Boîte à outils de l’expérience Web | Projet à source ouverte collaboratif dirigé par le Gouvernement du Canada

Annexe A
Critères et contrôles connexes

Objectifs de vérification	Critères	Objectifs de contrôle
1. Vérifier que l’inventaire des immobilisations est complet	Établissement de rapports d’inventaire appropriés Exactitude mathématique et codage adéquat de l’information contenue dans les rapports	On dresse l’inventaire des biens productifs et improductifs L’inventaire est tenu à jour au fil des ajouts et des retraits de biens Une vérification sert à établir la présence des biens à l’inventaire Les erreurs de codage sont décelées grâce à des examens de surveillance ou à des rapprochements Les erreurs de transposition et les saisies incorrectes sont décelées grâce à des examens de surveillance ou à des rapprochements Des mesures efficaces sont prévues pour corriger les erreurs (p. ex., correction d’écritures de journal, révision de politiques)
2. Vérifier que des mécanismes de contrôle sont en place pour protéger les biens contre le vol et contre tout accès non autorisé	Mécanismes de sécurité prévus pour protéger les biens Obtention des autorisations requises	Les articles sont identifiés et étiquetés Des gardes peuvent détecter les vols de biens aux tourniquets Les marchandises sont entreposées dans des endroits protégés munis de serrures adéquates et de caméras, sans oublier des modalités d’accès par carte de sécurité aux quais de chargement Seules les personnes autorisées ont accès aux articles entreposés dans les cages L’accès aux données d’inventaire est protégé au moyen de codes de sécurité, par exemple des mots de passe et des codes d’identification des utilisateurs Le matériel informatique fait l’objet d’un entretien périodique (plus précisément les ordinateurs portatifs) Les opérations sont autorisées par voie de délégation de pouvoirs à chaque étape du cycle de vie On obtient la signature des personnes disposant des autorisations requises pour chaque seuil Il y a délégation appropriée des pouvoirs (séparation des tâches), la signature de personnes différentes étant requise pour l’application de l’article 33 et pour l’application de l’article 34
3. Vérifier que des procédures efficaces sont prévues pour établir la valeur des biens, en tenant compte d’éléments comme l’apport d’améliorations, l’amortissement et la durée de vie utile estimative des immobilisations	Documentation du cycle de vie Traitement comptable approprié des opérations	Le cycle de vie correspond à un calendrier allant du point A au point Z et correspondant à la catégorie de biens pertinente Les biens sont classés comme il se doit (groupés ou individuels) Les biens sont constatés de façon appropriée dans les livres comptables Les biens sont amortis de façon appropriée La cession des biens est effectuée de la façon appropriée
4. Vérifier que les procédures en vigueur à Statistique Canada au regard des immobilisations sont conformes à la Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor – Immobilisations	Conformité à la Norme comptable 3.1 et à la politique de contrôle interne(version provisoire) de Statistique Canada	Les échéanciers appropriés sont indiqués Les biens sont comptabilisés à leur valeur historique, et on inscrit les opérations se rapportant à ces biens (achat, cession, amortissement, amélioration, réduction de valeur)

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir des services rapides, fiables et courtois et à faire preuve d'équité envers ses clients. À cette fin, nous prenons les engagements suivants.

Disponibilité

Rendre l'information disponible constitue l'un des aspects importants de nos activités. C'est pourquoi Statistique Canada s'engage à :

communiquer avec les clients dans la langue officielle de leur choix;
fournir des services durant les heures normales d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada, à partir du Service de renseignements statistiques (SRS), au moyen du numéro de téléphone sans frais et du courriel;
fournir l'information, sur demande, sur divers supports, tel qu'en audio, en braille, en texte électronique et en gros caractères afin de répondre aux besoins des personnes handicapées.

Promptitude

Le temps de réponse varie selon la nature de la demande. Afin de garantir la rapidité du service, Statistique Canada fera en sorte :

de retourner les appels téléphoniques des clients dans un délai de 1 jour ouvrable;
d'accuser réception des courriels ou d'y répondre dans un délai de 2 jours ouvrables; dans le cas des lettres reçues par la poste ou par télécopieur, ce délai est de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception;
de répondre aux demandes de renseignements de base et de donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans les 2 jours ouvrables de la date de réception;
de répondre aux demandes de produits ou de services personnalisés selon les conditions stipulées par écrit et en respectant l'échéancier fixé d'un commun accord avec le client;
d'informer les clients de tout changement de la date de livraison et de leur expliquer clairement la raison de ce changement.

Frais

Statistique Canada fournit sans frais au public des renseignements d'intérêt général par le truchement de son site Web et des bibliothèques publiques dans l'ensemble du Canada.

Statistique Canada recouvre les frais associés à la fourniture de produits et à la prestation de services spécialisés à des personnes et à des groupes divers. Pour ces produits et services, nous nous engageons à :

toujours informer les clients du prix du produit ou du service avant d'entreprendre le travail;
informer le client immédiatement de tout changement de prix et en donner la raison.

Les frais sont fixés en fonction de facteurs comme la complexité de la demande, le temps nécessaire pour effectuer le travail, les exigences technologiques et les frais de transmission de données.

Répondre aux besoins des clients

Afin de répondre aux besoins d'information des clients, Statistique Canada :

consultera le client afin de bien comprendre ses besoins;
informera immédiatement le client des différences entre le produit demandé et le produit qui sera fourni, s'il y a lieu, et lui en donnera la raison;
proposera une solution, et ce, gratuitement, si le produit offert n'est pas conforme au produit demandé, à cause d'une erreur commise par Statistique Canada.

Si, comme client, vous croyez que ces normes n'ont pas été respectées au cours de vos transactions avec Statistique Canada, veuillez communiquer avec nous :

Directrice générale
Communications et Mobilisation
Statistique Canada
100, promenade du Pré Tunney
Immeuble R. H. Coats, 9^e étage, EX-B
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Téléphone : (613) 762-4096
Courriel : infostats@statcan.gc.ca à l'attention de la directrice générale, Communications et Mobilisation

Nous ferons un suivi auprès des clients pour étudier les plaintes dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de leur réception.

Annonces statistiques

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2024–2025 et dans le Plan ministériel 2024–2025 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024–2025;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2023, et au 30 juin 2024, en milliers de dollars — Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2023, et au 30 juin 2024, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2023 et 2024 :

Au 30 juin 2023
Autorisations budgétaires nettes : 619 835 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 739 835 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 184 915 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 3 990 $

Total des dépenses : 188 905 $

Au 30 juin 2024
Autorisations budgétaires nettes : 736 647 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 856 647 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 196 160 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 6 770 $

Total des dépenses : 202 930 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2024–2025 ont augmenté de 116,8 millions de dollars, ou de 15.8% par rapport à l'année précédente, passant de 739,8 millions de dollars à 856,6 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 78 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant l'augmentation des prix et les primes à la signature ;
Une augmentation de 12,1 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et la période d'essai pour le programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour le programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 7,4 millions de dollars causé par la fin du Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une augmentation de 58,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la création d'un système de données liés sur la santé de classe mondiale pour les Canadiens, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les opérations infonuagiques ;
Une diminution de 26,6 millions de dollars pour les ajustements au régime d'avantages sociaux et pour diverses initiatives dont le Plan d'action sur les données désagrégées.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 11,3 millions de dollars, ou de 6,1% de l'année précédente, pour passer de 184,9 millions de dollars à 196,2 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 26,6% de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 29,8% dans le même trimestre de 2023–2024.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2023–2024 et 2024–2025
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	14 719	9,0
(02) Transports et communications	114	2,9
(03) Information	204	15,2
(04) Services professionnels et spéciaux	-5 743	-56,7
(05) Location	4 270	50,3
(06) Services de réparation et d'entretien	2	2,4
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	141	186,5
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	362	83,8
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-44	-26,5
Dépenses budgétaires brutes totales	14 025	7,4
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	2 780	69,7
Dépenses budgétaires nettes totales	11 245	6,1
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives et l'augmentation général des activités de l'agence en lien avec le programme de Recensement de la population de 2026 et le programme de Recensement de l'agriculture de 2026.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est liée au changement de codage financier pour les dépenses d'infonuagique. Suivant des consultations et références avec d'autres départements gouvernementaux et des agences centrales, le traitement comptable a été changé afin d'inclure les dépenses d'infonuagique sous les locations au lieu de services professionnels et spéciaux afin d'avoir un meilleur alignement avec la nature de l'accord pour l'infonuagique.

Locations : L'augmentation est principalement attribuable au changement de codage financier pour les services professionnels et spéciaux liée aux dépenses d'infonuagique.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2024-2025, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et est dans la phase de planification avancée et la phase de test du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026. Les dépenses pour ces programmes sont donc en augmentation ;
Le budget 2024 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives pour lesquelles Statistique Canada va contribuer tel que la modernisation des données sur le logement et le Plan d'action de lutte contre la haine. Les implications de Statistique Canada seront déterminées sous peu ;
Le budget 2024 a annoncé la seconde phase pour la réorientation des dépenses du gouvernement :
- Le budget 2024 annonce que le gouvernement va s'efforcer d'économiser principalement par le biais de l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale ;
- Commençant le 1^er avril 2025, les organisations de la fonction publique fédérale seront requis de couvrir une portion de l'augmentation des coûts d'opération avec leurs ressources existantes ;
- Les impacts sur Statistique Canada sont toujours inconnus à ce jour ;
Le financement de l'infonuagique se termine en 2024-2025. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2024-2025 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme poursuit son travail sur le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada continue de conduire une évaluation éthique sur ses nouvelles collections de données et ses développements de contenu et étend le Centre de confiance sur son site internet. Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines incluant l'amélioration et la mise à jour des compétences des employés, retenir les talents avec des habiletés techniques essentielles et le recrutement d'étudiants. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.

En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

André Loranger, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 août 2024

Melanie Forsberg, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 13 août 2024

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2024–2025			Exercice 2023–2024
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	648 228	174 055	174 055	530 377	166 191	166 191
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	88 419	22 105	22 105	89 458	18 724	18 724
Autorisations budgétaires totales	736 647	196 160	196 160	619 835	184 915	184 915
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2024–2025			Exercice 2023–2024
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	729 133	178 939	178 939	636 127	164 220	164 220
(02) Transports et communications	18 603	4 093	4 093	11 992	3 979	3 979
(03) Information	19 233	1 544	1 544	8 682	1 340	1 340
(04) ) Services professionnels et spéciaux	36 506	4 377	4 377	48 413	10 120	10 120
(05) Location	36 133	12 757	12 757	21 089	8 487	8 487
(06) Services de réparation et d'entretien	1 156	87	87	972	85	85
(07) Services publics fournitures et approvisionnements	1 332	216	216	1 642	75	75
(08) Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages	587	-	-	557	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	10 321	794	794	10 304	432	432
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	3 643	123	123	57	167	167
Dépenses budgétaires brutes totales	856 647	202 930	202 930	739 835	188 905	188 905
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	6 770	6 770	120 000	3 990	3 990
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	6 770	6 770	120 000	3 990	3 990
Dépenses budgétaires nettes totales	736 647	196 160	196 160	619 835	184 915	184 915

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2023–2024 et dans le Plan ministériel 2023–2024 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023–2024;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2022, et au 31 décembre 2023, en milliers de dollars — Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2022, et au 31 décembre 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2022 et 2023 :

Au 31 décembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 653 958 $

Autorisation de crédit net : 150 000 $

Total des autorisations : 803 958 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 551 614 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 48 901 $

Total des dépenses : 600 515 $

Au 31 décembre 2023
Autorisations budgétaires nettes : 746 528 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 866 528 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 543 027 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 70 646 $

Total des dépenses : 613 673 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2023–2024 ont augmenté de 62,5 millions de dollars, ou de 7.8 % par rapport à l'année précédente, passant de 804 millions de dollars à 866,5 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026;
Une augmentation de 55,3 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature;
Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l'année précédente. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques;
Une augmentation de 41,8 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d'enquêtes statistiques, le programme statistique sur la santé buccodentaire, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur et l'établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial ainsi que pour les opérations infonuagiques;
Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l'enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net a diminué de 30 millions de dollars, ou 20 %, si l'on compare le troisième trimestre des années fiscales 2022-2023 et 2023-2024, passant de 150 millions de dollars à 120 millions de dollars. Cette diminution était attendue car 2022-2023 a vue des travaux supplémentaires associés aux demandes additionnelles à la suite du ralentissement pendant la pandémie, l'assouplissement des restrictions ayant permis la reprise de la collecte de données statistiques, et une augmentation des demandes liées au recensement de 2021.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 8,6 millions de dollars, ou de 1,6 % de l'année précédente, pour passer de 551,6 millions de dollars à 543 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 72,7 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 84,4 % dans le même trimestre de 2022–2023.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T3 entre les années financières 2022–2023 et 2023–2024
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	14 823	2,8
(02) Transports et communications	-401	-3,5
(03) Information	-486	-9.4
(04) Services professionnels et spéciaux	5 248	19,4
(05) Location	-1 307	-8,2
(06) Services de réparation et d'entretien	-189	-41,7
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	299	58,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-222	-76,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-3 730	-73,2
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-877	-56,9
Dépenses budgétaires brutes totales	13 158	2,2
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	21 745	44,5
Dépenses budgétaires nettes totales	-8 587	-1,6
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives. L'augmentation totale est réduite par une diminution des dépenses pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts d'exploitation de l'infonuagique. Des dépenses liées à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé pour des analyses de laboratoire et des frais de dentiste ont également contribuées à l'augmentation. L'augmentation totale est réduite par une diminution des services de consultation et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l'achat d'un grand lot d'ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023 et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d'action pour les langues officielles;
Le budget 2023 a annoncé l'engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
- Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
- Le budget 2023 propose d'introduire progressivement une réduction d'environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d'ici 2026-2027.
Statistique Canada s'engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d'identifier les gains d'efficacité et les réductions de programmes et de services.
La décision de financement de l'infonuagique pour 2023-2024 et 2024-2025 a été approuvé. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l'information. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 21 février 2024

Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 12 février 2024

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	652 624	169 708	486 855	565 503	146 983	491 638
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	93 904	18 724	56 172	88 455	19 992	59 976
Autorisations budgétaires totales	746 528	188 432	543 027	653 958	166 975	551 614
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	720 956	205 418	547 878	665 875	178 497	533 055
(02) Transports et communications	13 809	3 252	10 990	17 089	4 071	11 391
(03) Information	9 812	1 296	4 708	13 136	1 776	5 194
(04) Services professionnels et spéciaux	76 027	12 007	32 240	64 093	7 643	26 992
(05) Location	25 407	994	14 680	25 824	1 031	15 987
(06) Services de réparation et d'entretien	1 108	104	264	690	188	453
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 278	538	814	2 804	138	515
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	635	62	70	807	292	292
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	15 431	711	1 364	10 116	2 787	5 094
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	65	(43)	665	3 524	252	1 542
Dépenses budgétaires brutes totales	866 528	224 339	613 673	803 958	196 675	600 515
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	35 907	70 646	150 000	29 700	48 901
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	35 907	70 646	150 000	29 700	48 901
Dépenses budgétaires nettes totales	746 528	188 432	543 027	653 958	166 975	551 614

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2023–2024 et dans le Plan ministériel 2023–2024 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023–2024 ;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2022, et au 30 septembre 2023, en milliers de dollars — Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2022, et au 30 septembre 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2022 et 2023 :

Au 30 septembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 617 492 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 737 492 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 384 638 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 19 201 $

Total des dépenses : 403 839 $

Au 30 septembre 2039
Autorisations budgétaires nettes : 631 771 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 751 771 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre :354 595 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 34 739 $

Total des dépenses : 389 334 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2023–2024 ont augmenté de 14,3 millions de dollars, ou de 1.9% par rapport à l’année précédente, passant de 737,5 millions de dollars à 751,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l’année précédente. L’organisme se sert du mécanisme de report du budget d’exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;
Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l’augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;
Une augmentation de 17,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d’enquêtes statistiques, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur, l’établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial et des mesures supplémentaires pour éliminer les déchets de plastique ;
Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l’enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.

En plus des crédits alloués à l’organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2022–2023 et 2023–2024, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 30 millions de dollars, ou de 7,8% de l’année précédente, pour passer de 384,6 millions de dollars à 354,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 56,1% de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 62,3% dans le même trimestre de 2022–2023.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T2 entre les années financières 2022-2023 et 2023-2024
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-12 098	-3,4
(02) Transports et communications	418	5,7
(03) Information	-6	-0,2
(04) Services professionnels et spéciaux	884	4,6
(05) Location	-1 270	-8,5
(06) Services de réparation et d'entretien	-105	-39,6
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-101	-26,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	8	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-1 654	-71,7
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-582	-45,1
Dépenses budgétaires brutes totales	-14 506	-3,6
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	15 538	80,9
Dépenses budgétaires nettes totales	-30 044	-7,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par une augmentation des coûts salariales découlant de la ratification des conventions collectives.

Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l’achat d’un grand lot d’ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l’année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l’agriculture de 2026 ;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d’action pour les langues officielles ;
Le budget 2023 a annoncé l’engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
- Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d’autres services professionnels et de voyages d’environ 15% à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
- Le budget 2023 propose d’introduire progressivement une réduction d’environ 3% des dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027.
Statistique Canada s’engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d’identifier les gains d’efficacité et les réductions de programmes et de services.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d’activités de suivi en cours sur les risques d’entreprise et des mesures d’atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de poursuivre et d’investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu’elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l’organisme met en œuvre le Recensement de l’environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d’action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l’utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu’organisme. L’agence reste également vigilante aux menaces informatiques et continue d’assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l’utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Statistique Canada a besoin d’une main-d’œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs, toutefois, il est difficile de concurrencer d’autres organisations dans l’écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. De plus, il est impératif de continuer à mettre l’accent sur la présence d’une main-d’œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d’autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l’industrie de la technologie de l’information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l’information. L’agence continuera à promouvoir une culture d’entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l’éthique, ainsi que de faire progresser le plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion en matière d’emploi. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l’ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l’accessibilité par le biais des formations du programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d’accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan.

Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’avoir accès à des services de technologie de l’information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l’agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l’optimisation de l’infrastructure en nuage, l’automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l’organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l’organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 20 novembre 2023

Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 novembre 2023

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	542 313	150 956	317 147	537 525	179 361	344 655
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	89 458	18 724	37 448	79 967	19 992	39 983
Autorisations budgétaires totales	631 771	169 680	354 595	617 492	199 353	384 638
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	636 127	178 240	342 460	616 003	183 705	354 558
(02) Transports et communications	13 634	3 759	7 738	17 064	3 734	7 320
(03) Information	9 788	2 072	3 412	13 135	2 079	3 418
(04) Services professionnels et spéciaux	53 358	10 113	20 233	52 156	11 063	19 349
(05) Location	23 735	5 199	13 686	24 931	4 828	14 956
(06) Services de réparation et d'entretien	1 108	75	160	690	111	265
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	1 861	201	276	2 523	162	377
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	635	8	8	807	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	11 460	221	653	10 115	734	2 307
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	65	541	708	68	463	1 289
Dépenses budgétaires brutes totales	751 771	200 429	389 334	737 492	206 879	403 839
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	30 749	34 739	120 000	7 526	19 201
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	30 749	34 739	120 000	7 526	19 201
Dépenses budgétaires nettes totales	631 771	169 680	354 595	617 492	199 353	384 638

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2023–2024 et dans le Plan ministériel 2023–2024 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2023–2024 ;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2022, et au 30 juin 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2022 et 2023 :

Au 30 juin 2022
Autorisations budgétaires nettes : 576 698 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 696 698 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 185 286 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 11 675 $

Total des dépenses : 196 961 $

Au 30 juin 2023
Autorisations budgétaires nettes : 619 835 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 739 835 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 184 915 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 3 990 $

Total des dépenses : 188 905 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2023–2024 ont augmenté de 43,1 millions de dollars, ou de 6.2 % par rapport à l'année précédente, passant de 696,7 millions de dollars à 739,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 87,2 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 48 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une diminution de 1,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;
Une augmentation de 6,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d'enquêtes statistiques, les prestations dentaires canadienne, le plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, la commercialisation de la propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur et la promotion de l'économie circulaire des plastiques pour le Canada.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 0,4 millions de dollars, ou de 0,2 % de l'année précédente, pour passer de 185,3 millions de dollars à 184,9 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 29,8 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 32,1 % dans le même trimestre de 2022–2023.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2022–2023 et 2023–2024
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-6 633	-3,9
(02) Transports et communications	393	11,0
(03) Information	1	0,1
(04) Services professionnels et spéciaux	1 834	22,1
(05) Location	-1 641	-16,2
(06) Services de réparation et d'entretien	-69	-44,8
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-140	-65,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	N/A
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-1 141	-72,5
(10) Paiements de transfert	-	N/A
(12) Autres subventions et paiements	-660	-79,8
Dépenses budgétaires brutes totales	-8 056	-4,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-7 685	-65,8
Dépenses budgétaires nettes totales	-371	-0,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par l'augmentation des dépenses liées à du travail à coûts recouvrables qui a suivi le recensement de la population de 2021.

Services professionnels et spéciaux : La diminution globale est principalement attribuable à des honoraires de consultants en informatique et à des différences au niveau de la facturation en comparaison avec le premier trimestre de 2022-2023.

Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.

Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l'achat d'un grand lot d'ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations et les activités de programme sont en cours :

Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026 ;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d'action pour les langues officielles ;
Le budget 2023 a annoncé l'engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
- Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
- Le budget 2023 propose d'introduire progressivement une réduction d'environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d'ici 2026-2027.
Statistique Canada s'engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d'identifier les gains d'efficacité et les réductions de programmes et de services.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.

Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme. L'agence reste également vigilante aux menaces informatiques tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer pour combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l'information. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte et un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et à faire avancer le plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et pour promouvoir et soutenir l'accessibilité.

Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de mettre en œuvre les activités d'optimisation de l'infrastructure en nuage. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 23 août 2023

Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 15 août 2023

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	530 377	166 191	166 191	496 731	165 294	165 294
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	89 458	18 724	18 724	79 967	19 992	19 992
Autorisations budgétaires totales	619 835	184 915	184 915	576 698	185 286	185 286
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2023–2024			Exercice 2022–2023
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	636 127	164 220	164 220	613 079	170 853	170 853
(02) Transports et communications	11 992	3 979	3 979	11 745	3 586	3 586
(03) Information	8 682	1 340	1 340	9 041	1 339	1 339
(04) Services professionnels et spéciaux	48 413	10 120	10 120	35 898	8 286	8 286
(05) Location	21 089	8 487	8 487	17 160	10 128	10 128
(06) Services de réparation et d'entretien	972	85	85	475	154	154
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	1 642	75	75	1 736	215	215
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	557	-	-	555	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	10 304	432	432	6 962	1 573	1 573
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	57	167	167	47	827	827
Dépenses budgétaires brutes totales	739 835	188 905	188 905	696 698	196 961	196 961
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	3 990	3 990	120 000	11 675	11 675
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	3 990	3 990	120 000	11 675	11 675
Dépenses budgétaires nettes totales	619 835	184 915	184 915	576 698	185 286	185 286

Archivé - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada(« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2022–2023 et dans le Plan ministériel 2022–2023 de Statistique Canada

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2022–2023;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2021, et au 31 décembre 2022, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2021 et 2022:

Au 31 décembre 2021
Autorisations budgétaires nettes : 895 374 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 1 015 374 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre: 728 030 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 60 828 $

Total des dépenses : 788 858 $

Au 31 décembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 653 958 $

Autorisation de crédit net : 150 000 $

Total des autorisations : 803 958 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre: 551 614 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 48 901 $

Total des dépenses : 600 515 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 211,4 millions de dollars, ou de 20.8 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 015,4 millions de dollars à 804 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une diminution de 319,6 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023;
Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
Une augmentation de 1,9 million de dollars pour la négociation collective ;
Une augmentation de 31 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie au Canada, soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive et le projet de la migration des données vers l'infonuagique.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit a augmenté de 30 millions de dollars, ou 25%, si l'on compare le troisième trimestre des années fiscales 2021-2022 et 2022-2023, passant de 120 millions de dollars à 150 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 176,4 millions de dollars, ou de 24,2% de l'année précédente, pour passer de 728 millions de dollars à 551,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 84.4 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 81,3 % dans le même trimestre de 2021–2022.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T3 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-241	0,0
(02) Transports et communications	-47 380	-80,6
(03) Information	-16 790	-76,4
(04) Services professionnels et spéciaux	-119 555	-81,6
(05) Location	-4 496	-21,9
(06) Services de réparation et d'entretien	-612	-57,5
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-244	-32,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	270	1 227,3
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-7	-0,1
(10) Paiements de transfert	-	NA
(12) Autres subventions et paiements	712	85,8
Dépenses budgétaires brutes totales	-188 343	-23,9
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-11 927	-19.6
Dépenses budgétaires nettes totales	-176 416	-24,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.

Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents et de publicités du Recensement de 2021 lors de l'exercice précédent.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés lors de l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions des données ont été faites en 2022-23 pour le Recensement de la Population (avril, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2022). Il y a sept grandes dates de diffusion « thématique » (Plans de diffusion) pour la diffusion des données du Recensement de la population de 2021. Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021. Il y a un contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada était concentré dans la récolte de données et l'exécution des activités du programme pour le Recensement.

L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 augmentent et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie ;
Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie ;
Transition de l'infrastructure TI et des applications de l'agence vers l'infonuagique.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.

Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme. Statistique Canada a investi dans une infrastructure informatique vieillissante et a effectué une transition vers l'infonuagique. Le risque financier lié au coût de l'infonuagique s'est matérialisé, car les coûts actuels d'opérations sont plus élevés que les coûts estimés. Le plan d'action visant à contenir et à optimiser les opérations de l'infonuagique est essentiel à l'approche de 2023-24.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora
Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
22 février 2023

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
8 février 2023

Annexe

État des autorisations (non vérifié)Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Exercice 2022–2023			Exercice 2021–2022
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023^{Table note *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^{Table note *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	565 503	146 983	491 638	808 940	146 904	667 199
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	88 455	19 992	59 976	86 434	20 277	60 831
Autorisations budgétaires totales	653 958	166 975	551 614	895 374	167 181	728 030
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Return to the first table note * referrer

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant(non vérifié)Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Exercice 2022–2023			Exercice 2021–2022
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	665 875	178 497	533 055	678 110	169 408	533 296
(02) Transports et communications	17 089	4 071	11 391	72 692	5 352	58 771
(03) Information	13 136	1 776	5 194	27 901	5 939	21 984
(04) Services professionnels et spéciaux	64 093	7 643	26 992	205 167	8 443	146 547
(05) Location	25 824	1 031	15 987	18 503	2 442	20 483
(06) Services de réparation et d'entretien	690	188	453	779	242	1 065
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 804	138	515	1 924	162	759
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	807	292	292	756	22	22
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	10 116	2 787	5 094	9 485	2 399	5 101
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	3 524	252	1 542	57	262	830
Dépenses budgétaires brutes totales	803 958	196 675	600 515	1 015 374	194 671	788 858
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	150 000	29 700	48 901	120 000	27 490	60 828
Total des revenus affectés aux dépenses	150 000	29 700	48 901	120 000	27 490	60 828
Dépenses budgétaires nettes totales	653 958	166 975	551 614	895 374	167 181	728 030

Archivé - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2022–2023 et dans le Plan ministériel 2022–2023 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2022–2023 ;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2021, et au 30 septembre 2022, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2021 et 2022:

Au 30 septembre 2021
Autorisations budgétaires nettes : 880 572 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 1 000 156 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 560 849$

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 33 338 $

Total des dépenses : 594 187 $

Au 30 septembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 617 492 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 737 492 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 384 638 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 19 201 $

Total des dépenses : 403 839 $

Description du tableau A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Description de l'annexe A État des autorisations (non audité)

Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

Description de l'annexe B : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 263,1 millions de dollars, ou de 26,3 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 000,6 millions de dollars à 737,5 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une diminution de 293 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023 ;
Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
Une augmentation de 6,8 millions de dollars pour la négociation collective ;
Une augmentation de 28,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie au Canada, le recouvrement des coûts et l'intégrité du programme de recensement, et soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2021–2022 et 2022–2023, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 176,2 millions de dollars, ou de 31,4 % de l'année précédente, pour passer de 560,8 millions de dollars à 384,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 63 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 63,7 % dans le même trimestre de 2021–2022.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Variation des dépenses ministériellespar article courant :	Variation du cumul au T2 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023
Variation des dépenses ministériellespar article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-9 330	-2,6
(02) Transports et communications	-46 099	-86,3
(03) Information	-12 628	-78,7
(04) Services professionnels et spéciaux	-118 754	-86,0
(05) Location	-3 085	-17,1
(06) Services de réparation et d'entretien	-558	-67,8
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-220	-36,9
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-395	-14,6
(10) Paiements de transfert	-	NA
(12) Autres subventions et paiements	721	126,9
Dépenses budgétaires brutes totales	-190 348	-32,0
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-14 137	-42.4
Dépenses budgétaires nettes totales	-176 211	-31,4
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une diminution globale des activités de l'organisme puisque le Recensement de 2021 en était à sa principale période opérationnelle lors de la période concernée à l'exercice précédent. Une portion de la diminution est compensée par l'augmentation des dépenses salariales entraînée par les initiatives de Budget 2021 qui ont débutées vers la fin de l'année 2021-2022.

Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 lors de l'exercice précédent.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés lors l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.

Locations : La diminution globale est principalement attribuable aux locations pour les espaces de travail pour les opérations liées au Recensement de 2021 en raison de la nature cyclique des activités qui diminuent en 2022–2023. Une portion de la diminution est compensée par l'augmentation des frais des licences de logicielles et des frais de maintenance qui ont augmenté avec les licences GCDocs en raison d'une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions sont prévues en 2022-23. Pour le Recensement de la population, quatre diffusions ont eu lieu (avril, juillet, août et septembre) et les autres sont prévues pour octobre et novembre 2022. Il y a sept grandes dates de diffusion « thématique » pour la diffusion des données du Recensement de la population de 2021 (Planification de la diffusion des données du Recensement de 2021: Plans de diffusion). Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021. Il y a un contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada était concentré dans la récolte de données et l'exécution des activités du programme pour le Recensement.

L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 augmentent et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie ;
Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.

Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique, tout en ayant un impact minimal sur les activités et les coûts. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora
Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
24 novembre 2022

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
24 novembre 2022

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2022–2023			Exercice 2021–2022
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	537 525	179 360	344 655	794 138	242 754	520 295
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	79 967	19 992	39 983	86 434	20 277	40 554
Autorisations budgétaires totales	617 492	199 352	384 638	880 572	263 031	560 849
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2022–2023			Exercice 2021–2022
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	616 003	183 705	354 558	663 309	186 653	363 888
(02) Transports et communications	17 064	3 734	7 320	72 692	18 122	53 419
(03) Information	13 135	2 079	3 418	27 902	11 290	16 045
(04) Services professionnels et spéciaux	52 156	11 063	19 349	205 167	62 863	138 104
(05) Location	24 931	4 828	14 956	18 503	9 062	18 041
(06) Services de réparation et d'entretien	690	111	265	779	734	823
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 523	162	377	1 922	377	597
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	807	-	-	756	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	10 115	734	2 307	9 485	1 162	2 702
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	68	463	1 289	57	438	568
Dépenses budgétaires brutes totales	737 492	206 879	403 839	1 000 572	290 701	594 187
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	7 526	19 201	120 000	27 670	33 338
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	7 526	19 201	120 000	27 670	33 338
Dépenses budgétaires nettes totales	617 492	199 353	384 638	880 572	263 031	560 849

Archivé - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2022–2023 et dans le Plan ministériel 2022–2023 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2022–2023 ;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2021, et au 30 juin 2022, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2021 et 2022 :

Au 30 juin 2021
Autorisations budgétaires nettes : 849 156 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 969 156 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 297 818 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 668 $

Total des dépenses : 303 486 $

Au 30 juin 2022
Autorisations budgétaires nettes : 576 698 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 696 698 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 185 286 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 11 675 $

Total des dépenses : 196 961 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 272,5 millions de dollars, ou de 28,1 % par rapport à l'année précédente, passant de 969,2 millions de dollars à 696,7 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une diminution de 293 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023;
Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées;
Une augmentation de 6,8 millions de dollars pour la négociation collective;
Une augmentation de 28,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie pour le Canada, le recouvrement des coûts et l'intégrité du programme de recensement, et soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2021–2022 et 2022–2023, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 112,5 millions de dollars, ou de 37,8 % de l'année précédente, pour passer de 297,8 millions de dollars à 185,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 32,1 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 35,1 % dans le même trimestre de 2021–2022.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-6 382	-3,6
(02) Transports et communications	-31 711	-89,8
(03) Information	-3 416	-71,8
(04) Services professionnels et spéciaux	-66 955	-89,0
(05) Location	1 149	12,8
(06) Services de réparation et d'entretien	65	73,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-4	-1,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	33	2,1
(10) Paiements de transfert	-	NA
(12) Autres subventions et paiements	697	536,2
Dépenses budgétaires brutes totales	-106 524	-35,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	6 007	106,0
Dépenses budgétaires nettes totales	-112 531	-37,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une diminution globale des activités de l'organisme puisque le Recensement de 2021 en était à sa principale période opérationnelle ce trimestre de l'exercice précédent.

Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 au même trimestre de l'exercice précédent tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés au même trimestre lors l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.

Locations : L'augmentation est principalement attribuable aux frais des licences de logicielles et des frais de maintenance qui ont augmenté avec les licences GCDocs en raison d'une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 s'augmente et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie;
Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.

Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique, tout en ayant un impact minimal sur les activités et les coûts. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Ziad Shadid, Dirigeant principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 23 août 2022

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^{Note de bas de tableau *}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2022–2023			Exercice 2021–2022
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	496 731	165 294	165 294	762 722	277 541	277 541
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	79 967	19 992	19 992	86 434	20 277	20 277
Autorisations budgétaires totales	576 698	185 286	185 286	849 156	297 818	297 818
Note de bas de tableau * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la première référence de la note de bas de tableau *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2022–2023			Exercice 2021–2022
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	631 079	170 853	170 853	657 570	177 35	177 235
(02) Transports et communications	11 745	3 586	3 586	66 874	35 297	35 297
(03) Information	9 041	1 339	1 339	25 704	4 755	4 755
(04) Services professionnels et spéciaux	35 798	8 286	8 286	190 045	75 241	75 241
(05) Location	17 160	10 128	10 128	17 014	8 979	8 979
(06) Services de réparation et d'entretien	475	154	154	716	89	89
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	1 736	215	215	1 765	220	220
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	555	-	-	695	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	6 962	1 573	1 573	8 721	1 540	1 540
(10) Paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	47	827	827	52	130	130
Dépenses budgétaires brutes totales	696 698	196 961	196 961	969 156	303 486	303 486
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	11 675	11 675	120 000	5 668	5 668
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	11 675	11 675	120 000	5 668	5 668
Dépenses budgétaires nettes totales	576 698	185 286	185 286	849 156	297 818	297 818

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Date de modification :: 2025-12-16

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Promptitude

Frais

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A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants quant aux autorisations

Changements importants quant aux dépenses

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D) Risques et incertitudes

Approbation des cadres supérieurs

Annexe

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants quant aux autorisations

Changements importants quant aux dépenses

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D) Risques et incertitudes

Approbation des cadres supérieurs

Annexe

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants quant aux autorisations

Changements importants quant aux dépenses

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D) Risques et incertitudes

Approbation des cadres supérieurs

Annexe

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants quant aux autorisations

Changements importants quant aux dépenses

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D) Risques et incertitudes

Approbation des cadres supérieurs

Annexe

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants quant aux autorisations

Changements importants quant aux dépenses

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D) Risques et incertitudes

Approbation des cadres supérieurs

Annexe

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Description du tableau A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Description de l'annexe A État des autorisations (non audité)

Description de l'annexe B : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Changements importants quant aux autorisations

Changements importants quant aux dépenses

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D) Risques et incertitudes

Approbation des cadres supérieurs

Annexe

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants quant aux autorisations

Changements importants quant aux dépenses

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D) Risques et incertitudes

Approbation des cadres supérieurs

Annexe