Objectifs, utilisation et utilisateurs
Concepts, variables et classifications
Couverture et bases de sondage
Échantillonnage
Conception du questionnaire
Réponse et non-réponse
Opérations de collecte et de saisie des données
Vérification
Imputation
Estimation
Révisions et désaisonnalisation
Évaluation de la qualité des données
Contrôle de la divulgation

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d’autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l’économie canadienne.

1.2. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d’emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.3. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d’établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L’EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d’ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d’installation. Ainsi, les concessionnaires d’automobiles neuves, les magasins d’électronique et d’appareils ménagers, et les magasins d’instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d’installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d’exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d’autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d’oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d’exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L’emplacement d’affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l’activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l’entreprise. Pour les détaillants, il s’agit normalement d’un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l’estimation en dollars constants, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l’Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L’accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l’offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d’activité d’après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

• 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
  
• 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
  
• 45431 (marchands de combustible)
  
• 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

où i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

où ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

où iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

où iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

où vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

où iii = même que iii défini plus haut;

où viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCD a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Fractions de réponse pondérées

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d’imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu’un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l’effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d’un mois à l’autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100% / X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Objectifs, utilisation et utilisateurs
Concepts, variables et classifications
Couverture et bases de sondage
Échantillonnage
Conception du questionnaire
Réponse et non-réponse
Opérations de collecte et de saisie des données
Vérification
Imputation
Estimation
Révisions et désaisonnalisation
Évaluation de la qualité des données
Contrôle de la divulgation

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d’autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l’économie canadienne.

1.2. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d’emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.3. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d’établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L’EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d’ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d’installation. Ainsi, les concessionnaires d’automobiles neuves, les magasins d’électronique et d’appareils ménagers, et les magasins d’instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d’installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d’exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d’autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d’oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d’exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L’emplacement d’affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l’activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l’entreprise. Pour les détaillants, il s’agit normalement d’un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l’estimation en dollars constants, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l’Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L’accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l’offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d’activité d’après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

• 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
  
• 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
  
• 45431 (marchands de combustible)
  
• 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

où i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

où ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

où iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

où iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

où vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

où iii = même que iii défini plus haut;

où viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCD a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Fractions de réponse pondérées

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d’imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu’un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l’effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d’un mois à l’autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100% / X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Objectifs, utilisation et utilisateurs
Concepts, variables et classifications
Couverture et bases de sondage
Échantillonnage
Conception du questionnaire
Réponse et non-réponse
Opérations de collecte et de saisie des données
Vérification
Imputation
Estimation
Révisions et désaisonnalisation
Évaluation de la qualité des données
Contrôle de la divulgation

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d’autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l’économie canadienne.

1.2. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d’emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.3. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d’établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L’EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d’ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d’installation. Ainsi, les concessionnaires d’automobiles neuves, les magasins d’électronique et d’appareils ménagers, et les magasins d’instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d’installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d’exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d’autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d’oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d’exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L’emplacement d’affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l’activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l’entreprise. Pour les détaillants, il s’agit normalement d’un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l’estimation en dollars constants, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l’Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L’accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l’offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d’activité d’après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

• 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
  
• 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
  
• 45431 (marchands de combustible)
  
• 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

où i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

où ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

où iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

où iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

où vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

où iii = même que iii défini plus haut;

où viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCD a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Fractions de réponse pondérées

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d’imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu’un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l’effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d’un mois à l’autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100% / X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) joue un rôle important dans la conduite de la politique monétaire de la Banque du Canada.

En 1991, la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont établi conjointement un cadre de maîtrise de l'inflation pour la conduite de la politique monétaire. Cette entente est réexaminée tous les 5 ans et le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2016. Selon ce cadre, la Banque du Canada mène une politique monétaire axée sur le maintien de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble à 2 pour cent, soit le point médian d'une fourchette de maîtrise de l'inflation allant de 1 à 3 pour cent.

Pour faciliter l'atteinte de cette cible, la Banque du Canada utilise un ensemble de mesures de l'inflation fondamentale. Ces mesures visent à capter les mouvements de prix persistants en éliminant les fluctuations transitoires ou les effets des variations de prix spécifiques à certaines composantes de l'IPC. De 2001 jusqu'au plus récent renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation, l'indice des prix à la consommation excluant huit des composantes les plus volatiles de l'IPC d'ensemble telles que définies par la Banque du Canada ainsi que l'effet des variations d'impôts indirects (l'IPCX) était la mesure phare de l'inflation fondamentale utilisée par la Banque du Canada. Pour plus de détails, voir l'article de Revue de la Banque du Canada (Macklem (2001)).

Tel que discuté dans le Renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation – Document d'information, la Banque du Canada a identifié trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale qui seront utilisées pour évaluer l'inflation sous-jacente au Canada^Note 1. La Banque du Canada a choisi ces trois mesures en se basant principalement sur une étude menée en 2015 par ses chercheurs (Khan, Morel et Sabourin (2015)) (disponible en anglais seulement). Alors que la Banque mettra l'emphase sur ces trois mesures, Statistique Canada continuera de calculer et publier l'IPCX.

Bien qu'aucune mesure de l'inflation fondamentale n'était supérieure aux autres au regard de l'ensemble des critères d'évaluation, trois d'entre elles performaient mieux. En se basant sur les résultats de cette analyse, la Banque du Canada a décidé de changer son approche en utilisant conjointement les trois mesures: i) une mesure fondée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq), ii) une mesure basée sur la médiane pondérée (IPC-méd) et iii) une mesure basée sur la composante commune (IPC-comm). Pour plus de détails sur le choix des trois mesures, voir le document d'information publié par la Banque du Canada au sujet du renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation (Banque du Canada (2016)). Dans la suite de ce document, nous présenterons de l'information détaillée sur les méthodologies et les données utilisées pour produire ces mesures de l'inflation fondamentale^Note 2.

Période de référence

Ces mesures sont exprimées sous la forme du taux de variation en glissement annuel, soit en pourcentage d'un mois d'une année donnée par rapport au même mois de l'année précédente. Elles ne sont donc pas disponibles sous forme d'indice en niveau et n'ont pas une période de référence du type (p. ex., 2002=100).

Sources de données et méthodologies

Les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale sont calculées par Statistique Canada en utilisant des données de l'enquête de l'IPC. En ce qui concerne les sources des données, la détection des erreurs, les règles d'imputation, l'estimation et le calcul d'indices des prix, l'évaluation de la qualité des données collectées et le contrôle de la divulgation des données de l'enquête de l'IPC, voir la description de cette enquête. Dans ce qui suit, nous décrivons les données d'IPC utilisées ainsi que les méthodes de calcul de ces trois mesures de l'inflation fondamentale.

Les trois mesures requièrent des séries historiques d'indices des prix à la consommation selon la désagrégation de l'IPC d'ensemble en un nombre fixe de composantes. Ces composantes sont exhaustives et mutuellement exclusives. Ainsi, la somme de leurs pondérations respectives dans le panier de l'IPC est égale à 100. Ces mesures utilisent une désagrégation en 55 composantes; la liste complète de ces composantes se trouve dans le tableau A1 dans l'annexe de ce document. Ces séries historiques sont disponibles sur une base mensuelle. Étant donné la limitation des données, ces 55 composantes sont calculées à partir de janvier 1989^Note 3. Puisque nous utilisons des indices de prix calculés au niveau national, les trois mesures sont calculées seulement à ce niveau de détails.

Les indices des prix à la consommation des 55 composantes sont préalablement corrigés pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq)

IPC-tronq, consiste à exclure parmi les 55 composantes celles dont les taux de variation mensuelle de l'indice des prix sont situés dans les queues de la distribution de l'ensemble des taux de variation mensuelle des indices des prix pour un mois donné. Ainsi, la mesure est calculée comme la moyenne arithmétique pondérée des variations de prix des composantes non exclues. La pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. La procédure de calcul de l'IPC-tronq à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, se reporter à la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes à partir des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on exclut les composantes ayant les plus faibles taux d'inflation jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 4 du panier total de l'IPC. On procède de la même manière pour exclure les composantes ayant les taux d'inflation les plus élevés jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 5 du panier.

Étape 3 : Nous calculons un taux d'inflation mensuel tronqué, $IPC-tron{q}_t^{m/m}$, défini comme la moyenne arithmétique pondérée des taux d'inflation mensuels des composantes non exclues à l'issue de l'étape 2 et qui constituent 60 pour cent du panier total de l'IPC. Le poids total des composantes exclues sera toujours égal à 40 pour cent du panier total de l'IPC, mais les composantes exclues ne sont pas nécessairement les mêmes d'un mois à l'autre.

Étape 4 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel pour un mois donné, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels tronqués de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

${\text{IPC-tronq}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$

En d'autres termes, le taux d'inflation annuel, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, mesuré en un mois donné $t$ est calculé comme le cumul des taux d'inflation mensuels tronqués sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la médiane pondérée (IPC-méd)

IPC-méd, représente, pour un mois donné, la variation de prix correspondant au 50^e centile de la distribution des variations de prix des 55 composantes, pondérées selon les poids des composantes dans panier de l'IPC. Comme pour l'IPC-tronq, la pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. Pour le calcul de l'IPC-méd, le traitement des données est très similaire au cas de l'IPC-tronq. La procédure de calcul de l'IPC-méd à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes comme des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on identifie le taux d'inflation mensuel correspondant au 50^e centile^Note 6 (en termes des pondérations du panier de l'IPC) de la distribution des taux d'inflation mensuels des 55 composantes. Cette valeur représente le taux d'inflation mensuel basé sur la médiane pondérée, $IPC-méd_t^{m/m}$. La composante à laquelle correspond la valeur de la médiane pondérée n'est pas nécessairement la même d'un mois à l'autre. Ainsi, l'approche utilisée pour l'IPC-méd est similaire à celle utilisée pour l'IPC-tronq puisqu'elle élimine toutes les variations mensuelles pondérées des prix autant du bas que du haut de la distribution des variations de prix dans un mois donné, à l'exception de celle de la composante qui est le point médian de cette distribution.

Étape 3 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, pour un mois donné, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

$${\text{IPC-méd}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$$

En d'autres termes, la mesure du taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, en un mois donné $t$ est calculée comme le cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune (IPC-comm)

L'IPC-comm est une mesure qui extrait les mouvements communs des prix entre les 55 composantes du panier de l'IPC.

Comme pour l'IPC-tronq et l'IPC-méd, les données utilisées pour l'IPC-comm sont les séries d'IPC des 55 composantes corrigées pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects. De plus, on utilise la série historique de l'IPC d'ensemble corrigée pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects pour normaliser l'IPC-comm en fonction du taux d'inflation. Contrairement aux cas de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd, cette mesure est basée sur les taux de variation d'une année à l'autre des indices des prix. Pour cela, les séries d'indices des prix ne sont pas désaisonnalisées lors du calcul de l'IPC-comm.

Cette mesure est basée sur un modèle d'analyse factorielle. Les modèles d'analyse factorielle sont des méthodes statistiques qui permettent de représenter les variations présentes dans un ensemble de variables comme la somme d'un ou plusieurs facteurs représentant les mouvements communs aux différentes variables et d'un terme capturant des variations idiosyncratiques non expliquées par ce ou ces facteurs communs. Dans le contexte de l'estimation de l'inflation fondamentale, ces modèles sont utilisés pour séparer la source commune qui sous-tend les variations des séries de l'IPC des éléments indépendants qui sont liés à des évènements spécifiques à certains secteurs (Khan, Morel et Sabourin (2013)^Note 7). Pour chacune des 55 composantes $i=1,2,\mathrm{...},55$, le modèle s'écrit comme suit (dans le cas avec un facteur commun) :

$${\pi }_{i,t}={\Lambda }_i{F}_t+{\epsilon }_{i,t};i=1,2,\mathrm{...},55;t=1,2,\mathrm{...},T,$$

où $T$ représente le nombre total de périodes de données disponibles, ${\pi }_{i,t}$ représente le taux d'inflation de la composante $i$ à la période $T$ qui dépend du facteur commun $F_t$ avec un coefficient de saturation ${\Lambda }_i$ et ${\epsilon }_{i,t}$ est un terme d'erreur idiosyncratique représentant des perturbations spécifiques aux composantes qui ne sont pas corrélées avec le facteur commun. Dans ce modèle, la mesure de l'inflation fondamentale est alors définie comme suit :

$${\tilde{\pi }}_t=\Lambda F_t\text{ ,}$$

où $\Lambda$ est la matrice des coefficients de saturation. Pour plus de détails, voir Khan, Morel et Sabourin (2013) (disponible en anglais seulement).

En pratique, l'IPC-comm est calculé en utilisant toute l'historique des séries d'indices des prix et en effectuant les étapes suivantes.

Étape 1 : Nous calculons les taux d'inflation annuels pour les 55 composantes ainsi que pour l'IPC d'ensemble après avoir éliminé l'effet des variations d'impôts indirects. En un mois donné, le taux d'inflation annuel d'une composante donnée est défini comme le taux de variation d'une année à l'autre de l'indice des prix de ce mois.

Étape 2 : Les taux d'inflation annuels des 55 composantes sont standardisés. En d'autres termes, la série historique des taux d'inflation annuels de chaque composante est centrée par rapport à sa moyenne et réduite en divisant chaque valeur centrée par l'écart-type de la série.

Étape 3 : Un modèle d'analyse factorielle est estimé en utilisant les données des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels standardisés. La méthode d'analyse en composantes principales est utilisée à cet effet (Stock et Watson (2002a, 2002b)). Cette méthode consiste à construire 55 nouvelles variables, appelées composantes principales, expliquant chacune une certaine fraction des variations présentes dans l'ensemble des 55 séries historiques de taux d'inflation annuels. La première composante principale, qui est associée à la valeur propre la plus élevée, est celle qui explique le mieux les variations des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels sur toute la période d'observation. C'est seulement la première composante principale qui est utilisée dans le calcul de l'IPC-comm^Note 8.

Étape 4 : Cette dernière étape sert à normaliser la première composante principale en fonction du taux d'inflation. La mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune, IPC-comm, est définie et calculée comme la série historique de valeurs prédites obtenue à partir de la régression linéaire simple de la série des taux d'inflation annuels de l'IPC d'ensemble excluant l'effet des variations d'impôts indirects (obtenue à l'étape 1) sur une constante et sur la première composante principale calculée à l'étape 3.

Puisque l'IPC-comm repose sur une analyse factorielle, une standardisation ainsi qu'une régression linéaire utilisant l'ensemble des données disponibles, les valeurs historiques de cette mesure sont sujettes à révision. Une étude de l'ampleur des révisions a été rapportée dans un document de travail du personnel de la Banque du Canada (Khan et al. (2013) (disponible en anglais seulement)) et suggère que les révisions sont pratiquement négligeables.

Révisions et désaisonnalisation

Les trois mesures de l'inflation fondamentale, l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm, sont sujettes à révision. En ce qui concerne l'IPC-méd et l'IPC-tronq, cela résulte du fait que ces mesures sont construites sur la base d'indices des prix désaisonnalisés. Pour l'IPC-comm, les révisions sont les résultats de la technique statistique utilisée : le modèle d'analyse factorielle étant estimé sur l'ensemble de l'échantillon.

Au moment de l'introduction des mesures IPC-tronq et IPC-méd par Statistique Canada, dans sa publication de l'IPC de novembre 2016, 44 parmi les 55 séries historiques seront désaisonnalisées, les autres ne présentant pas de variations saisonnières reconnaissables. Comme les paramètres techniques de la désaisonnalisation sont mis à jour une fois par année, il est possible que le nombre de séries désaisonnalisées change dans l'avenir selon que chacune des séries historiques disponibles présente des variations saisonnières reconnaissables ou pas. Comme pour d'autres séries de l'IPC, l'approche utilisée pour la désaisonnalisation est telle que chaque série est désaisonnalisée séparément. Pour plus d'information, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » du document d'information détaillée de l'IPC.

Les séries d'IPC désaisonnalisées sont sujettes à révision. Chaque mois, les données désaisonnalisées des sept dernières années sont révisées^Note 9. Par contre, les modèles utilisés pour obtenir les données désaisonnalisées, sont régulièrement réexaminés et seront révisés et mis à jour lorsque cela s'avère nécessaire.

Exactitude des données

Comme pour l'IPC en général, la fiabilité statistique est difficile à évaluer pour les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale. D'abord, un indicateur de fiabilité statistique n'est pas disponible pour les séries d'IPC utilisées comme intrants dans le calcul de ces mesures. À cela, s'ajoute la complexité des calculs conduisant à ces mesures, ce qui rend d'autant plus difficile l'évaluation de leur fiabilité statistique. Pour plus de détails au sujet de l'évaluation de la fiabilité statistique de l'IPC, voir cette publication de Statistique Canada. En pratique, ces mesures étant basées sur des IPC calculés au niveau national, leur niveau d'exactitude devrait être relativement comparable à celui de l'IPC d'ensemble.

Références

Banque du Canada. 2016. Renouvellement de la Cible de Maîtrise de l'Inflation—Document d'information—octobre 2016. Ottawa. Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2013. « The Common Component of CPI: An Alternative Measure of Underlying Inflation for Canada », document de travail du personnel n^o. 2013-35, Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2015. « A Comprehensive Evaluation of Measures of Core Inflation for Canada », document analyse du personnel n^o 2015-12, Banque du Canada.

Macklem, T. 2001. « Une nouvelle mesure de l'inflation fondamentale »,  Revue de la Banque du Canada, Automne 2001, pp. 3-14.

Statistique Canada, « Indice des prix à la consommation (IPC) – document d'information détaillée », fréquence mensuelle. Statistique Canada.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002a. « Macroeconomic Forecasting Using Diffusion Indexes », Journal of Business and Economic Statistics, 20, pp. 147-62.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002b. « Forecasting Using Principal Components from a Large Number of Predictors », Journal of the American Statistical Association, 97, pp. 1167-79.

Annexe

Aperçu

L'indice des prix à la consommation (IPC) joue un rôle important dans la conduite de la politique monétaire de la Banque du Canada.

En 1991, la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont établi conjointement un cadre de maîtrise de l'inflation pour la conduite de la politique monétaire. Cette entente est réexaminée tous les 5 ans et le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2016. Selon ce cadre, la Banque du Canada mène une politique monétaire axée sur le maintien de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble à 2 pour cent, soit le point médian d'une fourchette de maîtrise de l'inflation allant de 1 à 3 pour cent.

Pour faciliter l'atteinte de cette cible, la Banque du Canada utilise un ensemble de mesures de l'inflation fondamentale. Ces mesures visent à capter les mouvements de prix persistants en éliminant les fluctuations transitoires ou les effets des variations de prix spécifiques à certaines composantes de l'IPC. De 2001 jusqu'au plus récent renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation, l'indice des prix à la consommation excluant huit des composantes les plus volatiles de l'IPC d'ensemble telles que définies par la Banque du Canada ainsi que l'effet des variations d'impôts indirects (l'IPCX) était la mesure phare de l'inflation fondamentale utilisée par la Banque du Canada. Pour plus de détails, voir l'article de Revue de la Banque du Canada (Macklem (2001)).

Tel que discuté dans le Renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation – Document d'information, la Banque du Canada a identifié trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale qui seront utilisées pour évaluer l'inflation sous-jacente au Canada^Note 1. La Banque du Canada a choisi ces trois mesures en se basant principalement sur une étude menée en 2015 par ses chercheurs (Khan, Morel et Sabourin (2015)) (disponible en anglais seulement). Alors que la Banque mettra l'emphase sur ces trois mesures, Statistique Canada continuera de calculer et publier l'IPCX.

Bien qu'aucune mesure de l'inflation fondamentale n'était supérieure aux autres au regard de l'ensemble des critères d'évaluation, trois d'entre elles performaient mieux. En se basant sur les résultats de cette analyse, la Banque du Canada a décidé de changer son approche en utilisant conjointement les trois mesures: i) une mesure fondée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq), ii) une mesure basée sur la médiane pondérée (IPC-méd) et iii) une mesure basée sur la composante commune (IPC-comm). Pour plus de détails sur le choix des trois mesures, voir le document d'information publié par la Banque du Canada au sujet du renouvellement de la cible de maîtrise de l'inflation (Banque du Canada (2016)). Dans la suite de ce document, nous présenterons de l'information détaillée sur les méthodologies et les données utilisées pour produire ces mesures de l'inflation fondamentale^Note 2.

Période de référence

Ces mesures sont exprimées sous la forme du taux de variation en glissement annuel, soit en pourcentage d'un mois d'une année donnée par rapport au même mois de l'année précédente. Elles ne sont donc pas disponibles sous forme d'indice en niveau et n'ont pas une période de référence du type (p. ex., 2002=100).

Sources de données et méthodologies

Les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale sont calculées par Statistique Canada en utilisant des données de l'enquête de l'IPC. En ce qui concerne les sources des données, la détection des erreurs, les règles d'imputation, l'estimation et le calcul d'indices des prix, l'évaluation de la qualité des données collectées et le contrôle de la divulgation des données de l'enquête de l'IPC, voir la description de cette enquête. Dans ce qui suit, nous décrivons les données d'IPC utilisées ainsi que les méthodes de calcul de ces trois mesures de l'inflation fondamentale.

Les trois mesures requièrent des séries historiques d'indices des prix à la consommation selon la désagrégation de l'IPC d'ensemble en un nombre fixe de composantes. Ces composantes sont exhaustives et mutuellement exclusives. Ainsi, la somme de leurs pondérations respectives dans le panier de l'IPC est égale à 100. Ces mesures utilisent une désagrégation en 55 composantes; la liste complète de ces composantes se trouve dans le tableau A1 dans l'annexe de ce document. Ces séries historiques sont disponibles sur une base mensuelle. Étant donné la limitation des données, ces 55 composantes sont calculées à partir de janvier 1989^Note 3. Puisque nous utilisons des indices de prix calculés au niveau national, les trois mesures sont calculées seulement à ce niveau de détails.

Les indices des prix à la consommation des 55 composantes sont préalablement corrigés pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la moyenne tronquée (IPC-tronq)

IPC-tronq, consiste à exclure parmi les 55 composantes celles dont les taux de variation mensuelle de l'indice des prix sont situés dans les queues de la distribution de l'ensemble des taux de variation mensuelle des indices des prix pour un mois donné. Ainsi, la mesure est calculée comme la moyenne arithmétique pondérée des variations de prix des composantes non exclues. La pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. La procédure de calcul de l'IPC-tronq à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, se reporter à la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes à partir des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on exclut les composantes ayant les plus faibles taux d'inflation jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 4 du panier total de l'IPC. On procède de la même manière pour exclure les composantes ayant les taux d'inflation les plus élevés jusqu'à hauteur de 20 pour cent^Note 5 du panier.

Étape 3 : Nous calculons un taux d'inflation mensuel tronqué, $IPC-tron{q}_t^{m/m}$, défini comme la moyenne arithmétique pondérée des taux d'inflation mensuels des composantes non exclues à l'issue de l'étape 2 et qui constituent 60 pour cent du panier total de l'IPC. Le poids total des composantes exclues sera toujours égal à 40 pour cent du panier total de l'IPC, mais les composantes exclues ne sont pas nécessairement les mêmes d'un mois à l'autre.

Étape 4 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel pour un mois donné, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels tronqués de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

${\text{IPC-tronq}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-tronq}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$

En d'autres termes, le taux d'inflation annuel, $IPC-tron{q}_t^{a/a}$, mesuré en un mois donné $t$ est calculé comme le cumul des taux d'inflation mensuels tronqués sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la médiane pondérée (IPC-méd)

IPC-méd, représente, pour un mois donné, la variation de prix correspondant au 50^e centile de la distribution des variations de prix des 55 composantes, pondérées selon les poids des composantes dans panier de l'IPC. Comme pour l'IPC-tronq, la pondération d'une composante représente son poids dans le panier de l'IPC au mois d'enchaînement du panier. Pour le calcul de l'IPC-méd, le traitement des données est très similaire au cas de l'IPC-tronq. La procédure de calcul de l'IPC-méd à chaque mois peut être décrite de la façon suivante.

Étape 1 : Les séries historiques d'indices des prix des 55 composantes, corrigées pour l'effet des variations d'impôts indirects, sont désaisonnalisées. Pour plus de détails sur la désaisonnalisation des séries, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » ci-dessous.

Étape 2 : Nous produisons la distribution de l'ensemble des taux d'inflation mensuels calculés pour les 55 composantes comme des taux de variation d'indices des prix du mois courant par rapport au mois précédent. Ces taux d'inflation mensuels sont ensuite classés par ordre de valeur croissante, c'est-à-dire de la plus petite valeur à la plus grande. En ordonnant conjointement toutes les pondérations des composantes et les taux d'inflation, on identifie le taux d'inflation mensuel correspondant au 50^e centile^Note 6 (en termes des pondérations du panier de l'IPC) de la distribution des taux d'inflation mensuels des 55 composantes. Cette valeur représente le taux d'inflation mensuel basé sur la médiane pondérée, $IPC-méd_t^{m/m}$. La composante à laquelle correspond la valeur de la médiane pondérée n'est pas nécessairement la même d'un mois à l'autre. Ainsi, l'approche utilisée pour l'IPC-méd est similaire à celle utilisée pour l'IPC-tronq puisqu'elle élimine toutes les variations mensuelles pondérées des prix autant du bas que du haut de la distribution des variations de prix dans un mois donné, à l'exception de celle de la composante qui est le point médian de cette distribution.

Étape 3 : Nous obtenons le taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, pour un mois donné, à partir du cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée de la période de douze mois se terminant au mois courant. La formule suivante est utilisée à cette fin :

$${\text{IPC-méd}}_t^{a/a}=\left(\left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-11}^{m/m}}{100}\right)\times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_{t-10}^{m/m}}{100}\right)\times \dots \times \left(1+\frac{{\text{IPC-méd}}_t^{m/m}}{100}\right)-1\right)\times 100.$$

En d'autres termes, la mesure du taux d'inflation annuel, $IPC-méd_t^{a/a}$, en un mois donné $t$ est calculée comme le cumul des taux d'inflation mensuels basés sur la médiane pondérée sur la période de douze mois se terminant au mois $t$.

Mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune (IPC-comm)

L'IPC-comm est une mesure qui extrait les mouvements communs des prix entre les 55 composantes du panier de l'IPC.

Comme pour l'IPC-tronq et l'IPC-méd, les données utilisées pour l'IPC-comm sont les séries d'IPC des 55 composantes corrigées pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects. De plus, on utilise la série historique de l'IPC d'ensemble corrigée pour éliminer l'effet des variations d'impôts indirects pour normaliser l'IPC-comm en fonction du taux d'inflation. Contrairement aux cas de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd, cette mesure est basée sur les taux de variation d'une année à l'autre des indices des prix. Pour cela, les séries d'indices des prix ne sont pas désaisonnalisées lors du calcul de l'IPC-comm.

Cette mesure est basée sur un modèle d'analyse factorielle. Les modèles d'analyse factorielle sont des méthodes statistiques qui permettent de représenter les variations présentes dans un ensemble de variables comme la somme d'un ou plusieurs facteurs représentant les mouvements communs aux différentes variables et d'un terme capturant des variations idiosyncratiques non expliquées par ce ou ces facteurs communs. Dans le contexte de l'estimation de l'inflation fondamentale, ces modèles sont utilisés pour séparer la source commune qui sous-tend les variations des séries de l'IPC des éléments indépendants qui sont liés à des évènements spécifiques à certains secteurs (Khan, Morel et Sabourin (2013)^Note 7). Pour chacune des 55 composantes $i=1,2,\mathrm{...},55$, le modèle s'écrit comme suit (dans le cas avec un facteur commun) :

$${\pi }_{i,t}={\Lambda }_i{F}_t+{\epsilon }_{i,t};i=1,2,\mathrm{...},55;t=1,2,\mathrm{...},T,$$

où $T$ représente le nombre total de périodes de données disponibles, ${\pi }_{i,t}$ représente le taux d'inflation de la composante $i$ à la période $T$ qui dépend du facteur commun $F_t$ avec un coefficient de saturation ${\Lambda }_i$ et ${\epsilon }_{i,t}$ est un terme d'erreur idiosyncratique représentant des perturbations spécifiques aux composantes qui ne sont pas corrélées avec le facteur commun. Dans ce modèle, la mesure de l'inflation fondamentale est alors définie comme suit :

$${\tilde{\pi }}_t=\Lambda F_t\text{ ,}$$

où $\Lambda$ est la matrice des coefficients de saturation. Pour plus de détails, voir Khan, Morel et Sabourin (2013) (disponible en anglais seulement).

En pratique, l'IPC-comm est calculé en utilisant toute l'historique des séries d'indices des prix et en effectuant les étapes suivantes.

Étape 1 : Nous calculons les taux d'inflation annuels pour les 55 composantes ainsi que pour l'IPC d'ensemble après avoir éliminé l'effet des variations d'impôts indirects. En un mois donné, le taux d'inflation annuel d'une composante donnée est défini comme le taux de variation d'une année à l'autre de l'indice des prix de ce mois.

Étape 2 : Les taux d'inflation annuels des 55 composantes sont standardisés. En d'autres termes, la série historique des taux d'inflation annuels de chaque composante est centrée par rapport à sa moyenne et réduite en divisant chaque valeur centrée par l'écart-type de la série.

Étape 3 : Un modèle d'analyse factorielle est estimé en utilisant les données des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels standardisés. La méthode d'analyse en composantes principales est utilisée à cet effet (Stock et Watson (2002a, 2002b)). Cette méthode consiste à construire 55 nouvelles variables, appelées composantes principales, expliquant chacune une certaine fraction des variations présentes dans l'ensemble des 55 séries historiques de taux d'inflation annuels. La première composante principale, qui est associée à la valeur propre la plus élevée, est celle qui explique le mieux les variations des 55 séries historiques des taux d'inflation annuels sur toute la période d'observation. C'est seulement la première composante principale qui est utilisée dans le calcul de l'IPC-comm^Note 8.

Étape 4 : Cette dernière étape sert à normaliser la première composante principale en fonction du taux d'inflation. La mesure de l'inflation fondamentale basée sur la composante commune, IPC-comm, est définie et calculée comme la série historique de valeurs prédites obtenue à partir de la régression linéaire simple de la série des taux d'inflation annuels de l'IPC d'ensemble excluant l'effet des variations d'impôts indirects (obtenue à l'étape 1) sur une constante et sur la première composante principale calculée à l'étape 3.

Puisque l'IPC-comm repose sur une analyse factorielle, une standardisation ainsi qu'une régression linéaire utilisant l'ensemble des données disponibles, les valeurs historiques de cette mesure sont sujettes à révision. Une étude de l'ampleur des révisions a été rapportée dans un document de travail du personnel de la Banque du Canada (Khan et al. (2013) (disponible en anglais seulement)) et suggère que les révisions sont pratiquement négligeables.

Révisions et désaisonnalisation

Les trois mesures de l'inflation fondamentale, l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm, sont sujettes à révision. En ce qui concerne l'IPC-méd et l'IPC-tronq, cela résulte du fait que ces mesures sont construites sur la base d'indices des prix désaisonnalisés. Pour l'IPC-comm, les révisions sont les résultats de la technique statistique utilisée : le modèle d'analyse factorielle étant estimé sur l'ensemble de l'échantillon.

Au moment de l'introduction des mesures IPC-tronq et IPC-méd par Statistique Canada, dans sa publication de l'IPC de novembre 2016, 44 parmi les 55 séries historiques seront désaisonnalisées, les autres ne présentant pas de variations saisonnières reconnaissables. Comme les paramètres techniques de la désaisonnalisation sont mis à jour une fois par année, il est possible que le nombre de séries désaisonnalisées change dans l'avenir selon que chacune des séries historiques disponibles présente des variations saisonnières reconnaissables ou pas. Comme pour d'autres séries de l'IPC, l'approche utilisée pour la désaisonnalisation est telle que chaque série est désaisonnalisée séparément. Pour plus d'information, voir la section « Révisions et désaisonnalisation » du document d'information détaillée de l'IPC.

Les séries d'IPC désaisonnalisées sont sujettes à révision. Chaque mois, les données désaisonnalisées des sept dernières années sont révisées^Note 9. Par contre, les modèles utilisés pour obtenir les données désaisonnalisées, sont régulièrement réexaminés et seront révisés et mis à jour lorsque cela s'avère nécessaire.

Exactitude des données

Comme pour l'IPC en général, la fiabilité statistique est difficile à évaluer pour les trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale. D'abord, un indicateur de fiabilité statistique n'est pas disponible pour les séries d'IPC utilisées comme intrants dans le calcul de ces mesures. À cela, s'ajoute la complexité des calculs conduisant à ces mesures, ce qui rend d'autant plus difficile l'évaluation de leur fiabilité statistique. Pour plus de détails au sujet de l'évaluation de la fiabilité statistique de l'IPC, voir cette publication de Statistique Canada. En pratique, ces mesures étant basées sur des IPC calculés au niveau national, leur niveau d'exactitude devrait être relativement comparable à celui de l'IPC d'ensemble.

Références

Banque du Canada. 2016. Renouvellement de la Cible de Maîtrise de l'Inflation—Document d'information—octobre 2016. Ottawa. Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2013. « The Common Component of CPI: An Alternative Measure of Underlying Inflation for Canada », document de travail du personnel n^o. 2013-35, Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2015. « A Comprehensive Evaluation of Measures of Core Inflation for Canada », document analyse du personnel n^o 2015-12, Banque du Canada.

Macklem, T. 2001. « Une nouvelle mesure de l'inflation fondamentale »,  Revue de la Banque du Canada, Automne 2001, pp. 3-14.

Statistique Canada, « Indice des prix à la consommation (IPC) – document d'information détaillée », fréquence mensuelle. Statistique Canada.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002a. « Macroeconomic Forecasting Using Diffusion Indexes », Journal of Business and Economic Statistics, 20, pp. 147-62.

Stock, J. H. et M. W. Watson. 2002b. « Forecasting Using Principal Components from a Large Number of Predictors », Journal of the American Statistical Association, 97, pp. 1167-79.

Annexe

Définitions des mesures privilégiées de l'inflation fondamentale de la Banque du Canada^Note 1

Au cours des dernières années, l'utilité de l'inflation mesurée par l'IPCX^Note 2 comme guide pour la conduite de la politique monétaire s'est amoindrie (Banque du Canada (2016)). Par conséquent, la Banque du Canada a sélectionné trois mesures privilégiées de l'inflation fondamentale au Canada : l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm^Note 3.

Ces trois mesures de l'inflation fondamentale, disponibles mensuellement, sont exprimées sous la forme de taux de variation en pourcentage d'une année à l'autre. Ces mesures sont calculées à partir des indices des prix correspondant à un niveau de désagrégation en 55 composantes de l'Indice des prix à la consommation (IPC), qui représentent 100 pour cent du panier de l'IPC au Canada. Ces indices des prix sont ajustés afin d'éliminer l'effet des variations d'impôts indirects et, dans le cas de l'IPC-tronq et de l'IPC-méd, ils sont aussi désaisonnalisés.

IPC-tronq est une mesure de l'inflation fondamentale qui exclut de l'IPC les composantes dont les taux de variation, au cours d'un mois donné, se situent dans les queues de la distribution des variations de prix. Cette mesure permet de cerner et d'exclure les variations de prix extrêmes qui pourraient être causées par des facteurs spécifiques à certaines composantes. En particulier, l'IPC-tronq retranche de la distribution des variations de prix les 20 pour cent inférieurs et supérieurs des variations mensuelles pondérées des prix. Elle exclut donc toujours 40 pour cent du panier total de l'IPC^Note 4. Ces composantes exclues peuvent varier d'un mois à l'autre, selon celles qui sont extrêmes en un mois donné. Par exemple, il pourrait s'agir des répercussions qu'aurait un phénomène météorologique violent sur les prix de certaines composantes des aliments. Cette approche diffère des mesures traditionnelles (p. ex., IPCX), fondées sur l'exclusion mensuelle a priori d'une liste prédéterminée de composantes du panier de l'IPC.

IPC-méd est une mesure de l'inflation fondamentale qui correspond à la variation de prix se situant au 50^e centile de la distribution des variations de prix au cours d'un mois donné, pondérées selon les poids des composantes dans le panier de l'IPC. Cette mesure permet de cerner et d'exclure les variations de prix extrêmes spécifiques à certaines composantes. Cette approche est similaire à celle de l'IPC-tronq, puisqu'elle élimine toutes les variations mensuelles pondérées des prix autant du bas que du haut de la distribution des variations de prix dans un mois donné, à l'exception de la variation de prix de la composante qui est le point médian de cette distribution^Note 5.

IPC-comm est une mesure de l'inflation fondamentale qui extrait les mouvements communs des prix entre les catégories du panier de l'IPC. Cette mesure utilise une procédure statistique, soit un modèle d'analyse factorielle, pour détecter les variations communes et, donc, elle permet de cerner et d'exclure les variations de prix qui pourraient être causées par des facteurs spécifiques à certaines composantes^Note 6.

Motivation de la Banque du Canada derrière le choix de ces trois mesures de l'inflation fondamentale

La Banque du Canada vise à maintenir l'inflation à 2 pour cent, soit au point médian d'une fourchette de maîtrise de l'inflation allant de 1 à 3 pour cent. La cible d'inflation est exprimée en fonction de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble. La Banque du Canada utilise les mesures de l'inflation fondamentale comme guide pour faciliter l'atteinte de la cible de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble^Note 7.

En octobre 2016, la Banque du Canada et le gouvernement du Canada ont renouvelé l'entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation au Canada. L'une des questions sur laquelle la Banque du Canada s'est concentrée en prévision du renouvellement de 2016 était la mesure et l'utilisation de l'inflation fondamentale^Note 8. À ce titre, une évaluation des différentes mesures de l'inflation fondamentale a été menée par le personnel de la Banque^Note 9. La Banque du Canada (2016) indique que cet exercice a révélé peu de faits probants en faveur de l'inflation mesurée par l'IPCX comme mesure phare de l'inflation fondamentale; il a plutôt permis de conclure que l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm se démarquaient favorablement selon une variété de critères d'évaluation.

L'évaluation des mesures de l'inflation fondamentale était fondée sur une variété de critères sélectionnés par la Banque, notamment, (i) qu'elles devaient suivre de près les mouvements à long terme de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble, (ii) qu'elles soient moins volatiles que l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble et rendent compte des variations persistantes de l'inflation, (iii) qu'elles soient liées aux déterminants sous-jacents de l'inflation, et (iv) qu'elles soient faciles à comprendre et à expliquer au grand public. Comme expliqué dans Banque du Canada (2016), ces trois mesures de l'inflation fondamentale, IPC-tronq, IPC-méd et IPC-comm, se démarquaient favorablement au regard de l'ensemble de ces critères, particulièrement en raison du fait qu'elles permettent de mieux prendre en compte les variations persistantes de l'inflation et suivent habituellement l'évolution des déterminants macroéconomiques. Cependant, la Banque du Canada explique également que chaque mesure de l'inflation fondamentale présente des lacunes, justifiant ainsi la décision de recourir à un ensemble de mesures plutôt que de se fier à une seule mesure phare.

Raisons derrière l'abandon d'une mesure phare de l'inflation fondamentale

La Banque utilise ces mesures de l'inflation fondamentale comme guide pour la conduite de la politique monétaire. Comme expliqué dans Banque du Canada (2016), il a été estimé que chacune des mesures de l'inflation fondamentale comportait des lacunes, d'où la décision de tenir compte d'un ensemble de mesures plutôt que de se fier à une seule mesure phare, renforçant l'idée que les décisions en matière de politique monétaire ne devraient pas procéder de l'utilisation mécanique de tels indicateurs. L'utilisation de multiples indicateurs vise à aider la Banque à gérer de façon transparente les risques associés aux lacunes de tout indicateur pris isolément.

Comment la Banque du Canada utilise ces mesures de l'inflation fondamentale

La Banque utilise ces mesures de l'inflation fondamentale comme indicateurs des pressions sur l'inflation, associées à une demande ou une offre excédentaire, c.-à-d., les pressions inflationnistes sous-jacentes. Puisque certaines des composantes du panier de l'IPC subissent des fluctuations de prix prononcées et souvent temporaires qui ne sont pas liées à ces tendances sous-jacentes, la Banque utilise un ensemble de mesures de l'inflation fondamentale qui lui permettent de faire abstraction des fluctuations transitoires de l'inflation mesurée par l'IPC d'ensemble^Note 10.

L'interprétation des mouvements dans ces mesures de l'inflation fondamentale

L'évolution de ces mesures de l'inflation fondamentale devrait refléter les mouvements plus persistants et généralisés entre les composantes de l'IPC. C'est pourquoi il n'est pas recommandé de tenter de déterminer la contribution des composantes spécifiques de l'IPC aux mouvements de ces mesures. En ce qui concerne l'IPC-tronq et l'IPC-méd, puisque la liste des composantes exclues peut varier d'un mois à l'autre, cela signifie qu'il serait probablement impossible de calculer la contribution des composantes individuelles de l'IPC à l'évolution de ces deux mesures de l'inflation fondamentale. Pour ce qui est de l'IPC-comm, une hausse d'une composante aurait des répercussions sur cette mesure de l'inflation fondamentale uniquement si elle s'accompagnait de hausses de nombreuses autres composantes de l'IPC.

Responsabilités par rapport à l'élaboration et à la publication de ces mesures de l'inflation fondamentale

À compter du 22 décembre 2016, avec la diffusion de l'IPC de novembre 2016, Statistique Canada produira et publiera l'IPC-tronq, l'IPC-méd et l'IPC-comm. Par conséquent, toute question liée à la compilation de ces trois mesures devrait être adressée à Statistique Canada. Les questions liées à la spécification de leurs méthodologies et à leur utilisation dans le cadre de la politique monétaire devraient être transmises à la Banque du Canada.

Références

Banque du Canada. 2016. Renouvellement de la Cible de Maîtrise de l'Inflation—Document d'information—octobre 2016. Ottawa. Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2013. « The Common Component of CPI: An Alternative Measure of Underlying Inflation for Canada », document de travail du personnel n^o 2013-35, Banque du Canada.

Khan, M., L. Morel et P. Sabourin. 2015. « A Comprehensive Evaluation of Measures of Core inflation for Canada », document d'analyse du personnel n^o 2015-12, Banque du Canada.

Poloz, S. S. 2016. Lettre au ministre des Finances, 21 septembre 2016.

Guide de déclaration

1. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

• Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
• Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2010 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
• Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

2. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes.  Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6.  Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.

3. Section A

Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente.  Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement  de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules,  et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales,  les  blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et  à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies  qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas  -  les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer.  Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de  transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs. 

Ligne 11 - Fabricants de papier  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier. 

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours.  Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux   
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon 
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabrication des produits suivants :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé;
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait

Ligne 21  - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus);  la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23  -  Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend  aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et  les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools);  administrations publiques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles »  (ligne 26).

Ligne 26 -  Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

• Transport  et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
• Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (à l’exclusion des stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messageries et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
• Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
• Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions,  centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille,  restaurant à service complet)
• Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.
Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.

4. Section B: Biocarburants

Essence  à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanol non mélangé à de l’essence.

Ligne 1a – Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)

Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé à l’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avez vendue.

Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 -  Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à  du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus. 

Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent.

Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Guide de déclaration

1. Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.

• Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
• Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2009 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
• Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.

2. Définitions

Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.

Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.

Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.

Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes.  Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6.  Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.

3. Section A

Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.

Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)

Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.

Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).

Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente.  Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement  de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules,  et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.

Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales,  les  blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.

Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et  à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies  qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas  -  les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».

Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer.  Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.

Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de  transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)

Ligne 8 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).

Ligne 9 - Transporteurs maritimes -  navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).

Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs. 

Ligne 11 - Fabricants de papier  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier. 

Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours.  Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.

Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux   
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.

Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».

Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon 
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.

Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais  
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.

Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabrication des produits suivants :

• Fabrication de boissons et de produits du tabac
• Usines de textiles
• Usines de produits textiles
• Fabrication de vêtements
• Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
• Fabrication de produit en bois
• Impression et activités connexes de soutien
• Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
• Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
• Fabrication de verre et de produits en verre
• Fabrication de béton préparé;
• Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
• Fabrication de chaux et de produits en gypse
• Fabrication de produits abrasifs
• Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
• Fabrication de machines
• Fabrication de produits informatiques et électroniques
• Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
• Fabrication de matériel de transport
• Fabrication de meubles et de produits connexes
• Activités diverses de fabrication

Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.

Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).

Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.

Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait

Ligne 21  - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus);  la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.

Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).

Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.

Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.

Ligne 23  -  Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend  aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.

Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et  les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.

Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.

Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools);  administrations publiques autochtones; etc.

Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles »  (ligne 26).

Ligne 26 -  Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.

La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:

• Transport  et distribution d'électricité
• Distribution de gaz naturel
• Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
• Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
• Commerce de détail (à l’exclusion des stations-service)
• Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
• Transport par pipeline
• Services postaux
• Messageries et services de messagers
• Entreposage
• Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
• Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
• Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
• Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
• Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
• Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions,  centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
• Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille,  restaurant à service complet)
• Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires

Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.

Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.
Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.

4. Section B: Biocarburants

Essence  à moteur

Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanol non mélangé à de l’essence.

Ligne 1a – Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)

Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé à l’essence que vous avez vendue.

Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avez vendue.

Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.

Carburant diesel et mazout de chauffage

Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.

Ligne 1 -  Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à  du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus. 

Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent.

Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.