Ottawa, le 6 avril 2021

Tous les cinq ans, le Recensement de la population dresse un portrait de la mosaïque changeante du Canada. Plus que jamais, des données et des renseignements fiables et pertinents ainsi que l'analyse des tendances socioéconomiques constituent des outils de prise de décision importants sur lesquels les administrations publiques, les entreprises, les organismes et les particuliers comptent pour comprendre d'où nous venons, où nous nous situons et où nous allons.

À l'instar des données tirées des recensements antérieurs, les renseignements provenant du Recensement de 2021 seront essentiels pour comprendre nos collectivités et notre pays. Ils seront également critiques dans le contexte de la COVID-19. Les renseignements provenant du Recensement de 2021 mettront en lumière des faits importants qui permettront aux décideurs et aux responsables des politiques d'aider les collectivités, les provinces, les territoires et le pays à se remettre de la pandémie.

En 2016, la population canadienne a permis d'enregistrer un taux de réponse global record de 98,4 % au Recensement de la population. Lorsque la collecte des données du prochain recensement commencera en mai 2021, Statistique Canada mettra les Canadiens au défi d'obtenir encore une fois un taux de participation de près de 100 %.

Statistique Canada vise une approche sans contact et déploie tous les efforts raisonnables pour recueillir les renseignements sans entrer en contact avec les répondants. Le moyen le plus sécuritaire de répondre au recensement sera de remplir un questionnaire en ligne, sur papier ou par téléphone. Les visites en personne auront uniquement lieu si d'autres moyens de répondre (p. ex. en ligne ou par téléphone) ne sont pas disponibles.

Les questions du recensement sont également traduites dans 25 autres langues, dont 13 langues autochtones. Le personnel responsable de la collecte des données du recensement est aussi disponible pour aider les répondants à répondre aux questions.

Statistique Canada a le devoir et l'obligation légale de protéger le droit à la vie privée des Canadiens. La protection des renseignements et de la vie privée des Canadiens guide nos décisions et oriente notre travail. Nous avons mis en place des processus rigoureux pour veiller à ce que les renseignements personnels demeurent confidentiels et à ce que tous les renseignements que nous recueillons soient strictement protégés. Dans le cadre de son engagement continu à l'égard de la transparence, Statistique Canada publie des renseignements dans la section du Centre de confiance de son site Web sur la manière dont l'organisme protège la vie privée des Canadiens lorsqu'il leur fournit les données sur lesquelles ils comptent.

Statistique Canada s'est adapté à la pandémie de COVID-19. Nous avons pris des mesures proactives pour faire en sorte que le Recensement de 2021 soit mené dans tout le pays de la meilleure façon possible. Les procédures du recensement ont été repensées pour garantir la sécurité des répondants et des employés du recensement en limitant le nombre de contacts nécessaires pour participer à cet important exercice.

Les agents recenseurs, qui travailleront à domicile, tenteront de joindre les répondants par téléphone pour les encourager à répondre au recensement en remplissant le questionnaire en ligne, sur papier ou par téléphone. Dans les rares cas où un suivi en personne est nécessaire, les agents recenseurs porteront un masque, utiliseront du désinfectant pour les mains, pratiqueront l'éloignement physique et respecteront les directives établies par les autorités de santé publique. Statistique Canada est conscient que la COVID-19 peut avoir une incidence sur la manière dont les Canadiens répondent à certaines des questions du recensement, et il a élaboré des lignes directrices utiles pour les aider à répondre à ces questions en particulier.

Le recrutement en vue du Recensement de 2021 va bon train. Statistique Canada cherche encore à embaucher du personnel local dans toutes les collectivités du Canada pour s'assurer de disposer d'un effectif solide. Si vous souhaitez prendre part à cet exercice national vital, veuillez postuler sur le site Web du Recensement de 2021.

Les Canadiens sont invités à obtenir de plus amples renseignements sur le recensement en visitant le site Web du Recensement de 2021, qui fournit tous les renseignements nécessaires. Les visiteurs pourront examiner le rapport intitulé Brosser un portrait du Canada : le Recensement de la population de 2021. Ce document exhaustif décrit l'approche prévue de Statistique Canada à l'égard du Recensement de la population de 2021, y compris les aspects historiques, juridiques, opérationnels et liés au contenu.

En outre, à compter du 3 mai 2021, les Canadiens peuvent appeler l'Assistance téléphonique du recensement au 1-855-340-2021 s'ils ont besoin d'aide pour remplir leur questionnaire.

Les décisions relatives au Recensement de 2021 ont été prises en collaboration avec les Canadiens et pour les Canadiens. Le contenu du Recensement de 2021 a été publié dans la Gazette du Canada le 18 juillet 2020. Le questionnaire du Recensement de la population de 2021 comprend du contenu tiré du questionnaire de 2016 et de recensements précédents, de manière à permettre l'analyse continue des tendances. De plus, de nouvelles questions ont été ajoutées afin de mieux rendre compte de la diversité croissante de la population canadienne.

Les cinq feuillets d'information suivants — et les sujets qui y sont inclus — expliquent le nouveau contenu et le contenu révisé du questionnaire du Recensement de la population de 2021 :

• Famille et concepts démographiques, et activités de la vie quotidienne (concepts démographiques, sexe à la naissance et genre, activités de la vie quotidienne)
• Immigration, diversité ethnoculturelle et langues au Canada (immigration et citoyenneté, lieu de naissance de la personne et de ses parents, origines ethniques ou culturelles, groupes de population, religion, langue, droits à l'instruction dans la langue de la minorité)
• Peuples autochtones (contenu repris, membre d'une organisation métisse ou d'un établissement métis, inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits)
• Scolarité, travail, navettage, et anciens combattants (scolarité, renseignements sur le marché du travail, navettage, anciens combattants et service militaire)
• Revenu et dépenses, et logement (revenu et dépenses, logement)

Liens connexes

• Recensement de 2021
• Recensement de 2016 : Votre collectivité en chiffres
• Recensement de 2016 : Produits analytiques
• Recensement de l'agriculture de 2016

Ottawa, le 23 mars 2021

Statistique Canada, en partenariat avec Les enfants d'abord Canada, une organisation nationale qui mobilise une alliance d'organismes de bienfaisance pour les enfants, d'hôpitaux et d'instituts de recherche, a lancé un nouvel outil en ligne visant à fournir des renseignements fondés sur des données au sujet des répercussions des fermetures d'écoles causées par la pandémie sur les enfants et les jeunes.

Alors que la pandémie de COVID-19 continue d'affecter les communautés et les familles à travers le pays, les décideurs politiques ont utilisé des approches d'apprentissage à distance et ont temporairement fermé les écoles afin de freiner la propagation du virus. Bien que ces mesures visent à réduire le nombre de cas et de décès liés au COVID-19, les fermetures d'écoles et d'autres restrictions liées à la pandémie pourraient avoir des conséquences involontaires sur les 5,7 millions d'enfants et de jeunes fréquentant l'école primaire ou secondaire au Canada. Les répercussions possibles pourraient comprendre un isolement social accru, une détérioration de la santé mentale, des pertes d'apprentissage, de l'insécurité alimentaire et une vulnérabilité aux mauvais traitements.

L'outil Fermetures d'écoles et COVID-19 : outil interactif rassemble des données existantes sur les enfants et les jeunes que l'on savait déjà vulnérables avant la pandémie, ainsi que des données disponibles sur les répercussions des fermetures temporaires d'écoles sur les jeunes Canadiens. Cet outil, qui comprend des cartes interactives indiquant l'emplacement des communautés vulnérables, fournit aux décideurs, aux dirigeants de l'industrie, aux enseignants et aux parents un point d'accès unique aux données de Statistique Canada sur le sujet.

L'outil est le résultat d'un partenariat entre Statistique Canada et Les enfants d'abord Canada, qui se sont associés pour trouver des façons efficaces d'utiliser les données existantes pour mieux comprendre les répercussions potentielles des fermetures d'écoles sur les enfants et les jeunes. Un événement virtuel s'est tenu en février pour recueillir des commentaires et consulter les parties intéressées sur les moyens d'adapter l'outil à leurs besoins.

Citations

« Je tiens à remercier notre partenaire, Les enfants d'abord Canada, pour son engagement et sa collaboration qui ont permis d'élaborer cet outil. Ensemble, nous avons organisé un marathon de programmation sur le thème des enfants et de la COVID-19 afin de fournir aux décideurs des renseignements qui les aideront à relever les défis auxquels ils doivent faire face aujourd'hui. Grâce à cette collaboration, nous avons créé un outil qui rassemble les données pertinentes en un seul endroit accessible à tous. Nous remercions tous ceux qui ont contribué à chaque phase de ce projet. Nous soulignons également l'intérêt continu de chacun à améliorer l'éducation, la santé et le bien-être de nos enfants et de nos jeunes. »

« Ce fut un honneur pour Les enfants d'abord Canada de s'associer à ce projet, à la demande de Statistique Canada. La conception de ce nouvel outil est le fruit d'un effort de collaboration visant à utiliser les données sur la santé et le bien-être des enfants au Canada afin d'éclairer l'élaboration des politiques et des programmes destinés à atténuer les répercussions des fermetures d'écoles sur les enfants. Tout au long de la pandémie, les enfants et les jeunes ont été touchés de manière disproportionnée par les restrictions imposées en raison de la COVID-19 qui ont menacé leur réussite scolaire, leur santé mentale, leur protection contre la violence et leur sécurité alimentaire. Nous espérons que ce nouvel outil contribuera à alléger le poids de la pandémie sur les enfants. »

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca) ou avec Les enfants d'abord Canada.

Des postes sont toujours disponibles dans des collectivités partout au pays

Ottawa, le 8 février 2021

Statistique Canada (StatCan) mènera le prochain recensement en mai 2021 et, pour ce faire, embauche actuellement 32 000 personnes partout au Canada. Pour participer à ce projet national de grande envergure, des personnes seront embauchées dans les collectivités, petites et grandes, afin de recueillir des données essentielles qui serviront à planifier l'avenir. Même si le recrutement se déroule bien, nous embauchons encore partout au pays.

StatCan a adapté son approche à la réalité de la COVID-19 pour veiller à ce que chaque Canadien ait la possibilité d'être entendu et que le Recensement de 2021 soit mené de la manière la plus efficace et la plus sécuritaire possible. Les procédures du recensement ont été repensées pour assurer la sécurité des répondants et des employés du recensement en limitant le nombre de contacts requis pour participer à cet important exercice. Ainsi, la plupart des Canadiens pourront remplir le questionnaire au moyen d'une application en ligne efficace, sécurisée et conviviale.

StatCan fournira aux employés du recensement tout l'équipement dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité durant la pandémie, et les employés travailleront à proximité de leur domicile, dans leur collectivité locale. Les membres du personnel du recensement repéreront les logements sur des cartes, feront des suivis téléphoniques auprès des répondants et procéderont au besoin à des interviews en personne en respectant les mesures de distanciation physique.

Divers postes de supervision et postes sans fonctions de supervision seront disponibles de mars à juillet 2021.

• Le taux de rémunération varie selon le poste, allant de 17,83 $ à 21,77 $ l'heure.
• Dans certaines collectivités du Nord et certaines collectivités éloignées, le taux de rémunération varie de 29,25 $ à 31,25 $ l'heure.
• Les dépenses autorisées de tous les employés seront remboursées.
• Les candidats doivent avoir 18 ans ou plus.
• Les candidats doivent avoir le droit de travailler au Canada et pouvoir adopter un horaire de travail flexible (principalement le soir et les fins de semaine).

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour postuler dès maintenant, visitez la page Emplois au recensement du site Web du recensement.

« Au cours des 100 dernières années, grâce au recensement, Statistique Canada a pu dresser un portrait changeant du pays et de sa population. Les Canadiens s'appuient sur les données du recensement pour se renseigner sur l'évolution du pays et sur les sujets qui leur tiennent à cœur. Alors que nous travaillons tous pour faire face aux répercussions sociales et économiques de la COVID-19, il est plus important que jamais de chercher collectivement des solutions axées sur des données, qui conviennent aux familles, aux entreprises et aux diverses collectivités, d'un océan à l'autre. Dans le cadre de nos préparatifs en vue du Recensement de 2021, nous remercions tous les Canadiens qui ont fait confiance à Statistique Canada pour raconter leurs histoires uniques et dresser le portrait diversifié et changeant de notre nation à mesure qu'elle grandit et évolue. »

Document d'information

Relations avec les médias de Statistique Canada

statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca

613-951-4636

Tous les cinq ans, le Recensement de la population dresse un portrait de la mosaïque changeante du Canada. Plus que jamais, des données et des renseignements fiables et pertinents ainsi que l'analyse des tendances socioéconomiques constituent des outils de prise de décision importants sur lesquels les administrations publiques, les entreprises, les organismes et les particuliers comptent pour comprendre d'où nous venons, où nous nous situons et où nous allons. Les données du Recensement de 2016 ont joué un rôle clé pour comprendre les répercussions de la COVID-19 et y répondre. Les renseignements tirés du Recensement de 2021 seront encore plus importants dans l'avenir pour les responsables des politiques et les décideurs afin d'aider les collectivités, les provinces, les territoires et le pays dans son ensemble à se remettre de la pandémie.

En 2016, la population canadienne a permis d'enregistrer un taux de réponse global record de 98,4 % au Recensement de la population. Lorsque la collecte des données du prochain recensement commencera en mai 2021, Statistique Canada mettra les Canadiens au défi d'obtenir encore une fois un taux de participation de près de 100 %. Le questionnaire peut être rempli en ligne au moyen d'une application efficace, sécurisée et conviviale. Les questions du recensement sont également traduites dans 25 autres langues, dont 13 langues autochtones. Le personnel responsable de la collecte des données du recensement est aussi disponible pour aider les répondants à répondre aux questions.

Statistique Canada a le devoir et l'obligation légale de protéger le droit à la vie privée des Canadiens. La protection des renseignements et de la vie privée des Canadiens guide nos décisions et oriente notre travail. Nous avons mis en place des processus rigoureux pour veiller à ce que les renseignements personnels demeurent confidentiels et à ce que tous les renseignements que nous recueillons soient strictement protégés. Dans le cadre de son engagement continu à l'égard de la transparence, Statistique Canada publie des renseignements dans la section du Centre de confiance de son site Web sur la manière dont l'organisme protège la vie privée des Canadiens lorsqu'il leur fournit les données sur lesquelles ils comptent.

En raison de la pandémie de COVID-19, Statistique Canada a adapté son approche pour faire en sorte que le Recensement de 2021 soit mené partout au pays de la meilleure façon possible. Les procédures du recensement ont été repensées pour garantir la sécurité des répondants et des employés du recensement en limitant le nombre de contacts nécessaires pour participer à cet important exercice. Statistique Canada est conscient que la COVID-19 peut avoir une incidence sur la manière dont les Canadiens répondent à certaines des questions du recensement, et a élaboré des lignes directrices utiles pour les aider à répondre à ces questions en particulier.

Les Canadiens sont invités à obtenir de plus amples renseignements sur le recensement en visitant le site Web du Recensement de 2021, qui fournit tous les renseignements nécessaires. Les visiteurs pourront examiner le rapport intitulé Brosser un portrait du Canada : le Recensement de la population de 2021. Ce document exhaustif décrit l'approche prévue de Statistique Canada à l'égard du Recensement de la population de 2021, y compris les aspects historiques, juridiques, opérationnels et liés au contenu.

Les décisions relatives au Recensement de 2021 ont été prises en collaboration avec les Canadiens et pour les Canadiens. Le contenu du Recensement de 2021 a été publié dans la Gazette du Canada le 18 juillet 2020. Le questionnaire du Recensement de la population de 2021 comprend du contenu tiré du questionnaire de 2016 et de recensements précédents, de manière à permettre l'analyse continue des tendances. De plus, de nouvelles questions ont été ajoutées afin de mieux rendre compte de la diversité croissante de la population canadienne.

Les cinq feuillets d'information suivants — et les sujets qui y sont inclus — expliquent le nouveau contenu et le contenu révisé du questionnaire du Recensement de la population de 2021 :

• Famille et concepts démographiques, et activités de la vie quotidienne (concepts démographiques, sexe à la naissance et genre, activités de la vie quotidienne)
• Immigration, diversité ethnoculturelle et langues au Canada (immigration et citoyenneté, lieu de naissance de la personne et de ses parents, origines ethniques ou culturelles, groupes de population, religion, langue, droits à l'instruction dans la langue de la minorité)
• Peuples autochtones (contenu repris, membre d'une organisation métisse ou d'un établissement métis, inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuits)
• Scolarité, travail, navettage, et anciens combattants (scolarité, renseignements sur le marché du travail, navettage, anciens combattants et service militaire)
• Revenu et dépenses, et logement (revenu et dépenses, logement)

Liens connexes

• Recensement de 2021
• Recensement de 2016 : Votre collectivité en chiffres
• Recensement de 2016 : Produits analytiques
• Recensement de l'agriculture de 2016

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Transport aérien
  • Nombre de passagers ayant fait l'objet d'un contrôle par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Données de vol de NAV CANADA
• Transport ferroviaire
  • Données sur les lettres de transport ferroviaire
• Transport routier
  • Données de localisation GPS (Global Positioning System) des camions
  • Données sur l'immatriculation des véhicules

Transport aérien

Nombre de passagers ayant fait l'objet d'un contrôle par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande à obtenir le nombre de passagers ayant fait l'objet d'un contrôle par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Les variables demandées comprennent : la date, le code de l'aéroport, le secteur (intérieur, transfrontalier ou international) et le nombre total de passagers ayant fait l'objet d'un contrôle.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignent personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2019 (continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Celle-ci est une société d'État chargée d'assurer la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien — du contrôle des passagers et des bagages au contrôle des employés des aéroports.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de pouvoir créer et publier des statistiques sur le trafic aérien de passagers à destination de l'étranger au Canada. Ces statistiques peuvent aider à améliorer la couverture et l'actualité des données portant sur les passagers aériens et peuvent être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour prendre des décisions éclairées en fonction des déplacements des personnes en avion.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a été sélectionnée en tant que fournisseur de données, car la société recueille des renseignements sur les passagers ayant fait l'objet de contrôle dans le cadre de la gestion de la sécurité du système de transport aérien.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Février 2022 et au-delà (mensuel)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Le programme des statistiques sur l'aviation

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 15 février 2022

Données de vol de NAV CANADA

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données de vol de NAV Canada. La présente modification vise à élargir l'inventaire des données actuellement recueillies afin d'inclure davantage de vols en provenance de plus de 1 600 aéroports canadiens. Le programme de l'aviation a recueilli des données de vol d'aéronefs pour 100 grands aéroports canadiens auprès de NAV CANADA depuis la création de la société à but non lucratif.

Les variables demandées comprennent : identifiant de vol, date et heure de départ, numéro de vol, immatriculation de l'aéronef, type d'aéronef, code du transporteur aérien, code d'aérodrome, latitude du point où le vol est entré dans l'espace aérien canadien ou en est sorti, ainsi que longitude du point où le vol est entré dans l'espace aérien canadien ou en est sorti.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignent personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2020 (continu).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à NAV CANADA; une société sans but lucratif responsable des services de la circulation aérienne qui contribue à assurer la sécurité des mouvements des aéronefs au Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de pouvoir créer et publier des statistiques sur les données de vol au Canada. Ces statistiques aideront à élargir notre couverture actuelle des données sur l'activité des aéronefs de NAV CANADA et peuvent être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour prendre des décisions éclairées en fonction de l'accès aux données de vol en temps opportun à partir de davantage d'aéroports dans l'ensemble des régions, des provinces et des territoires.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

NAV CANADA a été choisi comme fournisseur de données parce que la société recueille des renseignements sur les données de vol et les mouvements d'aéronefs afin de gérer les services de la circulation aérienne.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Janvier 2020 et au-delà (mensuel).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Le programme des statistiques sur l'aviation utilisera ces données principalement dans le cadre du programme statistique suivant : 2715— Statistiques relatives aux mouvements des aéronefs

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 19 novembre 2021

Transport ferroviaire

Transport routier

Données de localisation GPS (Global Positioning System) des camions

Quels sont les renseignements demandés?

L'information relative aux coordonnées latitude-longitude représentant les itinéraires parcourus par les camions commerciaux en Amérique du nord (pour la livraison des marchandises en général) est demandée.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande n'inclut aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de juillet 2019 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Cette information est demandée auprès de Transports Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements administratifs afin de mieux répondre à l'objectif du programme de Statistiques sur le transport de marchandises par camion, lequel vise à mesurer les mouvements de marchandises et la production de l'industrie du camionnage au Canada. Les données d'enquête sont ensuite utilisées par les gouvernements fédéral et provinciaux, les associations et autres intervenants/membres de l'industrie, les universités et les établissements de recherche, pour évaluer le taux de croissance de l'industrie et sa contribution à l'économie canadienne, de même que pour mesurer le volume des marchandises transportées dans chaque province et entre les provinces par les compagnies de camionnage. Les statistiques sont également utilisées par les comités de planification pour déterminer le volume de circulation sur les routes, et par les compagnies de camionnage qui cherchent des occasions d'expansion. En ajoutant ces données administratives GPS aux données d'enquête déjà recueillies, la couverture sera améliorée, et la qualité générale des données n'en sera qu'augmentée. De plus, ces données réduiront vraisemblablement le fardeau de réponse pour les répondants, et mèneront à des réductions de coûts de collecte pour le gouvernement.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Transports Canada est responsable de produire des politiques et des recherches relatives aux différents modes de transport au Canada. Ces données aideront Statistique Canada à produire des statistiques agrégées pour le bénéfice de tous les Canadiens et de l'industrie.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de février 2021 (mensuel)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Statistiques sur le transport de marchandises par camion (STMC)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 février 2021

Données sur l'immatriculation des véhicules

Quels sont les renseignements demandés?

Des renseignements à propos des données sur l'immatriculation des véhicules, y compris le code postal complet à six caractères, le relevé de l'odomètre, la date de l'immatriculation et le numéro d'identification de véhicule (NIV), sont demandés.

Ces données seront ajoutées aux renseignements sur l'immatriculation des véhicules qui sont actuellement fournis à Statistique Canada.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements sur l'immatriculation des véhicules actuellement fournis à Statistique Canada contiennent des renseignements personnels, dont le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de permis de conduire et le numéro de téléphone du conducteur. Cette demande ne vise aucun autre renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de novembre 2020 (continu).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à tous les ministères et régies provinciaux et territoriaux des transports.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

De nombreuses lacunes statistiques demeurent en ce qui concerne l'industrie des véhicules automobiles neufs, y compris en ce qui a trait aux questions suivantes. Quelle distance les Canadiens parcourent-ils? Ces habitudes varient-elles selon le type de combustible, le type de véhicule, l'emplacement géographique et le mois? Statistique Canada a besoin des renseignements demandés pour combler ces lacunes statistiques. Les données seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants du secteur pour mesurer la croissance des véhicules à émission zéro au Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les régies provinciales et territoriales des transports fournissent actuellement des données sur l'immatriculation des véhicules à Statistique Canada tous les trimestres.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de novembre 2020 (mensuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

1. Enquête sur l'immatriculation des véhicules automobiles neufs (EIVAN)
2. Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs (EVVAN)
3. Enquête sur les immatriculations de véhicules, par type de véhicule

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 26 octobre 2020

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Chiffres du recensement
  • Fichier de données administratives d'Anciens Combattants Canada (variables supplémentaires)
  • Renseignements relatifs au permis de conduire de l'Alberta
  • Renseignements sur les permis de conduire du Québec
• Estimations démographiques
  • Données de population infraprovinciales
• Migration
  • Données des immigrants (résidents permanents et non permanents)
  • Migration à l'intérieur du Canada

Chiffres du recensement

Fichier de données administratives d'Anciens Combattants Canada (variables supplémentaires)

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande à recevoir quatre variables supplémentaires dans le cadre du fichier annuel de données administratives d'Anciens Combattants Canada qui est régulièrement fourni par Anciens Combattants Canada à Statistique Canada en vertu de l'accord d'acquisition de données existant entre les deux ministères. Ces variables sont les suivantes :

• le genre
• l'indicateur de participation au programme d'Anciens Combattants Canada
• la langue de correspondance préférée
• l'identité autochtone (lorsqu'elle sera recueillie à l'avenir par Anciens Combattants Canada).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des informations personnelles telles que le genre et l'identité autochtone. Les identifiants personnels (genre et identité autochtone) sont nécessaires pour établir des liens entre les données, à des fins statistiques uniquement. Une fois les données couplées, les identifiants personnels seront remplacés par une clé de personne anonymisée.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2023 (en cours)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Anciens Combattants Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur le genre ou l'identité sexuelle déclarés par les clients d'Anciens Combattants Canada (ACC), les programmes d'ACC auxquels les clients d'ACC ont participé, la langue de correspondance préférée des clients d'ACC et l'identité autochtone (s'il y a lieu) des clients d'ACC. 

Ces statistiques aideront Anciens Combattants Canada et seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour mesurer le bien-être des anciens combattants et de leurs familles, rendre compte des résultats socio-économiques et sanitaires stratifiés des anciens combattants et les comparer aux résultats respectifs de la population canadienne en général, offrir des programmes qui répondent aux besoins identifiés et améliorer la compréhension du public à l'égard des anciens combattants. En outre, les variables relatives au genre et à l'identité autochtone sont importantes pour la mise en œuvre des initiatives d'équité en matière de service et de réconciliation avec les Autochtones.

Statistique Canada peut également utiliser les informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Anciens Combattants Canada a pour mission de contribuer au bien-être des anciens combattants et de leurs familles, et de promouvoir la reconnaissance et la commémoration des réalisations et des sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. Anciens Combattants Canada recueille et tient à jour des données sur les anciens membres des Forces armées canadiennes.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2023 et à partir de janvier 2024 pour l'année civile suivante (annuellement)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (SDDS# 5383)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

25 août 2023

Renseignements relatifs au permis de conduire de l'Alberta

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada souhaite obtenir certaines variables de la liste complète des permis de conduire de l'Alberta, dans le but d'améliorer les adresses dans ses registres statistiques servant au recensement, et aux fins d’autres couplages statistiques.

Cette demande se limitera aux variables du fichier de permis de conduire de l'Alberta qui sont pertinentes à des fins statistiques. Il s'agit notamment des variables suivantes :

1. Numéro de permis de conduire
2. Nom complet (prénom, second prénom, nom de famille)
3. Sexe (H/F)
4. Date de naissance
5. Adresse domiciliaire, municipale ou de service
6. Adresse postale
7. Numéro de téléphone (résidentiel et/ou entreprise)
8. Date de délivrance ou renouvellement du permis
9. Date d'expiration du permis
10. Indicateur d'annulation du permis (à cause d'enregistrement dans une autre province)

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande vise des renseignements personnels, dont les suivants : nom, adresse, données démographiques et coordonnées. Les identificateurs personnels (nom, numéro de permis de conduire) sont nécessaires pour effectuer un couplage des données à des fins statistiques seulement. Dès que le couplage des données sera terminé, les identificateurs personnels seront supprimés, et seul un numéro d'identification anonyme sera conservé.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données demandées remonteraient à mai 2016 ou à la date la plus proche possible, et couvriraient tous les mois à compter de cette date.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Service Alberta.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada souhaite obtenir ces renseignements afin de mettre à jour ses bases de données d'adresses en y ajoutant les adresses de l'Alberta. L'obtention d'une liste précise et exhaustive de tous les logements est nécessaire à la réalisation d'un recensement complet, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L'une des principales mesures prises pour adapter les opérations du Recensement de 2021 aux impératifs de la COVID-19 est de limiter le nombre de visites en personne. Il s'avère donc plus important que jamais de disposer d'une liste à jour d'adresses pour l'envoi par la poste des lettres d'invitation à participer au recensement. Par le passé, les bases de données d'adresses ne couvraient toutes les régions rurales des provinces de l'Ouest. La mise à jour des bases de données d'adresses grâce à l'ajout des données administratives tirées des fichiers de permis de conduire de l'Alberta permettra de s'assurer que ces régions sont bien couvertes par le Recensement de 2021. Pour appuyer les opérations du Recensement de 2021, des données administratives comme celles que renferment les fichiers des permis de conduire pourraient être utilisées, après la collecte, si le dénombrement n'est pas possible (ou s'il est gravement compromis) dans une région donnée en raison de la pandémie de COVID-19 ou d'une autre catastrophe naturelle, et seulement lorsque la qualité des données administratives disponibles est jugée acceptable.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Service Alberta gère le système d'enregistrement des permis de conduire de l'Alberta. Le Ministère recueille et tient à jour des renseignements sur les titulaires de permis de conduire en Alberta.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Cette demande de renseignements est destinée à la province de l'Alberta et lui sera envoyée d'ici le 1er mai 2021. Elle visera à obtenir des données mensuelles sur une base continue.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

• Recensement de la population
• Registre statistique des immeubles, un produit de la Division de l'infrastructure d'intégration des données

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

14 avril 2021

Renseignements sur les permis de conduire du Québec

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les variables essentielles de la liste complète des permis de conduire au Québec pour améliorer la couverture du recensement dans ses registres statistiques et pour d’autres fonctions de couplage statistique.

Cette demande se limitera aux variables qui sont pertinentes à des fins statistiques. Ces variables comprennent les suivantes :

• Numéro de permis de conduire
• Nom complet (prénom, deuxième prénom et nom de famille)
• Date de naissance
• Adresse domiciliaire, municipale ou de service
• Numéro de téléphone
• Date de délivrance du permis
• Date d’expiration du permis
• Date de la dernière mise à jour
• Indicateur de fin / d’annulation
• Sexe et/ou genre

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comporte des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, des données démographiques et des coordonnées. Des identificateurs personnels (nom, numéro de permis de conduire) sont requis pour réaliser des couplages de données, à des fins statistiques uniquement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données demandées commenceraient en 2025 (septembre) ou à la première date disponible, et mensuellement par la suite.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour mettre à jour les bases de données des adresses avec les adresses du Québec. Les renseignements à jour contribueront à améliorer la couverture des adresses et des régions géographiques, y compris les groupes de population rurale, au Québec. L’obtention d’une liste complète et exacte de tous les logements est nécessaire pour obtenir une couverture complète du recensement. On a constaté que les données sur les permis de conduire provenant d’autres provinces et territoires étaient très exactes et permettaient de situer les personnes à la bonne adresse, ainsi que de dénombrer les personnes qui n’avaient pas été trouvées dans d’autres sources.

Les données seront aussi utilisées pour mettre à jour les plans de contingence des recensements de l’organisme et aux fins de recherches pour les futurs recensements.

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Société de l’assurance automobile du Québec est la seule organisation en mesure de fournir les attributs requis pour la province de Québec.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2025

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Recensement de la population

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

9 avril 2025

Estimations démographiques

Données de population infraprovinciales

Quels sont les renseignements demandés?

Le nombre agrégé et annuel de résidents de la Colombie-Britannique selon l'âge, le sexe et les codes postaux est demandé.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir du 1^er juillet 2001. (continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés auprès du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces renseignements sont requis afin d'assurer des estimations de population robustes et seront utilisées pour évaluer l'exactitude des estimations démographiques à l'échelle des sous-divisions de recensement (municipalités) de la Colombie-Britannique. Ces estimations sont actuellement dérivées de données de l'Agence du Revenu du Canada.

Cette information sera utilisée pour évaluer les estimations de population par municipalité de la Colombie-Britannique.

Statistique Canada peut envisager d'utiliser ces renseignements pour le calcul des estimations démographiques au niveau des municipalités.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique recueille et tient à jour des données sur sa population à l'échelle infraprovinciale.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés à partir de janvier 2021 (annuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Estimations démographiques annuelles : régions infraprovinciales

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

22 décembre 2020

Migration

Données des immigrants (résidents permanents et non permanents)

Quels sont les renseignements demandés?

En complément des données déjà acquises par Statistique Canada sur les caractéristiques de sélection des immigrants, le parrainage et la citoyenneté, Statistique Canada demande des variables supplémentaires portant sur les demandes d’asile et les permis.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande couvre des détails sur le processus d'immigration tels que les dates, le statut et les résultats de la sélection, ainsi que les caractéristiques sociodémographiques. Les nouvelles données que nous recevrons permettront d’obtenir davantage d’information sur ces caractéristiques sociodémographiques des immigrants.

Les données sur les immigrants collectées par Statistique Canada contiennent des identifiants personnels, notamment des identifiants uniques de client, le nom, le sexe et la date de naissance.

Les renseignements demandés sont requis pour effectuer des couplages d’enregistrements à des fins statistiques uniquement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonymisée.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada détient des données remontant à 1996, et qui sont reçues de façon continue.

Les nouvelles données demandées couvriront la période à partir de 2004 et seront également reçues de manière continue.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les informations sont demandées au ministère de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et aux partenaires provinciaux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada répond aux besoins en données des intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que des universitaires. Le gouvernement du Canada et IRCC utilisent ces informations pour mieux comprendre l'impact des politiques et pour s'assurer qu'IRCC répond à ses objectifs d'intégration et de démographie.

Les informations demandées seront utilisées pour créer et publier des statistiques précises et actuelle sur l'immigration permanente et temporaire. Elles seront également utilisées pour évaluer les politiques de sélection des immigrants, de réunification des familles et d'attribution de la citoyenneté. Statistique Canada demande ces informations afin que ces politiques puissent être ajustées pour répondre aux besoins des Canadiens.

Statistique Canada peut également utiliser les informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

IRCC est responsable des services d'immigration permanente et temporaire ainsi que de la citoyenneté. IRCC élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des services qui facilitent l'arrivée de personnes et leur intégration au Canada d'une manière qui maximise leur contribution au pays. IRCC est le seul ministère qui recueille et tient à jour des informations sur les immigrants (résidents permanents) et les résidents non permanents (résidents temporaires). Les partenaires provinciaux (les départements responsables de l'immigration) sont chargés de la sélection des immigrants dans le cadre du Programme des candidats des provinces, et ils sont capables de fournir des données à jour sur les immigrants qu'ils ont sélectionnés.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Statistique Canada reçoit des données sur l'immigration de façon annuelle depuis 2021.

Le fichier des adresses de correspondance sera reçu mensuellement à compter d’octobre 2026.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquêtes et programmes statistiques - Estimations démographiques trimestrielles

Enquêtes et programmes statistiques - Estimations démographiques annuelles : Canada, provinces et territoires

Enquêtes et programmes statistiques - Estimations démographiques annuelles : régions infraprovinciales

Enquêtes et programmes statistiques - Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM)

Enquêtes et programmes statistiques - Recensement de la population

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 novembre 2025

Résumé des changements

Des variables sur les caractéristiques des demandes d’asile et des permis ont été demandées en 2025.

Migration à l'intérieur du Canada

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande le nombre de déménagements de ménages privés au Canada dans le cadre du "Programme de réacheminement du courrier " de Postes Canada. Les données comprennent le mois au cours duquel le déménagement a été effectué, la province ou le territoire d'origine et la province ou le territoire de destination.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Aucun renseignement personnel n'est inclus dans cette demande.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données ont été demandées pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Postes Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada doit produire des estimations mensuelles de la population par province et territoire. Pour ce faire, des estimations mensuelles de la migration interprovinciale sont nécessaires.

Ces estimations mensuelles de la migration interprovinciale sont nécessaires pour calculer les totaux de contrôle démographique utilisés par l'Enquête sur la population active, une enquête mensuelle qui mesure l'état actuel du marché du travail canadien et qui sert, entre autres, à calculer les taux de chômage national, provincial, territorial et régional.

Ces estimations mensuelles de la population contribuent également à la production des certificats de population que Statistique Canada doit fournir chaque année au ministère des Finances pour remplir son mandat en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Les données demandées aideront à déterminer si le modèle d'estimation actuel reflète les changements dans la migration due à la pandémie de la COVID-19.

Statistique Canada peut également utiliser ces informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Postes Canada est le seul organisme qui maintient des données actuelles pour l'ensemble du pays sur les déménagements interprovinciaux effectués par les ménages privés canadiens.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juillet 2020

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

14 juillet 2020

Objectifs de la consultation

Le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) est un guichet unique virtuel pratique permettant d'obtenir de l'information indépendante et fiable sur l'énergie au Canada. Dans le cadre de son lancement initial, le site Web fournit des liens vers plus de 550 produits provenant de nombreuses sources gouvernementales et non gouvernementales à l'échelle du Canada. Il continuera d'accroître la quantité de données et d'analyses accessibles au public afin de s'assurer que l'ensemble de la population canadienne dispose d'une information centralisée sur l'énergie qui est facile à comprendre pour un large éventail d'utilisateurs de données.

Le CCIE est le fruit d'un partenariat entre Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et la Régie de l'énergie du Canada.

Les consultations ont permis de veiller à ce que le CCIE réponde aux besoins des utilisateurs et de relever les problèmes potentiels de convivialité du site Web.

Méthode de consultation

Statistique Canada a effectué des essais de convivialité à distance dans les deux langues officielles avec des participants de partout au Canada. Les participants ont été invités à effectuer une série de tâches et à fournir des commentaires sur le produit.

Comment les participants ont-ils participé?

Ce processus de consultation est désormais terminé.

Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou prendre part à une consultation ont été invitées à communiquer avec Statistique Canada par courriel à l'adresse statcan.consultations@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité

Résultats

Dans l'ensemble, les participants ont aimé la version bêta du site Web du CCIE. Ils ont indiqué qu'il était facile de naviguer dans le site et qu'il donnait facilement accès à une variété de renseignements.

Les participants ont indiqué que les aspects suivants ont bien fonctionné :

• L'aspect général et la convivialité du site Web
• Les icônes et les sujets sur la page d'accueil
• L'inclusion des caractéristiques interactives, notamment la visualisation des données

Les participants ont indiqué que les aspects suivants pourraient être améliorés :

• L'utilisation de l'espace dans les résultats de recherche
• L'information contextuelle rattachée aux indicateurs
• L'organisation des listes de ressources dans l'ensemble du site Web

Après analyse, les recommandations sont les suivantes :

• Condenser les résultats de recherche afin de permettre aux utilisateurs de naviguer facilement parmi eux
• Veiller à ce que l'information contextuelle pertinente soit présentée avec les indicateurs
• Veiller à ce que les listes des ensembles de données et des publications permettent aux utilisateurs de facilement trier le contenu des listes selon des critères logiques et ajouter une fonction de tri

Statistique Canada remercie les participants de leur participation à cette consultation. Leurs observations orienteront les activités de développement Web de l'organisme et feront en sorte que les produits publiés répondront aux attentes des utilisateurs.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous le recensement?

Nous vous remercions de votre participation au Recensement de 2026. Les renseignements que vous fournissez sont utilisés pour produire des statistiques sur lesquelles les collectivités, les entreprises et les gouvernements s'appuient pour prendre des décisions éclairées, planifier des services et élaborer des programmes liés à l'emploi, aux écoles, au transport en commun, aux hôpitaux et plus encore.

Vos réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentielles. Selon la loi, tous les résidents des établissements et installations doivent être inclus dans le Recensement de la population de 2026.

Statistique Canada utilise les sources d'information existantes telles que les données sur l'immigration, l'impôt sur le revenu et les avantages sociaux pour réduire le fardeau imposé aux répondants.

Il se peut que Statistique Canada utilise vos renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche ou qu'il les combine avec ceux provenant d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Incluez les résidents de cet établissement dans le portrait statistique du Canada en remplissant le questionnaire du recensement dès que possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Couplages d'enregistrements

Les renseignements que vous fournirez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche ou combinés avec ceux d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Renseignements sur l'établissement et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom de l'établissement et corrigez-le au besoin.

• Nom de l'établissement

2. Est-ce que l’adresse municipale suivante est celle de cet établissement?

Note : Si l'adresse ci-dessous est incomplète ou si l'adresse n'est pas indiquée, veuillez répondre « Non » et fournir l'adresse complète.

• Oui
• Non
  • Veuillez indiquer l'adresse municipale de l'établissement.

    Note : Pour une adresse autre qu'une adresse municipale, veuillez indiquer une route rurale ou une description du terrain dans le champ de réponse « Nom de rue ».

    Exemple : 63532 4e Rang ou NW-34-42-4-W3

    • Numéro d'immeuble
    • Suffixe
    • Numéro d'unité
    • Nom de rue
    • Type de rue
    • Direction
    • Ville, municipalité ou village
    • Province ou territoire
    • Code postal
      • Exemple : A9A 9A9

3. Vérifiez ou indiquez les informations suivantes de la personne-ressource désignée pour cet établissement et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)

Types de logement collectif

Un logement collectif est un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire. Le logement collectif doit fournir des soins ou des services, ou disposer d'installations communes partagées par les occupants.

1. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux cet établissement?

• Hôpital
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 4.
    • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
      • Oui
      • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée

      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.

    • Résidence pour personnes âgées

      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.

    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
    • Les résidents ne reçoivent ni soins ni services
      • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 6.
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez les types d'incapacités
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • autres personnes
      • Précisez les personnes
• Établissement correctionnel ou établissement de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Colonie huttérite
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Maison de chambres ou pension
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Autre établissement
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centre de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
• Aucune de ces réponses
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 2.

Passez à la question 5, sauf indication contraire.

La question suivante permettra de déterminer la pertinence d'inclure cet établissement dans le questionnaire.

2. Est-ce que cet établissement permet à une personne ou à un groupe de personnes d'y passer la nuit?

• Oui
  • Cet établissement offre-t-il des soins, des services ou des installations communes?

    Inclure :

    • tous les services médicaux, soins de santé ou soins personnels fournis par l'établissement;
    • les installations communes, qui comprennent l'accès à une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain.

    Exclure :

    • les résidences de vacances louées à court terme, comme les gîtes touristiques (p. ex. Airbnb, Vrbo, etc.);
    • les services non fournis par l'établissement (p. ex. Uber, SkipTheDishes, Hello Fresh, etc.).

  • Oui
  • Non
    • Si la réponse est non, passez à la question 6.
• Non
  • Si la réponse est non, passez à la question 6.

Passez à la question 3, sauf indication contraire.

3. Selon les réponses fournies, cet établissement devrait être inclus. Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux l'objectif principal de cet établissement?

• Hôpital
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 4.
    • Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?
      • Oui
      • Non
• Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées
  • Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux :
    • Résidence de soins de longue durée
      Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.
    • Résidence pour personnes âgées
      Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.
    • À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc.
  • Cet établissement est destiné à :
    Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent.
    • principalement des enfants ou des mineurs
    • des personnes souffrant de troubles psychologiques
    • des personnes ayant une dépendance
    • des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
    • des personnes ayant une incapacité liée au développement
    • des personnes ayant d'autres incapacités
      • Précisez les types d'incapacités
• Refuge
  • Cet établissement accueille principalement :
    • des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
    • des personnes remises en liberté ou en libération conditionnelle
    • des victimes de violence familiale ou d'abus
    • des réfugiés et des demandeurs d'asile
    • autres personnes
      • Précisez les personnes
• Établissement correctionnel ou établissement de détention, y compris les détachements municipaux
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un établissement pour jeunes contrevenants
    • Un lieu de détention temporaire (p. ex. une cellule de détention d'un poste de police)
    • Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
    • Un établissement correctionnel fédéral
• Établissement religieux
• Établissement offrant des services d'hébergement temporaire
  p. ex. un hotel, un terrain de camping
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
    • Un terrain de camping ou un parc
    • Un autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge
• Colonie huttérite
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Maison de chambres ou pension
  • Si cette option est sélectionnée, veuillez quitter l'enquête.
• Autre établissement
  p. ex. une résidence pour étudiants, un campement de travailleurs
  • De quel type d'établissement s'agit-il?
    • Une résidence pour étudiants ou une résidence de centre de formation
    • Une base militaire
    • Un navire commercial
    • Un campement de travailleurs
    • Un navire de l'État
    • Un autre type d'établissement
      • Précisez le type d'établissement

Passez à la question 5, sauf indication contraire.

4. Quels sont les services offerts dans cet hôpital?

• Des soins de courte durée
• Des soins intensifs de longue durée
  • • Cet établissement abrite-t-il également une résidence de soins pour personnes âgées?
      • Oui
      • Non
• Des soins de courte durée et des soins intensifs de longue durée
  • • Cet établissement abrite-t-il également une résidence de soins pour personnes âgées?
      • Oui
      • Non

Capacité maximale

5. Quel est le nombre maximal de personnes pouvant rester pour la nuit?

Si vous ne connaissez pas le nombre exact de personnes, donnez la meilleure estimation possible.

• Nombre maximal
  • Si le nombre est zéro, passez à la question 6.
• Passez à la question 7, sauf indication contraire.

Situation d'exploitation

6. Selon les réponses fournies, cet établissement ne permet pas aux personnes d'y passer la nuit ou ne fournit pas de soins, de services ou d'installations communes et ne répond donc pas aux exigences du questionnaire.

Sélectionnez l'option qui décrit le mieux la situation opérationnelle.

• Exploitation saisonnière
  • • Quand cet établissement a-t-il fermé ses portes pour la saison?
      Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cet établissement prévoit-il reprendre ses activités?
      Exemple : AAAA-MM-JJ
• Temporairement inactif
  • • Quand cet établissement est-il devenu temporairement inactif?
      Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cet établissement prévoit-il reprendre ses activités?
      Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cet établissement est-il temporairement inactif?
• A cessé ses activités
  • • Quand cet établissement a-t-il cessé ses activités?
      Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cet établissement a-t-il cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        • Précisez les autres raisons de la cessation des activités
• Logement privé
  • • Quand cet établissement est-il devenu un logement privé?
      Exemple : AAAA-MM-JJ
• Autre
  • • Précisez
• Passez à la question 26, sauf indication contraire.

Renseignements sur les résidents

Le recensement dénombre les personnes là où elles résident habituellement.

7. Combien de personnes vivent dans cet établissement et considèrent qu'il s'agit de leur résidence principale?

Inclure les personnes :

• dont la résidence principale se trouve dans l'établissement, même si elles sont temporairement absentes;
• qui n'ont pas de résidence ailleurs;
• qui vivent dans l'établissement depuis six mois ou plus (c.-à-d. qui ont emménagé ou ont été admises le ou avant le 12 novembre 2025);
• qui font partie des employés résidents (p. ex. le personnel, les gestionnaires et les propriétaires).

Exclure les personnes :

• qui vivent dans un logement privé attenant à l'établissement;
• qui sont des résidents d'un autre pays en visite au Canada.
• Nombre de personnes
  • Si le nombre est zéro, passez à la question 8.
  • Si le nombre est supérieur à 20, passez à la question 9.
  • Si le nombre est de 1 à 20, passez à la question 10.

8. Est ce qu'il y a quelqu'un qui demeure temporairement à cette adresse et dont la résidence principale se trouve ailleurs?

• Oui
• Non
• Passez à la question 24, sauf indication contraire.

Pour participer au Recensement de 2026, Statistique Canada exige que vous fournissiez les renseignements suivants pour les résidents qui vivent dans cet établissement.

Ces renseignements sont les suivants :

• prénom et nom de famille;
• date de naissance, genre et sexe à la naissance;
• état matrimonial et situation vis-à-vis l'union libre;
• statut dans l'établissement;
• langues.

En vertu de la loi, tous les résidents des établissements et des institutions doivent être dénombrés dans le cadre du Recensement de 2026. Votre participation est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

L'administrateur d'un établissement doit fournir les renseignements et Statistique Canada a l'autorisation de recueillir ces renseignements. Tous les renseignements recueillis demeurent strictement confidentiels.

9. Comment allez-vous fournir ces renseignements pour chaque résident?

• Compléter le questionnaire en ligne
  Fournissez les renseignements sur chaque résident en ligne
• Remplir et télécharger le modèle fourni par Statistique Canada
  Fournissez les renseignements sur les résidents dans le Modèle collectif (Excel, 87 Ko) télechargeable
  • Si cette option est sélectionnée, passez à la question 23a.
• Télécharger les dossiers administratifs pour cet établissement
  Joignez les dossiers de l'établissement qui contiennent les renseignements sur les résidents

Si cette option est sélectionnée, passez à la question 23b.

Pour participer au Recensement de 2026, Statistique Canada exige que vous fournissiez les renseignements suivants pour les résidents qui vivent dans cet établissement.

Ces renseignements sont les suivants :

• prénom et nom de famille;
• date de naissance, genre et sexe à la naissance;
• état matrimonial et situation vis-à-vis l'union libre;
• statut dans l'établissement;
• langues.

En vertu de la loi, tous les résidents des établissements et des institutions doivent être dénombrés dans le cadre du Recensement de 2026. Votre participation est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

L'administrateur d'un établissement doit fournir les renseignements et Statistique Canada a l'autorisation de recueillir ces renseignements. Tous les renseignements recueillis demeurent strictement confidentiels.

10. Indiquez les personnes dont la résidence principale se trouve dans cet établissement.

• Prénom
• Nom de famille

Après deux heures d'inactivité, la session prendra fin et les renseignements saisis pourraient ne plus être accessibles. Si vous ne pouvez pas remplir le questionnaire en une seule session, sauvegardez les renseignements en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard dans le coin inférieur gauche de n'importe quelle page sur laquelle on vous invite à saisir des renseignements. Vous pourrez poursuivre ultérieurement.

11. Choisissez parmi les options suivantes pour fournir des renseignements sur chaque résident.

12. Quel est le numéro d'unité ou de chambre de cette personne?

• Numéro d'unité ou de chambre

Données démographiques

13. Quelle est la date de naissance de cette personne?

Si la date de naissance exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

• Jour
• Mois
• Année

Exemple : 1974

14. Quel est le genre de cette personne?

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n'est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.

• Homme ou garçon
• Femme ou fille
• Personne non binaire

15. Quel était le sexe à la naissance de cette personne?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d'une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d'autres caractéristiques physiques de la personne.

• Masculin
• Féminin

16. Quel est le statut de cette personne dans cet établissement?

• Résident(e) (p. ex. client(e), locataire, patient(e))
• Colocataire ou pensionnaire d'une chambre
• Employé(e) (p. ex. personnel, gestionnaires et propriétaires)
• Membre de la famille de l'employé(e)
• Autre statut
  • Précisez l'autre statut

17. Quelle est la relation entre cette personne et les autres personnes vivant dans la même unité ou la même chambre?

• Vivant seule
• Vivant avec un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire
• Vivant avec d'autres personnes, à l'exclusion d'un(e) conjoint(e) ou d'un(e) partenaire

18. Quel est l'état matrimonial de cette personne?

• Jamais légalement marié
• Légalement marié (et non séparé)
• Séparé, mais toujours légalement marié
• Divorcé
• Veuf

19. Est-ce que cette personne vit avec un(e) conjoint(e) de fait?

Par conjoint(e) de fait, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être mariées, peu importe la durée de la relation.

• Oui
• Non

Langues pour cette personne

20. Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

• Français seulement
• Anglais seulement
• Français et anglais
• Ni français ni anglais

21 a. Quelle(s) langue(s) cette personne parle-t-elle régulièrement à la maison?

• Français
• Anglais
• Autre(s) langue(s)
  • Précisez la langue 1
  • Précisez la langue 2
  • Précisez la langue 3
  • Précisez la ou les autre(s) langue(s)

21 b. Parmi ces langues, laquelle cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?

Indiquez plus d'une langue seulement si elles sont parlées aussi souvent l'une que l'autre à la maison.

• Français
• Anglais
• Autre langue
  • Précisez la langue selon les réponses données à la question 21 a.

22. Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore?

Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu'elle a apprise.

• Français
• Anglais
• Autre langue
  • Précisez l'autre langue

Fichier contenant les renseignements sur les résidents

Après deux heures d'inactivité, la session prendra fin et les renseignements saisis pourraient ne plus être accessibles. Si vous ne pouvez pas remplir le questionnaire en une seule session, sauvegardez les renseignements en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard dans le coin inférieur gauche de n'importe quelle page sur laquelle on vous invite à saisir des renseignements. Vous pourrez poursuivre ultérieurement.

23 a. Veuillez fournir les renseignements pour tous les résidents dont la résidence principale se trouve dans cet établissement au moyen du modèle.

1. Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de logement collectif (Excel, 87 ko).
2. Fournissez les renseignements sur les résidents.
3. Sauvegardez le modèle rempli sur votre ordinateur.
4. Joignez le modèle en cliquant sur le bouton permettant de joindre les fichiers.

23 b. Veuillez fournir les renseignements pour tous les résidents dont la résidence principale se trouve à cet établissement au moyen des dossiers administratifs.

Les dossiers doivent contenir les renseignements suivants pour chaque résident :

• prénom et nom de famille;
• date de naissance, genre et sexe à la naissance;
• état matrimonial et situation vis-à-vis l'union libre;
• statut dans l'établissement;
• langues.

Les dossiers administratifs tenus par cet établissement peuvent être joints ci-dessous dans les formats suivants : .txt, .pdf, .docx, .xlsx.

Pour ajouter des fichiers

• Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
• Choisissez le fichier à ajouter. Plusieurs fichiers peuvent être ajoutés.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Logements privés dans cet établissement

Un logement privé attenant à un logement collectif est un ensemble distinct de pièces d'habitation situé sur le terrain du logement collectif ou attenant à la structure du logement collectif.

Un logement privé :

• a la même adresse municipale que le logement collectif mais dispose d'un numéro d'appartement ou d'unité différent; et
• doit avoir une entrée séparée depuis l'extérieur du bâtiment ou depuis un hall d'entrée ou un corridor commun; et
• n'est pas affilié au logement collectif et n'est pas considéré comme en faisant partie.

Les résidents d'un logement privé ne reçoivent aucun soin ni service de la part du logement collectif.

24. Y a-t-il des logements privés qui se trouvent à la même adresse que cet établissement?

• Oui
  • Nombre de logements
  • Si le nombre est 0 ou supérieur à 99, passez à la question 26.
  • Si le nombre est 1 à 99, passez à la question 25.
• Non
• Si la réponse est non, passez à la question 26

25. Fournir les renseignements pour chaque logement privé.

• Numéro d'unité ou d'appartement
  Le logement est-il occupé ou inoccupé?
• Occupé
  • Nombre d'occupants
• Inoccupé

Commentaires

26. Veuillez utiliser cette section si vous avez des préoccupations, des suggestions ou des commentaires.

Par exemple, vous avez peut-être des préoccupations, des suggestions ou des commentaires en ce qui concerne :

• les étapes à suivre ou le contenu de ce questionnaire (une question difficile à comprendre ou à répondre, etc.);
• les caractéristiques du questionnaire en ligne (la navigation, l'aide en ligne, la conception ou le design, le format, la taille du texte, etc.);
• les problèmes techniques rencontrés.
  • Veuillez fournier vos commentaires

Code de résultat final

Les données du recensement sont importantes pour vous et votre collectivité et sont utilisées pour produire des statistiques sur lesquelles les collectivités, les entreprises et les gouvernements s'appuient pour prendre des décisions éclairées, planifier des services et élaborer des programmes liés à l'emploi, aux écoles, au transport en commun, aux hôpitaux et plus encore. Selon la loi, tous les résidents des établissements et des institutions doivent être inclus dans le Recensement de 2026. Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et demeurent strictement confidentielles. Il se peut que Statistique Canada utilise vos renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche ou qu'il les combine avec ceux provenant d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Confidentiel une fois rempli

Section I Identification

• Identificateur spécifique à l'enquête (IDSE)
• District de chef d'équipe (DCE)
• No d'îlot
• Nom du ou de la chef d'équipe
• Nom du logement collectif
• Adresse
• Capacité maximale
• Code de type de logement collectif
• Nombre total de résidents habituels (RH)
• Nombre de logements privés associés
• Nom de la personne-ressource
• Numéro de téléphone de la personne-ressource
• Adresse de la personne-ressource
• Adresse de courriel de la personne-ressource

À remplir uniquement si le code de résultat final est « 324 » (annulé)

• Logement privé
• Enterprise ou établissement qui n'offre pas d'hébergement pour la nuit
• Adresse inexacte
• Démoli
• Enregistré en double

Commentaires

Section 2 Code de type de logement collectif et questions supplémentaires

Sélectionnez un type de logement collectif et répondez aux questions correspondantes.

Hôpital (10)

A1) Cet établissement est-il agréé en tant qu'hôpital?

• Oui
• Non

A2) Quels sont les services offerts dans cet hôpital? (Sélectionnez une seule réponse.)

• Des soins de courte durée
• Des soins intensifs de longue durée
• Des soins de courte durée et des soins intensifs de longue durée

Résidence de soins de longue durée ou résidence pour personnes âgées (20)

B1) Sélectionnez l'option qui s'applique le mieux : (Sélectionnez une seule réponse.)

• Résidence de soins de longue durée - Un établissement qui offre des services de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24. Les résidents obtiennent de l'aide pour accomplir la plupart de leurs activités quotidiennes.
• Résidence pour personnes âgées - Un établissement qui offre des services de soutien personnel ou d'aide à la vie autonome. Les services sont inclus dans le loyer ou offerts moyennant des frais supplémentaires payés à l'établissement, p. ex. une maison de retraite ou une résidence-service. Ces établissements ne fournissent pas de soins infirmiers ou personnels 24 heures sur 24.
• À la fois une résidence de soins de longue durée et une résidence pour personnes âgées.

Remarque : Si aucun soin ni service n'est offert aux résidents, l'établissement devrait être dénombré comme un logement privé.

Établissement de soins pour bénéficiaires internes destiné à des personnes ayant une incapacité ou une dépendance ou souffrant d'un problème de santé mentale, etc. (30)

C1) À qui s'adresse cet établissement? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

• Principalement des enfants ou des mineurs
• Des personnes souffrant de difficultés physiques ou d'une incapacité physique
• Des personnes souffrant de troubles psychologiques
• Des personnes ayant une incapacité liée au développement
• Des personnes ayant une dépendance
• Des personnes ayant d'autres incapacités — précisez :

Refuge (40)

D1) Cet établissement accueille principalement : (Sélectionnez une seule réponse.)

• Des personnes sans adresse fixe, comme les personnes sans-abri
• Des victimes de violence familiale ou d'abus
• Des personnes remises en libérté ou en libération conditionnelle
• Des réfugiés et des demandeurs d'asile
• Autre — précisez :

Établissement correctionnel ou établissement de détention, y compris les détachements municipaux (50)

E1) De quel type d'établissement s'agit-il? (Sélectionnez une seule réponse.)

• Un établissement pour jeunes contrevenants
• Un centre de détention provincial ou territorial ou un établissement de détention
• Un lieu de détention temporaire (p.ex., une cellule de détention d'un poste de police)
• Un établissement correctionnel fédéral

Maison de chambres ou pension (60)

Établissement religieux (70)

Colonie huttérite (80)

Établissement offrant des services d'hébergement temporaire (90)

F1) De quel type d'établissement s'agit-il? (Sélectionnez une seule réponse.)

• Un hôtel, un motel ou un établissement touristique
• Un terrain de camping ou un parc
• Autre type d'établissement offrant des services d'hébergement temporaire comme un YMCA-YWCA, un Manoir Ronald McDonald ou une auberge

Autre établissement (91)

G1) De quel type d'établissement s'agit-il? (Sélectionnez une seule réponse.)

• Une résidence pour étudiants ou une résidence de centres de formation
• Un navire commercial
• Un navire de l'État
• Une base militaire
• Un campement de travailleurs
• Un autre type d'établissement

Section 3 Occupation des résidents

À remplir uniquement pour les types de logement collectif 10-80.

Section 3 Occupation des résidents

	N° de chambre ou d'unité	Inoccupée ( X )	Nombre de résidents habituels (RH)	Nom de l'occupant principal (Si le nom n'est pas disponible, veuillez inscrire « X ».)	Résidents temporaires (RT) ou étrangers (RE) (Oui/Non)	Commentaires
A	B	C	D	E	F	G
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Total pour cette page

Utiliser d'autres formulaires 1A si nécessaire.

Remplissez votre questionnaire du recensement :

• Veuillez écrire en LETTRES MAJUSCULES.
• Cochez « X » les cercles.

Des questions?

• www.recensement.gc.ca
• Appelez-nous sans frais au 1-833-852-2026
• ATS : 1-833-830-3109

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Étape A

1. Quel est votre numéro de téléphone?

• Poste

2. Quelle est l'adresse où vous avez reçu ce questionnaire?

• Numéro (et suffixe, s'il y a lieu) (p. ex. 302, 151 B, 16 1/2)
• Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = nord)
• Appartement, unité ou chambre
• Ville, municipalité, village ou réserve Premières Nations
• Province ou territoire
• Code postal

3. Quelle est l'adresse postale de ce logement, si elle diffère de celle ci-dessus?

(p. ex. route rurale, case postale, poste restante)

Étape B

Quel est votre nom?

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)

Les questions suivantes s'appliquent à votre situation en date du 12 mai 2026.

Étape C

Si vous êtes :

• un citoyen canadien;
• un immigrant reçu (résident permanent);
• une personne qui demande le statut de réfugié (demandeur d'asile) au Canada ou un membre de sa famille;
• une personne d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études ou un membre de sa famille.

Continuez à l'étape D

Si vous êtes :

• un résident d'un autre pays en visite au Canada, par exemple en vacances ou en voyage d'affaires;
• un représentant du gouvernement d'un autre pays.

Cochez « X » le cercle.

TERMINEZ ICI et voyez les instructions à l'étape E à la page 6.

Étape D

S'agit-il de votre résidence principale?

• Oui
  • Continuez à la question 1. a) à la page suivante
• Non, mais je n'ai aucune autre résidence au Canada
  • Continuez à la question 1. a) à la page suivante
• Non, elle se situe ailleurs au Canada
  • Précisez l'adresse au complet
    • Numéro (et suffixe, s'il y a lieu) (p. ex. 302, 151 B, 16 1/2)
    • Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = nord)
    • Appartement, unité ou chambre
    • Ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations
    • Province ou territoire
    • Code postal
    • Numéro de téléphone
  • TERMINEZ ICI.
  • Vous devriez être inscrit dans le questionnaire du ménage dont l'adresse figure ci-dessus. Voyez les instructions à l'étape E à la page 6.

1. a) Existe-t-il, au Canada, une autre adresse où une personne pourrait vous inscrire dans le questionnaire de ce ménage?

Par exemple, à la maison d'un parent, d'une personne apparentée ou d'un(e) ami(e), ou à un lieu où vous vivez durant votre travail, ou à une maison de villégiature.

• Non
  • Continuez à la question 2.
• Oui
  • Précisez l'adresse au complet
    • Numéro (et suffixe, s'il y a lieu) (p. ex. 302, 151 B, 16 1/2)
    • Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = nord)
    • Appartement ou unité
    • Ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations
    • Province ou territoire
    • Code postal
    • Numéro de telephone

1. b) Veuillez donner le nom d'un autre adulte (s'il y a lieu) vivant à cette autre adresse.

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)
• Pas d'autre adulte

2. Quels sont votre date de naissance et votre âge?

Si la date de naissance exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible. Pour les enfants âgés de moins de 1 an, indiquez 0 pour l'âge.

• Jour
• Mois
• Année
• Âge

3. Quel est votre genre?

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n'est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.

• Homme ou garçon
• Femme ou fille
• Personne non binaire

4. Quel était votre sexe à la naissance?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d'une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d'autres caractéristiques physiques de la personne.

• Masculin
• Féminin

5. Quelle est votre statut à cette adresse (celle que vous avez inscrite à la page couverture)?

Cochez « X » ou précisez une seule réponse.

• Résident(e) (p. ex. client(e), locataire, patient(e))
• Colocataire ou pensionnaire d'une chambre
• Employé(e) (p. ex. personnel, gestionnaires et propriétaires)
• Membre de la famille de l'employé(e)
• Autre statut — précisez :

6. Quel est votre état matrimonial?

Cochez « X » un seul cercle.

• Jamais légalement marié
• Légalement marié (et non séparé)
• Séparé, mais toujours légalement marié
• Divorcé
• Veuf

7. Vivez-vous avec un(e) conjoint(e) de fait?

Par conjoint(e) de fait, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être mariées, peu importe la durée de la relation.

• Oui
• Non

8. Connaissez-vous assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

Cochez « X » un seul cercle.

• Français seulement
• Anglais seulement
• Français et anglais
• Ni français ni anglais

9. a) Quelle(s) langue(s) parlez-vous régulièrement à la maison?

• Français
• Anglais
• Autre(s) langue(s) — précisez :

Si vous indiquez une seule langue à la question 9. a), passez à la question 10.

9. b) Parmi ces langues, laquelle parlez-vous le plus souvent à la maison?

Indiquez plus d'une langue seulement si elles sont parlées aussi souvent l'une que l'autre à la maison.

• Français
• Anglais
• Autre langue — précisez :

10. Quelle est la langue que vous avez apprise en premier lieu à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Si vous ne comprenez plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue que vous avez apprise.

• Français
• Anglais
• Autre langue — précisez :

Les questions qui suivent servent à recueillir des données conformément à la Charte canadienne des droits et libertés en vue d'appuyer les programmes d'enseignement en français et en anglais au Canada.

11. Ce logement est-il situé au Québec?

• Non
  • Continuez à la question 12.
• Oui
  • Passez à la question 15.

12. Avez-vous fait des études primaires ou secondaires en français au Canada (incluant dans un programme d'immersion)?

Cochez « X » un seul cercle.

• Oui (études actuelles ou passées)
• Non
  • Passez à l'étape E

13. Dans quel type de programme ces études en français ont-elles été effectuées?

• Un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française
• Un programme d'immersion en français dans une école de langue anglaise
  • Passez à l'étape E
• Les deux types de programmes
• Autre programme — précisez :

14. Pendant combien d'années avez-vous fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française au Canada?

• Nombre d'années au primaire (incluant la maternelle et l'école intermédiaire)
  • Nombre d'années
    • Passez à l'étape E
• Nombre d'années au secondaire
  • Nombre d'années
    • Passez à l'étape E

15. Avez-vous fait des études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise au Canada (incluant dans un programme d'immersion)?

Cochez « X » un seul cercle.

• Oui (études actuelles ou passées)
• Non
  • Passez à l'étape E

16. Pendant combien d'années avez-vous fait des études dans une école de langue anglaise au Canada (incluant dans un programme d'immersion)?

• Nombre d'années au primaire (incluant la maternelle)
  • Nombre d'années
• Nombre d'années au secondaire
  • Nombre d'années

Étape E

Vous avez maintenant rempli votre questionnaire.

Veuillez voir les instructions figurant sur l'enveloppe.

Nous vous remercions de votre collaboration.

La loi protège les renseignements que vous nous fournissez

La loi protège la confidentialité des réponses que vous fournissez. Tout le personnel de Statistique Canada doit prêter un serment de discrétion. Vos renseignements personnels ne peuvent être transmis à quiconque à l'extérieur de Statistique Canada sans votre consentement. C'est votre droit.

Raisons pour lesquelles les questions sont posées

Les étapes A à D et la question 1 nous permettent de recueillir des coordonnées et de déterminer qui doit être inclus dans le questionnaire. Elles permettent de garantir que toutes les personnes qui devraient être dénombrées l'ont été et que personne n'a été compté deux fois.

Les questions 2 à 7 fournissent des renseignements sur les caractéristiques démographiques des personnes au Canada. Ces renseignements sont utilisés par tous les paliers de gouvernement pour prendre des décisions importantes, comme la planification des services communautaires et des programmes sociaux, y compris la Sécurité de la vieillesse et la Prestation canadienne pour enfants. Ils sont également utilisés par les municipalités pour planifier divers services, comme les garderies, les écoles, les hôpitaux et les services d’urgence.

Les questions 8 à 10 servent à brosser un portrait de la diversité linguistique de la population du Canada. Cette information permet d'estimer les besoins de services en français et en anglais et de mieux comprendre la situation actuelle et l'évolution des différents groupes linguistiques du pays, y compris les langues officielles, les langues autochtones et les langues non officielles.

Les questions 11 à 16 servent à recueillir des données conformément à la Charte canadienne des droits et libertés en vue d’appuyer les programmes d’enseignement en français et en anglais au Canada.

Commentaires

Veuillez utiliser cette section si vous avez des préoccupations, des suggestions ou des commentaires au sujet :

• des étapes à suivre ou du contenu de ce questionnaire (par exemple, une question difficile à comprendre ou à répondre);
• des caractéristiques du questionnaire (par exemple, la conception ou le design, le format, la taille du texte).