Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada

Mise en cours : août 2023

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 28 avril 2023, de mettre en place un processus de consultation permanent pour le SCIAN Canada, les propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada sera établie à l'avenir. Par exemple, pour le SCIAN Canada 2027, l'échéance pour les modifications à inclure a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Comme cela a été fait avec le SCIAN Canada 2017 (2 mises à jour), dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant le cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.

Dans le contexte de la classification statistique, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.

Objectifs

Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales :

  • recueillir les commentaires et les propositions des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCIAN Canada;
  • veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.

Contexte

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, avec le SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.

Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal en 2002, 2007, 2012, 2017 et 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.

Le Canada a adopté une pratique de « mise à jour continue » du SCIAN, impliquant que le SCIAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans, habituellement pour s'adapter à des circonstances exceptionnelles si des changements structurels sont approuvés. En fait, ces « mises à jour continues » doivent être limitées à des situations ou à des cas particuliers, comme dans le cas de la version 2.0 du SCIAN Canada 2017, où des changements ont été apportés aux activités de publication sur Internet, et dans celui de la version 3.0 du SCIAN Canada 2017, où la classification a été révisée afin de tenir compte des nouvelles industries créées après l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant l'utilisation du cannabis à des fins non médicales et ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes. Ces modifications ont été approuvées en fonction d'un consensus à la suite des demandes des producteurs et des utilisateurs de données, tant de Statistique Canada que de l'extérieur. L'intention demeure de minimiser les révisions de la structure du SCIAN entre les cycles de révision, car nous essayons d'établir un équilibre entre une classification opportune ou pertinente et le maintien de séries de données historiques, en particulier du point de vue des comptes nationaux.

Nous continuerons d'examiner la meilleure façon de communiquer au public les révisions qui n'ont aucune incidence sur la structure ou la portée des catégories du SCIAN entre les cycles de révision (p. ex. ajouter de nouvelles activités pour faciliter le codage ou l'identification de leur placement dans la classification, clarifier les textes/notes explicatives, etc.).

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCIAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels, ceux qui affectent la portée des éléments ou catégories de classification (avec ou sans changement de la dénotation ou du codage), sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas du SCIAN, les éléments de classification sont : les secteurs (2 chiffres), les sous-secteurs (3 chiffres), le Groupe d'industries (4 chiffres), la Classe (5 chiffres) et la Classe canadienne (6 chiffres).

Dates importantes pour le processus de révision du SCIAN Canada 2027

Voici des dates clés pour le processus de révision du SCIAN Canada 2027 :

  • Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans le SCIAN Canada 2027 : en cours jusqu'à la fin de juin 2025. Au-delà de 2027, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version du SCIAN Canada en fonction du cycle de révision quinquennal.
  • Achèvement des négociations trilatérales : septembre 2025
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCIAN Canada : novembre 2025
  • Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCIAN Canada : février 2026
  • Diffusion publique du SCIAN Canada 2027 version 1.0 : janvier 2027

La prochaine version du SCIAN Canada portera le nom de SCIAN Canada 2027, version 1.0.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications au SCIAN Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard du SCIAN Canada.

Présentation des propositions

Les propositions de révision du SCIAN Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :

  1. Nom
  2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCIAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification (groupes, classes, sous-classes ou détail) ou la modification d'éléments existants;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus, dépenses, valeur-ajoutée, emplois) des changements proposés, particulièrement les changements réels affectant la portée des éléments de classifications ou catégories existants;
  • les nouvelles industries pourraient être soumises à des tests de signification empirique en ce qui concerne les revenus, la valeur ajoutée, l'emploi et le nombre d'établissements;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCIAN Canada.

  • Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous ne trouvez aucun code du SCIAN satisfaisant?
  • Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous pensez qu'elles méritent une catégorie SCIAN à part? Prière d'indiquer à quel niveau et pourquoi, accompagné de la documentation pertinente sur les activités en question (voir les lignes directrices ci-dessus pour une proposition).
  • Y a-t-il des activités que vous pouvez trouver dans le SCIAN, mais que vous aimeriez voir dans une industrie différente?
  • La langue ou la terminologie utilisée dans le SCIAN doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants seront utilisés pour examiner les propositions reçues :

  • respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité des activités et des sorties (produits) faisant partie d'une même catégorie;
  • avoir une importance empirique en tant qu'industrie;
  • données pouvant être recueillies et publiées;
  • proposition pouvant être reliée à un programme financé pour la collecte de données;
  • être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
  • être conforme au Système de comptabilité nationale du Canada;
  • une attention particulière sera accordée à certaines industries, notamment :
    • les activités nouvelles ou émergentes;
    • activités reliées à des nouveaux processus de production.

Structure de classification du SCIAN

Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision finale au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible du SCIAN Canada.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que chaque proposition n'entraîne pas nécessairement un changement au SCIAN Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions toutes les personnes participantes pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur le SCIAN.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Participation à la consultation pour la mise à jour de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 v1.0

Mise en cours : août 2023
Terminée : octobre 2023
Résultats affichés : mars 2024

Aperçu

En octobre 2020, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada ont collaboré à l'élaboration et au lancement de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020, version 1.0. Cette classification type partagée est à la disposition des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, de Statistique Canada et de toute autre organisation ou personne qui jugerait utile de la mettre en œuvre. La CCRD cadre avec les normes internationales de classification de la recherche et du développement.

Statistique Canada, en tant que responsable de la CCRD, et ses partenaires proches, les organismes de financement de la recherche, se sont entendus pour entreprendre des révisions mineures de la classification tous les ans ou tous les deux ans, et une révision majeure tous les cinq ans. En fait, les différentes parties ont déjà convenu que la version 1.0 de la CCRD 2020, l'édition initiale, sera révisée d'ici à deux ans après sa première date de diffusion, puis aux cinq ans par la suite. Il y aura aussi la possibilité d'apporter des modifications mineures continues une fois par an pour tenir compte des changements survenus dans les domaines de recherche. Aujourd'hui, plus de deux ans après sa diffusion, nous avons l'occasion de réviser la CCRD 2020 v1.0.

Cette consultation ne concernait que le domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 v1.0.

Objectif de la consultation

La présente consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir proposer des modifications ou des mises à jour de la CCRD, sans pour autant y apporter des changements majeurs d'ordre conceptuel ou structurel (qui sont réservés au cycle de révision quinquennal).

Les organismes de fédéraux de financement de la recherche, les programmes statistiques de Statistique Canada liés aux données de R&D, les membres de la communauté de recherche et leurs partenaires, et les Canadiennes et Canadiens qui estiment nécessaire de réviser la CCRD 2020 v1.0 à ce stade-ci, sont invités à soumettre leurs observations et les commentaires pour la révision du Domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 version 1.0.

Les commentaires seront analysés et des recommandations de modifications ou de révisions de la CCRD seront formulées, en suivant deux étapes clés :

  1. Collecte de commentaires et de données pour évaluer les besoins et les lacunes au chapitre de la révision de la classification;
    1. Lancement d'un processus de consultation qui permettra de cerner les besoins et les lacunes de la CCRD 2020 v1.0 – DDR, tels qu'ils sont perçus principalement par les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, Statistique Canada et le milieu de la recherche;
    2. Analyse des données recueillies par les organismes de financement de la recherche afin de répertorier les domaines de recherche manquants;
  2. Révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR et validation des changements proposés;
    1. Étude des commentaires et analyse en vue de guider d'éventuelles révisions;
    2. Validation des révisions proposées auprès de personnes expérimentées.

Date de clôture

Cette consultation est fermée.

Résultats de la mobilisation consultative

Statistique Canada a reçu des commentaires d'un grand nombre de personnes telles que les membres de la communauté des chercheurs et des organisations, et nous tenons à remercier les participants pour leurs contributions à cette initiative de mobilisation consultative. Leurs commentaires ont permis d'orienter la révision de la CCRD 2020 V1.0. 

Nous vous invitons à consulter le rapport sur la Révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 version 1.0.

Comment formuler des commentaires dans le cadre de la consultation?

Les propositions de révision du DDR de la CCRD 2020 v1.0 doivent contenir les coordonnées des personnes qui soumettent la demande de changement :

  1. Nom complet
  2. Organisme (lorsque la personne propose des changements au nom d'un organisme)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.crdc-ccrd.statcan@statcan.gc.ca

Lignes directrices pour la consultation

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • se fonder sur le document CCRD 2020 v1.0 – DDR, qu'il importe donc de lire avant de soumettre des modifications;
  • indiquer clairement l'ajout ou le changement proposé au domaine de recherche de la CCRD 2020 version 1.0; il peut s'agir de la création d'éléments de classification entièrement nouveaux liés aux classes et sous-classes ou de leur modification. Cette consultation n'entraînera pas de modification des éléments de classification de niveau supérieur (divisions et groupes);
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • décrire, dans la mesure du possible, l'importance empirique des changements proposés (dépenses, valeur ajoutée ou PIB, nombre de chercheurs, etc.), et en particulier celle des changements structurels réels (entrainant un changement de la couverture d'un élément de classification actuel);
  • être conformes aux principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories;
  • être pertinentes, c'est-à-dire que les propositions devraient :
    • décrire l'intérêt analytique actuel;
    • établir la façon dont le changement améliorera l'utilité des données;
    • s'appuyer sur des recherches statistiques appropriées ou une expertise dans les domaines spécialisés.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR :

  • Existe-t-il des services ou des activités de recherche et développement (R&D) pour lesquels vous ne trouvez aucun code CCRD satisfaisant?
  • Y a-t-il des activités ou des services de recherche et développement qu'il vous semble difficile de classer dans la CCRD 2020 v1.0?
  • Manque-t-il certaines activités ou certains services de recherche et développement?
  • Existe-t-il des travaux ou des combinaisons de travaux de recherche et développement qui présentent une valeur économique et un intérêt analytique importants et que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification (classes et sous-classes) spécifique ou distinct de la CCRD?
  • Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Existe-t-il des activités ou des services de recherche et développement que vous pouvez trouver dans la CCRD 2020 v1.0, mais que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification ou un niveau différent? Veuillez indiquer clairement pourquoi;
  • La langue ou la terminologie utilisée dans la CCRD 2020 v1.0 doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel dans le domaine de recherche?

Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires ou des propositions uniquement sur les domaines qui vous intéressent.
Les critères suivants pourraient être utilisés pour examiner les propositions reçues :

  • cohérence avec les principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité, et l'homogénéité des activités ou services de recherche et développement au sein des catégories, sans chevauchement afin d'éviter la double comptabilisation;
  • signification empirique de l'activité ou du service de recherche et développement, des dépenses (secteurs public et privé), du nombre de chercheurs impliqués, etc.;
  • sont liées à des données collectables et publiables;
  • pertinence, c'est-à-dire qu'elles devraient présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs, et reposer sur des recherches statistiques, des connaissances spécialisées et une pertinence administrative;
  • conformité, dans une certaine mesure, au Système de comptabilité nationale du Canada (à des fins statistiques);
  • Une attention particulière pourrait être accordée à des activités ou services particuliers de recherche et développement, notamment :
    • les activités ou services de recherche et de développement nouveaux ou émergents;
    • la recherche et le développement liés aux technologies nouvelles ou avancées;
    • tout domaine de recherche qui aurait pu manquer dans la version actuelle de la classification.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues en collaboration avec les organismes de financement de la recherche. Ces derniers se réservent le droit de faire appel à des parties indépendantes ou à d'autres fonctionnaires, si cela est jugé nécessaire, pour les évaluer.

Les organismes subventionnaires fédéraux de recherche et Statistique Canada tiendront compte des commentaires reçus au cours de cette consultation pour achever la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR, qui sera publiée au début de 2024, avec une nouvelle version, dont le titre pourrait être CCRD 2020 v1.1 ou CCRD 2020 version 2.0, en fonction de l'étendue des modifications approuvées.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada ou des organismes de financement de la recherche communiquera avec les répondants (y compris au moyen de réunions virtuelles ou en personne) pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Un rapport résumant les constatations issues de la consultation sera publié sur le site Web de Statistique Canada plus tard en 2024.

Veuillez noter que chaque proposition n'entraînera pas nécessairement un changement à la CCRD 2020 v1.0.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à la consultation. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de laLoi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Note de reconnaissance

Nous remercions d'avance toutes personnes ayant répondu pour leur intérêt et leur participation à cette consultation sur la révision de la CCRD 2020 version 1.0 – DDR. Votre apport est précieux.

Statistique Canada souhaite obtenir des volontaires pour participer aux tests qualitatifs de la nouvelle Enquête canadienne sur la santé buccodentaire

Mise en cours : juillet 2023
Terminée : décembre 2023
Résultats affichés : décembre 2023

Objectifs de la mobilisation consultative

Statistique Canada et Santé Canada se sont associés pour mener l’Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB). Dans le cadre de cette enquête annuelle, des renseignements seront recueillis auprès de 55 000 Canadiennes et Canadiens au sujet de leur santé buccodentaire, y compris la difficulté à accéder à des services de soins de santé buccodentaire, leur capacité à payer pour ces services, leurs expériences relatives au système de soins de santé buccodentaire, et leurs besoins en matière de soins. Des renseignements seront également recueillis à propos de la mesure dans laquelle les Canadiennes et Canadiens sont au courant des programmes de soins de santé buccodentaire financés par l’État, ainsi que sur leur accès aux soins dentaires, le coût de ces soins et la couverture d’assurance afin de mieux comprendre l’état des soins de santé buccodentaire au Canada.

Avant de mener l’ECSB auprès de la population canadienne, le questionnaire a été soumis au processus exhaustif d’élaboration du contenu de Statistique Canada. Des séances de mobilisation consultative ont été tenues pour obtenir les commentaires de répondants potentiels et déterminer si le contenu devait être ajusté.

Méthodes de la mobilisation consultative

Par l’intermédiaire des médias sociaux, Statistique Canada, a recruté des volontaires canadiens francophones et anglophones âgés de 18 ans ou plus, répondant aux exigences suivantes :

  • avoir au moins un enfant de moins de 18 ans;
  • ne pas être couverts par une assurance dentaire privée.

Comment les participants ont-ils pris part?

Les personnes qui se sont portées volontaires pour mettre le questionnaire à l’essai ont participé à des entrevues virtuelles dirigées par l’équipe de l’ECSB. Ces entrevues ont duré de 30 minutes à 60 minutes. Les participants ont été invités à remplir le questionnaire et à fournir des commentaires sur leur compréhension des questions et des catégories de réponses. On leur a aussi demandé de fournir des commentaires sur la clarté des questions, leur capacité à y répondre, et leur connaissance de la terminologie utilisée dans le questionnaire.

Résultats

Dans l’ensemble, les participants étaient satisfaits du contenu et de la pertinence du questionnaire. Ils comprenaient bien les concepts et la terminologie de la santé buccodentaire. Les commentaires et suggestions des partenaires ont été examinés, et lorsqu’un consensus se dégageait, ils ont été pris en considération pour améliorer la clarté du questionnaire et en faciliter la compréhension.

Statistique Canada a remercié les participants de leur contribution à cette initiative de mobilisation consultative et les a rémunérés. Leur apport a permis d’orienter les améliorations apportées au contenu de l’enquête.

Mobilisation consultative sur le programme Données de recensement sur demande (DRSD)

Mise en cours : juillet 2023

Objectifs de la mobilisation consultative

Statistique Canada cherche des façons novatrices et créatives de mieux répondre aux besoins en données de la population canadienne. Après chaque Recensement de la population, l’organisme publie des centaines de tableaux de données qui fournissent des renseignements socioéconomiques importants. Les données du recensement permettent aux Canadiens d’assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs.

Statistique Canada élaborera un outil en ligne gratuit pour aider les Canadiens à accéder plus facilement aux données du Recensement de la population. L’outil Données du recensement sur demande permettra aux Canadiens de créer et de télécharger des tableaux de données à partir du site Web de Statistique Canada. Comme sa conception doit être axée sur l’utilisateur, nous voulons connaître l’avis des Canadiens.

Comment participer

Les personnes qui souhaitent participer ou obtenir des renseignements supplémentaires sur l'initiative de consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à statcan.ux-eu.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité.

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Série de webinaires sur le Recensement de 2021 : Peuples autochtones et logement

Vidéo - Série de webinaires sur le Recensement de 2021 : Peuples autochtones et logement

Accroche

Ce webinaire présente les résultats du Recensement de la population de 2021 sur la population des Premières Nations, Métis et Inuits au Canada et le portrait du logement au Canada. Il fournit des informations importantes, notamment : des concepts et des définitions; des faits saillants à l’échelle nationale, provinciale et territoriale; des instructions sur comment accéder aux produits de données et aux ressources en ligne.

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 Recensement de la population de 2021 : Scolarité, travail, langue de travail, navettage, et instruction dans la langue officielle de la minorité

Vidéo - Recensement de la population de 2021 : Scolarité, travail, langue de travail, navettage, et instruction dans la langue officielle de la minorité

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Ce webinaire présente les résultats du Recensement de la population de 2021 sur la scolarité au Canada, l'évolution de la dynamique du marché du travail canadien et comment les gens se rendent au travail, et instruction dans la langue officielle minoritaire.. Il fournit des informations importantes, notamment : des concepts et des définitions; des faits saillants à l’échelle nationale, provinciale et territoriale; des instructions sur comment accéder aux produits de données et aux ressources en ligne.

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Recensement de la population 2021 : Immigration, diversité ethnoculturelle et religieuse, et migration

Vidéo - Recensement de la population 2021 : Immigration, diversité ethnoculturelle et religieuse, et migration

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Ce webinaire présente les résultats du Recensement de la population de 2021 sur le portrait de la citoyenneté et de l'immigration au Canada, la composition ethnoculturelle et religieuse de la population, et la mobilité et la migration. Il fournit des informations importantes, notamment : des concepts et des définitions; des faits saillants à l’échelle nationale, provinciale et territoriale; des instructions sur comment accéder aux produits de données et aux ressources en ligne.

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Recensement de la population de 2021 : Langue

Vidéo - Recensement de la population de 2021 : Langue

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Ce webinaire du Recensement de la population de 2021 présente un portrait de la diversité linguistique au Canada, de la connaissance des langues officielles à la langue parlée à la maison ou au travail. Pour la première fois, le recensement de 2021 comprendra également des données sur l’instruction dans une langue officielle minoritaire à travers le pays. Il fournit des informations importantes, notamment : des concepts et des définitions; des faits saillants à l’échelle nationale, provinciale et territoriale; des instructions sur comment accéder aux produits de données et aux ressources en ligne.

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Consultation publique sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle, 2021 - Rapport « Ce que nous avons entendu »

version PDF (PDF, 261.38 Ko)

Introduction

Pour cette consultation, les membres du public canadien et des partenaires internationaux ont été invités à examiner les normes de métadonnées statistiques de Statistique Canada sur la diversité sexuelle et de genre et à formuler des commentaires à leur sujetFootnote 1. Plus précisément, Statistique Canada visait à obtenir des commentaires sur les mises à jour proposées de la norme sur le genre de la personne et sur les nouvelles normes relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+Footnote 2 de la personne. Les normes statistiques en matière de diversité de genre et de diversité sexuelle (comme la définition de chaque concept et la classification qui définit ses catégories) permettent de présenter des groupes de population statistiquement différents de façon cohérente. Le présent rapport résume les commentaires reçus à la suite de la consultation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes statistiques ainsi que sur les autres activités de mobilisation qui ont eu lieu pour déterminer les normes sur le genre, l'orientation sexuelle et le statut LGBTQ2+ de la personne, consultez la page d'accueil Consultation des Canadiens et l'article de StatCan Plus.

Genre

Le 13 avril 2018, Statistique Canada a  diffusé de nouvelles variables et classifications sur le sexe à la naissance et le genre. Avant le Recensement de 2021, dans le cadre duquel la question sur le genre a été posée pour la première fois et la précision « à la naissance » a été ajoutée à la question sur le sexe, Statistique Canada a révisé la norme sur le genre pour en assurer la pertinence. D'autres activités de mobilisation, y compris une consultation ciblée auprès de personnes ayant une expertise dans le domaine, ont accompagné cette consultation publique afin de mettre à jour la norme relative au genre.

Les normes mises à jour sur le sexe à la naissance et le genre ont été publiées le 1er octobre 2021. Entre autres changements, la définition du genre, les sections sur l'usage et la comparaison avec les normes reconnues à l'échelle internationale ont été élargies. De plus, certains noms et définitions de catégories comprises dans les classifications ont été mis à jour.

Orientation sexuelle et population LGBTQ2+

Statistique Canada recueille des renseignements sur l'orientation sexuelle depuis 2003. La variable relative à « l'orientation sexuelle de la personne » utilisée dans la consultation comprenait les classifications proposées pour les principales composantes de l'orientation sexuelle (l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel) qui pourraient être mesurées séparément.

Les nouvelles normes sur le sexe à la naissance et le genre ont permis d'avoir une compréhension plus nuancée de l'orientation sexuelle et la capacité de recueillir des données sur l'ensemble de la population LGBTQ2+. L'élaboration de normes sur l'orientation sexuelle et le statut LGBTQ2+ de la personne permettra d'établir un cadre pour combler les lacunes en matière d'information sur la diversité sexuelle et de genre au Canada.

Aperçu de la consultation

La consultation visait à demander aux individus et organismes qui produisent et utilisent des données, aux individus représentants des organisations de la société civile, aux administrations publiques à l'échelle fédérale, provinciale et locale, aux universitaires et professionnels de la recherche, ainsi qu'à toutes les autres parties intéressées, y compris le grand public, de soumettre des commentaires sur les mises à jour proposées de la norme sur le genre et les nouvelles normes relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+.

La consultation a été menée par voie électronique et publicisée au moyen d'annonces publiques décrivant les mises à jour proposées de la norme sur le genre de la personne, ainsi que les nouvelles normes proposées pour l'orientation sexuelle de la personne et le statut LGBTQ2+ de la personne. Les annonces comprenaient également une liste du type de commentaires sollicités, un échéancier pour la consultation et des coordonnées permettant aux parties intéressées de soumettre des propositions et de communiquer avec Statistique Canada afin de soumettre des questions et des commentaires.

Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada et dans les médias sociaux. De plus, les parties prenantes et les partenaires, y compris les organisations de la société civile, ainsi qu'un certain nombre de professionnels de la recherche dans le domaine des études sur le genre et de la diversité sexuelle et de genre, ont été invités par courriel à y participer et encouragés à partager l'invitation à la consultation avec d'autres membres de leur réseau.

Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions écrites à Statistique Canada. La période de consultation officielle a commencé le 2 février 2021 et s'est terminée le 12 mars 2021. En plus de la consultation publique, des réunions virtuelles ont été organisées avec des parties prenantes clées et des professionnels de la recherche afin de recueillir leurs commentaires.

Résumé des soumissions

Statistique Canada a reçu 205 réponses par courriel dans les deux langues officielles provenant d'un éventail d'individus et d'organismes :

  • 19 réponses d'universitaires ou de groupes de recherche;
  • 31 réponses d'organisations, comme des organisations de la société civile et des ministères ou organismes gouvernementaux aux niveaux fédéral, provincial ou territorial au Canada et à l'étranger;
  • 155 réponses du grand public.

La consultation a également été accompagnée de plusieurs discussions de suivi avec des universitaires et des personnes ayant une expertise.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des personnes qui participent à ses consultations. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l'organisme sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, l'identité des organisations, des individus et des universitaires qui ont participé au processus de consultation demeure confidentielle.

Résumé de la rétroaction sur la norme mise à jour sur le genre

Définition – Genre

Les documents de consultation ont présenté une définition révisée du genre. Dans cette mise à jour, le genre était défini comme référant à « l'identité sociale et personnelle d'une personne en tant qu'homme, que femme ou que personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ou femme). » Cette définition comprenait les concepts suivants :

  • l'identité de genre (genre ressenti), qui correspond au genre que ressent intimement une personne;
  • l'expression de genre (genre vécu), qui correspond au genre qu'une personne exprime publiquement dans sa vie quotidienne, y compris au travail, à la maison ou au sein de la collectivité en général.

La définition proposée précisait que le genre actuel d'une personne peut différer de son sexe assigné à la naissance (masculin ou féminin) et que le genre d'une personne peut changer au fil du temps.

Un nombre important de commentaires reçus à propos de la version anglaise de la définition du genre soulignaient l'utilisation incongrue des termes biologiques « male » et « female ». Des réponses reçues ont également fait remarquer que la norme relative au genre confondait le sexe et le genre. À cette fin, un certain nombre de suggestions ont été reçues concernant la terminologie. Il s'agit notamment de suggestions pour l'utilisation des termes « sexe masculin », « sexe féminin » (ou « intersexe ») lorsqu'on fait référence aux caractéristiques biologiques du sexe, et « homme/garçon », « femme/fille », « transgenre », « cisgenre » et « non binaire » lorsqu'on fait référence aux identités de genre. Des suggestions ont été reçues pour l'utilisation de la terminologie relative au genre dans la définition non binaire, remplaçant les termes masculin ou féminin par homme ou femme.

Des commentaires ont été reçus concernant les modifications suggérées aux définitions d'identité et d'expression de genre. Des commentaires ont également été reçus au sujet de la variable du sexe à la naissance, qui reflétait des points de vue différents. Certaines réponses reçues suggéraient de mettre davantage l'accent sur le sexe assigné à la naissance, tandis que d'autres suggéraient que le sexe n'est pas assigné à la naissance, mais plutôt observé et déclaré, et recommandaient d'utiliser une autre terminologie.

Usage – Genre

La section sur l'usage proposé comprenait, entre autres,  l'explication suivante :
La plupart des programmes de la statistique sociale de Statistique Canada doivent utiliser par défaut la variable « Genre de la personne » et la « Classification du genre ». La variable « Sexe de la personne » et la « Classification du sexe » doivent être utilisées en plus de la variable « Genre de la personne » et de la « Classification du genre » lorsque des renseignements sur le sexe à la naissance sont nécessaires.

Même si le nombre de commentaires portant spécifiquement sur la section sur l'usage du genre était limité, certains commentaires généraux reçus exprimaient leur désaccord avec l'ensemble du concept d'identité de genre et ont communiqué certaines préoccupations quant à l'auto-identification au sein de groupes protégés. Certaines réponses reçues n'étaient pas favorables à l'introduction de la variable du genre par défaut à Statistique Canada et ont fait valoir que la collecte de données sur le genre, plutôt que sur le sexe, pourrait perturber la comparabilité historique des données et entraîner une perte d'informationFootnote 3.

Classification – genre

La classification proposée du genre comprenait trois catégories : le genre masculin, le genre féminin et le genre non binaire. La catégorie de genre non binaire de la classification vise à saisir les réponses écrites pertinentes à la question sur le genre où une personne indique n'être ni exclusivement homme ni femme.

Quelques réponses reçues suggéraient que la classification contienne des catégories supplémentaires, comme une catégorie bispirituelle, avec la recommandation que l'option de réponse ne soit disponible que pour les personnes autochtones lorsqu'on les interroge dans les enquêtes.

Les commentaires reçus à propos de la version anglaise des classifications du genre et du statut de transgenre étaient semblables à ceux mentionnés ci-dessus concernant l'utilisation des termes biologiques « male » et « female » dans les définitions proposées, les mots « homme » et « femme » étant suggérés en remplacement.

Des commentaires concernant la référence au « genre actuel » (p. ex. « Cette catégorie comprend les personnes dont le genre actuel a été déclaré comme étant masculin ») suggéraient la suppression du terme « actuel ». Des commentaires semblables ont été formulés concernant l'utilisation du mot « actuel » dans la Classification du statut de transgenre.

Classification – statut de personne transgenre

Dans le cadre des consultations, on a sollicité des commentaires sur la classification composée des deux catégories plus larges suivantes et de leurs sous-catégories respectives (ainsi que leurs définitions, qui ne sont pas présentées ici) :

  • Personne cisgenre
    • 1.1 Homme cisgenre
    • 1.2 Femme cisgenre
  • Personne transgenre
    • 2.1 Homme transgenre
    • 2.2 Femme transgenre
    • 2.3 Personne transgenre non binaire

Des réponses reçues suggéraient la création d'une troisième catégorie plus large, « Personne non binaire », plutôt que de l'inclure en tant que sous-catégorie de « Personne transgenre ».

Des réponses reçues portaient également sur la terminologie. Quelques-unes d'entre elles faisaient remarquer que les termes « trans » et « transgenre » ne sont pas nécessairement interchangeables, tandis que d'autres suggèraient de remplacer le terme « cisgenre » par « non-transgenre ». Quelques commentaires reçus suggéraient d'utiliser le terme « modalité de genre » comme nom de la classification; par exemple, la classification du statut de transgenre pourrait s'appeler la classification de la modalité de genre.

Résumé de la rétroaction sur l'orientation sexuelle

Définition – orientation sexuelle

Dans la nouvelle norme proposée, l'orientation sexuelle était présentée comme un concept muldidimensionel et définie comme étant un terme générique qui comprend l'identité sexuelle, l'attirance sexuelle et le comportement sexuel. L'identité sexuelle désigne la façon dont une personne perçoit sa sexualité (p. ex., lesbienne, hétérosexuelle et bisexuelle), l'attirance sexuelle désigne la ou les personnes vers qui une personne est attirée sexuellement, et le comportement sexuel désigne la ou les personnes avec qui une personne a des relations sexuelles. L'orientation sexuelle d'une personne peut changer au fil du temps.

Les commentaires appuyaient l'approche selon laquelle l'orientation sexuelle est un concept multidimensionnel. Quelques changements mineurs ont été suggérés quant à la façon de définir l'orientation sexuelle ainsi que ses différentes composantes. Les commentaires reçus étaient en faveur de l'utilisation du terme « orientation sexuelle » plutôt qu'« identité sexuelle ». Il a aussi été suggéré que la définition de l'orientation sexuelle comprenne le concept d'attirance émotionnelle.

Usage – orientation sexuelle

La rétroaction concernant l'utilisation de l'orientation sexuelle comprenait principalement le besoin de transparence concernant la justification de la collecte de données sur l'orientation sexuelle, en veillant à ce que les données ne soient recueillies que selon les besoins. Bien que la consultation n'ait pas porté spécifiquement sur l'âge minimal pour répondre à la question sur l'orientation sexuelle, quelques organisations et universitaires ont fourni des commentaires sur l'âge minimal proposé de 15 ans. Ils ont souligné la valeur d'avoir des données sur les jeunes LGB+ (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou ayant une orientation sexuelle autre qu'hétérosexuelle), et ont estimé qu'il faudrait fournir une justification pour exiger un âge minimum pour poser des questions sur l'orientation sexuelle. De même, il a été suggéré que l'âge minimal pour recueillir des données sur l'orientation sexuelle devrait être inférieur à 15 ans ou qu'un âge minimal pourrait ne pas être nécessaire.

Classification – identité sexuelle

Dans le cadre des consultations, on a sollicité des commentaires sur la Classification de l'identité sexuelle qui comprenait les catégories proposées ainsi que leurs définitions. La classification comprenait : « hétérosexuelle », « gaie ou lesbienne », « bisexuelle », « pansexuelle », « asexuelle», « queer » et « bispirituelle ». Certains commentaires reçus suggéraient d'inclure plus de catégories, tandis que d'autres étaient d'avis que la classification devrait comprendre moins de catégories.

Il a également été suggéré que certaines des catégories proposées ne sont pas mutuellement exclusives et qu'il faudrait aborder ce problème (p. ex. une personne peut être à la fois bispirituelle et bisexuelle, asexuelle et gaie, ou queer et lesbienne). En plus de ne pas être une catégorie mutuellement exclusive, et bien que le terme « queer » ait reçu un certain appui, plusieurs réponses ont suggéré d'éviter ce terme chargé d'histoire politique et d'interprétations potentiellement préjudiciables. Des commentaires ont également été reçus selon lesquels la catégorie bispirituelle est un concept distinct qui nécessite une mesure mise exclusivement à la disposition des personnes autochtones.

De plus, les commentaires reçus suggèrent que les définitions proposées des différentes orientations sexuelles confondaient le sexe et le genre en faisant référence à l'attirance fondée sur le sexe et/ou le genre. Certains commentaires indiquaient que la définition de l'orientation sexuelle devrait être uniquement fondée sur le sexe. D'autres commentaires suggéraient que les définitions de l'orientation sexuelle comprenaient le fait d'être attiré par l'expression de genre d'une personne, ainsi que son sexe et son genre.

Les commentaires de différentes sources (c.-à-d. individus, universitaires et organisations) ont recommandé de combiner les catégories bisexuelles et pansexuelles, car ces termes peuvent se chevaucher et être utilisés de façon interchangeable, de sorte que les deux catégories ne sont pas mutuellement exclusives. Il a été mentionné que les réponses peuvent être influencées par le fait qu'une personne conceptualise le sexe/genre comme binaire ou non.

La classification proposée de l'identité sexuelle comprenait également des niveaux d'agrégation plus élevés, y compris des regroupements de catégories comme hétérosexuelle et identité sexuelle minoritaire. De nombreux commentaires reçus ont souligné que la catégorie de l'identité sexuelle minoritaire avait une connotation négative et qu'elle était inappropriée. D'autres commentaires ont suggéré que les identités sexuelles différentes ne devraient pas être regroupées.

Résumé des commentaires sur l'attirance sexuelle

Classification – attirance sexuelle

La classification proposée de l'attirance sexuelle a été présentée en deux versions, chacune comprenant un certain nombre de catégories permettant aux personnes répondant à la question d'indiquer leur attirance sexuelle. Une première version mesurait l'attirance en fonction du genre de la personne répondant à la question sans préciser le ou les genres des personnes envers lesquelles elle est attirée (p. ex. « personne uniquement attirée par des personnes d'un genre différent »). L'autre version précisait le ou les genres des personnes envers lesquelles cette personne est attirée (p. ex. « personne uniquement ou principalement attirée par des personnes de genre masculin »). Chaque version comprenait également des catégories pour les personnes qui sont « tout aussi attirées » par plus d'un genre, ainsi que pour les personnes qui ne ressentent pas d'attirance sexuelle ou qui sont incertaines de leur attirance sexuelle.

Même si la rétroaction fournie à propos de la version à privilégier était très limitée, l'un des principaux problèmes cernés dans les réponses reçues était que les deux versions comprenaient trop de détails et qu'elles étaient trop compliquées. D'autres ont fait valoir que l'attirance sexuelle devrait être définie en fonction du sexe plutôt que du genre. Malgré le fait que les deux versions comprenaient une catégorie pour les personnes qui n'éprouvent pas d'attirance sexuelle, certains commentaires ont suggéré que la classification devrait inclure davantage les personnes ayant peu ou pas d'attirance sexuelle (c.-à-d. les personnes sur le spectre asexuel). On suggère également de renommer la catégorie « incertaine » par « en questionnement ».

Résumé de la rétroaction sur les comportements sexuels

Classification – comportements sexuels

Dans l'ensemble, cette classification a suscité des réactions plus vives que les autres classifications. Certains commentaires ont indiqué comprendre la nécessité de faire référence au concept de sexe plutôt que de genre dans le contexte des comportements sexuels. Toutefois, de nombreux commentaires ont exprimé de la surprise ou de la confusion quant à l'utilisation de la terminologie relative au sexe plutôt que de celle du genre dans la classification proposée des comportements sexuels. Ceci différait des classifications proposées de l'identité sexuelle et de l'attirance sexuelle qui utilisaient la terminologie du genre. Certains ont suggéré que l'objectif de la Classification des comportements sexuels n'était pas clair et ont proposé que la classification fournisse certaines définitions normalisées de l'activité sexuelle. D'autres commentaires ont suggéré de mettre l'accent sur des actes précis plutôt que le sexe des partenaires sexuels.

Un volume important de commentaires de différentes sources (c.-à-d. d'organismes, individus et universitaires) a fait remarquer que les personnes intersexuées n'étaient incluses qu'à titre de partenaires dans la Classification des comportements sexuels et qu'il n'y avait pas de catégorie particulière pour les personnes intersexuées qui participent aux enquêtes. Certains commentaires ont également indiqué qu'aucune définition d'intersexe n'avait été fournie.

Certaines réponses reçues ont suggéré que le nombre de partenaires sexuels soit inclus dans le concept des comportements sexuels. Enfin, il a été recommandé de ne pas faire référence aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans la classification, car le terme peut avoir une connotation négative pour certaines personnes.

Résumé de la rétroaction sur le statut LGBTQ2+

Définition – LGBTQ2+

Statistique Canada s'est engagé à appuyer l'analyse des données désagrégées afin de mettre en évidence les expériences de segments particuliers de la population. Reconnaissant que la taille de l'échantillon peut être un problème pour de petites populations, cette consultation proposait une nouvelle norme agrégée LGBTQ2+ afin d'établir une approche uniforme pour combiner les données sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle. On a sollicité des commentaires sur la définition proposée du statut LGBTQ2+ ainsi que sur le choix du sigle. Cette définition proposée était à l'effet que le « statut LGBTQ2+ indique si une personne est lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle ou d'une autre identité de genre non binaire ou sexuelle minoritaire». Les commentaires reçus portaient principalement sur le sigle plutôt que sur la définition proposée. La majorité des commentaires proposait de déplacer le 2 faisant référence aux personnes bispirituelles au début du sigle afin de reconnaître les peuples autochtones dans le contexte de la réconciliation.

Classification – LGBTQ2+

On a sollicité des commentaires sur la classification proposée du statut LGBTQ2+ en tant que deux catégories distinctes (c.-à-d. personne LGBTQ2+ et personne non-LGBTQ2+ [personnes hétérosexuelles et cisgenres]) ainsi que sur leurs définitions. Certains commentaires étaient défavorables à l'agrégation de populations diversifiées en une seule catégorie générale, car ces groupes ont des expériences différentes et ne sont pas homogènes sur le plan de leurs caractéristiques. Cependant, d'autres ont indiqué que cette approche était un moyen utile d'analyser les problèmes complexes vécus par l'ensemble de la population LGBTQ2+.

Prochaines étapes

Statistique Canada a terminé le processus de révision de la norme mise à jour sur le genre et de la nouvelle norme sur l'orientation sexuelle. La norme mise à jour sur le genre a été publiée le 1er octobre 2021. Tous les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et d'autres activités de mobilisation ont été pris en compte; bon nombre d'entre eux se reflètent dans cette norme mise à jour.

La nouvelle norme sur l'orientation sexuelle a été publiée le 16 août 2023. La consultation publique résumée dans ce rapport « Ce que nous avons entendu » était l'une des quatre étapes ayant éclairé l'élaboration de la norme sur l'orientation sexuelle. En plus de la consultation publique, Statistique Canada a entrepris une consultation ciblée auprès de personnes ayant une expertise, des groupes de discussion et une étape de mise à l'essai qui comprenait des entrevues individuelles.

Les groupes de discussion et la mise à l'essai ont été menés en anglais et en français et ont mobilisé diverses personnes des collectivités urbaines et rurales de différentes régions du pays. Les personnes participant à ces discussions et entrevues comprenaient des personnes LGBTQ2+ et non-LGBTQ2+ de différents âges, genres et groupes de statut socioéconomique. Des personnes autochtones bispirituelles ainsi que des personnes immigrantes et racisées ont également participé aux groupes de discussion et entrevues.

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