Demandes de renseignements — Crime et justice

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels tels que le prénom, le nom de famille, les alias, le sexe, la date de naissance, l'adresse municipale, le code postal et les numéros de téléphone; ainsi que des renseignements sur l'incident soupçonné de surdose, y compris si l'individu a été accusé au criminel, et l'historique des contacts antérieurs de la personne avec la police.

Les identificateurs personnels, y compris le prénom et le nom de famille, les alias, le sexe, la date de naissance, les renseignements sur l'adresse et les numéros de téléphone, sont nécessaires pour effectuer des couplages entre les données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande.

Initiative sur les stupéfiants, l'usage de substances et le bien-être communautaire

Quelles seront les années de données demandées?

De janvier 2015 à juin 2019

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Services de police provinciaux et municipaux dans la région de Simcoe-Muskoka, en Ontario

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada répond aux besoins des intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux, comme le Groupe de la stratégie anti-opioïde Simcoe-Muskoka, qui a demandé de l'aide pour mieux comprendre les principaux facteurs de risque des populations les plus exposées au risque de surdose d'opioïde. Les renseignements demandés serviront à produire des statistiques pour répondre à ces besoins en données.

Ces statistiques aideront à éclairer la catégorisation de la crise des opioïdes dans cette collectivité ontarienne et à enrichir l'ensemble de connaissances entourant les déterminants sociaux de la crise des opioïdes. Les statistiques non confidentielles qui en résulteront pourront être utilisées par la police dans le cadre d'efforts visant à comprendre pleinement les racines de la crise des opioïdes, les principaux facteurs de risque et les personnes les plus exposées au risque de surdose d'opioïde, afin de cerner les possibilités d'intervention et d'en tirer parti.

Statistique Canada utilisera ces renseignements à des fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces types d'organismes recueillent et tiennent à jour des données sur les demandes de services à la police.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juillet 2020, avec l'ajout des données du service de police de la Première Nation de Rama, demandé en janvier 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 22 décembre 2020

Résumé des changements

Décembre 2020 — Le service de police de Rama est ajouté comme participant à l'étude. Il n'y a pas de changement aux renseignements demandés.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas d'identificateurs personnels. Bien que des renseignements sur l'âge, le genre et le statut d'immigration des victimes soient recueillis, aucune donnée permettant d'identifier une personne ou une entreprise n'est diffusée.

Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande.

Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada liée au Projet d'acquisition de données pour l'étude de faisabilité concernant la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes

Quelles seront les années de données demandées?

Toutes les données détenues au moment de la demande.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés au Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les taux d'affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada ont beaucoup augmenté au cours de la dernière décennie et le Canada a poursuivi ses efforts pour lutter contre ce crime. Plus particulièrement, en 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes a été créée pour aider les victimes et les survivants de toutes les formes de traite des personnes à accéder aux services et au soutien dont ils ont besoin. Les données recueillies au moyen de la ligne d'urgence aideront à mieux comprendre les populations vulnérables, à combler les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants, ainsi qu'à élaborer de meilleurs programmes d'application de la loi pour cibler la traite des personnes.

Statistique Canada demande ces renseignements afin de combler des lacunes dans les données sur la traite des personnes au Canada qui ne peuvent être comblées au moyen des données déjà détenues par l'organisme sur les affaires déclarées par la police. En plus de fournir une mesure plus étendue du nombre de victimes de la traite des personnes au Canada, cette initiative utilisera les données du CCMFTP pour répondre à des questions plus générales en lien avec les caractéristiques de ces victimes, les caractéristiques de leur recrutement et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite.

La présentation de ces renseignements en même temps que des statistiques officielles déclarées par la police sera utile aux décideurs, aux chercheurs et au milieu de la justice pour éclairer la prise de décisions relative aux politiques et programmes visant à prévenir et contrer efficacement la traite des personnes au Canada.

Ces renseignements seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Statistique Canada collabore avec Sécurité publique Canada et d'autres partenaires fédéraux et provinciaux afin d'améliorer l'information nationale sur la traite des personnes. Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (CCMFTP) a été inclus dans ces discussions en tant que source d'information supplémentaire importante.

Le CCMFTP assure le service d'une ligne d'urgence nationale afin de fournir du soutien aux victimes de la traite de personnes, dont les appels peuvent ou non être signalés à la police. De plus, l'organisme appuie la recherche qui permettra d'accroître la sensibilisation et l'éducation au sujet de la traite des personnes au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements ont été demandés à partir de 2018.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 novembre 2021

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels comme le nom, la date de naissance, la langue, le sexe, l'état matrimonial, le niveau de scolarité, l'identité autochtone et l'appartenance à une minorité visible. Les identificateurs personnels (nom, municipalité, code postal, numéro d'assurance sociale, numéro dactyloscopique des empreintes digitales, numéro d'assurance-maladie provincial ou territorial et numéro de permis de conduire provincial ou territorial) sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront anonymisés.

Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande. Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour l'Enquête sur les services correctionnels canadiens.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de l'exercice 2022-2023 (continu) et données historiques de l'exercice 2015-2016 à l'exercice 2021-2022.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés :

aux services correctionnels fédéraux, aux services de réglementation provinciaux et aux autres services des administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les statistiques fourniront des renseignements démographiques pertinents à un niveau désagrégé sur les personnes placées sous surveillance par les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces renseignements serviront à informer les responsables des programmes des services correctionnels, les décideurs politiques, les chercheurs et d'autres intervenants du secteur sur le contexte socio-économique de la population correctionnelle, y compris des enjeux existants, dont la surreprésentation de certains groupes (p. ex. : les Autochtones et les Noirs) au sein des programmes des services correctionnels au pays.

Les statistiques sur les jeunes fourniront des renseignements sur les enjeux relatifs à la justice pour les jeunes et les points clés du processus de justice, dont les mesures extrajudiciaires et la remise sous garde des jeunes durant une période de surveillance dans la collectivité.

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de créer et de publier des statistiques sur les adultes et les jeunes placés sous surveillance dans le cadre des programmes des services correctionnels au Canada. Ces statistiques comprennent les comptes quotidiens moyens, qui fournissent un aperçu de la population correctionnelle au cours d'une journée type, ainsi que les admissions et les premiers contacts, qui servent à mesurer le nombre de personnes qui entament une période de surveillance en détention ou dans la collectivité durant l'année.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Dans le cadre de leurs programmes, les services correctionnels ont élaboré des systèmes de renseignements complets relatifs à leurs populations carcérales, qui représentent la seule source de données canadienne fournissant les données administratives nécessaires aux fins de recherche statistique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de juin 2023 (annuel)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

8 juin 2023

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette requête inclus des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le sexe, la date d'admission au centre, le statut matrimonial et la langue parlée. Les identifiants personnels tel que le nom et la date de naissance sont requis afin de compléter des couplages de données. Une fois les données couplées, les identifiants personnels seront remplacés par des identifiants anonymes. Cela signifie que les individus se trouvant dans la base de données ne pourront pas être identifiés après le couplage des bases de données.

Quelles seront les années de données demandées?

Données disponibles au jour du recensement, le 11 mai 2021

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Cette information est requise de tous les programmes correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux incluant :

• Service correctionnel Canada
• Service correctionnel Terre-Neuve et Labrador, Justice et sécurité publique
• Services communautaires et correctionnels Ile-du-Prince-Edouard
• Sécurité publique Nouveau Brunswick
• Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Ministère de la Sécurité publique du Québec
• Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires- division des jeunes
• Manitoba Justice- Services correctionnels
• Services correctionnels Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales
• Territoires du Nord-Ouest département de la justice- division des services correctionnels
• Nunavut Justice- Services correctionnels

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Afin que Statistique Canada puisse remplir son mandat pour le recensement de la population 2021, ces données doivent être collectées pour produire un dénombrement précis de la population. Cet effort de collecte permettra aussi de produire d'autres importantes données démographiques à propos des individus résidant dans les institutions correctionnelles fédérales, provinciales et territoriales. Par le passé, ces données étaient collectées par dénombrement en personne. La pandémie de Covid-19 et les mesures de distanciation sociale mises en place afin de pallier les risques de contagion, rendent le dénombrement en personne impossible en 2021. C'est pourquoi le dénombrement en personne sera remplacé par une collecte de données administratives fournies par chaque centre correctionnel du Canada.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les programmes de services correctionnels ont développé un système d'information complet de leur population carcérale et sont la seul source au Canada qui peut fournir les informations administrative détaillées que le recensement requière.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Données disponibles au jour du recensement, le 11 mai 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 23 février 2021

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

En 2022-2023, les données demandées porteront sur des événements d'appels de service qui ont eu lieu durant l'année civile 2023. À compter de 2023-2024, le Programme compte continuer de demander ces données sur une base mensuelle.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

L'ensemble des services de police canadiens, tels que les services municipaux et des Premières Nations, les services de police provinciaux et les services de police fédéraux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et diffuser des statistiques sur la nature et l'étendue des événements d'appels de service auxquels les services de police sont appelés à répondre.

Selon les études préliminaires réalisées par Statistique Canada au sujet des appels de service, une forte proportion des événements ne sont pas de nature criminelle. Ils ne sont donc pas saisis dans d'autres sources de données déclarées par les services de police à Statistique Canada, telles que le Programme de déclaration uniforme pour les appels de service (Programme DUAS).

Ces statistiques aideront à mettre en lumière certains enjeux qui touchent le bien-être et la sécurité des communautés, ainsi qu'à fournir des renseignements sur la portée plus large des interactions des services de police avec le public au-delà de celles qui portent sur des affaires criminelles.

Les données seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs ainsi que l'ensemble des ordres de gouvernement pour prendre des décisions éclairées sur les besoins des communautés.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Tous les services de police sont sélectionnés comme fournisseurs de données, puisque le Programme de déclaration uniforme pour les appels de service (Programme DUAS) est un recensement de tous les événements d’appels de service dans l’ensemble du Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Novembre 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 26 janvier 2024

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comprend des renseignements personnels :

• nom (code Soundex)
• sexe
• date de naissance
• emplacement
• code postal du payeur et du bénéficiaire
• bénéficiaire prestataire ou non de l'assistance sociale
• nombre d'enfants qui reçoivent une pension alimentaire
• date de naissance de l'enfant
• numéro d'identification du payeur
• numéro d'identification du bénéficiaire
• numéro d'identification de l'enfant ou des enfants

D'autres variables qui pourraient être demandées et utilisées de manière isolée pour identifier une personne comprennent le numéro d'identification du cas attribué par le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires, le numéro d'identification de la cause, le numéro du lien à la base de données, et le numéro d'identification du cas d'un autre secteur de compétence faisant l'objet d'une entente sur l'exécution réciproque (attribué par le PEOA).

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demandera des données mensuelles chaque trimestre.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

BC Family Maintenance Agency
Manitoba Maintenance Enforcement Program

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des données sur le volume et le type de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire, entre autres mesures. Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants pour appuyer l'administration de la justice à l'échelon national en fournissant des données sur le nombre de cas et les caractéristiques des cas.

Statistique Canada pourrait également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques ou pour d'autres travaux de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes sont chargés de faire exécuter les ordonnances de paiement de pension alimentaire pour les cas inscrits dans leur province ou territoire.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Avril 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 18 Avril 2023

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comprend des renseignements personnels sur le plaignant, comme : 

• Prénom
• Nom de famille
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse postale

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour effectuer des couplages de données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé de personne anonymisée, ce qui signifie que les personnes ne seront pas identifiables une fois que les données auront été couplées.

Pour en savoir plus, consultez le supplément relatif à l’Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée pour les enquêtes de Statistique Canada pour cette demande.

Projet pilote sur les tribunaux des droits de la personne - Supplément à l'projet à recouvrement des coûts sur les tribunaux des droits de la personne

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demande des données de 2000 à 2023.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à diverses administrations publiques responsables des droits de la personne tant à l’échelle fédérale qu’à l’échelle provinciale.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces données à différents tribunaux et commissions afin de fournir de nouveaux renseignements utiles à l’échelle fédérale et à l’échelle provinciale. Les renseignements sur les répercussions liées au dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne aideront à déterminer les caractéristiques des plaignants en matière de discrimination et de harcèlement et permettront de faire la lumière sur les résultats. Ces renseignements peuvent être utilisés par les décideurs et les chercheurs afin de permettre une meilleure prise de décisions fondée sur des données probantes à l’échelle locale, provinciale et nationale. 

Statistique Canada peut également utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les commissions et les tribunaux des droits de la personne sont chargés de recueillir et de tenir à jour des données administratives sur les plaintes relatives aux droits de la personne à l’échelle fédérale et à l’échelle provinciale.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

L’hiver 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 janvier 2024

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Toutes les données actuelles et historiques détenues au moment de la demande.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Laboratoire du Service d'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de créer et de publier des statistiques sur les drogues émergentes identifiées à partir d'échantillons d'eaux usées. Ces statistiques permettront de déterminer la façon dont nos données sur les eaux usées s'harmonisent aux données sur les saisies de drogues et, éventuellement, les complètent.

Ces renseignements seront utilisés par les décideurs, les chercheurs et les intervenants du secteur (comme l'Agence de la santé publique du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les administrations provinciales et municipales, ainsi que les autorités de santé publique) afin d'identifier de nouvelles drogues et de dresser un portrait plus précis de la présence des drogues dans les villes canadiennes.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et pour d'autres recherches.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le laboratoire du SAD de Santé Canada analyse les échantillons de drogues saisies provenant des municipalités à l'étendue du Canada. Il s'agit du seul type de laboratoire qui recueille ce genre de données dont nous avons besoin au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'Août 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête canadienne sur les eaux usées (ECEU)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 24 août 2023

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés comprennent des identificateurs personnels, comme le prénom, le nom de famille, le nom de l'entreprise, le sexe, l'âge et l'adresse.

Ces identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données; les couplages seront effectués uniquement à des fins statistiques. L'accès aux données est sécurisé et est strictement limité à un petit nombre de personnes, selon le principe du besoin de savoir. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par des clés anonymisées liées aux personnes; en d'autres termes, il sera impossible d'identifier des personnes une fois le couplage effectué.

Quelles seront les années de données demandées?

La demande vise les données pour 2015 et les années suivantes.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

C'est aux organismes suivants que l'on demande de fournir ces renseignements :

• Les bureaux du commissaire aux incendies de la Nouvelle Écosse, du Nouveau Brunswick, de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord Ouest, du Nunavut et du Yukon;
• Les bureaux du commissaire aux incendies de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
• Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence de l'Ontario;
• La Direction du développement en sécurité incendie du Québec;
• Les Forces armées canadiennes;

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les données de la Base de données nationale sur les incendies (BDNI) seront utilisées par les commissaires aux incendies, les chefs de service d'incendie, les commandants de sapeurs pompiers et les chercheurs universitaires pour mieux comprendre la nature et l'ampleur des incidents d'incendie dans l'ensemble du pays. Grâce à l'élaboration d'un outil géospatial faisant appel à la BDNI, Statistique Canada soutient la capacité des services d'incendie à déterminer et à cibler les collectivités qui bénéficieraient le plus de mesures de prévention des incendies, le but étant de prévenir non seulement les incendies, mais aussi les blessures et les décès causés par ceux ci. Statistique Canada demande les renseignements en question afin de combler ces besoins en données.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

On a sélectionné les organismes qui recueillent et tiennent à jour des données sur les incendies ayant donné lieu à l'intervention des services d'incendie.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2022

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 août 2022