Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide contient des définitions et des descriptions de termes contenus dans l'Enquête de 2018 sur les grandes cultures - Juillet. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Grains en entrepôt : définitions des types de grain collectés

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Canola :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclut également le canola à identité préservée (IP).

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Maïs-grain :
Variété de maïs que l'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain. Inclure les semences génétiquement modifiées (GM).

Haricots secs de couleur, total :
Inclure dans les stocks toutes les principales variétés (noirs (Black Turtle, Preto), canneberge (Cranberry, Romano), rognons rouge foncé, Féveroles (faba / fava beans, gourgane), Great Northern , rognons rouge pale, Pinto, rouges petits (mexicains rouges). Inclure toutes autres variétés suivantes : Adzuki (Azuki, Aduki), Petits haricots de Lima, Doliques à oeil noir, Fèves hollandaises brunes, Kintoki, Gros haricots de Lima, Fèves lupins, Otebo, Rose, Rognons blancs (Cannellini, Alubia Type), Speckled Sugar. Les haricots secs ronds blancs (Navy) sont rapportés séparément pour les stocks.

Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans) :
Ce sont les haricots secs ronds blancs (pea beans) appelés aussi Navy.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile (p. ex. graines de lin) que pour ses fibres (p. ex. tissu de lin).

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales (p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble). Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine (p. ex. flocons d'avoine, son d'avoine).

Seigle :
Veuillez inclure le seigle d'automne et le seigle de printemps.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne (p. ex. au nord des Prairies).

Seigle d'automne :
Seigle qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver, recommence à pousser au printemps suivant et est récolté au milieu de l'été. Il est aussi cultivé comme engrais vert ou en rotation par les producteurs de tabac et de pommes de terre.

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.
Inclure les grains génétiquement modifié (GM).

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Blé

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires.

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) – De force roux :
La classe CWRS est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. AAC Concord, Elgin ND, Faller et Prosper sont des exemples de variétés de la classe CNHR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de bléest cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol. Des exemples de variétés de la classe CPSR sont : Oslo, Cutler et Enchant.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis . Des exemples de variétés de la classe CPSW sont : AC Karma et AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps (p. ex. Glenlea, Bluesky, Wildcat). Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine (p. ex. les variétés AAC Iceberg et AAC Whitefox). Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis. Des exemples de variétés de la classe CWSWS sont : AC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, Bhishaj et Sadash.

Blé de printemps — Blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP) :
Une des plus récentes classes de blé de l'Ouest canadien. De façon générale, les variétés de cette classe ont un rendement élevé et ne conviennent pas à la mouture en raison de leur forte teneur en amidon et de leur faible teneur en protéines; elles conviennent davantage à la production d'éthanol ou d'aliments pour animaux.

Blé de printemps — autre :
Inclut toutes les variétés n'étant pas classées, comme les variétés non homologuées, le blé Grandin ainsi que les classes de blé de mouture de l'Est canadien (p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien [CEHWS], blé roux de printemps de l'Est canadien [CERS], blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien [CESWS]).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Il est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage

Par entreposage temporaire, on fait référence à l'entreposage des grains sur la ferme ailleurs que dans des structures permanentes construites précisément et uniquement à cette fin. L'entreposage temporaire comprend différents types d'entreposage, comme les sacs à ensilage, l'entreposage sous une bâche/toile, etc. L'objectif de cette question est de mesurer la quantité de grains actuellement entreposés dans des endroits temporaires.

Capacité d'entreposage permanent de grains

Les installations permanentes d'entreposage de grains sont des structures fixes construites précisément et uniquement pour l'entreposage de grains sur la ferme. Exclure les capacités d'entreposage spécialement conçues pour le foin ou le maïs fourrager (maïs à ensilage).

Inclure silos, compartiments d'entreposage à grains ("grain bins"), remises d'entreposage à grains ("grain storage sheds"), etc.
Exclure fosses circulaires à grains ("grain rings"), sacs d'ensilage/boudins de plastique ("silo bags"), entreposage sous une bâche/toile, etc.

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente

Blé d'hiver :
Blé qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Seigle d'automne :
Seigle qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant.

Superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain :
Si la culture est encore debout (non-détruite durant l'hiver) mais que vous avez l'intention de l'enfouir ou l'avez déjà enfouie pour semer une autre culture au printemps, inscrivez « 0 » dans superficie récoltée.

Ensemencement en 2018

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage. Pour le Québec et l'Ontario : inclure l'orge d'hiver semée l'automne précédent.

Sarrasin :
Le sarrasin est cultivé comme engrais vert et comme céréale.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Canola :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclut également le canola à identité préservée (IP).

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Maïs-grain :
Variété de maïs qu'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain.

Maïs à ensilage, etc. :
Ce type de maïs est coupé avant qu'il atteigne sa pleine maturité. Il est ensuite mis en silo ou destiné au pâturage alors qu'il est encore vert. Cette catégorie inclut également le maïs qui reste debout dans les champs, à l'automne ou à l'hiver, pour fins d'alimentation du bétail. Cette catégorie est aussi connue sous le nom de « maïs fourrager ».

Haricots secs :
Veuillez déclarer les haricots secs (noirs, rouges, blancs, féveroles/fava, etc.) séparément. Des exemples de variétés autres et inconnues : Adzuki (Azuki, Aduki), petits haricots de Lima, doliques à oeil noir, fèves hollandaises brunes, kintoki, gros haricots de Lima, fèves lupins, oebo, rose, rognons blancs (cannellini, type alubia), speckled sugar.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile (p. ex. graines de lin) que pour ses fibres (p. ex. tissu de lin).

Chanvre :
Produit de grande culture (souvent dénommé chanvre industriel) qui peut être transformé en tissus, vêtements, cosmétiques, savon, bière, fibre industrielle, matériau de construction et papier. L'industrie canadienne du chanvre est l'une des premières à travailler au développement d'aliments à base de cette plante : farine, barres de céréales, pâtes alimentaires, biscuits, lait sans lactose et crème glacée.

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales (p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble). Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine (p. ex. flocons d'avoine et son d'avoine).

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne (p. ex. au nord des Prairies).

Betteraves à sucre :
Les betteraves à sucre ou sucrières sont de grosses betteraves (6 po à 12 po) choisies pour leur forte teneur en sucre et elles servent à la fabrication du sucre blanc.

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Triticale :
Le triticale est un hybride de blé et de seigle. Il est récolté pour son grain mais souvent est coupé pour le foin ou l'ensilage.

Tabac :
Le tabac est une plante vivace à larges feuilles épaisses, cultivée habituellement comme une annuelle.

Blé

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires.

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) – De force roux :
La classe CWRS est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. AAC Concord, Elgin ND, Faller et Prosper sont des exemples de variétés de la classe CNHR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de blé est cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol. Des exemples de variétés de la classe CPSR sont : Oslo, Cutler et Enchant.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis. Des exemples de variétés de la classe CPSW sont : AC Karma et AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps (p. ex. Glenlea, Bluesky, Wildcat). Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine (p. ex. les variétés AAC Iceberg et AAC Whitefox). Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis. Des exemples de variétés de la classe CWSWS sont : AC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, Bhishaj et Sadash.

Blé de printemps — Blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP) :
Une des plus récentes classes de blé de l'Ouest canadien. De façon générale, les variétés de cette classe ont un rendement élevé et ne conviennent pas à la mouture en raison de leur forte teneur en amidon et de leur faible teneur en protéines; elles conviennent davantage à la production d'éthanol ou d'aliments pour animaux.

Blé de printemps — autre :
Inclus toutes les variétés n'étant pas classées, comme les variétés non homologuées, le blé Grandin ainsi que les classes de blé de mouture de l'Est canadien (p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien [CEHWS], blé roux de printemps de l'Est canadien [CERS], blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien [CESWS]).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant et est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne
Inclure luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin
Inclure variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères
Inclure toute superficie de plantes fourragères à être récoltées pour la semence à des fins commerciales comprenant la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

Autres superficies des terres

Terres en jachère :
Terres qui ne seront pas cultivées pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol et/ou pour contrôler les mauvaises herbes.

Jachère chimique :
Jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol.

Détruites durant l'hiver :
Superficies de cultures ensemencées à l'automne et détruites par les conditions hivernales et qui ne seront pas réensemencées ou mises en pâturage avec une autre culture le printemps suivant.

Terres pour le pâturage ou le pacage :
Toutes terres utilisées pour les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.

Autres terres :
La superficie occupée par les infrastructures de la ferme, les terres incultes, les terres à bois, les terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation, la culture de fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël, gazon ainsi que les nouvelles terres enfouies (terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite).

Merci de votre collaboration.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes privés sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire]. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2018.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
  • 1er février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1er avril 2017 au 31 mars 2018

*CETTE ANNÉE FISCALE FERA RÉFÉRENCE À 2017 TOUT AU LONG DE CE QUESTIONNAIRE*

La date de fin de l'exercice financier

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres)

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

  • Oui
  • Non

4. En 2017, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

5. En 2017, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

6. En 2017, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Équivalents temps plein (ETP)

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R&D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer Pour cette enquête L'expression «  R&D au sein de » ou «  R&D exécutée en son sein » fait référence aux : Dépenses pour la R&D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par : - les employés (permanents, à temps partiel, temporaires) - les conseillers et entrepreneurs en R&D qui travaillent aux projets de R&D de l'organisme sur son site. « Paiements pour la R&D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux : Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R&D : - subventions - bourses - contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R&D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2017, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R&D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R&D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R&D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R&D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R&D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
  • les études de marché courantes
  • les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Oui
  • Non

8. En 2017, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Les dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R&D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R&D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R&D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • es frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R&D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R&D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R&D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R&D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R&D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R&D.


c. Matériel pour la R&D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R&D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R&D.

d. Toutes les autres dépenses de R&D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R&D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R&D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R&D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R&D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R&D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R&D, y compris les logiciels intégrés.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
2017 — Dépenses courantes au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
Traitements et salaires des employés en R&D à temps plein, partiel et temporaire  
Services de soutien à la R&D  
Matériel pour la R&D  
Toutes les autres dépenses de R&D courantes  
2017 - Dépenses totales courantes au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2017 — Dépenses en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
Logiciels  
Terrains  
Bâtiments et structures  
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations  
2017 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2017 - Dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  

9. En 2018 et 2019, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Les dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R&D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental R&D englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

  • Prototypes
    • Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
    • Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.
  • Usines pilotes
    • Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
    • Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.
  • Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
    • Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.
  • Contrats
    • Inclure tous les contrats qui exigent de la R&D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R&D.
  • Travaux de recherche en sciences sociales
    • Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

  • Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
    • Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).
  • Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R&D.
  • Contrôle de la qualité et essais de routine
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R&D.
  • Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R&D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

  • Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
    • Inclure seulement les projets de R&D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).
  • Ingénierie
    • Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R&D.
  • Dessin et conception
    • Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R&D.
  • Brevets et permis
    • Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.
  • Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
    • Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.
  • Collecte de données de routine ou à des fins générales
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.
  • Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Activités associées à la conformité aux normes
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.
  • Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
    • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • En 2018
  • En 2019
  • Aucune dépense prévue R&D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2018, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance), qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
2018 — Dépenses totales courantes au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  
2018 — Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  

11. En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance), qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
2019 — Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  
2019 — Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R&D

12. En 2017, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R&D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'éxecution de R&D
  • dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • À l'intérieur du Canada
  • À l'étranger
  • Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R&D

13. En 2017, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R&D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R&D
  • dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R&D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R&D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales et territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  À l'intérieur du Canada milliers de $CAN À l'étranger milliers de $CAN
Entreprises    
Autres organismes privés sans but lucratif    
Instituts ou associations de recherche industrielle    
Hôpitaux    
Universités    
Ministères et organismes du gouvernement fédéral    
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial    
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche    
Autres organismes    
2017 — Paiements totaux pour la R&D exécutée par d'autres organismes    

14. En 2018 et 2019, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R&D?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R&D
  • dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • En 2018
  • En 2019
  • Aucun paiement prévu à d'autres organismes pour l'exécution de R&D

15. En 2018 et 2019, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R&D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R&D
  • dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R&D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R&D qui travaillent aux projets de R&D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

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  À l'intérieur du Canada milliers de $CAN À l'étranger milliers de $CAN
2018    
2019    

Sommaire des dépenses totales au titre de la R&D de 2017 à 2019

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R&D de 2017 à 2019

Veuillez réviser les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton « Précédent » situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes et effectuer les modifications nécessaires.

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  2017 milliers de $CAN 2018 milliers de $CAN 2019 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales pour la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Paiements totaux pour la R&D exécutée par d'autres organismes      
Dépenses totales au titre de la R&D      

Distribution géographique des dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

17. En 2017, dans quelles provinces et quels territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein?

Exclure :

  • paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

18. En 2017, comment étaient réparties, par province et territoire, les dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

  • paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R&D réalisées sur des terres fédérales, veuillez indiquer la province ou le territoire le plus près.

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  Dépenses courantes au titre de la R&D exécutée en son sein milliers de $CAN Dépenses en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
2017 — Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein    
2017 — Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8    

Sources de financement des dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme en 2017

19. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

  • paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Financement de l'organisme
Contribution financière de l'organisme pour la R&D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R&D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R&D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R&D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Financement de l'organisme
    Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.
  • Entreprises
  • Subventions ou financement du gouvernement fédéral
    Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
  • Contrats du governement fédéral
    Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
  • Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
    Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R&D?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Contrats du gouvernement provincial ou territorial
    Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R&D?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Organismes privés sans but lucratif
  • Autres sources
    p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de , effectuées par cet organisme au titre de la R&D?

Exclure :

  • paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Financement de l'organisme
Contribution financière de l'organisme pour la R&D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R&D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R&D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R&D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

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  À l'intérieur du Canada milliers de $CAN De l'étranger milliers de $CAN
Financement de l'organisme    
Entreprises    
Subventions ou financement du gouvernement fédéral    
Contrats du gouvernement fédéral    
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial    
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Contrats du gouvernement provincial ou territorial    
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Organismes privés sans but lucratif    
l'organisme 1, Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance), Nom de l'organisme    
l'organisme 2, Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance), Nom de l'organisme    
l'organisme 3, Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance), Nom de l'organisme    
Autres sources    
2017 — Dépenses totales au titre de la R&D selon la source et l'origine du financement    
2017 — Dépenses totales au titre de la R&D (d'origine canadienne et étrangère)    
Dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8    

Domaine de R&D des dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

21. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

  • paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Domaines de recherche et développement

  • Sciences médicales et de la santé
    • Médecine fondamentale
      Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
    • Médecine clinique
      Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
    • Sciences de la santé
      Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
    • Biotechnologie médicale
      Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).
    • Autres sciences médicales
      Criminalistique et autres sciences médicales.
  • Sciences exactes et naturelles
    • mathématiques
    • sciences physiques
    • sciences de la chimie
    • sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
    • sciences biologiques
    • autres sciences naturelles.
  • Ingénierie et technologie
    • génie civil
    • génie électrique
    • génie électronique et technologie des communications
    • génie mécanique
    • génie chimique
    • génie des matériaux
    • génie médical
    • génie environnemental
    • biotechnologie environnementale
    • biotechnologie industrielle
    • nanotechnologie
    • autres génies et technologies.
  • Logiciels relatifs aux sciences et technologies
    • technologie et génie logiciel
    • sciences informatiques
    • technologie de l'information et bio-informatique.
  • Sciences agricoles
    • agriculture, foresterie et pisciculture
    • sciences animales et science laitière
    • sciences vétérinaires
    • biotechnologie agricole
    • autres sciences agricoles.
  • Sciences humaines et sociales
    • psychologie
    • sciences de l'éducation
    • économie et sciences commerciales
    • autres sciences humaines.
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  milliers de $CAN
Sciences médicales et de la santé  
Médecine fondamentale  
Médecine clinique  
Sciences de la santé  
Biotechnologie médicale  
Autres sciences médicales  
Total pour les sciences médicales et de la santé  
Autres domaines de recherche et développement  
Sciences exactes et naturelles  
Ingénierie et technologie  
Sciences et technologies des logiciels  
Sciences agricoles  
Sciences humaines et sociales  
2017 — Dépenses totales au titre de la R&D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement  
Dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8  

Dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R&D à l'intérieur du Canada en 2017

22. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

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  Pourcentage des dépenses totales au titre de la R&D exécutée en son sein
Recherche fondamentale  
Recherche appliquée  
Développement expérimental  
Total des pourcentages  

Résultats des dépenses au titre de la R&D de ###### $ à 2017

23. Pour les trois (3) années ###### $, 2016 et 2017, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R&D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens
Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

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  Oui Non
Biens    
Services    
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services    
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme    
Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul    

Personnel affecté à la R&D au sein de l'organisme en 2017

24. En 2017, combien de personnel en R&D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)
La R&D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R&D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R&D à temps partiel seulement.

Équivalent temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R&D + le temps consacré à la R&D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R&D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R&D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R&D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R&D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R&D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • - Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R&D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R&D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • - Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R&D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R&D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

[[Titre du tableau]]
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  Nombre en équivalents temps plein
Chercheurs et gestionnaires de la recherche  
Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs  
Gestionnaires principaux de la recherche  
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche  
Personnel technique, administratif et de soutien de R&D  
Techniciens, technologues et adjoints de recherche  
Autre personnel technique, administratif et de soutien de R&D  
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R&D  
Autres professions de R&D  
Conseillers et entrepreneurs en R&D sur place  
Total du personnel affecté à la R&D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada  

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R&D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

  • Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
  • Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  • Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Selon les données fournies, la moyenne des traitements et salaires calculée est ###### $.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

26. En 2017, comment était réparti par province ou territoire le total ###### du personnel de R&D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R&D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R&D
  • es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R&D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R&D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :


  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R&D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R&D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R&D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R&D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)
La R&D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R&D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R&D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R&D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R&D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

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Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Nombre de chercheurs et de gestionnaires de R-D Nombre de personnel technique, administratif et de soutien affectés à la R&D Nombre de conseillers et d'entrepreneurs en R&D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador      
Île-du-Prince-Édouard      
Nouvelle-Écosse      
Nouveau-Brunswick      
Québec      
Ontario      
Manitoba      
Saskatchewan      
Alberta      
Colombie-Britannique      
Yukon      
Territoires du Nord-Ouest      
Nunavut      
Total du personnel affecté à la R&D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada      
Total du personnel affecté à la R&D déclaré précédemment à la question 24      

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2017

27. En 2017, l'organisme a-t-il effectué ou reçu des paiements pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Effectué des paiements Reçu des paiements Les deux, effectué et reçu des paiments Non applicable
Brevets        
Droits d'auteur        
Marques de commerce        
Dessins industriels        
Topographie de circuits intégrés        
Logiciels originaux        
Progiciels ou logiciels commerciaux        
Bases de données        
Autres technologies ou assistance technique        

28. En 2017, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » si les dépenses se situent entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

[[Titre du tableau]]
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  Paiements effectués à l'intérieur du Canada milliers de $CAN Paiements effectués à l'étranger milliers de $CAN
Paiements aux organismes affiliés    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements versés aux organismes affiliés    
Paiements à d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique    

29. En 2017, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » si les paiements reçus se situent entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Paiements reçus de l'intérieur du Canada milliers de $CAN Paiements reçus de l'étranger milliers de $CAN
Paiements reçus d'organismes affiliés    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements reçus d'organismes affiliés    
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
Brevets    
Droits d'auteur    
Marques de commerce    
Dessins industriels    
Topographie de circuits intégrés    
Logiciels originaux    
Progiciels ou logiciels commerciaux    
Bases de données    
Autres technologies et assistance technique    
Total des paiements reçus d'autres organismes, d'entreprises ou de particuliers    
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance techniques    

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Sous-traitance de projets de R-D
  • Lancement de nouveaux projets de R-D
  • Achèvement de projets de R-D existants
  • Changement majeur au financement des projets de R-D (perte de financement)
  • Changement majeur au financement des projets de R-D (hausse du financement)
  • Changements organisationnels qui ont eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
  • Changement économique ayant eu une incidence sur les activités de R-D
  • Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
  • Autres changements ou événements — précisez :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Relevé trimestriel des états financiers (RTEF) : Taux de réponse pondéré selon le total d'actif - T1 2017 à T1 2018

Taux de réponse pondéré selon le total d'actif
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de réponse pondéré selon le total d'actif. Les données sont présentées selon Date de diffusion (titres de rangée) et T4 de 2017 et 2018 T1, T2, T3, T4 de 2017 calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Date de diffusion 2017 2018
T1 T2 T3 T4 T1
pourcentage
le 24 mai 2018 88,3 87,1 83,9 85,2 69,5
le 22 février 2018 82,5 80,7 76,2 71,2 ..
le 24 novembre 2017 81,3 79,2 70,0 .. ..
le 24 août 2017 79,3 72,2 .. .. ..
le 25 mai 2017 71.5 .. .. .. ..
Source : Relevé trimestriel des états financiers (2501)

Service de restaration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - mars 2017 à mars 2018

Service de restaration et débits de boissons (mensuelle) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - Mars 2017 à Mars 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Service de restaration et débits de boissons (mensuelle) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - Mars 2017 à Mars 2018. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201703 201704 201705 201706 201707 201708 201709 201710 201711 201712 201801 201802 201803
pourcentage
Canada 0,60 0,63 0,64 0,59 0,64 0,58 0,58 0,57 0,58 0,58 0,68 0,65 0,62
Terre-Neuve-et-Labrador 1,44 1,23 1,47 1,17 1,44 1,10 1,24 1,54 1,08 1,38 1,34 1,46 1,36
Ile-du-Prince-Édouard 2,25 1,66 1,35 3,10 4,15 4,95 6,04 4,27 2,96 3,23 2,71 1,72 3,53
Nouvelle-Écosse 2,35 2,19 2,34 3,40 4,44 2,94 2,63 2,62 3,14 2,48 2,32 3,85 3,30
Nouveau-Brunswick 1,33 0,93 1,15 1,74 2,02 1,11 1,71 1,46 1,37 3,04 2,58 2,67 2,27
Québec 1,01 1,09 1,12 1,05 1,39 1,09 1,18 1,22 1,26 1,29 1,49 1,37 1,31
Ontario 1,14 1,24 1,22 1,11 1,11 1,02 1,03 1,01 1,04 1,01 1,24 1,19 1,16
Manitoba 1,46 1,62 1,63 1,88 1,69 1,37 2,21 1,80 1,98 2,21 2,36 2,36 2,03
Saskatchewan 1,26 1,22 1,27 1,37 1,25 1,27 1,48 1,50 1,43 1,43 1,29 1,51 1,43
Alberta 0,96 0,86 1,09 0,88 1,22 1,07 1,33 1,15 1,04 0,99 1,25 0,95 0,92
Colombie-Britannique 1,90 1,93 1,94 1,87 1,90 1,94 1,75 1,68 1,63 1,78 1,96 1,89 1,77
Yukon 2,27 2,50 2,91 3,52 2,92 2,18 3,58 2,89 1,19 3,01 3,58 3,06 2,27
Territoires du Nord-Ouest 0,61 0,56 0,64 0,68 0,69 0,96 0,97 0,99 1,03 1,15 1,12 1,13 1,32
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,71

Enquête mensuelle sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – mars 2017 à mars 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201703, 201704, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802 and 201803 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201703 201704 201705 201706 201707 201708 201709 201710 201711 201712 201801 201802 201803
pourcentage
Canada 0,8 0,8 0,7 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,7 0,6
Terre-Neuve-et-Labrador 0,3 0,4 0,4 0,4 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,3 0,3 0,6 0,3
Ile-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 1,5 2,5 2,9 2,8 1,8 1,3 1,2 1,7 1,3 3,9 2,5 3,6 1,5
Nouveau-Brunswick 1,6 1,9 2,8 3,4 1,8 4,2 2,3 1,6 2,5 1,9 1,0 1,0 1,4
Québec 2,2 2,9 2,0 2,0 2,5 2,3 2,4 2,7 2,5 2,1 2,5 2,2 2,0
Ontario 1,2 1,0 1,0 1,0 0,8 0,9 0,9 0,8 0,9 1,2 1,1 0,9 0,8
Manitoba 1,4 2,2 2,5 1,2 1,0 0,5 0,8 1,2 1,0 1,4 1,7 1,3 0,6
Saskatchewan 0,5 1,1 0,5 0,4 0,9 0,9 0,5 0,6 0,8 0,7 0,8 0,4 0,5
Alberta 1,7 1,3 1,8 0,9 1,0 1,0 1,8 1,3 1,0 1,7 1,1 1,2 1,7
Colombie-Britannique 1,5 1,5 1,4 1,3 1,4 1,2 1,5 1,6 1,4 2,2 1,7 2,1 1,9
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Enquête sur le commerce de détail (mensuelle): C.v. pour les ventes totals selon la géographie - mars 2018

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201803 et % (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201803
%
Canada 0,51
Terre-Neuve-et-Labrador 0,96
Île-du-Prince-Édouard 1,55
Nouvelle-Écosse 2,63
Nouveau-Brunswick 2,22
Québec 1,02
Ontario 1,10
Manitoba 1,14
Saskatchewan 1,43
Alberta 0,86
Colombie-Britannique 1,01
Yukon 0,41
Territoires du Nord-Ouest 0,14
Nunavut 0,90

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

  Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Pourcentage des revenu selon l'activité
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète  

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Ventes de produits et de services  
Location et location à bail  
Commissions  
Subventions  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Dividendes  
Intérêts  
Autres  
Revenus totaux  

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

  • Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    Précisez les autres méthodes  

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    Précisez les autres raisons  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
Contrats de sous-traitance  
Frais de recherche et développement  
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services publics  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Téléphone, Internet et autre télécommunication  
Taxes d'affaires, licences et permis  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Redevances de la Couronne  
Location et location à bail  
Réparations et entretien  
Amortissement et dépréciation  
Assurance  
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
Frais de services financiers  
Frais d'intérêts  
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
Autre  
Dépenses totales   

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de vérification et autres services de certification
Inclure :

  • la vérification financière
  • la vérification fiscale
  • l'examen d'états financiers avec ou sans compilation
  • les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers
  • les autres services de certification et les services connexes.

b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation
Inclure :

  • Services pour des sociétés et d'autres clients tels que :
    • la préparation des déclarations de revenus et autres
    • l'examen des déclarations préparées par un tiers
    • la production de déclarations
    • la préparation de documents complémentaires aux déclarations
    • la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.
  • Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.
  • Services de consultation et de planification fiscale
  • Planification et consultation visant à réduire l'incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d'états financiers)
Inclure :

  • la tenue de livres
  • la compilation d'états financiers.

Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d'états financiers. Le comptable s'assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l'exactitude ou l'intégralité des informations fournies, et n'offre ni sanction ni expression d'assurance.

Services de tenue de livres
Service comportant l'inscription des opérations générales.

Inclure :

  • la tenue de tous les journaux et grands livres
  • la préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires
  • la production de rapports d'information de gestion
  • la facturation et le recouvrement des comptes clients
  • le traitement des comptes fournisseurs.

Peut inclure les services de calcul de la paye, mais pas l'ensemble des services de préparation de la paye.

Services de paye
Inclure :

  • le traitement de paye
  • la déduction des retenues
  • la remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres
  • la préparation de rapports.

d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre
Inclure :

  • la supervision de la dissolution (faillite) d'une entreprise
  • le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible
  • la préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

e. Services de conseil en gestion
Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

f. Autres ventes de produits et services - précisez
Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :

  • les services de constitution en société
  • les services de planification financière personnelle
  • les services juridiques
  • la formation en comptabilité
  • les services de soutien en cas de litige
  • les services d'évaluation d'entreprise
  • les services de comptabilité informatisée.

Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

Ventes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Services de vérification et autres services de certification  
Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation  
Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye  
Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre  
Services de conseil en gestion  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

2. Durant l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Partenaires et propriétaires non salariés
Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

  • Nombre

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est de fournir des services de vérification et autres services de certification, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services de préparation des déclarations de revenus et de représentation, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services de tenue de livres, de compilation d'états financiers et de paye, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de services de vérification et autres services de certification, mais vous avez déclaré des ventes l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les services de vérification et autres services de certification ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de services de préparation des déclarations de revenus et de représentation, mais vous avez déclaré des ventes l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les services de préparation des déclarations de revenus et de représentation ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de services de tenue de livres, de compilation d'états financiers, et de paye, mais vous avez déclaré des ventes l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon le type de client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Ventes selon l'emplacement du consommateur
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Autres pays  
Total des pourcentages  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Enquête sur l'eau dans les industries

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête tous les deux ans pour recueillir des renseignements détaillés sur l'utilisation de l'eau par les industries manufacturières et minières, de même que par les centrales d'énergie électrique au Canada. L'enquête permet de recueillir des renseignements sur les utilisateurs d'eau, leur consommation, l'endroit d'où l'eau provient et son prix. Les données serviront à élaborer des comptes et des indicateurs environnementaux.

Dans le cadre de l'enquête, des questions seront posées pour obtenir les renseignements de votre centrale, exploitation et/ou établissement relatifs aux éléments suivants :

  • la ou les sources d'eau
  • le traitement de l'eau avant son utilisation
  • l'utilisation initiale de l'eau
  • la recirculation ou la réutilisation de l'eau
  • le traitement de l'eau avant son évacuation
  • le ou les derniers points d'évacuation
  • la répartition mensuelle du prélèvement et de l'évacuation d'eau
  • les coûts liés à l'acquisition de l'eau, à l'entretien et à l'exploitation du ou des réseaux d'alimentation en eau, et à l'évacuation de l'eau.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé utilise également cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question..

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
    • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
    • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
    • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
  • Nom commercial (s'il y a lieu)
    • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions et explications

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : {activité spécifié} ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : {activité spécifié}. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
  • Non, c'est la seule activité significative.
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

 
  Pourcentage des revenus
L'activité principale  
L'activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Information générale

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Rappel important au sujet de ce questionnaire

Dans le présent questionnaire, on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Période de déclaration Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx. Instructions de déclaration :

  • lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
  • si le volume d'eau est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante.

1. Cette centrale était-elle/Cette exploitation était-elle/Cet établissement était-il en activité pendant au moins une journée de l'année civile 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

  • Oui
  • Non

Tous les mois

  • janvier
  • février
  • mars
  • avril
  • mai
  • juin
  • juillet
  • août
  • septembre
  • octobre
  • novembre
  • décembre

2. L'exploitation/L'établissement/La centrale indiquée ci-dessous se trouvait-elle {la province d'exploitation spécifié} pendant l'année civile 20xx? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries de l'extraction minière.)

Si cette centrale/cette exploitation/cet établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la province ou du territoire concerné.

Définitions et explications

Directives :
Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx. Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

  • Oui
  • Non

Dans quelle province ou quel territoire se trouvait pour la dernière fois cette centrale/cette exploitation/cet établissement?

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

3. Le {code postal spécifié} était-il le code postal pour la location indiqué ci-dessous pendant l'année civile 20xx? (Pour les industries manufacturières.)

Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer le code postal du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la région de drainage concerné.

Définitions et explications

Directives
Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx (p. ex. la réimplantation des installations de fabrication). Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer le code postal pour le dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

Glossaire
Région de drainage : Aux fins de l'Enquête sur l'eau dans les industries, une région de drainage est une des 25 unités géographiques définies pour l'ensemble du Canada. Chaque région de drainage se fonde sur un bassin versant, ou un groupe de bassins versants, qui correspond à une portion de territoire alimentant des cours d'eau et des rivières convergeant vers un exutoire commun. L'ensemble des bassins versants forme le réseau hydrologique du Canada.

  • Oui
  • Non

Quel était le code postal?

Exemple : A9A 9A9

Code postal

4. En 20xx, quel était le nombre moyen de personnes travaillant dans les locaux de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en équivalents temps plein (ETP)?

Inclure les employés permanents, contractuels et occasionnels travaillant sur place.

Les emplois peuvent être à temps plein ou temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en additionnant le nombre d'heures travaillées. Par exemple, si sur quatre employés de votre centrale/exploitation/fabrication, l'un travaille à temps plein et trois travaillent à mi-temps, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Inclure les employés permanents, contractuels, occasionnels, syndiqués et non syndiqués qui travaillent à la centrale/l'exploitation/l'établissement indiquée ci-dessous.

Glossaire
Emploi équivalent temps plein (ETP) : L'emploi ETP représente le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP). Étant donné qu'il peut y avoir des emplois à temps plein ou à temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en fonction du nombre d'heures travaillées. Par example, deux emplois à temps partiel de 20 heures par semaine seraient équivalents à un emploi à temps plein de 40 heures par semaine.

Exemple de calcul : Si sur quatre employés de la centrale/l'exploitation/l'établissement, l'un travaille à temps plein et trois travaillent l'équivalent de la moité d'un emploi à temps plein, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Nombre de personnes

  • p. ex. 2.5

5. Pendant combien de jours cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsque vous déclarez le nombre de jours civils où cette centrale/cette exploitation/cet établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours

6. Pendant combien de semaines cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité »comprend les semaines où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Semaines

7. En moyenne, combien de jours par semaine cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation

Définitions et explications

Directives
Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsqu'il s'agit de déclarer le nombre moyen de jours civils par semaine où cette la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours par semaine

8. En moyenne, pendant combien d'heures par jour cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Heures

Unité de mesure

Définitions et explications

Instruction : Assurez-vous d'entrer les bonnes décimales ou le bon nombre de zéros si vous déclarez en dizaines, milliers ou millions d'une unité de mesure. Par exemple, si les unités de mesure précisées sont des « milliers de gallons impériaux », une quantité déclarée de 3,5 est égale à 3 500 (3,5 milliers) gallons impériaux, alors qu'une quantité déclarée de 3 500 est égale à 3 500 000 (3,5 millions) gallons impériaux.

9. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les volumes d'eau dans l'ensemble du questionnaire?

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir l'unité de mesure utilisée pour déclarer les volumes d'eau tout au long du questionnaire.

Directives
Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se sert de plusieurs unités de mesure, choisissez-en une et convertissez tous les volumes exprimés dans les autres unités dans celle indiquée.

  • Mètres cubes, ou un multiple de mètres cubes
  • Litres, ou un multiple de litres
  • Galons impériaux, ou un multiple de gallons impériaux
  • Gallons US, ou un multiple de gallons US
  • Pieds cubes, ou un multiple de pieds cubes

Sélectionnez le multiple de mètres cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

  • Mètres cubes (m3)
  • Dizaines de mètres cubes (10 m3)
  • Centaines de mètres cubes (100 m3)
  • Milliers de mètres cubes (1 000 m3)
  • Millions de mètres cubes (1 000 000 m3)

Sélectionnez le multiple de litres que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

  • Litres (L)
  • Centaines de litres (100 L)
  • Milliers de litres (1 000 L)
  • Millions de litres (1 000 000 L)
  • Hectolitres (hL)
  • Kilolitres (kL)
  • Mégalitres (ML)

Sélectionnez le multiple de gallons impériaux que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

  • Gallons impériaux (gal Imp)
  • Centaines de gallons impériaux (100 gal Imp)
  • Milliers de gallons impériaux (1 000 gal Imp)
  • Millions de gallons impériaux (1 000 000 gal Imp)

Sélectionnez le multiple de gallons US que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

  • Gallons US (gal US)
  • Centaines de gallons US (100 gal US)
  • Milliers de gallons US (1 000 gal US)
  • Millions de gallons US (1 000 000 gal US

Sélectionnez le multiple de pieds cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

  • Pieds cubes (pi3)
  • Dizaines de pieds cubes (10 pi3)
  • Centaines de pieds cubes (100 pi3)

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

Renseignements importants : L'eau prélevée est l'eau nouvelle, introduite pour la première fois, dans la centrale/l'exploitation/l'établissement, peu importe la source ou la qualité. Par exemple :

  • l'eau prélevée à des fins sanitaires ou domestiques p. ex. eau utilisée dans les toilettes, pour la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou jardins
  • eau fournie par une industrie connexe
  • systèmes de prélèvement d'eau de surface ou d'eau souterraine p. ex. cours d'eau, puits, océan ou eau de pluie et eau de ruissellement qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers une autre installation de stockage extérieur à des fins d'utilisation future par la centrale/l'exploitation/l'établissement
  • l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

  • l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d. l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation
  • le prélèvement d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires.
  • eau contenue dans d'autres produits liquides introduits dans la centrale/l'exploitation/l'établissement p. ex. peinture, boissons
  • eau potable en bouteille.

Prélèvement d'eau - source et genre

10. En 20xx, quels types et sources d'eau prélevées ont été utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur la source et le type des eaux prélevées.

Glossaire
Source d'eau : Point ou emplacement où l'eau nouvelle est prélevée.

Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.

Type d'eau prélevée : Aux fins de cette enquête, on distingue deux types d'eau prélevée : l'eau douce et l'eau salée / saumâtre.

Eau douce : L'eau douce contient 900 parties par million (ppm, et parfois milligrammes par litre ou mg/L) ou moins de sels dissous. Sa teneur en minéraux et en corps étrangers est très faible. Comprend l'eau des réseaux des services publics, l'eau de puits et de source (sauf l'eau salée) et l'eau des lacs, ruisseaux et rivières.

Eau salée / Eau saumâtre : L'eau salée, à plus de 900 ppm de sels dissous, est également appelée « eau saumâtre » ou « eau de mer ». Ses sources les plus courantes sont les océans, les mers et leurs estuaires, mais on peut également la trouver dans l'eau au-dessus ou à proximité des bancs de sel, comme en Alberta, où il n'est pas rare de trouver de l'eau salée pendant le forage des puits de gaz ou de pétrole.

Service public : Système de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. Il y a habituellement des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.

Système d'auto-approvisionnement en eau de surface : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un lac, d'une rivière, d'un étang ou d'un ruisseau à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eau de surface : eau au-dessus du sol).

Système de prélèvement d'eau souterraine : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un puits ou d'une source à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eaux souterraines : qui se trouvent sous terre, dans la zone saturée située au-dessous de la surface de la nappe phréatique).

Système de prélèvement d'eau de marée : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau de l'océan (y compris d'une baie maritime ou d'un estuaire) à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc.

Autres sources d'eau : Quoique rare, l'eau peut provenir d'autres sources telles que la distribution à l'aide de camions par un fournisseur privé (en vrac ou en bouteilles), d'eau de pluie (accumulée dans des citernes ou des réservoirs de rétention des eaux se déversant lors de fortes précipitations) ou encore des eaux de ruissellement issue de la fonte de la glace ou de la neige. Exclure l'eau en bouteille destinée à la consommation personnelle

Eau douce

Aux fins de l'enquête, l'eau douce désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au maximum de 900 parties par million (ppm).

  • Services publics d'approvisionnement en eau
    • c.-à-d. un système municipal ou urbain de puisage, de traitement et de distribution d'eau.
  • Système de prélèvement d'eau de surface
    • p. ex. lac, cours d'eau
  • Système de prélèvement d'eau souterraine
    • p. ex. puits, source
  • Autres sources d'eau douce
    • p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe, l'eau de pluie, l'eau de ruissellement.
    • Exclure l'eau en bouteille destinée à une consommation personnelle.
    • Précisez les autres sources d'eau douce.

Eau salée ou saumâtre

Aux fins de l'enquête, l'eau salée ou saumâtre désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au minimum de 900 parties par million (ppm).

  • Système de prélèvement d'eau souterraine
    • p. ex. puits, source
  • Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
    • p. ex. d'un estuaire, d'une baie, d'un océan
  • Autres sources d'eau salée ou saumâtre
    • p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe
    • Précisez les autres sources d'eau salée ou saumâtre.

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

11. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous :

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

 
  Volume d'eau prélevée en 20xx
Eau douce  
Services publics d'approvisionnement en eau  
Système de prélèvement d'eau de surface  
Système de prélèvement d'eau souterraine  
Autres sources d'eau douce  
Sous-total du volume d'eau douce prélevée en 20xx  
Eau salée ou saumâtre  
Système de prélèvement d'eau souterraine  
Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)  
Autres sources d'eau salée ou saumâtre  
Sous-total du volume d'eau salée ou saumâtre prélevée en 20xx  
Volume total d'eau prélevée en 20xx  

Traitement des eaux prélevées

12. En 20xx, quelles méthodes cette centrale/cette exploitation/cet établissement a-t-elle utilisées pour traiter l'eau prélevée avant son utilisation initiale?

Il peut arriver qu'un traitement entre dans plusieurs catégories à la fois p. ex. c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient au niveau de l'alcalinité et de la corrosion. Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur le traitement des eaux prélevées en vue de leur utilisation. Le traitement des eaux usées en vue de la décharge est déclaré plus loin dans le questionnaire et classé en catégories générales de traitement.

Qu'elles soient destinées à des fins sanitaires ou domestiques ou qu'elles entrent dans un procédé de fabrication, les eaux prélevées par l'installation elle-même doivent souvent être traitées avant utilisation. C'est moins souvent le cas quand l'eau est fournie par les services publics.

Certaines installations traitent toutes leurs eaux prélevées (p. ex. dégrillage des eaux prélevées à la source); d'autres en traitent seulement une partie, à des fins particulières.

Directives
Inclure le traitement des eaux par un tiers - l'eau prélevée étant dirigée vers une station de traitement rattachée à une autre entreprise (le lien de propriété étant ou non le même que dans le cas de la centrale/l'exploitation/l'établissement qui fait l'objet de l'enquête). Exclure le traitement de l'eau par un service public avant son introduction dans la centrale/l'exploitation/l'établissement pour la première fois, ainsi que le traitement des eaux utilisées, des eaux d'égouts ou des effluents.

Il peut arriver qu'un traitement chimique mixte corresponde à plusieurs catégories à la fois (c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient sur l'alcalinité et la corrosion). Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Le traitement pour des conditions particulières non mentionnées ici (p. ex. formation de boue, de tartre, etc.) doit être inscrit dans cette section en fonction du type de traitement utilisé.

Glossaire :
Service public : Système municipal de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. En général, les usagers paient des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.

Dégrillage : L'opération de dégrillage consiste à faire passer l'eau à travers une grille qui retient les matières solides les plus volumineuses. Inclure le dégrillage en vrac des eaux prélevées à la source.

Filtration : Dans le processus de filtration, l'eau traverse un filtre (membrane, sable, charbon de bois, etc.) dont la fonction est de retenir les particules solides plus petites.

Dans bien des exploitations industrielles, les dispositifs de filtration et de dégrillage peuvent être très semblables. La différence tient à la taille des particules éliminées par le processus; la filtration retient des particules beaucoup plus fines que le dégrillage.

Usages courants : déchloration (industrie des boissons).

Chloration et désinfection : Cette opération consiste à ajouter à l'eau du chlore et/ou d'autres désinfectants (l'hypochlorite de calcium, par exemple).

Usages courants : stérilisation, lutte contre la prolifération de la moule zébrée

Contrôle de la corrosion et de la formation de limon : Il est indispensable d'éviter, dans les installations d'échange thermique, la formation de dépôts isolants qui entraîneraient une surconsommation d'énergie.

Dans le cas des systèmes à refroidissement par eau, de tels dépôts ont quatre causes : le tartre, la corrosion, les développements bactériens et la formation de boue (ces facteurs influent directement sur la durée de vie du matériel).

Application : équipement d'échange de chaleur

Contrôle de l'alcalinité : Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.

Application : tours de refroidissement, chaudières

Dureté ou adoucissement de l'eau : Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau.

Application : tours de refroidissement, alimentation en eau des chaudières

Le contrôle de la dureté peut également consister à ajouter des minéraux à une eau trop douce pour l'usage auquel on la destine.

Application possible : brasseries

Coagulation et floculation : La coagulation consiste à déstabiliser les particules colloïdales par addition d'un produit réactif appelé « coagulant », qui agit par neutralisation des charges électriques.

Quant à la floculation, elle consiste à agglomérer les particules déstabilisées et les flocons microscopiques afin d'obtenir des agrégats appelés flocs. Le produit chimique ajouté à cette fin est un « floculant ». La combinaison de ces deux opérations vise à regrouper les particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.

Usage : industrie des boissons

Autre catégorie de traitement : Seuls les traitements non mentionnés précédemment devraient être indiqués ici; ils doivent être précisés.

Il peut s'agir de l'électrolyse, de la digestion anaérobie, de la chélation, du dessalement (qui fait généralement appel à l'osmose inverse et à la distillation), etc.

Dégrillage

  • Suppression de matières solides les plus grossières de l'eau au moyen de grilles. Inclus le dégrillage en vrac de l'eau prélevée à la source.

Filtration

  • Suppression de particules solides plus petites de l'eau au moyen d'un filtre.

Chloration - désinfection

  • Ajout de chlore ou d'autres désinfectants à l'eau.

Contrôle de la corrosion et de la formation de limon

  • Inclus l'élimination du tartre, de la corrosion, des développements bactériens et de la formation de boue.

Contrôle de l'alcalinité

  • Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.

Dureté ou adoucissement de l'eau

  • Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau pour réduire la dureté de l'eau.

Coagulation / floculation

  • Le regroupement de particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.

Autre catégorie de traitement - Élément 1

  • Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
  • Précisez l'autre item de traitement - Élément 1

Autre catégorie de traitement - Élément 2

  • Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
  • Précisez l'autre item de traitement - Élément 2

Autre catégorie de traitement - Élément 3

  • Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
  • Précisez l'autre item de traitement - Élément 3

Aucun traitement appliqué à l'eau prélevée

13. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.

Exclure le traitement des eaux usées, des eaux résiduelles et des effluents. Si un volume d'eau donné fait l'objet de plusieurs traitements, veuillez déclarer le volume d'eau pour chaque type de traitement.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

 
  Volume d'eau prélevée traitée en 20xx
Dégrillage  
Filtration  
Chloration - désinfection  
Contrôle de la corrosion et de la formation de limon  
Contrôle de l'alcalinité  
Dureté ou adoucissement de l'eau  
Coagulation / floculation  
Autre catégorie de traitement - Élément 1  
Autre catégorie de traitement - Élément 2  
Autre catégorie de traitement - Élément 3  

Prélèvement d'eau par catégorie d'usage

14. Du volume total de l'eau prélevée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quelles étaient les utilisations initiales de l'eau prélevée?

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Définitions et explications

Information générale
Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.

Directives
Les volumes d'eau destinée à une utilisation initiale ne relevant d'aucune des catégories de la liste doivent être déclarés sous la catégorie de réponse Autres usages (préciser), description à l'appui.

Exclure l'eau recyclée, sauf l'eau ayant servi à l'origine à une autre fin, mais utilisée ensuite comme eau industrielle.

Glossaire
Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.

Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite. Exclure l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement et destinée à une utilisation initiale hors de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à l' la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.

Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)

  • c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus centrale/exploitation/fabrication
  • Inclure l'eau qui :
    • entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
    • sert à désinfecter l'équipement
    • sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
    • entre dans la composition du produit fini
    • sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur

  • c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
  • Inclure :
    • l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
    • l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

  • c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité p. ex. désulfuration des effluents
  • gazeux humides

Services sanitaires ou usages domestiques

  • c.-à-d. l'eau utilisée pour les toilettes, les services de conciergerie, l'arrosage de pelouses, le lavage de véhicules

Autre objectif ou utilisation - Élément 1

  • Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 1

Autre objectif ou utilisation - Élément 2

  • Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 2

Autre objectif ou utilisation - Élément 3

  • Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 3

15. Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

 
  Volume d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)  
Refroidissement, condensation et vapeur  
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))  
Services sanitaires ou usages domestiques  
Autre objectif ou utilisation - Élément 1  
Autre objectif ou utilisation - Élément 2  
Autre objectif ou utilisation - Élément 3  
Volume total d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation initiale  

16. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de traitement industriel, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Le volume d'eau industrielle consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau industrielle déclaré.

Glossaire
Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires

17. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de refroidissement, de condensation ou de vapeur, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Le volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur déclaré.

Glossaire :
Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires.

18. Du volume total de l'eau prélevée par cette exploitation en 20xx, quel volume a été utilisé comme eau ou vapeur dans la récupération secondaire de pétrole ou de gaz naturel? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.

Glossaire
Récupération secondaire : Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage

19. Hormis les systèmes en circuit fermé, quels étaient les objectifs du recyclage ou de la réutilisation de l'eau à cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx?

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Aux fins de cette enquête, un système en circuit fermé fait référence aux systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélevées supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Directives
La même eau peut être recyclée de nombreuses fois (p. ex. l'eau évacué dans un bassin de refroidissement puis réutilisée). Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois qu'il est réutilisé.

Glossaire
Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.

Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)

c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de l'exploitation/l'établissement

Inclure l'eau qui :

  • entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
  • sert à désinfecter l'équipement
  • sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
  • entre dans la composition du produit fini
  • sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur

  • c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
  • Inclure :
    • l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
    • l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

  • c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité
  • p. ex. désulfuration des effluents gazeux humides

Autre objectif ou utilisation

  • Précisez l'autre objectif ou utilisation.

Pas d'eau recirculée ou réutilisée

20. Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage. Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois que l'eau est recirculée ou réutilisée.

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

 
  Volume d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)  
Refroidissement, condensation et vapeur  
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))  
Autre objectif ou utilisation  
Volume total d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx  

21. Cette exploitation a-t-elle un ou plusieurs bassins à stériles? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Un bassin à stériles est un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Définitions et explications

Glossaire
Bassin de résidus : Bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai. Les matières solides se précipitent et se déposent au fond. Une gestion rigoureuse s'impose pour éviter tout problème lié au dessèchement des résidus ou à des infiltrations dans les eaux souterraines.

  • Oui
  • Non

Veuillez déclarer le volume d'eau recirculée ou réutilisée à partir d'un bassin à stériles en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

22. Cette exploitation a-t-elle injecté de l'eau dans une formation pétrolifère? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Définitions et explications

Glossaire
Formation pétrolifère : Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Formation géologique : Tout amalgame de pierres qui ont une caractéristique quelconque en commun, que ce soit leur origine, leur âge ou leur composition.

  • Oui
  • Non

Veuillez déclarer le volume annuel d'eau injectée en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Évacuation d'eau

Renseignements importants :

L'évacuation d'eau est l'eau acheminée vers son dernier point d'évacuation échappant au contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Par exemple :

  • l'évacuation d'eau pour des services sanitaires ou des usages domestiques p. ex. l'eau utilisée dans les toilettes
  • l'évacuation d'eau vers un cours d'eau, un système septique, un océan, un bassin à stérile, etc. - l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d., l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

  • l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation
  • l'eau déversée dans des réservoirs de rétention appartenant à la centrale/l'exploitation/l'établissement, des bassins de décantation, des étangs, des lagunes ou des bassins et destinée à être recirculée ou réutilisée p. ex. l'eau de pluie et eau de ruissellement
  • l'eau en confinement définitif dans un réservoir ouvert ou fermé
  • l'eau perdue pendant les activités de production par évaporation ou consommée autrement p. ex. incluse dans un produit final ou boue
  • l'évacuation d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires
  • l'eau injectée dans les puits de rejets profonds si cette eau est considérée comme étant irrécupérable

Points d'évacuation de l'eau

23. De l'eau évacuée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quels étaient le ou les derniers points d'évacuation de l'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
Cette section vise à déterminer la proportion d'eau utilisée (ou en surplus) qui est traitée, et celle qui n'est pas traitée avant évacuation. L'information est recueillie sur les volumes d'eau évacuée et sur leur destination, selon les catégories générales retenues : traitement primaire, traitement secondaire, traitement tertiaire (à la différence de la section Traitement de l'eau prélevée, qui porte sur les traitements détaillés subis par l'eau prélevée avant son utilisation).

Glossaire
Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.

Dernier point d'évacuation : Emplacement ultime où l'eau utilisée ou excédentaire est évacuée par la centrale/l'exploitation/l'établissement. C'est l'emplacement où l'eau cesse d'être sous le contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Évacuation du système d'égout public : L'évacuation d'eau dans un système municipal qui sert à capter, à traiter et à évacuer les eaux usées.

Évacuation dans des plans d'eau douce de surface : L'évacuation d'eau dans des étendues d'eau de surface comme les ruisseaux, les criques, les rivières, les étangs et les lacs.

Évacuation dans des eaux de marée (océan) : L'évacuation de l'eau dans des masses d'eau salée, comme des estuaires, des océans ou des mers.

Évacuation dans des eaux souterraines : Évacuation de l'eau dans les eaux souterraines, par exemple dans un puits ou une fosse septique, et évacuation directement dans le sol. Inclure l'eau évacuée pour arroser les pelouses et les jardins.

Évacuation dans un bassin de résidus : Évacuation de l'eau dans un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Eau injectée dans des gisements : Évacuation de l'eau dans la partie de la mine où l'extraction de minerai se produit.

Autres types d'évacuation : Tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes.

Système septique : Aux fins de cette enquête, un système septique désigne un système de traitement des eaux usées individuel, habituellement utilisé en milieu rural où il n'y a pas de système septique public. Les solides sont habituellement séparés des eaux usées et se décomposent dans un réservoir, tandis que les eaux s'écoulent dans un champ d'épuration ou de drainage, où elles sont filtrées par une couche de gravier et de terre avant d'être réintroduites dans les eaux souterraines.

Aucun traitement : Le volume d'eau évacuée sans avoir été traitée après l'utilisation.

Traitement primaire ou mécanique : Suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à leur surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis ou de bassins de décantation.

Traitement secondaire ou biologique : Suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques.

Traitement tertiaire ou avancé : Épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques.

Système d'égouts publics

  • c.-à-d. un système municipal ou urbain pour capter, traiter et évacuer les eaux usées

Plans d'eau douce de surface

  • p. ex. lac, rivière

Eau de marée (océan)

  • p. ex. estuaire, baie, océan

Eau souterraine

  • c.-à-d. puits, source, fosse septique ou évacuation directement dans le sol

Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)

  • c.-à-d. une fosse formant une lagune ouverte où sont stockés l'effluent liquide et les eaux usées issus du traitement de minerai

Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)

  • c.-à-d. le pompage de l'eau dans la partie de la mine où le minerai est extrait

Autre point d'évacuation

  • c.-à-d. tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes
  • Précisez l'autre point d'évacuation.

Traitement et évacuation d'eau

24. Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Pour l'eau qui subit plus d'un genre de traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant évacuation, veuillez déclarer seulement les volumes d'eau traitée par le processus de traitement le plus avancé autrement dit, ne déclarez pas en double les volumes d'eau traitée.

Type de traitement :

  • eau non traitée : l'eau évacuée sans avoir été traitée après utilisation
  • traitement primaire / mécanique : suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à la surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis et/ou de bassins de décantation
  • traitement secondaire / biologique : suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques
  • traitement tertiaire / avancé : épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la DBO et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques

Si le volume d'eau est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

 
  Non traitée Traitement primaire ou mécanique Traitement secondaire ou biologique Traitement tertiaire ou avancé
Système d'égouts publics        
Plans d'eau douce de surface        
Eau de marée (océan)        
Eau souterraine        
Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)        
Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)        
Autre point d'évacuation        
Sous-total du volume d'eau évacuée        
Volume total d'eau évacuée en 20xx        

Eau prélevée et évacuation de l'eau tous les mois

25. En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section permet de recueillir de l'information sur les volumes d'eau prélevée et évacuée de la centrale/l'exploitation/l'établissement sur une base mensuelle.

La quantité rejetée est habituellement, mais pas toujours, inférieure ou égale à la quantité prélevée. Dans les mines, la quantité évacuée peut être supérieure à la quantité prélevée en raison de l'infiltration d'eau souterraine qui doit être pompée périodiquement pour permettre de poursuivre les activités

Directives
Il n'est pas rare pour un fournisseur de services publics de facturer les usagers sur des périodes ne correspondant pas exactement au mois civil, par exemple du 4 janvier au 3 février. Les volumes d'une période du 4 janvier au 3 février seraient acceptables comme des données pour « janvier ».

De même, si la facturation est bimensuelle (c'est-à-dire que la facture vise une période de deux mois), ou trimestrielle, veuillez diviser le volume également entre tous les mois couverts par cette période de facturation.
Veuillez vous assurer que toute l'eau prélevée et évacuée est prise en compte et que la somme est égale aux volumes totaux d'eau prélevée et évacuée déclarés aux questions 11 et 24 respectivement.

Glossaire
Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.

Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.

 
  Volume d'eau prélevée Volume d'eau évacuée
janvier    
février    
mars    
avril    
mai    
juin    
juillet    
août    
septembre    
octobre    
novembre    
décembre    
Volume total en 20xx    

26. Des volumes totaux évacuée par cette exploitation en 20xx, quel volume provenait des eaux usées pompées de la mine c.-à-d. l'eau souterraine pompée d'une mine pour permettre la poursuite de l'exploitation? (Pour les industries de l'extraction minière.)

L'eau d'exhaure peut provenir de plusieurs sources p. ex. pluie et ruissellement pluvial, eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
Eau d'exhaure : Eau souterraine pompée périodiquement pour permettre la poursuite de l'exploitation minière.

27. Veuillez expliquer pourquoi le volume total d'eau évacuée est supérieur au volume total d'eau prélevée. (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries manufacturières.)

Raison

Coûts de l'eau

Rappel important au sujet de ce questionnaire

Dans le présent questionnaire, lorsqu'on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement,.

Période de déclaration

Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.

Instructions de déclaration

  • lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
  • déclarez tous les montants en dollars canadiens
  • si le coût est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante.

Coûts de l'acquisition d'eau

28. Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
Dans cette section figurent les renseignements sur le coût de l'acquisition d'eau.

Directives
Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.

Idéalement, le montant déclaré comme paiement à un service public d'approvisionnement en eau ne devrait inclure que le coût de l'eau et exclure la taxe d'égout, mais si le coût de l'eau seule ne peut pas être déterminé (p. ex. s'il est compris dans le loyer), et que le paiement au service public déclaré comprend à la fois le prix de l'eau et les frais d'égout, veuillez répondre OUI à la question 29.

Glossaire
Licence(s), permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau : Au Canada, l'eau appartient à l'État, et ce sont les ministères provinciaux et territoriaux des ressources naturelles qui en gèrent l'utilisation. Chaque province ou territoire dispose de sa propre législation. L'obligation de posséder une licence, un permis ou des redevances permettant d'utiliser l'eau varie d'une industrie, d'une province et d'un territoire à l'autre.

 
  Coût en 20xx en CAN$
Paiement aux services publics d'approvisionnement en eau  
Licences, permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau  
Paiement de l'achat d'eau d'un autre exploitant/fournisseur industriel  

29. Le paiement à un service public d'approvisionnement en eau inclut-il une surtaxe d'égout?

Si aucune surtaxe d'égout n'a été déclarée, veuillez sélectionner « Sans objet ».

La surtaxe d'égout désigne des frais supplémentaires versés à un service public pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'égout ainsi que le traitement et l'évacuation des eaux usées.

  • Oui
  • Non
  • Sans objet

Coûts d'exploitation et d'entretien de l'eau

30. Veuillez déclarer les dépenses totales d'exploitation et d'entretien en 20xx pour les systèmes hydrauliques de cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Inclure les coûts du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien de vos systèmes hydrauliques.

Pensez aux systèmes de votre centrale/exploitation/fabrication responsables :

  • de l'alimentation en eau
  • du traitement de l'eau prélevée
  • du recyclage et de la réutilisation de l'eau
  • du traitement de l'eau évacuée.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur les coûts d'exploitation et d'entretien des systèmes d'eau.

Directives
Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.

Inclure seulement les frais au titre du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie engagés pour exploiter et entretenir les systèmes d'eau de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Glossaire
Coûts d'exploitation et d'entretien - prélèvement d'eau : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement (p. ex. les pompes) servant à amener de l'eau à la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau prélevée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son utilisation dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - recyclage et réutilisation des eaux : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à la recirculation ou la réutilisation de l'eau dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau évacuée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son évacuation par la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Dépenses totales en CAN$

Coûts de l'acquisition d'eau

31. Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

 
  Coût en 20xx en CAN$
Acquisition de l'eau prélevée  
Traitement de l'eau prélevée  
Recirculation et réutilisation de l'eau  
Traitement de l'eau évacuée  
Coût total d'exploitation et d'entretien en 20xx  

Autres détails

32. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette centrale/cette exploitation/cet établissement au titre des installations de prélèvement, d'évacuation et de traitement de l'eau?

Inclure toutes les dépenses pertinentes relatives aux achats de machines et de matériel, et à leur installation, de même qu'à la construction liée au prélèvement, à l'évacuation et au traitement de l'eau c.-à-d. les dépenses en capital, de décaissement ou de dépenses d'installation.

Exclure les coûts d'exploitation et d'entretien.

Par exemple, les dépenses en immobilisations les plus courantes incluent :

  • l'achat/l'installation de nouvel équipement
  • l'achat de nouvelles machines ou d'équipement de transport
  • la construction d'un nouveau puits ou d'une installation d'eau souterraine.


Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section permet de recueillir d'autres renseignements au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Ne déclarer que les dépenses en immobilisations se rapportant aux installations servant au prélèvement de l'eau, à son traitement ou à son évacuation.

Glossaire
Dépenses en immobilisations : Sommes consacrées à l'ajout, l'agrandissement ou la modernisation des installations (terrains, bâtiments, matériel et outillage), en vue d'avantages à long terme (au-delà d'un an).

Les dépenses en en immobilisations en CAN$

33. Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.

(Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

 
  Le montant d'électricité produite en 20xx (MWh)
Production nette  
Consommation des auxiliaires  

34. En 20xx, quelle était la capacité de production d'énergie électrique brute de cette centrale? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

c.-à-d. la puissance maximale pouvant être produite par le système de génération ou la capacité du réseau

MW

Changements ou événements

1. Veuillez fournir une description brève mais précise de tout changement ou de tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs d'eau ou les coûts déclarés pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.

p. ex. l'expansion, fermeture temporaire, fermetures, modification de la procédure de surveillance ou de production de l'eau

Décrivez ces changements ou événements

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que {le nom ou titre spécifié} est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Enquête sur les voyages internationaux: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVI T4 2017

C.V. - Résultats pour le T4 EVI 2017, Dépense Totales (000 000$)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.V. - Résultats pour le T4 EVI 2017, Dépense Totales (000 000$). Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Dépense canadiens totales (000 000), Dépense canadiens C.V., Dépense visiteurs totales (000 000), et Dépense visiteurs C.V. (figurant comme en-tête de colonne).
Province Dépense canadiens totales (000 000) Dépense canadiens C.V. Dépense visiteurs totales (000 000) Dépense visiteurs C.V.
$ % $ %
Terre-Neuve-et-Labrador 90 22,9 6 73,4
Île-du-Prince-Édouard 6 48,3 3 0.0
Nouvelle-Écosse 119 12,5 102 12,3
Nouveau-Brunswick 156 13,7 74 14,2
Québec 1 401 3,9 631 5,2
Ontario 4 442 2,7 1 701 4,1
Manitoba 271 10,7 32 22,5
Saskatchewan 131 15,7 18 16,0
Alberta 1 221 5,6 183 8,7
Colombie-Britannique 1 926 3,0 1 041 4,1
Yukon 1 63,5 7 14,5
Canada 9 765 1,4 3 797 2,3

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête de 2017 sur les industries de services : Éditeurs de périodiques. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Définitions

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s'agit de l'activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1 juin 2016 au 31 mai 2017
  • 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1 août 2016 au 31 juillet 2017
  • 1 septembre 2016 au 31 août 2017
  • 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
  • 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017
  • 1 février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1 mars 2017 au 28 février 2018
  • 1 avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Instructions de déclaration

  • Déclarez les montants en dollars canadiens.
  • Exclure la taxe de vente.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus – précisez


Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Caractéristiques de l'industrie

1.

Périodiques destinés aux consommateurs : Périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, l'intérêt féminin général, les affaires en général et l'actualité.

Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : Périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles, et professionnelles.

Revenus d'édition sur commande : Périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques. Inclure par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

11. Tirage

a. Abonnement : Exemplaires d'un périodique vendu à un client qui a payé pour une période de temps déterminée, en général une année ou plus.

Si vous avez vendu des abonnements de 10 publications différentes qui incluent à la fois la version papier et la version numérique, et que la combinaison des deux versions a été vendue à un prix forfaitaire, vous ne devez pas considérer que l'abonnement à la version numérique est gratuit. Par conséquent, veuillez indiquer 20 à la question 11a. Abonnement pour indiquer qu'il y a 20 abonnements au total.

b. Kiosque à journaux ou exemplaire unique : Vendus dans un kiosque à journaux ou dans d'autres points de vente au détail.

c. Autres exemplaires vendus : Exemplaires vendus autrement que dans le cadre d'un abonnement ou ailleurs que dans un kiosque à journaux, p. ex. des numéros déjà parus ou des publications uniques d'intérêt particulier.

d. Diffusion restreinte ou sur demande :

Diffusion restreinte : Exemplaires gratuites qui sont adressées individuellement aux destinataires qui ont directement demandé le périodique à une maison d'édition.

Diffusion sur demande : Exemplaires distribués gratuitement et régulièrement à des personnes déterminées par l'éditeur.

e. Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels : Autres exemplaires distribués gratuitement, p. ex., être distribués à des annonceurs ou des agences qui ont acheté de la publicité dans le périodique, ou être utilisés à des fins promotionnelles ou de marketing.

12. et 13. Numérique

a. Contenu éditorial périodique : Contenu qui n'est pas basé sur la publicité, les exemples peuvent inclure du texte, des photographies, des graphiques et des illustrations. Les annonces basées sur le contenu p. ex. les publireportages ou le contenu sponsorisé ne sont pas considérées comme du contenu éditorial.

b. Site Web : Une page Web qui a été développée pour partager le contenu éditorial avec les consommateurs. Veuillez uniquement inclure l'accès aux pages Web spécialement créées pour vos propres périodiques.

c. Contenu périodique envoyé par e-mail : Contenu éditorial périodique envoyé à un consommateur via une adresse courriel. Le contenu doit être inclus ou intégré dans le courriel lui-même. Veuillez exclure les bulletins d'information et les publicités pour les abonnements périodiques.

d. Applications mobiles (propres ou tierces) : Se réfère au contenu accessible via une application mobile par téléphone ou tablette. Cela inclut le contenu accessible à la fois par les applications propriétaires et les applications tierces utilisées pour fournir du contenu périodique éditorial.

e. Médias sociaux : Sites Web et applications qui fournissent du contenu périodique. Les exemples incluent des sites Web et des applications tels que des plates-formes de partage de vidéos, des services d'actualités et de réseaux sociaux en ligne, des plateformes de partage de médias et des applications de messagerie. Veuillez noter qu'un lien sur une plateforme de médias sociaux ne compte pas comme contenu. Un lien posté sur les médias sociaux par exemple, représenterait le contenu qui est finalement fourni par le site Web du répondant. Ils choisiraient donc le site web. Les périodiques qui publient du contenu éditorial qui continue sur un site Web, p. ex. un article partiel, peuvent sélectionner les deux.

Merci de votre collaboration.

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