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Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête vise à recueillir des données utilisées pour produire des statistiques sur les établissements canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence (définie comme étant une victimisation continue). Sous forme agrégée, les statistiques permettent de surveiller la nature et le nombre de services d'hébergement et d'admissions au fil du temps, ainsi que les renseignements sur les types de clients servis selon un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé. Ces renseignements aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes d'hébergement et autres organismes sans but lucratif, les fournisseurs de services de même que les chercheurs à élaborer des projets de recherche, des politiques et des programmes, ainsi qu'à déterminer les besoins de financement pour les services d'hébergement à l'intention des victimes de violence.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives. Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Ententes de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Pour cette enquête, une entente a été conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Infrastructure Canada (INFC), qui a accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à la SCHL ou INFC. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef et nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

[Veuillez déclarer pour l'établissement d'hébergement pour les victimes de violence indiqués.]

Période de déclaration

Quelques renseignements, y compris les clients servis, sont portent sur un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé du 13 avril 2023. D'autres questions, incluant admissions, revenus et dépenses, portent sur une période de référence de 12 mois de votre choix.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Des renseignements à propos de l'établissement, y compris la durée d'hébergement, les populations desservies, les services offerts et la capacité selon son mandat portent sur un « instantané d'un jour », soit un jour ouvrable prédéterminé en date du 13 avril 2023. Des renseignements à propos des résidentes et résidents, y compris le type de violence subie; les informations sociodémographiques incluant l'âge, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible, le statut de résident, la capacité à parler dans une langue officielle, les incapacités et les responsabilités parentales; le lien de l'agresseur principal avec la résidente/le résident; les clients qui reviennent ; les départs et refus en date du 13 avril 2023. Des renseignements annuels, selon une période de référence de 12 mois de votre choix, y compris la durée moyenne du séjour, les informations relatives à l'admission, les réparations matérielles ou les améliorations, le revenus et les dépenses selon le type, et les problèmes et défis auxquels votre établissement et les personnes faisant appel à votre établissement doivent faire face.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur exécutif/la directrice exécutive ou par une personne occupant un poste équivalent. S'il n'y a pas de directeur exécutif/directrice exécutive, veuillez envoyer le questionnaire à l'administrateur/administratrice.

Imprimer un questionnaire vide

Sélectionnez le lien suivant si vous souhaitez accéder et imprimer un questionnaire vide à titre de référence : Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

1. Opérationnelle
2. N'est pas opérationnelle en ce moment
   p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

[Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment? Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?]

Portée de cette enquête

9. S'agit-il d'un établissement d'hébergement qui a comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence?

Définition de mandat principal : selon le mandat de votre organisme, sa principale activité est de fournir des services d'hébergement aux personnes qui ont été victimes de violence.

1. Oui
2. Non

10. Quel est le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance ou le numéro d'entreprise de cet établissement d'hébergement?

p. ex. numéro d'inscription aux fins de la TPS

Profil de l'établissement (FP)

Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de votre établissement à midi, le 13 avril 2023.

11. Quel type d'hébergement décrivait le mieux votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Veuillez répondre selon la durée d'hébergement que votre établissement a le mandat d'offrir, quelle que soit la pratique de l'établissement.
Ces types d'établissements concernent les établissements d'hébergement qui ont comme mandat principal d'offrir des services aux victimes de violence.

1. Hébergement à court terme
   Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de moins de trois mois. En règle générale, ces établissements fournissent des lits aux résident(e)s au lieu d'appartements.
   p. ex. maison de transition, refuge pour femmes, refuge pour victimes de violence familiale, refuge pour victimes de violence conjugale, maison d'hébergement privée au sein d'un réseau de maisons d'hébergement
2. Hébergement à long terme
   Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de trois mois et plus. En règle générale, ces établissements fournissent des
   appartements aux résident(e)s.
   p. ex. maison de deuxième étape, logement de troisième étape
3. Hébergement mixte — Hébergement à court terme et à long terme
   Inclure les établissements qui offrent des lits de courte durée ainsi que du logement de longue durée.

12. Est-ce que votre établissement peut déclarer des renseignements détaillées (y compris sur les résident(e)s et les dépenses) séparément pour l'hébergement à court terme et l'hébergement à long terme?

1. Oui
2. Non

Roster du Profil de l'établissement (FPR)

13. Quels étaient les groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services à titre de résidents ou résidentes à midi, le 13 avril 2023?

Définition des groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services : La population que votre établissement sert en vertu de son mandat

Adultes désigne généralement les personnes de 18 ans et plus, mais dans certains secteurs de compétence, le terme « adultes » comprend les adolescents de 16 ou 17 ans, ayant ou non des enfants, ou désigne les adultes de 19 ans et plus.

Enfants qui accompagnent désigne généralement les enfants de moins de 18 ans qui accompagnent leur parent.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Adultes de genre féminin
   Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre féminin.
   Exclure les adultes de genre féminin admis avec un parent.
2. Adultes de genre masculin
   Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre masculin, de même que les adultes de genre masculin admis au cas par cas.
   Exclure les adultes de genre masculin admis avec un parent.
3. Adultes d'un autre genre
   Inclure les adultes dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin. Font également partie de cette catégorie
   les personnes ayant déclaré ne pas être certaines de leur genre, les personnes ayant déclaré être à la fois de genres masculin et féminin, et celles qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.
   Exclure les adultes d'un autre genre admis avec un parent.
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
   Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre féminin.
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
   Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre masculin.
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent
   Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence. Font également partie de cette catégorie les enfants dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin, ceux qui ne pas sont certains de leur genre, ceux qui s'identifient être à la fois de genres masculin et féminin, et ceux qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.

14. Quels types de violence votre établissement a-t-il pour mandat principal de traiter à midi, le 13 avril 2023?

Définition : le ou les types de violence auxquels votre établissement est destiné à répondre en vertu de son mandat.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Violence conjugale
   Inclure la violence infligée par un conjoint ou une conjointe légalement marié(e), un conjoint de fait, un conjoint légalement séparé, un conjoint de fait séparé ou un conjoint divorcé de genre différent ou de même genre.
2. Violence entre partenaires intimes
   Inclure la violence infligée par un partenaire amoureux qui n'habite pas avec la victime, un ancien partenaire amoureux, un amant ou une maîtresse, ou un partenaire d'un soir.
3. Violence familiale
   Inclure la violence infligée par un père, un beau-père, une mère, une belle-mère, un fils, un beau-fils, une fille, une belle-fille, un frère ou une soeur ou un membre de la famille élargie, y compris un membre de la belle-famille, un oncle ou une tante.
4. Violence infligée par une connaissance ou un ami
   Inclure la violence infligée par un ami proche, un camarade de classe, un voisin ou une personne qui vit à proximité, un colocataire, un symbole d'autorité comme un enseignant, un professeur, un employeur, une personne en situation de confiance, un propriétaire bailleur, un policier, un fournisseur de services de garde d'enfants, un prêtre ou un fournisseur de soins non apparenté.
5. Violence envers les aînés
   Inclure la violence contres des personnes de 55 ans et plus.
6. Autre
   Précisez autre type de violence

15. Quel était le nombre total de lits subventionnés au sein de votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Inclure les lits pour enfants et pour bébés le cas échéant, sans tenir compte de la source de financement.

Exclure les lits qui ne sont pas subventionnés, lesquels peuvent comprendre les lits d'urgence tels que les lits pliants, les divans et les sacs de couchage.
Comptez chaque lit subventionné.

16. Quel était le nombre total d'unités de logement subventionnées au sein de votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

p. ex. appartements, maisons

[Parmi le nombre total d'unités de logement subventionnées déclarées, combien étaient occupées à midi, le 13 avril 2023?]

Le terme « occupé » signifie que d'autres résidents ou des résidents potentiels ne peuvent pas être hébergés dans l'unité de logement, que celle-ci soit remplie à pleine capacité ou non.

17. Est-ce que votre établissement est un organisme autochtone?

Définition d'un organisme autochtone : un organisme guidé par les enseignements des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.

1. Oui
2. Non

18. Votre établissement était-il situé dans une collectivité des Premières Nations, des Métis ou des Inuits à midi, le 13 avril 2023?

1. Oui
2. Non

19. Votre établissement était-il situé dans une réserve à midi, le 13 avril 2023?

1. Oui
2. Non

20. Votre établissement appartenait-il à un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 13 avril 2023?

1. Oui
2. Non

21. Votre établissement était-il exploité par un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 13 avril 2023?

1. Oui
2. Non

22. Votre établissement offrait-il un service de transport vers l'établissement à midi, le 13 avril 2023?

p. ex. véhicule de l'établissement, remboursement des frais de taxi

1. Oui
2. Non

23. À quel niveau votre établissement était accessible en fauteuil roulant à midi, le 13 avril 2023?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Au moins une entrée de votre immeuble est accessible en fauteuil roulant
   p. ex. rampe d'accès, entrée au niveau de la rue, porte automatique ou facile à ouvrir
2. Au moins une chambre à coucher de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
   p. ex. entrée de porte élargie, porte automatique ou facile à ouvrir
3. Au moins une salle de bain de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
   p. ex. entrée de porte élargie, barres d'appui, porte automatique ou facile à ouvrir
   OU
4. Établissement non accessible en fauteuil roulant

24. la question 24. Parmi les services généraux suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : une service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Ligne d'écoute téléphonique
   Inclure les lignes d'écoute accessibles en tout temps dotées du personnel.
2. Services de transport
   Exclure le transport vers l'établissement.
   p. ex. au tribunal, aux rendez-vous médicaux
3. Espace ou service de loisirs
   p. ex. terrain de jeu, club de lecture
4. Enseignement scolaire ou tutorat
   Inclure l'enseignement ou le tutorat pour les enfants et les adultes.
   p. ex. cours de langue, aide aux devoirs
5. Hébergement d'un animal de compagnie
   Inclure l'hébergement d'un animal de compagnie comme un chat, un chien, un hamster ou un oiseau dans votre établissement ou chez un membre de votre personnel ou un bénévole.
   Exclure l'hébergement des animaux de service.
6. Banque d'alimentation
   Inclure la l'approvisionnement d'aliments pour les nouveaux logements.
   Exclure la fourniture de repas à l'établissement.
7. Vêtements
8. Service d'orientation pour la recherche de logement
9. Meubles
10. Défenses des droits
11. Action politique ou sociale
    p. ex. rédaction de lettres à l'intention des politiciens, activité de lobbying
12. Enseignement public
    p. ex. atelier et kiosque pour sensibiliser le public à la violence

25. Parmi les services professionnels suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Services médicaux
   Exclure les services de santé mentale et de toxicomanie
2. Services de toxicomanie
3. Services de santé mentale
   p. ex. offrant des services ou des consultations avec un professionnel de la santé au sujet de la santé mentale, y compris un médecin de famille ou omnipraticien(ne), un psychiatre, un psychologue, un infirmier ou infirmière, un travailleur ou travailleuse social(e) et un conseiller(ère)
4. Services juridiques
   p. ex. services parajuridiques, aider les personnes avec les documents juridiques et à obtenir de l'aide juridique, offrir un soutien judiciaire
5. Services d'emploi
   p. ex. formation professionnelle, recherche d'emploi
6. Aide aux demandes de financement
   p. ex. aide pour présenter une demande de prêt ou de subvention auprès d'un tiers.
7. Compensation financière
   p. ex. octroi de prêts ou de subventions pour payer les services de counseling ou de logement offerts par un tiers

26. Parmi les services destinés aux adultes suivant, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Counseling individuel pour les adultes
2. Counseling collectif pour les adultes
3. Planification de la sécurité ou élaboration d'un plan pour assurer sa protection
4. Enseignement des aptitudes à la vie quotidienne
   p. ex. établir un budget, effectuer des opérations bancaires, faire l'épicerie, gérer sa vie quotidienne
5. Enseignement des compétences parentales

27. Parmi les services destinés aux enfants suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Services de garde d'enfants
2. Counseling pour les enfants
   Inclure les programmes qui s'adressent aux enfants exposés à la violence ou aux enfants victimes de violence.
   p. ex. thérapie par le jeu, jeu de rôles, programme visant l'atteinte des objectifs

28. Parmie les services destinés aux agresseurs, aux parents résidant à l'extérieur du foyer et aux familles suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Traitement ou counseling pour les agresseurs
2. Programme de counseling familial
   Inclure les programmes de counseling ouverts aux partenaires et aux enfants.
3. Visites supervisées pour le parent qui réside à l'extérieur du foyer

29. Parmi les services destinés aux populations vulnérables suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Services spécialisés à l'intention des adultes plus âgés
   Inclure les services offerts aux personnes de 55 ans et plus.
2. Services adaptés aux différences culturelles des Autochtones
   Inclure les services qui reconnaissent les besoins distincts des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et qui y répondent.
   p. ex. pratique de guérison traditionelle, prestation de services par les chefs spirituels, intégration des normes culturelles et des croyances autochtones
3. Services à l'égard de la diversité sexuelle et de la diversité des sexes
   Inclure les services spécialisés destinés aux lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles (LGBTQ2S).
4. Prestation de services dans des langues autres que les langues officielles
   p. ex. capacité du personnel ou des bénévoles à communiquer dans des langues autres que le français ou l'anglais lorsqu'ils fournissent des services, disponibilité de la documentation dans des langues autres que le français ou l'anglais
5. Services offerts aux immigrants ou aux réfugiés
6. Services offerts aux personnes ayant une incapacité liée à la mobilité
   p. ex. réadaptation physique ou physiothérapie
7. Services offerts aux personnes ayant une incapacité visuelle
   p. ex. document à lire en braille, document à lire en gros caractères
8. Services offerts aux personnes ayant un trouble auditif
   p. ex. ATS, communication par langage gestuel ou son interprétation
9. Services offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement
   p. ex. assistance aux communications

Profil des résidents et résidentes (RP)

Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de la clientèle desservie à midi, le 13 avril 2023.

30. Combien de résidents et résidentes étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge?

Inclure les résidents et les résidentes qui étaient temporairement absents de l'établissement.

[Nombre de résident(e)s qui fuyaient une situation de violence, Nombre de résident(e)s pour d'autres raisons]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

Les questions suivantes ne s'adressent qu'aux résidents adultes qui ont eu recours à votre refuge pour fuir une situation de violence.

31. Combien des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre féminin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence économique
   p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
4. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
5. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
6. Mariage forcé
7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
9. Violence culturelle
   p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
10. Violence spirituelle
11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

32. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre féminin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
4. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
5. Négligence
6. Exposition à la violence
7. Autre
   Précisez l'autre type de violence

33. Combien des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre masculin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence économique
   p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
4. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
5. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
6. Mariage forcé
7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
9. Violence culturelle
   p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
10. Violence spirituelle
11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

34. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte de genre masculin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
4. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
5. Négligence
6. Exposition à la violence
7. Autre
   Précisez l'autre type de violence

35. Combien des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte d'un autre genre victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence économique
   p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
4. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
5. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
6. Mariage forcé
7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
9. Violence culturelle
   p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
10. Violence spirituelle
11. Autre
    Précisez l'autre type de violence

36 Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, ont protégé leurs enfants?

Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
p. ex. un adulte d'un autre genre qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

1. Violence physique
   Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
2. Violence sexuelle
   Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
3. Violence émotive ou psychologique
   Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
4. Harcèlement
   Inclure le fait d'être traqué.
5. Négligence
6. Exposition à la violence
7. Autre
   Précisez l'autre type de violence

37. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacune des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).

1. La personne s'est présentée d'elle-même seulement
2. Un membre de la famille ou un ami
3. Ministère ou bureau du gouvernement
   Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
5. Ligne d'aide téléphonique
   p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
6. Un autre résident ou résidente
   Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
8. Membre du clergé, ministre d'une religion
   p. ex. imam, prêtre, rabbin
9. Police
   Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
11. Autre type d'établissement d'hébergement
12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
14. Inconnu

38. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
2. Un membre de la famille ou un ami
3. Ministère ou bureau du gouvernement
   Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
5. Ligne d'aide téléphonique
   p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
6. Un autre résident ou résidente
   Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
8. Membre du clergé, ministre d'une religion
   p. ex. imam, prêtre, rabbin
9. Police
   Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
11. Autre type d'établissement d'hébergement
12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
14. Inconnu

39. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
2. Un membre de la famille ou un ami
3. Ministère ou bureau du gouvernement
   Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
5. Ligne d'aide téléphonique
   p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
6. Un autre résident ou résidente
   Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
8. Membre du clergé, ministre d'une religion
   p. ex. imam, prêtre, rabbin
9. Police
   Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
11. Autre type d'établissement d'hébergement
12. Autre organisme communautaire
    Précisez l'autre organisme communautaire
13. Autre source de référence
    Précisez l'autre source de référence
14. Inconnu
    Les questions suivantes servent à recueillir des renseignements sur les nouveaux clients et sur les clients qui reviennent; ces données pourraient servir à orienter la planification des programmes et services.

40. À midi, le 13 avril 2023, votre établissement permettait-il l'admission de clients qui ont déjà reçu des services?

Définition des clients qui ont déjà reçu des services : les clients qui on déjà reçu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente en tant que résidents ou résidentes, anciens résidents ou anciennes résidentes, ou non-résident ou non-résidentes.

1. Oui
2. Non

41. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

1. Services reçus en tant que résidente (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résidente)
3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résidente ou dans la collectivité)
   Inclure les résidentes qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
4. Inconnu

42. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
   Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
4. Inconnu

43. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
   Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
4. Inconnu

Informations socio-démographiques (SD)

44. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

1. Moins de 18 ans
2. De 18 à 24 ans
3. De 25 à 29 ans
4. De 30 à 34 ans
5. De 35 à 44 ans
6. De 45 à 54 ans
7. De 55 à 64 ans
8. 65 ans et plus
9. Inconnu

45. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

1. Moins de 18 ans
2. De 18 à 24 ans
3. De 25 à 29 ans
4. De 30 à 34 ans
5. De 35 à 44 ans
6. De 45 à 54 ans
7. De 55 à 64 ans
8. 65 ans et plus
9. Inconnu

46. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

1. Moins de 18 ans
2. De 18 à 24 ans
3. De 25 à 29 ans
4. De 30 à 34 ans
5. De 35 à 44 ans
6. De 45 à 54 ans
7. De 55 à 64 ans
8. 65 ans et plus
9. Inconnu

47. Parmi les [enfants de genre féminin] qui accompagnent et qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

1. De 0 à 4 ans
2. De 5 à 11 ans
3. De 12 à 14 ans
4. De 15 à 17 ans
5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
6. Inconnu

48. Parmi les [enfants de genre masculin] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

1. De 0 à 4 ans
2. De 5 à 11 ans
3. De 12 à 14 ans
4. De 15 à 17 ans
5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
6. Inconnu

49. Parmi les [enfants d'un autre genre] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 13 avril 2023, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

1. De 0 à 4 ans
2. De 5 à 11 ans
3. De 12 à 14 ans
4. De 15 à 17 ans
5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
6. Inconnu

50. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'identité autochtone à midi, le 13 avril 2023?

Définition d'identité autochtone : Comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les Premières Nations englobent les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s et le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Autochtone, non autochtone, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

51. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'appartenance à une minorité visible à midi, le 13 avril 2023?

Définition de minorité visible : comprend les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.
p. ex. Sud-Asiatiques, Chinois, Noirs, Philippins, Latino-Américains, Arabes, Asiatiques du Sud-Est, Asiatiques occidentaux, Coréens, Japonais
Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Appartenant à une minorité visible, N'appartenant pas à une minorité visible, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

52. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur statut de résident à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Statut de résident non permanent, statut de résident permanent ou citoyen, inconnu ]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

53. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur capacité de parler au moins une langue officielle (le français ou l'anglais) assez bien pour soutenir une conversation à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui parlent au moins une langue officielle, qui ne parlent pas au moins une langue officielle, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

54. À midi le 13 avril 2023, quel était le nombre de résident(e)s qui ont déjà vécu une situation d'itinérance avant de résider dans votre établissement?

Définition d'une personne sans-abri : Inclure les personnes qui vivent dans des lieux non destinés à l'habitation humaine, comme dans la rue, un parc, une voiture, une allée, un trottoir, un abri de fortune ou un immeuble abandonné. Représente également les personnes qui résident dans des lieux d'hébergement temporaire destinés aux personnes sans logement, comme un refuge pour personnes sans-abri ou un refuge d'urgence, et les personnes qui habitent temporairement avec des membres de leur famille, des amis ou des étrangers à titre d'invites (p. ex. invité louant une chambre ou autre invité passant la nuit). Font aussi partie de cette catégorie les personnes qui ont déjà résidé dans des établissements d'hébergement pour les victimes de violence.

Exclut l'établissement d'hébergement actuel où résident les victimes de violence.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Nombre de résidents qui ont déjà vécu une situation d'itinérance, nombre de résidents qui n'ont jamais vécu de situation d'itinérance, inconnu ]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

55. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon qu'ils avaient une incapacité ou non à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents et résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents et résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Ayant une incapacité, n'ayant pas d'incapacité, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

56. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

57. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

58. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

59. Quel était le nombre [d'enfants de genre féminin] hébergées qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

60. Quel était le nombre [d'enfants de genre masculin] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

61. Quel était le nombre [d'enfants d'un autre genre] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 13 avril 2023?

Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

1. Mobilité réduite
2. Incapacité visuelle
3. Trouble auditif
4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
5. Autres incapacités
6. Inconnu

62. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées selon la responsabilité parentale à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin hébergées le 13 avril 2023 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
2. Admise sans ses enfants
3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
   p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
4. Inconnu

63. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de

1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
2. Admise sans ses enfants
3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
   p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
4. Inconnu

64. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
2. Admise sans ses enfants
3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
   p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
4. Inconnu

65. À midi le 13 avril 2023, quel était le nombre de résident(e)s, selon le fait qu'ils ou elles habitaient ou non avec leur agresseur principal au moment où ils ou elles cherchaient refuge?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Nombre de résident(e)s qui habitaient avec leur agresseur, nombre de résident(e)s qui n'habitaient pas avec leur agresseur, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

66. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin résidentes] selon le lien que l'agresseur principal avait avec elles à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin résidentes le 13 avril 2023 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

1. Conjoint (légalement marié)
2. Conjoint de fait
3. Conjoint séparé (légalement)
4. Conjoint de fait séparé
5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

6. Conjoint (légalement marié)
7. Conjoint de fait
8. Conjoint séparé (légalement)
9. Conjoint de fait séparé
10. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

11. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
12. Ex-partenaire amoureux
13. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

14. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
15. Ex-partenaire amoureux
16. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

17. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
18. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
19. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
20. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

21. Ami proche
22. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
23. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
24. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

25. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
26. Inconnu

67. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin résidents le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

1. Conjoint (légalement marié)
2. Conjoint de fait
3. Conjoint séparé (légalement)
4. Conjoint de fait séparé
5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

6. Conjoint (légalement marié)
7. Conjoint de fait
8. Conjoint séparé (légalement)
9. Conjoint de fait séparé
10. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

11. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
12. Ex-partenaire amoureux
13. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

14. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
15. Ex-partenaire amoureux
16. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

17. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
18. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
19. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
20. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

21. Ami proche
22. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
23. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
24. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

25. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
26. Inconnu

68. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes d'un autre genre résidents le 13 avril 2023 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

Conjoint - genre différent

1. Conjoint (légalement marié)
2. Conjoint de fait
3. Conjoint séparé (légalement)
4. Conjoint de fait séparé
5. Ex-conjoint (divorcé)

Conjoint - même genre

6. Conjoint (légalement marié)
7. Conjoint de fait
8. Conjoint séparé (légalement)
9. Conjoint de fait séparé
10. Ex-conjoint (divorcé)

Autre partenaire intime - genre différent

11. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
12. Ex-partenaire amoureux
13. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre partenaire intime - même genre

14. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
15. Ex-partenaire amoureux
16. Autre partenaire intime
    Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

Autre membre de la famille

17. Parent
    Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
18. Enfant
    Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
19. Frère ou sœur
    Inclure les frères et soeurs.
20. Famille élargie
    p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

Connaissance

21. Ami proche
22. Connaissance
    p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
23. Symbole d'autorité
    p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
24. Fournisseur de soins
    p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

Autre lien

25. Autre
    Précisez autre lien sous-question y.
26. Inconnu

69. Combien de résidents et résidentes ont signalé à la police l'incident de violence qui les a poussés à chercher refuge à midi le 13 avril 2023?

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui ont signalé l'incident à la police, qui n'ont pas signalé l'incident à la police, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre

70. Combien des résidents et résidentes ont vu des accusations portées contre l'agresseur
qui les a amenés à chercher refuge à midi, le 13 avril 2023?

Inclure les accusations portées par la police ou la Couronne.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Des accusations ont été portées contre l'agresseur, aucune accusation n'a été portée contre l'agresseur, inconnu]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre

71. Combien des résidents et résidentes ont obtenu une ordonnance obligeant l'agresseur à se tenir loin à midi, le 13 avril 2023?

Inclure les engagements de na pas troubler la paix publique, les ordonnances de restriction, les engagements de ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite, les conditions de la probation, les ordonnances d'intervention d'urgence, les ordonnances de protection d'urgence, les ordonnances d'aide à la victime et les ordonnances interdisant de suivre une personne avec persistance d'un endroit à l'autre.

Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 13 avril 2023 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

[Qui ont obtenu une ordonnance, qui n'ont pas obtenu une ordonnance, inconnu ]

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre

Départs et refus (DT)

Les questions suivantes visent toutes les personnes qui se trouvaient dans l'établissement ou ont cherché refuge parce qu'elles fuyaient une situation de violence, entre minuit et midi, le 13 avril 2023.

72. Combien de résidents et résidentes ont quitté votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Définition de départ : le fait de quitter l'établissement pour aller vivre ailleurs

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

73. Où sont allées les [adultes de genre féminin hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

74. la question 74. Où sont allés les [adultes de genre masculin hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résident une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

75. Où sont allés les [adultes d'un autre genre hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résident une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

76. Où sont allées les [enfants de genre féminin qui accompagnent hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

77. Où sont allés les [enfants de genre masculin qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

78. Où sont allés les [enfants d'un autre genre qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

Indiquez chaque résidente une fois seulement.

1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
4. Autre type d'établissement d'hébergement
   p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
   toxicomanie ou autre établissement de soins
   Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
5. Nouveau logement sans l'agresseur
6. Hébergement chez des amis ou des parents
7. Hôpital
8. Sans-abri
   p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
9. Autre
   Précisez autre endroit sous-question
10. Inconnu

79. Combien de personnes se sont vu refuser l'admission à votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023?

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

80. Combien [d'adultes de genre féminin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023, selon la raison principale de refus?
Comptez chaque personne une fois seulement.

1. Manque de place dans le refuge
2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
4. Problème de transport
   p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
5. Barrière linguistic
   Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
8. Problème d'accessibilité
   p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
9. Question de sécurité
   p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
10. Autre
    Précisez autre endroit

81. Combien [d'adultes de genre masculin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023, selon la raison principale de refus?

Comptez chaque personne une fois seulement.

1. Manque de place dans le refuge
2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
4. Problème de transport
   p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
5. Barrière linguistic
   Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
8. Problème d'accessibilité
   p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
9. Question de sécurité
   p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
10. Autre
    Précisez autre endroit

82. Combien [d'adultes d'un autre genre] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 13 avril 2023, selon la raison principale de refus?
Comptez chaque personne une fois seulement.

1. Manque de place dans le refuge
2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
4. Problème de transport
   p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
5. Barrière linguistic
   Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
8. Problème d'accessibilité
   p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
9. Question de sécurité
   p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
10. Autre
    Précisez autre endroit

Renseignements annuels (AI)

Les questions suivantes sur la durée moyenne du séjour, les admissions, les réparations matérielles et les finances portent sur une période de référence de 12 mois qui ressemble le plus à la période à laquelle votre établissement fait référence dans ses rapports annuels.

83. Quelle est la période de référence de 12 mois utilisée pour fournir les renseignements dans cette section?

1. Exercice 1er avril 2020 au 31 mars 2021
2. Autre exercice
3. Année civile 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

84. Quelle était la durée moyenne du séjour des résidents ou résidentes dans votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

1. Moins d'un mois
2. Un mois à moins de trois mois
3. Trois mois à moins de six mois
4. Six mois à moins de neuf mois
5. Neuf mois à moins d'un an
6. Un an à moins de deux ans
7. Deux ans à moins de trois ans
8. Trois ans et plus

85. Quel était le nombre total d'admissions au cours de [la période de référence de 12 mois]?

Comptez une personne chaque fois qu'elle a été admise à titre de résident ou résidente.

Définition de résidents ou résidentes : Personnes qui sont admises dans l'établissement, c'est-à-dire les personnes qui ont été officiellement acceptées et qui se sont vu attribuer un lit, un lit pour enfant, un berceau, une chambre ou un logement avec chambres, ou un appartement.

Inclure les personnes temporairement absentes de l'établissement.

1. Adultes de genre féminin
2. Adultes de genre masculin
3. Adultes d'un autre genre
4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

Réparations matérielles ou améliorations

Ces questions visent à recueillir des renseignements sur les réparations matérielles ou les améliorations effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois].

Exclure la construction de nouvelles chambres ou les travaux d'entretien périodique (p. ex. la peinture, la réparation de robinets défectueux, le nettoyage du système de chauffage).

86. Des réparations matérielles ou des améliorations ont-elles été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

p. ex. nouvelle toiture, revêtement de plancher, fenêtres, carrelage, appareils de plomberie

1. Oui
2. Non

87. Quels types de réparations matérielles ou d'améliorations ont été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Réparations matérielles ou améliorations importantes (obligations légale d'effectuer des travaux de réparations pour des raisons de sécurité et afin de respecter les codes du bâtiment municipaux.)
   p. ex. réparation de la plomberie ou du câblage électrique défectueux, de la charpente des murs, des planchers ou des plafonds
2. Réparations matérielles ou améliorations mineures
   p. ex. réparation de carreaux brisés ou manquants, de briques descellées, de bardeaux arrachés, réparation de de marches et de rampes défectueuses ou du revêtement extérieur endommagé

88. Comment ont été financées ces réparations matérielles ou améliorations?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Financement provenant du gouvernement fédéral
2. Financement provenant d'un gouvernement provincial ou territorial
3. Financement au titre d'un accord conjoint fédéral-provincial-territorial
4. Financement provenant d'une collectivité régionale ou d'une administration municipale
5. Collecte de fonds et dons
   Inclure les subventions versées par des fondations ou des organismes de bienfaisance.
6. Autre
   Précisez autre type de financement
   OU
7. Ne sais pas

Revenus

La présente section vise à recueillir des renseignements sur les revenus de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

89. Quel était le montant en dollars des revenus de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon la source de revenus?

Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

1. Gouvernement fédéral
2. Gouvernement provincial ou territorial
3. Administration régionale ou municipale
4. Gouvernement des Premières Nations
5. Fondations
6. Frais de service
   Inclure les frais facturés aux résident(e)s pour aider à compenser les coûts de l'établissement.
7. Loteries provinciales ou territoriales
   Inclure l'Associated Entities Fund de la Saskatchewan, les bingos et les billets de Nevada.
8. Collecte de fonds et dons
   Inclure Centraide Canada.
9. Autre
   Précisez autre source de revenue

90. Sur quel type de données les chiffres sur les revenus au cours de [la période de référence de 12 mois] se fondent-ils?

1. Des données financières estimées
2. Des données financières vérifiées

Dépenses

La présente section vise à recueillir des renseignements sur les dépenses de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

91. Quel était le montant en dollars des dépenses de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon le type de dépenses?

Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

1. Coûts salariaux
   Inclure tous les salaires et les avantages sociaux des employés permanents et occasionnels ainsi que les frais de service.
2. Loyer, hypothèque et impôt foncier
   Inclure les coûts pour les bureaux d'activités de sensibilisation.
3. Autres coûts liés au logement
   p. ex. assurance habitation, services publics, meubles
4. Coûts administratifs
   p. ex. assurance liée au personnel ou contre les accidents du travail
5. Formation du personnel
   p. ex. conférences, ateliers
6. Coûts de fonctionnement du bureau
   p. ex. fournitures de bureau, frais postaux
7. Coûts directs de la clientèle
   p. ex. aliments, fournitures, transport, décaissement pour les résidents et résidentes
8. Contributions au fonds de réserve
   Inclure celles requises par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
9. Autre
   Précisez autre type de dépense

92. Sur quel type de données les chiffres sur les dépenses au cours de [la période de référence de 12 mois]?

1. Des données financières estimées
2. Des données financières vérifiées

93. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels fait face votre établissement actuellement?

Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

1. Instabilité financière
2. Manque de fonds
3. Dépendance à l'égard de la collecte de fonds
4. Coût des aliments
5. Coûts de transport
6. Dépendance à l' égard des bénévoles
7. Roulement du personnel
8. Problèmes de santé mentale qui touchent le personnel
9. Faible rémunération des employés
10. Perfectionnement des compétences
11. Capacité
12. Problèmes d'accessibilité liés à la structure de l'immeuble
13. Besoin d'effectuer des réparations matérielles ou des améliorations
14. Manque de ressources administratives
15. Fournir des mécanismes de soutien et des services culturellement adaptés
16. Répondre aux divers besoins des clients
17. Défense des droits
18. Ne pas avoir comme mandat d'offrir des services aux hommes
19. Système de justice pénale
20. Manque de services de garde d'enfants abordables
21. Manque de logements permanents
22. Restrictions liées à des règlements externes
23. Autre

94. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels font face les personnes faisant appel à votre établissement actuellement?

Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

1. Sous-emploi et faibles revenus
2. Absence d'aide au revenu et règlements liés à l'aide au revenu
3. Transport à prix abordable
4. Services de garde d'enfants abordables
5. Coût des aliments
6. Manque de financement de l'aide juridique ou de disponibilité de conseils juridiques abordables
7. Manque de logements abordables et adéquats à long terme après le départ
8. Manque d'établissements d'hébergement ou listes d'attente pour êtres admis dans ces établissements d'hébergement
9. Manque d'autres services ou listes d'attente pour ces services
10. Manque de soutien de suivi après avoir quitté l'établissement
11. Problèmes de santé mentale
12. Problèmes de toxicomanie
13. Problèmes liés au rôle parental
14. Racisme
15. Règlements sur l'immigration
16. Sécurité
17. Système de justice pénale
18. Autre

Rétroaction

100. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [ ] est la meilleure personne à joindre?

1. Oui
2. Non

101. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

102. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Hors Champ (OOS)

Vous avez indiqué que cette organisation n'est pas un établissement d'hébergement ayant comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous afin de recueillir plus de renseignements.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente déclaration vise à recueillir des renseignements détaillés sur la propriété et le contrôle étrangers dans l'économie canadienne, qui fait l'objet d'un rapport annuel au parlement. Ces renseignements serviront à suivre et analyser le niveau de contrôle étranger au Canada ainsi qu'à prendre des décisions stratégiques qui influeront sur le niveau de contrôle étranger dans des industries choisies.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements recueillis serviront pour les besoins de l'administration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Autres informations importantes

Utilisation des données

Les renseignements recueillis serviront pour les besoins de l'administration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Autorité

En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, il est obligatoire de remplir la présente déclaration. L'article 9 de la Loi sur les déclarations des personnes morales prévoit des peines à défaut de déposer une déclaration.

Remarque

Tel qu'indiqué à l'article 16 de la Loi sur les déclarations des personnes morales, les renseignements contenus dans la déclaration ne sont pas confidentiels. Les renseignements sont disponibles sur le produit Liens de parenté entre sociétés.

Déclaration d'introduction

Pourquoi collectons-nous ces informations?

Cette déclaration est conçue pour recueillir des renseignements détaillés sur la propriété et le contrôle étrangers dans l'économie canadienne. L'information servira à suivre et à analyser le niveau de contrôle étranger au Canada et à prendre des décisions stratégiques touchant le niveau de contrôle étranger dans certaines industries.

Répondre à ce questionnaire

Pour ce questionnaire

Cette annexe contient des renseignements pour « nom de la compagnie » pour votre exercice financier se terminant en AAAA.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou le revenu combiné excède 200 millions de dollars doit soumettre un rapport en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales. De plus, les personnes morales dont les capitaux propres étrangers dépassent une valeur comptable nette de 1 million de dollars sont tenues de produire une déclaration.

Fin d'exercice financier

1. Veuillez vérifier, corriger ou fournir la fin de l'exercice financier pour « nom de la compagnie ».

Fin d'exercice financier: AAAA-MM-JJ

Nom et adresse de l'entreprise

2. Est-ce que l'adresse de « nom de la compagnie » a changé?

• Oui
  Veuillez fournir l'adresse ci-dessous.
  Si l'adresse de la personne morale est à l'extérieur du Canada, veuillez fournir l'adresse de son principal établissement au Canada.
  Adresse (numéro et rue) :
  Ville :
  Province, territoire ou état :
  Code postal :
  Pays :
• Non

3. Est-ce que l'adresse postale de « nom de la compagnie » a changé?

• Oui
  Veuillez fournir l'adresse postale de « nom de la compagnie ».
  À l'attention de :
  p. ex. service juridique
  Adresse (numéro et rue) :
  Ville :
  Province, territoire ou état :
  Code postal ou code de zone :
  Pays :
• Non

Renseignements sur l'entreprise

4. La nature de cette entreprise a-t-elle changé?

La nature des activités renvoie à la principale activité commerciale menée par la personne morale déclarante. Si la personne morale n'était pas en exploitation le dernier jour de l'exercice financier, veuillez inscrire « Inactive » à la rubrique « Nature de l'activité ».

• Oui
  Veuillez fournir la nature de l'activité de cette entreprise.
• Non

5. Les renseignements suivants ont-ils changé?

Si vous déclarez une fusion ou un changement de juridiction, la date d'entrée en vigueur de la fusion ou du changement de juridiction devient la nouvelle date de constitution en personne morale.

Si vous déclarez un changement de dénomination sociale, la date de constitution en personne morale ne change pas.

Société (personne morale) privée sous contrôle canadien (SPCC)

• la société est une société privée
• la société n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes non résidentes.

Autre société privée

• la société réside au Canada
• la société n'est pas une société publique.

Société publique

La société détient une catégorie d'actions inscrites à une bourse de valeurs visée par règlement au Canada

Société contrôlée par une société publique

La société est une filiale canadienne d'une société publique, elle ne remplit pas les conditions nécessaires pour être considérée comme une société publique.

Autre société

Si l'option « Autre société » est sélectionnée, on demandera au répondant de préciser le type de société.

• Oui
  Veuillez fournir les renseignements ci-dessous.
  Date de constitution en personne morale: AAAA-MM-JJ
  • Loi de constitution en personne morale
    • Fédérale
    • Provinciale
      • Veuillez sélectionner la province ou le territoire :
    • Hors du Canada
      • Veuillez sélectionner le pays :
  • Mode de constitution en personne morale
    • Statuts constitutifs
    • Autre
      Précisez autre mode de constitution en personne morale
  • Genre de personne morale
    • Société privée contrôle canadien (SPCC)
    • Autre société privée
    • Société publique
    • Société contrôlée par une société publique
    • Autre
      Précisez autre genre de personne morale
• Non

Statut juridique

6. Le statut juridique de « nom de la compagnie » a-t-il changé?
p. ex. dissolutions, changement de dénomination sociale, fusion et changement de juridiction

La section « Changement de statut juridique » permet de recueillir des renseignements sur les changements organisationnels pouvant avoir une incidence sur la façon dont la déclaration Participation au capital-actions est remplie. Si le statut juridique de la personne morale a fait l'objet d'un changement, veuillez joindre une copie du certificat de changement à la déclaration Participation au capital-actions.

La dissolution d'une personne morale signifie qu'elle cesse d'exister comme entité juridique. Si la dissolution a lieu après la fin de l'exercice financier admissible, la personne morale est tenue de dûment remplir la déclaration Participation au capital-actions.

Une personne morale admissible dont la dénomination sociale a fait l'objet d'un changement est tenue de remplir une déclaration Participation au capital-actions. La nouvelle dénomination sociale et la date d'entrée en vigueur du changement sont indiquées dans cette section de la déclaration. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de dénomination sociale de la personne morale à la déclaration Participation au capital-actions.

Une fusion est le regroupement de deux personnes morales ou plus en vertu duquel l'une des personnes morales regroupées ou une nouvelle personne morale acquiert l'actif et prend en charge le passif. Si la fusion a lieu après la fin de l'exercice financier admissible, la personne morale déclarante est tenue de remplir la déclaration Participation au capital-actions. Si la fusion a lieu avant la fin de l'exercice financier admissible, seule la personne morale issue de la fusion est tenue de remplir la déclaration. Veuillez joindre une copie du certificat de fusion à la déclaration Participation au capital-actions.

Une personne morale admissible qui a fait l'objet d'un changement de juridiction est tenue de remplir une déclaration Participation au capital-actions. Veuillez joindre une copie du certificat de changement de juridiction à la déclaration Participation au capital-actions.

• Oui
  Quels changements juridiques ont été apportés?
  • Dissolution
    Quelle était la date de dissolution de « nom de la compagnie »?
    Date de dissolution: AAAA-MM-JJ
  • Changement de dénomination sociale

    7. Quelle est la nouvelle dénomination sociale de « nom de la compagnie »?

    • Nouvelle dénomination sociale :
    8. Quand ce changement a-t-il eu lieu?
    • Date du changement: AAAA-MM-JJ
  • Fusion

    9. Combien de personnes morales sont-elles impliquées dans cette fusion?

    • Nombre des personnes morales :
    10. Quelle était la dénomination sociale des autres personnes morales?
    • Dénomination sociale 1 :
    • Dénomination sociale 2 :
    • Dénomination sociale 3 :
    • Dénomination sociale 4 :
    11. Quelle est la nouvelle dénomination sociale découlant de cette fusion avec « nom de la compagnie »?
    • Nouvelle dénomination sociale :

    12. Quand cette fusion a-t-elle eu lieu?

    • Date de la fusion : AAAA-MM-JJ
  • Changement de juridiction
    13. Quelle est la nouvelle juridiction de « nom de compagnie » ?
    • Nouvelle juridiction :
    14. Quand ce changement de juridiction a-t-il eu lieu?
    • Date du changement de juridiction : AAAA-MM-JJ
• Non

Nombre de catégories d'actions

16. Combien de catégories d'actions sans droit de vote « nom de la compagnie » possède-t-elle?

Veuillez inclure uniquement les catégories d'actions sans droit de vote. Toutes les catégories d'actions avec droit de vote seront comptabilisées à la question 17.

Nombre de catégories d'actions sans droit de vote :

17. Combien de catégories d'actions avec droit de vote « nom de la compagnie » possède-t-elle?

Veuillez inclure uniquement les catégories d'actions avec droit de vote. Toutes les catégories d'actions sans droit de vote seront comptabilisées à la question 16.

Entrez un maximum de 15 catégories d'actions avec droit de vote.

Nombre de catégories d'actions avec droit de vote :

Catégories d'actions avec droit de vote

Les questions de cette section servent à recueillir des renseignements au sujet des actions émises par la personne morale.

Dans l'espace prévu pour la description de la catégorie d'actions, veuillez indiquer le nom de chacune des nouvelles catégories d'actions (p. ex. actions ordinaires, actions privilégiées ou autre).

Le capital-actions représente la part des capitaux propres qu'une société peut émettre en vertu de son acte constitutif.

Veuillez indiquer le nombre de votes par action pour chaque catégorie d'actions. Ce nombre ne doit pas comprendre le pourcentage agrégé de propriété que cette catégorie d'actions représente.

18. Veuillez fournir les renseignements concernant les catégories d'actions avec droit de vote.

Description de la catégorie d'actions fait référence au nom de la catégorie d'actions (p. ex. ordinaire, privilégiée A, privilégiée B, etc.).

Le capital-actions autorisé représente le financement maximal qui peut être obtenu par l'émission d'actions. C'est indiqué dans les documents relatifs à la charte de l'entreprise.

Actions avec droit de vote 1
Description de la catégorie d'actions :
Nombre d'actions autorisées :
Capital-actions autorisés (milliers de $CAN) :
Nombre de votes par action :

Actionnaires

19. Combien d'administrateurs ou de dirigeants « nom de la compagnie » compte-t-il?

Veuillez énumérer les administrateurs et les dirigeants de la personne morale à la fin de la période de déclaration.

Le conseil d'administration de la personne morale doit compter au moins un administrateur. Le nombre d'administrateurs est précisé dans les statuts constitutifs.

Les administrateurs sont responsables de superviser les activités de la personne morale et de prendre des décisions concernant ces activités. Les dirigeants sont responsables des opérations quotidiennes de la personne morale.

Entrez un maximum de 30 d'administrateurs ou de dirigeants.

Si « Nom de compagnie » compte plus de 30 administrateurs ou dirigeants, veuillez énumérer les 30 administrateurs ou dirigeants qui possèdent ou détiennent le plus grand nombre d'actions avec droit de vote.

Nombre d'administrateurs ou de dirigeants :

Administrateur ou dirigeant

20. Veuillez fournir les renseignements suivants pour l'administrateur ou dirigeant

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'administrateur ou du dirigeant. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'administrateur ou du dirigeant, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 20 et 23. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Note: répété jusqu'à 30 fois selon le nombre d'administrateurs ou de dirigeants déclaré à la question 19.

Prénom :
Nom de Famille :
Cette personne est-elle un administrateur?

• Oui
• Non

Titre :

• Président du conseil d'administration
• Président
• Vice-président directeur
• Vice-président
• Trésorier
• Trésorier adjoint
• Secrétaire-trésorier
• Secrétaire
• Secrétaire adjoint
• Contrôleur
• Vérificateur
• Autre

Ville de résidence principale :
Pays de résidence principale :
Citoyenneté :

Cette personne possède-t-elle ou détient-elle des actions avec droit de vote?

• Oui
• Non

Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

• Oui
• Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « nom de la compagnie »

21. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « nom de la corporation ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :
b. Catégorie d'actions :
c. Catégorie d'actions :

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les administrateurs et dirigeants

22. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »
b. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »
c. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »

Actionnaires

23. Combien d'autres personnes possèdent ou détiennent 5 % ou plus du total des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie »?

Exclure :

• Les administrateurs et les dirigeants rapportés dans les questions précédentes.
• Les personnes morales actionnaires, ceux-ci peuvent être ajoutés à la question 27.

Entrez un maximum de 20 personnes.

Nombre d'individus :

Autre individu

24. Veuillez fournir les renseignements suivants pour l'autre individu

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'actionnaire. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'actionnaire, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 20 et 23. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Exclure les administrateurs et les dirigeants rapportés dans les questions précédentes.

Note : répété jusqu'à 20 fois selon le nombre d'individus rapportées à la question 23.

Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Ville de résidence principale :
Pays de résidence principale :

Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?
Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

• Oui
• Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « premier nom »

25. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « premier nom ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :
b. Catégorie d'actions :
c. Catégorie d'actions :

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les autres individus

26. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les autres individus.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada	Total
a. Catégorie d'actions: « nom d'une personne »
b. Catégorie d'actions: « nom d'une personne »
c. Catégorie d'actions: « nom d'une personne »

Groupes familiaux apparentés

27. Pour chaque individu listé ci-dessous, veuillez indiquer son inclusion dans le groupe familial apparenté approprié.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 20 et 23. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

La liste des noms pour chaque groupe de familles apparentées 1, 2 et 3 peut s'étendre jusqu'à 50, selon que l'on a choisi « Oui » pour chaque administrateur ou dirigeant déclaré à la question 20 et chaque autre personne déclarée à la question 24.

Groupe familial apparenté 1
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Nom de la personne
• Nom de la personne

Groupe familial apparenté 2
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Nom de la personne
• Nom de la personne

Groupe familial apparenté 3
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Nom de la personne
• Nom de la personne

Personnes morales actionnaires

28. Combien de personnes morales possèdent ou détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie » ?

Veuillez inclure les sociétés, les fiducies, les sociétés en nom collectif ou autre personne morale qui détiennent ou possèdent 10 % ou plus du total des actions avec droit de vote de la personne morale déclarante.

Veuillez exclure les actionnaires qui sont des particuliers. Ils doivent être déclarés à la question 20 ou 23.

Entrez un maximum de 10 sociétés.
Nombre de personnes morales:

29. Veuillez fournir les renseignements suivants pour la personne morale

Exclure les administrateurs et dirigeants déclarés dans les questions précédentes.

Note: répété jusqu'à 10 fois selon le nombre de sociétés déclarées à la question 28.

Dénomination sociale de la personne morale :
Ville :
Pays :

Nombre d'actions avec droit de vote pour Nom de la Corporation

30. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « nom de la Corporation ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :
b. Catégorie d'actions :
c. Catégorie d'actions :

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les personnes morales

31. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les personnes morales.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada	Total
a. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »
b. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 2 »
c. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 3 »

Récapitulatif des actions avec droit de vote rapportées

32. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants, les autres individus et les personnes morales.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada	Total
a. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 1 »
b. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 2 »
c. Catégorie d'actions : « dénomination sociale 3 »

Filiales canadiennes

33. Combien de filiales canadiennes « nom de la Corporation » possède-t-elle directement?

Veuillez inclure uniquement les filiales directement détenues au Canada.

Inclure les filiales autorisées à faire des affaires au Canada, dans lesquelles « nom de la Corporation » détient 10 % ou plus des actions avec des votes permettant l'élection des administrateurs.

Nombre de filiales canadiennes :

34. Veuillez fournir les renseignements suivants pour la filiale canadienne X

Si l'adresse de la filiale est à l'extérieur du Canada, veuillez fournir l'adresse de son principal établissement au Canada

Note: répété jusqu'à 10 fois selon le nombre de sociétés déclarées à la question 33.

Dénomination sociale :
Ville :
Province ou territoires :
Code Postal :
Exemple : A9A 9A9
Date de constitution en personne morale :
Exemple : YYYY-MM-DD
Lieu de constitution :

• Fédéral
• Provincial

Pourcentage détenu directement :
Veuillez entrer une valeur entre 10 et 100.

Variations du capital-actions

35. La propriété du capital-actions de « nom de la compagnie » a-t-elle changé?

Les renseignements recueillis dans cette section sont essentiels pour déterminer la propriété, et ultimement, le pays de contrôle.

Veuillez choisir « Oui » si, depuis la période de déclaration précédente, des changements ont été apportés à l'un des éléments suivants : nombre d'actions avec droit de vote, catégories d'actions avec droit de vote, administrateurs ou dirigeants, actionnaires qui sont des particuliers et qui détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote, personnes morales actionnaires.

Ces changements comprennent les changements apportés aux catégories d'actions de « nom de la compagnie » avec droit de vote, aux administrateurs ou dirigeants, aux actionnaires individuels ou aux personnes morales actionnaires.

• Oui
• Non

Champs préremplis

Veuillez noter que certaines questions peuvent contenir des renseignements préremplis qui proviennent de déclarations antérieures ou de sources publiques externes. S'il y a lieu, veuillez vérifier cette information et la mettre à jour au besoin.

Veuillez également noter que cette information est fournie dans la langue dans laquelle elle nous a été donnée.

Catégories d'actions sans droit de vote

36. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » a catégories d'actions sans droit de vote. Est-ce exact?

• Oui
• Non

  Combien de catégories d'actions sans droit de vote « nom de la compagnie » possède-t-elle?

Catégories d'actions avec droit de vote

37. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » possède 'X' catégorie d'actions avec droit de vote. Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez inclure uniquement les catégories d'actions avec droit de vote. Toutes les catégories d'actions sans droit de vote seront comptabilisées à la question 33.

Les questions de cette section servent à recueillir des renseignements sur les actions émises par la personne morale.

Dans l'espace prévu pour la description de la catégorie d'actions, veuillez indiquer le nom de chacune des nouvelles catégories d'actions (p. ex. actions ordinaires, actions privilégiées ou autre).

Le capital-actions représente la part des capitaux propres qu'une société peut émettre en vertu de son acte constitutif.

Veuillez indiquer le nombre de votes par action pour chaque catégorie d'actions. Ce nombre ne doit pas comprendre le pourcentage agrégé de propriété que cette catégorie d'actions représente.

Instructions :

• Pour enlever une catégorie d'actions avec droit de vote existante, appuyez sur le bouton Enlever catégorie d'actions dans la section « Catégories d'actions avec droit de vote actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page, dans la section « Catégories d'actions avec droit de vote supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
• Pour ajouter une nouvelle catégorie d'actions avec droit de vote, entrez les renseignements pour la nouvelle catégorie dans la section « Ajouter une catégorie d'actions avec droit de vote », puis appuyez sur le bouton Ajouter catégorie d'actions.
• Pour modifier ou corriger des renseignements existants, sélectionnez le champ correspondant puis effectuez le changement voulu. Ne remplacez pas une catégorie complète d'actions avec droit de vote si elle n'existe plus; appuyez plutôt sur le bouton Enlever catégorie d'actions.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

Description de la catégorie d'actions	Nombre d'actions autorisées	Capital-actions autorisés (milliers de $CAN)	Nombre de votes par action
Description de la classe		$ ,000

Les administrateurs et les dirigeants

38. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » compte X administrateur ou dirigeant. Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez énumérer les administrateurs et les dirigeants de la personne morale à la fin de l'exercice financier.

Le conseil d'administration de la personne morale doit compter au moins un administrateur. Le nombre d'administrateurs est précisé dans les statuts constitutifs.

Les administrateurs sont responsables de superviser les activités de la personne morale et de rendre des décisions concernant ces activités. Les dirigeants sont responsables des opérations quotidiennes de la personne morale.

Instructions :

• Pour enlever un administrateur ou un dirigeant existant, appuyez sur le bouton « Enlever administrateur ou dirigeant » dans la section « Administrateurs ou dirigeants actifs ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Administrateurs ou dirigeants supprimés », et vous recevrez un message de confirmation.
• Pour ajouter un nouvel administrateur ou dirigeant, entrez les renseignements pour la nouvelle personne dans la section « Ajouter un administrateur ou un dirigeant », puis appuyez sur le bouton « Ajouter administrateur ou dirigeant ».
• Pour corriger des fautes d'orthographe, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une personne existante par une autre. Si un administrateur ou un dirigeant ne travaille plus à « nom de la compagnie », veuillez appuyer sur le bouton « Enlever administrateur ou dirigeant ».
• Si Compagnie1 compte plus de 30 administrateurs ou dirigeants, veuillez énumérer les 30 administrateurs ou dirigeants qui détiennent le plus d'actions.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Administrateurs et dirigeants actifs

	Prénom	Nom de Famille
1
2

39. Veuillez vérifier les renseignements suivants pour « prénom et nom de famille » et les corriger au besoin.

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'administrateur ou du dirigeant. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'administrateur ou du dirigeant, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 36 et 39. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Cette personne est-elle un administrateur?

• Oui

  Titre :
  Ville de résidence principale :
  Pays de résidence principale :
  Citoyenneté :

• Non

Cette personne possède-t-elle ou détient-elle des actions avec droit de vote?

• Oui
• Non

Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?
Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

• Oui
• Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « Prénom et nom de famille »

40. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour Prénom et nom de famille.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :
b. Catégorie d'actions :
c. Catégorie d'actions :

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les administrateurs et dirigeants

41. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants.

Note : Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada	Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe
b. Catégorie d'actions : Description de la classe
c. Catégorie d'actions : Description de la classe

Les autres actionnaires

42. Nos dossiers indiquent que X personne possède ou détient 5 % ou plus du total d'actions avec droit de vote de « nom de la compagnie ». Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez exclure les administrateurs ou les dirigeants mentionnés à la question 36.

Exclure les administrateurs ou les dirigeants.

Instructions :

• Pour enlever une personne existante, appuyez sur le bouton « Enlever individu » dans la section Personnes actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Personnes supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
• Pour ajouter une nouvelle personne, entrez les renseignements pour la nouvelle personne dans la section « Ajouter une personne », puis appuyez sur le bouton « Ajouter individu ».
• Pour corriger des fautes d'orthographe, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une personne existante par une autre. Si une personne ne possède ou ne détient plus 5 % ou plus du total des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie », veuillez appuyer sur le bouton « Enlever individu ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Personnes actives

	Prénom	Nom de Famille
1
2

43. Veuillez vérifier les renseignements suivants pour « Prénom et nom de famille » et les corriger au besoin.

Veuillez indiquer l'adresse de résidence principale de l'actionnaire étant un particulier. Ce renseignement renvoie à l'adresse personnelle de l'actionnaire, et non à l'adresse de la personne morale.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 36 et 39. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Ville de résidence principale :
Pays de résidence principale :
Cette personne fait-elle partie d'un groupe familial apparenté?
Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

• Oui
• Non

Nombre d'actions avec droit de vote pour « Prénom et nom de famille »

44. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « Prénom et nom de famille ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :
b. Catégorie d'actions :
c. Catégorie d'actions :

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les autres individus

45. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les autres individus.

Note: Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada	Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe
b. Catégorie d'actions : Description de la classe
c. Catégorie d'actions : Description de la classe

Groupes familiaux apparentés

46. Pour chaque personne listée ci-dessous, veuillez indiquer son inclusion dans le groupe familial apparenté approprié.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par le sang, par le mariage ou une union de fait, ou par une adoption. Un groupe familial apparenté peut comprendre des personnes mentionnées aux questions 36 et 39. Chaque groupe familial apparenté doit être composé d'au moins deux personnes.

Un groupe familial apparenté est composé de personnes liées par des liens de sang, une adoption légale, un mariage ou une union de fait.

Groupe familial apparenté 1
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prénom Nom De Famille - Administrateur ou dirigeant
• Prénom Nom De Famille - Investisseur individuel

Groupe familial apparenté 2
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prénom Nom De Famille - Administrateur ou dirigeant
• Prénom Nom De Famille - Investisseur individuel

Groupe familial apparenté 3
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prénom Nom De Famille - Administrateur ou dirigeant
• Prénom Nom De Famille - Investisseur individuel

Personnes morales actionnaires

47. Nos dossiers indiquent que X personne morale possède ou détient 10 % ou plus du total d'actions avec droit de vote de « nom de la compagnie ». Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Veuillez inclure les sociétés, les fiducies, les sociétés en nom collectif ou autre personne morale qui détiennent ou possèdent 10 % ou plus du total des actions avec droit de vote de la personne morale déclarante.

Veuillez exclure les actionnaires qui sont des particuliers. Ils doivent être déclarés à la question 36 ou 39.

Instructions :

• Pour enlever une personne morale existante, appuyez sur le bouton Enlever personne morale dans la section « Personnes morales actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Personnes morales supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
• Pour ajouter une nouvelle personne morale, entrez les renseignements pour la nouvelle personne morale dans la section « Ajouter une personne morale », puis appuyez sur le bouton Ajouter personne morale.
• Pour modifier ou corriger des renseignements existants, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une personne morale entière par une autre personne morale. Si une personne morale ne possède ou ne détient plus 10 % ou plus du total des actions avec droit de vote de « nom de la compagnie », appuyez sur le bouton Enlever personne morale.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada
Personnes morales actives

Dénomination sociale de la personne morale	Nom légal	Ville	Pays
1
2
3

Nombre d'actions avec droit de vote pour « nom légal »

48. Veuillez indiquer le nombre total d'actions avec droit de vote possédées ou détenues pour « nom légal ».

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada
a. Catégorie d'actions :
b. Catégorie d'actions :
c. Catégorie d'actions :

Récapitulatif des actions avec droit de vote pour les personnes morales

49. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les personnes morales.

Note : Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada	Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe
b. Catégorie d'actions : Description de la classe
c. Catégorie d'actions : Description de la classe

Récapitulatif des actions avec droit de vote rapportées

50. Ceci est un récapitulatif de vos actions avec droit de vote rapportées pour les administrateurs et dirigeants, les autres individus et les personnes morales.

Note : Veuillez réviser les valeurs, et si des modifications sont requises, veuillez retourner à la question spécifique en cliquant sur le bouton Précédent pour naviguer le questionnaire.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Au Canada	À l'extérieur du Canada	Total
a. Catégorie d'actions : Description de la classe
b. Catégorie d'actions : Description de la classe
c. Catégorie d'actions : Description de la classe

Changement des filiales

51. y a-t-il eu des changements relatifs à la propriété des filiales de « nom de la compagnie »?

Veuillez inclure uniquement les filiales directement détenues au Canada.

Inclure l'augmentation ou la diminution de l'actionnariat de filiales canadiennes appartenant directement à « nom de la compagnie ».

• Oui
• Non

52. Nos dossiers indiquent que « nom de la compagnie » possède directement les filiales canadiennes suivantes. Veuillez vérifier les renseignements ci-dessous et les corriger au besoin.

Inclure les filiales autorisées à faire des affaires au Canada, dans lesquelles « nom de la compagnie » détient 10 % ou plus des actions avec des votes permettant l'élection des administrateurs.

Si l'adresse de la filiale est à l'extérieur du Canada, veuillez fournir l'adresse de son principal établissement au Canada.

Instructions :

• Pour enlever une filiale canadienne existante, appuyez sur le bouton « Enlever filiale » dans la section « Filiales canadiennes actives ». Les renseignements supprimés seront transférés au bas de la page dans la section « Filiales canadiennes supprimées », et vous recevrez un message de confirmation.
• Pour ajouter une nouvelle filiale canadienne, entrez les renseignements pour la nouvelle filiale dans la section « Ajouter une filiale canadienne », puis appuyez sur le bouton « Ajouter filiale ».
• Pour modifier ou corriger des renseignements existants, sélectionnez le champ correspondant et effectuez les corrections voulues. Ne remplacez pas une filiale entière par une autre filiale. Si « nom de la compagnie » ne possède plus directement une certaine filiale, appuyez sur le bouton Enlever filiale.

Tableau récapitulatif
Ce tableau ne contient aucune donnée. C'est un exemple de table de données vide utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Filiales canadiennes actives

	Dénomination sociale	Ville	Province ou territoire	Code postal
1
2
3

Nom légal

53. Veuillez vérifier les renseignements suivants pour « nom légal » et les corriger au besoin.

Date de constitution en personne morale
Exemple : AAAA-MM-JJ
Lieu de constitution :

• Fédéral
• Provincial

Pourcentage détenu directement :
Veuillez entrer une valeur entre 10 et 100.

Commentaires

54. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

55. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur ce questionnaire.

Entrez vos commentaires :

Certification

56. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli cette déclaration pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous pour indiquer avec qui il est préférable de communiquer à ce sujet.

J'atteste qu'à ma connaissance, les renseignements contenus dans le présent document sont complets et exacts
Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

57. Veuillez fournir le nom de deux autres personnes-ressources. Statistique Canada pourrait devoir confirmer ou valider certains des renseignements qui ont été reçus. La première personne-ressource additionnelle doit être le président ou le vice-président de la personne morale déclarante, alors que la deuxième personne-ressource peut être un autre dirigeant ou toute autre personne dûment autorisée par le conseil d'administration de la personne morale.

Si vous remplissez cette déclaration pour le compte d'une tierce personne morale (client), la deuxième personne-ressource peut provenir de votre société.

Personne-ressource 1
Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

Personne-ressource 2
Prénom :
Veuillez fournir le prénom complet.
Nom de famille :
Veuillez fournir le nom de famille complet.
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

Soumettre

Si vous êtes prêt à soumettre le questionnaire, appuyez sur le bouton Soumettre.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements à jour sur le nombre d'animaux d'élevage dans votre exploitation agricole. Les données sont utilisées par les analystes et les producteurs du secteur agricole pour prendre des décisions relatives à la production et à la commercialisation de leurs produits. Les analystes du gouvernement s'en servent également pour étudier les tendances dans le secteur du bétail et pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources Manitoba ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

CAPTION

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Bovins et veaux

1. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des bovins ou des veaux sur cette exploitation?

Déclarez tous les bovins et veaux, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non

Bovins et veaux - stocks

2. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les bovins et veaux qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

CAPTION

	Nombre
a. Taureaux, d'un an et plus
b. Vaches laitières
c. Vaches d'élevage de boucherie
d. Veaux, de moins d'un an
e. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau laitier
f. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau de boucherie
g. Génisses, d'un an et plus pour l'abattage ou l'engraissement
h. Bouvillons, d'un an et plus
Stocks totaux de bovins et de veaux

Bovins et veaux - production

3. Sur cette exploitation, combien de veaux sont nés vivants au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de veaux :

4. Sur cette exploitation, combien de vaches et de génisses devraient vêler au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Bovins et veaux

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de vaches et génisses :

Porcs

5. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des porcs sur cette exploitation?

Déclarez tous les porcs, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non
  Y avait-il des porcs sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

• Oui
• Non

Porcs - stocks

6. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les porcs qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Nombre
Animaux reproducteurs, six mois et plus
a. Truies et cochettes pour la reproduction
b. Verrats pour la reproduction
Tous les autres porcs
c. Cochons de lait de moins de 15 livres (7 kg)
d. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début, de 15 à 49 livres (de 7 à 22 kg)
e. Porcs d'engraissement, de 50 livres (23 kg) et plus
Stocks totaux de porcs

Porcs - stocks

7. Combien des [nombre] porcs d'engraissement se trouvent dans chacune des catégories suivantes?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Nombre
a. plus de 179 livres (81 kg)
b. de 120 à 179 livres (de 54 à 81 kg)
c. de 50 à 120 livres (de 23 à 54 kg) Exclure les porcelets récemment sevrés, les porcelets en pouponnière ou les porcs de début.
Total des porcs d'engraissement

Porcs - ayant mis bas

8. Veuillez indiquer le nombre total de mises bas, le nombre moyen de porcelets par portée et le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ

Inclure les porcs nés vivants et mort-nés.

Nombre total de mises bas : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de mises bas qui ont eu lieu au cours des six derniers mois. Si une truie a mis bas deux fois au cours des six derniers mois, on déclarerait deux mises bas.

Nombre moyen de porcelets nés par portée : à cette question, on demande de déclarer le nombre moyen de porcelets nés par portée au cours des six derniers mois. Certains répondants pensent que cela correspond au nombre total de porcelets qui sont nés au cours des six derniers mois. C'est le nombre moyen de porcelets nés par truie que nous désirons obtenir. Par exemple : Si un répondant a 100 truies et que chaque truie donne naissance à 10 porcelets par portée, la bonne réponse serait en moyenne 10 porcelets nés par portée. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

Total des porcelets nés : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. La réponse à cette question sera inscrite automatiquement si le nombre total de mises bas et le nombre moyen de porcelets nés par portée sont déclarés. Le nombre total de mises bas au cours des six derniers mois multiplié par le nombre moyen de porcelets nés par portée égale le total des porcelets nés au cours des six derniers mois. Si le répondant ne peut déclarer le nombre total de mises bas ou le nombre moyen de porcelets nés, il doit entrer manuellement le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

CAPTION

	Nombre
a. Nombre total de mises bas au cours des six derniers mois
b. Nombre moyen de porcelets nés par portée
Total des porcelets nés au cours des six derniers mois Nombre total de mises bas X nombre moyen de porcelets par portée.

9. Comparativement aux six derniers mois, vous attendez-vous à ce que le nombre de mises bas augmente, diminue ou reste pareil au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

• Augmentation
  Quelle est l'augmentation prévue en pourcentage?
• Diminution
  Quelle est la diminution prévue en pourcentage?
• Aucune variation

10. Quel est le pourcentage des [nombre] porcs nés au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ, qui sont mort-nés, morts ou qui ont été éliminés avant le sevrage?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Pourcentage :

Porcs - expéditions à l'abattoir

11. Combien de porcs cette exploitation a-t-elle expédiés à un abattoir au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Entrez « 0 » s'il n'y a rien.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Nombre de porcs :

12. Des [nombre] porcs expédiés à l'abattoir, quel pourcentage a été expédié à un abattoir :

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Pourcentage
a. dans la même province
b. dans une autre province
c. aux États-Unis
Total des porcs expédiés à l'abattoir

Porcs - Expéditions aux fins d'engraissement

13. Combien de porcelets récemment sevrés, de porcelets en pouponnière ou de porcs de début de 15 à 49 livres (de 7 à 22 kg) cette exploitation a-t-elle expédiés au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ, à une autre exploitation aux fins d'engraissement?

Entrez « 0 » s'il n'y a rien.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Nombre de porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière et de porcs de début :

14. Des [nombre] porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début expédiés aux fins d'engraissement, quel pourcentage a été expédié à une autre exploitation :

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION

	Pourcentage
a. dans la même province
b. dans une autre province
c. aux États-Unis
Total des porcelets récemment sevrés, des porcelets en pouponnière ou des porcs de début expédiés aux fins d'engraissement

Moutons, agneaux et agnelles

15. Le AAAA-MM-JJ, prévoyez-vous avoir des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation?

Déclarez tous les moutons, agneaux ou agnelles, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

• ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

• tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
• tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

• Oui
• Non
  Y a-t-il eu des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

• Oui
• Non

Moutons, agneaux et agnelles - stocks

16. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le AAAA-MM-JJ?

Inclure tous les moutons, agneaux ou agnelles qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

CAPTION

	Nombre
a. Béliers, d'un an et plus
b. Brebis
c. Agneaux et agnelles pour la reproduction
d. Agneaux et agnelles pour l'abattage
e. Stocks totaux de moutons, d'agneaux et d'agnelles

Moutons, agneaux et agnelles - production

17. Sur cette exploitation, combien d'agneaux et d'agnelles sont nés aux cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Inclure les agneaux et les agnelles nés vivants et mort-nés.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

18. Combien de moutons, d'agneaux et d'agnelles sont morts sur cette exploitation, y compris ceux tués par des prédateurs ou par la maladie, au cours des six derniers mois, entre AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Exclure ceux abattus pour la viande.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre de moutons, d'agneaux et d'agnelles :

19. Sur cette exploitation, combien de naissances d'agneaux et d'agnelles prévoyez-vous au cours des six prochains mois, entre le AAAA-MM-JJ et le AAAA-MM-JJ?

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

Production agricole

20. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins et veaux
  Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érables
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres
  Précisez les produits agricoles :
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

21. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

CAPTION

	Superficie	Unité de mesure
a. Grandes cultures
b. Foin
c. Jachère
d. Pommes de terre
e. Fruits, petits fruits et noix
f. Légumes
g. Gazon
h. Produits de pépinière
Unité de mesure acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

22. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

23. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

CAPTION

	Nombre
a. Bovins et veaux
b. Porcs
c. Moutons et agneaux
d. Visons
e. Renards

Oiseaux

24. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

CAPTION

	Nombre
a. Poules et poulets
b. Dindons et dindes

Entailles d'érables

25. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

26. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

27. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?