Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
   • e.1 Échéance inférieure à un an
   • e.2 Échéance d'un an ou plus
6. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
   • f.1 Échéance inférieure à un an
   • f.2 Échéance d'un an ou plus
7. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
   • g.1 Échéance inférieure à un an
   • g.2 Échéance d'un an ou plus
8. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
   • h.1 Cotées en bourse
   • h.2 Autres participations
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
10. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    • j.1 Échéance inférieure à un an
    • j.2 Échéance d'un an ou plus
11. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
12. Instruments dérivés ─ actif
13. Conventions de reventes
14. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    • n.1 Résidentiels ─ assurés en vertue de la LNH
    • n.2 Résidentiels ─ non assurés en vertue de la LNH
    • n.3 Non résidentiels
15. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
16. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
17. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    • q.1 Pour les particuliers et les entreprises non constituées ─ cartes de crédit
    • q.2 Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédits
    • q.3 Aux particuliers et entreprises non constituées en société ─ autres prêts
    • q.4 Aux entreprises
    • q.5 À d'autres organisations
18. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
19. Tous les autres éléments d'actif
    Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
20. Autres provisions pour pertes de crédit attendues
    Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

1. Comptes créditeurs
2. Sommes dues aux sociétés affiliées
   • b.1 Au Canada
   • b.2 À l'extérieur du Canada
3. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
   • c.1 Résidentiels
   • c.2 Non résidentiels
4. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
   • d.1 Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
   • d.2 Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
   • d.3 Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
   • d.4 Auprès de prêteurs étrangers
5. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres adossés à des créances
   • e.1 Échéance inférieure à un an
   • e.2 Échéance d'un an ou plus
6. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ créance subordonnée
7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
8. Instruments dérivés ─ passif
9. Obligations sous conventions de rachat
10. Passif cumulé au titre du régime de retraite
11. Avantages complémentaires de retraite
12. Tous les autres passifs
    Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs
    Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres

1. Capital-actions
   • a.1 Actions privilégiées
   • a.2 Actions ordinaires
2. Cumul des autres éléments du résultat étendu
3. Bénéfices non répartis
   • c.1 Solde d'ouverture
   • c.2 Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   • c.3 Tous les autres ajouts (déductions)
     Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
   • c.4 Réinvestissement des revenus dans des parts additionnelles de fonds
4. Dividendes déclarés
   • d.1 Espèces ─ actions privilégiées
   • d.2 Espèces ─ actions ordinaires
   • d.3 Autres dividendes
     Solde de clôture
     Total des capitaux propres
5. Total du passif et Total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

1. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
   • a.1 Titres de créances
   • a.2 Hypothèques
   • a.3 Prêts aux consommateurs
   • a.4 Autres revenus d'intérêts
2. Revenus d'intérêts de sources étrangères
3. Dividendes
   • c.1 Sociétés canadiennes
   • c.2 Sociétés étrangères
4. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
   • d.1 Réalisés
   • d.2 Non réalisés
5. Gains et pertes ─ Devise étrangère
   • e.1 Réalisés
   • e.2 Non réalisés
6. Tous les autres revenus
   Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus
   Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

1. Dépréciation et amortissement
   • a.1 Dépréciation
   • a.2 Amortissement ─ actifs incorporels
   • a.3 Amortissement ─ autre
2. Logiciels et recherche et developpement
3. Frais d'intérêts
   • c.1 Titres adossés à des créances ─ titres de dette d'une durée jusqu'à l'échéance de moins d'un an
   • c.2 Titres adossés à des créances ─ titres de dette d'une durée jusqu'à l'échéance d'un an ou plus
   • c.3 Créances subordonnées
   • c.4 Autres frais d'intérêts
4. Toutes les autres dépenses
   Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses
   Total des dépenses

13. Déclarez vos bénéfices.

1. Bénéfices nets (pertes nettes)
   • a.1 Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   • a.2 Attribuables aux actionnaires
2. Autres éléments du résultat étendu
   • b.1 Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   • b.2 Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   • b.3 Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   • b.4 Impôts sur le revenu
3. Éléments du résultat étendu
   • c.1 Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   • c.2 Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   • a.1 Dividendes canadiens
   • a.2 Dividendes étrangers
2. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés. 

1. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   • a.1 Solde d'ouverture
   • a.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • a.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • a.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • a.5 Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unité de fonds ou de fiducies et autres participations
   • b.1 Solde d'ouverture
   • b.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • b.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • b.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • b.5 Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   • c.1 Solde d'ouverture
   • c.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • c.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • c.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • c.5 Gains et pertes réalisés
4. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   • d.1 Solde d'ouverture
   • d.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • d.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • d.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • Solde de clôture.d 5
5. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   • e.1 Solde d'ouverture
   • e.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • e.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • e.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • Solde de clôture.e 5
6. Autres actifs
   • f.1 Solde d'ouverture
   • f.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • f.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • f.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • Solde de clôture.f 5
7. Titres adossés à des créances
   • g.1 Solde d'ouverture
   • g.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • g.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • g.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • Solde de clôture.g 5
8. Autres passifs
   • h.1 Solde d'ouverture
   • h.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • h.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • h.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • Solde de clôture.h 5
9. Instruments dérivés (actif et passif)
   • i.1 Solde d'ouverture
   • i.2 Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   • i.3 Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   • i.4 Autres ajustements
     Solde de clôture
   • Solde de clôture.i 5

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actif net des bureaux à l'étranger
8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
16. Instruments dérivés ─ actif
17. Conventions de reventes
18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels ─ aux particuliers et entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    2. Résidentiels ─ aux autres organisations
    3. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
    4. Non résidentiels ─ aux autres organisations
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
21. Marges de crédit hypothécaires
22. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Titulaires de police
    2. Aux autres organisations
23. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
24. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement ─ canadiens
    3. Immeubles de placement ─ étrangers
    4. Dépréciation cumulée
25. Les frais d'acquisition reportés afférents aux polices
26. Réassureurs actifs
27. Actifs incorporels
    1. aa.1 Achalandage
    2. aa.2 Autres actifs incorporels
    3. aa.3 Amortissement cumulé
28. ab. Actif cumulé au titre du régime de retraite
29. ac. Impôts différés ─ actifs
30. ad. Actifs nets de fonds distincts
31. ae. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
32. af. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

1. Sommes déposées auprès des titulaires de polices
2. Sinistres impayés et frais de règlement.
3. Provisions techniques
   1. Contrats d'assurance
   2. Contrats de placement
4. Primes d'assurance et prestations de rente reçues à l'avance
5. Provisions pour les participations des titulaires de police et aux ristournes d'expérience
6. Comptes créditeurs
7. Impôts exigibles
8. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
   1. Résidentiels
   2. Non résidentiels
10. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
    1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
    2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne
    3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
    4. Auprès de prêteurs étrangers
11. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
12. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
13. Titres de participation ─ passif
14. Instruments dérivés ─ passif
15. Obligations sous conventions de rachat
16. Passif cumulé au titre du régime de retraite
17. Avantages complémentaires de retraite
18. Montants dus au titre du régime de retraite du personnel
19. Passifs de fonds distinct
20. Impôts différés ─ passif
21. Le solde non amorti des gains (pertes) reportés à l'égard de placements
22. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Actions privilégiées
   2. Actions ordinaires
2. Surplus d'apport
3. Cumul des autres éléments du résultat étendu
4. Participation sans contrôle
5. Bénéfices non répartis/compte du siège social
   1. Affectés
   2. e.2 Non affectés

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif et total des capitaux propres

10. Déclarez vos bénéfices non répartis non affectés.

1. Bénéfices non répartis non affectés
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant (de/vers) autres comptes
   4. a.4 Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
2. Dividendes déclarés
   1. Espèces ─ actions privilégiées
   2. Espèces ─ actions ordinaires
   3. Autres dividendes

Solde de clôture

État des résultats

11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

12. Déclarez vos revenus.

1. Primes nettes
2. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres revenus d'intérêts
3. Revenus d'intérêts de sources étrangères
4. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
5. Revenus de location
6. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
7. Gains et pertes ─ Devise étrangère
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
8. Tous les autres revenus
   • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

13. Déclarez vos dépenses.

1. Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat
2. Commissions
3. Bénéfices cédés
4. Hausse (baisse) des provisions techniques
   1. Accroissement (réduction) de valeur des provisions techniques
   2. Autres hausses (baisses) de provisions techniques
5. Dividendes et ristournes d'expérience aux titulaires de polices et de certificats
   1. Montants payés durant la période en cours
   2. Estimation de la hausse (baisse) de la provision
6. Salaires et traitements
7. Partie patronale des avantages sociaux des employés
8. Charges de retraite
   1. Coût de service actuel
   2. Autres charges de retraite
9. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
10. Impôts indirects
11. Dépréciation et amortissement
    1. Dépréciation
    2. Amortissement ─ actifs incorporels
    3. Amortissement ─ autre
12. Dépenses pour logiciels, recherche et développement, prospection et évaluation
13. Pertes de valeur
    1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
    2. Autres provisions pour perte de valeur
14. Frais d'intérêt
    1. Titres de créance
    2. Montants dûs aux sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres frais d'intérêt
15. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
16. Dons de bienfaisance
17. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Revenu

14. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charge d'impôt différée
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
9. Résultat net des établissements à l'étranger

Déclaration de certains comptes

15. Déclarez les primes par secteurs.

1. Primes ─ primes directes
   1. Vie
   2. Versements périodiques ou rente
   3. Accident et maladie
   4. Propriété et sinistre
   5. Autre
2. Primes ─ primes acceptées
   1. Vie
   2. Versements périodiques ou rente
   3. Accident et maladie
   4. Propriété et sinistre
   5. Autre
3. Primes ─ primes cédées
   1. Vie
   2. Versements périodiques ou rente
   3. Accident et maladie
   4. Propriété et sinistre
   5. Autre
4. Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat ─ primes directes
   1. Vie
   2. Versements périodiques ou rente
   3. Accident et maladie
   4. Propriété et sinistre
   5. Autre
5. Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat ─ primes acceptées
   1. Vie
   2. Versements périodiques ou rente
   3. Accident et maladie
   4. Propriété et sinistre
   5. Autre
6. Prestations versées et payées au titulaire de police/certificat ─ primes cédées
   1. Vie
   2. Versements périodiques ou rente
   3. Accident et maladie
   4. Propriété et sinistre
   5. Autre

16. Déclarez le nombre de polices en vigueur selon le secteur d'affaires.

1. Vie
2. Versements périodiques OU rente
3. Accident et maladie
4. Propriété et sinistre
5. Autre

17. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
2. Actifs titrisés ─ reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
3. Actifs titrisés ─ non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

18. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. a.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. b.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. c.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. d.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. e.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Marges de crédit hypothécaires
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. f.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. g.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. h.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. i.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. j.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. k.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. l.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. m.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. n.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
8. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
13. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
15. Instruments dérivés ─ actif
16. Conventions de reventes
17. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
20. Marges de crédit hypothécaires
21. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
22. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
23. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
24. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actifs incorporels
    3. Amortissement cumulé
25. Actif cumulé au titre du régime de retraite
26. Impôts différés ─ actifs
27. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
28. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

1. Comptes créditeurs
2. Impôts exigibles
3. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
4. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
   1. Résidentiels
   2. Non résidentiels
5. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
   1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
   2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne
   3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
   4. Auprès de prêteurs étrangers
6. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
8. Titres de participation ─ passif
9. Instruments dérivés ─ passif
10. Obligations sous conventions de rachat
11. Passif cumulé au titre du régime de retraite
12. Avantages complémentaires de retraite
13. Impôts différés ─ passif
14. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Actions privilégiées
   2. Actions ordinaires
2. Capital des détenteurs de parts
3. Surplus d'apport
4. Cumul des autres éléments du résultat étendu
5. Participation sans contrôle
6. Bénéfices non répartis
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
   4. f.4 Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts
7. Dividendes déclarés
   1. Espèces ─ actions privilégiées
   2. Espèces ─ actions ordinaires
   3. Autres dividendes
8. Répartition de la fiducie de revenu

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif et Total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

1. Vente de services financiers ─ commissions et revenus de courtage
   1. assurance et retraite
   2. Bien immobilier
   3. Titres
   4. fonds communs de placement
   5. Autres commissions
2. Vente de services financiers ─ honoraires
3. Vente de services financiers ─ autre vente de services financiers
4. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres revenus d'intérêts
5. Revenus d'intérêts de sources étrangères
6. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
7. Revenus de location
8. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
9. Gains et pertes ─ Devise étrangère
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
10. Tous les autres revenus
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

1. Salaires et traitements
2. Partie patronale des avantages sociaux des employés
3. Charges de retraite
   1. Coût de service actuel
   2. Autres charges de retraite
4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
5. Impôts indirects
6. Dépréciation et amortissement
   1. Dépréciation
   2. Amortissement ─ actifs incorporels
   3. Amortissement ─ autre
7. Dépenses pour logiciels, recherche et développement, prospection et évaluation
8. Pertes de valeur
   1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
   2. Autres provisions pour perte de valeur
9. Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
10. Frais d'intérêts
    1. Titres de créance
    2. Montants dûs aux sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres frais d'intérêts
11. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
12. Dons de bienfaisance
13. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Revenu

13. Déclarez vos bénéfices.

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charge d'impôts différée
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
2. Actifs titrisés ─ reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
3. Actifs titrisés ─ non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. a.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. b.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. c.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. d.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. e.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Marges de crédit hypothécaires
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. f.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. g.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. h.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
   4. i.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. j.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. k.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. l.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. m.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. n.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Crédit-bail et contrats de location
   1. Crédit-bail et contrats de location
   2. Valeur résiduelle
6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
16. Instruments dérivés ─ actif
17. Conventions de reventes
18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels ─ aux particuliers et entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    2. Résidentiels ─ aux entreprises
    3. Résidentiels ─ aux autres organisations
    4. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
    5. Non résidentiels ─ aux entreprises
    6. Non résidentiels ─ aux autres organisations
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
21. Marges de crédit hypothécaires
22. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ cartes de crédit
    2. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédit
    3. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ autres prêts
    4. Aux entreprises
    5. À d'autres organisations
23. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
24. Reprise de possession d'immobilisations à des fins de revente
25. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépreciation cumulée
26. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actif incorporels
    3. Amortissement cumulé
27. Actif cumulé au titre du régime de retraite
28. ab. Impôts différés ─ actif
29. ac. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
30. ad. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

1. Comptes créditeurs
2. Impôts exigibles
3. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
4. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
   1. Résidentiels
   2. Non résidentiels
5. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
   1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
   2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
   3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
   4. Auprès de prêteurs étrangers
6. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
8. Titres de participation ─ passif
9. Instruments dérivés ─ passif
10. Obligations sous conventions de rachat
11. Passif cumulé au titre du régime de retraite
12. Avantages complémentaires de retraite
13. Impôts différés ─ passif
14. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Actions privilégiées
   2. Actions ordinaires
2. Surplus d'apport
3. Cumul des autres éléments du résultat étendu
4. Participation sans contrôle
5. Bénéfices non répartis
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
   4. e.4 Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts
6. Dividendes déclarés
   1. Espèces ─ actions privilégiées
   2. Espèces ─ actions ordinaires
   3. f.3 Autres dividendes

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif et Total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

1. Commissions et honoraires
   1. De particuliers et d'entreprises non constituées en société
   2. Des autres
2. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Prêts à la consommation
   5. Crédit-bail
   6. Autres revenus d'intérêts
3. Revenus d'intérêts de sources étrangères
4. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
5. Revenus de location
6. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
7. Gains et pertes ─ Devise étrangère
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
8. Tous les autres revenus
   • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

1. Salaires et traitements
2. Charges patronales des avantages sociaux des employés
3. Charges de retraite
   1. Coût de service courant
   2. Autres charges de retraite
4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
5. Impôts indirects
6. Dépréciation et amortissement
   1. Dépréciation
   2. Amortissement ─ actifs incorporels
   3. Amortissement ─ autre
7. Dépenses pour logiciels, recherche et développement, prospection et évaluation
8. Pertes de valeur
   1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
   2. Autres provisions pour perte de valeur
9. Frais d'intérêts
   1. Titres de créance
   2. Sommes dues aux sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres frais d'intérêts
10. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
11. Perte de crédit sur les contrats de location et les prêts
12. Dons de bienfaisance
13. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Revenu

13. Déclarez vos bénéfices.

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charges d'impôt différé
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
2. Actifs titrisés ─ reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
3. Actifs titrisés ─ non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. a.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. b.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations.
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. c.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. d.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. e.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Marges de crédit hypothécaires
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. f.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. g.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. h.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. i.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. j.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. k.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. l.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. m.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. n.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

• Une société individuelle
• Une partie d'une société
• Une famille consolidée de sociétés
• Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

• Oui
• Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

• Oui
• Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

• Normes internationales d'information financière (IFRS)
• Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
• Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
• Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

• Dollars canadiens
• Dollars américains

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
3. Comptes débiteurs
   1. Commerce
   2. Autres
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Crédit-bail et contrats de location
6. Inventaire
   1. Bien immobilier résidentiel
   2. Biens immobilier non-résidentiel
   3. Autre inventaire
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
14. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
16. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
17. Instruments dérivés ─ actif
18. Conventions de reventes
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels ─ aux particuliers et entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    2. Résidentiels ─ aux entreprises
    3. Résidentiels ─ aux autres organisations
    4. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
    5. Non résidentiels ─ aux entreprises
    6. Non résidentiels ─ aux autres organisations
20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
21. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
22. Marges de crédit hypothécaires
23. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ cartes de crédit
    2. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédit
    3. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ autres prêts
    4. Aux entreprises
    5. À d'autres organisations
24. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
25. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Contrats de location capitalisés du preneur
    3. Immeubles de placement
    4. Dépréciation cumulée
    5. Actifs épuisables
    6. Épuisement cumulé
26. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actif incorporels
    3. Amortissement cumulé
27. Actif cumulé au titre du régime de retraite
28. Impôts différés ─ actif
29. Tous les autres éléments d'actif (Précisez)
30. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

1. Comptes créditeurs
   1. Commerce
   2. Autres comptes créditeurs
2. Impôts exigibles
3. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
4. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
   1. Résidentiels
   2. Non résidentiels
5. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
   1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
   2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
   3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
   4. Auprès de prêteurs étrangers
6. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
8. Titres de participation ─ passif
9. Instruments dérivés ─ passif
10. Obligations sous conventions de rachat
11. Passif cumulé au titre du régime de retraite
12. Avantages complémentaires de retraite
13. Impôts différés ─ passif
14. Tous les autres passifs (Précisez)

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Actions privilégiées
   2. Actions ordinaires
2. Capital des détenteurs de parts
3. Surplus d'apport
4. Cumul des autres éléments du résultat étendu
5. Participation sans contrôle
6. Bénéfices non répartis
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
   4. Tous les autres ajouts déductions (Précisez)
7. Dividendes déclarés
   1. Espèces ─ actions privilégiées
   2. Espèces ─ actions ordinaires
   3. Autres dividendes
8. Répartition de la fiducie de revenu
   Solde de clôture
   Total des capitaux propres
9. Total du passif et total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

1. Ventes de biens et services
2. Revenu de location;
3. Commissions et honoraires
4. Redevances et droits de franchise
5. Subventions et octroi
6. Revenus d’intérêts ─ sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affilées
   3. Hypothèques
   4. Autres revenus d'intérêts
7. Revenus d'intérêts de sources étrangères
8. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
9. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
10. Gains et pertes ─ Devise étrangère
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
11. Tous les autres revenus (Précisez)

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

1. Salaires et traitements
2. Partie patronale des avantages sociaux des employés
3. Charges de retraite
   1. Coût de service actuel
   2. Autres charges de retraite
4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
5. Impôts indirects
6. Dépréciation, épuisement et amortissement
   1. Dépréciation
   2. Épuisement
   3. Amortissement ─ actifs incorporels
   4. Amortissement ─ outillage et coûts d'outillages spéciaux
   5. Amortissement ─ autre
7. Dépenses pour logiciels, recherche et développement, exploration et évaluation
8. Pertes de valeur
   1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
   2. Dépréciations et réévaluation des stocks
   3. Autres provisions pour perte de valeur
9. Frais d'intérêts
   1. Titres de créance
   2. Montants dûs aux sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres frais d'intérêts
10. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
11. Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
12. Biens, matériaux et services achetés
13. Dépenses de redevances pour les ressources
14. Dons de bienfaisance
15. Toutes les autres dépenses (Précisez)

Total des dépenses

13. Déclarez vos bénéfices.

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charge d'impôts différée
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Coût des biens et services vendus
2. Comptabilité de consolidation pour l'élimination de ventes
3. Dépenses en immobilisations
   1. Bâtiments neufs
   2. Nouvelle machinerie et nouvel équipement
   3. Bâtiments usagés, machines usagées et terrains
   4. Actifs épuisables
   5. Contrats de location capitalisés du preneur
4. Dépenses capitalisées
   1. Outillage
   2. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement, explorations et évaluation
5. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
6. Actifs titrisés ─ reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
7. Actifs titrisés ─ non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, fonds ou parts de fiducie et autres participations
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Marges de crédit hypothécaires
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations ─ Terrains et actifs épuisables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

• Une société individuelle
• Une partie d'une société
• Une famille consolidée de sociétés
• Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

• Oui
• Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

• Oui
• Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

• Normes internationales d'information financière (IFRS)
• Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
• Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
• Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

• Dollars canadien
• Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par le gouvernement du Canada
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
6. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
7. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
8. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
   1. Cotées en bourse
   2. Autres participations
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - autres placements
10. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées - titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées - autres placements
12. Instruments dérivés - actif
13. Conventions de reventes
14. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées - garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
15. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées - garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
16. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées - provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
17. Immobilisations
    1. Immeubles de placement
    2. Dépréciation cumulée
18. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

1. Comptes créditeurs
2. Instruments dérivés - passif
3. Obligations sous conventions de rachat
4. Tous les autres passifs
   • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs
5. Engagements envers les assurés
   1. Fonds REER
   2. Autres fonds

Total du passif

9. Déclarez vos surplus.

1. Surplus
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
   4. Répartition du revenu net d'investissement aux comptes des assurés
2. Total du passif et les surplus

Solde de clôture

Revenus, dépenses et bénéfices nets

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

1. Revenus d'intérêts - sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Hypothèques
   3. Autres revenus d'intérêts
2. Revenus d'intérêts de sources étrangères
3. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
4. Revenus de location
5. Gains et pertes - Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
6. Gains et pertes - Devise étrangère
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
7. Tous les autres revenus
   • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

1. Honoraires de gestion
2. Rénumérations des courtiers
3. Dépenses de taxe sur les ventes (TVH)
4. Logiciels, recherche et developpement
5. Dépréciation
6. Pertes de valeur
7. Toutes les autres dépenses
   • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses
8. Bénéfices nets (pertes nettes)

Total des dépenses

Déclaration de certains comptes

13. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées - titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées - actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations.
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées - autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Immobilisations - Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Autres actifs
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Passifs
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Instruments dérivés (actif et passif)
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts ─ monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts ─ devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Crédit-bail et contrats de location
6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ parts dans les centrales, les ligues, les fédérations et les coopératives
14. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
16. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
17. Instruments dérivés ─ actif
18. Conventions de reventes
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    2. Résidentiels ─ aux entreprises
    3. Résidentiels ─ aux autres organisations
    4. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
    5. Non résidentiels ─ aux fermes
    6. Non résidentiels ─ aux entreprises
    7. Non résidentiels ─ aux autres organisations
20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
21. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
22. Marges de crédit hypothécaires
23. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ cartes de crédit
    2. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédit
    3. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ autres prêts
    4. Aux fermes
    5. Aux coopératives de crédit locales
    6. Aux caisses centrales d'épargne et de crédit
    7. Aux entreprises
    8. À d'autres organisations
24. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
25. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
26. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actif incorporels
    3. Amortissement cumulé
27. Actif cumulé au titre du régime de retraite
28. ab. Impôts différés ─ actif
29. ac. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
30. ad. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

1. Passif-dépôts ─ dépôts bénéficiant d'un abri fiscal
   1. REÉR
   2. Autres dépôts bénéficiant d'un abri fiscal
2. Passif-dépôts ─ dépôts de particuliers et d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux
   1. Monnaie canadienne
   2. Devise étrangère
3. Passif-dépôts ─ dépôts de sociétés résidentes du Canada
   1. Monnaie canadienne
   2. Devise étrangère
4. Passif-dépôts ─ dépôts de non résidents
5. Passif-dépôts ─ dépôts des coopératives de crédit locales
6. Passif-dépôts ─ autres dépôts
7. Comptes créditeurs
8. Impôts exigibles
9. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
10. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
11. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
    1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
    2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
    3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
    4. Auprès de prêteurs étrangers
12. Emprunts auprès de sociétés non affiliées - centrales, ligues, fédérations et coopératives
13. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
14. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
15. Titres de participation ─ passif
16. Instruments dérivés ─ passif
17. Obligations sous conventions de rachat
18. Passif cumulé au titre du régime de retraite
19. Avantages complémentaires de retraite
20. Impôts différés ─ passif
21. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Parts des membres
   2. Détenues par des coopératives de crédit locales
   3. Autre
2. Cumul des autres éléments du résultat étendu
3. Réserve générale et autres
4. Surplus indivis

Total des capitaux propres

Total du passif et des capitaux propres

10. Déclarez vos surplus indivis.

1. Surplus indivis
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
   4. Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
2. Surplus indivis ─ Dividendes déclarés
   1. Sur les actions
   2. Remises d'intérêts et intérêts additionnels sur les dépôts d'épargnes

Solde de clôture

État des résultats

11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

12. Déclarez vos revenus.

1. Commissions et honoraires
2. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Prêts à la consommation
   5. Autres revenus d'intérêts
3. Revenus d'intérêts de sources étrangères
4. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
5. Revenus de location
6. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
7. Gains et pertes ─ Devise étrangère
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
8. Tous les autres revenus
   • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

13. Déclarez vos dépenses.

1. Salaires et traitements
2. Partie patronale des avantages sociaux des employés
3. Charges de retraite
   1. Coût de service actuel
   2. Autres charges de retraite
4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
5. Impôts indirects
6. Dépréciation et amortissement
   1. Dépréciation
   2. Amortissement ─ actifs incorporels
   3. Amortissement ─ autre
7. Logiciels, recherche et developpement
8. Pertes de valeur
   1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
   2. Autres provisions pour perte de valeur
9. Frais d'intérêts
   1. Dépôts
   2. Titres de créance
   3. Autres frais d'intérêts
10. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
11. Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
12. Dons de bienfaisance
13. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Bénéfices

14. Déclarez vos bénéfices.

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charges d'impôt différées
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

15. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
2. Passif-dépôts (par type de compte)
   1. Dépôts à vue ou d'épargne ─ comptes chèques
   2. Dépôts à vue ou d'épargne ─ autres comptes que comptes chèques
   3. Dépôts à terme
      • Total des passif-dépôts (par type de compte)
3. Actifs titrisés ─ reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
4. Actifs titrisés ─ non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
5. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

Déclaration de certains comptes

16. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations.
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Marges de crédit hypothécaires
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Autres actif
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts ─ monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts ─ devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
8. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
13. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
15. Instruments dérivés ─ actif
16. Conventions de reventes
    1. Résidents
    2. Non résidents
17. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
20. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
21. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
22. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
23. Actif incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actif incorporels
    3. Amortissement cumulé
24. Actif cumulé au titre du régime de retraite
25. Impôts différés ─ actif
26. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
27. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passifs et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs

1. Comptes créditeurs
   1. Soldes créditeurs libres des clients
   2. Autres comptes créditeurs
2. Impôts exigibles
3. Titres vendus à découvert
   1. Actions de sociétés
   2. Autres titres vendus à découvert
4. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
5. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
   1. Résidents
   2. Non résidents
6. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
   1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
   2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
   3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
   4. Auprès de prêteurs étrangers
7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
8. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
9. Titres de participation ─ passif
10. Instruments dérivés ─ passif
11. Obligations sous conventions de rachat
    1. Résidents
    2. Non résidents
12. Passif cumulé au titre du régime de retraite
13. Avantages complémentaires de retraite
14. Impôts différés ─ passif
15. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs
16. Capital d'emprunt ─ dettes subordonnées
    1. Banque à charte
    2. Sociétés affiliées
    3. Autres dettes subordonnées

Total du passif

Total du capital d'emprunt

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Actions privilégiées
   2. Actions ordinaires
2. Capital des détenteurs d'unités
3. Surplus d'apport
4. Cumul des autres éléments du résultat étendu
5. Participation sans contrôle
6. Bénéfices non répartis
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
   4. Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions).
7. Dividendes déclarés
   1. Espèces ─ actions privilégiées
   2. Espèces ─ actions ordinaires
   3. Autres dividendes
8. Répartition de la fiducie de revenu

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif, total du capital d'emprunt et des capitaux

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

1. Nouvelles émissions
2. Revenu principal de transaction
3. Ventes de services financiers ─ commissions et revenus de courtage
   1. Activités d'assurance et de pension
   2. Immobilier
   3. Valeurs mobilières
   4. Fonds communs de placement
   5. Autres commissions
4. Ventes de services financiers ─ frais
5. Ventes de services financiers ─ autres ventes de services financiers
6. Revenus d'intérêts de sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres revenus d'intérêts
7. Revenus d'intérêts de sources étrangères
8. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
9. Revenus de location
10. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
11. Gains et pertes ─ Devise étrangère
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
12. Tous les autres revenus
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses

1. Salaires et traitements
2. Partie patronale des avantages sociaux des employés
3. Charge de retraite
   1. Coût de service actuel
   2. Autres charges de retraite
4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
5. Impôts indirects
6. Dépréciation et amortissement
   1. Dépréciation
   2. Amortissement ─ actif incorporels
   3. Amortissement ─ autre
7. Logiciels, recherche et developpement
8. Pertes de valeur
   1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
   2. Autres provisions pour perte de valeur
9. Titres de créance
   1. Dépôts
   2. Sommes dues aux sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres frais d'intérêts
10. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
11. Dons de bienfaisance
12. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépense

Revenu

13. Déclarez vos bénéfices.

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charges d'impôt différées
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
2. Actif titrisés ─ reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actif
3. Actif titrisés ─ non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actif
4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

15. Répartissez les changements aux actif et passif sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations.
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Immobilisations ─ Terrains et actif amortissables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations ─ Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Actif incorporels
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Autres actif
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
3. Comptes débiteurs
4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
5. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actif net des bureaux à l'étranger
8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
16. Instruments dérivés ─ actif
17. Conventions de reventes
18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
21. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
22. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
23. Immobilisations
    1. Terrains et actifs amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
24. Dépréciation cumulée
25. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actifs incorporels
    3. Amortissement cumulé
26. Sommes à recouvrer des réassureurs
    1. Primes non gagnées
    2. Sinistres non payés et frais de règlement
27. Actif cumulé au titre du régime de retraite
28. ab. Impôts différés ─ actif
29. ac. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
30. ad. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

Passifs

8. Déclarez vos passifs.

1. Sinistres non payés et frais de règlement
2. Primes non gagnées (à 100%)
3. Dépôts reçus sur réassurances cédées
4. Comptes créditeurs
5. Impôts exigibles
6. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
   1. Résidentiels
   2. Non résidentiels
8. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
   1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
   2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
   3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
   4. Auprès de prêteurs étrangers
9. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Échéance inférieure à un an
   2. Échéance d'un an ou plus
10. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
11. Titres de participation ─ passif
12. Instruments dérivés ─ passif
13. Obligations sous conventions de rachat
14. Commissions non gagnées
15. Passif cumulé au titre du régime de retraite
16. Avantages complémentaires de retraite
17. Impôts différés ─ passif
18. Tous les autres éléments du passif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

Capitaux propres

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Actions privilégiées
   2. Actions ordinaires
2. Surplus d'apport
3. Cumul des autres éléments du résultat étendu
4. Participation sans contrôle
5. Bénéfices non répartis
   1. Réserves requises par le Bureau du surintendant des institutions financières, réserves générales et réserves pour imprévus
   2. Surplus gagné
   3. Compte du siège social

Total des capitaux propres

Total du passif et Total des capitaux propres

Bénéfices non répartis

10. Déclarez vos bénéfices non répartis.

1. Surplus gagné et comptes du siège social
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
   4. a.4 Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
2. Dividendes déclarés
   1. Espèces ─ actions privilégiées
   2. Espèces ─ actions ordinaires
   3. Autres dividendes

Solde de clôture

État des résultats

11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

12. Déclarez vos revenus d'opérations.

1. Primes nette gagnées
   1. Primes souscrites directes
   2. Réassurance acceptée
   3. Réassurance cédée
2. Augmentation (diminution) des primes non gagnées
   • Primes nette gagnées
3. Autres revenus d'opérations
   • Revenus d'opérations
4. Sinistres subis
   1. Sinistres directes
   2. Réassurance acceptée
   3. Réassurance cédée
5. Frais de règlements
6. Commissions
7. Taxes ─ Activités d'assurance
8. Dépréciation ─ souscription
9. Amortissement
   • Actifs incorporels
   • Autre dépense amortissement
10. Salaires et traitements
11. Partie patronale des avantages sociaux des employés
12. Charges de retraite
    1. Coût de service actuel
    2. Autres charges de retraite
13. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
14. Impôts indirects
15. Logiciels, recherche et developpement
16. Pertes de valeur
    1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
    2. Autres pertes de valeur
17. Dons de bienfaisance
    • Total des sinistres et des dépenses
    • Revenus de souscription avant les éléments suivants
18. Dividendes et ristournes d'expérience aux titulaires de polices
    • Profit (perte) de souscription

Investissements et activités auxiliaires

13. Déclarez vos investissements et vos activités auxiliaires.

1. Revenus d'intérêts des sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres revenus d'intérêts
2. Revenus d'intérêts de sources étrangères
3. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
4. Revenus de location
5. Tous les autres revenus de placements
   • Précisez tous les principaux éléments dans les autres revenus de placements
   • Total des revenus de placement
6. Frais d'intérêts
   1. Titres de créance
   2. Sommes dues aux sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Autres frais d'intérêts
7. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
8. Charges d'exploitation applicables aux opérations de placement
   1. Dépréciation
   2. h.2 Autres charges d'exploitation
      • Total des frais de placement
      • Revenu de placement avant les profits (pertes) et revenu auxiliaire
9. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
10. Bénéfices (pertes) provenant des opérations auxiliaires
    • Précisez tous les éléments importants des bénéfices (pertes)
    • Revenus de placements nets et revenus auxiliaires
11. Gains et pertes ─ Devise étrangère
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
12. Tous les autres revenus
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus
13. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Bénéfices

14. Déclarez vos bénéfices.

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charges d'impôt différées
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
9. Résultat net des opérations étrangères

Déclaration de certains comptes

15. Déclarez les primes et les sinistres par secteur d'activité (nets des réassurances cédées).

1. Primes nettes canadiennes souscrites
   1. Biens personnels
   2. Biens immobiliers
   3. Automobile
   4. Accidents et maladies
   5. Maritimes et aéronefs
   6. Responsabilité
   7. a.7 Autre
      • Total des primes nettes canadiennes souscrites
2. Primes nettes canadiennes gagnées
   1. Biens personnels
   2. Biens immobiliers
   3. Automobile
   4. Accidents et maladies
   5. Maritimes et aéronefs
   6. Responsabilité
   7. b.7 Autre
      • Total des primes nettes canadiennes gagnées
3. Sinistres nets subis canadiens
   1. Biens personnels
   2. Biens immobiliers
   3. Automobile
   4. Accidents et maladies
   5. Maritimes et aéronefs
   6. Responsabilité
   7. c.7 Autre
      • Total des sinistres nets subis canadiens
4. Primes nettes souscrites à l'égard d'assurances à l'étranger
   1. Émises par des bureaux au Canada
   2. d.2 Émises par des bureaux à l'extérieur du Canada
      • Total des primes nettes souscrites à l'égard d'assurances à l'étranger
5. Primes nettes gagnées à l'étranger
   1. Émises par des bureaux au Canada
   2. e.2 Émises par des bureaux à l'extérieur du Canada
      • Total des primes nettes gagnées à l'étranger
6. Sinistres nets subis étrangers
   1. Émises par des bureaux au Canada
   2. f.2 Émises par des bureaux à l'extérieur du Canada
      • Total des sinistres nets subis étrangers

16. Déclarez le nombre de polices en vigueur par secteur d'activité canadienne.

1. Propriété
   1. Biens personnels
   2. Biens immobiliers
2. Automobile
3. Accidents et maladies
4. Maritimes et aéronefs
5. Responsabilité
6. Autre secteur d'activité canadien

Total du nombre de polices canadiennes en vigueur

17. Déclarez le nombre de polices en vigueur par secteur d'activité étrangère.

1. Polices souscrites à l'étranger par des bureaux au Canada
2. Polices souscrites à l'étranger par des bureaux à l'extérieur du Canada

Déclarez le nombre total de polices en vigueur à l'étranger

Déclaration de certains comptes

18. Déclarez les détails de certains comptes.

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
2. Actifs titrisés ─ reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
3. Actifs titrisés ─ non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement
5. Provisions techniques non-vie

19. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. a.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. b.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. c.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. d.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. e.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. f.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. g.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations ─ Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. h.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Actifs incorporels
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. i.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. j.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. k.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. l.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. m.4 Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

1. Une société individuelle
2. Une partie d'une société
3. Une famille consolidée de sociétés
4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

1. Oui
2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

1. Oui
2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

1. Dollars canadien
2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise ?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

1. Encaisses et dépôts - monnaie canadienne
2. Encaisses et dépôts - devise étrangère
3. Éléments en transit (net)
4. Comptes débiteurs
5. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
6. Crédit-bail et contrats de location
7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées - actions et capitaux propres
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées - bénéfices non répartis
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées - créances provenant des sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par le gouvernement du Canada
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
14. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - autres placements
15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées - titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
16. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées - autres placements
17. Instruments dérivés - actif
18. Conventions de reventes
19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées - garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels - aux particuliers et aux entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    2. Résidentiels - aux entreprises
    3. Résidentiels - aux autres organisations
    4. Non résidentiels - aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
    5. Non résidentiels - aux entreprises
    6. Non résidentiels - aux autres organisations
20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées - garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
21. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées - provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
22. Marges de crédit hypothécaires
23. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux - cartes de crédit
    2. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux - marges de crédit
    3. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux - autres prêts
    4. Aux entreprises
    5. À d'autres organisations
24. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées - provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
25. Immobilisations
    1. Terrains et actifs amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
26. Engagements de clients au titre d'acceptations
27. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actifs incorporels
    3. Amortissement cumulé
28. Actif cumulé au titre du régime de retraite
29. Impôts différés - actif
30. Tous les autres éléments d'actif (précisez)
31. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

Passifs

8. Déclarez vos passifs

1. Passif-dépôts - dépôts bénéficiant d'un abri fiscal
   1. RÉER
   2. Autres dépôts bénéficiant d'un abri fiscal
2. Passif-dépôts - dépôts de particuliers et d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux
   1. Monnaie canadienne
   2. Devise étrangère
3. Passif-dépôts - dépôts de sociétés résidentes du Canada
   1. Monnaie canadienne
   2. Devise étrangère
4. Passif-dépôts - dépôts de non résidents
5. Passif-dépôts - autres dépôts
6. Comptes créditeurs
7. Impôts exigibles
8. Sommes dues aux sociétés affiliées
   1. Au Canada
   2. À l'extérieur du Canada
9. Emprunts auprès de sociétés non affiliées - prêts hypothécaires
   1. Résidentiels
   2. Non résidentiels
10. Emprunts auprès de sociétés non affiliées - prêts non hypothécaires et découverts
    1. Auprès de prêteurs canadiens - banques
    2. Auprès de prêteurs canadiens - caisses d'épargne et de crédit
    3. Auprès de prêteurs canadiens - autres prêteurs au Canada
    4. Auprès de prêteurs étrangers
11. Emprunts auprès de sociétés non affiliées - titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
12. Emprunts auprès de sociétés non affiliées - autres emprunts
13. Titres de participation - passif
14. Instruments dérivés - passif
15. Obligations sous conventions de rachat
16. Passif cumulé au titre du régime de retraite
17. Avantages complémentaires de retraite
18. Impôts différés - passifs
19. Acceptations bancaires
20. Tous les autres passifs

Total du passif

Capitaux propres

9. Déclarez vos capitaux propres.

1. Capital-actions
   1. Actions privilégiées
   2. Actions ordinaires
2. Surplus d'apport
3. c. Cumul des autres éléments du résultat étendu
4. Participation sans contrôle
5. Bénéfices non répartis
   1. Solde d'ouverture
   2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
   3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
   4. Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
6. Dividendes déclarés
   1. Espèces - actions privilégiées
   2. Espèces - actions ordinaires
   3. Autres dividendes

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif et total des capitaux propres

État des résultats

Revenus total

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

• Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus

1. Commissions et honoraires
   1. Des particuliers et des entreprises non constituées en société de capitaux
   2. Des autres
2. Revenus d'intérêts - sources canadiennes
   1. Titres de créances
   2. Créances provenant des sociétés affiliées
   3. Hypothèques
   4. Prêts à la consommation
   5. Crédit-bail
   6. Autres revenus d'intérêts
3. Revenus d'intérêts de sources étrangères
4. Dividendes
   1. Sociétés canadiennes
   2. Sociétés étrangères
5. Revenus de location
6. Gains et pertes - Ajustements à la juste valeur
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
7. Gains et pertes - Devise étrangère
   1. Réalisés
   2. Non réalisés
8. Tous les autres revenus

Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

Dépenses

12. Déclarez vos dépenses.

1. Salaires et traitements
2. Partie patronale des avantages sociaux des employés
3. Charges de retraite
   1. Coût de service actuel
   2. Autres charges de retraite
4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
5. Impôts indirects
6. Dépréciation et amortissement
   1. Dépréciation
   2. Amortissement - actifs incorporels
   3. Amortissement - autre
7. Logiciels, recherche et developpement
8. Pertes de valeur
   1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
   2. Autres provisions pour perte de valeur
9. Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
10. Frais d'intérêts
    1. Dépôts
    2. Titres de créance
    3. Sommes dues aux sociétés affiliées
    4. Hypothèques
    5. Autres frais d'intérêts
11. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
12. Dons de bienfaisance
13. Toutes les autres dépenses

Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Bénéfices

13. Déclarez vos bénéfices

1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
2. Impôt exigible de l'exercice
3. Charges d'impôt différées
4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
6. Bénéfices nets (pertes nettes)
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires
7. Autres éléments du résultat étendu
   1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
   2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
   3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
   4. Impôts sur le revenu
8. Éléments du résultat étendu
   1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
   2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes

1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
   1. Dividendes canadiens
   2. Dividendes étrangers
2. Passif-dépôts (par type de compte)
   1. Dépôts à vue ou d'épargne - comptes chèques
   2. Dépôts à vue ou d'épargne - autres comptes que comptes chèques
   3. Dépôts à terme
3. Actifs titrisés - reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
4. Actifs titrisés - non reconnus
   1. Cartes de crédit
   2. Hypothèques
   3. Autres actifs
5. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

Total des passif-dépôts (par type de compte)

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées - titres de créance
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées - actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations.
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées - autres placements
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
6. Marges de crédit hypothécaires
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
8. Immobilisations - Terrains et actifs amortissables
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
9. Immobilisations - Immeubles de placement
   1. Solde d'ouverture
   2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
   3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
   4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
   5. Gains et pertes réalisés
10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
11. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
12. Emprunts - Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
       • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés

16. Répartissez certains éléments du bilan par province

1. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales - échéance inférieure à un an (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
2. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées - titres de créance émis par les administrations provinciales et municipales - échéance d'un an ou plus (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
3. Prêts hypothécaires aux sociétés non-affiliées - hypothèques résidentielles (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
4. Prêts hypothécaires aux sociétés non-affiliées - hypothèques non résidentielles (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
5. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées - aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux - cartes de crédit (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
6. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées - aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux - marges de crédit (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées - aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux - autres prêts (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
8. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées - aux entreprises (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
9. Prêts non hypothécaires aux sociétés non-affiliées - à d'autres organisations (ventilés par province)
   1. Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Île-du-Prince-Édouard
   3. Nouvelle-Écosse
   4. Nouveau-Brunswick
   5. Québec
   6. Ontario
   7. Manitoba
   8. Alberta
   9. Saskatchewan
   10. Colombie-Britannique
   11. Yukon
   12. Territoires du Nord-Ouest
   13. Nunavut
   14. À l'extérieur du Canada
10. Passif-dépôts (par type de dépots) - dépôts bénéficiant d'un abri fiscal (ventilés par province)
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
    2. Île-du-Prince-Édouard
    3. Nouvelle-Écosse
    4. Nouveau-Brunswick
    5. Québec
    6. Ontario
    7. Manitoba
    8. Alberta
    9. Saskatchewan
    10. Colombie-Britannique
    11. Yukon
    12. Territoires du Nord-Ouest
    13. Nunavut
    14. À l'extérieur du Canada
11. Passif-dépôts (par déposant) - dépôts de particuliers (ventilés par province)
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
    2. Île-du-Prince-Édouard
    3. Nouvelle-Écosse
    4. Nouveau-Brunswick
    5. Québec
    6. Ontario
    7. Manitoba
    8. Alberta
    9. Saskatchewan
    10. Colombie-Britannique
    11. Yukon
    12. Territoires du Nord-Ouest
    13. Nunavut
    14. À l'extérieur du Canada
12. Passif-dépôts (par type de compte) - dépôts à vue ou d'épargne - comptes-chèques (ventilés par province)
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
    2. Île-du-Prince-Édouard
    3. Nouvelle-Écosse
    4. Nouveau-Brunswick
    5. Québec
    6. Ontario
    7. Manitoba
    8. Alberta
    9. Saskatchewan
    10. Colombie-Britannique
    11. Yukon
    12. Territoires du Nord-Ouest
    13. Nunavut
    14. À l'extérieur du Canada
13. Passif-dépôts (par type de compte) - dépôts à vue ou d'épargne - autres que comptes chèques (ventilés par province)
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
    2. Île-du-Prince-Édouard
    3. Nouvelle-Écosse
    4. Nouveau-Brunswick
    5. Québec
    6. Ontario
    7. Manitoba
    8. Alberta
    9. Saskatchewan
    10. Colombie-Britannique
    11. Yukon
    12. Territoires du Nord-Ouest
    13. Nunavut
    14. À l'extérieur du Canada
14. Passif-dépôts (par type de compte) - dépôts à terme (ventilés par province)
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
    2. Île-du-Prince-Édouard
    3. Nouvelle-Écosse
    4. Nouveau-Brunswick
    5. Québec
    6. Ontario
    7. Manitoba
    8. Alberta
    9. Saskatchewan
    10. Colombie-Britannique
    11. Yukon
    12. Territoires du Nord-Ouest
    13. Nunavut
    14. À l'extérieur du Canada