Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2019 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l'exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2018 au 30 avril 2019
  • 1er juin 2018 au 31 mai 2019
  • 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • 1er août 2018 au 31 juillet 2019
  • 1er septembre 2018 au 31 août 2019
  • 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019
  • 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
  • 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019
  • 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • 1er février 2019 au 31 janvier 2020
  • 1er mars 2019 au 28 février 2020
  • 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d'œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

a. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l'employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

b. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; Régimes d'assurance; Régimes d'assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d'indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l'extérieur; La main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d'experts-conseils; Les frais d'enseignement et de formation; Les frais d'évaluation; Les frais de gestion et d'administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; Les frais d'architecture; Les honoraires d'ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; Le téléphone et autre télécommunication; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d'immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; L'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; Les locations de la Couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; Les frais de location d'équipement et de machinerie; Les frais d'entreposage; Les frais de location d'équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; L'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L'assurance-automobile et l'assurance de biens; L'assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L'amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les pertes sur prêt (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); L'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

1. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure : Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien; déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Produits fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de commerce de gros

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

3. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure : Les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question 1.

4. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

5. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du location à bail de produits et de matériel, qu'ils aient été ou non produits par cette entreprise.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure : Les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes gouvernements fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.
Le total de l'origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont: Votre expédition au point d'arrivée; L'emplacement de vos clients détaillants; L'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100 %

Avis d'intention d’extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez À propos de nous.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez La transparence et la responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Consulter le guide de déclaration au Programme Intégré de la Statistique des Entreprises (PISE) pour obtenir plus de renseignements.

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (novembre 2019)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (novembre 2019)
SCPAN-CANADA Mois
201908 201909 201910 201911
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,67 0,62 0,61 0,56
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,67 0,62 0,61 0,55
Aliments au détail [56111] 1,01 1,05 0,74 0,65
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,48 0,48 0,62 0,44
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,94 0,93 1,20 0,81
Chaussures au détail [56122] 1,43 1,26 1,26 1,08
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,76 1,85 1,91 1,76
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,58 0,62 0,77 0,74
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,17 2,56 2,35 1,68
Publications au détail [56142] 6,95 11,63 6,76 6,19
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 1,62 1,45 4,64 2,94
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,40 2,05 2,09 2,13
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,42 4,32 4,33 4,44
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,42 1,27 1,57 1,52
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,90 1,87 2,05 1,93
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,45 2,65 2,61 2,33
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 3,24 3,18 3,36 3,32
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,48 1,77 1,36 1,21
Produits divers au détail [56191] 2,23 2,24 2,40 2,31
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,56 1,90 1,69 1,78

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des activités liées à l'immobilier, 2018 - C.v. pour revenu d'exploitation

C.v. pour revenu d'exploitation - bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des activités liées à l'immobilier, 2018
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers
pourcentage
Canada 0,70 0,00
Terre-Neuve-et-Labrador 0,00 0,00
Île-du-Prince-Édouard 0,00 0,00
Nouvelle-Écosse 0,68 0,00
Nouveau-Brunswick 0,60 0,00
Québec 1,56 0,00
Ontario 1,13 0,00
Manitoba 0,63 0,00
Saskatchewan 1,44 0,00
Alberta 1,78 0,00
Colombie-Britannique 1,24 0,00
Yukon 0,00 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,00 0,00
Nunavut 0,00 0,00

C.v. pour revenu d'exploitation - Services spécialisés de design - 2018

C.v. pour revenu d'exploitation - Services spécialisés de design - 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation - Services spécialisés de design. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et c.v. pour le revenu d'exploitation, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
pourcentage
Canada 1,86
Terre-Neuve-et-Labrador 0,00
Île-du-Prince-Édouard 0,00
Nouvelle-Écosse 3,22
Nouveau-Brunswick 2,39
Québec 3,83
Ontario 2,99
Manitoba 2,48
Saskatchewan 1,06
Alberta 4,02
Colombie-Britannique 3,61
Yukon 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,00
Nunavut 0,00

Le présent document est confidentiel une fois rempli.

Enoncé de couverture:

Au besoin, veuillez corriger les renseignements apparaissant sur l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • Dénomination sociale
  • Nom de l'entreprise
  • Titre de la personne-ressource
  • Prénom de la personne-ressource
  • Nom de famille de la personne-ressource
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Pays
  • Code postal
  • Langue de préférence
    • Anglais
    • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu'il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l'étude.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Instructions relatives à la déclaration

Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.

Période de déclaration

  • Mois :
  • Année :

Opérations

Instructions :

  1. Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : Stocks au début du mois + quantité reçue + production = quantité utilisée comme intrant + quantité expédiée + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.
    Note : Les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
  2. Les « pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devraient équivaloir à moins de 5 % du résultat de l'addition suivante : stocks au début du mois + quantité reçue + production.
Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables
Description de l'article Stocks au début du mois Quantité reçue au cours du mois Quantité utilisée comme intrant Production au cours du mois Quantité expédiée au cours du mois Pertes et ajustements au cours du mois Stocks à la fin du mois
Matières premières d'usines de biocarburant
(tonnes métriques)		 1. Grains céréaliers a. Maïs domestique              
b. Maïs importé de l'étranger              
c. Blé domestique              
d. Blé importé de l'étranger              
e. Autres grains céréaliers              
Grains céréaliers, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
2. Huiles végétales a. Huile de canola              
b. Huile de soja              
c. Autres huiles végétales              
Huiles végétales, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
3. Autres matières premières d'usines de biocarburant a. Résidus de biomasse agricole              
b. Résidus de biomasse forestière              
c. Déchets solides municipaux              
d. Graisses animales              
e. Autres résidus de biomasse              
f. Huile de cuisson usagée              
g. Méthanol              
Autres matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
Matières premières d'usines de biocarburant, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
Carburants renouvelables
(mètres cubes)		 4. Éthanol-carburant (dénaturé)              
5. Carburant diesel renouvelable a. Biodiesel (EMAG, aussi appelé FAME)              
b. Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)              
c. Autres carburants diesel renouvelables              
Carburant diesel renouvelable, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
6. Autres carburants renouvelables              
Carburants renouvelables, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
Coproduits d'usines de biocarburant
(tonnes métriques)		 7. Drêches de distillerie a. Drêche sèche de distillerie (DDS)              
b. Drêche humide de distillerie avec solubles              
Drêches de distillerie, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
8. Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)              
9. Huile de maïs de distillerie              
10. Glycérol/Glycérine              
11. Autres coproduits              
Coproduits d'usines de biocarburant, TOTAL 0 0 0 0 0 0 0

Commentaires : Identifiez tout aspect inhabituel de vos activités au cours du mois de déclaration.

Instructions concernant la déclaration

Objectif

La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur la disponibilité et l'écoulement des carburants renouvelables au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise également ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire de l'enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements qui produisent de l'éthanol et du biodiesel au Canada.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l'étude.

Comment soumettre le questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l'intention de Statistique Canada.

  • Accédez à l'enquête au moyen du lien;
  • Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
  • Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.

Instructions générales

Activités

Déclarez les quantités en respectant les critères suivants :

Déclarez toutes les quantités de matières premières et de coproduits au nombre entier le plus proche en tonnes métriques.

Déclarez toutes les quantités de carburants renouvelables au nombre entier le plus proche en mètres cubes.

Toutes les valeurs devraient être positives, à l'exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.

Les lignes relatives aux produits devraient s'équilibrer : stocks au début du mois + arrivages + production = intrants + livraisons + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.

Déclarez seulement des données aux lignes qui s'appliquent à vos activités.

Stocks (stocks d'ouverture et stocks de fermeture)

Les stocks d'ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).

Veuillez inclure tous les stocks que détient l'établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.

Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l'entreprise ayant la responsabilité des installations.

Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.

Intrants au cours du mois

Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.

Production au cours du mois

Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.

Livraisons au cours du mois

Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquemment quitté votre installation.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.

Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils ont besoin de les utiliser.

Définitions des produits

Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s'agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.

Autres matières premières résiduelles de la biomasse. Il s'agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d'autres processus industriels qui ne découlent pas de l'agriculture ou de la foresterie.

Biodiesel (EMAG). Il s'agit d'un carburant liquide composé d'au moins un mono-ester alkylique produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables et d'un réactif d'alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.

Carburant diesel renouvelable. Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) et l'huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.

Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l'orge, l'avoine et le triticale.

Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d'emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.

Drêche de distillerie avec solubles (DDS). Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d'éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu'à l'obtention d'une teneur en humidité de 10 à 12 %.

Drêche humide de distillerie avec solubles. Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l'amidon de maïs pour la production d'éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d'au plus 70 %.

Éthanol-carburant (dénaturé). Il s'agit d'alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) destiné à être mélangé à de l'essence et produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables.

Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s'agit d'éthanol produit pour l'industrie alimentaire et pour d'autres applications industrielles non alimentaires.

Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s'agit d'un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l'EMAG.

Huile de maïs de distillerie. Il s'agit d'un coproduit issu du processus de production de l'éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.

Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l'éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d'additif dénaturant pour l'éthanol produit à des fins industrielles.

Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d'énergie. Il s'agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l'éclaircissage et de l'abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l'industrie forestière.

Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.

Objectif

Cette enquête mensuelle recueille des données sur les stocks et les mouvements de pétrole brut et d'autres produits pétroliers par transporteurs domestiques notamment les pipelines et les navires ainsi que les terminaux connexes. Ces données sont requises pour l'intégration dans le tableau des entrées et sorties du Système des comptes nationaux. Ces données sont mises à la disposition d'autres ministères fédéraux et autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et selon des accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Ces données sont également destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie et le grand public afin d'évaluer les tendances du secteur pétrolier canadien.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire doit être rempli par les exploitants des pipelines, des navires et des terminaux connexes situés au Canada.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours après le mois à l'étude.

Instructions générales

Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.

Déclarez les données uniquement pour les produits liés à vos activités.

Stocks

Pipelines : inclure les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les conduites.

Navires : inclure les stocks détenus dans les navires et terminaux exploités par l'entreprise.

Déclarez tous les stocks détenus dans l'installation, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.

Déclarez tous les stocks domestiques et étrangers détenus dans l'installation, en autant que les stocks étrangers aient passé les douanes.

Déclarez les stocks d'ouverture le premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Déclarez les stocks de fermeture le dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).

Mouvements

Déclarez tous les mouvements par produit pétrolier entre les régions (c.-à-d., provinces, territoires, États-Unis, étranger autre que les É.-U.) effectués par votre entreprise au cours du mois de déclaration.

La région d'expédition est également appelée région de chargement. La région de réception est également appelée région de déchargement.

Déclarez le mouvement lorsque le produit est arrivé dans la région de réception.

Excluez les mouvements intermédiaires en cas d'exploitation dans plus de 2 provinces.

Exemple pour un pipeline : un envoi provenant des États-Unis, traversant le Manitoba et la Saskatchewan, et reçu en Alberta doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Alberta.

Exemple pour un navire : un envoi provenant des États-Unis, traversant Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le Québec et arrivant en Ontario doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Ontario.

Définitions des produits

Asphalte

Matière ressemblant à du ciment de couleur brun foncé à noir contenant principalement du bitume obtenu par traitement du pétrole; principalement utilisé dans la construction de routes. Il comprend l'asphalte brut ainsi que les produits finis suivants : ciments, bitumes fluxés, les émulsions de bitume (excluant l'eau) et distillats de pétrole mélangés à de l'asphalte pour fabriquer des bitumes fluidifiés.

Composants de mélange d'essence d'aviation

Naphtas utilisés dans l'essence d'aviation finie (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène et xylène).

Inclure toute essence d'aviation pour traitement ultérieur ou mélangée.

Essence d'aviation finie

Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs alternatifs d'aviation.

Exclure les composantes de mélange de l'essence d'aviation finie.

Biodiesel (EMAG - aussi appelé FAME)

Il s'agit d'un carburant liquide comprenant au moins un ester mono-alkylé produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables en réaction avec un réactif à l'alcool et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acide gras (EMAG).

Pétrole : bitume brut

Un mélange visqueux naturel constitué principalement d'hydrocarbures plus lourds que le pentane, qui peut contenir des composés du soufre et qui, dans son état visqueux naturel, s'écoule difficilement.

Pétrole brut lourd

Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « lourd » si sa densité est supérieure ou égale à 900 kg/m3.

Pétrole brut, condensat de concession

Mélange constitué principalement de pentanes et d'hydrocarbures plus lourds, récupéré sous forme de liquide de gaz naturel dans des installations de séparation de gaz naturel de concession. Exclure les liquides de gaz d'hydrocarbures, comme le butane et le propane, récupérés dans des usines ou installations de traitement de gaz naturel en aval.

Pétrole brut léger

Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « léger » si sa densité est inférieure à 900 kg/m3.

Pétrole brut synthétique

Pétrole obtenu à partir d'unités de conversion du bitume ou pétrole brut lourd en pétrole synthétique.

Diesel

Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits, appelés carburant diesel n° 2 et n° 3, utilisés dans des moteurs diesel routiers, comme ceux de camions et d'automobiles, ainsi que des moteurs non routiers, comme ceux des locomotives et de l'équipement agricole.

Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :

  • Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
  • Mazout léger : > 15 ppm de soufre

Éthanol

Alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) à combiner à de l'essence, produit à partir d'au moins une matière première renouvelable.

Liquides de gaz d'hydrocarbures mélangés

Combinaison d'éthane, de propane, de butanes ou de pentanes supérieurs.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, butanes

Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite ou ramifiée, extrait du gaz naturel ou des flux gazeux des raffineries (C4H10). Ils comprennent le butane normal, l'isobutane et le butane de qualité de raffinerie.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane

Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C2H6). Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de - 88,6 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes supérieurs

Mélange d'hydrocarbures, principalement des pentanes et hydrocarbures plus lourds, extraits du gaz naturel. Comprennent l'isopentane, l'essence naturelle et le condensat d'usine.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane

Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C3H8). Il s'agit d'un gaz paraffinique dont la température d'ébullition est de -42 degrés Celsius. Il est extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Hydrogène

Le plus léger de tous les gaz, existant principalement sous forme de combinaison avec l'oxygène dans l'eau; existe également dans des acides, des bases, des alcools, du pétrole et d'autres hydrocarbures.

Carburéacteur de type kérosène

Produit à base de kérosène présentant une température maximale de distillation de 204 degrés Celsius au point de récupération de 10 % et ayant un point d'ébullition maximal final de 300 degrés Celsius. Il est utilisé dans les moteurs d'aéronefs turboréacteurs et turbopropulseurs commerciaux et militaires.

Kérosène

Distillat de pétrole léger utilisé dans des radiateurs indépendants, des cuisinières et des chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsqu'il est brûlé dans des lampes à mèche.
Comprend d'autres catégories de kérosène appelées mazout pour poêles aux propriétés similaires à celles du carburant n° 1.

Mazout léger (huiles de chauffage n° 2 et 3)

Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits appelés huiles de chauffage n° 2 et 3 principalement utilisés pour le chauffage indépendant et la production d'électricité.
Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :

  • Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
  • Mazout léger : > 15 ppm de soufre

Lubrifiants

Substances utilisées pour réduire la friction entre des surfaces de contact ou comme matériau de traitement, soit intégrées à d'autres matériaux utilisés comme aides au traitement dans la fabrication d'autres produits, soit utilisées comme support d'autres matières. Les lubrifiants pétroliers peuvent être produits à partir de distillats ou de résidus. Les lubrifiants comprennent toutes les catégories d'huiles lubrifiantes des 'huiles à broche ou de cylindre et celles utilisées dans les graisses.

Produits divers

Comprennent tous les produits raffinés non classés ailleurs (p. ex., pétrolatum, sous-produits d'huiles lubrifiantes [extraits et goudrons aromatiques], huiles d'absorption, carburant de thermopropulseurs, propergol pétrolier, charge d'alimentation à base de gaz naturel synthétique et huiles spécialisées).

Comprennent les matières d'interface (mélanges). Les matières d'interface sont créés lorsque deux produits pétroliers distincts (p. ex., l'essence à moteur et le mazout léger) se mélangent durant le transport par oléoduc.

Excluent les produits pétroliers non finis. Ces produits devraient être inclus dans les produits pétroliers non finis.

Composants de mélange d'essence à moteur

Naphtas (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène, xylène) à combiner dans de l'essence à moteur finie. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur comprennent les composés de base pour mélange de composés oxygénés (BOB), l'essence traitée comme composé de base (GTAB) et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.

Comprennent toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.

Le butane et les pentanes et homologues supérieurs non mélangés sont classés comme produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes et homologues supérieurs, l'éthanol-carburant, les composés oxygénés et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur raffinée.

Exclut tout hydrocarbure de la gamme du naphta des composants de mélange de l'essence si l'utilisation finale prévue est autre que le mélange ou la préparation dans de l'essence à moteur ou de l'essence aviation finie (p. ex. le naphta destiné à être utilisé dans des solvants ou comme matières premières pétrochimiques).

Essence à moteur finie

Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs à combustion interne.

Exclut l'essence d'aviation.

Exclut toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.

Exclut les composantes de mélange d'essence à moteur avant leur mélange avec l'essence (voir la définition précédente).

Coke de pétrole

Résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique issu du processus de condensation du craquage. Ce produit est déclaré comme coke commercialisable ou coke catalyseur.

Charges d'alimentation pétrochimiques

Charges d'alimentation chimiques dérivées de pétrole principalement pour la fabrication de produits chimiques, de caoutchouc synthétique et de divers plastiques.

Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)

Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) ou huile végétale hydrogénée (HVO) est un substitut de diesel pouvant être dérivé de matières premières renouvelables.

Carburant lourd (mazout n° 4, 5 et 6)

Classification générique des pétroles lourds, connus en tant que mazouts numéros 4, 5 et 6, qui restent après la distillation des mazouts distillés et hydrocarbures plus légers pendant les activités de raffinage. NOTE : Le mazout n° 6 comprend le combustible de soute C.

Gaz de distillation (gaz de raffinerie)

Toute forme ou tout mélange de gaz produits par des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les principaux constituants sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, le butylène, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinage et charge d'alimentation pétrochimique.

Naphtas spéciaux (solvants)

Tous les produits raffinés dont la température d'ébullition est de l'ordre du naphta, qui servent de diluants pour peintures, de nettoyant ou de solvants. Ces produits sont raffinés jusqu'à un point d'éclair précis.

Comprennent tous les solvants hexane et de nettoyage commerciaux.

Excluent les naphtes à combiner ou commercialiser sous forme d'essence automobile ou d'aviation, ou qui serviront de charges d'alimentation pétrochimiques et de gaz naturel de synthèse (GNS).

Pétroles non raffinés (excluant le pétrole brut synthétique)

Tous les pétroles nécessitant un traitement ultérieur. Les produits pétroliers non raffinés sont générés par affinage partiel du pétrole brut et comprennent les naphtas, les gazoles légers, le kérosène, les gazoles lourds et les résidus.

Excluent les produits pétroliers et huiles non raffinés non classés.

Cire

Matière solide ou semi-solide à 25 degrés Celsius qui se compose d'un mélange d'hydrocarbures tiré ou dérivé des fractions de pétrole, ou par un processus de type Fischer-Tropsch dans lequel prédomine une série de paraffine à chaîne droite. Cela comprend toute les cires commercialisables qu'elles soient brutes ou raffinées, avec un point de congélation entre 27 (ou 29) et 121 degrés Celsius, et dont la teneur maximale en pétrole est de 50 % du poids.

Régions

Déclarez les données selon les régions suivantes :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis
  • Étrangers, autre que les É.-U.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de maintenir les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.

Le format principal de cet instrument de collecte est un questionnaire Excel. Pour les cellules intitulées "Produits", "Région d'expédition", "Région de destination" et "Région d'entreposage”, il y a un nombre limité de réponses valides qui sont fournies dans le document principal sous forme de liste déroulante. Veuillez consulter la section "Listes des réponses valides" à la fin du document pour connaître les réponses valides.

Confidentiel une fois complété.

Enoncé de couverture:

Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :

  • Nom légal
  • Nom d'opération
  • Poste
  • Nom (en lettres moulées s.v.p.)
  • Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
  • Rue et numéro
  • Ville
  • Province ou Territoire
  • Pays
  • Code postal
  • Préférence linguistique
    • Anglais
    • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Guide de déclaration

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Stocks (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

  1. Pipelines : Incluez les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les canalisations.
    Navires maritimes : Incluez les stocks détenus sur les navires et dans les terminaux.
  2. Pour chaque produit (voir l'onglet Liste de produits) et région, veuillez déclarer les stocks d'ouverture et de clôture pour le mois.
    Déclarez les stocks d'ouverture au premier jour du mois de déclaration (début de la journée).
    Déclarez les stocks de clôture au dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).
    Note : les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
  3. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les stocks déclarés pour la période de déclaration en cours.

Stocks (mètres cubes)
Produits Région d'entreposage Stocks début du mois
(en mètres cubes)		 Stocks fin du mois
(en mètres cubes)
       

Mouvements (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

  1. Veuillez déclarer tous les mouvements par type de produits de la région d'expédition à la région de destination.
  2. Déclarez chaque volume selon l'arrivage des produits dans la région de destination pour la période de déclaration indiquée.
  3. Excluez les mouvements intermédiaires pour les réseaux de pipelines en exploitation dans plus de deux provinces.
    Exemple de transport par pipeline : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Alberta, mais traverse le Manitoba et la Saskatchewan, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Alberta.
    Example de transport maritime : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Ontario, mais traverse la Terre-Neuve et le Québec, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Ontario.
  4. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives des détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les mouvements déclarés pour la période de déclaration en cours.

Mouvements (mètres cubes)
Produits Région d'expéditon Région de destination Volume
(en mètres cubes)
       

Listes des réponses valides

Produits

  • Asphalte
  • Biodiesel (FAME)
  • Bitume brut
  • Caburant lourd (no. 4, no. 5 et no. 6 carburant)
  • Carburant/Mazout léger (no. 2 et no. 3 huile de chauffage)
  • Carburéacteur de type kérosène
  • Cire
  • Coke de pétrole
  • Composants de mélange d'essence à moteur
  • Composants de mélange d'essence d'aviation
  • Condensat de concession
  • Diesel
  • Diesel renouvelable (HDRD/HVO)
  • Essence à moteur
  • Essence d'aviation finie
  • Éthanol
  • Gaz de distillation
  • Hydrogène
  • Kérosène
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures (mélangés)
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, butane
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes plus
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane
  • Lubrifiants
  • Matières premières pétrochimiques
  • Naphtas spéciaux (solvants)
  • Pétrole brut conventionnel - léger
  • Pétrole brut conventionnel - lourd
  • Pétrole brut synthétique
  • Pétroles non finis (excluant le pétrole synthétique brut)
  • Produits divers

Région

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie britannique
  • Yukon
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États Unis
  • Étranger, non E.U.

Variétés de blé de printemps canadien - mars 2020 au mars 2021

Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:

  • AAC Alida
  • AAC Bailey
  • AAC Brandon
  • AAC Broadacres
  • AAC Cameron
  • AAC Connery
  • AAC Elie
  • AAC Jatharia
  • AAC LeRoy
  • AAC Magnet
  • AAC Prevail
  • AAC Redberry
  • AAC Redwater Note de bas de page 1
  • AAC Russell
  • AAC Starbuck
  • AAC Tisdale
  • AAC Viewfield
  • AAC W1876
  • AAC Warman
  • AAC Wheatland
  • AC Barrie
  • AC Cadillac
  • AC Domain Note de bas de page 1
  • AC Elsa
  • AC Intrepid
  • AC Splendor
  • Bolles
  • Carberry
  • Cardale
  • CDC Abound
  • CDC Adamant
  • CDC Alsask
  • CDC Bounty
  • CDC Bradwell
  • CDC Go
  • CDC Hughes
  • CDC Imagine
  • CDC Kernen
  • CDC Landmark
  • CDC Ortona
  • CDC Plentiful
  • CDC Stanley
  • CDC Teal
  • CDC Thrive
  • CDC Titanium
  • CDC Utmost
  • CDC VR Morris
  • Coleman
  • Daybreak
  • Ellerslie
  • Fieldstar
  • Glenn
  • Go Early
  • Goodev
  • Helios
  • Infinity
  • Jake
  • Journey
  • Laura
  • Lovitt
  • Muchmore Note de bas de page 1
  • Parata
  • Peace
  • Prodigy
  • Rednet
  • Roblin
  • Shaw
  • Sheba
  • Somerset
  • Stettler
  • Superb
  • SY Brawn Note de bas de page 2
  • SY Cast Note de bas de page 2
  • SY Chert
  • SY Crossite Note de bas de page 2
  • SY Gabbro
  • SY Obsidian
  • SY Slate
  • SY Sovite
  • SY Torach
  • SY 433
  • SY479 VB
  • SY637
  • Thorsby
  • Tracker
  • Vesper Note de bas de page 1
  • Waskada
  • WR859 CL
  • Zealand
  • 5500HR
  • 5600HR
  • 5601HR
  • 5602HR
  • 5604HR CL
  • 5605HR CL Note de bas de page 1

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CNHR :

  • AAC Concord
  • AAC Tradition
  • AC Abbey
  • AC Cora
  • AC Crystal
  • AC Eatonia
  • AC Foremost
  • AC Majestic
  • AC Michael
  • AC Minto
  • AC Taber
  • Alikat
  • Alvena
  • CDC Cordon CLPlus
  • CDC Makwa
  • CDC Osler
  • Columbus
  • Conquer
  • Conway
  • Elgin ND
  • Faller
  • Harvest
  • Kane
  • Katepwa
  • Leader
  • Lillian
  • McKenzie
  • Neepawa
  • Oslo
  • Park
  • Pasqua
  • Pembina
  • Prosper
  • Shelly Note de bas de page 3
  • Thatcher
  • Unity
  • 5603HR

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé roux de printemps Canada prairie (CPSR)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps, Canada prairie (CPSR) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:

  • AAC Castle
  • AAC Crossfield
  • AAC Crusader
  • AAC Entice
  • AAC Foray
  • AAC Goodwin
  • AAC Ryley
  • AAC Penhold
  • AAC Tenacious
  • Accelerate
  • CDC Terrain
  • Cutler
  • Enchant
  • SY Rorke Note de bas de page 4
  • SY Rowyn
  • SY985
  • SY995
  • 5700PR
  • 5701PR
  • 5702PR

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CPSW:

  • AC Karma
  • AC Vista

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWES:

  • AC Corinne
  • Amazon
  • Bluesky
  • Burnside
  • CDC Rama
  • CDC Walrus
  • CDN Bison
  • Glenavon
  • Glencross
  • Glenlea
  • Laser
  • Wildcat

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWHWS:

  • AAC Cirrus
  • AAC Iceberg
  • AAC Whitefox
  • CDC Whitewood
  • Kanata
  • Snowbird
  • Snowstar
  • Whitehawk

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWSWS:

  • AAC Chiffon
  • AAC Indus
  • AAC Paramount
  • AC Andrew
  • AC Meena
  • AC Nanda
  • AC Phil
  • AC Reed
  • Bhishaj
  • Sadash

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisatio
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie    
b. Autres consommateurs industriels    
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels    
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels    
d. Consommateurs résidentiels    
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients    

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Autres livraisons totales  

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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