Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Afin d'améliorer son service, Statistique Canada modernise ses méthodes pour rendre accessibles des données régies par des lois fédérales et soumises à des protocoles de sécurité du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada permettra l'utilisation d'espaces de travail autorisés en plus de la salle certifiée désignée où il est permis d'accéder au laboratoire de données virtuelles, pour donner aux employés fédéraux accès à des données anonymisées (dont les identificateurs personnels directs ont été supprimés) issues d'enquêtes-ménages, d'enquêtes-entreprises et de fonds de données administratives de Statistique Canada.

Objectif

La présente EFVP porte sur les risques relatifs à la vie privée et à la sécurité associés à l'accès à des données anonymisées dans des espaces de travail autorisés se trouvant à l'extérieur de la salle certifiée désignée au Centre fédéral de données de recherche virtuel (CFDRv) situé à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), et contient des recommandations pour résoudre ou atténuer les problèmes. Statistique Canada met à l'essai des méthodes modernes d'accès aux données afin d'accroître la collaboration avec des partenaires de confiance et d'utiliser à leur plein potentiel les fonds de données créés pour le bien public, tout en veillant à la protection de toutes les données contre l'utilisation et la divulgation non autorisées.

Description

S'appuyant sur le premier prototype, au moyen duquel l'accès sécurisé à des données anonymisées à des fins de projets de recherche statistique est accordé par l'intermédiaire du CFDRv situé au bureau national de la SCHL à Ottawa, Statistique Canada et la SCHL ont conclu une entente pour réglementer l'accès d'employés approuvés par la SCHL à des fichiers de recherche anonymisés à partir d'espaces de recherche autorisés se trouvant à l'extérieur de la salle certifiée désignée. L'accès accordé à la SCHL lui permettra de produire des renseignements statistiques pour améliorer la prise de décisions en matière de politiques, plus précisément, pour la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral.

Les données anonymisées sont stockées exclusivement dans des serveurs sécurisés situés au bureau central de Statistique Canada, et les chercheurs autorisés devront utiliser des appareils chiffrés sécurisés de Statistique Canada dans les espaces de travail pour se connecter à ces serveurs centraux, par l'intermédiaire d'une infrastructure de poste de travail virtuel. L'Outil de classification de la confidentialité de Statistique Canada est utilisé pour déterminer le niveau de sensibilité du contenu des fichiers de données, et pour déterminer les fichiers de données anonymisées qui posent un risque de réidentification de niveau faible à modéré. Les données anonymisées rendues accessibles dans les espaces de travail autorisés sont de nature moins délicate que les données rendues accessibles dans la salle certifiée désignée, puisque les données anonymisées présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, qui permettre de réduire la possibilité d'identification : les données portent sur un sujet qui est en soi de nature moins délicate, les données ont été perturbées afin de réduire le risque de divulgation, les variables sensibles ont été supprimées du fichier, ou les données contiennent des agrégats additionnels pour les variables sensibles. Les données anonymisées les plus délicates de Statistique Canada seront uniquement accessibles à partir de la salle certifiée désignée.

Statistique Canada continuera à évaluer ce prototype afin de veiller à la sécurité, à la protection des renseignements personnels et à l'amélioration de l'accès aux données pour les utilisateurs. Statistique Canada analysera tout incident lié à des violations des protocoles de sécurité et, au besoin, mettra en place des mesures d'atténuation supplémentaires.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L'EFVP relève aussi les secteurs de risque et les classe selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le niveau de risque potentiel le plus faible et le niveau 4, le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels des employés.

• Type de programme ou d'activité — Niveau 1 : programme ou activité qui ne nécessite PAS la prise d'une décision concernant une personne identifiable.
• Type de renseignements personnels recueillis et contexte — Sans objet : seules des données anonymisées détenues par Statistique Canada seront accessibles aux chercheurs autorisés et utilisées par ces derniers dans le cadre de ce projet pilote.
• Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité — Niveau 2 : avec d'autres institutions fédérales.
• Durée du programme ou de l'activité — Niveau 3 : programme à long terme (continu).
• Personnes concernées par le programme — Sans objet : les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme ne servent pas à des fins administratives. L'accès aux renseignements sert à des fins statistiques, en vertu de la Loi sur la statistique.
• Transmission des renseignements personnels — Niveau 2 : les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.
• Technologie et protection de la vie privée : le projet pilote ne nécessite pas la mise en place de nouvelles technologies.
• Atteinte à la protection des renseignements personnels : il existe un très faible risque que des renseignements personnels soient divulgués.
  1. L'incidence sur un particulier serait minime, car les renseignements ne comprennent pas le nom ou l'adresse du particulier, ni d'autres renseignements permettant de l'identifier.
  2. L'incidence sur l'institution serait modérée, et prendrait la forme d'une possible perte de confiance à l'égard de Statistique Canada et d'une légère atteinte à sa réputation.

Conclusion

L'accès aux données anonymisées de Statistique Canada dans un espace de travail autorisé améliorera l'expérience des utilisateurs en matière d'accès aux données, tout en assurant un bon contrôle de la divulgation.

Statistique Canada s'est assuré que des mesures sont en place pour répondre aux normes de sécurité de l'organisme central et de Statistique Canada relatives à la protection des renseignements personnels.

Cette évaluation conclut que, grâce aux mesures de protection existantes et de la surveillance continue de Statistique Canada, les risques résiduels sont suffisamment faibles pour que Statistique Canada accepte de gérer le risque.

Introduction

Dans le but d'améliorer les services de Statistique Canada et pour permettre une communication directe avec les utilisateurs de données et les répondants aux enquêtes, un nouveau mode de communication via le clavardage en direct a été implanté à partir du site web de Statistique Canada.

Description

Toute personne peut soumettre, de façon anonyme, une question à Statistique Canada par l'entremise de du clavardage en direct.

Objectif

Le système de clavardage en direct de Statistique Canada ne recueille aucun renseignement personnel et les utilisateurs sont avisés de ne pas en fournir, mais puisque certains utilisateurs pourraient tout de même en fournir de façon volontaire, une EFVP a été réalisée afin de déterminer si cette activité posait des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

Détermination et catégorisation des secteurs de risque

L'EFVP permet aussi de déterminer les secteurs de risque et de les classer selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) pour la collecte et l'utilisation de renseignements personnels dans le cadre de ce système.

Renseignements personnels des participants :

• Type de programme ou d'activité – Niveau 1 : Programme ou activité qui ne nécessitent pas la prise d'une décision concernant un individu identifiable.
• Type de renseignements personnels et contexte – Niveau 1 : Seuls les renseignements personnels non contextuellement sensibles recueillis directement auprès de l'individu ou fournis avec son consentement aux fins de divulgation en vertu d'un programme autorisé.
• Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 1 : Au sein de l'établissement.
• Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme à long terme.
• Personnes visées par le programme – S.O. : Aucun renseignement personnel n'est utilisé dans le cadre du programme. Les renseignements personnels qui pourraient être volontairement fournis par les utilisateurs ne serviront à aucune fin administrative, ni à d'autre fin.
• Transmission de renseignements personnels – Niveau 2 : Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.
• Technologie et protection de la vie privée : Un nouveau logiciel de clavardage en direct accessible à partir du site Internet a été mis en place. L'intégration du logiciel de clavardage en direct au site Internet a nécessité des modifications aux systèmes TI. Cependant, le logiciel ne sera pas utilisé à des fins de collecte de données.
• Atteinte à la vie privée : Les utilisateurs seront informés de ne fournir aucun détail personnel. Si fournis, ils ne seront pas utilisés et ils seront détruits après trois mois. Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est donc très faible et les répercussions sur l'individu seraient faibles.

Conclusion

Cette évaluation du système de clavardage en direct du site Web de Statistique Canada n'a relevé aucun risque d'entrave à la vie privée qui ne peut être géré à l'aide des mesures de protection existantes.

Note

Note : Le terme « messagerie instantanée » est utilisé dans la version française complète de l'EFVP, et doit se lire « clavardage en direct ».

Introduction

Les organismes du gouvernement du Canada ont besoin d'un accès facile et détaillé à des renseignements importants au sujet de la scolarité, des compétences et des champs d'intérêt en matière d'apprentissage de leurs employés afin de prendre de meilleures décisions sur la façon de gérer les programmes et les politiques dans le but d'atteindre les objectifs opérationnels et d'inciter les employés à travailler à leur niveau le plus élevé.

Description

Le projet du répertoire des compétences est une activité collaborative entre Statistique Canada et l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) visant à recueillir, de façon volontaire, auprès des employés du gouvernement du Canada, des données sur leurs antécédents, y compris des données sur leurs compétences. Les données recueillies seront couplées aux données administratives existantes pour créer un profil de compétences pour les employés participants. Les données seront utilisées par l'organisme dans lequel travaillent les employés pour planifier les ressources humaines, analyser les écarts et repérer les occasions d'apprentissage ou de perfectionnement. Elles ne seront pas utilisées à des fins administratives, telles que la gestion du rendement ou les nominations constituant une promotion.

Objectif

L'objectif consiste à dresser une liste plus complète des aptitudes, des compétences et des expériences professionnelles des employés en vue de connaître les forces et les faiblesses d'un organisme, ainsi que les forces et les faiblesses des personnes qui y travaillent aux fins du perfectionnement professionnel. Les résultats contribueront à un certain nombre de différentes fonctions de planification des ressources humaines, telles que la détermination de stratégies améliorées de formation, de recrutement et de maintien en poste, au niveau agrégé, et la détermination de possibles affectations ou occasions spéciales qui correspondent aux profils de compétences et aux champs d'intérêt en matière de croissance des employés pour ceux qui participent à l'enquête. Ces fonctions sont semblables à celles que les gestionnaires effectuent déjà en se basant sur leur connaissance personnelle de leurs employés. En invitant tous les employés à participer à cette collecte de données, et en rendant les données accessibles aux gestionnaires, l'un des objectifs est de contribuer à garantir que le perfectionnement professionnel des employés est juste et axé sur les données.

Détermination et catégorisation des secteurs de risque

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée permet aussi de déterminer les secteurs de risque et de les classer selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) pour la collecte et l'utilisation de renseignements personnels dans le cadre de ce système.

• Type de programme ou d'activité – Niveau 2 : Administration des programmes, des activités et des services.
• Type de renseignements personnels et contexte – Niveau 2 : Données personnelles fournies par l'individu avec le consentement d'utiliser des données détenues par une autre source pour autant que les données ne soient pas de nature délicate après la collecte.
• Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 2 : Avec d'autres institutions fédérales.
• Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme ou activité à long terme.
• Personnes concernées par le programme – Niveau 2 : Le programme touche tous les employés à des fins administratives internes.
• Transmission de renseignements personnels – Niveau 2 : Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est connecté à au moins un autre système.
• Technologie et protection de la vie privée : Cette activité ne comprend pas la mise en œuvre d'un nouveau système électronique ni l'utilisation d'une nouvelle application ou d'un nouveau logiciel, ne requiert aucune modification aux systèmes hérités des TI ni la mise en œuvre de nouvelles technologies.
• Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est très faible.

Conclusion

Cette évaluation du répertoire des compétences proposé par Statistique Canada et l'École de la fonction publique du Canada n'a relevé aucun risque d'entrave à la vie privée qui ne peut être géré à l'aide des mesures de protection existantes.

Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Statistique Canada modernise ses méthodes d'accès aux données pour améliorer le service offert aux utilisateurs des données de l'organisme. L'objectif de la modernisation est d'exploiter le plein potentiel des fonds de données créés pour le bien du public, et d'accroître la collaboration et les partenariats qui existent entre les utilisateurs des données et les fournisseurs, tout en veillant à la protection de tous les actifs en données contre l'utilisation et la divulgation non autorisées.

Objectif

Cette Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) définit et explore les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et à la sécurité qui découlent de l'utilisation de la vidéosurveillance (surveillance par caméra) dans des installations protégées conçues pour assurer l'accès aux données, et présente des recommandations pour résoudre ou atténuer les problèmes.

Description

Pour ce premier prototype, Statistique Canada entreprend de donner accès aux données anonymisées aux fins de projets de recherche statistique au Centre fédéral de données de recherche virtuel (CFDRv) situé au bureau national de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), à Ottawa. L'accès octroyé à la SCHL lui permettra de produire des renseignements statistiques pour améliorer la prise de décision en matière de politiques, plus précisément, pour la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral.

Cet arrangement est appelé un CFDRv, car les données anonymisées ne sont plus hébergées dans la salle certifiée désignée, mais plutôt sur des serveurs sécurisés au bureau central de Statistique Canada. L'accès aux données se fait conformément aux protocoles d'accès de la TI de Statistique Canada et au moyen de ses dispositifs dans la salle certifiée désignée, protégée par un système de contrôle d'accès à cartes magnétiques. Jusqu'à maintenant, l'accès à cette salle n'a été octroyé qu'aux fonctionnaires fédéraux approuvés, et en présence d'un employé de Statistique Canada (ce protocole de sécurité a été instauré pour protéger les données lorsqu'elles étaient hébergées sur des serveurs dans la salle certifiée désignée). Conformément au nouveau protocole, selon lequel les données ne sont plus hébergées dans la salle certifiée désignée, un système de vidéosurveillance servira de mesure additionnelle pour surveiller les activités et l'accès à la salle lorsqu'aucun employé de Statistique Canada n'est présent.

L'ajout du système de vidéosurveillance dans la salle certifiée désignée permettra de prolonger les heures d'exploitation tout en maintenant des niveaux de surveillance similaires et en réduisant les coûts relatifs au personnel pour le client. Statistique Canada utilisera le système de vidéosurveillance pour, entre autres, enregistrer des activités dans la salle sécurisée désignée pour une protection accrue des employés et des actifs.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L'EFVP relève aussi les secteurs de risque et les classe selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels des employés.

• Type de programme ou d'activité — Niveau 2 : Administration des programmes, des activités et des services.
• Type de renseignements personnels recueillis et contexte — Niveau 1 : Seules les données fournies directement par l'individu — au moment de la collecte — relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de l'individu ou avec son consentement pour la communication, pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte.
• Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité — Niveau 2 : Avec d'autres institutions fédérales.
• Durée du programme ou de l'activité — Niveau 3 : Programme à long terme (continu).
• Personnes concernées par le programme — Niveau 1 : L'utilisation, dans le cadre du programme, de renseignements personnels à des fins administratives internes touche certains employés.
• Transmission des renseignements personnels — Niveau 2 : Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.
• Technologie et protection des renseignements personnels : Le nouveau projet fait intervenir la mise en œuvre d'un nouveau système électronique à l'appui du programme, mais ne nécessite pas la mise en place de nouvelles technologies.
• Atteinte à la protection des renseignements personnels : Il existe un très faible risque que des renseignements personnels soient divulgués.
  1. L'incidence sur l'employé serait minime puisque seul un enregistrement numérique de la personne dans la salle certifiée désignée serait divulgué.
  2. L'incidence sur l'établissement serait minime en raison de la nature peu délicate des renseignements.

Conclusion

Statistique Canada s'est assuré que des mesures sont en place pour répondre aux normes de sécurité de l'organisme central et de Statistique Canada pour la protection des renseignements personnels saisis par le système et le programme.

Cette évaluation conclut que, grâce aux mesures de protection existantes, les risques résiduels sont suffisamment faibles pour que Statistique Canada accepte de gérer le risque.

Introduction

Le réseau des jeunes professionnels de Statistique Canada tient divers défis et concours visant à inspirer l'innovation dans la façon dont les nouvelles données sont diffusées par Statistique Canada. Le but de ces défis et concours est de donner aux participants l'occasion de créer des produits innovateurs avec des données de Statistique Canada afin de sensibiliser le public aux programmes et services de Statistique Canada.

Description

L'objectif des défis et des concours est de sensibiliser le public à l'importance des statistiques dans le développement économique et social du Canada. Les participants ou toute personne intéressée peuvent consulter le site Web de Statistique Canada pour obtenir des renseignements détaillés sur les défis et les concours, notamment les conditions d'admissibilité, les dates clés, etc.

Les participants peuvent s'inscrire en ligne et doivent fournir certains renseignements personnels de base. Les renseignements des participants sont utilisés uniquement aux fins des défis et des concours particuliers.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée concernant les défis et concours du réseau des jeunes professionnels de Statistique Canada afin de déterminer si ces activités posaient des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

Détermination et catégorisation des secteurs de risque

L'EFVP permet aussi de déterminer les secteurs de risque et de les classer selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) pour la collecte et l'utilisation de renseignements personnels dans le cadre de ces défis et concours.

Renseignements personnels des participants :

• Type de programme ou d'activité – Niveau 2 : Administration des programmes, des activités et des services.
• Type de renseignements personnels et contexte – Niveau 1 : Seuls les renseignements personnels non contextuellement sensibles recueillis directement auprès de l'individu ou fournis avec son consentement aux fins de divulgation en vertu d'un programme autorisé.
• Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 1 : Au sein de l'établissement.
• Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme à long terme.
• Personnes visées par le programme – Niveau 3 : L'utilisation de renseignements personnels à des fins administratives externes dans le cadre du programme touche certaines personnes.
• Transmission de renseignements personnels – Niveau 4 : Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil.
• Technologie et protection de la vie privée : Cette activité n'implique pas la mise en place d'un nouveau système électronique ou l'utilisation d'une nouvelle application ou logiciel, ne nécessite aucune modification des systèmes informatiques ou la mise en œuvre de nouvelles technologies.
• Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués est très faible.

Conclusion

La présente évaluation des défis et concours du réseau des jeunes professionnels de Statistique Canada n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.

Introduction

Le Tableau de bord de gestion analytique des ressources humaines a été mis au point pour moderniser la prestation de services en ressources humaines (RH) et rendre plus efficiente la gestion des renseignements concernant l'effectif. Le nouveau tableau de bord consolidera les renseignements actuellement conservés dans divers outils de RH en une seule application qui simplifiera l'utilisation et la manipulation des renseignements.

Objectif

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait au Tableau de bord de gestion analytique des ressources humaines, afin de déterminer s'il y avait des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Le Tableau de bord de gestion analytique des ressources humaines consolidera les renseignements se trouvant dans divers outils de RH. À l'heure actuelle, avec l'utilisation d'autres outils de RH, certains rapports et chiffriers existent en plus d'une copie, ce qui oblige l'utilisateur à accéder à de multiples bases de données et applications et peut être déroutant pour lui. Le tableau de bord créera un ensemble commun de rapports et d'analyses, ce qui simplifiera l'expérience de l'utilisateur.

Aucun nouveau renseignement personnel ne sera recueilli. Les renseignements personnels contenus dans l'application ont été fournis par l'employé au début de l'emploi, ou tiennent compte des mises à jour effectuées tout au long de la période d'emploi, et comprennent des renseignements concernant l'effectif, les affectations, les nominations intérimaires, les congés sans solde, les listes d'employés devant partir en congé et d'employés devant revenir de congé, l'admissibilité à la retraite, les départs, les congés de maladie, la formation et la langue seconde.

L'accès au Tableau de bord de gestion analytique des ressources humaines sera restreint aux gestionnaires (à partir de l'échelon de directeur adjoint), aux intervenants en RH, aux gestionnaires de portefeuille de secteur et aux conseillers en gestion financière.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L'EFVP relève aussi les secteurs de risque et les classe selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels des employés.

• Type de programme ou d'activité – Niveau 2 : Administration des programmes, ou des activités et des services.
• Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 1 : Seules les données fournies directement par l'individu – au moment de la collecte – relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de l'individu ou avec son consentement pour la communication, pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte.
• Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 1 : Au sein de l'institution (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution).
• Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme ou activité à long terme.
• Personnes visées par le programme – Niveau 2 : Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme à des fins administratives internes touchent tous les employés.
• Transmission des renseignements personnels – Niveau 2 : Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.
• Technologie et vie privée : Le tableau de bord fait intervenir la mise en œuvre d'un nouveau système électronique à l'appui du programme, mais ne nécessite pas la mise en place de nouvelles technologies.
• Atteinte à la vie privée : Il existe un très faible risque que des renseignements personnels soient divulgués sans autorisation appropriée.

Conclusion

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n'a pas relevé de risques d'entrave à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.