Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 février 2005.

La version de 2000 du CPE

La classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2000 est la première version canadienne de cette classification. La CPE a été élaborée par le National Center for Education Statistics (NCES) aux Etats-Unis en 1980. La CPE sert à classer les programmes d'enseignement.

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• Archivé Introduction Archivé
• CPE 2000 - Les abréviations, les acronymes et les indices supérieurs
• CPE Canada 2000 - Structure de la classification

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• CPE 2000 - Structure de la classification (CSV, 884.24 Ko)
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• CPE Canada 2000 PDF (2406 ko) (n^o 12-590-X au catalogue)

Concordances

• CPE Canada 2000 - CPE Canada 2011 - changements à la structure et au contenu
• CPE Canada 2000 - CPE Canada 2011 - changements aux titres seulement
• Archivé CPE Canada 2000 - PDÉ Archivé
• Archivé CPE Canada 2000 - CITE 1997 Archivé
• Archivé PDÉ - CPE Canada 2000 Archivé
• Archivé CITE 1997 - CPE Canada 2000 Archivé
• Regroupements universitaires historiques de l'END - SISCU

Variantes du CPE

• Regroupements universitaires historiques de l'END
• Regroupements principaux

Introduction

Statistique Canada a entrepris une révision et une réorganisation majeures des systèmes de classification des biens et services utilisés pour ses statistiques économiques, sur les entreprises et le commerce. Le principal objectif du projet était d'améliorer la cohérence des données sur les produits.

La première étape du processus de révision a consisté à adopter une nouvelle structure de classification pour la présentation des importations et des exportations de marchandises dans les divers programmes statistiques. La nouvelle structure, appelée SCPAN Canada 2007, a été publiée en août 2011 et révisée en mai 2012. Elle a remplacé les structures de classification appelées groupes sommaires à l'importation (GSI) et groupes sommaires à l'exportation (GSE), qui étaient utilisées depuis plusieurs décennies. Les statistiques sur le commerce international des marchandises ont été publiées pour la première fois sur la base de la nouvelle classification le 18 octobre 2012.

Dans l'avis de 2011, on informait les lecteurs que l'adoption de la nouvelle structure de classification ne représentait qu'une première étape en vue d'une harmonisation et d'une intégration améliorées des classifications de produits. Le plan était d'élaborer une classification pour tous les biens et services, soit la version canadienne de 2012 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN Canada 2012).

Contexte

On retrouve des statistiques sur les divers aspects de l'offre et de l'utilisation des biens et services partout dans le système statistique canadien. Ces statistiques nous éclairent sur une gamme variée de sujets, y compris les produits des industries, la consommation des entreprises et des ménages, la valeur des importations et des exportations et le mouvement des prix des produits industriels et des prix à la consommation. À titre d'exemple, environ 80 % des programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce de Statistique Canada mesurent un aspect de l'offre ou de l'utilisation des biens ou des services.

Auparavant ces statistiques n'étaient pas toujours comparables. Elles étaient fondées sur de nombreux systèmes de classification de produits, et il n'existait pas de système de classification uniforme permettant de les intégrer dans un tout cohérent. Le SCPAN Canada 2012 vise à combler cette lacune.

Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des biens, les classifications types clés actuellement utilisées pour les programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce sont la Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) de 2004, la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD). Par ailleurs, il existe plusieurs classifications propres à des programmes, comme celles utilisées pour les statistiques sur la production agricole et minière, et celles servant à créer des indices des prix des produits industriels et des matières brutes.

Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des services, la classification type clé est le SCPAN Canada [Version provisoire 0.1], une classification élaborée en collaboration avec les États Unis et le Mexique et publiée initialement en 2007. Il existe aussi des classifications propres à des programmes, comme celles utilisées pour mesurer la vente de marchandises au détail et en gros, ainsi que celle utilisée pour mesurer le commerce de services.

Le SCPAN Canada 2012 intègre nombre de ces classifications dans un système unique qui englobe les biens et les services. L'objectif est d'améliorer la cohérence des données au niveau des produits dans l'ensemble des enquêtes et des programmes statistiques du Bureau, mais l'utilisation d'un système unique contribuera aussi à assurer l'efficacité des processus statistiques.

Intégration des données sur les produits dans les comptes économiques

Les statistiques sur les produits sont des intrants importants au Système de comptabilité nationale du Canada. De façon plus particulière, les comptes des entrées-sorties fournissent le cadre pour intégrer les statistiques sur les produits provenant d'une gamme variée de sources, et selon une gamme variée de classifications, dans un système qui décrit l'offre et l'utilisation des biens, des services et des facteurs de production dans notre économie. La classification des produits par entrées-sorties (CPES) sous-tend ce cadre; plusieurs versions ont été élaborées au fil du temps, la dernière pour les comptes et la révision historique de 2009.

Afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de la cohérence des données sur les produits, la CPES de 2009 a été intégrée dans le SCPAN Canada 2012 lorsque cela était possible. Un certain nombre de contraintes conceptuelles et pratiques empêchent l'intégration de l'ensemble de la CPES. Ceci étant dit, l'établissement d'un lien étroit entre les classifications utilisées pour la collecte des données sur les produits et la classification utilisée pour créer les tableaux d'entrées-sorties représente une caractéristique clé du SCPAN Canada 2012, et celle qui contribuera le plus à améliorer la cohérence.

Structure de classification type

La structure de classification type comprend quatre niveaux appelés groupe, classe, sous-classe et détail. Le tableau ci-après fait état de la nomenclature et indique le nombre de catégories à l'intérieur de chaque niveau de la classification.

Le SCPAN Canada 2012 utilise un système de codage hiérarchique traditionnel, c'est-à-dire que le code du niveau inférieur comporte un chiffre de plus (deux chiffres dans le cas des classes) que le code du niveau supérieur.

La classification est conçue pour respecter les besoins de nombreux programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce qui servent à recueillir et à publier des données sur les produits. Sa structure hiérarchique permet aux responsables des différents programmes de choisir un niveau de détail qui correspond à leurs besoins et à leurs contraintes, de façon à assurer la cohérence des données recueillies et publiées à différents niveaux de détail. Les paragraphes qui suivent décrivent l'objectif principal de chaque niveau de la classification.

Au niveau le plus bas (7 chiffres), la classification comprend 2 648 catégories de biens et de services. Il s'agit du niveau le plus détaillé pour lequel les programmes de statistiques sur les entreprises recueilleront et publieront des données sur les produits des industries, à moins qu'il n'existe une variante de prolongement permettant la publication d'un plus grand nombre de détails.

L'objectif principal du niveau de la sous-classe (6 chiffres) est d'appuyer les programmes de l'indice des prix des produits industriels (IPPI) et de l'indice des prix des matières brutes (IPMB). Ce niveau compte 1 398 catégories, dont 645 ont un indice des prix des produits industriels, et 78 ont un indice des prix des matières brutes. Les sous-classes qui restent représentent des biens et des services qui ne font pas partie de l'univers des indices des prix des produits industriels et des matières brutes.

Le niveau de la classe (5 chiffres) est au cœur du système. Il s'agit du niveau cible pour produire des statistiques cohérentes sur la production, les importations, les exportations et la consommation de biens et de services. Le niveau de la classe comprend 510 catégories de biens et services, dont la plupart sont identiques à celles de la classification des produits par entrées-sorties (CPES) de 2009.

Enfin, le niveau du groupe (3 chiffres) fournit 158 agrégations de niveau plus élevé à des fins de présentation et d'analyse. Ce niveau servira aussi de base pour définir des structures d'agrégation de rechange, appelées variantes de regroupement. La section qui suit porte sur les variantes du SCPAN Canada 2012.

Variantes de classification

Les variantes de classification jouent deux rôles. Les variantes de regroupement permettent l'établissement de structures d'agrégation de rechange, lorsque la structure d'agrégation type ne répond pas aux besoins d'analyse de programmes particuliers. Les variantes de prolongement permettent la création de catégories additionnelles, lorsque le niveau le plus détaillé de la classification type est encore trop agrégé pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Les variantes de regroupement du SCPAN Canada 2012 ajoutent généralement un ou deux niveaux au-dessus de la structure de classification type, nommés section et division. Les divisions sont définies généralement du point de vue de groupes types (3 chiffres). Cette approche vise à assurer une compréhension claire du rapport entre la classification type et les variantes.

En théorie, il pourrait y avoir autant de variantes de regroupement qu'il y a de thèmes d'analyse, mais en pratique, il n'y en aura que quelques-unes. Au moment de la publication de la présente note, le plan est de créer des variantes de regroupement pour les statistiques sur le commerce international de marchandises, les statistiques sur les prix des produits industriels et les statistiques sur les prix des matières brutes.

Afin de répondre aux besoins d'un système de variantes de regroupement, le codage est alphanumérique. Chaque variante comporte ses propres codes aux niveaux de la section et/ou de la division. Le tableau ci-après utilise la variante du commerce international de marchandises pour illustrer la nomenclature.

Habituellement, les variantes de regroupement du SCPAN Canada 2012 n'englobent pas l'ensemble de l'univers des biens et services, et différentes variantes engloberont des univers différents. Le nombre de groupes compris dans chaque variante sera donc variable.

Les variantes de prolongement du SCPAN Canada 2012 permettent la création de catégories additionnelles de produits sous le niveau le plus détaillé de la classification type (7 chiffres). Le système de codage hiérarchique type s'applique, c'est-à-dire que le code des catégories additionnelles comporte un chiffre de plus que le code du niveau supérieur.

Concordances

Des contraintes conceptuelles et pratiques empêchent l'intégration de l'ensemble des classifications des produits existantes en un seul système. De façon plus particulière, la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD) ne sont pas intégrés dans la structure du SCPAN Canada 2012.

Ces classifications ont été élaborées de façon indépendante du SCPAN Canada 2012 et n'utilisent pas toujours les mêmes critères pour faire une distinction entre les marchandises. Elles sont fondées sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) publié par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). L'utilisation d'un système harmonisé pour recueillir et présenter les données sur les importations et les exportations est prévue dans les ententes administratives, et le Canada est obligé d'aligner sa nomenclature statistique sur le Système harmonisé.

Tous les efforts pour intégrer les statistiques sur les marchandises doivent tenir compte des statistiques sur les importations et les exportations. Dans le SCPAN Canada 2012, on utilise la concordance pour y arriver. Chacune des catégories les plus détaillées de la NCE et du TD sera attribuée à une des classes à cinq chiffres de la classification type. Cette approche permet la présentation des statistiques sur les importations et les exportations sur la base de deux systèmes distincts : le Système harmonisé et les versions canadiennes dérivées (NCE et TD) et le nouveau système de classification présenté ici.

Le SCPAN et le SH ne sont pas toujours compatibles. Même s'il s'agit d'une limite du système, l'établissement de la concordance au niveau de la classe du SCPAN permet d'éliminer la plupart des incohérences entre les systèmes fondés sur le SH et le SCPAN.

Relation entre le SCPAN Canada 2012 et les classifications existantes de produits

Outre qu'il permet d'intégrer plusieurs classifications dans un système unique, le SCPAN Canada 2012 permet de réviser les classifications existantes au niveau du détail. Les révisions les plus importantes touchent les classifications des biens manufacturés, des biens vendus au détail, des biens vendus en gros et des ouvrages. La classification des biens agricoles et des services de consommation, des services aux entreprises et des services institutionnels demeure à peu près inchangée. On s'attend à ce que la version de 2017 de la classification comporte davantage de changements importants aux services.

Le SCPAN Canada 2012 représente aussi un changement important par rapport au système utilisé actuellement pour organiser les prix des produits industriels et des matières brutes, à savoir les groupes principaux de produits agrégés (GPPA). Les GPPA sont fondés sur la Classification type des biens (CTB), une norme plus ancienne dont la dernière mise à jour remonte à l'année de référence 2001.

Rapport entre le SCPAN Canada 2012 et la classification trilatérale

L'approche choisie consiste à définir les catégories les plus détaillées de la classification canadienne, afin de permettre une agrégation dans le système nord-américain. La structure d'agrégation nord-américaine sera par conséquent une variante de regroupement.

Ceci étant dit, le SCPAN trilatéral a été élaboré en parallèle et n'est pas encore définitif. Il a par conséquent été nécessaire de faire des hypothèses concernant le système nord-américain au moment de l'élaboration du SCPAN Canada. Par conséquent, il est possible que les classes canadiennes ne respecteront pas toujours les limites des classes trilatérales finales. La situation s'améliorera avec la révision de la classification en 2017.

Mise en œuvre du SCPAN Canada 2012

De nombreux programmes adopteront le SCPAN Canada 2012 pour l'année de référence 2013, et un moins grand nombre de programmes, pour les années de référence 2014 et 2015. La mise en œuvre dans les programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce se fera graduellement et devrait être terminée dans une large mesure en 2016 pour les données de l'année de référence 2015.Un plan de transition plus détaillé sera publié à une date ultérieure.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord, veuillez communiquer avec la Division des normes à standards-normes@statcan.gc.ca.

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 septembre 2015.

Les versions 2012 du SCPAN

SCPAN Canada 2012 version 1.2

• Introduction
• SCPAN Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification

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• SCPAN Canada 2012 version 1.2 - Structure de la classification  (CSV, 872kb)
• SCPAN Canada 2012 version 1.2 - éléments (CSV, 8.26mb)

SCPAN Canada 2012 version 1.1

• Introduction
• SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Structure de la classification

Format CSV

• SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Structure de la classification  (CSV, 332kb)

SCPAN Canada 2012 version 1.0

• Introduction
• SCPAN Canada 2012 version 1.0 - Structure de la classification

Format CSV

• SCPAN Canada 2012 version 1.0 - Structure de la classification  (CSV, 326kb)

Concordances

• SCPAN Canada 2012 v1.2 - SCPAN Canada 2012 v1.1 - changements à la structure et au contenu
• SCPAN Canada 2012 v1.1 - SCPAN Canada 2012 v1.2 - changements à la structure et au contenu
• SCPAN Canada 2012 v1.2 - SCPAN Canada 2012 v1.1 - changements aux titres seulement

Variantes du SCPAN Canada 2012

• Variante du SCPAN Canada 2012 version 1.0 - Comptes d'importation et d'exportation de marchandises
• Variante du SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Indice des prix des produits industriels (IPPI)
• Variante du SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Indice des prix des matières brutes (IPMB)
• Variante du SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle
• Variante du SCPAN Canada 2012 version 1.1 - Fabrication et exploitation forestière

Élaboration du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN)

Mise à jour de février 2006

Les travaux d'élaboration relatifs au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) sont terminés pour les industries productrices de services du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2002) énumérées ci après. Les travaux d'élaboration ont fait l'objet de projets conjoints des organismes statistiques nationaux du Canada, du Mexique et des États Unis. Une liste provisoire de produits pour les services sera intégrée au site Internet de Statistique Canada en avril 2006.

Statistique Canada poursuit les travaux en vue d'intégrer ces produits, d'autres services et des biens dans une classification des produits à l'échelle de l'économie. Des travaux ont été entrepris pour intégrer la Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (Liste de biens de l'EAM), un nouveau système de classification des biens fabriqués au Canada, qui a été utilisé pour la première fois dans le cadre de l'Enquête annuelle de manufactures de 2004. La classification des produits à l'échelle de l'économie servira de base à la dimension des produits du Système des comptes économiques nationaux (SCEN) et des enquêtes de Statistique Canada. La mise en oeuvre du SCPAN se poursuit de façon échelonnée dans les divers programmes statistiques, l'intégration dans le SCEN étant prévue pour l'année de référence 2007. La version du SCPAN à l'échelle de l'économie sera disponible en mars 2007.

Pour obtenir des renseignements additionnels concernant le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord, veuillez communiquer avec Richard Fortin, au (613) 951 3445; numéro de télécopieur : (613) 951-8578; richard.fortin@statcan.gc.ca, Division des normes.

11 janvier 2012 (Avis précédent)

Statistique Canada n'effectuera pas la mise à jour du Système de codage pour les classifications des industries (SCCI) pour le codage au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada de 2012. Le SCCI est un outil qui aide les usagers à coder les unités de production au niveau le plus bas d'une classification. Le dernier cédérom du SCCI (version 1.4) a été diffusé en juillet 2008 et servait au codage au SCIAN de 2007, 2002 et 1997 et à la Classification Type des Industries - Établissements de 1980. Étant donné que les enquêtes et programmes statistiques de l'agence ne seront pas sur la base du SCIAN de 2012 avant l'année de référence de 2013, le SCIAN de 2007 continuera à être en vigueur et la version 1.4 du SCCI aura une durée de vie prolongée jusqu'à l'année de référence de 2013. Les clients et les utilisateurs ont accès en revanche à des outils de recherche des classifications pour les versions de 2012, 2007, 2002 et 1997 du SCIAN.

1 mars 2011 (Avis précédent)

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des unités de production selon le type d'activité économique. Il a été élaboré par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États Unis, afin de faciliter la collecte, la totalisation, l'analyse et la diffusion des statistiques industrielles, ainsi que d'assurer l'uniformité et la comparabilité de ces données dans les trois pays. Le SCIAN est aussi largement utilisé par les organismes gouvernementaux, les associations professionnelles, les entreprises des secteurs public et privé et diverses autres organisations.

• Objectif et utilisation du présent avis
• Contexte
• Critères de création de nouvelles catégories ou de mise à jour de catégories existantes
• Échéancier du processus de révision du SCIAN 2012
• Résultats de la consultation

Objectif et utilisation du présent avis

Le présent avis vise à communiquer aux parties intéressées une mise à jour concernant la situation du SCIAN 2012, et principalement un sommaire des modifications provisoires pour 2012. Les décisions présentées ici ne sont pas exhaustives ni détaillées. Le présent document sert à informer les utilisateurs des modifications de haut niveau.

Contexte

La première version du SCIAN a été créée pour l'année de référence 1997. Les trois pays se sont entendus sur le cadre conceptuel du nouveau système et sur les principes en fonction desquels le SCIAN devait être élaboré.

1. Le SCIAN devait être fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l'offre. Cela signifie que les unités de production devaient être regroupées en fonction de la similitude de leurs processus de production.
2. Une attention particulière devait être accordée à l'élaboration de classifications axées sur la production pour : a) les activités nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les activités de production de technologies de pointe.
3. La continuité des séries chronologiques devait être maintenue dans toute la mesure du possible. Toutefois, on devait tenir compte de l'évolution de l'économie et des propositions des utilisateurs. De plus, des modifications devaient être apportées aux définitions des États-Unis, du Canada et du Mexique présentant des incompatibilités, de façon à obtenir un système commun de classification des industries.
4. Afin d'étendre le champ de comparaison international, les trois pays ont convenu d'élaborer un système de classification qui soit plus compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, révision 4), au niveau à deux chiffres.

Critères de création de nouvelles catégories ou de mise à jour de catégories existantes

Le SCIAN est révisé tous les cinq ans. Pour la révision de 2012, Statistique Canada a maintenu son engagement de respecter les principes fondamentaux du SCIAN. Outre ces principes, la demande de propositions précisait aussi que les catégories devaient respecter les principes de classification de base d'exclusivité mutuelle, d'exhaustivité, et d'homogénéité des catégories, être significatives au niveau empirique (revenus bruts de 500 millions de dollars) et être pertinentes (représenter un intérêt analytique et produire des données utiles pour les utilisateurs).

Échéancier du processus de révision du SCIAN 2012

Une consultation publique a été lancée dans le site Web de Statistique Canada, le 3 juillet 2008, par la voie d'une demande de propositions de modifications à apporter à la version de 2007 du SCIAN. L'échéance pour la réception des propositions a été fixée au 30 septembre 2009.

L'examen des propositions et les consultations à Statistique Canada et avec les homologues mexicains et américains se sont déroulés tout au long de 2008 et jusqu'en 2009. Les révisions du SCIAN pour 2012 ont été finalisées en janvier 2011.

Les travaux relatifs au SCIAN 2012 se poursuivront en 2011. La diffusion du manuel final du SCIAN 2012 aura lieu en décembre 2011.

Résultats de la consultation

Par suite de la demande en ligne de propositions de révision, ainsi que des consultations à Statistique Canada et avec nos partenaires américains et mexicains, divers types de modifications seront apportées au SCIAN pour 2012. Les plus dignes de mention comprennent celles touchant la sous-traitance de la production manufacturière, les développeurs de jeux vidéo, les agents exclusifs d'édition de livres et les œuvres d'artisanat.

De nombreuses modifications nécessitent de clarifier la définition et les limites des catégories, grâce à :

• des modifications du texte descriptif de la définition visant à fournir les clarifications, sans changer la portée de la classe
• des modifications des exemples
• des modifications des exclusions
• des modifications des titres des classes.

Certaines modifications nécessitent de réduire le niveau de détail, tandis que d'autres classes doivent être plus détaillées. Plusieurs autres modifications ont touché la numérotation des codes, c'est à dire la transposition du niveau à cinq chiffres au niveau à six chiffres, sans autre changement. On a procédé ainsi pour que le codage du SCIAN soit uniforme au niveau trilatéral.

Sous-traitance de la fabrication

Le traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine, c'est à dire les unités qui vendent des biens manufacturés, sans assumer les activités de transformation, sera précisé dans le SCIAN 2012. Les activités de ces producteurs seront classées dans la fabrication si les unités possèdent les facteurs de production. Autrement, elles seront classées dans le commerce de gros. Les définitions de secteur pour les codes 31 33 Fabrication et 41 Commerce de gros seront mises à jour, afin de préciser la classification de ces producteurs dans le SCIAN du Canada pour 2012, et des lignes directrices de mise en œuvre sont en voie d'élaboration. Ce traitement est conforme au traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine dans la CITI, révision 4.

Éditeurs et développeurs de jeux vidéo

Deux nouvelles classes à six chiffres seront créées pour englober les activités des développeurs de jeux vidéo. L'une d'entre elles se retrouvera sous 51121 Éditeurs de logiciels, et l'autre, sous 54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes. Voir le tableau 2 pour plus de détails.

Édition de livres et agents exclusifs

Les agents exclusifs sont un concept propre à l'industrie de l'édition au Canada. Les agents exclusifs seront classés dans 414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux et dans 511130 Éditeurs de livres.

Œuvres d'artisanat

Les artisans actuellement classés dans la fabrication seront classés sous 711511 Artistes indépendants, arts visuels.

Exploration minérale pour compte propre

Les activités d'exploration minérale pour compte propre seront classées dans les industries minières, 212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz), plutôt que dans les activités de soutien, 213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz.

Modifications du texte descriptif

Dans de nombreux cas, les demandes de révision ont donné lieu à des modifications du texte descriptif des diverses catégories. Ces changements comprennent les suivants :

• clarification du traitement du transport du bois pour compte propre dans 113310 Exploitation forestière
• clarification de la description pour 321114 Préservation du bois
• révision de la description du secteur 41 Commerce de gros, afin de clarifier le traitement des bureaux et des succursales de vente des fabricants
• modification du texte de 488519 Autres intermédiaires en transport de marchandises, afin de clarifier le traitement des établissements fournissant des services de logistique
• clarification du traitement des centres de distribution dans le groupe 4931 Entreposage
• révision du texte de 541430 Services de design graphique, afin d'inclure explicitement les concepteurs de site Web
• révision de la définition pour 551114 Sièges sociaux, afin d'inclure une description plus détaillée de cette classe
• révision du texte de 711513 Écrivains et auteurs indépendants, afin de préciser que cette classe comprend les rédacteurs techniques, outre les rédacteurs d'œuvres littéraires ou artistiques
• révision du texte de 722511 Restaurants à service complet, afin d'inclure les débits de boissons qui tirent la majorité de leurs revenus des aliments qu'ils servent.

Modifications des exemples descriptifs

Les définitions du SCIAN sont généralement appuyées par des exemples et des exclusions. Certaines des propositions de révision du SCIAN ont donné lieu à des modifications des exemples descriptifs, y compris :

• la création d'un exemple pour les entrepreneurs en cloisons pare feu dans 238310 Entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation
• le transfert de l'exemple pour la fabrication de cabinets en bois de 337123 Fabrication d'autres meubles de maison en bois à 321990 Fabrication de tous les autres produits en bois
• le transfert de la fabrication de caméras numériques de 334110 Fabrication de matériel informatique et périphérique à 333310 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services
• la création de nouveaux exemples pour les services de conseils sous 5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques
• le transfert de l'exemple « Entraînement, cheval de course » de 711218 Autres sports-spectacles à 711213 Hippodromes.

Modifications des exclusions

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux exclusions, y compris des ajouts pour préciser :

• 541310 Services d'architecture
• 112510 Aquaculture
• 541690 Autres services de conseils scientifiques et techniques.

Modifications de titres

Le tableau 1 ci-après comprend une liste des modifications de titres pour les catégories du SCIAN 2012. Un plus grand nombre de titres en français qu'en anglais ont été modifiés par suite d'une traduction améliorée.

Outre les modifications figurant dans le tableau, un changement touche presque toutes les catégories, du niveau à trois chiffres au niveau à six chiffres, sous le secteur 41 Commerce de gros. Pour plus de concision, ces changements sont résumés ici plutôt que d'être indiqués de façon détaillée dans le tableau. Dans le SCIAN 2007, ces classes sont appelées Grossistes-distributeurs. Dans le SCIAN 2012, le terme grossiste-distributeur sera remplacé par grossistes-marchands. Par exemple, 416120 Grossistes-distributeurs de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation sera remplacé par 416120 Grossistes-marchands de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation.

Tableau 1
Modifications de titres

Le tableau 1 ci-après comprend une liste des modifications de titres pour les catégories du SCIAN 2012. Un plus grand nombre de titres en français qu'en anglais ont été modifiés par suite d'une traduction améliorée.

Autres modifications

Les révisions qui ont donné lieu à la réduction du niveau de détails, grâce à la fusion de catégories, ou à un niveau plus élevé de détails, par suite du fractionnement de catégories, ainsi qu'à la renumérotation des codes, figurent dans le tableau 2.

Tableau 2
Fusions, fractionnements et nouveaux codes au niveau des classes à 6 chiffres

** M – la même classe mais avec un nouveau code ou titre
FR – fractionnement de classes
FU – fusion des classes

Les révisions qui ont donné lieu à la réduction du niveau de détails, grâce à la fusion de catégories, ou à un niveau plus élevé de détails, par suite du fractionnement de catégories, ainsi qu'à la renumérotation des codes, figurent dans le tableau 2.

Propositions rejetées

Par ailleurs, de nombreuses propositions de modifications du SCIAN 2007 n'ont pas donné lieu à des révisions. Ces cas se retrouvent dans un certain nombre de catégories, y compris :

• les propositions susceptibles de bénéficier davantage d'un codage de produit que d'un codage d'industrie
• les propositions qui ne respectaient pas les exigences des nouvelles classes
• les propositions pour lesquelles aucune entente trilatérale n'a pu être conclue
• les propositions qui ont été retirées par leurs auteurs.

Classifications des produits et des technologies

Certaines propositions de révision du SCIAN 2012 ne respectaient pas les critères du codage des industries. Il s'agissait plutôt de demandes de classification de produits ou de technologies. Ces révisions s'inscrivent davantage dans le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) ou dans une classification des technologies.

Absence d'entente trilatérale

Plusieurs propositions ont été débattues avec des représentants des organismes statistiques des États Unis et du Mexique, mais n'ont pas obtenu de soutien trilatéral (c. à d. une entente des trois pays partenaires du SCIAN).

Non respect des exigences par des classes nouvelles ou révisées

Un certain nombre de propositions de classes nouvelles ou révisées du SCIAN ont été débattues à Statistique Canada et ont été rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les exigences de la classification des industries. Il est aussi arrivé que les rejets aient trait à un problème de structure de la proposition, ou encore à l'absence d'accords entre les parties intéressées.

Retrait par les auteurs

De nombreuses propositions ont été retirées par leurs auteurs. Dans la plupart des cas, elles l'ont été par suite de discussions entre des spécialistes de la classification et des experts spécialisés, parce qu'elles ne respectaient pas les exigences d'une bonne classification des industries, et parce qu'après examen, il a été déterminé qu'elles ne répondaient pas aux objectifs de l'auteur.

Questions concernant les modifications du SCIAN pour 2012

Toutes les questions concernant le contenu du présent document ou les modifications du SCIAN 2012 doivent être envoyées à standards-normes@statcan.gc.ca.

9 mars 2010 (Avis précédent)

La version 2007 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est en cours de révision. La prochaine version sera disponible en janvier 2012 et sera appelée SCIAN  2012.

Une demande de propositions de changements à apporter à la version 2007 a été lancée le 3 juillet 2008. L'échéance pour la réception des propositions était le 30 septembre 2009. La phase de consultation est maintenant terminée et les propositions ne seront plus acceptées.

L'examen des révisions proposées se poursuit, à Statistique Canada et en collaboration avec nos homologues de l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informatica (INEGI) du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis qui représente l'Office of Management and Budget. Statistique Canada, l' INEGI et l' ECPC ont collaboré à l'élaboration du SCIAN en vue de rendre comparables les statistiques sur les industries produites par les trois pays; cet effort s'est poursuivi pour le SCIAN  2012.

Les décisions concernant les révisions proposées seront prises d'ici janvier 2011 et seront alors publiées sur ce site Web.

3 juillet 2008

On procède actuellement à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN sous sa forme révisée sera disponible en 2012, et s'appellera « SCIAN 2012 ».

Statistique Canada demande aux producteurs et aux utilisateurs de données de lui communiquer leurs commentaires de manière à ce que le SCIAN continue de répondre à leurs besoins. Les propositions relatives à des modifications du SCIAN doivent être transmises à standards-normes@statcan.gc.ca. Des lignes directrices portant sur la révision des catégories du SCIAN sont présentées ci après afin de vous aider à formuler vos commentaires dans le contexte du processus de révision du SCIAN.

Les commentaires doivent être présentés d'ici le 30 septembre 2009. Les décisions relatives aux révisions proposées seront prises d'ici janvier 2011, à la suite d'un examen qui sera mené au sein de Statistique Canada, avec d'autres ministères ou organismes gouvernementaux et des entités non gouvernementales, de même qu'avec nos homologues de l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informatica (INEGI) du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis, lequel agira au nom de l'Office of Management and Budget. Statistique Canada, l'INEGI et l'ECPC ont collaboré au SCIAN afin d'assurer la comparabilité des statistiques des industries qui sont produites par les trois pays; cette collaboration se poursuivra en vue d'établir le SCIAN 2012. Vous pouvez soumettre vos propositions en plusieurs envois si cela vous permet de communiquer plus rapidement des commentaires.

Lignes directrices

Les propositions peuvent porter sur n'importe quelle industrie, existante ou nouvelle. Celles qui visent la modification d'une industrie existante doivent expliquer les motifs de ce changement et établir que la description en sera améliorée. Les propositions relatives à l'ajout d'une nouvelle industrie doivent fournir des précisions sur les critères de regroupement qui serviront à créer l'industrie, sur la taille relative qu'aura cette nouvelle industrie ainsi que sur son importance économique. Cette information sera également utilisée pour évaluer les questions liées à la confidentialité et les coûts que les modifications entraîneront pour les producteurs et les utilisateurs de données, et elle servira dans le cadre des négociations avec le Mexique et les États Unis.

On peut consulter le SCIAN 2007 - Canada à :
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

Veuillez tenir compte des critères suivants lors de la formulation de vos commentaires au sujet de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Critères de création de nouvelles catégories ou de modification de catégories existantes

Vous trouverez ci-après les critères régissant la création de nouvelles catégories ou la modification de catégories existantes. Les catégories proposées doivent remplir les conditions suivantes :

1. Elles doivent être conformes au cadre conceptuel fondé sur le processus de production dont ont convenu le Canada, le Mexique et les États Unis pour le regroupement des unités de production. Selon le principe qui sous tend le SCIAN, les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient faire partie de la même catégorie (autrement dit, les industries sont définies en fonction du processus de transformation plutôt que des produits).
2. Elles doivent concorder avec les principes de classification suivants : exclusion mutuelle, exhaustivité, et homogénéité des unités faisant partie d'une même catégorie.
3. Elles doivent présenter une importance empirique : le revenu brut total associé à la catégorie doit être d'au moins 500 millions de dollars, les données doivent pouvoir être recueillies et il doit exister un lien avec un programme de collecte de données.
4. Elles doivent être pertinentes, c'est à dire présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs et reposer sur des recherches statistiques et des connaissances spécialisées.
5. Elles doivent faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où elles sont rattachées aux industries suivantes, pour lesquelles on appliquera un seuil de revenu minimum moins élevé :
   • industries nouvelles et émergentes;
   • industries de services;
   • industries de production de technologies de pointe.

Préface et remerciements

• Avant propos
• Préface
• Remerciements

Avant propos

Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) (anciennement l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informática) du Mexique et l'Office of Management and Budget des États Unis, par l'entremise de l'Economic Classification Policy Committee, ont mis à jour conjointement le système de classification des activités économiques, grâce auquel les statistiques sur les industries produites dans les trois pays sont comparables. La révision pour 2012 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) devrait prendre effet pour l'année de référence 2012 aux États Unis, 2013 au Canada et 2014 au Mexique. Le SCIAN a été élaboré au départ pour fournir un cadre uniforme pour la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les industries utilisées par les analystes des politiques gouvernementales, les universitaires et les chercheurs, ainsi que les gens d'affaires et le grand public. Les révisions pour 2012 ont été apportées afin de tenir compte de l'évolution de nos économies.

Le SCIAN est le premier système de classification des industries qui a été élaboré en conformité avec un principe unique d'agrégation, à savoir que les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient être regroupées. Le SCIAN rend aussi compte, de façon beaucoup plus explicite, des changements technologiques importants et de la croissance et de la diversification des services au cours des dernières décennies. Même si le SCIAN diffère d'autres systèmes internationaux de classification des industries, les trois pays continuent de tenter de créer des industries qui ne recoupent pas les limites à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI) des Nations Unies.

La classification proprement dite ne révèle qu'une partie des travaux menés par le personnel dévoué de l'INEGI, de Statistique Canada et des organismes statistiques des États Unis. C'est grâce à leurs efforts constants, à leurs travaux d'analyse et à leur collaboration que le SCIAN a pu voir le jour comme classification internationale harmonisée des activités économiques en Amérique du Nord.

Préface

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) représente un effort constant de collaboration entre Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis, agissant pour le compte de l'Office of Management and Budget, en vue de créer et de maintenir un système de classification des industries commun. Depuis son avènement, en 1997, le SCIAN a remplacé la classification existante dans chaque pays, soit la Classification type des industries (1980) du Canada, la classification mexicaine des activités et des produits (1994) et la Standard Industrial Classification (1987) des États Unis. Depuis 1997, les pays ont collaboré pour la production de révisions quinquennales du SCIAN, afin que le système de classification suive les changements touchant les activités économiques. Les changements apportés au SCIAN pour 2012 représentent une révision mineure, et tous se situent dans les limites des secteurs.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord est unique en son genre, du fait qu'il repose sur un seul et même cadre conceptuel. Les unités économiques qui utilisent des processus de production similaires sont rangées dans la même classe, les classes étant délimitées dans la plus large mesure possible en fonction des différences dans les processus de production. Le concept économique d'offre, ou de production, a été retenu pour le SCIAN, parce qu'un système de classification des industries est le cadre à l'intérieur duquel se font la collecte et la publication de renseignements sur les intrants et les extrants, à des fins statistiques qui exigent que les intrants et les extrants soient utilisés de façon conjointe et classifiés de façon cohérente. La mesure de la productivité, des coûts unitaires de main-d'oeuvre et de l'intensité de la production en capital, l'estimation du rapport emploi production, l'établissement de tableaux d'entrées-sorties et l'analyse des rapports de production dans l'économie sont autant d'exemples de ce genre d'applications statistiques. Le concept de classification du SCIAN permet la production de données qui facilitent de telles analyses.

Lors de la conception du SCIAN, une attention particulière a été portée à l'élaboration d'une classification axée sur la production pour : a) les industries nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les industries des technologies de pointe. C'est la raison pour laquelle le SCIAN présente les particularités décrites plus loin et c'est aussi l'origine de bon nombre des différences entre la structure du SCIAN et celle des classifications des activités économiques utilisées ailleurs. Le SCIAN permet une meilleure comparaison entre les industries des trois partenaires commerciaux de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et est davantage compatible avec le niveau à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, Rév. 4) des Nations Unies.

Dans le SCIAN, l'économie se divise en vingt secteurs. Les industries de ces secteurs sont regroupées selon le critère de la production. Même si la distinction entre les biens et les services n'est pas explicite dans la structure du SCIAN, quatre secteurs sont essentiellement producteurs de biens et seize sont constitués entièrement d'industries productrices de services.

Le SCIAN se distingue particulièrement par son secteur de l'information et culturel, qui regroupe des industries qui créent et diffusent principalement un produit faisant l'objet de droits d'auteur. Sont réunies dans ce secteur les activités qui consistent à transformer l'information en produits fabriqués et distribués et celles qui visent à assurer la distribution de ces produits, autrement que par les canaux de distribution traditionnels du commerce de gros et de détail. Les industries comprises dans ce secteur sont les télécommunications; la radiotélévision; l'édition de journaux, de livres et de périodiques; l'édition de logiciels; les industries du film et de l'enregistrement sonore; les bibliothèques; l'édition et la radiotélévision par Internet; et les autres services d'information.

Le SCIAN se distingue aussi par son secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, qui comprend les établissements pour qui le principal facteur de production est le capital humain. Chaque classe de ce secteur est définie en fonction de l'expertise et de la formation du fournisseur de services. Sont compris : les études d'avocats; les services de génie; les services d'architecture; les agences de publicité; les services de design d'intérieur.

Le secteur des arts, spectacles et loisirs regroupe les installations ou les services qui répondent aux intérêts de leurs clients en matière de culture, divertissement et de loisirs.

Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale rend compte de la disparition des limites entre ces deux domaines. L'ordre dans lequel sont présentées les classes de ce secteur est fonction de la gamme et de la portée des soins de santé et des services d'assistance sociale offerts. Parmi les industries importantes figurent les centres de planification familiale, les centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie et les établissements communautaires de soins pour personnes âgées.

Dans le secteur de la fabrication, le sous-secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques regroupe les industries qui fabriquent des produits et composants électroniques. Les fabricants d'ordinateurs, de matériel de communication et de semi-conducteurs, par exemple, se retrouvent dans le même sous-secteur, du fait des similitudes technologiques inhérentes de leurs processus de production et continueront de converger selon toute vraisemblance. La reproduction de logiciels de série fait partie de ce secteur, plutôt que du secteur des services, parce qu'il s'agit d'un procédé de fabrication et que le produit passe par les réseaux de distribution du commerce de gros et de détail comme n'importe quel autre produit fabriqué. Le SCIAN rend compte de l'importance de ces industries de l'électronique, de la croissance rapide qu'elles ont connue ces dernières années, et de la place de plus en plus grande qu'elles prendront sans doute, à l'avenir, au sein des économies des trois pays partenaires du SCIAN.

La structure du SCIAN reflète les niveaux auxquels les trois organismes statistiques ont convenu de comparer les données. Les limites de tous les secteurs du SCIAN ont été définies. Dans la plupart des secteurs, le SCIAN permet la comparabilité au niveau à cinq chiffres (classe). Toutefois, dans le cas des services immobiliers, et de la finance et des assurances, la comparabilité entre les trois pays se fait au niveau à quatre chiffres (groupe) ou à trois chiffres (sous-secteur). Pour ces secteurs, les différences dans les économies des trois pays empêchent d'établir des comparaisons au niveau à cinq chiffres (classe) du SCIAN. Pour les services publics, le commerce de détail, le commerce de gros et les administrations publiques, seules les limites des secteurs (niveau à deux chiffres) ont été convenues pour l'instant par les organismes statistiques des trois pays. En dessous du niveau convenu de comparabilité, chaque pays peut ajouter des classes détaillées, en vue de répondre à ses propres besoins, à condition que ces classes puissent être agrégées au niveau du SCIAN.

Remerciements

La troisième révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a nécessité du temps, de l'énergie et des efforts de collaboration de la part de nombreuses personnes et organisations dans trois pays : le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le travail ainsi accompli témoigne de la volonté individuelle et collective de nombreuses personnes et organisations des secteurs public et privé de contribuer à l'élaboration de la classification.

Au Canada, le SCIAN a été révisé sous la direction d'Alice Born, directrice de la Division des normes. Le SCIAN Canada n'aurait pu être révisé sans l'apport des divisions spécialisées de Statistique Canada, des ministères et organismes des administrations fédérale et provinciales, des associations commerciales et professionnelles, ainsi que des analystes économiques, dont la contribution a été vivement appréciée.

Le SCIAN Canada 2012 est publié par la Division des normes. La publication a été préparée par Michael Pedersen, sous la supervision d'Alice Born et de Johanne Pineau-Crysdale et avec une très grande collaboration de la part de JoAnn Casey, Karen Milligan-Vata et Robert Smith. La version Internet de cette publication a été créée conjointement par Sylvain Boucher et Niloufar Zanganeh.

La Division de l'ingénierie des systèmes et la Division des systèmes administratifs et de diffusion ont été responsables de l'élaboration des applications informatiques reliées aux formats PDF et HTML de la publication.

La première colonne contient les codes SCIAN, la deuxième les titres SCIAN Canada 2012 et la troisième les titres SCIAN Canada 2007.