Chapitre 7: Les femmes et le système de justice pénale

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Les femmes victimes d’actes criminels

Dans le système de justice pénale, les femmes sont traditionnellement plutôt les victimes que les auteures de crimes. En effet, elles ont été accusées de 17 % des actes criminels perpétrés au Canada en 2004, alors qu’elles représentaient environ la moitié (51 %) des victimes de crimes avec violence signalés à un échantillon de services de police¹ (tableau 7.1).

Tableau 7.1 Victimes de certains crimes de violence, selon le type d’infraction criminelle, 2004

Les voies de fait simples représentent la plus grande part des crimes avec violence commis contre les femmes. En 2004, 53 % des femmes qui ont été victimes d’un crime avec violence ont subi des voies de fait simples, tandis que 13 % ont été victimes d’agression sexuelle, 11 % d’agression armée ayant causé des lésions corporelles, 10 % de harcèlement criminel et 8 % de vol qualifié.

En se penchant sur les différences entre les sexes, on s’aperçoit que les femmes sont beaucoup plus susceptibles que les hommes d’être victimes de crimes avec violence, tels l’agression sexuelle et le harcèlement criminel. En 2004, six fois plus de femmes que d’hommes ont été victimes d’agression sexuelle. De même, on compte proportionnellement plus de trois fois plus de femmes que d’hommes parmi les victimes de harcèlement criminel.

Selon les données déclarées par la police, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes d’une personne qu’elles connaissent. En 2004, 70 % des crimes avec violence contre les femmes ont été perpétrés par des membres de la famille ou des connaissances, comparativement à 46 % des crimes commis contre les hommes. Par contre, les femmes étaient deux fois moins susceptibles que les hommes d’être victimes d’un étranger, dans une proportion de 22 % chez les femmes et de 42 % chez les hommes.

Les femmes victimes de crimes avec violence sont comparativement plus souvent victimes que les hommes d’un conjoint ancien ou actuel, d’un partenaire ancien ou actuel, ou d’un membre de leur famille. En 2004, 40 % des victimes de sexe féminin ont été victimes d’une personne avec qui elles avaient formé un couple à un moment quelconque — dans le cadre d’un mariage ou de fréquentations —, comparativement à 8 % des victimes de sexe masculin. Un autre 8 % ont été victimes d’autres membres de leur famille, tels que des tantes, des oncles, des soeurs ou des frères, tandis que les amis et les relations d’affaires formaient 8 % des auteurs de crimes avec violence contre les femmes. Par comparaison, 5 % des hommes ont été victimes de crimes avec violence perpétrés par un membre de leur famille autre que leur conjointe ou leur partenaire, et 10 % ont été victimes d’un ami ou d’une relation d’affaires.

Tableau 7.2 Répartition de l’âge des victimes de certains crimes de violence, selon le type d’infraction criminelle, 2004

La prévalence de la violence conjugale

Statistique Canada a recueilli des données sur la violence conjugale faite aux femmes et aux hommes au moyen de l’Enquête sociale générale sur la victimisation en 1999 puis en 2004. Les données de ces deux enquêtes ont permis de constater que, au cours des cinq années les ayant précédées, des proportions à peu près égales d’hommes et de femmes ont subi une forme quelconque de violence physique ou sexuelle perpétrée par un conjoint ou un partenaire en union libre. Les hommes et les femmes subissent toutefois des types très différents de violence conjugale, et cette violence a des conséquences plus graves pour les femmes que pour les hommes.

Le niveau global de violence conjugale signalée par des personnes mariées ou vivant en union libre n’a pas changé au cours des cinq dernières années. En 2004, 653 000 femmes de 15 ans et plus — soit 7 % de celles qui étaient mariées ou l’avaient déjà été, ou vivaient ou avaient déjà vécu en union libre — avaient été victimes de violence conjugale au cours des cinq dernières années. Cette estimation n’a pratiquement pas changé depuis 1999. En outre, le pourcentage de femmes qui ont été victimes de violence conjugale aux mains d’un ancien conjoint ou d’un ancien partenaire en union libre était à peu près le même que chez les hommes, dont 6 % ont signalé ce genre de violence en 2004.²

Les femmes ayant eu des rapports avec un ancien partenaire au cours des cinq années précédant l’enquête ont été proportionnellement beaucoup plus souvent victimes de violence conjugale que celles qui sont en couple à l’heure actuelle. En 2004, 21 % des femmes ayant eu des rapports avec un ancien conjoint pendant cette période ont signalé une forme ou une autre d’agression, alors que c’était le cas de 3 % des femmes étant en couple à l’heure actuelle (graphique 7.1).

Graphique 7.1 Pourcentage de femmes et d’hommes qui ont déclaré être victimes de violence conjugale1 au cours des cinq dernières années, 1999 et 2004

Les femmes étaient aussi un peu plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence conjugale aux mains d’un ancien conjoint ou d’un ancien partenaire. En 2004, 16 % des hommes qui avaient eu des rapports avec leur ancienne épouse ou partenaire ont déclaré avoir été victimes de violence, tout comme 4 % des hommes étant en couple à l’heure actuelle.³ Par contre, il n’y avait presque pas de différences entre les taux de violence conjugale signalés par les hommes et les femmes étant en couple à l’heure actuelle.

La proportion de femmes ayant subi de la violence conjugale aux mains d’un ancien conjoint ou d’un ancien partenaire a cependant diminué au cours des dernières années. Comme on l’a indiqué ci-dessus, 21 % des femmes qui avaient eu des rapports avec un ancien partenaire durant les cinq années précédant l’enquête de 2004 ont rapporté avoir subi une forme quelconque d’agression, alors que cela avait été le cas de 28 % d’entre elles en 1999. De même, la proportion d’hommes ayant déclaré avoir subi une forme quelconque de violence conjugale de la part d’une ancienne partenaire a diminué, baissant de 22 % à 16 % au cours de la même période.

Alors que les femmes et les hommes sont victimes de violence conjugale dans des proportions relativement équivalentes, les femmes victimes d’une forme de violence plus grave sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes. La majorité des hommes et des femmes victimes de violence conjugale ont dit que la forme de violence la plus grave qu’ils aient subie était d’avoir été poussés, bousculés ou giflés (40 % et 34 %). Toutefois, 23 % des femmes victimes de violence conjugale ont dit que la forme de violence la plus grave qui ait été exercée contre elles est d’avoir été battues, étranglées ou menacées à l’aide d’une arme à feu ou d’un couteau, ou d’avoir subi une agression au cours de laquelle une arme à feu ou un couteau a été utilisé, comparativement à 15 % des victimes de sexe masculin. Par ailleurs, 16 % des victimes de sexe féminin ont dit avoir subi une agression sexuelle, comparativement à une proportion non statistiquement significative de victimes de sexe masculin. Les hommes victimes de violence conjugale, par contre, étaient plus susceptibles que les femmes de dire que la violence la plus grave qu’ils aient subie est d’avoir reçu des coups de pied, d’avoir été mordus, frappés ou frappés avec un objet, soit 34 % comparativement à 10 % (graphique 7.2).

Graphique 7.2 Forme de violence conjugale la plus grave signalée par les femmes et les hommes au cours des cinq dernières années, 2004

Les femmes sont aussi plus susceptibles que les hommes de subir des actes de violence répétée aux mains d’un partenaire ancien ou actuel. En 2004, 57 % des victimes de sexe féminin ont dit avoir subi la violence d’un conjoint à plus d’une reprise, par rapport à 50 % des victimes de sexe masculin. De plus, les femmes étaient proportionnellement presque deux fois plus nombreuses que les hommes à déclarer avoir été la cible de plus de 10 incidents violents perpétrés par leur partenaire, soit 21 % comparativement à 11 %.

Comme les femmes ayant signalé des types de violence graves ainsi que des épisodes répétés de violence perpétrée par un conjoint ou un partenaire en union libre sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes, il n’est pas surprenant de constater que les femmes sont aussi plus susceptibles de subir des blessures physiques résultant d’actes de violence. En 2004, plus de 4 victimes de sexe féminin sur 10 (44 %) ont dit avoir été blessées, alors que c’était le cas de 19 % des hommes victimes de violence conjugale (tableau 7.3).

Tableau 7.3 Gravité de la violence conjugale déclarée par des femmes et des hommes victimes au cours des cinq dernières années, 1999 et 2004

Les femmes ayant besoin de soins médicaux à la suite d’un acte de violence conjugale sont aussi proportionnellement plus nombreuses que les hommes. En 2004, 13 % des femmes qui ont été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédant l’enquête ont dit avoir consulté des spécialistes de soins de santé, comparativement à 2 % des victimes de sexe masculin.

Les femmes victimes de violence conjugale étaient aussi plus de trois fois plus susceptibles que les victimes de sexe masculin de craindre pour leur vie. En 2004, 34 % des femmes victimes de violence conjugale ont dit avoir craint pour leur vie à un certain moment, par rapport à 10 % de leurs homologues masculins.

Les coupures et les contusions sont les blessures les plus fréquemment signalées par les femmes victimes de violence conjugale. Parmi celles qui ont été victimes de violence conjugale au cours des cinq ans précédant l’enquête de 2004 et qui ont été blessées, 95 % ont dit avoir subi des contusions et 35 %, des coupures (graphique 7.3).

Graphique 7.3 Types de blessures subies par les femmes et les hommes victimes de violence conjugale au cours des cinq dernières années, 2004

Bien que les femmes qui avaient été blessées étaient proportionnellement plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir subi des contusions, plus d’hommes que de femmes ont signalé avoir subi des coupures. Ces résultats correspondent aux données déclarées par les services de police, qui révèlent que, dans les affaires de violence conjugale, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à se servir d’armes, tandis que les hommes utilisent davantage la force physique.

Par ailleurs, les femmes victimes de violence conjugale qui ont déclaré des blessures graves, comme des fêlures et des fractures, sont proportionnellement plus nombreuses que les victimes de sexe masculin. De plus, environ 8 % des femmes qui ont été blessées ont dit avoir fait une fausse couche provoquée par des gestes violents.

Les Autochtones victimes de violence conjugale sont proportionnellement plus nombreuses que les non Autochtones

Les femmes autochtones sont plus de trois fois plus susceptibles de déclarer être victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones.⁴ En 2004, 24 % des femmes autochtones ont dit avoir été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes, comparativement à 7 % des femmes non autochtones (graphique 7.4).

Graphique 7.4 Taux de violence conjugale signalée par les Autochtones et les non Autochtones, 1999 et 2004

Les formes de violence conjugale dont sont victimes les femmes autochtones sont aussi plus graves que celles que subissent les femmes non autochtones. Par exemple, en 2004, 41 % des victimes autochtones de sexe féminin ont dit qu’elles avaient été battues, étranglées, agressées sexuellement ou menacées, ou qu’une arme à feu ou un couteau avait été utilisé contre elles, alors que c’était le cas de 27 % des victimes non autochtones de sexe féminin.

Souvent, la violence conjugale ne laisse pas de marque ou de blessure physique, mais elle peut avoir des effets négatifs durables au plan émotionnel pour les victimes des deux sexes. Par exemple, les femmes victimes de violence conjugale sont proportionnellement beaucoup plus nombreuses que les victimes de sexe masculin d’avouer être devenues craintives en général, être déprimées ou souffrir de crises d’anxiété. En fait, 30 % des femmes qui ont été victimes de violence conjugale au cours des cinq années antérieures à 2004 ont dit que cette violence les a rendues craintives en général, comparativement à 5 % de leurs homologues de sexe masculin. Par ailleurs, environ deux fois plus de victimes de sexe féminin (21 %) que de sexe masculin (9 %) souffraient d’anxiété ou de dépression en raison de la violence qu’ils ont subie. Les femmes victimes de violence conjugale étaient proportionnellement plus nombreuses que les victimes de sexe masculin à affirmer être plus prudentes ou sur leurs gardes après les attaques, souffrir d’insomnie, se sentir honteuses ou coupables, craindre pour leurs enfants, être plus indépendantes et avoir de la difficulté à établir des rapports avec d’autres hommes et d’autres femmes. Par contre, seulement 6 % des femmes victimes de violence conjugale au cours des cinq années ayant précédé 2004 ont répondu que cette violence ne les avait pas beaucoup affectées dans l’ensemble, comparativement à 30 % des victimes de sexe masculin.

Les femmes sont plus à risque d’être assassinées par leur conjoint

Les femmes sont près de deux fois moins susceptibles que les hommes d’être assassinées. À l’instar des autres types d’actes criminels, les femmes sont proportionnellement bien plus nombreuses que les hommes à être tuées par une personne qu’elles connaissent plutôt que par un inconnu. En fait, 94 % des femmes victimes d’homicide en 2004 ont été tuées par un membre de leur famille ou par une autre connaissance, alors que c’était le cas de 79 % des victimes de sexe masculin. Par contre, seulement 6 % des femmes victimes d’homicide ont été tuées par un étranger, comparativement à 21 % de leurs homologues de sexe masculin (tableau 7.4).

Tableau 7.4 Femmes et hommes victimes d’homicide, selon la relation avec l’accusé, 2004

Plus particulièrement, parmi tous les homicides résolus en 2004 et dont la victime était une femme, 59 % ont été commis par un membre de la famille. En fait, 37 % des victimes de sexe féminin cette année-là ont été tuées par un conjoint (28 %) ou un exconjoint (9 %). Par contre, seulement 4 % des hommes victimes d’homicide ont été tués par leur conjointe ou leur ex-conjointe. En fait, les femmes formaient 84 % des victimes d’homicide entre conjoints en 2004, alors qu’elles ne représentaient que 28 % des autres victimes d’homicide.

Bien que le nombre de femmes tuées chaque année par un conjoint ou un exconjoint continue d’être plus élevé que le nombre d’hommes tués par une conjointe, le taux d’homicide entre conjoints a baissé chez les hommes comme chez les femmes au cours des deux dernières décennies et demie. En 2004, par exemple, 7 épouses ont été assassinées pour chaque million de couples, ce qui représente la moitié du taux de 1977. Pendant la même période, la fréquence d’homicide entre conjoints de sexe masculin a chuté de plus de 60 % (graphique 7.5).

Graphique 7.5 Taux d’homicide entre les conjoints, 1977 à 2004

Presque toutes les victimes d’homicide-suicide entre conjoints sont des épouses

Entre 1961 et 2004, il s’est produit au Canada 873 homicides entre conjoints⁵ dans lesquels le suspect pouvant être inculpé s’est ensuite suicidé.⁶ Les épouses ont été les victimes de 97 % de ce type d’affaires, tandis que les maris ont été la victime dans seulement 3 % des cas.

De plus, de nombreux cas d’homicide-suicide sont liés à des antécédents de violence conjugale. Les services policiers ont signalé que, sur les 271 hommes⁷ accusés d’homicidessuicides entre 1991 et 2004, 4 sur 10 (43 %) avaient des antécédents connus de violence familiale. Cette tendance était particulièrement marquée chez les couples séparés. Il existait par exemple des antécédents connus de violence familiale dans 64 % des affaires d’homicide-suicide ayant eu lieu entre 1991 et 2004 et dans lesquelles le couple était séparé.

Les femmes victimes de violence conjugale sont plus susceptibles que les hommes de se tourner vers des organismes d’aide officiels

Puisque les femmes victimes de violence conjugale sont plus susceptibles que les victimes de sexe masculin d’être blessées et de subir des actes de violence graves et répétés, il n’est pas surprenant qu’une forte proportion de ces femmes cherchent de l’aide auprès de divers organismes d’aide ou de soutien officiels. Elles se tournent aussi plus souvent que les hommes victimes de violence conjugale vers les services de police pour obtenir des ordonnances d’interdiction contre leur partenaire.

Selon l’Enquête sociale générale de 2004, les femmes victimes de violence conjugale qui s’adressent à un organisme de service social pour obtenir de l’aide sont environ deux fois plus nombreuses que les victimes de sexe masculin. Cette année-là, près de la moitié (47 %) des femmes victimes de violence conjugale se sont adressées à un organisme social pour obtenir du soutien, comparativement à seulement 20 % des victimes de sexe masculin.

Les femmes victimes de violence conjugale sont très enclines à utiliser les services d’un conseiller ou d’un psychologue. En 2004, 28 % des victimes de sexe féminin ont communiqué avec ces professionnels, tandis que 11 % ont habité dans une maison d’hébergement, 10 % ont eu recours à un centre de crise ou une ligne d’écoute téléphonique, 9 % ont obtenu de l’aide d’un centre communautaire ou familial, 8 % ont utilisé les services d’un centre pour les femmes et 5 % se sont tournées vers un service d’aide aux victimes offert par le système policier ou judiciaire.⁸

En outre, les cas de violence conjugale perpétrée contre les femmes sont proportionnellement bien plus souvent portés à l’attention de la police que les cas de violence contre les hommes. En 2004, 37 % des incidents de violence conjugale contre les femmes ont été signalés à la police, comparativement à 17 % des cas où la victime était un homme.

Selon l’Enquête sociale générale de 2004, il existe des différences entre les mesures adoptées par les services de police dans les affaires de violence conjugale en fonction du sexe de la victime. Par exemple, dans près de la moitié des cas où la victime était une femme (48 %), la police a retiré l’agresseur de chez lui, mais elle en a fait autant dans seulement 32 % des affaires dont la victime était un homme. De même, la police a procédé à une arrestation ou a déposé des accusations dans 41 % des cas d’agression contre l’épouse, soit deux fois plus souvent que lorsque l’époux était la victime (21 %) (graphique 7.6).

Graphique 7.6 Mesures prises par la police dans les affaires de violence conjugale, 2004

Il existait aussi une grande différence entre la probabilité que les victimes de violence conjugale de sexe féminin et celles de sexe masculin cherchent à obtenir une ordonnance d’interdiction ou de protection des tribunaux. Par exemple, en 2004, les femmes victimes de violence conjugale ayant signalé les actes de violence à la police étaient environ deux fois plus susceptibles que leurs homologues de sexe masculin de chercher à obtenir la protection par le biais d’une ordonnance d’interdiction ou de protection, soit 38 % par rapport à 15 %.⁹

Huit femmes agressées sur 10 se trouvant dans un refuge y sont pour échapper à un conjoint, à un partenaire en union libre ou à un ancien conjoint

Au Canada, la création de maisons d’hébergement comme refuges pour les femmes tentant de fuir une situation de violence remonte aux années 1970. Depuis lors, le nombre de foyers a considérablement augmenté, passant de moins d’une vingtaine de refuges connus offrant des services résidentiels aux femmes agressées et à leurs enfants en 1975 à plus de 500 en 2004.

Selon l’Enquête sur les maisons d’hébergement, une enquête nationale portant sur 473 établissements qui offrent des services résidentiels aux femmes agressées et à leurs enfants, plus de 95 000 femmes et enfants à charge ont été admis dans des refuges partout au Canada entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004.

Certaines résidentes ont pu séjourner dans des maisons d’hébergement pour d’autres raisons — le manque de logements disponibles ou abordables, la dépendance aux drogues ou à l’alcool, les problèmes de santé mentale —, mais la majorité des femmes et des enfants admis dans des refuges fuyaient une situation de violence. Plus précisément, selon un profil d’une journée —14 avril 2004 —, plus des trois quarts (76 %) des femmes et 88 % des enfants habitant une maison d’hébergement s’y trouvaient pour échapper à la violence.

La plupart des victimes de violence fuyaient un conjoint, un partenaire en union libre ou un ancien conjoint. Parmi les femmes habitant une maison d’hébergement le 14 avril 2004 en vue de fuir, 38 % fuyaient un partenaire en union libre, 28 % un conjoint légitime et 13 %, un ancien conjoint ou partenaire (graphique 7.7).

Graphique 7.7 Répartition des femmes agressées vivant dans les maisons d’hébergement, selon la relation avec l’agresseur, 14 avril 2004

Compte tenu du caractère souvent cyclique de la violence conjugale, les femmes dans une relation de violence peuvent être agressées puis chercher refuge à répétition. Les données de l’Enquête sur les maisons d’hébergement montrent que près du tiers (31 %) des femmes se trouvant dans un refuge le 14 avril 2004 avaient été là auparavant, et que près de 90 % des réadmissions avaient été enregistrées au cours de l’année précédente. Plus précisément, 4 femmes sur 10 avaient habité une fois auparavant au cours de l’année précédente la maison d’hébergement où elles se trouvaient cette journéelà, et presque la même proportion (38 %) y avaient déjà été admises entre deux et quatre fois, tandis que 9 % avaient été réadmises au moins à cinq reprises au cours de l’année précédente.

La plupart des femmes quittant les refuges n’ont pas l’intention de retourner auprès de leur conjoint ou de leur partenaire violent. Seulement environ 1 femme sur 10 (11 %) parmi celles qui ont quitté un refuge le 14 avril 2004 retournait auprès de son mari ou de son partenaire, tandis que 62 % avaient l’intention d’aller ailleurs. Plus précisément, plus du cinquième (21 %) des femmes qui ont quitté une maison d’hébergement ce jour-là s’en allaient dans un autre refuge¹⁰, et presque la même proportion allaient habiter un nouveau logement sans leur conjoint ou leur partenaire (18 %). Par ailleurs, 1 femme sur 10 (11 %) est partie habiter avec des amis ou des membres de sa famille, tandis que 5 % sont retournées chez elles sans leur conjoint ou leur partenaire et que 7 % ont quitté le refuge pour aller habiter un autre type de logement. La destination de 27 % des femmes qui ont quitté ces maisons d’hébergement ce jour-là n’est pas connue.

Outre les services d’hébergement offerts dans les refuges, il existe un certain nombre d’organismes vers lesquels les victimes de violence conjugale peuvent se tourner pour obtenir de l’aide. Par exemple, selon l’Enquête sur les services aux victimes, environ les deux tiers des organismes offrant des services aux victimes au Canada ont pour mandat de les fournir aux adultes victimes de violence conjugale, et 63 % ciblaient les adultes victimes d’autres formes de violence familiale.¹¹ Bon nombre de ces organismes aident les victimes de violence conjugale en leur donnant de l’information, un soutien affectif et des services de liaison, en contribuant à planifier leur sécurité, en les accompagnant en cour et en leur fournissant divers autres services.

Selon un profil instantané d’une journée dans le cadre de l’Enquête sur les services aux victimes, le tiers des victimes d’actes criminels de tous types ayant bénéficié des services d’un organisme le 22 octobre 2003 étaient victimes de violence conjugale, et 94 % de ces victimes étaient des femmes.

Les femmes contrevenantes

Le degré d’implication des femmes dans les activités criminelles est relativement faible comparativement à celui des hommes. En 2004, les femmes représentaient 17 % des adultes inculpés d’infraction au Code criminel. Cette année-là, tout juste un peu moins de 94 000 femmes adultes ont été accusées d’infraction criminelle (tableau 7.5).

La proportion de femmes accusées d’activité criminelle a un peu augmenté au cours des dernières décennies. En 2004, les femmes formaient 17 % des adultes inculpés d’infraction au Code criminel, ce qui représente une hausse par rapport à 14 % en 1977 (graphique 7.8).

Graphique 7.8 Femmes en pourcentage des adultes inculpés d’infraction criminelle, 1977 à 2004

Les femmes sont en général proportionnellement plus nombreuses parmi les personnes inculpées d’infractions contre les biens qu’elles ne le sont pour les infractions avec violence. En 2004, les femmes représentaient 23 % des personnes inculpées d’infraction contre les biens et 16 % de celles qui ont été inculpées d’infractions avec violence. En fait, les femmes accusées d’une infraction contre les biens plutôt que d’une infraction avec violence — comme l’homicide, les voies de fait, l’agression sexuelle ou le vol qualifié — sont toujours proportionnellement beaucoup plus nombreuses que les hommes. Cette année-là, par exemple, 32 % des femmes adultes accusées d’un acte criminel ont été inculpées pour une infraction contre les biens, comparativement à 22 % des hommes (tableau 7.5).

Tableau 7.5 Femmes et hommes accusés d’infractions criminelles, selon le type d’infraction, 2004

En outre, la très grande majorité des crimes contre les biens pour lesquels des femmes sont inculpées sont des cas de fraude et de vol de 5 000 $ et moins. En 2004, ces infractions représentaient 31 % des infractions au Code criminel pour lesquelles on a inculpé des femmes, comparativement à seulement 17 % des accusations portées contre les hommes. Par contre, les hommes inculpés d’introduction par effraction et d’autres types de vols de biens personnels étaient proportionnellement plus nombreux que les femmes.

Comme c’est le cas chez les hommes, les voies de fait simples constituent la grande majorité des accusations de crime avec violence déposées contre les femmes. En 2004, 62 % des accusations de crime avec violence déposées contre les femmes l’ont été pour des voies de fait simples. Cette année-là, les femmes représentaient 18 % des personnes inculpées de voies de fait simples. Par contre, une très faible proportion de femmes ont été accusées de la plupart des autres formes de crime avec violence, comme le vol qualifié (11 %) et l’agression sexuelle (2 %). Le rapt — un crime relativement rare — constitue une exception : les femmes représentaient 56 % des personnes inculpées pour ce crime.

Les femmes adultes représentent aussi une proportion relativement élevée de personnes inculpées de prostitution. En 2004, tout juste un peu moins de la moitié (47 %) des adultes accusés de prostitution étaient des femmes. Par contre, elles ne formaient cette année-là que 15 % des personnes accusées d’infractions ayant rapport à la drogue.

Les jeunes délinquantes

Le niveau d’activité criminelle est bien plus élevé chez les jeunes filles de 15 à 18 ans que chez les femmes adultes. En 2004, 2 898 actes criminels ont été commis pour 100 000 femmes de 15 à 18 ans, comparativement à 631 pour 100 000 femmes de 19 ans et plus. En fait, les femmes de 15 à 18 ans ont commis cette année-là 22 % des infractions contre les biens et 19 % des infractions avec violence, alors qu’elles ne formaient que 5 % de la population totale.

Les taux de criminalité des jeunes femmes sont toutefois encore bien plus faibles que ceux des hommes. En 2004, 2 147 accusations ont été portées contre des contrevenantes de sexe féminin pour 100 000 femmes de 15 à 18 ans, comparativement à 10 084 contre 100 000 jeunes hommes de ce groupe d’âge.

Les jeunes femmes sont plus susceptibles que leurs homologues plus âgées de commettre des crimes avec violence. Ainsi, les jeunes femmes de 12 à 17 ans formaient 26 % des jeunes accusés d’infractions avec violence, tandis que les femmes adultes ne représentaient que 16 % des personnes de 18 ans et plus dans le même cas. D’autre part, les jeunes femmes de 12 à 17 ans représentaient 28 % des jeunes accusés d’infractions contre les biens.

Les femmes et l’homicide

Les femmes forment une proportion relativement petite de gens accusés d’homicide. Pour les 622 homicides signalés par les services de police en 2004, le dixième seulement des accusés étaient des femmes. Cette année-là, on comptait 58 femmes accusées d’homicide, comparativement à 508 hommes inculpés pour la même raison.

Les femmes adultes de moins de 40 ans sont les plus susceptibles d’être accusées de meurtre. En 2004, pour 100 000 femmes des groupes d’âge de 18 à 24 ans, de 25 à 29 ans et de 30 à 39 ans, on a dénombré 0,9 inculpation pour meurtre, alors que le taux était de 0,2 ou moins pour les femmes plus âgées. Dans tous les groupes d’âge, le taux d’homicides commis par les femmes est bien inférieur à celui des hommes (graphique 7.9).

Graphique 7.9 Femmes et hommes inculpés d’homicide pour 100 000 habitants, selon l’âge, 2004

Les délinquantes devant les tribunaux

Comme les femmes constituent la minorité des personnes accusées d’activité criminelle, elles représentent aussi une proportion relativement faible de celles qui comparaissent devant les tribunaux. En 2003-2004, le prévenu était une femme dans 15 % des causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. De plus, les femmes qui comparaissent devant les tribunaux sont proportionnellement un peu moins nombreuses que les hommes à être reconnues coupables. En 2003-2004, un peu plus de la moitié (51 %) des poursuites intentées contre des femmes ont donné lieu à une condamnation, alors que ce chiffre était de 59 % pour les hommes.

En outre, parce que les femmes commettent en général des actes criminels moins graves que les hommes, elles sont proportionnellement plus souvent condamnées à la probation que les hommes. En 2003-2004, la probation a été la peine la plus sévère chez 40 % des femmes reconnues coupables d’une infraction, comparativement à 29 % dans le cas des hommes reconnus coupables. Par contre, les femmes étaient moins susceptibles que les hommes d’être condamnées à l’emprisonnement, soit 26 % comparativement à 38 % (graphique 7.10).

Graphique 7.10 Répartition de la sentence la plus grave des contrevenants adultes1, 2002-2003

Les femmes envoyées en prison se voient généralement imposer des sentences plus courtes que celles des hommes. En 2003, par exemple, la durée moyenne du séjour en prison des femmes était de 63 jours, ce qui représente près de la moitié de la durée moyenne de la peine d’emprisonnement des hommes, soit 120 jours. Cette tendance est constante pour tous les types d’infractions, à l’exception de la tentative de meurtre, du harcèlement criminel et du trafic de drogue.

Les femmes forment une petite proportion d’adultes faisant l’objet d’une surveillance correctionnelle

Les femmes représentent traditionnellement une proportion relativement faible de la population correctionnelle au Canada. En 2003-2004, les femmes constituaient tout juste 9 % des personnes admises dans les établissements de détention provinciaux ou territoriaux. Elles formaient aussi 17 % des personnes admises en probation. Ces deux pourcentages ont peu varié au cours des 10 dernières années.

Les femmes représentent une proportion encore plus faible d’admissions dans le système correctionnel fédéral. En 2003-2004, tout juste 6 % des personnes admises dans un pénitencier fédéral étaient des femmes, bien que ce chiffre représente le double de celui de 1994-1995, alors que les femmes formaient 3 % des personnes admises dans les pénitenciers fédéraux.

La proportion d’Autochtones parmi les personnes admises dans des établissements provinciaux et territoriaux était plus élevée chez les femmes que chez les hommes. En 2003-2004, les femmes autochtones représentaient 27 %¹² des prévenues et 31 % des femmes condamnées à l’échelle provinciale et territoriale. Par comparaison, 16 % des prévenus et 20 % des hommes condamnés étaient d’origine autochtone. Il importe également de mentionner que cette représentation des Autochtones chez les femmes a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, passant de 17 % en 1994- 1995 à 27 % en 2003-2004 pour la détention provisoire, et de 26 % à 31 % pour les admissions après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux.

Les femmes détenues dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux étaient un peu plus âgées que les hommes. Par exemple, 65 % des femmes admises en détention provisoire et 63 % des femmes admises après condamnation avaient entre 25 et 44 ans, comparativement à 58 % des hommes en détention provisoire et à 56 % des hommes condamnés. Un peu moins de femmes admises en détention provisoire ou en détention après condamnation étaient âgées de 18 à 24 ans et de 45 ans et plus.

Comme il a déjà été mentionné, les femmes représentent une proportion relativement faible des personnes qui comparaissent devant les tribunaux. En outre, elles sont proportionnellement moins nombreuses que les hommes à avoir fait l’objet d’une condamnation et elles purgent des peines d’emprisonnement plus courtes que leurs homologues masculins. Ce résultat se reflète dans la durée des peines purgées par les femmes et les hommes dans les établissements provinciaux ou territoriaux, où une plus forte proportion d’hommes purgeaient des peines plus longues que les femmes après avoir été condamnés. En 2003-2004, alors que 70 % des femmes admises en détention après condamnation passaient 31 jours ou moins dans des établissements provinciaux ou territoriaux, seulement 54 % des hommes condamnés purgeaient une peine de 31 jours ou moins. De plus, les femmes étaient davantage susceptibles que les hommes d’avoir passé des périodes plus courtes en détention provisoire. Par exemple, 62 % des femmes avaient passé sept jours ou moins en détention provisoire, comparativement à 54 % des hommes.

Les femmes dans les professions liées à la justice

Le nombre de femmes travaillant comme policières, juges, avocates, techniciennes juridiques, agentes de probation et de libération conditionnelle, et agentes des services correctionnels a augmenté au cours des dernières décennies. En 2004, on comptait près de 10 000 policières au Canada, ce qui représentait près de 17 % de l’ensemble du corps policier. Cette proportion est à la hausse par rapport à 4 % en 1986 et à 12 % aussi récemment que 1998 (tableau 7.6).

Tableau 7.6 Femmes en pourcentage des policiers, selon le grade, 1986 à 2004

En fait, l’embauche de femmes explique la presque totalité de l’augmentation du nombre d’agents de police au cours des dernières années. Entre 2000 et 2004, le nombre de policières a augmenté de 29 %, tandis que le nombre d’agents de sexe masculin ne s’est accru que de 3 %. À l’heure actuelle, on compte presque cinq fois plus de femmes travaillant comme policières qu’il y a deux décennies. Par comparaison, le nombre de policiers est resté assez stable au cours de la même période.

Le Canada s’en est également bien tiré par rapport à d’autres pays pour ce qui est de l’embauche de policières. Dans une comparaison internationale entre les 25 pays ayant le plus fort pourcentage de policières en 2000, le Canada est arrivé au septième rang,¹⁴ devant les États-Unis, qui se sont classés au treizième rang, mais derrière des pays comme la Suède, la Norvège, l’Angleterre et le pays de Galles.

On a également enregistré une hausse de la représentation des femmes aux échelons supérieurs de la police. En 2004, les femmes formaient 5 % des officiers supérieurs,¹⁵ comparativement à 2 % à la fin des années 1990 et à moins de 1 % au début des années 1990. En fait, le nombre de femmes parmi les officiers supérieurs a décuplé depuis 1991. Au cours de la même période, la proportion de femmes enquêteurs¹⁶ est passée de 0,5 % au milieu des années 1980 à près de 10 % de nos jours.

À la suite du recrutement des policières ces dernières années, celles-ci sont en général plus jeunes que leurs homologues de sexe masculin. En 2001, plus de la moitié des policières avaient moins de 35 ans, comparativement à moins du tiers des policiers. Cependant, compte tenu de la représentation grandissante des femmes dans les rangs de la police et de la poursuite de leur carrière dans ce milieu — comme en témoigne leur promotion à des échelons supérieurs —, cette différence d’âge entre les policiers et les policières devrait diminuer.

Les policières ont en général un niveau de scolarité plus élevé que celui de leurs homologues de sexe masculin. En 2001, environ le quart (27 %) des policières avaient obtenu un diplôme universitaire, comparativement à 17 % des policiers. D’autre part, les policières (42 %) et les policiers (41 %) étaient proportionnellement aussi nombreux les uns que les autres à détenir un certificat ou un diplôme d’études collégiales.

Le fait que les services de police de tout le pays recrutent en général des agents ayant un niveau de scolarité élevé peut expliquer, du moins en partie, le niveau de scolarité plus élevé des policières. Cependant, même chez les recrues de moins de 25 ans, qui sont les plus susceptibles d’avoir récemment joint les rangs de la police, le niveau de scolarité des policières est encore plus élevé que celui des policiers.

On a également observé une augmentation remarquable du nombre de femmes qui travaillent dans d’autres professions du domaine de la justice pénale, comme les juges, les avocates, les techniciennes juridiques, les agentes de probation et de liberté conditionnelle, et les agentes des services correctionnels. En 2001, 21 % des juges étaient des femmes, comparativement à 14 % une décennie auparavant. De même, plus du tiers (35 %) des avocats et des notaires du Québec étaient des femmes en 2001, alors que c’était le cas de 27 % en 1991. Les femmes sont également devenues importantes parmi les travailleurs des services correctionnels. En 2001, 29 % des agents de services correctionnels étaient des femmes, comparativement à 22 % en 1991 (tableau 7.7).

Tableau 7.7 Pourcentage de femmes dans les professions liées à la justice, 1991 et 2001

Les femmes continuent de représenter la majorité des techniciens juridiques et des agents de probation et de libération conditionnelle. En effet, 81 % des techniciens juridiques en 2001 étaient des femmes, comparativement à 76 % une décennie auparavant. D’autre part, 54 % des agents de probation et de libération conditionnelle étaient des femmes, comparativement à 50 % en 1991.

Maggie Charmant, Andrea Taylor-Butts, Sara Johnson, Karen Mihorean, Valerie Pottie-Bunge et Cory Aston sont analystes au Centre canadien de la statistique juridique.

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Notes

1. Ces données sont tirées d’un échantillon non aléatoire de 120 services de police, qui représentent 58 % du volume national d’actes criminels.
2. La différence entre ces nombres est statistiquement significative.
3. Il n’y a pas de différence statistique entre les 3 % de femmes et les 4 % d’hommes en couple à l’heure actuelle qui ont subi de la violence conjugale.
4. Les résultats de l’enquête présentent les taux de violence contre les personnes qui se disent elles-mêmes Autochtones, mais ne font pas de distinction quant à l’identité des contrevenants. De plus, cette analyse ne porte pas sur les trois territoires, où vivent de fortes concentrations d’Autochtones. Pour effectuer l’analyse des taux de violence conjugale chez les Autochtones, il faudrait idéalement comparer des groupes dont la situation socioéconomique serait semblable. Cependant, l’échantillon de l’Enquête sociale générale est trop petit pour permettre une analyse aussi détaillée.
5. Il s’agit d’une sous-estimation du nombre réel de victimes d’homicide pendant cette période, car avant 1974, l’Enquête sur l’homicide ne consignait pas les infanticides ni les homicides involontaires coupables.
6. Aux fins de la présente analyse, un homicide-suicide est une affaire d’homicide classée par la police en raison du suicide. Le terme homicide-suicide est utilisé plutôt que meurtre-suicide parce que, dans le contexte canadien, « meurtre » renvoie à un ensemble limité d’incidents qui n’incluent pas l’infanticide ni l’homicide involontaire coupable. Étant donné que des infanticides et des homicides involontaires coupables suivis de suicides sont inclus dans la présente étude, nous avons choisi dedésigner le phénomène général par le terme homicidesuicide.
7. Dix-sept autres affaires ont été exclues parce qu’on ne connaît pas les antécédents de violence conjugale. Depuis 1991, l’Enquête sur l’homicide recueille des données sur les antécédents de violence familiale entre le suspect et la victime dont les services de police pouvaient être au courant avant l’homicide. Il est important de remarquer que l’Enquête sur l’homicide n’identifie pas l’auteur des gestes violents, mais permet seulement de savoir que des antécédents de violence ou des comportements violents existaient entre les victimes et l’inculpé.
8. Seules les victimes qui se sont adressées au système de justice pénale pour obtenir de l’aide ont eu accès aux services offerts aux victimes par la police ou les tribunaux.
9. À utiliser avec prudence, le coefficient de variation est élevé (16,6 % à 33,3 %).
10. Inclut les maisons de seconde étape, d’autres refuges d’urgence et un refuge hors de la province ou du territoire.
11. Comprend les adultes victimes d’actes violents perpétrés à la maison par une personne avec qui ils vivent, mais qui n’est pas leur partenaire. Ceci comprend les victimes adultes indirectes qui ont été témoins d’actes de violence familiale, y compris de violence entre conjoints (p. ex. un enfant d’âge adulte qui a vu son père agresser sa mère, ou une mère qui a vu son beau-fils agresser sa fille d’âge adulte).
12. Pour que l’on puisse établir des comparaisons d’une année à l’autre, ces valeurs excluent Terre-Neuve-et- Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut en raison de données manquantes pour certaines années.
13. Ces chiffres représentent le nombre spécifique de personnes se trouvant dans les services correctionnels en 2003-2004. Toutefois, comme il est possible que des délinquantes faisaient l’objet de plus d’un type de surveillance correctionnelle cette année-là, les comptes ne sont pas absolument exclusifs.
14. Classement des données économiques et sociales, Organisation de coopération et de développement économique(OCDE): part des policières, 2000, Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies.
15. Inclut les policières qui ont atteint le grade de lieutenant ou un grade supérieur.
16. Policières entre le grade de gendarme et de lieutenant, comme les sergents et les caporaux.