Révision de la version 2.0 de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 pour le passage à la version 1.0 de la CCRD 2026 — Ce que nous avons fait et ce qui changera

Juillet 2026

Introduction

La Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) est le cadre commun utilisé pour mesurer les activités de recherche et de développement (R-D) expérimental menées au Canada et en faire rapport. Son objectif est de garantir une classification uniforme de la recherche entre les établissements institutionnels, les disciplines et les programmes de financement en vue de comparer les résultats, de suivre les investissements et de comprendre le paysage de la recherche au Canada au fil du temps.

La CCRD est tenue à jour grâce à un partenariat entre Statistique Canada et les organismes fédéraux de financement de la recherche suivants : la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC). Ensemble, ces partenaires s'assurent que la classification reflète la façon dont la recherche est catégorisée et déclarée dans l'ensemble du pays.

La recherche n'est pas statique. De nouveaux domaines apparaissent, des disciplines établies évoluent et les limites entre les domaines changent continuellement. Afin de suivre le rythme de ces changements, la CCRD fait l'objet d'une révision tous les deux et cinq ans. La prochaine version, la CCRD 2026 version 1.0, devrait être diffusée en décembre 2026.

En préparation de la diffusion de ce rapport, les organismes partenaires ont terminé un cycle de révision qui s'est appuyé sur de vastes consultations auprès d'intervenants du gouvernement, du milieu universitaire et de la communauté de la recherche en général. Les thèmes et les commentaires recueillis sont résumés dans le rapport intitulé Ce que nous avons demandé et ce que nous avons entendu, publié en décembre 2025.

Le présent rapport, qui fait suite au rapport de décembre 2025, décrit les révisions à venir de la CCRD. Il explique de quelle façon les commentaires des intervenants ont été pris en compte, quelles propositions seront intégrées à la prochaine version et lesquelles n'ont pu l'être, ainsi que les raisons de ces choix.

Le rapport poursuit un triple objectif : assurer la transparence du processus de révision; démontrer comment l'apport des intervenants et de la communauté a façonné le résultat; permettre aux utilisateurs de s'organiser en vue de la diffusion de décembre 2026.

Ce que nous avons fait

Chaque révision de la CCRD repose sur des principes et concepts de classification statistique reconnus. Ces principes, communs aux organismes nationaux de statistique du monde entier, garantissent que la classification demeure cohérente, comparable dans le temps et utile sur le plan analytique. Le processus de révision suit également les pratiques de documentation systématiques énoncées dans le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM), qui établit la façon dont les changements sont catégorisés, suivis et décrits.

Chaque proposition reçue au cours de la consultation a été évaluée selon ces principes par le groupe de travail de la CCRD. Le groupe de travail comprend des représentants des organismes fédéraux de financement de la recherche et du Centre des normes statistiques et de la géomatique (CNSG)Note de bas de page 1 de Statistique Canada. Les représentants des organismes fédéraux de financement de la recherche mettent à contribution leur connaissance approfondie des communautés de recherche qui utilisent la classification, tandis que les représentants du CNSG mènent les travaux de recherche qui appuie la prise de décisions tout au long du cycle de révision et veillent à ce que les changements proposés soient conformes aux principes et aux lignes directrices établis en matière de classification statistique. Cette combinaison de perspicacité disciplinaire et de rigueur méthodologique est essentielle au maintien de la qualité de la CCRD.

En s'appuyant sur ce fondement, le groupe de travail a cherché à déterminer si chaque modification proposée comblait une véritable lacune, si le domaine de recherche qu'elle décrivait était suffisamment distinct pour justifier sa propre classe, et si la modification pouvait être intégrée sans compromettre la structure globale de la classification. Lorsque les propositions nécessitaient des précisions ou des éléments justificatifs supplémentaires, le groupe de travail a assuré un suivi auprès des demandeurs initiaux. Pour les domaines complexes ou émergents, des spécialistes du domaine ont été consultés pour s'assurer que les décisions reposaient sur une compréhension solide du domaine de recherche.

Notre objectif était d'apporter le moins de changements possible à la classification, étant donné que les utilisateurs comptent sur la cohérence pour suivre les tendances au fil du temps et comparer les résultats d'une étude à l'autre. Parallèlement, le groupe de travail a reconnu que des modifications plus substantielles sont parfois nécessaires, soit pour rendre compte de domaines de recherche nouveaux, soit pour corriger des faiblesses structurelles nuisant à l'intégrité des données. La révision de 2026 témoigne d'un équilibre prudent entre ces deux considérations.

En pratique, cette approche a pris plusieurs formes : améliorer les domaines de recherche existants, créer de nouvelles sous-classes et divisions, réorganiser les catégories au sein de la structure de classification et mettre à jour le contenu et la terminologie. Les changements résumés à la section suivante sont le résultat de ce travail de collaboration, qui combine les commentaires des intervenants et l'expertise du groupe de travail, afin de produire une classification qui reflétera mieux l'évolution du paysage de la recherche et du développement au Canada.

Ce qui changera

La CCRD regroupe trois classifications interreliées :

  • le type d'activité (TDA), c'est-à-dire la nature de la recherche menée;
  • le domaine de recherche (DDR), c'est-à-dire l'objet de l'étude;
  • l'objectif socioéconomique (OSE), c'est-à-dire la finalité sociétale plus large vers laquelle la recherche est orientée.

Ensemble, ces trois classifications brossent un tableau complet de l'activité de R-D au Canada.

Dans la révision de 2026, la plupart des modifications seront apportées aux domaines de recherche, tandis que les objectifs socioéconomiques ne feront l'objet que de quelques-unes. La classification du type d'activité demeurera inchangée.

Les six divisions qui composent les domaines de recherche (Sciences sociales; Sciences humaines et arts; Sciences naturelles; Sciences agricoles et vétérinaires; Génie et technologies; Sciences médicales, de la santé et de la vie) feront l'objet de modifications d'ampleur variable, comme l'ajout de nouvelles sous-classes pour rendre compte des domaines émergents, la réorganisation des catégories existantes pour en améliorer la cohérence, ainsi que des mises à jour terminologiques visant à refléter l'usage universitaire actuel et à en améliorer la clarté.

La modification la plus notable au niveau général de la classification sera l'ajout d'une nouvelle division : Systèmes de connaissances autochtones. Il s'agit du seul changement structurel au niveau de la division, et il mérite une attention particulière.

Nouvelle division : Systèmes de connaissances autochtones

L'ajout des systèmes de connaissances autochtones comme nouvelle division au sein de la CCRD a d'abord été proposé par le Cercle consultatif sur la recherche autochtone du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au cours du cycle de révision de 2023. À ce moment-là, la proposition avait été reportée au cycle de révision majeure, puisqu'elle touchait le niveau le plus élevé de la structure de classification. Elle a été proposée de nouveau dans le présent cycle et a fait l'objet d'un examen approfondi, compte tenu de l'importance d'un tel changement.

Cet examen a été dirigé par la direction du CRSH et appuyé par la direction des autres organismes fédéraux de financement de la recherche, par l'équipe de travail de la CCRD ainsi que par Statistique Canada. Des consultations ont également été menées auprès du Bureau de la statistique de l'Australie et de celui de la Nouvelle-Zélande (StatsNZ) concernant la manière dont la recherche liée aux Autochtones a été prise en compte dans l'Australian and New Zealand Standard Research Classification (ANZSRC). Statistique Canada a également examiné si la recherche liée aux systèmes de connaissances autochtones correspondait aux définitions de la recherche et du développement énoncées dans le Manuel de Frascati de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la norme internationale qui sous-tend la production de rapports sur la R-D, en s'appuyant sur les conseils du Cercle consultatif sur la recherche autochtone du CRSH et du Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada.

La conclusion était claire : la recherche sur les systèmes de connaissances autochtones est compatible avec le cadre de la CCRD et mérite d'y être formellement représentée. Par conséquent, les systèmes de connaissances autochtones constitueront une nouvelle division (RDF70) dans la CCRD 2026 version 1.0.

Dans cette version, la division ne comportera aucune sous-classe; la détermination des sous-classes appropriées nécessite des consultations et des analyses plus poussées. Entre-temps, pour aider les utilisateurs, l'introduction de la CCRD 2026 version 1.0 comprendra une définition fonctionnelle des systèmes de connaissances autochtones ainsi que des lignes directrices en matière de codage.

Il importe de souligner que la nouvelle division ne remplace pas les domaines axés sur les peuples autochtones qui figurent déjà dans d'autres divisions de la CCRD et qui font principalement appel à des méthodes de recherche occidentales. Les chercheurs continueront donc d'avoir accès à l'ensemble de ces domaines.

Recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire

La recherche interdisciplinaire constitue une caractéristique déterminante du contexte de recherche contemporain, et la CCRD est conçue pour permettre d'attribuer plusieurs codes à un même projet. De même, les organismes fédéraux de financement de la recherche demandent habituellement aux demandeurs de désigner plusieurs domaines de recherche dans leurs propositions, afin de mieux rendre compte des approches interdisciplinaires et multidisciplinaires. La révision de 2026 ne créera pas de division distincte consacrée à la recherche interdisciplinaire. Une telle mesure exigerait de restructurer l'ensemble de la classification; or, en raison de la nature intrinsèquement propre à chaque projet et souvent temporaire des travaux interdisciplinaires, ceux-ci ne justifient pas la création d'une division permanente. La nouvelle version fournira des indications plus claires sur la façon de reconnaître et de coder ce type de recherche.

En particulier, la nouvelle version clarifiera deux domaines de recherche qui sont souvent confondus :

  • La recherche interdisciplinaire intègre des cadres théoriques, des méthodologies et des perspectives issus de deux disciplines ou systèmes de connaissances ou plus tout au long du processus de recherche, produisant ainsi des constats ou des solutions qui ne pourraient émerger d'une seule discipline.
  • La recherche multidisciplinaire réunit de multiples disciplines autour d'un problème commun; chaque discipline apportant son expertise distincte. Les contributions demeurent parallèles plutôt que pleinement intégrées.

Cette distinction a des conséquences pratiques pour le codage. Les projets multidisciplinaires font naturellement intervenir de multiples domaines de recherche, chacun contribuant séparément, et les codes attribués devraient en tenir compte. En revanche, les projets interdisciplinaires nécessitent une pondération hiérarchique reflétant la profondeur de l'intégration des domaines de recherche et indiquant le cadre méthodologique principal. L'introduction de la CCRD 2026 version 1.0 sera mise à jour pour fournir des conseils sur ces distinctions ainsi que des exemples de codage pour aider les utilisateurs à les appliquer de façon uniforme.

Étant donné que la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire occupe une place de plus en plus importante dans le milieu de la recherche au Canada, Statistique Canada envisage de publier un document technique sur ce sujet afin de fournir aux utilisateurs des renseignements plus détaillés sur ces deux domaines de recherche et plus particulièrement sur la façon dont ils devraient être interprétés lors du codage de la R-D à l'aide de la CCRD.

Études noires

Les « Études noires » sont un domaine de recherche bien établi dans le paysage actuel de la recherche et du développement au Canada. Dans la révision de 2023 de la CCRD, il a été déterminé qu'en raison de son caractère interdisciplinaire, le domaine des études noires ne s'inscrivait pas aisément au sein d'une seule division de la CCRD. À titre de mesure temporaire, la sous-classe « Études noires » a été placée sous « Autres sciences sociales, n.c.a. » Cette question sera réexaminée lors d'une révision ultérieure.

Au cours du présent cycle de révision, les commentaires reçus ont mis en évidence la nécessité de repenser la place de ce domaine de recherche dans la classification. Pour remédier à cette situation, deux propositions ont été mises de l'avant. La première consiste à faire passer les études noires du niveau de sous-classe à celui de classe au sein de la division des sciences sociales, tandis que la seconde propose de renommer la classe mère (actuellement intitulée « Autres sciences sociales, n.c.a. ») afin d'en éliminer le caractère résiduel. Aucune des deux propositions n'a été adoptée. Il n'a pas été possible de parvenir à un consensus sur un autre titre de classe qui refléterait adéquatement la diversité des domaines à inclure dans cette catégorie, et supprimer le terme « Autre » dans le titre entraînerait des incohérences dans la structure hiérarchique plus large de la CCRD. Par conséquent, « Études noires » conserve son code de classification actuel.

Des travaux supplémentaires ont été réalisés afin d'évaluer la possibilité d'intégrer des domaines de recherche plus précis portant sur les populations noires aux domaines de recherche existants dans les divisions pertinentes, comme « Sciences humaines et arts », ainsi que « Sciences agricoles et vétérinaires ». Toutefois, cela nécessiterait d'autres consultations avec la communauté de la recherche et d'autres intervenants pour assurer la clarté conceptuelle et l'uniformité dans la classification. Par conséquent, les discussions sur les changements éventuels se poursuivent.

Modifications des divisions des domaines de recherche

Les modifications les plus importantes dans le cadre de la nouvelle version porteront sur les différentes divisions, où les catégories existantes seront affinées et de nouvelles sous-classes seront mises en place.

Au cours de ce cycle, les divisions « Sciences sociales » et « Sciences humaines et arts » ont fait l'objet du plus grand nombre de propositions de révision. Le tableau ci-dessous met en évidence les principaux ajustements ainsi qu'un aperçu du nombre de changements virtuels et réels. Tous les autres changements seront décrits dans la classification définitive et le tableau de correspondance.

Tableau 1 Résumé des changements virtuels et réels, par division
DivisionChangement virtuel (principalement du texte)Changement réel (p. ex. nouvelles sous-classes, fractionnement)
RDF10 – Sciences naturelles30
RDF20-21 – Génie et technologies38
RDF30 – Sciences médicales, de la santé et de la vie50
RDF40 – Sciences agricoles et vétérinaires10
RDF50 – Sciences sociales1212
RDF60 – Sciences humaines et arts7720
RDF70 – Systèmes de connaissances autochtones (nouvelle division)01

Sciences naturelles (RDF10)

La sous-classe « Biologie des insectes » sera renommée « Entomologie », un terme plus précis et plus couramment utilisé. Ce changement se reflétera à la fois dans le titre du domaine et dans la clause d'exclusion correspondante.

Génie et technologies (RDF20-21)

Le génie nucléaire, qui est actuellement une sous-classe de la classe « Conception technique », deviendra une classe. Cette modification tient compte des fondements techniques distincts et de l'importance croissante du domaine. Plusieurs nouvelles sous-classes seront également ajoutées, notamment « Conception, systèmes et exploitation de centrales nucléaires », « Transport de chaleur par réacteur nucléaire » et « Réacteurs à fusion ».

Sciences médicales, de la santé et de la vie (RDF30)

La sous-classe actuelle « Immunologie appliquée (y compris le génie des anticorps, la xénotransplantation et les thérapies cellulaires par lymphocytes T) » sera renommée « Immunologie appliquée (y compris les thérapies immunitaires) ». Ce nouveau libellé englobe une portée conceptuelle plus large et reflète mieux l'éventail de plus en plus large de traitements émergents dans ce domaine.

Sciences sociales (RDF50)

La division « Sciences sociales » fera l'objet de changements modestes. Plusieurs nouvelles sous-classes seront ajoutées, et les titres ou définitions de nombreuses sous-classes existantes seront mis à jour. Le tableau 2 ci-dessous résume les nouvelles sous-classes de cette division.

Tableau 2 Nouveautés dans la division des sciences sociales (RDF50)
Nouvelle sous-classeClasse mère
Économie politiqueSciences politiques
Relation avec la clientèleMarketing
Comportement des consommateursMarketing
Économie comportementaleSciences économiques
Études critiques de l'incapacitéAutres sciences sociales, n.c.a.
Études critiques de l'origine ethniqueSociologie
Curriculum, pédagogie et didactique autochtonesCurriculum, pédagogie et didactique
Théorie et élaboration du curriculum et de la pédagogie autochtonesCurriculum, pédagogie et didactique
Curriculum, pédagogie et didactique en langues et littératie autochtonesCurriculum, pédagogie et didactique

De plus, certains domaines combinés dont le code conjoint prêtait à confusion seront scindés. Par exemple, la sous-classe « Histoire de l'économie et économie hétérodoxe » sera séparée : l'histoire de l'économie conservera le code actuel tandis qu'un nouveau code sera attribué à l'économie hétérodoxe.

Dans plusieurs cas, les domaines proposés seront ajoutés aux sous-classes existantes au moyen de définitions mises à jour plutôt qu'en créant de nouvelles classes. Cette approche a été adoptée lorsque le domaine proposé était déjà implicitement couvert et lorsqu'une nouvelle sous-classe distincte aurait ajouté de la complexité sans valeur analytique. Par exemple, les domaines suivants seront ajoutés à des sous-classes existantes :

  • La pénologie sera ajoutée à « Théorie des services correctionnels, traitement et réhabilitation des contrevenants ».
  • L'anthropologie historique, l'anthropologie des médias et l'anthropologie des arts seront intégrées à « Anthropologie sociale et culturelle ».
  • Les arts du cirque seront ajoutés à « Arts d'interprétation, du spectacle ou de la scène, n.c.a. »

De plus, certains titres seront modifiés. Par exemple, la sous-classe « Théories en criminologie » sera renommée « Théories en criminologie et criminologie comparée » pour refléter l'inclusion explicite de travaux comparatifs, qui ont fait l'objet de demandes par les intervenants.

Sciences humaines et arts (RDF60)

Cette division connaîtra le plus grand nombre de modifications, notamment de nouvelles sous-classes, le recodage de certaines catégories existantes, des corrections d'erreurs typographiques et des mises à jour des titres pour refléter l'usage actuel dans les milieux universitaire et professionnel. Le tableau 3 résume les nouvelles sous-classes ajoutées dans cette division.

 

Tableau 3. Nouvelles sous-classes de la division Sciences humaines et arts (RDF60)
Nouvelle sous-classeClasse mère
Histoire des femmes et du genreÉtudes de l'histoire (désormais Histoire)
Histoire sociale et culturelleÉtudes de l'histoire (désormais Histoire)
Histoire des religionsÉtudes de l'histoire (désormais Histoire)
Sémiotique / sémiologieLinguistique
TerminologieLinguistique
Études de la spiritualitéReligion et études religieuses (désormais Études religieuses)
ThéologieReligion et études religieuses (désormais Études religieuses)

Ces nouvelles sous-classes comprendront une définition. Par exemple, les textes sacrés seront ajoutés aux définitions des catégories d'études religieuses, plutôt que de créer une sous-classe distincte pour eux. Selon cette approche, la sous-classe des études du judaïsme fera référence aux textes sacrés juifs, tandis que celle des études du christianisme fera référence aux textes sacrés chrétiens. Grâce à ce changement, la mention « études bibliques » peut être retirée du titre sans incidence sur le contenu sous-jacent.

De plus, plusieurs domaines seront divisés ou déplacés pour améliorer la clarté. La catégorie combinée « Histoire et philosophie de champs d'étude précis » sera divisée; les sous-classes qui reposent sur l'histoire seront déplacées vers la catégorie « Histoire », tandis que les sous-classes qui reposent sur la philosophie demeureront sous le code actuel. Par exemple, l'histoire de l'éducation sera transférée aux « Histoire », alors que la philosophie de l'éducation demeurera dans la catégorie actuelle. De même, la catégorie « Musicologie et ethnomusicologie » sera déplacée de la catégorie « Arts d'interprétation, du spectacle ou de la scène » vers la catégorie « Musique », une catégorie plus naturelle.

Les catégories « Histoire » et « Études religieuses » seront recodées, et les sous-classes seront réorganisées selon une structure plus logique.

Enfin, certains titres de cette division seront mis à jour. La catégorie « Histoire et philosophie de champs d'étude précis » deviendra « Philosophie de champs d'étude précis » à la suite du fractionnement décrit ci-dessus. La catégorie « Langue chinoise » deviendra « Langues chinoises » pour reconnaître la diversité linguistique. Sous « Littérature et études littéraires », certains titres passeront au singulier pour mettre l'accent sur le caractère collectif des domaines, tandis que les formes plurielles seront conservées lorsque l'accent porte sur la diversité. Deux titres seront également corrigés en français : « Théorie du criticisme en philosophie », qui est inexacte, sera reformulée par « Théorie critique en philosophie » et le titre « Religions orientales » sera remplacé par « Religions d'Asie ».

Systèmes de connaissances autochtones (RDF70)

Comme décrit précédemment, cette nouvelle division sera ajoutée sans sous-classes à ce stade. Des sous-catégories qui reproduisent la division mère et en conservent la portée seront créées. Cette approche respecte le principe d'une classification rectangulaire, au sein de laquelle une catégorie a un code à tous les niveaux de la structure, peu importe la portée de chaque catégorie. Des définitions et des conseils en matière de codage seront fournis dans l'introduction à la CCRD 2026 version 1.0.

Modifications apportées aux objectifs socioéconomiques

Les changements apportés à la classification des objectifs socioéconomiques seront minimes. Ils comprennent la mise à jour de la terminologie pour refléter l'usage actuel, ainsi que des noms d'objectifs plus détaillés pour aider les utilisateurs à mieux coder leurs travaux.

Les changements terminologiques comprennent de remplacer « aged persons » par « older adults » dans la version anglaise uniquement, tandis que la terminologie française correspondante reste inchangée (« personnes âgées »). D'autres modifications comprennent de remplacer « personnes handicapées » par « personnes ayant une incapacité » dans des contextes généraux et « personnes apprenantes ayant une incapacité » dans des contextes d'enseignement.

Quant aux intitules des objectifs socioéconomiques, la sous-classe RDS10701 « Interventions et traitements pharmaceutiques ayant trait à la santé humaine » sera renommée « Traitements pharmaceutiques humains, y compris les produits biologiques, les thérapies cellulaires et géniques », pour refléter la croissance importante de ces modalités de traitement. De plus, les exemples illustratifs sous la sous-classe RDS111 « Systèmes, structures et processus politiques et sociaux » seront élargis pour inclure la « Lutte contre le racisme », un sujet fréquemment soulevé au cours des consultations.

Ce qui ne change pas

Toutes les propositions soumises au cours de la consultation n'ont pas pu être intégrées à la prochaine version de la classification. Il est important de faire preuve de transparence à l'égard des propositions qui n'ont pas été retenues.

Chaque proposition a été examinée en fonction des critères qui orientent les révisions de la CCRD, y compris l'importance sur le plan empirique, les preuves d'activités de recherche distinctes et l'harmonisation avec les principes de la CCRD. Les propositions n'ayant pas été retenues entraient dans l'une des trois catégories suivantes ou une combinaison de celles-ci.

Couvertes par une catégorie existante

Plusieurs propositions portaient sur des domaines de recherche déjà inclus dans des classes existantes.

  • Les propositions liées à la sociologie du travail et de la main-d'œuvre ont été jugées couvertes par la sous-classe « Sociologie du travail » et les sous-classes de la catégorie « Relations industrielles et relations de travail ».
  • Les propositions liées au commerce électronique relevaient des classes plus vastes des affaires et du marketing.
  • La sémiotique visuelle, proposée comme nouvelle sous-classe, se retrouvera sous « Sémiotique », qui sera ajoutée en tant que nouvelle sous-classe.
  • La biofabrication a été proposée, mais est déjà couverte par les biotechnologies industrielles.

Hors champ

Certaines propositions ne relevaient pas de la portée actuelle de la CCRD. Par exemple, la reconnaissance de la recherche translationnelle nécessiterait de modifier la définition de la recherche et du développement (R-D) figurant dans le Manuel de Frascati, la norme internationale tenue à jour par l'OCDE.

Dans le cadre du Manuel de Frascati, les activités de R-D sont classées selon l'utilisation prévue des résultats. La recherche translationnelle ne cadre pas avec cette approche, car elle se définit par la circulation des connaissances tout au long du continuum de la recherche. Sa nature non linéaire et itérative (qui suppose des allers-retours entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental) fait qu'elle s'étend sur plusieurs types d'activités de R-D établies plutôt que de s'inscrire dans une seule catégorie.

Toute modification de la définition de R-D ou du type d'activités de R-D nécessiterait une approbation externe et ne pourrait être effectuée en un seul cycle de révision. Entre-temps, des lignes directrices sur le codage pour la recherche translationnelle et préclinique seront incluses dans la CCRD 2026 version 1.0 en attendant d'autres discussions à l'échelle internationale.

De manière similaire, les niveaux de maturité technologique et la science réglementaire ne relèvent pas des lignes directrices du Manuel de Frascati en matière de production de rapports de R-D et ne peuvent donc pas être intégrés à la CCRD.

Une question connexe a été soulevée relativement à la catégorie « Autres sciences sociales, n.c.a. » (non classée ailleurs), qui comprend actuellement des domaines de nature délicate, comme « Études sur la condition des personnes handicapées », « Études noires, « Études autochtones » et « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité ». Une proposition de réorganisation de cette catégorie en une nouvelle classe globale a été examinée attentivement, mais aucun consensus n'a pu être atteint sur un autre intitulé qui éviterait de créer des difficultés. Supprimer « Autres » dans « Autres sciences sociales, n.c.a. » aurait également créé une incohérence dans la structure hiérarchique de la CCRD, puisque les catégories « Autres…, n.c.a. » sont un élément caractéristique délibéré et nécessaire de la classification statistique. Par conséquent, ces domaines demeureront à leur emplacement actuel. Il convient de mentionner que l'utilisation de l'intitulé « Autres » dans la CCRD est une convention structurelle qui ne vise aucunement à diminuer l'importance d'une population ou d'un domaine d'études.

Reporté à des révisions futures

Quelques propositions ont été mises de côté en vue d'un examen approfondi dans le cadre de cycles de révision ultérieurs (programme de recherche). Par exemple, un ensemble plus étoffé de sous-classes de recherche translationnelle nécessitera une analyse plus poussée pour déterminer les domaines les plus souvent translationnels dans la pratique.

De plus, le chevauchement des « Études sur la condition des personnes handicapées » relevant des sciences humaines avec les « Études sur la condition des personnes handicapées » relevant des sciences sociales soulève des questions importantes. Pour l'instant, cette situation sera traitée au moyen d'un codage temporaire portant sur la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire, et une approche plus exhaustive sera examinée en vue de la prochaine révision. De plus, les approches de recherche connexes, comme la recherche transdisciplinaire, peuvent être évaluées plus en détail pour améliorer l'exactitude et la cohérence de la recherche en codage effectuée dans le cadre de différentes approches de recherche.

L'introduction d'une nouvelle sous-classe « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité » dans la structure actuelle de la classification, vise à englober un éventail de domaines connexes proposés, y compris le capacitisme et l'anticapacitisme; les études sur l'autisme; les études sur le TDAH; les études sur l'infirmité ; la justice en matière d'incapacité; l'incapacité et la justice sociale; l'incapacité, la race, le genre et la sexualité; l'incapacité et l'environnement; les cultures et les histoires liées à l'incapacité; ainsi que les études « mad » et les études sur les consommateurs/survivants/ex-patients (c/s/x), y compris le mouvement des survivants de la psychiatrie. Le besoin de sous-classes plus précises dans ces domaines pourrait être réexaminé lors de révisions futures, une fois des données disponibles sur l'utilisation de la nouvelle sous-classe « Études critiques sur la condition des personnes ayant une incapacité » et de la sous-classe « Études sur la condition des personnes ayant une incapacité » existante.

Perspectives

La CCRD 2026 version 1.0 devrait être diffusée en décembre 2026. Elle comprendra la structure de classification révisée résumée dans le présent rapport, les définitions, les noms améliorés, les lignes directrices sur le codage pour la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire, ainsi que des tables de concordance visant à aider les utilisateurs à passer de la CCRD 2020 version 2.0 à la CCRD 2026 version 1.0.

Le présent rapport vise à donner aux utilisateurs (notamment les organismes de financement, les établissements de recherche, les analystes de données et l'ensemble de la communauté de la recherche) suffisamment de temps pour comprendre les modifications à venir et pour en planifier l'adoption avant la diffusion de la classification en décembre. Une fois la classification publiée, elle sera mise en œuvre dans les organismes fédéraux de financement et dans les programmes de données de Statistique Canada, et sera appuyée par la documentation mentionnée ci-dessus ainsi que par des ressources supplémentaires, au besoin.

Statistique Canada et ses organismes partenaires maintiennent leur engagement à produire une classification suffisamment stable pour appuyer des mesures cohérentes au fil du temps et suffisamment souple pour refléter le paysage changeant de la recherche canadienne. Les changements résumés dans le présent rapport découlent des propositions des intervenants et des experts à cette étape du processus. Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la diffusion à venir de la CCRD 2026 version 1.0 ou des suggestions qui pourraient servir à orienter les révisions futures sont invités à se tenir informés auprès de Statistique Canada et des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Annexe : Principes directeurs et concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices acceptées à l'échelle internationale sur la façon de classer le type d'activité, le domaine de recherche et les objectifs socioéconomiques en R-D (voir également la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0 – Introduction). Étant donné que l'objectif premier de la CCRD est de fournir des renseignements statistiques cohérents sur les activités de R-D, il importe de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. En s'appuyant sur des définitions normalisées et des pratiques de codage uniformes, le premier principe appuie la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe de la CCRD et le groupe de travail utilisent ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont correctement placés dans la structure de classification.

Principe 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale, à savoir :

  • un univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou une portée clairement définis;
  • la classification est exhaustive : elle couvre tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples d'un tel univers ne sont pas fournis dans la publication;
  • les catégories sont mutuellement exclusives : aucun chevauchement dans la portée de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter le double comptage);
  • la structure de classification est hiérarchique : les catégories de niveau inférieur dépendent des catégories de niveau supérieur;
  • la structure de classification est rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau dans l'ensemble de sa structure, peu importe la portée de chaque catégorie;
  • la classification est comparable à d'autres classifications du même domaine;
  • les catégories de classification sont importantes sur le plan empirique;
  • la classification est organisée autour d'un ou de quelques concepts (p. ex. R-D, domaine de recherche, objectif socioéconomique);
  • la classification comprend des regroupements pertinents pour les utilisateurs;
  • la classification est largement adoptée.

Principe 3 : La classification est liée à des données pouvant être recueillies et publiées (collectabilité et déclarabilité) (c.-à-d. déterminer si les données peuvent être recueillies et diffusées pour l'activité de R-D selon le type d'activité, le domaine de recherche ou l'objectif socioéconomique).

Pour qu'un domaine de recherche ou qu'un objectif socioéconomique détaillé soit inclus dans la CCRD et que des statistiques puissent en découler, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de diffuser des données, autrement, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de la production de données pour l'ensemble des activités de R-D au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données de R-D.

La collectabilité et la déclarabilité dépendent en partie de la taille de l'activité de R-D et d'autres mesures d'importance sur le plan empirique (c.-à-d. l'activité de R-D doit être suffisamment répandue ou concentrée pour pouvoir être observée et mesurée de manière fiable dans les échantillons d'enquête). Toutefois, lors de l'évaluation de la collectabilité et de la déclarabilité, l'équipe de la CCRD et le groupe de travail n'utiliseront pas de seuil particulier de taille de R-D. En effet, les petites activités ou dépenses de R-D concentrées dans certaines industries ou régions géographiques peuvent être recouvrables et déclarables, tandis que la R-D pour les activités ou les dépenses semblables ou plus importantes réparties dans l'ensemble de l'économie peuvent ne pas être recouvrables et déclarables. Par conséquent, la taille n'est pas la seule considération en matière de collectabilité et de déclarabilité. La collectabilité et la déclarabilité sont également liées au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.

Principe 4 : La classification appuie le maintien de la continuité des séries chronologiques dans la mesure du possible, c'est-à-dire la capacité de maintenir les séries de données dans le temps sans interruption due aux changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles catégories de la CCRD ajoutées à la version de 2026 et aux versions suivantes devraient être facilement liées par une correspondance appropriée aux versions précédentes de la CCRD (p. ex. CCRD 2020 version 2 pour la CCRD 2026).

Principe 5 : La classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter un intérêt analytique, donner lieu à des données utiles pour les utilisateurs et doit reposer sur des recherches statistiques appropriées, une expertise en la matière et une pertinence administrative reflétant les principes et les besoins de la classification statistique.

Principe 6 : La prévalence des principes de classification et des besoins statistiques.

La CCRD est principalement conçue à des fins statistiques. Même si la CCRD peut être utilisée à diverses fins non statistiques (p. ex. administratives, réglementaires ou stratégiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui choisissent d'utiliser la CCRD à des fins non statistiques sont responsables d'une telle utilisation de la classification. Par conséquent, l'équipe de la CCRD et le groupe de travail examinent les commentaires et formulent leurs recommandations en fonction des principes et des lignes directrices établis pour la classification statistique. Les renseignements non liés à la collecte exacte de renseignements à des fins statistiques, comme l'importance perçue de la R-D, n'entrent pas en compte dans les recommandations de l'équipe de la CCRD et du groupe de travail. De même, la quantité de commentaires ne détermine pas ce que seront les recommandations, et le fait de soumettre une demande de changement ne donne pas automatiquement lieu à une modification de la CCRD.

Concepts sous-jacents et critères de classification de la CCRD

Unité statistique

Le principe fondamental de la CCRD est la R-D exécutée. L'unité statistique, soit l'objet classé à l'aide de la CCRD, est le concept de R-D. Selon la norme de l'OCDE (Manuel de Frascati 2015), la R-D consiste en des travaux créatifs réalisés de façon systématique dans le but d'accroître la masse de connaissances, notamment sur l'humain, la culture, la société et l'environnement, et en l'utilisation de cette masse de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.

Définir ce qui constitue une unité de R-D se heurte à certaines difficultés, en raison du manque d'uniformité des structures organisationnelles et des variations considérables dans la façon dont les organisations affectent les ressources aux activités de R-D. D'un point de vue statistique, il est souhaitable que les dépenses de R‑D soient déclarées dans la plus petite grappe pouvant être classée dans un seul type d'activité et domaine de recherche qui, aux fins de cette classification, est définie comme une unité de R‑D. Plus il est difficile d'être détaillé, plus la validité et l'utilité de la classification et des statistiques de R‑D qui en découlent seront limitées.

Les références concrètes aux activités de R-D les plus courantes sont le programme de recherche et le projet de recherche. Ces unités de base s'approchent rarement de l'unité de R-D idéale décrite ci-dessus, bien qu'on puisse les considérer comme un regroupement de ces unités.

Portée

La portée de la CCRD englobe toutes les activités de R-D. La CCRD fournit une matrice de classification à trois volets, permettant de classer chaque activité de R-D selon le type d'activité (TDA), le domaine de recherche (DDR) et l'objectif socioéconomique (OSE).

Structure de la CCRD

La CCRD est organisée à l'aide d'une structure hiérarchique qui permet aux utilisateurs de classer les activités de recherche selon divers niveaux de détail. La hiérarchie comprend les niveaux suivants :

  • Division : niveau le plus général, représentant les principaux domaines de recherche.
  • Groupe : subdivisions sous chaque division qui ont en commun une méthodologie, une perspective et un domaine de connaissances.
  • Classe : subdivisions plus précises au sein de chaque groupe.
  • Sous-classe : niveau le plus détaillé, offrant la plus grande spécificité au sein de chaque classe.

Application de la structure à l'ensemble des composantes de la CCRD

Les trois composantes de la CCRD, c'est-à-dire le type d'activité (TDA), les domaines de recherche (DDR) et l'objectif socioéconomique (OSE), utilisent cette hiérarchie différemment :

  • Type d'activité (TDA) : utilise seulement le niveau de la division, divisé en trois catégories générales sans autre ventilation.
  • Domaine de recherche (DDR) : utilise entièrement la hiérarchie à quatre niveaux (Division → Groupe → Classe → Sous-classe) pour classer la recherche par discipline.
  • Objectif socioéconomique (OSE) : utilise deux niveaux (Division et Groupe) pour classer la recherche selon l'objectif ou le résultat visé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CCRD, veuillez consulter l'introduction à la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 version 2.0.

TechStat : pour mieux comprendre les effets de l'IA au Canada

L'intelligence artificielle (IA) et les autres technologies émergentes sont en train de redéfinir la manière dont les Canadiennes et Canadiens travaillent, font des affaires et interagissent les uns avec les autres. Le programme TechStat, une nouvelle initiative dirigée par Statistique Canada et annoncée au budget de 2025, examinera la manière dont l'IA et les nouvelles technologies sont utilisées au Canada, et mesurera leurs effets sur l'économie, la main-d'œuvre et la société dans son ensemble.

L'objectif fondamental de TechStat est de fournir à la population canadienne et aux décideurs des renseignements clairs et fiables sur la nature des changements en cours, les domaines où ils se manifestent et la vitesse à laquelle ils se déroulent.

L'importance de mesurer les technologies

L'IA progresse rapidement et ses effets se font déjà sentir. Au Canada, le rythme auquel les entreprises adoptent l'IA s'est accélérée au cours des dernières années.

Selon les recherches de Statistique Canada portant sur l'adoption de l'IA, 19,2 % des entreprises canadiennes ont utilisé l'IA pour produire des biens ou fournir des services en 2026Note de bas de page 1. Il s'agit d'une augmentation de 7 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. Malgré cet élan, le discours public entourant l'IA s'appuie en grande partie sur des anecdotes, des études financées par des organismes privés ou des vues partielles de la situation.

Pour prendre des décisions éclairées, les gouvernements, les entreprises, les milieux de l'enseignement et les travailleuses et travailleurs ont besoin de données de qualité. TechStat a été mis en place pour veiller à ce que la prise de décisions au Canada repose sur des renseignements factuels. En apportant des éléments probants issus d'une méthodologie rigoureuse, le programme permet aux Canadiennes et Canadiens de mieux comprendre les possibilités ainsi que les enjeux associés aux transformations technologiques.

Ce que TechStat mesurera

Le programme TechStat prend appui sur les travaux antérieurs de Statistique Canada dans le domaine de la technologie et de l'innovation, mais va plus loin en examinant le contexte dans lequel les organisations adoptent l'IA. Il réunit des données provenant de multiples sources, y compris des données d'enquête et administratives, pour brosser un tableau plus complet de la situation.

Le programme s'articule autour de cinq grands axes :

  • L'adoption et l'utilisation des technologies par les entreprises, y compris la manière dont les entreprises utilisent l'IA, les avantages qu'elles en tirent et les difficultés avec lesquelles elles doivent composer, et la façon dont l'IA transforme les emplois et les milieux de travail.
  • L'adoption et l'utilisation des technologies par la population canadienne, y compris l'accès aux technologies numériques et l'utilisation de celles-ci, la confiance à l'égard de l'IA et les compétences numériques.
  • L'utilisation de l'IA en milieu de travail, y compris la manière dont les travailleuses et travailleurs utilisent l'IA dans leurs tâches quotidiennes, les choses qui en facilitent ou en freinent l'utilisation, et les tâches pour lesquelles elle est le plus couramment utilisée.
  • L'adoption de technologies et de l'IA au gouvernement fédéral, y compris la manière dont les technologies et l'IA y sont utilisées.
  • Éclairages et analyses sur l'incidence économique de l'IA, y compris sur les liens entre l'utilisation des technologies et la productivité, l'innovation et l'économie.

En réunissant différentes sources d'information, on obtiendra une image plus nette de l'incidence des nouvelles technologies sur la population, les entreprises et les gouvernements.

Quand les résultats seront-ils diffusés?

Le lancement officiel de TechStat a eu lieu à la fin de 2025. Les premiers renseignements produits, tirés des suppléments de l'Enquête sur la population active traitant de l'utilisation de l'IA en milieu de travail, seront publiés au cours de l'été 2026. Des données supplémentaires seront publiées annuellement ou aux six mois, de même que des renseignements provenant de produits de données intégrés.

Au fil du temps, cela nous permettra de brosser un portrait cohérent de la manière dont les technologies émergentes façonnent la vie au Canada et de fournir, lorsque c'est possible, des éléments d'analyse propres aux différentes régions et aux différents secteurs.

Ce que cela signifie pour les Canadiennes et Canadiens

L'IA et les autres technologies émergentes sont en train de transformer de nombreux aspects de notre vie quotidienne. TechStat aidera les Canadiennes et Canadiens à mieux comprendre ces changements en leur fournissant des renseignements fiables et objectifs sur les domaines où les technologies sont adoptés, la manière dont elles sont utilisées et leurs effets sur les gens, les entreprises et les communautés partout au Canada.

Que vous soyez une étudiante en réflexion sur son avenir professionnel, un employé qui s'interroge à propos des effets de l'IA sur son travail, une entrepreneuse qui prépare l'avenir de son entreprise ou un décideur qui élabore des cadres réglementaires visant à promouvoir l'utilisation sécuritaire de l'IA, l'accès à des données de plus grande qualité vous aidera à prendre des décisions plus éclairées.

Une introduction au cheminement des données

Numéro de catalogue : 892000062026001

Date de diffusion : le 9 juillet 2026

Dans cette vidéo, vous apprendrez les étapes et les activités liées au cheminement des données. Le cheminement des données représente les principales étapes du traitement des données. Le cheminement n'est pas nécessairement linéaire; il vise à représenter les différentes étapes et activités qui pourraient être entreprises en vue de convertir les données en renseignements utiles. Toutes les personnes qui utilisent les données n'exécuteront pas nécessairement toutes ces étapes.

Étape du parcours des données

Base

Compétence des données

  • Découverte des données
  • Gestion et organisation des données

Audience

Essentiel

Conditions préalables suggérées

s.o.

Durée

5:07

Coût

Gratuit

Voir la vidéo

Une introduction au cheminement des données - Transcription

Une introduction au cheminement des données de Statistique Canada

Travailler avec des données peut sembler intimidant.

Souvent, ce n'est pas l'analyse elle-même qui est difficile, mais plutôt de savoir par où commencer. Peut-être essayez-vous de répondre à une question, d'explorer un nouveau sujet ou de répondre à une demande, tout en vous demandant si vous avez les bonnes données, dans quelle mesure vous pouvez leur faire confiance, et que faire en premier.

Le cheminement des données se veut un guide à cet égard.

Il divise le travail relatif aux données en une série d'étapes pratiques, vous aidant à passer de la question à l'analyse, à la génération de renseignements et, enfin, à la communication.

Les quatre étapes sont les suivantes : définir, trouver et recueillir; explorer, nettoyer et décrire; analyser et modéliser; et raconter l'histoire.

Ces étapes représentent les principales étapes du travail avec les données. Le parcours n'est toutefois pas toujours linéaire. Dans la réalité du travail, il arrive que l'on saute d'une étape à l'autre. Vous ne réaliserez peut-être pas toutes les étapes vous-même. Par exemple, vous pourriez recevoir des données déjà recueillies et nettoyées, et commencer votre travail à l'étape de l'analyse.

Étape 1 : Définir, trouver et recueillir

Chaque cheminement des données commence par un besoin.

À quelle question essayez-vous de répondre? Quel enjeu essayez-vous de comprendre? Quelle lacune essayez-vous de combler?

Une fois le besoin établi, la prochaine étape consiste à trouver les bonnes données. Cela pourrait signifier de localiser une enquête, un tableau de données, une publication ou une autre source fiable. Dans certains cas, les données dont vous avez besoin n'existent peut-être pas encore. Dans ce cas, vous devrez peut-être réfléchir à la façon dont elles pourraient être recueillies.

Cette première étape est importante, car une question vague entraîne habituellement des résultats vagues. Une question claire oriente tout ce qui suit.

Étape 2 : Explorer, nettoyer et décrire

Une fois que vous avez les données, vous devez les comprendre avant de les utiliser.

Que signifient les variables? Comment les données sont-elles organisées? Y a-t-il des valeurs manquantes, des incohérences ou des erreurs? Y a-t-il des limites qui pourraient avoir une incidence sur la façon dont les données devraient être interprétées?

C'est à cette étape que vous apprenez à connaître les données. Vous devrez peut-être les nettoyer avant l'analyse et documenter ce que vous avez trouvé et les changements apportés. Cette documentation est importante, parce qu'elle rend votre travail plus transparent et plus facile à comprendre pour les autres.

L'objectif de cette étape est simple : préparer les données à l'analyse.

Étape 3 : Analyser et modéliser

C'est ici que les données commencent à répondre à la question.

À cette étape, vous utilisez des méthodes appropriées pour déterminer des tendances, comparer des groupes, décrire des relations ou tirer des conclusions. Parfois, l'analyse est simple. Parfois, elle est plus poussée. Dans les deux cas, l'objectif est le même : transformer les données brutes en renseignements pertes.

C'est à ce moment-là que les données commencent à devenir des perspectives.

Étape 4 : Raconter l'histoire

Même une analyse solide a une valeur limitée si les gens ne peuvent pas la comprendre.

La dernière étape consiste à communiquer les résultats de façon claire, exacte et responsable. Il pourrait s'agir de créer un document de recherche, un tableau de bord, une infographie, une présentation ou une note d'information.

Une bonne histoire de données explique le message principal, donne au public le contexte dont il a besoin et l'aide à comprendre pourquoi les constatations sont importantes. Raconter une bonne histoire, c'est rendre les données probantes plus simples à comprendre et à utiliser.

Le cheminement des données de Statistique Canada est une façon pratique d'aborder les données avec plus de structure et moins d'incertitude.

Tous les cheminements ne se ressemblent pas, mais grâce à un processus clair, les données peuvent devenir plus accessibles et plus faciles à explorer.

Demandes de renseignements — Société et communauté

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Expérience militaire canadienne

Dossier du personnel des Forces armées canadiennes

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande d'obtenir plus fréquemment des données sur les antécédents professionnels et les professions, y compris des renseignements supplémentaires sur les personnes qui ont servi ou qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes et qui ont été enrôlées à compter du 1er janvier 1972.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande porte sur des renseignements plus vastes sur l'équité en matière d'emploi, si ceux-ci sont accessibles, pour compléter les renseignements que Statistique Canada détient déjà et qui remontent à 1972, qui comprennent des renseignements personnels tels que le nom, le sexe, le genre, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, l'adresse et les coordonnées, qui sont nécessaires pour effectuer des couplages de données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonymisée.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demandera ces renseignements plus fréquemment (chaque année) et de manière continue.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés au ministère de la Défense nationale.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques exactes et à jour sur le nombre de Canadiennes et Canadiens qui ont déjà servi ou qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que pour fournir des renseignements supplémentaires sur leurs caractéristiques sociodémographiques et de travail. Ces statistiques seront utilisées pour mieux servir cette population en éclairant les politiques et les programmes administrés par Anciens Combattants Canada (ACC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et d'autres organismes de soutien aux vétérans. Statistique Canada demande ces renseignements afin que ces politiques et ces programmes puissent être adaptés de façon à répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens.

De plus, les renseignements serviront à appuyer le Fichier sur le statut des militaires et des vétérans pour les activités de validation liées au Recensement de la population et comme base d'échantillon pour les enquêtes menées auprès des vétérans et du personnel militaire.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le ministère de la Défense nationale est responsable de recueillir et de tenir à jour les données sur le personnel militaire enrôlé dans les FAC. 

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juin 2026

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 juin 2026

Enquête annuelle de 2025 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne - organismes industriels sans but lucrative: guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2025 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA :

  1. Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 22.
  3. Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 22.
  4. Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20 à 22.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, entreprises ou individus pour financer l'exécution de la R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2024 au 30 avril 2025
  • 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
  • 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
  • 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
  • 1er février 2025 au 31 janvier 2026
  • 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques

Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales 

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
  • études de marché de routine
  • analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  1. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  2. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  3. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  4. Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.
  5. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  6. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  7. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  8. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement en 2025 (Q17)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.
  1. Financement de l'organisme

    Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

  2. Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées

    Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

  3. Subventions ou financement du gouvernement fédéral

    Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  4. Contrats du gouvernement fédéral

    Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  5. Travaux de R-D à forfait pour des entreprises

    Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

  6. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

    Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  7. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

    Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  8. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

    Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

  9. Autres sources

    Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2025 (Q19)

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
  • amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)

  1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  6. Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

  1. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  3. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  4. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  5. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  6. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  7. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  8. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  9. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  10. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  11. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  2. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  3. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  2. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  3. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  4. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  5. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  2. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  3. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  4. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  5. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  2. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  3. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  4. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  5. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2025 (Q71 à Q73)

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  1. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2025 (Q74 à Q76)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada)

  1. Brevet

    Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

  2. Droit d'auteur

    Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

  3. Marques de commerce

    Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

  4. Dessins industriels

    Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

  5. Topographie de circuits intégrés

    Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

  6. Logiciels originaux

    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

  7. Progiciels ou logiciels commerciaux

    Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

  8. Base de données

    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).

  9. Autre technologies et assistance technique

    Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie (Q23 à Q70)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

  1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

    Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

  2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)

    Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

  3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

    Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.

  4. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles

    Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

  5. Production, séparation et traitement du charbon

    Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

  6. Transport des combustibles fossiles

    Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources d'énergie renouvelables

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production et transport de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources d'énergie renouvelables.

  1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

    Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

  2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

    Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

  3. Chauffage et climatisation solaires

    Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

  4. Énergie éolienne

    Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

  5. Bioénergie – production et transport de biomasse

    Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

  6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport

    Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

  7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

    Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

  8. Autres types de bioénergie

    Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

  9. Hydroénergie – petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

  10. Hydroénergie – grandes centrales (capacité supérieur ou égale à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

  11. Autres sources d'énergie renouvelables

    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

  1. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus

    Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

  2. Réacteurs nucléaires

    Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

  3. Autre fission

    Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

  4. Fusion

    Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

  1. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité

    Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le rééquipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

  2. Énergie électrique – cogénération pour l'industrie et les bâtiments

    Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

  3. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité

    Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

  1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
  2. Production d'hydrogène pour usage en transport
  3. Transport et stockage d'hydrogène
  4. Autres usages de l'hydrogène

    Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

  5. Piles à combustible stationnaires

    Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

  6. Piles à combustible mobiles

    Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

  1. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie

    Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

  2. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale

    Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

  3. Efficacité énergétique pour le transport

    Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

  4. Autres types d'efficacité énergétique

    Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

  1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
  2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
  3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale

    Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).

  4. Analyse des systèmes énergétiques

    Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

  5. Toutes autres technologies liées à l'énergie

    Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2025

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (c.-à-d. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :

Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

Recensement de 2026 : Statistique Canada commence les activités de suivi en personne

2 juin 2026 | Ottawa, Ontario

Dans le cadre des efforts déployés actuellement pour mener à bien le Recensement de la population de 2026, Statistique Canada commence à effectuer un suivi en personne auprès des ménages qui n'ont pas encore rempli leur questionnaire. Des millions de ménages y ont déjà répondu en ligne, sur papier ou par téléphone, et Statistique Canada les remercie de leur participation.

Les agents recenseurs communiqueront avec les ménages pour lesquels aucun questionnaire rempli n'a été reçu. En plus d'effectuer des suivis par téléphone, ils se rendront également de porte à porte dans les collectivités partout au Canada.

Ces visites visent à rappeler aux résidents de remplir le questionnaire du recensement et à leur offrir de l'aide. Les agents recenseurs peuvent en effet remplir le questionnaire avec les répondants en personne si ceux-ci ne l'ont pas encore fait ou s'ils ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes.

Des milliers d'agents recenseurs ont été embauchés partout au pays afin de veiller à ce que chaque résident soit dénombré. La plupart de ces agents ont été recrutés pour travailler dans leur collectivité ou à proximité de celle-ci.

Les employés du recensement portent une carte d'identité officielle de Statistique Canada. Les répondants peuvent également vérifier l'identité d'un employé en communiquant avec l'Assistance téléphonique du recensement au 1-833-852-2026. Pour obtenir plus de renseignements sur les façons de reconnaître les communications officielles du recensement, consultez la page Reconnaître les communications du recensement sur le site Web du recensement.

Les répondants qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole et qui ont besoin d'aide pour remplir leur questionnaire peuvent appeler le service ATS de l'Assistance téléphonique du recensement au 1-833-830-3109.

Les activités de suivi dans le cadre du Recensement de l'agriculture de 2026 débuteront également. Les employés de Statistique Canada communiqueront avec les répondants par téléphone et par courriel. Les répondants qui ont des questions ou qui ont besoin d'aide peuvent appeler l'Assistance téléphonique du Recensement de l'agriculture au 1-855-859-6273. Les répondants qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole peuvent appeler le service ATS au 1-833-652-0195.

Le Recensement de la population de 2026 recueille des renseignements démographiques, sociaux et économiques auprès des ménages partout au Canada, tandis que le Recensement de l'agriculture recueille des renseignements auprès des exploitations agricoles. Ensemble, ces recensements fournissent des données importantes qui permettent d'orienter les décisions concernant les programmes, les services et l'infrastructure dans les collectivités canadiennes.

Pour en savoir plus sur le Recensement de 2026, visitez le recensement.gc.ca.

Contact pour les demandes des médias

Relations avec les médias de Statistique Canada
statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca

Projet sur l'occupation des bâtiments résidentiels (OBR) – Rapport sur ce que nous avons entendu

Date de modification : le 2 juin 2026
Période de consultation : du 18 novembre au 12 décembre 2025
Répondants : 287 municipalités partout au Canada

Survol

Le Canada continue de faire face à d'importantes pressions en matière de logement, attribuables à une offre limitée, à une demande croissante et à des lacunes en ce qui concerne l'accès à des renseignements récents et uniformes sur le logement. Dans le cadre de l'Initiative de modernisation des données sur le logement (LMD), Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux à l'amélioration de l'accessibilité et de l'uniformité des données sur le logement.

Le Projet sur l'occupation des bâtiments résidentiels (OBR) vise à explorer de nouvelles méthodes pour recueillir et intégrer les données relatives à l'occupation des bâtiments résidentiels, tout en réduisant au minimum le fardeau administratif des municipalités. Afin d'orienter ces travaux, Statistique Canada a invité les municipalités à remplir un questionnaire électronique en ligne à propos de leurs pratiques actuelles en matière de collecte de données, des difficultés avec lesquelles elles doivent composer et de leur capacité à fournir des renseignements sur les permis de construction résidentielle.

Ce rapport résume les commentaires recueillis auprès des participants.

Objectifs de la consultation

Par l'entremise de ce questionnaire électronique, Statistique Canada souhaitait :

  • Comprendre le type de données sur la construction et l'occupation de logements que recueillent les municipalités actuellement, le format dans lequel elles sont recueillies, et leur accessibilité.
  • Évaluer l'adéquation entre les pratiques municipales et les approches d'OBR proposées, notamment en ce qui concerne l'utilisation de sources de données administratives et les solutions potentielles reposant sur des interfaces de programmation d'applications.
  • Déterminer les lacunes, les obstacles et les difficultés susceptibles de limiter la capacité à fournir des données à jour au niveau des enregistrements.
  • Recueillir des suggestions sur la manière de rendre la transmission des données plus efficace pour les municipalités.

Participants

Au total, 287 municipalités ont rempli le questionnaire électronique, représentant des collectivités de multiples tailles et de différentes capacités administratives partout au Canada. Parmi les répondants figuraient des municipalités qui délivrent des permis de bâtir, gèrent les inspections en matière d'occupation, tiennent à jour les rôles d'évaluation ou supervisent les processus de surveillance des travaux de construction.

La participation était largement répartie entre les provinces, et certaines régions étaient plus fortement représentées que d'autres. Au moment de la rédaction du présent rapport, les réponses du Québec et du Nouveau-Brunswick n'avaient pas encore été recueillies et ne sont donc pas prises en compte dans les résultats présentés ici.

Principaux résultats

Partout au pays, les municipalités ont manifesté un vif intérêt à l'égard de l'amélioration des données sur le logement, tout en faisant état de défis communs sur le plan opérationnel et en matière de ressources.

Collecte municipale de données sur l'occupation résidentielle

  • La plupart des municipalités recueillent certaines données à différentes étapes de la construction résidentielle.
  • Un grand nombre d'entre elles recueillent des données au niveau de l'enregistrement au moyen de leurs systèmes de permis de bâtir, plutôt qu'au moyen d'ensembles de données indépendantes.
  • Les pratiques en matière de collecte varient considérablement. Certaines municipalités ne suivent actuellement pas l'occupation résidentielle d'une manière structurée.

Inspections et occupation: principaux déclencheurs de données

  • Les inspections et les permis d'occupation constituent des déclencheurs clés pour le suivi de l'activité de construction.
  • Les indicateurs les plus fréquemment déclarés comprennent :
    • la première inspection marquant le début des travaux;
    • l'inspection finale confirmant l'achèvement des travaux;
    • la délivrance d'un permis d'occupation.

Capacité et rapidité de déclaration des municipalités

  • Bien qu'il existe une capacité de déclaration, de nombreuses municipalités ont indiqué être en mesure de fournir des données comme suit :
    • mensuellement;
    • dans les 30 jours suivant la fin du mois.

Disponibilité des données historiques

  • La disponibilité des données historiques varie considérablement.
  • Certaines municipalités ont indiqué disposer de données remontant à 2019 ou avant.
  • Les autres pouvaient fournir :
    • des données pour l'année la plus récente seulement;
    • aucune donnée historique.

Disponibilité des principaux éléments de données

  • Les éléments de données fondamentaux sont largement disponibles dans l'ensemble des municipalités.
  • La plupart des répondants ont indiqué qu'ils pouvaient fournir des données sur :
    • le type de bâtiment résidentiel;
    • le type ou la catégorie de permis;
    • l'emplacement (adresse ou coordonnées)
    • les identifiants de permis;
    • d'autres caractéristiques du projet, le cas échéant.
  • Ces éléments s'alignent bien avec la structure de déclaration proposée dans le cadre du Projet sur l'OBR.

Défis et obstacles courants

  • Les répondants ont relevé des défis similaires dans l'ensemble des régions, notamment :
    • effectifs et ressources limités;
    • délais de traitement et respect des échéances;
    • problèmes liés à la qualité ou à l'exhaustivité des données;
    • contraintes techniques ou liées au système;
    • absence de données centralisées.

Partage de données et données ouvertes

  • La plupart des municipalités ne disposent pas d'un portail de données ouvertes :
    • Environ 86 % ont déclaré ne pas disposer de portail public de données ouvertes, même si certaines partagent des données sur demande ou par des transferts sécurisés.
  • Plus de la moitié des répondants partagent déjà des données sur le logement avec un autre organisme gouvernemental, ce qui laisse entrevoir la possibilité de tirer parti d'ententes de partage de données existantes et de réduire au minimum les déclarations en double.

Prochaines étapes

À la lumière des constatations résumées ci-dessus, Statistique Canada va :

  • S'appuyer sur ces commentaires pour affiner la stratégie de collecte de données sur l'OBR, notamment en donnant la priorité aux domaines pour lesquels les municipalités peuvent facilement fournir des données.
  • Poursuivre la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'harmoniser les flux de travaux et les définitions.
  • Explorer les solutions d'intégration de données administratives et les solutions technologiques (p. ex. interfaces de programmation d'applications (API), extractions automatisées) afin de réduire au minimum le fardeau de déclaration.
  • Formuler des recommandations pour une mise en œuvre graduelle en tenant compte de la capacité des municipalités.
  • Faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre d'activités futures de mobilisation.

Merci!

Statistique Canada remercie toutes les municipalités participantes pour leur temps et leurs contributions. Leurs observations sont essentielles pour améliorer la disponibilité, la qualité et la pertinence des données sur le logement au Canada.

Si vous avez des questions sur cette consultation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : consultativeengagement mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.
 

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