Glossaire – S

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – S
Terme Définition
Salaires et traitements Compensation monétaire et rémunération en nature (par exemple, pension et logement) aux salariés employés dans le territoire économique canadien, notamment le personnel domestique et celui en garde d'enfants. Comprend d'autres formes de compensation, soit les commissions, les pourboires, les primes de rendement, les honoraires des directeurs et les allocations pour vacances et congés de maladie, ainsi que le solde et les indemnités militaires. La compensation est enregistrée sur une base brute, avant toute déduction pour les impôts sur le revenu, les pensions, l'assurance-emploi et les autres régimes de sécurité sociale. Exclut les cotisations obligatoires et facultatives de l'employeur aux régimes d'assurance sociale des employés, celles-ci étant considérées comme un revenu supplémentaire du travail.

Voir aussi : Entrées primaires
 
Composant de : Rémunération des salariés

Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue, Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue; Système de comptabilité nationale de 2008.

Anglais : Wages and salaries
Secteur de la fabrication de biens durables Le secteur de la fabrication de biens durables couvre les industries productrices de biens durables, comme les produits en bois, les meubles et accessoires, les métaux de première fusion, les machines et le matériel, le matériel de transport, les produits électriques et électroniques, les produits minéraux non métalliques et divers autres produits manufacturés.

Voir aussi : Secteurs institutionnels; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Secteur des administrations publiques générales Le secteur des administrations publiques se compose de toutes les unités des administrations publiques et de toutes les unités non marchandes sans but lucratif, qui sont contrôlées et principalement financées par les unités des administrations publiques résidentes. Les activités économiques de toutes les administrations publiques sont présentées dans le secteur de l'administration publique générale. Les entreprises publiques sont classées soit dans le secteur des entreprises financières ou dans le secteur des entreprises non financières.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Composant de : Secteur public

Composé de : Administration publique générale fédérale, Régime de pensions du Canada, Régime de rentes du Québec, Administrations publiques provinciales et territoriale générales, Administrations publiques locales générales, Administrations publiques générales des autochtones

Référence : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada; Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.17

Notes : Cela reflète la définition du Système de comptabilité nationale de 2008. Avant la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada, ce secteur de l'économie était nommé les administrations publiques.

Anglais : General government sector
Secteur des entreprises Tous les agents produisant des biens et services vendus à un prix censé couvrir le coût de production, soit les sociétés, entreprises publiques, entreprises individuelles et professionnels à leur propre compte. Sont aussi inclus les propriétaires occupant leur logement, traités en entreprises louant à elles-mêmes, et les associations de particuliers, traitées en entreprises quant à leurs dépenses de capital et leurs activités d'intermédiation.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles; Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Composant de : Ensemble de l'économie

Composé de : Industries de biens du secteur des entreprises, Industries de services du secteur des entreprises

Notes : Un agrégat spécial, n'est pas l'un des six principaux secteurs de l'économie canadienne.

Anglais : Business sector
Secteur des entreprises individuelles Comprend tous les producteurs marchands résidents qui ne sont pas constitués en sociétés et qui ne sont pas des professionnels incorporés.
 
Composant de : Secteur des entreprises

Composé de : Propriétaires uniques, Travailleurs autonomes dans l'agriculture et la pêche, Professionnels non constitués en société, Propriétaires non constitués en soiciété (incluent ceux qui se louent à eux-mêmes).

Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Notes : Un secteur de l'économie avant la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada. La révision de 2012 présente le secteur des entreprises non constituées en soicété en tant que partie du secteur des ménages.

Anglais : Unincorporated business sector
Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) fournissent aux ménages des biens et des services, gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Une catégorie d'institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) comprend celles qui sont créées par des associations de personnes pour fournir des biens ou, plus souvent, des services, pour le bénéfice principal des membres eux-mêmes. Les services sont généralement fournis gratuitement, car ils sont financés par des cotisations ou des redevances régulières des membres. Elles comprennent des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), comme les associations professionnelles ou les sociétés savantes, les partis politiques, les syndicats des salariés, les associations de consommateurs, les églises ou les associations religieuses, et les clubs sociaux, culturels, récréatifs et sportifs. Elles ne comprennent pas les organismes qui exercent des fonctions similaires, mais qui sont contrôlés par des unités d'administration publique. Les institutions religieuses sont traitées comme des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) même lorsqu'elles sont financées principalement par des unités d'administration publique, lorsque ce financement majoritaire n'est pas considéré comme permettant un contrôle par les administrations publiques.

Voir aussi : Institutions sans but lucratif, Secteurs institutionnels, Associations de particuliers; Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Composant de : Institutions sans but lucratif

Référence : Classification sectorielle des unités institutionnelles; Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat 2007, no 13-015 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 4.166, 4.167

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Non-profit institutions serving households sector
Secteur des ménages Comprend l'ensemble des ménages résidents et de leurs entreprises non constituées en société, dans le cas des comptes des revenus et dépenses, du compte capital et financier et du compte de patrimoine. Le secteur des ménages dans les comptes de production exclut les entreprises non constituées en société appartenant aux ménages.

Voir aussi : Secteurs institutionnels; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada; Classification des unités institutionnelles par secteur
 
Composant de : Secteurs de l'économie

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Household sector
Secteur des non-résidents Voir secteur du reste du monde.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, Comptes internationaux
 
Référence : Aperçu du Système de comptabilité nationale du Canada; Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Non-resident sector
Secteur des particuliers Tous les particuliers, ménages et associations de particuliers au service des ménages.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, secteur des ménages
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Notes : Supprimé dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Personal sector
Secteur des particuliers et entreprises individuelles Voir secteur des ménages.
 
Notes : Supprimé dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Persons and unincorporated businesses sector
Secteur des sociétés Le secteur des sociétés comprend toutes les sociétés résidentes qui sont des producteurs marchands.

Voir aussi : Entreprise, Compagnie, Établissement, Secteurs institutionnels
 
Composé de : Secteur des sociétés financières; Secteur des sociétés non financières

Notes : Un agrégat spécial, n'est pas l'un des six principaux secteurs de l'économie canadienne.

Anglais : Corporations sector
Secteur des sociétés financières Le secteur des sociétés financières comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés résidentes dont l'activité principale consiste à fournir des services financiers, y compris des services d'intermédiation financière, et des services relatifs aux assurances et aux fonds de pension, ainsi que les unités exerçant des activités qui facilitent l'intermédiation financière. Le secteur comprend aussi les institutions sans but lucratif engagées dans une production marchande à caractère financier, telles que celles financées par des cotisations provenant d'entreprises financières et qui ont pour vocation de promouvoir et de servir les intérêts de ces entreprises.

Voir aussi : Sociétés, Quasi-société, Producteur marchand, Secteurs institutionnels; Classification des unités institutionnelles par secteur
 
Composant de : Secteurs de l'économie

Composé de : Autorités monétaires, Autres sociétés de dépôts, Autres intermédiaires financières, Autres intermédiaires (à l'exception de sociétés d'assurance et de fonds de retraite), Sociétés d'assurance, Fonds de pension

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.29

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Financial corporations sector
Secteur des sociétés non financières Le secteur des sociétés non financières se compose de l'ensemble suivant d'unités institutionnelles résidentes : a. toutes les sociétés non financières résidentes (comme il est entendu dans le SCN et pas simplement limitées aux sociétés juridiquement constituées), indépendamment de la résidence de leurs actionnaires; b. les établissements d'entreprises non résidentes qui sont engagées, pour une longue durée, dans une activité de production non financière sur le territoire économique du pays; c. toutes les institutions sans but lucratif résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services non financiers.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Composant de : Secteurs de l'économie

Référence : Classification sectorielle des unités institutionnelles; Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat 2007, no 13-015 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.94

Anglais : Non-financial corporations sector
Secteur du reste du monde Le secteur du reste du monde comprend toutes les unités institutionnelles non résidentes qui réalisent des opérations avec des unités résidentes ou qui ont d'autres liens économiques avec celles-ci. Il ne s'agit pas d'un secteur pour lequel des ensembles complets sont compilés. Les comptes relatifs au secteur du reste du monde sont limités à ceux qui enregistrent les opérations entre résidents et non-résidents, ou d'autres relations économiques, comme les créances des résidents sur les non-résidents, et réciproquement. Le secteur du reste du monde comprend certaines unités institutionnelles qui peuvent être physiquement situées dans les territoires géographiques d'un pays; par exemple, les enclaves territoriales étrangères, comme les ambassades, les consulats ou les bases militaires, ainsi que les organisations internationales.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, Classification sectorielle des unités institutionnelles; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada; Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Référence : Aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada; Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.172

Anglais : Non-resident sector
Secteur émetteur Le secteur émetteur d'un instrument financier renvoie au classement de l'émetteur d'un titre. Dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux du Canada, les émetteurs canadiens sont classés dans l'une des catégories suivantes : gouvernement du Canada, entreprises fédérales, administrations provinciales, entreprises provinciales, administrations municipales, entreprises ou sociétés municipales. Les émetteurs étrangers sont classés dans l'une des catégories suivantes : administrations publiques, organisations internationales ou autres.
 
Secteur non commercial Unités institutionnelles résidentes qui n'appartiennent pas au secteur des entreprises. Il est constitué des producteurs non marchands.

Voir aussi : Producteur non marchand, Secteurs institutionnels; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Secteur privé Regroupe l'ensemble des unités institutionnelles résidentes non contrôlées par les administrations publiques.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Un agrégat spécial, n'est pas l'un des six principaux secteurs de l'économie canadienne.

Anglais : Private sector
Secteur public Afin d'analyser l'effet complet de l'administration publique sur l'économie, il est utile de former un secteur comprenant toutes les unités institutionnelles du secteur des administrations publiques et toutes les entreprises publiques. Ce secteur composite est nommé secteur public.
 
Composant de : Ensemble de l'économie

Composé de : Administrations publiques, Entreprises publiques

Référence : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 22.6

Notes : Un agrégat spécial, n'est pas l'un des six principaux secteurs de l'économie canadienne.

Anglais : Public sector
Secteurs de l'économie Groupe d'unités institutionnelles résidentes ayant des objectifs similaires. Par suite des révisions historiques de 2012, l'économie canadienne se divise en six secteurs : le secteur des ménages, le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages, le secteur des sociétés non financières, le secteur des sociétés financières, le secteur des administrations publiques et le secteur du reste du monde. Les comptes économiques provinciaux ne comportent pas de secteur des administrations publiques et de secteur du reste du monde.

Voir aussi : Secteurs institutionnels; Classification des unités institutionnelles par secteur
 
Source : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada

Notes : Avant la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada, l'économie était divisée en quatre secteurs : le secteur des particuliers et entreprises individuelles, le secteur des sociétés et le secteur des non-résidents.

Anglais : Sectors of the economy
Secteurs institutionnels Les unités institutionnelles sont regroupées ensemble sous forme de secteurs institutionnels, sur la base de leurs fonctions, de leur comportement et de leurs objectifs principaux.
 
Composant de : Ensemble de l'économie

Composé de : Il est composé du secteur des ménages, des institutions sans but lucratif au service des ménages, du secteur des administrations publiques, du secteur des sociétés financières, du secteur des sociétés non financières et du secteur du reste du monde

Référence : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.17

Notes : Avant la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada, les Secteurs institutionnels étaient regroupés dans les secteurs suivants : Secteur des particuliers et entreprises individuelles, Secteur des sociétés, Secteur des non-résidents.

Anglais : Institutional sectors
Sécurité sociale La sécurité sociale est le nom donné au régime d'assurance sociale géré par l'administration publique. Afin de recevoir des prestations de sécurité sociale, une personne doit participer à un régime de sécurité sociale.

Voir aussi : Assistance sociale, Prestations d'assistance sociale en espèces
 
Composant de : Sécurité sociale

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.82

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social security
Série des comptes La séquence des comptes montre comment l'activité économique contribue à la production des revenus, à la distribution des revenus et à l'accumulation du capital au cours d'une période comptable. La séquence des comptes peut être appliquée à un secteur, une région géographique ou l'ensemble de l'économie. On montre d'abord les flux économiques et on termine en montrant les stocks qui en résultent. Chaque compte montre la disponibilité des ressources, l'utilisation des ressources et un solde comptable, si les ressources diffèrent des emplois.

Voir aussi : Compte
 
Services Les services sont le résultat d'une activité de production qui modifie l'état des unités qui les consomment, ou facilite l'échange de produits ou d'actifs financiers.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.17

Anglais : Services
Services commerciaux Compte des services dans le compte courant qui comprend tous les services autres que les services de voyage, de transport et les services gouvernementaux et qui englobe les services suivants : communications, construction, assurance, autres services financiers, informatique et information, redevances et droits de licence, commissions non financières, location de matériel, gestion, publicité, génie, autres services techniques, divers services aux entreprises et audiovisuel.
 
Services de capital Voir entrée de capital.
 
Anglais : Capital services
Services de consommation Services consommés par les ménages, tels le loyer (y compris le loyer imputé aux propriétaires-occupants), le transport, l'éducation, les soins médicaux, la garde des enfants, les services d'hébergement et de restauration ainsi que les dépenses de voyage des Canadiens à l'étranger, moins les dépenses de voyage des étrangers au Canada. Englobe aussi les dépenses courantes (de fonctionnement) des associations de particuliers et des entreprises non constituées en société.

Voir aussi : Production
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Consumer services
Services d'intermédiation financière indirectement mesurés En plus de percevoir des frais explicites sur certains services financiers qu'elles fournissent, les institutions financières tirent des revenus de l'écart entre les taux d'intérêt sur les prêts et les dépôts. Cet écart représente une charge implicite imputée aux emprunteurs et aux déposants au titre des services sans frais explicites fournis par les institutions financières. Ces frais de service implicites sont appelés services d'intermédiation financière indirectement mesurés.

Voir aussi : Production
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 17.228, 6.163

Anglais : Financial intermediation services indirectly measured
Services gouvernementaux Compte du compte des services dans le compte courant englobant tous les services des administrations publiques ou organisations internationales et régionales pour la représentation officielle, les activités militaires et les activités commerciales non incluses dans d'autres Comptes de la balance des paiements.
 
Situation financière nette L'excédent de l'actif financier sur le passif.
 
Société Une société juridiquement constituée (une unité légale), créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, qui peuvent être une source de profit ou d'autre gain financier pour leur(s) propriétaire(s); elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale. La compagnie, comme unité statistique, est définie comme l'unité organisationnelle pour laquelle on établit des comptes des revenus et des dépenses et des bilans à partir desquels il est possible de calculer les bénéfices d'exploitation et le taux de rendement du capital. Une compagnie peut être une unité institutionnelle unique ou comprendre plus d'une unité institutionnelle. Elle peut être constituée d'une entité légale unique ou peut représenter un regroupement d'entités légales. Les sociétés peuvent porter différents noms, comme entreprises constituées en société, sociétés par actions, sociétés ouvertes, sociétés fermées, sociétés par actions à responsabilité limitée, sociétés de capitaux ou sociétés en nom collectif à responsabilité limitée. Les entreprises publiques sont traitées comme des sociétés. Une société peut être une unité institutionnelle unique ou comprendre plus d'une unité institutionnelle.

Voir aussi : Entreprise, Établissement, Secteurs institutionnels
 
Composant de : Entreprise

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.7

Anglais : Corporation
Société affiliée Entité commerciale qui détient plus de 50 % des actions ordinaires ou du droit de vote (pour une entreprise constituée en société) ou l'équivalent (pour une entreprise non constituée en société) détenues par une autre entité commerciale.

Voir aussi : À propos de la balance des paiements, Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Société d'État Société constituée en vertu d'une loi du Parlement ou d'une assemblée législative, qui appartient à l'État (Sa Majesté en chef du Canada), qui est sous le contrôle d'une administration publique et qui rend compte à la population par l'intermédiaire d'un ministre. Il peut s'agir d'une entité sans but lucratif appartenant au secteur des administrations publiques, ou d'une entité à but lucratif faisant partie du secteur des sociétés non financières ou du secteur des sociétés financières, tout dépendant de la nature de ses activités.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, Entreprise publique
 
Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Les sociétés sans but lucratif sont classifiées dans le secteur des sociétés si elles sont des producteurs marchands et dans le secteur des administrations publiques générales si elles sont des producteurs non-marchands.

Anglais : Crown corporation
Société du secteur public Voir entreprises publiques.
 
Société financière Les sociétés financières comprennent toutes les sociétés résidentes dont l'activité principale est de fournir des services financiers, y compris des services d'assurance et des services de financement de régimes de pension, à d'autres unités institutionnelles.

Voir aussi : Compte financier, Actifs financiers, Créance financière, Instruments financiers, Service d'intermédiation financière indirectement mesuré
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.98

Anglais : Financial corporation
Société financière publique Entreprise publique dont l'activité principale est l'intermédiation financière ou la conduite d'opérations financières auxiliaires connexes.

Voir aussi : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue
 
Notes : Un terme utilisé avant la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Public financial corporation
Société non financière publique Entreprise publique dont l'activité principale est autre que l'intermédiation financière ou la conduite d'opérations financières auxiliaires connexes.

Voir aussi : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue
 
Notes : Un terme utilisé avant la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Public non-financial corporation
Société privée Une société qui n'est pas contrôlée par une entreprise publique.
 
Société publique Voir entreprise publique.

Voir aussi : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue
 
Sociétés d'assurance Les sociétés d'assurance sont des sociétés, des mutuelles ou d'autres entités dont la fonction principale consiste à proposer des assurances sur la vie, les accidents, la maladie, l'incendie ou d'autres formes d'assurance à des unités institutionnelles individuelles ou à des groupes d'unités, ou des services de réassurance à d'autres sociétés d'assurance. Les sociétés d'assurance captives sont incluses, c'est-à-dire les sociétés d'assurance qui assurent uniquement leurs propres propriétaires. Les sociétés d'assurance-dépôts, les émetteurs de garanties de dépôts et les autres émetteurs de garanties normalisées qui sont des entités distinctes et qui agissent comme des assureurs en percevant des primes et en accumulant des réserves sont classés comme des sociétés d'assurance.

Voir aussi : Prestations d'assurance sociale, Cotisation d'assurance sociale, Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Composant de : Industrie de la finance, Assurances, Services immobiliers

Composé de : Sociétés mutuelles et non mutuelles d'assurances. Elles sont aussi composées des assurances-vie et des assurances qui ne sont pas des assurances-vie (par exemple, les assurances des propriétés et les assurance risques divers)

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.115

Anglais : Insurance corporations
Sociétés non financières Les sociétés non financières sont des sociétés dont l'activité principale consiste à produire des biens ou des services non financiers marchands.

Voir aussi : Série de comptes; Classification des unités institutionnelles par secteur
 
Composant de : Société

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.94

Anglais : Non-financial corporation
Solde comptable Les flux économiques sont regroupés sous forme de comptes, les flux de sortie (qui peuvent être appelés inscriptions en débit, emplois ou variations des actifs) dans le premier membre et les flux d'entrée (inscriptions en crédit, ressources ou variations des passifs ou de la valeur nette) dans le deuxième membre. Un solde comptable est une construction obtenue en faisant la différence entre la valeur totale des écritures d'un côté d'un compte (ressources ou variations des passifs) et la valeur totale de l'autre côté (emplois ou variations des actifs). Il ne peut pas être mesuré indépendamment des autres écritures des comptes; en tant que poste dérivé, il reflète l'application des règles générales de comptabilisation aux enregistrements spécifiques des deux côtés du compte. Il existe aussi un solde comptable pour le bilan, dans lequel la différence entres les actifs et les passifs est désignée comme la valeur nette.

Voir aussi : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.9

Anglais : Balancing item
Solde et indemnités militaires Partie de la rémunération des salariés qui consiste en paiements aux membres des Forces armées en service au Canada et à l'étranger. Englobe la solde, les indemnités militaires et les cotisations sociales de l'employeur. Exclut les allocations aux anciens combattants, traitées en paiements de transfert.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Military pay and allowances
Source d'énergie primaire Source d'énergie consommée directement, telle qu'elle est produite, ou transformée en sources d'énergie secondaire avant d'être consommée. Les sources d'énergie primaire utilisées au Canada sont le charbon, le pétrole brut, le gaz naturel et ses liquides connexes (éthane, butane, propane et pentanes plus), l'hydroélectricité et d'autres sources d'électricité renouvelable, ainsi que l'électricité nucléaire.
 
Sous-secteur Groupe d'unités institutionnelles faisant toutes parties du même secteur.

Voir aussi : Secteurs institutionnels.
 
Source : Statistiques sur le secteur public, no 68-213 au catalogue

Anglais : Sub-sector
Stock de capital Le calcul des estimations de la consommation de capital fixe nécessite la production d'estimations du stock de capital n'incluant pas les effets des variations de prix, même si l'on ne songe pas à estimer les services de capital ou les mesures de la productivité. Les niveaux du stock de capital sont habituellement calculés par cumul de la formation de capital au cours de périodes successives et par déduction de la quantité qui a été épuisée. L'agrégation des estimations de la formation de capital aux prix réellement payés n'a manifestement aucun sens, puisque les effets de la hausse des prix (même si les prix n'augmentent que modérément) surestimeront la quantité de nouveau capital comparativement à l'ancien. La technique privilégiée consiste à estimer tout le capital encore en stock au prix d'une seule année, puis de le réévaluer au prix en cours quand le bilan doit être établi, habituellement le premier et le dernier jour de la période comptable.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 18.31, 18.32

Anglais : Capital stock
Stocks Les stocks sont une position, ou une exploitation, dans les actifs et les passifs à un point donné dans le temps. Les comptes nationaux enregistrent les stocks dans le bilan, compilés en considérant le début et la fin de la période comptable. Cependant, les stocks sont connectés aux flux : ils résultent de l'accumulation des opérations antérieures et d'autres flux, et ils sont modifiés par les opérations et les autres flux de la période. Ils résultent en fait d'un continuum d'entrées et de retraits, comprenant certains changements dans le volume et dans la valeur se produisant au cours de la période où un actif ou un passif est détenu. Les stocks mesurent la valeur économique à un point donné dans le temps. Les flux mesurent les changements dans la valeur économique au cours d'une période.
 
Composant de : Actifs financiers

Notes : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.4

Anglais : Stocks
Stocks agricoles Production agricole détenue dans les fermes; ils englobent les céréales, le tabac, les pommes de terre et le bétail.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Farm inventories
Stocks de matières premières Production agricole détenue sur les fermes; englobe céréales, tabac, pommes de terre et bétail.
 
Stocks de produits en cours Les stocks de produits en cours sont constitués des produits partiellement transformés par le producteur, soit des produits qui n'ont pas encore atteint le stade auquel ils sont normalement vendus aux consommateurs. Comparer avec Stocks de produits finis et stocks de matières premières.

Voir aussi : Stocks de produits finis
 
Composant de : Stocks

Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Inventories of goods in process
Stocks de produits finis Les stocks de produits finis sont les produits qui, selon leurs producteurs, sont dans l'état dans lequel ils sont normalement fournis à autrui, même si ces produits peuvent être ultérieurement utilisés par d'autres comme entrées intermédiaires des procédés de production. Les estimations des stocks de produits finis comprennent les produits en transit et en consignation au Canada. Sont exclus les stocks pour lesquels une formule B13, Douanes Canada - déclaration d'exportation, a été remplie de même que les importations en entrepôt de douane. Les stocks de produits finis représentent l'une des composantes de la formation de capital qui, à son tour, est un élément de la demande finale.

Voir aussi : Stocks de produits en cours
 
Composant de : Stocks

Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Inventories of finished products
Stocks non agricoles Stocks de matières premières, de produits en cours et de produits finis.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Non-farm inventories
Stratification La stratification est une opération qui consiste à subdiviser la population en groupes relativement homogènes nommés strates. L'échantillon stratifié consiste à prélever de manière indépendante des échantillons dans chacune de ces strates. Le principal avantage de l'échantillonnage stratifié est d'accroître la fiabilité des estimateurs des caractéristiques à l'étude.
 
Subvention Les subventions sont des paiements courants sans contrepartie que les unités d'administration publique, y compris les unités d'administration publique non résidentes, effectuent en faveur d'entreprises selon les niveaux de leurs activités productives ou selon le volume ou la valeur des biens ou services qu'elles produisent, vendent ou importent. Elles sont à recevoir par des producteurs ou importateurs résidents. Dans le cas des producteurs résidents, elles peuvent être conçues pour influencer leurs niveaux de production, les prix de vente de leurs produits ou la rémunération des unités institutionnelles engagées dans la production. Les subventions ont le même impact que les impôts sur la production négatifs, leur impact sur l'excédent d'exploitation allant dans le sens inverse de celui des impôts sur la production. Les subventions ne sont pas payables aux consommateurs finaux, et les transferts courants que les administrations font directement aux ménages en tant que consommateurs sont traités comme des prestations sociales. Les subventions ne comprennent pas non plus les aides que les administrations publiques peuvent accorder aux entreprises pour financer leur formation de capital, ou pour les indemniser des dommages subis par leurs actifs immobilisés, ces aides étant traitées comme des transferts en capital. Sont inclus les transferts des sociétés publiques et d'autres entreprises qui visent à compenser des pertes d'exploitation.

Voir aussi : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue; Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Composant de : Dépenses des administrations publiques

Composé de : Subventions sur les importations, Subvention à la production

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 7.98, 7.99

Anglais : Subsidies
Subvention à la production Les subventions à la production sont les subventions, à l'exclusion des subventions sur les produits, que les entreprises résidentes peuvent recevoir du fait de leurs activités de production. Ces subventions comprennent, par exemple: a. les subventions sur les salaires ou la main-d'œuvre : il s'agit des subventions payées sur la masse salariale totale, sur la main-d'œuvre totale, ou sur l'emploi de certaines catégories de personnes, comme les handicapés ou les chômeurs de longue durée. Les subventions peuvent aussi avoir pour objet de couvrir la totalité ou une partie des coûts de la formation organisée ou financée par les entreprises; et b. les subventions destinées à réduire la pollution : il s'agit des subventions destinées à couvrir la totalité ou une partie des coûts de mise en place des procédés supplémentaires destinés à réduire ou à éliminer les émissions de substances polluantes dans l'environnement.

Voir aussi : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue; Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Source : Adapté à partir du Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.106

Anglais : Subsidies on production
Subvention courante Voir transferts courants.
 
Anglais : Current grant
Subvention d'équipement Un transfert volontaire d'uneunité d'administration publique ou d'une organisation internationale à une autre unité d'administration publique ou une organisation internationalesous la forme d'espèces que la partie qui reçoit le transfert peut ou doit utiliser pour acquérir un actif ou des actifs autres que des stocks ou de l'argent.
 
Anglais : Capital grant
Subvention sur les facteurs de production Voir subvention à la production.
 
Subvention sur les produits Une subvention sur un produit est une subvention payable par unité de bien ou de service. La subvention peut être un montant monétaire déterminé par unité de volume d'un bien ou d'un service, ou elle peut être calculée ad valorem, sous la forme d'un pourcentage déterminé du prix unitaire. Une subvention peut aussi être calculée comme la différence entre un prix cible déterminé et le prix du marché effectivement payé par un acheteur. Une subvention sur un produit est généralement payable quand le bien ou le service est produit, vendu ou importé, mais elle peut également être payable dans d'autres circonstances, par exemple quand un bien est transféré, loué, livré, ou bien encore utilisé pour consommation ou pour formation de capital propre. Parmi les subventions sur les produits figurent celles versées pour les produits agricoles, les services de transport et l'énergie. Les subventions des administrations publiques reçues par les industries sont traitées comme des revenus, et figurent comme entrées négatives du côté des dépenses (entrées) des industries. Les paiements directs aux personnes ne sont pas inclus ici. Les paiements des administrations publiques pour couvrir les pertes d'exploitation des entreprises publiques sont inclus ici.

Voir aussi : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Composé de : Subvention à l'importation, Subvention à l'exportation, Subvention sur les produits, autres

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.100

Anglais : Subsidies on products
Subvention sur les produits, autres Les autres subventions sur les produits sont des subventions sur des biens et services produits par des entreprises résidentes, ou sur des importations, qui deviennent payables à la suite de la production, de la vente, du transfert, de la location à bail ou de la fourniture de ces biens ou de ces services ou à la suite de leur utilisation pour la consommation pour compte propre ou pour la formation de capital pour compte propre.

Voir aussi : Secteurs institutionnels; Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue; Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.105

Anglais : Subsidies on products, other
Successions et capitaux des migrants Capitaux apportés au Canada par les immigrants à l'arrivée ou transférés hors du pays par les émigrants lors du départ, ou sommes censées être transférées à une date ultérieure, plus les héritages versés à des résidents canadiens par des non-résidents ou vice versa.
 
Succursale Entité commerciale qui n'est pas constituée en société et que détient une autre entité juridique commerciale.

Voir aussi : À propos de la balance des paiements; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Surface de saturation La subsurface marquant la limite entre la zone saturée inférieure et la zone non saturée supérieure.
 
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est une classification des industries utilisée pour regrouper les producteurs en industries en fonction de la similitude des procédés de production. Élaboré conjointement en 1997 par le Canada, le Mexique et les États-Unis, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord offre un cadre commun de classification assurant la comparabilité des statistiques industrielles réunies par les trois pays.
 
Système de comptabilité nationale du Canada Le Système des comptes économiques nationaux se compose d'une série cohérente, uniforme et intégrée de comptes macroéconomiques qui s'appuient sur un ensemble de concepts, définitions, nomenclatures et règles de comptabilisation. Dans ses grandes lignes, le Système Canadien de comptabilité nationale s'apparente étroitement aux normes internationales décrites dans la publication des Nations Unies intitulée Système de comptabilité nationale 2008.

Voir aussi : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Système de comptabilité nationale 2008 Normes internationales établies de façon coordonnée par des organismes internationaux, y compris les Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et Eurostat, avec l'aide d'experts de partout dans le monde.
 
Système de gestion financière Un cadre de comptabilitéconceptuel etanalytique destiné à produire des séries statistiquesqui sont uniformes et compatibles. Ce cadre englobe les opérations financières et les données sur l'emploi du secteur publicdu Canada. Dans ses grandes lignes, leSystème de gestion financière (SGF) établit une étroite relationavec les normes internationales telles qu'elles sont décrites dans le manuel du Fonds monétaire international de 2001 (publication du FMI : Manuel des statistiques financières des administrations publiques, SGF 2001).

Voir aussi : Administrations publiques, Secteurs institutionnels
 
Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques; Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue; Système de gestion financière 2009, no 68F0023 au catalogue

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Le Système de gestion financière était utilisé pour la compilation des statistiques financières du secteur public jusqu'à l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009 inclusivement pour les données trimestrielles, et jusqu'au 31 décembre 2008 inclusivement pour les données annuelles.

Anglais : Financial Management System
Système harmonisé Système de classification établi pour garantir la meilleure harmonie et la plus grande uniformité qui soient dans les systèmes douaniers. Ce système sert à classer les échanges canadiens de biens.
 
Systèmes d'armes Une arme et les composantes nécessaires pour son fonctionnement, comme des dispositifs d'acheminement vers la cible et de guidage. Les dépenses en biens militaires durables, comme les bombes, les torpilles et les pièces de rechange, sont enregistrées comme du stock, jusqu'à ce que ces biens soient utilisés. Ils sont alors enregistrés comme consommation intermédiaire et sont retirés des stocks.
 
Composant de : Actifs produits

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.232

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Weapons systems
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