Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2009

Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au : Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Voir à la page 1 du "Guide explicatif" les accords régissant le partage des renseignements de ce rapport annuel entre Statistique Canada et les autres organismes publics fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique.

If you prefer an English questionnaire, please check

Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951-1891 Télécopier : (613) 951-0009.

STC R2L
Dossier du CRTC
ATTN :
No. du système
Indicatif d'appel
Endroit
Prov.
CRTC ID
en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Section 1 - Renseignement sur le titulaire d'une licence (Compagnie)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920, courriel: dany.gravel@statcan.gc.ca

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

• (M.) (Mme.) (Mlle.)
• Nom
• Titre
• Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner.

• Nom
• Rue et no.
• Ville et province
• Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

• Du : Au :

6. Si une des entreprises rapportée dans le rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

• Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprise :

• Propriété unique en nom collectif
• Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
• Coopérative
• Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
• Unité militaire
• Organisme sans but lucratif
• Autres (préciser)

8. Attestation de la Direction

Je, (Nom) (Fonction), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional) (Date de réception)

No du dossier du CRTC

Recettes et paiements internationaux (Voir le Guide explicatif)

STC ID Record 01

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion
Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

• Doits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Autres
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL

STC ID Record 02

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

• Doits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Autres
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL
     
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
     TOTAL

Section 2 - Renseignements sur la station radio

Sommaire de données financières (Un exemplaire doit être rempli pour chaque station d'origine, titulaire d'une licence)pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 10

Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que de 12 mois, veuillez indiquer de : à :

Adresse de la station

$ (omettre les cents)

1. Recettes :

1. Ventes locales de temps d'antenne
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Total
2. Ventes nationales de temps d'antennes (excluant les infopublicités)
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Total
3. Paiements du réseau à la station
4. Ventes de droits de diffusion d'émissions - canadiennes + non-canadiennes = Total
5. Ventes de services de production
6. Autres recettes - Veuillez préciser le type
7. Total - Recettes

2. Dépenses:

1. Programmation et production (voir p. 6, cellule 46)
2. Services techniques (voir p. 6, cellule 07)
3. Ventes et promotion (voir p. 6, cellule 16)
4. Administration et frais généraux (voir p. 7, cellule 29)
5. Total - Dépenses (voir p. 7, cellule 30)

3. 1. Revenu d'exploitation (perte)

2. Moins : Amortissement (comptabilisé)
3. Moins : Intérêts versés
4. Revenus de placements, d'intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
5. Moins: Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
6. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations de placements, etc.
7. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
8. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
9. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Rémunération totales : $ (omettre les cents)

1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total rémunération

2. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total effectifs moyens

3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 4.1 ci-dessus).

• Total avantages sociaux

Identification du CRTC
No de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Radio sur Internet

STC ID Record 14

1. Cette station diffuse-t-elle en direct sur Internet?

• Oui (S.V.P. aller à la question 2)
• Non

2. Votre activité de diffusion sur Internet génère-t-elle des recettes distinctes de vos activités de radiodiffusion conventionnelle?

• Oui (S.V.P. aller à la question 3)
• Non

3. Les recettes de votre activité de diffusion sur Internet sont-elles incluses dans vos recettes à la page 5 de ce questionnaire?

• Oui
• Non

Radio - Langue - Format - Genre

A. Langue de radiodiffusion (estimez le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous)

• Anglais %
• Français %
• Autochtone %
• Autres %

B. Indiquer le genre de musique qui identifie le plus votre station (S.V.P. en indiquer seulement une)

• Contemporain
• Country et ses dérivés
• Succès classiques
• Légère
• Succès contemporain
• Album genre rock
• Spécialités (i.e. jazz, classique, nouvelles)
• Autres populaires
• Multilingue

C.

• Station de radio parlée
• Station à faible utilisation
• Station de musique

Compléter ce sommaire pour chacune des stations pour lesquelles vous êtes titulaire d'une licence seulement si;

1. les recettes de la station sont inférieures à 2 millions de dollars, ou
2. le titulaire exploite des stations AM et FM dans le même marché et les recettes combinées de ces stations sont inférieures à 4 millions de dollars.

Sommaire financier
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 60

1. Dépenses

1. Redevances musicales (Paiements à SOCAN)
2. Droit voisins (Paiement à SCGDV)
3. Reproduction des oeuvres musicales (Paiement à CMRRA/SODRAC)
4. Développement d'initiative canadienne
5. Créances douteuses
6. Droits de licence du CRTC

Si les conditions ci-dessus ne s'applique pas. Veuillez s.v.p. passer à la section suivante (Radio - données financières détaillées) et compléter les autres sections du questionnaire (pages 6 et 7), pour chacune des stations pour lesquelles vous êtes titulaire d'une licence.

Radio - Données financières – Détaillées
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 11

1. Dépenses de programmation et de production

1. Rémunérations (droit correspondre avec page 4, cellule 42)
   • Service de nouvelles
   • Rémunérations totales
2. Cachets versées à des artistes ne faisant pas partie du personnel
3. Services de nouvelles (p. ex. agences de nouvelles)
4. Redevances (sauf redevances musicales)
5. Redevances musicales (Paiements à SOCAN)
6. Droits voisins (paiement à SCGDV)
7. Reproduction des oeuvres musicales (paiement à CMRRA/SODRAC)
8. Enregistrements et transcriptions musicales
9. Amortissement d'émissions d'abonnement (syndiquées), de services d'émissions sur bandes magnétoscopiques, etc.
10. Autres frais de production et de programmation
11. Paiements au réseau pour des émissions
12. Autres frais de réseau
13. Total (reporter à la page 4, cellule 08)
    • Total Services de nouvelles compris dans cellule 46
    • Total – Dépenses de programmation et de production

Montants inclus dans les frais ci-haut mentionnées:

1. Cachets versés à des artistes faisant partie du personnel (compris dans 1.1)
2. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada (compris dans 1.2)
3. Développement d'initiative canadienne (inclus dans les frais d'émission ci-dessous)

STC ID Record 12

$ (omettre les cents)

2. Frais de services techniques

1. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autre frais de services
2. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
3. Rémunération (doit correspondre avec page 4, cellule 43)
4. Total des frais techniques (reporter à la page 4, cellule 09)

3. Frais de vente et de promotion

1. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d'écoute
2. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
3. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel (compris dans 3.5 ci-dessous)
   • Services de nouvelle
4. Autres frais de ventes et de promotion
5. Rémunération (doit correspondre avec la page 4, cellule 44)
6. Total frais de vente et de promotion (reporter à la page 4, cellule 10)

4. Frais d'administration et frais généraux

1. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d'administration du bureau
2. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, taxes foncières, etc.)
3. Taxes immobilières et taxes d'affaires
4. Services professionnels
5. Créances douteuses
6. Droit de licence du CRTC
7. Services de gestion (par des tiers)
8. Autres frais d'administration et frais généraux
9. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs) (doit correspondre avec page 4, cellule 45)
10. Total frais d'administration et frais généraux (reporter à la page 4, cellule 11)

5. Frais totaux (page 6, cellules 46, 07, et 16, et page 7, cellule 29 ci haut, reporter à la page 4, cellule 12)

Indicatif du CRTC
No de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Section 3 - Renseignements sur la station de télévision (pages 4 à 7)

Sommaire de données financières (Un exemplaire de ce formulaire doit être rempli pour chaque station titulaire d'une licence)
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 20

Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que de 12 mois, veuillez indiquer de : à :

Adresse de la station :

$ (omettre les cents)

1. Recettes :

1. Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Total - Ventes locales de temps d'antenne
2. Ventes nationales de temps d'antenne : (excluant les infopublicités)
   • Réciprocité ou autre transaction non monétaire
   • Ventes nationales + Ventes régionales = Total
3. Paiements du réseau à la station
4. Infopublicités - Ventes locales de temps d'antenne + Ventes nationales de temps d'antenne = Total
5. Ventes de droits de diffusions d'émissions: Canadiens + non-Canadiens = Total
6. Ventes de services de production
7. Autres recettes - spécifier
8. Total - Recettes

2. Dépenses :

1. Programmation et production (provient de la page 6, cellule 06)
2. Services techniques (provient de la page 7, cellule 07)
3. Ventes et promotion (provient de la page 7, cellule 16)
4. Administration et frais généraux (provient de la page 7, cellule 29)
5. Total – Dépenses (provient de la page 7, cellule 30)

3.1. Revenu d'exploitation (perte)

2. Moins : Amortissement (comptabilisé)
3. Moins : Intérêts versés
4. Revenus de placements, d'intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
5. Moins : Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
6. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations, de placements, etc.
7. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
8. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
9. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Total Rémunération

($ omettre les cents)

1. Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total Rémunération

2. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

• Émissions et production
• Services techniques
• Ventes et promotion
• Administration et frais généraux
• Total Effectifs moyens

3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 4.1 ci-dessus)

• Total avantages sociaux

Indicatif du CRTC
No de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Frais d'expoitation direct - Télévision
Pour l'année se terminant le 31 août 2009

1. Dépenses de programmation et de production

A. Émission diffusées : (note 1)

1. Émissions canadiennes

$ (omettre les cents)

1. Production station locale (incluant les coproductions)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à15)
Total production station locale (lignes A1.1 à A1.7)

2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions réalisées par une maison de production affiliée (cat. 1 à 15)

3. Émissions acquises d'autres stations

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions acquises d'autres stations (cat. 1 à 15)

4. Production de réseau

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total production de réseau (cat. 1 à 15)

5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions acquises de producteurs canadiens indépendants (cat. 1 à 15)

6. Accréditation spéciale

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total accréditation spéciale (cat. 1 à 15)

7. Autres émissions canadiennes provenant d'une autre source (voir note 2)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total autres émissions canadiennes provenant d'une autre source (voir note 2) (cat. 1 à 15)

8. Total des dépenses pour les émissions canadiennes (lignes de A1.1. à A.7.)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total des dépenses pour les émissions canadiennes (cat. 1 à 15)

Sommes incluses au total des dépenses d'émissions canadiennes pour:

a) Sous-titrage codé pour malentendants

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total sous-titrage codé pour malentendants (cat. 1 à 15)

b) Doublage

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total doublage (cat. 1 à 15)

c) Élaboration d'émissions

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total élaboration d'émissions (cat. 1 à 15)

d) Émissions pour enfants

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total émissions pour enfants (cat. 1 à 15)

e) Avantages tangibles liés au transfert de propriété

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total avantages tangibles liés au transfert de propriété audiovision (cat. 1 à 15)

f) Audiovision

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total audiovision (cat. 1 à 15)

2. Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total des dépenses pour les émissions non-canadiennes (cat. 1 à 15)

Sommes incluses au total des dépenses d'émissions non canadiennes pour :

a) Doublage

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total doublage (cat. 1 à 15)

3. Total - Diffusion d'émissions (lignes A.1.8 + A.2)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total diffusion d'émissions (cat. 1 à 15)

B. Autres dépenses de programmation :

1. Réduction de la valeur du stock d'émissions canadiennes (note 1)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total réduction de la valeur du stock d'émissions canadiennes (note 1) (cat. 1 à 15)

2. Réduction de la valeur du stock d'émissions non-canadiennes

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total réduction de la valeur du stock d'émissions non-canadiennes (cat. 1 à 15)

3. Dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios d'émissions canadiennes non diffusées

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios d'émissions canadiennes non diffusées (cat. 1 à 15)

4. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes indépendantes (cat. 1 à 15)

5. Autres (note 2)

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total autres (note 2) (cat. 1 à 15)

6. Total - Autres dépenses de programmation

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total autres dépenses de programmation (cat. 1 à 15)

Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation (ligne B.6) pour :

a. Les avantages tangibles liées au transfert de propriété

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total les avantages tangibles liées au transfert de propriété (cat. 1 à 15)

7. Crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmation canadienne non incluses ci haut

Information

• Nouvelles (cat. 1)
• Autres Informations (cat. 2 à 5)

Sports (cat. 6)
Musique et divertissement

• Dramatique (cat. 7)
• Musique variété (cat. 8 à 9)
• Jeux-télévisés (cat. 10)
• Intérêt général (cat. 11)

Autres (cat. 12 à 15)
Total crédit du FTCPEC, dépenses éligibles de programmation canadienne non incluses ci haut (lignes 1 à 15)

Notes:
1. Veuillez démontrer, sur cette page, la dépense d'amortissement des actifs capitalisés (ex : longs métrages)
2. Si plus de 10 pour cent du total (ligne A1.7), veuillez fournir des détails en annexe. Si les redevances musicales sont incluent, veuillez indiquer le montant

Identification – CRTC
Indicatif d'appel

Télévision - Frais d'exploitation directs
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 21

C. Dépenses de production :

$ (omettre les cents)

1. Coût de la vente/souscription d'émissions canadiennes
2. Coût de la vente/souscription d'émissions non-canadiennes
3. Coût des services de production vendue
4. Infopublicités
5. Autres (note 1) (incluant les redevances musicales)
6. Total - Dépenses de production

D.1 Grand total - Dépenses de programmation et de production (lignes A.3 + B.6 + C.6) (reporter à la page 4, cellule 08)

Montants inclus dans le Grand total - Dépenses de programmation et de production pour:

1. Rémunération et avantage sociaux (reporter à la page 4, cellule 42)
2. Ventes de droits de diffusions d'émissions
3. Service de nouvelles (i.e. agences de nouvelles)
4. Redevances (excluant les redevances musicales)
5. Redevances musicales (inclus à ligne C.5 ci-dessus)
6. Paiements au réseau pour des émissions
7. Autres frais de réseau (note 2)
8. Cachets versés aux artistes ne résidant pas au Canada

Notes :
1. Si supérieur à 10 % du total des dépenses de production, veuillez fournir les détails en annexe.
2. Si supérieur à 10 % du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails en annexe.

Identification CRTC
No. de dossier du CRTC
Indicatif d'appel

Télévision - Frais d'exploitation directs - Conclusion
pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 22

$ (omettre les cents)

2. Frais de services techniques

1. Équipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais de services
2. Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
3. Rémunérations (doit correspondre avec page 4, cellule 43)
4. Total frais de services techniques (reporter à la page 4, cellule 09)

3. Frais de ventes et de promotion

1. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d'écoute
2. Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
3. Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel (compris dans 3.5 ci-dessous)
4. Autres frais de ventes et de promotion
5. Ventes de droits de diffusions d'émissions
6. Total frais de ventes et de promotion (reporter à la page 4, cellule 10)

4. Frais d'administration et frais généraux

1. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d'administration de bureau
2. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc.)
3. Taxes immobilières et taxes d'affaires
4. Services professionnels
5. Créances douteuses
6. Droits de licence du CRTC
7. Services de gestion (par des tiers)
8. Autres frais d'administration et frais généraux
9. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs) (doit correspondre avec page 4, cellule 45)
10. Total frais d'administration et frais généraux (reporter à la page 4, cellule 11)

5. Frais totaux (page 6, cellule 06, page 7, cellules 07, 16, et 29 ci-dessus, reporter à la page 4, cellule 12)

4^ieme trimestre 2011

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2011 à mois 2011

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s). Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s). Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)
   • Au détail
   • De gros
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. our utilisation interne (OTS)

• Total - Lignes de réseaux

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. De gros

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total
2. De gros
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers des appareils mobiles
2. En provenance d'appareils mobiles

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

Pour information seulement

Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne – mouvements locaux

Aéroports avec tour de contrôle de la circulation aérienne – mouvements itinérants

Aéroports sans tour de contrôle de la circulation aérienne

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille à la fois des données financières (bilan, état des revenus et dépenses) et d'exploitation (heures de vol, passagers-kilomètres, marchandises tonnes-kilomètres, etc.) auprès de l'industrie canadienne des transports aériens.

Information complémentaire

Transporteur :
Code du Transporteur / Année / Mois :
Année financière :

• De : Année / Mois
• À : Année / Mois

Confidentialité

Veuillez consulter la documentation ci-jointe pour obtenir des renseignements additionnels sur l'objet de l'enquête, la confidentialité et le partage de données.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Document confidentiel une fois rempli.
Also available in English

Section I. Recettes

Recettes d'exploitation $ (omettre les cents)

• Services à taux unitaires
  • passagers
  • marchandises
• Services d'affrètement
  • passagers
  • goods
• Autres services aériens
  • entraînement au vol
  • vol récréatif
  • autres services spécialisés
• Subventions d'exploitation
• Recettes accessoires liées au transport aérien
  • nettes
  • brutes
• Total

Section II. Dépenses

Dépenses d’exploitation $ (omettre les cents)

• Frais d'entretien - biens et équipement au sol
  • Salaires, traitements et bénéfices
  • Matériel et approvisionnements
  • Services d'entretien effectués ailleurs
  • Autres dépenses
  • Total
• Exploitation des aéronefs
  • Salaires, dépenses et bénéfices du personnel navigant technique
  • Huile et carburant d'aéronef
  • Droits d'atterrissage
  • Droits de nagivation
  • Assurances d'aéronefs
  • Location d'aéronefs
  • Autres dépenses
  • Total
• Frais d'entretien - équipement de vol
  • Salaires, traitements et bénéfices de la main-d'oeuvre
  • Matériel et approvisionnements
  • Services d'entretien effectués ailleurs
  • Autres dépenses
  • Provision pour révisions
  • Total
• Service en cours de vol
  • Salaires, dépenses et bénéfices du personnel navigant
  • Fournitures et vivres pour les passagers
  • Assurances-responsabilité-passagers
  • Autres dépenses
  • Total
• Service des aéronefs et du trafic
  • Salaires, traitements et bénéfices
  • Matériel extérieur
  • Services effectués ailleurs
  • Autres dépenses
  • Total
• Publicité et ventes
  • Salaires, traitements et bénéfices
  • Commissions
  • Annonces et publicité
  • Autres dépenses
  • Total
• Frais généraux d'administration
  • Salaires, traitements et bénéfices
  • Revenu du travail supplémentaire
  • Impôts fonciers
  • Location d'immeubles
  • Dépenses de communications
  • Autres dépenses
  • Total
• Dépréciation
  • Amortissement – Équipement de vol
  • Amortissement – Autres
  • Total
  • Total des dépenses d'exploitation
• Recettes (dépenses) autres que d'exploitation
  • Gains (pertes) de capital – nets
  • Revenus d'intérêts et d'escomptes
  • Intérêts versés – Équipement de vol
  • Intérêts versés – Autres
  • Recettes (dépenses) diverses autres que d'exploitation – nettes
  • Total des recettes (dépenses) autres que d'exploitation – nettes
  • Provision au titre de l'impôt sur le revenu
  • Recettes (pertes) nettes
• Dépenses de carburant et d'huile (Quantité, indiquer les unités utilisées : Litres / Gallons)
  • Carburant à turbine
  • Essence
  • Huile à turbine
  • Huile moteur à piston
• Dépenses de carburant et d'huile (Coût : $ canadiens)
  • Carburant à turbine
  • Essence
  • Huile à turbine
  • Huile moteur à piston
• Dépenses de l'effectif (Nombre moyen d'employés)
  • Pilotes et co-pilotes
  • Autre personnel navigant
  • Gestion et administration générales
  • Main-d'oeuvre d'entretien
  • Service courant des aéronefs et du trafic
  • Autre personnel
• Dépenses de l'effectif (Total des traitements et salaires payés : $ omettre les cents)
  • Pilotes et co-pilotes
  • Autre personnel navigant
  • Gestion et administration générales
  • Main-d'oeuvre d'entretien
  • Service courant des aéronefs et du trafic
  • Autre personnel

Officier responsable (en lettres moulées) :
Numéro de téléphone :
Vérifié par :

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille à la fois des données financières (bilan, état des revenus et dépenses) et d'exploitation (heures de vol, passagers-kilomètres, marchandises tonnes-kilomètres, etc.) auprès de l'industrie canadienne des transports aériens.

Information complémentaire

Transporteur :
Code du Transporteur / Année / Mois :
Trimestre :
Année

Confidentialité

Veuillez consulter la documentation ci-jointe pour obtenir des renseignements additionnels sur l'objet de l'enquête, la confidentialité et le partage de données.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Document confidentiel une fois rempli.
Also available in English

Directives générales

Envoyez une copie au :
Centre des statistiques de l'aviation, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél: 613-951-0146

Recettes

Recettes D'exploitation $ (omettre les cents) :

Services à taux unitaires :
- Passagers $
- Marchandises $

Services d'affrètement :
- Passagers $
- Marchandises $

Autres recettes (incluant les subventions d'exploitation) $

Total des recettes d'exploitation $

Dépenses

Dépenses d'exploitation $ (omettre les cents) :

Total des dépenses d'exploitation $ :

Recettes (dépenses) autres que d'exploitation $ (omettre les cents)

Total des recettes (dépenses) autres que d'exploitation
(incluant la provision au titre de l'impôt sur le revenu)
Recettes (pertes) nettes

Actifs liquides (à la fin du trimestre de déclaration)
Liquidités et actifs autres que liquidités (par exemple, actions cotées en bourse,obligations, bons du Trésor, etc.) qui peuvent être rapidement convertis en espèces

Recettes estimatives (en pourcentage) par secteur d'exploitation :

Genre de recettes :

Recettes passagers et secteur d'exploitation :

(T.N.L. 120) (Î.P.É. 130) (N.É. 140) (N.B. 150) (Qc 160) (Ont. 170) (Man. 180) (Sask. 190) (Alb. 200) (C.B. 210) (T.N.O. 221) (Nt 222) (Yn 230) (International 240) = 100 %

Recettes marchandises et secteur d'exploitation :

(T.N.L. 250) (Î.P.É. 260) (N.É. 270) (N.B. 280) (Qc 290) (Ont. 300) (Man. 310) (Sask. 320) (Alta. 330) (C.B. 340) (T.N.-O. 351) (Nt 352) (Yn 360) (International 370) = 100 %

Dépenses de l'effectif

Nombre moyen d'employés durant le trimestre

Total des traitements et salaires payés $ (omettre les cents)

Traitements estimatifs payés (en pourcentage) par secteur :

% des traitements et salaires par secteur d'exploitation :

(T.N.L. 720) (Î.P.É. 730) (N.É. 740) (N.B. 750) (Qc. 760) (Ont. 770) (Man. 780) (Sask. 790) (Alb. 800) (C.B. 810) (T.N.-O. 821) (Nt. 822) (Yn. 830) (International 840) = 100 %

Officier responsable (en lettres moulées) :

Numéro de téléphone :

Vérifié par :

Renseignements généraux

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada,1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l’enquête – L’objet de cette enquête est de fournir des estimations, par paire de villes, des passagers aériens voyageant sur des vols commerciaux réguliers. Votre information pourrait être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité – La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel – Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements - Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données – Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l’Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s’opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, comme Transports Canada possède l’autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, les répondants n’ont pas le droit de s’opposer au partage des données.

Cependant, les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l’Office des transports du Canada en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. En vertu des dispositions de l’entente de l’article 12, l’Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la période de référence.

Cliché d’enregistrement pour l’enquête sur l’origine et la destination des passagers aériens - (état 3 (I, II)

NUMÉRO DE LA ZONE	ÉLÉMENT DE DONNÉES	EMPLACEMENT DES DONNÉES
1.	NOMBRE DE PASSAGERS	1-6
2.	CODE DU 1er AÉROPORT	7-9
3.	1er TRANSPORTEUR EXPLOITANT	10-11
4.	1er TRANSPORTEUR ANNONCÉ	12-13
5.	CODE TARIFAIRE	14
6.	CODE DU 2e AÉROPORT	15-17
7.	2e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	18-19
8.	2e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	20-21
9.	CODE TARIFAIRE	22
10.	CODE DU 3e AÉROPORT	23-25
11.	3e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	26-27
12.	3e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	28-29
13.	CODE TARIFAIRE	30
14.	CODE DU 4e AÉROPORT	31-33
15.	4e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	34-35
16.	4e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	36-37
17.	CODE TARIFAIRE	38
18.	CODE DU 5e AÉROPORT	39-41
19.	5e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	42-43
20.	5e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	44-45
21.	CODE TARIFAIRE	46
22.	CODE DU 6e AÉROPORT	47-49
23.	6e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	50-51
24.	6e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	52-53
25.	CODE TARIFAIRE	54
26.	CODE DU 7e AÉROPORT	55-57
27.	7e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	58-59
28.	7e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	60-61
29.	CODE TARIFAIRE	62
30.	CODE DU 8e AÉROPORT	63-65
31.	8e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	66-67
32.	8e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	68-69
33.	CODE TARIFAIRE	70
34.	CODE DU 9e AÉROPORT	71-73
35.	9e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	74-75
36.	9e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	76-77
37.	CODE TARIFAIRE	78
38.	CODE DU 10e AÉROPORT	79-81
39.	10e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	82-83
40.	10e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	84-85
41.	CODE TARIFAIRE	86
42.	CODE DU 11e AÉROPORT	87-89
43.	11e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	90-91
44.	11e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	92-93
45.	CODE TARIFAIRE	94
46.	CODE DU 12e AÉROPORT	95-97
47.	12e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	98-99
48.	12e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	100-101
49.	CODE TARIFAIRE	102
50.	CODE DU 13e AÉROPORT	103-105
51.	13e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	106-107
52.	13e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	108-109
53.	CODE TARIFAIRE	110
54.	CODE DU 14e AÉROPORT	111-113
55.	14e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	114-115
56.	14e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	116-117
57.	CODE TARIFAIRE	118
58.	CODE DU 15e AÉROPORT	119-121
59.	15e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	122-123
60.	15e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	124-125
61.	CODE TARIFAIRE	126
62.	CODE DU 16e AÉROPORT	127-129
63.	16e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	130-131
64.	16e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	132-133
65.	CODE TARIFAIRE	134
66.	CODE DU 17e AÉROPORT	135-137
67.	17e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	138-139
68.	17e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	140-141
69.	CODE TARIFAIRE	142
70.	CODE DU 18e AÉROPORT	143-145
71.	18e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	146-147
72.	18e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	148-149
73.	CODE TARIFAIRE	150
74.	CODE DU 19e AÉROPORT	151-153
75.	19e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	154-155
76.	19e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	156-157
77.	CODE TARIFAIRE	158
78.	CODE DU 20e AÉROPORT	159-161
79.	20e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	162-163
80.	20e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	164-165
81.	CODE TARIFAIRE	166
82.	CODE DU 21e AÉROPORT	167-169
83.	21e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	170-171
84.	21e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	172-173
85.	CODE TARIFAIRE	174
86.	CODE DU 22e AÉROPORT	175-177
87.	22e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	178-179
88.	22e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	180-181
89.	CODE TARIFAIRE	182
90.	CODE DU 23e AÉROPORT	183-185
91.	23e TRANSPORTEUR EXPLOITANT	186-187
92.	23e TRANSPORTEUR ANNONCÉ	188-189
93.	CODE TARIFAIRE	190
94.	CODE DU 24e AÉROPORT	191-193
95.	VIDE	194-195
96	VALEUR TOTALE DES BILLETS ($ CAN)	196-200

Langue de l'interview
Adresse
Téléphone Amérique du Nord
Famille économique
Sexe
Âge
Date
État matrimonial
Composition de la famille
Langue
Immigration
Autochtone
Éducation plus haut niveau de scolarité
Limitations d'activités et santé
Travail
Activité principale
Caractéristiques de l'emploi actuel
Activité sur le marché du travail en 2011
Revenu personnel total
Régime de pension d'employeurs précédents (25 ans et plus)
Rentes de retraite - paiements en cours (25 ans et plus)
Retraite (45 ans et plus)
Comportements et attitudes
Domicile principal
Autres biens immobiliers et propriétés
Automobiles et autres véhicules
Avoirs financiers
Autres avoirs
Dettes
Prêts étudiants
Entreprises - Constituées en société ou non en société
Autres facteurs affectant la situation financière familiale

Langue de l'interview

LP_R01
Bonjour, je travaille à Statistique Canada. Je m'appelle ...

LP_Q01
Préférez-vous que je parle en français ou en anglais?

Adresse

AD_Q01
Quel est le numéro civique?

AD_Q02
Quel est le nom de la rue?

AD_Q03
Quel est le numéro de l'appartement?

AD_Q04
Quel(le) est la ville, le village ou la municipalité?
(NSP, RF ne sont pas permis)

AD_Q05
Quel est le code postal?

AD_Q07
Quel(le) est la province ou le territoire?

• 10 Terre-Neuve-et-Labrador
• 11 Île-du-Prince Édouard
• 12 Nouvelle-Écosse
• 13 Nouveau-Brunswick
• 24 Québec
• 35 Ontario
• 46 Manitoba
• 47 Saskatchewan
• 48 Alberta
• 59 Colombie-Britannique
• 60 Yukon
• 61 Territoires du Nord-Ouest
• 62 Nunavut
• 76 [États-Unis/" "]
• 77 [Hors du Canada et des É.-U./" "]
• (NSP, RF ne sont pas permis)

Téléphone Amérique du Nord

NATP_Q01
Quel est l'indicatif régional?

NATP_Q02
Quel est le numéro de téléphone?

Famille économique

EF_Q01
Y a-t-il plus d'une famille ou d'une personne non apparentée qui vit à cette adresse? Pour les besoins de cette enquête une famille comprend toutes les personnes apparentées par le sang, par le mariage, en union de fait, par l'adoption, par la famille d'accueil ou par tutelle.

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

MEF_Q01
En excluant votre famille, combien de famille ou de personne non apparentée demeurent ici?
(NSP, RF ne sont pas permis)

RS_Q02
Y a-t-il des personnes qui demeurent ici temporairement?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

RS_Q04
Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent ici habituellement mais qui sont présentement absentes parce qu'elles sont aux études, à l'hôpital, ou ailleurs?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

USU_Q01
Veuillez nommer toutes les personnes qui demeurent habituellement ici.
(NSP, RF ne sont pas permis)

TEM_Q01
Quels sont les noms de toutes les personnes qui demeurent ici temporairement?
(NSP, RF ne sont pas permis)

OTH1_Q01
Quels sont les noms des autres personnes qui vivent ou demeurent ici?
(NSP, RF ne sont pas permis)

Sexe

SEX_Q01
Est-ce que … est de sexe masculin ou féminin?

• 1 Masculin
• 2 Féminin
• (NSP, RF ne sont pas permis)

Âge

ANC_B01
Quelle est la date de naissance de …?

Date

DATE_Q01
Quel est le jour?

DATE_Q02
Quel est le mois?

• 01 janvier
• 02 février
• 03 mars
• 04 avril
• 05 mai
• 06 juin
• 07 juillet
• 08 août
• 09 septembre
• 10 octobre
• 11 novembre
• 12 décembre
• NSP, RF

DATE_Q03
Quelle est l'année?

ANC_Q02
Donc, … avait (âge) le (date de référence).
Est-ce exact?

• 1 Oui
• 2 Non, retournez et corrigez la date de naissance
• 3 Non, recueillez l'âge
• NSP, RF ne sont pas permis

État matrimonial

MSNC_Q01
Quel est votre état matrimonial?
Êtes-vous... ?

• 1 Marié
• 2 En union libre
• 3 Veuf
• 4 Séparé
• 5 Divorcé
• 6 Célibataire, jamais marié
• NSP, RF

Composition de la famille

HC1_Q010
Quel est le lien de parenté entre [prénom du membre du ménage] et (personne de référence), est-ce:

• 02 Épou(x/se)/Conjoint(e) de sexe opposé
• 03 Épou(x/se)/Conjoint(e) du même sexe
• 04 Fils/fille (biologique, adoptif/ve) ou du conjoint/de la conjointe)
• 05 Frère/Soeur
• 06 Père/Mère
• 07 Père/Mère de famille d'accueil
• 08 Fils/Fille en famille d'accueil
• 09 grand-père/mère
• 10 Petit(e)-fils/fille
• 11 Parent par alliance
• 12 Autre personne apparentée
• 13 Personne non apparentée
• NSP, RF

Langue

LAN_Q01
Du français ou de l'anglais, quelle(s) langue(s) connaissez-vous assez bien pour soutenir une conversation? Est-ce... ?

• 1 L'anglais seulement
• 2 Le français seulement
• 3 Le français et l'anglais
• 4 Ni le français ni l'anglais
• NSP, RF

LLU2_Q01
Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

LLU3_Q01
Quelle est la langue que vous avez apprise en premier lieu à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Immigration

ILU_Q01
Dans quel pays êtes-vous nés?
 (Si au Canada, Passez à IMB_END)

IMN_Q15
En quelle année êtes-vous venu vivre au Canada pour la première fois?

• NSP, RF

IMN_Q16
Êtes-vous ou avez-vous déjà été un immigrant reçu au Canada?

• 1 Oui
   (Passez à IMN_Q17)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à CLU_Q01)

IMN_Q17
En quelle année êtes-vous devenu un immigrant reçu au Canada pour la première fois?

CLU_Q01
De quel pays êtes-vous un citoyen?

IMN_Q19
Êtes-vous canadien par naissance ou par naturalisation?

• 1 Par naissance
• 2 Par naturalisation
• NSP, RF

Autochtone

AMB_Q01
Êtes-vous un Autochtone, c'est-à-dire, Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)? Première Nation comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

• 1 Oui
   (Passez à AMB_Q02)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à AMB_END)

AMB_Q02
Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

• 1 Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
• 2 Métis
• 3 Inuk (Inuit)
• NSP, RF

Éducation plus haut niveau de scolarité

EHG1_Q01
Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• 1 Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
• 2 Diplôme d'études secondaires ou un certificat d'équivalence d'études secondaires
• 3 Certificat ou diplôme d'une école de métiers
• 4 Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
• 5 Certificat ou diplôme universitaire au-dessous du niveau du baccalauréat
• 6 Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., LL.B.)
• 7 Certificat, diplôme ou grade universitaire au-dessus du niveau du baccalauréat
• NSP, RF

Limitations d'activités et santé

CC_Q01
Comparativement aux autres personnes de votre âge, comment décririez-vous votre état de santé ? Diriez-vous que votre santé est ...?

• 1 Excellente
• 2 Très bonne
• 3 Bonne
• 4 Moyenne
• 5 Mauvaise
• NSP, RF

CC_Q02
Avez-vous de la difficulté à entendre, à voir, à communiquer, à marcher, à monter un escalier, à vous pencher, à apprendre ou à faire d'autres activités semblables?

• 1 Oui, quelquefois
• 2 Oui, souvent
• 3 Non
• NSP, RF

CC_Q03A
Est-ce qu'un état physique, un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que vous pouvez faire :
...à la maison?

• 1 Oui, quelquefois
• 2 Oui, souvent
• 3 Non
• NSP, RF

CC_Q03B
(Est-ce qu'un état physique, un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que vous pouvez faire :)
... au travail ou à l'école?

• 1 Oui, quelquefois
• 2 Oui, souvent
• 3 Non
• 4 Sans objet
• NSP, RF

CC_Q03C
(Est-ce qu'un état physique, un état mental ou un problème de santé réduit la quantité ou le genre d'activités que vous pouvez faire :)
... dans d'autres activités, par exemple dans les déplacements ou les loisirs?

• 1 Oui, quelquefois
• 2 Oui, souvent
• 3 Non
• NSP, RF

Travail

EW_Q01
Avez-vous déjà travaillé à un emploi ou dans une entreprise?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

Activité principale

ACT_Q01
En début d'année, quelle était votre activité principale ?

• 01 Travailler à un emploi ou à votre propre compte
• 02 Chercher un emploi
• 03 Étudier
• 04 Tenir maison
• 05 S'occuper d'autres membres de ^VOTRE famille (incluant des jeunes enfants)
• 06 Être à la retraite
• 07 Maladie de longue durée ou incapacité
• 08 Faire du bénévolat
• 09 Pas d'activité principale
• 10 Autre - Précisez
• NSP, RF

Caractéristiques de l'emploi actuel

EE_Q01H
Les prochaines questions ont trait à vos activités de la semaine dernière.

La semaine dernière, avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
(peu importe le nombre d'heures)

• 1 Oui
   (Passez à EE_R03)
• 2 Non
   (Passez à EE_Q02H)
• NSP, RF
   (Passez à EE_END)

EE_Q02H
La semaine dernière, aviez-vous un emploi ou une entreprise dont vous vous êtes absenté?

• 1 Oui
   (Passez à EE_R03)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à EE_END)

EE_R03
Les prochaines questions portent sur votre emploi principal.

EE_Q03H
Étiez-vous employé ou travailliez-vous à votre compte?

• 1 Employé
• 2 Travailleur autonome
   (Passez à EE_Q04)
• 3 Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
• NSP, RF
   (Passez à EE_Q05_2H)

EE_Q04
Votre entreprise ou votre ferme était-elle constituée en société?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

EE_Q05_1H
Quel était le nom de votre entreprise?

• NSP, RF
   (Passez à EE_Q06H)

EE_Q05_2H
Pour qui travailliez-vous?

EE_Q06H
Quelle était la nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service?

EE_Q07H
Quel était votre travail/occupation ?

EE_Q08H
Dans ce travail, quelles étaient vos activités principales?

EE_Q09
À cet emploi, travaillez-vous habituellement 30 heures ou plus par semaine?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

EE_Q10M & EE_Q10Y
Quand avez-vous commencé à travailler pour cet employeur ou créé votre entreprise ou votre ferme, en ignorant les interruptions temporaires?

EE_Q12
Êtes-vous membre d'un syndicat à cet emploi?

• 1 Oui
   (Passez à EE_Q14A)
• 2 Non
• NSP, RF

EE_Q13
Est-ce que vous êtes couvert par une convention syndicale ou une convention collective?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

EE_Q14A
À cet emploi, participez-vous à:
un REER collectif?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

EE_Q14B
(À cet emploi, participez-vous à: )
un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

EE_Q14C
(À cet emploi, participez-vous à: )
un régime de pension offert par l'employeur ou le syndicat, autre que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec?

• 1 Oui
   (Passez à EE_Q15A)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à EE_END)

EE_R15
Les questions suivantes portent sur votre régime de pension. Ces renseignements seront combinés avec les informations de l'enquête sur les Régimes de pension au Canada. Les renseignements obtenus seront utilisés uniquement à des fins statistiques et demeureront confidentiels.

EE_Q15A
Quel est le nom du régime de pension offert par votre employeur?

EE_Q15B
Quel est le numéro d'enregistrement de ce régime?
(Case 50 du feuillet T4.)

EE_Q15C
Combien avez-vous versé à ce régime en 2011 ?
(Case 20 sur le feuillet T4.)

EE_Q15D
Quel était votre facteur d'équivalence en 2011?
(Case 52 sur le feuillet T4)

EE_Q15EY & EE_Q15EM
Pendant combien d'années et de mois avez-vous été membre de ce régime?

Incluez toute la période de participation à ce régime, même auprès d'un employeur antérieur; le temps qui a été racheté.

Excluez les périodes non couvertes par le régime (p. ex., congé de maternité non racheté, mise à pied temporaire, etc.)

(Il se peut que ces renseignements se retrouvent dans le relevé annuel du régime de pension.)

Activité sur le marché du travail en 2011

FF_Q01
En 2011, avez-vous été payé pour travailler?

• 1 Oui, principalement à temps plein
• 2 Oui, principalement à temps partiel
• 3 N'a pas travaillé
   (Passez à FF_END)
• NSP, RF
   (Passez à FF_END)

FF_Q02
Pendant combien de semaines avez-vous travaillé (en 2011)?

Revenu personnel total

TPIB_R02
Afin de réduire la durée de l'entrevue et d'améliorer les renseignements fournis dans le cadre de la présente enquête, Statistique Canada combinera ces renseignements avec les données personnelles d'impôt. Les renseignements obtenus seront utilisés uniquement à des fins statistiques et demeureront confidentiels.

TPI_Q01
Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre?

(Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations fiscales pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.)

TPI_Q02
Pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situe votre revenu personnel total? Votre revenu personnel total de l'année se terminant le 31 décembre 2011 était-il... ?

• 1 Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
   (Passez à TPI_Q03)
• 2 Égal ou supérieur à 30 000 $
   (Passez à TPI_Q04)
• NSP, RF
   (Passez à TPI_END)

TPI_Q03
Veuillez m'arrêter dès que j'aurai lu la catégorie qui s'applique à vous.

Était-il... ?

• 1 Inférieur à 5 000 $
• 2 De 5 000 $ à moins de 10 000 $
• 3 De 10 000 $ à moins de 15 000 $
• 4 De 15 000 $ à moins de 20 000 $
• 5 De 20 000 $ à moins de 25 000 $
• 6 De 25 000 $ à moins de 30 000 $
• NSP, RF

TPI_Q04
Veuillez m'arrêter dès que j'aurai lu la catégorie qui s'applique à vous.

Était-il... ?

• 01 De 30 000 $ à moins de 40 000 $
• 02 De 40 000 $ à moins de 50 000 $
• 03 De 50 000 $ à moins de 60 000 $
• 04 De 60 000 $ à moins de 70 000 $
• 05 De 70 000 $ à moins de 80 000 $
• 06 De 80 000 $ à moins de 90 000 $
• 07 De 90 000 $ à moins de 100 000 $
• 08 100 000 $ ou plus
• NSP, RF

Régime de pension d'employeurs précédents (25 ans et plus)

HH_Q02
Autre qu'un régime de pension que vous avez pu mentionner plus tôt, avez-vous déjà participé à d'autres régimes de pension offerts par l'employeur?

Ne tenez pas compte :
- du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec,
- d'un REER collectif,
- d'un régime de participation différée aux bénéfices.

• 1 Oui
• 2 Non
   (Passez à HH_END)
• NSP, RF
   (Passez à HH_END)

HH_Q03
À combien de régimes de pension de ce genre avez-vous participé antérieurement?

HH_R04
Les prochaines questions portent sur le régime auquel vous avez participé le plus longtemps.

HH_Q04
Recevez-vous actuellement des prestations de ce régime?

• 1 Oui
   (Passez à HH_END)
• 2 Non
• NSP, RF

HH_Q05
Lorsque vous avez quitté le régime, qu'est-il advenu des fonds qui s'y étaient accumulés? Ont-ils été...?

• 1 Laissés dans le régime
• 2 Transférés à un régime d'un autre employeur
• 3 Transférés à un REER (incluant CRI)
• 4 Remis à cette personne sous forme de montant forfaitaire
• 5 Autre - Précisez
• NSP, RF

HH_Q07
Pour qui travailliez-vous lorsque vous étiez membre de ce régime?
(Nom de l'entreprise, du ministère gouvernemental, de l'organisme, de la personne, etc.)

HH_Q08
De quel genre d'entreprise, d'industrie ou de service s'agissait-il?
(Par exemple, exploitation de blé, entretien des routes, magasin de vente de chaussures au détail, école secondaire.)

HH_Q09
En quelle année avez-vous arrêté de travailler pour cet employeur?

HH_Q10
Au cours de la dernière année complète durant laquelle vous avez travaillé pour cet employeur, quelle a été votre rémunération totale avant impôt et autres déductions? Excluez les commissions, les pourboires, les primes ou les heures supplémentaires.

HH_Q11Y & HH_Q11M
Pendant combien d'années et de mois avez-vous participé au régime de pension de cet employeur?

Veuillez inclure toute la période de participation à ce régime, même auprès d'un employeur précédent ainsi que le temps qui a été racheté. 
Veuillez exclure les périodes non couvertes par le régime (p. ex. congé de maternité non racheté, mise à pied temporaire, etc.)

Rentes de retraite - paiements en cours (25 ans et plus)

IP_Q02
Est-ce que vous recevez présentement des prestations d'un régime de pension offert par l'employeur?

Ne comptez pas les prestations reçues du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

• 1 Oui
   (Passez à IP_Q03)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à IP_END)

IP_Q03
Est-ce que vous recevez des prestations de plus d'un régime de pension offert par l'employeur?

• 1 Oui
• 2 Non
   (Passez à IP_Q04)
• NSP, RF

IP_R04
Les questions suivantes portent sur le montant le plus élevé que vous recevez.

IP_Q04
Cette prestation de retraite provient-elle d'un employeur précédent ou s'agit-il d'une pension de conjoint ou de survivant?

• 1 Employeur précédent
   (Passez à IP_Q07)
• 2 Conjoint ou survivant
• NSP, RF
   (Passez à IP_Q08A)

IP_Q05
Une partie de cette prestation est-elle une pension d'orphelin?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à IP_Q08A)

IP_Q07
Ce régime offre-t-il une prestation de transition jusqu'à ce que la personne devienne admissible à la Sécurité de la vieillesse ou le Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime des rentes du Québec (RRQ)?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

IP_Q08A
Quel est le montant mensuel total de cette prestation de retraite?

IP_Q08B
Est-ce que le montant est brut ou net ?

• 1 Brut
• 2 Net
• NSP, RF

IP_Q09
Est-ce que cette pension est indexée? En d'autres mots, est-ce que le montant de cette prestation de retraite est ou sera sujet à une augmentation?

• 1 Oui
   (Passez à IP_Q10)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à IP_END)

IP_Q10
Cette augmentation a-t-elle lieu...?

• 1 Chaque année
• 2 Moins d'une fois par année
• 3 N'a pas encore eu lieu
• 4 Autre - Précisez
• NSP, RF

IP_Q11
Cette augmentation est-elle...?

• 1 Égale à la hausse du coût de la vie
• 2 Égale à une partie seulement de la hausse du coût de la vie
• 3 Un pourcentage fixe
• 4 À la discrétion de l'employeur
• 5 Autre - Précisez
• NSP, RF

Retraite (45 ans et plus)

JJ_Q02
Avez-vous déjà pris votre retraite?

• 1 Oui
   (Passez à JJ_Q03)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à JJ_END)

JJ_Q03
À quel âge avez-vous pris votre retraite (pour la première fois, si plus d'une fois)?

La dernière partie de l'entrevue s'adresse à vous et à l'ensemble des membres de votre famille demeurant avec vous.

Comportements et attitudes

KK_Q01
Est-ce que vous (ou un membre de la famille) possédez des cartes de crédit?
Ceci comprend les cartes Visa, MasterCard, American Express, enRoute/Diners Club, des cartes de stations d'essence ou de magasins de détail.

• 1 Oui
• 2 Non
   (Passez à KK_Q05)
• NSP, RF
   (Passez à KK_Q08)

KK_Q02
Au total, combien de ces cartes de crédit avec des numéros de compte différents est-ce que vous (et votre famille) possédez?

KK_Q03
Quelle est la limite totale de crédit sur toutes les cartes de crédit que vous (et votre famille) possédez?

KK_Q04
Est-ce que vous (et votre famille) payez habituellement le solde des cartes de crédit à chaque mois?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF
   Passez à KK_Q08)

KK_Q05
Est-ce parce qu'on vous a refusé (à vous ou un membre de votre famille) ce genre de crédit ?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

KK_Q08
Au cours des trois dernières années, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez emprunté de l'argent via un prêt sur salaire?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

KK_Q12
Est-ce que vous (votre famille) détenez ou avez détenu un REER?

• 1 Oui
   (Passez à KK_Q13A)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à KK_Q14)

KK_Q13A
Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :
pour acheter une rente ou un FERR (fonds enregistrés de revenu de retraite)?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

KK_Q13B
(Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :)
via un Régime d'accession à la propriété?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

KK_Q13C
(Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :)
via un Régime d'encouragement à l'éducation permanente?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

KK_Q13D
(Est-ce que vous (votre famille) avez déjà retiré de l'argent d'un REER :)
pour d'autres raisons?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

KK_Q14
Est-ce que vous tenez un budget pour votre famille?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

Domicile principal

DW_Q01
Dans quel type de logement demeurez-vous? Est-ce un(e) ...

• 01 maison individuelle?
• 02 maison double?
• 03 maison en rangée?
• 04 duplex?
• 05 immeuble d'appartements de moins de 5 étages?
• 06 immeuble d'appartements de 5 étages ou plus?
• 07 établissement?
• 08 hôtel; maison de chambres / pension; camp?
• 09 maison mobile?
• 10 Autre - Précisez
• NSP, RF

LL_Q02
Êtes-vous propriétaire ou locataire de ce logement?

• 1 Propriétaire
   (Passez à LL_Q03)
• 2 Locataire
• 3 Hébergé gratuitement
• NSP, RF
   (Passez à LL_END)

LL_Q03
Êtes-vous copropriétaire de ce logement avec quelqu'un d'autre que des membres de la famille dans le ménage?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q04)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_Q05)

LL_Q04
Quel pourcentage possédez-vous?

LL_Q05
Avez-vous reçu en héritage ou comme cadeau, la totalité ou une partie de cette propriété?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q10)
• 2 Non
• NSP, RF

LL_Q06
En quelle année avez-vous acheté cette propriété?

LL_Q07
Quel était le prix d'achat?

LL_Q09
Quel a été votre versement initial en pourcentage?

LL_Q10
Si vous deviez vendre votre propriété aujourd'hui, quel en serait le prix?

LL_Q11A
Combien devez-vous sur la première ou seule hypothèque que vous avez sur cette propriété?

LL_Q11B
Faites-vous des paiements hypothécaires réguliers (à l'exclusion des taxes)?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q11C)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_Q12)

LL_Q11C
Quelle est la valeur du paiement, excluant les taxes?

• NSP, RF
   (Passez à LL_Q12)

LL_Q11D
Est-ce que les paiements sont faits...?

• 1 Mensuellement
• 2 Aux deux semaines
• 3 À la semaine
• NSP, RF

LL_Q12
Remboursez-vous cette hypothèque plus rapidement que ce qui est prévu dans le plan d'amortissement original?

(Fait référence à la période d'amortissement lors de l'achat de la maison. Peut-être en raison de versements plus fréquents ou de paiements forfaitaires périodiques.)

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

LL_Q13
Avez-vous emprunté ou renégocié cette hypothèque pour une raison autre que pour votre logement, par exemple pour acheter un autre bien ou faire un placement?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

LL_Q14
Avez-vous une deuxième hypothèque sur cette propriété?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q15)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_Q17)

LL_Q15
Combien devez-vous maintenant sur cette hypothèque?

LL_Q16
Avez-vous emprunté ou renégocié cette deuxième hypothèque pour une raison autre que votre logement, par exemple pour acheter un autre bien ou faire un placement?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

LL_Q17
Avez-vous une hypothèque inversée sur cette propriété?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q18)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_Q20A)

LL_Q18
En quelle année avez-vous obtenu l'hypothèque inversée?

LL_Q19
Quel est le montant obtenu pour cette hypothèque inversée?

LL_Q20A
Dans votre déclaration de revenus, déduisez-vous un pourcentage des dépenses liées à cette propriété parce qu'elle est utilisée à des fins commerciales?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q20B)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_Q21A)

LL_Q20B
Quel pourcentage?

LL_Q21A
Louez-vous une partie de cette propriété?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q21B)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_N22)

LL_Q21B
Quel pourcentage?

LL_N22
Est-ce une exploitation agricole?

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q24)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_END)

LL_Q24
Pouvez-vous évaluer la valeur de la maison et du terrain sur lequel elle se situe sans tenir compte du reste de l'exploitation agricole?

Excluez tous les autres bâtiments et l'équipement.

• 1 Oui
   (Passez à LL_Q25)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à LL_END)

LL_Q25
Si vous deviez vendre aujourd'hui la maison et le terrain sur lequel elle se situe, quel en serait le prix?

Autres biens immobiliers et propriétés

MMB_Q01
Autre que votre domicile principal, est-ce que vous (votre famille) possédez des biens immobiliers ou propriétés tels qu'un terrain vacant, chalet, propriété en temps partagé, propriété louée ou commerciale, etc.

... au Canada?

(Excluez les biens immobiliers et propriétés appartenant à une entreprise.
Incluez les propriétés que vous détenez en copropriétés.)

• 1 Oui
   (Passez à MMB_Q02)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à MMB_Q03)

MMB_Q02
Combien de propriétés possédez-vous?

MM_Q01
De quel type de bien immobilier ou propriété s'agit-il? Est-ce...?

• 01 Terrain vacant
• 02 Chalet
• 03 Maison de villégiature ou secondaire
• 04 Propriété à temps partagé (timeshare)
• 05 Propriété louée (résidentielle)
• 06 Propriété commerciale
• 07 Terre à bois / terre agricole
• 08 Autre - Précisez
• NSP, RF

MM_Q02
Quelle serait la valeur marchande de vente de ce bien immobiliers/propriété? [Veuillez en estimer la valeur en dollars canadiens.]

MM_Q04
Devez-vous encore un montant pour ce bien immobilier ou propriété?

• 1 Oui
   (Passez à MM_Q05)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à MM_END)

MM_Q05
Combien devez-vous pour ce bien immobilier ou propriété?

MMB_Q03
Autre que votre domicile principal, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) possédez des biens immobiliers ou propriétés tels qu'un terrain vacant, chalet, propriété en temps partagé, propriété louée ou commerciale, etc.

... à l'extérieur du Canada ?

(Excluez les biens immobiliers et propriétés appartenant à une entreprise.
Incluez les propriétés que vous détenez en copropriétés.)

• 1 Oui
   (Passez à MMB_Q04)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à MMB_END)

MMB_Q04
Combien de propriétés possédez-vous?

MM_Q01
De quel type de bien immobilier ou propriété s'agit-il? Est-ce...?

• 01 Terrain vacant
• 02 Chalet
• 03 Maison de villégiature ou secondaire
• 04 Propriété à temps partagé (timeshare)
• 05 Propriété louée (résidentielle)
• 06 Propriété commerciale
• 07 Terre à bois / terre agricole
• 08 Autre - Précisez
• NSP, RF

MM_Q02
Quelle serait la valeur marchande de vente de ce bien immobiliers/propriété? [Veuillez en estimer la valeur en dollars canadiens.]

MM_Q0
Devez-vous encore un montant pour ce bien immobilier ou propriété?

• 1 Oui
   (Passez à MM_Q05)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à MM_END)

MM_Q05
Combien devez-vous pour ce bien immobilier ou propriété?

Automobiles et autres véhicules

(Automobiles)

NB_Q01
Possédez-vous des automobiles, camions, fourgonnettes ou véhicules utilitaires?

Excluez les véhicules loués, motocyclettes et voitures d'entreprise.

Incluez les véhicules immatriculés seulement pour une partie de l'année.

• 1 Oui
   (Passez à NB_Q02)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à NB_Q04)

NB_Q02
Combien en possédez-vous?

NN_Q02
Quelle est la marque?

• 1 Recherche
• 2 Autre - Précisez
• NSP, RF

NN_Q03
Quel est le modèle?

• 1 Recherche
• 2 Autre - Précisez
• NSP, RF

NN_Q04
Quelle est l'année du modèle?

NN_Q05
Quelle serait la valeur actuelle de vente?

NN_Q06
Devez-vous encore un montant sur le prêt de ce véhicule?

• 1 Oui
   (Passez à NN_Q07)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à NN_END)

NN_Q07
Combien devez-vous pour ce véhicule?

(Autres véhicules)

NB_Q04
Possédez-vous d'autres véhicules, tels que les autocaravanes, roulottes, motocyclettes, les bateaux (y compris voiliers ou motomarines), motoneiges, VTT, avions, etc.?

• 1 Oui
   (Passez à NB_Q05)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à NB_END)

NB_Q05
Combien en possédez-vous?

ON_Q01
De quel type de véhicule s'agit-il? Est-ce...?

• 1 Autocaravane
• 2 Roulotte
• 3 Motocyclette
• 4 Bateau
• 5 VTT
• 6 Motoneige
• 7 Autre - Précisez
• NSP, RF

ON_Q02
Quelle serait la valeur actuelle de vente?

ON_Q04
Devez-vous encore un montant sur le prêt pour ce véhicule?

• 1 Oui
   (Passez à ON_Q05)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à ON_END)

ON_Q05
Combien devez-vous pour ce véhicule?

Avoirs financiers

OO_Q01
Possédez-vous des :
REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) ?
Veuillez inclure les REER collectifs

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q01_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q02)

OO_Q01_1
Quel est le montant total ?
Incluez les fonds mutuels, les titres à revenus fixes et tous autres produits qui font partis des REER.

OO_Q02
Possédez-vous des :
CRI (Comptes de retraite immobilisés) ?
Veuillez inclure les REER immobilisés

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q02_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q03)

OO_Q02_1
Quel est le montant total ?

OO_Q03
Possédez-vous des :
FERR (Fonds enregistrés de revenu de retraite) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q03_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q04)

OO_Q03_1
Quel est le montant total ?

OO_Q04
Possédez-vous des :
Fonds de revenu viager (FRV) et/ou des fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q04_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q05)

OO_Q04_1
Quel est le montant total ?

OO_Q05
Possédez-vous des :
CELI (Comptes d'épargne libre d'impôt) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q05_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q06)

OO_Q05_1
Quel est le montant total ?

OO_Q06
Possédez-vous des :
Régimes enregistrés d'épargne-étude (REEE) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q06_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q07)

OO_Q06_1
Quel est le montant total ?

OO_Q07
Possédez-vous des :
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q07_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q08)

OO_Q07_1
Quel est le montant total ?

OO_Q08
Possédez-vous des :
Comptes de chèques et d'épargne ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q08_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q09)

OO_Q08_1
Quel est le montant total ?
Veuillez inclure les liquidités sous forme de chèques non encaissés

OO_Q09
(Possédez-vous des :)
Dépôts à terme, certificats de placement garantis (CPG) et/ou des bons du trésor (provincial, fédéral) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q09_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q10)

OO_Q09_1
Quel est le montant total ?

OO_Q10
Possédez-vous des :
Obligations d'épargne (Obligations d'épargne du Canada, obligations d'épargne provinciales et municipales) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q10_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q11)

OO_Q10_1
Quel est le montant total ?
Veuillez rapporter la juste valeur marchande (valeur nominale et les intérêts gagnés à ce jour)

OO_Q11
Possédez-vous des :
Fonds communs de placement et autres fonds d'investissement (fonds mutuels) ?
Veuillez inclure les fonds négociés en bourse et les fonds indiciels.
Veuillez ne pas inclure les montants rapportés précédemment.

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q11_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q12)

OO_Q11_1
Quel est le montant total ?

OO_Q12
Possédez-vous des :
Titres à revenu fixe ?
Veuillez inclure les actifs détenus pour le compte du répondant dans un fond en fiducie ou une succession.
Veuillez ne pas inclure les montants rapportés précédemment.

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q12_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q13)

OO_Q12_1
Quel est le montant total ?

OO_Q13
Possédez-vous des :
Actions inscrites à la Bourse (canadienne et étrangère) ?
Veuillez inclure les montants dans des régimes d'actionnariat des employés (RAE).

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q13_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q14)

OO_Q13_1
Quel est le montant total ?

• NSP, RF

(Passez à OO_Q14)

OO_Q13_A
Quel pourcentage représentent les actions étrangères ?

OO_Q14
Possédez-vous des :
Obligations ou débentures canadiennes et étrangères ?
Inclure les titres sur créances non hypothécaires.

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q14_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q15)

OO_Q14_1
Quel est le montant total ?

OO_Q15
Possédez-vous des :
Sommes d'argent qui vous sont dûes autre que des prêts hypothécaires ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q15_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q16)

OO_Q15_1
Quel est le montant total ?

OO_Q16
Possédez-vous des :
Sommes d'argent investies dans des sociétés privées (actions non inscrites à la Bourse) ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q16_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q17)

OO_Q16_1
Quel est le montant total ?

OO_Q17
Possédez-vous des :
Rentes ?

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q17_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q18)

OO_Q17_1
Quel est le montant total ?
Veuillez rapporter la valeur totale, et non le montant du paiement.

OO_Q18
Possédez-vous des :
Fonds dans un régime de pension étranger ?
Par exemple: les régimes 401K des États-Unis.

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q18_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_Q19)

OO_Q18_1
Quel est le montant total ?

OO_Q19
Possédez-vous des :
Autres investissements ou actifs financiers ?
Veuillez inclure les autres fonds en fiducie, titres garantis par des actifs, argent qui vous est dû sous forme de prêts hypothécaires et tous autres investissements ou actifs financiers.

• 1 Oui
   (Passez à OO_Q19_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à OO_END

OO_Q19_1
Quel est le montant total ?

Autres avoirs

PP_Q01
Possédez-vous des objets de collection ou de valeur?

Par exemple: antiquités, objets d'art, bijoux, collection de timbres, pièces de monnaie, poupées, automobiles classiques.

• 1 Oui
   (Passez à PP_Q01_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à PP_Q02)

PP_Q01_1
Quelle est la valeur totale actuelle ?

PP_Q02
Quelle est la valeur approximative du contenu de votre domicile principal?
Donnez la valeur si vendu aujourd'hui, non la valeur assurée ou la valeur à neuf.

Incluez: gros électroménagers, matériel électronique, meubles sauf antiquités.

• 01 moins de 1 000 $
• 02 1 000 $ à 4 999 $
• 03 5 000 $ à 9 999 $
• 04 10 000 $ à 19 999 $
• 05 20 000 $ à 29 999 $
• 06 30 000 $ à 39 999 $
• 07 40 000 $ à 49 999 $
• 08 50 000 $ à 74 999 $
• 09 75 000 $ à 99 999 $
• 10 100 000 $ à 149 999 $
• 11 150 000 $ à 199 999 $
• 12 200 000 $ à 299 999 $
• 13 300 000 $ à 499 999 $
• 14 500 000 $ à 749 999 $
• 15 750 000 $ à 999 999 $
• 16 1 000 000 $ ou plus
• NSP, RF

PP_Q03
Avez-vous d'autres éléments d'actif que vous n'avez pas déjà mentionnés?
Par exemple: droits d'auteur, brevets, redevances, etc.

• 1 Oui
   (Passez à PP_Q03_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à PP_END)

PP_Q03_1
Quelle est la valeur totale actuelle ?

Dettes

QQ_Q01
Avez-vous un solde sur les cartes de crédits suivantes : VISA, MasterCard, American Express, Diners Club ou en Route ?
C'est-à-dire un montant encore dû sur les dernières factures, excluant les nouveaux achats.

• 1 Oui
   (Passez à QQ_Q01_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à QQ_Q02)

QQ_Q01_1
Quel est le solde ?

QQ_Q02
Avez-vous un solde sur d'autres cartes de crédit ? (C'est-à-dire un montant encore dû sur les dernières factures, excluant les nouveaux achats.)
Inclure : cartes de grands magasins, cartes de stations d'essence, etc.

• 1 Oui
   (Passez à QQ_Q02_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à QQ_Q03)

QQ_Q02_1
Quel est le solde?

QQ_Q03
Avez-vous un solde sur des paiements différés et versements échelonnés qui n'ont pas encore été rapportés ?
(On réfère ici à 'achetez maintenant, payez plus tard'.)

• 1 Oui
   (Passez à QQ_Q03_1)
• 2 Non
   (Passez à QQ_Q04A)

QQ_Q03_1
Quel est le solde ?

QQ_Q04A
Devez-vous encore des montants sur une marge de crédit garantie par des biens immobiliers ?

• 1 Oui
   (Passez à QQ_Q04A_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à QQ_Q04B)

QQ_Q04A_1
Quel est le montant ?

QQ_Q04B
Devez-vous des montants sur d'autres marges de crédit ?

• 1 Oui
   (Passez à QQ_Q04B_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   Passez à QQ_Q05

QQ_Q04B_1
Quel est le montant ?

QQ_Q05
Devez-vous des montants sur d'autres prêts d'institutions financières?
(Par exemple : banques, caisses de crédit, sociétés de fiducie et de prêts hypothécaires.
Inclure : les prêts à la rénovation domiciliaire, les prêts pour consolidation de dettes, les prêts pour l'achat de REER, etc.
Exclure : les emprunts déjà déclarés, les emprunts pour une entreprise, les prêts étudiants, et les prêts sur la valeur de rachat d'une assurance-vie.)

• 1 Oui
   (Passez à QQ_Q05_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à QQ_Q06)

QQ_Q05_1
Quel est le montant?

QQ_Q06
Devez-vous des montants sur d'autres sommes dues et non déjà déclarées ?
Inclure : les impôts dus, les factures en souffrance, etc.
Exclure : les prêts d'institutions financières.

• 1 Oui
   (Passez à QQ_Q06_1)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à QQ_END)

QQ_Q06_1
Quel est le montant?

Prêts étudiants

RB_Q01
Est-ce que vous ou quelqu'un de votre famille avez reçu un prêt étudiant? Ne tenez pas compte des prêts de membres de la famille et d'autres individus.

• 1 Oui
   (Passez à RB_Q02)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à RB_END)

RB_Q02

Combien de personnes dans cette famille ont un prêt étudiant?

RR_Q03

Au nom de qui est le prêt?

RR_Q04
Quel a été le montant total emprunté ?

RR_Q05
Quel est le montant dû pour ce prêt étudiant ?

RR_Q06
Est-ce que des paiements sont effectués sur le montant dû?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

RR_Q07
En quelle année avez-vous reçu votre dernier prêt étudiant?

Entreprises - Constituées en société ou non en société

SB_Q01A
Est-ce que vous (ou autre membre de la famille) avez une entreprise constituée ou non en société? Incluez les pratiques professionnelles et les exploitations agricoles.

• 1 Oui
   (Passez à SB_Q01B)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à SB_END)

SB_Q01B
Combien d'entreprise(s) constituée(s) ou non en société avez-vous?

SS_Q02
Cette entreprise est-elle...?

• 1 Constituée en société
• 2 Non constituée en société
• NSP, RF

SS_Q03
En quelle année, avez-vous (ou votre famille) créé ou acquis cette entreprise?

SS_Q04
Quel est le pourcentage de l'entreprise que vous (ou votre famille) possédez?

SS_Q05
Quel est l'avoir dans l'entreprise, c'est-à-dire le montant net que vous (ou votre famille) recevriez si cette entreprise était vendue aujourd'hui?

Soustrayez toutes les dettes qui doivent être remboursées.

SS_Q06
Quelle est la valeur comptable de l'actif de toute l'entreprise (coût moins amortissement)?

Inclure : actifs financiers, comptes recevables, stocks, terrains, bâtiments, machinerie, équipement, listes de clients, actifs incorporels, etc.

Exclure : les actifs rapportés avec la résidence principale ou les autres domiciles/propriétés.

• NSP, RF

SS_Q07
Quel est le montant total des dettes et du passif de l'entreprise?

Inclure : emprunts et hypothèques, comptes payables, impôts reportés, rémunération due, etc.

Exclure : les dettes rapportées avec la résidence principale ou les autres domiciles/propriétés.

SS_Q08
Utilisez-vous (ou votre famille) présentement des biens personnels pour garantir les dettes de l'entreprise?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

SS_Q09A
Avez-vous eu recours à une source de financement pour créer l'entreprise ou pour l'acquérir?

• 1 Oui
   (Passez à SS_Q09B)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à SS_Q11)

SS_Q09B
Quelle source de financement a été utilisée (pour créer l'entreprise ou pour l'acquérir)?

• 1 Argent personnel
• 2 Argent d'amis/ parents
• 3 Prêt d'un gouvernement
• 4 Hypothèque
• 5 Marge de crédit garantie par les biens immobiliers
• 6 Prêt d'un établissement financier
• 7 Autre - Précisez
• NSP, RF
   (Passez à SS_Q11)

SS_Q11
De quel genre d'entreprise s'agit-il?

SS_N11A
Est-ce une exploitation agricole?

• 1 Oui
  (Passez à SS_Q12A)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à SS_END)

SS_Q12A
Vous avez rapporté plus tôt que la valeur de votre avoir dans l'entreprise était de … $ en SS_Q05. Avez-vous inclus la valeur de la maison dans ce montant ?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

SS_Q12B
Vous avez rapporté plus tôt que la valeur comptable de l'actif de l'entreprise était de … $ en SS_Q06 $. Avez-vous inclus la valeur de la maison dans ce montant ?

• 1 Oui
• 2 Non
• NSP, RF

Autres facteurs affectant la situation financière familiale

UU_Q01A
Détenez-vous (ou un membre de votre famille) des polices d'assurance-vie? Inclure les polices temporaires, permanentes, collectives, hypothécaires.

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q01B)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_Q04)

UU_Q01B
Combien de personnes ont des polices d'assurance-vie ?

• NSP, RF
   (Passez à UU_Q04)

Passez à UU_Q02

UU_Q02
Quelle est la valeur nominale totale de toutes les polices, c'est-à-dire le montant qui serait versé si l'assuré mourait?

• NSP, RF

UU_Q04
Avez-vous déjà (vous ou un membre de votre famille) reçu un héritage?

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q05_1Y)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_Q06)

UU_Q05_1Y
Pour l'héritage le plus important reçu : en quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_1A
Quel était le montant?

UU_Q05_2
Avez-vous reçu d'autres héritages?

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q05_2Y)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_Q06)

UU_Q05_2Y
Pour le deuxième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_2A
Quel était le montant?

UU_Q05_3
Avez-vous reçu d'autres héritages?

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q05_3Y)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_Q06)

UU_Q05_3Y
Pour le troisième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_3A
Quel était le montant?

UU_Q05_4
Avez-vous reçu d'autres héritages?

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q05_4Y)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_Q06)

UU_Q05_4Y
Pour le quatrième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_4A
Quel était le montant?

UU_Q05_5
Avez-vous reçu d'autres héritages?

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q05_5Y)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_Q06)

UU_Q05_5Y
Pour le cinquième héritage en importance reçu :
En quelle année l'avez-vous reçu?

UU_Q05_5A
Quel était le montant?

UU_Q06
En 2011, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez offert un soutien financier à des personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage?

Ne pas inclure les pensions alimentaires.

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q07)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_Q08)

UU_Q07
Quel est le montant total du soutien financier déboursé cette année?

UU_Q08
En 2011, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez reçu un soutien financier, de la part de personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage?

Ne pas inclure les pensions alimentaires.

• 1 Oui
   (Passez à UU_Q09)
• 2 Non
• NSP, RF
   (Passez à UU_END)

UU_Q09
Quel est le montant total du soutien financier reçu cette année?

Index des sujets

(AD) Adresse
(AMB) Autochtone
(ANC) Âge
(CC) Limitations d'activités et santé
(DATE) Date de naissance
(DW) Type d'habitation
(EE) Caractéristiques de l'emploi actuel
(EF) Famille économique
(EHG1) Éducation plus haut niveau de scolarité
(FF) Activité sur le marché du travail en 2011
(IMN) Immigration
(IP) Rentes de retraite - paiements en cours
(JJ) Retraite
(KK) Comportements et attitudes
(LAN) Langue
(LL) Domicile principal
((MEF) Familles économiques multiples
(MMB) Autres biens immobiliers et propriétés
(MSNC) État matrimonial
(NATP) Téléphone Amérique du Nord
(NB) Automobiles et autres véhicules
(OO) Avoirs financiers.
(PP) Autres avoirs
(QQ) Dettes
(RB) Prêts étudiants
(SEX) Sexe
(SS) Entreprises - Constituées en société ou non en société
(TPI) Revenu personnel total
(UU) Autres facteurs affectant la situation financière familiale

Enquête sur la rémunération  auprès des entreprises (ERE)

Questions supplémentaires concernant les postes vacants

Confidentiel une fois rempli

Retournez avec le questionnaire de l’ERE

Veuillez inscrire 
Raison sociale :    
Numéro de dossier : Q  
 
Les questions suivantes visent à déterminer le nombre de postes vacants pour la même couverture que l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises.

Question 1 : Pour la même couverture que l’Enquête sur la rémunération auprès des entreprises, est-ce qu’il y avait des postes vacants au dernier jour ouvrable de juin 2011?

Oui  (passez à la question 2)  
Non  (inscrivez vos coordonnées ci-dessous)  
Incapable de fournir l’information  (inscrivez vos coordonnées ci-dessous)

Question 2 : Si vous avez répondu « oui » à la question 1, combien de postes étaient vacants au dernier jour ouvrable de juin 2011?

Réponse : 

Coordonnées :  
(en caractères d’imprimerie S.V.P.)
 
Nom : 
No. Tél. : 
Titre : 
Date :

Merci de votre collaboration

Confidentiel une fois rempli; Les données déclarées sur ce questionnaire sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique du Canada et demeureront strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et publiées de façon agrégée seulement.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 (22).

Cette enquête est obligatoire.

Pour envoyer le formulaire complété :

• Utilisez l'enveloppe affranchie ci-jointe ;
• Adressez votre propre enveloppe à :
  Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
  Division de la statistique du revenu
  Statistique Canada
  170 promenade Tunney's Pasture
  Ottawa (Ontario) K1A 0T6
• Envoyez par télécopieur : (613) 951-4296
  (Note : Les données envoyées par télécopieur peuvent risquer d'être divulguées lors de la transmission.)

Si vous avez des questions :

• Composez le (613) 951-4092
• Courriel : tpfc@statcan.gc.ca

English on reverse

(Corrigez, s'il y a lieu, le nom et l'adresse ci-dessus; inscrivez le nom du régime s'il n'apparaît pas.)

Veuillez compléter et retourner le questionnaire avant le 31 mai 2011.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

• Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
• Non – Veuillez élaborer
  • Caisse abolie (MM-AAAA)
  • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
  • Autre, veuillez spécifier
    
    Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

2. Si votre régime de caisse de retraite participe à une caisse en fiducie globale, indiquez le nom de cette fiducie globale :

Veuillez compléter le questionnaire et le retourner à Statistique Canada.

3. S'il est nécessaire d'obtenir les données financières relatives à cette caisse de retraite d'un fiduciaire à l'extérieur de votre compagnie, veuillez compléter la formule d'autorisation suivante de même que la section A (Données administratives) et la partie de la section B relative au Total, recettes et gains. Puis, faites parvenir ce questionnaire au fiduciaire ou retournez-le à Statistique Canada pour qu'on puisse l'envoyer au fiduciaire.

• Formule d'autorisation (à compléter seulement si l'article 3 ci-haut s'applique)
• La présente autorise (nom du contact), (numéro de téléphone) à fournir à Statistique Canada les renseignements requis dans la Section B de ce questionnaire. Ces renseignements demeureront strictement confidentiels et ne seront utilisés que pour la production de données agrégées.
• (Nom de la compagnie)
• (Date)
• (Signature)
• (Fonction)

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Merci de votre collaboration

Section A : données administratives

1. Année d'entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d'année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

• (a) Fiduciaire(s)
• (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
• (c) Conseillers en placements de l'extérieur
• (d) Employés (participants au régime)
• (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d'assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ? (Si le régime de pension participe à une caisse globale, ne tenez compte que des fonds associés au participant de ce régime.)

• Oui
• Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

• Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

Indiquez si :

• au 31 décembre 2010
• autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011

• Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
• Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)

6. État contributif

La majorité des participants sont-ils tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

• Oui
• Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

• (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
• (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
• (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
• (d) Autre (précisez)

8. Numéro d'enregistrement* (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)
* c'est-à-dire le numéro utilisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Indiquez également le numéro utilisé par les régies de rentes provinciales ou le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), s'il est différent.

Section B : information financière

Année précédente

9. Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

• $ (omettre les cents)

Année courante

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2010 si possible.

10. Indiquez la fin de l'année utilisée :

• le décembre 31 2010
• autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011

Note : Ne pas inclure les gains ou les pertes non réalisés.

11. Total, recettes et gains (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

• Nom de la fiducie globale
• $ (omettre les cents)

12. Total, dépenses et pertes (si cette caisse participe dans une fiducie globale, veuillez fournir le nom de la fiducie globale) :

• Nom de la fiducie globale
• $ (omettre les cents)

13. Actif total

• Valeur comptable $ (omettre les cents)
• Valeur marchande $ (omettre les cents)

Confidentiel une fois rempli;

If you would prefer to receive this questionnaire in English, please telephone 1-800-678-7910.

Veuillez corriger l’adresse postal de l’étiquette préimprimée, si nécessaire, dans les cases correspondantes ci-après:

• C0001 Nom de la caisse de retraite en fiducie
• C0002 Nom de l’organisation
• C0008 Prénom
• C0028 Nom de famille
• C0004 Adresse / Numéro du CP
• C0005 Ville
• C0006 Province / Territoire / État
• C0007 Code Postal

Information générale

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l’enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers sur les revenus, dépenses et actifs des caisses de retraite en fiducie. Les données des caisses de retraite en fiducie sont utilisées par le système des comptes nationaux de Statistique Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Retour du questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli à Statistique Canada. Vous pouvez l’envoyer par la poste dans l’enveloppe ci-jointe ou le télécopier au 1-888-883-7999.

Information supplémentaire

Si vous avez besoin d’aide au sujet de cette enquête, veuillez communiqué avec Statistique Canada par téléphone au 1-800-678-7910.

VEUILLEZ POSTER LE QUESTIONNAIRE DUMENT REMPLI A STATISTIQUE CANADA DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA RECEPTION.

1. Est-ce que cet organisme est associé à la caisse de retraite en fiducie indiquée en haut de cette page, soit en la parraînant, soit en l'administrant? Pour une définition de caisse de retraite en fiducie, veuillez vous référer à la section "Définitions" du document intitulé "Notes/Instructions".

• Oui – Veuillez répondre au reste de ce questionnaire et le retourner à Statistique Canada.
• Non – Veuillez élaborer
  • Caisse abolie (MM-AAAA)
  • Caisse confiée en entier à une compagnie d'assurances conformément à un contrat d'assurance
  • Autre, veuillez spécifier
    
    Veuillez indiquer votre nom au bas de cette page, compléter la question 8 et retourner le questionnaire à Statistique Canada.

Nom de la personne remplissant ce questionnaire (en lettres moulées s.v.p.)

Nom de l’organisation remplissant ce questionnaire (en lettres moulées)

Téléphone ()

Télécopieur ()

Courriel

Section A : données administratives

1. Année d’entrée en vigueur de cette caisse

2. Fin d’année fiscale de cette caisse (MM-JJ)

3. Décision en matière de placements prise par (cochez une case ou plus)

Note : Si un comité s'occupe activement de l'orientation des placements, indiquez quelles personnes siègent au comité.

• (a) Fiduciaire(s)
• (b) Employeur (ou membre(s) du personnel de l'employeur chargé(s) des placements ou les caisses du secteur public pour lesquelles les placements sont régis par une loi)
• (c) Conseillers en placements de l'extérieur
• (d) Employés (participants au régime)
• (e) Autre (précisez)

4. Avoirs détenus par une compagnie d’assurances

Un pourcentage de l'actif de cette caisse est-il placé ou géré par une compagnie d'assurances ?

• Oui
• Non

Si oui, à combien ce montant s'élève-t-il?

• Valeur marchande $ (omettre les cents)

5. Participants

Note : Devrait être à la même période de temps que pour l'actif, préférablement au 31 décembre

• (a) Nombre d'employés participant au régime (y compris les employés temporairement mis à pied)
  Indiquez la fin de l'année utilisée :
  • au 31 décembre 2012
  • autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013
• (b) Nombre de personnes additionnelles ayant droit à une partie de l'actif (par exemple, les retraités recevant
  une rente, les personnes ayant droit à une rente différée, etc.)
  Indiquez la fin de l'année utilisée :
  • au 31 décembre 2012
  • autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

6. État contributif (pour la majorité des participants)

Est-ce que la majorité des participants sont tenus de verser des cotisations à la caisse de retraite?

• Oui
• Non

7. Genre de régime (pour la majorité des employés participant à la caisse – cochez une case seulement)

• (a) Régime à prestations déterminées / rentes forfaitaires
• (b) Régime à cotisations déterminées / de participation aux bénéfices
• (c) Combinaison des genres susmentionnés ou régimes choisis par les employés
• (d) Autre (précisez)

8. Numéros d’enregistrements des régimes de pension utilisés par l’agence du revenu du canada (ARC) (des régimes compris dans cette caisse)
(Si l'espace est insuffisant, attachez une autre feuille.)

Valeur comptable de l’actif de l’année précédente

Déclarez la valeur comptable de l'actif net à la fin de l'année survenant entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012.

• $ (omettre les cents)

Section B : recettes et dépenses

Déclarez les données pour la période d'un an se terminant au 31 décembre 2012 si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

• le décembre 31 2012
• autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

Recettes et gains net(te)s réalisé(e)s

Note : Ne pas inclure les gains non réalisés.

• Cotisations :
  • employé $ (omettre les cents)
  • employeur $ (omettre les cents)
• Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc.) $ (omettre les cents)
• Bénéfice net réalisé sur la vente de titres $ (omettre les cents)
• Transferts d'autres régimes de retraite (précisez) $ (omettre les cents)
• Autres recettes ou gains (précisez) $ (omettre les cents)
• Total, recettes et gains (total des lignes 100 à 105) $ (omettre les cents)

Dépenses et pertes nettes réalisées

Note : Ne pas inclure les pertes non réalisées.

• Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires $ (omettre les cents)
• Coût des rentes achetées $ (omettre les cents)
• Retraits en espèces (y compris les transferts à d'autres régimes) $ (omettre les cents)
• Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse) $ (omettre les cents)
• Perte nette réalisée sur la vente de titres $ (omettre les cents)
• Remboursement du surplus à la caisse $ (omettre les cents)
• Autres dépenses et pertes (précisez) $ (omettre les cents)
• Total, dépenses et pertes (total des lignes 200 à 206) $ (omettre les cents)

Section C : actif

* Note : Le détail du portefeuille est essentiel pour les caisses globales (voir les instructions). Par contre, le détail du portefeuille n'est pas essentiel pour les comptes participants.

Déclarez les données en date du 31 décembre 2012, si possible.

Indiquez la fin de l'année utilisée :

• le décembre 31 2012
• autre fin d'année fiscale entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013

Caisses communes, mutuelles et de placements :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • Actions canadiennes
  • Obligations canadiennes (revenu fixe)
  • Hypothèques canadiennes
  • Biens-fonds canadiens
  • Marché monétaire canadien
  • Valeurs étrangères
  • Autres caisses canadiennes (précisez)
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • Actions canadiennes
  • Obligations canadiennes (revenu fixe)
  • Hypothèques canadiennes
  • Biens-fonds canadiens
  • Marché monétaire canadien
  • Valeurs étrangères
  • Autres caisses canadiennes (précisez)

Actions :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
  • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
    • États-Unis
    • Autres
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
  • ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères :
    • États-Unis
    • Autres

Obligations :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • fédérales
  • provinciales
  • municipales
  • d'autres organismes canadiens
  • d'organismes non canadiens
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • fédérales
  • provinciales
  • municipales
  • d'autres organismes canadiens
  • d'organismes non canadiens

Hypothèques :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • résidentielles
  • non-résidentielles
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • résidentielles
  • non-résidentielles

Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande$ (omettre les cents)

Encaisse, dépôts, court terme :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • encaisse, dépôts, CGP
  • bons du Trésor du gouvernement du Canada
  • placements étrangers à court terme
  • autre papier à court terme canadien
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • encaisse, dépôts, CGP
  • bons du Trésor du gouvernement du Canada
  • placements étrangers à court terme
  • autre papier à court terme canadien

Divers :

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
  • intérêts courus et dividendes à recevoir
  • comptes à recevoir
  • autres éléments d'actif (précisez)
  
  
• Valeur marchande$ (omettre les cents)
  • intérêts courus et dividendes à recevoir
  • comptes à recevoir
  • autres éléments d'actif (précisez)

Actif total (total des lignes 300 à 372)

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande$ (omettre les cents)

Déduire : dettes et montants à payer

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande$ (omettre les cents)

Actif net (ligne 380 moins ligne 390)

• Valeur comptable$ (omettre les cents)
• Valeur marchande $ (omettre les cents)

Merci de votre collaboration