Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2025)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2025)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (octobre 2025). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202507 202508 202509 202510
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,59 0,59 0,52 0,55
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,59 0,59 0,52 0,55
Aliments et boissons au détail [56111]  0,35 0,34 0,30 0,30
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,65 0,74 1,18 0,72
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,98 2,35 2,37 2,47
Chaussures au détail [56124] 1,09 1,21 1,11 1,34
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,74 0,72 0,72 0,81
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 3,03 2,97 3,20 3,06
Publications au détail [56142] 8,46 8,67 9,62 6,75
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 4,04 5,66 5,71 6,88
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,97 2,23 1,84 1,83
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,61 2,90 3,25 4,06
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,27 1,68 1,46 1,42
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,36 1,46 1,37 1,30
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 3,22 2,62 2,39 2,68
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,61 2,58 2,43 2,65
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,94 1,37 1,38 2,22
Produits divers au détail [56191] 2,67 2,27 2,40 3,05
Commissions sur le commerce de détail [562] 1,57 1,67 1,50 1,65

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2025)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2025)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (troisième trimestre de 2025). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne)
SCPAN-CANADA Trimestre
2025T3
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,48
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]  0,48
Aliments et boissons au détail  [56111] 0,28
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,00
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,92
Chaussures au détail [56124] 1,07
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,75
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,88
Publications au détail [56142] 9,38
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 5,42
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,73
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,62
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,31
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,36
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,29
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]

2,31

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,18
Produits divers au détail [56191] 2,37
Commissions sur le commerce de détail [562] 1,47

Enquête canadienne sur la situation des entreprises, premier trimestre de 2026

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

  • Organisme gouvernemental
  • Entreprise du secteur privé
  • Organisme sans but lucratif
    • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
      • Des ménages ou des personnes
        p. ex. services à l’enfance et à la jeunesse, services communautaires d’alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d’hébergement, services de secours d’urgence, organisation religieuse, fondation ou organisation de charité, groupe d’action sociale, groupe d’arts et de loisirs
      • Des entreprises
        p. ex. association d’affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l’environnement, émetteur de régimes d’avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
  • Ne sais pas

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.
Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :

OU

Ne sais pas

  • Depuis environ combien de temps cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?
    • Depuis 2 ans ou moins
      Créé en 2026, en 2025 ou en 2024.
    • Depuis 3 à 10 ans
      Créé entre 2016 et 2023.
    • Depuis 11 à 20 ans
      Créé entre 2006 et 2015.
    • Depuis plus de 20 ans
      Créé en 2005 ou avant.
    • Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, quelles activités internationales cette entreprise ou cet organisme a-t-il menées parmi les suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Exportation ou vente de biens à l’extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Exportation ou vente de services à l’extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d’architecture, publicité numérique
  • Investissements à l’extérieur du Canada
  • Vente de biens à des entreprises ou à des organisations au Canada qui les revendent ensuite à l’extérieur du Canada
  • Importation ou achat de biens de l’extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Importation ou achat de services de l’extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d’architecture, publicité numérique
  • Déménagement d’activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme, de l’étranger au Canada
    Exclure les employés étrangers temporaires.
  • Déménagement d’activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme du Canada vers l’étranger
  • Implication dans d’autres activités internationales de l’entreprise ou de l’organisme
    OU
  • Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment vous attendez-vous à ce que chacun des éléments suivants change pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Nombre d’employés 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Postes vacants 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Ventes des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Prix de vente des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Demande pour les produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Importations de biens ou de services 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Exportations de biens ou de services 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Revenu d’exploitation 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses d’exploitation 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Rentabilité 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Réserves de liquidité 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses en immobilisations
    p. ex. machines équipement 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses liées à la formation 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Budget de marketing et de publicité 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Dépenses de recherche-développement 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas
  • Ventes en ligne 
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s’applique pas
    • Ne sais pas

Obstacles pour l’entreprise ou l’organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Pénurie de main-d’œuvre
  • Recrutement d’employés qualifiés
  • Maintien en poste des employés qualifiés
  • Manque d’espace ou d’équipement
  • Coût des intrants
    Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d’une entreprise.
    p. ex. main-d’œuvre, capital, énergie et matières premières
  • Coûts de l’immobilier, de la location ou de l’impôt foncier
  • Inflation
  • Taux d’intérêt et des coûts liés à la dette
    p. ex. frais d’emprunt, paiements d’intérêt
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger
  • Maintien des niveaux des stocks
  • Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
  • Fluctuations de la demande des consommateurs
  • Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
  • Manque de ressources financières
  • Limites technologiques
  • Contraintes réglementaires
  • Coût des assurances
  • Coûts liés au transport
  • Obtention de financement
  • Intensification de la concurrence
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à des clients d’autres provinces ou territoires
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à l’extérieur du Canada
  • Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
  • Attraction d’investissements locaux
  • Attraction d’investissements directs étrangers
  • Autre obstacle
    • Veuillez préciser l’autre obstacle :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si au moins 2 obstacles sont sélectionnés à Q5, poser la Q6. Autrement, passer à la Q7.
Condition d'affichage : Afficher à la Q6 les obstacles sélectionnés à la Q5.

6. Parmi les obstacles sélectionnés à la question précédente, lequel devrait représenter le plus grand défi au cours des trois prochains mois?

  • Pénurie de main-d’œuvre
  • Recrutement d’employés qualifiés
  • Maintien en poste des employés qualifiés
  • Manque d’espace ou d’équipement
  • Coût des intrants
    Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d’une entreprise.
    p. ex. main-d’œuvre, capital, énergie et matières premières
  • Coûts de l’immobilier, de la location ou de l’impôt foncier
  • Inflation
  • Taux d’intérêt et des coûts liés à la dette
    p. ex. frais d’emprunt, paiements d’intérêt
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger
  • Maintien des niveaux des stocks
  • Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
  • Fluctuations de la demande des consommateurs
  • Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
  • Manque de ressources financières
  • Limites technologiques
  • Contraintes réglementaires
  • Coût des assurances
  • Coûts liés au transport
  • Obtention de financement
  • Intensification de la concurrence
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à des clients d’autres provinces ou territoires
  • Difficultés liées à l’exportation ou la vente de biens et de services à l’extérieur du Canada
  • Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
  • Attraction d’investissements locaux
  • Attraction d’investissements directs étrangers
  • Autre obstacle

Condition d’enchaînement : Si « Coût des intrants » est sélectionnée en Q5, poser la Q7. Autrement, passer à la Q8.

7. Au cours des trois prochains mois, quels coûts liés aux intrants suivants pourrait constituer un obstacle pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Coûts liés à la main-d’œuvre
  • Coûts liés au capital
  • Coûts liés à l’énergie
  • Coûts liés aux matières premières
    OU
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q8. Autrement, passer à la Q11.
Condition d'affichage : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, affichez en Q8.

Défis liés à la chaîne d’approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s’attend-il à ce que les éléments suivants continuent d’être un obstacle?

  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l’étranger
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • Maintien des niveaux des stocks
    • Moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas

9. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d’approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l’étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement se sont aggravés
    • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
      Sélectionnez tout ce qui s’applique.
      • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
      • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
      • Autre facteur
        • Veuillez préciser l’autre facteur :
        OU
      • Ne sais pas
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement se sont améliorés

10. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s’attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d’approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l’étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement risquent de s’aggraver
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement risquent de rester à peu près les mêmes
  • Les défis liés à la chaîne d’approvisionnement risquent de s’améliorer

Condition d’enchaînement : Si « Organisme gouvernemental » est sélectionnée en Q1, poser la Q12. Autrement, passer à la Q11.
Condition d'affichage : Si « Organisme sans but lucratif » est sélectionnée en Q1, n'affichez pas « Transférer l'entreprise » ou « Vendre l'entreprise » à la Q11.

Attentes pour la prochaine année

11. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Agrandir l’emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme
  • Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme à l’échelle internationale
  • Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une nouvelle province ou un nouveau territoire au Canada
  • Déplacer les activités de cette entreprise ou de cet organisme vers un autre endroit de la province ou du territoire
  • Déplacer la totalité des activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une autre province ou un autre territoire au Canada
  • Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d’autres emplacements dans la même province ou le même territoire
  • Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l’espace physique
    c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance, ou accroître la capacité de vente en ligne
  • Restructurer cette entreprise ou cet organisme
    Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d’une entreprise ou d’un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
  • Acquérir d’autres entreprises, organisations ou franchises
  • Investir dans d’autres entreprises ou organisations
  • Fusionner avec d’autres entreprises ou organisations
  • Réduire l’espace physique de cette entreprise ou de cet organisme
  • Limiter les activités de cette entreprise ou de cet organisme à une seule province ou un seul territoire au Canada
  • Transférer l’entreprise
  • Vendre l’entreprise
    OU
  • Fermer l’entreprise ou l’organisme
    OU
  • Ne sais pas
    OU
  • Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Exportation ou vente de biens à l’extérieur du Canada » ou « Exportation ou vente de services à l’extérieur du Canada » est sélectionnée en Q3, poser à Q12. Autrement, passer à la Q13.

Commerce

12. Au cours des 12 derniers mois, quel pourcentage des ventes de cette entreprise ou de cet organisme a été réalisé directement auprès de clients aux États-Unis?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes a été réalisé directement auprès de clients aux États-Unis :
OU
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Importation ou achat de biens de l’extérieur du Canada » ou « Importation ou achat de services de l’extérieur du Canada » est sélectionnée en Q3, poser à Q13. Autrement, passer à la Q14.

13. Au cours des 12 derniers mois, quel pourcentage des achats de cette entreprise ou de cet organisme a été réalisé directement auprès de fournisseurs aux États-Unis?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des achats a été réalisé directement auprès de fournisseurs aux États-Unis :
OU
Ne sais pas

14. Au cours des 12 derniers mois, quelle a été l’incidence des facteurs suivants sur cette entreprise ou cet organisme?

Si les droits de douane n’ont pas d’incidence sur cette entreprise ou cet organisme, veuillez sélectionner « Aucune incidence ».

  • Droits de douane des États-Unis sur les biens vendus par les entreprises au Canada
    • Incidence négative majeure
    • Incidence négative mineure
    • Aucune incidence
    • Incidence positive mineure
    • Incidence positive majeure
    • Ne sais pas
  • Droits de douane du Canada sur les biens achetés à des entreprises aux États-Unis
    • Incidence négative majeure
    • Incidence négative mineure
    • Aucune incidence
    • Incidence positive mineure
    • Incidence positive majeure
    • Ne sais pas
  • L’élimination des obstacles au commerce entre les provinces
    • Incidence négative majeure
    • Incidence négative mineure
    • Aucune incidence
    • Incidence positive mineure
    • Incidence positive majeure
    • Ne sais pas

15. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme a pris l’une ou l’autre des mesures suivantes pour atténuer les risques associés à l’imposition de droits de douane par les États-Unis sur les biens vendus à partir du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Recherche de nouveaux clients à l’extérieur des États-Unis
  • Recherche de nouveaux fournisseurs à l’extérieur des États-Unis
  • Augmentation de l’approvisionnement national
  • Augmentation des efforts de vente à des clients au Canada
  • Report de dépenses ou d’investissements majeurs
  • Report de plans d’investissement ou d’expansion canadiens
  • Acquisition d’entreprises basées aux États-Unis, ou établissement de partenariats avec des entreprises basées aux États-Unis, comme stratégie tête de pont
  • Exploration des outils financiers dans le domaine du commerce
    p. ex. couverture de change, assurances
  • Établissement des activités aux États-Unis
  • Augmentation des stocks ou des marchandises entreposées
  • Investissement dans des améliorations technologiques
    p. ex. adoption de technologies, automatisation
  • Licenciement d’employés
  • Embauche d’employés
  • Augmentation des prix des biens ou des services
  • Diminution des prix des biens ou des services
  • Autre mesure
    • Veuillez préciser l’autre mesure :
    OU
  • Aucune mesure n’a été prise
    OU
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si le pourcentage des ventes a été réalisé directement auprès de clients aux États-Unis indiqué dans Q12 était supérieur à 0, poser à Q16. Autrement, passer à la Q17.

16. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il vendu des biens aux États-Unis qui étaient assujettis à des droits de douane?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si le pourcentage des achats a été réalisé directement auprès de fournisseurs aux États-Unis indiqué dans Q13 était supérieur à 0, poser à Q17. Autrement, passer à la Q18.

17. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il acheté des biens des États-Unis qui étaient assujettis à des droits de douane?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

18. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il transmis aux clients toute augmentation de ses coûts en raison des droits de douane?

  • Oui
  • Non
  • Cette entreprise ou cet organisme n’a connu aucune augmentation de ses coûts en raison des droits de douane
  • Ne sais pas

19. Au cours des 12 prochains mois, quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme transmette à ses clients les augmentations de coûts attribuables aux droits de douane?

Inclure toute augmentation des coûts liés aux intrants, aux produits ou aux fournitures.

  • Très probable
  • Plutôt probable
  • Plutôt improbable
  • Très improbable
  • Cette entreprise ou cet organisme ne s’attend à aucune augmentation de ses coûts en raison des droits de douane
  • Ne sais pas

Commerce intérieur

20. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme a mené l’une ou l’autre des activités suivantes au Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire
  • Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire
    OU
  • Aucune de ces réponses
    • Est-ce que cette entreprise ou cet organisme envisagerait d’acheter auprès de fournisseurs ou de vendre à des clients dans une autre province ou un autre territoire à l’avenir?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
    OU
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » ou « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionnée en Q20, poser la Q21. Autrement, passer à la prochaine condition d’enchaînement.

Si « Aucune de ces réponses » et « Oui », ou « Aucune de ces réponses » et « Ne sais pas » est sélectionnée en Q20, poser la Q25. Autrement, passer à la Q26.

Condition d'affichage : Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionnée en Q20, affichez « Pourcentage du total des achats de biens et de services » à la Q21. Autrement, n’affichez pas.
Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionnée en Q20, affichez « Pourcentage du total des ventes de biens et de services » à la Q21. Autrement, n’affichez pas.

21. Au cours des 12 derniers mois, quel pourcentage des achats auprès de fournisseurs et des ventes à des clients de cette entreprise ou de cet organisme ont été réalisés directement dans une autre province ou un autre territoire?

Inclure les achats et les ventes entre une entreprise d’une province ou d’un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.

Pour les biens achetés auprès de fournisseurs et les biens vendus à des clients, veuillez inclure tous les achats et toutes les ventes.

Pour les biens achetés et vendus à une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les achats et les ventes de biens à valeur ajoutée ou modifiés.

Exclure les achats et les ventes dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage du total des achats de biens et de services :
OU
Ne sais pas

Pourcentage du total des ventes de biens et de services :
OU
Ne sais pas

22. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants ont été rencontrés par cette entreprise ou cet organisme lorsque des biens ou des services ont été achetés et vendus dans une autre province ou un autre territoire?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
  • Trop de paperasse à remplir
  • Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
  • Les lois fiscales provinciales ou territoriales
  • Les règlements de l’industrie de cette entreprise ou de cet organisme étaient difficiles à respecter
  • Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux
  • Autre obstacle
    • Veuillez préciser l’autre obstacle :
    OU
  • Aucun obstacle rencontré
    OU
  • Cette entreprise ou cet organisme n’a pas acheté auprès de fournisseurs ni vendu à des clients dans une autre province ou un autre territoire
    OU
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si au moins 2 obstacles sont sélectionnés à Q22, poser la Q23. Autrement, passer à la Q24.
Condition d'affichage : Afficher à la Q23 les obstacles sélectionnés à la Q22.

23. Parmi les obstacles sélectionnés dans les questions précédentes, veuillez indiquer l’obstacle qui a représenté le plus grand défi pour cette entreprise ou cet organisme au cours des 12 derniers mois.

  • Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
  • Trop de paperasse à remplir
  • Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
  • Les lois fiscales provinciales ou territoriales
  • Les règlements de l’industrie de cette entreprise ou de cet organisme étaient difficiles à respecter
  • Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux
  • Autre obstacle

Condition d’enchaînement : Si au moins 1 obstacle est sélectionnés à Q22, poser la Q24. Autrement, passer à la Q25.
Condition d'affichage : Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionnée en Q20, affichez « Changement de fournisseurs » à la Q24. Autrement, n’affichez pas.

24. Au cours des 12 derniers mois, lesquelles des mesures suivantes ont été prises par cette entreprise ou cet organisme pour réduire l’incidence de l’obstacle qui a représenté le plus grand défi?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Choisir de rechercher moins d'opportunités hors province, voire aucune
  • Changement de fournisseurs
  • Augmentation du prix de vente des biens ou des services
  • Recrutement ou consultation d’un spécialiste
    p. ex. avocat, comptable, courtier
  • Achat de logiciels pour simplifier les processus
  • Autre mesure
    • Veuillez préciser l’autre mesure :
    OU
  • Cette entreprise ou cet organisme n’a pris aucune mesure pour réduire l’incidence de l’obstacle qui a représenté le plus grand défi
    OU
  • Ne sais pas

25. Quelle serait la mesure la plus efficace pour encourager cette entreprise ou cet organisme à augmenter ses achats ou ses ventes dans une autre province ou un autre territoire?

L’augmentation des ventes de cette entreprise ou de cet organisme pourrait se faire à partir des niveaux actuels ou de zéro.

  • Normes et règlements harmonisés ou mutuellement reconnus
  • Soutien financier accessible
    p. ex. encouragements fiscaux, prêts et subventions
  • Meilleure disponibilité des options en matière de logistique et d’expédition
  • Augmentation de la sensibilisation aux occasions
    p. ex. aide pour trouver des fournisseurs ou des clients
  • Processus simplifiés d’évaluation et de certification pour les employés
  • Accélération de l’approbation des permis et des licences
  • Autre mesure
    • Veuillez préciser l’autre mesure :
  • Aucune de ces réponses
  • Ne sais pas

Produits canadiens

26. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il modifié ses pratiques de marketing pour promouvoir les produits canadiens?

p. ex. l’étiquetage des produits qui sont « canadiens », « Fait au Canada » ou « Produit du Canada »

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

27. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il connu une augmentation des ventes de produits ou de services canadiens?

p. ex. l’étiquetage des produits qui sont « canadiens », « Fait au Canada » ou « Produit du Canada »

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Revenus en 2025 par rapport aux revenus en 2024

28. Dans quelle mesure les revenus de cette entreprise ou de cet organisme ont-ils changé en 2025 par rapport à 2024?

Par rapport à 2024 :

  • Les revenus ont augmenté en 2025
    • Comparativement à 2024, d’environ quel pourcentage les revenus ont-ils été supérieurs en 2025?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • En 2025, en pourcentage, les revenus ont été supérieurs de :
        OU        
      • Ne sais pas
  • Les revenus sont restés les mêmes en 2025
  • Les revenus ont diminué en 2025
    • Comparativement à 2024, d’environ quel pourcentage les revenus ont-ils été inférieurs en 2025?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • En 2025, en pourcentage, les revenus ont été inférieurs de :
        OU        
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

Salaires

29. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme s’attend à ce que les salaires moyens versés par employé changent?

  • Les salaires moyens devraient augmenter
    • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils augmenter?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • Pourcentage :
        OU
      • Ne sais pas
  • Les salaires moyens devraient diminuer
    • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils diminuer?
      Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
      • Pourcentage :
        OU
      • Ne sais pas
  • On s’attend à ce que les salaires moyens restent à peu près les mêmes
  • Ne s’applique pas
    p. ex. cette entreprise ou cet organisme ne paie pas de salaires
  • Ne sais pas

Formation

30. Au cours des 12 derniers mois, une formation liée à l’emploi sur l’interaction avec les clients ou la prestation de services a-t-elle été offerte par cette entreprise ou cet organisme?

La formation comprend le mentorat par les pairs, l’observation au poste de travail, des ateliers, des leçons, l’autoapprentissage, des discussions d’équipe et des webinaires.

  • Oui
    • La formation comprenait-elle de l’information sur la façon d’interagir avec les personnes ayant une incapacité?
      Une incapacité désigne toute déficience, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle, ou une limitation fonctionnelle.
      Personne ayant une incapacité désigne une personne qui a une déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société 
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

31. Au cours des 12 derniers mois, une formation liée à l’emploi sur la communication a-t-elle été offerte par cette entreprise ou cet organisme?

p. ex. rédaction, présentation, écoute
Inclure la communication avec les parties internes et externes, comme les consommateurs, les clients, les fournisseurs et les employés.
La formation comprend le mentorat par les pairs, l’observation au poste de travail, des ateliers, des leçons, l’autoapprentissage, des discussions d’équipe et des webinaires.

  • Oui
    • Cette formation comprenait-elle de l’information sur la façon de communiquer avec les personnes ayant une incapacité?
      p. ex. options de formats de rechange, formats de présentation accessibles, utilisation d’un langage inclusif, fourniture d’indices visuels, plus de temps pour répondre aux questions
      Une incapacité désigne toute déficience, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle, ou une limitation fonctionnelle.
      Personne ayant une incapacité désigne une personne qui a une déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

32. Au cours des 12 derniers mois, une formation technique liée à l’emploi a-t-elle été offerte par cette entreprise ou cet organisme?

p. ex. utilisation de systèmes, de matériel, d’applications ou de sites Web
La formation comprend le mentorat par les pairs, l’observation au poste de travail, des ateliers, des leçons, l’autoapprentissage, des discussions d’équipe et des webinaires.

  • Oui
    • La formation technique liée à l’emploi comprenait-elle de l’information sur l’accessibilité pour les personnes ayant une incapacité?
      p. ex. taille et types de police accessibles, caractéristiques d’accessibilité dans une application, normes d’accessibilité du Web, technologies d’assistance
      Une incapacité désigne toute déficience, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle, ou une limitation fonctionnelle.
      L’accessibilité vise à garantir que les personnes ayant une incapacité puissent facilement utiliser les services et s’orienter dans ceux-ci, tout en ayant accès aux occasions qui leur sont offertes.
      Personne ayant une incapacité désigne une personne qui a une déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

33. Au cours des 12 derniers mois, une formation liée à l’emploi sur la diversité, l’équité et l’inclusion a-t-elle été offerte par cette entreprise ou cet organisme?

p. ex. sensibilisation à la santé mentale, inclusion des personnes ayant une incapacité, sensibilisation culturelle, préjugés inconscients, inclusion des personnes 2ELGBTQ+, respect de la confidentialité, embauche inclusive, sensibilisation aux préjugés, résolution inclusive des conflits
La formation comprend le mentorat par les pairs, l’observation au poste de travail, des ateliers, des leçons, l’autoapprentissage, des discussions d’équipe et des webinaires.

  • Oui
    • Cette formation comprenait-elle de l’information sur l’inclusion ou l’accessibilité pour les personnes ayant une incapacité?
      p. ex. inclusion des personnes ayant une incapacité, promotion de pratiques en matière d’accessibilité, espaces sécuritaires et accueillants
      Une incapacité désigne toute déficience, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle, ou une limitation fonctionnelle.
      L’accessibilité vise à garantir que les personnes ayant une incapacité puissent facilement utiliser les services et s’orienter dans ceux-ci, tout en ayant accès aux occasions qui leur sont offertes.
      Personne ayant une incapacité désigne une personne qui a une déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

34. Au cours des 12 derniers mois, une formation liée à l’emploi sur les mesures d’adaptation en milieu de travail a-t-elle été offerte par cette entreprise ou cet organisme?

Les mesures d’adaptation en milieu de travail sont des moyens permettant de soutenir les employés en réduisant les obstacles dans leur environnement professionnel. Parmi ces adaptations, on retrouve les horaires de travail flexibles, les appareils fonctionnels ou les postes de travail ergonomiques.
p. ex. options d’adaptation disponibles, façons de soutenir les collègues ou les clients qui ont besoin de mesures d’adaptation
La formation comprend le mentorat par les pairs, l’observation au poste de travail, des ateliers, des leçons, l’autoapprentissage, des discussions d’équipe et des webinaires.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

35. Au cours des 12 derniers mois, d’autres formations liées à l’emploi en matière d’accessibilité pour les personnes ayant une incapacité ont-elles été offertes par cette entreprise ou cet organisme?

Exclure la formation sur l’interaction avec les clients et la prestation de services; la formation en communication; la formation technique; la formation sur la diversité, l’équité et l’inclusion et la formation sur les mesures d’adaptation en milieu de travail.

La formation comprend le mentorat par les pairs, l’observation au poste de travail, des ateliers, des leçons, l’autoapprentissage, des discussions d’équipe et des webinaires.

L’accessibilité vise à garantir que les personnes ayant une incapacité puissent facilement utiliser les services et s’orienter dans ceux-ci, tout en ayant accès aux occasions qui leur sont offertes.

Personne ayant une incapacité désigne une personne qui a une déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive, sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

  • Oui
    • Veuillez préciser l’autre formation liée à l’emploi :
  • Non
  • Ne sais pas

Lacunes en matière de compétences

36. Quel pourcentage des employés de cette entreprise ou de cet organisme sont pleinement compétents dans leur emploi actuel?

Les employés pleinement compétents sont ceux qui démontrent de façon constante les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour exécuter les tâches du poste.

  • 100 % — Tous les employés sont parfaitement compétents.
  • 80 à 99 %
  • 60 à 79 %
  • 40 à 59 %
  • 20 à 39 %
  • 1 à 19 %
  • 0 % — Aucun employé n’est pleinement compétent
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « 80 à 99 % », « 60 à 79 % », « 40 à 59 % », « 20 à 39 % », « 1 à 19 % », ou « 0 % — Aucun employé n’est pleinement compétent » est sélectionnée en Q36, poser à Q37. Autrement, passer à la Q38.

37. Parmi les employés désignés comme n’étant pas pleinement compétents, laquelle des compétences suivantes aurait la plus grande incidence positive sur les activités de cette entreprise ou de cet organisme?

Les employés pleinement compétents sont ceux qui démontrent de façon constante les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour exécuter les tâches du poste.

  • Compréhension de l’écrit
  • Communication orale et écrite
  • Compétences de base en informatique et compétences numériques
  • Mathématiques de base et calcul
  • Esprit critique
  • Résolution de problèmes
  • Compétence technique, pratique ou propre à l’emploi
  • Développement de capacités liées à l’aspect pratique ou mécanique d’une activité
  • Compétences en gestion
  • Travail d’équipe
  • Service à la clientèle
  • Autre compétence
    • Veuillez préciser l’autre compétence :
  • Ne sais pas

38. Au cours des 12 derniers mois, lesquelles des mesures suivantes ont été prises par cette entreprise ou cet organisme pour combler les lacunes en matière de compétences du personnel?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Formation à l’interne avec des ressources internes et du personnel
  • Rétroaction fournie au personnel
  • Recrutement de nouveaux employés ayant les qualifications, les aptitudes et les compétences requises
  • Mise en place d’un programme de mentorat ou d’accompagnement
  • Formation externe par un fournisseur tiers
  • Autre action
    • Veuillez préciser l’autre action :
    OU
  • Aucune de ces réponses
    OU
  • Ne sais pas

39. Au cours des trois dernières années, de nouvelles technologies ont-elles été adoptées par cette entreprise ou cet organisme?

Nouvelles technologies : Matériel ou logiciel qui exécute une nouvelle fonction ou améliore une fonction existante de façon importante par rapport aux technologies couramment utilisées par cette entreprise ou cet organisme au cours des périodes précédentes.

  • Oui
    • Une formation a-t-elle été offerte aux employés par cette entreprise ou cet organisme e pour appuyer l’adoption de nouvelles technologies?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
    • Lequel des énoncés suivants décrit le mieux la capacité des employés à s’adapter aux nouvelles technologies?
      • Les employés ont pu utiliser pleinement les nouvelles technologies
      • Les employés ont pu utiliser de manière importante les nouvelles technologies
      • Les employés ont pu utiliser de manière limitée les nouvelles technologies
      • Les employés n’ont pas pu utiliser les nouvelles technologies
  • Non
    • Est-ce que la préoccupation relative à la formation des employés était la raison principale pour laquelle cette entreprise ou cet organisme n’a pas adopté de nouvelles technologies?
      • Oui
        • Lequel des énoncés suivants décrit le mieux la préoccupation relative à la formation des employés?
          • Le coût de la formation des employés aux nouvelles technologies était trop élevé pour cette entreprise ou cet organisme
          • Les employés avaient une charge de travail élevée et peu de temps disponible pour la formation
          • Les programmes de formation appropriés n’étaient pas disponibles ou accessibles pour cette entreprise ou cet organisme
          • Les employés n’avaient pas les compétences ou la capacité nécessaires pour adopter de nouvelles technologies, même avec une formation
      • Non
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

40. Au cours des 12 derniers mois, a-t-il été difficile pour cette entreprise ou cet organisme de trouver des candidats qui possèdent les compétences nécessaires pour accomplir leur travail actuel?

  • Oui
    • Quelle a été la principale difficulté à trouver des candidats qui possèdent les compétences nécessaires pour accomplir le travail actuel? Quelle a été la principale difficulté à trouver des candidats qui possèdent les compétences nécessaires pour accomplir le travail actuel?
      • Les salaires et la rémunération offerts par cette entreprise ou cet organisme sont inférieurs à ceux d’entreprises ou d’organismes semblables
      • L’emplacement géographique des candidats
      • L’emplacement géographique de cette entreprise ou de cet organisme
      • Les titres de compétence et les titres scolaires des candidats ne sont pas reconnus dans le secteur de compétence de cette entreprise ou de cet organisme
      • Les conditions de travail difficiles
        p. ex. durée des contrats, heures de travail, avancement professionnel
      • Le faible nombre de candidats ou le manque d’intérêt à faire ce type de travail
      • Autre principale difficulté
        • Veuillez préciser l’autre principale difficulté :
      • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Liquidités

41. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l’argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

  • Oui
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d’obtenir de l’argent ou les liquidités nécessaires?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

Dettes

42. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il demander une nouvelle marge de crédit, un nouveau prêt à terme ou un nouveau prêt hypothécaire non résidentiel, ou encore refinancer un prêt hypothécaire non résidentiel existant à une institution financière?

Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.
Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

  • Oui
    • Quelle est l’utilisation prévue de ce financement?
      Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Refinancement de la dette existante
      • Investissements non résidentiels
        p. ex. machinerie, équipement, R-D
      • Dépenses courantes
      • Expansion des affaires
      • Financement de l’acquisition d’une autre entreprise
      • Autre utilisation
        • Veuillez préciser l’autre utilisation :
        OU
      • Ne sais pas
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s’endetter davantage?
      Veuillez répondre en fonction de la capacité de cette entreprise ou de cet organisme, et ce, même si cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas encourir de nouvelles dettes.
      • Oui
      • Non
        • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s’endetter?
          Sélectionnez tout ce qui s’applique.
          • Flux de trésorerie
          • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
          • La demande serait refusée
          • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
          • Taux d’intérêt défavorables
          • Modalités de paiement défavorables
          • Cote de crédit
          • Autre raison
            • Veuillez préciser l’autre raison :
            OU
          • Ne s’applique pas
            OU
          • Ne sais pas
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

Perspectives d’avenir

43. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d’avenir de cette entreprise ou de cet organisme?

  • Très optimistes
  • Plutôt optimistes
  • Plutôt pessimistes
  • Très pessimistes
  • Ne sais pas

Données sur l’emploi

44. Pour chacune des catégories d’emploi ci-dessous, veuillez indiquer la proportion d’employés de cette entreprise ou de cet organisme qui sont des femmes et des hommes.

Pour une entreprise ou un organisme plus petit, un poste de cadres supérieurs pourrait être occupé par le propriétaire ou l’exploitant.
Pour une entreprise ou un organisme plus important, les postes de cadres supérieurs peuvent comprendre : un directeur général, un président, un vice-président, un premier dirigeant, un dirigeant principal des finances, un directeur de l’exploitation, un directeur général, un président ou contrôleur général.

Les employés occupant des postes de cadres supérieurs sont responsables de l’élaboration et de l’établissement des orientations et des objectifs de l’entreprise ou de l’organisme. Ils sont responsables de la gestion du personnel et des finances de l’entreprise ou de l’organisme. Ils peuvent aussi planifier, organiser, diriger, contrôler et évaluer les opérations de l’entreprise ou de l’organisme en fonction des objectifs établis.
La catégorie d’emploi « Tous les autres postes de gestion » signifie les employés occupant tout poste de gestion autre qu’un poste de cadre supérieur.
La catégorie d’emploi « Tous les autres postes » signifie les employés qui n’occupent pas un poste de gestion.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

  • Postes de cadres supérieurs
    • Pourcentage de femmes employées :
    • Pourcentage d’hommes employés :
  • Tous les autres postes de gestion
    Si cela ne s’applique pas, n’inscrivez rien sur cette ligne.
    • Pourcentage de femmes employées :
    • Pourcentage d’hommes employés :
  • Tous les autres postes
    c.-à-d. qui n’occupent pas un poste de gestion
    • Pourcentage de femmes employées :
    • Pourcentage d’hommes employés :

Condition d’enchaînement : Si « entreprise du secteur privé » est sélectionnée en Q1, poser la Q45. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d’obtenir une meilleure compréhension des entreprises dont les propriétaires sont des membres de diverses collectivités partout au Canada.

45. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à chacun des groupes suivants?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si l’entreprise ou l’organisme n’appartient à aucune personne appartenant à ce groupe, veuillez indiquer « 0 ».

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des femmes?
Pourcentage appartenant à des femmes :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit?
Pourcentage appartenant aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des immigrants au Canada?
Pourcentage appartenant à des immigrants au Canada :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes handicapées?
Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Pourcentage appartenant à des personnes handicapées :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes aux deux esprits (ou bispirituelles), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres ou queers (2ELGBTQ+)?
Pourcentage appartenant à des personnes 2ELGBTQ+ :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles?
Au Canada, une personne faisant partie des minorités visibles est une personne, autre qu’une personne autochtone, qui n’est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Pourcentage appartenant à des personnes faisant partie des minorités visibles :

Condition d’enchaînement : Si plus de 50 % de l’entreprise ou de l’organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q46. Autrement, poser la « Contact ».

46. Il a été indiqué qu’au moins 51 % de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Asiatique du Sud
    p. ex. Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Latino-Américain
  • Arabe
  • Asiatique du Sud-Est
    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
  • Asiatique occidental
    p. ex. Afghan, Iranien
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre groupe
    • Veuillez préciser l’autre groupe :
    OU
  • Préfère ne pas répondre

Enquête auprès des fonctionnaires du gouvernement du Nunavut, 2026 (EFGN)

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête vise à recueillir des données auprès des employés travaillant au Nunavut pour le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada. Des questions seront posées au sujet de vos expériences en milieu de travail, dont vos intérêts à l'égard de l'apprentissage, de la formation et de l'avancement professionnel.

Les renseignements recueillis serviront à orienter l'Analyse de la population active Inuite du Nunavut. Les gouvernements ainsi que les organisations inuites s'en serviront aussi pour trouver des moyens d'accroître le nombre d'Inuit employés au gouvernement afin d'atteindre des niveaux qui soient représentatifs de la population, tel que requis par le chapitre 23 de l'Accord du Nunavut.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu’elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de listes d’employés des gouvernements du Nunavut ou du Canada.

Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d’enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, Centre de la statistique et des partenaires autochtones
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Renseignements généraux

  1. Quel est votre nom?
    Veuillez confirmer votre nom. Si votre prénom ou votre nom de famille est incorrect, veuillez sélectionner l’élément et le corriger. Si un champ est vide, veuillez le compléter.
    • Prénom
    • Nom de famille    
  2. Quel est votre genre?
    Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.
    Est-ce :
    • Masculin
    • Féminin
    • Ou veuillez préciser
      • Précisez votre genre
  3. Quelle est votre date de naissance?
    • Année
    • Mois                         
    • Jour
  4. Quel est votre groupe d’âge?
    • 14 ans ou moins
    • 15 à 19 ans
    • 20 à 24 ans
    • 25 à 29 ans
    • 30 à 34 ans
    • 35 à 39 ans
    • 40 à 44 ans
    • 45 à 49 ans
    • 50 à 54 ans
    • 55 à 59 ans
    • 60 à 64 ans
    • 65 ans ou plus

Les prochaines questions aideront à déterminer quelles questions vous seront posées dans le reste de l’enquête.

  1. Êtes-vous Inuk?
    • Oui
    • Non
  2. Êtes-vous un Inuk inscrit en vertu de l’Accord du Nunavut?
    c.-à-d. vous êtes inscrit en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, vous avez une carte de la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI)
    • Oui
    • Non, je suis inscrit en vertu d’un accord sur les revendications territoriales différent
    • Non, je ne suis inscrit en vertu d’aucun accord sur les revendications territoriales
    • Je ne sais pas

Emploi actuel

  1. Qui est votre employeur gouvernemental territorial ou fédéral actuel? 
    Indiquez l’emploi gouvernemental où vous travaillez le plus d’heures par semaine.
    • Gouvernement du Nunavut (GN)
      p. ex. santé, éducation
    • Collège de l’Arctique du Nunavut
    • Société d’habitation du Nunavut
    • Société d’énergie Qulliq
    • Société de crédit commercial du Nunavut
    • Corporation de développement du Nunavut
    • Gouvernement du Canada (GC)
    • Je ne travaille plus à l’une des organisations gouvernementales au Nunavut présentées ci-dessus
  2. Lequel des qualificatifs suivants décrit le mieux votre type d’emploi?
    • À durée indéterminée (permanent)
    • À durée déterminée ou contractuel
      Exclure les emplois étudiants
    • Occasionnel
      Inclure les emplois étudiants
    • Saisonnier
      c.-à-d. travaille durant une partie de l’année (saison) chaque année
  3. Lequel des qualificatifs suivants décrit le mieux votre type d’emploi?
    • À durée indéterminée (permanent)
    • À durée déterminée ou contractuel
    • Enseignant suppléant
    • Employé supplémentaire
    • Occasionnel
    • Saisonnier
      c.-à-d. travaille durant une partie de l’année (saison) chaque année
    • Programme d’emplois d’été équitables pour étudiants
  4. Depuis combien de temps êtes-vous employé occasionnel?
    • Moins de quatre mois
    • Quatre mois à moins d’un an
    • Un an à moins de deux ans
    • Deux ans à moins de cinq ans
    • Cinq ans et plus
  5. Combien d’heures travaillez-vous habituellement par semaine à votre emploi au gouvernement?
    • Moins de 10 heures par semaine
    • 10 heures à moins de 20 heures par semaine
    • 20 heures à moins de 30 heures par semaine
    • 30 heures à moins de 37,5 heures par semaine
    • 37,5 heures ou plus par semaine

Logement

  1. Quelle est votre situation actuelle relativement au logement?
    • Logement pour le personnel du gouvernement dans le cadre de mon emploi
    • Logement pour le personnel du gouvernement par l’intermédiaire de l’emploi de quelqu’un d’autre
      p. ex. conjoint ou partenaire, parents, amis, colocataires
    • Autre logement
      p. ex. location privée, logement pour le personnel non gouvernemental, propriétaire, logement pour étudiants, logement public, coopérative d’habitation
    • Sans logement
      p. ex. conditions de logement instables
  2. Souhaitez-vous obtenir votre propre logement pour le personnel du gouvernement par l’intermédiaire de votre employeur?
    • Oui
    • Non
  3. Lorsque vous avez été embauché pour la première fois, à quel point la disponibilité de logements pour le personnel du gouvernement a-t-elle été importante dans le choix de travailler pour votre employeur?
    • Essentielle
    • Très importante
    • Assez importante
    • Pas importante
  4. À quel point la disponibilité de logements pour le personnel du gouvernement est-elle importante dans le fait de continuer à travailler pour votre employeur?
    • Essentielle
    • Très importante
    • Assez importante
    • Pas importante
  5. Dans quelle mesure êtes-vous préoccupé par la perte de votre logement pour le personnel du gouvernement au moment de la retraite?
    • Très préoccupé
    • Assez préoccupé
    • Pas préoccupé

Responsabilités en matière de garde d’enfants

  1. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des responsabilités en matière de garde d’enfants qui ont eu une incidence sur votre travail?
    Inclure vos enfants ou ceux de quelqu’un d’autre.
    p. ex. décisions concernant les déplacements, formation ou promotions, ou heures travaillées
    • Oui
    • Non
      • Si non, pourquoi?
        • Je n’ai pas de responsabilités en matière de garde d’enfants
        • Mes responsabilités en matière de garde d’enfants n’ont pas eu d’incidence sur mon travail                                                                                    
  2. Au cours des 12 derniers mois, quelle a été l’incidence de vos responsabilités en matière de garde d’enfants sur votre travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • J’ai reporté mon retour au travail après un congé de maternité ou un congé parental
    • J’ai travaillé moins d’heures que je ne l’aurais fait autrement
    • J’ai dû prendre un congé payé
      p. ex. congé spécial, congé familial, congé de maladie, congé annuel, ou autre congé
    • J’ai dû prendre un congé sans solde
      • Combien de jours de congé sans solde avez-vous pris pour vous occuper d’un enfant?
        Inclure les congés non payés.
        Si vous avez manqué des heures ou des jours partiels, veuillez estimer au nombre de jours le plus proche.
        • Moins de 1 jour
        • 1 jour à 2 jours
        • 3 jours à 5 jours
        • 6 jours à 10 jours
        • Plus de 10 jours
    • J’ai refusé ou limité les déplacements pour le travail
    • J’ai refusé une promotion ou n’ai pas tenté de l’obtenir
    • J’ai refusé une offre d’emploi
    • J’ai quitté un emploi
    • J’ai refusé des occasions de formation ou d’apprentissage, ou j’ai décidé de ne pas les saisir
    • J’ai fait plus de télétravail pour pouvoir m’occuper des enfants à la maison
    • Autre
  3. Quel est le mode de garde habituel des enfants dont vous vous occupez?
    Inclure pour les enfants d'âge scolaire, les arrangements de garde utilisés avant ou après l'école.
    Exclure les vacances scolaires d’été.
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Pas d’arrangement de garde d’enfants
      p. ex. les enfants sont assez vieux pour rester seuls à la maison
      OU
    • Je ne suis pas responsable de prendre les arrangements de garde d’enfants
      OU
    • Garderie ou centre de la petite enfance
    • Garderie en milieu familial
    • Garderie éducative ou préscolaire
      p. ex. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
    • Garde parascolaire
    • Parent ou tuteur
    • Famille élargie
      p. ex. grand-père, grand-mère, oncle, tante, frère, sœur
    • Personnes ne faisant pas partie de la famille
      p. ex. gardienne, ami, voisin
    • Autre
      • Précisez l’arrangement de garde d’enfants
  4. Dans l’ensemble, ces arrangements de garde d’enfants répondent-ils à vos besoins?
    • Oui
    • Non
  5. Lesquels des éléments suivants vous aideraient à mieux assumer vos responsabilités en matière de garde d’enfants?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Régime de travail flexible
    • Programmes de repas pour les enfants d’âge scolaire
    • Programmes avant et après l’école pour les enfants d’âge scolaire
    • Plus de garderies (places disponibles)
    • Priorité aux Inuit pour les garderies
    • Programmes adaptés à la culture ou à la langue Inuktut
    • Aide financière ou garderies subventionnées
    • Moins de fermetures inattendues d’écoles ou de garderies
      p. ex. en raison d’un manque de personnel, de tuyaux gelés ou d’autres raisons
    • Davantage de travailleurs dans les garderies et dans les centres de garde d’enfants
    • Autre
      • Précisez ce qui vous aiderait à mieux assumer vos responsabilités en matière de garde d’enfants
      OU
    • Aucune de ces réponses — Je n’ai aucun problème à assumer mes responsabilités en matière de garde d’enfants

Déménagement professionnel

  1. Dans quelle communauté travaillez-vous actuellement?
    Si vous travaillez dans plus d’une communauté, indiquez la communauté où vous travaillez généralement le plus d’heures.
    • Sélectionnez une communauté dans le menu déroulant ci-dessous.
      Note : Si votre communauté n’est pas dans la liste, sélectionnez « Autre communauté du Nunavut » ou « À l’extérieur du Nunavut ».
  2. Quelle communauté considérez-vous comme votre communauté d’attache?
    Veuillez utiliser votre propre définition de communauté d’attache.
    • Sélectionnez une communauté dans le menu déroulant ci-dessous.
      Note : Si votre communauté n’est pas dans la liste, sélectionnez « Autre communauté du Nunavut » ou « À l’extérieur du Nunavut ».
  3. Préféreriez-vous travailler dans votre communauté d’attache si vous pouviez y occuper un poste comparable au vôtre dans la fonction publique?
    • Oui
    • Non
  4. Dans quelle mesure seriez-vous disposé à déménager dans une autre communauté du Nunavut pour exercer un autre emploi au gouvernement?
    p. ex. pour une promotion
    • Très disposé à déménager
    • Plutôt disposé à déménager
    • Pas du tout disposé à déménager
    • Je ne sais pas
  5. Dans quelles communautés du Nunavut seriez-vous disposé à déménager?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Toutes les communautés
      OU
    • Arctic Bay
    • Arviat
    • Baker Lake
    • Cambridge Bay
    • Chesterfield Inlet
    • Clyde River
    • Coral Harbour
    • Gjoa Haven
    • Grise Fiord
    • Igloolik
    • Iqaluit
    • Kimmirut
    • Kinngait
    • Kugaaruk
    • Kugluktuk
    • Naujaat (Repulse Bay)
    • Pangnirtung
    • Pond Inlet
    • Qikiqtarjuaq
    • Rankin Inlet
    • Resolute Bay
    • Sanikiluaq
    • Sanirajak
    • Taloyoak
    • Whale Cove
  6. Quels facteurs influenceraient votre disposition à déménager pour exercer un autre emploi dans la fonction publique au Nunavut, si un tel emploi vous était offert?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Meilleur salaire
    • Meilleur accès à des avantages sociaux ou meilleurs avantages sociaux
    • Un poste à durée indéterminée ou permanent
    • Services d’aide à la garde d’enfants ou disponibilité des services de garde d’enfants
    • Développement de carrière et avancement
    • Meilleur accès aux services et aux soutiens
      p. ex. soins aux personnes âgées, études ou formation, santé, transport, loisirs
    • Être à proximité de la famille
    • Emploi qui me permettrait de vivre dans ma communauté d’attache
    • Disponibilité de logements pour le personnel du gouvernement
    • Disponibilité de logements en général
    • Présence accrue de la culture et de la langue inuites au travail
    • Présence accrue de la culture et de la langue inuites dans la communauté
    • Autre
      • Précisez les facteurs qui influenceraient votre disposition à déménager pour exercer un autre emploi dans la fonction publique au Nunavut, si un tel emploi vous était offert

Antécédents professionnels au gouvernement

  1. Depuis combien de temps occupez-vous votre poste actuel?
    Inclure la période probatoire.
    • Moins de 1 an
    • Entre 1 an et moins de 5 ans
    • Entre 5 ans et moins de 10 ans
    • Entre 10 ans et moins de 20 ans
    • 20 ans ou plus
  2. Comment avez-vous trouvé votre emploi actuel?
    • Communication directe avec l’employeur
    • Emploi offert par l’employeur sans avoir postulé
      p. ex. mutation ou affectation interne
    • Bouche-à-oreille
      p. ex. par un collègue, un ami, un parent
    • Annonce
      p. ex. journal, babillard communautaire, radio, revue
    • Médias sociaux
      p. ex. Facebook, X (anciennement Twitter), LinkedIn
    • Autres sites Web
      p. ex. Emplois GC, site Web du gouvernement du Nunavut, sites Web de recherche d’emploi
    • Événement communautaire
      p. ex. salons professionnels, salons de l’emploi
    • Affichage de concours internes
    • Communication avec des organismes de l’emploi et du développement économique
      p. ex. centre Service Canada, organisations inuites
    • Programmes de formation
      p. ex. stages, programmes d’initiation au travail
    • Conseiller en orientation à l’école ou en milieu professionnel
    • Agence de recrutement ou spécialistes en ressources humaines
    • Autre
      • Précisez comment vous avez trouvé votre emploi actuel
  3. Avant de travailler pour le gouvernement du [Canada / Nunavut ou un organisme public au Nunavut], avez-vous déjà occupé un autre emploi dans la fonction publique au Nunavut ou à l’extérieur du Nunavut?
    Inclure tous les postes précédents à l’échelle fédérale, territoriale, provinciale ou municipale que vous avez occupés au Nunavut ou à l’extérieur du Nunavut.
    • Oui
      • Pour quelle administration publique avez-vous travaillé?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Gouvernement du Canada
        • Gouvernement du Nunavut ou un organisme public au Nunavut
        • Autre gouvernement provincial ou territorial
        • Administration municipale au Nunavut
        • Administration municipale à l’extérieur du Nunavut
    • Non

Entrevue pour votre emploi actuel

  1. Avez-vous eu à passer une entrevue officielle pour obtenir votre emploi actuel?
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  2. Au meilleur de vos connaissances, y avait-il au moins un Inuk parmi les personnes vous ayant interviewé?
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  3. Avez-vous été informé à l’avance que vous pouviez faire l’entrevue dans la langue de votre choix?
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  4. Dans quelles langues s’est déroulée l’entrevue?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Inuktitut
    • Inuinnaqtun
    • Anglais
    • Français
    • Autre
      OU
    • Je ne sais pas
  5. [S’agissait-il des langues / S’agissait-il de la langue] que vous vouliez pour l’entrevue?
    • Oui
    • Non
      • Dans quelles langues auriez-vous préféré que se déroule l’entrevue?
    • Sélectionnez tout ce qui s’applique.
      • Inuktitut
      • Inuinnaqtun
      • Anglais
      • Français
      • Autre
        • Précisez la langue
  6. Si vous l’aviez voulu, aurait-on mis un interprète ou un traducteur à votre disposition durant l’entrevue?
    • Oui
    • Non
    • Je ne voulais pas ou je n’en avais pas besoin
    • Je ne savais pas que je pouvais en avoir un
    • Je ne sais pas

Processus d’embauche global

Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant?

  1. Là où je travaille, le processus d’embauche d’une personne pour un emploi à durée [indéterminée / permanente] ou déterminée se déroule de manière équitable.
    p. ex. le processus est exempt de discrimination, les candidats qualifiés sont pris en considération, la durée du processus d’embauche est raisonnable
    • Fortement en accord
    • Plutôt en accord
    • Ni en accord, ni en désaccord
    • Plutôt en désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Je ne sais pas
  2. En quoi pensez-vous que le processus d’embauche d’une personne pour un emploi à durée [indéterminée / permanente] ou déterminée n’est pas équitable?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Les exigences sont trop rigoureuses
    • Des candidats qualifiés ne sont pas pris en considération
    • Le processus d’embauche est trop long ou trop complexe
    • Il y a de la discrimination raciale ou culturelle
    • Discrimination fondée sur le sexe ou le genre
    • Discrimination fondée sur l’âge
    • Autres formes de discrimination
    • On ne tient pas compte des besoins particuliers des personnes ayant des incapacités
    • Les candidats ne peuvent pas faire l’entrevue dans la langue de leur choix
    • Le processus d’embauche n’est pas objectif
    • p. ex. certaines personnes sont embauchées en fonction de leurs relations sociales, népotisme
    • Il est trop difficile de passer d’un poste occasionnel à un poste à durée indéterminée ou déterminée
    • Autre
      • Précisez en quoi ce n’est pas equitable

Maîtrise des langues

  1. Quelles langues parlez-vous assez bien pour utiliser au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Inuktitut
    • Inuinnaqtun
    • Anglais
    • Français
    • Autre
  2. Quelles langues comprenez-vous assez bien pour utiliser au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Inuktitut
    • Inuinnaqtun
    • Anglais
    • Français
    • Autre
  3. Quelles langues lisez-vous assez bien pour utiliser au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Inuktitut – notation syllabique
    • Inuktitut – orthographique romain
    • Inuinnaqtun
    • Anglais
    • Français
    • Autre
  4. Quelles langues écrivez-vous assez bien pour utiliser au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Inuktitut – notation syllabique
    • Inuktitut – orthographique romain
    • Inuinnaqtun
    • Anglais
    • Français
    • Autre

Langues utilisées au travail

  1. À quelle fréquence utilisez-vous l’inuktitut ou l’inuinnaqtun au travail?
    Si une catégorie ne s’applique pas à votre situation ou que vous n’en êtes pas certain, sélectionnez « ne s’applique pas ».
    1. Avec votre superviseur
      • Toujours ou souvent
      • Parfois
      • Rarement
      • Jamais
      • Ne s’applique pas
    2. Avec vos collègues
      • Toujours ou souvent
      • Parfois
      • Rarement
      • Jamais
      • Ne s’applique pas
    3. Avec le public
      • Toujours ou souvent
      • Parfois
      • Rarement
      • Jamais
      • Ne s’applique pas
    4. Lors des réunions
      • Toujours ou souvent
      • Parfois
      • Rarement
      • Jamais
      • Ne s’applique pas
    5. Dans les courriels
      • Toujours ou souvent
      • Parfois
      • Rarement
      • Jamais
      • Ne s’applique pas
    6. Globalement
      • Toujours ou souvent
      • Parfois
      • Rarement
      • Jamais
      • Ne s’applique pas
  2. À quel point est-ce important pour vous de pouvoir utiliser l’inuktitut ou l’inuinnaqtun au travail?
    • Très important
    • Plutôt important
    • Pas important
  3. Quelles langues préférez-vous utiliser au travail?
    Sélectionnez les langues que vous préférez utiliser au travail, même si vous ne travaillez pas dans ces langues à l’heure actuelle.

    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Inuktitut
    • Inuinnaqtun
    • Anglais
    • Français
    • Autre
      OU
    • Pas de préférence
  4. Dans quelle mesure vous sentez-vous soutenu par le fait de pouvoir travailler en inuktitut ou en inuinnaqtun?
    • Très soutenu
    • Quelque peu soutenu
    • Pas du tout soutenu
  5. Selon vous, qu’est-ce qui augmenterait l’utilisation de l’inuktitut ou de l’inuinnaqtun à votre lieu de travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Davantage de formation pour les superviseurs
    • Formation complémentaire pour moi-même
    • Formation complémentaire pour les autres employés
    • Inclusion de la formation linguistique dans les plans d’apprentissage
      p. ex. Ententes de rendement, Plan de formation et de développement
    • Plus de collègues parlant l’inuktitut ou l’inuinnaqtun
    • Plus de logiciels en inuktitut ou en inuinnaqtun
    • Plus de documents traduits dans différents dialectes
      p. ex. documents, rapports, formulaires
    • Prime au bilinguisme ou mesures incitatives accrues en lien avec l’utilisation de l’inuktut
    • Utilisation du code orthographique romain
    • Dialecte écrit unifié
      c.-à-d. système d’écriture unifié en inuktut
    • Plus d’embauche ou de promotion de superviseurs inuits
    • Autre

Perceptions générales à propos des valeurs sociétales inuites et des principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans le milieu de travail

  1. Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants à propos des valeurs sociétales inuites (VSI) et des principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) dans votre milieu de travail?
    1. Dans mon milieu de travail, on encourage le respect des collègues, les relations de travail positives et le souci du bien-être d’autrui
      Inuuqatigiitsiarniq : respect de l’autre, rapports avec l’autre et compassion envers les autres.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
    2. Dans mon milieu de travail, je me sens bien accueilli et respecté
      Tunnganarniq : promouvoir un bon état d’esprit en étant ouvert, accueillant et intégrateur.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
    3. J’ai la possibilité de participer à des activités culturelles inuites et à d’autres activités en dehors du lieu de travail pendant les heures de travail
      p. ex. journées IQ, journées d’immersion culturelle
      Pijitsirniq : servir et subvenir aux besoins de la famille ou de la communauté, ou des deux.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
    4. Dans mon milieu de travail, les décisions sont prises dans un esprit axé sur le travail d’équipe, la coopération et le consensus
      Aajiiqatigiinniq : discuter et développer des consensus pour la prise de décision.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
    5. Dans mon milieu de travail, je sens qu’on me soutient dans l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles
      Pilimmaksarniq ou Pijariuqsarniq : le développement des compétences par la pratique, l’effort et l’action.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
    6. Dans mon milieu de travail, tous ont une compréhension commune des objectifs et une vision du but à atteindre
      Piliriqatigiinniq ou Ikajuqtigiiniq : travailler ensemble dans un but commun.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
    7. Dans mon milieu de travail, les idées sont les bienvenues et on nous encourage à essayer de nouvelles façons de faire les choses
      Qanuqtuurniq : innovation et ingéniosité dans la recherche de solutions.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
    8. Dans mon milieu de travail, les connaissances de l’environnement et des terres du Nunavut sont valorisées
      Avatittinnik Kamatsiarniq : respect et soin de la terre, de la faune et de l’environnement.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord

Superviseur immédiat

  1. Au meilleur de vos connaissances, votre superviseur immédiat est-il Inuk  ou pas Inuk?
    Si vous avez plus d’un superviseur, répondez en fonction de celui avec lequel vous communiquez le plus.
    • Inuk
    • Pas Inuk
    • Je n’ai pas de superviseur
    • Je ne sais pas
  2. Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants?
    1. Mon superviseur immédiat me soutient dans mon apprentissage au travail ou m’encourage à suivre des cours
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
    2. Mon superviseur immédiat me soutient dans la détermination et l’atteinte de mes objectifs de carrière
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
    3. Mon superviseur immédiat soutient la culture inuite en milieu de travail
      p. ex. approbation sans grand préavis des congés culturels tels que les jours dédiés aux pratiques autochtones traditionnelles ou aux activités culturelles inuites
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
    4. Mon superviseur immédiat soutient l’embauchage des Inuit
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
    5. Mon superviseur immédiat discute avec moi du plan d’embauche des Inuit (PEI) de mon ministère
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
  3. Votre superviseur immédiat vous a-t-il déjà encouragé à poser votre candidature pour une promotion?
    Aux fins de la présente enquête, une promotion signifie une affectation à un poste de plus haut niveau qui comporte davantage de responsabilités, ou la transition d’un poste occasionnel, de remplaçant ou d’enseignant suppléant à un poste de durée déterminée ou indéterminée.
    • Oui
    • Non

Perceptions générales à propos de votre milieu de travail

  1. En ce qui concerne votre emploi actuel, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de chacun des aspects suivants?
    Si une catégorie ne s’applique pas à votre situation ou que vous n’en êtes pas certain, sélectionnez « Ne s’applique pas ».
    1. Salaire
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    2. Avantages sociaux
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    3. Allocation de logement
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    4. Disponibilité de logements pour le personnel
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    5. Coût du logement pour le personnel
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    6. Disponibilité des services de garde d’enfants
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    7. Flexibilité pour répondre à mes responsabilités de garde d’enfants
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    8. Flexibilité pour répondre à mes autres responsabilités familiales et communautaires
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    9. Occasions d’apprentissage et de formation
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    10. Soutien au développement de carrière ou à l’avancement
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    11. Charge de travail
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    12. Flexibilité de l’horaire de travail
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    13. Sécurité d’emploi
      c.-à-d. confiance que vous ne perdrez pas votre emploi subitement
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    14. Relations avec le supérieur immédiat
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    15. Capacité de leadership de la haute direction et des cadres
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    16. Relations avec les collègues
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    17. Taux de roulement du personnel
      c.-à-d. fréquence à laquelle des employés quittent et sont remplacés
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    18. Possibilité de travailler dans la communauté de mon choix
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    19. Capacité à travailler dans la langue de mon choix
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    20. Nombre d’Inuit dans le milieu de travail
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
    21. Mon travail dans l’ensemble
      • Très satisfait
      • Plutôt satisfait
      • Plutôt insatisfait
      • Très insatisfait
      • Ne s’applique pas
  2. Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants?
    1. Dans mon milieu de travail, la connaissance de la culture, de la société et de l’économie inuites est valorisée
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
    2. Dans mon milieu de travail, l’expérience auprès des communautés du Nunavut est valorisée
      L’expérience auprès des communautés du Nunavut fait référence à la familiarité avec les personnes, les pratiques et les relations dans les communautés du Nunavut.
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
    3. Dans mon milieu de travail, l’inuktut est valorisée
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
  3. Avez-vous personnellement fait l’une des choses suivantes au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Interprétation ou traduction de l’inuktut de manière officielle ou non officielle
    • Utilisation de vos connaissances de la culture, de la société ou de l’économie inuites
    • Utilisation de vos connaissances de l’environnement et des terres du Nunavut
      p. ex. journées IQ, formation en recherche et en sauvetage, sorties sur le terrain, camping, préparation d’une chasse
      OU
    • Aucune de ces réponses
  4. Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants?
    Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour obtenir les définitions de la discrimination et du harcèlement.
    1. Mon employeur œuvre activement à éliminer la discrimination en milieu de travail
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas
    2. Mon employeur œuvre activement à éliminer le harcèlement en milieu de travail
      p. ex. l’intimidation
      • Fortement en accord
      • Plutôt en accord
      • Ni en accord, ni en désaccord
      • Plutôt en désaccord
      • Fortement en désaccord
      • Je ne sais pas

Intérêt à l’égard d’un emploi permanent

  1. Seriez-vous intéressé à exercer un emploi d’un poste à durée indéterminée ou permanent auprès de l’une des administrations publiques suivantes au Nunavut?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Gouvernement du Canada au Nunavut
    • Gouvernement du Nunavut
    • Inclure les agences, les régies et les sociétés d’État.
    • Administration municipale ou de hameau
      OU
    • Aucun intérêt pour un poste à durée indéterminée ou permanent auprès d’une quelconque administration publique

Plans de carrière pour les deux prochaines années

  1. Lesquels des énoncés suivants correspondent à vos plans en matière d’emploi pour les deux prochaines années?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Conserver mon poste actuel
    • Présenter ma candidature pour une promotion dans la fonction publique au Nunavut
      • Pour quelle administration publique?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Gouvernement du Canada au Nunavut
        • Gouvernement du Nunavut
        • Administration municipale ou de hameau
    • Faire une demande de transfert d’un poste occasionnel, de remplaçant ou d’enseignant suppléant vers un poste d’une durée déterminée ou indéterminée
    • Obtenir un autre poste dans la fonction publique au Nunavut
      • Pour quelle administration publique?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Gouvernement du Canada au Nunavut
        • Gouvernement du Nunavut
        • Administration municipale ou de hameau
    • Obtenir un autre poste en dehors de la fonction publique au Nunavut
    • Prendre ma retraite
    • Aucun plan d’exercer un emploi
    • Prendre un congé temporaire pour poursuivre des études additionnelles
    • Prendre un congé temporaire pour d’autres raisons
      p. ex. pour prendre soin d’un membre de la famille, un congé de maternité, un congé parental, un congé à traitement différé
    • Quitter le Nunavut
      OU
    • Je ne sais pas
  2. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux vos plans en matière d’emploi pour les deux prochaines années?
    • Conserver mon poste actuel
    • Présenter ma candidature pour une promotion dans la fonction publique au Nunavut
    • Faire une demande de transfert d’un poste occasionnel, de remplaçant ou d’enseignant suppléant vers un poste d’une durée déterminée ou indéterminée
    • Obtenir un autre poste dans la fonction publique au Nunavut
    • Obtenir un autre poste en dehors de la fonction publique au Nunavut
    • Prendre ma retraite
    • Aucun plan d’exercer un emploi
    • Prendre un congé temporaire pour poursuivre des études additionnelles
    • Prendre un congé temporaire pour d’autres raisons
      p. ex. pour prendre soin d’un membre de la famille, un congé de maternité, un congé parental, un congé à traitement différé
    • Quitter le Nunavut

Intérêt et obstacles en matière d’avancement professionnel

  1. Si vous vouliez présenter votre candidature pour une promotion, sauriez-vous comment vous y prendre pour ce qui suit?
    Aux fins de la présente enquête, une promotion signifie une affectation à un poste de plus haut niveau qui comporte davantage de responsabilités, ou la transition d’un poste occasionnel, de remplaçant ou d’enseignant suppléant à un poste de durée déterminée ou indéterminée.
    1. Naviguer dans le processus d’embauche
      p. ex. trouver des offres d’emploi, prendre part au processus de sélection
      • Oui
      • En partie
      • Non
    2. Rédiger un curriculum vitæ (CV) détaillé
      • Oui
      • En partie
      • Non
    3. Rédiger une lettre de présentation
      • Oui
      • En partie
      • Non
    4. Faire une entrevue efficace en tant que candidat
      • Oui
      • En partie
      • Non
  2. Au cours des deux dernières années, avez-vous reçu une promotion?
    Les promotions peuvent être obtenues par l’intermédiaire d’une nomination directe, d’un processus annoncé, d’une affectation intérimaire, ou d’une mutation ou d’un détachement.
    • Oui
      • Comment avez-vous obtenu votre dernière promotion?
        • J’ai présenté ma candidature à un poste affiché (processus interne ou externe)
        • J’ai obtenu une nomination directe
        • J’ai obtenu une affectation intérimaire
        • J’ai progressé à l’aide d’un programme de perfectionnement
        • c.-à-d. progression par promotion
        • J’ai obtenu une affectation ou une mutation à un rôle plus élevé
        • Autre                                                                                        
          • Précisez comment vous avez reçu votre dernière promotion
    • Non
  3. Avez-vous présenté votre candidature pour une promotion au cours des deux dernières années?
    • Oui
    • Non
  4. Pourquoi n’avez-vous pas présenté votre candidature pour une promotion?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • J’ai obtenu une promotion sans avoir présenté ma candidature
    • Mon emploi actuel me satisfait, je ne veux pas changer pour le moment
    • Le bon moment ne s’est pas présenté, je prévois le faire dans l’avenir
    • Cela exigerait trop de déplacements
    • À cause de mes responsabilités familiales
      p. ex. garde d’enfants, soins aux aînés
    • J’ai peur de subir de la discrimination raciale ou culturelle
    • Mes superviseurs ne m’ont pas encouragé à le faire
    • Aucun emploi offert ne correspondait à mes intérêts
    • Aucun emploi disponible dans ma communauté
    • Je ne peux pas suivre la formation requise dans ma communauté
    • Je ne satisfais pas aux exigences en matière d’études, d’expérience ou d’équivalences
    • Je n’ai pas les compétences techniques nécessaires
      p. ex. plomberie, comptabilité, ingénierie
    • Je n’ai pas les compétences linguistiques nécessaires
      • Pour quelles langues ne disposiez-vous pas de compétences linguistiques suffisantes?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Inuktitut
        • Inuinnaqtun
        • Anglais
        • Français
        • Autres langues
    • Un poste de gestion ne m’intéresse pas
    • Je ne veux pas de responsabilités ou de charges de travail supplémentaires
    • J’ai peur de perdre mon logement
    • Je ne pensais pas réussir
    • Je crains que le processus ne soit injuste d’une autre manière
      p. ex. il y a déjà quelqu’un en vue pour le poste
    • Autres raisons
  5. La dernière fois que vous avez présenté votre candidature pour une promotion, l’avez-vous obtenue?
    • Oui
    • Non
    • J’ai retiré ma candidature
    • Je ne sais pas
      p. ex. ma demande est toujours en cours, processus d’embauche a été annulé
  6. En ce qui concerne la dernière fois où vous avez posé votre candidature pour une promotion, êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants?
    Aux fins de la présente enquête, une promotion signifie une affectation à un poste de plus haut niveau qui comporte davantage de responsabilités, ou la transition d’un poste occasionnel, de remplaçant ou d’enseignant suppléant à un poste de durée déterminée ou indéterminée.
    1. Mon expérience de travail a été prise en considération
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    2. Les exigences en matière d’études ou d’équivalence étaient appropriées
      c.-à-d. pas trop élevées pour ce poste
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    3. Les exigences en matière d’expérience ou de compétences techniques étaient appropriées
      c.-à-d. pas trop élevées pour ce poste
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    4. Les exigences en matière de langue étaient raisonnables
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    5. Les questions d’entrevue étaient pertinentes et raisonnables
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    6. L’entrevue pouvait être effectuée dans la langue de mon choix
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    7. Plusieurs options m’ont été offertes durant le processus d’examen
      p. ex. un examen oral était une option
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    8. Le processus d’embauche était impartial
      p. ex. ne favorisait pas un candidat aux dépens des autres
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    9. Le processus d’embauche était exempt de discrimination raciale et culturelle
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    10. Le processus d’embauche était exempt d’autres formes de discrimination
      p. ex. sexe ou genre, incapacité, âge
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    11. Des mesures d’adaptation ont été prises en ce qui a trait à mon incapacité
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    12. Le processus d’embauche était d’une durée raisonnable
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
    13. Dans l’ensemble, le processus était équitable
      • En accord
      • En désaccord
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas
  7. Avez-vous un plan d’apprentissage officiel?
    • Oui
      • Votre plan d’apprentissage officiel comprend-il des activités qui soutiennent votre avancement professionnel?
        p. ex. possibilités de formation, postes intérimaires
        • Oui
        • Non                                                                                                   
    • Non
  8. Votre supérieur soutient-il les activités d’avancement professionnel prévues dans votre plan d’apprentissage?
    p. ex. vous permet de suivre une formation, vous offre des postes intérimaires
    • Oui
    • Dans une certaine mesure
    • Non

Études formelles

  1. Avez-vous obtenu un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent?
    Exemples d’attestation d’équivalence d’études secondaires : programme Voie vers l’obtention d’un diplôme d’études secondaires pour les adultes (PASS), Batterie générale de tests d’aptitudes (BGTA).
    • Oui, un diplôme d’études secondaires
    • Oui, un programme d’équivalence d’études secondaires tel que la formation générale BGTA ou PASS
    • Non
      • Quel est le plus haut niveau d’études primaires ou secondaires que vous avez achevé?
        Exclure le programme de formation de base des adultes (FBA).
        • Aucune scolarité
        • 5eannée ou moins
        • 6eannée
        • 7eannée ou secondaire 1 (Québec)
        • 8eannée ou secondaire 2 (Québec)
        • 9eannée ou secondaire 3 (Québec) ou secondaire 1 (Manitoba)
        • 10eannée ou niveau I (Terre-Neuve-et-Labrador) ou secondaire 4 (Québec) ou secondaire 2 (Manitoba)
        • 11eannée ou niveau II (Terre-Neuve-et-Labrador) ou secondaire 5 (Québec) ou secondaire 3 (Manitoba)
        • 12eannée ou niveau III (Terre-Neuve-et-Labrador) ou secondaire 4 (Manitoba)
        • 13eannée
  2. Quels certificats, diplômes ou grades avez-vous obtenus?
    Indiquez tous les certificats, diplômes ou grades que vous avez obtenus, y compris ceux qui ont été obtenus avant votre entrée en fonction et ceux qui ont été obtenus pendant que vous travailliez pour le gouvernement du Nunavut ou du Canada.
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Certificat d’apprenti inscrit (y compris un certificat de qualification professionnelle, un titre de compagnon d’apprentissage, un certificat portant la mention Sceau rouge)
    • Autre certificat ou diplôme d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle
      p. ex. certification PGP (professionnel en gestion de projet), technicien en environnement, certificat de secrétariat
    • Certificat du Nunavut Sivuniksavut
    • Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes d’une école de métiers)
      p. ex. Collège de l'Arctique du Nunavut, Collège Algonquin, autre collège, institut de technologie, école de sciences infirmières, école de commerce privée, école de métiers privée ou publique, ou école de formation professionnelle
      • Quelle était la durée de ce programme?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Moins de trois mois
        • Trois mois à moins d’un an
        • Un an à deux ans
        • Plus de deux ans
    • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
      p. ex. un programme d’études ne menant pas à un grade dans des domaines tels que la comptabilité, les opérations bancaires, l’assurance ou l’administration publique
    • Baccalauréat
      p. ex. B.A., B.A. spécialisé, B.Sc., B.Éd., LL.B.
    • Certificat, diplôme ou grade supérieur au baccalauréat
      p. ex. un certificat ou un diplôme universitaire (y compris un diplôme d’études supérieures spécialisées) obtenu auprès d’un établissement délivrant des diplômes, qui requiert généralement un baccalauréat comme condition préalable
    • Cette catégorie exclut les diplômes suivants : diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie, maîtrise ou doctorat acquis
    • Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
      p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
    • Maîtrise
      p. ex. M.A., M.Sc., M.Éd., M.B.A.
    • Doctorat acquis
      OU
    • Aucune de ces réponses
  3. Avez-vous suivi l’un des types d’enseignement suivants sans obtenir un diplôme complet?
    Inclure tous les crédits ou cours que vous avez suivis.
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Micro-certificats d’un collège, d’une université, d’un cégep, d’une école de métiers ou d’un autre programme éducatif
      c.-à-d. un programme court consistant en quelques cours dans un domaine généralement considéré comme menant à un titre moins élevé qu’un certificat
    • Cours formation de base des adultes (FBA)
    • Cours du Nunavut Sivuniksavut
    • Crédits hors programme
      c.-à-d. crédits obtenus d’un établissement postsecondaire ne faisant pas partie d’un programme officiel ou ne menant pas à l’obtention d’un titre
      OU
    • Aucune de ces réponses

Soutien de l’employeur aux études formelles

  1. Au cours des cinq dernières années, avez-vous pris un congé d’études?
    Le congé d’études est un congé accordé à un employé pour faire des études postsecondaires à temps plein dans une université, un collège, ou un institut professionnel ou technique reconnu. Le congé d’études est considéré comme un congé non rémunéré, mais les employés peuvent recevoir jusqu’à 100 % de leur salaire à titre d’indemnité.
    • Oui
    • Non
      • Pour quelles raisons?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Pas intéressé au cours des cinq dernières années
        • Non admissible au congé d’études
        • J’ai appliqué mais on me l’a refusé
        • Peur de perdre mon logement
        • Raisons liées à la charge de travail
        • Raisons familiales ou personnelles
        • Raisons financières
        • Manque de soutien de l’employeur
        • Poursuite des études – sans prendre congé
        • Je ne savais pas que je pouvais prendre un congé d’études
        • Autre raison
  2. Souhaitez-vous prendre un congé d’études dans les cinq prochaines années?
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  3. Fréquentez-vous actuellement une école, un collège ou une université, soit en personne ou en ligne?
    Inclure seulement la participation à des cours qui donnent des crédits en vue de l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade.
    Exclure la participation aux cours suivis dans le cadre de formations liées à l’emploi (p. ex. les cours de l’École de la fonction publique du Canada)
    • Oui
      • Est-ce durant ou en dehors de vos heures de travail?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Durant mes heures de travail
    • En dehors de mes heures de travail
      OU
    • Je n’ai pas d’heures de travail régulières
    • Non
  4. Vers quel type de certificat, de diplôme ou de grade vous dirigez-vous?
    Si vous suivez plus d’un programme, déclarez le certificat, le diplôme ou le grade le plus élevé.
    • Diplôme d’études secondaires ou certificat d’équivalence d’études secondaires
      p. ex. PASS, BGTA
    • Certificat d’apprenti inscrit (y compris un certificat de qualification professionnelle, un titre de compagnon d’apprentissage, un certificat portant la mention Sceau rouge)
    • Autre certificat ou diplôme d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle
      p. ex. certification PGP (professionnel en gestion de projet), technicien en environnement, certificat de secrétariat
    • Certificat du Nunavut Sivuniksavut
    • Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes d’une école de métiers)
      p. ex. Collège de l'Arctique du Nunavut, Collège Algonquin, autre collège, institut de technologie, école de sciences infirmières, école de commerce privé, école de métiers privée ou publique, ou école de formation professionnelle
    • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
      p. ex. un programme d’études ne menant pas à un grade dans des domaines tels que la comptabilité, les opérations bancaires, l’assurance ou l’administration publique
    • Baccalauréat
      p. ex. B.A., B.A. spécialisé, B.Sc., B.Éd., LL.B.
    • Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
      p. ex. un certificat ou un diplôme universitaire (y compris un diplôme d’études supérieures spécialisées) obtenu auprès d’un établissement délivrant des diplômes, qui requiert généralement un baccalauréat comme condition préalable
    • Cette catégorie exclut les diplômes suivants : diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie, maîtrise ou doctorat acquis
    • Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
      p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
    • Maîtrise
      p. ex. M.A., M.Sc., M.Éd., M.B.A.
    • Doctorat acquis
      p. ex. Ph.D.
  5. Les frais de scolarité, les frais d’examen, les livres et les autres fournitures sont-ils payés par votre employeur gouvernemental?
    • Oui, pleinement
    • Oui, partiellement
    • Non, pas du tout
    • Je ne sais pas
  6. Votre employeur vous verse-t-il votre salaire lorsque vous êtes à l’école durant vos heures de travail?
    • Oui, pleinement
    • Oui, partiellement
    • Non, pas du tout
    • Je ne sais pas
  7. Y a-t-il un type d’études formelles que vous aimeriez faire, mais que vous n’avez pas encore faites?
    • Oui
      • Souhaitez-vous obtenir l’un des certificats, diplômes ou grades suivants?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Diplôme d’études secondaires ou certificat d’équivalence d’études secondaires
          p. ex. PASS, BGTA
        • Certificat d’apprenti inscrit (y compris un certificat de qualification professionnelle, un titre de compagnon d’apprentissage, un certificat portant la mention Sceau rouge)
        • Autre certificat ou diplôme d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle
          p. ex. certification PGP (professionnel en gestion de projet), technicien en environnement, certificat de secrétariat
        • Certificat du Nunavut Sivuniksavut
        • Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes d’une école de métiers)
          p. ex. Collège de l'Arctique du Nunavut, Collège Algonquin, autre collège, institut de technologie, école de sciences infirmières, école de commerce privée, école de métiers privée ou publique, ou école de formation professionnelle
        • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
          p. ex. un programme d’études ne menant pas à un grade dans des domaines tels que la comptabilité, les opérations bancaires, l’assurance ou l’administration publique
        • Baccalauréat
          p. ex. B.A., B.A. spécialisé, B.Sc., B.Éd., LL.B.
        • Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
          p. ex. un certificat ou un diplôme universitaire (y compris un diplôme d’études supérieures spécialisées) obtenu auprès d’un établissement délivrant des diplômes, qui requiert généralement un baccalauréat comme condition préalable
        • Cette catégorie exclut les diplômes suivants : diplôme en médecine, en médecine     dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie, maîtrise ou doctorat acquis
        • Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
          p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
        • Maîtrise
          p. ex. M.A., M.Sc., M.Éd., M.B.A.
        • Doctorat acquis
          p. ex. Ph.D.
    • Non
  8. Formation liée à l’emploi
    Au cours des 12 derniers mois, avez-vous suivi l’un des types de formation suivants en rapport avec votre travail?

    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Formation liée aux logiciels
      p. ex. courriel, Word, Excel, Internet, Power BI, SharePoint
    • Formation liée au matériel informatique
      p. ex. entretien et réparation du matériel, services des technologies de l’information (TI)
    • Formation en connaissances en informatique
      p. ex. connaissances IA, littératie des données, ChatGPT, connaissances des renseignements commerciaux ou organisationnels
    • Perfectionnement personnel
      p. ex. gestion du temps, bien-être, diversité et inclusion, stratégies de conciliation travail-vie personnelle
    • Travail d’équipe
      p. ex. prise de décisions en groupe, renforcement de l’esprit d’équipe
    • Communication
      p. ex. rédaction de notes d’information, présentations orales
    • Recherche d’emploi
      p. ex. rédaction d’un CV
    • Formation professionnelle
      p. ex. juridique, soins de santé, politique, enseignants, personnel infirmier
    • Formation en finance
      p. ex. budgets, estimations de coûts, prévisions
    • Leadership et gestion
      p. ex. développement du leadership, ressources humaines, gestion à distance
    • Formation sur la culture, la société et l’économie inuites
    • Exclure la formation linguistique.
    • Formation liée à l’environnement et aux terres du Nunavut
      p. ex. formation en recherche et en sauvetage, premiers secours en milieu sauvage, permis d’exploitation de petits bateaux, Inuit Qaujimajatuqangit (IQ)
    • Formation d’orientation ou d’intégration
    • Formation linguistique
      • Dans quelles langues?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Inuktitut
        • Inuinnaqtun
        • Anglais
        • Français
        • Autres langues
    • Autre
      • Précisez les types de formation liés au travail
    • OU
    • Aucune formation en rapport avec le travail au cours des 12 derniers mois
  9. Avez-vous dû payer vous-même pour la formation liée à l’emploi que vous avez suivie au cours des 12 derniers mois?
    • Oui
    • Non
  10. Pour quelles raisons avez-vous suivi la formation?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • C’était obligatoire pour mon travail
    • p. ex. formation en sécurité obligatoire ou certification professionnelle annuelle
    • Par intérêt personnel
    • Pour m’aider à faire mon travail actuel
    • Pour m’aider à atteindre mes objectifs de carrière
    • Mon superviseur l’a exigé
    • Mon superviseur m’a encouragé à le faire
    • Autre raison
  11. Aimeriez-vous suivre l’un des types de formation suivants en rapport avec votre travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • [Formation additionnelle liée aux logiciels / Formation liée aux logiciels]
      p. ex. courriel, Word, Excel, Internet, Power BI, SharePoint
    • [Formation additionnelle liée au matériel informatique / Formation liée au matériel informatique]
      p. ex. entretien et réparation du matériel, services des technologies de l’information (TI)
    • [Formation additionnelle en connaissances en informatique / Formation en connaissances en informatique]
      p. ex. connaissances IA, littératie des données, ChatGPT, connaissances des renseignements commerciaux ou organisationnels
    • [Formation additionnelle en perfectionnement personnel / Perfectionnement personnel]
      p. ex. gestion du temps, bien-être, diversité et inclusion, stratégies de conciliation travail-vie personnelle
    • [Formation additionnelle en travail d'équipe / Travail d'équipe]
      p. ex. prise de décisions en groupe, renforcement de l’esprit d’équipe
    • [Formation additionnelle en communication / Communication]
      p. ex. rédaction de notes d’information, présentations orales
    • [Formation additionnelle en recherche d'emploi / Recherche d'emploi]
      p. ex. rédaction d’un CV
    • [Formation professionnelle additionnelle / Formation professionnelle]
      p. ex. juridique, soins de santé, politique, enseignants, personnel infirmier
    • [Formation additionnelle en finance / Formation en finance]
      p. ex. budgets, estimations de coûts, prévisions
    • [Formation additionnelle en leadership et gestion / Leadership et gestion]
      p. ex. développement du leadership, ressources humaines, gestion à distance
    • [Formation additionnelle sur la culture, la société et l'économie inuites / Formation sur la culture, la société et l'économie inuites]
    • Exclure la formation linguistique.
    • [Formation additionnelle liée à l’environnement et aux terres du Nunavut / Formation liée à l’environnement et aux terres du Nunavut]
      p. ex. formation en recherche et en sauvetage, premiers secours en milieu sauvage, permis d’exploitation de petits bateaux, Inuit Qaujimajatuqangit (IQ)
    • [Formation additionnelle d’orientation ou d’intégration / Formation d’orientation ou d’intégration]
    • [Formation linguistique additionnelle / Formation linguistique]
      • Dans quelles langues?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Inuktitut
          • Sélectionnez le niveau
            • Débutant
            • Intermédiaire
            • Avancé                                                                                          
        • Inuinnaqtun
          • Sélectionnez le niveau
            • Débutant
            • Intermédiaire
            • Avancé                                                                                      
        • Anglais
        • Français
        • Autres langues
    • Autre
      • Précisez les types de formation liés au travail que vous aimeriez suivre
      OU
    • Aucun intérêt pour de la formation liée à l’emploi
  12. Vous avez indiqué que vous aimeriez suivre une [formation linguistique additionnelle / formation linguistique] en inuktitut [à un niveau débutant / à un niveau intermédiaire/ à un niveau avancé]. Quel type de prestation préféreriez-vous?
    • En personne (avec un formateur)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                               
    • En ligne (autoformation)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                              
    • En salle de classe virtuelle (avec un formateur)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                                  
    • En mode hybride (combinaison de cours en personne, en ligne ou en salle de classe virtuelle)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                                  
    • Pas de préférence
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                          
  13. Vous avez indiqué que vous aimeriez suivre une [formation linguistique additionnelle / formation linguistique] en inuinnaqtun [à un niveau débutant / à un niveau intermédiaire/ à un niveau avancé]. Quel type de prestation préféreriez-vous?
    • En personne (avec un formateur)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                               
    • En ligne (autoformation)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                              
    • En salle de classe virtuelle (avec un formateur)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                                  
    • En mode hybride (combinaison de cours en personne, en ligne ou en salle de classe virtuelle)
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                                                                                  
    • Pas de préférence
      • Quelle fréquence préféreriez-vous?
        • Temps plein
        • Temps partiel                          
  14. Seriez-vous plus susceptible de participer à des activités de formation relatives au travail si elles étaient offertes en inuktitut ou en inuinnaqtun?
    • Oui
    • Non
    • La formation est déjà offerte en inuktitut ou en inuinnaqtun

Activités d’apprentissage au travail

  1. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous fait certaines des activités d’apprentissage suivantes au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • J’ai bénéficié d’un mentorat de la part d’un tiers, d’un aîné, d’un conseiller culturel, d’un employé expérimenté, d’un gestionnaire ou d’un mentor externe
    • Poste intérimaire, mutation ou affectation, détachement
    • Programme de perfectionnement ou stage
      p. ex. perfectionnement professionnel, emploi spécialisé, stage coopératif
    • Participation à des conférences
    • Participation à des séminaires ou à des ateliers
    • Autoformation
      p. ex. lectures, recherches sur Internet, apprentissage par la pratique, apprentissage par l’observation
    • Collaboration avec des tiers
      p. ex. travail d’équipe, réunions, discussions, résolution de problèmes en collaboration avec des collègues ou un gestionnaire
    • Activités d’apprentissage culturelles
      p. ex. journées IQ, conférences d’aînés
    • Soutien à l’apprentissage linguistique (social, informel ou encadré)
    • Autre
      • Précisez les activités d’apprentissage
      OU
    • Aucune activité d’apprentissage au travail au cours des 12 derniers mois
  2. Au cours des 12 prochains mois, aimeriez-vous avoir l’occasion de faire certaines des activités d’apprentissage suivantes au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Bénéficier du mentorat d’un tiers, d’un aîné, d’un conseiller culturel, d’un employé expérimenté, d’un gestionnaire ou d’un mentor externe
    • Poste intérimaire, mutation ou affectation, détachement
    • Programme de perfectionnement ou stage
      p. ex. perfectionnement professionnel, emploi spécialisé, stage coopératif
    • Participation à des conférences
    • Participation à des séminaires ou à des ateliers
    • Autoformation
      p. ex. lectures, recherches sur Internet, apprentissage par la pratique, apprentissage par l’observation
    • Collaboration avec des tiers
      p. ex. travail d’équipe, réunions, discussions, résolution de problèmes en collaboration avec des collègues ou un gestionnaire
    • Activités d’apprentissage culturel
      p. ex. diriger des journées IQ, conférences d’aînés
    • Soutien à l’apprentissage linguistique (social, informel ou encadré)
    • Autre
      • Précisez d’autres activités d’apprentissage
      OU
    • Je ne suis intéressé à participer à aucune des activités énumérées ci-dessus au cours des 12 prochains mois

Obstacles aux études et à la formation au travail

  1. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous éprouvé certaines des difficultés suivantes en ce qui concerne l’accès aux études ou à des activités de formation au travail?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Manque d’information sur les activités de formation ou les études offertes
    • Activités de formation ou études offertes ne correspondaient pas à mes intérêts ou à mes besoins
    • Manque de soutien de l’employeur
      p. ex. coût des études ou de la formation non pris en charge par l’employeur, pas autorisé à suivre des études (employés occasionnels) ou de la formation pendant les heures de travail, sans rapport avec l’emploi, contraintes financières
    • Formation non offerte par mon ministère
    • Manque de temps pour des raisons relatives au travail
    • Manque de temps pour des raisons familiales ou personnelles
      p. ex. déplacements pour des rendez-vous médicaux, grossesse
    • Formation ou études non offertes dans ma communauté ou en ligne
      p. ex. je ne veux pas me déplacer ou déménager, peu pratique
    • Formation ou études non offertes dans la langue de mon choix
    • Je ne satisfaisais pas les exigences ou critères d’admission du programme
    • Mal à l’aise de suivre une formation ou poursuivre des études
      p. ex. manque de confiance, mauvaise expérience à l’école ou dans le cadre d’une activité de formation, peur de demander, gêne par rapport à la technologie ou à l’apprentissage virtuel
    • Formation ou études refusées en raison d’exigences opérationnelles
    • Je ne disposais pas de l’équipement ou de la technologie appropriés
      p. ex. Wi-Fi, bande passante, ordinateur portatif, casque d’écoute
    • Formation ou enseignement non offerts dans mon fuseau horaire
    • Formation ou enseignement non adaptés au contexte du Nunavut
    • J’ai peur de perdre mon logement
    • Autre raison
      OU
    • Je n’ai pas éprouvé de difficultés à accéder à des études ou à des activités de formation au travail au cours des 12 derniers mois
      OU
    • Pas intéressé à participer à des activités de formation ni à poursuivre des études au cours des 12 derniers mois

Identification des superviseurs

  1. Avez-vous supervisé du personnel au cours des 12 derniers mois?
    • Oui
      • Durant cette période, avez-vous supervisé du personnel inuit?
        • Oui
        • Non
        • Je ne sais pas
    • Non

Soutien des superviseurs à l’égard de l’embauche d’Inuit

  1. Au cours des 12 derniers mois, à approximativement quelle fréquence avez-vous discuté d’avancement professionnel avec vos employés inuits?
    Si vous avez supervisé plus d’un employé inuit, pensez au nombre moyen de fois (fréquence) où vous avez parlé d’avancement professionnel avec chaque employé.
    • Sur une base hebdomadaire
    • Sur une base mensuelle
    • Une ou deux fois durant la dernière année
    • Je ne l’ai pas encore fait, je ne supervise du personnel inuit que depuis peu
    • Jamais
    • Ne s’applique pas
  2. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous encouragé, fourni ou soutenu certaines des activités d’apprentissage suivantes à l’intention de vos employés inuits?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Apprentissage par l’expérience au sein de la famille, de la communauté et sur les terres durant les heures de travail
      p. ex. éducation des enfants, leadership au sein de la famille ou de la communauté, chasse, couture
    • Études formelles
      p. ex. école, collège, PASS
    • Congé d’études
    • Participation à des conférences
    • Participation à des séminaires ou à des ateliers
    • Mentorat
      c.-à-d. apprentissage auprès d’un employé plus expérimenté ou d’un gestionnaire pour acquérir de nouvelles compétences et connaissances
    • Postes intérimaires, mutations ou affectations, détachements
    • Programme de perfectionnement ou stage
      p. ex. perfectionnement professionnel, emploi spécialisé, stage coopératif
    • Cours ou formation en langue inuktut
    • Autoformation
      p. ex. lectures, recherches sur Internet, apprentissage par la pratique, apprentissage par l’observation
    • Collaboration avec des tiers
      p. ex. travail d’équipe, réunions, discussions, résolution de problèmes en collaboration avec des collègues ou un gestionnaire
    • Autre méthode d’apprentissage
      OU
    • Aucune activité d’apprentissage au cours des 12 derniers mois
      OU
    • Ne s’applique pas

Plans d’embauche des Inuit

  1. Connaissez-vous les plans d’embauche des Inuit (PEI) de votre employeur?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Oui, je connais le [plan pangouvernemental d’embauche des Inuit (PEI pangouvernemental) / plan directeur d’embauche des Inuit (PEI directeur]
    • Oui, je connais le plan d’embauche des Inuit (PEI) de mon ministère
      • Êtes-vous au courant des cibles numériques et de l’échéancier du plan d’embauche des Inuit (PEI) de votre ministère?
        • Oui
        • Dans une certaine mesure
        • Non                                                                   
          OU
    • Non
      OU
    • Je ne sais pas
  2. Aimeriez-vous obtenir plus de renseignements sur les plans d’embauche des Inuit de votre employeur?
    • Oui, j’aimerais avoir plus de renseignements sur le [plan pangouvernemental d’embauche des Inuit (PEI pangouvernemental) / plan directeur d’embauche des Inuit (PEI directeur] et le PEI de mon ministère
    • Oui, j’aimerais avoir plus de renseignements sur le [plan pangouvernemental d’embauche des Inuit (PEI pangouvernemental) / plan directeur d’embauche des Inuit (PEI directeur]
    • Oui, j’aimerais avoir plus de renseignements sur le PEI de mon ministère
    • Non, je ne souhaite pas avoir plus de renseignements sur les plans d’embauche des Inuit de mon employeur
      c.-à-d. je connais déjà bien les plans d’embauche des Inuit de mon employeur

Participation au processus d’embauche

  1. Au cours des deux dernières années, en tant qu’employé du gouvernement, avez-vous participé aux activités suivantes en lien avec le processus d’embauche?
    Inclure votre expérience avec les processus d’embauche non concurrentiels et concurrentiels, incluant la préparation au processus d'embauche, l'exécution du processus d'embauche ou toute autre activité en lien avec le processus d'embauche.
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Créer ou réviser des descriptions de poste
    • Créer des annonces d’emploi
    • Faire la promotion des annonces d’emploi
      p. ex. dans les journaux, sur LinkedIn, sur Facebook, sur des sites Web, sur des babillards communautaires
    • Créer ou évaluer les critères de sélection, les guides d’entrevue, les examens ou autres documents d’évaluation
    • Évaluer des CV, des lettres de présentation ou des candidatures
    • Diriger ou évaluer des examens
    • Siéger à un comité d’embauche ou d’entrevue
    • Interpréter ou traduire
    • Vérifier les références
    • Fournir de la rétroaction aux candidats
    • Autre activité en lien avec le processus d’embauche
      • Précisez d’autres activités
      OU
    • Je n’ai participé à aucune activité en lien avec le processus d’embauche dans les deux dernières années
  2. La dernière fois que vous avez participé au processus d’embauche, certaines des mesures suivantes ont-elles été prises pour faciliter l’embauche de candidats inuits?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Poste réservé à un candidat inuit seulement
    • Traduction de l’offre d’emploi en inuktitut ou en inuinnaqtun
    • Obligation de parler couramment l’inuktitut ou l’inuinnaqtun
    • Flexibilité dans les exigences de scolarité ou d’équivalence
    • Flexibilité dans les exigences d’expérience ou d’équivalence
    • Diffusion de l’annonce d’emploi à la radio et dans les communautés
    • Publication des annonces d’emploi sur les médias sociaux
      p. ex. Facebook
    • Des Inuit siégeaient sur le comité de sélection
    • L’entrevue a été menée dans la langue choisie par le candidat
    • Utilisation de diverses procédures d’examen
      p. ex. possibilité de recevoir un examen oral plutôt qu’écrit, prolongation du délai alloué pour l’examen
    • Utilisation de la reconnaissance des acquis
    • Autre
    • Précisez d’autres mesures qui ont été prises pour faciliter l’embauche de candidats inuits
      OU
    • Aucun effort précis n’a été fait pour favoriser l’embauche de candidats inuits
      OU
    • Je ne sais pas
  3. La dernière fois que vous avez participé au processus d’embauche, les facteurs suivants ont-ils eu une importance dans la décision d’embauche?
    1. Connaissance de la culture, de la société et de l’économie inuites
      • Oui
      • Non
      • Je ne sais pas
    2. Connaissance de l’environnement et des terres du Nunavut
      • Oui
      • Non
      • Je ne sais pas
    3. Expérience auprès des communautés du Nunavut
      Familiarité avec les personnes, les pratiques et les relations dans une communauté du Nunavut.
      • Oui
      • Non
      • Je ne sais pas
    4. Connaissance des langues officielles du Nunavut : inuktitut, inuinnaqtun, anglais, français
      • Oui
      • Non
      • Je ne sais pas
    5. Niveau de scolarité ou équivalences
      • Oui
      • Non
      • Je ne sais pas
    6. Expérience de travail
      • Oui
      • Non
      • Je ne sais pas
    7. Potentiel du candidat à effectuer le travail
      • Oui
      • Non
      • Je ne sais pas
  4. La dernière fois que vous avez participé au processus d’embauche, y avait-il des candidats inuits?
    Inclure tous les candidats inuits même ceux qui ont été éliminés du processus.
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  5. Est-ce qu’au moins un Inuk a été retenu?
    Inclure les nominations ou les candidats se qualifiant et faisant partie d’un bassin.
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  6. Y a-t-il des Inuit qui ont posé leur candidature mais qui n’ont pas été jugés qualifiés?
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  7. Qu’est-ce qui a empêché ces candidats inuits d’être qualifiés?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Niveau de scolarité ou équivalences insuffisants
    • Expérience de travail insuffisante
    • Compétences techniques insuffisantes
      p. ex. plomberie, comptabilité, ingénierie
    • Maîtrise des langues officielles du Nunavut insuffisante
      • Dans quelles langues?
        Sélectionnez tout ce qui s’applique.
        • Inuktitut
        • Inuinnaqtun
        • Anglais
        • Français
    • Information insuffisante fournie avec la demande d’emploi
      p. ex. manque de détails dans le CV, la lettre de présentation ou les questions de sélection
    • Les équivalences n’ont pas été prises en compte
    • Le candidat avait un casier judiciaire
    • Le candidat n’a pas réussi l’entrevue
    • Le candidat n’a pas réussi l’examen écrit
    • Le candidat n’a pas réussi l’étape de la vérification des références
    • Autre raison
      OU
    • Je ne sais pas

Santé mentale en milieu de travail

La question suivante concerne la santé mentale. Par santé mentale, nous entendons le bien-être mental et psychologique.

  1. Au cours de la dernière année, votre travail a-t-il eu des effets négatifs sur votre santé mentale?
    • Oui
      • Au cours de la dernière année, avez-vous parlé à quelqu’un de vos problèmes de santé mentale liés au travail?
        • Oui
          • À qui en avez-vous parlé?
            Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Professionnel de la santé mentale ou conseiller par l’intermédiaire de mon employeur
      p. ex. Programme d’aide aux employés (PAE), services de counseling de Pilimmaksaivik en matière de mieux-être
    • Médecin de famille ou omnipraticien
    • Psychologue
    • Infirmier ou infirmier praticien
    • Travailleur social, conseiller ou psychothérapeute
    • Autre professionnel de la santé
    • Personne de soutien culturel
      p. ex. aîné, guérisseur traditionnel
    • Autre
      p. ex. famille, amis, collègues
    • Non
        • Pourquoi n’avez-vous parlé à personne de vos problèmes de santé mentale liés au travail?
          Sélectionnez tout ce qui s’applique.
          • Vous avez préféré vous débrouiller par vous-même
          • p. ex. vous n’avez pas eu besoin d’aide supplémentaire
          • Vous ne saviez pas comment ni où obtenir ce type d’aide
          • c.-à-d. vous n’étiez pas au courant des services offerts dans le cadre du PAE
          • Vous n’avez pas eu le temps de le faire
          • p. ex. trop occupé
          • Votre travail ne vous a pas permis de le faire
          • p. ex. charge de travail, heures de travail ou manque de coopération de la part de votre superviseur
          • L’accès aux soins était limité
          • p. ex. l’aide n’était pas facilement accessible ou n’était pas offerte en personne
          • Vous n’aviez pas confiance dans le système de santé ou les services sociaux
          • Vous avez eu une expérience négative dans le passé
          • Les professionnels de la santé mentale dans votre communauté changent constamment
          • Il est difficile de trouver des soins culturellement appropriés
          • Vous n’aviez pas les moyens de payer
          • Vos assurances ne couvraient pas les frais
          • Vous aviez peur de ce que les autres penseraient de vous (stigmatisation)
          • Le service n’était pas offert dans la langue de votre choix
        • Dans quelle langues auriez-vous préféré que le service offert?
          Sélectionnez tout ce qui s’applique.
          • Inuktitut
          • Inuinnaqtun
          • Anglais
          • Français
          • Autre
    • Autre

Suggestions pour accroître l’emploi des Inuit au sein du gouvernement

  1. À votre avis, quelles seraient les trois meilleures solutions pour accroître le nombre d’employés inuits dans la fonction publique?
    Sélectionnez un maximum de trois.
    • Accroître les possibilités de faire des études ou de suivre une formation préalable à l’emploi
    • Accroître les possibilités de formation en cours d’emploi
    • Augmenter le nombre de programmes d’apprentissage, d’activités de mentorat et de stages
    • Offrir des postes au gouvernement dans un plus grand nombre de communautés
    • Encourager les jeunes à poursuivre leurs études
    • Promouvoir les emplois au gouvernement
    • p. ex. avantages sociaux offerts aux employés, types d’emplois disponibles
    • S’assurer que les équivalences soient prises en compte
    • Veiller à offrir des services de garde d’enfants
    • Améliorer le système d’éducation
    • Répondre aux enjeux sociaux des communautés
    • Veiller à offrir des logements pour le personnel
    • Veiller à offrir des allocations de logement suffisantes
    • Veiller à mettre en place un milieu de travail culturellement inclusif et respectueux
    • Offrir des horaires de travail flexibles pour permettre les activités culturelles
    • p. ex. la chasse, la cueillette
    • Promouvoir l’utilisation de l’inuktut au travail
    • Autre
      • Précisez d’autres solutions pour accroître le nombre d’employés inuits au gouvernement
      OU
    • Aucune opinion

Ententes de partage de données

Statistique Canada a signé une entente avec la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et le Bureau de la statistique du Nunavut (BSN) concernant le partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de cette enquête.

Aucun renseignement permettant de vous identifier, par exemple votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone, ne sera partagé. La NTI et le BSN ont convenu d'assurer la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

  1. Nous autorisez-vous à communiquer vos réponses à la NTI et au BSN?
    • Oui
    • Non

Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2025

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des renseignements sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation, les stratégies opérationnelles et la participation aux chaînes de valeur mondiales des entreprises au Canada.

Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par les gouvernements pour mieux comprendre l'incidence des décisions relatives aux stratégies d'entreprise et à l'innovation ainsi que les adaptations opérationnelles sur l'économie canadienne, y compris la capacité concurrentielle des entreprises, leur rendement et leur productivité. Les gouvernements pourront ainsi élaborer des politiques permettant d'améliorer la productivité et la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de la Statistique de l'Innovation, de la Technologie, et des entreprises 
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Ministère du Développement économique, de la création d'Emplois et du Commerce de l'Ontario, et avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le Président-Directeur Général (PDG), le propriétaire, un cadre supérieur ou la personne la plus familière avec l'orientation stratégique et concurrentielle ainsi que des activités internationales de cette entreprise.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
    • Ville
    • Province, territoire ou état
    • Code postal ou code de zone
    • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    p.ex, fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise est des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/exclusions

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que (Le nom de l'industrie pré-rempli) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Le nom de l'industrie pré-rempli)?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : (Le nom de l'industrie pré-rempli)

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière importante (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il y a d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de l'entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité importante

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  • (Le nom de l'industrie pré-rempli) %
  • (Le nom de l'industrie pré-rempli) %
  • Toutes les autres activités %
  • Total %

Information sur la période de référence

Période de référence

Sauf indication contraire, la période de référence de cette enquête correspond à l'année civile, qui va du 1er janvier au 31 décembre.

Année de l'exercice financier

Ceci est le début d'un nouveau module. La numérotation des questions sera réinitialisée à 1 pour cette section.

Question 1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

  • Jour
  • Mois
  • Année

Stratégies d'entreprise

Question 2. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, laquelle des stratégies à long terme suivantes sera la plus importante pour cette entreprise?

  • Se concentrer principalement sur le positionnement des biens ou des services
    p. ex. leadership de biens ou de services, segmentation du marché, diversification des biens ou de services, amélioration de la qualité
  • Se concentrer principalement sur les bas prix et la domination du marché par les coûts
    p. ex. marché de masse
  • Le positionnement des biens ou des services et la stratégie de leadership par les coûts et de prix bas sont tout autant importants.

Question 3. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses biens et services (produits)?

  • Maintenir les ventes de biens ou de services existants
  • Accroître les ventes de biens ou de services existants
  • Introduire des biens ou des services nouveaux ou améliorés régulièrement
  • Réduire l'attention à un marché de niche ou à un ensemble réduit de biens et services

Question 4. Au cours des cinq prochaines années, de 2026 à 2030, lequel des énoncés suivants décrit le mieux l'orientation stratégique de cette entreprise en ce qui concerne ses processus d'affaires (activités de base pour produire des biens et services et toutes les activités de soutien)?

  • Maintenir les processus d'affaires actuels
  • Optimiser les processus d'affaires actuels
  • Adopter de nouveaux processus d'affaires ou des processus d'affaires améliorés
  • Réduire la taille des processus d'affaires actuels de l'entreprise pour se concentrer sur les domaines où il y a un avantage
  • Ne sais pas

Question 5. En 2025, parmi les pratiques commerciales suivantes, lesquelles cette entreprise a-t-elle utilisées régulièrement?

Pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ingénierie simultanée (conception technique simultanée)
  • Équipes de conception multifonctionnelles
  • Gestion électronique des bons de fabrication
  • Planification des ressources de distribution (PRD)
  • Pratiques liées à l'engagement et à l'intelligence des utilisateurs ou des clients
  • Gestion des données produit (GDP)
  • Autres pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

OU

  • N'a pas utilisé de pratiques de développement de produits et de gestion du contrôle

Pratiques de gestion de la qualité

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Amélioration continue (y compris la gestion de la qualité totale (GQT))
  • Certification d'entreprise ou renouvellements de certification
  • Système de gestion de la qualité (SGQ)
  • Autres pratiques de gestion de la qualité

OU

  • N'a pas utilisé de pratiques de gestion de la qualité

Autres pratiques opérationnelles

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Veille technologique ou analyse comparative concurrentielle (TACC)
  • Stratégie de développement durable ou plan de gérance de l'environnement (SGE)
  • Gestion du cycle de vie (GCVP)
  • Gestion de la propriété intellectuelle
  • Autres pratiques opérationnelles

OU

  • N'a pas utilisé d'autres pratiques opérationnelles

Compétences et formations

Qustion 6. En 2025, des compétences dans l'un des domaines suivants étaient-elles nécessaires pour faire fonctionner cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Compétences numériques de base
    p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences numériques de base au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Informatique
    p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en informatique au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Technologies de l'information (TI)
    p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir de renforcer des compétences en TI au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Compétences générales en science et analyse des données
    p. ex. modélisation et visualisation des données
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences générales en science et analyse des données au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Sciences naturelles et génie
    Inclure conception de matériel informatique et électronique
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en sciences naturelles et génie au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Gestion
    p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion, de leadership, de gestion des ressources, de prise de décision et de supervision
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en gestion au cours des 5 prochaines années?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
    • Non applicable
  • Affaires
    p. ex. marketing, comptabilité
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en affaires au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Affaires internationales
    p. ex. Intelligence du marché, soutien au commerce
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en affaires internationales au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Métiers spécialisés
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en métiers spécialisés au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Conception
    p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en conception au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Compétences en coaching et mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en coaching et en mentorat au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Commerce électronique ou commerce numérique
    p. ex. connaissance de la logistique, compétences en vente, support électronique, conception de sites Web
    • Cette entreprise prévoit-elle d'avoir besoin de renforcer des compétences en commerce électronique ou commerce numérique au cours des 5 prochaines années?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • OU
  • Aucune compétence n'est requise dans ces domaines

Question 7. En 2025, dans lequel des domaines suivants cette entreprise a-t-elle connu des pénuries de compétences?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Compétences numériques de base
    p. ex. courriel, traitement de texte, feuilles de calcul
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences dans le numérique de base?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en numérique de base?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences numériques de base?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex. association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
        • Non
        • Ne sais pas
        • Non applicable
  • Science de l'informatique
    p. ex. génie logiciel, intelligence artificielle
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en science de l'informatique?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en science de l'informatique?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex.  association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
        • Non
        • Ne sais pas
        • Non applicable
  • Technologies de l'information (TI)
    p. ex. sécurité des TI, administration de bases de données
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en TI?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en TI?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun postes vacants qui nécessitent des compétences en TI?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex. association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Compétences générales en science et analyse des données
    p. ex. modélisation et visualisation des données
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences générales en science et analyse des données?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences générales en science et analyse des données?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex. association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Sciences naturelles et génie
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en sciences naturelles et génie?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en sciences naturelles et génie?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex. association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Gestion
    p. ex. la capacité de mettre en œuvre des pratiques de gestion
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en gestion?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en gestion?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en gestion?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex.  association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Affaires
    p. ex.  Marketing, comptabilité
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex.  association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Affaires internationales
    p. ex.  intelligence du marché, soutien au commerce
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en affaires internationales?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en affaires internationales?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex.  association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Métiers spécialisés
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en métiers spécialisés?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en métiers spécialisés?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex. association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Conception
    p. ex. créativité, planification, conception graphique, arts et illustration
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en conception?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en conception?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en conception?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex. association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
        • Non
        • Ne sais pas
        • Non applicable
  • Compétences en coaching et en mentorat pour répondre aux besoins de l'entreprise
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en coaching et en mentorat?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en coaching et en mentorat?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex.  association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
      • Non
      • Ne sais pas
      • Non applicable
  • Commerce électronique ou commerce numérique
    p. ex.  connaissance de la logistique, compétences en vente, support électronique, conception de sites Web
    • Depuis combien de temps cette entreprise connaît-elle cette pénurie de compétences en commerce électronique ou commerce numérique?
      • 0 à 3 mois
      • 4 à 6 mois
      • 7 à 12 mois
      • Plus de 12 mois
      • Ne sais pas
    • Est-ce que cette entreprise exige un diplôme ou un certificat standard pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou commerce numérique ?
      • Oui
        • Quel diplôme ou type de certificat standard est-t-il exigé par cette entreprise pour chacun des postes vacants qui nécessitent des compétences en commerce électronique ou commerce numérique?
          Sélectionnez tout ce qui s'applique.
          • Certification professionnelle
          • Accréditation
            p. ex.  association professionnelle
          • Licence délivrée par un organisme administratif
          • Tests administrés par une autre organisation
          • Autres
        • Non
        • Ne sais pas
        • Non applicable
  • OU
  • N'a pas rencontré de pénurie de compétences dans ces domaines

Question 8. En 2025, lesquelles des mesures suivantes cette entreprise a-t-elle prises pour pallier ces pénuries de compétences?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Externalisation du travail au Canada L'externalisation est la pratique commerciale consistant à engager une partie extérieure à une entreprise pour fournir des services ou créer des biens qui étaient traditionnellement exécutés à l'interne par les employés de l'entreprise.
  • Utilisation d'une main-d'œuvre délocalisée
    La délocalisation est la relocalisation d'une activité d'un pays à un autre, généralement un processus opérationnel, tel que la fabrication, ou des processus de support, tels que la comptabilité.
  • Mesures pour augmenter le recrutement de travailleurs au Canada
    p. ex. augmentation des salaires et des conditions de travail
    • Lesquelles des incitations suivantes ont été impliquées dans le processus de recrutement ciblé?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Incitations financières supplémentaires
        p. ex.  rémunération concurrentielle de l'industrie
      • Incitations non financières supplémentaires
        p. ex.  vacances, options de travail flexibles
        OU
      • Ne sais pas
        OU
      • Aucune incitation additionnelle n'a été utilisée
  • Mesures pour améliorer la rétention des travailleurs actuels
    • Lesquelles des incitations suivantes ont été impliquées dans la stratégie de rétention?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Incitations financières supplémentaires
        p. ex.  rémunération concurrentielle de l'industrie
      • Incitations non financières supplémentaires
        p. ex.  vacances, options de travail flexibles
        OU
      • Ne sais pas
        OU 
      • Aucune incitation additionnelle n'a été utilisée
  • Embauche de travailleurs provenant de l'extérieur du Canada
  • Embauche d'étudiants Inclure les stages au Canada et à l'étranger, ainsi que les stages coopératifs.
  • Formation du personnel
    p. ex. perfectionnement des compétences des travailleurs actuels
  • Acquisition d'entreprises externes
  • Autres mesures
    • Spécifier une autre mesure :
      OU
  • Aucune mesure n'a été prise pour surmonter ces pénuries de compétences

Question 9. Comment ces mesures ont-elles permis de surmonter les pénuries de compétences rencontrées par cette entreprise en 2025?

Si plusieurs mesures ont été prises pour surmonter les pénuries de compétences indiquées dans la question précédente et qu'elles ne sont pas toutes résolues, veuillez sélectionner Partiellement atténué.

  • Entièrement atténuées
  • Partiellement atténuées
  • En cours, trop tôt pour évaluer les résultats
  • Aucun impact, échec

Question 10. Cette entreprise a-t-elle utilisé des programmes gouvernementaux pour remédier à ces pénuries?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Autres programmes d'immigration économique
  • Programmes de formation (perfectionnement des compétences) des travailleurs
  • Autres programmes gouvernementaux
    • Précisez un autre programme gouvernemental :
    OU
  • N'a pas utilisé aucun programme gouvernemental

Question 11. En 2025, lesquelles des activités de formation suivantes ont été organisées ou fournies par cette entreprise à ses employés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Formation propre à l'emploi
  • Formation en gestion
    p. ex. capacité à mettre en œuvre des pratiques de gestion
  • Formation sur les nouvelles technologies
  • Formation sur les nouvelles pratiques commerciales
  • Formation en affaires internationales
    p. ex. intelligence commerciale, soutien au commerce international
  • Formation en compétences numériques
  • Formation en littératie en matière de données
    p. ex. formation sur la façon de lire, comprendre, créer ou communiquer des données à titre d'information
  • Accompagnement professionnel et mentorat pour les employés
  • Autres activités de formation
    OU
  • Aucune

Marché principal et contexte concurrentiel

Marché principal

Le marché principal est la région géographique d'où cette entreprise a tiré la plus grande partie de ses recettes totales provenant de la vente.

Question 12. En 2025, quel était le principal marché de cette entreprise?

  • Marchés locaux
    Inclure la région où ont lieu les principales activités de cette entreprise au Canada.
  • Reste du Canada
  • États-Unis d'Amérique (É-U)
  • Mexique
  • Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)
  • Europe
    Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
  • Chine
    Exclure Hong Kong et Taiwan.
  • Autres marchés d'Asie
    Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
  • Tout autre marché

Question 13. En 2025, à combien de concurrents cette entreprise a-t-elle fait face dans son marché principal?

  • Zéro
  • Un
  • Deux à trois
  • Quatre à cinq
  • Six à dix
  • Onze et plus
  • Ne sais pas

Question 14. En 2025, cette entreprise a-t-elle fait face aux types de concurrents suivants dans ses principaux marchés?

Un concurrent qui est une multinationale sur le marché principal de cette entreprise

  • Oui
  • Non

Un concurrent ayant une part de marché égale ou supérieure dans le marché principal de cette entreprise

  • Oui
  • Non

Un concurrent qui propose un prix inférieur pour des biens ou des services similaires

  • Oui
  • Non

Un concurrent qui vend des biens ou des services de qualité égale ou supérieure

  • Oui
  • Non

Un concurrent capable d'offrir des biens ou des services à un coût avantageux

  • Oui
  • Non

Question 15. En 2025, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal de cette entreprise?

En 2025, les événements suivants se sont-ils produits sur le marché principal de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Oui Non Ne sais pas
a. Entrée de nouveaux concurrents      
b. Sortie de concurrents      
c. Intensification du comportement concurrentiel des concurrents existants
p. ex. réduction des prix, accentuation des stratégies de marketing ou lancement d'un nouveau bien ou service (produit) ou autre
     
d. Diminution du comportement concurrentiel de la part des concurrents existants
p. ex. augmentation des prix ou atténuation des stratégies de marketing ou autre
     

    Question 16. En 2025, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?

    En 2025, en réponse à l'évolution de la concurrence dans son marché principal, cette entreprise a-t-elle mis en place les changements suivants?
    Sommaire du tableau
    Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
      Oui Non
    a. Modifié la qualité de ses biens ou services (produits)    
    b. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé    
    c. Modifié ses dépenses ou ses stratégies de marketing    
    d. Effectué ou accéléré le lancement de nouveaux biens ou services (produits)    
    e. Modifié les prix de ses biens ou services (produits)    
    f. Adopté d'autres mesures    

      Innovation de biens et services

      Innovation de biens et services

      L'innovation de biens ou services désigne un bien ou service nouveau ou amélioré qui diffère significativement des biens et des services antérieurs de l'entreprise en ce qui concerne ses caractéristiques, ses fonctions ou ses spécifications de performance et qui a été introduit sur le marché.

      Inclure :

      • Les biens tangibles et certains produits capturant des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché
      • Amélioration considérable dans la conception d'un bien.

      Question 17. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle introduit sur le marché des biens ou des services nouveaux ou améliorés?

      Inclure les biens ou les services nouveaux ou améliorés qui :

      • diffèrent considérablement des produits ou des services antérieurs
      • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
      • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.
      Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle introduit sur le marché des biens ou des services nouveaux ou améliorés?
      Sommaire du tableau
      Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
        Oui Non
      a. Biens nouveaux ou améliorés
      Inclure les biens tangibles et certains produits capturant des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.
      Inclure amélioration considérable dans la conception d'un bien.
      Exclure la simple revente de nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.
         
      b. Services nouveaux ou améliorés
      Les services sont des activités intangibles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état ( p. ex.   physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également inclure certains produits basés sur la capture des connaissances.
         

        Question 18. Qui a mis au point ces innovations de biens ou de services au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025?

        • Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
        • Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
          p. ex. collèges, universités et centres de recherche
          Exclure les travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
          • Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré?
            Sélectionnez tout ce qui s'applique.
            • Avec des collèges ou des universités canadiennes
            • Avec des centres de recherche canadiens
            • Avec des entreprises ou organisations canadiennes
            • Avec des entreprises ou organisations étrangères
        • Principalement d'autres entreprises ou organisations
          Inclure collèges, universités, centres de recherche, travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
          • Qui a développé ces innovations de biens ou de services?
            Sélectionnez tout ce qui s'applique.
            • Principalement d'autres collèges ou universités canadiennes
            • Principalement d'autres  centres de recherche canadiens
            • Principalement d'autres entreprises ou organisations canadiennes
            • Principalement d'autres entreprises ou organisations étrangères

        Question 19. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, l'une ou l'autre des innovations de biens ou de services de cette entreprise a-t-elle constitué une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même?

        Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, l'une ou l'autre des innovations de biens ou de services de cette entreprise a-t-elle constitué une nouveauté au sein de l'un de ses marchés ou au sein de l'entreprise même?
        Sommaire du tableau
        Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
          Oui Non
        a. Une nouveauté sur l'un de ses marchés
        p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un des marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
           
        b. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise
        p. ex. lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents
           

          Question 20. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories de biens ou de services suivants?

          Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

          Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise provenait des catégories de biens ou de services suivants?
          Sommaire du tableau
          Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
            Pourcentage des ventes en 2025
          Innovations de biens ou services introduites entre 2023 et 2025
          a. Une nouveauté sur l'un de ses marchés
          p. ex.  lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un des marchés de cette entreprise avant ses concurrents (l'innovation peut avoir été déjà offerte dans d'autres marchés)
          %
          b. Une nouveauté uniquement au sein de cette entreprise
          p. ex.  lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré sur l'un de ses marchés alors qu'il était déjà offert par des concurrents.
          %
          Biens ou services inchangés ou peu modifiés entre 2023 et 2025
          c. Biens ou services inchangés ou peu modifiés %
          Total %

            Innovation de processus d'affaires

            Innovation de processus d'affaires

            L'innovation de processus d'affaires est un processus nouveau ou amélioré pour une ou plusieurs activités ou fonctions de l'entreprise qui diffère de manière significative des processus d'affaires antérieurs de cette entreprise et qui a été mis en œuvre dans le cadre de ses activités internes ou externes.

            Les activités de base d'une entreprise se rapportent à la production de biens ou de services.

            Les activités de soutien d'une entreprise incluent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services des technologies de l'information et des communications ( TIC ), les services professionnels, les services d'ingénierie et de recherche et développement (R-D) et les services de gestion générale.

            Question 21. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en oeuvre des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

            Inclure les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :

            • diffèrent considérablement des processus d'affaires antérieurs
            • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
            • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.
            Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en oeuvre des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?
            Sommaire du tableau
            Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
              Oui Non
            a. Processus de production nouveaux ou améliorés pour des biens ou des services
            p. ex. activités qui transforment les intrants en biens ou en services, y compris les activités d'ingénierie, de même que les essais techniques, l'analyse et les activités de certification connexes à l'appui de la production
               
            b. Processus de distribution ou de logistique nouveaux ou améliorés
            p. ex. transport et prestation de services, entreposage et traitement des commandes
               
            c. Méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées
            p. ex. méthodes de marketing, y compris la publicité (promotion et placement des produits, emballage des produits), le marketing direct (télémarketing), les expositions et les foires, les études de marché et autres activités utilisées pour développer de nouveaux marchés, les stratégies et méthodes d'établissement des prix, les activités de vente et après-vente, y compris les autres activités de soutien à la clientèle et de relations avec la clientèle
               
            d. Systèmes d'information et de communication nouveaux ou améliorés
            p. ex. matériel et logiciels, traitement de données et base de données, entretien et réparation, hébergement Web et autres activités liées à l'informatique et à l'information
               
            e. Pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées
            p. ex. prise de décisions inter-fonctionnelles, organisation des responsabilités de travail, gouvernance d'entreprise (sur le plan juridique, de la planification et des relations publiques), comptabilité, tenue de livres, vérification, paiements et autres activités financières ou d'assurance, gestion des ressources humaines (formation et éducation, recrutement du personnel, organisation du milieu de travail, embauche de personnel temporaire, gestion de la paye, santé et soutien médical), approvisionnement, gestion des relations externes avec les fournisseurs, alliances
               
            f. Développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés
            p. ex. activités visant à définir, à élaborer ou à adapter des produits (biens ou services) ou des processus d'affaires
               

              Question 22. Qui a développé ces innovations de processus d'affaires introduites au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025?

              • Principalement cette entreprise ou l'entreprise mère, une entreprise affiliée ou une filiale
              • Cette entreprise, en collaboration avec d'autres entreprises ou organisations
                p. ex. collèges, universités et centres de recherche
                Exclure les travaux externalisés ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
                • Avec qui cette entreprise a-t-elle collaboré?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Avec des collèges ou universités canadiennes
                  • Avec des centres de recherche canadiens
                  • Avec des entreprises ou organisations canadiennes
                  • Avec des entreprises ou organisations étrangères
              • Principalement d'autres entreprises ou organisations
                Inclure collèges, universités, centres de recherche, travaux impartis ou effectués en sous-traitance ou dans le cadre de subventions.
                • Qui a développé ces innovations de processus d'affaires?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Principalement d'autres collèges ou universités canadiennes
                  • Principalement d'autres centres de recherche canadiens
                  • Principalement d'autres entreprises ou organisations canadiennes
                  • Principalement d'autres entreprises ou organisations étrangères

              Question 23. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, l'une ou l'autre des innovations de processus d'affaire mises en œuvre au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025 ont-elles permis de réaliser des économies de coût?

              Inclure des économies de coûts liées au coût des biens et des services pour soutenir les fonctions de l'entreprise.

              • Oui
                • Les économies étaient-elles liées au coût global de production de biens ou de services?
                  • Oui
                    • Quel pourcentage d'économies était lié au coût global de production de biens ou de services?
                      • Moins de 5 %
                      • De 5 % à 9,9 %
                      • De 10 % à 25 %
                      • Plus de 25 %
                      • Ne sais pas
                  • Non
                • Les économies étaient-elles liées au coût global des fonctions de soutien de l'entreprise?
                  • Oui
                    • Quel pourcentage d'économies était lié au coût global lié aux fonctions de soutien de l'entreprise?
                      • Moins de 5 %
                      • De 5 % à 9,9 %
                      • De 10 % à 25 %
                      • Plus de 25 %
                      • Ne sais pas
                  • Non
              • Non
              • Ne sais pas

              Activités d'innovation

              Question 24. Cette entreprise, sa société mère ou une filiale a-t-elle adopté des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle ( PI ), liée à des innovations de biens ou de services introduites pendant la période de trois ans de 2023 à 2025 qui ont été développées par cette entreprise au Canada?

              • Toutes les innovations de biens ou de services développés par cette entreprise au Canada ont été protégées
                • Parmi les stratégies suivantes, lesquelles ont été adoptées?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Fait une demande de brevets
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Fait une demande de marques de commerce
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Fait une demande de dessins industriels
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Enregistré un droit d'auteur
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Secrets commerciaux
                  • Accords de non-divulgation
                  • Autres formes de protection formelle de la PI
                    p. ex. droits d'obtentions végétales, topographies de circuits intégrés, indications géographiques
                  • Autres protections informelles de la PI
              • Certaines innovations de biens ou de services développées par cette entreprise au Canada ont été protégées
                • Pour les innovations de biens ou de services qui ont été protégées, quelles stratégies suivantes ont été adoptées?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Fait une demande de brevets
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Fait une demande de marques de commerce
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Fait une demande de dessins industriels
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Enregistré un droit d'auteur
                    Qui a déposé la demande?
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Secrets commerciaux
                  • Accords de non-divulgation
                  • Autres formes de protection formelle de la PI
                    p. ex. droits d'obtentions végétales, topographies de circuits intégrés, indications géographiques
                  • Autres protections informelles de la PI
                • Pour les innovations de biens ou de services qui n'ont pas été protégés, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne pas mettre en œuvre de stratégies de protection de l'innovation?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
                  • L'innovation ne répond pas aux critères de protection formelle de la PI
                  • La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
                  • Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
                  • Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide pour justifier une protection de la PI
                  • Priorisation de la rapidité de mise sur le marché et de l'avantage du premier arrivé plutôt que de la protection
                  • Difficulté à faire respecter les droits de PI
                  • Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
                  • L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
                  • Aucun avantage observé à protéger la PI
                  • Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
                  • Manque de sensibilisation à la protection de la PI
                  • L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
                • Aucune des innovations en matière de biens ou de services développées par cette entreprise au Canada n'a été protégée
                  Pour quelles raisons l'entreprise a-t-elle choisi de ne pas mettre en œuvre de stratégies de protection pour des innovations biens ou services?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
                  • L'innovation ne répond pas aux critères de protection formelle de la PI
                  • La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
                  • Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
                  • Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide pour justifier une protection de la PI
                  • Priorisation de la rapidité de mise sur le marché et de l'avantage du premier arrivé plutôt que de la protection
                  • Difficulté à faire respecter les droits de PI
                  • Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
                  • L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
                  • Aucun avantage observé à protéger la PI
                  • Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
                  • Manque de sensibilisation à la protection de la PI
                  • L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
                • L'entreprise n'a pas développé d'innovations de biens ou de services

              Question 25. Cette entreprise, sa société mère ou une filiale a-t-elle adopté des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle liée à des innovations dans les processus d'affaires introduites pendant la période de trois ans de 2023 à 2025 qui ont été développées par cette entreprise au Canada?

              • Toutes les innovations de processus d'affaires développées par cette entreprise au Canada ont été protégées
                • Parmi les stratégies suivantes, lesquelles ont été adoptées?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Fait une demande de brevets
                    Qui a déposé la demande?
                    • Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Fait une demande de marques de commerce
                    Qui a déposé la demande?
                    • Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Secrets commerciaux
                  • Accords de non-divulgation
                  • Autres formes de protection de la PI
              • Certaines innovations de processus d'affaires introduites sur le marché par cette entreprise au Canada ont été protégées
                • Pour les innovations des processus d'affaires qui ont été protégées, quelles stratégies ont été adoptées?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Fait une demande de brevets
                    Qui a déposé la demande?
                    • Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Fait une demande de marques de commerce
                    Qui a déposé la demande?
                    • Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Cette entreprise, la société mère ou affiliée canadienne
                    • L'entreprise mère étrangère ou une filiale étrangère
                  • Secrets commerciaux
                  • Accords de non-divulgation
                  • Autres formes de protection de la PI
                • Pour les innovations des processus d'affaires qui n'ont pas été protégées, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne mettre en œuvre aucune stratégie de protection des innovations?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
                  • Les innovations dans les processus d'affaires ne répondent pas aux critères de protection formelle de la PI
                  • La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
                  • Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
                  • Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide, priorisation de la rapidité de mise sur le marché plutôt que de la protection
                  • Difficulté à faire respecter les droits de PI
                  • Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
                  • L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
                  • Aucun avantage observé à protéger la PI
                  • Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
                  • Manque de sensibilisation à la protection de la PI
                  • L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
              • Aucune des innovations des processus d'affaires développées par cette entreprise au Canada n'était protégée.
                • Pour les innovations des processus d'affaires qui n'ont pas été protégées, pourquoi l'entreprise a-t-elle choisi de ne mettre en œuvre aucune stratégie de protection des innovations?
                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                  • Décision stratégique de ne pas protéger l'innovation
                  • Les innovations dans les processus d'affaires ne répondent pas aux critères de protection formelle de la PI
                  • La protection formelle nécessite trop de divulgation, ce qui pourrait profiter aux concurrents
                  • Les coûts financiers liés à l'obtention et à la gestion des droits de PI sont trop élevés
                  • Le cycle de vie de l'innovation est trop rapide, priorisation de la rapidité de mise sur le marché plutôt que de la protection
                  • Difficulté à faire respecter les droits de PI
                  • Les normes ou standards établis dans l'industrie découragent ou limitent l'utilisation de la protection de la PI
                  • L'entreprise utilise une stratégie d'innovation ouverte
                  • Aucun avantage observé à protéger la PI
                  • Manque de connaissances ou d'expertise en matière de PI
                  • Manque de sensibilisation à la protection de la PI
                  • L'innovation est le fruit d'un partenariat, et la protection de la PI est assurée par les collaborateurs de l'entreprise
              • L'entreprise n'a pas développé d'innovations dans les processus d'affaires

              Question 26. Cette entreprise possède-t-elle l'un des actifs de propriété intellectuelle ( PI ) suivants au Canada ou à l'étranger?

              Sélectionnez tout ce qui s'applique.

              • Brevets
              • Marques de commerce
              • Dessins industriels
              • Secrets commerciaux
              • Droits d'auteur
              • Accords de non-divulgation
              • Autres types de PI

              OU

              • Ne possède aucun actif de PI au Canada ou à l'étranger

              Question 27. Pendant la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mené à l'une des activités d'innovation suivantes?

              Les activités d'innovation incluent toutes les activités de développement, financières et commerciales menées par une entreprise et destinées à générer une innovation.

              Inclure les activités d'entreprises menées en vue de générer des innovations de biens ou de services ou des innovations de processus d'affaires.

              Pendant la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mené à l'une des activités d'innovation suivantes?
              Sommaire du tableau
              Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                2023 2024 2025
              a. Recherche et développement ( R-D ), tant au sein de l'entreprise qu'externalisé (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              b. Ingénierie, conception et autres travaux créatifs
              Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux de création déclarés comme des travaux de R-D .
              Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées comme des activités de R-D .
              Inclure les demandes, les licences, les litiges, etc.
              Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              d. Activités de développement de logiciels et de bases de données
              Exclure les activités de développement de logiciels et de bases de données déclarées dans la  R-D .
              Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              e. Acquisition ou développement d'une technologie de pointe, y compris de la machinerie, de l'équipement, des installations et autres biens corporels
              Exclure l'acquisition ou le développement de technologies de pointe déclaré comme des activités de R-D .
              Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              f. Formation des employés spécifiquement liée aux projets d'innovation Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'affaires
              Inclure les études et tests de marché, méthodes de tarification, placement et promotion de produits.
              Exclure les activités de développement et de base de données déclarées en tant que R-D .
              Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              h. Gestion d'innovation
              Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarées dans la R-D .
              Oui/Non Oui/Non Oui/Non
              i. Autres activités d'innovation Oui/Non Oui/Non Oui/Non

                Question 28. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelles ont été les dépenses de cette entreprise pour les activités d'innovation suivantes?

                Les dépenses en activités d'innovation incluent les coûts de main-d'œuvre et les investissements pour les activités, précédemment énumérées à la question 27, qui ont mené ou contribué à l'élaboration et au développement et à l'introduction de biens, de services ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés.

                Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, donnez votre meilleure estimation.

                Indiquez les dépenses totales et une estimation du pourcentage.

                Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelles ont été les dépenses de cette entreprise pour les activités d'innovation suivantes?
                Sommaire du tableau
                Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                  Pourcentage Dépenses   (milliers de $CAN)
                a. Recherche et développement expérimental, tant au sein de l'entreprise qu'en externe (en sous-traitance ou subventionnés) à d'autres organisations %  
                b. Ingénierie, conception et autres travaux créatifs. Exclure les travaux d'ingénierie, de conception et autres travaux créatifs déclarés dans la  R-D . %  
                c. Activités de propriété intellectuelle pour la réalisation de projets d'innovation
                Exclure les activités de propriété intellectuelle déclarées dans la  R-D .
                Inclure les applications, les licences, les litiges, etc.
                %  
                d. Activités de développement de logiciels et de bases de données
                Exclure les activités de développement de logiciels et de bases de données déclarées dans la  R-D .
                %  
                e. Acquisition ou développement de technologies de pointe, y compris machines, équipements, installations et autres actifs corporels. Exclure l'acquisition ou développement de technologies de pointe déclaré dans la  R-D . %  
                f. Formation des employés directement liée aux projets d'innovation %  
                g. Activités de marketing et de valorisation de la marque liées à la mise en marché de nouveaux biens, services ou processus d'affaires.
                Inclure les études de marché et les tests de marché, les méthodes de fixation des prix, le placement de produits et la promotion des produits.
                Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarées dans la  R-D .
                %  
                h. Gestion de l'innovation
                Exclure le développement de logiciels et les activités de bases de données déclarées dans la  R-D .
                %  
                i. Autres activités d'innovation %  
                Total % milliers de $CAN

                Question 29. Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.

                Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer «0 ».

                Du total de dépenses en activités d'innovation de cette entreprise, veuillez estimer le pourcentage attribuable à l'élaboration ou au lancement de chaque type d'innovation.
                Sommaire du tableau
                Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                  Pourcentage
                a.  Biens ou services nouveaux ou améliorés %
                b. Processus d'affaires nouveaux ou améliorés   %
                Total %

                Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle coopéré avec d'autres entreprises ou organisations à des activités d'innovation?

                La coopération ou le partenariat désigne la participation active avec d'autres entreprises ou organisations aux activités d'innovation. Tous les partenaires ne tirent pas nécessairement profit de cette collaboration sur le plan commercial.

                Exclure l'externalisation, la sous-traitance ou l'octroi de travaux.

                • Oui
                  • Veuillez indiquer les types de partenaires qui collaborent aux activités d'innovation de cette entreprise.
                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                    • Société mère ou entreprises affiliées ou filiales
                    • Fournisseurs d'équipement, de matériel, de composants ou de logiciels
                    • Clients du secteur privé
                    • Clients du secteur public
                    • Concurrents ou autres entreprises du secteur
                    • Consultants ou laboratoires commerciaux
                    • Universités
                    • Collèges
                    • Instituts de recherche gouvernementaux, publics ou privés
                    • Organisations sans but lucratif
                    • Ménages ou individus
                    • Autres partenaires
                • Non

                Utilisation des programmes de soutien gouvernementaux pour les activités liées à l'innovation

                Question 31. Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?

                Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes d'aide gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones) dans le but de contribuer à des activités d'innovation?
                Sommaire du tableau
                Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                  Oui Non
                a. Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt du gouvernement fédéral
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
                   
                b. Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement ou les dépenses en immobilisations.
                   
                c. Programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
                   
                d. Programmes de subventions et de contributions des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que la recherche et le développement, l'expansion des affaires ou la commercialisation de la propriété intellectuelle.
                   
                e. Programmes de formation et d'embauche du gouvernement fédéral
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel ou les immigrants ou les travailleurs qui améliorent leurs compétences pour répondre aux besoins de l'entreprise.
                Améliorer les compétences réfère au processus de perfectionnement des compétences de la main- d'œuvre actuelle avec de nouvelles formations.
                   
                f. Programmes de formation et d'embauche des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'embauche et la formation de chercheurs, de stagiaires ou d'autres membres du personnel ou les immigrants ou les travailleurs qui améliorent leurs compétences pour répondre aux besoins de l'entreprise.
                Améliorer les compétences réfère au processus de perfectionnement des compétences de la main- d'œuvre actuelle avec de nouvelles formations.
                   
                g. Services publics du gouvernement fédéral
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou considérablement améliorés ou l'adoption de nouvelles pratiques d'affaires.
                   
                h. Services publics des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                Inclure les programmes dont le but est de soutenir les activités d'innovation telles que l'acquisition de produits ou de processus nouvelles aux ou considérablement améliorés ou l'adoption de nouveaux processus d'affaires.
                   
                i. Services consultatifs pour le gouvernement fédéral
                Inclure le réseautage, l'introduction à des partenaires potentiels, la clarification sur l'accès aux programmes et les services du réseau d'innovation.
                   
                j. Services consultatifs pour les autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                Inclure le réseautage, l'introduction à des partenaires potentiels, la clarification sur l'accès aux programmes et les services du réseau d'innovation.
                   
                k. Autres programmes gouvernementaux
                Inclure les programmes et activités qui ne correspondent à aucune autre catégorie, tels que ceux d'accès aux installations ou d'incitation à l'exportation.
                   

                  Question 32. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quel type de programme gouvernemental s'est révélé le plus essentiel aux activités d'innovation de cette entreprise?

                  Note : Fait référence aux activités entreprises pour développer ou introduire des innovations au cours de la période de trois ans, soit de 2023 à 2025.

                  • Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt du gouvernement fédéral
                  • Programmes d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                  • Programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral
                  • Programmes de subventions et de contributions des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                  • Programmes de formation et d'embauche du gouvernement fédéral
                  • Programmes de formation et d'embauche des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                  • Marchés publics du gouvernement fédéral
                  • Marchés publics des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                  • Services consultatifs du gouvernement fédéral
                  • Services consultatifs des autres paliers de gouvernements non-fédéraux
                  • Autres programmes gouvernementaux

                  Obstacles à l'innovation

                  Question 33. En 2025, parmi les obstacles à l'innovation suivants, auxquels cette entreprise a-t-elle été confrontée?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Taille du marché
                  • Financement externe
                    p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
                  • Financement interne
                    p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
                  • Manque de compétences
                  • Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
                  • Incertitude et risque
                  • Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
                  • Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
                  • Autres obstacles à l'innovation
                    • Spécifier un autre obstacle :

                  OU

                  • N'a pas été confronté à des obstacles à l'innovation

                  Question 34. En 2025, cette entreprise a-t-elle pris des mesures pour surmonter les obstacles à l'innovation ?

                  • Oui
                    • Pour quels obstacles, parmi les suivants, des mesures ont-elles été prises?
                      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                      • Taille du marché
                      • Financement externe
                        p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
                      • Financement interne
                        p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
                      • Manque de compétences
                      • Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
                      • Incertitude et risque
                      • Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
                      • Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
                      • Autres obstacles à l'innovation
                        Spécifier un autre obstacle :
                  • Non

                  Question 35. En 2025, ces mesures ont-elles permis d'atténuer les obstacles à l'innovation?

                  • Oui
                    • Quels obstacles, parmi les suivants, ont été atténués par ces mesures?
                      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                      • Taille du marché
                      • Financement externe
                        p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
                      • Financement interne
                        p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
                      • Manque de compétences
                      • Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
                      • Incertitude et risque
                      • Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
                      • Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
                      • Autres obstacles à l'innovation
                        Spécifier un autre obstacle :
                  • Non

                  Question 36. En 2025, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux pour surmonter les obstacles à l'innovation?

                  • Oui
                    • Pour quels obstacles, parmi les suivants, cette entreprise a-t-elle eu recours à des programmes gouvernementaux?
                      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                      • Taille du marché
                      • Financement externe
                        p. ex. banques, gouvernement, capital-risque, investisseurs
                      • Financement interne
                        p. ex. financement de la société mère, entreprises affiliées
                      • Manque de compétences
                      • Recherche et conclusion d'ententes avec des collaborateurs externes
                      • Incertitude et risque
                      • Réglementation ou politique gouvernementale en matière de concurrence
                      • Difficulté à obtenir ou à faire respecter les droits de PI
                      • Autres obstacles à l'innovation
                        Spécifier un autre obstacle :
                  • Non

                  Innovations liées à l'environnement

                  Question 37. En 2025, votre entreprise a-t-elle utilisé des énergies renouvelables ou des biens, services ou processus faisant partie des technologies propres?

                  Utilisation d'énergie renouvelable ou à faible émission de carbone

                  Inclure l'électricité propre fournie par les services publics.

                  1. Utilisation d'électricité provenant de sources renouvelables ou à faible émission de carbone
                    p. ex. hydroélectricité, solaire, éolien, nucléaire
                    • Oui
                    • Non
                  2. Utilisation de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène
                    Inclure l'application dans les secteurs de l'automobile, du transport routier, ferroviaire et maritime.
                    Exclure les biocarburants.
                    • Oui
                    • Non
                  3. Utilisation de véhicules à biocarburants
                    Inclure l'application dans les secteurs de l'automobile, du transport routier, ferroviaire et maritime.
                    p. ex. bioéthanol, biodiesel
                    • Oui
                    • Non
                  4. Utilisation de biocarburants et d'hydrogène comme carburant autre que pour le transport
                    p. ex. bioéthanol, biodiesel, hydrogène
                    Exclure l'utilisation dans les véhicules.
                    • Oui
                    • Non

                  Technologies ou services permettant d'atténuer l'impact environnemental direct des activités

                  1. Technologies pour capturer ou séquestrer des émissions de GES
                    Inclure la capture et le stockage du carbone, la séquestration du carbone dans les sols, la capture directe de l'air (CDA) ou la fertilisation des océans.
                    Exclure les technologies visant à réduire les émissions de GES par d'autres moyens que la capture ou la séquestration.
                    • Oui
                    • Non
                  2. Autres technologies pour réduire les émissions de GES
                    Exclure les technologies de capture ou de séquestration des GES mentionnées dans l'énoncé précédent.
                    • Oui
                    • Non
                  3. Technologies pour réduire les émissions d'autres contaminants dans l'air
                    Exclure les GES.
                    p. ex. particules fines, composés organiques volatils, oxydes de soufre (SOx), oxydes d'azote (NOx), ammoniac (NH₃), ozone (O₃)
                    • Oui
                    • Non
                  4. Technologies ou services pour réduire ou traiter la pollution de l'eau ou des sols
                    • Oui
                    • Non
                  5. Technologies ou services pour réduire la pollution par les déchets solides
                    Exclure les services de collecte des déchets destinés aux décharges.
                    Inclure le remplacement des déchets à longue durée de vie, tel que le plastique, par des bioproduits, le recyclage et la revalorisation.
                    Inclure l'élimination sécurisée des déchets dangereux.
                    • Oui
                    • Non
                  6. Technologies ou services pour réduire l'impact sur la biodiversité
                    • Oui
                    • Non

                  Amélioration de l'efficacité des ressources

                  1. Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie
                    p. ex. systèmes de gestion de l'énergie, réponses automatiques à la demande, réseaux intelligents
                    Exclure les systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique du transport.
                    • Oui
                    • Non
                  2. Systèmes de stockage de l'énergie
                    • Oui
                    • Non
                  3. Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'eau
                    p. ex. systèmes pour l'irrigation intelligente, collecte des eaux de pluie, détection des fuites, réutilisation des eaux grises
                    • Oui
                    • Non
                  4. Systèmes pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matériaux
                    • Oui
                    • Non
                  5. Systèmes visant à améliorer l'efficacité énergétique du transport
                    p. ex. système de gestion de flotte, infrastructures de recharge pour les véhicules, les systèmes de conduite écologique
                    • Oui
                    • Non

                  Question 38. En 2025, parmi les facteurs suivants, lequel a le plus motivé l'adoption des technologies propres par votre entreprise?

                  • Améliorer la rentabilité ou l'efficacité des coûts, ou attirer des investisseurs et partenaires qui priorisent la durabilité
                  • Se conformer aux normes réglementaires
                  • Valeurs d'affaires
                  • Seule option disponible

                  Question 39. Au cours de la période de trois ans 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle mis en œuvre une innovation présentant l'un ou l'autre des avantages suivants pour l'environnement?

                  Inclure les innovations mises en œuvre pour lesquelles les avantages pour l'environnement étaient intentionnels ou accessoires.

                  Avantages découlant de la production fondée sur une utilisation efficace des ressources

                  1. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de l'utilisation de matériaux par unité de production
                    • Oui
                    • Non
                  2. Amélioration de l'efficacité environnementale par la réduction de la consommation d'énergie par unité de production
                    • Oui
                    • Non
                  3. Amélioration de l'efficacité environnementale par le remplacement de matériaux par des matériaux moins polluants sur le plan des émissions de gaz à effet de serre
                    • Oui
                    • Non
                  4. Réduction de la consommation de ressources (eau, déchets ou matériaux) au moyen du recyclage
                    • Oui
                    • Non
                  5. Carburants renouvelables : éthanol, biodiesel, biocharbon, hydrogène
                    • Oui
                    • Non

                  Avantages découlant de l'augmentation des activités de protection de l'environnement

                  1. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores
                    • Oui
                    • Non
                  2. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
                    • Oui
                    • Non

                  Avantages découlant de l'utilisateur ou du consommateur final

                  1. Réduction de la consommation d'énergie ou augmentation de l'efficacité énergétique pour l'utilisateur ou le consommateur final
                    • Oui
                    • Non
                  2. Réduction de la consommation de matériaux ou augmentation du recyclage de l'utilisateur ou le consommateur final
                    • Oui
                    • Non
                  3. Réduction de la pollution atmosphérique, de la pollution de l'eau, de la pollution du sol ou des nuisances sonores de l'utilisateur ou du consommateur final
                    • Oui
                    • Non
                  4. Réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'utilisateur ou le consommateur final
                    p. ex. captage et stockage du carbone, captage et utilisation du carbone, élimination du carbone ou traitement du charbon propre
                    • Oui
                    • Non

                  Autres avantages environnementaux

                  1. Autres avantages environnementaux
                    • Oui
                    • Non

                  Technologies de pointe

                  Question 40. Cette entreprise a-t-elle déjà utilisé des technologies de l'intelligence artificielle (IA)?

                  Veuillez préciser par domaines d'application.

                  Exclure l'utilisation par des consultants ou des sous-traitants.

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Automatisation des processus de production
                    Inclure l'utilisation de l'IA pour la production, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et le contrôle de la qualité.
                    • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                      • En 2019 ou avant
                      • Entre 2020 et 2024
                      • En 2025
                  • Recherche et développement
                    Inclure l'utilisation de l'IA pour la recherche et le développement, les tests de produits et la validation, ainsi que l'innovation.
                    • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                      • En 2019 ou avant
                      • Entre 2020 et 2024
                      • En 2025
                  • Tarification, évaluation des risques clients, marketing et ventes
                    Utilisation de l'IA pour l'étude de marché, la publicité, l'optimisation des prix et l'évaluation des risques des clients en assurance ou en crédit.
                    • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                      • En 2019 ou avant
                      • Entre 2020 et 2024
                      • En 2025
                  • Analyse des données et intelligence d'affaires
                    Inclure l'utilisation de l'IA pour l'analyse des données afin d'anticiper les tendances futures, prévoir la demande et prendre des décisions basées sur les données.
                    • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                      • En 2019 ou avant
                      • Entre 2020 et 2024
                      • En 2025
                  • Gestion des ressources humaines
                    Inclure l'utilisation de l'IA pour gérer le recrutement, la fidélisation et la gestion de la performance.
                    • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                      • En 2019 ou avant
                      • Entre 2020 et 2024
                      • En 2025
                  • Service à la clientèle et support technique
                    Inclure l'utilisation de l'IA pour le service à la clientèle et le support technique, les retours et la surveillance de la satisfaction.
                      • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                      • En 2019 ou avant
                      • Entre 2020 et 2024
                      • En 2025
                  • Sécurité et surveillance, détection et prévention de la fraude et des cybermenaces
                    Inclure les systèmes d'IA permettant d'atténuer les risques de sécurité et prévenir la fraude.
                    • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                      • En 2019 ou avant
                      • Entre 2020 et 2024
                      • En 2025
                  • Autres applications de l'IA
                    • Spécifier une autre application :
                      • Quand avez-vous commencé à utiliser des technologies de l'IA dans ce domaine?
                        • En 2019 ou avant
                        • Entre 2020 et 2024
                        • En 2025
                    OU
                  • N'a pas utilisé et ne prévoit pas d'utiliser les technologies de l'IA dans les 3 prochaines années
                    OU
                  • N'a pas utilisé mais prévoit d'utiliser les technologies de l'IA dans les 3 prochaines années

                  Question 41. Lesquels des énoncés suivants illustrent l'utilisation de l'IA au sein de votre entreprise?

                  • L'entreprise a intégré formellement les technologies de l'IA dans ses activités et ses processus de production
                  • Les employés utilisent uniquement des outils de l'IA accessibles au public sans que l'entreprise ne s'implique dans son utilisation
                    p. ex. ChatGPT

                  Question 42. Parmi les obstacles suivants, lesquels sont des facteurs importants dans la décision de votre entreprise de ne pas adopter les technologies de l'IA?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Pas convaincu que les augmentations potentielles des revenus ou des économies de coûts justifient les coûts associés à l'adoption
                  • Coût de mise en œuvre
                  • Difficulté à accéder à un soutien financier
                  • Difficulté à accéder à un soutien non financier
                  • Manque de compétences techniques ou main-d'œuvre requise
                  • Contexte réglementaire ou préoccupations concernant la confidentialité ou la sécurité
                  • Résistance des employés au changement
                  • Résistance des clients
                  • Décisions prises ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
                  • Difficultés à identifier les technologies appropriées
                  • Difficulté à intégrer les nouvelles technologies d'intelligence artificielle avec les systèmes, normes et processus existants
                  • Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
                  • Autres obstacles

                  OU

                  • Aucun obstacle n'a été un facteur important pour ne pas adopter les technologies de l'IA

                  Question 43. Depuis l'adoption de technologies de l'IA, son utilisation a-t-elle entraîné l'un des changements suivants?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Automatisation des tâches précédemment effectuées par des employés humains
                    • Dans quelle mesure cette entreprise a-t-elle économisé sur l'ensemble des heures de travail grâce à l'automatisation des tâches avec l'IA?
                      • Grande mesure
                      • Mesure modérée
                      • Petite mesure
                      • Ne sais pas
                    • Comment les postes comportant des tâches automatisées ont-ils été affectés?
                      • De nombreux postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
                      • Certains postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
                      • Peu de postes ont été affectés et ont été complètement ou presque complètement automatisés
                      • Aucun poste n'a été affecté
                      • Ne sais pas
                  • Changement dans la main-d'œuvre
                    • L'utilisation de l'IA a-t-elle eu un impact sur la taille de l'effectif des employés au sein de cette entreprise?
                      • Augmentation nette de l'effectif des employés
                      • Diminution nette de l'effectif des employés
                      • Ne sais pas
                  • Changement dans les exigences en matière de compétences
                    • Dans quelle mesure les nouvelles exigences en matière de compétences ont-elles entraîné une rotation des employés?
                      • Grande mesure
                      • Mesure modérée
                      • Petite mesure
                      • Aucune mesure
                      • Ne sais pas
                  • Développement de nouveaux biens ou services
                  • Augmentation de la rentabilité grâce à une gestion optimisée des prix ou une meilleure gestion des assurances ou crédits clients
                    p. ex. optimisation des prix, tarification dynamique et tarification personnalisée
                  • Changement de clientèles
                    Inclure tout changement dans le type de clientèle, c.-à-d. en termes de taille, de démographie, de géographie, de préférences ou de comportements.
                    • Comment l'IA a-t-elle influencé la clientèle de l'entreprise?
                      • Augmentation de la clientèle
                      • Diminution de la clientèle
                      • Le type de clients a changé, mais la taille de la clientèle est restée la même
                      • Ne sais pas

                    OU

                  • L'adoption des technologies de l'IA n'a pas entraîné ces changements

                  Question 44. Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour un usage interne ou pour la vente?

                  • Oui
                    • Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour un usage interne?
                      • Oui
                        • Développé pour un usage interne
                        • En train de développer pour un usage interne
                        • Prévoit de développer pour un usage interne
                      • Non
                    • Cette entreprise a-t-elle développé, est-elle en train de développer, ou prévoit-elle de développer des technologies de l'IA pour la vente?
                      • Oui
                        • Développé pour la vente
                        • En train de développer pour la vente
                        • Prévoit de développer pour la vente
                      • Non
                  • Non

                  Question 45. En 2025, cette entreprise a-t-elle utilisé, développé ou produit avec l'intention de vendre l'une des technologies de pointe suivantes?

                  Le terme technologie comprend les moyens et les savoir-faire techniques nécessaires à la fabrication de biens ou services, qu'il s'agisse d'équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

                  Les technologies de pointe sont des technologies (équipement ou logiciel) par lesquelles on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l'industrie ou par ses concurrents.

                  1. Technologies de manutention du matériel, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique
                    p. ex.  systèmes de stockage et de récupération automatisés et systèmes de gestion des transports
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  2. Technologies de conception ou de contrôle de l'information
                    p. ex. logiciel de conception assistée par ordinateur, modélisation de l'information du bâtiment et logiciels de dessiné graphique
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
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                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  3. Technologies de traitement et de fabrication
                    p. ex. fabrication numérique et découpe au laser
                    Exclure la fabrication additive.
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
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                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  4. Systèmes de sécurité ou d'authentification avancés
                    p. ex. authentification multifactorielle et authentification biométrique
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
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                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  5. Technologies d'intelligence d'affaires
                    p. ex. les systèmes informatiques en nuage et les outils d'analyse de mégadonnées
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  6. Nanotechnologie
                    p. ex. la nanotechnologie est la fabrication de dispositifs et de produits à partir de composants moléculaires ou nano-échelles avec des propriétés extraordinaires
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
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                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  7. Biotechnologie
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  8. Technologie géomatique ou géospatiale
                    p. ex. systèmes d'information géographique et télédétection
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  9. Réalité virtuelle, mixte et augmentée
                    p. ex. réalité virtuelle, réalité augmentée
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  10. Systèmes intégrés d'Internet des objets (IdO)
                    Inclure les systèmes permettant à des appareils et à des objets de se connecter entre eux et de communiquer via Internet.
                    p. ex. les fixtures et appareils de cuisine
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  11. Technologie de chaînes de blocs
                    p. ex. la cryptomonnaie, les registres distribués, les protocoles sécurisés d'échange de valeur et les contrats intelligents
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  12. Fabrication additive
                    p. ex. impression en 3D
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  13. Robotique
                    La robotique fait référence à l'utilisation de machines automatisées et programmables, appelées robots, pour effectuer diverses tâches dans les environnements de fabrication, de production ou autres. Ces robots sont souvent conçus pour effectuer des tâches répétitives, précises ou dangereuses, telles que l'assemblage, le soudage, la peinture, la manutention de matériaux et l'inspection de la qualité.
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  14. Technologie quantique
                    p. ex. ordinateurs, logiciels, capteurs et communications quantiques
                    • Oui
                      • Veuillez sélectionner les différents types d'utilisation.
                        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                        • Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
                        • Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage interne dans les opérations
                        • Produite avec l'intention d'être vendue
                    • Non
                  15. Autres types de technologies de pointe
                    • Oui
                      • Spécifier un autre type de technologie avancée :
                    • Non

                  Question 46. En 2025, pourquoi cette entreprise n'a-t-elle pas adopté ou utilisé de technologies de pointe?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Manque de conviction à l'égard des avantages économiques
                  • Difficulté d'accès au financement
                  • Coût des technologies de pointe trop élevé
                  • Investissement non nécessaire aux activités poursuivies
                  • Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
                  • Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
                  • Manque de soutien ou de services techniques (des consultants ou des fournisseurs)
                  • Manque d'information au sujet des technologies de pointe ou émergentes
                  • Difficulté à intégrer de nouvelles technologies aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
                  • Autres raisons de ne pas adopter ou utiliser des technologies de pointe
                    p. ex. des aspects réglementaires
                    OU
                  • Les technologies de pointe ne s'appliquent pas aux activités de cette entreprise

                  Importations et exportations

                  Question 47. En 2025 cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de biens ou de services?

                  Inclure l'achat de biens ou de services auprès de filiales étrangères et d'entreprises étrangères non affiliées. Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

                  • Oui
                    • En 2025, comment cette entreprise a-t-elle utilisé ces achats auprès de fournisseurs à l'extérieur du Canada?
                      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                      • Utilisation pour produire d'autres biens ou services au Canada (biens intermédiaires ou services)
                      • Revente « tels quels » au Canada
                      • Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans altération des marchandises et sans que les marchandises n'entrent au Canada avant la vente
                        Inclure les marchandises qui ont simplement été reconditionnées, ré-étiquetées ou nettoyées sans aucun changement de forme physique.
                        Exclure les biens fabriqués ou transformés sur la base des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou pour le compte de ses clients.
                      • Revente « tels quels » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis) sans altérer les marchandises, et avec les marchandises entrant au Canada avant la vente
                      • Utilisation pour soutenir des activités opérationnelles liées à des services au Canada
                        Les fonctions ou activités de soutien opérationnel comprennent les services de distribution et de logistique, les services de marketing et de vente, les services de TIC , les services professionnels, les services d'ingénierie et de R-D, les services de gestion générale.
                        OU
                      • Ne sais pas
                  • Non

                  Question 48. En 2025, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de biens ou de services?

                  • Oui
                    • En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services supplémentaires à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
                      • Oui
                      • Non
                    • En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services à des marchés additionnels à l'extérieur du Canada, mais sans succès?
                      • Oui
                      • Non
                  • Non
                    • En 2025, cette entreprise a-t-elle tenté de vendre des biens ou des services à un marché à l'extérieur du Canada?
                      • Oui
                      • Non

                  Question 49. En 2025, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »?

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas

                  Question 50. En 2025, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à une autre entreprise exerçant ses activités au Canada qui a utilisé ceux-ci en tant qu'intrants intermédiaires dans la fabrication d'un produit final qu'elle a ensuite vendu à l'extérieur du Canada?

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas

                  Question 51. En 2025, quel était le niveau de difficulté des obstacles suivants à l'exportation ou à la tentative d'exportation de biens ou de services?

                  Limites relatives aux ressources et à l'administration

                  1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  2. Obstacles juridiques ou administratifs étrangers
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  3. Tarifs étrangers
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  4. Barrières douanières
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  5. Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits en matière de protection de la PI
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  6. Accès au financement
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  7. Manque de compétences
                    p. ex. ventes, marketing, talents techniques
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  8. Manque de fonds
                    p. ex. fonds, capital
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  9. Manque de savoir-faire en matière de gestion
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable

                  Obstacles externes

                  1. Efficacité, capacité ou fiabilité des infrastructures de transport
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  2. Frais d'expédition
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable

                  Obstacles relatifs au marché

                  1. Difficulté à trouver des clients étrangers
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  2. Difficulté à obtenir de l'information sur les marchés d'intérêt
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  3. Difficulté à trouver des partenaires, des fournisseurs ou des distributeurs étrangers
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  4. Incertitude ou obstacles posés par les normes internationales
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  5. Réception de paiements de la part de clients étrangers
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable
                  6. Exigences d'adaptation du produit
                    p. ex. besoin du marché, préférences des clients etc.
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable

                  Autres obstacles

                  1. Tout autre obstacle à l'exportation ou à la tentative d'exportation
                    • Très difficile
                    • Difficile
                    • Un peu difficile
                    • Pas du tout difficile
                    • Pas applicable

                  Structure et propriété de l'entreprise

                  Question 52. En 2025, cette entreprise a-t-elle été une filiale d'une société mère étrangère?

                  Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise en dernier ressort.

                  Un investisseur est considéré comme l'investisseur de contrôle ultime s'il est à la tête d'une chaîne d'entreprises et contrôle directement ou indirectement toutes les entreprises de la chaîne sans être lui-même contrôlé par un autre investisseur.

                  • Oui
                    • En 2025, où était située la société mère ultime de cette entreprise?
                      • États-Unis d'Amérique
                      • Mexique
                      • Autres marchés d'Amérique Latine et des Caraïbes (ALC)
                      • Europe
                        Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
                      • Chine
                        Exclure Hong Kong et Taiwan.
                      • Autres marchés d'Asie
                        Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
                      • Tous les autres marchés
                  • Non

                  Question 53. En 2025, cette entreprise avait-elle des filiales situées à l'extérieur du Canada?

                  Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

                  • Oui
                    • Cette entreprise avait-elle au moins une filiale étrangère majoritairement détenue en 2025?
                      • Oui, cette entreprise avait au moins une filiale étrangère détenue majoritairement en 2025
                        p. ex. plus de 50 % des droits de vote
                      • Non, cette entreprise n'avait pas de filiale étrangère détenue majoritairement en 2025
                      • Ne sais pas
                  • Non

                  Biens ou services achetés

                  Question 54. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle acheté l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?

                  Inclure les sources canadiennes et étrangères.

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production domestique
                  • Biens destinés à la revente « tels quels »
                    • Où les biens ont été revendus « tels quels »?
                      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                      • Revendus « tels quels » au Canada
                      • Revendus « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et sans que les biens entrent au Canada avant la vente
                      • Revendus « tels quels » sur les marchés étrangers (incluant les É-U) sans altérations des biens et avec les biens entrant au Canada avant la vente
                        OU
                      • Ne sais pas
                  • Services de distribution et de logistique
                  • Services de centres d'appels et centres d'aide
                  • Services de marketing et de ventes
                  • Services des TIC
                    Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
                  • Services professionnels
                    Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
                    • Services d'ingénierie et R-D
                  • Autres biens ou services
                    OU
                  • Aucune

                  Question 55. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés de sources canadiennes et étrangères?

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle a été la valeur totale des biens ou services achetés de sources canadiennes et étrangères?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Valeur              (milliers de $CAN)
                  Biens
                  a. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure 000 $
                  Biens destinés à la revente « tels quels »
                  b. Revendus « tels quels » au Canada 000 $
                  c. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente 000 $
                  d. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et avec les biens entrant au Canada avant la vente 000 $
                  Valeur totale des biens achetés et destinés à la revente « tels quels »  
                  Services
                  e. Services de distribution et de logistique 000 $
                  f. Services de centres d'appels et centres d'aide 000 $
                  g. Services de marketing et de ventes 000 $
                  h. Services TIC
                  Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
                  000 $
                  i. Services professionnels
                  Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
                  000 $
                  j. Services d'ingénierie et de R-D 000 $
                  Autres biens ou services
                  k. Autres types de biens ou de service achetés 000 $
                  Total  

                  Question 56. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées par cette entreprise auprès de sources canadiennes ou étrangères?

                  Les parties étrangères affiliées comprennent à la fois les sociétés étrangères affiliées et les sociétés mères étrangères et leurs filiales.

                  Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle 10 % ou plus des droits de vote.

                  Cette entreprise déclarante pourrait également être détenue ou contrôlée par une société mère étrangère.

                  Une société mère étrangère est une entité étrangère capable d'exercer le contrôle de l'entité déclarante en détenant ou en contrôlant plus de 50 % des droits de vote de cette entreprise.

                  Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, quelles proportions de biens ou de services ont été achetées par cette entreprise auprès de sources canadiennes ou étrangères?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Sources canadiennes en pourcentage Entreprises étrangères affiliées en pourcentage Entreprises étrangères non affiliées en pourcentage Total en pourcentage
                  Biens
                  a. Biens destinés à être utilisés en tant qu'intrants intermédiaires pour la production intérieure % % % %
                  Biens destinés à la revente « tels quels »
                  b. Revendus « tels quels » au Canada % % % %
                  c. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et sans que les biens rentrent au Canada avant la vente % % % %
                  d. Revendus « tels quels » sur les marchés internationaux (incluant les É-U.), sans altérations des biens, et avec les biens entrant au Canada avant la vente % % % %
                  Services
                  e. Services de distribution et de logistique % % % %
                  f. Services de centres d'appels et centres d'aide % % % %
                  g. Services de marketing et de ventes % % % %
                  h. Services TIC
                  Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
                  % % % %
                  i. Services professionnels
                  Inclure les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines, juridiques ou autres.
                  % % % %
                  j. Services d'ingénierie et de R-D % % % %
                  Autres biens ou services
                  k. Autres types de biens ou de service achetés % % % %

                  Question 57. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée (ou de toute autre entreprise étrangère) à l'extérieur du Canada?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Très important Important Un peu important Pas important du tout Ne s'applique pas
                  a. Réduction des coûts de la main-d'œuvre          
                  b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre          
                  c. Qualité supérieure des biens ou des services          
                  d. Absence de fournisseurs au Canada          
                  e. Réduction des délais de livraison          
                  f. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux commerciaux régionaux          
                  g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées          
                  h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers          
                  i. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada          
                  j. Les exigences relatives aux intrants de produits résultant des accords de libre-échange ou des règles d'origine          
                  k. Autres raisons justifiant l'achat de biens ou de services auprès d'une entreprise non affiliée à l'extérieur du Canada          

                  Emploi au Canada et à l'étranger

                  Question 58. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au Canada et à l'étranger?

                  L'équivalent temps plein ( ETP ) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacrées à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

                  Inclure le personnel employé par des filiales étrangères détenues majoritairement.

                  Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère.

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise au Canada et à l'étranger?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Nombre d'employés ETP
                  a. Canada  
                  b. États-Unis d'Amérique  
                  c. Mexique  
                  d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC)  
                  e. Europe
                  Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
                   
                  f. Chine
                  Exclure Hong Kong et Taiwan.
                   
                  g. Autres marchés d'Asie
                  Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
                   
                  h. Tous les autres marchés  
                  Total  

                  Question 59. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?

                  L'équivalent temps plein ( ETP ) est égal au ratio du nombre total d'heures de travail de tous les employés consacrées à une activité durant une année civile divisé par le nombre total habituel d'heures de travail d'un employé à temps plein durant l'année civile.

                  Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le nombre approximatif d'employés (l'équivalent temps plein) de cette entreprise affectés aux activités suivantes au Canada et à l'étranger?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Nombre d'employés ETP au Canada Nombre d'employés ETP à l'étranger Total
                  a. Production de biens
                  Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
                       
                  b. Services de distribution et logistique      
                  c. Services de centres d'appels et centres d'aide      
                  d. Services de marketing et de ventes      
                  e. Services des TIC
                  Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
                       
                  f. Services professionnels
                  Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
                       
                  g. Services d'ingénierie et de R-D      
                  h. Services de gestion générale      
                  i. Toute autre activité commerciale      
                  Total      

                  Question 60. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?

                  Les activités de base d'une entreprise sont les activités produisant un revenu, c'est-à-dire la production de biens ou services finaux destinés à la mise en marché ou à des tierces parties. Habituellement, les activités de base représentent l'activité principale de l'entreprise.

                  Les activités commerciales de soutien sont des activités auxiliaires (de soutien) exercées par l'entreprise afin de permettre ou de faciliter les fonctions commerciales essentielles d'une entreprise. Les produits ne sont pas eux-mêmes destinés directement au marché ou à des parties tierces.

                  Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel est le nombre approximatif de personnes (l'équivalent temps plein) que cette entreprise employait relativement aux activités suivantes à l'étranger?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Activités de base nombre d'employés ETP à l'étranger Activités de soutien nombre d'employés ETP à l'étranger
                  a. Production de biens
                  Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
                     
                  b. Services de distribution et logistique    
                  c. Services de centres d'appels et centres d'aide    
                  d. Services de marketing et de ventes    
                  e. Services des TIC
                  Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
                     
                  f. Services professionnels
                  Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
                     
                  g. Services d'ingénierie et de R-D    
                  h. Services de gestion générale    
                  i. Toute autre activité commerciale    
                  Total    

                  Question 61. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'embauche d'employés à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?

                  Exclure le personnel employé par une entreprise mère étrangère. Veuillez ne déclarer que le personnel employé par l'entreprise canadienne ou ses entreprises affiliées étrangères à participation majoritaire, dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel était le degré d'importance des raisons suivantes pour justifier l'embauche d'employés à l'extérieur du Canada pour cette entreprise?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Très important Important Un peu important Pas important du tout Ne s'applique pas
                  a. Réduction des coûts de la main- d'œuvre          
                  b. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d'œuvre          
                  c. Accès à de nouveaux marchés          
                  d. Amélioration de l'accès aux chaînes d'approvisionnement ou aux réseaux          
                  e. Augmentation des ventes          
                  f. Proximité de clients importants          
                  g. Accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées          
                  h. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers          
                  i. Amélioration de la logistique          
                  j. Manque de main-d'œuvre disponible au Canada          
                  k. Autres motifs justifiant l'embauche de personnel à l'extérieur du Canada          

                  Ajustement pour les activités au Canada

                  Question 62. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, cette entreprise a-t-elle démarré ou développé des activités au Canada?

                  • Oui
                  • Non

                  Question 63. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, votre entreprise a-t-elle démarré ou étendu l'une ou l'autre des activités suivantes au Canada?

                  Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, votre entreprise a-t-elle démarré ou étendu l'une ou l'autre des activités suivantes au Canada?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Oui Non
                  a. Production de biens 
                  Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
                     
                  b. Services de distribution et logistique    
                  c. Services de centres d'appels et centres d'aide    
                  d. Services de marketing et de ventes    
                  e. Services des TIC
                  Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
                     
                  f. Services professionnels
                  Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
                     
                  g. Services d'ingénierie et de R-D    
                  h. Services de gestion générale    
                  i. Toute autre activité commerciale    

                  Question 64. Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quelle était la raison la plus importante pour laquelle votre entreprise a démarré ou étendu ces activités au Canada?

                  Note : Concerne les activités transférées au Canada au cours de la période de trois ans allant de 2023 à 2025.

                  Au cours de la période de trois ans de 2023 à 2025, quelle était la raison la plus importante pour laquelle votre entreprise a démarré ou étendu ces activités au Canada?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Raison la plus importante
                  a. Production de biens 
                  Inclure les postes liés à la fabrication, à l'assemblage et à l'extraction de ressources ainsi que tous les postes liés à l'entretien de l'équipement de production.
                  « Sélectionnez »
                  b. Services de distribution et logistique « Sélectionnez »
                  c. Services de centres d'appels et centres d'aide « Sélectionnez »
                  d. Services de marketing et de ventes « Sélectionnez »
                  e. Services des TIC
                  Inclure les services de développement de logiciels, de traitement de données ou autres.
                  « Sélectionnez »
                  f. Services professionnels
                  Inclure les services juridiques et les services de finances, de comptabilité, de ressources humaines ou autres.
                  « Sélectionnez »
                  g. Services d'ingénierie et de R-D « Sélectionnez »
                  h. Services de gestion générale « Sélectionnez »
                  i. Toute autre activité commerciale « Sélectionnez »

                  Menu déroulant Sélectionner :

                  • Modification des réglementations commerciales (tarifs)
                  • Augmentation des coûts de la main-d'œuvre à l'étranger (coûts de la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
                  • Augmentation des coûts non liés à la main-d'œuvre à l'étranger (coûts non liés à la main-d'œuvre inférieurs au Canada)
                  • Accès aux ressources naturelles
                  • Meilleure qualité de la main-d'œuvre ou des ressources au Canada
                  • Variation du dollar canadien
                  • Remplacement de fournisseurs étrangers par une production interne ou par des fournisseurs au Canada
                  • Incitations fiscales ou autres incitations financières
                  • Difficultés à obtenir ou à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle)
                  • Proximité des clients ou autres problèmes logistiques
                  • Incertitude et instabilité de l'économie des États-Unis
                  • Incertitude et instabilité dans d'autres économies étrangères
                  • Favoriser la croissance de l'entreprise
                  • Atteindre de nouveaux marchés
                  • Autres raisons

                  Question 65. L'incertitude économique aux États-Unis, y compris l'incertitude concernant l'ouverture des États-Unis au commerce, a-t-elle affecté les projets futurs de votre entreprise d'expansion ou de démarrage de nouvelles activités?

                  • Oui
                    • Dans quels pays les plans futurs de votre entreprise pour s'étendre ou commencer de nouvelles activités sont-ils affectés en raison de l'incertitude?
                      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
                      • Canada
                      • États-Unis
                      • Autres pays
                  • Non

                  Ventes

                  Question 66. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle était la valeur des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement au Canada et à l'étranger?

                  Inclure les ventes des biens ou services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

                  Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

                  Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quelle était la valeur des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement au Canada et à l'étranger?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Montant (milliers de $CAN)
                  a. Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise au Canada 000 $
                  b. Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise à l'étranger (export) 000 $
                  c. Valeur totale des ventes de biens ou de services des filiales étrangères détenues majoritairement par cette entreprise au Canada 000 $
                  d. Valeur totale des ventes de biens ou de services des filiales étrangères détenues majoritairement par cette entreprise à l'étranger 000 $
                  Total. Valeur totale des ventes de biens ou de services de cette entreprise et de ses filiales au Canada et à l'étranger 000 $

                  Question 67. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement a été réalisé sur les marchés suivants?

                  Inclure les ventes des biens ou services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

                  Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère. 

                  Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation

                  Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de pourcentage à déclarer.

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales des biens ou des services de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement a été réalisé sur les marchés suivants?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Ventes en pourcentage
                  a. Canada %
                  b. États-Unis d'Amérique %
                  c. Mexique %
                  d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) %
                  e. Europe Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie. %
                  f. Chine Exclure Hong Kong et Taiwan. %
                  g. Autres marchés d'Asie Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie. %
                  h. Tout autre marché %
                  Total en pourcentage %

                  Question 68. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, cette entreprise et ses filiales détenues par des étrangers ont-elles réalisé des ventes de biens ou de services sur Internet?

                  Inclure les ventes de biens ou de services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

                  Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère. 

                  Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ».

                  Ventes effectuées par Internet avec ou sans paiement en ligne : 

                  Inclure tous les biens et les services vendus par votre entreprise pour lesquelles vous avez reçu une commande et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes transmises sur votre site Web, votre extranet, ou par échange électronique des données (EDI). Exclure les commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

                  Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise et de tiers.

                  Exclure la livraison d'un bien numérique pour lequel la commande n'a pas été effectuée en ligne.

                  Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez donner votre meilleure estimation.

                  • Oui, ventes de biens ou de services sur Internet
                    • Pourcentage de ventes totales de biens et de services sur Internet____%
                    • Quelle était la proportion des ventes de biens ou de services vendus sur Internet au Canada et à l'extérieur du Canada?
                      La proportion des ventes effectuées sur Internet aux clients au Canada et aux clients à l'extérieur du Canada doit être égale à 100%.
                      • Clients au Canada ____%
                      • Clients en dehors du Canada ____%
                  • Non

                  Question 69. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement sur chacun des marchés suivants correspond à des biens ou à des services respectivement?

                  Inclure les ventes de biens ou de services au Canada, les ventes à d'autres pays, et les ventes effectuées par les filiales étrangères détenues en majorité par cette entreprise, dans lesquelles l'entreprise déclarante Canadienne détient ou contrôle plus de 50% des droits de vote.

                  Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

                  Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise et de ses filiales étrangères détenues majoritairement sur chacun des marchés suivants correspond à des biens ou à des services respectivement?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Ventes de biens en pourcentage Ventes de services en pourcentage Total des ventes de biens et de services en pourcentage
                  a. Canada % % %
                  b. États-Unis d'Amérique % % %
                  c. Mexique % % %
                  d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) % % %
                  e. Europe
                  Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
                  % % %
                  f. Chine
                  Exclure Hong Kong et Taiwan.
                  % % %
                  g. Autres marchés d'Asie
                  Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
                  % % %
                  h. Tout autre marché % % %

                  Question 70. Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes de biens ou de services de cette entreprise, pour chaque pays de destination, a été réalisé par cette entreprise canadienne et par ses filiales étrangères détenues majoritairement?

                  Inclure les ventes effectuées par cette entreprise canadienne et ses sociétés affiliées étrangères à participation majoritaire dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient ou contrôle plus de 50 % des droits de vote.

                  Inclure les ventes effectuées par des sociétés étrangères affiliées à participation majoritaire qui sont destinées au marché canadien ou à des marchés internationaux autres que les marchés des pays où ils sont basés.

                  Exclure les ventes réalisées par une société mère étrangère.

                  Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ».

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, quel pourcentage des ventes de biens ou de services de cette entreprise, pour chaque pays de destination, a été réalisé par cette entreprise canadienne et par ses filiales étrangères détenues majoritairement?
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Ventes de biens et de services par cette entreprise canadienne (pourcentage) Ventes de biens et de services par ses filiales étrangères détenues majoritairement (pourcentage) Total des ventes de biens et de services (pourcentage)
                  a. Canada % % %
                  b. États-Unis d'Amérique % % %
                  c. Mexique % % %
                  d. Autres marchés d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) % % %
                  e. Europe
                  Inclure Royaume-Uni, Union européenne, Suisse, Norvège, Fédération de Russie.
                  % % %
                  f. Chine
                  Exclure Hong Kong et Taiwan.
                  % % %
                  g. Autres marchés d'Asie
                  Inclure Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Arabie-Saoudite, Corée du Sud, Taiwan, Turquie.
                  % % %
                  h. Tout autre marché % % %

                  Question 71. Il a été indiqué que cette entreprise a acheté des marchandises à l'extérieur du Canada et les a vendues « telles quelles » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans les modifier et sans que les marchandises soient entrées au Canada avant la vente.

                   Quel est le montant des revenus générés de la vente de ces biens?

                  Inclure les marchandises qui ont simplement été réemballées, étiquetées ou nettoyées sans changement de forme physique.

                  Exclure les marchandises fabriquées ou traitées en fonction des spécifications ou des exigences personnalisées fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients.

                  Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, inscrivez « 0 ».

                  Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

                  Il a été indiqué que cette entreprise a acheté des marchandises à l'extérieur du Canada et les a vendues « telles quelles » sur les marchés étrangers (y compris les États-Unis), sans les modifier et sans que les marchandises soient entrées au Canada avant la vente.
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Vente (milliers de $CAN) Coût des biens vendus (milliers de $CAN)
                  Valeur totale    000 $ 000 $

                  Sous-traitance

                  Question 72. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle conclu des ententes avec d'autres entités commerciales à l'étranger pour qu'elles effectuent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par cette entreprise ou au nom de ses clients?

                  Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

                  Les clients peuvent inclure tous les clients réguliers ou occasionnels et les sociétés affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a travaillé en fonction des spécifications des clients ou des exigences personnalisées.

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas

                  Question 73. Au cours de l'exercice financier se terminant en 2025, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage conformément aux spécifications fournies par des clients non canadiens?

                  Note : Il peut s'agir de travaux sur mesure, de fabrication sur mesure ou d'expédition.

                  Les clients peuvent inclure tous les clients réguliers ou occasionnels et les sociétés affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a travaillé en fonction des spécifications des clients ou des exigences personnalisées.

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas

                  Stratégies de diversité et caractéristiques démographiques

                  Question 74. L'entreprise a-t-elle une stratégie en matière de diversité?

                  p. ex. une stratégie qui pourrait inclure des pratiques d'embauche axées sur la diversité, des quotas, des programmes de formation, d'autres politiques qui favorisent l'accroissement de la diversité dans l'entreprise

                  • Oui, cette entreprise a une stratégie officielle en matière de diversité
                  • Oui, cette entreprise a une stratégie non officielle en matière de diversité
                    c.-à-d. compréhension non écrite
                  • Non, cette entreprise n'a pas de stratégie en matière de diversité

                  Caractéristiques démographiques du principal décideur

                  Vos réponses aux questions 75 à 84 sont volontaires.

                  La personne principalement responsable de prendre des décisions affectant l'entreprise peut désigner la personne détenant la majorité des parts, celle à la présidence du conseil d'administration ou encore à la direction générale de cette entreprise.

                  Dans le cas d'un partenariat à parts égales, sélectionnez une personne parmi les différents partenaires et veuillez fournir les informations qui ont trait à cet individu.

                  Note : Veuillez compléter les informations suivantes du mieux que vous pouvez.

                  Question 75. Quel est le groupe d'âge de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

                  • Moins de 20 ans
                  • 20 à 29 ans
                  • 30 à 39 ans
                  • 40 à 49 ans
                  • 50 à 59 ans
                  • 60 à 69 ans
                  • 70 ans et plus
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 76. Quel est le genre de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

                  Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'une personne en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (qui n'est pas exclusivement homme ni femme, p. ex. une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle).

                  • Homme
                  • Femme
                  • Personne non binaire
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 77. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle une personne 2ELGBTQ+?

                  2ELGBTQ+ comprend les personnes aux deux esprits (ou bispirituelles), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et queers ainsi que celles qui emploient d'autres termes relatifs à la diversité sexuelle ou de genre.

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 78. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

                  Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

                  • Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)

                  OU

                  • Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
                  • Oui, Métis
                  • Oui, Inuk (Inuit)

                  OU

                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 79. La personne principale responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle :

                  Cette question recueille des données conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

                  Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits).

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Blanche
                  • Asiatique du Sud
                    p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
                  • Chinoise
                  • Noire
                  • Philippine
                  • Latino-Américaine
                  • Arabe
                  • Asiatique du Sud-Est
                    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
                  • Asiatique occidental
                    p. ex. Afghan, Iranien
                  • Coréenne
                  • Japonaise
                  • Autre groupe
                    • Précisez l'autre groupe :
                    OU
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 80. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle, ou a-t-elle déjà été, un immigrant reçu?

                  Un « immigrant reçu » (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

                  • Oui
                    • Depuis combien d'années cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois?
                      Si l'année exacte est inconnue, donnez la meilleure estimation.
                      • Moins d'un an
                      • De 1 à 5 ans
                      • Plus de 5 ans
                      • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre
                  • Non
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 81. Quel est le certificat, diplôme ou grade le plus élevé obtenu par la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

                  • Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
                  • Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
                  • Certificat ou diplôme d'une école de métiers
                  • Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
                  • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
                  • Baccalauréat
                    p. ex. B.A., B.A. (Hons), B. Sc., B. Éd., LL.B.
                  • Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 82. Quel est le principal domaine d'études de la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

                  • Aucun certificat, diplôme ou grade postsecondaire
                  • Développement personnel et loisirs
                  • Éducation
                  • Arts visuels et arts de la scène et technologies de la communication
                  • Sciences humaines
                  • Sciences sociales et comportementales et droit
                  • Commerce, gestion et administration publique
                  • Sciences physiques et de la vie et technologies
                  • Mathématiques, informatique et sciences de l'information
                  • Architecture, génie et métiers connexes
                  • Agriculture, ressources naturelles et conservation
                  • Santé et domaines connexes
                  • Services personnels, de protection et de transport
                  • Autre
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 83. La personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise est-elle une personne en situation de handicap?

                  On entend par personne en situation de handicap toute personne présentant une déficience, incluant physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d'apprentissage ou de la communication, ou encore une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale à la société.

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 84. Êtes-vous la personne principalement responsable des décisions au sein de cette entreprise?

                  • Oui
                  • Non
                  • Préfère ne pas répondre

                  Caractéristiques démographiques des cadres supérieurs

                  Vos réponses aux questions 85 à 89 sont volontaires.

                  La haute direction comprend la personne attitrée à la présidence ou à la vice-présidence du conseil d'administration, la personne à la présidence, à la tête de la direction générale ou à la direction financière, à la vice-présidence d'une unité ou d'une fonction principale de l'entreprise, ainsi que toute autre personne occupant une fonction de prise de décision au sein de l'organisation.

                  Note : Veuillez compléterles informations suivantes du mieux que vous pouvez.

                  Question 85. Quelle est la composition selon le genre de la haute direction de cette entreprise? Veuillez indiquer la répartition en pourcentage.

                  Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'une personne en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (qui n'est pas exclusivement homme ni femme, p. ex. une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle).

                  Quelle est la composition selon le genre de la haute direction de cette entreprise? Veuillez indiquer la répartition en pourcentage.
                  Sommaire du tableau
                  Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
                    Pourcentage
                  a. Homme %
                  b. Femme %
                  c. Personne non binaire %
                  d. Ne sais pas ou préfère ne pas répondre %
                  Total %

                  Question 86. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont des personnes 2ELGBTQ+?

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 87. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont Premières Nations, Métis ou Inuk (Inuit)?

                  Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

                  • Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)

                  OU

                  • Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
                  • Oui, Métis
                  • Oui, Inuk (Inuit)

                  OU

                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 88. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont :

                  Cette question recueille des données conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

                  Exclure les Premières Nations, les Métis ou les Inuk (Inuits).

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Blancs
                  • Asiatiques du Sud
                    p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
                  • Chinois
                  • Noirs
                  • Philippins
                  • Latino-Américains
                  • Arabes
                  • Asiatiques du Sud-Est
                    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
                  • Asiatiques occidental
                    p. ex. Afghan, Iranien
                  • Coréens
                  • Japonais
                  • Autre groupe
                    • Précisez l'autre groupe :
                    OU
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Question 89. La haute direction de cette entreprise comprend-elle des individus qui sont ou ont déjà été des immigrants reçus?

                  Un « immigrant reçu » (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

                  • Oui
                  • Non
                  • Ne sais pas ou préfère ne pas répondre

                  Statistiques sur les sociétés affiliées à participation majoritaire à l'étranger

                  Question 90. Cette entreprise a indiqué qu'elle possédait ou contrôlait plus de 50 % des actions avec droit de vote d'une société étrangère affiliée. La section suivante recueille des informations sur les activités économiques des trois principales sociétés affiliées (canadiennes) à participation majoritaire détenue à l'étranger (SAPME), en termes de ventes totales.

                  La question suivante peut être répétée jusqu'à trois fois, une fois pour chaque SAPME. Veuillez fournir une réponse distincte pour chaque filiale concernée.

                  SAPME

                  Veuillez indiquer le nom, le pays d'opération et le type d'industrie des trois principales SAPME.

                  Nom de la SAPME ________(à remplir)

                  Pays d'opération ________(« Sélectionnez »)

                  Secteur d'activité (SCIAN2) du SAPME ________(« Sélectionnez »)

                  Nombre total d'équivalents temps plein employés par la SAPME

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, la SAPME a-t-elle eu des employés en équivalents temps plein ( ETP )?

                  Inclure les employés à temps plein et à temps partiel mais exclure les travailleurs temporaires ou contractuels.

                  • Oui, a eu des employés ETP
                    Total des employés en équivalents temps plein
                    Indiquer le nombre approximatif d' ETP employés par le SAPME dans le pays étranger d'opération.
                    L'équivalent temps plein est le rapport entre le nombre total d'heures travaillées dans l'année civile sur une activité par tous les employés et le nombre total d'heures normalement travaillées dans l'année civile par un employé à temps plein.
                    Total des employés en équivalents temps plein ____________

                    Total d'équivalents temps plein engagés dans R-D dans le pays étranger d'opération.
                    Indiquer le nombre approximatif d'équivalents temps plein engagés dans la R-D, qui travaillent sur la R-D ou qui fournissent un soutien direct à la R-D, employés par la SAPME.
                    Total d'équivalents temps plein engagés dans la R-D ____________

                    Dépenses de rémunération des employés
                    Indiquer, pour tous les employés, la somme des salaires et traitements et des régimes de prestations aux employés.
                    Dépenses de rémunération des employés
                    Milliers de $CAN
                    ___ 000 $

                    Dépenses internes en R-D engagées par la SAPME
                    Indiquer les dépenses internes en R-D engagées par la SAPME.
                    Dépenses internes en R-D
                    Milliers de $CAN
                    ___ 000 $
                  • Non, n'avait pas d'employés

                  Dépenses d'exploitation engagées par la SAPME

                  Au cours de l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2025, la SAPME a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

                  Indiquer tous les montants en milliers de dollars canadiens ($CAN). Si le montant est inférieur à mille dollars, indiquer « 0 ».


                  Si des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

                  • Oui
                    Dépenses d'exploitation, y compris le coût des biens vendus
                    Milliers de $CAN
                    ___ 000 $
                    Achats de biens et services
                    • Oui
                      Total des achats de biens et services
                      Milliers de $CAN
                      ___ 000 $

                      Veuillez fournir une répartition du total des achats de biens et de services.

                      Achats dans le pays où la SAPME exerce ses activités
                      Milliers de $CAN
                      ___ 000 $

                      Importations en provenance de sociétés mères et de parties affiliées au Canada
                      Milliers de $CAN
                      ___ 000 $

                      Importations en provenance de parties non-affiliées au Canada
                      Milliers de $CAN
                      ___ 000 $

                      Importations en provenance de tous les autres pays
                      Milliers de $CAN
                      ___ 000 $
                    • Non, n'a pas acheté de biens ou services
                      Formation brute de capital fixe

                      Formation brute de capital fixe
                      Milliers de $CAN
                      ___ 000 $
                  • Non

                  Avis d'intention d'extraire des données Web

                  Question 91. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

                  Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir de sites Web d'entreprises/organismes cette entreprise/cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises/les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

                  Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

                  Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

                  Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

                  Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise (EISE).

                  Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - octobre 2025

                  C,v, pour les ventes totales selon la géographie
                  Géographie Mois
                  202410 202411 202412 202501 202502 202503 202504 202505 202506 202507 202508 202509 202510
                  pourcentage
                  Canada 0,14 0,19 0,14 0,17 0,22 0,16 0,15 0,16 0,09 0,10 0,07 0,07 0,15
                  Terre-Neuve-et-Labrador 0,57 0,75 0,71 0,69 1,01 0,63 0,78 0,45 0,50 0,46 0,32 0,41 0,85
                  Île-du-Prince-Édouard 4,57 4,09 4,39 4,99 1,26 1,09 0,87 0,72 0,81 0,79 0,52 0,63 1,63
                  Nouvelle-Écosse 0,37 0,38 0,42 0,48 1,57 0,60 0,58 0,41 0,35 0,33 0,26 0,30 0,92
                  Nouveau-Brunswick 0,46 0,57 0,62 0,59 0,82 0,57 0,51 0,42 0,49 0,38 0,30 0,41 0,87
                  Québec 0,16 0,56 0,24 0,29 0,54 0,36 0,53 0,26 0,16 0,20 0,18 0,17 0,43
                  Ontario 0,30 0,31 0,29 0,34 0,35 0,31 0,23 0,36 0,17 0,16 0,11 0,11 0,26
                  Manitoba 0,40 0,48 0,55 0,70 0,74 0,75 0,56 0,50 0,39 0,47 0,37 0,38 0,62
                  Saskatchewan 0,83 0,75 0,99 0,65 0,69 0,52 0,54 0,47 0,53 0,51 0,37 0,48 0,85
                  Alberta 0,32 0,31 0,28 0,38 0,59 0,41 0,32 0,34 0,25 0,29 0,20 0,21 0,32
                  Colombie-Britannique 0,27 0,26 0,22 0,29 0,49 0,29 0,20 0,24 0,16 0,23 0,16 0,16 0,25
                  Yukon 2,89 2,42 2,25 3,18 26,12 3,86 2,69 2,04 2,49 2,63 1,70 1,89 2,11
                  Territoires du Nord-Ouest 3,22 2,91 3,57 3,42 34,07 18,21 2,90 17,86 3,30 2,66 2,20 2,18 2,65
                  Nunavut 12,76 61,05 6,85 4,28 129,91 6,89 59,24 66,28 9,14 `9,60 44,04 4,77 6,38

                  Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables de 2026 - guide de déclaration

                  Instructions concernant la déclaration

                  Objectif

                  Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l’offre et la demande des carburants renouvelables et d’hydrogène au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

                  Qui doit remplir le questionnaire?

                  Le questionnaire de l’enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements au Canada qui produisent de l’éthanol, du biodiesel, du diesel renouvelable, du carburant aviation de remplacement, du biogaz, du gaz naturel renouvelable, de l’hydrogène à faible teneur en carbone et des granulés de bois.

                  Quand soumettre le questionnaire rempli?

                  Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l’étude.

                  Comment soumettre le questionnaire

                  Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l’intention de Statistique Canada.

                  • Accédez à l’enquête au moyen du lien;
                  • Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
                  • Revenez au lien de l’enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.

                  Instructions générales

                  Veuillez présenter un questionnaire pour chaque établissement.

                  Activités

                  Quantités : veuillez déclarer les quantités en respectant les critères suivants. Veuillez déclarer toutes les quantités au nombre entier le plus proche.

                  Veuillez ne déclarer que les données relatives aux lignes qui s’appliquent à vos activités.

                  Veuillez déclarer toutes les quantités de matières premières et de coproduits en tonnes métriques.

                  Veuillez déclarer toutes les quantités de carburants renouvelables liquides en mètres cubes.

                  Veuillez déclarer toutes les quantités de biogaz, de gaz naturel renouvelable et d’autres combustibles renouvelables gazeux en milliers de mètres cubes.

                  Veuillez déclarer toutes les quantités d’hydrogène à faible teneur en carbone et de granulés de bois en tonnes métriques.

                  Toutes les valeurs devraient être positives, à l’exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.

                  Les lignes relatives aux produits devraient s’équilibrer : stocks au début du mois + réceptions + production = intrants + livraisons + consommation de carburants + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.

                  Stocks (au début et à la fin de mois)

                  Les stocks d’ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

                  Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).

                  Veuillez inclure tous les stocks que détient l’établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.

                  Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l’entreprise ayant la responsabilité des installations.

                  Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.

                  Arrivages au cours du mois

                  Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.

                  Intrants au cours du mois

                  Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.

                  Le biogaz peut être utilisé comme matière première pour la production de gaz naturel renouvelable.

                  Production au cours du mois

                  Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.

                  Livraisons au cours du mois

                  Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquement quitté votre installation.

                  Consommation de carburant au cours du mois

                  Veuillez déclarer la quantité de carburant renouvelable produite qui a été utilisée comme carburant dans l’installation.

                  Veuillez exclure de la consommation de carburants l’utilisation de matières premières et de produits qui ne sont pas produits dans l’installation. Par exemple, veuillez exclure le gaz naturel utilisé comme carburant dans l’installation. Veuillez exclure le gaz naturel renouvelable utilisé dans l’installation s’il n’a pas été produit dans l’installation.

                  Pertes et ajustements au cours du mois

                  Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.

                  Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.

                  Capacité de production de carburants renouvelables

                  Veuillez déclarer la capacité nominale de l’installation de production de carburant renouvelable. La capacité doit être déclarée au départ, puis seulement en cas de changement. La capacité nominale est également appelée capacité installée. Il s’agit de la production à plein régime d’une installation. La capacité nominale peut être déclarée par jour, par mois ou par année.

                  Si plus d’un carburant est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.

                  Pouvoir calorifique supérieur des carburants renouvelables

                  Veuillez déclarer le pouvoir calorifique supérieur moyen du carburant renouvelable produit. Le pouvoir calorifique supérieur est également appelé pouvoir calorifique brut.

                  Si plus d’un carburant renouvelable est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.

                  Les producteurs de carburants renouvelables qui utilisent le carburant renouvelable uniquement comme carburant (chauffage, électricité, etc.) dans l’installation de production sont exemptés de l’obligation de déclarer le pouvoir calorifique supérieur.

                  Pourcentage de méthane en volume contenu dans le biogaz

                  Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane en volume contenu dans le biogaz produit.

                  Température à laquelle le biogaz a été mesuré

                  Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 15 degrés Celsius.

                  Pression à laquelle le biogaz a été mesuré

                  Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 101,325 kPa.

                  Onglet Arrivages

                  Veuillez déclarer les arrivages de matières premières par région d’origine (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet Arrivages doit être égale au montant inscrit des arrivages de la ligne correspondante de l’onglet principal.

                  Onglet Expéditions

                  Veuillez déclarer les expéditions de carburants renouvelables et de coproduits par région de destination (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet des expéditions doit être égale au montant inscrit des expéditions de la ligne correspondante de l’onglet principal.

                  Matières premières

                  Veuillez déclarer les matières premières utilisées pour la production de carburants renouvelables.

                  Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée pour le chauffage des bâtiments et les activités des installations autres que la production de carburants renouvelables.

                  Veuillez exclure la quantité d’eau utilisée pour les activités de l’installation autres que la production de carburants renouvelables.

                  Biogaz d’enfouissement

                  Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.

                  Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».

                  Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.

                  Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.

                  Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.

                  Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz d’enfouissement est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».

                  Veuillez ne pas déclarer la quantité de déchets municipaux solides et d’autres matières premières utilisée pour la production de gaz d’enfouissement, car il n’y a aucun lien entre la quantité de déchets municipaux solides reçue au cours d’un mois et la quantité de gaz produite.

                  Les exploitants qui déclarent les gaz d’enfouissement sont exemptés de l’obligation de déclarer la capacité de production.

                  Biogaz issu de la digestion anaérobie

                  Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.

                  Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».

                  Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».

                  Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.

                  Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.

                  Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.

                  Dans le cas du biogaz issu de la digestion anaérobie produit dans une usine de traitement des eaux usées, veuillez ne déclarer que la partie solide des boues d’épuration utilisées comme matière première.

                  Veuillez déclarer les matières organiques triées à la source dans la catégorie des déchets solides municipaux.

                  Gaz naturel renouvelable

                  Veuillez déclarer la production de gaz naturel renouvelable dans la province où le gaz naturel est produit physiquement. Les renseignements concernant les livraisons virtuelles par gazoducs peuvent être saisis dans l’onglet vide du questionnaire.

                  Le biogaz peut être utilisé pour produire du gaz naturel renouvelable.

                  Hydrogène

                  Indiquez la quantité de gaz naturel utilisée pour fabriquer de l’hydrogène.

                  Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée comme carburant dans l’installation.

                  Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)

                  Veuillez déclarer la quantité de dioxyde de carbone captée lors de la production de carburants renouvelables.

                  Veuillez déclarer les livraisons de dioxyde de carbone aux installations de stockage à long terme en tant qu’expéditions. Si le dioxyde de carbone est stocké dans l’installation, veuillez déclarer la quantité en tant que stocks.

                  Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

                  Confidentialité

                  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.

                  Ententes de partage de données

                  Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’ils ont besoin de les utiliser.

                  Définitions des produits

                  Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s’agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.

                  Autres matières premières de résidus de biomasse. Il s’agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d’autres processus industriels qui ne découlent pas de l’agriculture ou de la foresterie.

                  Biobrut/biohuile. Le bio-brut est un biocarburant liquide produit par la liquéfaction de la biomasse lors d’un traitement thermique. La bio-huile est un biocarburant liquide produit à partir de la pyrolyse de la biomasse, parfois appelée huile de pyrolyse. Ces produits peuvent être utilisés comme combustible à faible teneur en carbone ou comme huile de chauffage, ou encore comme intrants dans certaines unités de raffinage. Vous ne devez pas intégrer les huiles végétales non transformées et les graisses animales.

                  Biodiesel (EMAG ou FAME). Il s’agit d’un carburant liquide composé d’au moins un mono-ester alkylique produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables et d’un réactif d’alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l’appelle également ester méthylique d’acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.

                  Biogaz. Mélange gazeux récupéré lors de la décomposition anaérobie de la biomasse, composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone et contenant d’autres éléments qui l’empêchent de satisfaire aux normes en matière d’injection dans le gazoduc le plus près.

                  Biogaz d’enfouissement. Biogaz produit comme sous-produit de la décomposition anaérobie de la matière organique contenue dans les déchets municipaux.

                  Biogaz issu de la digestion anaérobie. Biogaz produit à une fin précise à partir de la décomposition anaérobie de la biomasse dans un dispositif de digestion anaérobie.

                  Boues d’épuration. Sous-produit solide ou semi-solide du processus de traitement des eaux usées, composé de matières organiques et inorganiques.

                  Carburant d’aviation de remplacement. Carburant aux propriétés semblables à celles du kérosène utilisé pour propulser les aéronefs et fabriqué de différentes manières à partir de matières premières de la biomasse. Parfois appelé carburant aviation durable ou carburant aviation à faible teneur en carbone.

                  Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO). Le diesel renouvelable dérivé d’hydrogénation (DRPH) et l’huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.

                  Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l’orge, l’avoine et le triticale.

                  Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d’emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.

                  Drêches sèches de distillerie (DDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d’éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu’à l’obtention d’une teneur en humidité de 10 à 12 %.

                  Drêche humide de distillerie avec solubles (WDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l’amidon de maïs pour la production d’éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d’au plus 70 %.

                  Éthanol-carburant. Il s’agit d’alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d’eau) destiné à être mélangé à de l’essence et produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables.

                  Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s’agit d’éthanol produit pour l’industrie alimentaire et pour d’autres applications industrielles non alimentaires.

                  Gaz naturel renouvelable. Gaz qui répond aux normes d’injection dans le gazoduc le plus près et qui est soit du gaz naturel synthétique produit à partir de la biomasse, soit du gaz produit à partir du traitement du biogaz. Parfois nommé biométhane.

                  Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s’agit d’un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l’EMAG.

                  Graisses animales. Sous-produit des usines de transformation de la viande, y compris le suif de volaille et de bœuf.

                  Huile de maïs de distillerie. L’huile de maïs de distillerie est un coproduit issu du processus de production de l’éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.

                  Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d’autres méthodes. Hydrogène à faible teneur en carbone produit à partir de méthodes autres que celles mentionnées ci-dessus, y compris le reformage autothermique avec la technologie de captage du carbone.

                  Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse. Hydrogène produit à partir de la gazéification de la biomasse.

                  Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec captage de carbone. Hydrogène produit à partir de gaz naturel dans un dispositif de reformage du méthane à la vapeur avec technologie de captage du carbone. Parfois appelé hydrogène bleu.

                  Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse. Hydrogène produit par électrolyse de l’eau au moyen d’électricité à faible teneur en carbone. Parfois nommé hydrogène vert.

                  Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l’éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d’additif dénaturant pour l’éthanol produit à des fins industrielles.

                  Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d’énergie. Il s’agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l’éclaircissage et de l’abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l’industrie forestière.

                  Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.

                  Sucres fermentés hydrotraités. Sucres C5 et C6 qui ont été séparés et concentrés par hydrotraitement. Ces sucres peuvent être transformés en carburant aviation de rechange. Les matières premières utilisées pour ce processus comprennent généralement la canne à sucre, la betterave à sucre, le sorgho sucré, les halophytes et les sucres cellulosiques.

                  2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène

                  Le présent document est confidentiel une fois rempli.

                  Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

                  En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

                  Objet de l'enquête

                  Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l’offre et la demande des carburants renouvelables et d’hydrogène au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

                  Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

                  Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

                  Confidentialité

                  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu’il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l’étude.

                  Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

                  Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

                  Instructions relatives à la déclaration

                  Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.

                  Page Principale

                  Période de déclaration

                  • Mois :
                  • Année :

                  Opérations

                  Instructions :

                  1. Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : « Stocks au début du mois » + « Quantités reçues » + « Production » = « Quantités utilisées comme intrants » + « Expéditions » + « Consommation de carburant » + « Pertes et ajustements » + « Stocks à la fin du mois ».
                    NREMARQUE : Les stocks d’ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
                  2. La valeur de la colonne « Pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devrait équivaloir à moins de 5 % de la somme « Stocks au début du mois + Quantité reçue + Production ».
                  2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale
                  Description de l’article

                  Stocks au début du mois

                  Quantités reçues

                  Quantités utilisées comme intrants

                  Production 

                  Expéditions

                  Consommation de carburant

                  Pertes et ajustements

                  Stocks à la fin du mois

                  Matières premières d’usines de carburants renouvelables
                  Grains céréaliers (Tonnes métriques)
                  a. Maïs                
                  b. Blé                
                  c. Autres grains céréaliers                
                  Huiles végétales (Tonnes métriques)
                  a. Huile de canola                
                  b. Huile de soja                
                  c. Autres huiles végétales                
                  Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
                  a. Résidus de biomasse agricole                
                  b. Résidus de la biomasse forestière                
                  c. Déchets solides municipaux                
                  d. Boues d’épuration                
                  e. Graisses animales                
                  f. Autres matières premières de résidus de biomasse                
                  g. Huile de cuisson usagée                
                  h. Méthanol                
                  i. Sucres fermentés hydrotraités                
                  j. Eau                
                  k. Gaz naturel                
                  Carburants renouvelables
                  Liquide (Mètres cubes)
                  Biobrut/Biohuile                
                  Éthanol-carburant                
                  Carburant diesel à base de biomasse
                  a. Biodiesel (EMAG ou FAME)                
                  b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)                
                  c. Autres carburants diesel renouvelables                
                  Carburant d’aviation de remplacement                
                  Autres carburants renouvelables liquides                
                  Gaz (103 mètres cubes)
                  Biogaz
                  a. Biogaz d’enfouissement                
                  b. Biogaz issu de la digestion anaérobie                
                  Gaz naturel renouvelable                
                  Autres carburants renouvelables gazeux                
                  Hydrogène (Tonnes métriques)
                  a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone                
                  b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse                
                  c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse                
                  d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes                
                  Solide (Tonnes métriques)
                  Granulés de bois                
                  Coproduits d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
                  Drêches de distillerie
                  a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)                
                  b.Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)                
                  Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)                
                  Huile de maïs de distillerie                
                  Glycérol/Glycérine                
                  Autres coproduits                
                  Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)                
                  Renseignements additionnels
                  Capacité de production de carburant renouvelable : Valeur :   Unité de mesure :  
                  Pouvoir calorifique supérieur du carburant renouvelable : Valeur :   Unité de mesure :  
                  Pourcentage de méthane par volume contenu dans le biogaz : Valeur (%) :    
                  Température à laquelle le biogaz a été mesuré : Valeur :   °C
                  Pression à laquelle le biogaz a été mesuré : Valeur :   Pa

                  Commentaires : Veuillez indiquer tout aspect inhabituel de vos opérations pour le mois de déclaration.

                  Quantités reçues

                  Période de déclaration

                  • Mois :
                  • Année :

                  Opérations

                  Instructions :

                  1. Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie d’origine.
                  2. Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
                  3. Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des quantités reçues entré à l’onglet 1.
                  2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Quantités reçues
                  Description de l’article Quantités reçues

                  Terre-Neuve-et-Labrador

                  Nouvelle-Écosse

                  Nouveau-Brunswick

                  Île-du-Prince-Édouard

                  Québec

                  Ontario

                  Manitoba

                  Saskatchewan

                  Alberta

                  Colombie-Britannique

                  Yukon

                  Territoires du Nord-Ouest

                  Nunavut

                  Extérieur du Canada

                  Matières premières d’usines de carburants renouvelables
                  Grains céréaliers  (Tonnes métriques)
                  a. Maïs                            
                  b. Blé                            
                  c. Autres grains céréaliers                            
                  Huiles végétales (Tonnes métriques)
                  a. Huile de canola                            
                  b. Huile de soja                            
                  c. Autres huiles végétales                            
                  Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
                  a. Résidus de biomasse agricole                            
                  b. Résidus de la biomasse forestière                            
                  c. Déchets solides municipaux                            
                  d. Boues d’épuration                            
                  e. Graisses animales                            
                  f. Autres matières premières de résidus de biomasse                            
                  g. Huile de cuisson usagée                            
                  h. Méthanol                            
                  i. Sucres fermentés hydrotraités                            
                  j. Eau                            
                  k. Gaz naturel                            
                  Carburants renouvelables
                  Liquide (Mètres cubes)
                  Biobrut/Biohuile                            
                  Éthanol-carburant                            
                  Carburant diesel à base de biomasse
                  a. Biodiesel (EMAG ou FAME)                            
                  b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)                            
                  c. Autres carburants diesel renouvelables                            
                  Carburant d’aviation de remplacement                            
                  Autres carburants renouvelables liquides                            
                  Gaz (103 mètres cubes)
                  Biogaz
                  a. Biogaz d’enfouissement                            
                  b. Biogaz issu de la digestion anaérobie                            
                  Gaz naturel renouvelable                            
                  Autres carburants renouvelables gazeux                            
                  Hydrogène (Tonnes métriques)
                  a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone                            
                  b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse                            
                  c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse                            
                  d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes                            
                  Solide (Tonnes métriques)
                  Granulés de bois                            
                  Coproduits d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
                  Drêches de distillerie
                  a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)                            
                  b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)                            
                  Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)                            
                  Huile de maïs de distillerie                            
                  Glycérol/Glycérine                            
                  Autres Coproduits                            
                  Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)                            

                  Expéditions

                  Période de déclaration

                  • Mois :
                  • Année :

                  Opérations

                  Instructions :

                  1. Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie de la destination.
                  2. Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
                  3. Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des Expéditions entré à l’onglet 1.
                  2026 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale
                  Description de l’article Expéditions

                  Terre-Neuve-et-Labrador

                  Nouvelle-Écosse

                  Nouveau-Brunswick

                  Île-du-Prince-Édouard

                  Québec

                  Ontario

                  Manitoba

                  Saskatchewan

                  Alberta

                  Colombie-Britannique

                  Yukon

                  Territoires du Nord-Ouest

                  Nunavut

                  Extérieur du Canada

                  Matières premières d’usines de carburants renouvelables
                  Grains céréaliers  (Tonnes métriques)
                  a. Maïs                            
                  b. Blé                            
                  c. Autres grains céréaliers                            
                  Huiles végétales (Tonnes métriques)
                  a. Huile de canola                            
                  b. Huile de soja                            
                  c. Autres huiles végétales                            
                  Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
                  a. Résidus de biomasse agricole                            
                  b. Résidus de la biomasse forestière                            
                  c. Déchets solides municipaux                            
                  d. Boues d’épuration                            
                  e. Graisses animales                            
                  f. Autres matières premières de résidus de biomasse                            
                  g. Huile de cuisson usagée                            
                  h. Méthanol                            
                  i. Sucres fermentés hydrotraités                            
                  j. Eau                            
                  k. Gaz naturel                            
                  Carburants renouvelables
                  Liquide (Mètres cubes)
                  Biobrut/Biohuile                            
                  Éthanol-carburant                            
                  Carburant diesel à base de biomasse
                  a. Biodiesel (EMAG ou FAME)                            
                  b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)                            
                  c. Autres carburants diesel renouvelables                            
                  Carburant d’aviation de remplacement                            
                  Autres carburants renouvelables liquides                            
                  Gaz (103 mètres cubes)
                  Biogaz
                  a. Biogaz d’enfouissement                            
                  b. Biogaz issu de la digestion anaérobie                            
                  Gaz naturel renouvelable                            
                  Autres carburants renouvelables gazeux                            
                  Hydrogène (Tonnes métriques)
                  a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone                            
                  b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse                            
                  c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse                            
                  d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes                            
                  Solide (Tonnes métriques)
                  Granulés de bois                            
                  Coproduits d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
                  Drêches de distillerie
                  a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)                            
                  b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)                            
                  Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)                            
                  Huile de maïs de distillerie                            
                  Glycérol/Glycérine                            
                  Autres Coproduits                            
                  Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)                            

                  Enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel - 2026

                  Pourquoi menons-nous cette enquête?

                  L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

                  Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

                  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
                  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
                  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
                  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

                  Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

                  Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

                  Autres renseignements importants

                  Autorisation de recueillir ces renseignements

                  Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

                  Confidentialité

                  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

                  Couplages d'enregistrements

                  Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

                  Ententes de partage de données

                  Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

                  L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

                  Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

                  L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

                  Statisticien en chef du Canada
                  Statistique Canada
                  À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
                  150, promenade Tunney's Pasture
                  Ottawa, Ontario
                  K1A 0T6

                  Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel au Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au (613-951-6583).

                  Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

                  Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes

                  Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

                  Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

                  Le  ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

                  Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

                  1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

                  Note: Les modifications apportées le nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

                  Nom légal 
                  Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

                  Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

                  Pour indiquer au nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

                  Nom commercial
                  Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa nom legal.

                  • Nom légal
                  • Nom commercial (s'il y a lieu)

                  2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

                  Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

                  • Prénom
                  • Nom de famille
                  • Titre
                  • Langue de communication préférée
                    • Anglais
                    • Français
                  • Adresse postale (numéro et rue)
                  • Ville
                  • Province, territoire ou état
                  • Code postal ou code de zone
                  • Pays
                    • Canada
                    • États-Unis
                  • Adresse de courriel
                  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
                  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
                    Le nombre maximum de caractères est de 10.
                  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

                  3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

                  • Opérationnelle
                  • N'est pas opérationnelle en ce moment
                    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
                    • Exploitation saisonnière
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
                        • Date
                      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
                        • Date
                    • A cessé ses activités
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
                        • Date
                      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
                        • Faillite
                        • Liquidation
                        • Dissolution
                        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
                    • A vendu ses entités opérationnelles
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
                        • Date
                      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
                    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
                      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
                        • Date
                      • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
                      • Quelles sont le nom légal des autres entreprises ou organisations fusionnées?
                    • Temporairement inactive, mais rouvrira
                      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
                        • Date
                      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
                        • Date
                      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
                    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
                        • Date
                      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

                  4. Vérifier ou indiquer l’activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

                  Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

                  Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

                  L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

                  Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

                  La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

                  Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

                  Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

                  Description et exemples

                  • Ceci est l'activité principale actuelle
                  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

                  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

                  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

                  Activité principale

                  5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

                  Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

                  • Oui
                    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
                      Date
                  • Non

                  6. Rechercher et sélectionner la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

                  Comment effectuer une recherche :

                  • Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
                  • Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
                  • Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
                  • Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

                  Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

                  • Exploitation agricole ou forestière
                  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
                  • Fabricant
                  • Grossiste
                  • Détaillant
                  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
                  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
                  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
                  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
                  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
                  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
                  • Autre secteur

                  Unité de mesure

                  1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

                  Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

                  • Milliers de mètres cubes (10³m³)
                  • Gigajoules (GJ)

                  Approvisionnement de gaz naturel - Importations

                  2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

                  • Oui
                  • Non

                  3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Aden - Alberta
                  • Cardston (Carway) - Alberta
                  • Coutts (Sierra) - Alberta
                  • Universal (Reagan Field) - Alberta
                  • Huntingdon - Colombie-Britannique
                  • Kingsgate - Colombie-Britannique
                  • Emerson - Manitoba
                  • Sprague - Manitoba
                  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
                  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
                  • Chippawa - Ontario
                  • Cornwall - Ontario
                  • Corunna - Ontario
                  • Courtright - Ontario
                  • Fort Frances - Ontario
                  • Iroquois - Ontario
                  • Niagara Falls - Ontario
                  • Ojibway (Windsor) - Ontario
                  • Rainy River - Ontario
                  • Sarnia - Ontario
                  • Sarnia/Blue Water - Ontario
                  • Sault Ste. Marie - Ontario
                  • St. Clair - Ontario
                  • East Hereford - Québec
                  • Highwater (Napierville) - Québec
                  • Phillipsburg - Québec
                  • Loomis - Saskatchewan
                  • Monchy - Saskatchewan
                  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
                  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

                  4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

                  Importations
                  Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
                  Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
                  Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

                  Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
                    Unité de mesure
                  a. Aden - Alberta  
                  b. Cardston (Carway) - Alberta  
                  c. Coutts (Sierra) - Alberta  
                  d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
                  e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
                  f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
                  g. Emerson - Manitoba  
                  h. Sprague - Manitoba  
                  i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
                  j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
                  k. Chippawa - Ontario  
                  l. Cornwall - Ontario  
                  m. Corunna - Ontario  
                  n. Courtright - Ontario  
                  o. Fort Frances - Ontario  
                  p. Iroquois - Ontario  
                  q. Niagara Falls - Ontario  
                  r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
                  s. Rainy River - Ontario  
                  t. Sarnia - Ontario  
                  u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
                  v. Sault Ste. Marie - Ontario  
                  w. St. Clair - Ontario  
                  x. East Hereford - Québec  
                  y. Highwater (Napierville) - Québec  
                  z. Phillipsburg - Québec  
                  aa. Loomis - Saskatchewan  
                  ab. Monchy - Saskatchewan  
                  ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
                  ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
                  Quantité totale de gaz naturel importée  

                  Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

                  5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  Arrivages de sources nationales
                  Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

                  Champs
                  Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

                  Usines de gaz
                  Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

                  Exclure :

                  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
                  • usines de chevauchement sur la ligne principale

                  Réseaux de collecte
                  Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

                  Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
                  Exclure les usines de traitement de gaz.

                  Autres pipelines de transport
                  Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

                  Installations de stockage
                  Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

                  Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
                  Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

                  Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
                  Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

                  • Oui

                    De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

                    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                    • Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
                    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
                    • Autres pipelines de transport
                    • À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
                    • Installations de stockage
                    • Distributeurs
                    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
                  • Non - importations seulement

                  6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Terre-Neuve-et-Labrador
                  • Île-du-Prince-Édouard
                  • Nouvelle-Écosse
                  • Nouveau-Brunswick
                  • Québec
                  • Ontario
                  • Manitoba
                  • Saskatchewan
                  • Alberta
                  • Colombie-Britannique
                  • Yukon
                  • Territoires du Nord-Ouest
                  • Nunavut

                  7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

                  Arrivages de sources nationales
                  Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

                  Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

                  Champs
                  Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

                  Usines de gaz
                  Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

                  Exclure :

                  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
                  • usines de chevauchement sur la ligne principale

                  Réseaux de collecte
                  Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

                  Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
                  Exclure les usines de traitement de gaz.

                  Autres pipelines de transport
                  Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

                  Installations de stockage
                  Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

                  Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
                  Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

                  Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
                  Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

                  Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
                    Unité de mesure
                  Terre-Neuve-et-Labrador  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
                  l'Île-du-Prince-Édouard  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
                  Nouvelle-Écosse  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
                  Nouveau-Brunswick  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
                  Québec  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Québec  
                  Ontario  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour l'Ontario  
                  Manitoba  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Manitoba  
                  Saskatchewan  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour la Saskatchewan  
                  Alberta  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour l'Alberta  
                  Colombie-Britannique  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour la Colombie-Britannique  
                  Yukon  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Yukon  
                  Territoires du Nord-Ouest  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
                  Nunavut  
                  a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  c. Autres pipelines de transport  
                  d. Installations de stockage  
                  e. Distributeurs  
                  f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Nunavut  
                  Quantité totale de gaz naturel reçu  

                  Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

                  8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

                  Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
                    Unité de mesure
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  

                  Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

                  9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

                  Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
                    Unité de mesure
                  Quantité totale de gaz naturel importé  
                  Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  
                  Approvisionnement total de gaz naturel  

                  Note : Dans les sections suivantes, vous devrez fournir des données qui équivalent à la somme de l’utilisation totale de gaz naturel. Cette valeur totale devrait équivaloir à +/- 5 % de l’approvisionnement total de gaz naturel indiqué ci-dessus.

                  Valeur de chauffage de gaz naturel livré

                  10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

                  Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
                  Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

                  Valeur de chauffage en GJ par 103m3

                  Utilisation du gaz naturel - Exportations

                  11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

                  • Oui
                  • Non

                  12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Aden - Alberta
                  • Cardston (Carway) - Alberta
                  • Coutts (Sierra) - Alberta
                  • Universal (Reagan Field) - Alberta
                  • Huntingdon - Colombie-Britannique
                  • Kingsgate - Colombie-Britannique
                  • Emerson - Manitoba
                  • Sprague - Manitoba
                  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
                  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
                  • Chippawa - Ontario
                  • Cornwall - Ontario
                  • Corunna - Ontario
                  • Courtright - Ontario
                  • Fort Frances - Ontario
                  • Iroquois - Ontario
                  • Niagara Falls - Ontario
                  • Ojibway (Windsor) - Ontario
                  • Rainy River - Ontario
                  • Sarnia - Ontario
                  • Sarnia/Blue Water - Ontario
                  • Sault Ste. Marie - Ontario
                  • St. Clair - Ontario
                  • East Hereford - Québec
                  • Highwater (Napierville) - Québec
                  • Phillipsburg - Québec
                  • Loomis - Saskatchewan
                  • Monchy - Saskatchewan
                  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
                  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

                  13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

                  Exportations, précisez le port de sortie
                  Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
                  Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
                  Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

                  Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
                    Unité de mesure
                  a. Aden - Alberta  
                  b. Cardston (Carway) - Alberta  
                  c. Coutts (Sierra) - Alberta  
                  d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
                  e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
                  f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
                  g. Emerson - Manitoba  
                  h. Sprague - Manitoba  
                  i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
                  j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
                  k. Chippawa - Ontario  
                  l. Cornwall - Ontario  
                  m. Corunna - Ontario  
                  n. Courtright - Ontario  
                  o. Fort Frances - Ontario  
                  p. Iroquois - Ontario  
                  q. Niagara Falls - Ontario  
                  r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
                  s. Rainy River - Ontario  
                  t. Sarnia - Ontario  
                  u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
                  v. Sault Ste. Marie - Ontario  
                  w. St. Clair - Ontario  
                  x. East Hereford - Québec  
                  y. Highwater (Napierville) - Québec  
                  z. Phillipsburg - Québec  
                  aa. Loomis - Saskatchewan  
                  ab. Monchy - Saskatchewan  
                  ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
                  ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
                  Quantité totale de gaz naturel exporté  

                  Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

                  14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

                  Livraisons à l'intérieur du pays
                  Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

                  Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
                  Exclure les usines de traitement de gaz.

                  Autres pipelines de transport
                  Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

                  Installations de stockage
                  Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

                  Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
                  Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

                  Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
                  Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

                  Usines industrielles de production d'électricité
                  Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

                  Autres consommateurs industriels
                  Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
                  Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

                  Inclure:

                  • agriculture et foresterie
                  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
                  • construction
                  • fabrication.

                  Exclure:

                  • production d'énergie électrique
                  • commerce de gros et de détail
                  • transport et entreposage
                  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
                  • pipelines de transport de gaz naturel
                  • installations de stockage de gaz naturel
                  • distributeurs de gaz naturel

                  Consommateurs commerciaux et institutionnels
                  Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

                  Inclure:

                  • commerce de gros et de détail
                  • transport et entreposage
                  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
                  • Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».
                  • Oui

                    À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
                    • Autres pipelines de transport
                    • Installations de stockage
                    • Distributeurs
                    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

                    À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique

                    • Usines industrielles de production d'électricité
                    • Autres consommateurs industriels
                    • Consommateurs commerciaux et institutionnels
                  • Non - exportations seulement

                  15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Terre-Neuve-et-Labrador
                  • Île-du-Prince-Édouard
                  • Nouvelle-Écosse
                  • Nouveau-Brunswick
                  • Québec
                  • Ontario
                  • Manitoba
                  • Saskatchewan
                  • Alberta
                  • Colombie-Britannique
                  • Yukon
                  • Territoires du Nord-Ouest
                  • Nunavut

                  Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

                  16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

                  Livraisons à l'intérieur du pays
                  Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

                  Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
                  Exclure les usines de traitement de gaz.

                  Autres pipelines de transport
                  Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

                  Installations de stockage
                  Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

                  Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
                  Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

                  Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
                  Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

                  Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
                    Unité de mesure
                  Terre-Neuve-et-Labrador  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
                  Île-du-Prince-Édouard  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
                  Nouvelle-Écosse  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
                  Nouveau-Brunswick  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
                  Québec  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Québec  
                  Ontario  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour l'Ontario  
                  Manitoba  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Manitoba  
                  Saskatchewan  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour la Saskatchewan  
                  Alberta  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour l'Alberta  
                  Colombie-Britannique  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour la Colombie-Britannique  
                  Yukon  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Yukon  
                  Territoires du Nord-Ouest  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
                  Nunavut  
                  a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  b. Autres pipelines de transport  
                  c. Installations de stockage  
                  d. Distributeurs  
                  e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Sous-total pour le Nunavut  
                  Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs  

                  Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

                  17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

                  Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

                  Usines industrielles de production d'électricité
                  Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
                  Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

                  Autres consommateurs industriels
                  Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
                  Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

                  Inclure:

                  • agriculture et foresterie
                  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
                  • construction
                  • fabrication.

                  Exclure:

                  • production d'énergie électrique
                  • commerce de gros et de détail
                  • transport et entreposage
                  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
                  • pipelines de transport de gaz naturel
                  • installations de stockage de gaz naturel
                  • distributeurs de gaz naturel.

                  Consommateurs commerciaux et institutionnels
                  Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

                  Inclure:

                  • commerce de gros et de détail
                  • transport et entreposage
                  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

                  Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

                  Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
                    Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
                  Terre-Neuve-et-Labrador      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador      
                  l'Île-du-Prince-Édouard      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard      
                  Nouvelle-Écosse      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour la Nouvelle-Écosse      
                  Nouveau-Brunswick      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour le Nouveau-Brunswick      
                  Québec      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour le Québec      
                  Ontario      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour l'Ontario      
                  Manitoba      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour le Manitoba      
                  Saskatchewan      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour la Saskatchewan      
                  Alberta      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour l'Alberta      
                  Colombie-Britannique      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour la Colombie-Britannique      
                  Yukon      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour le Yukon      
                  Territoires du Nord-Ouest      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest      
                  Nunavut      
                  a. Usines industrielles de production d'électricité      
                  b. Autres consommateurs industriels      
                  c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
                  Sous-total pour le Nunavut      
                  Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients      

                  Autoconsommation de combustible

                  18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

                  Autoconsommation de combustible
                  Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

                  • Oui
                  • Non

                  19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

                  Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

                  Note: S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

                  Autoconsommation de combustible
                  Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

                  Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
                    Unité de mesure
                  a. Terre-Neuve-et-Labrador  
                  b. Île-du-Prince-Édouard  
                  c. Nouvelle-Écosse  
                  d. Nouveau-Brunswick  
                  e. Québec  
                  f. Ontario  
                  g. Manitoba  
                  h. Saskatchewan  
                  i. Alberta  
                  j. Colombie-Britannique  
                  k. Yukon  
                  l. Territoires du Nord-Ouest  
                  m. Nunavut  
                  Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  

                  Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

                  20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

                  Fluctuation dans la mise en pression des lignes
                  Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

                  • Oui
                  • Non

                  21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

                  Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

                  Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

                  Fluctuation dans la mise en pression des lignes
                  Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

                  Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
                    Unité de mesure
                  a. Terre-Neuve-et-Labrador  
                  b. Île-du-Prince-Édouard  
                  c. Nouvelle-Écosse  
                  d. Nouveau-Brunswick  
                  e. Québec  
                  f. Ontario  
                  g. Manitoba  
                  h. Saskatchewan  
                  i. Alberta  
                  j. Colombie-Britannique  
                  k. Yukon  
                  l. Territoires du Nord-Ouest  
                  m. Nunavut  
                  Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  

                  Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

                  22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

                  Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
                  Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

                  • Oui
                  • Non

                  23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

                  Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

                  Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

                  Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
                  Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

                  Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
                    Unité de mesure
                  a. Terre-Neuve-et-Labrador  
                  b. Île-du-Prince-Édouard  
                  c. Nouvelle-Écosse  
                  d. Nouveau-Brunswick  
                  e. Québec  
                  f. Ontario  
                  g. Manitoba  
                  h. Saskatchewan  
                  i. Alberta  
                  j.Colombie-Britannique  
                  k. Yukon  
                  l. Territoires du Nord-Ouest  
                  m. Nunavut  
                  Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  

                  Utilisation de gaz naturel

                  24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

                  Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
                    Unité de mesure
                  Quantité totale de gaz naturel exporté  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
                  Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
                  Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  
                  Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
                  Utilisation totale de gaz naturel  

                  Raison de la variation

                  25. Il y a un écart de plus de 5 % entre l'approvisionnement total de gaz naturel de 81 et l'utilisation totale de gaz naturel de 154.

                  Veuillez fournir une justification dans l'encadré ci-dessous ou retournez en arrière pour corriger des entrées, au besoin.

                  Valeur de chauffage de gaz naturel livré

                  26. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

                  Valeur de chauffage en GJ par 103m3

                  Chargements en transit de gaz naturel

                  27. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

                  • Oui
                  • Non

                  28. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

                  Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

                  Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
                    Unité de mesure
                  a. Terre-Neuve-et-Labrador  
                  b. Île-du-Prince-Édouard  
                  c. Nouvelle-Écosse  
                  d. Nouveau-Brunswick  
                  e. Québec  
                  f. Ontario  
                  g. Manitoba  
                  h. Saskatchewan  
                  i. Alberta  
                  j. Colombie-Britannique  
                  k. Yukon  
                  l. Territoires du Nord-Ouest  
                  m. Nunavut  
                  Chargements totaux en transit de gaz naturel  

                  Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

                  29. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

                  • Oui
                  • Non

                  30. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

                  Note : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

                  Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
                    Unité de mesure
                  a. Terre-Neuve-et-Labrador  
                  b. Île-du-Prince-Édouard  
                  c. Nouvelle-Écosse  
                  d. Nouveau-Brunswick  
                  e. Québec  
                  f. Ontario  
                  g. Manitoba  
                  h. Saskatchewan  
                  i. Alberta  
                  j. Colombie-Britannique  
                  k. Yukon  
                  l. Territoires du Nord-Ouest  
                  m. Nunavut  
                  Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada  

                  Mètres cubes-kilometres

                  31. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

                  Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplié par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

                  Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)

                  Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

                  Exemple :
                  Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
                  Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

                  Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
                    Unité de mesure
                  a. Terre-Neuve-et-Labrador  
                  b. Île-du-Prince-Édouard  
                  c. Nouvelle-Écosse  
                  d. Nouveau-Brunswick  
                  e. Québec  
                  f. Ontario  
                  g. Manitoba  
                  h. Saskatchewan  
                  i. Alberta  
                  j. Colombie-Britannique  
                  k. Yukon  
                  l. Territoires du Nord-Ouest  
                  m. Nunavut  
                  Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline  

                  Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

                  32. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

                  Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
                    Unité de mesure
                  Approvisionnement  
                  Quantité totale de gaz naturel importé  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Approvisionnement total de gaz naturel  
                  Utilisation  
                  Quantité totale de gaz naturel exporté  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels  
                  Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
                  Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
                  Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
                  Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes  
                  Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
                  Utilisation totale de gaz naturel  

                  Changements ou événements

                  33. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Grève ou lock-out
                  • Effet des taux de change
                  • Variation du prix des biens ou des services vendus
                  • Sous-traitance
                  • Changement organisationnel
                  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
                  • Désastre naturel
                  • Récession
                  • Changement dans la gamme des produits
                  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
                  • Expansion
                  • Nouveau contrat ou perte de contrat
                  • Fermeture des installations
                  • Acquisition d'unités commerciales
                  • Autre — précisez autre changement ou événement:
                  • Aucun changement ou événement

                  Personne-ressource

                  34. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

                  Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

                  • Oui
                  • Non

                  Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

                  • Prénom
                  • Nom de famille
                  • Titre
                  • Adresse de courriel
                  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
                    Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
                  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

                  Commentaires

                  35. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

                  Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

                  • Heures
                  • Minutes

                  36. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

                  Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel - 2026

                  Pourquoi menons-nous cette enquête ?

                  L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

                  Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

                  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
                  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
                  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
                  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

                  Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

                  Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

                  Autres renseignements importants

                  Autorisation de recueillir ces renseignements

                  Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

                  Confidentialité

                  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

                  Couplages d'enregistrements

                  Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

                  Ententes de partage de données

                  Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

                  L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

                  Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

                  L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos don'ées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

                  Statisticien en chef du Canada
                  Statistique Canada
                  À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
                  150, promenade Tunney's Pasture
                  Ottawa, Ontario
                  K1A 0T6

                  Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583

                  Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
                  Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

                  Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

                  Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

                  1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

                  Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

                  Nom légal

                  Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

                  Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

                  Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

                  Nom commercial

                  Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

                  • Nom légal
                  • Nom commercial (s'il y a lieu)

                  2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.

                  Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

                  • Prénom
                  • Nom de famille
                  • Titre
                  • Langue de communication préférée
                    • Anglais
                    • Français
                  • Adresse postale (numéro et rue)
                  • Ville
                  • Province, territoire ou état
                  • Code postal ou code de zone
                  • Pays
                    • Canada
                    • États-Unis
                  • Adresse de courriel
                  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
                  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
                    Le nombre maximum de caractères est de 10.
                  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

                  3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

                  • Opérationnelle
                  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
                    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
                    • Exploitation saisonnière
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
                        • Date
                    • A cessé ses activités
                      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
                        • Date
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
                        • Date
                      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
                        • Faillite
                        • Liquidation
                        • Dissolution
                        • Autre
                      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
                    • A vendu ses entités opérationnelles
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
                        • Date
                      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
                    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
                      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
                        • Date
                      • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
                      • Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
                    • Temporairement inactive, mais rouvrira
                      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
                        • Date
                      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
                        • Date
                      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
                    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
                      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
                        • Date
                      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

                  4. Vérifiez ou indiquez l’activité principal actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

                  Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

                  Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

                  L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

                  Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

                  La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

                  Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

                  Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

                  Description et exemples

                  • Ceci est l'activité principale actuelle
                  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

                  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

                  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

                  Activité principale

                  5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

                  Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

                  • Oui
                    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
                      Date
                  • Non

                  6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

                  Comment effectuer une recherche :

                  • Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
                  • Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
                  • Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
                  • Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

                  Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

                  • Exploitation agricole ou forestière
                  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
                  • Fabricant
                  • Grossiste
                  • Détaillant
                  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
                  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
                  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
                  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
                  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
                  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
                  • Autre secteur

                  Méthode de collecte

                  1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

                  • Répondre aux autres questions
                  • Joindre des fichiers

                  Stock de gaz naturel

                  1. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

                  Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

                  Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.

                  Stock au début du mois de gaz naturel

                  Stock au début du mois du gaz de base ou gaz coussin

                  Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

                  Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

                  Stock au début du mois de gaz actif

                  Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

                  Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

                  Total du stock au début du mois de gaz naturel

                  Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

                  Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
                  Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes? Quantité en GJ
                  Gaz de base ou gaz coussin  
                  Gaz actif  
                  Total du stock à la fin du mois de gaz naturel  

                  2. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

                  Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

                  Stock à la fin du mois de gaz naturel

                  Stock à la fin du mois de gaz de base ou gaz coussin

                  Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

                  Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

                  Stock à la fin du mois de gaz actif

                  Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

                  Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

                  Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

                  Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

                  Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
                  Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes? Quantité en GJ
                  Gaz de base ou gaz coussin  
                  Gaz actif  
                  Total du stock à la fin du mois de gaz naturel  

                  Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

                  3. À la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?

                  Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

                  Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage en gigajoules par mille mètres cubes.

                  Déclarez la valeur de chauffage de votre gaz naturel conservé en stockage pour le mois sous observation.

                  Valeur de chauffage le dernier jour du mois
                  (GJ par milliers de mètres cubes)

                  Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

                  4. Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?

                  Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

                  Injecté en stockage

                  Déclarez le montant total de gaz naturel reçu par cet établissement pour le mois sous observation.

                  Retiré du stockage

                  Déclarez le montant total de gaz naturel livré par cet établissement pour le mois sous observation.

                  Autres ajustements

                  Ce montant calculé représente la différence entre (1) stocks au début du mois et à la fin du mois et (2) injections et retraits. Cette différence inclus les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et/ou les fuites et les autres pertes. Les rectifications des stocks peuvent être de valeur positive ou négative.

                  Autres ajustements = (stocks à fin du mois - stocks au début du mois) - (injections - retraits)

                  Variation nette des stocks

                  Ce montant est calculé comme : injections - retraits + rectifications des stocks.

                  La variation nette des stocks devrait être égale à la différence entre le stock à la fin du mois et le stock au début du mois.

                  Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?
                  Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel? Quantité en GJ
                  Injecté en stockage  
                  Retiré du stockage  
                  Autres ajustements  
                  Variation nette des stocks  

                  Gaz naturel conservé aux États-Unis

                  5. Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?

                  Gaz naturel conservé aux États-Unis

                  Gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis

                  Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement dans des installations de stockage basées aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada.

                  • Oui
                  • Non

                  6. Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

                  Quantité en GJ

                  7. À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

                  Quantité en GJ

                  Changements ou événements

                  8. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

                  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

                  • Grève ou lock-out
                  • Effet des taux de change
                  • Variation des prix des biens ou services vendus
                  • Sous-traitance
                  • Changement organisationnel
                  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
                  • Désastre naturel
                  • Récession
                  • Changement dans la gamme des produits
                  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
                  • Expansion
                  • Nouveau contrat ou perte de contrat
                  • Fermeture des installations
                  • Acquisition d'unités commerciales
                  • Autre
                    Précisez autre changement ou événement:
                  • Aucun changement ou événement

                  Personne-ressource

                  9. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

                  • Oui
                  • Non

                  Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

                  • Prénom:
                  • Nom de famille:
                  • Titre:
                  • Adresse de courriel:
                  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
                  • Numéro du poste (s'il y a lieu):
                    Le nombre maximum de caractères est de 5.
                  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

                  Commentaires

                  10. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

                  Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

                  • Heures:
                  • Minutes:

                  11. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?