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Enquête annuelle de 2023 auprès des sièges sociaux

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Cette unité commerciale a été identifiée comme un siège social. Aux fins de l'enquête, un siège social fournit des services de soutien, comme des services de comptabilité, des services de registres de paye, des services de gestion, des services juridiques, et d'autres services à d'autres entités faisant partie de la même entreprise.

Lequel des énoncés suivants décrit le mieux cette unité commerciale?

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à des établissements affiliés des services de gestion générale et/ou de soutien administratif. Les sièges sociaux s'occupent de diriger ou de gérer l'entreprise dans son ensemble.

Cette unité commerciale est un siège social
Cette unité commerciale n'est pas un siège social

Décrivez en détail les activités principales menées par cette unité commerciale

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^ermai 2022 au 30 avril 2023
1^erjuin 2022 au 31 mai 2023
1^erjuillet 2022 au 30 juin 2023
1^eraoût 2022 au 31 juillet 2023
1^erseptembre 2022 au 31 août 2023
1^eroctobre 2022 au 30 septembre 2023
1^ernovembre 2022 au 31 octobre 2023
1^erdécembre 2022 au 30 novembre 2023
1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1^erfévrier 2023 au 31 janvier 2024
1^ermars 2023 au 28 février 2024
1^eravril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
- Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
  Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
  - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
Revenus totaux
- La somme des sous-questions a. à h.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autre
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
- b1. Salaires, traitements et commissions
- Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
- Inclure :
  - les congés annuels payés
  - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  - les commissions touchées par l'employé
  - les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  - les indemnités de départ.
- Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
- b2. Avantages sociaux des employés
- Inclure les cotisations au :
  - régimes d'assurance-maladie
  - régimes d'assurance
  - régimes d'assurance-emploi
  - régimes de pension
  - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  - associations professionnelles
  - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclure :
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
  Dépenses totales
  - La somme des sous-questions a. à u.

	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quel pourcentage des revenus, à ce siège social seulement, est généré à partir des :

Les revenus sont divisés en deux catégories principales : ceux provenant de clients externes et ceux provenant de clients internes. Merci de rapporter vos données en respectant cette distinction.

	Pourcentage
Clients externes
Clients internes

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel est le nombre moyen de personnes employées à ce siège social seulement?

Inclure employés à temps plein, à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure travailleurs contractuels et de sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paie.

Emploi à ce siège social

Pour calculer le nombre moyen de personnes employées, additionnez le nombre de personnes employées au cours de la dernière période de paye pour chaque mois et divisez cette somme par le nombre de mois de la période de déclaration (normalement 12).

Exclure :

travailleurs contractuels ou en sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paye
retraités de l'entreprise
personnes qui travaillent entièrement à commission pour lesquelles vous ne cotisez pas au Régime de pension du Canada ou au Régime des rentes du Québec ou au Régime d'assurance-emploi
administrateurs externes d'entreprises constituées en société.

Nombre

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- Précisez l'adresse du site Web 2
- Précisez l'adresse du site Web 3
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle de 2023 auprès des sièges sociaux.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : développement de logiciels et services informatiques

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

Canada
États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  - Date
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  - Date
A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre - précisez les autres raisons a cessé ses activités
A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  - Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  - Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  - Date
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  - Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Pourcentage des revenus générés par activités
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2022 au 30 avril 2023
1^er juin 2022 au 31 mai 2023
1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
1^er août 2022 au 31 juillet 2023
1^er septembre 2022 au 31 août 2023
1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1^er février 2023 au 31 janvier 2024
1^er mars 2023 au 28 février 2024
1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Revenus
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

-b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de consultation techniques en technologies de l'information (TI)

Conseils ou opinions d'experts sur des questions d'ordre technique concernant l'utilisation des technologies de l'information. Inclure les conseils sur des sujets tels que les besoins de matériel et de logiciels, leur acquisition, l'intégration et la sécurité des systèmes. Des témoignages d'experts sur des sujets concernant les TI sont également inclus ici.

b. Services de conception et de développement de logiciels personnalisés

b1. Conception et développement de sites Web

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d'une page Web ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d'une page Web.

b2. Conception et développement de bases de données

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d'une base de données ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d'une base de données (entrepôt de données). Exclure les contrats dont la conception et le développement de base de données sont regroupés à la gestion continue d'archives de données, ainsi que les contrats classés dans la sous-catégorie de services de gestion des données.

b3. Personnalisation et intégration de progiciels

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système informatique du client.

b4. Conception et développement de jeux vidéo

b5. Autres services de développement de logiciels personnalisés

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système informatique du client, ou à créer un logiciel pour répondre aux besoins spécifiques du client.

c. Services de conception et de développement de réseaux et de systèmes informatiques

c1. Services de conception et de développement de réseaux (inclure les services de conception en matière de sécurité de réseaux)

Ce service consiste à concevoir, développer et mettre en place des réseaux clients comme les intranets, les extranets et les réseaux privés virtuels.

c2. Services de conception, de développement et d'intégration de systèmes informatiques

Ce service consiste à évaluer les besoins informatiques d'un client, à donner des conseils en matière d'acquisition de logiciels et de matériel, à établir les spécifications du système, à mettre en place le nouveau système ou à fournir les spécifications nécessaires au client pour la mise en place du nouveau système.

d. Services de positionnement d'infrastructures en matière de TI et d'hébergement (p. ex. hébergement de sites Web,

positionnement de services d'application, services de gestion de processus opérationnel, collocation, gestion et stockage de données)

Services d'hébergement de sites Web

Ce service consiste à fournir l'infrastructure permettant d'héberger le site Web d'un client et les fichiers connexes en un lieu permettant une connexion rapide et fiable à Internet.

Positionnement de services d'application

Applications logicielles louées d'un environnement informatique centralisé, hébergé et géré.

Services de gestion de processus opérationnels

Ensemble de services qui regroupent des services intensifs de TI et la main-d'oeuvre (manuelle ou professionnelle selon la solution), les machines et les installations afin de soutenir, d'héberger et de gérer le processus opérationnel d'un client.

Services de collocation

Services qui consistent à fournir de l'espace dans un endroit sécurisé pour y placer des serveurs et des plates-formes de l'entreprise. Inclure l'espace pour le matériel et les logiciels du client, la connexion à Internet ou à d'autres réseaux de communication et la surveillance habituelle des serveurs. Les clients sont responsables de la gestion du système d'exploitation, du matériel et des logiciels.

Services de stockage de données

Services d'administration de stockage et de sauvegarde de données, tels que la sauvegarde à distance, le stockage ou la gestion hiérarchisée de stockage (migration).

Services de gestion de données

Administration et gestion continue de données en tant que ressource organisationnelle. Ces services peuvent inclure les opérations suivantes : modélisation, mobilisation, mappage / rationalisation et exploration des données et architecture du système.

e. Services de gestion de réseaux et d'infrastructures de TI

e1. Services de gestion de réseaux

Services qui inclus la gestion et la surveillance des réseaux de communication et du matériel connecté pour diagnostiquer les problèmes de réseaux et pour établir les statistiques relatives à la capacité et à l'utilisation de ces réseaux, et ce, afin d'administrer et de régler précisément le trafic qui parcourt ces réseaux. Est compris également, la gestion à distance des systèmes de sécurité ou les services liés à la sécurité.

e2. Services de gestion de systèmes informatiques

Services de gestion et d'exploitation quotidienne du système informatique d'un client.

f. Services de transformation de documents et de données (p. ex. imagerie, conversion et migration de données)

Service de conversion de documents sur papier en documents numériques ou lisibles par ordinateur. Ce service comprend généralement les étapes suivantes : 1) préparation des documents, 2) balayage, reconnaissance optique des caractères et autres opérations de saisie de données, 3) transfert ou exportation des informations saisies vers une base de données ou un autre support physique.

g. Services de soutien technique de TI (matériel et logiciels; inclure les services de reprise en cas de sinistre)

Expertise technique pour résoudre les problèmes que l'utilisation des logiciels, du matériel ou de l'ensemble du système informatique pose au client.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l'utilisation et le dépannage des logiciels. Cela comprend les services de mise à niveau ainsi que la fourniture des corrections et des mises à jour.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l'utilisation et le dépannage du matériel informatique. Cela comprend les tests et les opérations de nettoyage effectués de façon régulière ainsi que les réparations du matériel relatif aux TI. Inclure aussi l'assistance technique pour déplacer le système informatique d'un client vers un nouvel emplacement.

Expertise technique pour la résolution de problèmes précis rencontrés par le client dans l'utilisation d'un système informatique. Ces services spécialisés inclus l'évaluation et la vérification des systèmes informatiques, la récupération des données et la reprise en cas de sinistre.

Services de vérification et d'évaluation des opérations informatiques, sans conseils ou suivis. Inclure la vérification, l'évaluation et la documentation d'un serveur, d'un réseau ou d'un processus en ce qui concerne leurs composants, leur capacité, leur performance ou leur sécurité.

Récupération des données d'un client à partir d'un disque dur ou d'autres dispositifs de stockage endommagés ou instables.

Offre de matériel informatique de réserve et de logiciels en double dans un endroit séparé pour permettre au client de déménager son personnel régulier, et ce, afin de reprendre et poursuivre les opérations informatiques courantes en cas de sinistre tel qu'un feu ou une inondation.

h. Édition de logiciels

h1. Logiciels de base (inclure les logiciels de langage de programmation)

Logiciels de base nécessaires à la gestion des ressources informatiques et au soutien de la production ou à l'exécution des programmes d'application, mais qui ne sont pas spécifiques à une application particulière.

Logiciels de systèmes d'exploitation

Logiciels qui contrôlent un ordinateur et ses périphériques. Les systèmes d'exploitation modernes tels que Linux, Macintosh OSX et Windows 7, 8, 8.1 et 10 supportent plusieurs fonctions fondamentales d'un ordinateur.

Logiciels de réseau

Logiciels qui contrôlent un réseau de communications actif afin de diagnostiquer des problèmes et recueillir des données pour l'administration et la mise au point.

Logiciels de gestion de base de données

Programmes qui gèrent toutes les facettes d'une base de données. Les services primaires des logiciels de gestion de base de données incluent la mise en mémoire, la modification et l'extraction de données. De plus, les logiciels de gestion de base de données régissent l'accès de l'utilisateur et protègent les données contre les dommages.

Logiciels de langages de programmation et d'outils de développement

Logiciels utilisés pour aider au développement des programmes informatiques. Produits logiciels qui aident les réalisateurs professionnels de logiciels dans la conception, le développement et la mise en oeuvre d'une variété de solutions et de systèmes logiciels (inclure tous les outils de développement de programmes et tous les langages de programmation).

h2. Logiciels d'application

Tout programme autonome qui exécute directement une fonction précise pour l'utilisateur final.

Applications pour le domicile et pour la productivité commerciale générale

Logiciels utilisés à des fins commerciales générales visant à améliorer la productivité, à des fins de divertissement à la maison, ou à des fins documentaires ou éducationnelles (inclure les progiciels de bureau comme les logiciels de traitement de texte, les tableurs, les bases de données simples, les applications graphiques, les logiciels de gestion de projet, les logiciels de formation sur ordinateur, les ludiciels, les logiciels de documentation et d'éducation à domicile, etc.).

Applications intersectorielles

Logiciels conçus pour exécuter ou gérer une fonction commerciale ou un processus précis qui n'est pas propre à un secteur en particulier (inclure les logiciels de comptabilité professionnelle, de gestion des ressources humaines, de gestion des relations avec les clients, de système d'information géographique, de conception de pages ou sites Web, etc.).

Applications à un marché vertical

Logiciels qui exécutent un large éventail de fonctions commerciales pour une industrie en particulier, comme le secteur manufacturier, le secteur du commerce de détail, le secteur des soins de la santé, le secteur de l'ingénierie, le secteur de la restauration, etc.

Logiciels utilitaires

Petits programmes informatiques qui effectuent une tâche bien précise. Les utilitaires diffèrent des autres applications logicielles par leur taille, leur coût et leur complexité (par exemple, cela comprend les programmes de compression, les antivirus, les moteurs de recherche, les polices, la visualisation de fichiers et la reconnaissance vocale).

Ventes pour chacun des produits et services suivants
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Services de consultation techniques en technologies de l'information (TI)
Services de conception et de développement de logiciels personnalisés
Conception et développement de sites Web
Conception et développement de bases de données
Personnalisation et intégration de progiciels
Conception et développement de jeux vidéo
Autres services de développement de logiciels personnalisés
Services de conception et de développement de réseaux et de systèmes informatiques
Services de conception et développement de réseaux
Services de conception, de développement et d'intégration de systèmes informatiques
Services de positionnement d'infrastructures en matière de TI et d'hébergement
Services de gestion de réseaux et d'infrastructures de TI
Services de gestion de réseaux
Services de gestion de systèmes informatiques
Services de transformation de documents et de données
Services de soutien technique en TI matériel et logiciels
Édition de logiciels
Logiciels de base
Logiciels d'application
Édition de logiciels de jeux vidéo
Revente de logiciels et de matériel informatique (commerce de détail et de gros)
Matériel informatique
Logiciels
Services de formation en TI
Autres
Ventes totales de produits et services

2. Environ quel pourcentage (%) des revenus totaux de l'entreprise a été généré par des services d'infonuagique?

L'infonuagique est l'accès sur demande, par Internet, à des ressources informatiques hébergées dans un centre de données à distance et gérées par un fournisseur de services infonuagiques?

Ces services peuvent être :

SaaS : Un logiciel en tant que service (messagerie électronique ou applications pour l'utilisateur final)
PaaS : Une plateforme en tant que service (systèmes d'exploitation, développement d'applications, serveurs Web)
IaaS : Une infrastructure en tant que service (serveurs physiques, serveurs virtuels, gestion de réseau, gestion du système)

Pourcentage

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon le type de client
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Ventes selon l'emplacement du consommateur
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visiter l’inititiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d’information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d’information.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :
Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : développement de logiciels et services informatiques.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre - Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête de 2023 sur les industries de services : postproduction cinématographique, télévisuelle et vidéo

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d’organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^eravril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2022 au 30 avril 2023
1^er juin 2022 au 31 mai 2023
1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
1^er août 2022 au 31 juillet 2023
1^er septembre 2022 au 31 août 2023
1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1^erjanvier 2023 au 31 décembre 2023
1^er février 2023 au 31 janvier 2024
1^er mars 2023 au 28 février 2024
1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $.

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Exclure redevances et droits de licence

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Les services de laboratoire de films cinématographiques
b. Services de montage pour des oeuvres audiovisuelles
c. Services de transfert
d. Services de correction des couleurs et de restauration numérique
e. Services de réalité virtuelle et de réalité augmentée
f. Services d'effets visuels en 3D et d'animation pour des œuvres audiovisuelles
g. Services d'effets visuels et d'animation pour des oeuvres audiovisuelles
h. Services de sous-titrage, de titrage et de sous-titrage codé
i. Services de création de DVD et de Blu-ray
j. Services de conversion des formats, de codage numérique et de conversion
k. Services de reproduction et de copie, sauf à grande échelle, pour des oeuvres audiovisuelles, numériques et vidéo
l. Services de conception et de montage de bandes sonores pour les éléments sonores d'oeuvres audiovisuelles
Total des ventes de postproduction
m. Productions d'œuvres audiovisuelles (contrats)
n. Toutes les autres ventes
Total des ventes de produits et services

Caractéristiques de l'industrie

2. Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger.

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de produits et services déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par ventes au Canada et à l'étranger.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes totales au Canada
Ventes totales à l'étranger
Total des ventes au Canada et à l'étranger

3. Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente).

Exclure redevances et droits de licence.

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

Du total des ventes de postproduction déclarées à la question 1, veuillez fournir une répartition des ventes totales par type de client (premier point de vente).
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Agences de publicité et agences de relations publiques
b. Sociétés de production
c. Diffuseurs
d. Distributeurs et grossistes
e. Toutes les autres ventes de postproduction
Total des ventes de postproduction

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
Précisez l'adresse du site Web 1
Précisez l'adresse du site Web 2
Précisez l'adresse du site Web 3
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 510.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : éditeurs de bases de données, de répertoires et de spécialités

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2022 au 30 avril 2023
1^er juin 2022 au 31 mai 2023
1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
1^er août 2022 au 31 juillet 2023
1^er septembre 2022 au 31 août 2023
1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1^er février 2023 au 31 janvier 2024
1^er mars 2023 au 28 février 2024
1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure publications imprimées et électroniques.

a. Vente de matériel publié

a1. Bases de données

Représente un ensemble de données logiquement organisés ou une banque de données contenant des informations pertinentes et spécifiques sur les produits ou sur les services pour être exploitées à des fins utiles.

Tel que :

éditeurs de bases de données
éditeurs de bases de données électroniques.

a2. Annuaires

Représente une liste ou un répertoire mise à jour régulièrement qui regroupe des informations (p. ex. nom, adresse, coordonnées) sur les membres d'une association, d'une entreprise, d'un organisme professionnel ou sur les abonnés à un service.

Inclure :

publication d'annuaires
annuaire inverses (permet de faire la recherche sur base des éléments suivant : par adresse, par numéro de téléphone, par code postal, par proximité, par indicatif régional, par les réseaux sociaux, par carte géographique ou itinéraire)
publication d'annuaires d'entreprises
publication d'annuaires téléphoniques.

a3. Listes d'adresses

Représente une compilation de liste d'expédition par type d'entreprises, d'associations ou autre.

a4. Reproductions artistiques, affiches, cartes de souhaits, cartes postales, calendriers et autres publications

Inclure :

édition de reproductions artistiques
publication de calendriers
édition de cartes de souhaits.

Exclure les affiches publicitaires et les calendriers de bureau.

a5. Catalogues, agenda (horaire), brochures et autres publications commerciales, spécialisées et professionnelles

Inclure :

édition de livres à colorier
publication d'annuaire de ville tels que : école secondaire, collège, université
édition de journal personnel et agenda/horaire
édition de catalogues c.-à-d., commande par correspondance, magasin, marchandise.

Exclure l'édition de livres, de périodiques et de journaux.

a6. Autres publications

Tel que publication de programmes de courses.

b. Ventes d'espace publicitaire

b1. Bases de données

Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

b2. Annuaires (téléphoniques et autres)

Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

b3. Autres publicités

Représentent les ventes d'espace publicitaire vendu dans un autre type de matériel publié que les bases de données ou les annuaires. Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Ventes de matériel publié
a1. Bases de données
a2. Annuaires (téléphoniques et autres)
a3. Listes d'adresses
a4. Reproductions artistiques, affiches, cartes de souhaits, cartes postales, calendriers et autres publications d'intérêt général Exclure affiches publicitaires et calendriers de bureau.
a5. Catalogues, agendas (horaires), brochures et autres publications commerciales, spécialisées et professionnelles Exclure livres, périodiques et journaux.
a6. Autres Précisez toutes les autres publications :
b. Ventes d'espace publicitaire dans les
b1. Bases de données
b2. Annuaires (téléphoniques et autres)
b3. Autres publicités
c. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

2. Quel pourcentage des ventes de matériel publié de cette entreprise ( [montant] ) était du matériel imprimé et quel pourcentage était du matériel électronique?

(déclarées à la question 1a.)

Format imprimé

Du total de vos ventes rapportées à la question 1a., quel pourcentage provient directement de document imprimé ou de format électronique tels que disques compacts (CD-ROM), clé USB ou autres.

En ligne

Du total de vos ventes rapportées à la question 1a., quel pourcentage correspond à vos ventes faites exclusivement en ligne (ne pas inclure les ventes en ligne de document imprimé).

Quel pourcentage des ventes de matériel publié de cette entreprise ( [montant] ) était du matériel imprimé et quel pourcentage était du matériel électronique?
	Pourcentage
Imprimé
En ligne

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN) :

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN) :

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

En mars 2024, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

CAR_Q01 / EQ 2 - Dans quelle mesure [êtes-vous/nom du répondant est-il/ nom du répondant est-elle/cette personne est-elle] en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants?

L’emploi principal de [nom du répondant/cette personne] lui donne de bonnes chances d'avancement professionnel.

Tout à fait d'accord
D'accord
Ni d'accord ni en désaccord
En désaccord
Entièrement en désaccord

RES_Q01 / EQ 3 - Imaginez que [nom du répondant/cette personne] trouve un emploi qui lui convient. Quel serait le montant de salaire le plus bas, avant impôt, qu’[il/elle] serait [prêt/prête] à accepter?

Par heure
Par jour
Par semaine
Par deux semaines
Par mois
Par année
Salaire minimum
Autre

Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des activités liées à l'immobilier

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
- p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2022 au 30 avril 2023
1 juin 2022 au 31 mai 2023
1 juillet 2022 au 30 juin 2023
1 août 2022 au 31 juillet 2023
1 septembre 2022 au 31 août 2023
1 octobre 2022 au 30 septembre 2023
1 novembre 2022 au 31 octobre 2023
1 décembre 2022 au 30 novembre 2023
1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
1 février 2023 au 31 janvier 2024
1 mars 2023 au 28 février 2024
1 avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023(p. ex. fin d'année flottante)
1 juin 2023 au 31 décembre 2023(p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
- Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
- Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
  - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
Revenus totaux
- La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
- b1. Salaires, traitements et commissions
- Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
- Inclure :
  - les congés annuels payés
  - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  - les commissions touchées par l'employé
  - les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  - les indemnités de départ.
- Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
- b2. Avantages sociaux des employés
- Inclure les cotisations au :
  - régimes d'assurance-maladie
  - régimes d'assurance
  - régimes d'assurance-emploi
  - régimes de pension
  - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  - associations professionnelles
  - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclure :
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
Dépenses totales
- La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains
- Inclure les commissions et les frais provenant de :
  - aide fournie aux acheteurs et aux vendeurs relativement à la vente ou à la revente de maisons, d'immeubles, d'entreprises, de terrains et de propriétés (inclure les montants détenus en fiducie), à titre d'agent
  - aide offerte aux propriétaires de biens immobiliers relativement à la location d'immeubles, d'unités, de terrains et d'autres types de biens immobiliers, à titre d'agent
  - prestation de services de ventes aux enchères immobilières.
- Exclure :
  - les conseils donnés aux clients pour des questions liées à la propriété, sans jouer le rôle d'agent (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial)
  - la prise en charge de la location pour un propriétaire, dans le cadre d'un service permanent de gestion immobilière (déclarer à Autres).
Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes
- Inclure les commissions, les honoraires et les autres revenus payés par des agents immobiliers autonomes à cette entreprise. Il peut s'agir par exemple de frais de bureau, de frais ou honoraires négociés, de frais pour l'occupation de bureaux, de publicité et de promotion.
Revenus provenant de services de consultation en immobilier
- Conseils et aide fournis à des clients dans le domaine immobilier. Inclus des conseils sur la comptabilité liée à l'immobilier, au financement et aux questions similaires fournies au client de façon indépendante des services de comptabilité, des services financiers et de services similaires.
- Inclure :
  - les services de témoin expert en immobilier
  - les services de recherche d'emplacement commercial.
- Exclure les conseils fournis à des clients pour des questions liées à la propriété, à titre d'agent (déclarer à Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains).
Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers
- Évaluation de la valeur de biens immobiliers, afin d'aider les clients dans l'achat, la vente ou le financement de biens immobiliers ou pour des questions fiscales.
- Inclure :
  - réalisation d'évaluations immobilières générales
  - examen des évaluations des autres
  - réalisation d'évaluations à des fins fiscales.
- Exclure les conseils concernant des questions relatives à l'immobilier et à la propriété, non liés à une évaluation (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial).
Revenus provenant de services d'inscription immobilière
- Registre des biens immobiliers offerts pour la vente dans une région, sous forme de répertoire imprimé, de base de données électronique ou sous une autre forme.
Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise
- Inclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise seulement s'il s'agit d'activités faisant partie des opérations normales de courtage de cette entreprise.
- Exclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant en totalité ou en partie à cette entreprise aux fins d'investissement ou toute autre activité ne faisant pas partie des opérations normales de courtage immobilier.
Autres ventes de produits et services - précisez
- Inclure :
- services permanents de gestion immobilière
- frais de présentation (c.-à-d. des courtiers en hypothèques, des institutions financières, etc.)
- recouvrement de mauvaises créances
- ventes diverses et revenus des services.
Ventes totales de produits et services
- Le somme des questions 1a. à 1g.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains Inclure montants détenus en fiducie.
b. Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes p. ex. frais de bureau, frais de publicité et promotion
c. Revenus provenant de services de consultation en immobilier p. ex. services de témoin expert, services de recherche d'emplacement commercial
d. Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers
e. Revenus provenant de services d'inscription immobilière
f. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise
g. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

2. Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1a.

Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?
	Pourcentage
a. Ventes de biens immobiliers et de lots résidentiels
b. Location de biens immobiliers et de lots résidentiels
c. Ventes de biens immobiliers et de lots commerciaux
d. Location de biens immobiliers et de lots commerciaux
Total des pourcentages

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1f.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?
	Pourcentage
a. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés résidentielles
b. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés commerciales
Total des pourcentages

4. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes
- Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés aux agents immobiliers autonomes qui oeuvrent pour votre entreprise sur une base contractuelle.
- Exclure les commissions versées aux employés (déclarer à la section des dépenses à la question 1b. - Salaires et traitements).
Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières
- Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers vous ayant aidé lors de transactions immobilières.
Commissions totales versées à des personnes autres que les employés
- Le somme des questions 4(a) et 4(b).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?
	milliers de $CAN
a. Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes
b. Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières
Commissions totales versées à des personnes autres que les employés

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ combien d'agents immobiliers autonomes y avait-il?

Nombre d'agents immobiliers autonomes pendant cette période de déclaration

Inclure les personnes détenant une licence pour vendre ou échanger des biens immobiliers et qui sont engagées à contrat par votre entreprise. Ces travailleurs autonomes peuvent détenir une licence ou être enregistrés comme courtiers immobiliers, mais s'ils sont engagés à contrat à titre d'agents immobiliers autonomes et sont traités comme tels.

Nombre

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

4. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : sports-spectacles, promoteurs d'événements, artistes et industries connexes

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  - Exploitation saisonnière
  - A cessé ses activités
  - A vendu ses entités opérationnelles
  - A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Temporairement inactive, mais rouvrira
  - N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  - Date
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  - Date
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre
- Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2022 au 30 avril 2023
1er juin 2022 au 31 mai 2023
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
1er août 2022 au 31 juillet 2023
1er septembre 2022 au 31 août 2023
1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1er février 2023 au 31 janvier 2024
1er mars 2023 au 28 février 2024
1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

La somme des sous-questions a. à h.
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

La somme des sous-questions a. à u.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Exclure subventions, redevances, dividendes et revenus d'intérêt.

Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services, s'il y a lieu. Les montants doivent être déclarés après remises, taxe à la valeur ajoutée et autres taxes sur les ventes.

Inclure les ventes faites par des établissements canadiens.

Exclure :

les subventions
les dons et les collectes de fonds
les redevances, les droits, les contrats de licence et les redevances de franchisage
les revenus de placements.

a. Admissions à des spectacles et des événements en direct présentés par cette entreprise

Inclure :

les entrées par la vente de billets au grand public et les abonnements saisonniers
les offres groupées d'entrée incluant les services de restauration, laissez-passer d'arrière-scène, etc.
la location de loges avec permis personnels de revente ou de location
les entrées pour assister aux spectacles sur scène moyennant le paiement d'un droit d'entrée
les droits d'adhésion versés principalement pour le droit d'assister aux spectacles.

Exclure :

les montants reçus pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d'autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations (déclarez à la question 1b.)
les représentations à contrat (déclarez à la question 1d.).

b. Revenus de location d'installations

Veuillez déclarer votre part de reçus de billets d'entrée pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d'autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations.

d. Représentations à contrat

Honoraires reçus par des personnes, des compagnies ou des équipes pour la production d'événements sportifs, de courses ou de prestations d'arts de la scène à contrat pour des promoteurs, des propriétaires d'installations ou d'autres personnes. Les contrats doivent préciser le type de paiement reçu par les artistes exécutants, les compagnies, les athlètes et les équipes, par exemple un taux forfaitaire ou un pourcentage des recettes tirées des droits d'entrée. Les contrats peuvent également préciser la disposition de tous droits de propriété découlant de la représentation.

Exclure :

la production à contrat d'oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ainsi que d'enregistrements sonores et de signaux de communication (déclarez à la question 1m.)
l'octroi sous licence des droits d'auteur se rapportant à un spectacle sur scène (déclarez à la question 2a.)
les services techniques (non d'interprétation) (déclarez à la question 1g.).

e. Honoraires professionnels et commissions pour des services de gestion ou représentation d'artistes, d'athlètes, d'interprètes et autres

Agir pour le compte d'artistes, d'athlètes, d'interprètes et autres personnalités publiques dans une vaste gamme d'activités ayant pour but de promouvoir la carrière du client.

Inclure la négociation des contrats et des engagements pour des représentations et des présentations en public.

f. Services de gestion d'événements

Planification, organisation, commercialisation et gestion d'événements sportifs ou d'événements d'arts d'interprétation pour le compte d'autres personnes, incluant les propriétaires des installations, les interprètes, etc.).

g. Services artistiques techniques

Fourniture de services de soutien artistique technique, comme les services d'arrière-scène et les services postproduction.

Inclure :

les services d'éclairage, de machiniste de plateau, d'installation et d'enlèvement du décor
les services de montage cinématographique, les effets visuels, la reproduction, le sous-titrage, l'ajout de musique et la postsynchronisation en langue étrangère.

i. Revenus provenant des ventes publicitaires

Revenu provenant de services qui attirent l'attention sur un produit, une entreprise, une cause, etc.

Inclure :

la fourniture d'espace d'affichage sur diverses surfaces comme les panneaux-réclames
les services d'agents qui achètent et vendent de l'espace ou du temps pour les messages publicitaires
la vente de droits de dénomination d'installations, de droits de parrainage, de services de promotion et de droits d'exclusivité.

j. Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées

Inclure :

les mets préparés
les aliments emballés- les ventes dans des distributeurs automatiques.

l. Ventes de marchandises

Recettes provenant des pièces et des matières utilisées durant les travaux de réparation ainsi que les recettes provenant de la vente de tous les autres produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons.

Inclure :

l'équipement et les accessoires récréatifs et sportifs
l'huile et l'essence
les vêtements
l'artisanat
les magazines
les livres.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
Admissions à des spectacles et des événements en direct présentés par cette entreprise
Pour prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct
Pour événements sportifs et courses diffusés en direct
Pour d'autres événements
Total
Revenus de location d'installations
Pour prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct
Pour événements sportifs et courses diffusés en direct
Pour d'autres événements
Total
Revenus de location d'hébergement pour voyageurs
Représentations à contrat
Honoraires professionnels et commissions pour des services en gestion ou représentation d'artistes, d'athlètes, d'interprètes et autres
Services de gestion d'événements
Services artistiques techniques
Revenus provenant du jeu d'argent
Revenus provenant des ventes publicitaires
Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées
Ventes de boissons alcoolisées
Ventes de marchandises
Toutes les autres ventes de produits et de services
Ventes totales de produits et services

2. Quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage suivants?

Revenus provenant de redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

a. Octroi sous licence pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et de marques de commerce

Octroi sous licence pour l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur et des marques de commerce, comme les logos.

Une licence autorise le titulaire à exploiter l'oeuvre protégée par des droits d'auteur comme : à reproduire ou à interpréter une oeuvre littéraire ou musicale, à faire l'enregistrement sonore ou visuel d'une oeuvre, à louer un programme informatique, afin d'enregistrer une prestation donnée de l'interprète. Une licence peut accorder au titulaire certain de ces droits, voire tous.

Inclure les droits d'utiliser :

des oeuvres littéraires comme des manuscrits de livres et des programmes informatiques
des oeuvres dramatiques comme des films, des vidéos, des pièces de théâtre, des scénarios et des scripts
des oeuvres musicales
des oeuvres artistiques comme des tableaux et des photographies
les prestations d'interprètes
les signaux de communication de diffuseurs
les enregistrements sonores.

b. Droits de diffusion et autres droits médiatiques

Octroi du droit d'accès (moyennant le versement d'un droit ou d'une redevance ou selon un autre arrangement) à un événement, une installation ou une activité sportive aux fins de l'exploitation de sons, d'images et d'autres informations se rapportant à l'événement, l'installation ou l'activité. Le contrat précise le type d'exploitation autorisée et peut préciser à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux sons, aux images et aux autres informations.

Quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage suivants?
	milliers de $CAN
Octroi sous licence pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et de marques de commerce
Droits de diffusion et autres droits médiatiques
Tous les autres redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

3. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et événements suivants?

Si une telle catégorie ne s'applique pas à cette entreprise, n'inscrivez rien dans le champ. Si vous ne tenez pas un tel registre, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Assistance

Événements sportifs et courses diffusés en direct, prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct

a. et c. Présentés par cette entreprise

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements que votre établissement produit ou possède.

b. et d. Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise (p. ex. en les louant)

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements qu'un autre établissement produit ou possède.

Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et événements suivants?
	Nombre de spectateurs
Événements sportifs et courses diffusés en direct
Présentés par cette entreprise
Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise
Prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct
Présentés par cette entreprise
Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?


	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : services de génie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Non, c'est la seule activité significative
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2022 au 30 avril 2023
1^er juin 2022 au 31 mai 2023
1^erjuillet 2022 au 30 juin 2023
1^er août 2022 au 31 juillet 2023
1^er septembre 2022 au 31 août 2023
1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1^er février 2023 au 31 janvier 2024
1^er mars 2023 au 28 février 2024
1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000$

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services de génie

a. Projets de génie pour la construction résidentielle

Tous les services de génie liés aux habitations nouvelles et existantes, aux maisons en rangée, aux appartements, etc., ainsi qu'aux immeubles destinés à plusieurs utilisations, mais principalement à des utilisations résidentielles.

Inclure :

La conception, les plans et les études relatifs à la construction résidentielle
Les services consultatifs de génie liés à un projet de construction résidentielle particulier
Les services de conception technique fournis en sous-traitance pour un projet de conception construction.

Exclure :

Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
Les marchés de conception-construction dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

b. Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels

Tous les services de génie liés aux immeubles nouveaux et existants de nature commerciale, publique et institutionnelle, inclure les immeubles destinés à plusieurs utilisations qui sont utilisés principalement à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles.

Inclure :

Les immeubles à bureaux, les centres commerciaux, les hôtels, les restaurants, les stations-service, les entrepôts, les gares d'autobus et les terminus routiers, les hôpitaux, les écoles, les églises, les prisons, les stades et les arénas, les bibliothèques et les musées
La conception, les plans et les études relatifs aux projets de construction commerciaux, publics et institutionnels
Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de nature commerciale, publique ou institutionnelle
Les services de conception-technique d'un immeuble commercial, public ou institutionnel dans le cadre d'un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication

c. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique

Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique.

Inclure :

Les projets de génie intégrés relatifs aux procédés et aux installations
Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur minier et métallurgique, comme l'extraction minière, la fusion, le raffinage et le formage des métaux.

d. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique

Tous les services de génie liés aux installations dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme les plates-formes de pétrole et de gaz, les raffineries, les pipelines et les usines pétrochimiques.

Inclure :

Les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés
Tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme l'extraction, le raffinage, la préparation et le mélange.

e. Projets de conception technique de machines industrielles

Tous les services de génie liés à la conception de machines industrielles.

Inclure la conception de machines pour les secteurs tels que :

l'agriculture
la construction
les mines
la métallurgie
le commerce et les services
le chauffage, la ventilation et la climatisation
le transport d'énergie.

f. Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication

Tous les services de génie liés à la conception de produits industriels et de fabrication non classés ailleurs.

Autres services de génie

g. Projets de génie liés au transport (p. ex. routes, rails, aéroports, ports)

Tous les services de génie liés aux autoroutes, aux routes, aux rues, aux ponts, aux tunnels, aux voies ferrées, aux lignes de métro, aux aéroports, aux ports, aux canaux, aux écluses et à d'autres infrastructures de transport.

Inclure :

La conception, les plans et les études relatifs aux projets de transport
Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de transport
Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié au transport qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

h. Projets de génie liés aux services municipaux

Tous les services de génie liés aux services municipaux.

Inclure :

La conception, les plans et les études relatifs aux projets de services municipaux
Les services consultatifs de génie liés à un projet municipal particulier
Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux services municipaux qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o)

i. Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie

Tous les services de génie liés aux services de production d'énergie, aux lignes de transport et de distribution d'énergie et à l'infrastructure connexe.

Inclure :

La conception, les plans et les études relatifs aux projets liés à l'énergie
Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier d'énergie
Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié à l'énergie qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois les éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

j. Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion

Tous les services de génie liés aux systèmes pour la transmission ou la distribution de la voix, de données ou d'émissions.

Inclure :

La conception, les plans et les études relatifs aux projets de télécommunications et de diffusion
Les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de télécommunications et de diffusion
Les services de conception technique pour un projet de conception-construction liés aux télécommunications et à la diffusion qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

k. Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels

Tous les services de génie liés aux systèmes pour la collecte, le traitement et l'élimination des déchets dangereux et industriels et le contrôle de la pollution.

Inclure :

Les plans et les études relatifs aux projets de gestion des déchets dangereux et industriels
Les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de gestion des déchets dangereux et industriels
Les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux déchets dangereux et industriels qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :

Les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier (déclarer à la question 1l)
Les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction (déclarer à la question 1o).

l. Services consultatifs de génie (p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires)

Les conseils, les études et les rapports sur des questions de génie, sauf dans le cas où les conseils se rapportent à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet sont classifiés selon le type de projet.

Inclure :

les analyses de politiques
les études réglementaires
les vérifications
les enquêtes judiciaires
les services de témoins experts.

m. Autres projets ou services de génie

Tous les autres projets ou services fournis par des firmes d'ingénierie non classés ailleurs.

Activités secondaires

n. Services de gestion de projets

La planification, la supervision et la coordination des activités relatives à un projet, du point de vue du temps, du coût, du rendement et d'autres contraintes. Peut aussi inclure les modalités relatives au financement d'un projet, ainsi que l'achat d'équipement et le recours à des entreprises de sous-traitance. Les services de gestion de projets ont trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

o. Services de construction (inclure les marchés de conception-construction)

La construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages d'ingénierie civile et le lotissement et l'aménagement de terrain, soit par contrat principal ou par sous-traitance.

Inclure :

la construction de bâtiments
les travaux de génie civil
les entrepreneurs spécialisés.

Exclure :

la fabrication et l'installation d'équipement technique comme les chaudières électriques et la préfabrication de bâtiments
l'exploitation de routes, de rues et de ponts
le déplacement de maisons (transport seulement)
les services de gestion de projets, s'il s'agit d'une activité principale
la maintenance des servitudes pour les lignes d'alimentation électrique, de communications et les gazoducs et les oléoducs
le nettoyage de l'extérieur des bâtiments après la construction.

p. Services de conseils en environnement

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol, l'exploitation des ressources naturelles, la gestion des déchets, la lutte contre la pollution et d'autres questions environnementales.

Inclure la vente ou le transfert d'une technologie à un client, ce qui englobe souvent l'aide au client pour l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.

Exclure les services de mise en oeuvre autonome.

q. Autres ventes de produits et services

Tous les autres services de génie non définis ci-dessus.

Ventes totales de produits et services

La somme des questions 1a. à 1q. ci-dessus.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Services de génie
a. Projets de génie pour la construction résidentielle
b. Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels
Projets de génie pour l'industrie et la fabrication
c. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique
d. Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique
e. Projets de conception technique de machines industrielles
f. Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication
Autres services de génie
g. Projets de génie liés au transport p. ex. routes, rails, aéroports, ports
h. Projets de génie liés aux services municipaux
i. Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie
j. Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion
k. Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels
l. Services consultatifs de génie p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires
m. Autres projets ou services de génie
Activités secondaires
n. Services de gestion de projets
o. Services de construction Inclure marchés de conception-construction.
p. Services de conseils en environnement
q. Autres Inclure marchés de conception-construction.
Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie

2. Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?

Ventes selon le type de revenu

a. Revenus d'honoraires

Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.

Exclure :

les dépenses remboursables
les frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises.

b. Sous-traitance

Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.

c. Remboursements

Inclure les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.

Exclure les frais de sous-traitance.

d. Autres revenus

Revenus non classés ailleurs.

Ventes totales

La somme des questions a. à d. ci-dessus.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise selon les types de revenus suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Revenus d'honoraires Exclure dépenses remboursables, frais de sous-traitance attribués à d'autres entreprises.
b. Sous-traitance Indiquer la valeur des travaux que vous avez attribuée en sous-traitance à d'autres entreprises.
b1. Services consultatifs en génie
b2. Autres services consultatifs p. ex. architectes et entrepreneurs
c. Remboursements c.-à-d. revenus reçus des clients pour couvrir les matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet
Autres Précisez autres revenus
Ventes totales

3. Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés :

Projets liés à l'environnement

La présente section permet de recueillir des données sur les ventes de certains services de génie de l'environnement.

Inclure les ventes de machines, de matériel et de produits connexes effectuées dans le cadre d'un service offert.

a. Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine

Tous les services de génie liés aux installations qui génèrent de l'énergie électrique provenant des sources d'énergie renouvelable suivantes : le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine.

b. Au traitement des eaux usées municipales

Tous les services de génie liés aux réseaux de traitement des eaux usées municipales.

c. À la collecte et l'élimination des déchets municipaux

Tous les services de génie liés aux systèmes de collecte et d'élimination des déchets municipaux, incluant les installations de recyclage, les installations de compostage, les stations de transfert, les installations de récupération des ressources et les sites d'enfouissement.

d. À l'assainissement des lieux

Tous les services de génie liés à l'assainissement des sites contaminés, incluant l'assainissement de l'air, du sol, des eaux souterraines ou superficielles (douces ou salées).

e. Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides

Tous les services de génie liés aux programmes de collecte, de traitement, de recyclage et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides, généralement à un niveau permettant de libérer sans danger le flux de déchets restants dans l'environnement naturel ou dans les réseaux municipaux ordinaires.

Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés :
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine
b. Au traitement des eaux usées municipales
c. À la collecte et l'élimination des déchets municipaux
d. À l'assainissement des lieux
e. Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie

4. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

4. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : éditeurs de périodiques

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^eravril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2022 au 30 avril 2023
1^er juin 2022 au 31 mai 2023
1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
1^er août 2022 au 31 juillet 2023
1^er septembre 2022 au 31 août 2023
1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1^er février 2023 au 31 janvier 2024
1^er mars 2023 au 28 février 2024
1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^erjuin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autre
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Voici une description des types de périodiques pour lesquels nous vous demandons de fournir vos revenus de ventes.

Périodiques destinés aux consommateurs : périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Inclure les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général, la religion et l'actualité.

Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions, et des publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles et professionnelles.

1. Quelles étaient les ventes imprimées et numériques de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Inclure les revenus provenant de la vente de périodiques imprimés et numériques.

Pour les questions 1a à 1f, déclarez les revenus de votre entreprise d'édition.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Périodiques destinés aux consommateurs : Périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, l'intérêt féminin général, les affaires en général et l'actualité.

Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : Périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles, et professionnelles.

Revenus d'édition sur commande : Périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques. Inclure par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

Quelles étaient les ventes imprimées et numériques de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Revenus publicitaires
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus publicitaires
Revenus de diffusion
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus de diffusion
Revenus de diffusion sur commande
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus de diffusion sur commande
Revenus d'impression sur commande
Revenus d'événements, de conférences et de salons professionnels
Autres
Total des ventes de produits et de services

2. Du montant de [montant] $ déclaré comme revenus publicitaires, quel pourcentage était attribuable à des accès en ligne ou des sources numériques seulement?

Pourcentage

3. Du montant de [montant] $ déclaré comme revenus de diffusion, quel pourcentage était attribuable à des produits numériques, comme des éditions numériques seulement ou l'accès en ligne?

Pourcentage

4. Du montant de [montant] $ déclaré comme revenus de diffusion sur commande, quel pourcentage était attribuable à des produits numériques, comme des éditions numériques seulement ou l'accès en ligne?

Pourcentage

5. Quels étaient les revenus de cette entreprise en provenance des sources suivantes?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus de cette entreprise en provenance des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Subventions et octrois fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux
Autre source de soutien

Dépenses sélectionnées

6. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour l'impression en sous-traitance?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses (milliers de $CAN)

7. Quelles étaient les dépenses annuelles en contenu rédactionnel (pour les éditions imprimées et numériques) de cette entreprise dans chacune des catégories suivantes?

Contenu rédactionnel : Texte, photographies, éléments graphiques, illustrations et contenu audiovisuel dans un périodique et son prolongement numérique (site Web, application, etc.).

Exclure les dépenses engagées pour le marketing, les ventes, la publicité, la gestion, la comptabilité et d'autres fonctions non rédactionnelles.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Remarque: Si un employé (ou des employés) ne consacre qu'une partie de son temps à la production de contenu rédactionnel, veuillez estimer la portion du salaire qui est directement liée à la production du contenu rédactionnel.

Quelles étaient les dépenses annuelles en contenu rédactionnel (pour les éditions imprimées et numériques) de cette entreprise dans chacune des catégories suivantes?
Sommaire du tableau
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	Périodiques destinés aux consommateurs (milliers de $CAN)	Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels (milliers de $CAN)	Total (milliers de $CAN)
Salaires
Dépenses liées à la pige
Achat de contenu
Dépenses totales en contenu rédactionnel

8. À partir des dépenses totales en contenu rédactionnel déclarées à la question 7, veuillez indiquer le pourcentage estimé de ces dépenses qui ont été engagées par cette entreprise pour le travail accompli par des citoyen canadiens, des résidents permanents ou provenant de sources canadiennes.

Pourcentage

9. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour l'élaboration et l'entretien de son infrastructure numérique?

Inclure les employés qui participent directement au développement ou au maintien de votre infrastructure numériques, et non à la création de contenu.

p. ex. hébergement, infographie, logiciel, matériel, autres coûts informatiques divers, employés

Dépenses (milliers de $CAN)

Titres publiés

10. Quel est le nombre de titres publiés par cette entreprise pour chacune des catégories suivantes?

Exclure les bulletins.

Note : Ne pas fournir le nombre d'exemplaires ou d'exemplaires diffusés.

Titres publiés sur support imprimé seulement : se limitent aux titres dont aucun contenu rédactionnel n'a été publié sur support numérique.

Titres publiés sur support numérique seulement : se limitent aux titres dont aucun contenu rédactionnel n'a été publié sur support imprimé.

Titres publiés sur les deux supports : contenu rédactionnel publié sur support imprimé et support numérique.

Quel est le nombre de titres publiés par cette entreprise pour chacune des catégories suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Support imprimé seulement	Support numérique seulement	Support imprimé et support numérique
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des titres selon le support

Tirage

11. Quelle était la diffusion annuelle d'exemplaires imprimés de cette entreprise, nette des retours?

Inclure la diffusion d'exemplaires imprimés seulement.

Exclure les bulletins.

Donnez le nombre total d'exemplaires vendus par l'intermédiaire des divers canaux de distribution énumérés.

a. Abonnement : Exemplaires d'un périodique vendu à un client qui a payé pour une période de temps déterminée, en général une année ou plus.

Si vous avez vendu des abonnements de 10 publications différentes qui incluent à la fois la version papier et la version numérique, et que la combinaison des deux versions a été vendue à un prix forfaitaire, vous ne devez pas considérer que l'abonnement à la version numérique est gratuit. Par conséquent, veuillez indiquer 20 à la question 11a. Abonnement pour indiquer qu'il y a 20 abonnements au total.

b. Kiosque à journaux ou exemplaire unique : Vendus dans un kiosque à journaux ou dans d'autres points de vente au détail.

c. Autres exemplaires vendus : Exemplaires vendus autrement que dans le cadre d'un abonnement ou ailleurs que dans un kiosque à journaux, p. ex. des numéros déjà parus ou des publications uniques d'intérêt particulier.

d. Diffusion restreinte ou sur demande :

Diffusion restreinte : Exemplaires gratuites qui sont adressées individuellement aux destinataires qui ont directement demandé le périodique à une maison d'édition.

Diffusion sur demande : Exemplaires distribués gratuitement et régulièrement à des personnes déterminées par l'éditeur.

e. Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels : Autres exemplaires distribués gratuitement, p. ex., être distribués à des annonceurs ou des agences qui ont acheté de la publicité dans le périodique, ou être utilisés à des fins promotionnelles ou de marketing.

Quelle était la diffusion annuelle d'exemplaires imprimés de cette entreprise, nette des retours?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Périodiques destinés aux consommateurs	Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels	Nombre total
Abonnement
Kiosque à journaux ou exemplaire unique
Autres exemplaires vendus
Diffusion restreinte ou sur demande
Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels
Total

Langue

12. Indiquez le nombre de titres que vous publiez selon la langue.

Exclure les bulletins.

Note : Ne pas fournir le nombre d'exemplaires diffusés.

Effectifs

13. Quel était le nombre d'employés et de pigistes de cette entreprise qui produisaient du contenu rédactionnel dans les catégories suivantes?

Inclure les rédacteurs, les photographes, les graphistes, les traducteurs et les autres membres du personnel rédactionnel qui produisent du contenu pour votre périodique qu'ils soient payés ou non payés.

Exclure les employés et les sous-traitants dans les domaines du marketing, des ventes, de la publicité, de la gestion, de la comptabilité et d'autres fonctions non rédactionnelles.

Remarque: les personnes travaillant dans les deux types de périodiques ne représentent pas un total, mais le nombre d'employés et/ou pigistes travaillant dans les deux types de périodiques; périodiques destinés aux consommateurs et périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels.

Quel était le nombre d'employés et de pigistes de cette entreprise qui produisaient du contenu rédactionnel dans les catégories suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Dévoué aux périodiques destinés aux consommateurs	Dévoué aux périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels	Travaillant dans les deux types de périodiques
Employés
Pigistes (payés et non payés)
Nombre total d'employés et de pigistes

14. Parmi les employés et les pigistes en contenu rédactionnel dénombrés à la question 13, veuillez indiquer le pourcentage de ceux qui sont Canadiens ou résidents permanents.

Parmi les employés et les pigistes en contenu rédactionnel dénombrés à la question 13, veuillez indiquer le pourcentage de ceux qui sont Canadiens ou résidents permanents.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Dévoué aux périodiques destinés aux consommateurs	Dévoué aux périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels	Travaillant dans les deux types de périodiques
Employés
Pigistes (payés et non payés)

**15. Quels étaient les effectifs de cette entreprise dans chacune des catégories suivantes? .**
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre	Pourcentage
Nombre moyen d'employés rémunérés au cours de la période de déclaration
Pourcentage d'employés rémunérés qui travaillaient à temps plein
Nombre de travailleurs contractuels pour qui vous n'avez pas produit un T4

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
Précisez l'adresse du site Web 1
Précisez l'adresse du site Web 2
Précisez l'adresse du site Web 3
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : services de préparation de voyages

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée :

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal ou code de zone :

Pays :

Canada
États-Unis

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  - Exploitation saisonnière
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      - Date
    - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      - Date
  - A cessé ses activités
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      - Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      - Faillite
      - Liquidation
      - Dissolution
      - Autre - précisez les autres raisons a cessé ses activités
  - A vendu ses entités opérationnelles
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      - Date
    - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  - A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      - Date
    - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  - Temporairement inactive, mais rouvrira
    - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      - Date
    - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      - Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  - N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      - Date
    - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.


	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2022 au 30 avril 2023
1er juin 2022 au 31 mai 2023
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
1er août 2022 au 31 juillet 2023
1er septembre 2022 au 31 août 2023
1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1er février 2023 au 31 janvier 2024
1er mars 2023 au 28 février 2024
1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
1^erjuin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre - précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.


	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus :
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.


	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services d'organisateurs de voyages

a1. Circuits touristiques à forfait

Circuits touristiques à forfait incluant la préparation, la formation de groupe et la mise en marché de circuits touristiques organisés pour des agents de voyage, des voyagistes ou des particuliers.

a2. Circuits touristiques personnalisés

La formation de groupe, l'organisation et la réservation de circuits touristiques personnalisés pour des agents de voyages ou des particuliers.

a3. Circuits touristiques pour groupes

La formation de groupe, l'organisation et la réservation de circuits touristiques pour des groupes de personnes ayant un intérêt commun (p. ex. sport, culture, aventure, religion, éducation, conférences et congrès).

Ventes totales de produits à forfait
La somme des questions a1. à a3.

a4. Croisières

Services de réservation incluant les commissions et redevances tirées de la vente de croisières.

a5. Sièges d'avion

Services de réservation incluant les commissions et redevances tirées de la vente de sièges d'avion.

a6. Transport

Services de réservation incluant les commissions et redevances tirées de la vente de services de transport pour passagers (p. ex. autobus, navettes aéroport, chemins de fer, locations de véhicules et traversiers).

S.V.P exclure les sièges d'avion inclus dans la question a5.

a7. Hébergement

Services de réservation incluant les commissions et redevances tirées de la vente de services d'hébergement.

Ventes totales de produits individuels

La somme des questions a4. à a7.

b. Frais de services liés à la planification de voyages (inclure la collecte de renseignements, les conseils et les formules de voyage)

Les voyageurs paient directement pour les services obtenus, comme la collecte de renseignements, l'obtention de conseils et les plans de voyage.

Inclure :

les droits d'émission des billets
les autres droits que les voyageurs paient directement aux agents de voyage.

c. Produits d'assurance voyage (p. ex. assurance-maladie, bagages et annulation)

Les entreprises sont rétribuées pour leurs services au moyen de commissions, de frais ou d'une combinaison des deux.

d. Autres

Les montants non inclus dans les questions a. à c.

(p. ex. chèques de voyages, marchandises liées aux voyages, opérations de change, virements télégraphiques, services de renseignements touristiques, cotisations de clubs automobiles et les services de voyage et services routiers, services d'échange d'appartements en multipropriété)

Ventes totales de produits et services
Somme des questions a. à d.


	milliers de $CAN
a. Services de préparation de voyages Veuillez déclarer les ventes de produits et services de préparation de voyages, y compris la préparation, la mise sur pied et la mise en marché de circuits touristiques et d'autres produits. Déclarez les montants bruts, y compris la valeur intégrale de la transaction.
a1. Circuits touristiques à forfait
a2. Circuits touristiques personnalisés
a3. Circuits touristiques pour groupes
Ventes totales de produits à forfait
a4. Croisières
a5. Sièges d'avion
a6. Transport p. ex. autobus, navettes d'aéroport, train, location de véhicules et traversier
a7. Hébergement
Ventes totales de produits individuels
b. Frais de service liés à la planification de voyages Inclure la collecte de renseignements, les conseils et les formules de voyage.
c. Produits d'assurance voyage p. ex. assurance-maladie, bagages, annulation
d. Autres ventes de produits et services p. ex. chèques de voyage, marchandises, ventes de billets pour des événements, adhésions à des clubs automobiles, services pour appartements en multipropriété Précisez autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services Somme des questions a. à d.

2. Veuillez indiquer, en pourcentage, vos recettes totales d'exploitation provenant de voyages vers des :

Ventes par destination

Veuillez fournir une répartition de vos recettes totales d'exploitation selon la destination. Cela inclus une répartition des revenus touchés pour des destinations canadiennes, américaines et toute autre destination.


	Pourcentage
Destinations canadiennes :
a. Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
b. Autres
Destinations américaines :
c. Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
d. Autres
Autres destinations :
e. Circuits touristiques à forfait et croisières tout compris
f. Autres
Total

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.


	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- Précisez l'adresse du site Web 2
- Précisez l'adresse du site Web 3
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre - précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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Date de modification :: 2025-06-15