidentialité des renseignements partagés et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche. Au moment de la collecte, les répondants du SMP EDSC ont été informés du partage des renseignements avec EDSC. Seuls les répondants qui ont accepté de partager leurs renseignements seront compris dans le fichier de partage du SMP EDSC. Aucun identificateur direct, y compris les identificateurs personnels, ne sera inclus dans le fichier de partage du SMP EDSC. Le fichier principal du SMP EDSC, qui se trouvera dans les centres de données de recherche (CDR), ne comprendra pas les deux variables couplées. Seules les statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : S’appuyer sur l’objectif du projet de couplage 008-2018, qui était de renforcer la capacité à cerner les principaux facteurs de risque et les sous-populations les plus exposées au risque de surdose. Mieux comprendre les caractéristiques des personnes au cœur de la crise des opioïdes, en particulier celles qui consomment et meurent dans leur résidence. Aider à comprendre les racines de l’épidémie de drogues illicites et les personnes les plus exposées au risque de surdose. En plus de la perspective politique, les données sur les opioïdes générées synthétiquement peuvent être utilisées par les chercheurs, les responsables de l’élaboration de soins de santé et les scientifiques cliniques pour mettre au point des solutions innovantes en matière de soins de santé et les utiliser à des fins d’enseignement et de formation.

Ce nouveau projet s’appuiera également sur la cohorte à laquelle on fait référence (projet de couplage 008-2018) pour produire un modèle d’apprentissage automatique génératif pour la génération d’ensembles de données synthétiques renforçant la protection de la vie privée. Plusieurs modèles d’apprentissage automatique seront évalués afin de déterminer celui qui permet d’équilibrer au mieux les risques de divulgation de la vie privée et l’utilité des données. Le développement et l’évaluation des modèles et des ensembles de données synthétiques seront le fruit d’une collaboration entre Statistique Canada et les chercheurs de l’UQAM.

En outre, si la validation de principe réussit à concilier les risques pour la vie privée et la confidentialité tout en préservant l’utilité des données, elle permettra à un plus grand nombre de chercheurs et de décideurs d’utiliser des données synthétiques et des résultats d’études granulaires permettant d’améliorer la protection de la vie privée, ce qui pourrait favoriser l’innovation par une collaboration active et faciliter une avancée plus importante et plus rapide des solutions à la crise des opioïdes. Des données synthétiques sur les patients qui préservent la relation entre les variables de l’étude, mais qui ne contiennent aucun enregistrement qui représente ou permet d’identifier une personne réelle dans la cohorte constitueraient une solution viable à ce problème.

Résultats : Un rapport technique complet résumant la méthodologie, l’évaluation des algorithmes génératifs, les principales conclusions, les leçons apprises et les recommandations pour les prochaines étapes (le cas échéant). Les conclusions de haut niveau peuvent être communiquées sous forme de présentations à divers partenaires de Sécurité publique Canada. Les personnes réputées être employées de Statistique Canada n’auront accès aux données qu’avec un identificateur de couplage anonymisé, mais PAS aux identificateurs directs; ils n’utiliseront que des appareils autorisés à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada au cours de ce projet.

Un référentiel de codes bien documenté pour le projet selon les politiques actuelles et futures de Statistique Canada. Dans le cadre de l’initiative de la science ouverte, un accès gratuit à l’outil à code source libre et aux bibliothèques sera offert au public. Le code ne contiendra pas de renseignements de nature délicate et fera l’objet d’évaluations appropriées avant d’être diffusé.

Un modèle génératif préentraîné qui peut produire des données de haute qualité dans un environnement privé différemment. Une telle approche pourrait guider l’élaboration d’approches ciblées pour la prévention, le traitement et la détermination de points d’intervention possibles pour la population à haut risque dans les études sur la toxicité des opioïdes. Ce modèle sera capable de générer de nouvelles instances de données synthétiques qui ne figurent pas dans l’ensemble de données original et qui préservent la confidentialité des membres de l’ensemble de données original, tout en conservant des propriétés clés qui respectent la distribution des données.

Aucune microdonnée confidentielle de Statistique Canada ne sera rendue publique pendant la collaboration de recherche ou après son achèvement dans le cadre de cet accord. Cette condition s’applique également aux modèles et aux prototypes d’apprentissage automatique (préentraînés) qui peuvent à leur tour divulguer des renseignements confidentiels.

Objet : Il existe relativement peu d’analyses qui ont été entreprises pour mesurer la productivité des exploitations agricoles au Canada. Ces travaux permettront d’examiner dans quelle mesure la croissance de la productivité est attribuable aux améliorations apportées au sein des exploitations permanentes et dans quelle mesure elle résulte de la réaffectation de ressources telles que les terres entre les exploitations. Cela permettra d’éclairer les politiques visant à améliorer la productivité du secteur agricole.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet.

Les ensembles de données analytiques seront transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources. L’accès au fichier analytique est limité aux chercheurs, qui deviennent des personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Objet : Le couplage vise à répondre aux besoins en données du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement du Canada. Ce cadre définit les principales priorités en matière de garde d’enfants, dont les services de garde inclusifs et souples.

Ce couplage de microdonnées complétera l'Enquête sur les modes de garde avant et après l'école au Canada de 2022 avec des données sur les caractéristiques du revenu et de l'emploi, la structure familiale et le statut d'immigrant afin d'explorer plus en détail les caractéristiques associées à l'utilisation des services de garde d'enfants au Canada.

Résultats: Un fichier de microdonnées lié sera disponible à Statistique Canada et sera placé dans les Centres de données de recherche (CDR) où l'accès sera accordé selon le processus d'approbation standard des CDR. Les résultats seront présentés dans des documents de recherche, des rapports internes et externes, des exposés pour des ateliers et des conférences, et des publications externes (p. ex. manuscrits universitaires).

But : Le but de ce projet est de créer un ensemble de données couplées qui permettra d’étudier les caractéristiques sociodémographiques et de santé des personnes qui ont eu accès à l’aide médicale à mourir. Afin d’atteindre cet objectif, les renseignements sur les personnes décédées de Santé Canada seront couplés au FFT1 pour obtenir des données sur le revenu et l’emploi, à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour obtenir les dossiers de congé des hôpitaux, ainsi qu’au Système national d’informations sur les soins ambulatoires (SNISA) et au Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) afin d’obtenir des renseignements sur l’utilisation des services de soins de santé. Les données sur l’aide médicale à mourir seront également couplée à la Base canadienne de données sur les décès de la Statistique de l’état civil (BCDEC) afin d’obtenir des données codées sur les causes de décès, ainsi qu’au Registre canadien du cancer pour obtenir des renseignements sur le diagnostic et le traitement du cancer. Le couplage entre les données sur l’aide médicale à mourir et d’autres sources de données de Statistique Canada permettra de cerner les obstacles et les inégalités possibles dans l’accès aux mesures de soutien à l’aide médicale à mourir au Canada.

Produit et plan de diffusion : Seules les statistiques et analyses agrégées non confidentielles qui n’aboutiront pas à l’identification d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats et les produits exacts doivent encore être déterminés, mais ils seront fondés sur les besoins de répondre aux questions de recherche clés. On s’attend à ce que les constatations de haut niveau soient communiquées à Santé Canada sous forme de rapports, de présentations, de tableaux de données et de tableaux de bord de visualisation des données. Il est possible que des résultats de haut niveau soient également publiés pour être utilisés par le public au moyen de rapports, de tableaux Web, de tableaux de bord de données ou d’autres moyens. Le fichier analytique, sans identificateurs, sera disponible par l’entremise des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche), et l’accès ne sera accordé qu’aux employés réputés de Statistique Canada à la suite du processus d’approbation standard.

Objectif : Le but de ce projet est de mesurer la contribution des entreprises multinationales (EMN) et des entreprises non multinationales (non-EMN) à l'innovation, à l'utilisation des technologies de pointe et au secteur de la haute technologie au Canada. L'analyse permet de comprendre les facteurs qui contribuent au succès de l'innovation et orienter les politiques qui encouragent l'innovation et la concurrentialité dans tous les types d'entreprises.

Lors de l'utilisation initiale de ce couplage, la Division de l’Investissement, des sciences et de la technologie de Statistique Canada analysera les différences entre les EMN et les non-EMN sur une variété d'indicateurs. Cela permettra à Statistique Canada d'analyser dans quelle mesure les multinationales contribuent aux changements structurels de l'économie, particulièrement, en ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre de l'innovation et l'utilisation de technologies de pointe. 

Extrant : Seules les données globales non confidentielles et les analyses qui sont conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Ces résultats comprendront des totalisations statistiques agrégées montrant la différence entre les EMN et les non-EMN en termes de rythme d'innovation, d'utilisation des technologies de pointe et de brevets pour les secteurs de haute technologie et les secteurs de faible technologie.

Objectif : Le but de ce projet est d’étudier la participation de certains groupes au régime d’impôt sur le revenu et de prestations du Canada, ainsi que leur accès à ce régime. Plus particulièrement, le projet tentera de déterminer le nombre de personnes à faible revenu qui pourraient ne pas bénéficier de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, puisqu’elles ne produisent pas de déclaration de revenus. Il examinera également les taux de production d’une déclaration de revenus pour les bénéficiaires de l’aide sociale afin d’évaluer si ce comportement empêche cette population vulnérable de recevoir certaines prestations.

Ces renseignements permettront d’améliorer les efforts de sensibilisation ciblés pour accroître la participation à certains programmes de prestations et d’encourager les Canadiens et Canadiennes à produire des déclarations de revenus.

Extrants : Des tableaux agrégés non confidentiels seront produits pour résumer les taux de déclaration des personnes à faible revenu et des bénéficiaires de l’aide sociale. Les premiers produits seront deux documents analytiques qui compareront certaines caractéristiques sociodémographiques, y compris l’âge, le genre, la présence d’enfants et la géographie. Seules les estimations agrégées de données non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L’expansion de l’ensemble de données de l’Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 (ECSAC) à l’aide d’un couplage de données permettra de réaliser des enquêtes descriptives et inférentielles complexes sur les variables démographiques, socioéconomiques et liées à la santé qui ont eu une incidence sur l’expérience des Canadiens durant la pandémie de COVID-19. La collecte d’échantillons biologiques (échantillons de gouttes de sang séché [GSS] et de salive PCR) dans le cadre de l’ECSAC fournira des renseignements concernant le virus, notamment la manière dont la présence d’anticorps produits après l’infection ou la vaccination a varié au fil du temps au sein de la population canadienne. Le couplage vise à étendre le niveau de désagrégation des résultats de l’enquête dans les sous-populations canadiennes selon les caractéristiques de l’immigration, les langues connues et parlées et les niveaux de revenu. Cela revêt une importance particulière, étant donné que le cycle 2 de l’ECSAC a permis de recueillir des renseignements sur la prévalence des maladies chroniques et des conséquences à long terme des infections au SARS-CoV-2, ainsi que sur les Canadiens qui pourraient être plus à risque de développer le syndrome post-COVID-19. Les résultats pourraient permettre de cerner les populations à risque durant et après une pandémie, de même que fournir des données probantes pour la mise en œuvre de politiques et de stratégies d’atténuation des risques efficaces, qui favoriseront une plus grande équité en matière de santé pour les Canadiens.

Produit : Seules les données statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Le couplage entraînera la création de fichiers analytiques distincts.

1. Fichier de recherche : Un fichier analytique sans identificateurs sera accessible aux fins de recherche dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation normalisé pour l’accès, y compris quant aux personnes réputées être employées de Statistique Canada.
2. Les fichiers de partage analytiques couplés, sans identificateurs, seront mis à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Ces entités ont signé des ententes de partage de données en vertu de la Loi sur la statistique et pour lesquelles les répondants ont consenti à la divulgation de leurs renseignements. Le cas échéant, une ordonnance de divulgation permise par la Loi sur la statistique sera émise aux fins de divulgation des renseignements fiscaux à l’ASPC, lorsque les répondants y ont consenti. Pour accéder aux données, les chercheurs de l’ASPC et du GTIC devront recevoir le titre de personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à étudier l’étendue et la nature des nouveaux contacts avec le système de justice pénale chez les groupes de personnes ayant déjà eu un contact avec le système, ainsi que les facteurs démographiques et socioéconomiques liés à ces contacts (p. ex. l’emploi, le niveau de scolarité, la composition du ménage, la santé et l’utilisation des services sociaux). Des recherches antérieures ont montré qu’un petit groupe de personnes est à l’origine d’un nombre disproportionné de crimes, et que ces personnes sont plus susceptibles d’être marginalisées sur le plan économique, d’afficher des taux de mortalité plus élevés et d’être hospitalisées plus fréquemment que le reste de la population. Par conséquent, il est important de comprendre les caractéristiques associées aux contacts avec le système de justice pénale pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives de justice pénale visant à prévenir et à réduire la criminalité.

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique. Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles à partir de points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche. Cette collection de fichiers analytiques et de clés de couplage sera conservée dans la Base de données relationnelle sur la justice pénale, et l’accès sera accordé uniquement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

Objet : Ce projet vise à effectuer une Analyse comparative entre les sexes Plus de l’incidence des dépenses fiscales fédérales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers pour les groupes racisés, les immigrants et les peuples autochtones à l’aide de renseignements obtenus au moyen d’un couplage des microdonnées du recensement et des microdonnées fiscales. Le projet vise aussi à fournir une meilleure compréhension des caractéristiques du revenu de groupes d’identité particuliers.

Dans le cadre de ce projet à recouvrement des coûts, Statistique Canada couplera certaines variables du Recensement de 2021 aux données sur le revenu et sur les déductions fiscales du Fichier des familles T1 et du fichier maître sur les particuliers T1. Les variables du recensement sur l’immigration, l’ethnicité et le genre seront fusionnées avec les renseignements sur le revenu et les réclamations afin d’estimer la proportion de Canadiens et Canadiennes ayant des caractéristiques d’immigration et ethnoculturelles qui demandent et bénéficient de diverses dépenses fiscales fédérales offertes à la population canadienne.

Produit : Les fichiers analytiques couplés finaux sans identificateurs personnels seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Des présentations et des rapports de recherche seront générés à partir des fichiers d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L’objectif du projet est d’étudier le lien entre l’exposition à la pollution atmosphérique avant la conception et durant la période prénatale (en fonction de l’adresse de la mère dans la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances et le fichier de données fiscales FFT1) et les résultats en matière de santé des enfants (selon l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes). Les recherches futures pourraient également se fonder sur le fichier couplé pour examiner le lien entre les issues périnatales et les autres résultats en matière de santé des enfants. Le projet permettra d’améliorer notre compréhension des liens entre la pollution atmosphérique et les résultats en matière de santé des enfants.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Tous les produits expressément livrés à Santé Canada contiendront des produits agrégés (sans microdonnées identifiables). Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques.

Objet : Dans le cadre du programme de projection démographique par microsimulation, on vise à coupler des données qui permettront de réaliser diverses analyses démographiques qui serviront à produire des paramètres et hypothèses de projection qui sont nécessaires pour mettre à jour les projections démographiques de plusieurs sous-groupes de la population canadienne tels que les populations autochtones, les populations immigrantes, les groupes racisés, les groupes linguistiques, etc. produites à l’aide du modèle de microsimulation Demosim. Ces projections serviront à une grande variété d’utilisateurs à l’interne et l’externe de Statistique Canada, incluant des partenaires travaillant dans divers ministères fédéraux ou provinciaux, des chercheurs, des universitaires et le public en général.

Le projet vise également à documenter les analyses démographiques réalisées lors de la préparation des projections et à diffuser les résultats de ces analyses sous diverses formes :  articles scientifiques, rapports techniques, études de faisabilité, présentations à l’interne ou à l’externe de Statistique Canada, etc. 

Produit : Seules les données agrégées conformes aux dispositions de la loi sur les statistiques en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données sources seront anonymisés et respecterons les restrictions propres à chaque ensemble de données (par exemple, statistiques de l’état civil, registre des Indiens). Les principaux résultats des analyses démographiques serviront à produire des hypothèses et des paramètres de projection et seront rendues publics sous forme de documentation technique, de rapports analytiques, d’articles scientifiques et/ou de présentations.

Objet : Le couplage des microdonnées vise principalement à brosser un portrait statistique détaillé des personnes ayant une incapacité au Canada. Le fichier analytique de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) est utilisé d’une part pour estimer les taux d’incapacité et d’autre part pour comparer les caractéristiques des personnes ayant une incapacité avec celles des personnes qui n’en ont pas, pour divers niveaux géographiques.

Produit : Seules des estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés de l’ECI de 2022 et du Recensement de la population de 2021 seront utilisés dans des articles d’analyse et d’autres produits de données diffusés de l’ECI de 2022, à commencer par la diffusion initiale des données le 1er décembre 2023. À cette date a également lieu la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH).

En vue d’appuyer la diffusion initiale du 1^er décembre 2023 et les diffusions subséquentes qui auront lieu en mars 2024, les chercheurs d’Emploi et Développement social Canada signeront un Contrat de service pour l’utilisation de microdonnées qui leur permettra d’accéder, en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada, à un fichier préliminaire contenant les données couplées de l’ECI de 2022 et du Recensement de la population de 2021. Ils pourront ainsi fournir une expertise en matière de validation des données pour certaines variables, en plus de prendre part à l’élaboration et à l’analyse des données. Les personnes réputées être employées réaliseront l’ensemble de leurs travaux au Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

Le fichier couplé final sera diffusé aux centres de données de recherche de Statistique Canada à l’hiver 2024 et servira à appuyer des projets comme celui de la BD/MSPS (modèle de microsimulation pour les personnes ayant une incapacité).

Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Objet : L’activité proposée établirait un lien entre les entreprises de l’Environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) et l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM).

L’utilisation initiale du couplage de l’ENM et de l’EFC fait partie du projet de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le SCIE exige le couplage de l’ENM à l’EFC afin que le SCT puisse évaluer si les programmes de soutien du gouvernement fédéral aux entreprises sont efficaces, équitables, diversifiés et inclusifs pour des groupes de population particuliers, comme les femmes, les personnes autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les parents seuls et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Produit : Les ensembles de données analytiques seront placés dans les Centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada et l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation standard des CDR. Aucun fichier de données analytiques ne sera diffusé. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux employés réputés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. Les employés réputés peuvent accéder aux microdonnées anonymisées dans le cadre de projets à court terme en suivant le processus d’approbation standard pour l’accès via les CDR de Statistique Canada.

Les extrants comprendront des tableaux de données qui fourniront des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d’entrepreneurs et la main-d’œuvre des entreprises canadiennes pour des groupes de population spécifiques bénéficiant d’un soutien du gouvernement fédéral. Le SCT, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d’autres organismes gouvernementaux et chercheurs utiliseront ces extrants pour élaborer et améliorer des politiques, des programmes et des outils qui favorisent la justice, l’équité et l’inclusion dans la diversité des entrepreneurs et des employés, dans le but de stimuler la santé économique, la durabilité et la productivité du Canada.

Objectif  : Dans un premier temps, ce projet vise à examiner les caractéristiques des entreprises offrant des régimes de pensions et la manière dont les régimes de pensions des employeurs ont été façonnés par les politiques publiques. Ensuite, l’objectif est d’évaluer comment les régimes de pensions influencent le rythme auquel les travailleurs sont embauchés dans ces entreprises ou les quittent, ainsi que le type de recrutement et de cessation d’emploi. Enfin, le projet permettra d’examiner l’incidence des régimes de pensions sur la rémunération des travailleurs de différents âges. Les résultats de l’étude aideront à cerner les lacunes en matière de participation aux régimes de pensions au sein de la société canadienne et fourniront des renseignements utiles à l’élaboration de lois sur les pensions.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet  : Ce projet a pour but de lier les entreprises bénéficiaires de subventions à la recherche et au développement (R-D) et à l’innovation du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) du Gouvernement du Québec de 2013-2014 à 2018-2019 à l’Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada dans le but de produire un rapport analytique de l’étude de l’impact des subventions et des crédits d’impôts à la R-D et à l’innovation sur la productivité des entreprises incluant des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non-confidentielles en comparant, entre la réception du soutien et après le soutien, plusieurs résultats observés entre les entreprises bénéficiaires du groupe traitement et les entreprises non-bénéficiaires du groupe témoin.

Produit : Le résultat final sera sous la forme d’un rapport analytique de l’étude de l’impact des subventions et des crédits d’impôts à la R-D et à l’innovation sur la productivité des entreprises incluant des tableaux personnalisés de données statistiques agrégées non-confidentielles comparant plusieurs résultats des entreprises bénéficiaires du groupe traitement et des entreprises non-bénéficiaires du groupe témoin entre l’année de réception du soutien et après la réception du soutien.

Seuls des analyses et résultats statistiques agrégés non-confidentiels conforme à la Loi sur la statistique seront communiqués hors de Statistique Canada.

Objet  :Le couplage a pour but de répondre aux besoins en données du gouvernement du Canada, qui souhaite mesurer l’économie numérique, notamment pour orienter le Fonds pour la large bande universelle. Comme les obstacles à l’accès aux technologies numériques et leurs répercussions peuvent varier en fonction des différentes caractéristiques socioéconomiques et démographiques, il est important d’inclure cette perspective lors de la production de statistiques, lorsque c’est possible, afin d’éclairer les politiques et programmes pertinents. Les statistiques sur le revenu, la langue et l’immigration sont importantes lorsqu’on évalue les différences d’accès et d’utilisation de l’Internet. Elles servent à déterminer les obstacles et à combler les lacunes propres aux différents groupes démographiques qui influencent la fracture numérique. Ces données ne sont pas recueillies au moyen du questionnaire. Seul un couplage de microdonnées permet de les obtenir.

Ce couplage permet d’éviter d’avoir à poser des questions supplémentaires, ce qui a pour effet de réduire le fardeau de réponse, et permet d’améliorer la qualité des données au moyen de l’utilisation de données administratives.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. On s’attend à ce que les résultats soient utilisés pour éclairer les politiques et pour préparer des documents de recherche, des rapports internes et externes, des présentations dans le cadre d’ateliers et de conférences, ainsi que des publications externes.

Un ensemble de données analytiques anonymisées sera accessible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada suivant le processus d’approbation standard. En outre, un fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) sera accessible au moyen de la plateforme FMGD de Statistique Canada.

Objet  : Ce projet vise à combler une lacune statistique pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur le nombre d’entreprises qui participent au Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) et dont les propriétaires font partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Pour entreprendre le projet, la liste d’entreprises qui participent au PCAN sera couplée au Registre des entreprises et à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de Statistique Canada. Les données couplées seront utilisées pour dénombrer les entreprises par province ou territoire ainsi que par industrie pour les groupes suivants, selon la propriété majoritaire : les Autochtones, les groupes racisés (ainsi que les sous-groupes, lorsque c’est possible), les femmes, les personnes ayant une incapacité, et les nouveaux arrivants au Canada (personnes arrivées au cours de cinq dernières années).

Produit : Statistique Canada fournira à ISDE des tableaux qui contiennent le dénombrement des entreprises par province ou territoire et par industrie pour les groupes suivants, selon la propriété majoritaire : les Autochtones, les groupes racisés (ainsi que les sous-groupes, lorsque c’est possible), les femmes, les personnes ayant une incapacité, et les nouveaux arrivants au Canada (personnes arrivées au cours de cinq dernières années, selon l’année d’établissement au Canada dans la Base de données longitudinales sur l’immigration).

Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet  : Le couplage de données sociales de la population agricole fournira une grande quantité de données socioéconomiques sur les exploitants agricoles et les personnes qui travaillent en agriculture sans augmenter le fardeau des répondants. Le couplage permettra une analyse détaillée des indicateurs sociaux (incapacité, statut d’immigrant, sexe) présents chez les employés du secteur de l’agriculture et les exploitants agricoles. Le couplage produira également une grande quantité de renseignements qui permettront d’élaborer des politiques éclairées et de répondre aux priorités liées à la diversité et à l’inclusion au sein de la communauté agricole.

Produit :  Seules les estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les produits pourraient comprendre des demandes de données ponctuelles de la part des clients ainsi que des articles analytiques, de recherche ou techniques pouvant être publiés.

Objet  : Le but du couplage est d’identifier et d’établir le profil démographique et socioéconomique des émigrants de 2021. L’utilisation de ce couplage permet d’obtenir des renseignements de qualité sur les émigrants et leurs caractéristiques qui ne peuvent pas être trouvés ailleurs tout en réduisant les coûts et le fardeau de réponse de la population canadienne.

Produit :  Les données jumelées seront utilisées pour produire des estimations qui nourriront des produits analytiques. Seules les statistiques agrégées et les analyses qui se conforment à la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette étude est la suite d’une série de quatre études épidémiologiques qui ont été effectuées sur la mortalité et les nouveaux diagnostics de cancer chez les travailleurs des alumineries québécoises de Rio Tinto Alcan. Il s’agit d’une mise à jour (au 31 décembre 2019) des statistiques de mortalité et de l’incidence de cancer pour les travailleurs embauchés entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2019. 

Produit : L’équipe de recherche recevra des fichiers dépersonnalisés de Statistique Canada (décès), du Registre québécois du cancer (cancers incidents) et de Rio Tinto Alcan (données démographiques; expérience professionnelle; exposition aux HAP; tabagisme), ayant tous une clé d’identification unique crée pour cette étude. Ces fichiers de micro-données seront uniquement vus, analysés et utilisés par l’équipe de recherche de l’Institut Robert-Sauvé pour la Santé et Sécurité du Travail (IRSST) ayant signé une entente de respect de la confidentialité, et l’accès se fera par l’entremise des centres de données de recherche de Statistique Canada en suivant le processus d’approbation standard requis.  Les ensembles de données sources seront anonymisés et respecteront les restrictions en vigueur concernant les variables pour les ensembles de données sources (p. ex., les hôpitaux, les statistiques de l’état civil et les fichiers de déclarations de revenus). Les données de ces fichiers permettront de produire des indicateurs de taux de mortalité et d’incidence du cancer. Les résultats des analyses seront présentés sous forme de tableaux agrégés, dans un rapport d’étude et dans des articles scientifiques conformément aux exigences de la Loi sur la Statistique.

Objet : L’objectif principal de l’Étude sur les enfants de parents incarcérés est d’identifier les enfants dont les parents sont incarcérés au moyen des données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC), de la Base canadienne de données sur l’état civil, de la Base de données sur les congés des patients, et de la base de données de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le couplage de données permet d’estimer le nombre réel d’enfants de parents incarcérés et d’établir l’état de santé et les résultats en matière de santé de ce groupe par rapport à la population générale. Le projet permettra de combler les lacunes en matière de données au niveau de la population sur le nombre d’enfants dont les parents sont incarcérés. Les résultats du projet pourraient servir à accroître la visibilité de ce groupe de population dans les politiques nationales et provinciales et, en fin de compte, à éclairer la conception et la prestation d’initiatives visant à mieux soutenir les enfants de parents incarcérés.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les chercheurs universitaires participant au projet d’Étude sur les enfants de parents incarcérés prévoient rédiger un article pour une revue spécialisée évaluée par les pairs dans lequel ils présenteront les résultats de leur analyse à l’aide des données couplées de Statistique Canada. De plus, afin de faciliter l’accès au public, un résumé en langage clair des résultats sera élaboré et diffusé sur les sites Web de la Société Elizabeth Fry du Canada et de la Coalition canadienne pour les enfants de parents incarcérés (CCCIP).

Objet : L’activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises de l’Environnement de fichiers couplables - Entreprises (EFC-E) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) aux données sur les entreprises canadiennes tirées de la base de données ouverte du programme de déclaration des gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada, dans le cadre du projet de soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE), entrepris conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le projet de SCIE se fonde sur des statistiques descriptives et des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants du développement de la propriété intellectuelle afin d’évaluer les programmes et les dépenses du gouvernement, et ce, dans le but d’optimiser l’innovation, les empreintes environnementales, les brevets, les inventions, la recherche et le développement, ainsi que l’emploi en recherche et développement au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Le fichier de microdonnées couplées ne renfermera aucun identifiant. Les personnes réputées être employées n’auront accès aux fichiers de microdonnées couplées que sur le serveur sécurisé et protégé par mot de passe de Statistique Canada, qui se trouve au bureau central, au moyen de leurs ordinateurs portables de Statistique Canada et à partir de leur lieu de travail à distance sécurisé.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à l’innovation environnementale et, potentiellement, des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants de l’innovation environnementale. Le SCT utilisera ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d’aider les entreprises canadiennes à innover et à améliorer leurs pratiques en matière d’empreinte environnementale et de recherche et développement, dans le but ultime de stimuler la prospérité économique par l’innovation verte au Canada. 

Objet : Ce projet a pour principal objet d’estimer l’effet du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCLA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sur les résultats financiers des bénéficiaires. La première phase consistera à dresser les profils des participants au programme et à les comparer avec ceux des non-participants admissibles à l’aide des variables de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) et de la Base de données sur la diversité et les compétences (BDDC). La deuxième phase consistera à utiliser l’appariement pour constituer un groupe témoin et à utiliser des modèles de régression pour étudier l’effet du programme sur les résultats financiers des bénéficiaires (p. ex. les revenus).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires et d’un modèle à effets fixes qui compareront les résultats économiques des entreprises ayant reçu un soutien financier d’AAC avec ceux des entreprises n’en ayant pas reçu. La liste couplée des entreprises bénéficiaires d’un soutien d’AAC sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par une équipe de recherche composée de personnes réputées être employées en vue de produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour AAC. Le produit de ce projet sera analysé par le personnel du CPSE à des fins de confidentialité. Il ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif de l’étude est d’évaluer le lien entre l’exposition aux polluants environnementaux durant la grossesse et l’incidence du cancer infantile et pédiatrique au moyen du couplage de données fondées sur la population provenant de la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances (1992-2021) et du Registre canadien du cancer (1992-2021). Le projet permettra d’améliorer notre compréhension des liens entre la pollution atmosphérique et les résultats en matière de santé des enfants.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les produits expressément livrés à Santé Canada contiendront des produits agrégés (sans microdonnées identifiables). Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Un fichier sera préparé aux fins d’utilisation dans les centres de données de recherche de Statistique Canada selon les règles de contrôle appropriées.

Objectif : Ce projet s’inscrit dans le volet 5 de l’approche transformationnelle à l’égard des données sur les Autochtones (ATDA) de Services aux Autochtones Canada. Le projet vise à tirer parti de l’expertise de Statistique Canada pour appuyer les partenaires chargés de la prestation de services aux Autochtones (PPSA) dans le renforcement de la capacité en matière de données des Autochtones et pour accroître la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. L’ATDA a pour objectif d’aider les Premières Nations, les Inuit et les Métis à renforcer leur capacité durable en ce qui a trait aux données dont ils ont besoin pour fournir des services efficaces à leurs citoyens et pour collaborer de façon significative avec d’autres ordres de gouvernement. 

Le couplage des données sur le revenu, les loyers du marché et les frais de logement avec les données de l’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) de 2022 permettra de créer des indicateurs de faible revenu, d’abordabilité des logements et des besoins impérieux en matière de logement. Les produits de ce couplage appuieront les PPSA dans le renforcement de la capacité en matière de données des Autochtones et favoriseront l’amélioration de la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. Comme les produits comprennent des produits de recherche liés à des priorités clés propres aux Autochtones, le projet permettra d’atteindre l’objectif d’améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. 

Produit : Le fichier analytique sans identificateurs sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche (CDR); l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. 

Les produits découlant de ce projet seront axés sur les besoins impérieux en matière de logement et seront diffusés à l’aide de tableaux de l’ECDS, de nouvelles variables dans le fichier principal de l’EAPA et d’une infographie.

Objet : Le fichier analytique de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) servira en partie à estimer les taux d’incapacité pour divers niveaux géographiques, mais aussi à comparer les caractéristiques des personnes avec et sans incapacité, notamment par l’analyse de la situation financière et des écarts en matière de soutien au revenu auxquels sont confrontées les personnes ayant une incapacité au Canada. L’objectif principale du couplage d’enregistrements proposé est d’améliorer la capacité de Statistique Canada de fournir ces renseignements, grâce à un couplage entre l’ECI de 2022 et les données fiscales.

Produit : Les résultats de ce couplage de données permettront de mieux comprendre le contexte économique actuel des personnes ayant une incapacité au Canada et contribueront à l’élaboration du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Le fichier analytique, sans identificateur personnel, sera rendu accessible aux personnes réputées être employées (les chercheurs) des centres de données de recherche (CDR) et du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) qui présentent un sujet de recherche valide pour la production de renseignements statistiques. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L'objectif du projet est d'estimer la prévalence du recours aux soins à domicile formels de longue durée à financement public chez les aînés canadiens, d'examiner les principales caractéristiques démographiques et de revenu des clients âgés des soins à domicile, de documenter la capacité des clients de soins à domicile pour personnes âgées à effectuer des activités quotidiennes de base en matière de soins personnels, évaluer la disponibilité de soins informels pour ces clients et présenter plusieurs mesures importantes liées à leur accès aux services formels de soins à domicile. L'étude examinera également le bien-être financier des clients de soins à domicile pour personnes âgées de longue durée et fournira des statistiques globales liées au revenu et aux sources de revenu. À cette fin, les données du système d’information sur les services à domicile (SISD) seront couplées au fichier sur la famille T1 (FFT1).

Produit : Les données globales non confidentielles seront utilisées pour d'éventuels produits de diffusion tels que des articles de recherche, des présentations et/ou des rapports destinés aux parties prenantes. Le principal résultat de l’étude prendra la forme d’un rapport technique complet résumant la méthodologie et les principales conclusions. Seules les statistiques agrégées non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par le personnel de Statistique Canada, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. Le fichier de microdonnées lié ne contiendra pas d'identifiants.

Objectif : Le but de cette étude est de rendre compte des indicateurs canadiens de la santé de la mère et du nouveau-né et de leurs déterminants, en mettant l'accent sur les déterminants sociaux de la santé. Voici certaines des questions de recherche :

• Quels sont les taux des résultats pour le fœtus et le nouveau-né, comme la mortinaissance, la naissance prématurée et la mortalité néonatale, pour divers sous-groupes sociodémographiques (p. ex. les quintiles de revenu, le niveau de scolarité de la mère et son statut d'immigrant) et selon le poids à la naissance?
• Quels sont les taux et les causes de décès chez les femmes qui ont donné naissance (naissance vivante ou mortinaissance) au cours des 12 mois précédant leur décès? Comment ces taux se comparent-ils aux statistiques traditionnelles de mortalité maternelle?
• Comment la cause sous-jacente de décès dans les statistiques de l'état civil se compare-t-elle aux diagnostics et aux interventions enregistrés dans les données sur les congés des patients des hôpitaux pour les décès liés à la grossesse?
• Quelles sont les causes sous-jacentes de décès des nourrissons au cours des périodes néonatale et postnéonatale, et comment se comparent-elles dans le temps?

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : L'activité proposée relierait les entreprises de l'Environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) à la Base de données de recherche sur les brevets canadiens (BDRBC) de la Division de l'analyse économique (DAE).

L'utilisation initiale du couplage du BDRBC et de l'EFC fait partie du programme du Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le SCIE requiert le lien entre le BDRBC et l'EFC afin que le SCT puisse évaluer si les programmes et les dépenses du gouvernement atteignent efficacement leurs objectifs d'augmentation de l'innovation, des brevets, des inventions, de la recherche et du développement (R&D) et de l'emploi dans la R&D au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. Les personnes réputées être employées peuvent accéder aux microdonnées dans le cadre de projets à court terme en suivant le processus d'approbation standard pour l'accès via le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) de Statistique Canada. Les résultats comprendront des tableaux de données qui fourniront des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d'entreprises participant aux demandes de brevet, et éventuellement des modèles de données pour mieux comprendre tous les déterminants du développement de la propriété intellectuelle. Le SCT, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres organismes gouvernementaux et chercheurs utiliseront ces produits de données pour élaborer des politiques, des programmes et des outils plus adaptés afin d'aider les entreprises canadiennes à innover et à améliorer leur propriété intellectuelle et leur R&D, dans le but ultime de stimuler l'économie de l'innovation et productivité.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pour le compte de Pêches et Océans Canada selon la formule du recouvrement des coûts. L'étude a pour objet d'élaborer un cadre méthodologique qui permettra à Pêches et Océans Canada d'évaluer, de façon efficace et économique, le rendement financier d'un sous-ensemble de flottes de pêche à l'échelle du pays, et de mettre à l'essai ce cadre en préparant des tableaux de statistiques agrégées.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique. Seules les statistiques comme les estimations, les écarts-types, entre autres, seront fournies au client. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe.

Objet : L’objectif principal de cette étude est d’élaborer un profil des principales caractéristiques sociodémographiques des répondants et des non répondants parmi les prestataires du SRG à qui un questionnaire a été envoyé par la poste. Dans le cadre de l’étude proposée, on procédera au couplage des enregistrements des prestataires figurant sur la liste d’envoi avec leurs renseignements généraux et leurs données d’enquête provenant du Recensement de 2016 ainsi qu’avec les données sur le revenu tirées du Fichier des familles T1 (FFT1). Les résultats de ce couplage nous permettront d’effectuer une analyse comparative des profils des deux groupes et de mettre en lumière les différences pertinentes entre eux. Nous pourrons aussi évaluer l’importance des caractéristiques et des attributs personnels des prestataires dans l’optique de la réponse à l’envoi postal ainsi que des déterminants de la probabilité de réponse.

Produit :L’accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées qui sont conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les fichiers de microdonnées couplées seront placés sur un serveur sécurisé à Statistique Canada et les résultats des analyses portant sur les données couplées serviront à éclairer la haute direction d’EDSC, les secteurs de programme pertinents et d’autres parties prenantes internes sur le sujet, ainsi qu’à fournir des conseils sur les activités de sensibilisation liées à l’initiative « Joindre tous les Canadiens ». Des faits saillants, des constatations générales et des statistiques sommaires agrégées peuvent également être communiqués au Bureau du vérificateur général du Canada sur demande.

Objet : Ce projet de couplage de microdonnées a pour but d'étudier l'étendue et la nature des nouvelles condamnations criminelles chez les délinquants sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels. Ce projet vise également à étudier les facteurs démographiques et socioéconomiques associés à la récidive, y compris l'emploi, le niveau de scolarité, la composition du ménage, la santé et l'utilisation des services sociaux. Des recherches antérieures ont montré qu'un petit groupe de personnes est à l'origine d'un nombre disproportionné de crimes, et que ces personnes sont plus susceptibles d'être marginalisées sur le plan économique, d'afficher des taux de mortalité plus élevés et d'être hospitalisées plus fréquemment que le reste de la population. Par conséquent, il est important de comprendre les caractéristiques associées à la récidive pour éclairer les politiques, les programmes et les initiatives de justice pénale visant à prévenir et à réduire la criminalité. De plus, le projet actuel orientera l'élaboration d'interventions intégrées et pluriorganisationnelles visant à améliorer les résultats socioéconomiques des populations à risque.

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques pour produire des tableaux statistiques présentant des données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, tels que des rapports destinés à Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique. Les données anonymisées relatives à la justice seront également transmises aux centres de données de recherche de Statistique Canada, y compris les fichiers clés permettant l'intégration des données avec d'autres fichiers de Statistique Canada, afin de faciliter la recherche sur les facteurs démographiques et socioéconomiques associés à la récidive dans un environnement de recherche sécurisé. Les chercheurs doivent devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour avoir accès aux fichiers des centres de données de recherche. De plus, l'accès n'est accordé qu'une fois qu'une proposition de recherche est approuvée.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO) selon le principe du recouvrement des coûts. L’étude a pour objet d’améliorer l’exactitude géographique des fichiers de données fiscales en les combinant avec les données géographiques du recensement à l’échelle municipale pour permettre au MPO de mieux évaluer la situation des collectivités de pêcheurs au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et la prise de décision. Les résultats de l’analyse seront des tableaux statistiques au niveau agrégé qui permettront au MPO d’évaluer à quel point certaines collectivités en Colombie-Britannique dépendent de la pêche. Ce projet pilote permettra de déterminer si ce type de couplage peut améliorer l’exactitude géographique des données fiscales en ajoutant les renseignements géographiques tirés du recensement.

Produit :Des tableaux statistiques seront préparés en collaboration avec la Centre de Coopération internationale et d’innovation en méthodologie au niveau agrégé, tout en respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Seules les statistiques agrégées telles que les chiffres, les pourcentages et les sommes seront fournies au client, et seulement après l’application de la suppression appropriée. Trois tableaux seront fournis au client, un pour chaque année d’imposition pertinente, lesquels renferment des informations à l’échelle communautaire pour toutes les collectivités en Colombie-Britannique pour lesquelles des données peuvent être publiées. Un bref rapport sur la méthodologie et les résultats sera également remis au client.

Objet : L'activité proposée établirait un lien entre les entreprises de l'environnement de fichiers couplés (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) et le Recensement de la population.

L'utilisation initiale du couplage du Recensement et de l'EFC fait partie du projet de Soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises (SCIE) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le SCIE requiert le couplage entre le Recensement et l'EFC afin que le SCT puisse évaluer si les programmes de soutien du gouvernement fédéral aux entreprises sont efficaces, équitables, diversifiés et inclusifs pour des groupes de population spécifiques, tels que les femmes, les peuples autochtones, les populations racialisées, les personnes handicapées, les parents seuls et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Produit :Seuls les produits et analyses statistiques agrégés non confidentiels qui sont conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux employés réputés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. Les employés réputés peuvent accéder aux microdonnées dans le cadre de projets à court terme en suivant le processus d'approbation standard pour l'accès via le Centre fédéral de données de recherche (CDRF) de Statistique Canada.

Les résultats comprendront des tableaux de données qui fourniront des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d'entrepreneurs et de main-d'œuvre des entreprises canadiennes pour des groupes de population spécifiques bénéficiant d'un soutien du gouvernement fédéral. Le SCT, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres organismes gouvernementaux et chercheurs utiliseront ces résultats pour élaborer et améliorer des politiques, des programmes et des outils qui favorisent la justice, l'équité et l'inclusion dans la diversité des entrepreneurs et des employés, dans le but ultime de stimuler la santé économique, la durabilité et la productivité du Canada.

Objet : Le projet a pour objet de créer une base de données nationale des adultes au Canada qui ont vécu la pandémie de COVID-19. Elle contiendrait des renseignements détaillés sur leurs caractéristiques démographiques et socioéconomiques, ainsi que sur leur santé mentale, avant et après la pandémie, et sur la réception de prestations de programmes de soutien liés à la pandémie. L’objectif de cette proposition est d’examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 et des réponses politiques connexes sur la santé mentale et la toxicomanie au sein de la population canadienne. Plus précisément, en utilisant des couplages entre les données annuelles de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et les bases de données administratives sur la santé, nous rassemblerons une cohorte ouverte pancanadienne d’environ 306 000 adultes suivis pour des résultats en matière de santé mentale et de toxicomanie, au cours de la période de 2015 à 2021. Des renseignements sur la réception de prestations de programme de soutien liés à la COVID-19, tirés des fichiers fiscaux, seront également inclus. Des données externes sur le fardeau des infections à la COVID-19 (p. ex. nombre de cas, nombre d’hospitalisations) et les mesures d’intervention (p. ex. règles de distanciation sociale), à l’échelon local, seront couplées pour mesurer leurs répercussions sur la santé mentale et la toxicomanie au sein de la cohorte.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. fichiers des hôpitaux, de l’état civil, de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet : Cette recherche est menée par l'organisation Blueprint pour Emploi et Développement social Canada (EDSC). L'objectif de ce projet de couplage est de mieux identifier les projets pilotes qui préparent le mieux les Canadiens à l'avenir du travail. Les projets pilotes, dont la conception et la population cible varient, ont commencé en 2019 dans tout le pays et de nombreux autres pilotes commenceront à des moments différents jusqu'en 2024. Certains programmes auront plusieurs cohortes qui commenceront à des moments différents.

Produit :Le produit final sera composé d'une série de fichiers de résultats couplés qui résideront dans les points d'accès sécurisés de Statistique Canada. Les données couplées seront ultérieurement mises à la disposition des employés réputés de Statistique Canada ayant des projets approuvés à utiliser dans un centre de données de recherche (CDR). Seules les statistiques agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique et toutes les exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l'extérieur du CDR, conformément aux règles de vérification de la confidentialité prédéfinies.

Objet : Ce projet consiste à créer un ensemble de données analytiques intégrées comprenant les données administratives sur les étudiants de premier cycle de l’Université de Waterloo (UdW) de 2005 à 2021, les données fiscales (tirées du Fichier sur la famille T1) des années correspondantes et la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM).

L’Université de Waterloo servira à l’étude de cas et l’objectif de ce couplage de données consiste à déterminer le rôle que joue l’expérience préalable à l’établissement des étudiants étrangers dans leur transition vers la résidence permanente et dans leurs revenus subséquents sur le marché du travail, en particulier par rapport à leurs homologues canadiens qui terminent des programmes d’études semblables. L’activité telle que conçue aura une grande importance sur le plan stratégique, car elle fournira des preuves tangibles et rigoureuses de l’efficacité des changements apportés à la politique d’immigration au cours des dernières années. Ces données sont essentielles pour évaluer l’efficacité des récents changements apportés à la politique d’immigration, comme la mise en œuvre du système Entrée express.

Extrants :L’accès à l’ensemble intégré de données analytiques sera seulement disponible pour l’Université de Waterloo, le client de ce projet, dans le Centre de données de recherche de Statistique Canada situé sur le campus de l’Université de Waterloo.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

L’Université de Waterloo transmettra à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada un rapport analytique axé sur les répercussions des récents changements apportés aux politiques d’immigration sur la transition des étudiants étrangers vers la résidence permanente et sur leur rendement subséquent sur le marché du travail.

Objet : L’objectif du projet est d’évaluer la couverture, l’exactitude et la fiabilité du Registre national des électeurs (le Registre) tenu par Élections Canada. Certains éléments d’information tirés du Registre seront couplés à des enregistrements de la Statistique de l’état civil - Base de données sur les décès, à des enregistrements de l’Immigration, à des enregistrements de visiteurs répondants ainsi qu’à des enregistrements de répondants à l’Enquête sur la population active et du Recensement de la population de 2021 afin de mener l’évaluation et de produire des estimations à plusieurs niveaux géographiques (Canada, province et territoire et circonscription électorale). Les résultats de l’étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre.

Produit :Seules les données agrégées non confidentielles et un rapport d’analyse qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : Ce projet a comme objectif de mettre en évidence les caractéristiques communes des personnes accusées d'infractions liées aux drogues psychoactives, ainsi que d'étudier l'intersection entre les personnes impliquées dans des crimes liés à la drogue et celles qui consomment des substances illicites. Il permettra de mieux comprendre les caractéristiques de ces personnes qui sont au cœur de la crise des drogues illicites, afin de déterminer les possibilités de prévention ou d'intervention. Ce travail est effectué pour le Service de police d'Edmonton, afin de l'aider à élaborer un ensemble de recommandations concrètes visant la création d'une réponse coordonnée plus efficace et plus efficiente à la crise des drogues, en ce qui concerne les infractions liées aux drogues et les surdoses, et à établir une typologie pour la classification des incidents et des personnes risquant d'être victimes de surdose. Ces renseignements contribueront à éclairer l'élaboration de mesures d'intervention et de prévention fondées sur des données probantes, ainsi que des mécanismes de soutien, visant à limiter le nombre de futures surdoses et à potentiellement sauver des vies.

Produit : Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses ne permettant pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats et les produits exacts restent à déterminer, mais seront basés sur les besoins du partenaire en réponse aux questions de recherche clés. Il est prévu que les conclusions de haut niveau puissent être partagées avec le Service de police d'Edmonton sous la forme de rapports, de présentations, de tableaux de données et de tableaux de bord de visualisation de données. Il est possible que des conclusions de haut niveau soient également diffusées à l'intention du public sous la forme de rapports, de tableaux Web, de tableaux de bord de données ou autres. De plus, un fichier analytique sans identificateur sera mis à la disposition du Service de police d'Edmonton et des chercheurs affiliés, à partir des points d'accès sécurisés de Statistique Canada.

But : Le but de ce projet est de répondre à de nombreuses questions liées aux parents et aux enfants et à leurs situations au fil du temps, y compris celles qui nécessitent une longue période d'observation. Ces réponses peuvent aider à améliorer la conception des programmes gouvernementaux (par exemple, les programmes de congé parental) et à identifier où l'intervention ou les solutions pourraient être bénéfiques (par exemple, en ce qui concerne les niveaux acceptables de pollution de l'air). L'ELNEJ est la meilleure source d'information sur les enfants au Canada. Apparier l'ELNEJ aux informations du T1FF sur les enfants et les jeunes et leurs parents permettra de mieux comprendre ce qui aide et n'aide pas les enfants tout au long de leur vie, ce qui pourrait être bénéfique pour la société. Les enfants qui viennent de naître n'entreront pas sur le marché du travail avant 15 à 30 ans, alors que ceux de l'ELNEJ intègrent le marché du travail en ce moment même.

Produit : Les plans de diffusion peuvent inclure des documents de recherche, des tableaux de données, des ateliers ou des conférences, des médias (diverses formes). Seuls les agrégats statistiques non confidentiels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L'activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises, tirées de l'Environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE), aux données sur les entreprises canadiennes tirées de la base de données ouverte sur les marques de commerce TM-Link de l'Australian Bureau of Statistics, dans le cadre du projet de soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE), entrepris conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le projet de SCIE se fonde sur des statistiques descriptives et des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants du développement de la propriété intellectuelle afin d'évaluer les programmes et les dépenses du gouvernement, et ce, dans le but d'optimiser l'innovation, les marques de commerce, les brevets, les inventions, la recherche et le développement, ainsi que l'emploi en recherche et développement au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d'un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Le fichier de microdonnées couplées ne renfermera aucun identifiant. Les personnes réputées être employées n'auront accès aux fichiers de microdonnées couplées que sur le serveur sécurisé et protégé par mot de passe de Statistique Canada, qui se trouve au bureau central, au moyen de leurs ordinateurs portables de Statistique Canada et à partir de leur lieu de travail à distance sécurisé.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à la propriété intellectuelle et, potentiellement, des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants du développement de la propriété intellectuelle. Le SCT utilisera ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d'aider les entreprises canadiennes à innover et à améliorer leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle et de recherche et développement, dans le but ultime de stimuler l'économie de l'innovation et la productivité au Canada.

Objectif : Ce projet permettra d’analyser la situation des entreprises qui ont participé au Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Il repose sur le couplage des données du PCSTT avec celles du Registre des entreprises de Statistique Canada, les données mensuelles sur les ouvertures et les fermetures d’entreprises et les données du Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Le couplage des données mensuelles permettra aux chercheurs d’examiner la survie des entreprises et la croissance de l’emploi dans les entreprises qui ont participé au PCSTT, tout en tenant compte des caractéristiques financières de ces entreprises. L’analyse tiendra également compte de l’incidence d’autres programmes de soutien gouvernementaux, tels que la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre d’accès aux données sur les entreprises (CADE) de Statistique Canada.

Objectif : Dans le cadre de cette étude, on analysera l’incidence des accords commerciaux interprovinciaux sur la productivité des entreprises. On mesurera également les différences de productivité entre les entreprises qui font du commerce à l’échelle internationale ou interprovinciale et celles qui ne font du commerce qu’à l’intérieur d’une province ou d’un territoire. Les résultats permettront de déterminer laquelle des politiques de commerce interprovincial a atteint les objectifs souhaités, ce qui orientera la modification de politiques actuelles ou la création de politiques futures.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet.

Le fichier analytique anonymisé sera mis à disposition à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche), et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada suivant le processus d’approbation standard.

Objectif : Le couplage de certaines variables du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l’agriculture de 2021 fournira une grande quantité de renseignements socioéconomiques sur les exploitants agricoles, leur famille et leur ménage, sans augmenter le fardeau des répondants.

Produit : Le couplage des données du Recensement de l’agriculture de 2021 et du Recensement de la population de 2021 sera utilisé pour produire des estimations aux fins de diffusion dans le cadre de la gamme de produits du Recensement de l’agriculture de 2021. Seules les estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les produits comprendront des totalisations de l’Entrepôt commun de données de sortie qui seront diffusées sur le site Web de Statistique Canada, des produits en réponse aux demandes ponctuelles des clients pour des données, ainsi que des articles analytiques, de recherche ou techniques qui pourraient être publiés. La Section des statistiques financières sur l’agriculture au Canada de la Division de l’agriculture utilisera les données agrégées découlant de ce couplage pour calculer une estimation du revenu en nature pour le revenu agricole net, dans le cadre des exigences du Système de comptabilité nationale de Statistique Canada.

Objectif : Ce lien soutiendra les efforts gouvernementaux et sociétaux pour remédier aux inégalités et promouvoir l'équité et l'inclusion dans la prise de décision, en comparant les entreprises qui ont reçu un soutien gouvernemental à celles qui ne l'ont pas reçu. Des indicateurs dérivés au niveau de l'entreprise seront développés pour générer des statistiques sur les caractéristiques et le succès des entreprises au fil du temps, qui ont reçu des aides gouvernementales par rapport à celles qui n'en ont pas, évaluant dans quelle mesure les programmes de soutien gouvernementaux ont aidé les employés immigrés et les propriétaires d'entreprises immigrés à s'intégrer dans l'économie canadienne.

Produit : Seuls les produits et analyses statistiques agrégés non confidentiels qui sont conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier d'analyse couplé sera mis à la disposition des employés réputés de Statistique Canada via le processus standard approuvé du Centre d'accès aux données sur les entreprises de Statistique Canada.

Objectif : Ce projet vise à créer une extraction normalisée des données appariées sur les employeurs et les employés et à la rendre disponible partout au Canada, dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada (StatCan). La nouvelle extraction, effectuée à partir de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE), peut réduire les coûts et les obstacles à l’accès aux données et rendre ces données accessibles à une communauté de chercheurs bien plus vaste; rendre la prestation des services de StatCan plus efficace; et répondre aux besoins standard en matière de recherche, en appuyant davantage la recherche à l’aide de données désagrégées sur l’économie et le marché du travail canadiens, pour permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes.

Produit : Les produits de l’initiative de MAEE comprennent un ensemble de fichiers à l’échelle des particuliers et des entreprises, qui couvre la population des particuliers et des entreprises déclarants. Au lieu de recourir à un échantillon aléatoire, la couverture complète des particuliers et des entreprises déclarants est nécessaire pour garantir une taille d’échantillon suffisante afin de produire des renseignements pour des groupes finement désagrégés. En ayant accès à des renseignements sur les caractéristiques des particuliers et des entreprises, l’initiative de MAEE peut soutenir le Plan d’action sur les données désagrégées de StatCan, en permettant à un plus grand nombre de chercheurs d’accéder plus facilement aux données désagrégées et d’effectuer des recherches à l’aide de données désagrégées, ce qui permettra de mieux comprendre les aspects d’inégalité et d’inclusion relatifs à la société et à l’économie canadiennes.

Le couplage et l’extraction des données seront effectués exclusivement par les employés de StatCan. Tous les identificateurs des personnes et des entreprises seront supprimés et remplacés par des identificateurs synthétiques. Seront également supprimés tous les autres renseignements propres aux personnes et aux entreprises, qui seraient directement identifiables, tels que les noms et adresses, entre autres. Les produits finaux seront fournis par l’intermédiaire des points d’accès sécurisés des CDR. L’accès aux données, tant pour les chercheurs que pour les personnes réputées être employées de StatCan, nécessitera une proposition de recherche approuvée, qui justifie les raisons pour lesquelles ils ont besoin d’utiliser les données de l’initiative de MAEE, conformément au processus standard d’approbation pour l’accès aux données. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur des CDR.

Objet : Dans le cadre de ce prolongement au projet Un avenir à découvrir (UAD), des données seront couplées pour réaliser une analyse à long terme visant à déterminer si les personnes du groupe UAD qui ont atteint un plus haut niveau de scolarité soit parce qu’ils ont reçu de meilleurs renseignements sur les choix de carrière, soit parce qu’ils ont reçu la garantie précoce d’une bourse d’études, ou pour ces deux raisons, affichent, à l’âge de 30 ans ou plus, des résultats en matière de santé et de contacts avec le système de justice différents de ceux des personnes du groupe de contrôle (qui n’ont reçu ni l’un ni l’autre). Cette étude vise à contribuer à la recherche sur les déterminants sociaux de la santé et de la criminalité. Elle explorera les répercussions, sur les résultats en matière de santé et les contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, des programmes conçus pour inciter les jeunes à terminer leurs études secondaires et à entreprise des études postsecondaires. Grâce à la structure particulière du projet UAD, cette étude a le potentiel de contribuer grandement à la compréhension de la relation entre l’éducation, qui est souvent citée comme déterminant social clé de la santé et de la criminalité, et les résultats en matière de santé et de contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, qui sont très rarement éclairés par des sources de données véritablement expérimentales. 

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. fichiers des hôpitaux, de l’état civil, de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences. 

Objectif :  Dans le cadre de ce prolongement au projet Un avenir à découvrir (UAD), des données seront couplées pour réaliser une analyse à long terme visant à déterminer si les personnes du groupe UAD qui ont atteint un plus haut niveau de scolarité soit parce qu’ils ont reçu de meilleurs renseignements sur les choix de carrière, soit parce qu’ils ont reçu la garantie précoce d’une bourse d’études, ou pour ces deux raisons, affichent, à l’âge de 30 ans ou plus, des résultats en matière de santé et de contacts avec le système de justice différents de ceux des personnes du groupe de contrôle (qui n’ont reçu ni l’un ni l’autre). Cette étude vise à contribuer à la recherche sur les déterminants sociaux de la santé et de la criminalité. Elle explorera les répercussions, sur les résultats en matière de santé et les contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, des programmes conçus pour inciter les jeunes à terminer leurs études secondaires et à entreprise des études postsecondaires. Grâce à la structure particulière du projet UAD, cette étude a le potentiel de contribuer grandement à la compréhension de la relation entre l’éducation, qui est souvent citée comme déterminant social clé de la santé et de la criminalité, et les résultats en matière de santé et de contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, qui sont très rarement éclairés par des sources de données véritablement expérimentales. 

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. fichiers des hôpitaux, de l’état civil, de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences. 

Objectif : L’objectif principal de ce projet consiste à déterminer et à quantifier les pratiques exemplaires en matière de gestion (PEG) agricole, et à analyser les principales caractéristiques et tendances des exploitations agricoles qui les adoptent et de celles qui ne le font pas. Le couplage des données de l’EGF, du REAG et du PDFA permettra une évaluation détaillée des PEG et du rendement financier agricole, un sujet d’intérêt pour Statistique Canada et pour plusieurs partenaires externes. Comme avantage pour la population, ce couplage permettra de mieux cibler les interventions politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la capacité de stockage du carbone par l’intermédiaire des pratiques agricoles. De plus, la publication en ligne d’un bref rapport aidera à renseigner le public sur les tendances relatives aux PEG dans le secteur agricole.

Produit : Seuls les produits analytiques et statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les produits comprendront des tableaux personnalisés et des analyses comparant les utilisateurs de PEG agricoles aux non-utilisateurs, un résumé des principales statistiques techniques et socioéconomiques et d’autres renseignements importants, et une analyse établissant le profil des utilisateurs et des non-utilisateurs de PEG. Le couplage offrira également un moyen pratique d’approfondir les recherches sur les PEG grâce aux produits qui en résulteront.

Objectif : Le projet vise à cartographier, profiler et évaluer la contribution et la performance des écosystèmes d'innovation technologique au Canada, ainsi qu'à surveiller la croissance du secteur de haute technologie et son impact sur les secteurs non-haute technologie et la structure de l'emploi au Canada.

Dans l'utilisation initiale de cette base de données, la Division de l'investissement, de la science et de la technologie de Statistique Canada analysera la concentration des travailleurs en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), les investissements en capital-risque et les actifs de propriété intellectuelle, et établira des seuils différenciant les entreprises haute technologie et non-haute technologie. Cela permettra à Statistique Canada d'analyser les changements structurels des industries canadiennes et des compétences en matière de travail résultant des changements technologiques, d'informer sur la division rurale-urbaine, la participation à l'emploi des groupes d'équité en matière d'emploi et d'améliorer la précision et la qualité des enquêtes sur la science, la technologie et l'innovation, réduisant ainsi le fardeau des répondants et les coûts connexes pour les Canadiens.

Produit : Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et l'analyse qui respectent les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Ces résultats comprendront des tableaux statistiques agrégés montrant des agrégats de revenus et d'emplois, de recherche et de développement, d'emplois STIM et non-STIM, la part des groupes d'équité en matière d'emploi dans l'emploi total, les investissements en capital-risque et les brevets pour les secteurs haute technologie et non-haute technologie.

Objectif : La SCHL a mis un point un projet de recherche visant à améliorer la compréhension des caractéristiques des personnes et des ménages qui vivent dans des logements ayant bénéficié d’initiatives de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), ainsi que des répercussions de ces initiatives pour ces personnes.

Dans le cadre de ce projet, les fichiers de programme de la SNL seront couplés à de multiples sources de données détenues par Statistique Canada. En combinant des données provenant de diverses sources (données fiscales, données sur l’emploi, l’immigration et le logement, données du recensement), un ensemble de données couplables sera créé qui permettra d’analyser les caractéristiques, les besoins en matière de logement et les résultats des ménages et des personnes qui vivent dans des logements qui ont été construits ou rénovés dans le cadre d’initiatives de la SNL. Il s’agit d’un projet pilote qui nous renseignera sur la faisabilité d’utiliser une méthodologie similaire pour l’évaluation de la SNL au cours des prochaines années, ainsi que sur la mesure dans laquelle l’ensemble de données créé pourrait servir à d’autres projets analytiques liés au logement social et abordable. On s’attend à ce que les travaux analytiques dans ce domaine aident les chercheurs, le grand public et le gouvernement à mieux comprendre et à améliorer les politiques et programmes liés au logement.

Produit : Le fichier d’analyse (après que les identificateurs personnels auront été retirés) et les clés de couplage anonymisés seront placés dans les centres de données de recherche (CDR), où les employés et les personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail l’exige pourront y accéder. Seuls les tableaux de données et les résultats de modélisation agrégés et non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique et aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés.

Objectif : L’objectif du projet est de déterminer les principaux facteurs de risque associés à la probabilité de devenir une victime de la violence liée aux gangs en couplant les enregistrements provenant de sources de données administratives. L’analyse des données qui couvrent le parcours de vie des victimes permettra de mieux comprendre les caractéristiques des personnes qui se joignent aux gangs, et en les connaissant, des points d’intervention clés au long du parcours de vie de ces personnes pourront être déterminés.

Produit : Les résultats de ce projet seront transmis à l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé de la Colombie-Britannique (UMECO-CB) sous la forme d’un rapport analytique. Ce rapport pourrait également être publié dans un article universitaire accessible au public dans la publication Juristat de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada et l’accès sera accordé selon le processus d’approbation habituel des CDR. Aucun fichier de données analytiques ne sera publié. Seules les statistiques et les analyses agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : Le projet comblera les lacunes statistiques concernant les résultats économiques des personnes ayant une incapacité. Plus précisément, il permettra la production de nouvelles statistiques représentatives à l’échelle nationale qui pourront servir à mesurer et à surveiller les résultats économiques des personnes ayant une incapacité.

Produit : Le fichier analytique anonymisé ne pourra être consulté que par les employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Tous les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet.

Objet : L'Enquête sociale générale (ESG) a pour objectifs principaux de recueillir des données sur les tendances sociales afin de suivre l'évolution des conditions de vie et du bien-être des Canadiens au fil du temps, et de fournir des renseignements sur des questions de politique sociale précises d'intérêt actuel ou émergent. Chaque année, l'ESG dirige son attention sur un thème particulier, tel que la famille, la victimisation, le soutien social et le vieillissement de la population, ou l'emploi du temps. Les thèmes sont habituellement repris aux cinq ans environ. L'ESG de 2017 portait sur la famille, et il s'agissait du sixième cycle d'une série d'enquêtes sur la famille qui a débuté en 1990.

Les données de l'ESG – Famille de 2017 ont déjà été couplées aux dossiers d'impôt de 2016 pour en tirer des renseignements sur le revenu personnel et celui du ménage (numéro de référence 008-2017). Les informations du couplage existant seront améliorées en y ajoutant des variables tirées des dossiers d'impôt de 2016. Le couplage aux fichiers de données fiscales garantira des données de meilleure qualité, un allègement du fardeau des répondants et une diminution des coûts.

Produit : La diffusion du fichier de données analytiques actualisé issu du couplage de l'ESG de 2017 au FFT1 sera annoncée dans Le Quotidien. Le fichier sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada et des personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Toutes les données demeureront confidentielles et seront protégées en vertu de la Loi sur la statistique.

Objet : Ce projet vise à créer un ensemble de données qui servira à déterminer les liens entre l'exposition aux produits chimiques présents dans l'environnement et les résultats en matière de santé, grâce au couplage des fichiers de l'ECMS et des données sur les effets indésirables sur la santé et le cancer. Plus précisément, on examinera l'importance de l'association entre chaque produit chimique présent dans l'environnement mesuré par l'ECMS et les effets indésirables sur la santé. Un tel fichier de résultats n'existe pas à l'heure actuelle et sa création serait d'une immense utilité pour détecter et atténuer les risques pour la santé des Canadiens.

Produit : Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil, sur le cancer et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : Ce projet a pour objet de créer une série de fichiers de résultats à partir des fichiers de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) couplés aux données sur le cancer. Ces fichiers seront utilisés pour déterminer le statut et les prédicteurs de l'arsenic, au sein de la population canadienne, en se fondant sur les résultats de l'ECMS. En outre, ce projet vise à effectuer un couplage avec le Registre canadien du cancer afin d'établir l'existence d'une relation entre le risque de cancer et les niveaux d'arsenic en circulation, au moyen d'une stratification par métabolite d'arsenic et par sous-type de cancer.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil, sur le cancer et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : Ce projet a pour objet de créer un ensemble de données analytiques intégrées qui permettra aux chercheurs de mettre au point un outil (c.-à-d. des algorithmes) pour prédire les résultats en matière de santé, comme les hospitalisations et les décès, chez les Canadiens âgés (de 50 ans et plus) souffrant de deux maladies chroniques ou plus (c.-à-d. les populations multimorbides). Un tel outil de prédiction améliorerait la méthode de l'étude commune des maladies chroniques et donnerait une vision globale du fardeau de la multimorbidité au sein de la population. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé sera intégrée à la Base de données sur les congés des patients et à la Base canadienne de données de l'état civil – Décès pour créer l'ensemble de données analytiques.

Produit : Les données intégrées et anonymisées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Afin de veiller à ce que le public en tire profit au maximum, les résultats seront publiés dans des revues évaluées par des pairs et contribueront à la création de calculateurs en ligne accessibles au public. Ceux-ci seront hébergés sur ProjectBigLife.ca, la plateforme d'application des connaissances de l'équipe de recherche.

Objet : Les Forces canadiennes (FC) ont pour tâche de protéger le Canada et ses citoyens contre les menaces pour leur sécurité. Les membres des FC peuvent participer à des missions de combat, de maintien de la paix et d'observation, à l'établissement de la paix au lendemain de conflits et à des projets d'aide humanitaire.

La nature même de ces opérations peut entraîner des expositions inhabituelles du personnel des FC à des risques connus et inconnus. Les résultats indésirables, y compris le décès, peuvent être immédiats ou retardés. Afin de cerner les risques, le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) doivent pouvoir analyser et interpréter continuellement l'information sur la santé des membres des FC pendant et après leur période de service militaire actif.

À l'heure actuelle, le MDN et ACC n'ont pas accès à l'information complète sur les résultats en matière de mortalité et de cancer du personnel actif et retraité des FC.

L'Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes II et l'Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans comblent des lacunes statistiques importantes en matière de surveillance de la santé du personnel des FC (en service et libéré). Les objectifs généraux de ces études sont de décrire la mortalité et l'expérience en matière de cancer, afin d'éclairer :

• les politiques et les programmes de promotion et de protection de la santé des membres actifs des FC;
• les programmes qui offrent des soins aux anciens combattants (libérés) et à leur famille.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Les résultats de l'Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes et de l'Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans seront diffusés dans le cadre de publications du MDN et d'ACC, dans des revues évaluées par des pairs, dans des publications d'associations d'anciens combattants et lors de réunions ou de conférences scientifiques. Tous les renseignements et les rapports contiendront uniquement des statistiques agrégées non confidentielles ne permettant pas l'identification de membres individuels. Le cas échéant, des présentations supplémentaires des résultats de ces études seront fournies par le groupe des services de santé des Forces canadiennes du MDN à la direction et aux employés des FC et par la Direction de la recherche d'ACC à la direction et aux employés d'ACC.

Objet : Ce projet permet de coupler la liste des refuges pour sans-abri d'Emploi et Développement Social Canada (EDSC) (Liste Nationale des Fournisseurs de Services – LNFS) avec l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada et de produire un ensemble de tableaux personnalisés qui présentent le profil financier et d'autres caractéristiques des refuges pour sans-abri au Canada.

Produit : Le résultat est un ensemble de tableaux personnalisés qui dressent le profil des refuges pour sans-abri au Canada selon l'emplacement géographique, l'industrie, la taille, le statut sans but lucratif ou à but lucratif, l'emploi et les principales caractéristiques financières telles que les revenus, les actifs, les bénéfices, etc.

Objet : L'objectif de ce projet de couplage est d'obtenir des renseignements précis et détaillés, d'une part, pour compléter ou remplacer les données recueillies au moyen des questionnaires du Recensement de 2021 et, d'autre part, pour améliorer la qualité globale des données du Programme du recensement. Cette utilisation du couplage d'enregistrements permet d'obtenir des renseignements détaillés de grande qualité sur les petites collectivités et populations; d'économiser temps et argent; de veiller à ce que le recensement demeure exact, pertinent et efficace. En outre, grâce à l'utilisation accrue des données administratives dans le cadre du Recensement de 2021 au moyen du couplage d'enregistrements, le fardeau de réponse est réduit puisque les Canadiens et Canadiennes n'ont pas à fournir les mêmes renseignements qu'ils et elles ont déjà donnés ailleurs.

Produit : Les données provenant de ce couplage sont intégrées aux données recueillies dans le cadre du recensement et elles servent à produire des estimations diffusées dans la gamme de produits normalisés du recensement. Les produits du recensement comprennent un large éventail d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Seules les analyses et les estimations statistiques agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique de même qu'aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet de couplage permettra de mesurer l'ampleur des mesures de soutien au revenu durant la pandémie. Ce projet bénéficiera à l'ensemble de la population canadienne à divers niveaux.

Les Canadiens seront mieux informés pour discuter des circonstances entourant les mesures. De plus, il permettra d'éclairer les discussions autour de la diversité et de l'équité. Il fournira également de l'information pertinente aux chercheurs universitaires et aux décideurs politiques afin de mieux servir les Canadiens.

Il sera possible d'obtenir une fréquence de participation au programme par rapport à l'ensemble des travailleurs de l'année précédente. L'ajout de certaines caractéristiques socioculturelles, de niveau d'éducation, d'activité sur le marché du travail qui ne sont pas disponibles dans les bases de données administratives permettront de cibler l'analyse sur des populations plus vulnérables, ou victimes de discrimination ainsi que sur les personnes ayant une incapacité.

Produit : Pour s'assurer du respect des dispositions de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute donnée qui sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada et de son réseau de Centres de données de recherche devra être évaluée d'abord selon des règles de confidentialité préétablies et sera censurée de façon à respecter ces critères de suppression.

Ces produits statistiques, une fois certifiés conformes aux règles de suppression, seront vérifiés avec l'aide des agences partenaires et publiés, lorsqu'approprié, sur le site Internet de Statistique Canada.

Les produits comprendront une série de tableaux de caractéristiques au printemps 2021. Des documents d'analyse suivront.

Objet : Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario a établi un plan de recherche axé sur une meilleure compréhension des caractéristiques des bénéficiaires d'aide sociale, des interactions des bénéficiaires avec les systèmes d'aide sociale et de sécurité du revenu et des répercussions de l'aide sociale sur un éventail de résultats des bénéficiaires. Le projet porte en particulier sur les trajectoires des gains, des revenus et de la santé des bénéficiaires d'aide sociale et de leurs personnes à charge avant, durant et après leur passage parmi les cas traités en Ontario. Dans le cadre du projet, un couplage sera effectué entre les fichiers de données sur les bénéficiaires d'aide sociale de l'Ontario et de multiples sources administratives détenues par Statistique Canada. L'élaboration de projets de recherche analytique devrait aider les chercheurs, le grand public et le gouvernement à comprendre et à améliorer les politiques et les programmes d'aide.

Produit : Le fichier d'analyse (après que les identifiants auront été retirés) et les clés de couplage seront ajoutés au réseau des centres de données de recherche (CDR) à partir duquel les personnes réputées être employées seront en mesure de mener des analyses.

L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront préparés à partir du fichier d'analyse. Seuls les produits analytiques et les données agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Pour rendre compte de la nature complexe des données et des résultats, nous utiliserons des méthodes longitudinales, des modèles multi-états et des modèles paramétriques de survie. Nous répondrons aux questions suivantes :

1. Quelle est l'incidence de la naissance prématurée sur les résultats à court terme, comme le revenu de la famille, l'activité de la mère sur le marché du travail et le niveau de scolarité de la mère?
2. Quelle est l'incidence de la naissance prématurée sur les résultats à long terme, comme le niveau de scolarité et le revenu du survivant de la naissance prématurée?

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet : L'objet du projet est de mieux comprendre les caractéristiques des propriétaires et des employés des entreprises canadiennes, en particulier celles soutenues par le gouvernement fédéral. Lors de l'utilisation initiale de ce couplage, effectuée par la Division de l'analyse économique de Statistique Canada en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada au Centre d'accès aux données sur les entreprises de Statistique Canada, les caractéristiques des propriétaires et des employés des entreprises bénéficiant d'un soutien gouvernemental dans le cadre du programme Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) seront analysées. Cela permettra au SCT et aux décideurs fédéraux de déterminer si la répartition démographique du financement fédéral des entreprises est équitable, raisonnable et juste, et comment elle devrait être ajustée pour maximiser le bien commun de tous les secteurs de la société canadienne.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Ces produits comprendront des tableaux statistiques agrégés montrant les caractéristiques de diversité et les caractéristiques des compétence des propriétaires et des employés d'entreprises dans les programmes de soutien gouvernemental comme ceux inclus dans le programme Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise mené par Statistique Canada pour le SCT. Les caractéristiques actuellement dans le BDDC sont le sexe, l'âge, le statut d'immigration et l'expérience en affaires.

Objet : Établir, pour la première fois, un fichier de statut longitudinal qui regroupe tous les anciens combattants qui ont servi dans les Forces armées canadiennes. Ces renseignements seront utilisés pour élargir la recherche et l’analyse de la situation socioéconomique de la population des anciens combattants et de leurs familles.

Produit : Seuls les produits analytiques et les données agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet Mobilité interprovinciale des talents en Alberta vise à faire mieux connaître le paysage actuel de l'offre et du maintien des talents en Alberta. Plus particulièrement, il aidera à quantifier l'exode des talents de l'Alberta, le cas échéant, et contribuera à orienter les interventions qui visent le maintien des diplômés talentueux du secondaire dans le système d'éducation postsecondaire de l'Alberta et dans la population active. Le projet permettra également de déterminer si les programmes d'enseignement postsecondaire offerts actuellement aux Albertains sont pertinents.

Produit : Le fichier de résultats couplé, duquel tous les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition du ministère de l'Enseignement supérieur de l'Alberta dans la salle sécurisée de Statistique Canada en Alberta, située au bureau de la statistique et de l'information de l'Alberta.

Objectif : Ce projet a pour objectif de créer une série de fichiers de résultats provenant du couplage des fichiers APEX-AMI avec les données de la Base de données sur les congés des patients, la Base canadienne de données de l'état civil – Décès et le Fichier des familles T1.

Les objectifs précis de ce projet consistent à étudier :

• les différences entre les caractéristiques des patients au Canada inscrits à un essai clinique, connu sous le nom d'évaluation du pexelizumab dans l'infarctus aigu du myocarde (APEX-AMI), et les caractéristiques de ceux qui n'y sont pas inscrits, au cours de la même période (p. ex. âge, sexe, résidence en zone urbaine ou rurale, état matrimonial, statut socioéconomique);
• les différences entre les patients ayant participé à l'essai et ceux qui n'y ont pas participé, en ce qui a trait à l'utilisation des ressources de soins de santé (p. ex. nombre d'hospitalisations, nombre de jours d'hospitalisation, interventions cardiovasculaires);
• l'incidence de l'état matrimonial sur la mortalité à long terme chez les patients atteints d'un infarctus du myocarde avec élévation du segment ST (STEMI);
• l'incidence du statut socioéconomique sur la mortalité à long terme chez les patients atteints d'un STEMI.

L'ensemble de données intégré comblera une lacune dans les données, grâce à l'examen des données sur l'inscription aux essais cliniques dans une optique d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI). Par exemple, si nous constatons que la proportion relative d'hommes et de femmes, parmi les personnes participant à l'essai, est notablement différente de ce qu'elle aurait pu être, sur la base de la proportion d'hommes et de femmes au sein de la population répondant aux critères de l'essai, cela éclairera la conception et la conduite de futurs essais cliniques. Les données intégrées pourront aussi faire la lumière sur les résultats, en matière de santé à long terme, des patients inscrits à l'essai et de les comparer avec ceux des patients qui n'y étaient pas inscrits. Le couplage permettra d'examiner la façon dont les déterminants sociaux de la santé (p. ex. la résidence en zone urbaine ou rurale, l'état matrimonial et le statut socioéconomique) qui n'ont pas été saisis dans le cadre de l'essai se répercutent sur les résultats à long terme des patients hospitalisés atteints d'un STEMI.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR). L'accès aux données sera accordé dans le cadre du processus de demande du Portail d'accès aux microdonnées. Les identifiants des patients découlant du couplage seront supprimés des ensembles de données couplés, qui respecteront les restrictions en matière de variables s'appliquant aux ensembles de données sources (c.-à-d. la Base de données sur les congés des patients, la Base canadienne de données de l'état civil – Décès et le Fichier des famille T1). Tous les ensembles de données couplés qui seront produits seront dépourvus de leurs identifiants avant d'être placés dans les CDR. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet : Ce projet vise à étudier les retombées d'une intervention chirurgicale sur l'emploi et les gains de patients souffrant d'arthrose de la colonne vertébrale, de la hanche et du genou.

Notre hypothèse centrale est qu'une intervention chirurgicale en cas d'arthrose terminale de la colonne vertébrale, de la hanche et du genou augmentera à la fois la participation à la population active et les gains. Nous vérifierons cette hypothèse à l'aide de données longitudinales couplées sur la santé et les revenus. Les données sur les soins de santé seront extraites des sources suivantes : la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé, le Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Quant aux données sur les revenus, elles seront tirées du Fichier des familles T1, qui renferme les déclarations de revenus annuelles de l'ensemble de la population canadienne.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour de tels ensembles de données (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil et de données fiscales). Tous les fichiers couplés qui seront produits seront dépourvus de leurs identifiants avant d'être placés dans les CDR. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : Le projet vise à fournir à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), au nom des partenaires de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (SCCIA) (provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard), des statistiques pour évaluer l'efficacité des programmes et des activités mises en œuvre dans le cadre de la SCCIA. Ces statistiques et indicateurs seront utilisés pour établir des bases de référence afin de pouvoir faire des comparaisons et établir des cibles aux fins de la stratégie de mesure du rendement dans le contexte de la SCCIA, laquelle vise ultimement à accroître les activités d'exportation et les investissements directs étrangers au Canada atlantique.

Pour produire ces statistiques, la liste des entreprises recevant une assistance dans le cadre de la SCCIA sera couplée au Registre des entreprises, au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux et aux données sur le commerce selon les caractéristiques des exportateurs. Les données couplées ainsi obtenues serviront à produire des totalisations ayant trait aux entreprises qui reçoivent une aide dans le cadre de la SCCIA et aux autres entreprises.

Produit : Statistiques agrégées non confidentielles sur les entreprises recevant une aide dans le cadre de la SCCIA et sur les autres entreprises, notamment le nombre d'exportateurs, la valeur des ventes à l'exportation et le nombre d'entreprises qui effectuent des exportations vers plus d'un marché étranger, selon l'industrie, la province et les revenus de l'entreprise.

But : l'objectif du projet de Système de suivi des élèves de l'Atlantique est de comprendre les parcours empruntés par les élèves actuels ou futurs dans les provinces de l'Atlantique, de la maternelle à la 12e année, puis durant les études postsecondaires. Plus précisément, le projet fournira des renseignements statistiques pertinents pour les politiques en identifiant les parcours suivis par les élèves des provinces de l'Atlantique de la maternelle à la 12e année, alors qu'ils entament leurs études postsecondaires, les poursuivent et les terminent, et qu'ils accèdent au marché du travail. Le projet s'appuie sur les renseignements actuellement disponibles dans les provinces de l'Atlantique, qui comprennent les données sur les inscriptions des élèves aux études postsecondaires et aux programmes d'apprentissage dans toutes les provinces du Canada. La migration des diplômés des écoles secondaires qui quittent les provinces de l'Atlantique peut ainsi être pleinement comprise. Le projet permet aussi l'étude des résultats des diplômés en matière de revenu et d'emploi.

Produit : Le fichier de résultats régionaux couplés, dans lequel tous les identifiants auront été retirés, sera mis à la disposition des clients du centre de données de recherche de l'Université du Nouveau-Brunswick.

But : L'objectif des Indicateurs des résultats des diplômés est de fournir des agrégats statistiques pertinents pour les politiques au sujet des étudiants et des diplômés des universités et des collèges en Alberta. Le projet portera plus particulièrement sur les résultats et les parcours des étudiants et des diplômés. Le résultat attendu est une meilleure compréhension de la part de l'Alberta des parcours des étudiants, de leur transition vers le marché du travail, ainsi que des résultats au fil du temps.

Produit : Le fichier de résultats couplé, duquel tous les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition du ministère de l'Enseignement supérieur de l'Alberta dans la salle sécurisée de Statistique Canada en Alberta, située au bureau de la statistique et de l'information de l'Alberta.

Objectif : l'objectif de ce projet est d'estimer les répercussions des principaux programmes de Mitacs sur les résultats en matière d'innovation et de rendement opérationnel des organisations partenaires en déterminant les différences entre les partenaires de Mitacs et les organisations comparables qui ne sont pas partenaires. Les résultats permettront à Mitacs de mieux comprendre l'efficacité de ses services sur la croissance et l'innovation de ses partenaires.

Pour entreprendre le projet, une liste de partenaires de Mitacs sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des Comptes nationaux. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer le rendement des partenaires de Mitacs avec des échantillons d'entreprises semblables qui n'ont pas reçu le soutien de Mitacs.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à Mitacs :

1. Un rapport de couplage montrant le pourcentage de partenaires de Mitacs couplé au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des Comptes nationaux;

2. Un document comprenant des totalisations non confidentielles qui reposent sur les résultats de l'estimation (c.-à-d. à partir de la comparaison des résultats des partenaires de Mitacs avec les organisations qui ne sont pas partenaires);

3. Une note méthodologique décrivant les méthodes adoptées, les étapes de l'analyse et les limites de l'étude.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L'objectif principal de cette étude est de développer un profil des principales caractéristiques sociodémographiques des récipiendaires du Programme de protection des salariés (PPS). Un couplage des données sera effectué, ce qui permettra de fournir des informations sur le revenu, l'emploi, le handicap et l'origine ethnique. Ces informations sociodémographiques seront utilisées pour évaluer le profil des personnes bénéficiant du Programme de protection des salariés, dans le but d'éclairer les futures décisions politiques. L'évaluation sera présentée au Comité de mesure du rendement et d'évaluation d'EDSC en 2022. Suite à l'analyse des données couplées et des profils, des observations sur le programme seront effectuées, ce qui pourraient entraîner des modifications au programme.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Statistique Canada explorera les possibilités de collaborer avec le client, ainsi qu'avec d'autres partenaires, sur les diffusions de données sur ce sujet.

But : Les Tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) sont des tribunaux spécialisés dans la résolution de problèmes qui fournissent aux personnes impliquées dans des infractions sans violence liées à la consommation de drogues une solution de rechange au système judiciaire traditionnel en leur offrant la possibilité de suivre un programme de traitement de la toxicomanie sous supervision judiciaire. L'objectif de cette étude est d'estimer dans quelle mesure les TTT financés par le gouvernement fédéral sont liés à une réduction des nouveaux contacts avec le système de justice pénale comparativement au processus de justice pénale traditionnel. Les résultats éclaireront les décisions futures en matière de politiques et de programmes de justice pénale visant à améliorer la sécurité publique.

Produit : Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles ne permettant pas d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d'un rapport analytique qui pourrait être publié par le ministère de la Justice du Canada.

Objet : Le projet vise à mieux comprendre les caractéristiques financières et autres des demandeurs et des bénéficiaires du PRI qui sont représentatifs des organismes à vocation sociale qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) cible de façon générale pour obtenir un soutien financier dans le cadre d'activités de renforcement des capacités qui leur permettent d'accéder au marché du financement social. Le projet permettra également à EDSC et aux tierces parties qui administrent le financement du programme d'affiner les critères de sélection des bénéficiaires et d'évaluer l'impact du programme sur différents types de bénéficiaires.

Résultats : Seuls les résultats statistiques globaux non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les extrants seront des tableaux conçus sur mesure et des analyses des sources de financement, de la capacité organisationnelle, ainsi que de la diversité et de l'inclusion avant la demande de financement du PRI et, dans la mesure du possible, pendant et après la demande de financement du PRI. Des indicateurs de changement de performance sur une période de trois ans seront développés, ainsi que des estimations basées sur d'autres données disponibles dans le Environnement de fichiers couplables (EFC) telles que le lieu, la taille, le statut, les revenus, l'emploi et la diversité, entre autres.

Objectif : Le but de ce projet est de produire le premier profil du secteur des technologies quantiques au Canada. Ce premier profil va servir en tant que ligne de base pour déterminer l'impact de la stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada.

Une liste d'entreprises dans le secteur des technologies quantiques en 2021 de l'Innovation, science et développement économique Canada sera appariée à la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés pour produire un profil du secteur, notamment, sur les aspects reliés à l'entreprise, tel que le revenu et l'emploi, et les aspects reliés aux employés, tel que le sexe et l'âge.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à Innovation, science et développement économique Canada :

1. Une note méthodologique décrivant le processus de couplage, les limites et les problèmes clés reliés à la qualité des données;
2. Un document qui contient des statistiques non confidentielles pour le secteur des technologies quantiques, notamment le revenu total, les ventes, le revenu net, le nombre en année moyen que l'entreprise existe, et l'emploi total, ainsi que le nombre d'employés selon le sexe, l'âge, le niveau de revenu et la géographie.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : L'objectif précis à court terme de ce projet est de corriger les lacunes dans la compréhension de la mortalité attribuable à la COVID-19 liée aux caractéristiques du lieu de résidence de la personne décédée et, en particulier, de mieux déterminer les causes des décès se produisant dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes lors de la pandémie de COVID-19.

Cette tâche sera effectuée en couplant la personne décédée dans la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD) aux données du Registre des adresses (RA)/Registre statistique des immeubles (RSI), du Registre des entreprises (RE), du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC), et de l'Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) par l'adresse de résidence de la personne décédée.

La demande de tels renseignements est élevée, et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et d'autres intervenants ont communiqué explicitement ce besoin de données à Statistique Canada pour contribuer à soutenir leurs réponses à la pandémie.

En outre, à plus long terme, l'objet du couplage est de combler les lacunes dans les données et d'améliorer les connaissances ayant trait à :

• L'influence des caractéristiques collectives ou structurelles des logements sur les résultats plus généraux en matière de mortalité.
• L'influence des caractéristiques du voisinage sur les résultats en matière de mortalité.

Produits :

• Une variable catégorique dérivée qui décrit, à un niveau élevé, les caractéristiques des logements des personnes décédées sera ajoutée au fichier principal de la Base canadienne de données de l'état civil – Décès (BCDECD).
• Les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique destinées à être diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Les ensembles de données analytiques peuvent également être transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. la statistique de l'état civil).

Objet : Ce projet permettra d'analyser la population d'entreprises qui déposent et exécutent une proposition d'insolvabilité, en vue d'évaluer en détail la mesure dans laquelle les entreprises non viables sont restructurées au Canada. Aux fins du projet, on a recours au couplage des données sur l'insolvabilité des entreprises du Bureau du surintendant des faillites avec le Registre des entreprises et le fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux, pour faire le suivi des entreprises aux différentes étapes du processus d'insolvabilité. Grâce à des indicateurs au niveau des entreprises tirés des données couplées, comme le secteur d'activité ainsi que la taille et l'âge de l'entreprise, il sera possible de dégager les facteurs qui sont à l'origine de l'insolvabilité et ceux qui déterminent les résultats après la restructuration.

Résultats : Des analyses et des produits agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront les seuls produits diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Les objectifs de ce couplage de données sont multiples :

1. Fournir à la population canadienne un plus grand nombre de renseignements pour mieux l'informer sur les conditions sociales et économiques des personnes ayant une incapacité. Les données supplémentaires de l'ensemble des données du PCEI permettront, en particulier, d'améliorer la compréhension de l'utilisation d'un certain nombre de politiques canadiennes clés ciblant les personnes ayant une incapacité, ce qui permettra notamment d'effectuer des recherches en matière d'intersectionnalité sur les personnes ayant recours au PCEI.
2. Le résultat final de ce couplage permettra d'améliorer les connaissances et la prise de décision grâce à un travail collaboratif avec les parties prenantes pour obtenir et diffuser les nouvelles données couplées, en encourageant et en facilitant une analyse plus en profondeur des politiques concernant les personnes ayant une incapacité et le Programme canadien pour l'épargne-invalidité.

Dans ce contexte, un couplage des données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité et des données du Programme canadien pour l'épargne-invalidité s'avère une bonne stratégie pour en savoir plus et mettre des renseignements à la disposition du public.

Résultat : Le résultat du couplage sera un fichier de microdonnées non confidentielles (dont les identifiants uniques auront été supprimés) qui sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada, en suivant le processus d'approbation normalisé, par l'entremise de Statistique Canada, des centres de données de recherche et du Centre fédéral de données de recherche. Toutes les analyses effectuées sur le fichier seront évaluées, afin de veiller à ce qu'elles soient conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique.

Objet : L'étude examinera les résultats moyens des participants au programme Passeport pour ma réussite Canada. Elle s'appuie sur des études antérieures axées sur les résultats économiques et universitaires du programme Passeport et s'étend à d'autres résultats non pécuniaires, comme la santé et la criminalité. Plus précisément, elle examinera les voies par lesquelles le programme améliore la santé de ses participants et atténue leurs résultats en matière de criminalité. Cette étude contribuera à aux travaux de recherche sur la détermination des voies par lesquelles les interventions exhaustives qui ont lieu au secondaire améliorent les résultats. Les résultats de l'étude seront utilisés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour évaluer plus précisément le programme Passeport pour ma réussite. De façon plus générale, ils permettront à EDSC (le Ministère) de mieux concevoir et exécuter le programme pour aider les étudiants dans les collectivités défavorisées au Canada. De plus, le projet contribuera au renforcement de la capacité du Ministère – dans le cadre du plan d'évaluation ministériel en 2022 – de surveiller et d'évaluer les initiatives d'intervention précoce et de partenariat social.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet d'évaluer le programme Passeport pour ma réussite.

L'accès au fichier analytique par les chercheurs réputés être employés de Statistique Canada se fera selon les procédures normalisées approuvées en matière d'accès par l'entremise du Centre fédéral de données de recherche ou des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à fournir à Pêches et Océans Canada (MPO) des statistiques officielles sur les résultats des entreprises bénéficiaires du Fonds des pêches de l'Atlantique (FPA), pour l'ensemble de la région de l'Atlantique et au niveau de chaque province, afin d'évaluer l'efficacité du Fonds. Le FPA est un programme de développement économique qui vise à appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada atlantique, en appuyant la transformation et l'innovation au sein du secteur, en vue d'une croissance économique durable.

Pour produire ces statistiques, la liste des entreprises recevant une assistance dans le cadre du FPA sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Les données couplées serviront à produire des totalisations ayant trait aux entreprises recevant une aide dans le cadre du FPA et aux autres entreprises.

Produit : Statistiques agrégées non confidentielles sur les entreprises recevant une aide dans le cadre du FPA et sur les autres entreprises, notamment le nombre d'entreprises, l'emploi, les bénéfices bruts, le coût des biens vendus et les ratios financiers.

Objet : Les données couplées analysées dans cette étude serviront à estimer si les personnes figurant dans les registres de décès sont absentes des ensembles de données administratives ou du Recensement de la population du Canada au cours des sept années précédant leur décès. Ces renseignements permettront d'évaluer les personnes qui « échappent » à la déclaration de revenus, renonçant ainsi à des prestations gouvernementales qui auraient pu améliorer leur situation. Il sera également possible de voir les personnes qui n'ont pas participé aux activités communautaires, telles que le recensement, avant leur décès. Ensemble, ces résultats permettront de combler une lacune statistique en fournissant des renseignements qui pourront servir à trouver de meilleurs moyens de verser les prestations gouvernementales et de meilleures méthodes pour évaluer les populations vulnérables à l'exclusion sociale.

Produit : Seules les données statistiques agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits qui contiennent des textes d'analyse ou des tableaux de données fondés sur des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront plusieurs d'analyses et de tableaux de données, ainsi que des totalisations personnalisées.

Objet : Cet ensemble de données analytiques intégrées permettra aux chercheurs de dégager de nouveaux renseignements concernant les répercussions de la pandémie sur divers groupes de population. L'ensemble de données couplées sera utilisé pour examiner le rôle des transferts gouvernementaux dans la réduction des inégalités ainsi que les effets de l'exclusion économique à long terme sur la société (p. ex. le manque de cohésion sociale).

Produit :Les données intégrées, qui ne renfermeront aucun indicateur personnel direct, seront mises à la disposition des personnes réputées être employées dans des centres de données de recherche (CDR). L'accès à ces données sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique.

Objet : L'Enquête sur les services correctionnels du Canada (ESCC) permet de recueillir des microdonnées exhaustives auprès des programmes des services correctionnels au Canada, en précisant si les personnes sous la surveillance des services correctionnels déclarent appartenir à un groupe autochtone ou racisé. La surreprésentation des Autochtones et d'autres groupes racisés, en particulier les Canadiens noirs, est l'un des plus graves problèmes auxquels le système de justice pénale est confronté. Afin de mieux comprendre les renseignements sur les Autochtones et les groupes racisés recueillis par les programmes des services correctionnels, et de déterminer s'il y a ou non sous-déclaration dans les données sur les services correctionnels, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités propose un couplage d'enregistrements entre l'ESCC et le Recensement de la population. Le projet permettra de dénombrer les personnes ayant répondu à la fois à l'ESCC et au recensement afin de comparer dans quelle mesure les renseignements relatifs aux Autochtones et aux groupes racisés sont rapportés de manière cohérente entre les deux mécanismes de collecte de données.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité qui s'appliquent au recensement s'appliqueraient à tous les produits avant leur diffusion.

Objet : L'activité proposée consisterait à relier les entreprises de l'environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre pour les projets spéciaux des entreprises (CPSE) à l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ESPCC) de la Division de l'investissement, de la science et de la technologie (DIST).

L'utilisation initiale du lien entre l'ESPCC et l'EFC est un projet entre la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST), Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et Sécurité publique Canada (SP) visant à combler les lacunes en matière de données liées aux statistiques sur l'économie numérique en tirant parti des bases de données existantes à Statistique Canada. L'un des domaines que la DIST, ISDE et SP ont identifié comme étant une lacune dans les données est le manque de compréhension granulaire des déterminants de l'utilisation des technologies numériques par les entreprises, en particulier les technologies liées à la protection des données et à la cybersécurité. Afin de combler ce manque de données, le lien demandé aidera à obtenir les caractéristiques des entreprises qui sont soupçonnées d'être liées à l'adoption de la technologie.

Produit : Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier d'analyse lié sera mis à la disposition des employés réputés de Statistique Canada par le biais du processus standard approuvé du Centre d'accès aux données sur les entreprises de Statistique Canada.

Ces résultats comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d'entreprises participant à l'économie numérique, et éventuellement des modèles de données permettant de mieux comprendre tous les déterminants de l'adoption des technologies numériques. ISDE et PS utiliseront finalement ces produits de données pour élaborer des politiques, des programmes et des outils mieux adaptés afin d'aider les entreprises canadiennes à améliorer leur résilience en matière de cybersécurité et à développer l'économie numérique du Canada.

Objet : Ce couplage vise à créer une base de données EPA-BDIM repondérée couvrant la période allant de 2002 à 2018 et à utiliser cette base de données pour estimer les indicateurs du marché du travail (y compris, mais sans s'y limiter, les taux de chômage, les taux d'activité et les salaires) en fonction des variables de la BDIM (y compris, mais sans s'y limiter, la catégorie d'immigration et la connaissance des langues officielles). La base de données EPA-BDIM permettra d'estimer des indicateurs longitudinaux du marché du travail au Canada jusque-là inconnus, comme la situation d'activité des immigrants ayant obtenu le droit d'établissement par catégorie d'immigration et par connaissance des langues officielles, sans imposer de fardeau de réponse additionnel aux répondants.

Produit : Une série de tableaux statistiques agrégés non confidentiels sera fournie à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Tous les tableaux statistiques seront vérifiés par des employés de Statistique Canada avant d'être envoyés hors des bureaux de Statistique Canada pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité et aux normes de qualité élevées de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, la base de données EPA-BDIM sera conservée dans les bureaux de Statistique Canada jusqu'à ce qu'elle ne soit plus nécessaire, après quoi elle sera détruite.

Objet : Ce projet permettra d'évaluer la possibilité de coupler des données sur les travailleurs tirées du Fichier de données longitudinales sur la main d'œuvre (FDLMO) et disponibles dans les centres de données de recherche (CDR) avec des données relatives à l'assurance emploi qui proviennent du Profil vectoriel de l'assurance emploi et qui sont elles aussi disponibles dans les CDR. Si l'on constate que le couplage d'enregistrements est de qualité satisfaisante, une clé de couplage entre les deux fichiers sera fournie dans les CDR, ce qui permettra aux chercheurs de les coupler. Ces fichiers couplés couvriront 10 % des contribuables canadiens. Les données couplées ainsi obtenues fourniront un aperçu complet des interactions des personnes avec le marché du travail et avec les programmes gouvernementaux d'assurance emploi.

Produit : Une clé de couplage entre le FDLMO et le Profil vectoriel de l'assurance emploi sera mise à la disposition des utilisateurs dans les CDR. Une fois qu'un utilisateur aura combiné les données analytiques couplées à des fins de recherche au moyen de la clé de couplage, les résultats méthodologiques et analytiques obtenus à partir des données couplées serviront à préparer des documents de recherche en vue de leur publication. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d'identifier une personne seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada et des centres de données de recherche.

Objet : Cette initiative vise à créer une base de données pour appuyer la recherche sur des sujets reliés aux travailleurs étrangers temporaires et à leur incidence sur le marché du travail canadien. Le couplage proposé porte sur les données des fichiers administratifs du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs employés (BDCDEE). Ce couplage permettra de rassembler des renseignements à la fois sur les travailleurs étrangers temporaires et sur les entreprises qui embauchent de tels travailleurs.

Produit : Les résultats analytiques obtenus à partir de ces ensembles de données couplés serviront à préparer des documents de recherche en vue de leur publication et de leur diffusion au sein de ministères ainsi que dans le cadre de conférences de recherche et de séminaires. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à concevoir un nouveau modèle de microsimulation qui pourrait servir à modéliser le revenu de retraite. Le produit livrable actuel est un modèle qui peut être utilisé pour effectuer des simulations des revenus futurs tirés du Régime de pensions du Canada ainsi que des conséquences prévues de tous les changements apportés à ses dispositions. On s'attend à ce que le modèle soit amélioré dans les versions à venir de façon à tenir compte du reste du système de revenu de retraite. Ce projet permettra aux gouvernements et aux chercheurs d'examiner les conséquences des changements d'orientation qui pourraient être apportés au Régime de pensions du Canada et de prévoir les résultats.

Produit : Le modèle, une fois construit, sera accessible au public. L'élaboration du modèle exigera la création de bases de données sur la population de commencement, de même que le développement nécessaire pour faire des projections dans l'avenir de l'évolution démographique et socioéconomique de la population de commencement. Deux versions des bases de données sur la population de commencement seront créées, soit une version non confidentielle qui pourra être diffusée dans le public et une base de données plus imposante et confidentielle à laquelle le modèle ne pourra accéder que dans les CDR. La base de données confidentielle sur la population de commencement ne sera pas accessible à d'autres fins.

Objet : Comme il a été annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral s'est engagé à collaborer avec les principaux accélérateurs et incubateurs d'entreprises (AIE) en vue d'élaborer un cadre de mesure du rendement des AIE. En tant que composante essentielle du cadre de mesure, ce projet propose de coupler les données d'entreprises recueillies auprès des AIE à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) pour favoriser la production d'indicateurs de rendement clés en ce qui a trait à l'incidence des AIE sur leurs entreprises clientes. Des partenaires de la collectivité des AIE participent activement à l'élaboration et à l'exécution de cette initiative, et les attentes sont élevées quant à la valeur ajoutée qu'apportera ce partenariat avec le gouvernement.

Le projet proposé consistera à coupler un ensemble de sept bases de données d'entreprises externes à l'EFC de Statistique Canada afin de dresser un profil des entreprises clientes des AIE. Pour ce faire, des chercheurs de la Direction générale de la petite entreprise, au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), veilleront à ce que les données d'entreprises des AIE soient transmises au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada aux fins de couplage.

Produit : Des personnes réputées être employées de Statistique Canada produiront un rapport analytique sur mesure, lequel sera fondé sur la base de données de recherche personnalisée provenant de l'EFC de l'organisme.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre de son Plan pour l'innovation et les compétences, la création de tables sectorielles de stratégies économiques pour soutenir la croissance économique dans six secteurs clés. L'un de ces secteurs était l'industrie de la santé et des sciences biologiques (sciences de la vie). Étant donné que l'industrie des sciences de la vie n'est pas définie dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, les statistiques sur son rendement économique ne sont pas aisément accessibles. Le couplage entre les données de la liste d'entreprises du domaine des sciences de la vie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les microdonnées de Statistique Canada permettra la création de statistiques agrégées pour l'industrie, l'analyse de l'écosystème d'innovation des sciences de la vie, ainsi que l'évaluation des initiatives gouvernementales qui visent à encourager l'innovation et la croissance. Les sources de Statistique Canada utilisées pour le couplage comprennent les suivantes : Registre des entreprises, T2 – Déclaration de revenus des sociétés, T4 – État de la rémunération payée, comptes de retenues sur la paye, Commerce selon les caractéristiques des exportateurs, Commerce selon les caractéristiques des importateurs, T2 – Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Le principal objectif de ce projet est de produire deux tableaux spéciaux pour Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) afin de comparer les caractéristiques et la performance économique des entreprises avant et après la réception du support financier relatif au volet de programme intitulé : ''programme de services liés aux salons professionnels du secteur de l'agriculture et de l'alimentation''. L'analyse sera principalement basée sur la création d'une base de recherche par l'entremise du couplage des données de programmes d'AAC à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada. La comparaison sera séparée par secteur industriel pour la période de référence 2004 à 2017.

Ce projet collaboratif entre AAC et le Centre des projets spéciaux sur les entreprises démontrera comment renforcer les méthodes de couplages de données pour créer et analyser les bases de données de recherche qui peuvent appuyer les politiques et le développement de programmes d'AAC.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux de profilages qui compareront la performance économique des entreprises qui reçoivent du financement d'AAC avant et après le traitement. Le couplage de la liste d'entreprises d'AAC sera maintenu au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Une base de données complète et intégrée sera utilisée pour la production des tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client. Les résultats de ce projet ne seront pas envoyés au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet de recherche dressera un profil unique et puissant des bénéficiaires des bourses d'études supérieures, et d'autres bénéficiaires de bourses des trois organismes, ainsi que de leur rendement à l'école et sur le marché du travail.

Les résultats de l'étude seront utiles aux universités prenant part au projet de recherche, car elles pourront avoir un portrait plus précis du rendement des différents diplômés (candidats retenus, candidats non retenus et candidats n'ayant pas fait une demande) à l'école et sur le marché du travail.

Les trois organismes qui appuient le projet trouveront également les résultats utiles. Ils pourront mieux comprendre le rendement des titulaires des bourses et ils pourront adapter leurs programmes, s'il y a lieu, en fonction des résultats de l'étude.

Les décideurs pourront également utiliser les résultats pour examiner l'allocation des fonds et évaluer si d'autres ressources doivent être affectées ou non à différents groupes ou à différents établissements.

Enfin, les étudiants pourront compter sur les résultats pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur parcours scolaire et, plus tard, de leur carrière.

Puisque les données sur les étudiants couvriront une période de 15 ans, ce projet représentera la série chronologique la plus longue couplant des données sur les étudiants et le marché du travail accessible jusqu'à maintenant.

Produit : Les résultats seront présentés à différents groupes d'intervenants dans le domaine de l'enseignement postsecondaire afin de mieux les informer des résultats scolaires et sur le marché du travail des étudiants diplômés, et de la manière dont les trois organismes sont associés à ces résultats. De plus, ces groupes pourront utiliser ces connaissances pour mieux comprendre l'enseignement postsecondaire et leurs propres activités connexes.

Tous les rapports présentés aux trois organismes seront également publiés sur le site Web de l'Education Policy Research Initiative (EPRI), où le public pourra les consulter librement. L'EPRI présentera aussi les résultats lors de différentes conférences universitaires et d'autres conférences professionnelles, comme la conférence annuelle de l'Association canadienne d'économique, différentes conférences économiques internationales, ainsi que des forums non issus du milieu universitaire au Canada et ailleurs dans le monde. Les résultats présentés dans chaque rapport seront également publiés dans des documents qui seront proposés à des revues scientifiques.

En plus de la recherche prévue par l'EPRI, les universités participantes prévoient réaliser leurs propres projets de recherche au moyen des fichiers fusionnés. Il reste des détails à déterminer dans le cadre de ces projets. Le tout sera examiné au cas par cas avant d'être approuvé par le Centre canadien de la statistique de l'éducation, en fonction des paramètres et du calendrier définis par les partenaires au début du projet.

Objet : Estimer l'offre de main-d'œuvre sur le marché du travail de Nouveau-Brunswick, notamment la demande de remplacement, c'est-à-dire les travailleurs requis pour remplacer ceux qui ne sont plus employés dans la province. On s'intéressera plus particulièrement à trois groupes : ceux qui restent (travailleurs employés dans la même industrie depuis un an ou plus), ceux qui partent (travailleurs qui quittent le marché du travail ou l'industrie) et ceux qui arrivent (travailleurs qui entrent sur le marché du travail, y compris ceux qui y retournent).

Produit : L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à élaborer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : Le projet proposé consisterait à coupler les formulaires fiscaux T3010 et T5013 à l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de produire et d'améliorer de nombreux indicateurs statistiques courants utilisés dans de multiples projets du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE), tels que les projets d'innovation coopérative et sociale et de financement social dirigés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Un ensemble de données sera produit, et la base de données intégrée complète sera conservée au CPSE de Statistique Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Cela comprendra le projet de la Base de données des indicateurs de l'entrepreneuriat (BDIE), qui fournit des estimations et le nombre d'entreprises à forte croissance au Canada, dont se servent ISDE et le Bureau du Conseil privé pour évaluer l'engagement pris dans les budgets de 2017 et de 2018 de « doubler le nombre d'entreprises à forte croissance ».

Objet : La SEPC est une méthode de collecte d'information efficace et rapide qui permet d'éviter de recueillir de nouveau des renseignements déjà recueillis. Le projet vise à établir un lien entre les renseignements de base recueillis à partir des itérations de la SEPC et les réponses à l'Enquête sur la population active.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Ce projet de couplage a pour objet de produire des données sur le nombre d’employés dans le secteur agricole, notamment par industrie et par province. Les données couplées qui en découleront aideront à éclairer la prise de décisions au sujet de l’approvisionnement et la sécurité alimentaires.

Produit : Des tableaux annuels de données non confidentielles seront diffusés, pour l’année 2015 et les années suivantes, offrant des renseignements sur l’emploi dans le secteur agricole ainsi qu’un profil des employés du secteur.

Objet : Ce projet a pour objectif principal de produire des totalisations personnalisées pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de dresser le profil des bénéficiaires du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). À des fins de comparaison, ce projet peut également servir à créer des totalisations montrant les caractéristiques, y compris le rendement économique, d'entreprises semblables qui ne font pas partie du programme.

La comparaison consistera en une ventilation selon le secteur industriel, la région géographique, la taille et, dans la mesure du possible, le stade de croissance pour la période allant de 2009 à 2019 (et les années à venir à mesure que les données seront disponibles).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux de profils qui décrivent les entreprises ayant bénéficié d'un soutien financier du CUEC. Des tableaux supplémentaires montrant le rendement post-traitement peuvent être créés lorsque des données sur les résultats postérieurs au financement deviennent disponibles. La liste couplée des entreprises sera conservée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Le CPSE utilisera la base de données intégrée dans son entièreté en vue de produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Le produit de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le principal objectif de ce projet est de produire des tableaux personnalisés pour le ministère de l'innovation, Sciences et Développement Économique Canada (ISDE) dans le but de profiler et de décrire les bénéficiaires de (ECSE). Afin de produire la comparaison, ce projet pourrait aussi montrer des caractéristiques, incluant des indicateurs de performance économique, d'entreprises similaires n'ayant pas participées au programme.

Produit : Le résultat sera sous forme de tableaux de profilage. Des tableaux additionnels montreront la comparaison de la performance pré et post COVID-19 pourraient être crées. La liste des entreprises sera hébergée à Statistique Canada au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE).

CPSE construira une base de données combinant l'information de l'ECSE et de l'EFC afin de produire des tableaux personnalisés de données statistique agrégées on confidentielles pour le client. Les résultats de ce projet ne seront pas envoyés au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objet de créer un ensemble de données analytiques couplées qui incluront des caractéristiques socioéconomiques supplémentaires sur les décès liés à la COVID-19. Le projet procédera au couplage des données provisoires sur les décès tirées de la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD) depuis le 1er janvier 2020 aux données du Recensement de la population de 2016 et à celles de la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM). L'ensemble de données intégré permettra de combler une lacune de données existante et facilitera l'analyse des décès selon les caractéristiques de la sous-population et celles du quartier. L'ensemble de données vient appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19.

Produit : Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits issus des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier d'analyse ne contiendra aucun identificateur personnel. Les extrants de ce fichier peuvent comprendre une vaste gamme de données et de produits analytiques.

Objet : L'objectif du projet est de créer le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN), une base de données qui peut servir à reproduire et à élargir l'analyse et les recherches effectuées par la Division de l'analyse économique (DAE) à Statistique Canada.

Le fichier couplé sera composé de variables analytiques dérivées qui sont utilisées dans les études analytiques de la DAE et des variables brutes nécessaires pour les calculer. La base de données couplée sera mise à jour et élargie chaque année. Elle comprendra également de nouvelles variables dérivées présentées dans les études analytiques publiées. La base de données du FMLCN comprendra un certain nombre de variables calculées à partir d'un large éventail de fichiers de données, y compris le Registre des entreprises, les données administratives de l'Agence du revenu du Canada (ARC), des fichiers de données administratives de l'ARC que les divisions spécialisées de Statistique Canada ont traités de manière plus approfondie, le Commerce selon les caractéristiques des exportateurs, le Commerce selon les caractéristiques des importateurs, les données douanières de l'Agence des services frontaliers du Canada, les Statistiques de finances publiques et la base de données PATSTAT sur les inventions brevetées au Canada et par des Canadiens. Elle comprendra des variables au niveau des entreprises calculées au moyen de l'information au niveau de la personne, comme la fraction de la main-d'œuvre composée de femmes et l'identité de genre du propriétaire de l'entreprise.

Produit : Les fichiers longitudinaux qui serviront aux chercheurs internes et externes seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Seules les statistiques et les analyses agrégées qui respectent les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

L'accès sera accordé au personnel de Statistique Canada ayant des autorisations valides. Les utilisateurs externes pourront accéder aux données couplées dans les locaux de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l'utilisation de personnes réputées être employées, des protocoles d'entente avec le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE) et des conditions autorisées par le Comité de gestion sur l'accès aux microdonnées (CGAM). Des fichiers synthétiques seront créés pour les chercheurs externes à des fins d'accès direct, tandis que les fichiers originaux ne seront accessibles qu'en mode par lots sans fonction de visualisation.

Objet : Cette étude vise à continuer de surveiller la mortalité et l'incidence du cancer chez les employés de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée. Les résultats permettent de connaître l'état de santé général de l'effectif et les effets chroniques éventuels sur la santé, comme le cancer qui peut prendre des dizaines d'années à se développer. Si le besoin s'en fait sentir, des analyses thématiques ciblant des domaines de travail et des emplois particuliers peuvent être amorcées rapidement. Les renseignements peuvent également aider à orienter les programmes de dépistage et de surveillance en matière de soins de santé pour les employés considérés à haut risque.

Produit : Les résultats agrégés de l'étude seront communiqués à la direction et aux employés de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, et seront publiés dans des rapports et des revues scientifiques.

Objet : Ce projet vise à attribuer les variables linguistiques du formulaire abrégé du recensement aux propriétaires d'entreprises de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés pour identifier les entreprises des minorités de langue officielle (MLO). Différentes définitions d'entreprises des MLO seront mises à l'essai en vue de déterminer celles qui répondent le mieux à différents besoins analytiques. Dans de futurs projets, nous avons l'intention d'utiliser ces définitions pour produire des profils et des rapports analytiques portant sur les entreprises des MLO et leurs caractéristiques.

Produit : Le principal produit sera un rapport analytique présenté à Innovation, Sciences et Développement économique, le client de ce projet. Le rapport comprendra des tableaux de distribution de fréquences des caractéristiques des entreprises (taille, revenus, industrie, géographie), qui permettront de comparer les définitions des entreprises des MLO mises à l'essai. Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les données couplées ne seront rendues accessibles qu'aux analystes de Statistique Canada qui sont associés au projet. Le produit de ce projet ne sera pas envoyé au centre de données de recherche ou au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique.

Objet : Ce projet vise à produire des données historiques concernant la situation sur le marché du travail des groupes de population désignés comme minorités visibles. Ces données historiques viendront compléter les données sur les groupes de population recueillies directement dans le cadre de l'EPA, ce qui devrait commencer en juillet 2020.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à fournir des données probantes sur les effets de la richesse sur l'entrepreneuriat en comparant divers résultats commerciaux d'entreprises constituées et non constituées en société appartenant à des gagnants à la loterie. Il repose sur le couplage de données sur les gagnants à la loterie d'une province canadienne de 2004 à 2014 à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) pour la période allant de 2001 à 2018. L'ensemble de données sur les gagnants de la loterie fournit l'identité et le lieu de résidence du gagnant de la loterie, le montant de la loterie gagnée, la date de paiement de la loterie, le type de produit de loterie et le nombre de gagnants. Le BDCDEE fournit des renseignements sur les entreprises détenues ainsi que sur les caractéristiques socioéconomiques des gagnants à la loterie et de leurs conjoints.

La base de données couplée servira à comparer le nombre et le rendement (nombre d'employés, total des salaires versés, revenu total, revenu net) des entreprises appartenant aux gagnants à la loterie et à leurs conjoints.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Ce projet exploite les modifications apportées à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) du Canada en 2009 pour déterminer et documenter la façon dont l'augmentation du coût relatif de la faillite a modifié le comportement en matière de déclaration de faillite. Pour ce projet, les données sur les propositions de consommateur du Bureau du surintendant des faillites (BSF) de 2006 à 2014 seront couplées à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) pour la période allant de 2001 à 2018. L'ensemble de données sur les propositions de consommateur du BSF fournit l'identité, le lieu de résidence, la date de naissance et des renseignements détaillés sur le déclarant (p. ex. le sexe, l'âge, la profession, la structure de la dette et la détention d'actifs) et le dépôt (p. ex. la raison du dépôt, la date, le type et les calendriers des paiements). La BDCDEE fournit des renseignements sur les entreprises détenues ainsi que sur les caractéristiques socioéconomiques des déclarants et de leurs conjoints.

La base de données couplée servira à évaluer les changements dans le statut de propriétaire d'entreprise, la participation à la population active, la composition du revenu personnel (p. ex. le revenu provenant d'un travail autonome) des particuliers dans l'ensemble de données sur les propositions de consommateur du BSF ainsi que de leurs conjoints.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : La pandémie de COVID-19 a entraîné des perturbations généralisées du marché de l'emploi partout au Canada et dans le monde, ce qui a donné lieu à un besoin immédiat de politiques pour mesurer et surveiller la pleine mesure de ses répercussions économiques sur les Canadiens en temps utile. L'Enquête sur la population active est la principale source de données du Canada pour faire le suivi des tendances mensuelles du marché de l'emploi, y compris en ce qui concerne les salaires et les traitements. En raison des perturbations du marché de l'emploi, de nombreux Canadiens pourraient dépendre de sources de revenu autres que la rémunération pour maintenir leur niveau de vie. L'ensemble de données intégré sera utilisé pour fournir une estimation plus actuelle des revenus et à l'aide d'un plus portrait plus complet des autres sources de revenu des Canadiens, ce qui contribuera à cerner les groupes à risque et à déterminer si d'autres sources de revenus compensent adéquatement les pertes salariales.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail exige cet accès pour préparer des estimations ou mener des recherches. Seuls des données agrégées non confidentielles ou des tableaux qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les rapports de recherche et les présentations comme les infographies seront produits à partir du fichier d'analyse, contrôlés aux fins de non-divulgation et diffusés.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront exclus du fichier d'analyse construit par ce couplage. Le fichier d'analyse sera rendu accessible aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada œuvrant sur des projets de recherche précis et acceptables. Le fichier d'analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis, puis il sera détruit.

Objet : Ce projet a pour objectif de créer un ensemble intégré de données d'analyse, qui permettra aux chercheurs :

• de définir les tendances relatives au revenu des survivants du cancer au fil du temps, tel que mesuré par le revenu net du ménage et le revenu personnel net;
• d'estimer l'effet des facteurs cliniques (p. ex. les données du diagnostic, l'âge de la personne au moment du diagnostic et le type de tumeur) et des facteurs sociodémographiques (p. ex. le statut d'immigration, le quintile de revenu du quartier, l'indicateur urbain/rural, la province/le territoire, et la région sociosanitaire) sur le revenu du ménage et le revenu personnel;
• d'examiner les différences quant à l'incidence du cancer sur le revenu entre les femmes et les hommes, les différents groupes d'âge au moment du diagnostic, les provinces et territoires, les régions sociosanitaires et les régions urbaines/rurales.

Ainsi créé, l'ensemble intégré de données d'analyse permettra de combler une lacune statistique existante et facilitera l'analyse d'une cohorte de survivants du cancer comparée à une cohorte de témoins selon les caractéristiques des sous-populations et celles du quartier.

Produit : Les données intégrées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données intégrées et les clés de couplage seront conservées par Statistique Canada conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : Les preuves empiriques de l'incidence du pouvoir de marché des entreprises et de la concentration des entreprises sur l'investissement de capitaux et sur la demande de main-d'œuvre sont essentielles pour permettre aux organismes de réglementation antitrust de concevoir des politiques de concurrence efficaces. À l'aide des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de 2002 à 2017 couplée aux données de fusion et d'acquisition (F&A) de Refinitiv, l'étude proposée permettra d'examiner les effets du pouvoir de marché des entreprises sur leurs décisions d'investissement et d'emploi par l'intermédiaire de leurs activités de F&A. Elle fournira les premières preuves empiriques du pouvoir de marché et de la concentration des entreprises dans l'économie canadienne. Les résultats de cette étude aideront les décideurs à concevoir des politiques de concurrence plus efficaces. Ainsi, la diminution du pouvoir monopolistique des grandes entreprises anticoncurrentielles permettra d'offrir aux consommateurs des prix réduits, et la réduction du pouvoir de monopsone facilitera les négociations relatives à l'embauche et au salaire des travailleurs. En outre, la compréhension des types d'entreprises qui changeront d'investissement après une activité de F&A aidera les décideurs à cibler des entreprises précises lors de la conception de politiques de concurrence. Cette innovation accrue aidera les entreprises et offrira enfin aux consommateurs des biens abordables et durables.

L'étude a été examinée et financée par le Conseil de recherches en sciences humaines.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet d'examiner l'incidence de la concentration du marché sur l'investissement de capitaux, l'emploi et les salaires.

Objet : L'objectif de ce projet est de créer un ensemble de données d'analyse intégré qui permettra aux chercheurs :

• De déterminer les risques de cancer et de mortalité non liée au cancer résultant de l'exposition à des examens radiographiques par fluoroscopie.
• D'évaluer les risques d'incidence du cancer et de les comparer avec les estimations du risque de radiation fondées sur la mortalité.
• D'étudier les effets d'une nouvelle estimation de la dose et de nouvelles méthodes statistiques sur les estimations du risque de radiation.

Produit : Les données intégrées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données intégrées et les clés de couplage seront conservées par Statistique Canada conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : Ce projet vise à accroître la capacité de déterminer les principaux facteurs de risque et les sous-populations les plus à risque d'une surdose à Simcoe-Muskoka, en Ontario. Il permettra également de mieux comprendre les caractéristiques des personnes au cœur de la crise des opioïdes. Ce travail est effectué pour le compte de Santé Canada et de la collectivité de Simcoe-Muskoka afin de les aider à déterminer l'origine de l'épidémie de drogues illicites et à repérer les personnes les plus à risque d'une surdose, ainsi qu'à dériver une typologie pour la classification des affaires et des personnes à risque d'une surdose d'opioïdes.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles ne permettant pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les constatations de haut niveau peuvent être diffusées sous la forme de présentations, de tableaux de données et de tableaux de bord de visualisation des données à Santé Canada et à différents partenaires de Simcoe-Muskoka.

Objet : Reconnaissant les coûts supplémentaires qu'assument les personnes ayant une incapacité, le régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) offre à ces personnes un allégement fiscal grâce à plusieurs mesures fiscales (p. ex. la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et le crédit d'impôt pour personnes handicapées). Toutefois, en raison des critères d'admissibilité particuliers, leur utilisation comme méthodes substitutives pour identifier les personnes ayant une incapacité dans les données fiscales peut donner lieu à une sous-estimation de cette partie de la population au Canada. De plus, quoique l'Enquête canadienne sur l'incapacité puisse améliorer l'identification des personnes ayant une incapacité, elle contient très peu de détails sur les revenus qu'elles gagnent et sur les impôts qu'elles payent. L'utilisation séparée de ces deux sources de données réduit la possibilité d'étudier les répercussions des dépenses fédérales liées à l'IRP sur les personnes ayant une incapacité.

Dans ce contexte, on suppose qu'un couplage entre les données de l'ECI et les données fiscales s'avère une bonne stratégie pour mener une telle étude, approfondir les connaissances sur les avantages des mesures liées à l'IRP pour les Canadiens ayant une incapacité et les mettre à la disposition du public.

Produit : L'idée est de diffuser les résultats de cette analyse dans le cadre d'une étude sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans un prochain numéro du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de Finances Canada.

Objet : Le Centre des Projets Spéciaux pour les Entreprises (CPSE) recevra une liste des participants du PARI-CNRC. Ces participants seront appariés au Registre des Entreprises (RE) afin d'obtenir un identifiant d'entreprise unique pour chaque participant. L'identificateur d'entreprise unique (Numéro d'entité d'exploitation) sera utilisé pour coupler les données administratives provenant de diverses sources afin de produire une série d'indicateurs liés aux entreprises et au travail afin de générer les extrants suivants.

Produit : Une base de données entièrement intégrée sera utilisée par le CPSE pour produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Seuls les résultats et analyses statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la Statistique seront diffusés en dehors de Statistique Canada.

Objet : L'objectif du projet est d'évaluer la couverture, l'exactitude et la fiabilité du Registre national des électeurs (le Registre) tenu par Élections Canada. Certains éléments d'information tirés du Registre seront couplés à des enregistrements de la Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès, à des enregistrements de l'Immigration, à des enregistrements de Visiteurs répondants ainsi qu'à des enregistrements de répondants à l'Enquête sur la population active afin de mener l'évaluation et de produire des estimations à plusieurs niveaux géographiques (Canada, province et territoire et circonscription électorale). Les résultats de l'étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et un rapport d'analyse qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : L'objectif principal de ce projet est de produire des tableaux personnalisés pour la ville de Vancouver afin de décrire les prestataires approuvés de la SSUC à Vancouver. Des microdonnées sous forme de listes de demandes de subventions salariales par les entreprises sont régulièrement fournies à Statistique Canada par l'Agence du revenu du Canada et des permissions ont été accordées pour que le personnel du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) ait accès à ces microdonnées. Le couplage entre les entreprises de la SSEC et le EFC devrait être effectué en utilisant uniquement le numéro d'entreprise (NE). Le NE existe à la fois dans le fichier de microdonnées de la SSEC et dans les microdonnées du LFE. Toutefois, des méthodes probabilistes peuvent être utilisées si nécessaire.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux de profilage qui décrivent les entreprises avec des demandes approuvées de la SSEC dans la ville de Vancouver.

Les tableaux présenteront les variables suivantes :

1. Nombre d'entreprises,
2. Nombre d'employés,
3. Montant des subvention reçus.

Les dimensions sur lesquelles ces variables seront agrégées seront les suivantes

1. Groupes d'industries SCIAN,
2. Les dimensions géographiques telles que les géographies de recensement,
3. Période de demande (éventuellement).

La liste couplée des entreprises sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Une base de données entièrement intégrée sera utilisée par le CPSE pour produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Les résultats de ce projet ne seront pas envoyés au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : La recherche effectuée pour évaluer l'efficacité des programmes d'équité en matière d'emploi du gouvernement fédéral est limitée. Il manque effectivement le lien de causalité entre les effets du programme, et les conclusions tirées ne peuvent pas être facilement appliquées à des niveaux plus détaillés au sein des industries. L'étude proposée évaluera deux programmes d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE) — le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLÉME) et le Programme de contrats fédéraux (PCF) — afin de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion. Elle utilisera la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) de 2001 à 2017 couplée au PLÉME et au PCF. En tirant parti de l'avancement récent des méthodes de recherche causale et des données au niveau de l'entreprise, l'étude fournira les premières données empiriques sur l'effet causal de ces programmes sur l'équité en milieu de travail et la situation d'emploi des femmes, l'un des quatre groupes désignés en vertu de la LEE. Les résultats de cette étude éclaireront les examens possibles des programmes du travail afin d'améliorer les résultats sur le plan de l'équité en matière d'emploi pour les travailleurs dans des milieux de travail de compétence fédérale. De plus, les principales constatations serviront à créer des programmes de recherche appuyant la réflexion sur les politiques à l'égard des programmes relevant de la LEE qui aideront les décideurs à concevoir des politiques d'équité en matière d'emploi plus efficaces. En fin de compte, ces constatations faciliteront la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans les milieux de travail de compétence fédérale.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet, soit l'examen de l'incidence causale du PLÉME et du PCF sur l'équité en matière de main-d'œuvre.

Objet : Ce projet vise à estimer la taille et à décrire les caractéristiques socioéconomiques de la population de conjoints survivants d'anciens combattants qui n'ont pas droit à une pension de survivant parce qu'ils sont devenus les époux ou les conjoints de fait de l'ancien combattant après la date du 60e anniversaire de ce dernier. Les tableaux de données agrégées produits fourniront des renseignements instructifs et seront utiles aux fins de l'élaboration de nouveaux programmes, notamment le fonds pour les survivants des anciens combattants.

Produit : Des données statistiques agrégées et des analyses seront diffusées et rendues accessibles au public. Les produits sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront établis dans le but d'assurer l'exactitude de tous les documents diffusés, ce qui inclut les totalisations et les produits analytiques.

Objet : L'objet de ce projet est d'élargir la recherche qui a déjà été faite par Statistique Canada sur les surdoses d'opioïdes dans la ville de Surrey et la province de la Colombie-Britannique au reste du Canada en tirant parti des sources de données administratives existantes. Il permettra aux chercheurs d'examiner les caractéristiques des personnes qui ont vécu des surdoses de drogues et leurs résultats socioéconomiques au fil du temps. Le projet permettra de produire un ensemble d'indicateurs longitudinaux et intersectionnels dans les domaines de la santé, du revenu, du travail et de la justice afin de mieux comprendre la crise des opioïdes.

Produit : Le fichier de données longitudinales et intersectionnelles comprendra une cohorte de causes relatives aux drogues et un groupe témoin (2005 — le plus récent) ainsi que des mesures intersectionnelles et longitudinales. Deux versions du fichier seront produites : (1) un fichier principal de microdonnées et (2) un fichier de microdonnées du chercheur qui permet d'accroître la protection de la vie privée.

Objet : Issu de l'intégration des données de l'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) de 2006 à celles du Recensement de la population de 2016, cet ensemble de données analytiques fournira des renseignements longitudinaux importants sur la population autochtone vivant hors réserve en 2006. L'EAPA et le recensement sont deux sources importantes d'information qui se complètent l'une et l'autre. Par exemple, l'EAPA de 2006 contient des données sur le revenu des ménages, l'utilisation des services de santé, la participation à des activités culturelles et l'apprentissage chez les enfants et les jeunes de 6 à 14 ans, tandis que le recensement contient des données sur le niveau de scolarité ainsi que sur le revenu et l'activité de la population active. La fusion de ces deux sources d'information permet d'examiner l'association entre les expériences vécues par les peuples autochtones en 2006 et les résultats obtenus en 2016. Cet aspect est particulièrement important dans le contexte des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment ceux qui touchent la protection de l'enfance, l'éducation et la santé. Les résultats de cet ensemble de données répondront aux besoins des utilisateurs des données sur les Autochtones, notamment les décideurs, les institutions, les collectivités et les organisations autochtones. Puisque cet ensemble de données combine des fonds de données existants, il permet d'élargir la pertinence de l'EAPA de 2006 sans alourdir le fardeau de réponse.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Aucun indicateur personnel ne sera inclus dans le fichier analytique intégré, lequel sera mis à la disposition des employés réputés de Statistique Canada, y compris les chercheurs des centres de données de recherche (CDR). L'accès à ce fichier sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO) selon la formule du recouvrement des coûts. L'étude a pour objet d'appliquer le cadre méthodologique élaboré lors de la phase pilote (pendant les exercices financiers de 2018 à 2020). Les résultats de l'étude seront des tableaux statistiques agrégés qui permettront au MPO d'évaluer, de façon efficace et économique, le rendement financier d'un sous-ensemble de flottes de pêche à l'échelle du pays. Cela permettra ensuite au MPO d'évaluer les questions relatives à la politique sur les droits de permis, à la Loi sur les espèces en péril, aux règlements sur les aires marines protégées, aux programmes visant à accroître la participation des Autochtones, aux réformes de la gestion des flottes, ainsi qu'aux analyses concernant la contribution du secteur de la pêche aux économies régionales et canadiennes.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux exigences de confidentialité prévues par la Loi sur la statistique. Seules des statistiques comme les estimations, les écarts-types, etc. seront fournies au MPO. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. Ces fichiers ne seront conservés que jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis pour le projet.

Objet : Ce couplage de données vise à combler les lacunes actuelles dans les données socioéconomiques sur le dépistage de la COVID-19 en Colombie-Britannique. Le projet couplera les données sur le dépistage de la COVID-19 en Colombie-Britannique à celles du Recensement de la population de 2016, de la Base de données longitudinales sur l'immigration, et du fichier analytique du Programme de la statistique du logement canadien. L'ensemble de données ainsi obtenu servira à créer des statistiques agrégées pour le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique qui faciliteront l'analyse du dépistage de la COVID-19 et des résultats de ces tests selon les caractéristiques des sous-populations et celles des quartiers. Ces données appuieront les mesures prises par la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19.

Produit : Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Après la production des résultats, le fichier de cohorte et les fichiers analytiques couplés seront détruits.

Objet : L'objectif de ce projet est de produire de l'information bonifiée à partir des Statistiques de l'assurance-emploi – mensuel (SAE) afin de mieux comprendre l'impact de la COVID-19 sur les bénéficiaires d'assurance-emploi et leur situation sur le marché du travail. Ceci inclut, sans s'y limiter, la production d'estimations des SAE selon le secteur.

Produit : Seuls des tableaux de données agrégées et produits analytiques non confidentiels qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité et aux exigences applicables de la Loi sur protection des renseignements personnels seront distribués à l'extérieur des bureaux de Statistique Canada.

Objet : Les données administratives seraient utilisées au besoin lors du traitement des données du Recensement de la population 2021.

Plusieurs changements seront mis en oeuvre au plan de collecte du Recensement de 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. En conséquence, nous explorons aussi de manière proactive un plan statistique basé sur une utilisation accrue, sûre et appropriée des données administratives pour soutenir le Recensement de 2021 lors de circonstances exceptionnelles. Ce plan serait mis en oeuvre seulement si le dénombrement n'est pas possible (ou est significativement impacté) dans une région donnée en raison de la pandémie COVID-19 ou d'une autre catastrophe naturelle, et uniquement lorsque la qualité des données administratives disponibles est jugée acceptable.

L’utilisation de données administratives viserait à imputer les données de ménages nonrépondants du Recensement 2021 pour lesquels des données administratives de bonne qualité sont disponibles. Les données administratives seraient utilisées pour imputer le nombre de résidents habituels des ménages non-répondants ciblés, la date de naissance et le sexe de ces résidents.

Au moment du traitement des données et après la collecte, les données administratives seraient intégrées aux données des questionnaires complétés des autres ménages répondants du Recensement de la population 2021 pour aider à produire les chiffres de population totaux et les chiffres par âge et sexe à la naissance.

Les sources de données administratives qui seraient appariées sont principalement des données présentement utilisées à Statistique Canada dans divers programmes statistiques, dont notamment le Recensement de la population. Ces sources proviennent principalement de l’Agence de revenu du Canada, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, les fichiers de naissances, de décès et des permis de conduire des provinces et territoires.

Produit : Les données administratives seraient intégrées, au besoin, aux données des questionnaires complétés pour la production des produits standards de diffusion du Recensement de la population 2021. Les données ne seraient diffusées que sous leur forme agrégée, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la Statistique. Les produits de couplage d’enregistrements seront conservés dans un répertoire sécurisé sur les serveurs du Projet de transformation du Programme du recensement. Seuls les employés dont le travail l’exige auront accès à ce répertoire, et ce, pour la durée de vie des fichiers.

Objet : Le projet sur les compétences postsecondaires et en milieu de travail (CPMT) examinera le lien entre le niveau de compétences acquises pendant les études postsecondaires et les résultats sur le marché du travail. En particulier, le projet se penchera sur l’évaluation des compétences en pensée critique, qui sont considérées comme importantes tant dans l’environnement postsecondaire que dans le milieu de travail.

L’objectif est d’examiner le lien entre les niveaux de compétences des étudiants de dernière année et la réussite sur le marché du travail.

Le résultat attendu est qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES) auront une meilleure compréhension des compétences en pensée critique des étudiants postsecondaires et de leur lien avec la réussite sur le marché du travail, mesurée par la participation à la vie active et les revenus réels. Les résultats pourraient constituer une base de données probantes pour façonner les politiques et les programmes d’EDSC et du COQES, ainsi que les programmes et les pratiques d’enseignement postsecondaire qui visent à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences en pensée critique.

Produit : Le fichier de résultats couplé, duquel tous les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition des clients dans le Centre fédéral de données de recherche. L’Initiative de recherche sur les politiques de l’éducation (IRPE) rédigera un rapport qui sera diffusé au sein d’EDSC et du COQES. Le rapport pourra également être communiqué à des partenaires externes et hébergé sur les sites Web du COQES et de l’IRPE.

Objet : les CERSM fournissent des statistiques sur la répartition des ménages en ce qui a trait au revenu, à la consommation, à l’épargne et au patrimoine, fondées sur les estimations des comptes nationaux. Des renseignements sur les différences qui existent entre les ménages, renseignements qui sont harmonisés avec les indicateurs macroéconomiques, améliorent la compréhension des développements économiques et permettent d’effectuer une évaluation plus complète des risques liés, par exemple, à l’inégalité croissante des revenus, de la consommation, de l’épargne et du patrimoine.

Produit : les CERSM sont diffusés annuellement et ils fournissent des répartitions selon le quintile de revenu, le groupe d’âge, la province ou le territoire et le type de ménage. Des répartitions supplémentaires seront rendues disponibles aux utilisateurs lorsque de nouvelles sources de données seront utilisées et que des estimations seront élaborées.

Objet : Ce projet a pour but d'évaluer le contenu informationnel de l'Enquête sur les perspectives des entreprises (EPE) de la Banque du Canada. À cette fin, les données de toutes les entreprises visées par l'EPE seront couplées avec le Registre des entreprises et avec des sources de données administratives de Statistique Canada (plus précisément, le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux) pour la période allant de 2000 à 2017. L'objet est de comparer le contenu informationnel de l'EPE avec les sources de données administratives de Statistique Canada, et de déterminer des manières dont les données administratives peuvent compléter les données d'enquête.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. L'accès aux identificateurs directs et aux fichiers couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d'un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les identificateurs directs d'entreprises seront supprimés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données couplées au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Objet : Le projet a comme objectif d'examiner le rôle que jouent les particuliers dans la création de la propriété intellectuelle et de sa mise à profit pour améliorer le rendement des entreprises, ainsi que dans le partage des compétences nécessaires à l'innovation au sein de l'économie. Ce projet orientera le Plan pour l'innovation et les compétences et la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada, particulièrement en ce qui a trait au développement des compétences, à la transmission des connaissances et à la sensibilisation des particuliers de divers milieux à l'égard de la propriété intellectuelle.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et de particuliers directs seront retirés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder au fichier d'analyse au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : Les données résultant de ce couplage de microdonnées seront utilisés par la Société canadiennes d'hypothèques et de logement pour mieux comprendre les caractéristiques du logement et d'autres caractéristiques complémentaires d'une cohorte d'anciens combattants canadiens, qui ont été identifiés comme population à risque dans le cadre de la plus récente Stratégie nationale sur le logement.

Produit : Les données agrégées résultantes seront diffusées sous forme de tableau. Seuls des données agrégées non confidentielles et des produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à mettre à jour le couplage du Fichier dosimétrique national du Canada avec les données sur les décès de la Base canadienne de données sur l'état civil et le Registre canadien du cancer dans le but d'évaluer les effets à long terme sur la santé que pourrait entrainer la radioexposition au travail. La législation en matière de santé et de sécurité du travail établit des limites d'exposition professionnelle, ainsi que des mesures de protection personnelle et professionnelle pour réduire les risques pour ceux qui sont exposés aux rayonnements dans le cadre de leur travail. Les effets de la radioexposition au travail ne se font pas toujours sentir à court terme et peuvent prendre plusieurs années avant de se manifester. C'est pour cela qu'il importe d'entreprendre des études épidémiologiques qui aideront à déterminer tout effet à long terme sur la santé qui pourrait être lié à la radioexposition.

Produit : Les personnes réputées être employées de Santé Canada au sein du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et d'autres chercheurs des centres de données de recherche (CDR) auront accès aux données couplées et anonymisées. Les résultats de cette étude permettront de mieux renseigner le grand public sur les résultats en matière de cancer et de mortalité liés à la radioexposition au travail, et fourniront aux décideurs politiques, aux employeurs et aux employés des renseignements qui pourraient orienter l'élaboration de lois sur la santé et la sécurité ou les pratiques professionnelles en lien avec la radioexposition au travail.

Objet : L'objectif principal de ce projet est d'attribuer une valeur de population desservie aux enregistrements de systèmes de traitement des eaux usées (eaux d'égout) signalés à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) via le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE), comme l'exige de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Le lien sera maintenu à jour.

Produit : Le couplage des enregistrements des données du recensement et du RESAEU est nécessaire pour produire des tableaux de population desservis par des systèmes publics de traitement des eaux usées (eaux d'égouts). Ces nouveaux tableaux faciliteront les obligations de déclaration du Canada envers l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et appuieront les nouveaux indicateurs des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit :Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques. Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Objet : Ce projet permettra de combiner les données sur les entreprises avec celles sur les gains individuels afin d'étudier les tendances en matière d'inégalité des gains pour la période allant de 1998 à 2017. L'étude portera sur les gains au niveau des particuliers ainsi qu'au niveau des entreprises afin d'établir la mesure dans laquelle les niveaux globaux d'inégalité sont attribuables aux différences de gains entre les diverses entreprises et au sein de celles-ci.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques.

Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Objet : Ce projet de couplage permettra d'obtenir des renseignements sur les obstacles possibles aux familles et aux particuliers participant à divers programmes de prestations, et de fournir des données probantes plus directes quant aux taux de participation à ces programmes. La réception de plusieurs de prestations gouvernementales est conditionnelle à la production d'une déclaration de revenus. Ce projet permettra l'analyse des profils de déclaration T1, des taux de participation à divers programmes de prestations en fonction de caractéristiques sociodémographiques, des répercussions de la participation à ces programmes, des montants de prestations reçus en fonction du niveau de revenu, et des caractéristiques des particuliers qui ne produisent pas de déclaration de revenus et de ceux qui ne reçoivent pas de prestations.

Produit : Seuls des tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité du Recensement seront également appliquées à tous les produits avant leur publication.

Objet : Cette initiative a pour but de créer une base de données couplées qui appuiera la recherche sur les relations entre le marché du travail, le revenu et les hospitalisations, y compris la recherche sur les résultats financiers des particuliers et des familles après une hospitalisation découlant d’un accident ou d’une maladie aiguë. Le couplage proposé combinera des données sur les hospitalisations de courte durée avec des données sur le revenu et l’emploi. Les fichiers analytiques résultants appuieront un vaste programme de recherche concernant le revenu et les hospitalisations, y compris la recherche sur les conséquences économiques des « chocs pour la santé » pour les particuliers et leurs familles et les incidences sur les politiques en matière de revenu, de travail et de santé. Les fichiers de données couplées anonymisés seront mis à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire du Réseau canadien des centres de données de recherche.

Produit : Les constatations méthodologiques et analytiques résultant de ces données couplées serviront à préparer des rapports de recherche qui seront publiés. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada et des centres de données de recherche.

Objet : Ce projet de couplage permettra de faire un suivi à long terme des personnes consentantes atteintes de formes agressives du lymphome non hodgkinien et préalablement inscrites à la phase III de l’essai clinique randomisé LY12. Les données sur la cohorte de participants à l’essai clinique seront couplées à celles du Registre canadien du cancer dans le but de repérer l’occurrence de malignité, soit d’un cancer secondaire, soit d’une récidive du lymphome. Un couplage avec la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil sera effectué pour étudier la survie à long terme et la cause du décès des participants à l’essai clinique.

Produit : Les ensembles de données couplées anonymisées seront uniquement accessibles aux chercheurs du Groupe canadien des essais sur le cancer dans un centre de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d’analyse devant être diffusés à l’extérieur des CDR seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers seront conservés conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : L’objectif ce couplage est de fournir des données sur le nombre et de l’information démographique sur les travailleurs étrangers temporaires (TÉT) dans le secteur agricole, par type d’exploitation agricole et par province. Ces travailleurs aident à compenser pour le manque de main d’œuvre dans le secteur agricole et cette information aidera à informer les politiques reliés aux TÉT.

Le Recensement de l’agriculture sera utilisé lors de la phase exploratoire pour le couplage initial des entreprises avec les entreprises dans l’univers du Recensement. Pour la production régulière, le Programme des données fiscales agricoles sera utilisé à la place puisqu’il contient la population entière des entreprises sur une base annuelle.

Produit : Un rapport de recherche qui dresse le profil des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole en 2015. Des tableaux de données annuels non confidentiels qui dressent le profil des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole partant de 2015 seront publiés.

Objet : Ce projet vise à créer un ensemble de données couplées qui permettra d’étudier la santé périnatale des femmes à l’échelle de la population, y compris la capacité d’évaluer les différences entre divers paramètres sociodémographiques. Pour atteindre cet objectif, des renseignements provenant de la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances (BCDECN) et de la Base canadienne de données de l’état civil – Mortinaissances (BCDECM) seront utilisés pour créer une cohorte de mères (Fichier des mères). Le Fichier des mères sera couplé à divers ensembles de données administratives, dont le Fichier des immigrants reçus, le Fichier des familles T1, le questionnaire détaillé du recensement (2001, 2006 et 2016) et l’Enquête nationale auprès des ménages (2011), afin d’ajouter des renseignements sociodémographiques sur les mères. Le Fichier des mères sera également couplé à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et au Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) en vue d’examiner la morbidité maternelle avant et pendant la grossesse. Enfin, un couplage de la BCDECN et de la BCDECM avec la Base canadienne de données de l’état civil sera réalisé pour relever les décès d’enfants en bas âge et étudier l’association entre la mortalité infantile et les indicateurs de la santé périnatale parmi divers sous-groupes.

Produit : Les données couplées seront mises à la disposition des personnes réputées être employées ayant des projets approuvés en vue d’être utilisées dans un centre de données de recherche (CDR).

Objet :Le Conseil économique des provinces de l’Atlantique (CÉPA) mène une étude afin d’établir un point référence pour l’industrie des technologies digitales des provinces d’Atlantique du Canada. Ce projet est mené au nom de Tec Impact et est financé par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), les Entreprises de Nouvelle-Écosse Inc. et Promotion du Nouveau-Brunswick.

Le projet proposé fera le couplage d’approximativement 500 entreprises du Canada atlantique qui correspondent à la définition du secteur des technologies digitales à partir de la base de données administrative de Statistique Canada afin d’établir un profil des entreprises clientes du CÉPA. L’économie digitale dans le Canada atlantique évolue rapidement, mais sa taille et ces impacts sont largement méconnus. Il y a plusieurs sous-segments de l’économie digitale du Canada atlantique qui semblent croître rapidement, tels que les méga données, l’internet des objets, le numérique de la santé, le nuage informatique, le commerce en ligne ou la sécurité informatique. Ces industries ne sont pas identifiées adéquatement dans la définition de Statistique Canada sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) ou dans les nouveaux comptes satellites digitaux de Statistique Canada. L’analyse de la base de données spéciale de CÉPA à partir de l’Environnement de fichiers couplables (AFC) fournira une base de référence importante et des paramètres de croissance qui ne sont pas actuellement disponibles. Avec une meilleure compréhension de la taille, de la portée, de la dynamique de la croissance des entreprises de la technologie digitale, des organisations et du gouvernement qui appuient leur croissance, incluant la formation et les institutions d’enseignement, les incubateurs et accélérateurs d’entreprises et les organisations financières, on pourra prendre de meilleures décisions politiques et assurer des services d’aides à une échelle suffisante et de conception et portée appropriées.

Pour se faire, les entreprises de CÉPA seront fournies au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada pour être couplées. La base de données fournie à Statistique Canada inclura : le nom de l’entreprise; l’adresse; la ville; le code postal; le numéro de téléphone et l’adresse courriel (si disponible).

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux de profilage qui présenteront des indicateurs économiques agrégés tels que les revenus totaux; les salaires; les profits; les exportations et le nombre d’employés par province de l’Atlantique et par secteur. Le couplage de la liste d’entreprise de CÉPA sera maintenu au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Une base de données de recherche sera produite et la base intégrée complète sera utilisée par CPSE pour produire un tableau spécial avec des données agrégées non confidentielles pour le client. Le résultat de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet proposé fera le couplage d’une cohorte d’entreprises de la Nouvelle-Écosse aux bases de données administratives de Statistique Canada afin de produire un tableau statistique à partir de la liste d’entreprises dans la cohorte fournie par Nova Scotia Business Inc (NSBI).

L’information fournie par Nova Scotia Business Inc (NSBI) inclura le nom de l’entreprise et l’adresse. Ces informations seront couplées aux Registre des entreprises.

Une base de données sera produite et la base de données complète et intégrée sera maintenue au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux qui présenteront des séries de statistiques descriptives pour les entreprises de la Nouvelle Écosse et pour la cohorte d’entreprises fournie par NSBI. Les tableaux d’intérêt incluront : les changements d’une année à l’autre du montant des exportations de 2014 à 2018; les nouvelles entreprises exportatrices de 2014 à 2018; les changements de la paye d’une année à l’autre de 2014 à 2018; la diversification des marchés d’exportation.

Ces tableaux seront produits si possible à 4-chiffres selon le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), les résultats de certaines industries seront seulement à trois ou deux chiffres selon le SCIAN pour des raisons de confidentialité. Un ensemble the données de production de tableaux sera produit et une base de données complète et intégrée sera utilisée par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada pour la production de tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client. Le résultat de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Créer une série d’ensembles de données couplés de recensement fondés sur la population qui permettront d’examiner la mortalité, le cancer et les hospitalisations, et les expositions environnementales en tenant compte des facteurs ethnoculturels et socioéconomiques (tels qu’ils sont mesurés dans les fichiers du recensement et dans les fichiers fiscaux) et de l’exposition antérieure (en utilisant l’historique des codes postaux, principalement obtenus à partir des fichiers fiscaux, pour établir un lien avec les expositions environnementales). Ces fichiers de données fourniront des preuves claires et faisant autorité sur la question de savoir si les inégalités en matière de santé évoluent (augmentent ou diminuent) ou restent constantes au fil du temps.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Plus précisément, le produit respectera les règles et les lignes directrices relatives à la confidentialité approuvées antérieurement concernant les fichiers couplés de recensement, ainsi que d’autres règles de contrôle de confidentialité propres au recensement de la population, à l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et aux autres ensembles de données utilisés dans ce couplage. L’accès sera accordé conformément aux processus et aux procédures d’approbation normalisés des centres de données de recherche (CDR). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs et à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences et pour le Programme des indicateurs de la santé. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les CDR, et les lignes directrices sur l’accès aux données (par exemple en ce qui concerne l’exclusion de variables) actuellement en vigueur pour les ensembles de données sources (par exemple le recensement, les statistiques de l’état civil ou les fichiers fiscaux) seront respectées.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pilote pour le compte de Pêches et Océans Canada sur base de recouvrement des coûts. L’objectif de l’étude est d’élaborer un cadre méthodologique qui permettra à Pêches et Océans Canada d’évaluer, de façon efficace et économique, le rendement financier d’un sous-ensemble de flottes de pêche à l’échelle du pays, et de mettre à l’essai ce cadre en préparant des tableaux de statistiques agrégées.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Seules les statistiques comme les estimations, les écarts-types, etc. seront fournies au client. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l’organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe.

Objet : L'objectif du projet est de permettre aux chercheurs des centres de données de recherche (CDR) de coupler le fichier maître de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale et bien-être – Forces canadiennes (ESCC-FC) de 2002 au fichier maître de l'Enquête de suivi sur la santé mentale auprès des membres des Forces armées canadiennes et des ex-militaires, 2018 (ESSMFACM). Le fichier couplé contiendra des données longitudinales canadiennes qui permettront d'évaluer les effets des troubles de santé mentale sur divers résultats chez le personnel militaire.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront un grand nombre d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel. Une clé de couplage sera conservée indéfiniment dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. La possibilité de produire un fichier couplé sera offerte aux chercheurs des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Le projet de recherche vise à étudier les disparités concernant des issues périnatales telles que la naissance prématurée, la mortinaissance et la mortalité infantile selon les caractéristiques ethnoculturelles et socioéconomiques des parents, et à examiner comment celles-ci évoluent au fil du temps. Il essentiel de connaître l'ampleur différentielle des disparités qui existent entre les groupes de population pour élaborer des politiques et hiérarchiser les stratégies d'intervention possibles.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à élaborer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : L'Enquête canadienne sur le logement (ECL) a été conçue pour répondre à un besoin en données et soutenir la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral. L'enquête biennale permet de déterminer si les Canadiens disposent d'un logement qui répond à leurs besoins et qui est abordable.

L'objectif du couplage est d'enrichir le programme de l'ECL en offrant à tous les intervenants davantage de renseignements complémentaires. Ces renseignements seront utilisés lors de l'élaboration des programmes et des politiques pour aider les Canadiens à prendre des décisions relatives au logement et à améliorer leur niveau de vie, par exemple :

• les données historiques sur le revenu permettront de mieux comprendre les besoins en logement des Canadiens en tenant compte de l'évolution de leur situation sur plusieurs années;
• les données sur le logement social et abordable permettront d'élaborer les programmes de logements abordables de façon à mieux tenir compte des Canadiens qui en ont le plus besoin;
• un aperçu des mesures de la proximité des services et des mesures de la dispersion du revenu permettra aux autorités responsables de mieux cibler l'allocation des ressources pour optimiser l'expérience des personnes en matière de logement.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Ce projet vise à coupler les enregistrements des répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) au Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre pour 2007 et les années suivantes. Le couplage permettra d'accroître l'utilité de ces sources de données existantes à l'aide de méthodes novatrices et de produire des analyses longitudinales éclairées sous forme de publications et de présentations lors de conférences. Puisque ce projet de couplage utilise les données existantes de l'EPA à de nouvelles fins, sans ajouter au fardeau de réponse, il tire pleinement avantage des données déjà recueillies par Statistique Canada et mise sur ces dernières pour formuler des concepts novateurs et approfondis en matière d'analyse longitudinale du marché du travail. Par exemple, déterminer des sous-groupes de la population ayant été vulnérables aux perturbations du marché du travail après la récession de 2009 pourrait aider à orienter l'élaboration de politiques ou de programmes à venir relativement à une récession.

Produit : L'accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche qui seront publiés dans des revues à comité de lecture et présentés lors d'ateliers et de conférences.

Objet : Les programmes volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont des instruments de politique de premier plan, car ils offrent la possibilité d'améliorer les résultats environnementaux sans que des coûts soient imposés par un organisme externe. Cette étude permettra de mieux comprendre l'efficacité du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) relativement à la réduction de la consommation d'énergie dans les établissements manufacturiers. Par ailleurs, l'étude abordera les répercussions indirectes du PEEIC sur la performance économique (p. ex. la productivité, la production et l'investissement) des établissements manufacturiers. Dans le cadre de cette étude, on utilisera un ensemble de données créé à partir du couplage des données de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières de Statistique Canada, des données de l'Index général des renseignements financiers et des données du PEEIC de 2000 à 2012. Les résultats permettront d'établir le fondement pour l'évaluation des répercussions économiques du PEEIC et d'autres programmes volontaires.

Produit : Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'évaluation du PEEIC.

Objet : L’objet de ce couplage d’enregistrements est d’améliorer la qualité des estimations publiées au sujet du revenu total des exploitants agricoles et des familles agricoles. Ces estimations servent à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et à divers organismes pour évaluer le bien-être économique des exploitants agricoles canadiens et de leurs familles et orienter l’élaboration de politiques à l’échelle des exploitations agricoles.

Produit : Ce couplage d’enregistrements améliorera la qualité de certaines variables faisant déjà partie des plans de diffusion des séries sur les familles agricoles et les exploitants agricoles du Programme des données fiscales agricoles.

Seules des statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées par le Programme des données fiscales agricoles dans le module Données du site Web de Statistique Canada et dans les tableaux personnalisés.

Objet : Le couplage vise à répondre aux besoins en données du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement du Canada. Ce cadre définit les principales priorités en matière de garde d’enfants, dont les services de garde inclusifs et souples.

Le fichier de l’EMAGJE qui se trouve dans les centres de données de recherche sera complété par les variables sur les caractéristiques démographiques et sur le revenu du Fichier des familles T1 (FFT1), du fichier de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), du Recensement de la population de 2016 et de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM).

Les variables analytiques du fichier de l’EMAGJE, du FFT1, de la BDIM, du fichier de l’ACE et du Recensement de la population de 2016 serviront à produire un fichier d’analyse couplé. On effectuera une analyse descriptive des familles ayant recours à des services de garde d’enfants.

Produit : : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés dans des documents de recherche, des rapports internes et externes, des exposés pour des ateliers et des conférences, et des publications externes (p. ex. manuscrits universitaires).

Objet : Le projet vise à examiner l’exactitude et la fiabilité des adresses figurant dans le fichier des permis de conduire, qui alimente le Registre, en les couplant et en les comparant aux adresses obtenues dans le cadre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Les résultats de l’étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre national des électeurs (le Registre) qu’il tient.

Produit : : Seuls un rapport d’analyse et les données agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : Cette étude vise à déterminer les compétences et les nouveaux moyens d’apprentissage, particulièrement en ce qui a trait aux études supérieures, dont la population canadienne a besoin pour :

• réussir dans une société et sur un marché du travail en pleine évolution;
• comprendre les nouveaux obstacles et difficultés que doivent surmonter les jeunes, alors qu’ils passent de l’école secondaire aux programmes d’études postsecondaires, puis au marché du travail;
• évaluer l’efficacité à long terme des programmes et des stratégies à la disposition des élèves du secondaire afin d’améliorer leurs chances d’accéder à des programmes d’études postsecondaires et de les terminer;
• analyser et mieux comprendre les relations entre les caractéristiques sociodémographiques, les études secondaires et le rendement scolaire, les antécédents familiaux, les études et parcours postsecondaires, et les transitions au marché du travail.

Produit : Le client qui finance le couplage des données a l’intention d’organiser des ateliers pour communiquer les résultats aux intervenants à l’intérieur et à l’extérieur de notre équipe de recherche. Les résultats de la recherche aideront à formuler des recommandations relatives aux politiques et aux pratiques et contribueront aux possibilités de recherche éventuelles et à d’autres initiatives stratégiques.

Les résultats de la recherche seront présentés dans le milieu universitaire et de la recherche, par des membres de l’équipe et des étudiants diplômés. Nous soumettrons des propositions pour donner des présentations et tenir des séances aux conférences annuelles des associations professionnelles concernées, comme le Congrès des sciences sociales et humaines. Nous rechercherons aussi des occasions de donner des présentations à des conférences et des événements autres que dans le milieu universitaire, pour s’assurer que les communautés de praticiens concernées en prennent connaissance.

Les résultats de la recherche seront également publiés dans des revues évaluées par des pairs, des chapitres d’ouvrages, des collections révisées et des rapports sur les politiques. Conformément à la politique des trois Conseils, l’équipe de recherche publiera les résultats de la recherche dans des revues et des répertoires en libre accès pour en assurer l’accessibilité aux produits.

Un livre blanc et des notes de politique seront préparés et présentés aux organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux concernés pour éclairer leur prise de décisions.

Enfin, les membres de l’équipe de recherche travailleront de concert avec les bureaux des communications de leur université respective pour rédiger des communiqués de presse pertinents et d’actualité destinés aux bureaux de presse locaux et nationaux et aux médias populaires.

Objet : L’innovation sous la forme de l’adoption de technologies numériques a le potentiel d’accroître la prospérité économique, mais elle entraîne également des perturbations. Le manque de données signifie que les décideurs et les chercheurs ont du mal à évaluer la meilleure façon de maximiser les avantages de ces technologies et d’en atténuer les répercussions négatives. Ce projet permettra de coupler la base de données d’Aberdeen sur les indicateurs des entreprises sur le plan technologique (2007 à 2018), à partir de laquelle des mesures détaillées de l’adoption de technologies peuvent être tirées, à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (2001 à 2018) de Statistique Canada, aux recensements de 2006 et de 2016 et à l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Le couplage avec la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés, les recensements et l’Enquête nationale auprès des ménages permettra d’examiner la façon dont les investissements dans les technologies numériques influent sur le rendement des entreprises, l’emploi et les niveaux de compétence au sein des entreprises. Le couplage avec les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (2010 à 2018) permettra d’examiner la façon dont les investissements des entreprises dans les technologies numériques à l’échelle locale influent sur les choix en matière d’éducation actuels, potentiels et futurs des employés. Les chercheurs s’intéressent particulièrement aux inscriptions dans des disciplines en technologies de l’information et au nombre de diplômés dans ces disciplines.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et aux normes de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l’organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par un mot de passe. L’accès aux identificateurs directs et aux fichiers couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les identificateurs directs d’entreprises seront supprimés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Les chercheurs de l’extérieur pourront accéder aux données couplées, qui ne comporteront aucun identificateur direct, dans les locaux de Statistique Canada, en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Les données seront uniquement accessibles au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique.

Objet : Le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique a réuni un comité de chercheurs spécialisés, dont le mandat sera d’étudier le revenu de base dans le contexte de la Colombie-Britannique et d’appliquer les concepts du revenu de base au système actuel de soutien du revenu de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, on créera un couplage entre les données sur l’emploi et l’assistance de la Colombie-Britannique et divers fichiers administratifs. Ce projet fournira une analyse visant à déterminer les effets sociaux, économiques et sanitaires d’un tel programme, tout en prenant acte de l’incidence des progrès technologiques, des changements démographiques, de l’évolution des normes sociales en matière d’activité sur le marché du travail et des attentes des citoyens vis-à-vis du gouvernement. On s’attend, en particulier, à ce que l’élaboration de projets de recherche analytique aide les chercheurs, le grand public et le gouvernement à comprendre et à améliorer les politiques ou les programmes d’assistance.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront générés à partir du fichier d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles ou des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront retirés du fichier d’analyse une fois que le couplage sera terminé. Le fichier d’analyse sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada, ainsi que des personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Le fichier d’analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : Ce couplage vise à améliorer la qualité de l’information sur le revenu produite par l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) en obtenant les renseignements sur le revenu pour presque tout l’échantillon de l’Enquête sur la population active (EPA). L’ECR, qui recueille des données à partir d’un sous-échantillon de l’EPA, fournit des statistiques annuelles sur le revenu et le faible revenu pour différents types de familles et différentes caractéristiques démographiques et géographies. Le couplage de l’échantillon de l’EPA au Fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP) améliorera la qualité des estimations sur le revenu et le faible revenu, sans augmenter le fardeau de réponse ou les coûts d’enquête. De plus, cet échantillon plus grand permettra de diffuser des estimations plus détaillées, en particulier pour les petites populations qui sont difficiles à mesurer dans l’échantillon de l’ECR.

Produit : Seules les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Cette étude vise à mieux comprendre les caractéristiques des entreprises qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et l’incidence des travailleurs étrangers temporaires (TET) sur le marché du travail canadien. L’étude portera sur deux industries, à savoir l’industrie de la fabrication de produits de viande et l’industrie de la préparation et du conditionnement de poissons et de fruits de mer.

Les données provenant de la base de données des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’EDSC sur les entreprises qui employaient des TET dans ces deux industries pendant la période allant de 2008 à 2018 sont couplées aux données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) pour la même période. La base de données des EIMT fournit l’identité des entreprises qui emploient des TET, et la BDCDEE fournit des données sur les caractéristiques des entreprises et des données sur la rémunération des employés.

La base de données couplée sert ensuite à comparer les caractéristiques des entreprises qui emploient des TET et des entreprises dans les mêmes industries qui ne le font pas, à modéliser le nombre de TET employés par entreprise, et à examiner l’écart salarial entre les employés des entreprises qui ont employé des TET et ceux des entreprises qui ne l’ont pas fait.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet, soit l’évaluation du PTET.

Objet : Le projet proposé fera le couplage de la base de données de l’Agence spatiale canadienne avec les données administratives de Statistique Canada afin de produire des tableaux statistiques à partir d’une liste de compagnies ayant des activités spatiales au Canada.

L’information fournie par l’Agence spatiale canadienne inclura le nom de l’entreprise, l’adresse; l’information financière (revenu, les dépenses en R-D). Ces variables seront couplées aux entreprises du Registre des entreprises (RE).

Une base de données sera produite et la base de données complète et intégrée sera maintenue au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux qui présenteront des séries de statistiques descriptives pour les entreprises de l’enquête menée par l’Agence spatiale canadienne sur le secteur des activités spatiales. Les tableaux d’intérêt présenteront la moyenne des ventes, de l’emploi; des exportations; du revenue par année, province et SCIAN.

Un ensemble the données de production de tableaux sera produit et une base de données complète et intégrée sera utilisée par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada pour la production de tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client.

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Pour mieux comprendre la situation relative au logement et au revenu des personnes dénombrées dans des refuges au cours des cycles des recensements de 2011 et de 2016, Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont demandé un couplage de données sur les résidents des refuges. Le fichier couplé servira à l’élaboration de projets de recherche analytique qui aideront à déterminer comment appuyer les Canadiens vulnérables pour qu’ils conservent un logement sécuritaire, stable et abordable.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions nécessitent une approbation et cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront générés à partir du fichier d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront retirés du fichier d’analyse une fois que le couplage sera terminé. Le fichier d’analyse sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada, ainsi que des personnes réputées être employées, dans les centres de données de recherche de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Le fichier d’analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet :Ce projet vise à mieux comprendre toute la portée et l’ampleur du fardeau économique que constituent les frais non remboursés payés par les patients atteints d’un cancer et les survivants. Pour ce faire, les données de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) seront couplées aux données du Registre canadien du cancer. Cette cohorte couplée, ainsi qu’une cohorte de contrôle des cas appariés, sera couplée au fichier maître sur les particuliers T1 (FMPT1); à des bases de données administratives sur la santé, comme la Base de données sur les congés des patients (BDCP), le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) et le Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM); et à la Base canadienne de données sur l’état civil – Décès (BCDECD).

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Statistique Canada explorera les possibilités de collaborer avec le client, ainsi qu'avec d'autres partenaires, sur les diffusions de données sur ce sujet.

Objet :L’étude examinera la faisabilité et la validité du couplage des données de l’ECI et des données longitudinales du FFT1. Les données pourraient être utilisées pour orienter les acteurs politiques et pour traiter de questions de recherche importantes. Le but des données est de fournir les renseignements les plus actuels possible sur l’utilisation des prestations d’invalidité par les Canadiens âgés de 15 ans et plus dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d’un état ou d’un problème de santé à long terme. Les caractéristiques sociodémographiques des prestataires seront également décrites. L’association entre les caractéristiques de l’invalidité (type, gravité et durée) et la prestation d’invalidité sera aussi évaluée.

Produit : Un rapport et une présentation sur la validité du couplage des données de l’ECI et des données longitudinales du FFT1 seront préparés.

En cas de succès, les données agrégées non confidentielles du projet pourraient être utilisées dans le cadre de produits de diffusion tels que des articles de recherche, des présentations ou des rapports aux intervenants et seront rendues accessibles dans les CDR sous forme de fichier de données couplées.

Objet :Ce projet s’inscrit dans une vaste étude sur les répercussions possibles d’un revenu de base comme instrument de politique pour la Colombie-Britannique. Par « revenu de base », on entend un programme de paiements de transfert par lequel le gouvernement garantirait que chaque personne ait un revenu au-delà d’un seuil minimal déterminé. Par exemple, grâce aux programmes du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, les personnes de 65 ans et plus au Canada sont assurées de toucher un revenu d’au moins 18 000 $ par année.

Dans le cadre du projet, on estimera les répercussions des prestations existantes sur les résultats en éducation des enfants. Cela servira de base pour prévoir les répercussions d’un revenu de base. La principale question de recherche est de savoir si les changements apportés au revenu sous forme de paiements aux parents (y compris les prestations d’aide au revenu et d’assurance-emploi) ont une incidence sur le niveau de scolarité des enfants, sur leur réussite sur le marché du travail et sur leur admissibilité aux prestations à l’avenir.

Les résultats de l’étude auront une incidence directe sur les délibérations relatives aux politiques et, en fin de compte, sur la forme du système de transfert visant à aider les plus vulnérables de notre société. Les résultats pourraient également contribuer aux discussions dans d’autres secteurs de compétence, y compris au gouvernement fédéral.

Produit : : Le fichier d’analyse couplé, duquel les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition des chercheurs qui ont des projets approuvés en cours dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, et qui sont des personnes réputées être employées de Statistique Canada.

En particulier, aux fins du projet d’étude sur le revenu de base en Colombie-Britannique, chaque chercheur qui participe au projet préparera un rapport. Les rapports seront diffusés de trois façons :

1) Ils feront partie du rapport général sur le projet présenté au gouvernement de la Colombie-Britannique;

2) Ils seront compilés sous forme de chapitres dans un livre sur l’analyse du revenu de base qui devrait être publié par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) et vendu publiquement;

3) Ils seront convertis par les chercheurs en documents universitaires en vue d’être soumis à des revues évaluées par des pairs.

Objet :Étudier la possibilité de fournir plus fréquemment des sources de données plus actuelles sur les personnes vivant dans des refuges en faisant appel à des données administratives.

Bien qu’il soit possible d’obtenir des données sur les personnes vivant dans des refuges à partir des données du recensement, ces données ne sont recueillies que tous les cinq ans. En couplant des données administratives au Fichier de l’univers des logements, il pourrait être possible de mettre au point des techniques permettant d’identifier une certaine proportion des personnes vivant dans des refuges à partir de données administratives, qui sont rendues accessibles annuellement. L’évaluation de ces techniques sera réalisée à l’aide d’un couplage avec les données du recensement (de 2006 à 2016).

Il sera ainsi possible de fournir une source de données plus actuelle pour étudier les personnes vivant dans des refuges.

Produit : Statistique Canada produira un ensemble de tableaux analytiques contenant uniquement des données agrégées qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Objet :Ce projet vise à faciliter l’accès rapide, par les chercheurs approuvés travaillant dans les centres de données de recherche de Statistique Canada, aux données sur les caractéristiques tirées du Recensement de 2016 (questionnaire détaillé) couplées avec les fichiers des instantanés annuels de la Banque de données administratives longitudinales.

Produit : Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront un grand nombre d’analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées.

Objet :Le projet vise à étudier les éléments suivants : le cheminement de carrière des immigrants et des résidents temporaires; le rôle joué par les entreprises pour faciliter l’intégration des immigrants dans l’économie canadienne et leur assimilation; les effets des immigrants et des résidents temporaires sur la croissance des entreprises, le commerce international, l’innovation et les marchés du travail locaux. Pour mener à bien le projet, un fichier couplé sera produit. Ce dernier sera créé à partir des données sur les immigrants et les résidents temporaires de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), d’un échantillon de 20 % de la population née au Canada de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) et des données sur les entreprises provenant de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). Les couplages existants ne fournissent pas de renseignements sur les employeurs des immigrants et des résidents temporaires. Les résultats du projet aideront Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à évaluer et à améliorer l’efficacité des programmes destinés aux immigrants et aux résidents temporaires, ainsi qu’à élaborer des politiques permettant d’attirer et de maintenir en poste les personnes possédant les compétences et les talents nécessaires au sein de la nouvelle économie numérique.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et aux normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs d’entreprises et de personnes seront supprimés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit. Dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données au niveau des entreprises dont les identificateurs directs et les renseignements d’identification ont été supprimés. L’information au niveau des entreprises est transformée en variables catégoriques afin de prévenir l’identification des entreprises à partir de l’agrégation des données au niveau de la personne. Seules les statistiques et les analyses non confidentielles et agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet :Le projet proposé couplerait une base de données d’environ 400 entreprises touchées ou non par la transition vers l’énergie propre aux bases de données administratives de Statistique Canada.

La transition vers l’énergie propre présente à la fois des occasions et des défis pour les travailleurs canadiens, compte tenu du fait que l’application de politiques sur les gaz à effet de serre rend certains secteurs susceptibles de connaître un ralentissement alors que d’autres prennent de l’expansion. Le secteur de la production d’électricité en est un excellent exemple. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut entraîner la fermeture de centrales au charbon et la croissance dans les installations de production d’énergie renouvelable. Par exemple, au Canada, l’électricité produite par les centrales au charbon a diminué considérablement depuis 2000, surtout en raison de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario tandis que l’énergie éolienne est passée de près de zéro en 2005 à 6 % de l’approvisionnement en électricité du Canada en 2018.

Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada aimerait examiner la façon dont la transition vers l’énergie propre touche les travailleurs canadiens, mais plus particulièrement la façon dont l’évolution rapide des changements apportés à la réglementation, aux prix et à la technologie dans le secteur de la production d’électricité a touché les travailleurs de ce secteur. De plus, une attention particulière sera accordée à l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario ainsi qu’à l’expansion rapide de la production d’énergie renouvelable à l’échelle du pays.

Compte tenu des lettres de mandat, deux questions de recherche seront étudiées :

• Quelles sont les répercussions de la transition qu’engendre la fermeture d’une centrale au charbon sur la situation des employés?
• Quelles sont les répercussions économiques du développement de l’énergie renouvelable?

Pour y répondre, les données sur les entreprises touchées ou non par la transition vers l’énergie propre seront fournies au CPSE aux fins de couplage. La base de données fournie à Statistique Canada comprendra le nom de l’entreprise, l’adresse postale ou municipale, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone d’entreprise et l’adresse du site Web (le cas échéant).

Produit : Les résultats seront présentés sous forme de document analytique. La liste des entreprises couplées sera hébergée au CPSE de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera produit et la base de données entièrement intégrée sera également conservée dans le CPSE de Statistique Canada.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.