Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2010/ 2011

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : édition de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Raison sociale
• Nom commercial
• Titre de la personne ressource
• Prénom de la personne ressource
• Nom de famille de la personne ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou État
• Code postal/Zip Code
• Pays
• Langue préférée
  • Français
  • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B.

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Édition de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l’édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l’expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l’assistance en matière d’installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l’édition, ou se consacrer uniquement à l’édition.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2011 ?

• Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
• Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle préselectionnée en Année 2011, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

• Édition de logiciels
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
• Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2010 et 2011.

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

• (2010) Nombre de mois visés:

(2011) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

• (2011) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2010 et 2011. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

• Édition de logiciels
  • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Revenus dans 2011(CAN $)
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Revenus dans 2011(CAN $)
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Revenus dans 2011(CAN $)
• Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Revenus dans 2011(CAN $)
• Autre :
  • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Revenus dans 2011(CAN $)
• Total :
  • Revenus dans 2010(CAN $)
  • Revenus dans 2011(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer la valeur en dollar des revenus et dépenses pour les années financières indiquées, seulement pour l’activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d’autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarerla somme totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
  • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :
  • Revenus d'exploitation dans 2011 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

• Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
• Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
  • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :
  • Dépenses pour les employés dans 2011 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

• Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Autres dépenses :

• Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
• Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
  • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :
  • Autres dépenses dans 2011 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
• Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2011 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Les employés à temps plein désignent les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
• Pour calculer le nombre moyen d’employés à temps plein : Additionner le nombre d’employés à temps plein de ladernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré(habituellement 12).
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2011 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
• Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
  • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :
  • Taux de salaire et de traitement dans 2011 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

• • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :
  • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2011 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

• Signature de la personne autorisée
• Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

• • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Statistique Canada - Division des Prix à la Production

2009/ 2010

But de l'enquête  

La présente enquête permet de recueillir de l’information sur les finances, les salaires et les frais de fournisseurs, afin de produire des indices sur les prix. Ces indices mesurent la variation des prix des services professionnels en informatique. Les répondants qui remplissent le présent questionnaire pourront dorénavant comparer leur entreprise à d’autres entreprises dans la même industrie et leurs taux de salaire à ceux d’autres entreprises dans la même industrie (sous forme agrégée seulement).

Statistique Canada utilise cette information pour mieux mesurer le volume d’activité dans l’industrie des services informatiques. Aux fins de cette enquête, les « services professionnels en informatique » englobent les types d’entreprises suivants : éditeurs de logiciels; traitement de données; hébergement de données et services connexes; systèmes informatiques et services connexes; édition et radiodiffusion par internet, et recherche sur le Web.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer les données de cette enquête, il est possible que Statistique Canada regroupe celles-ci avec des données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédure de retour….  Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 15 jours suivants la réception.  Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-877-604-7828 entre 8h et 23h, heure des Rocheuses, ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, 150 Promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Au besoin veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

• Raison sociale
• Nom commercial
• Titre de la personne ressource
• Prénom de la personne ressource
• Nom de famille de la personne ressource
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou État
• Code postal/Zip Code
• Pays
• Langue préférée
  • Français
  • Anglais

A. Introduction

Instructions :

Veuillez utiliser les définitions des activités commerciales énumérées ci-dessous, pour répondre aux questions de la Section B. Pour de plus amples détails ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez consulter le guide de déclaration inclus avec le questionnaire.

Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements dans cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.

Exemples : Édition de progiciels d'ordinateur (y compris la conception et le développement); progiciel d'ordinateur (tous formats); logiciels de série de jeu.

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services d'hébergement ou de traitement des données. Les établissements d'hébergement peuvent offrir des activités d'hébergement spécialisées, comme des services d'hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d'hébergement d'applications et des services d'application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé.

Exemples : Hébergement d'applications; traitement automatique de données; Services préparatifs d'entrées pour ordinateur; Services de traitement par ordinateur; Services de temps d'ordinateur partagé; Services de saisie de données; Services de traitement de données; Services de conversion de disques magnétiques et de disques souples; Services de préparation d'entrée de données d'ordinateur; Location de temps d'ordinateur; Services d'imagerie et d'enregistrement de microfilms; Services de lecture optique de données; Location de temps machine; Centres de traitement informatique à façon; Services de lecture en transit de fichiers sonores et visuels; Hébergement de sites Web.

Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

Exemples : Édition de répertoires par Internet; Édition de livres par Internet; Radiodiffusion par Internet, sites de divertissement sur Internet; Sites de jeux sur Internet; Édition de journaux par Internet; Édition de périodiques par Internet; Édition de logiciels par Internet; Édition, cartes, plans de villes et atlas (exclusivement sur Internet); Édition de livres techniques (exclusivement sur Internet); Sites portails de recherche.

Conception de systèmes informatiques et services connexes

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information. Ces établissements peuvent notamment concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d'un client, y compris créer des pages d'accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place des installations d'informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l'information; fournir d'autres services professionnels et techniques de nature informatique.

Exemples: Services de consultation d'ordinateur; Services de récupération en cas de désastre informatique; Services de gestion d'installations; Services de consultation pour matériel informatique; Élaboration de programmes d'ordinateurs ou logiciel d'exploitation fabriqués sur de demande; Services de consultation; Services de programmation; Analyse des systèmes et conception de logiciel d'ordinateur fabriqué sur demande; Services de système de conception assisté par ordinateur (CAO); Services de système d'ingénierie assisté par ordinateur (IAO);  Services informatiques pour la conception de système de gestion d'information; Services de conception de page Internet, faite sur demande; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Services de consultation pour la conception de système d'information de gestion; Intégration du système d'ordinateur, bureautique; Analyse des exigences, matériel d'ordinateur; Services d'installations, logiciel; Programmation de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciel, sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Conception des systèmes (intégration des systèmes); Développement de page Web.

B. Activité de l'entreprise

Nous avons sélectionné une activité commerciale pour votre entreprise;

Éditeurs de logiciels

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la principale activité consiste en l'édition et/ou la diffusion de contenu par Internet ou l'exploitation de sites Web, appelés sites portails de recherche, qui font appel à un moteur de recherche pour générer et entretenir d'importantes bases de données d'adresses et de contenu Internet sous une forme qui se prête aisément à des recherches. Les établissements d’édition et de radiodiffusion par Internet offrent un contenu sous forme de textes ou de signaux audio et/ou vidéo d’intérêt général ou particulier. Les établissements n’offrent pas de version classique (hors Internet) du contenu qu’ils éditent ou radiodiffusent. Des établissements appelés « sites portails de recherche » offrent souvent des services Internet supplémentaires, par exemple le courriel, des connexions à d’autres sites Web, des ventes à l’encan, de l’information et d'autre contenu restreint. Ils servent fréquemment de port d’attache aux utilisateurs d’Internet.

L'activité professionnelle identifiée ci-dessus correspond-elle à celle que votre entreprise a accomplie en Année 2010 ?

• Oui Veuillez, passer à la Section C et compléter le questionnaire.  
• Non Si non, veuillez sélectionner parmi les activités commerciales suivantes celle qui représente le mieux votre entreprise et  répondre au questionnaire.

Note: Si toutefois vous n'avez pas eu à accomplir l'activité professionnelle préselectionnée en Année 2010, veuillez sélectionner celle qui représente votre principale activité professionnelle.

Descriptions et des exemples d'activités professionnelles sont présentés dans la section A. Pour plus de détails sur les activités professionnelles, veuillez-vous référer au guide qui accompagne ce questionnaire.

• Éditeurs de logiciels
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
• Conception de systèmes informatiques et services connexes

Autre - Veuillez préciser :

C. Période de déclaration

Veuillez déclarer les données de vos exercices financiers pour  2009 et 2010.

(2009) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

• (2009) Nombre de mois visés:

(2010) Veuillez indiquer  la date de fin d'exercice financier : (année/mois/jour)

• (2010) Nombre de mois visés:

D. Répartition des revenus

Veuillez fournir, en dollars, le total des revenus reçus pour chacune des activités commerciales en 2009 et 2010. Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Veuillez vous référer à la Section A "Descriptions des activités commerciales" pour les détails de chaque activité.

Revenus d'exploitation :

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés, les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute) Exemple: matériel, logiciels, voyages et hébergement, services donnés en sous­traitance.
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 

Activité commerciale

• Éditeurs de logiciels
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Traitement de données, hébergement de données et services connexes
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Autre :
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)
• Total :
  • Revenus dans 2009(CAN $)
  • Revenus dans 2010(CAN $)

E. Revenus d'exploitation, Dépenses

Directives de déclaration :

Veuillez indiquer les valeurs en dollars, des dépenses, des salaires et des changements apportés aux frais, seulement pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

Si votre entreprise possède des filiales dans d'autres provinces et territoires à travers le Canada, veuillez déclarer la somme des revenus totaux de toutes les filiales en dollars canadiens seulement.

Ne pas inscrire les revenus et dépenses qui ne sont pas reliés à l'activité commerciale sélectionnée dans la Section B.

• Inclure : Les frais exigés aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels et les dépenses (coût + marge bénéficiaire brute)
• Exclure : Les recettes des succursales étrangères. Les ventes de logiciels sans rapport avec les services professionnels en informatique, la TPS et toutes les autres taxes facturées qui doivent être remboursées à un organisme gouvernemental. 
  • Revenus d'exploitation dans 2009 (CAN$) :
  • Revenus d'exploitation dans 2010 (CAN$) :

Dépenses:

Dépenses pour les employés :

• Inclure : Les traitements, salaires, avantages et primes versés aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
• Exclure : Tous les frais généraux (p. ex., les salaires, traitements et avantages non imputables versés au personnel administratif, les frais d'occupation, les services achetés comme les services juridiques et de comptabilité).
  • Dépenses pour les employés dans 2009 (CAN$) :
  • Dépenses pour les employés dans 2010 (CAN$) :

Dépenses pour les travailleurs contractuels:

• Inclure : Les frais versés aux travailleurs contractuels pour leur travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B.
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
  • Dépenses pour les travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Autres dépenses :

• Inclure : Toutes les autres dépenses encourues reliées au travail relatif à l'activité commerciale indiquée à la section B. Exemple: logiciel, mise à niveau des logiciels et du matériel, dépenses de bureau, voyages et hébergement
• Exclure : Tous les coûts indirects comme la TPS remboursée par le gouvernement, le loyer, les services publics et l'assurance.
  • Autres dépenses dans 2009 (CAN$) :
  • Autres dépenses dans 2010 (CAN$) :

F. Personnel

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Pour calculer le nombre moyen d'employés : Additionner le nombre d'employés de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclarés (habituellement 12).
• Exclure : Les partenaires, les propriétaires et le personnel non salarié.
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2009 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés dans 2010 (CAN$) :

Employés à temps plein durant la période de déclaration pour l'activité commerciale indiquée à la section B.

• Les employés à temps plein sont les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
• Pour calculer le nombre total d'employés à temps plein: Additionner le nombre d'employés à temps plein de la dernière période de paye de chaque mois pour la période de déclaration et diviser la somme par le nombre de mois déclaré (habituellement 12).
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2009 (CAN$) :
  • Nombre moyen d'employés rémunérés et travaillant à temps plein dans 2010 (CAN$) :

G. Variation annuelle en pourcentage du taux de main-d'œuvre

Variation annuelle en pourcentage des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels.

Pour l'exercice financier rapporté et l'activité commerciale indiquée à la section B, veuillez indiquer la variation annuelle en pourcentage du total des salaires et traitements versés aux employés et des frais versés aux travailleurs contractuels. Veuillez suivre l'exemple ci-dessous.

Exemple : Votre entreprise a trois employés qui facturent leurs heures de travail consacrées à l'activité commerciale indiquée à la section B. Deux de ces employés ont reçu des augmentations annuelles de 1 % et de 5 %. Le troisième employé n'a pas reçu d'augmentation (0 %). La somme des trois variations du taux de rémunération (1 % + 5 % + 0 %) est  6,0 %. Lorsque vous divisez le total des pourcentages par le nombre d'employés (+6  %/ 3 employés), vous obtenez la moyenne annuelle de variation en pourcentage du taux de rémunération, qui est de 2,0% pour l'exemple.

S'il n'y a pas de changement dans la moyenne annuelle de variation en pourcentage des salaires et traitements et les honoraires versés aux travailleurs contractuels, inscrire "0".

Taux de salaire et de traitement

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux employés dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.
• Exclure les salaires ou les traitements pour le personnel administratif et général.
  • Taux de salaire et de traitement dans 2009 (CAN$) :
  • Taux de salaire et de traitement dans 2010 (CAN$) :

Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation en pourcentage (+,-) des salaires et traitements versés aux travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour l’activité commerciale mentionnée à la section B pour toutes les provinces et territoires.

• • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2009 (CAN$) :
  • Honoraires versés aux travailleurs contractuels dans 2010 (CAN$) :

Nous vous invitons à faire des suggestions qui pourraient nous aider à améliorer notre questionnaire du Rapport sur les prix des services professionnels en informatique.

• Signature de la personne autorisée
• Rempli Le date

Nom de la personne autorisée à joindre au sujet de ce questionnaire (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Temps nécessaire pour compléter le questionnaire

Questionnaire pré-rempli

Afin de faciliter votre participation à cette enquête l’an   prochain, nous pouvons vous envoyer une copie de l’information que vous avez transmise pour cette année

Est-ce que vous nous autorisez à vous envoyer un questionnaire pré-rempli renfermant l’information que vous avez fournie cette année?

Date :

Signature :

Veuillez faire une copie du questionnaire compléter pour vos dossiers et poster le dans l'enveloppe ci-jointe.

Merci d'avoir compléter le questionnaire.

• • Prénom de la personne autorisée
  • Nom de famille de la personne autorisée
  • Titre de la personne autorisée
  • Numéro de téléphone
  • Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Combien de temps avez-vous pris pour recueillir les informations demandées et compléter ce questionnaire?
  • Oui (Envoyez un questionnaire pré-imprimé l'année prochaine).
  • Non (Envoyez un questionnaire vierge).

Division des Prix à la Production

Cette page est affichée à des fins d'information seulement; il ne s’agit pas d’un formulaire.

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Veuillez corriger, si nécessaire, les renseignements préimprimés en utilisant les cases ci-dessous:

Raison sociale :
Nom commercial :
À l'attention de :
Adresse :
Ville :
Province / État :
Code Postal :
Pays :

Objet de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers ainsi que des données sur les salaires qui sont utilisés pour produire des indices de prix. Ces indices servent à mesurer la variation des prix des services d'ingénierie. Les entreprises utilisent ces indices pour évaluer leur rendement, suivre l'évolution des coûts et indexer les contracts de longue durée. Statistique Canada les utilise pour mieux mesurer le volume d'activité dans le secteur de l'ingénierie. Les résultats de l'enquête sont diffusés dans la publication intitulées Statistiques des prix de la construction (N^o. 62-007 au cat.) au site Internet de SC (www.statcan.gc.ca).

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Processus de renvoi

Veuillez remplir et retourner la questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception à :

• Statistique Canada
  Division des prix à la production
  10ième étage, immeuble Jean-Talon
  Ottawa, Ontario K1A 0T6

Des questions?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous ne pouvez le retourner dans les délais prévus, n'hesitez pas à communiquer avec :

• Analyste du secteur de génie-conseil
  Téléphone : (613) 951-3366
  Courriel : sppi.coneng.ipps@statcan.gc.ca

A. Période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour votre exercise financier terminé entre le 1^er janvier et le 31 décembre pour les années xxxx & xxxx.

Cette déclaration porte sur une période de :

Nbre de mois :
Se terminant le : mm/jj:

B. Activité commerciale principale

Au cours de l'exercise financier mentionné, les ventes de services d'ingénierie ont-elles été la principale source de recettes d'exploitation de votre entreprise?

B.1 Si oui, continuez à Section C.
B.2 Si non, commentaires et décrivez-y la nature des activités commerciales principales de votre compagnie et retournez le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. 

C. Instructions pour les étapes 1, 2, 3

Pour l’exercice financier mentionné, veuillez déclarer vos recettes, vos dépenses et vos variations salariales liées à des projets dans le tableau approprié à la page 3.

• Emplacement des locaux: Veuillez indiquer les activités contractées ou principalement effectuées à l’emplacement des tous locaux désignés au Canada, et non pas l’emplacement du projet, sauf pour les clients étrangers.

  Pour les clients étrangers, la dernière catégorie « Étranger » comprend tous les types de projets entrepris par la compagnie pour des clients étrangers.

  Type de projet d’ingénierie : Veuillez déclarer les activités en fonction du type de projet d’ingénierie. Reportez-vous au Guide de référence des spécialisations en ingénierie à la Section E.

D. Définitions pour les étapes 1, 2, 3:

Définitions pour l'étape 1 : Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

Inclure :

• Les honoraires imputées aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels pour leur travail dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
• Les autre frais (coûts + marge commerciale) recouvres auprès des clients (par ex. déplacement et logement, autres services obtenu en sous-traitance), dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.

Exclure :

• Les recettes des filiales et des succursales à l'étranger.
• La TPS et toutes les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 2 : Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

Inclure :

• Les dépenses directes liées aux projets, remboursées ou non par les clients.

Exclure :

• Tous les frais généraux (p. ex. Salaires et avantages sociaux non facturables du personnel administratif, les frais d'occupation des immeubles et l'achat de services tels que les services juridiques et comptables).
• La TPS remboursée par un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 3 : Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché

Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché.

Inclure :

• Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation d'ensemble en pourcentage (+,-, 0) des salaires et traitements versés aux employés et travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour les projets d’ingénierie.

Exclure :

• Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.

Fin de l'encadré

E. Guide de référence des spécialisations en ingénierie

21. Bâtiments
Génie des structures, génie mécanique et électrique pour la construction, la reparation ou la rénovation de bâtiments commerciaux, publics, institutionnels et résidentiels; science du bâtiment.

34. Transports
Construction ou réparation de structures pour le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier; études et planification relatives aux transports.

56. Services municipaux
Approvisionnement en eau, traitement des eaux et contrôle des eaux pluviales; épuration des eaux usées, élimination des déchets; planification et développement urbains / regionaux; construction d'installations municipales (équipement collectifs, éclairage, stationnement, etc.).

7. Services environnementaux
Surveillance de l'environnement et études d'évaluation des impacts; élaboration de normes pour la protection de l'environnement; lutte contre la pollution et gestion des déchets toxiques et dangereux; météorologie; océanographie; génie du pergélisol.

8. Mines, métallurgie et industrie transformation des métaux
Exploration, extraction et traitement des minerais métallique et non métallique

9. Pâtes et papier
Aménagement forestier; extraction et transformation des ressources forestières

10. Huile, pétrole, et gaz naturel
Exploration, extraction, transformation et distribution des ressources d'huile et de gaz

11. Production et transport d'energie électrique
Production et transport d'énergie électrique; études sur la consommation ou l'économie d'énergie et sur l'utilisation d'autres sources d'énergie

12. Autres projets industriels
Construction, rénovation ou réparation d'usines et de bâtiments industriels; mise au point de procédés de fabrication et de produits; communications, technologie informatique, électronique et manutention des matériaux

13. Autres projets d'ingénierie
Tous les autres projets d'ingénierie non inclus dans les catégories précédentes. Par exemple, l'agriculture, et le dévelopement rural, la pêche, la construction navale, le génie aérospatial, l'arpentage, la géologie, la géophysique et la technologie de la construction

70. Étranger
Tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger

F. Commentaires (Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre une feuille détachée.)

Nous vous invitons à nous aider à améliorer notre enquête sur les prix des services d'ingénierie-conseil. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur points qui suivent:

• Contenu du questionnaire
• Compréhension des questions (p. ex. à l'aide des définitions, des exemples, des directives)
• Ordre et enchaînement des questions
• Date de réception du questionnaire et délai accordé pour y répondre
• La nature des activités commerciales principales de votre entreprise

G. Attestation (J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance complets et exacts.)

Signature de la personne autorisée :
Rempli le :

Nom de la personne à joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires (en lettre moulées s.v.p.)

Prénome :
Nom de famille :
Titre :
No. de téléphone :
Poste :
No. de télécopieur :
Courriel :

Mois de déclaration

Veuillez indiquer le mois au cours duquel nous devrions vous poster le questionnaire l'année prochaine.

Combien de temps avez-vous mis à recueillir et à entrer les renseignements demandés dans ce questionnaire?

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

N'oubliez pas de conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Merci de votre collaboration

Rapport sur les prix des services d'ingénierie conseil

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Veuillez corriger, si nécessaire, les renseignements préimprimés en utilisant les cases ci-dessous:

Raison sociale :
Nom commercial :
À l'attention de :
Adresse :
Ville :
Province / État :
Code Postal :
Pays :

Objet de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers ainsi que des données sur les salaires qui sont utilisés pour produire des indices de prix. Ces indices servent à mesurer la variation des prix des services d'ingénierie. Les entreprises utilisent ces indices pour évaluer leur rendement, suivre l'évolution des coûts et indexer les contracts de longue durée. Statistique Canada les utilise pour mieux mesurer le volume d'activité dans le secteur de l'ingénierie. Les résultats de l'enquête sont diffusés dans la publication intitulées Statistiques des prix de la construction (N^o. 62-007 au cat.) Ils sont aussi accessibles sans frais dans le bulletin intitulées Indices des prix des services (N^o. 62F0040XIB au cat.) au site Internet de SC (ww.statcan.ca).

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui rélèlent reseignements sur votre entreprise sans avoir obtenu préalablement votre consentement écrit. Les données recueillies à l'aide du questionnaire seront traitées de façon strictement confidentielle, serviont à des fins statistiques et seront publiées uniquement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'acces à l'information ou toute autre loi.

Votre participation est importante

Il est essentiel que vous participiez à l'enquête afin que nous puissons recueillir des renseignements exacts et complets. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Processus de renvoi

Veuillez remplir et retourner la questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception à :

Statistique Canada
Division des prix
13^ième étage, immeuble Jean-Talon
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Des questions?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous ne pouvez le retourner dans les délais prévus, n'hesitez pas à communiquer avec :

• Clayton Therrien
  Téléphone : (613) 951-4006
  Télécopieur : (613) 951-2848
  Courriel : clayton.therrien@statcan.ca

A. Période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour votre exercise financier terminé entre le 1^er janvier et le 31 décembre pour les années xxxx & xxxx.

Cette déclaration porte sur une période de :

Nbre de mois :
Se terminant le : mm/jj:

B. Activité commerciale principale

Au cours de l'exercise financier mentionné, les ventes de services d'ingénierie ont-elles été la principale source de recettes d'exploitation de votre entreprise?

B.1 Si oui, continuez à Section C.
B.2 Si non, passez à la Section F. Commentaires et décrivez-y la nature des activités commerciales principales de votre entreprise et retournez le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

C. Instructions pour les étapes 1, 2, 3

Une grille de déclaration des données est fournie à chacun des établissements sélectionnés pour participer à cette enquête. Pour l’exercice financier mentionné, veuillez déclarer vos recettes, vos dépenses et vos variations salariales liées à des projets dans la grille de déclaration appropriée.

Emplacement des locaux de l’établissement : Veuillez indiquer les activités contractées ou principalement effectuées à l’emplacement des locaux désignés, et non pas l’emplacement du projet, sauf pour les clients étrangers.

Pour les clients étrangers, la dernière catégorie « Étranger » comprend tous les types de projets entrepris par le bureau désigné pour des clients étrangers.

Type de projet d’ingénierie : Veuillez déclarer les activités en fonction du type de projet d’ingénierie. Reportez-vous au Guide de référence des spécialisations en ingénierie à la Section E.

D. Définitions pour les étapes 1, 2, 3:

Définitions pour l'étape 1 : Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

• Inclure :
• Les honoraires imputées aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels pour leur travail dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
• Les autre frais (coûts + marge commerciale) recouvres auprès des clients (par ex. déplacement et logement, autres services obtenu en sous-traitance), dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
  Exclure :
• Les recettes des filiales et des succursales à l'étranger.
• La TPS et toutes les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 2 : Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

• Inclure :


• Les dépenses directes liées aux projets, remboursées ou non par les clients.
  Exclure :
• Tous les frais généraux (p. ex. Salaires et avantages sociaux non facturables du personnel administratif, les frais d'occupation des immeubles et l'achat de services tels que les services juridiques et comptables).
• La TPS remboursée par un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 3 : Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché

Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché.

• Inclure :


• Please report the overall average of annual percentage changes (+,-, 0) in the salaries or wages paid to employees and contract workers whose time was charged to engineering projects.
  Exclure :
• Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.

Fin de l'encadré

E. Guide de référence des spécialisations en ingénierie

21. Bâtiments
Génie des structures, génie mécanique et électrique pour la construction, la reparation ou la rénovation de bâtiments commerciaux, publics, institutionnels et résidentiels; science du bâtiment.

34. Transports
Construction ou réparation de structures pour le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier; études et planification relatives aux transports.

56. Services municipaux
Approvisionnement en eau, traitement des eaux et contrôle des eaux pluviales; épuration des eaux usées, élimination des déchets; planification et développement urbains / regionaux; construction d'installations municipales (équipement collectifs, éclairage, stationnement, etc.).

7. Services environnementaux
Surveillance de l'environnement et études d'évaluation des impacts; élaboration de normes pour la protection de l'environnement; lutte contre la pollution et gestion des déchets toxiques et dangereux; météorologie; océanographie; génie du pergélisol.

8. Mines, métallurgie et industrie transformation des métaux
Exploration, extraction et traitement des minerais métallique et non métallique

9. Pâtes et papier
Aménagement forestier; extraction et transformation des ressources forestières

10. Huile, pétrole, et gaz naturel
Exploration, extraction, transformation et distribution des ressources d'huile et de gaz

11. Production et transport d'energie électrique
Production et transport d'énergie électrique; études sur la consommation ou l'économie d'énergie et sur l'utilisation d'autres sources d'énergie

12. Autres projets industriels
Construction, rénovation ou réparation d'usines et de bâtiments industriels; mise au point de procédés de fabrication et de produits; communications, technologie informatique, électronique et manutention des matériaux

13. Autres projets d'ingénierie
Tous les autres projets d'ingénierie non inclus dans les catégories précédentes. Par exemple, l'agriculture, et le dévelopement rural, la pêche, la construction navale, le génie aérospatial, l'arpentage, la géologie, la géophysique et la technologie de la construction

70. Étranger
Tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger

F. Commentaires (Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre une feuille détachée.)

Nous vous invitons à nous aider à améliorer notre enquête sur les prix des services d'ingénierie-conseil. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur points qui suivent:

• Contenu du questionnaire
• Compréhension des questions (p. ex. à l'aide des définitions, des exemples, des directives)
• Ordre et enchaînement des questions
• Date de réception du questionnaire et délai accordé pour y répondre
• La nature des activités commerciales principales de votre entreprise

G. Attestation (J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance complets et exacts.)

Signature de la personne autorisée :
Rempli le :

Nom de la personne à joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires (en lettre moulées s.v.p.)

Prénome :
Nom de famille :
Titre :
No. de téléphone :
Poste :
No. de télécopieur :
Courriel :

Mois de déclaration

Veuillez indiquer le mois au cours duquel nous devrions vous poster le questionnaire l'année prochaine.

Combien de temps avez-vous mis à recueillir et à entrer les renseignements demandés dans ce questionnaire?

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

N'oubliez pas de conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Merci de votre collaboration

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Important

Prière de compléter et de retourner le questionnaire au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse, si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de tuyaux en aciers et les produits tubulaires que produisent et expédient les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-866-445-4323 ou par télécopieur : 1-877-837-9217.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

• Nom de la personne responsable de ce rapport
• Téléphone (code régional et numéro)
• Télécopieur
• Site internet
• Adresse de courrier électronique

5-3121-1302: 2011-12-01 SQC/IND-310-60036

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