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Entreprises

Indicateurs du crédit des entreprises

Statistique Canada utilise les données des agences de crédit aux fins suivantes :

• pour compléter les données de programmes existants de Statistique Canada;
• pour obtenir des mesures périodiques et à jour de la santé financière des entreprises canadiennes dans le contexte de la COVID-19 et de la relance à venir;
• pour appuyer les mesures et politiques ciblées de relance.

Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :

• Comptes économiques

Ces données ne renferment pas de renseignements personnels.

Répondre aux besoins de données pendant la COVID-19

La COVID-19 a eu des répercussions sans précédent sur les Canadiens, en particulier sur les populations les plus vulnérables. Pour comprendre ces répercussions, des données désagrégées sont nécessaires pour les populations des minorités visibles, les immigrants, les personnes âgées, les Autochtones et d'autres populations vulnérables.

Statistique Canada a amélioré les instruments d'enquête par approche participative et s'en est servi afin de recueillir de l'information clé sur des populations vulnérables, y compris les immigrants, les Autochtones et les groupes de minorités visibles, lorsqu'il y a suffisamment de réponses de la part des Canadiens à cette fin. Nous remercions les Canadiens d'avoir participé à ces importantes initiatives. Pour aller de l'avant, à compter de juillet 2020, l'Enquête sur la population active comprendra une question sur le statut de minorité visible.

Statistique Canada diffuse quotidiennement de nouvelles conclusions par l'intermédiaire de son portail sur la COVID-19 en mettant davantage l'accent sur les expériences uniques de différents groupes de population.

Investissements dans les données désagrégées avant la COVID-19

Avant la COVID-19, le gouvernement a reconnu l'importance de combler des lacunes en matière de données désagrégées et il a pris des mesures pour remédier à cette situation. La pandémie a rendu ces lacunes plus visibles et a accru l'urgence de les combler.

En 2018-2019, le gouvernement a alloué la somme de 6,7 millions de dollars en financement sur cinq ans, et 600 000 $ par la suite, pour établir un Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI). Le CSGDI a pour objectif d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondée sur des données probantes en effectuant une veille et en préparant des rapports sur le genre, la diversité et l'inclusion. En plus de ce financement, Statistique Canada a reçu 4,2 millions de dollars en 2019-2020 pour quatre activités distinctes dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Statistique Canada continue de travailler avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux à trouver des façons de brosser un tableau plus complet de la situation.

2018-2019 : Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Réalisations à ce jour

• Le CSGDI a lancé le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion , qui met l'accent sur les données désagrégées par genre et autres identités pour appuyer l'élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le carrefour est une plateforme centralisée qui offre un soutien aux ministères lorsqu'ils préparent des conseils à l'intention des ministres et élaborent des politiques fondées sur des données probantes.
• Afin de suivre les progrès réalisés par le gouvernement du Canada en ce qui concerne le Cadre des résultats relatifs aux genres, le CSGDI a publié 29 tableaux d'indicateurs, désagrégés par genre et autres identités. Ces indicateurs servent à informer les Canadiens des progrès réalisés par le Canada pour atteindre l'égalité des genres.
• Le CSGDI a entrepris des travaux afin d'appuyer la collecte de données désagrégées pour la population LGBTQ2. Par exemple, une nouvelle norme sur le genre a été élaborée. Cette norme a été incluse dans le Test du recensement de 2019 et est actuellement utilisée dans de nombreuses enquêtes sociales. Elle permet à Statistique Canada de mieux rendre compte de la population de diverses identités de genre au Canada et de s'assurer que les données de Statistique Canada reflètent les réalités de la population canadienne. Le CSGDI élabore également une nouvelle norme pour la désagrégation des données fondées sur l'orientation sexuelle.
• Un certain nombre d'articles et d'infographies, dont quatre produits mettant en lumière de nouvelles données désagrégées sur les communautés noires au Canada, ont été publiés afin de répondre aux besoins stratégiques clés et de mieux faire connaître les questions liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. Il est possible de trouver un exemple de ce type de produit, « Portrait socioéconomique de la population noire du Canada », dans l'édition du 25 février 2020 du Quotidien.
• Les sources de données existantes ont été utilisées de manière nouvelle et novatrice pour étudier la question de l'égalité des genres. Cela comprend, par exemple, une analyse de la diversité au sein des conseils d'administration et une analyse de la propriété d'entreprise par genre au Canada.
• Il est impossible de disposer de renseignements fiables sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada en l'absence de normes statistiques solides définissant clairement les concepts que l'on mesure. Statistique Canada joue un rôle de premier plan en veillant à ce que des normes solides soient établies et adoptées dans le cadre du système statistique national. Cela comprend l'accessibilité aux normes statistiques pour la collecte de données désagrégées. L'édition du 24 juillet 2020 du Quotidien, « Des normes statistiques éprouvées et fiables », examine comment les normes statistiques fournissent des renseignements sur les données recueillies sur un sujet particulier pour aider les personnes à comprendre et à interpréter ces données.

2019-2020 : Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Quatre activités distinctes

• Expansion de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2020 sur l'identité sociale : Ce projet consiste à augmenter la taille de l'échantillon de l'ESG sur l'identité sociale. Cela permettra d'effectuer des analyses stratégiques plus ciblées sur l'expérience de certains groupes ethnoculturels dans la plupart des provinces et des régions provinciales du Canada. La collecte du nouveau cycle de l'ESG sur l'identité sociale est en cours depuis le mois d'août et sera complétée en décembre 2020.
• Expérience du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) : Ce projet examinera les changements possibles proposés pour le Programme DUC afin de permettre la collecte de données sur plus d'une motivation pouvant contribuer aux crimes haineux.
• Appuyer le nouveau Comité consultatif des experts de la statistique ethnoculturelle et de l'immigration : Ce projet fait appel à un comité consultatif externe d'experts sur une période de trois ans afin de guider et de conseiller Statistique Canada dans l'élaboration d'un cadre conceptuel sur la diversité ethnoculturelle et l'inclusion et dans l'élaboration de groupes d'indicateurs pour faire le suivi de l'inclusion pertinents au fil du temps.
• Produits analytiques sociaux, économiques et judiciaires : Ce projet fournira des analyses statistiques des données nouvelles et existantes sur l'inclusion et l'exclusion afin de mieux comprendre les expériences vécues par des communautés particulières au Canada, y compris les groupes ethnoculturels, dans les domaines de la participation socioéconomique et du système judiciaire. Le travail est déjà en cours pour améliorer l'information sur les crimes motivés par la haine en reliant les données de la police aux données des tribunaux.

Prochaines étapes

Même si beaucoup de choses ont été faites, la pandémie a également souligné l'importance de la collaboration entre les organismes et entre les administrations afin de répondre aux demandes croissantes pour un plus grand nombre de données désagrégées sur les répercussions socioéconomiques de la pandémie.

Pour que Statistique Canada fournisse davantage de renseignements désagrégés sur les groupes de population, les données doivent d'abord être recueillies de façon normalisée afin de permettre des comparaisons significatives. Un volume suffisant de données doit également être recueilli pour permettre ces comparaisons.

Dans le cas des enquêtes, lorsque les données sont recueillies directement auprès des Canadiens, Statistique Canada étudie les secteurs où il faut des échantillons de tailles plus importantes pour produire des renseignements désagrégés. Les données conservées par d'autres partenaires et administrations pourraient également être transmises à Statistique Canada de façon transparente, avec des mesures de protection de la vie privée et de la confidentialité, afin d'offrir une image plus intégrée des groupes de population et de leur expérience.

Alors que la société continue de faire face aux changements rapides en raison de la pandémie de COVID-19, il importe plus que jamais de fournir aux Canadiens des données fiables et à jour pour appuyer la prise de décisions éclairées. Dans les circonstances actuelles, il devient de plus en plus difficile de recourir uniquement aux méthodes traditionnelles de collecte d'information.

Pour aider à suivre et à gérer la pandémie de COVID-19, Statistique Canada continue de répondre aux besoins d'information des Canadiens, de même qu'à ceux de l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres organismes de première ligne. Afin de s'assurer de fournir les renseignements les plus à jour possible, Statistique Canada utilise des techniques de moissonnage du Web pour recueillir des données pertinentes provenant de divers sites Web portant sur la COVID-19.

Le moissonnage du Web est une technique qui permet à Statistique Canada de fournir au gouvernement du Canada des renseignements actuels et essentiels sur la COVID-19 et ses répercussions sur la société et l'économie. Il s'agit d'une méthode efficace pour obtenir des renseignements qui seraient autrement recueillis manuellement, au moyen de longs processus qui pourraient produire des erreurs.

Les pratiques exemplaires en matière de moissonnage du Web auxquelles adhére Statistique Canada, y compris le fait d'aviser les sites Web concernés des activités de moissonnage qui auront lieu, rendent compte de l'engagement de l'organisme à l'égard de l'ouverture et de la transparence. Toutefois, en raison de la vitesse à laquelle les données sont requises pendant la pandémie de COVID-19, Statistique Canada n'avisera pas les sites Web du secteur public (c.-à-d. les sites Web des administrations fédérale, provinciales, territoriales et régionales) des activités de moissonnage du Web. L'organisme continuera cependant d'aviser les sites Web des organisations ne faisant pas partie du secteur public des activités de moissonnage du Web prévues.

Statistique Canada a fait l'essai de méthodes de moissonnage du Web et les utilise conformément à son Cadre de nécessité et de proportionnalité. L'organisme veille à ce que l'utilisation du moissonnage du Web respecte ses normes rigoureuses en matière de statistique, de protection des renseignements personnels et d'éthique. Aucun renseignement personnel n'est obtenu ni recueilli au cours de ce processus.

L'organisme s'est engagé à produire des produits statistiques adaptés aux besoins urgents des Canadiens.

Veuillez consulter Coordonnées de la Division de l'accès aux données pour communiquez avec l'équipe de l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

• Quand publie-t-on de nouveaux fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD)?

  Quand publie-t-on de nouveaux fichiers de microdonnées à grande diffusion?

  Veuillez consulter Le Quotidien de Statistique Canada pour le calendrier de diffusion. Un FMGD est généralement publié de 18 mois à 2 ans après la diffusion initiale des données. 

  Pour obtenir des renseignements généraux ou nous faire part de vos commentaires, Contactez-nous.

• Quand puis-je m’attendre à ce qu’un FMGD soit rendu accessible sur le site de Transfert électronique de fichiers (TEF)?

  Quand puis-je m'attendre à ce qu'un FMGD soit rendu accessible sur le site de transfert électronique de fichiers?

  L’unité de l’IDD diffuse les FMGD au moyen du site de TEF la journée de la diffusion.

• Comment puis-je soumettre une idée de webinaire destiné à la communauté de l'IDD?

  Comment puis-je soumettre une idée de webinaire destiné à la communauté de l'IDD?

  Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur régional de la formation (CRF) ou votre représentant du Comité consultatif externe (CCE) pour partager vos idées de webinaires.

• À qui puis-je m'adresser pour obtenir de l'aide technique?

  À qui puis-je m'adresser pour obtenir de l'aide technique?

  Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment d’accéder à la collection de l’IDD, communiquez avec l’unité de l’IDD.

• Comment puis-je mettre à jour l’adresse protocole internet (PI) de mon établissement?

  Comment puis-je mettre à jour les adresses protocole internet des établissements?

  Pour mettre à jour votre nouvelle adresse PI communiquez avec l’unité de l’IDD.

• À qui puis-je m'adresser pour réinitialiser le mot de passe de TEF de mon compte de l'IDD?

  À qui puis-je m'adresser pour réinitialiser le mot de passe de TEF de mon compte de l'IDD?

  Si vous avez oublié votre mot de passe ou vous voulez le changer, cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » et suivez les instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

• Comment puis-je accéder aux archives du serveur de liste?

  Comment puis-je accéder aux archives du serveur de liste?

  Vous pouvez accéder aux archives sur la page des archives du serveur de liste de l'IDD. D'autres archives sont également accessibles sur le site Acoleds (région de l'Ouest), sous la section Data Interest Group for Reference Services (DIGRS) (en anglais seulement).

• Comment puis-je créer un mot de passe pour les archives du serveur de liste?

  Comment puis-je créer un mot de passe pour les archives du serveur de liste?

  Pour créer un mot de passe, veuillez consulter la page d'enregistrement de mot de passe pour les archives du serveur de liste.

• Comment puis-je me désabonner du serveur de liste de l’IDD?

  Comment puis-je me désabonner de la liste de l'IDD?

  Veuillez envoyer un courriel à l’unité de l’IDD.

• Qui dois-je contacter en ce qui concerne les déplacements pour les formations régionales en personne?

  À qui puis-je m'adresser au sujet des déplacements occasionnés par les séances de formation régionales?

  Veuillez communiquer avec votre CRF ou votre représentant du CCE.

• À qui puis-je m'adresser pour les demandes relatives à la facturation liée à la collection de l'IDD ou de FMGD?

  À qui puis-je m'adresser pour les demandes relatives à la facturation liée à la collection de l'IDD ou de FMGD?

  Toute demande relative à la facturation doit être envoyée à l'équipe de l'IDD chargée de la facturation.

L’IDD est assujettie aux modalités de l’Entente de licence ouverte de Statistique Canada, qui régit l’utilisation de la plupart des produits de données et d’autres documents diffusés par Statistique Canada et qui vise à promouvoir une large utilisation des données. Statistique Canada conclut également des accords de licence avec d'autres établissements qui lui donnent un accès exclusif à ses données.

L'IDD permet d'accéder :

• à tous les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de Statistique Canada, anciens et actuels;
• à une gamme améliorée de produits du recensement;
• à des données agrégées sur divers sujets, comme la justice et l'éducation;
• à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)
• aux produits de données relatifs aux codes postauxMO;
• aux fichiers de recherche analytique provenant de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).

Au fur et à mesure que le modèle de diffusion de Statistique Canada devient plus ouvert, l'IDD continuera de jouer un rôle important dans la promotion des données et du savoir statistique. De plus, il permettra de continuer de fournir à Statistique Canada de la rétroaction sur la pertinence de ses données pour la société canadienne et pour ses activités de soutien à l'éducation pour les membres de l'IDD et d'autres communautés.

Avantages de l'adhésion

Les avantages de l'adhésion à l'IDD (PDF, 187.56 Ko)

Les centres de données de recherche (CDR) servent à faciliter et à promouvoir les travaux de recherche qui utilisent les microdonnées de Statistique Canada dans des installations sécurisées qui sont gérées par Statistique Canada. Ces installations comprennent les CDR qui sont situés dans les universités, les CDR du gouvernement qui se trouvent dans des immeubles gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux ainsi que les points d'accès sécurisés qui se situent dans des emplacements approuvés, où les employés de tous les ordres de gouvernement peuvent accéder aux microdonnées.

Les utilisateurs de données qui deviennent des personnes réputées être employées de Statistique Canada ont accès à un large éventail de données, y compris des données tirées d'enquêtes sociales et d'enquêtes-entreprises, des données administratives et des données couplées. La confidentialité des réponses est protégée au moyen de politiques et de procédures qui permettent d'instaurer une culture de confidentialité au sein de la communauté d'utilisateurs de données.

Pour devenir une personne réputée être employée, il faut obtenir une autorisation de sécurité, suivre une formation obligatoire et prêter le serment d'office et de discrétion à Statistique Canada.

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Portail d'accès aux microdonnées

Renseignements et ressources

À propos des centres de données de recherche

En 1998, dans le cadre de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales, on a examiné les défis auxquels faisait face la collectivité des chercheurs et des chercheuses au Canada. Dans son

ARCHIVÉ - rapport sur l'avancement de la recherche utilisant les statistiques sociales (PDF, 174.13 Ko)

le groupe de travail national recommandait notamment de créer des installations de recherche pour faciliter l'accès des chercheurs et chercheuses universitaires aux fichiers de microdonnées de Statistique Canada. Cet accès permettrait aux chercheurs et chercheuses en sciences sociales d'acquérir des connaissances spécialisées en méthodologie et analyse quantitatives.

Enquête auprès des chercheurs et chercheuses du Réseau canadien des centres de données de recherche

Une fois l'an, les directeurs universitaires du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR) communiquent avec les chercheurs et les chercheuses afin d'obtenir la liste de tous les produits ayant résulté des projets. Le nombre de produits élaborés par des chercheurs et des chercheuses travaillant dans des centres de données de recherche (CDR) témoigne de la réussite du programme et aide le RCCDR à obtenir du financement pour fournir ce service sans frais aux membres affiliés.

Pour en savoir plus sur les activités des CDR, veuillez consulter le site Web du RCCDR.

Les avantages des CDR

Les CDR offrent des possibilités :

• de développer une vue d'ensemble du paysage social canadien;
• d'offrir des installations de recherche en sciences sociales partout au pays, et ce, à la fois dans les grands et les petits centres de population;
• d'élargir la collaboration entre Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, les universités et les chercheurs et chercheuses universitaires, et de s'appuyer sur l'Initiative de démocratisation des données;
• de former une nouvelle génération de chercheuses et chercheurs canadiens en sciences sociales quantitatives.

Antenne de CDR

Une antenne de CDR est un laboratoire qui offre un accès aux microdonnées détaillées de Statistique Canada et présente les mêmes caractéristiques de sécurité que celles requises dans tous les CDR. L'antenne de RDC peut réduire la nécessité de se déplacer. Elle facilite également la coopération entre les chercheurs et chercheuses d'une même région ou province qui sont situés dans des villes différentes. Le personnel des antennes comprend des adjoints et des adjointes à la statistique. L'analyste du CDR principal examine tout résultat avant de communiquer l'information à un chercheur ou une chercheuse, et fournit également une assistance à distance sur les questions liées au contenu d'une enquête.

À propos de l'accès aux données gouvernementales

En 2002, le programme d'accès aux données gouvernementales a été créé pour fournir des services d'accès aux données aux organismes fédéraux et, plus récemment, aux organismes provinciaux et territoriaux. Ces services aident ces organismes à prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant les politiques et les programmes à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

Centre fédéral de données de recherche

Le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) est situé au bureau central de Statistique Canada, à Ottawa. Il a pour mission de fournir un accès aux ministères fédéraux de la région de la capitale nationale. Les chercheurs et chercheuses peuvent accéder aux données sociales et sur les entreprises dans un environnement sécurisé avec le soutien du personnel bien informé de Statistique Canada. Certains ministères fédéraux ayant besoin d'un accès à un volume important de données ont mis en place des salles sécurisées à leur bureau central.

Programme d'accès des gouvernements provinciaux et territoriaux

Statistique Canada élargit les possibilités d'accès aux données pour les provinces et les territoires. Ces organismes peuvent avoir des salles sécurisées à leur bureau central pour les connexions d'accès aux données de Statistique Canada hébergées à Ottawa. Le personnel bien informé de Statistique Canada fournit un soutien et des conseils de manière virtuelle. Actuellement, ce mode d'accès est à l'état de projet pilote.

Statistique Canada s'engage à fournir des services rapides, fiables, et courtois et à faire preuve d'équité envers ses clients.

Assistance pour le Portail d'accès aux microdonnées

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-apu-dad-uta.statcan@statcan.gc.ca

Initiative de démocratisation des données

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-dli-dad-idd.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Communauté d'utilisateurs - IDD

Collection de fichiers de microdonnées à grande diffusion

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-pumf-dad-fmgd.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Accès à distance en temps réel

Demandes de renseignements généraux ou d'assistance : statcan.dad-rtra-dad-adtr.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Centres de données de recherche

Demandes de renseignements ou d'assistance : statcan.dad-apu-dad-uta.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.rdc.admin-admin.cdr.statcan@statcan.gc.ca

Chercheurs et chercheuses universitaires

Consultez la page Communauté d'utilisateurs et communiquez avec votre centre de données de recherche local.

Chercheurs et chercheuses du gouvernement

Questions sur l'accès aux données sociales et commerciales : statcan.dad-frdcadmin-admindad-cfrd.statcan@statcan.gc.ca

Frais de service : statcan.madfeeforservice-damfraisdeservice.statcan@statcan.gc.ca

Chercheurs ou chercheuses des gouvernements provinciaux et territoriaux

Questions sur l'accès ou sur la mise en place d'un point d'accès provincial : statcan.dad-apu-dad-uta.statcan@statcan.gc.ca

Vous avez d’autres questions ou avez besoin d’autres renseignements? Veuillez consulter Coordonnées de la Division de l'accès aux données.

• Centres de données de recherche
• Personnes réputées être employées
• Portail d'accès aux microdonnées
  • Portail d'accès aux microdonnées (pour les universitaires uniquement)

Centres de données de recherche

• Pourquoi les chercheurs et les chercheuses doivent-ils signer un contrat avec Statistique Canada?

  Pourquoi les chercheurs doivent-ils signer un contrat avec Statistique Canada?

  La Loi sur la statistique l'exige. L'accès aux microdonnées anonymisées peut uniquement être accordé aux employés ou aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, ou aux employés contractuels de Statistique Canada.

• Que dois-je faire si un examen éthique est requis pour utiliser les microdonnées de Statistique Canada?

  Que dois-je faire si un examen éthique est requis pour utiliser les microdonnées de Statistique Canada?

  Le document « Atténuation des risques pour les répondants aux enquêtes de Statistique Canada », expose les politiques et les procédures établies par Statistique Canada pour atténuer le risque pour les répondants aux enquêtes de Statistique Canada. Ce document peut être partagé avec le comité d’éthique aux fins d’examen.

• Comment Statistique Canada assure-t-il la confidentialité et la sécurité des données?

  Comment Statistique Canada assure-t-il la confidentialité et la sécurité des données?

  Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter le Centre de confiance.

• Pourquoi la prise des empreintes digitales et la vérification de crédit sont-elles obligatoires? Est-ce qu'elles s'appliquent à tout le monde? Mes renseignements sont-ils protégés?

  Pourquoi la prise des empreintes digitales et la vérification de crédit sont-elles obligatoires? Est-ce qu'elles s'appliquent à tout le monde? Mes renseignements sont-ils protégés?

  Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site du Conseil du Trésor.

• Qu'est-ce que le serment professionnel?

  Qu'est-ce que le serment professionnel?

  Le serment est une exigence de la Loi sur la statistique indiquant une promesse de ne jamais divulguer de renseignements identifiables concernant les répondants individuels. Le serment est éternel, ce qui signifie que même après qu'une personne réputée être employée ait terminé le travail, elle ne peut jamais divulguer les renseignements confidentiels auxquels elle a eu accès.

  Bien que le serment n’a pas de date d’expiration, nous demanderons aux chercheurs et chercheuses de prêter le serment à nouveau tous les 10 ans s'ils continuent de travailler comme personnes réputées être employées de Statistique Canada.

• Est-ce que les centres de données de recherche possèdent des renseignements personnels permettant d'identifier les répondants?

  Est-ce que les centres de données de recherche possèdent des renseignements personnels permettant d'identifier les répondants?

  Non. Les ensembles de données ne contiennent pas de renseignements personnels, comme les noms, les adresses et les numéros de téléphone, qui pourraient servir à identifier des particuliers.

• Offrez-vous du soutien pour des données plus anciennes?

  Offrez-vous du soutien pour des données plus anciennes?

  En ce qui concerne les données plus anciennes ou celles dont la collecte n'est plus menée, il y a peu de soutien, voire aucun, pour les demandes touchant le contenu, le plan d'échantillonnage et les questions de méthodologie. Si vous avez des questions concernant un ensemble de données en particulier, veuillez communiquer avec l'analyste de votre centre de données de recherche.

• Puis-je utiliser des ensembles de données ne provenant pas de Statistique Canada?

  Puis-je utiliser des ensembles de données ne provenant pas de Statistique Canada?

  À l'occasion, il se peut qu'un chercheur ou une chercheuse veuille utiliser des données qui ne proviennent pas de Statistique Canada dans le cadre de son analyse. Des données qui ne proviennent pas de Statistique Canada peuvent être introduites dans le centre de données de recherche (CDR) selon certaines conditions. Ces données devraient compléter les microdonnées de Statistique Canada demandées dans la proposition. Il incombe au chercheur ou à la chercheuse d'acquérir les données qui ne proviennent pas de Statistique Canada et d'en apporter une copie au CDR. Afin que Statistique Canada puisse déterminer si les données peuvent être introduites dans le CDR, veuillez fournir les renseignements suivants dans votre proposition :

  • nature et type de données
  • unité d'analyse
  • source (p. ex. site Web, organisme)
  • autorisation reçue aux fins d'accès aux données (p. ex. données accessibles au public, autorisation écrite, contrat signé, approbation déontologique)
  • De quelle manière l'utilisation des données en question contribuera-t-elle à répondre à la question de recherche?
  • Est-ce que les nouvelles données seront modifiées ou encore regroupées ou fusionnées avec les ensembles de données de Statistique Canada?
    • Dans l'affirmative, est-ce que ces données seront couplées au niveau des micro-enregistrements?

  Il convient de noter qu'une approbation supplémentaire est requise de la part de Statistique Canada pour procéder au couplage d'enregistrements.

  Veuillez communiquer avec l'analyste de votre CDR pour obtenir plus de renseignements.

• À quels logiciels statistiques les chercheurs et les chercheuses ont-ils accès dans les CDR?

  À quels logiciels statistiques les chercheurs et les chercheuses ont-ils accès dans les CDR?

  • SAS
  • STATA
  • SPSS
  • ArcGIS
• Si ma proposition a été approuvée, cela signifie-t-il que le logiciel que j'ai indiqué dans ma proposition a aussi été approuvé et qu'il se trouve au centre de données de recherche?

  Si ma proposition a été approuvée, cela signifie-t-il que le logiciel que j'ai indiqué dans ma proposition a aussi été approuvé et qu'il se trouve au centre de données de recherche?

  Si la proposition comprend une demande de logiciels non standards, une approbation supplémentaire est requise.

• Puis-je soumettre une demande pour obtenir un autre logiciel?

  Puis-je soumettre une demande pour obtenir un autre logiciel?

  Oui. Si vous avez besoin d’un autre logiciel, tel que R (Rstudio), vous pouvez soumettre une demande par l'intermédiaire de l'analyste de Statistique Canada.

• Combien de temps mes fichiers de projet seront-ils conservés une fois que j’aurai terminé?

  Combien de temps mes fichiers de projet seront-ils conservés une fois que j’aurai terminé?

  À compter de septembre 2023, les fichiers de projet des CDR seront conservés pendant une période de 5 ans après la fin d’un projet. La date de fin du contrat comprend la durée initiale du contrat plus toute prolongation. À moins d’une exemption, tous les fichiers de projet, y compris la syntaxe, les notes et les résultats vérifiés, seront archivés pendant 5 ans après l’expiration d’un projet, après quoi ils seront tous supprimés. Cela est conforme à la Directive sur la conservation et la documentation des données statistiques.

  Les chercheurs sont fortement encouragés à publier tous les fichiers de syntaxe avant la fin d’un projet afin d’assurer la réplication si nécessaire. Nous vous demandons également de supprimer tous les fichiers qui ne sont plus nécessaires pour réduire la taille de votre dossier de recherche avant son archivage.

• Que puis-je faire si quelqu’un demande d’entreprendre une analyse de réplication de mon travail publié?

  Que puis-je faire si quelqu’un demande d’entreprendre une analyse de réplication de mon travail publié?

  Nous encourageons fortement toutes les équipes de recherche à faire vérifier leur syntaxe et à la communiquer au chercheur principal (CP) à la fin de leur contrat. Le CP peut décider de partager sa syntaxe avec les chercheurs qui demandent à reproduire leur analyse. Les chercheurs qui entreprennent des études de réplication doivent présenter une demande au PAM en suivant les procédures de demande habituelles et devenir des employés réputés de Statistique Canada. Veuillez noter que si, au fil du temps, un fichier de microdonnées de notre dépôt de données a été mis à jour, les personnes souhaitant reproduire les résultats n'auront accès qu'à la dernière version du fichier de recherche de microdonnées. Veuillez noter que des données plus anciennes et spécialisées peuvent ne plus être disponibles.

Personnes réputées être employées

• Que signifie le terme « personne réputée être employée »?

  Que signifie le terme « personne réputée être employée »?

  La Loi sur la statistique permet à Statistique Canada d'utiliser les services de personnes (particuliers, personnes morales parties à un contrat, fonctionnaires) pour exécuter des travaux pour Statistique Canada sans que celles-ci ne soient des employées au sens général du terme. Dans la Loi, toute personne agissant à ce titre est « réputée être une personne employée en vertu de la présente loi », d'où l'expression « personne réputée être employée ». L’article 5 régit l’embauche à titre de « personnes réputées être employées » d’employés de ministères fédéraux, de particuliers et de consultants, tandis que l’article 10 permet celle de fonctionnaires provinciaux.

  Une personne réputée être employée fournit un service précis qui, dans la plupart des cas, requiert l'accès à des renseignements confidentiels à des fins statistiques, y compris les microdonnées anonymisées disponibles dans les centres de données de recherche. Lorsqu'elle fournit ce service, la personne réputée être employée a les mêmes obligations qu'un employé de Statistique Canada quant à la protection de la confidentialité des renseignements identifiables.

• Comment devient-on une personne réputée être employée?

  Comment devient-on une personne réputée être employée?

  Avant de devenir une personne réputée être employée, la personne doit :

  • obtenir la « cote de fiabilité » au terme d'une vérification de sécurité;
  • être désignée dans une entente en vertu de laquelle la personne obtient l'accès à des renseignements confidentiels précis;
  • prêter le serment professionnel, comme l'exige l'article 6 de la Loi sur la statistique;
  • attester par écrit qu'elle a lu et compris les exigences en matière de sécurité figurant dans l'annexe de l'entente, les politiques pertinentes de Statistique Canada ainsi que le présent document, et qu'elle s'y conformera;
  • déclarer par écrit qu'elle ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts selon le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
• Quelles sont les responsabilités de la personne réputée être employée?

  Quelles sont les responsabilités de la personne réputée être employée?

  La personne réputée être employée doit assurer la confidentialité de tous les renseignements identifiables conformément au paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique et utiliser ces renseignements uniquement aux fins décrites dans l'entente.

  La protection de la confidentialité des renseignements signifie que la personne réputée être employée ne peut discuter de ces renseignements avec des personnes non autorisées et doit protéger ces renseignements en tout temps (c.-à-d. que ces renseignements ne peuvent sortir des locaux de Statistique Canada, qu'ils ne peuvent être transmis par courriel ou sur un réseau non sécurisé, qu'ils doivent être conservés sous clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés, et qu'ils doivent être détruits par des moyens sûrs).

• Qu'advient-il si une personne réputée être employée contrevient à une disposition de la Loi sur la statistique?

  Qu'advient-il si une personne réputée être employée contrevient à une disposition de la Loi sur la statistique?

  En prêtant le serment professionnel, toutes les personnes réputées être employées s'engagent à respecter les dispositions de la Loi sur la statistique relative à la confidentialité à défaut de quoi elles sont passibles de poursuites et de peines prévues par la Loi, à savoir une amende maximale de 1 000 $ et/ou un emprisonnement maximal de six mois.

• À quels renseignements une personne réputée être employée a-t-elle accès?

  À quels renseignements une personne réputée être employée a-t-elle accès?

  L'entente indiquera explicitement les renseignements confidentiels dont a besoin la personne réputée être employée pour exécuter son travail. À l'instar des employés de Statistique Canada, la personne réputée être employée qui a prêté le serment professionnel n'a pas accès à tous les renseignements détenus par Statistique Canada : l'accès aux renseignements confidentiels est strictement assujetti au principe du besoin de savoir.

• Qui sont les personnes autorisées avec lesquelles les personnes réputées être employées peuvent discuter des renseignements?

  Qui sont les personnes autorisées avec lesquelles les personnes réputées être employées peuvent discuter des renseignements?

  Il peut s'agir d'employés de Statistique Canada qui ont aussi accès à ces mêmes renseignements compte tenu de la nature de leur travail. Il peut également s'agir d'autres personnes réputées être employées qui sont aussi désignées dans une entente. Toute discussion portant sur des renseignements confidentiels avec une personne non autorisée constitue une violation des dispositions de la Loi sur la statistique et de l’entente.

Portail d'accès aux microdonnées

• Quels types de demandes peuvent être présentés dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Quels types de demandes peuvent être présentés dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Les demandes d’accès aux microdonnées des chercheurs et chercheuses universitaires et du gouvernement fédéral pour mener des projets de recherche dans les centres de données de recherche peuvent être soumises par l’entremise du Portail d’accès aux microdonnées (PAM). En outre, les chercheurs et chercheuses peuvent soumettre une demande d’accès aux échantillons de la biobanque de Statistique Canada. Pour le moment, les chercheurs et chercheuses des gouvernements provinciaux et territoriaux ne peuvent pas soumettre de demandes d’accès par l’entremise du PAM.

• Où puis-je trouver plus de renseignements sur le processus de demande?

  Où puis-je trouver plus de renseignements sur le processus de demande?

  Veuillez consulter la page Procédure de demande et lignes directrices.

• Qui peut présenter une demande dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Qui peut présenter une demande dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Les chercheurs et chercheuses énumérés ci-dessous, qui doivent avoir accès aux microdonnées ou aux échantillons de la biobanque de Statistique Canada à des fins de recherche, peuvent soumettre une demande dans le Portail d’accès aux microdonnées :

  • membres d’un établissement postsecondaire tels que les professeurs et professeures, les étudiants et étudiantes (si le projet de recherche fait partie intégrante de leur thèse ou mémoire ou s’il s’agit d’un projet postdoctoral) ou le personnel d’un établissement postsecondaire;
  • les fonctionnaires fédéraux ou des personnes morales parties à un contrat travaillant au nom du gouvernement fédéral.
  • les employés des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ou des personnes morales parties à un contrat travaillant pour le compte de ces gouvernements.
• Qui ne peut pas présenter une demande dans le Portail d’accès aux microdonnées?

  Qui ne peut pas présenter une demande dans le Portail d’accès aux microdonnées?

  Les chercheuses et chercheurs suivants ne peuvent pas soumettre de demande dans le Portail d’accès aux microdonnées :

  • les professeurs et professeures qui demandent d’avoir accès aux microdonnées dans le but d’enseigner un cours de cycle supérieur de méthodologie d’analyse de données d’enquête complexes;
  • les chercheurs et chercheuses effectuant des activités de validation de données pour le compte de Statistique Canada. Dans cette situation, veuillez communiquer avec la personne de Statistique Canada qui vous a demandé de l’aide pour effectuer ces activités de validation de données;
  • les chercheurs et chercheuses qui travaillent pour un organisme non gouvernemental;
  • les chercheurs et chercheuses qui travaillent pour le secteur privé.

  Veuillez communiquer avec les centres de données de recherche pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’avoir accès aux microdonnées.

• Qu'est-ce qu'un identifiant du Portail d'accès aux microdonnées?

  Qu'est-ce qu'un identifiant du Portail d'accès aux microdonnées?

  Un identifiant du Portail d'accès aux microdonnées est un numéro d'identification associé à votre proposition de projet. Il est affiché dans votre tableau de bord et sera requis si vous devez communiquer avec Statistique Canada au sujet de votre proposition.

• Quels sont les avantages du Portail d'accès aux microdonnées?

  Quels sont les avantages du Portail d'accès aux microdonnées?

  Le Portail d'accès aux microdonnées permet de simplifier le processus de demande en regroupant toutes les exigences en un seul endroit. Il permet également aux chercheurs et chercheuses de gérer leur demande dans leur propre tableau de bord personnalisé.

• Qu'est-ce qui a changé dans le processus de demande?

  Qu'est-ce qui a changé dans le processus de demande?

  Les chercheurs et chercheuses universitaires ne soumettront plus de demandes d’accès aux microdonnées de Statistique Canada par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Par ailleurs, le processus d’examen par les pairs a changé et l’information est présentée au moyen du Portail d’accès aux microdonnées. Les chercheurs et chercheuses du gouvernement ainsi que pour les secteurs à but lucratif et sans but lucratif utiliseront désormais le Portail d’accès aux microdonnées pour soumettre leurs demandes d’accès au lieu de les acheminer directement par courriel à Statistique Canada. Veuillez consulter la page Procédure de demande et lignes directrices pour obtenir de plus amples renseignements.

• De quelle manière mes données personnelles sont-elles protégées dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  De quelle manière mes données personnelles sont-elles protégées dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  Les chercheurs créeront un compte protégé par mot de passe auprès de Statistique Canada avant de saisir leurs renseignements dans le PAM. Seul un nombre limité de personnes auront accès à vos renseignements personnels en fonction du besoin de savoir, afin que le personnel de Statistique Canada puisse traiter votre demande. Le volet administratif du PAM est restreint et protégé par mot de passe. Les renseignements personnels et les renseignements sur la demande de projet seront stockés dans un dossier partagé sécurisé protégé par autorisation situé sur le réseau interne sécurisé de Statistique Canada. Vos renseignements personnels seront utilisés pour administrer votre demande ainsi que pour gérer et surveiller l'accès des utilisateurs aux environnements informatiques sécurisés.

  Des renseignements personnels limités, ainsi que des renseignements sur le projet, peuvent être divulgués à des organismes partenaires de confiance afin de gérer votre projet, par exemple pour vérifier l’affiliation et l’accréditation, pour recouvrer les coûts auprès des parties commanditaires ou pour soutenir le fonctionnement et le suivi du programme et de l’infrastructure. Lorsqu’il est nécessaire de transmettre des renseignements à des organismes partenaires de confiance, les coordonnées et les détails du projet seront transmis par courrier électronique non chiffré.

  Aux fins de transparence publique, Statistique Canada affiche également sur son site Web une liste des projets qui ont été approuvés au cours des 12 derniers mois. Les renseignements publiés comprennent le titre de votre projet, le nom du chercheur principal et les ensembles de données utilisés.

• Pour quelle raison avez-vous besoin de ma date de naissance?

  Pour quelle raison avez-vous besoin de ma date de naissance?

  La date de naissance est requise pour confirmer l’état d’avancement de l’autorisation de sécurité. Elle sera utilisée à des fins administratives uniquement (p. ex. pour vous identifier dans les cas où d’autres personnes porteraient le même nom dans le Portail d’accès aux microdonnées).

• Dois-je utiliser le Portail d'accès aux microdonnées pendant tout le cycle de vie de mon projet ou uniquement à l'étape de la demande?

  Dois-je utiliser le Portail d'accès aux microdonnées pendant tout le cycle de vie de mon projet ou uniquement à l'étape de la demande?

  Vous devez utiliser le Portail d'accès aux microdonnées pour faire une demande concernant un nouveau projet. Une fois votre projet approuvé, vous devrez vous adresser à l'analyste du centre de données de recherche local pour toute modification (p. ex. pour ajouter des données, pour modifier la liste des chercheurs et chercheuses, pour prolonger le projet); celui-ci sera votre principale personne-ressource à cet égard.

• De quoi ai-je besoin pour créer un compte?

  De quoi ai-je besoin pour créer un compte?

  Pour créer un compte, vous devez avoir une adresse de courriel et penser à un mot de passe. La création du compte vous prendra environ cinq minutes.

• Combien de temps faut-il pour présenter une demande?

  Combien de temps faut-il pour présenter une demande?

  Lorsque vous aurez tous les documents requis (Note: same as English.), il vous faudra environ 15 minutes pour présenter une demande.

• Puis-je sauvegarder ma demande partiellement remplie et la terminer plus tard?

  Puis-je sauvegarder ma demande partiellement remplie et la terminer plus tard?

  Oui, vous pouvez remplir votre demande en plusieurs occasions. Les modifications seront sauvegardées et une version provisoire de votre proposition sera conservée (c.-à-d. que votre proposition ne sera pas soumise). S’il vous manque un document ou si vous attendez qu’un cochercheur ou qu’une cochercheuse crée un compte, vous pourrez revenir plus tard pour terminer votre demande. Une fois votre demande envoyée, vous ne pourrez pas la modifier dans le Portail.

• Puis-je apporter des modifications à ma demande?

  Puis-je apporter des modifications à ma demande?

  • Oui, vous pouvez apporter des modifications à votre demande tant que celle-ci n’a pas été envoyée (s’il s’agit d’une version provisoire).
  • Si votre demande a été envoyée, mais qu’elle est toujours en cours d’approbation, veuillez communiquer avec nous pour demander qu'une modification y soit apportée.
  • Une fois votre demande approuvée, vous devez communiquer avec l’analyste de votre centre de données de recherche local pour y apporter des modifications.
• Le type de financement de mon projet a changé. Comment puis-je ajuster ma demande en conséquence?

  Le type de financement de mon projet a changé. Comment puis-je ajuster ma demande en conséquence?

  Si votre demande n’a pas encore été envoyée, vous pouvez modifier ces renseignements dans le Portail d’accès aux microdonnées.

  Si votre demande a déjà été envoyée, veuillez communiquer avec l’équipe des centres de données de recherche pour obtenir de l’aide.

• À quelle fréquence la liste des données accessibles est-elle mise à jour dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  À quelle fréquence la liste des données accessibles est-elle mise à jour dans le Portail d'accès aux microdonnées?

  La liste des ensembles de données est mise à jour chaque semaine.

• Lorsque ma demande aura été traitée, en serai-je informé(e)?

  Lorsque ma demande aura été traitée, en serai-je informé(e)?

  Dans votre tableau de bord, l’état d’avancement du projet sera « Approuvé (en attente de contrat) ». Vous recevrez également un courriel de Statistique Canada pour vous en aviser. Le traitement d’une demande nécessite habituellement de six à huit semaines.

• Comment puis-je vérifier l'état de mon projet?

  Comment puis-je vérifier l'état de mon projet?

  Pour connaître l'état d’avancement de votre projet, connectez-vous à votre tableau de bord. Les états d’avancement de projet sont les suivants :

  • Version provisoire
  • Envoyé
  • À l'étude
  • Approuvé (en attente de contrat)
  • Refusé
  • Actif
  • Inactif ou expiré
• Que signifient les états d’avancement?

  Que signifient les états d’avancement?

  Dans le tableau de bord, les états d’avancement de projet sont définis ainsi :

  • Version provisoire : le chercheur principal ou la chercheuse principale remplit une demande de projet;
  • Envoyé : tous les champs obligatoires sont remplis, et le chercheur principal ou la chercheuse principale a envoyé la demande;
  • À l'étude : Statistique Canada est en train d'examiner la demande;
  • Approuvé (en attente de contrat) : Statistique Canada a approuvé le projet, mais n'a pas encore signé le contrat;
  • Refusé : le projet n'est pas approuvé, et Statistique Canada enverra un courriel au chercheur principal ou à la chercheuse principale pour lui demander des renseignements supplémentaires ou, en cas de refus de la demande, pour lui expliquer les raisons du refus;
  • Actif : le projet est approuvé et l'entente est signée;
  • Inactif ou expiré : le projet est à l'état provisoire depuis un an ou a dépassé son échéancier.
• Puis-je sélectionner plus d'un centre de données de recherche pour mon projet dans le Portail?

  Puis-je sélectionner plus d'un centre de données de recherche pour mon projet dans le Portail?

  Non, dans le Portail, vous pouvez sélectionner un seul centre de données de recherche (CDR) : choisissez le CDR que vous utiliserez pour la majeure partie de votre projet. Veuillez communiquer avec l’équipe des CDR si vous avez besoin d’utiliser plus d’un CDR.

• Plusieurs ordres de gouvernement parrainent mon projet. Comment dois-je les saisir dans le Portail?

  Plusieurs ordres de gouvernement parrainent mon projet. Comment dois-je les saisir dans le Portail?

  Choisissez l'ordre de gouvernement qui constitue le parrain principal. Vous pourrez déclarer plusieurs sources publiques de financement dans le champ de texte des sections du questionnaire Frais de service.

• Puis-je présenter une demande pour toutes les microdonnées de Statistique Canada au moyen du Portail d’accès aux microdonnées, quel qu’en soit le type?

  Puis-je présenter une demande pour toutes les microdonnées de Statistique Canada au moyen du Portail d’accès aux microdonnées, quel qu’en soit le type?

  Les chercheurs et chercheuses peuvent présenter une demande pour accéder à toutes les microdonnées de Statistique Canada au moyen du Portail d’accès aux microdonnées, quel qu’en soit le type, y compris les données sociales et commerciales. Il est possible que, dans certains cas, des produits de données de Statistique Canada ne soient pas accessibles dans un centre de données de recherche.

Portail d'accès aux microdonnées (pour les universitaires uniquement)

• Pour quelle raison les demandes ne sont-elles plus envoyées par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada?

  Pour quelle raison les demandes ne sont-elles plus envoyées par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada?

  Les demandes envoyées au moyen de la plateforme du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont été acceptées jusqu’au 29 janvier 2020. Après cette date, les personnes qui présentent une demande seront redirigées vers le Portail d’accès aux microdonnées de Statistique Canada. Statistique Canada, le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Réseau canadien des centres de données de recherche ont convenu de mettre fin à ce processus, pour adopter le Portail d'accès aux microdonnées.

• Je connaissais le portail du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; en quoi le Portail d'accès aux microdonnées diffère-t-il de ce portail?

  Je connaissais le portail du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; en quoi le Portail d'accès aux microdonnées diffère-t-il de ce portail??

  Le processus de demande était auparavant double : la demande et l'évaluation par les pairs se faisaient auprès du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, puis Statistique Canada traitait la demande pour accorder l'accès à un centre de données de recherche. Tout le processus se déroule désormais auprès de Statistique Canada, et tous les formulaires requis se trouvent dans le Portail d'accès aux microdonnées. En tant qu'utilisateur ou utilisatrice, vous pourrez vérifier l'état d’avancement de votre demande.

• Pour quelle raison avez-vous besoin de poser des questions sur le financement de mon projet?

  Pour quelle raison avez-vous besoin de poser des questions sur le financement de mon projet?

  Pour déterminer si des frais s'appliquent à votre projet, nous devons comprendre (1) si votre recherche est autodirigée, (2) évaluer le financement du projet et (3) déterminer si des produits livrables sont requis pour un organisme de financement. De plus amples informations sur la politique d'accès et de frais de service sont disponibles sur le site web du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR).

• Qu'est-ce qui est requis pour l'examen par les pairs?

  Qu'est-ce qui est requis pour l'examen par les pairs?

  Lorsqu'un examen par les pairs est nécessaire, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit :

  • trouver un évaluateur qualifié ou une évaluatrice qualifiée;
  • envoyer sa proposition de projet ainsi que le formulaire d'examen par les pairs à l'évaluateur ou à l'évaluatrice;
  • faire remplir le formulaire par l'évaluateur ou l'évaluatrice;
  • envoyer le formulaire d'examen par les pairs.
• Pour quelle raison certains chercheurs ou certaines chercheuses doivent-ils remplir le formulaire d’examen par les pairs?

  Pour quelle raison certains chercheurs ou certaines chercheuses doivent-ils remplir le formulaire d’examen par les pairs?

  Le processus d'examen par les pairs s'adresse aux chercheurs et chercheuses qui ne sont pas étudiants ou étudiantes, ou dont les projets ne sont pas approuvés au préalable ou n'ont pas été financés dans le cadre d'un processus de financement établi. Ce processus a été approuvé par le Réseau canadien des centres de données de recherche et Statistique Canada dans le but de simplifier l'examen par les pairs.

• Pour quelle raison ne puis-je pas accéder aux données sans remplir le formulaire d'examen par les pairs?

  Pour quelle raison ne puis-je pas accéder aux données sans remplir le formulaire d'examen par les pairs?

  Comme il est important de maintenir la confiance des Canadiens et Canadiennes à l'égard de l'utilisation de leurs renseignements personnels et de s'assurer que toute la recherche universitaire effectuée dans les centres de données de recherche a une valeur scientifique, un processus nouveau et simplifié d'examen par les pairs a été élaboré pour les chercheurs et chercheuses universitaires.

• Qui peut évaluer mon projet?

  Qui peut évaluer mon projet?

  Si un examen par les pairs est nécessaire, vous devez communiquer avec un évaluateur ou une évaluatrice qui connaît bien votre domaine de recherche. Cette personne détient le titre de professeur agrégé ou professeure agrégée ou celui de professeur ou professeure titulaire d'une université canadienne reconnue (sont exclues les personnes dont le poste comporte uniquement des fonctions liées à l'enseignement).

• Pour quelle raison dois-je trouver mon propre évaluateur ou ma propre évaluatrice?

  Pour quelle raison dois-je trouver mon propre évaluateur ou ma propre évaluatrice?

  En trouvant votre propre évaluateur ou évaluatrice, vous nous aiderez à simplifier nos processus de demande et à faire passer les demandes à l'étape active du projet selon les délais établis.