Recrutement postsecondaire - Systèmes d'information sur ordinateur (CS-01/CS-02)
Veuillez consulter les informations ci-dessous pour obtenir des détails au sujet des postes et du processus d'application.
Le travail en technologie de l'information
Puisque le travail en TI effectué au sein de Statistique Canada est varié et spécialisé, l'organisme cherche à embaucher des personnes qui possèdent les connaissances et les habiletés requises pour fonctionner efficacement dans notre environnement de travail unique. Statistique Canada reconnaît aussi que les connaissances et les habiletés associées à de la formation interne et à de l'expérience pratique sont le meilleur moyen de constituer un effectif de TI compétent qui peut contribuer à exécuter le mandat de l'organisme.
Environnement professionnel
Statistique Canada compte parmi ses employés environ 800 professionnels CS, tous regroupés au sein de la Direction de l'informatique. Leurs connaissances et leurs expériences professionnelles forment un énorme bassin d'expertise. En tant que recrue, vous constaterez que la consultation et l'échange d'idées avec vos collègues contribueront de façon inestimable à votre formation et à votre perfectionnement.
Environnement technologique – développement d'applications
Le processus de développement de logiciels à Statistique Canada est très diversifié. Alors que certaines équipes choisissent d'utiliser une approche plus traditionnelle, plusieurs ont mis en œuvre une méthode agile de développement de logiciels, notamment SCRUM ou Kanban. Ces équipes peuvent comprendre de trois à plus de 15 employés et comprennent des experts de plusieurs spécialités comme l'analyse opérationnelle, la conception de l'expérience utilisateur, la mise à l'essai, l'architecture des systèmes, la programmation de bases de données, en plus de la programmation orientée objet. Les employés sont à leur mieux lorsque les meilleurs outils sont à leur disposition. Ainsi, nous fournissons à notre personnel des outils de pointe afin d'exécuter leurs tâches, ce qui inclut : git, JIRA, Confluence, Team Foundation Server, Jenkins, Sonar, Visual Studio, Eclipse et/ou IntelliJ.
Nous utilisons une architecture orientée service et des approches orientées objet aux étapes de la conception et du développement, et .NET et Java sont les plateformes de prédilection. Les principaux progiciels incluent SQL Server, Oracle et SAS.
La formation et le perfectionnement
Une carrière stimulante et enrichissante attend les nouveaux employés en informatique qui se joignent à Statistique Canada. En tant que recrue, vous participerez à un programme de perfectionnement de deux ans, au cours duquel vous serez affecté à deux projets. Vos tâches, exécutées au sein d'équipes de projets comprenant des professionnels d'expérience, pourraient inclure l'analyse, la conception, le développement et l'amélioration de systèmes afin de produire des renseignements statistiques ainsi que du travail sur les bases de données ou la sécurité.
En tant que recrue, vous recevrez une formation structurée et une formation en cours d'emploi sur des aspects techniques et spécialisés reliés à vos affectations, ainsi qu'une formation générale concernant l'organisme dans son ensemble.
Orientation à la fonction publique
Cette séance d'orientation parrainée par l'École de la fonction publique du Canada s'adresse aux nouveaux employés de la fonction publique du Canada.
Orientation à Statistique Canada
Ce cours d'une journée donne aux employés une idée globale des activités de l'organisme, ce qui leur permet de savoir quelles sont leurs options et de tirer pleinement parti des possibilités de carrière qui s'offrent à eux.
Le cours traite des sujets suivants : le mandat, les principes directeurs et le rôle changeant de Statistique Canada; la valeur et la pertinence de notre travail; les défis que nous devons relever; le perfectionnement des ressources humaines à Statistique Canada et la structure organisationnelle de Statistique Canada.
Programme d'orientation technique des employés du groupe CS
Ce programme d'une journée donne un aperçu du Les programmes de recrutement et de perfectionnement du groupe CS et des services informatiques offerts à Statistique Canada. Il décrit de plus quelques initiatives techniques importantes assurant le soutien des programmes d'enquête. Des conférenciers possédant une expérience appréciable à Statistique Canada présentent des exposés sur divers sujets, comme le cadre de la technologie de l'information, la gestion de projets portant sur les systèmes, la sécurité, l'infrastructure technique, l'assistance logicielle et la formation en informatique. Les nouveaux employés sont invités à participer tout au long du programme au moyen de discussions libres et de périodes de questions. Vous tirez avantage de l'expérience et des connaissances de gens qui ont contribué au succès d'un certain nombre de projets informatiques à Statistique Canada.
Formation technique
Les employés ont accès à une formation technique diversifiée. Citons à titre d'exemple la formation offerte par les fournisseurs commerciaux, les cours donnés à Statistique Canada, la formation assistée par ordinateur (FAO) et la formation en milieu de travail.
Formation linguistique
Tous les employés de Statistique Canada ont accès à des cours de langue seconde.
Formation spécialisée
On offre périodiquement un certain nombre de cours sur des sujets spécialisés.
Cours de base sur les enquêtes
Ce cours de six semaines à temps plein s'adresse aux employés des domaines spécialisés. Vous devrez concevoir et exécuter, en équipe, toutes les étapes d'une enquête par sondage sur un sujet socioéconomique prédéterminé. Vous devrez notamment négocier une entente avec le client, concevoir le questionnaire, sélectionner l'échantillon, recueillir les données sur le terrain, faire des estimations et des analyses des résultats de l'enquête et présenter les conclusions. Des exposés théoriques complètent la formation pratique. Ce cours a pour but d'équiper les participants avec une compréhension du processus complet d'une enquête et une appréciation pour la contribution de la TI.
Perfectionnement
Nous encourageons les employés à travailler sur différents projets tout au long de leur carrière afin d'apprendre de nouvelles technologies ou de développer leurs compétences existantes et leurs compétences dans une technologie.
Un régime de pension agréé, un régime de soins dentaires, un régime de soins de santé, un régime d'assurance-invalidité et une assurance-vie font partie des avantages sociaux accordés aux employés de la fonction publique fédérale. Vous avez droit, en tant que nouvel employé à temps plein, à 15 jours de vacances, 15 jours de congé de maladie, 5 jours de congé pour obligations familiales, un congé de bénévolat et un congé personnel. Vous aurez également droit à un congé de maternité ou un congé parental allant jusqu'à 52 semaines ainsi qu'à un congé sans solde d'une durée maximale de 5 ans pour la garde des enfants ou des parents.
Affiliation syndicale
Le groupe CS est représenté par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). Tous les membres du groupe doivent verser une cotisation pour les services de représentation assurés par l'Institut, mais l'adhésion à l'organisation est facultative.
Qui est admissible
Les personnes résidant au Canada et les citoyens canadiens résidant à l'extérieur du Canada.
Le répertoire de recrutement et de perfectionnement du groupe CS constitue une partie importante du Programme de recrutement post-secondaire de Statistique Canada. Nous sommes à la recherche des talent les plus prometteurs du Canada!
Nous sommes tous uniques. À Statistique Canada, nous en sommes convaincus, et nous encourageons la spécificité de chaque personne, car nous croyons que les différences renforcent notre organisation. Comme employeur, nous comprenons que, en fin de compte, la diversité des perspectives, des expériences et des cultures favorise l'efficience et l'innovation. Au sein de l'organisme, nous appuyons la diversité à l'échelle du gouvernement fédéral en offrant des occasions professionnelles intéressantes et des défis valorisants à tous. Jeunes, personnes plus âgées, personnes ayant un handicap, membres d'un groupe de minorité visible, Autochtones, femmes ou défenseurs de tout groupe de diversité : soyez assurés que vous êtes les bienvenus et valorisés dans notre milieu de travail.
Les valeurs fondamentales de notre culture comprennent le respect, l'inclusion, la collaboration et la participation — des valeurs qu'à titre de candidat potentiel, vous contribuerez à renforcer.
Qu'est-ce qui fait que ça fonctionne?
Notre engagement envers la diversité et l'inclusion s'applique à tous les niveaux : de haut en bas et de bas en haut.
Les cadres supérieurs participent par l'entremise du programme d'équité en matière d'emploi et de diversité, qui compte également un champion à l'échelon de sous-ministre adjoint. Le statisticien en chef ouvre activement la voie à la diversité en milieu de travail, et les champions de la haute direction font la promotion d'initiatives d'inclusion.
Certains bénévoles participent personnellement en prenant part à des groupes de travail dirigés par les employés pour promouvoir les bienfaits de la diversité. Ces groupes mettent en évidence les besoins, les préoccupations et les priorités dont il faut tenir compte pour s'assurer que tous se sentent appréciés dans le milieu de travail, ont accès à des activités de perfectionnement et peuvent participer pleinement à la réalisation des objectifs organisationnels. Ces groupes de travail célèbrent également la diversité par des activités, comme la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, l'Exposition sur les cultures du monde organisée par le Groupe consultatif des minorités visibles et la Semaine de la francophonie. Statistique Canada compte notamment les groupes suivants :
Cercle consultatif autochtone
Sous-comité des questions touchant les personnes handicapées
Groupe consultatif des minorités visibles
Sous-comité des femmes
Groupe des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et queer (LGBTQ+)/diversité
Espace positif
Comité sur le mieux-être au travail
Réseau des jeunes professionnels de StatCan
Réseau des chefs de StatCan
Les professionnels de l'équité en matière d'emploi et de la diversité sont déterminés à appuyer ces groupes. Ensemble, nous travaillons à promouvoir la diversité et à soutenir des initiatives qui rendent notre milieu de travail plus inclusif pour tous les employés.
Votre milieu de travail idéal valorise-t-il la diversité et en tire-t-il parti, en plus de promouvoir l'inclusion? Songez à faire partie de l'équipe de Statistique Canada!
Cette figure représente la Structure sure ;e terrain du Recensement de 2011. Il a la forme d'une pyramide.
En partant du bas vers le haut on y retrouve :
Employés recruités en vertu de la Loi sur la statistique :
Agents recenseurs (30 000)
Chefs d'équipe (y compris les chefs d'équipage du recrutement) et adjoints(2 500 CE, 2 500 adjoints)
Assistants Champ Opération Superviseur (300)
Employés recrutés en vertu de la LEFP (Loi sur l'emploi dans la fonction publique) :
Chargés des opération sur le terrain (300)
Chefs adjoints - Opérations sur le terrain (y compris les gestionnaires du dénombrement des Premières Nations et les gestionnaires du dénombrement des logements collectifs) (45)
Chefs de bureaux locaux du recensement (37)
Chefs de zone (y compris les chefs de zone pour les population spéciales) (14)
Le Réseau canadien des centres de données de recherche (CDR) compte en tout 15 centres de données, 9 antennes et 26 partenaires. Trois principales structures sous-tendent le Programme des CDR :
Les organismes subventionnaires, notamment le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Le Comité coordonnateur du Réseau canadien des CDR (CCRCCDR), le principal organe directeur du Réseau.
La portion du Réseau qui relève de Statistique Canada, regroupant la Sous-section de l’analyse et de la diffusion, une sous-section des opérations située au bureau central, et des superviseurs et analystes régionaux provenant de chaque centre, qui travaillent tous sous l’autorité du gestionnaire du Programme des CDR.
Bien que le Réseau canadien des CDR et Statistique Canada se caractérisent par des structures de reddition de comptes qui leur sont propres, tous deux travaillent en partenariat.
1. Vérifier que l’inventaire des immobilisations est complet
Établissement de rapports d’inventaire appropriés
Exactitude mathématique et codage adéquat de l’information contenue dans les rapports
On dresse l’inventaire des biens productifs et improductifs
L’inventaire est tenu à jour au fil des ajouts et des retraits de biens
Une vérification sert à établir la présence des biens à l’inventaire
Les erreurs de codage sont décelées grâce à des examens de surveillance ou à des rapprochements
Les erreurs de transposition et les saisies incorrectes sont décelées grâce à des examens de surveillance ou à des rapprochements
Des mesures efficaces sont prévues pour corriger les erreurs (p. ex., correction d’écritures de journal, révision de politiques)
2. Vérifier que des mécanismes de contrôle sont en place pour protéger les biens contre le vol et contre tout accès non autorisé
Mécanismes de sécurité prévus pour protéger les biens
Obtention des autorisations requises
Les articles sont identifiés et étiquetés
Des gardes peuvent détecter les vols de biens aux tourniquets
Les marchandises sont entreposées dans des endroits protégés munis de serrures adéquates et de caméras, sans oublier des modalités d’accès par carte de sécurité aux quais de chargement
Seules les personnes autorisées ont accès aux articles entreposés dans les cages
L’accès aux données d’inventaire est protégé au moyen de codes de sécurité, par exemple des mots de passe et des codes d’identification des utilisateurs
Le matériel informatique fait l’objet d’un entretien périodique (plus précisément les ordinateurs portatifs)
Les opérations sont autorisées par voie de délégation de pouvoirs à chaque étape du cycle de vie
On obtient la signature des personnes disposant des autorisations requises pour chaque seuil
Il y a délégation appropriée des pouvoirs (séparation des tâches), la signature de personnes différentes étant requise pour l’application de l’article 33 et pour l’application de l’article 34
3. Vérifier que des procédures efficaces sont prévues pour établir la valeur des biens, en tenant compte d’éléments comme l’apport d’améliorations, l’amortissement et la durée de vie utile estimative des immobilisations
Documentation du cycle de vie
Traitement comptable approprié des opérations
Le cycle de vie correspond à un calendrier allant du point A au point Z et correspondant à la catégorie de biens pertinente
Les biens sont classés comme il se doit (groupés ou individuels)
Les biens sont constatés de façon appropriée dans les livres comptables
Les biens sont amortis de façon appropriée
La cession des biens est effectuée de la façon appropriée
4. Vérifier que les procédures en vigueur à Statistique Canada au regard des immobilisations sont conformes à la Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor – Immobilisations
Conformité à la Norme comptable 3.1 et à la politique de contrôle interne(version provisoire) de Statistique Canada
Les échéanciers appropriés sont indiqués
Les biens sont comptabilisés à leur valeur historique, et on inscrit les opérations se rapportant à ces biens (achat, cession, amortissement, amélioration, réduction de valeur)
Statistique Canada s'engage à fournir des services rapides, fiables et courtois et à faire preuve d'équité envers ses clients. À cette fin, nous prenons les engagements suivants.
Disponibilité
Rendre l'information disponible constitue l'un des aspects importants de nos activités. C'est pourquoi Statistique Canada s'engage à :
communiquer avec les clients dans la langue officielle de leur choix;
fournir des services durant les heures normales d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada, à partir du Service de renseignements statistiques (SRS), au moyen du numéro de téléphone sans frais et du courriel;
fournir l'information, sur demande, sur divers supports, tel qu'en audio, en braille, en texte électronique et en gros caractères afin de répondre aux besoins des personnes handicapées.
Promptitude
Le temps de réponse varie selon la nature de la demande. Afin de garantir la rapidité du service, Statistique Canada fera en sorte :
de retourner les appels téléphoniques des clients dans un délai de 1 jour ouvrable;
d'accuser réception des courriels ou d'y répondre dans un délai de 2 jours ouvrables; dans le cas des lettres reçues par la poste ou par télécopieur, ce délai est de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception;
de répondre aux demandes de renseignements de base et de donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans les 2 jours ouvrables de la date de réception;
de répondre aux demandes de produits ou de services personnalisés selon les conditions stipulées par écrit et en respectant l'échéancier fixé d'un commun accord avec le client;
d'informer les clients de tout changement de la date de livraison et de leur expliquer clairement la raison de ce changement.
Frais
Statistique Canada fournit sans frais au public des renseignements d'intérêt général par le truchement de son site Web et des bibliothèques publiques dans l'ensemble du Canada.
Statistique Canada recouvre les frais associés à la fourniture de produits et à la prestation de services spécialisés à des personnes et à des groupes divers. Pour ces produits et services, nous nous engageons à :
toujours informer les clients du prix du produit ou du service avant d'entreprendre le travail;
informer le client immédiatement de tout changement de prix et en donner la raison.
Les frais sont fixés en fonction de facteurs comme la complexité de la demande, le temps nécessaire pour effectuer le travail, les exigences technologiques et les frais de transmission de données.
Répondre aux besoins des clients
Afin de répondre aux besoins d'information des clients, Statistique Canada :
consultera le client afin de bien comprendre ses besoins;
informera immédiatement le client des différences entre le produit demandé et le produit qui sera fourni, s'il y a lieu, et lui en donnera la raison;
proposera une solution, et ce, gratuitement, si le produit offert n'est pas conforme au produit demandé, à cause d'une erreur commise par Statistique Canada.
Si, comme client, vous croyez que ces normes n'ont pas été respectées au cours de vos transactions avec Statistique Canada, veuillez communiquer avec nous :
Directrice générale
Communications et Mobilisation
Statistique Canada
100, promenade du Pré Tunney
Immeuble R. H. Coats, 9e étage, EX-B
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Téléphone : (613) 762-4096
Courriel : infostats@statcan.gc.ca à l'attention de la directrice générale, Communications et Mobilisation
Nous ferons un suivi auprès des clients pour étudier les plaintes dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de leur réception.
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2023, et au 30 juin 2024, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2023 et 2024 :
Au 30 juin 2023
Autorisations budgétaires nettes : 619 835 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 739 835 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 184 915 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 3 990 $
Total des dépenses : 188 905 $
Au 30 juin 2024
Autorisations budgétaires nettes : 736 647 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 856 647 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 196 160 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 6 770 $
Total des dépenses : 202 930 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2024–2025 ont augmenté de 116,8 millions de dollars, ou de 15.8% par rapport à l'année précédente, passant de 739,8 millions de dollars à 856,6 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 78 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant l'augmentation des prix et les primes à la signature ;
Une augmentation de 12,1 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et la période d'essai pour le programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour le programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 7,4 millions de dollars causé par la fin du Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une augmentation de 58,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la création d'un système de données liés sur la santé de classe mondiale pour les Canadiens, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les opérations infonuagiques ;
Une diminution de 26,6 millions de dollars pour les ajustements au régime d'avantages sociaux et pour diverses initiatives dont le Plan d'action sur les données désagrégées.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2023–2024 et 2024–2025, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 11,3 millions de dollars, ou de 6,1% de l'année précédente, pour passer de 184,9 millions de dollars à 196,2 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 26,6% de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 29,8% dans le même trimestre de 2023–2024.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié) Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T1 entre les années financières 2023–2024 et 2024–2025
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
14 719
9,0
(02) Transports et communications
114
2,9
(03) Information
204
15,2
(04) Services professionnels et spéciaux
-5 743
-56,7
(05) Location
4 270
50,3
(06) Services de réparation et d'entretien
2
2,4
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
141
186,5
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-
-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
362
83,8
(10) Paiements de transfert
-
-
(12) Autres subventions et paiements
-44
-26,5
Dépenses budgétaires brutes totales
14 025
7,4
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
2 780
69,7
Dépenses budgétaires nettes totales
11 245
6,1
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives et l'augmentation général des activités de l'agence en lien avec le programme de Recensement de la population de 2026 et le programme de Recensement de l'agriculture de 2026.
Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est liée au changement de codage financier pour les dépenses d'infonuagique. Suivant des consultations et références avec d'autres départements gouvernementaux et des agences centrales, le traitement comptable a été changé afin d'inclure les dépenses d'infonuagique sous les locations au lieu de services professionnels et spéciaux afin d'avoir un meilleur alignement avec la nature de l'accord pour l'infonuagique.
Locations : L'augmentation est principalement attribuable au changement de codage financier pour les services professionnels et spéciaux liée aux dépenses d'infonuagique.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2024-2025, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et est dans la phase de planification avancée et la phase de test du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026. Les dépenses pour ces programmes sont donc en augmentation ;
Le budget 2024 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives pour lesquelles Statistique Canada va contribuer tel que la modernisation des données sur le logement et le Plan d'action de lutte contre la haine. Les implications de Statistique Canada seront déterminées sous peu ;
Le budget 2024 a annoncé la seconde phase pour la réorientation des dépenses du gouvernement :
Le budget 2024 annonce que le gouvernement va s'efforcer d'économiser principalement par le biais de l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale ;
Commençant le 1er avril 2025, les organisations de la fonction publique fédérale seront requis de couvrir une portion de l'augmentation des coûts d'opération avec leurs ressources existantes ;
Les impacts sur Statistique Canada sont toujours inconnus à ce jour ;
Le financement de l'infonuagique se termine en 2024-2025. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2024-2025 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme poursuit son travail sur le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada continue de conduire une évaluation éthique sur ses nouvelles collections de données et ses développements de contenu et étend le Centre de confiance sur son site internet. Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines incluant l'amélioration et la mise à jour des compétences des employés, retenir les talents avec des habiletés techniques essentielles et le recrutement d'étudiants. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.
En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
André Loranger, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 août 2024
Melanie Forsberg, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 13 août 2024
Annexe
État des autorisations (non vérifié) Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2024–2025
Exercice 2023–2024
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
729 133
178 939
178 939
636 127
164 220
164 220
(02) Transports et communications
18 603
4 093
4 093
11 992
3 979
3 979
(03) Information
19 233
1 544
1 544
8 682
1 340
1 340
(04) ) Services professionnels et spéciaux
36 506
4 377
4 377
48 413
10 120
10 120
(05) Location
36 133
12 757
12 757
21 089
8 487
8 487
(06) Services de réparation et d'entretien
1 156
87
87
972
85
85
(07) Services publics fournitures et approvisionnements
1 332
216
216
1 642
75
75
(08) Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2022, et au 31 décembre 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2022 et 2023 :
Au 31 décembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 653 958 $
Autorisation de crédit net : 150 000 $
Total des autorisations : 803 958 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 551 614 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 48 901 $
Total des dépenses : 600 515 $
Au 31 décembre 2023
Autorisations budgétaires nettes : 746 528 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 866 528 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 543 027 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 70 646 $
Total des dépenses : 613 673 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2023–2024 ont augmenté de 62,5 millions de dollars, ou de 7.8 % par rapport à l'année précédente, passant de 804 millions de dollars à 866,5 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026;
Une augmentation de 55,3 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature;
Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l'année précédente. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques;
Une augmentation de 41,8 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d'enquêtes statistiques, le programme statistique sur la santé buccodentaire, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur et l'établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial ainsi que pour les opérations infonuagiques;
Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l'enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net a diminué de 30 millions de dollars, ou 20 %, si l'on compare le troisième trimestre des années fiscales 2022-2023 et 2023-2024, passant de 150 millions de dollars à 120 millions de dollars. Cette diminution était attendue car 2022-2023 a vue des travaux supplémentaires associés aux demandes additionnelles à la suite du ralentissement pendant la pandémie, l'assouplissement des restrictions ayant permis la reprise de la collecte de données statistiques, et une augmentation des demandes liées au recensement de 2021.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 8,6 millions de dollars, ou de 1,6 % de l'année précédente, pour passer de 551,6 millions de dollars à 543 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 72,7 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 84,4 % dans le même trimestre de 2022–2023.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T3 entre les années financières 2022–2023 et 2023–2024
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
14 823
2,8
(02) Transports et communications
-401
-3,5
(03) Information
-486
-9.4
(04) Services professionnels et spéciaux
5 248
19,4
(05) Location
-1 307
-8,2
(06) Services de réparation et d'entretien
-189
-41,7
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
299
58,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-222
-76,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
-3 730
-73,2
(10) Paiements de transfert
-
-
(12) Autres subventions et paiements
-877
-56,9
Dépenses budgétaires brutes totales
13 158
2,2
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
21 745
44,5
Dépenses budgétaires nettes totales
-8 587
-1,6
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives. L'augmentation totale est réduite par une diminution des dépenses pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants.
Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts d'exploitation de l'infonuagique. Des dépenses liées à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé pour des analyses de laboratoire et des frais de dentiste ont également contribuées à l'augmentation. L'augmentation totale est réduite par une diminution des services de consultation et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l'achat d'un grand lot d'ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023 et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d'action pour les langues officielles;
Le budget 2023 a annoncé l'engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
Le budget 2023 propose d'introduire progressivement une réduction d'environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d'ici 2026-2027.
Statistique Canada s'engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d'identifier les gains d'efficacité et les réductions de programmes et de services.
La décision de financement de l'infonuagique pour 2023-2024 et 2024-2025 a été approuvé. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l'information. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.
En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 21 février 2024
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 12 février 2024
Annexe
État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2023–2024
Exercice 2022–2023
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
720 956
205 418
547 878
665 875
178 497
533 055
(02) Transports et communications
13 809
3 252
10 990
17 089
4 071
11 391
(03) Information
9 812
1 296
4 708
13 136
1 776
5 194
(04) Services professionnels et spéciaux
76 027
12 007
32 240
64 093
7 643
26 992
(05) Location
25 407
994
14 680
25 824
1 031
15 987
(06) Services de réparation et d'entretien
1 108
104
264
690
188
453
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
3 278
538
814
2 804
138
515
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2022, et au 30 septembre 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2022 et 2023 :
Au 30 septembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 617 492 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 737 492 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 384 638 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 19 201 $
Total des dépenses : 403 839 $
Au 30 septembre 2039
Autorisations budgétaires nettes : 631 771 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 751 771 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre :354 595 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 34 739 $
Total des dépenses : 389 334 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 septembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2023–2024 ont augmenté de 14,3 millions de dollars, ou de 1.9% par rapport à l’année précédente, passant de 737,5 millions de dollars à 751,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l’année précédente. L’organisme se sert du mécanisme de report du budget d’exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;
Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l’augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;
Une augmentation de 17,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d’enquêtes statistiques, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur, l’établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial et des mesures supplémentaires pour éliminer les déchets de plastique ;
Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l’enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.
En plus des crédits alloués à l’organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2022–2023 et 2023–2024, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 30 millions de dollars, ou de 7,8% de l’année précédente, pour passer de 384,6 millions de dollars à 354,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 56,1% de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 62,3% dans le même trimestre de 2022–2023.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T2 entre les années financières 2022-2023 et 2023-2024
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
-12 098
-3,4
(02) Transports et communications
418
5,7
(03) Information
-6
-0,2
(04) Services professionnels et spéciaux
884
4,6
(05) Location
-1 270
-8,5
(06) Services de réparation et d'entretien
-105
-39,6
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
-101
-26,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
8
-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
-1 654
-71,7
(10) Paiements de transfert
-
-
(12) Autres subventions et paiements
-582
-45,1
Dépenses budgétaires brutes totales
-14 506
-3,6
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
15 538
80,9
Dépenses budgétaires nettes totales
-30 044
-7,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par une augmentation des coûts salariales découlant de la ratification des conventions collectives.
Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l’achat d’un grand lot d’ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l’année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l’agriculture de 2026 ;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d’action pour les langues officielles ;
Le budget 2023 a annoncé l’engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d’autres services professionnels et de voyages d’environ 15% à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
Le budget 2023 propose d’introduire progressivement une réduction d’environ 3% des dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027.
Statistique Canada s’engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d’identifier les gains d’efficacité et les réductions de programmes et de services.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d’activités de suivi en cours sur les risques d’entreprise et des mesures d’atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d’investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu’elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l’organisme met en œuvre le Recensement de l’environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d’action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l’utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu’organisme. L’agence reste également vigilante aux menaces informatiques et continue d’assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l’utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Statistique Canada a besoin d’une main-d’œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs, toutefois, il est difficile de concurrencer d’autres organisations dans l’écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. De plus, il est impératif de continuer à mettre l’accent sur la présence d’une main-d’œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d’autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l’industrie de la technologie de l’information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l’information. L’agence continuera à promouvoir une culture d’entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l’éthique, ainsi que de faire progresser le plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion en matière d’emploi. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l’ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l’accessibilité par le biais des formations du programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d’accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan.
Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’avoir accès à des services de technologie de l’information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l’agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l’optimisation de l’infrastructure en nuage, l’automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l’organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l’organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 20 novembre 2023
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 novembre 2023
Annexe
État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2023–2024
Exercice 2022–2023
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
636 127
178 240
342 460
616 003
183 705
354 558
(02) Transports et communications
13 634
3 759
7 738
17 064
3 734
7 320
(03) Information
9 788
2 072
3 412
13 135
2 079
3 418
(04) Services professionnels et spéciaux
53 358
10 113
20 233
52 156
11 063
19 349
(05) Location
23 735
5 199
13 686
24 931
4 828
14 956
(06) Services de réparation et d'entretien
1 108
75
160
690
111
265
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
1 861
201
276
2 523
162
377
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
