Glossaire – D

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – D
Terme Définition
Date d'échéance Date à laquelle un titre (comme une obligation) est rachetable.
 
Débit Un débit est un terme comptable représentant une dépense (par exemple, l'utilisation de biens ou de services dans la production), une augmentation des actifs ou une diminution des passifs. Selon le principe de la comptabilité en partie double, pour chaque débit, il doit y avoir un crédit correspondant. Dans les comptes nationaux, les termes « emplois » et « ressources » sont utilisés à la place de débits et de crédits. Pour une explication des termes emplois et ressources, voir Comptabilité en partie double.
 
Anglais : Debit
Débit de base Le débit de base est la partie de l'écoulement fluvial provenant de la décharge de nappes d'eaux souterraines.
 
Source : L'activité humaine et l'environnement 2010, no 16-201 au catalogue

Anglais : Baseflow
Déchets Toute matière ou énergie qui n'a aucune valeur monétaire ni utilité matérielle pour le producteur et qui est rejetée, soit directement dans l'environnement ou par l'intermédiaire d'un autre agent économique, sans rémunération pour le producteur. Cette définition englobe tous les types de déchets, sans distinction de la forme matérielle (gaz, liquide, solide ou une quelconque forme d'énergie) du déchet ou du point par lequel il pénètre dans l'environnement. Pour que la matière ou l'énergie soit considérée comme un déchet, il suffit seulement que le producteur n'y attache aucune valeur ni utilité, même si un autre agent économique pourrait voir la chose différemment.
 
Déchets dangereux Déchets qui posent un risque pour la santé humaine ou écologique et qui requièrent des techniques d'élimination particulières pour les rendre inoffensifs ou sans danger.
 
Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel Les déchets industriels, commerciaux et institutionnels sont produits par toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus des déchets résidentiels. Ils comprennent : les déchets industriels produits par les industries manufacturières, primaires et secondaires, puis gérés à l'extérieur des exploitations en question et ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé; les déchets commerciaux produits par des exploitations commerciales comme les centres commerciaux, les restaurants, les bureaux, etc. Certains déchets commerciaux (provenant de petites boutiques, etc.) peuvent relever du mode de collecte municipale, tout comme les déchets résidentiels; les déchets institutionnels produits par des installations institutionnelles comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les résidences pour personnes âgées, les universités, etc. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.
 
Déchets non résidentiels Comprend les déchets solides non dangereux provenant des municipalités, de sources industrielle, commerciale et institutionnelle, de même que les déchets produits par les travaux de construction et de démolition.
 
Déchets résidentiels Comprend les déchets solides provenant de sources résidentielles, c'est-à-dire des ménages, ce qui comprend les déchets recueillis par les municipalités (soit par leurs propres employés, soit au moyen de contrats attribués à des entreprises) et les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des installations d'élimination.
 
Déficit Excédent des dépenses sur les revenus.

Voir aussi : Prêt net
 
Déflation Processus qui consiste à éliminer la variation des prix d'une série chronologique précise.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Deflation
Déflation par les prix La déflation par les prix est une méthode permettant d'exprimer la valeur des biens et services aux prix d'une période antérieure déterminée. Par cette méthode, on élimine la variation des prix de la valeur courante d'un bien ou d'un service en divisant cette valeur par l'indice de prix approprié.
 
Demande d'eau La demande d'eau est la quantité que la société souhaite prélever des ressources en eau. Le prélèvement d'eau est utilisé comme approximation de la demande. Si toutes les demandes ne sont pas satisfaites, alors le prélèvement d'eau sous-estimera la demande.
 
Source : L'activité humaine et l'environnement, 2010, no 16-201, au catalogue

Anglais : Water demand
Demande finale Les transactions qui incluent l'achat de biens et de services produits pour utilisation finale figurent au tableau de la demande finale. L'explication la moins ambiguë de ce qui constitue l'utilisation finale d'un bien ou d'un service est que celui-ci n'est pas complètement utilisé au cours de l'année de référence comme entrée intermédiaire dans la production d'un autre bien ou service. Les transactions relatives aux biens et services qui sont complètement utilisés pour produire d'autres biens et services figurent au tableau des entrées (ou utilisations) intermédiaires des comptes. Toutefois, lorsqu'ils sont achetés par les ménages, tous les biens et services sont considérés comme des dépenses finales et figurent au tableau de la demande finale soit comme dépenses de consommation, soit comme dépenses d'investissement, selon le bien ou le service dont il s'agit. Les dépenses considérées comme des dépenses d'investissement des ménages se limitent actuellement au logement, aux coûts d'acquisition d'une propriété résidentielle (comme les commissions de courtage et les frais d'avocat) et aux travaux de réparation. Les dépenses personnelles des ménages (dépenses de consommation) sont réparties dans les tableaux de la demande finale en biens durables, biens semi-durables, biens non durables et services (dans le tableau au niveau d'agrégation très élevé « S »). Au niveau le plus fin de détail, les données sur les dépenses personnelles au titre des biens et services sont réparties en 170 catégories dans le tableau de la demande finale. Les dépenses personnelles en biens durables comprennent celles au titre des biens d'équipement ayant une longue durée de vie, comme les électroménagers, les meubles et les automobiles, qui sont parfois perçus comme des biens d'investissement.
 
Anglais : Final demand
Demande intérieure finale Somme de la consommation finale des ménages, des dépenses courantes nettes des administrations publiques en biens et services, de la formation brute de capital fixe des administrations publiques ainsi que celle des entreprises.
 
Demande touristique La demande touristique comprend les dépenses effectuées par les visiteurs canadiens et étrangers au titre des biens et services produits au Canada. Elle correspond à la somme de la demande touristique intérieure et des exportations touristiques.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Demande touristique intérieure La demande touristique intérieure représente les dépenses des visiteurs au Canada en biens et services produits au pays.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Dépense intérieure finale Il s'agit de la somme de toutes les dépenses sur le territoire économique du Canada, y compris les dépenses personnelles (incluant les dépenses des étrangers qui voyagent au Canada), la formation brute de capital fixe, les entrées et les sorties de stocks et les dépenses courantes des administrations publiques.
 
Dépenses Les dépenses en biens et services sont définies comme la valeur des montants que les acheteurs paient, ou acceptent de payer, aux vendeurs en échange des biens ou des services que les vendeurs leur fournissent à eux, ou à d'autres unités institutionnelles désignées par les acheteurs. L'acheteur qui s'engage à payer n'a pas besoin d'être la même unité que celle qui prend possession du bien ou du service. Il est courant que des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) paient pour des biens ou des services que les vendeurs fournissent aux ménages.
 
Composant de : Compte courant, Compte de capital, Consommation finale

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 9.32

Anglais : Expenditure
Dépenses courantes Dépenses consacrées à la production courante (dépenses d'exploitation) et transferts courants aux autres secteurs.
 
Dépenses courantes des administrations publiques en biens et services Toutes les dépenses courantes en biens et services du secteur des administrations publiques, y compris les salaires et traitements des employés de l'administration publique et les achats de biens et services autres qu'en capital. Englobent aussi l'imputation de la consommation de capital fixe pour les actifs fixes des administrations publiques. Dans le compte sectoriel, les dépenses courantes nettes des administrations publiques en biens et services sont nettes des ventes intergouvernementales.
 
Dépenses courantes en recherche et développement La recherche et développement est traitée en tant que consommation intermédiaire dans tous les cas où il est clair que l'activité ne produit aucun avantage économique pour son propriétaire.

Voir aussi : Formation brute de capital fixe
 
Référence : Compte satellite canadien de la recherche et du développement, 1997 à 2004, no 13-604, no 056

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.230

Anglais : Research and development current expenditures
Dépenses de consommation finale Les dépenses de consommation finale correspondent à la somme des dépenses de consommation en biens et services. Un bien ou un service de consommation est défini comme un bien ou un service qui est utilisé (sans transformation ultérieure dans la production, comme la définie le Système de comptabilité nationale) par les ménages, les Institutions sans but lucratif au service des ménages ou les unités d'administration publique pour la satisfaction directe des besoins (ou des désirs) individuels ou collectifs des membres de la collectivité. La dépense de consommation finale des ménages représente la dépense, y compris la dépense dont la valeur doit être estimée indirectement, consacrée par les ménages résidents à des biens et des services de consommation individuels, y compris à ceux vendus à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs, et en incluant la consommation de biens et de services acquis à l'étranger. La dépense de consommation finale des administrations publiques représente la dépense, y compris la dépense dont la valeur doit être estimée indirectement, consacrée par les administrations publiques à des biens et des services de consommation individuels et collectifs. La dépense de consommation finale des Institutions sans but lucratif au service des ménages est constituée de la dépense, y compris la dépense dont la valeur doit être estimée indirectement, consacrée par les Institutions sans but lucratif au service des ménages résidentes à des biens de consommation individuels et parfois des services de consommation collectifs.
 
Dépenses de protection de l'environnement Dépenses courantes et dépenses en immobilisations effectuées dans le but de respecter, ou d'anticiper, les réglementations, les conventions ou les accords volontaires sur le plan de l'environnement au Canada et à l'international.
 
Composé de : Lutte contre la pollution, rétablissement de la faune sauvage et remise en état des milieux naturels, surveillance, évaluations et vérifications environnementales, Assainissement et déclassement de sites

Référence : À propos des comptes de l'environnement et des ressources

Source : Concepts, sources et méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada, no 16-505 au catalogue

Anglais : Environmental protection expenditures
Dépenses des ménages en biens et services Les dépenses des ménages en biens de consommation neufs et en services de consommation, plus toutes les marges sur biens usagés. Les dépenses d'exploitation des associations de personnes au service des ménages sont aussi incluses, dans les services de consommation.
 
Dépenses d'exploitation Salaires et traitements et revenus supplémentaires du travail, consommation intermédiaire, consommation de capital fixe et impôts nets sur les facteurs de production. Synonyme de dépenses courantes.

Voir aussi : Dépenses courantes
 
Dépenses d'exploitation des entreprises Dépenses des entreprises au chapitre de la main-d'œuvre (salaires et traitements), achat de combustibles et d'électricité, de fournitures, et de services, mais excluant les biens d'équipement et les services.
 
Dépenses en capital de recherche et développement La recherche et développement est traitée en tant que formation de capital lorsqu'il est clair que l'activité comporte des avantages économiques pour son propriétaire.

Voir aussi : Formation brute de capital fixe
 
Composant de : Produits de propriété intellectuelle

Référence : Compte satellite canadien de la recherche et du développement, 1997 à 2004, no 13-604, no 056

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.230

Anglais : Research and development capital expenditures
Dépenses en immobilisations Dépenses qu'une entreprise ou une administration publique consacre à l'achat de machines, de matériel, de bâtiments et d'autres biens ayant une durée de vie utile de plus d'un an. Elles comprennent aussi les dépenses consacrées à la réparation de ces biens.
 
Dépenses personnelles en biens et services de consommation Voir dépenses des ménages en biens et services.

Voir aussi : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Dépenses précédant un voyage Voir biens de consommation durables à usage unique.
 
Dépôts Les dépôts sont les sommes placées dans une institution financière pour le crédit d'un compte client.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Dépréciation Voir consommation de capital fixe. Le terme amortissement est souvent utilisé en remplacement de consommation de capital fixe, mais on l'évite dans le Système de comptabilité nationale, parce qu'en comptabilité commerciale, le terme amortissement est souvent utilisé dans le contexte de la radiation de coûts historiques, tandis que dans le Système de comptabilité nationale, la consommation de capital fixe dépend de la valeur courante de l'actif.
 
Anglais : Depreciation
Désaisonnalisation La désaisonnalisation est l'opération qui consiste à éliminer, des séries chronologiques économiques, les mouvements systématiques répétitifs, relativement stables sur une période de plusieurs années et liés à des saisons particulières de l'année.
 
Désaisonnalisé au taux annuel On exprime parfois les données désaisonnalisées au taux annuel, en relevant leur niveau à celui de leur valeur annuelle. Pour ce faire, on multiplie chaque observation par la fréquence des données. Par exemple, on multiplie chaque observation désaisonnalisée d'une série mensuelle par 12; dans le cas des données trimestrielles, le facteur est 4. Les données exprimées au taux annuel sont utiles pour comparer les niveaux infra-annuels avec les niveaux annuels. Pour agréger des données exprimées au taux annuel au fil du temps, il faut utiliser une moyenne plutôt qu'une somme. Par exemple, pour obtenir une valeur annuelle à partir d'une série trimestrielle exprimée au taux annuel, il faut faire la moyenne des valeurs des trimestres de l'année en question.
 
Détention de sa propre dette Situation que l'on observe lorsqu'une administration publique détient à titre de placements des titres d'emprunt qu'elle a elle-même émis.
 
Dette La dette se présente habituellement dans les relations contractuelles quand une unité institutionnelle (le débiteur - dans ce cas le Secteur des particuliers et entreprises individuelles) a une dette inconditionnelle envers une autre unité institutionnelle (le créancier) pour rembourser le capital avec ou sans intérêt, ou de payer intérêt sans payer le capital. Ces dettes incluent les prêts hypothécaires et non hypothécaires ainsi que le crédit commercial.

Voir aussi : Dette brute des administrations publiques, Dette nette, Compte financier, Bilan, Secteurs institutionnels
 
Composant de : Passifs

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 22.104

Anglais : Debt
Dette brute La dette brute totale – souvent nommée dette totale ou total des passifs – est constituée de tous les passifs qui sont des titres de créance. Tous les passifs sont considérés comme une dette, sauf ceux sous la forme de capitaux propres, d'actions de fonds de placement, de produits financiers dérivés et d'options d'achat d'actions des employés.
 
Anglais : Gross debt
Dette brute des administrations publiques Tous les passifs des administrations publiques. Principalement les effets à court terme, les obligations et les prêts et passifs des régimes de retraite.

Voir aussi : Dette brute
 
Dette financière nette L'excédent du passif sur l'actif financier.
 
Dette garantie Emprunts émis par une entité et garantis par une autre entité.
 
Dette nette des administrations publiques La dette nette des administrations publiques englobe tous les passifs financiers moins tous les actifs financiers des administrations publiques générales. Les actifs financiers du secteur des administrations publiques générales ont des passifs correspondant à l'extérieur de ce secteur. Font exception l'or monétaire et les droits de tirage spéciaux, les actifs ou passifs financiers pour lesquels il n'y a pas de contrepartie dans le secteur intérieur. La contrepartie de l'or monétaire et des droits de tirage spéciaux est le secteur des non-résidents.
 
Dette sur le marché du crédit Somme du crédit à la consommation, des prêts hypothécaires et des prêts non hypothécaires.
 
Dette sur le marché du crédit des sociétés non financières privées Dette se limitant aux prêts bancaires, autres prêts, autres effets à court terme, hypothèques et obligations.
 
Devises et dépôts étrangers Avoirs en devises étrangères et dépôts libellés en devises étrangères dans les banques à charte au Canada, leurs succursales et filiales à l'étranger, les banques étrangères et les autres institutions de dépôt étrangères.
 
Divergence (erreurs et omissions nettes), balance des paiements Voir divergence statistique.
 
Divergence statistique La comptabilité en partie double est à la base de la comptabilité nationale et plusieurs agrégats, comme le produit intérieur brut et le prêt net, peuvent être calculés de deux façons ou plus. En théorie, toutes les mesures d'un agrégat sont égales. En pratique, des écarts surviennent immanquablement entre elles en raison d'imperfections dans les statistiques de base et les techniques d'estimation. Cet écart est nommé divergence statistique et sert d'élément correctif entre deux estimations théoriquement égales. Il peut être comptabilisé tel quel, comme la divergence entre deux estimations du prêt net ou il peut divisé en deux part, l'une étant soustraite de la plus haute estimation et l'autre, ajoutée à la plus faible estimation, comme la divergence entre produit intérieur brut en termes de revenus et le produit intérieur brut en termes de dépenses. Dans la balance des paiements, un excédent/déficit du compte courant correspond, en principe, à une sortie/entrée nette équivalente des fonds portée au compte capital et financier. En pratique, comme les données sur les opérations internationales sont compilées à partir de multiples sources, cela se produit rarement et donne lieu à une erreur de mesure. La divergence statistique correspond à l'entrée ou à la sortie nette non observée.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Statistical discrepancy
Dividendes Les dividendes sont une forme de revenu d'investissement à laquelle ont droit les actionnaires du fait qu'ils ont placé des fonds à la disposition des sociétés. Pour rassembler des fonds, réunir des capitaux en émettant des actions constitue une solution de rechange à l'emprunt. Contrairement au capital emprunté, toutefois, le capital sous forme d'actions ne donne pas naissance à une dette fixe en termes monétaires, et il ne donne pas aux détenteurs des actions d'une société un droit à percevoir un revenu fixe ou prédéterminé. Les dividendes sont considérés comme un revenu de la propriété dans le système de comptabilité nationale du Canada et dans le système de comptabilité nationale de 2008.

Voir aussi : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Composant de : Revenus de placements

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.128

Anglais : Dividends
Domaine de la production Le domaine de la production du système de comptabilité nationale comprend les activités suivantes : a) la production de tous les biens ou de tous les services fournis ou destinés à être fournis à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services; b) la production pour compte propre de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital; c) la production pour compte propre de produits basés sur la « capture des connaissances » qui sont conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital (par convention) tel que les produits faits par les ménages pour leur propre consommation; d) la production pour compte propre des services de logements occupés par leurs propriétaires; et e) la production de services personnels et domestiques grâce à l'emploi de personnel domestique rémunéré.

Voir aussi : Production
 
Composant de : Ensemble de l'activité économique

Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.27

Anglais : Production boundary
Données repères Les données repères sont les valeurs obtenues à partir d'observations de meilleure qualité et servant d'étalon pour calibrer les valeurs obtenues de sources moins fiables. Par exemple, les valeurs annuelles du produit intérieur brut tirées d'enquêtes annuelles détaillées ou de recensements dans le cadre équilibré des comptes d'entrées-sorties constituent les données repères pour les indicateurs mensuels du produit intérieur brut, lesquels sont généralement fondés sur des données provenant d'enquêtes mensuelles par sondage.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Référence : Les comptes d'entrées-sorties

Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Benchmark
Double déflation La double déflation est une méthode par laquelle on mesure la valeur ajoutée brute à prix constants en retranchant de la production à prix constants la consommation intermédiaire à prix constants.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Droits d'accise Les droits d'accise sont des impôts spéciaux perçus sur certains types de biens, notamment sur les boissons alcoolisées, le tabac et les carburants; ils peuvent être perçus à n'importe quel stade de la production ou de la distribution et sont calculés ordinairement par référence au poids, au degré d'intensité ou au volume du produit.
 
Droits de tirage spéciaux Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont des actifs de réserve internationaux créés par le Fonds monétaire international (FMI) et alloués à ses membres pour compléter les actifs de réserve existants. Le service des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international gère les actifs de réserve en répartissant les droits de tirage spéciaux ente les pays membres du Fonds monétaire international et certains organismes internationaux (désignés collectivement sous le nom de participants). L'allocation de droits de tirage spéciaux aux membres du Fonds monétaire international est enregistrée comme un accroissement du passif au chapitre de la catégorie fonctionnelle des autres investissements des comptes internationaux.

Voir aussi : Dette
 
Composant de : Garanties d'une créance, Actifs financiers

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.47

Anglais : Special drawing rights
Droits sur les importations Il s'agit des droits de douane canadiens ou d'autres taxes à l'importation payables sur certains biens lorsqu'ils entrent sur le territoire du Canada. Les droits sont précisés dans les listes des droits de douane. La valeur des importations aux prix du producteur indiquée dans le tableau de la demande finale par biens et services comprend les droits sur les importations. Les importations sont indiquées au tableau de la demande finale selon la catégorie de biens et services seulement. Comme elles constituent des ajouts à l'offre intérieure de biens et services, elles portent un signe négatif dans le tableau de la demande finale. Les importations ne comprennent pas les dépenses de voyage des étrangers ou des résidents d'autres provinces. Contrairement aux impôts sur les produits, ces impôts ne figurent pas sous forme de marges dans les comptes d'entrées-sorties mais comme paiements directs des entreprises et de catégories de demande finale aux administrations publiques.
 
Anglais : Import duties
Droits variables Les droits variables sont les droits et obligations liés aux gains ou aux pertes économiques découlant des variations de la valeur des actifs et des passifs des entités à détenteurs de droits variables. Ils représentent les avantages des rendements résiduels prévus d'une entité à détenteurs de droits variables et le risque de perdre un investissement dans une entité à détenteurs de droits variables ou encore de subir une perte significative en raison d'une obligation contingente de transférer des actifs aux entités à détenteurs de droits variables. Parmi les exemples de droits variables figurent les garanties, les participations au capital, les options de vente position courte et les contrats à terme.
 
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