Avis de modification au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

12 avril 2019 (Avis précédent)

Le SCPAN Canada 2017 version 2.0 a été mis à jour le 12 avril 2019 en ajoutant de nouveaux exemples illustratifs et une inclusion afin d'identifier où est classifiée l'épinette de Norvège, incluant les exclusions appropriées comme suit :

Code Nouveaux exemples français
1311125 billes d'épinette de Norvège non traitées (sauf le bois de chauffage et le bois à pâte)
2411251 bois d'œuvre d'épinette de Norvège (sauf traité, embouveté, biseauté, débité et dimensionné)
4621336 bois d'œuvre d'épinette de Norvège, biseauté (y compris embouveté)
4621338 bois d'épinette de Norvège débité et dimensionné (y compris le bois débité pour la fabrication de meubles)

De nouvelles exclusions pour les billes ou le bois d'œuvres d'épinettes de Sitka et de Norvège ont été ajoutées dans les catégories suivantes du SCPAN Canada 2017 v2.0 : 1311121, 2411211 et 4621332.

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