Objet : Ce projet vise à coupler les microdonnées d’entreprises pour la recherche (MER) et les microdonnées analytiques sur les entreprises et les employés (MAEE) avec des ensembles de données externes sur les activités de fusions et d’acquisitions et les brevets, afin d’étudier la manière dont les sociétés canadiennes acquièrent, conservent et déploient le capital de connaissances dans le contexte d’activités de fusions et d’acquisitions. Le fait de combiner des renseignements administratifs financiers et sur l’emploi avec des données détaillées sur les acquisitions et les brevets permettra aux chercheurs de quantifier la manière dont les décisions des sociétés « d’acheter ou de louer » le capital de connaissances orientent l’innovation, le maintien en poste des travailleurs et la croissance à long terme. L’ensemble de données intégré qui en résultera appuiera la recherche empirique rigoureuse sur la dynamique de la mobilité du capital humain, la diffusion des connaissances et la restructuration organisationnelle. Ce projet permettra de fournir de nouvelles données probantes sur les déterminants de l’innovation et de la productivité à l’échelle des sociétés au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le coût associé au couplage d’enregistrements est financé par une subvention de développement du programme Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : Au moyen du couplage des données du Recensement de la population et des données sur le dépistage du cancer de Santé Terre-Neuve-et-Labrador, ce projet a comme objectif de produire des renseignements exploitables sur les facteurs influençant la participation au dépistage, afin d’éclairer la bonification des programmes et d’améliorer l’accès, les expériences et les résultats à Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, il vise à démontrer comment la collaboration entre les secteurs de compétence, la cogouvernance et la science des données moderne peuvent produire des données qui peuvent améliorer réellement les services de dépistage du cancer, en fournissant des renseignements exploitables et en établissant un modèle pour de futures interventions en santé fondées sur des données probantes.

Produit : L’accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Étant donné que ce projet représente une collaboration entre les secteurs de compétence, tous ses aspects, y compris le choix des méthodes d’analyse et de diffusion des résultats appropriées, seront établis conjointement et pourront inclure une publication dans des revues à comité de lecture ou une intégration dans des présentations lors d’ateliers et de conférences. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à combiner les mesures physiques et les données sur les biomarqueurs de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé avec des registres détaillés de données administratives pour permettre aux chercheurs d’étudier les relations entre les facteurs biologiques, comportementaux et environnementaux et les résultats en matière de santé. Ce couplage servira de ressource complète pour la recherche novatrice en matière de santé, en soutenant des analyses telles que l’étude des maladies chroniques, la modélisation prédictive et des études sur la santé de la population, tout en maintenant une flexibilité pour les orientations de recherche futures.

Produit : Les fichiers couplés anonymisés seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces fichiers sera accordé conformément au processus de demande et aux lignes directrices des CDR. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L’objectif principal de l’étude est d’estimer les effets à long terme des programmes de WoodGreen au cours de la dernière décennie sur trois résultats cibles : le revenu, l’éducation et l’emploi. Cette recherche sera menée par l’organisme Blueprint pour Emploi et Développement Social Canada (EDSC). WoodGreen est un important organisme de services sociaux œuvrant dans la région de Toronto. Des données couplées seront utilisées (1) pour améliorer la qualité des données démographiques et appuyer l’analyse de résultats ventilés selon trois catégories démographiques — les jeunes, les aînés et les nouveaux arrivants au Canada — et (2) pour constituer des groupes de comparaison servant à estimer les effets des programmes de WoodGreen.

Produits livrables : Le produit final sera composé d’une série de fichiers de clés qui seront conservés dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Un accès restreint sera accordé aux chercheurs de Blueprint conformément au processus standard d’approbation des CDR. Seules des statistiques agrégées non confidentielles, conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels, seront diffusées à l’extérieur des points d’accès sécurisés, après application des règles de contrôle de la confidentialité préétablies.

Objet : L’objectif principal de l’ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels est de fournir aux chercheurs universitaires et aux analystes des politiques gouvernementales des renseignements supplémentaires sur les personnes qui sont décédées durant ou après une période de surveillance correctionnelle. En s’appuyant sur les données de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML), de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD), on sera en mesure de recueillir des renseignements supplémentaires sur ces décès non naturels et les circonstances qui les entourent. Il s’agit notamment des décès attribuables aux accidents, aux lésions auto-infligées, aux surdoses accidentelles de drogues et aux homicides. Cette étude permettra de combler d’importantes lacunes statistiques concernant cette population très vulnérable.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées par Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

Objet : Le projet a pour objectif d'examiner les tendances de la productivité du travail des entreprises soutenues par l'initiative Productivité innovation d'Investissement Québec. Comme Investissement Québec ne recueille pas de renseignements sur la productivité du travail des entreprises, il fournira la liste des entreprises qu’il soutient à Statistique Canada, qui les couplera au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données contient les caractéristiques financières des entreprises, ce qui permet de calculer les mesures de la productivité.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme de tableaux indiquant les tendances de la productivité des entreprises au fil des années et selon les secteurs d'activité, en dollars courants et constants, de 2015 à l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Objet : L’objectif de ce projet est d’examiner la mesure dans laquelle les différences en matière de possibilités et de circonstances socioéconomiques peuvent expliquer les différences entre les groupes sur le plan des contacts avec le système de justice pénale. Le projet portera plus particulièrement sur les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale.

Produit : Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Statistique Canada pourrait également utiliser des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique.

Objet : Les projets de Notre santé compte (NSC) sont menés par des spécialistes de la santé autochtone en collaboration avec des prestataires de services de santé autochtones locaux. Ils ont permis de produire des estimations du nombre de membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant dans plusieurs zones urbaines, dont London, Kenora, Ottawa, Thunder Bay et Toronto. Ces estimations démographiques sont plus élevées que les chiffres correspondants du Recensement de 2016, qui a eu lieu le 10 mai 2016. Ce projet collaboratif entre NSC et Statistique Canada permettra d’étudier les différences afin d’améliorer le dénombrement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant en milieu urbain et dans les territoires connexes.

Le projet consistera à coupler les données de NSC sur les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit vivant à Thunder Bay et à Kenora avec les fonds de données de Statistique Canada, notamment les données du Recensement de la population de 2016 et du Dépôt d’enregistrements dérivés (Environnement de couplage des données sociales). Tous les aspects du projet seront établis conjointement, y compris la sélection des fonds de données pertinents qui seront couplés aux données de NSC, les méthodes d’analyse appropriées et la diffusion des résultats. Les données de NSC seront fournies par les administrateurs légaux des ensembles de données de NSC, Anishnawbe Mushkiki (NSC de Thunder Bay) et Waasegiizhig Nanaandawe’iyewigamig (NSC de Kenora). Les répondants à l’enquête ont été invités à consentir à ce que leurs données soient couplées à celles du recensement. Seules les données des personnes qui ont donné leur accord seront couplées. À la fin du projet, Statistique Canada détruira les ensembles de données couplées ainsi que les données originales de NSC.

Produit : Les résultats comprendront la proportion de répondants de NSC dont les données ont été couplées au Recensement de 2016 et à d’autres ensembles de données, ainsi qu’une description des caractéristiques démographiques (c.-à-d. l’âge, le genre et la géographie) des répondants dont les données n’ont pas été couplées avec succès. L’état du dénombrement du recensement sera également comparé avec les renseignements sur la participation au recensement autodéclarés dans le cadre de l’étude de NSC. Seules les estimations agrégées ayant fait l’objet d’un contrôle de divulgation seront diffusées.

Objet : L'objectif de ce projet est de fournir un profil de l'industrie des sciences de la vie à Santé Canada pour lui permettre de comprendre l'environnement économique de l'industrie et d'évaluer les incidences possibles de la mise en œuvre de nouvelles réglementations. Santé Canada fournira une liste de noms d'entreprises considérées comme faisant partie de la sous-classe des dispositifs médicaux de l’industrie des sciences de la vie, qui sera couplée au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données sera utilisée pour la production de statistiques agrégées sur les revenus et l'emploi.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d’un tableau de bord indiquant des statistiques agrégées sur l’emploi et les revenus de l’industrie. Ce tableau de bord sera fourni à Santé Canada et ne sera accessible qu'aux membres approuvés du Bureau de la modernisation des lois et des règlements (BMLR).

Objet : Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) du gouvernement fédéral est un programme de contribution auquel participent toutes les provinces et tous les territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés aux jeunes ayant des besoins en santé mentale qui sont reconnus coupables d’une infraction grave avec violence. Le Programme de PSPIR est une composante importante de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada. Le principal objectif de ce projet est d’offrir des possibilités de couplage pour déterminer les nouveaux contacts avec le système de justice pénale et d’autres résultats pour la population participant au Programme de PSPIR. Les renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé au Programme de PSPIR et, le cas échéant, les comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants constituent depuis de nombreuses années une lacune importante dans les données qui permettraient d’évaluer la réussite du Programme de PSPIR. En collaboration avec les programmes correctionnels pour les jeunes participants et le ministère de la Justice, Statistique Canada vise à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en intégrant les données du Programme de PSPIR à d’autres données sociales, pour comprendre l’incidence du Programme de PSPIR. Les partenaires et les intervenants en matière de justice ainsi que le public canadien profiteront des résultats compilés, car les renseignements contribuent à la création de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et, par le fait même, à l’intérêt public. Ces données aident à répondre au besoin d’éclairer les approches fondées sur des données probantes en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que les programmes conçus pour la réadaptation, l’intégration communautaire et la sécurité publique.

Produit : Statistique Canada effectuera le couplage d’enregistrements de ces données en vertu du cadre établi de gouvernance et de protection des renseignements personnels, afin d’élaborer des ensembles de données analytiques pour déterminer les résultats sociaux des jeunes après leur participation au Programme de PSPIR. Les résultats, l’interprétation et les conclusions de l’analyse au moyen des données couplées concerneront les participants couplés et ne seront pas généralisés à la population totale du Programme de PSPIR. Un rapport sur les agrégats statistiques sera mis à la disposition des employés du ministère de la Justice qui participent au projet de PSPIR. Seuls les tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet vise à améliorer la compréhension de la santé buccodentaire, des facteurs de risque et de la couverture de l’assurance des Canadiennes et Canadiens dans le but d’éclairer l’élaboration de politiques et de surveiller les tendances en matière de santé buccodentaire au fil du temps. Il soutient le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) lancé par Santé Canada en décembre 2023 en fournissant des données essentielles à l’amélioration des services de soins dentaires à l’échelle du pays. Les résultats aideront à déployer et à évaluer efficacement le RCSD, à assurer un accès équitable aux soins dentaires et à remédier aux disparités régionales et socioéconomiques, ce qui, au bout du compte, servira l’intérêt public.

Produit : Les fichiers analytiques (sans identificateurs) seront accessibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et le réseau des centres de données de recherche (CDR). L’accès sera uniquement accordé aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail l’exige et il sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Objectif : Ce projet de couplage vise à produire de l’information au niveau des personnes plutôt qu’au niveau des logements, afin de soutenir l’échantillonnage des enquêtes sociales ciblant les individus. L’utilisation de couplage de microdonnées permet d’obtenir de l’information plus détaillée et de meilleure qualité pour les petites collectivités et populations, tout en permettant des gains de temps et d’argent. Cela garantit également que les enquêtes sociales menées au niveau des personnes demeurent exactes, pertinentes et efficaces en termes de coûts.

Produit : Les données issues de ces couplages sont intégrées pour produire des bases de sondage destinées aux enquêtes sociales. Aucune information statistique issue de ces couplages ne sera diffusée.

Objectif : L’objectif de ce projet est de coupler les données de l’EPA-SIN de 2017 au cadre analytique du FDLMO. L’EPA-SIN de 2017 comprenait un important échantillon supplémentaire des Inuits du Nunavut ainsi qu’un ensemble additionnel de questions visant à mieux comprendre la disponibilité, l’intérêt et le niveau de préparation des Inuits inscrits en vertu de l’Accord du Nunavut pour l’emploi dans la fonction publique. Ces nouvelles données couplées permettront d’informer les politiques et les programmes liés à l’Analyse de la population active Inuite du Nunavut (APAIN).

Produits : Statistique Canada créera des produits de données personnalisés et des analyses à partir des ensembles de données couplées portant sur le marché du travail des Inuits du Nunavut.

Objet : Le projet vise à coupler les données des participants provenant des organismes financés par le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) avec la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT).

Le PSAE est un programme de subventions et de contributions administré par Emploi et Développement social du Canada (EDSC). Il vise à combler les écarts en matière de réussite scolaire, à renforcer les compétences et à offrir des occasions de formation pour les jeunes en quête d’équité au Canada. Le PSAE finance diverses organisations œuvrant auprès des jeunes afin qu’elles mettent en place des programmes offrant un soutien supplémentaire (financier et non financier) nécessaire pour permettre aux étudiants d’acquérir les compétences recherchées et d’améliorer les taux de diplomation. À l’heure actuelle, le PSAE finance 12 organisations, qui desservent environ 55 000 étudiants à l’échelle du pays. 

En partenariat avec Statistique Canada, EDSC souhaite tirer parti des données accessibles dans la PLEMT pour étudier les résultats en éducation des jeunes qui ont participé aux programmes financés par le PSAE, y compris l’obtention du diplôme d’études secondaires, la transition vers les études postsecondaires et les résultats à long terme sur le marché du travail.

Produit : Des clés de couplage anonymisées seront produites et placées dans les centres de données de recherche pour l’accès exclusif des chercheurs désignés par EDSC et/ou les organisations participantes. Les clés de couplage anonymisées permettront aux chercheurs de fusionner les enregistrements avec ceux trouvés dans les fichiers de données de la PLEMT afin d’étudier les résultats en éducation et sur le marché du travail des participants au PSAE et d’évaluer l’incidence du programme. Statistique Canada pourrait également produire des tableaux de données ou des rapports à la demande d’EDSC. Dans tous les cas, seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif principal du projet est de produire des totalisations personnalisées pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) afin de générer des profils sociodémographiques des participants aux programmes à frais partagés administrés par les gouvernements provinciaux dans le cadre de l’entente quinquennale conclue avec le gouvernement fédéral et appelée Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Ce projet permettra d’estimer la part de ces entreprises appartenant à des femmes, à des jeunes ou à des Autochtones.

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires. La liste couplée des entreprises participant au programme PCA durable d’AAC sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada, et une équipe de chercheurs réputés être employés de Statistique Canada provenant d’AAC préparera les tableaux, qui feront l’objet d’une vérification de la confidentialité par les employés du CPSE.

Objet : L’objectif est de créer un profil des entreprises du secteur de la technologie océanique. Comme il n’existe aucun code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord pour définir ce secteur, l’organisation Oceans Advance a établi une liste des entreprises qui le composent. Statistique Canada couplera cette liste d’entreprises à son Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux afin de fournir à Oceans Advance une vue d’ensemble du secteur.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées des revenus, de l’emploi, des bénéfices et des dépenses en recherche et développement pour la période allant de 2013 à 2023.

Objet : L’activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises tirées de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) avec les données sur les entreprises tirées de l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement (EDPE). Le couplage des données de l’EDPE avec celles de l’EFC-E permettra aux employés de Statistique Canada de produire des totalisations personnalisées. Cela permettra d’étudier la relation entre l’adoption de technologies de pointe et propres et le rendement des entreprises au fil du temps, afin de contribuer à l’élaboration et à l’amélioration des politiques et des programmes gouvernementaux visant à stimuler la compétitivité et l’innovation des entreprises. Le projet de couplage de l’EDPE avec l’EFC-E est mené par le CPSE pour le compte de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Produit : Seules les statistiques et les analyses agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à l’adoption de technologies et, potentiellement, des modèles de données permettant de mieux comprendre les déterminants de l’adoption de technologies ainsi que leur incidence. RNCan s’appuiera sur ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d’aider les entreprises canadiennes à améliorer leurs activités de R-D, leur innovation et leur productivité.

Objet : Ce projet a pour objectif d’analyser les facteurs socioéconomiques et les programmes d’aide sociale associés à la prévalence de l’itinérance dans des régions précises du Canada pendant la période allant de 2010 à 2023. La recherche vise à mieux comprendre la corrélation entre les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de programmes d’aide sociale et l’itinérance, ainsi qu’à évaluer l’efficacité du filet de sécurité sociale comme mesure de protection contre l’itinérance.

Produit : Des tableaux statistiques agrégés non confidentiels seront produits pour établir un profil des bénéficiaires de programmes d’aide sociale dans des régions géographiques précises. Ces tableaux présenteront des statistiques descriptives sur le nombre de bénéficiaires et la valeur en dollars des prestations reçues par programme. Ils afficheront également les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires, comme l’âge, le sexe, la composition de la famille et le lieu de résidence. Seuls les statistiques et tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés.

Objet : Ce projet vise à mesurer l’efficacité de la YAAACE pour améliorer les résultats socioéconomiques des participants et réduire les interactions avec le système de justice pénale. La YAAACE offre des programmes et des services culturellement adaptés et axés sur l’autonomisation, conçus pour contrer les défis systémiques et les inégalités auxquels sont confrontés les résidents racisés et économiquement défavorisés de Toronto. 

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques agrégés non confidentiels et des rapports analytiques à l’intention de Justice Canada. Les produits du couplage de microdonnées sont diffusés uniquement conformément aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Objet : L’objectif de ce projet est d’estimer l’empreinte économique des dépenses du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) du ministère de la Défense nationale. Statistique Canada couplera la liste des entreprises qui ont participé au programme IDEeS à son Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Les tableaux des ressources et des emplois serviront également à estimer l’incidence des dépenses du programme.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées du nombre d’entreprises par industrie, ainsi que des revenus, de l’emploi et des dépenses en recherche et développement de 2018 à 2023. Des estimations des effets directs, indirects et induits, fondées sur les tableaux des ressources et des emplois provinciaux, seront également fournies.

Objet : L’objectif du projet est de quantifier les répercussions des interventions chirurgicales sur l’emploi et les revenus de patients ayant des problèmes neurologiques aigus ou chroniques et qui sont traités par intervention chirurgicale.

L’hypothèse centrale est que ces problèmes de santé entraîneront du chômage et des pertes considérables sur le marché du travail au Canada. De plus, nous croyons que les interventions chirurgicales peuvent contribuer à rétablir une partie de la participation à la population active et des pertes de revenus, et constituer des thérapies axées sur la valeur. Nous vérifierons cette hypothèse à l’aide de données longitudinales couplées sur la santé et les revenus.

Il est important de noter qu’étant donné le risque de mortalité associé à certains de ces problèmes de santé, nous cherchons également à utiliser les données de l’état civil pour estimer le risque concurrent de mortalité par rapport au chômage. Enfin, un couplage au Registre canadien du cancer (RCC) nous permettrait d’examiner plus particulièrement l’incidence du diagnostic du cancer du cerveau sur l’activité sur le marché du travail ou l’emploi, notamment chez les jeunes adultes concernés et les personnes ayant une tumeur bénigne ou de bas grade.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques sans identificateurs seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche (CDR). L’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation normalisé.

Objet : Ce projet vise à coupler les données de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations de Statistique Canada à celles de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et celles de l’Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l’exploitation forestière pour permettre de mieux comprendre la façon dont les entreprises canadiennes planifient et exécutent leurs décisions d’investissement. En analysant les dépenses en immobilisations prévues et réelles, l’étude examinera comment les entreprises ajustent leurs plans d’investissement en réponse à divers chocs macroéconomiques et à des facteurs propres à l’entreprise, comme la taille, la productivité et la santé financière. À terme, la recherche permettra d’élaborer un modèle quantitatif d’établissement du budget des immobilisations qui pourra éclairer les politiques expérimentales, aider à expliquer la faible croissance des investissements au Canada et orienter la conception de politiques efficaces.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : Ce projet a pour objet de coupler les données administratives sur les employeurs et les employés, lesquelles sont tirées du fichier de microdonnées analytiques sur les entreprises et les employés, avec les données des dossiers de santé individuels, lesquels proviennent de la Base de données sur les congés des patients, du Système national d’information sur les soins ambulatoires, de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires, dans le but d’évaluer la contribution des employeurs aux inégalités en matière de santé sur le marché du travail canadien. En combinant les renseignements sur les caractéristiques du milieu de travail, les résultats en matière de santé et les antécédents scolaires des individus, le projet vise à analyser la façon dont les facteurs à l’échelle des entreprises forment les disparités en matière de santé entre les travailleurs. Les constatations appuieront l’élaboration de politiques en matière de travail et de santé, en fournissant de nouvelles données probantes sur la façon dont les caractéristiques des employeurs influencent le bien-être des travailleurs. Le fichier analytique couplé qui en résultera sera accessible dans les centres de données de recherche et facilitera ainsi la poursuite des recherches sur la relation entre les conditions d’emploi et la santé de la population.

Produit : Seuls les produits analytiques et statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le coût associé au couplage d’enregistrements est financé par une subvention de développement du programme Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : L’objectif du projet est de créer un ensemble de données national qui combine les renseignements sur le cancer infantile avec les données sur les naissances, les décès et la scolarité ainsi que les données fiscales et hospitalières. Cet ensemble de données permettra aux chercheurs d’étudier les répercussions du cancer infantile sur les survivants, leurs parents et leurs frères et sœurs. Ce couplage permettra de combler d’importantes lacunes en matière de connaissances et d’orienter l’élaboration de lignes directrices, de politiques et de pratiques fondées sur des données probantes afin d’améliorer la nature et l’étendue des services de soutien offerts aux enfants atteints de cancer et à leur famille.

Produit : Le fichier analytique, sans identificateurs, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche), et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation normalisé. Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objet de coupler le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre avec les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires dans le but d’évaluer les facteurs contribuant à l’inégalité des gains sur le marché du travail canadien. En combinant les renseignements sur les gains, les antécédents professionnels et les antécédents scolaires des individus, le projet vise à analyser l’évolution des revenus au fil du temps et le rôle joué par des facteurs comme l’éducation, les transitions professionnelles et les événements de la vie. Les constatations appuieront l’élaboration de modèles économiques et de politiques qui tiennent compte de l’hétérogénéité individuelle et des effets de répartition et qui traitent des questions liées à l’inégalité des gains.

Produit : Ce projet produira un ensemble de figures et de tableaux qui décrivent l’évolution des gains individuels au fil du temps au Canada, en mettant l’accent sur la répartition, la volatilité et la persistance des variations de revenus. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des chercheurs de la Banque du Canada par l’entremise du Laboratoire virtuel de données de Statistique Canada ou du Centre fédéral de données de recherche, et l’accès leur sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Objet : L’objectif est de créer un profil des entreprises de l’industrie de la génomique au Canada. Comme il n’existe aucun code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord permettant de définir cette industrie, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a créé une liste des entreprises qui la composent. Statistique Canada couplera cette liste d’entreprises avec son Registre des entreprises et la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés afin de fournir une vue d’ensemble de l’industrie à ISDE. Le projet permettra de mesurer la portée de l’industrie, ce qui contribuera à la Stratégie canadienne en matière de génomique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées des revenus, des ventes, de l’emploi, de l’âge des entreprises, de la proportion de femmes composant l’effectif, de l’effectif par catégorie d’âge et de l’effectif par niveau de revenu à partir de 2013.

Objet : Examiner et décrire le lien entre les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes et leurs trajectoires de fécondité afin de mieux comprendre l’évolution des tendances en matière de fécondité au Canada et, plus particulièrement, les facteurs pouvant expliquer que le taux de fécondité se soit récemment établi à un creux record.

Produit : Plusieurs publications analytiques devraient être diffusées, dont :

• de courts articles présentant les principaux résultats;
• des produits de visualisation des données, comme des infographies;
• des rapports de recherche détaillés présentant les résultats, la méthodologie et la conception analytique.

Objet : Faire la lumière sur les caractéristiques des mères nées à l’étranger vivant au Canada. Les résultats analytiques découlant de ce couplage permettraient de répondre à la forte demande actuelle des décideurs politiques pour des renseignements plus détaillés concernant la situation démographique en rapide évolution au Canada et, plus particulièrement, l’interaction entre la migration internationale et la fécondité.   

Produit : Plusieurs publications analytiques devraient être diffusées, dont :

• de courts articles présentant les principaux résultats;
• des produits de visualisation des données, comme des infographies;
• des rapports de recherche détaillés présentant les résultats, la méthodologie et la conception analytique.

Objectif : Ce projet analysera la performance des entreprises soutenues par le programme SIC en comparaison aux entreprises similaires qui n’ont pas reçu de soutien. L’analyse portera sur des mesures clés telles que la croissance des revenus et l’emploi, la participation aux contrats fédéraux et, lorsque disponible, l’information sur la diversité, l’inclusion et les caractéristiques démographiques des propriétaires d’entreprises et des employés. En s'appuyant sur les données existantes, ce travail fournit des informations pertinentes et fiables qui contribuent à améliorer les programmes publics et assurer une utilisation efficace des fonds publics. 

Résultats : Les résultats incluront des tableaux de données agrégées et des analyses descriptives des principaux indicateurs de performance financière des entreprises soutenues par le programme SIC, tels que la croissance de leurs revenus et de l’emploi au fil du temps; leurs activités d’innovation, incluant les dépenses en R&D et le personnel dédié à la R&D, les activités d’exportation; ainsi que leur participation aux opportunités d’approvisionnement fédérales, y compris la valeur totale des contrats attribués. 

Lorsque des données sont disponibles, l’analyse inclura également des indicateurs de la diversité et de l’inclusion, fournissant des informations agrégées sur la composition des propriétaires d’entreprise et des employés selon le genre, le groupe d’âge et le statut d’immigration. 

La liste d’entreprises soutenues par le SIC, une fois couplée sera conservée au Centre des projets spéciaux pour les entreprises (CPSE) de Statistique Canada, et une équipe d’employés de Statistique Canada mènera le projet en utilisant des variables fiscales.

Objet : Ce projet examinera comment les résultats scolaires au niveau secondaire peuvent être précurseurs de la consommation de substances chez les adultes. En couplant les indicateurs de l’éducation avec les résultats plus tard dans la vie, l’étude crée un lien longitudinal entre l’adolescence et l’âge adulte, permettant une compréhension plus complète des facteurs de risque et de protection. De plus, en examinant la manière dont les associations varient au sein des groupes marginalisés et en tenant compte des effets médiateurs des études postsecondaires et de la réussite socioéconomique, le projet vise à établir le fondement de stratégies de prévention pratiques en milieu scolaire qui s’attaquent aux causes profondes potentielles des disparités en matière de consommation de substances. 

Produit : Des clés de couplage anonymisées seront produites et placées dans le centre de données de recherche (CDR) aux fins d’accès par les clients, qui seront réputés être employés de Statistique Canada, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR. Les clés de couplage anonymisées permettront aux clients de fusionner les enregistrements de l’ESCC avec les données des fichiers désignés de la PLEMT — y compris les fichiers personnalisés du FFT1 faisant déjà partie de la PLEMT — pour effectuer leurs recherches. Les résultats de recherche seront publiés dans des revues en libre accès et partagés lors de présentations dans le cadre de conférences et de réseaux d’intervenants.

Objet : Le projet vise à appliquer une définition établie de la pauvreté énergétique afin d’en mesurer la prévalence et les caractéristiques au Canada au moyen du couplage des données du recensement et des enquêtes-ménages. Ce couplage de données devrait aider les chercheurs universitaires, le grand public et le gouvernement à comprendre la situation et à éclairer l’élaboration de politiques équitables en matière de pauvreté énergétique, particulièrement pendant la transition vers l’énergie propre.

Produit : Statistique Canada enverra les clés de couplage des microdonnées à Runa Das, professeure agrégée de la Royal Roads University et responsable du projet de recherche, au moyen des points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les fichiers sources ayant servi au couplage (sans identificateurs directs) seront mis à la disposition du client à titre de personne réputée être employée de Statistique Canada dans le cadre du Programme des CDR, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR.

Objet : Affaires mondiales Canada (AMC) a demandé à la Division de l’analyse et de la modélisation économiques et sociales de Statistique Canada (DAMES) de mener une étude d’impact afin d’évaluer l’incidence de son programme CanExport sur les petites et moyennes entreprises (PME). Pour réaliser cette analyse, la DAMES couplera la liste des entreprises qui ont été soutenues par CanExport de 2015 à 2023 au Registre des entreprises (RE), ainsi qu’à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La DAMES utilisera cet ensemble de données couplées pour constituer un échantillon apparié d’entreprises qui présentent des caractéristiques comparables à celles des bénéficiaires du programme CanExport, mais qui n’ont pas participé au programme pendant la période à l’étude. Cet échantillon apparié permettra à la DAMES d’évaluer si les PME qui ont bénéficié du soutien de CanExport ont exporté davantage — selon la valeur, le nombre de destinations et le nombre de produits — que les entreprises qui n’en ont pas bénéficié de 2015 à 2022. L’étude portera également sur les écarts observés entre les diverses caractéristiques, comme l’industrie, le genre et l’âge des propriétaires.

Produit : 

1. La DAMES préparera un rapport à l’intention d’AMC sur le taux et la qualité des couplages entre la base de données d’AMC et le Registre des entreprises. Ce rapport indiquera le taux d’entreprises qui figurent dans la base de données d’AMC et qui peuvent être retrouvées, avec ou sans précision, dans le Registre des entreprises, selon des critères d’appariement tels que le nom de l’entreprise, son adresse, etc.

2. La DAMES produira des tableaux et un document à l’intention d’AMC, décrivant la méthodologie et la stratégie utilisées pour effectuer la comparaison (c.-à-d. les entreprises bénéficiaires du programme CanExport par rapport aux entreprises non bénéficiaires).

   L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif du projet est de combler les lacunes statistiques concernant les facteurs associés à un risque accru d’incidents critiques et d’accidents mortels sur les lieux de travail en Ontario. Plus précisément, l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS) cherche à déterminer les facteurs relatifs au milieu de travail et les conditions de l’environnement susceptibles d’accroître le risque d’incidents critiques ou d’accidents mortels.

Afin de réaliser ce projet, l’IRTS fournira une liste des demandes d’indemnisation des entreprises, qui sera couplée au Registre des entreprises et à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de Statistique Canada. Les données couplées ainsi générées serviront à examiner la relation entre les facteurs relatifs aux entreprises et aux lieux de travail et l’augmentation ou la diminution du risque d’accident mortel ou d’incident critique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada aux centres de données de recherche ou au Centre de données de recherche virtuel. Le produit comprendra des tableaux vérifiés de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Statistique Canada produira des statistiques agrégées sur les revenus des avocats du secteur privé en Ontario pour l’Association of Law Officers of the Crown et l’Ontario Crown Attorneys' Association, dans le but de mener des négociations collectives avec le gouvernement de l’Ontario et d’établir la rémunération de ces avocats pour la prochaine période de convention collective. Pour produire ces statistiques, Statistique Canada couplera la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés avec des données sur l’impôt sur le revenu des sociétés en nom collectif. À l’avenir, la portée de ce projet pourrait être élargie afin d’établir une rémunération équitable et conforme au marché pour les avocats représentant d’autres provinces.

Produit : La Division de l’analyse et de la modélisation économiques et sociales (DAMES) produira des tableaux agrégés indiquant les revenus totaux des avocats autonomes constitués en société exerçant leur profession dans le secteur privé, des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit pour la plus récente année d’imposition. Elle présentera également des statistiques clés sur les revenus professionnels des avocats autonomes, notamment le nombre, la moyenne, la médiane et l’écart-type, ventilées par province. Elle donnera un aperçu des sociétés en nom collectif de droit en fonction de leur nombre et de leur taille, de la composition des associés, ainsi que de la manière dont les revenus sont générés et répartis entre les propriétaires.

Objet : L'objectif de ce projet de couplage est d'obtenir des renseignements précis et détaillés, d'une part, pour compléter ou remplacer les données recueillies au moyen des questionnaires du Recensement de 2026 et, d'autre part, pour améliorer la qualité globale des données du Programme du recensement. Cette utilisation du couplage d'enregistrements permet d'obtenir des renseignements détaillés de grande qualité sur les petites collectivités et populations; d'économiser temps et argent; de veiller à ce que le recensement demeure exact, pertinent et efficace. En outre, grâce à l'utilisation accrue des données administratives dans le cadre du Recensement de 2026 au moyen du couplage d'enregistrements, le fardeau de réponse est réduit puisque les Canadiens et Canadiennes n'ont pas à fournir les mêmes renseignements qu'ils et elles ont déjà donnés ailleurs.

Produit : Les données provenant de ce couplage sont intégrées aux données recueillies dans le cadre du recensement et elles servent à produire des estimations diffusées dans la gamme de produits normalisés du recensement. Les produits du recensement comprennent un large éventail d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Seules les analyses et les estimations statistiques agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique de même qu'aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Les données sur les centres autochtones d’apprentissage et de garde des jeunes enfants seront couplées aux données sur les entreprises de Statistique Canada, et les revenus et l’emploi des services de garde en centre seront comparés avec le nombre d’enfants autochtones âgés de 0 à 6 ans. Ce projet permettra de déterminer les régions où l’offre de services de garde destinés aux Autochtones doit être augmentée.

Produit : Le fichier analytique anonymisé ne pourra être consulté que par les employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Tous les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Un rapport sera produit pour Emploi et Développement social Canada. Ce rapport pourrait également être publié en ligne par Statistique Canada.

Objet : Afin de mieux soutenir la stabilité financière et le bien-être des militaires et de leurs familles, il est important de comprendre l’incidence du service militaire sur l’emploi et le revenu des conjoints. Les résultats de l’étude pourraient orienter de futurs travaux de recherche sur le bien-être financier des familles des militaires et fournir des données probantes qui appuieront l’élaboration de politiques visant le renforcement et la reconstruction des Forces armées canadiennes. Le public tirera parti d’une meilleure compréhension des expériences économiques des familles des militaires et de politiques s’appuyant davantage sur les données.

Produit : Le couplage vise à produire des tableaux agrégés descriptifs et des modèles statistiques utilisés pour prédire les résultats des conjoints des membres des Forces armées canadiennes en matière de revenu et d’emploi. Les résultats seront produits à un niveau agrégé et seront fournis au ministère de la Défense nationale. 

Objet : Le projet a pour objectif d’évaluer l’incidence de l’acquisition d’un client sur le rendement de l’entreprise acquéreuse. En comprenant davantage l’incidence de ce genre d’acquisition, la Banque de développement du Canada (BDC) et les entrepreneurs pourront mieux cerner la dynamique de l’acquisition d’entreprise et sa valeur en tant que stratégie de croissance. Les renseignements permettront également à BDC de mieux soutenir ses clients à l’avenir.

Pour mener à bien ce projet, une liste des entreprises ayant reçu des prêts de BDC entre 2010 et 2019 en vue d’acquérir une autre entreprise sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer le rendement des entreprises acquéreuses avec un échantillon d’entreprises semblables.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à BDC :

1. Un rapport de couplage montrant le pourcentage d’entreprises bénéficiaires d’un soutien de BDC qui ont été appariées au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux.
2. Un rapport contenant une description des méthodes utilisées, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles fondées sur les résultats d’estimations (c.-à-d. reposant sur la comparaison des résultats des entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires d’un soutien de BDC).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a mis au point un projet de recherche visant à améliorer la compréhension des caractéristiques des personnes et des ménages qui vivent dans des logements sociaux et abordables. Les statistiques produites contribueront à éclairer l’évaluation et à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement.

Dans le cadre de ce projet, un couplage entre la Base de données nationale sur les logements sociaux et abordables (BDNLSA) et de multiples sources de données détenues par Statistique Canada sera effectué. Le couplage de données provenant de plusieurs sources (données fiscales, données sur l’emploi, l’immigration et le logement et données du recensement) permettra d’obtenir des renseignements sur le revenu et les caractéristiques sociodémographiques des personnes vivant dans des logements inscrits dans la BDNLSA, ainsi qu’à établir des indicateurs du logement connexes. On s’attend à ce que les travaux analytiques dans ce domaine aident les chercheurs, le grand public et le gouvernement à mieux comprendre et à améliorer les politiques et programmes liés au logement.

Produit : Une fois les identificateurs personnels retirés, le fichier d’analyse et les clés de couplage anonymisées seront placés dans les centres de données de recherche (CDR), où seuls les employés de la SCHL, à titre de personnes réputées être employées, pourront y accéder pendant les quatre premiers mois. Après cette période, les fichiers seront mis à la disposition des utilisateurs de l’ensemble du réseau des CDR et l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour le ministère du Développement de l’enfance et de la famille de la Colombie-Britannique (le Ministère) selon le principe du recouvrement des coûts.

Le but de cette initiative est d’analyser les résultats socioéconomiques d’une cohorte de personnes qui ont obtenu des services du Ministère. Pour y parvenir, les données du Ministère sont couplées à celles de Statistique Canada pour la même cohorte, données auxquelles le Ministère n’aurait pas eu accès autrement. En intégrant une vaste gamme de données du Ministère — recueillies dans le cadre de la prestation de services — aux données économiques de Statistique Canada, les analystes du Ministère pourront étudier les variables et les liens qui ne peuvent pas être uniquement tirés des données du Ministère.

Les produits permettront au Ministère d’évaluer l’efficacité des services qu’il offre et de renforcer l’évaluation des services fournis, en plus d’appuyer l’élaboration de politiques futures.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Seules des statistiques agrégées non confidentielles, comme des chiffres, des pourcentages et des sommes, seront fournies au client, et uniquement après les suppressions appropriées. Au total, 10 tableaux seront fournis au client, dont un pour deux variables d’intérêt. Ces tableaux permettront d’éclairer les données qui seront utilisées par les analystes du Ministère. Un rapport sommaire sur la méthodologie et les résultats sera également remis au client. Les analystes du Ministère qui seront assermentés en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada obtiendront un accès exclusif à un fichier analytique qui sera mis à leur disposition au moyen d’un point d’accès sécurisé de Statistique Canada. Cet accès sera accordé une fois le processus d’approbation standard terminé.

Objet : Le projet du Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) fournira à Emploi et Développement social Canada des renseignements pertinents pour l’élaboration de politiques, qui permettront d’évaluer le succès du PSPE. Le projet s’appuie sur des renseignements auxquels EDSC a actuellement accès au moyen de l’inclusion de données relatives à l’éducation et à l’intégration au marché du travail ainsi qu’aux résultats des diplômés postsecondaires ayant participé à un programme d’apprentissage intégré au travail par l’entremise du PSPE, comme la rémunération et l’emploi. Le projet permettra également une désagrégation selon les caractéristiques démographiques en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, dans la mesure du possible.

Produit : Statistique Canada fournira des tableaux personnalisés de données agrégées non confidentielles à Emploi et Développement social Canada. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Si, par la suite, le client désire accéder aux fichiers de microdonnées sources couplés dans les centres de données de recherche (CDR) afin d’effectuer sa propre analyse, les fichiers sources ayant servi au couplage (sans identificateurs directs) seront mis à sa disposition à titre de personne réputée être employée de Statistique Canada dans le cadre du Programme des CDR, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR.

Objet : L’objectif du projet est de coupler la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à certaines variables du Recensement de la population, de l’Enquête nationale auprès des ménages et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes afin d’analyser les entreprises appartenant à des Autochtones. Le couplage de données permettra à Statistique Canada ainsi qu’à d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien d’analyser les données relatives aux entreprises appartenant à des Autochtones au Canada pour faciliter la prise de décisions politiques.

Produit : Le fichier analytique créé servira à mettre à jour les tableaux de l’ECDS 33-10-0631-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, la province ou la région, et la taille de l’entreprise et 33-10-0632-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, l’âge du propriétaire principal, et la taille de l’entreprise, sur le site Web de Statistique Canada. Le couplage de données permettra également à la Division de l’analyse économique de répondre à plusieurs demandes d’autres ministères et organismes gouvernementaux en lien avec les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada. Seuls des analyses et des produits agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet de couplage de microdonnées a pour objectif de rassembler les caractéristiques liées à la diversité à partir d’autres sources de données et de les intégrer aux données administratives sur le personnel à temps plein, à temps partiel et contractuel enseignant dans les universités canadiennes. Ces renseignements réunis permettront de produire des statistiques agrégées sur les diverses populations au sein des universités canadiennes. Ces statistiques peuvent servir à rendre compte de la représentation des divers groupes de population parmi le personnel enseignant des universités canadiennes et aider à mesurer les progrès réalisés pour créer une communauté universitaire qui représente fidèlement la population canadienne.

Produit : Le résultat final de ce couplage de microdonnées sera anonymisé. L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats agrégés à l’échelle des établissements seront publiés dans une étude de faisabilité, dans des rapports internes et externes et dans des présentations.

Objet : Ce projet vise à fournir à la septième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges du ministère de la Justice des statistiques sur les niveaux de rémunération des avocats en pratique privée et leur répartition. Les produits seront des tableaux statistiques agrégés qui permettront au ministère de la Justice d’évaluer et de déterminer la rémunération concurrentielle des juges nommés par le gouvernement fédéral. Pour entreprendre ce projet, Statistique Canada compilera les données des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit et les joindra aux données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et aux déclarations de revenus T5013 correspondantes pour la dernière année disponible, soit 2021. Les travaux porteront uniquement sur les sociétés professionnelles et en nom collectif de droit en vertu du code du SCIAN 541110 – Études d’avocats. Aucun autre code du SCIAN ne sera pris en considération.

Produit : Les tableaux statistiques agrégés ne seront mis à la disposition que du ministère de la Justice, qui est le client de ce projet. Il s’agira de tableaux sur les revenus totaux des avocats indépendants du secteur privé, des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit pour l’année la plus récente où les données sur la source de l’impôt sur le revenu sont disponibles. Les statistiques calculées sur le revenu professionnel des avocats indépendants comprendront le nombre, la moyenne, la médiane, l’écart-type et les valeurs du 75e centile, selon l’âge et les groupes de régions métropolitaines de recensement et le seuil de faible revenu de 80 000 $. Les mêmes statistiques seront également calculées pour les sociétés en nom collectif de droit (nombre, taille, nombre de types d’associés) et le revenu généré et distribué aux associés.

Objet : Ce projet a pour objet d’améliorer la capacité des chercheurs et des décideurs à répondre à des questions pressantes en temps opportun, de les aider à mesurer les résultats des politiques et des programmes déjà en place, et à possiblement mettre en place de nouvelles mesures ou améliorer les décisions de politique publique qui profiteront à la population canadienne. Il prévoit la création de deux fichiers de clés de couplage entre la banque DAL et celles du Recensement de 2016 et du Recensement de 2021. Ces deux fichiers seront accessibles dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, uniquement aux chercheurs dont les projets ont été approuvés. Ce projet comblera d’importantes lacunes dans les données en permettant de mieux comprendre les différents contextes socioéconomiques des Canadiens, et les revenus à long terme (cycle de vie, trajectoire de revenus au fil du temps) et facilitera la recherche et la formulation de recommandations sur les multiples difficultés que rencontrent les Canadiens dans leur vie quotidienne.

Produit : Comme produit final il y aura deux fichiers de clés de couplage évolutifs, qui seront actualisés annuellement lors de la mise à jour de la banque DAL : 1) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2016, et 2) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2021. Chaque fichier contiendra deux champs représentant des identificateurs d’enregistrement non confidentiels : le premier champ sera le numéro d’identification de la banque DAL et le deuxième sera le numéro d’identification du recensement. Ces deux champs permettront aux personnes réputées être employées de Statistique Canada de coupler les données de la banque DAL avec les données pertinentes tirées du questionnaire détaillé du recensement. Ces fichiers de clés de couplage seront uniquement mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation, à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les CDR).

Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits issus du couplage des données du recensement avec celles de la banque DAL au moyen des fichiers de clés de couplage relevant de ce projet seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage pourraient comprendre un grand nombre d’analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Toutes les données diffusées à l’extérieur des CDR ou de Statistique Canada feront l’objet d’un examen conformément aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux produits avant leur diffusion.

Objet : Le couplage proposé réunira l’Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) et certains fichiers de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) afin d’appuyer la recherche sur les conditions de travail des travailleurs dans le domaine des soins de longue durée. L’objectif est de mettre en lumière les mauvais résultats économiques et en matière de santé qu’ont eus les travailleurs du secteur des soins de longue durée avant et pendant la pandémie de COVID-19. 

Produit : Un fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera produit à partir de ce processus de couplage. Les résultats méthodologiques et analytiques obtenus à partir des données couplées peuvent servir à préparer les résultats de recherche en vue de les publier dans des rapports analytiques ou des revues scientifiques à comité de lecture ou de les présenter à des conférences, à des ateliers ou à des réunions, ainsi qu’à produire des données tabulaires ou des indicateurs à diffuser sur le site Web de Statistique Canada. Des règles de contrôle de confidentialité seront élaborées et appliquées conformément aux règles en place. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La proposition de couplage vise à combler un besoin actuel de réponse à une question de recherche précise et n’est pas conçue pour fournir un couplage permanent de la BDCDEE avec l’EESISBI. 

Objet : L’objectif principal de ce projet est d’estimer l’effet des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta (AGI) :

• possibilités émergentes, aliments et agrotransformation
• programme de possibilités émergentes
• programme de mise en marché des produits
• programme de mise en marché des produits à valeur ajoutée
• programme de valeur ajoutée à la ferme
• programme de valeur ajoutée

dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture sur les résultats financiers des bénéficiaires. La première étape consistera à préparer les profils des participants aux programmes et à les comparer aux non-participants admissibles à l’aide des variables de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) et de la Base de données sur la diversité et les compétences (BDDC). La deuxième étape consistera à utiliser l’appariement pour constituer un groupe témoin et à utiliser des modèles de régression pour étudier l’effet des programmes sur le rendement financier des bénéficiaires (p. ex. les recettes).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires et d’un modèle à effets fixes qui permettront d’examiner les résultats économiques des entreprises qui ont reçu un soutien financier des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture par rapport à des entreprises non soutenues. La liste couplée des entreprises du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par une équipe de recherche de Statistique Canada composée de personnes réputées être employées en vue de produire une analyse et des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non confidentielles pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les résultats seront analysés par les employés du CPSE à des fins de confidentialité. Ils ne seront pas envoyés au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique. 

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. 

Objet : Ce projet de recherche vise à mesurer les réactions des fabricants canadiens aux changements dans les politiques environnementales. Les résultats peuvent contribuer au débat public en permettant d’évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces politiques. Ils peuvent également aider les décideurs à déterminer l’efficacité des politiques environnementales tant sur le plan de l’économie que de l’environnement, afin de mieux évaluer les politiques environnementales existantes et d’en concevoir de meilleures à l’avenir.

Produit : Les fichiers de données anonymisées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche [CDR]) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation standard. Les chercheurs de l’Université de la Colombie Britannique et du Consumer Financial Protection Bureau utiliseront les fichiers de données anonymisées couplés pour réaliser une étude qui sera présentée à une revue à comité de lecture. Les fichiers de données anonymisées resteront dans les CDR pour les projets à venir. Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à évaluer l’efficacité de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtone (ISCCA) pour ce qui est de réduire les nouveaux contacts avec le système de justice pénale. L’ISCCA appuie des solutions de rechange à l’incarcération et des projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances particulières des Autochtones au Canada. 

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques agrégés non confidentiels et des rapports analytiques à l’intention de Sécurité publique Canada.

Objet : Le directeur parlementaire du budget (DPB) propose une étude visant à examiner les effets sur la répartition du changement proposé relativement au taux d’inclusion des gains en capital. Pour faciliter l’analyse du DPB, Statistique Canada effectuera le couplage d’un ensemble de certaines variables tirées de la Banque de données administratives longitudinales (DAL), des fichiers des familles T1 (FFT1), des fichiers de données fiscales des sociétés T2, ainsi que des fichiers de rémunération d’emploi T4 et des fichiers de données fiscales des sociétés de personnes T5013, pour les années 2013 à 2022. Les résultats de cette étude permettront au DPB de mieux comprendre la répartition des ménages les plus touchés par le changement proposé concernant l’impôt sur les gains en capital. Ils lui permettront également de fournir aux parlementaires des conseils indépendants, non partisans et fondés sur des données probantes à ce sujet, ce qui favorisera une plus grande transparence et responsabilisation en ce qui concerne le budget et appuiera l’élaboration de politiques fiscales justes et efficaces dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes.

Produit : Ce couplage de microdonnées sera conforme aux politiques et normes de Statistique Canada. Les identificateurs personnels et d’entreprise seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Les chercheurs et chercheuses du Bureau du DPB, en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada, pourront accéder au fichier analytique dans les points d’accès sécurisés de l’organisme et ainsi effectuer l’analyse de la répartition proposée portant sur les gains en capital. Seule l’analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation sera diffusée à l’extérieur de Statistique Canada. Une fois l’analyse terminée, le Bureau du DPB préparera un rapport qu’il rendra public sur son site Web et présentera aux deux chambres du Parlement.

Objet : Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme de défis d’Impact Canada. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui se sont classées au premier rang lors d’un défi avec les résultats d’entreprises semblables qui n’ont pas participé au défi ou qui ne sont pas arrivées au premier rang. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation à un défi et les résultats des entreprises en matière d’innovation et de rendement. Les résultats seront utilisés pour améliorer le programme de défis continu d’Impact Canada, notamment en apportant des changements pertinents aux défis futurs et en les adaptant afin de mieux soutenir les entreprises participantes à l’avenir.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : Afin d'évaluer l'impact des services à la clientèle de Financement agricole Canada (FAC) sur ses clients, FAC demande à la Division de l'analyse économique (DAE) de Statistique Canada de mener une étude d'évaluation de l'impact. Pour l'analyse, la DAE reliera la base de données d'environ 100 000 clients de FAC de 2015 à 2022 au Registre des entreprises (RE) et à la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés (BDCEE), qui comprend les entreprises constituées en société et non constituées en société. EAD utilisera la base de données couplée pour ce projet afin de créer un échantillon d'entreprises appariées qui ont les mêmes caractéristiques que les clients de FAC mais qui n'ont pas utilisé les services de FAC au cours de la période d'étude. L'échantillon apparié permettra à EAD d'évaluer dans quelle mesure les performances des clients de FCC diffèrent de celles d'entreprises comparables qui n'ont pas bénéficié de l'aide de FCC.

Produit : 

1. L'EAD préparera un rapport pour le FCC sur le taux de liaison et la qualité de la liaison entre la base de données du FCC et le registre des entreprises. Il s'agit d'un rapport décrivant le taux d'entreprises dans la base de données du FCC qui peuvent être trouvées, avec ou sans précision, dans le registre des entreprises, selon des critères de correspondance tels que le nom de l'entreprise, l'adresse, etc. Le rapport décrira également la qualité du lien entre la base de données du FCC et le registre des entreprises.
2. L'EAD préparera des tableaux et un bref document pour la FCC décrivant la méthodologie et la stratégie de comparaison (c'est-à-dire le programme de la FCC par rapport à d'autres).
   L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. 
   Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objectif d’étudier le rôle de la BDC (Banque de développement du Canada) Capital dans l’écosystème des entreprises en démarrage. Il permettra à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) de mieux comprendre le paysage du financement des entreprises en démarrage en tirant parti de la fonction unique de la BDC dans l’écosystème des entreprises du Canada. Plus précisément, le projet permettra d’étudier les effets de l’appui de la BDC Capital sur le rendement des entreprises en comparant la croissance, l’innovation et la compétitivité des entreprises soutenues par la BDC à celles qui reçoivent du capital d’autres sources, ce qui mettra en évidence les contributions uniques de la BDC Capital à la réussite des petites et moyennes entreprises.

Pour lancer ce projet, ISDE fournira des données sur les clients de la BDC Capital ainsi que des renseignements complémentaires provenant de sources de capital de risque privées et de programmes gouvernementaux afin de les coupler au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer les résultats des entreprises soutenues par la BDC Capital à un échantillon similaire d’entreprises.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à évaluer la mesure dans laquelle les entreprises multinationales (EMN) canadiennes pratiquent le transfert de bénéfices et l’incidence de celui-ci sur les salaires, la productivité et l’inégalité des revenus. À l’aide du couplage des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à celles de la Déclaration pays par pays de 2016 à 2022, cette étude examinera ce qui suit :

1. Qu’advient-il du revenu des EMN canadiennes qui n’est pas dépensé en impôts?
2. Le salaire des travailleurs est-il plus élevé dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
3. En quoi le transfert de bénéfices est-il lié à l’inégalité des salaires? Les augmentations salariales des travailleurs hautement qualifiés occupant des professions à revenu élevé sont-elles plus importantes que celles des travailleurs peu qualifiés travaillant dans des EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
4. Les travailleurs dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-ils plus productifs?
5. Les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-elles plus productives que d’autres sociétés semblables au Canada?

Produit : Les données couplées serviront à rédiger un article de recherche comprenant une description de la méthodologie, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles des résultats d’estimations. Cet article paraîtra dans des publications externes (revues scientifiques) et dans des publications internes de Statistique Canada. Il sera aussi présenté lors de conférences et possiblement à d’autres organismes du gouvernement fédéral. 

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs d’entreprises et de particuliers seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé.

Objet : L’objectif du couplage de microdonnées est de déterminer la taille des fournisseurs du gouvernement du Canada. Il est essentiel de connaître la taille des fournisseurs pour prendre des décisions fondées sur des données probantes dans le contexte d’une proposition budgétaire visant à cibler un certain niveau d’approvisionnement auprès des PME, dont l’inclusion est envisagée dans l’Énoncé économique de l’automne 2024.

Produit : Les tableaux agrégés sont produits pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et seront diffusés au public une fois que les règles de confidentialité de StatCan auront été appliquées.

Les résultats du couplage de microdonnées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

ISDE a demandé que les résultats du couplage de microdonnées soient accessibles dans le Centre fédéral de données de recherche (CFDR).

Objet : Le but de ce projet est de mieux comprendre ce qui explique la persistance et l’accélération de l’insécurité alimentaire malgré la diminution du taux de pauvreté, ce qui permettra d’éclairer l’élaboration de politiques efficaces pour réduire l’insécurité alimentaire des ménages. Ce projet vise à déterminer l’ampleur de l’écart entre les taux de pauvreté et d’insécurité alimentaire en examinant de manière approfondie les différentes périodes de référence pour la mesure de l’insécurité alimentaire et du revenu des ménages dans l’ECR, ainsi que la présence d’actifs et de dettes des ménages. Il cherche également à déterminer la façon dont les expériences récentes des ménages en matière de chocs négatifs sur les revenus contribuent à leur probabilité actuelle d’insécurité alimentaire et à cerner les principaux facteurs de ces chocs afin d’éclairer les interventions stratégiques publiques.

Dans le cadre de ce projet à recouvrement des coûts, Statistique Canada couplera l’ECR à un sous-ensemble de variables du Fichier des familles T1. Les employés du programme de recherche PROOF de l’Université de Toronto auront accès à l’ensemble de données fusionnées par l’intermédiaire des CDR. Seuls les tableaux approuvés ne renfermant aucun renseignement identificatoire seront transférés aux chercheurs.

Produit : Les fichiers analytiques couplés finaux sans identificateurs personnels seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux chercheurs selon le processus d’approbation normalisé. Des présentations et des rapports de recherche seront générés à partir des fichiers d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour Agriculture et Agroalimentaire Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme des salons professionnels. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui participent au programme avec ceux d’entreprises semblables qui n’y participent pas. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation au programme et les résultats des entreprises en matière de rendement et de diversité de la main-d’œuvre.

Produit : Un fichier analytique anonymisé sera accessible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada (y compris le client) selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Ces produits seront présentés sous forme de statistiques descriptives et de résultats d’analyse de régression. Les premières donneront une idée des caractéristiques des participants au programme et des non-participants, tandis que les seconds serviront à estimer l’effet causal de la participation au programme sur les résultats des entreprises.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif de ce projet est d’évaluer l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) comme facteur possible de la hausse du nombre de surdoses d’opioïdes pendant la pandémie de COVID-19. Les chercheurs étudieront l’hypothèse selon laquelle l’augmentation temporaire et inattendue des liquidités fournies par la PCU pourrait avoir eu une incidence négative sur un segment vulnérable de la population présentant des antécédents de prescription d’opioïdes ou de maladies mentales, ce qui aurait entraîné une hausse de la consommation d’opioïdes ou de la dépendance à ceux-ci.

L’étude comprendra le nouveau couplage de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) avec la PCU et le Profil vectoriel de l’assurance-emploi.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet: Le projet a pour objet de mettre au point une méthodologie permettant de prédire les ménages ou groupes de ménages exposés à un risque élevé de tuberculose (TB) active. Les efforts seront concentrés sur le dépistage à l’échelle de la collectivité à l’aide d’un score de prédiction adapté aux Inuit et allant au-delà des facteurs de risque biologiques traditionnels qui, souvent, ne s’appliquent pas aux Inuit vivant dans cette région éloignée du Canada. Cela se fera selon une approche reproductible, normalisée et automatisée que les professionnels de la santé locaux pourront utiliser.

Produit : Les ensembles de données couplés (ENM 2011-TB et questionnaire détaillé du Recensement de 2016-TB) seront utilisés à des fins d’analyse par le groupe de recherche Taima TB à l’Université d’Ottawa. Les membres de l’équipe seront réputés être des employés à cette fin. Les ensembles de données contiendront les coordonnées géographiques de logements au Nunavut, lesquels sont des identificateurs directs. Afin de réduire au minimum le risque de divulgation et de violation de la confidentialité, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones sera l’administrateur des ensembles de données. Ces données ne seront accessibles qu’à partir d’un bureau de Statistique Canada et leur diffusion sera assujettie aux Lignes directrices sur le contrôle de la divulgation mises au point par les méthodologistes de Statistique Canada. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources.

Seules des données agrégées conformes aux dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les données au niveau des ménages seront utilisées dans des modèles de régression, et certains produits seront diffusés dans des publications et des présentations (distributions agrégées des cohortes de dérivation et de validation, coefficients de régression, courbes de la fonction d’efficacité du récepteur, liste de variables qui composeront les scores de risque, histogramme du score de risque et du risque prédit de TB).

Objectif : Le but de ce projet est de mieux comprendre ce qui pousse les entreprises à adopter de nouvelles technologies, ainsi que les conséquences de cette adoption sur les entreprises et les travailleurs. Pour ce faire, il convient de procéder à un couplage de microdonnées des enquêtes à l’échelle de l’entreprise portant sur l’adoption de technologies (Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, Enquête sur les technologies de pointe et Enquête sur la technologie numérique et l’utilisation d’Internet), de la base de données employeurs-employés (Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés) et d’autres bases de données (Recensement de la population et données sur les votes de représentation syndicale pour les entreprises canadiennes).

Ce projet peut aider à mieux informer les Canadiennes et les Canadiens sur l’adoption de technologies et ses répercussions sur l’économie et le marché du travail. De plus, il fournira des données probantes et des renseignements pertinents au milieu universitaire et aux décideurs, ce qui favorisera l’élaboration de politiques et de programmes visant à promouvoir l’adoption et la diffusion de technologies de façon équitable au sein des entreprises, afin d’accroître la compétitivité du Canada et le bénéfice tiré par la population canadienne.

Produit : Les résultats de ce projet comprendront plusieurs rapports analytiques qui aborderont les questions suivantes :

1. Quels sont les principaux facteurs qui motivent la décision d’une entreprise d’adopter une technologie?
2. Dans quelle mesure les modèles d’adoption de technologies par les entreprises appartenant à des sous-groupes de population, comme les femmes et les immigrants, sont-ils différents? Ces sous-groupes rencontrent-ils des obstacles supplémentaires à l’adoption de technologies?
3. Quelle est la relation entre la syndicalisation et l’adoption de technologies? Les syndicats favorisent-ils l’adoption de technologies ou l’entravent-ils?
4. Quelles sont les répercussions de l’adoption de technologies sur le rendement de l’entreprise?
5. Quelles sont les répercussions de l’adoption de technologies sur les travailleurs (suppression d’emplois, évolution des salaires, inégalités, etc.)?

Le fichier analytique sans identificateurs sera disponible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

Objectif : L’objectif général du Sondage sur le mieux-être du personnel d’EDSC est d’évaluer les conditions de travail à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’éclairer les stratégies qui répondent aux besoins des employés et qui optimisent leur bien-être.

L’objectif du couplage est d’ajouter deux variables au fichier de partage du SMP EDSC, qui pourrait servir à créer des sous-ensembles de données selon le niveau de supervision et la langue officielle. Cela permettrait d’analyser les principaux résultats du sondage et d’approfondir l’analyse des expériences potentiellement différentes de ces sous-groupes de répondants afin de les comprendre et de les aborder en améliorant les pratiques de gestion du personnel.

Produit : Les résultats prévus sont un fichier de partage du SMP EDSC, ainsi que des statistiques agrégées non confidentielles sous la forme de tableaux Excel et d’un tableau de bord Power BI pour Emploi et Développement social Canada (EDSC). Statistique Canada conclura une entente de partage de données avec EDSC qui, en signant l’accord, acceptera de préserver la confidentialité des renseignements partagés et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche. Au moment de la collecte, les répondants du SMP EDSC ont été informés du partage des renseignements avec EDSC. Seuls les répondants qui ont accepté de partager leurs renseignements seront compris dans le fichier de partage du SMP EDSC. Aucun identificateur direct, y compris les identificateurs personnels, ne sera inclus dans le fichier de partage du SMP EDSC. Le fichier principal du SMP EDSC, qui se trouvera dans les centres de données de recherche (CDR), ne comprendra pas les deux variables couplées. Seules les statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : S’appuyer sur l’objectif du projet de couplage 008-2018, qui était de renforcer la capacité à cerner les principaux facteurs de risque et les sous-populations les plus exposées au risque de surdose. Mieux comprendre les caractéristiques des personnes au cœur de la crise des opioïdes, en particulier celles qui consomment et meurent dans leur résidence. Aider à comprendre les racines de l’épidémie de drogues illicites et les personnes les plus exposées au risque de surdose. En plus de la perspective politique, les données sur les opioïdes générées synthétiquement peuvent être utilisées par les chercheurs, les responsables de l’élaboration de soins de santé et les scientifiques cliniques pour mettre au point des solutions innovantes en matière de soins de santé et les utiliser à des fins d’enseignement et de formation.

Ce nouveau projet s’appuiera également sur la cohorte à laquelle on fait référence (projet de couplage 008-2018) pour produire un modèle d’apprentissage automatique génératif pour la génération d’ensembles de données synthétiques renforçant la protection de la vie privée. Plusieurs modèles d’apprentissage automatique seront évalués afin de déterminer celui qui permet d’équilibrer au mieux les risques de divulgation de la vie privée et l’utilité des données. Le développement et l’évaluation des modèles et des ensembles de données synthétiques seront le fruit d’une collaboration entre Statistique Canada et les chercheurs de l’UQAM.

En outre, si la validation de principe réussit à concilier les risques pour la vie privée et la confidentialité tout en préservant l’utilité des données, elle permettra à un plus grand nombre de chercheurs et de décideurs d’utiliser des données synthétiques et des résultats d’études granulaires permettant d’améliorer la protection de la vie privée, ce qui pourrait favoriser l’innovation par une collaboration active et faciliter une avancée plus importante et plus rapide des solutions à la crise des opioïdes. Des données synthétiques sur les patients qui préservent la relation entre les variables de l’étude, mais qui ne contiennent aucun enregistrement qui représente ou permet d’identifier une personne réelle dans la cohorte constitueraient une solution viable à ce problème.

Résultats : Un rapport technique complet résumant la méthodologie, l’évaluation des algorithmes génératifs, les principales conclusions, les leçons apprises et les recommandations pour les prochaines étapes (le cas échéant). Les conclusions de haut niveau peuvent être communiquées sous forme de présentations à divers partenaires de Sécurité publique Canada. Les personnes réputées être employées de Statistique Canada n’auront accès aux données qu’avec un identificateur de couplage anonymisé, mais PAS aux identificateurs directs; ils n’utiliseront que des appareils autorisés à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada au cours de ce projet.

Un référentiel de codes bien documenté pour le projet selon les politiques actuelles et futures de Statistique Canada. Dans le cadre de l’initiative de la science ouverte, un accès gratuit à l’outil à code source libre et aux bibliothèques sera offert au public. Le code ne contiendra pas de renseignements de nature délicate et fera l’objet d’évaluations appropriées avant d’être diffusé.

Un modèle génératif préentraîné qui peut produire des données de haute qualité dans un environnement privé différemment. Une telle approche pourrait guider l’élaboration d’approches ciblées pour la prévention, le traitement et la détermination de points d’intervention possibles pour la population à haut risque dans les études sur la toxicité des opioïdes. Ce modèle sera capable de générer de nouvelles instances de données synthétiques qui ne figurent pas dans l’ensemble de données original et qui préservent la confidentialité des membres de l’ensemble de données original, tout en conservant des propriétés clés qui respectent la distribution des données.

Aucune microdonnée confidentielle de Statistique Canada ne sera rendue publique pendant la collaboration de recherche ou après son achèvement dans le cadre de cet accord. Cette condition s’applique également aux modèles et aux prototypes d’apprentissage automatique (préentraînés) qui peuvent à leur tour divulguer des renseignements confidentiels.

Objet : Il existe relativement peu d’analyses qui ont été entreprises pour mesurer la productivité des exploitations agricoles au Canada. Ces travaux permettront d’examiner dans quelle mesure la croissance de la productivité est attribuable aux améliorations apportées au sein des exploitations permanentes et dans quelle mesure elle résulte de la réaffectation de ressources telles que les terres entre les exploitations. Cela permettra d’éclairer les politiques visant à améliorer la productivité du secteur agricole.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet.

Les ensembles de données analytiques seront transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources. L’accès au fichier analytique est limité aux chercheurs, qui deviennent des personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Objet : Le couplage vise à répondre aux besoins en données du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement du Canada. Ce cadre définit les principales priorités en matière de garde d’enfants, dont les services de garde inclusifs et souples.

Ce couplage de microdonnées complétera l'Enquête sur les modes de garde avant et après l'école au Canada de 2022 avec des données sur les caractéristiques du revenu et de l'emploi, la structure familiale et le statut d'immigrant afin d'explorer plus en détail les caractéristiques associées à l'utilisation des services de garde d'enfants au Canada.

Résultats: Un fichier de microdonnées lié sera disponible à Statistique Canada et sera placé dans les Centres de données de recherche (CDR) où l'accès sera accordé selon le processus d'approbation standard des CDR. Les résultats seront présentés dans des documents de recherche, des rapports internes et externes, des exposés pour des ateliers et des conférences, et des publications externes (p. ex. manuscrits universitaires).

But : Le but de ce projet est de créer un ensemble de données couplées qui permettra d’étudier les caractéristiques sociodémographiques et de santé des personnes qui ont eu accès à l’aide médicale à mourir. Afin d’atteindre cet objectif, les renseignements sur les personnes décédées de Santé Canada seront couplés au FFT1 pour obtenir des données sur le revenu et l’emploi, à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour obtenir les dossiers de congé des hôpitaux, ainsi qu’au Système national d’informations sur les soins ambulatoires (SNISA) et au Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) afin d’obtenir des renseignements sur l’utilisation des services de soins de santé. Les données sur l’aide médicale à mourir seront également couplée à la Base canadienne de données sur les décès de la Statistique de l’état civil (BCDEC) afin d’obtenir des données codées sur les causes de décès, ainsi qu’au Registre canadien du cancer pour obtenir des renseignements sur le diagnostic et le traitement du cancer. Le couplage entre les données sur l’aide médicale à mourir et d’autres sources de données de Statistique Canada permettra de cerner les obstacles et les inégalités possibles dans l’accès aux mesures de soutien à l’aide médicale à mourir au Canada.

Produit et plan de diffusion : Seules les statistiques et analyses agrégées non confidentielles qui n’aboutiront pas à l’identification d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats et les produits exacts doivent encore être déterminés, mais ils seront fondés sur les besoins de répondre aux questions de recherche clés. On s’attend à ce que les constatations de haut niveau soient communiquées à Santé Canada sous forme de rapports, de présentations, de tableaux de données et de tableaux de bord de visualisation des données. Il est possible que des résultats de haut niveau soient également publiés pour être utilisés par le public au moyen de rapports, de tableaux Web, de tableaux de bord de données ou d’autres moyens. Le fichier analytique, sans identificateurs, sera disponible par l’entremise des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche), et l’accès ne sera accordé qu’aux employés réputés de Statistique Canada à la suite du processus d’approbation standard.

Objectif : Le but de ce projet est de mesurer la contribution des entreprises multinationales (EMN) et des entreprises non multinationales (non-EMN) à l'innovation, à l'utilisation des technologies de pointe et au secteur de la haute technologie au Canada. L'analyse permet de comprendre les facteurs qui contribuent au succès de l'innovation et orienter les politiques qui encouragent l'innovation et la concurrentialité dans tous les types d'entreprises.

Lors de l'utilisation initiale de ce couplage, la Division de l’Investissement, des sciences et de la technologie de Statistique Canada analysera les différences entre les EMN et les non-EMN sur une variété d'indicateurs. Cela permettra à Statistique Canada d'analyser dans quelle mesure les multinationales contribuent aux changements structurels de l'économie, particulièrement, en ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre de l'innovation et l'utilisation de technologies de pointe. 

Extrant : Seules les données globales non confidentielles et les analyses qui sont conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Ces résultats comprendront des totalisations statistiques agrégées montrant la différence entre les EMN et les non-EMN en termes de rythme d'innovation, d'utilisation des technologies de pointe et de brevets pour les secteurs de haute technologie et les secteurs de faible technologie.

Objectif : Le but de ce projet est d’étudier la participation de certains groupes au régime d’impôt sur le revenu et de prestations du Canada, ainsi que leur accès à ce régime. Plus particulièrement, le projet tentera de déterminer le nombre de personnes à faible revenu qui pourraient ne pas bénéficier de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, puisqu’elles ne produisent pas de déclaration de revenus. Il examinera également les taux de production d’une déclaration de revenus pour les bénéficiaires de l’aide sociale afin d’évaluer si ce comportement empêche cette population vulnérable de recevoir certaines prestations.

Ces renseignements permettront d’améliorer les efforts de sensibilisation ciblés pour accroître la participation à certains programmes de prestations et d’encourager les Canadiens et Canadiennes à produire des déclarations de revenus.

Extrants : Des tableaux agrégés non confidentiels seront produits pour résumer les taux de déclaration des personnes à faible revenu et des bénéficiaires de l’aide sociale. Les premiers produits seront deux documents analytiques qui compareront certaines caractéristiques sociodémographiques, y compris l’âge, le genre, la présence d’enfants et la géographie. Seules les estimations agrégées de données non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L’expansion de l’ensemble de données de l’Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 (ECSAC) à l’aide d’un couplage de données permettra de réaliser des enquêtes descriptives et inférentielles complexes sur les variables démographiques, socioéconomiques et liées à la santé qui ont eu une incidence sur l’expérience des Canadiens durant la pandémie de COVID-19. La collecte d’échantillons biologiques (échantillons de gouttes de sang séché [GSS] et de salive PCR) dans le cadre de l’ECSAC fournira des renseignements concernant le virus, notamment la manière dont la présence d’anticorps produits après l’infection ou la vaccination a varié au fil du temps au sein de la population canadienne. Le couplage vise à étendre le niveau de désagrégation des résultats de l’enquête dans les sous-populations canadiennes selon les caractéristiques de l’immigration, les langues connues et parlées et les niveaux de revenu. Cela revêt une importance particulière, étant donné que le cycle 2 de l’ECSAC a permis de recueillir des renseignements sur la prévalence des maladies chroniques et des conséquences à long terme des infections au SARS-CoV-2, ainsi que sur les Canadiens qui pourraient être plus à risque de développer le syndrome post-COVID-19. Les résultats pourraient permettre de cerner les populations à risque durant et après une pandémie, de même que fournir des données probantes pour la mise en œuvre de politiques et de stratégies d’atténuation des risques efficaces, qui favoriseront une plus grande équité en matière de santé pour les Canadiens.

Produit : Seules les données statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Le couplage entraînera la création de fichiers analytiques distincts.

1. Fichier de recherche : Un fichier analytique sans identificateurs sera accessible aux fins de recherche dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation normalisé pour l’accès, y compris quant aux personnes réputées être employées de Statistique Canada.
2. Les fichiers de partage analytiques couplés, sans identificateurs, seront mis à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Ces entités ont signé des ententes de partage de données en vertu de la Loi sur la statistique et pour lesquelles les répondants ont consenti à la divulgation de leurs renseignements. Le cas échéant, une ordonnance de divulgation permise par la Loi sur la statistique sera émise aux fins de divulgation des renseignements fiscaux à l’ASPC, lorsque les répondants y ont consenti. Pour accéder aux données, les chercheurs de l’ASPC et du GTIC devront recevoir le titre de personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à étudier l’étendue et la nature des nouveaux contacts avec le système de justice pénale chez les groupes de personnes ayant déjà eu un contact avec le système, ainsi que les facteurs démographiques et socioéconomiques liés à ces contacts (p. ex. l’emploi, le niveau de scolarité, la composition du ménage, la santé et l’utilisation des services sociaux). Des recherches antérieures ont montré qu’un petit groupe de personnes est à l’origine d’un nombre disproportionné de crimes, et que ces personnes sont plus susceptibles d’être marginalisées sur le plan économique, d’afficher des taux de mortalité plus élevés et d’être hospitalisées plus fréquemment que le reste de la population. Par conséquent, il est important de comprendre les caractéristiques associées aux contacts avec le système de justice pénale pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives de justice pénale visant à prévenir et à réduire la criminalité.

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique. Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles à partir de points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche. Cette collection de fichiers analytiques et de clés de couplage sera conservée dans la Base de données relationnelle sur la justice pénale, et l’accès sera accordé uniquement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

Objet : Ce projet vise à effectuer une Analyse comparative entre les sexes Plus de l’incidence des dépenses fiscales fédérales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers pour les groupes racisés, les immigrants et les peuples autochtones à l’aide de renseignements obtenus au moyen d’un couplage des microdonnées du recensement et des microdonnées fiscales. Le projet vise aussi à fournir une meilleure compréhension des caractéristiques du revenu de groupes d’identité particuliers.

Dans le cadre de ce projet à recouvrement des coûts, Statistique Canada couplera certaines variables du Recensement de 2021 aux données sur le revenu et sur les déductions fiscales du Fichier des familles T1 et du fichier maître sur les particuliers T1. Les variables du recensement sur l’immigration, l’ethnicité et le genre seront fusionnées avec les renseignements sur le revenu et les réclamations afin d’estimer la proportion de Canadiens et Canadiennes ayant des caractéristiques d’immigration et ethnoculturelles qui demandent et bénéficient de diverses dépenses fiscales fédérales offertes à la population canadienne.

Produit : Les fichiers analytiques couplés finaux sans identificateurs personnels seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Des présentations et des rapports de recherche seront générés à partir des fichiers d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L’objectif du projet est d’étudier le lien entre l’exposition à la pollution atmosphérique avant la conception et durant la période prénatale (en fonction de l’adresse de la mère dans la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances et le fichier de données fiscales FFT1) et les résultats en matière de santé des enfants (selon l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes). Les recherches futures pourraient également se fonder sur le fichier couplé pour examiner le lien entre les issues périnatales et les autres résultats en matière de santé des enfants. Le projet permettra d’améliorer notre compréhension des liens entre la pollution atmosphérique et les résultats en matière de santé des enfants.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Tous les produits expressément livrés à Santé Canada contiendront des produits agrégés (sans microdonnées identifiables). Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques.

Objet : Dans le cadre du programme de projection démographique par microsimulation, on vise à coupler des données qui permettront de réaliser diverses analyses démographiques qui serviront à produire des paramètres et hypothèses de projection qui sont nécessaires pour mettre à jour les projections démographiques de plusieurs sous-groupes de la population canadienne tels que les populations autochtones, les populations immigrantes, les groupes racisés, les groupes linguistiques, etc. produites à l’aide du modèle de microsimulation Demosim. Ces projections serviront à une grande variété d’utilisateurs à l’interne et l’externe de Statistique Canada, incluant des partenaires travaillant dans divers ministères fédéraux ou provinciaux, des chercheurs, des universitaires et le public en général.

Le projet vise également à documenter les analyses démographiques réalisées lors de la préparation des projections et à diffuser les résultats de ces analyses sous diverses formes :  articles scientifiques, rapports techniques, études de faisabilité, présentations à l’interne ou à l’externe de Statistique Canada, etc. 

Produit : Seules les données agrégées conformes aux dispositions de la loi sur les statistiques en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données sources seront anonymisés et respecterons les restrictions propres à chaque ensemble de données (par exemple, statistiques de l’état civil, registre des Indiens). Les principaux résultats des analyses démographiques serviront à produire des hypothèses et des paramètres de projection et seront rendues publics sous forme de documentation technique, de rapports analytiques, d’articles scientifiques et/ou de présentations.

Objet : Le couplage des microdonnées vise principalement à brosser un portrait statistique détaillé des personnes ayant une incapacité au Canada. Le fichier analytique de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) est utilisé d’une part pour estimer les taux d’incapacité et d’autre part pour comparer les caractéristiques des personnes ayant une incapacité avec celles des personnes qui n’en ont pas, pour divers niveaux géographiques.

Produit : Seules des estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés de l’ECI de 2022 et du Recensement de la population de 2021 seront utilisés dans des articles d’analyse et d’autres produits de données diffusés de l’ECI de 2022, à commencer par la diffusion initiale des données le 1er décembre 2023. À cette date a également lieu la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH).

En vue d’appuyer la diffusion initiale du 1^er décembre 2023 et les diffusions subséquentes qui auront lieu en mars 2024, les chercheurs d’Emploi et Développement social Canada signeront un Contrat de service pour l’utilisation de microdonnées qui leur permettra d’accéder, en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada, à un fichier préliminaire contenant les données couplées de l’ECI de 2022 et du Recensement de la population de 2021. Ils pourront ainsi fournir une expertise en matière de validation des données pour certaines variables, en plus de prendre part à l’élaboration et à l’analyse des données. Les personnes réputées être employées réaliseront l’ensemble de leurs travaux au Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

Le fichier couplé final sera diffusé aux centres de données de recherche de Statistique Canada à l’hiver 2024 et servira à appuyer des projets comme celui de la BD/MSPS (modèle de microsimulation pour les personnes ayant une incapacité).

Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Objet : L’activité proposée établirait un lien entre les entreprises de l’Environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) et l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM).

L’utilisation initiale du couplage de l’ENM et de l’EFC fait partie du projet de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le SCIE exige le couplage de l’ENM à l’EFC afin que le SCT puisse évaluer si les programmes de soutien du gouvernement fédéral aux entreprises sont efficaces, équitables, diversifiés et inclusifs pour des groupes de population particuliers, comme les femmes, les personnes autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les parents seuls et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Produit : Les ensembles de données analytiques seront placés dans les Centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada et l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation standard des CDR. Aucun fichier de données analytiques ne sera diffusé. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux employés réputés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. Les employés réputés peuvent accéder aux microdonnées anonymisées dans le cadre de projets à court terme en suivant le processus d’approbation standard pour l’accès via les CDR de Statistique Canada.

Les extrants comprendront des tableaux de données qui fourniront des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d’entrepreneurs et la main-d’œuvre des entreprises canadiennes pour des groupes de population spécifiques bénéficiant d’un soutien du gouvernement fédéral. Le SCT, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d’autres organismes gouvernementaux et chercheurs utiliseront ces extrants pour élaborer et améliorer des politiques, des programmes et des outils qui favorisent la justice, l’équité et l’inclusion dans la diversité des entrepreneurs et des employés, dans le but de stimuler la santé économique, la durabilité et la productivité du Canada.

Objectif  : Dans un premier temps, ce projet vise à examiner les caractéristiques des entreprises offrant des régimes de pensions et la manière dont les régimes de pensions des employeurs ont été façonnés par les politiques publiques. Ensuite, l’objectif est d’évaluer comment les régimes de pensions influencent le rythme auquel les travailleurs sont embauchés dans ces entreprises ou les quittent, ainsi que le type de recrutement et de cessation d’emploi. Enfin, le projet permettra d’examiner l’incidence des régimes de pensions sur la rémunération des travailleurs de différents âges. Les résultats de l’étude aideront à cerner les lacunes en matière de participation aux régimes de pensions au sein de la société canadienne et fourniront des renseignements utiles à l’élaboration de lois sur les pensions.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet  : Ce projet a pour but de lier les entreprises bénéficiaires de subventions à la recherche et au développement (R-D) et à l’innovation du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) du Gouvernement du Québec de 2013-2014 à 2018-2019 à l’Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada dans le but de produire un rapport analytique de l’étude de l’impact des subventions et des crédits d’impôts à la R-D et à l’innovation sur la productivité des entreprises incluant des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non-confidentielles en comparant, entre la réception du soutien et après le soutien, plusieurs résultats observés entre les entreprises bénéficiaires du groupe traitement et les entreprises non-bénéficiaires du groupe témoin.

Produit : Le résultat final sera sous la forme d’un rapport analytique de l’étude de l’impact des subventions et des crédits d’impôts à la R-D et à l’innovation sur la productivité des entreprises incluant des tableaux personnalisés de données statistiques agrégées non-confidentielles comparant plusieurs résultats des entreprises bénéficiaires du groupe traitement et des entreprises non-bénéficiaires du groupe témoin entre l’année de réception du soutien et après la réception du soutien.

Seuls des analyses et résultats statistiques agrégés non-confidentiels conforme à la Loi sur la statistique seront communiqués hors de Statistique Canada.

Objet  :Le couplage a pour but de répondre aux besoins en données du gouvernement du Canada, qui souhaite mesurer l’économie numérique, notamment pour orienter le Fonds pour la large bande universelle. Comme les obstacles à l’accès aux technologies numériques et leurs répercussions peuvent varier en fonction des différentes caractéristiques socioéconomiques et démographiques, il est important d’inclure cette perspective lors de la production de statistiques, lorsque c’est possible, afin d’éclairer les politiques et programmes pertinents. Les statistiques sur le revenu, la langue et l’immigration sont importantes lorsqu’on évalue les différences d’accès et d’utilisation de l’Internet. Elles servent à déterminer les obstacles et à combler les lacunes propres aux différents groupes démographiques qui influencent la fracture numérique. Ces données ne sont pas recueillies au moyen du questionnaire. Seul un couplage de microdonnées permet de les obtenir.

Ce couplage permet d’éviter d’avoir à poser des questions supplémentaires, ce qui a pour effet de réduire le fardeau de réponse, et permet d’améliorer la qualité des données au moyen de l’utilisation de données administratives.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. On s’attend à ce que les résultats soient utilisés pour éclairer les politiques et pour préparer des documents de recherche, des rapports internes et externes, des présentations dans le cadre d’ateliers et de conférences, ainsi que des publications externes.

Un ensemble de données analytiques anonymisées sera accessible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada suivant le processus d’approbation standard. En outre, un fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) sera accessible au moyen de la plateforme FMGD de Statistique Canada.

Objet  : Ce projet vise à combler une lacune statistique pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur le nombre d’entreprises qui participent au Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) et dont les propriétaires font partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Pour entreprendre le projet, la liste d’entreprises qui participent au PCAN sera couplée au Registre des entreprises et à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de Statistique Canada. Les données couplées seront utilisées pour dénombrer les entreprises par province ou territoire ainsi que par industrie pour les groupes suivants, selon la propriété majoritaire : les Autochtones, les groupes racisés (ainsi que les sous-groupes, lorsque c’est possible), les femmes, les personnes ayant une incapacité, et les nouveaux arrivants au Canada (personnes arrivées au cours de cinq dernières années).

Produit : Statistique Canada fournira à ISDE des tableaux qui contiennent le dénombrement des entreprises par province ou territoire et par industrie pour les groupes suivants, selon la propriété majoritaire : les Autochtones, les groupes racisés (ainsi que les sous-groupes, lorsque c’est possible), les femmes, les personnes ayant une incapacité, et les nouveaux arrivants au Canada (personnes arrivées au cours de cinq dernières années, selon l’année d’établissement au Canada dans la Base de données longitudinales sur l’immigration).

Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet  : Le couplage de données sociales de la population agricole fournira une grande quantité de données socioéconomiques sur les exploitants agricoles et les personnes qui travaillent en agriculture sans augmenter le fardeau des répondants. Le couplage permettra une analyse détaillée des indicateurs sociaux (incapacité, statut d’immigrant, sexe) présents chez les employés du secteur de l’agriculture et les exploitants agricoles. Le couplage produira également une grande quantité de renseignements qui permettront d’élaborer des politiques éclairées et de répondre aux priorités liées à la diversité et à l’inclusion au sein de la communauté agricole.

Produit :  Seules les estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les produits pourraient comprendre des demandes de données ponctuelles de la part des clients ainsi que des articles analytiques, de recherche ou techniques pouvant être publiés.

Objet  : Le but du couplage est d’identifier et d’établir le profil démographique et socioéconomique des émigrants de 2021. L’utilisation de ce couplage permet d’obtenir des renseignements de qualité sur les émigrants et leurs caractéristiques qui ne peuvent pas être trouvés ailleurs tout en réduisant les coûts et le fardeau de réponse de la population canadienne.

Produit :  Les données jumelées seront utilisées pour produire des estimations qui nourriront des produits analytiques. Seules les statistiques agrégées et les analyses qui se conforment à la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette étude est la suite d’une série de quatre études épidémiologiques qui ont été effectuées sur la mortalité et les nouveaux diagnostics de cancer chez les travailleurs des alumineries québécoises de Rio Tinto Alcan. Il s’agit d’une mise à jour (au 31 décembre 2019) des statistiques de mortalité et de l’incidence de cancer pour les travailleurs embauchés entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2019. 

Produit : L’équipe de recherche recevra des fichiers dépersonnalisés de Statistique Canada (décès), du Registre québécois du cancer (cancers incidents) et de Rio Tinto Alcan (données démographiques; expérience professionnelle; exposition aux HAP; tabagisme), ayant tous une clé d’identification unique crée pour cette étude. Ces fichiers de micro-données seront uniquement vus, analysés et utilisés par l’équipe de recherche de l’Institut Robert-Sauvé pour la Santé et Sécurité du Travail (IRSST) ayant signé une entente de respect de la confidentialité, et l’accès se fera par l’entremise des centres de données de recherche de Statistique Canada en suivant le processus d’approbation standard requis.  Les ensembles de données sources seront anonymisés et respecteront les restrictions en vigueur concernant les variables pour les ensembles de données sources (p. ex., les hôpitaux, les statistiques de l’état civil et les fichiers de déclarations de revenus). Les données de ces fichiers permettront de produire des indicateurs de taux de mortalité et d’incidence du cancer. Les résultats des analyses seront présentés sous forme de tableaux agrégés, dans un rapport d’étude et dans des articles scientifiques conformément aux exigences de la Loi sur la Statistique.

Objet : L’objectif principal de l’Étude sur les enfants de parents incarcérés est d’identifier les enfants dont les parents sont incarcérés au moyen des données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC), de la Base canadienne de données sur l’état civil, de la Base de données sur les congés des patients, et de la base de données de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le couplage de données permet d’estimer le nombre réel d’enfants de parents incarcérés et d’établir l’état de santé et les résultats en matière de santé de ce groupe par rapport à la population générale. Le projet permettra de combler les lacunes en matière de données au niveau de la population sur le nombre d’enfants dont les parents sont incarcérés. Les résultats du projet pourraient servir à accroître la visibilité de ce groupe de population dans les politiques nationales et provinciales et, en fin de compte, à éclairer la conception et la prestation d’initiatives visant à mieux soutenir les enfants de parents incarcérés.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les chercheurs universitaires participant au projet d’Étude sur les enfants de parents incarcérés prévoient rédiger un article pour une revue spécialisée évaluée par les pairs dans lequel ils présenteront les résultats de leur analyse à l’aide des données couplées de Statistique Canada. De plus, afin de faciliter l’accès au public, un résumé en langage clair des résultats sera élaboré et diffusé sur les sites Web de la Société Elizabeth Fry du Canada et de la Coalition canadienne pour les enfants de parents incarcérés (CCCIP).

Objet : L’activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises de l’Environnement de fichiers couplables - Entreprises (EFC-E) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) aux données sur les entreprises canadiennes tirées de la base de données ouverte du programme de déclaration des gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada, dans le cadre du projet de soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE), entrepris conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le projet de SCIE se fonde sur des statistiques descriptives et des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants du développement de la propriété intellectuelle afin d’évaluer les programmes et les dépenses du gouvernement, et ce, dans le but d’optimiser l’innovation, les empreintes environnementales, les brevets, les inventions, la recherche et le développement, ainsi que l’emploi en recherche et développement au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Le fichier de microdonnées couplées ne renfermera aucun identifiant. Les personnes réputées être employées n’auront accès aux fichiers de microdonnées couplées que sur le serveur sécurisé et protégé par mot de passe de Statistique Canada, qui se trouve au bureau central, au moyen de leurs ordinateurs portables de Statistique Canada et à partir de leur lieu de travail à distance sécurisé.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à l’innovation environnementale et, potentiellement, des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants de l’innovation environnementale. Le SCT utilisera ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d’aider les entreprises canadiennes à innover et à améliorer leurs pratiques en matière d’empreinte environnementale et de recherche et développement, dans le but ultime de stimuler la prospérité économique par l’innovation verte au Canada. 

Objet : Ce projet a pour principal objet d’estimer l’effet du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCLA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sur les résultats financiers des bénéficiaires. La première phase consistera à dresser les profils des participants au programme et à les comparer avec ceux des non-participants admissibles à l’aide des variables de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) et de la Base de données sur la diversité et les compétences (BDDC). La deuxième phase consistera à utiliser l’appariement pour constituer un groupe témoin et à utiliser des modèles de régression pour étudier l’effet du programme sur les résultats financiers des bénéficiaires (p. ex. les revenus).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires et d’un modèle à effets fixes qui compareront les résultats économiques des entreprises ayant reçu un soutien financier d’AAC avec ceux des entreprises n’en ayant pas reçu. La liste couplée des entreprises bénéficiaires d’un soutien d’AAC sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par une équipe de recherche composée de personnes réputées être employées en vue de produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour AAC. Le produit de ce projet sera analysé par le personnel du CPSE à des fins de confidentialité. Il ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif de l’étude est d’évaluer le lien entre l’exposition aux polluants environnementaux durant la grossesse et l’incidence du cancer infantile et pédiatrique au moyen du couplage de données fondées sur la population provenant de la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances (1992-2021) et du Registre canadien du cancer (1992-2021). Le projet permettra d’améliorer notre compréhension des liens entre la pollution atmosphérique et les résultats en matière de santé des enfants.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les produits expressément livrés à Santé Canada contiendront des produits agrégés (sans microdonnées identifiables). Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Un fichier sera préparé aux fins d’utilisation dans les centres de données de recherche de Statistique Canada selon les règles de contrôle appropriées.

Objectif : Ce projet s’inscrit dans le volet 5 de l’approche transformationnelle à l’égard des données sur les Autochtones (ATDA) de Services aux Autochtones Canada. Le projet vise à tirer parti de l’expertise de Statistique Canada pour appuyer les partenaires chargés de la prestation de services aux Autochtones (PPSA) dans le renforcement de la capacité en matière de données des Autochtones et pour accroître la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. L’ATDA a pour objectif d’aider les Premières Nations, les Inuit et les Métis à renforcer leur capacité durable en ce qui a trait aux données dont ils ont besoin pour fournir des services efficaces à leurs citoyens et pour collaborer de façon significative avec d’autres ordres de gouvernement. 

Le couplage des données sur le revenu, les loyers du marché et les frais de logement avec les données de l’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) de 2022 permettra de créer des indicateurs de faible revenu, d’abordabilité des logements et des besoins impérieux en matière de logement. Les produits de ce couplage appuieront les PPSA dans le renforcement de la capacité en matière de données des Autochtones et favoriseront l’amélioration de la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. Comme les produits comprennent des produits de recherche liés à des priorités clés propres aux Autochtones, le projet permettra d’atteindre l’objectif d’améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. 

Produit : Le fichier analytique sans identificateurs sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche (CDR); l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. 

Les produits découlant de ce projet seront axés sur les besoins impérieux en matière de logement et seront diffusés à l’aide de tableaux de l’ECDS, de nouvelles variables dans le fichier principal de l’EAPA et d’une infographie.

Objet : Le fichier analytique de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) servira en partie à estimer les taux d’incapacité pour divers niveaux géographiques, mais aussi à comparer les caractéristiques des personnes avec et sans incapacité, notamment par l’analyse de la situation financière et des écarts en matière de soutien au revenu auxquels sont confrontées les personnes ayant une incapacité au Canada. L’objectif principale du couplage d’enregistrements proposé est d’améliorer la capacité de Statistique Canada de fournir ces renseignements, grâce à un couplage entre l’ECI de 2022 et les données fiscales.

Produit : Les résultats de ce couplage de données permettront de mieux comprendre le contexte économique actuel des personnes ayant une incapacité au Canada et contribueront à l’élaboration du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Le fichier analytique, sans identificateur personnel, sera rendu accessible aux personnes réputées être employées (les chercheurs) des centres de données de recherche (CDR) et du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) qui présentent un sujet de recherche valide pour la production de renseignements statistiques. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L'objectif du projet est d'estimer la prévalence du recours aux soins à domicile formels de longue durée à financement public chez les aînés canadiens, d'examiner les principales caractéristiques démographiques et de revenu des clients âgés des soins à domicile, de documenter la capacité des clients de soins à domicile pour personnes âgées à effectuer des activités quotidiennes de base en matière de soins personnels, évaluer la disponibilité de soins informels pour ces clients et présenter plusieurs mesures importantes liées à leur accès aux services formels de soins à domicile. L'étude examinera également le bien-être financier des clients de soins à domicile pour personnes âgées de longue durée et fournira des statistiques globales liées au revenu et aux sources de revenu. À cette fin, les données du système d’information sur les services à domicile (SISD) seront couplées au fichier sur la famille T1 (FFT1).

Produit : Les données globales non confidentielles seront utilisées pour d'éventuels produits de diffusion tels que des articles de recherche, des présentations et/ou des rapports destinés aux parties prenantes. Le principal résultat de l’étude prendra la forme d’un rapport technique complet résumant la méthodologie et les principales conclusions. Seules les statistiques agrégées non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par le personnel de Statistique Canada, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. Le fichier de microdonnées lié ne contiendra pas d'identifiants.