Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des usines de l'Ouest canadien qui utilisent des grains principalement pour produire de l'éthanol ou du biodiésel. Les résultats tirés de cette enquête seront utilisés par Statistique Canada pour calculer les données sur les livraisons de céréales et pour produire les bilans des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique ainsi que pour élaborer et administrer des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant« N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section« Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

  Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Types de grains achetés aux fins d'utilisation industrielle

1. Lesquels des grains suivants ont été achetés par l'entreprise aux fins d'utilisation industrielle depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Blé
    • Exclure le blé dur.
  • Blé dur
  • Canola
  • Maïs
  • Orge
  • Avoine
  • Lin
  • Seigle
  • Autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle
    Précisez les autres grains achetés à des fins d'utilisation industrielle

Quantité de grains achetée à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?

Inclure :

  • les achats effectués auprès des agriculteurs
  • les quantités achetées des entreprises
  • les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Depuis le début de la compagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de grains ont été achetés des agriculteurs et des entreprises à des fins d'utilisation industrielle?
  Quantité achetée auprès des agriculteurs
(tonnes métriques)
Quantité achetée auprès des entreprises
(tonnes métriques)
Type de grain    
Blé (exclure le blé dur)    
Blé dur    
Canola    
Maïs    
Orge    
Avoine    
Lin    
Seigle    

Stocks de grains au

3. Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les grains importés.

Si vous utilisez les kilogrammes comme unité de mesure, veuillez les convertir en tonnes métriques et arrondir votre réponse à une décimale.

Au date de référence, pour les grains suivants, quels étaient les stocks en tonnes métriques retenus dans les silos de votre entreprise?
  Stocks totaux
(tonnes métriques)
Type de grain  
Blé (exclure le blé dur)  
Blé dur  
Canola  
Maïs  
Orge  
Avoine  
Lin  
Seigle  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple
  Stocks au 31 décembre 2019
(tonnes métriques)
Maïs-grain  
a.   Possédés par cette entreprise  
b.   Retenus pour d'autres entreprises  
Total du maïs-grain  
Soya  
c.  Possédés par cette entreprise  
d.  Retenus pour d'autres entreprises  
Total du soya  

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

Maïs-grain

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?

Inclure les importations.

Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

exemple
  Stocks au 31 décembre 2019 (tonnes métriques)
Maïs-grain  
a. Possédés par cette entreprise  
b. Retenus pour d'autres entreprises  
Total du maïs-grain  
Soya  
c. Possédés par cette entreprise  
d. Retenus pour d'autres entreprises  
Total du soya  

Changements ou événements

2. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L' de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division des investissements, science et technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2018. Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

La réponse à l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada doit être coordonnée par le gestionnaire des actifs de l'organisation, qui veillera à ce que chaque questionnaire propre à un actif soit rempli par le gestionnaire de l'actif en question.

Instructions de déclaration

  • Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
  • Déclarez la distance ou longueur en kilomètres.
  • Déclarez le compte en entier.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur ou la directrice d'actifs.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant la réception.

La gestion d'actifs

1. Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

a. Eau potable

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

b. Eaux pluviales

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

c. Eaux usées

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

d. Déchets solides

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

e. Routes

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

f. Ponts et tunnels

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

g. Culture, sports et loisirs

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

h. Transport en commun

  1. Plan individuel
  2. Inclus dans d'un plan pour plusieurs actifs
  3. Aucun
  4. Sans object (ne possède pas ce type d'actif)

2. Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs pour les catégories d'actifs énumérées ci-dessous ?

Indiquez dans combien d'années. Inscrire '99' si le nombre d'années en inconnu.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

3. À quelle fréquence le plan est-il mis à jour ?

Indiquez le nombre d'années.

a. Eau potable

Nombre d'années

b. Eaux pluviales

Nombre d'années

c. Eaux usées

Nombre d'années

d. Déchets solides

Nombre d'années

e. Routes

Nombre d'années

f. Ponts et tunnels

Nombre d'années

g. Culture, sports et loisirs

Nombre d'années

h. Transport en commun

Nombre d'années

4. Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle ?

a. Eau potable

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

b. Eaux pluviales

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

c. Eaux usées

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

d. Déchets solides

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

e. Routes

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

f. Ponts et tunnels

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

g. Culture, sports et loisirs

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

h. Transport en commun

  1. Logiciel personnalisé
  2. Logiciel prêt à l'emploi
  3. Chiffrier électronique
  4. Documents papier
  5. Ne sais pas
  6. Autre

5. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs à l'eau potable.

Eau potable

6. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux pluviales.

Eaux pluviales

7. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux eaux usées.

Eaux usées

8. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs relatifs aux déchets solides.

Déchets solides

9. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers.

Routes

10. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels.

Ponts et tunnels

11. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les installations culturelles, sportives ou de loisirs.

Culture, sports et loisirs

12. Précisez le système d'information de gestion des actifs que votre organisation utilise pour les actifs de transport en commun.

Transport en commun

13. En 2018, quel était le niveau de maturité global de la planification de la gestion des actifs de votre organisation ?

a. Eau potable

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

b. Eaux pluviales

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

c. Eaux usées

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

d. Déchets solides

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

e. Routes

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

f. Ponts et tunnels

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

g. Culture, sports et loisirs

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

h. Transport en commun

  1. Consciente
  2. Développement
  3. Compétente
  4. Optimisation
  5. Excellente
  6. Aucun

14. Pour laquelle des catégories suivantes d'actifs, l'accessibilité et la conception universelle sont-elles prises en considération dans le processus de prise de décisions de votre organisation ?

a. Eau potable

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

c. Eaux usées

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

d. Déchets solides

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

e. Routes

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

h. Transport en commun

  1. Accessibilité
  2. Conception universelle
  3. À la fois l'accessibilité et la conception universelle
  4. Ne sais pas

15. Pour laquelle des catégories d'actifs suivantes l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation aux changements climatiques sont-elles prises en considération dans le processus de prise de décisions de votre organisation ?

a. Eau potable

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

b. Eaux pluviales

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

c. Eaux usées

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

d. Déchets solides

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

e. Routes

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

f. Ponts et tunnels

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

g. Culture, sports et loisirs

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

h. Transport en commun

  1. Adaptation
  2. Atténuation
  3. À la fois adaptation et atténuation
  4. Ne sais pas

Identifiez ci-dessous les actifs ou installations d'infrastructure publique essentielle que votre organisation possède ou loue. Pour tous les actifs ou installations que votre organisation possède ou loue, on vous posera une série de questions spécifiques à l'actif.

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

16. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives au système d'eau potable ?

Immobilisations ponctuelles relatives au système d'eau potable

  1. Oui
  2. Non

Actif du système d'eau potable linéaire

  1. Oui
  2. Non

17. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations relatives aux eaux usées ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

  1. Oui
  2. Non

Actifs linéaires relatifs aux eaux usée

  1. Oui
  2. Non

18. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales ?

  1. Oui
  2. Non

19. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers ?

  1. Oui
  2. Non

20. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels ?

  1. Oui
  2. Non

21. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux déchets solides ?

Actifs relatifs à la collecte des déchets solides

  1. Oui
  2. Non

Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Oui
  2. Non

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

  1. Oui
  2. Non

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

  1. Oui
  2. Non

22. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs ?

  1. Oui
  2. Non

23. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs au logement social et abordable public ?

  1. Oui
  2. Non

24. En 2018, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs de transport en commun ?

  1. Oui
  2. Non

Résumé de la liste des composants

25. Remplissez les questions pour les actifs cotés.

  • Eau potable
  • Eaux usées
  • Eaux pluviales
  • Routes
  • Ponts et tunnels
  • Déchets solides
  • Culture, loisirs et installations sportives
  • Logement social et abordable public
  • Transport en commun

Eau potable

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

26. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Nombre

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Nombre

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Nombre

d. Stations de pompage d'eau

Nombre

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

g. Canalisations de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

27. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs à l'eau potable, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Indiquez la distribution en nombre de kilomètres.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Stations de pompage d'eau

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Canalisations de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

28. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs à l'eau potable, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Indiquez la distribution en nombre de kilomètres.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Stations de pompage d'eau

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Canalisations de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

29. En 2018, quel était l'état physique général des actifs en eau potable de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments hors service. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Stations de pompage d'eau

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Canalisations de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

30. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Pourcentage

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Pourcentage

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Pourcentage

d. Stations de pompage d'eau

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Pourcentage

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Pourcentage

g. Canalisations de diamètre inconnu

Pourcentage

31. Combien d'avis préventifs concernant la qualité de l'eau potable votre organisation a-t-elle envoyés en 2018 ?

Avis OU Ne sais pas

32. Combien d'avis d'ébullition d'eau d'urgence votre organisation a-t-elle émis en 2018 ?

Avis OU Ne sais pas

33. Combien d'avis d'ébullition d'eau soutenu votre organisation a-t-elle émis en 2018 ?

Note: Un avis d'ébullition d'eau soutenu dure plus de 15 jours.

Avis OU Ne sais pas

34. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de pompage d'eau

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations de diamètre inconnu

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

35. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs relatifs à l'eau potable que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives à l'eau potable

a. Installations de traitement de l'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Réservoirs d'eau avant la prise d'eau

Inclure les barrages.

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Réservoirs d'entreposage après la prise d'eau, ne faisant pas partie d'une usine de traitement

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de pompage d'eau

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs à l'eau potable

e. Canalisations d'eau locales diamètre inférieur à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations de transmission diamètre supérieur ou égal à 416 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le l'eau potable.

Eaux usées

Immobilisations ponctuelles: actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique. actifs qui ne peuvent pas être mesurés en unités linéaires (pieds, mètres) et qui ont une adresse ou un lieu spécifique.

Exemples: usines de traitement des eaux usées, stations de pompage et pompes de drainage.

Actif linéaire: actif qui peut être mesuré en unités linéaires (pieds, mètres) sans adresse spécifique. Les exemples incluent: les fossés ouverts, les conduites d'eau locales et les conduites d'égout.

36. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Nombre

b. Systèmes de lagunage

Nombre

c. Stations de pompage des eaux usées

Nombre

d. Stations de relèvement des eaux usées

Nombre

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f.  Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

37. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre / kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux usées, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Systèmes de lagunage

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

38. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux usées, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Distribution en nombre-kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

39. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Systèmes de lagunage

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Canalisations de refoulement sanitaire

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

40. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Pourcentage

b. Systèmes de lagunage

Pourcentage

c. Stations de pompage des eaux usées

Pourcentage

d. Stations de relèvement des eaux usées

Pourcentage

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Pourcentage

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Pourcentage

41. En 2018, quel a été le volume d'eaux usées non traitées déversées du réseau d'eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation, du fait de perturbations ou de travaux d'entretien planifiés ?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

Volume d'eau non traitée

Indiquez le volume en mètres cubes OU N'a pas calculé OU Ne sais pas

42. Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2018 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant
  2. Coupure de courant
  3. Inondation
  4. Entretien planifié
  5. Autre - Précisez la cause de la perturbation

43. En 2018, quel pourcentage du volume annuel d'eaux usées de tous les débordements, déversements et usines de traitement était des écoulements extérieurs (non sanitaires) ?

  1. Moins de 5 %
  2. De 5 % à 10 %
  3. De 11 % à 20 %
  4. De 21 % à 30 %
  5. De 31 % à 40 %
  6. De 41 % à 50 %
  7. De 51 % à 75 %
  8. Plus de 75 %
  9. Ne sais pas

44. Le système d'eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité des effluents du Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ?

  1. Oui
  2. Non

45. En 2018, pendant combien d'heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils acheminé des eaux usées non traitées ?

Jours Heures OU Ne sais pas

46. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Systèmes de lagunage

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Stations de pompage des eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Stations de relèvement des eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à ou égal à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

j. Canalisations de refoulement sanitaire

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

47. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

a. Usines de traitement des eaux usées

Inclure les usines de traitement des boues.

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Systèmes de lagunage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Stations de pompage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Stations de relèvement des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Réservoirs de stockage des eaux usées

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'égout diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'égout de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Canalisations de refoulement sanitaire

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux usées.

Eaux pluviales

48. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immobilisations relatives aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Nombre

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Nombre

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Nombre

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

Nombre

49. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux pluviales, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

50. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux pluviales, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Indiquez la longueur en kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

51. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux pluviales de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Fossés à ciel ouvert

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

52. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Pourcentage

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Pourcentage

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Pourcentage

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Pourcentage

e. Fossés à ciel ouvert

Pourcentage

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Pourcentage

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Pourcentage

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Pourcentage

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Pourcentage

53. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Fossés à ciel ouvert

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

54. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales

a. Stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Installations de gestion des eaux pluviales : bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de gestion des eaux pluviales : toutes les autres installations autorisées de fin de chaîne

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales

d. Ponceaux diamètre inférieur à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Fossés à ciel ouvert

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Canalisations d'égout diamètre inférieur à 450 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Canalisations d'eau pluviale diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Canalisations d'eau pluviale de diamètre inconnu

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les eaux pluviales.

Routes

55. En 2018, quelle était la longueur totale en kilomètres du réseau routier de votre organisation ?

Indiquez la longueur du réseau routier en kilomètres équivalents à deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies représente deux kilomètres. Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas ci-dessous, veuillez mets « 0 ». la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Total en kilomètres

b. Autoroutes rurales

Total en kilomètres

c. Artères

Total en kilomètres

d. Routes collectrices

Total en kilomètres

e. Routes locales

Total en kilomètres

f. Ruelles et allées

Total en kilomètres

Autre

g. Trottoirs

Indiquez la longueur en kilomètres linéaires)

Total en kilomètres

56. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en kilomètres de votre inventaire d'actifs routiers, selon l'année où la construction a été terminée ?

Indiquez la longueur en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Autoroutes rurales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Artères

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Routes collectrices

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Routes locales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Ruelles et allées

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Autre

g. Trottoirs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

57. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en kilomètres de votre inventaire d'actifs routiers, selon l'année où la construction a été terminée ?

Indiquez la distribution en kilomètres.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

c. Artères

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

Autre

g. Trottoirs

  1. 1940 à 1969
  2. Prior à 1940
  3. Ne sais pas

58. En 2018, quel était l'état physique général des actifs routiers ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Artères

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Ruelles et allées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autre

g. Trottoirs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

59. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Actifs routiers

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Ruelles et allées

Pourcentage

Autre

g. Trottoirs

Pourcentage

60. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs au réseau routier que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers

a. Autoroutes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Ruelles et allées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Trottoirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

61. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs routiers que possède votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Ruelles et allées

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Trottoirs

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les routes.

Ponts et tunnels

62. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Nombre

b. Autoroutes rurales

Nombre

c. Artères

Nombre

d. Routes collectrices

Nombre

e. Routes locales

Nombre

f. Passerelles à piétons

Nombre

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Nombre

h. Tunnels

Nombre

63. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Autoroutes rurales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Artères

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Routes collectrices

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Routes locales

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Passerelles à piétons

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Tunnels

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

64. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Artères

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Passerelles à piétons

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Tunnels

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

65. En 2018, quel était l'état physique général des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Autoroutes rurales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Artères

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Routes collectrices

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Routes locales

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Passerelles à piétons

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Tunnels

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

66. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Pourcentage

b. Autoroutes rurales

Pourcentage

c. Artères

Pourcentage

d. Routes collectrices

Pourcentage

e. Routes locales

Pourcentage

f. Passerelles à piétons

Pourcentage

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Pourcentage

h. Tunnels

Pourcentage

67. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Autoroutes rurales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Artères

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Routes collectrices

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Routes locales

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Passerelles à piétons

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Tunnels

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

68. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels

a. Autoroutes

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Autoroutes rurales

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Artères

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Routes collectrices

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Routes locales

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Passerelles à piétons

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre

g. Ponceaux diamètre supérieur ou égal à 3 m

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Tunnels

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les ponts et tunnels.

Déchets solides

69. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final d'actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Nombre

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Nombre

c. Installations de récupération des matières

Nombre

d. Installations de digestion anaérobie

Nombre

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Nombre

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Nombre

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Nombre

h. Incinérateurs

Nombre

i. Installations de valorisation énergétique

Nombre

70. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs relatifs aux déchets solides, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Installations de récupération des matières

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Installations de digestion anaérobie

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Incinérateurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Installations de valorisation énergétique

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

71. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs relatifs aux déchets solides, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Incinérateurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

72. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Installations de récupération des matières

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Installations de digestion anaérobie

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Incinérateurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Installations de valorisation énergétique

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

73. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Pourcentage

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Pourcentage

c. Installations de récupération des matières

Pourcentage

d. Installations de digestion anaérobie

Pourcentage

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Pourcentage

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Pourcentage

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Pourcentage

h. Incinérateurs

Pourcentage

i. Installations de valorisation énergétique

Pourcentage

74. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Installations de récupération des matières

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Installations de digestion anaérobie

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Incinérateurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Installations de valorisation énergétique

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

75. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Actifs relatifs aux déchets solides

a. Actifs relatifs aux stations de transfert

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs au réacheminement des déchets

b. Installations de compostage

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Installations de récupération des matières

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Installations de digestion anaérobie

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs relatifs à l'élimination des déchets

e. Sites d'enfouissement techniques (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Sites d'enfouissement fermés

c.-à-d. dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Incinérateurs

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Installations de valorisation énergétique

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le les déchets solides.

Culture, loisirs et installations sportives

76. Au 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final d'installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Nombre

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Nombre

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Nombre

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Nombre

e. Pistes de curling

Nombre

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Nombre

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Nombre

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Nombre

i. Piscines extérieures

Nombre

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Nombre

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Nombre

l. Bibliothèques

Nombre

m. Musées et archives

Nombre

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Nombre

o. Installations culturelles autochtones

Nombre

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Nombre

q. Gymnases d'intérieur

Nombre

r. Terrains de raquette intérieurs

Nombre

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Nombre

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Nombre

u. Terrains intérieurs

Nombre

v. Domaines de spécialité extérieurs

Nombre

w. Terrains de jeux

Nombre

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Nombre

y. Terrains de base-ball

Nombre

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Nombre

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Nombre

ab. Sentiers pavés (en kilomètres)

Nombre

ac. Sentiers (non pavés) (en kilomètres)

Nombre

77. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Pistes de curling

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

78. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Pistes de curling

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

79. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Piscines

a. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Piscines extérieures

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

80. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Piscines

a. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Piscines extérieures

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

81. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Installations d'art et de culture

a. Galeries d'art

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Bibliothèques

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Musées et archives

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Installations culturelles autochtones

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

82. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Installations d'art et de culture

a. Galeries d'art

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Bibliothèques

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Musées et archives

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Installations culturelles autochtones

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

83. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Autre installations

a. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Gymnases d'intérieur

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Terrains de raquette intérieurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Terrains intérieurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

g. Domaines de spécialité extérieurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Terrains de jeux

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

j. Terrains de base-ball

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

k. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

l. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

m. Sentiers pavés

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

n. Sentiers (non pavés)

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

84. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre des installations culturelles, sportives ou de loisirs suivantes, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée ?

Autre installations

a. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

b. Gymnases d'intérieur

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

c. Terrains de raquette intérieurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

d. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

e. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

f. Terrains intérieurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

g. Domaines de spécialité extérieurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

h. Terrains de jeux

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

i. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

j. Terrains de base-ball

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

k. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

l. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

m. Sentiers pavés

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

n. Sentiers (non pavés)

  1. 1940 à 1969
  2. Avant 1940
  3. Ne sais pas

85. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux installations culturelles, sportives et de loisirs ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Pistes de curling

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Piscines extérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

l. Bibliothèques

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

m. Musées et archives

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

o. Installations culturelles autochtones

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

q. Gymnases d'intérieur

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

r. Terrains de raquette intérieurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

t. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

u. Terrains intérieurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

v. Domaines de spécialité extérieurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

w. Terrains de jeux

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

y. Terrains de base-ball

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

ab. Sentiers pavés

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

ac. Sentiers (non pavés)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

86. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Pourcentage

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Pourcentage

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Pourcentage

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Pourcentage

e. Pistes de curling

Pourcentage

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Pourcentage

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Pourcentage

i. Piscines extérieures

Pourcentage

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Pourcentage

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Pourcentage

l. Bibliothèques

Pourcentage

m. Musées et archives

Pourcentage

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Pourcentage

o. Installations culturelles autochtones

Pourcentage

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Pourcentage

q. Gymnases d'intérieur

Pourcentage

r. Terrains de raquette intérieurs

Pourcentage

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Pourcentage

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Pourcentage

u. Terrains intérieurs

Pourcentage

v. Domaines de spécialité extérieurs

Pourcentage

w. Terrains de jeux

Pourcentage

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Pourcentage

y. Terrains de base-ball

Pourcentage

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Pourcentage

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Pourcentage

ab. Sentiers pavés

Pourcentage

ac. Sentiers (non pavés)

Pourcentage

87. Au 31 décembre 2018, quel pourcentage de vos installations culturelles, sportives et de loisirs permettent l'accessibilité universelle ?

a. Patinoires

Pourcentage

b. Piscines

Pourcentage

c. Installations polyvalentes

Pourcentage

d. Installations d'art et de culture

Pourcentage

e. Autre

Pourcentage

88. Dans 2018, quelle est la distance maximale que doivent parcourir les résidents de votre municipalité pour accéder aux installations suivantes ?

a. Patinoires

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Piscines

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Installations polyvalentes

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Installations d'art et de culture

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Autre

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

89. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les installations culturelles, sportives et de loisirs que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Pistes de curling

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Piscines extérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

l. Bibliothèques

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

m. Musées et archives

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

o. Installations culturelles autochtones

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

q. Gymnases d'intérieur

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

r. Terrains de raquette intérieurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

t. Aires de conditionnement physique intérieures

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

u. Terrains intérieurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

v. Domaines de spécialité extérieurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

w. Terrains de jeux

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

y. Terrains de base-ball

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

ab. Sentiers pavés

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

ac. Sentiers (non pavés)

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

90. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouvelles installations culturelles, sportives et de loisirs appartenant à votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Patinoires

a. Arénas intérieurs : Installation à socle simple

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Arénas intérieurs : Installation de 2 socles ou plus

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Arénas intérieurs : Spectacle/spectateur (plus de 1 000 places)

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Arénas/espaces de patinage extérieurs : avec ou sans planches

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Pistes de curling

Durée de vie utile prévue (en années)

Piscines

f. Piscines intérieures : 25 mètres avec ou sans piscine de loisirs

Durée de vie utile prévue (en années)

g. Piscines intérieures : 50 mètres ou plus avec ou sans piscine de loisirs

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Piscines intérieures : Piscines de loisirs sans piscine de 25 mètres ou de plus de 50 mètres

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Piscines extérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Parcs à jets d'eau extérieurs, aires de jets d'eau et pataugeoires

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations d'art et de culture

k. Galeries d'art

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Bibliothèques

Durée de vie utile prévue (en années)

m. Musées et archives

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Théâtres/espaces des arts de la scène

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Installations culturelles autochtones

Durée de vie utile prévue (en années)

Autre installations

p. Centres communautaires

Inclure centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Gymnases d'intérieur

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Terrains de raquette intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Pistes de marche et de jogging intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

t. Aires de conditionnement physique intérieures

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Terrains intérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

v. Domaines de spécialité extérieurs

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Terrains de jeux

Durée de vie utile prévue (en années)

x. Terrains de tennis ou de pickleball en plein air

Durée de vie utile prévue (en années)

y. Terrains de base-ball

Durée de vie utile prévue (en années)

z. Terrains de sports rectangulaires (gazon naturel)

Durée de vie utile prévue (en années)

aa. Terrains de sports en gazon artificiel

Durée de vie utile prévue (en années)

ab. Sentiers pavés

Durée de vie utile prévue (en années)

ac. Sentiers (non pavés)

Durée de vie utile prévue (en années)

Ceci complète les questions pour le la culture, loisirs et installations sportives.

Transport en commun

91. Quel était l'inventaire final d'actifs de matériel roulant de transport en commun que possédait votre organisation, au 31 décembre 2018 ?

Autobus

a. Diesel

Nombre

b. Biodiesel

Nombre

c. Electricité

Nombre

d. Gaz naturel

Nombre

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Nombre

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Nombre

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Nombre

h. Traversiers

Nombre

i Trains lourds

Inclure métro

Nombre

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Nombre

k. Trains légers sur rail

Nombre

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Nombre

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Nombre

n. Abribus

Nombre

o. Droits de passage exclusifs

Nombre

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Nombre

q. Supports à bicyclettes et abris

Nombre

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Nombre

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Nombre

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Nombre

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Nombre

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées (en kilomètres)

Nombre

w. Routes (en kilomètres)

Nombre

92. Au 31 décembre 2018, quel pourcentage de votre inventaire de matériel roulant de transport en commun est d'accessibilité universelle ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Electricité

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

93. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs de transport en commun, selon l'année d'achat ?

Autobus

a. Diesel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

b. Biodiesel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

c. Electricité

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

d. Gaz naturel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

h. Traversiers

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

k. Trains légers sur rail

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

n. Abribus

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

o. Droits de passage exclusifs

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

w. Routes

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 2017 à 2018
  2. 2010 à 2016
  3. 2000 à 2009
  4. 1970 à 1999

94. Au 31 décembre 2018, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs de transport en commun, selon l'année d'achat ?

Autobus

a. Diesel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

b. Biodiesel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

c. Electricité

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

d. Gaz naturel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

h. Traversiers

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

k. Trains légers sur rail

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

n. Abribus

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

o. Droits de passage exclusifs

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

w. Routes

Indiquez la distribution en milliers de kilomètres.

  1. 1940 à 1969
  2. Avant à 1940
  3. Ne sais pas

95. En 2018, quel était l'état physique général des actifs relatifs au transport en commun ?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs selon leur état physique général en utilisant l'échelle de classement. Cela comprend les éléments devant être déclassés. La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Autobus

a. Diesel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

b. Biodiesel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

c. Electricité

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

d. Gaz naturel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

h. Traversiers

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

k. Trains légers sur rail

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

n. Abribus

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

o. Droits de passage exclusifs

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

w. Routes (en kilomètres)

  1. Très mauvais
  2. Mauvais
  3. Passable
  4. Bon
  5. Très bon
  6. Ne sais pas

96. En 2018, quel pourcentage d'actifs a été déclassés ?

Autobus

a. Diesel

Pourcentage

b. Biodiesel

Pourcentage

c. Electricité

Pourcentage

d. Gaz naturel

Pourcentage

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Pourcentage

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Pourcentage

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Pourcentage

h. Traversiers

Pourcentage

i. Trains lourds

Inclure métro

Pourcentage

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Pourcentage

k. Trains légers sur rail

Pourcentage

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Pourcentage

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Pourcentage

n. Abribus

Pourcentage

o. Droits de passage exclusifs

Pourcentage

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Pourcentage

q. Supports à bicyclettes et abris

Pourcentage

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Pourcentage

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Pourcentage

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Pourcentage

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Pourcentage

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Pourcentage

w. Routes

Pourcentage

97. Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2018 pour les actifs relatifs au transport en commun que possédait votre organisation ?

Indiquez le montant en milliers de dollars.

Autobus

a. Diesel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

b. Biodiesel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

c. Electricité

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

d. Gaz naturel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

h. Traversiers

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

i. Trains lourds

Inclure métro

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

k. Trains légers sur rail

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

n. Abribus

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

o. Droits de passage exclusifs

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

q. Supports à bicyclettes et abris

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

w. Routes

  1. Valeur de remplacement estimée
  2. Budget de renouvellement requis
  3. Budget de renouvellement réel

98. En 2018, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs de transport en commun que possédait votre organisation ?

Indiquez la durée de vie utile prévue en années.

Autobus

a. Diesel

Durée de vie utile prévue (en années)

b. Biodiesel

Durée de vie utile prévue (en années)

c. Electricité

Durée de vie utile prévue (en années)

d. Gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

e. Hybride

Inclure diesel, biodiesel et gaz naturel

Durée de vie utile prévue (en années)

f. Autre autobus

Inclure batterie, pile à combustible, trolleybus et tout autre type d'autobus

Durée de vie utile prévue (en années)

Autres actifs de matériel roulant

g. Tramways

Durée de vie utile prévue (en années)

h. Traversiers

Durée de vie utile prévue (en années)

i. Trains lourds

Inclure métro

Durée de vie utile prévue (en années)

j. Voitures de train de banlieue

Inclure locomotives et voitures destinées aux voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

k. Trains légers sur rail

Durée de vie utile prévue (en années)

l. Transport en commun spécialisé

Inclure para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs fixes

m. Gares et terminus de voyageurs

Durée de vie utile prévue (en années)

n. Abribus

Durée de vie utile prévue (en années)

o. Droits de passage exclusifs

Durée de vie utile prévue (en années)

Installations axées sur les passagers

p. Parcs de stationnement

Inclure parc-o-bus.

Durée de vie utile prévue (en années)

q. Supports à bicyclettes et abris

Durée de vie utile prévue (en années)

r. Débarcadères

p. ex. arrêt-minute

Durée de vie utile prévue (en années)

s. Installations d'entretien et d'entreposage

Inclure les garages, les magasins de chemin de fer, les installations de service.

Durée de vie utile prévue (en années)

Ponts et tunnels réservés au transport en commun

t. Ponts Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

u. Tunnels Transit exclusif seulement.

Durée de vie utile prévue (en années)

Actifs de voies ferrées et du réseau routier de transport en commun

v. Voies ferrées

Durée de vie utile prévue (en années)

w. Routes

Durée de vie utile prévue (en années)

99. En 2018, quelle était la fréquentation totale des services de transports en commun de votre organisation ?

La fréquentation totale désigne la somme de tous les trajets de passagers.

Un trajet de passager désigne un déplacement unidirectionnel coordonné d'un point de départ à une destination prévue; les déplacements exigeant des transferts d'un de transport public vers une autre ne sont comptabilisés qu'une seule fois (c.-à-d. les correspondances ne comptent pas).

Inclure tous les moyens de transport.

Fréquentation totale OU Ne sais pas

100. En 2018, combien de personnes vivaient dans un rayon de 500 m d'un arrêt de transport en commun ?

Arrêt de transport en commun est un site accessible au public pour accéder ou sortir de tout type de service de transport en commun (p. ex. autobus, métro). La mesure de la distance est calculée en tant que rayon de 500 m dans toutes les directions de l'arrêt. Sélectionnez et comptez toutes les personnes associées au logement une seule fois.

Inclure tous les moyens de transport.

Nombre des personnes OU Ne Sais pas

Ceci complète les questions pour le transport en commun.

Logement social et abordable public

101. En date du 31 décembre 2018, quel était l'inventaire final des immeubles à logements et des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation ?

Exclure les immeubles qui sont la propriété de coopératives, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes privés. Pour les actifs que vous ne possédoez ou ne louiez pas, veuillez laisser blanc.

a. Maison individuelle

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

  1. Nombre d'immeubles
  2. Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

102. En date du 31 décembre 2018, quel pourcentage des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation se trouvait à moins de 1000 m du transport en commun ?

Pourcentage OU Ne s'applique pas

103. Au 31 décembre 2018, quel pourcentage de l'inventaire des immeubles relatifs aux logements sociaux et abordables de votre organisation était à accès sans obstacles ?

a. Maison individuelle

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

b. Maison jumelée

Inclure les logements en duplex et en triplex.

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

c. Maison en rangée

c.-à-d. un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

d. Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

e. Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

  1. Pourcentage
    Précisez le pourcentage.
  2. Ne s'applique pas

Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête recueille des renseignements sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises canadiennes. Le degré élevé de la familiarité avec la propriété intellectuelle, associé à la forte utilisation stratégique de la propriété intellectuelle, est essentiel à l'innovation et à la croissance économique des entreprises canadiennes. Les informations recueillis dans le cadre de cette enquête aideront le gouvernement canadien à établir une base de référence sur la familiarité et l'utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises canadiennes, aidant ainsi à mesurer l'impact des programmes gouvernementaux visant à éduquer et sensibiliser sur les avantages et la valeur de la propriété intellectuelle. Cela permettra d'élaborer des politiques de propriété intellectuelle contribuant à un marché équitable, efficace et compétitif, qui favorise l'innovation et la concurrence et inspire la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

La présente enquête fait partie de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle qui vise l'ensemble du pays et qui a été conçue dans le but d'améliorer l'accès au système de propriété intellectuelle pour toute la population canadienne, y compris les groupes qui sont habituellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

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Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.istdinformation-distinformation.statcan@statcan.gc.ca. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-8578.

Pour cette enquête, des ententes on été conclues en vertu de l'article 12 aves les organismes statistiques de l'Île du Prince Edouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partgées seront limitées aux renseignements relatifs aux établisements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

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Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

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Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.

Pour sauvegarder vos renseignements

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Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Image du bouton d'aide

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Répondre à ce questionnaire

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

  • Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
  • Déclarez tous le personnel en équivalent temps plein (ETP).
  • Déclarez tous les nombres ETP arrondis en nombres entiers.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par les propriétaires d'entreprise ou les représentants autorisés des entreprise tels que les cadres supérieures ayant une connaissance approndir de sa connaissance et de son utilisation de la propriété intellectuelle.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Question 1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

Question 2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

Question 3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle

N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Question 4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants

Question 1. En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?

Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

La date de création renvoie à la date à laquelle l'entreprise a été enregistrée pour la première fois.

Année

Question 2. Laquelle des structures d'entreprise suivantes correspond le plus à cette entreprise?

Entreprise individuelle - Une entreprise individuelle est une entreprise ayant un seul propriétaire (qui possède 100 % de l'entreprise) qui est entièrement responsable de toutes les dettes légales contractées auprès de tiers créanciers.

Société en nom collectif - Une société en nom collectif est une entreprise créée par deux propriétaires ou plus.

Société constituée en vertu d'une charte fédérale ou provinciale - Une société est une entreprise établie légalement qui peut posséder des actifs et contracter des dettes. L'entreprise est une entité juridique distincte de ses actionnaires.

Coopérative - Une coopérative est une entreprise qui est possédée, organisée et contrôlée par une association de membres. Cela comprend les coopératives d'entreprises constituées en sociétés.

Autre

Question 3. Cette entreprise a-t-elle un conseil d'administration?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 4. Y a-t-il des femmes au sein du conseil d'administration de cette entreprise?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 5. Y a-t-il des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits au sein du conseil d'administration de cette entreprise?

Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 6. Quel est le genre du principal décideur de cette entreprise?

Le genre signifie le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou du sexe inscrit dans les document juridiques.

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez choisir un associé et donner la réponse qui a trait à cette personne.

  • Masculin
  • Féminin
  • Un autre genre
  • Ne sait pas

Question 7. Le principal décideur de cette entreprise déclare-t-il être membre d'une Première Nation, Métis ou Inuits?

Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 8. Le principal décideur de cette entreprise est-il né au Canada?

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 9. Depuis combien d'années le principal décideur de cette entreprise réside-t-il au Canada?

Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.

Veuillez arrondir à l'année la plus près; si la valeur est inférieure à un, veuillez l'arrondir à un.

Nombre d'années
OU
Ne réside pas au Canada
OU
Ne sait pas

Question 10. S'agit-il d'une entreprise publique?

Une entreprise publique est une entreprise dont la propriété est répartie parmi le public en parts de capital qui sont négociées à la bourse ou sur les marchés de gré à gré.

Oui

Non

Question 11. Quelle est la composition des propriétaires de cette entreprise selon le genre?

Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Pourcentage 
a. Masculin %
b. Féminin %
c. Un autre genre %
Total %

Question 12. Quel pourcentage des propriétaires de cette entreprise sont membres des Premières Nations, de Métis ou Inuits?

Les membres des Premières nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

Pourcentage %
OU
Ne sait pas

Connaissance de la propriété intellectuelle

Question 13. Avec quels types de propriété intellectuelle suivants êtes-vous familier?

Veuillez répondre en fonction de vos connaissances, peu importe si l'entreprise possède ou non ces types de propriété intellectuelle.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Dessins industriels
  • Droits d'auteur
  • Secrets industriels
  • Accord de non-divulgation
  • OU
  • Aucune de ces réponses

La prochaine question sert à mesurer la connaissance générale de la propriété intellectuelle. Le but de la collecte de ces renseignements est d'aider à évaluer l'incidence des programmes gouvernementaux visant à sensibiliser les entreprises canadiennes à la valeur de la propriété intellectuelle. Répondez de votre mieux même si vous n'êtes pas certain de la réponse.

Question 14. À votre connaissance, quelles méthodes de propriété intellectuelle conviendraient le mieux pour protéger les idées, les informations, les dessins ou les œuvres de création suivants?

Les questions suivantes utilisent une échelle de notation pour chaque réponse: Parcourez chaque en-tête de question et sélectionnez une réponse:

 
  Brevets Marques de commerce Dessins industriels Droits d'auteur Ne sait pas
a. Une marque nominale ou un logo          
b. Une invention p. ex. un aspirateur sans sac          
c. Œuvres de création p. ex. photos, chansons ou matériel imprimé          
d. Aspect visuel d'un produit manufacturé p. ex. un étui de téléphone cellulaire ou une tasse à thé          

Question 15. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

question 16. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles sources cette entreprise a-t-elle consultées pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de la propriété intellectuelle?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
  • Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • Services des délégués commerciaux
  • Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
  • Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
  • Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
  • Stratèges de la propriété intellectuelle
  • Agents de brevets ou de marques de commerce
  • Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
  • Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne

Question 17. L'information, l'orientation ou les conseils étaient-ils suffisants pour permettre à cette entreprise de prendre une décision éclairée concernant sa propriété intellectuelle?

Suffisant signifie que cette entreprise a obtenu des informations, des orientations ou des conseils nécessaires en matière de propriété intellectuelle, à partir des sources qu'elle a sollicitées (c.-à-d. les sources sélectionnées à la question 15).

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 18. Sur quelles matières de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Identification des actifs de propriété intellectuelle
  • Identification de la juridiction pour déposer ou enregistrer la propriété intellectuelle
  • Coûts associés au dépôt d'une demande ou à l'enregistrement et au maintien de droits de propriété intellectuelle
  • Options de financement de la protection de la propriété intellectuelle
  • Comment déposer soi-même une demande de droits ou enregistrer soi-même des droits de propriété intellectuelle (c.-à-d. sans l'aide d'un professionnel de la propriété intellectuelle) p. ex. sans agent de propriété intellectuelle ni avocat spécialisé en propriété intellectuelle
  • Navigation du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
  • Comment mettre en œuvre ou maintenir une stratégie relative à la propriété intellectuelle
  • Surveillance de la violation des droits de propriété intellectuelle sur le marché
  • Comment faire respecter ses droits de propriété intellectuelle en cas de violation
  • Autres matières liées à la propriété intellectuelle

Question 19. Au cours de trois prochaines années de 2020 à 2022, quelles sources cette entreprise cherchait-elle à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?

« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
  • Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • Services des délégués commerciaux
  • Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
  • Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
  • Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
  • Stratèges de la propriété intellectuelle
  • Agents de brevets ou de marques de commerce
  • Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
  • Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne
  • OU
  • Pas l'intention de consulter quelque source que ce soit pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
  • OU
  • Ne sait pas

Utilisation de la propriété intellectuelle

Question 20. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle au Canada?

La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
  • Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
  • Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
  • Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
  • Topographies de circuits intégrés- La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
  • Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
  • Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
  • OU
  • Aucune de ces réponses

Question 21. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle à l'extérieur du Canada?

La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
  • Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
  • Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
  • Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
  • Topographies de circuits intégrés - La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
  • Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
  • Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
  • OU
  • Aucune de ces réponses

Question 22. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle déposé une demande d'un type quelconque de protection intellectuelle ou a-t-elle enregistré un type quelconque de protection de la propriété intellectuelle?

Inclure les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d'auteur, les topographies de circuits intégrés, les protections des obtentions végétales et les indications géographiques.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 23. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour quels types de protection de la propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle déposé une demande ou quels types de protection de la propriété intellectuelle a-t-elle enregistrés?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Dessins industriels
  • Droits d'auteur
  • Topographies de circuits intégrés
  • Protection des obtentions végétales
  • Indications géographiques
  • Autres types de protection de la propriété intellectuelle

Question 24. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle éprouvée des difficultés au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle?

Inclure les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada ou à l'étranger.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 25. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
  • Manque d'orientation
  • Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
  • Coûts financiers associés à la procédure
  • Complexité de la procédure
  • Non-conformité de la demande initiale aux exigences
  • Autres difficultés
  • OU
  • Aucune difficulté éprouvée au Canada

Question 26. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
  • Manque d'orientation
  • Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
  • Coûts financiers associés à la procédure
  • Complexité de la procédure
  • Non-conformité de la demande initiale aux exigences
  • Autres difficultés
  • OU
  • Aucune difficulté éprouvée à l'extérieur du Canada

Question 27. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités stratégiques suivantes cette entreprise a-t-elle menée concernant la propriété intellectuelle?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Incluant toute référence relative à la propriété intellectuelle dans les contrats de travail
  • Discuter de propriété intellectuelle avec les employés
  • Attribuer une valeur pécuniaire à toute propriété intellectuelle
  • Donner au personnel des formations sur la propriété intellectuelle
  • Vérifier que cette entreprise n'empiète pas sur la propriété intellectuelle des autres
  • Autres activités
  • OU
  • Aucune activité stratégique a été menée
  • OU
  • Ne sait pas

Question 28. En 2019, cette entreprise avait-elle une stratégie formelle de protection de ses brevets, marques de commerce ou autres types de propriété intellectuelle (distincte ou intégrée au plan d'affaire global)?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 29. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des propriétés intellectuelles qu'elle avait décidé de ne pas protéger officiellement?

Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'extérieur.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour lesquelles, des raisons suivantes cette entreprise a-t-elle décidé de ne pas protéger officiellement sa propriété intellectuelle?

Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'étranger.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
  • Coûts financiers associés à l'obtention de droits de propriété intellectuelle
  • Durée du processus d'obtention des droits de propriété intellectuelle
  • Complexité des règles et des lois liées à la propriété intellectuelle
  • Difficultés à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Risque de litige
  • Préfère garder la propriété intellectuelle comme un secret industriel
  • Ne voit aucun avantage à protéger la propriété intellectuelle de cette entreprise
  • Autres raisons

Question 31. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités suivantes liées à la détention de droits de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle participé?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Achat de propriété intellectuelle
  • Vente de propriété intellectuelle
  • Utilisation d'un marché de la propriété intellectuelle en ligne
  • Utilisation de sources ouvertes ou d'autres propriété intellectuelle librement disponibles
  • Participation à une communauté ou à un collectif de brevets
  • Participation à un partenariat, à une coentreprise, à une alliance stratégique ou à une autre forme de collaboration liée à la propriété intellectuelle
  • Achat ou vente de droits par l'intermédiaire d'une société de gestion des droits d'auteur
  • Autres activités liées à la propriété intellectuelle
  • OU
  • Aucune participation à des activités liées à la détention de droits de propriété intellectuelle
  • OU
  • Ne sait pas

Question 32. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quelles dépenses cette entreprise a-t-elle consacrées aux activités suivantes liées à la propriété intellectuelle?

La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
  • Effectuer une recherche de propriété intellectuelle
  • Déposer une demande de droits, de propriété intellectuelle ou enregistrer des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
  • Maintenir ou renouveler des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
  • Rédiger des ententes sur la propriété intellectuelle
  • Faire respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Répondre aux mises en demeure
  • Autres activités liées à la propriété intellectuelle
  • OU
  • Aucune dépenses
  • OU
  • Ne sait pas

Question 33. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle un contrat de licence de propriété intellectuelle en vigueur?

Une licence définit les conditions selon lesquelles les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur sont octroyés sous licence par une partie à une autre en échange d'un paiement unique ou d'une structure de frais continus.

Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 34. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quels types de droits de propriété intellectuelle de cette entreprise faisaient l'objet d'une licence?

Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Droits d'auteur
  • Autre droits

Question 35. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquels des contrats de licence suivants étaient importants pour cette entreprise?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations canadiennes
  • Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations canadiennes
  • Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations étrangères
  • Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations étrangères
  • OU
  • Aucune de ces réponses

Importance de la propriété intellectuelle

Question 36. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quel était le degrée d'importance de la propriété intellectuelle (PI) de cette entreprise pour les activités suivantes?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

 
  PI était très important PI était important PI était peu important PI n'était pas important du tout Ne sait pas Sans objet
a. Recherche et développement (R-D)            
b. Innovation            
c. Développement de produits (biens ou services)            
d. Obtention de fonds de sources d'investissement externes            
e. Exportation de biens ou de services            
f. Importation de biens ou de services            
g. Marketing et promotion            
h. Protection de l'image de marque            
i. Maintien de la compétitivité            
j. Pénétrer de nouveaux marchés            

Question 37. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle contribué à son rendement?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Augmenté l'emploi
  • Augmenté les revenus
  • Augmenté la valeur commerciale
  • Élargie les marchés
  • Facilité l'accès au financement
  • Offert de nouvelles possibilités de collaboration avec d'autres entreprises
  • Renforcé les perspectives d'affaires à long terme
  • Positionné l'entreprise pour faire des acquisitions
  • Autres contributions
  • OU
  • Aucune contribution au rendement de cette entreprise
  • OU
  • Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les contributions

Question 38. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, esquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle entravé son rendement?

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • N'a pas empêché la violation de la propriété intellectuelle
  • Augmenté les coûts financiers de l'entretien et de la surveillance du portefeuille de propriété intellectuelle de cette entreprise
  • A causé des différends juridiques coûteux ou a pris beaucoup de temps
  • Entrée retardée de nouveaux produits sur le marché (perte de revenus)
  • Détourné les ressources d'activités plus productives ou créatrices de valeur
  • Autres entraves
  • OU
  • Aucun entrave au rendement de cette entreprise
  • OU
  • Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les entraves

Structure et activités de l'entreprise

Question 39. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelle était la variation annuelle moyenne du total des revenus de cette entreprise?

Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Diminution des revenus
  • Aucun changement dans les revenus
  • Entre 1 % et 10 % par année
  • Entre 11 % et 20 % par année
  • 21 % ou plus par année
  • Ne sait pas
  • Sans objet p. ex. l'entreprise a moins de trois ans

Question 40. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu à des clients situés dans les marchés géographiques suivants?

L'emplacement du client est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du client final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des clients de détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Province ou territoire de votre siège social canadien
  • Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
  • États-Unis d'Amérique
  • Europe
  • Japon
  • Chine
  • Autres pays
  • OU
  • Aucune ventes

Question 41. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Biens
    • Oui
    • Non
  • Services 
    • Oui
    • Non

Question 42. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

  • Logiciels 
    • Oui
    • Non
  • Œuvres de création 
    • Oui
    • Non

Question 43. Au cours de trois prochaines années, de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle l'intention de s'étendre sur de nouveaux marchés dans les emplacements suivants?

« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Province ou territoire de votre siège social canadien
  • Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
  • États-Unis d'Amérique
  • Europe
  • Japon
  • Chine
  • Autres pays
  • OU
  • Aucune intention d'expansion sur de nouveaux marchés
  • OU
  • Ne sait pas

Question 44. En 2019, cette entreprise a-t-elle effectué des paiements à des fournisseurs pour l'achat de biens ou de services situés dans les marchés géographiques suivants?

« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Province ou territoire de votre siège social canadien
  • Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
  • États-Unis d'Amérique
  • Europe
  • Japon
  • Chine
  • Autres pays
  • OU
  • Aucun achat de biens ou de services

Innovation et financement

Question 45. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle mis en place ou introduit sur le marché des biens, des services ou des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

Inclure les biens, les services et les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :

  • diffèrent considérablement de biens, services ou processus d'affaires antérieurs de cette entreprise
  • étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
  • ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.

Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Biens nouveaux ou améliorés

Inclure les biens corporels et certains produits basés sur la capture des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.

Inclure l'amélioration considérable dans la conception d'un bien.

Exclure les nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises aux fins de revente et tout changement de nature exclusivement esthétique.

  • Oui
  • Non

Services nouveaux ou améliorés

Les services sont des activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également comprendre certains produits basés sur la capture des connaissances.

  • Oui
  • Non

Processus d'affaires nouveaux ou améliorés

Mise en place de processus de production nouveaux ou améliorés pour de biens ou de services, des processus de distribution ou de logistiques nouveaux ou améliorés, des méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées, des systèmes d'information et de communications nouveaux ou améliorés, des pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées et de développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés.

  • Oui
  • Non

Question 46. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des dépenses en recherche et développement expérimental (R-D)?

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance du genre humain, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications des connaissances existantes.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non

Question 47. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements du secteur privé de sources canadiennes ou étrangères pour soutenir la commercialisation de biens ou de services nouveaux ou améliorés?

Veuillez inclure le financement provenant des banques, des caisses populaires ou des coopératives de crédit, d'autres institutions financières, des fournisseurs de capital de risque et de personnes ou de groupes qui ne sont pas liés à l'entreprise, comme les investisseurs providentiels.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Question 48. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements gouvernementaux?

Inclure tous les niveaux de gouvernement (c.-à-d. fédéral, provincial, municipal).

Inclure les subventions governementaux, contributions, subventions, crédits d'impôt, incitations fiscales, incitations à l'exportation, prêts ou tout autre type de fonds publics reçus par cette entreprise.

« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

Commentaires et rétroaction

Question 49. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

Nombre de personnes

Avis d'intention d'extraire des données Web

Question 50. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
  • Non

Personne-ressource

Question 51. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Commentaires

Question 52. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

Question 53. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Limite de 200 caractères. Vous trouverez le nombre de caractères restants sous le champ de modification du texte.

Avant de soumettre le questionnaire

Pour passer en revue vos renseignements

Avant de soumettre votre questionnaire, sélectionnez le lien « Début du questionnaire » situé dans le coin supérieur gauche; vous reviendrez alors à la page « Pour commencer ». À partir de cette page, vous pouvez appuyer sur le bouton Suivant situé au bas de la page afin de parcourir le questionnaire.

Pour soumettre votre questionnaire

Si vous n'avez pas besoin de passer en revue vos renseignements, appuyez sur le bouton Suivant pour continuer.

Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure de modifier les renseignements déclarés une fois votre questionnaire soumis.

Lorsque vous aurez rempli et soumis votre questionnaire, il vous sera possible de l'imprimer.

Soumettre

Si vous êtes prêt à soumettre le questionnaire, appuyez sur le bouton Soumettre situé dans le coin inférieur droit.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recuellir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de règlementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, British Columbia Ministry of Energy and Mines, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l'Économie de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN  vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN  est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN  se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN  vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN  associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN  contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

#{NAICS_Title_F.Prefill}

Description et exemples
#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex.  fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{__NAICS_TITLE_F} Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
  • Non, c'est la seule activité significative

Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
#{__NAICS_TITLE_F}  
#{__secondary_NAICS_TITLE_F}  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l'exercise financier
  • Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

  • Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels étaient les revenus et dépenses d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
  milliers de $CAN
Revenus d'exploitation  
Ventes à l'étranger  
Ventes au Canada et autres ventes  
Ventes de produits extraits du gaz  
Transport et stockage de gaz de tiers  
Autres revenus d'exploitation  
Total des revenus d'exploitation  
Dépenses d'exploitation  
Total, approvisionnement en gaz  
Transport  
Distribution  
Exploitation générale et frais généraux d'administration  
Frais d'entretien  
Dépréciation et amortissement  
Autres dépenses  
Total des dépenses d'exploitation  
Revenus nets d'exploitation  
Autres revenus  
Revenus provenant des sociétés affiliés  
Autres revenus  
Revenus extraordinaires  
Total des autres revenus  
Autres déductions  
Autres déductions de revenus  
Déductions de revenus extraordinaires  
Total des autres déductions  
Frais fixes  
Intérét sur la dette à long terme  
Autres frais fixes  
Total des frais fixes  
Autre  
Provisions pour impôt sur le revenu  
Revenu net après impôt  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Actifs

2. Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les immobilisations, selon les catégories suivantes, de cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
  milliers de $CAN
Actif  
Installations  
Investissements  
Total des investissements  
Disponibilité  
Encaisse, en banque ou placements en numéraire  
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses  
Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation  
Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance  
Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits  
Total des disponibilités  
Autre  
Débits différés  
Total de l'actif  

État supplémentaire des frais d'exploitation - opérations de production

3. Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.

Les comptes de frais d'exploitation excluent l'approvisionnement en gaz.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Fournir la répartition pour les opérations de production #{__DT_de} "en")},dépenses totales déclarées , "fr")} du total des comptes de frais d'exploitation déclaré précédemment.
  Courant milliers de $CAN Réparations milliers de $CAN
Opérations de production    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation    
Total des dépenses d'exploitation    
Transmission    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation de canalisation principale    
Total des dépenses d'exploitation de canalisation principale    
Distribution de services de gaz    
Traitements et salaires    
Combustible et électricité    
Matériaux et fournitures    
Paiements versés aux entrepreneurs    
Services achetés    
Autres dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz    
Total dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation de conduites de canalisations rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition courant est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation de distribution de services de gaz dans la répartition réparations est significativement différent du total des dépenses d'exploitation distribution de services de gaz rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Statistiques de la paie

4. Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quelles sont les statistiques de la paie pour cette entreprise pour l'exercice financier 2018 ?
  Nombre total d'employés
#{__DV_FiscalYearEnd_F}
Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction    
Approvisionnement de gaz    
Transport    
Distribution    
Ventes    
Administration    
Total ─ direction    
Employés de la production    
Approvisionnement de gaz    
Transport    
Distribution    
Ventes    
Administration    
Total ─ employés de la production    
Total emploi, traitements et salaires    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes

Les traitements et salaires pour la direction est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les traitements et salaires pour les employés de la production est significativement différent des traitements et salaires rapporté à l'exercice précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

5. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Type de conduite

6. Pendant l'exercice financier 2018 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champ d'exploitation et des conduites de collecte
  • Canalisations principales
  • Conduites parallèles et des conduites auxiliares
  • Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier
  • Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique
  • Aucune de ces réponses

Locations

7. Dans quels provinces ou territoires cette exploitation a-t-elle utilisé les types de conduites suivants ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Canalisations principales

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

8. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Canalisations principales

9. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

10. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites d'approvisionnement et de distribution en acier

11. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en acier pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique

12. Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites d'approvisionnement et de distribution en plastique pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux à Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1050 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Stations de compression

13. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de compression?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

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Île-du-Prince-Édouard

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Nouvelle-Écosse

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Nouveau-Brunswick

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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Alberta

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Colombie-Britannique

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Yukon

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Nunavut

  • Indiquez le nombre de stations de compression dans chaque gamme applicable ci-dessous.
    • 1 à 5000 de puissance
    • 5001 à 10 000 de puissance
    • 10 001 à 20 000 de puissance
    • 20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

14. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur le gaz naturel (NGFS). Les questions suivantes sont associées à la longueur des pipelines, des types de conduites et des stations de compresseur. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Operational
  • Not currently operational
    Why is this business or organization not currently operational?
    • Seasonal operations
      • When did this business or organization close for the season?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
    • Ceased operations
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?
        • Bankruptcy
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Other - Specify the other reasons for ceased operations
    • Sold operations
      • When was this business or organization sold?
        • Date
      • What is the legal name of the buyer?
    • Amalgamated with other businesses or organizations
      • When did this business or organization amalgamate?
        • Date
      • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
      • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
    • Temporarily inactive but will re-open
      • When did this business or organization become temporarily inactive?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
      • Why is this business or organization temporarily inactive?
    • No longer operating due to other reasons
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

  • SCIAN déclareé
    • SCIAN description pré-rempli
  • SCIAN déclareé
    • Description et exemples
  • SCIAN déclareé
    • SCIAN description pré-rempli
  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ,SCIAN déclareé n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ,SCIAN déclareé ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

SCIAN déclareé

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
SCIAN déclareé  
SCIAN secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l'exercise financier
  • Date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de méthode comptable
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez toutes les autres raisons pour lesquelles la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

1. Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2018 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les revenus, les dépenses et les revenus nets d'exploitation de cette entreprise pour l'exercice 2018 ?
  milliers de $CAN
Revenus d'exploitation  
Revenus de transport des opérations de captage  
Revenus de transport des opérations de ligne principale  
Autres revenus d'exploitation  
Total des revenus d'exploitation  
Dépenses d'exploitation  
Salaires et traitements  
Combustible et électricité  
Matériaux et fournitures  
Services de l'extérieur  
Autres frais  
Impôts autre que l'impôt sur le revenu  
Total des dépenses d'exploitation  
Revenus nets d'exploitation  
Autres revenus  
Revenus provenant des sociétés affiliées  
Toutes autres revenus  
Total des autres revenus  
Autres déductions  
Autres déductions  
Total des autres déductions  
Frais fixes  
Dépréciation et amortissement  
Intérêt sur la dette à long terme  
Autres frais fixes  
Total des frais fixes  
Provision pour impôt sur le revenu  
Provision pour impôt sur le revenu  
Revenu net après impôt  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des revenus d'exploitation est significativement différent du total des revenus d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des dépenses d'exploitation est significativement différent du total des dépenses d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les revenus nets d'exploitation est significativement différent du revenus nets d'exploitation rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres revenus est significativement différent du total des autres revenus rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des autres déductions est significativement différent du total des autres déductions rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des frais fixes est significativement différent du total des frais fixes rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le revenu net après impôt est significativement différent du revenu net après impôt rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Bilan

2. Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2018 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Pour chacune des catégories suivantes, quels sont les actifs et les passifs de cette entreprise au cours de l'exercice 2018 ?
  milliers de $CAN
Disponibilités  
Encaisse, en banque ou placements en numéraire  
Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses  
Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole  
Autre disponibilités  
Total des disponibilités  
Investissements  
Investissements placements dans des filiales  
Autre investissements  
Total des investissements  
Immobilisations  
Installations de transport  
Installations autre que le transport  
Moins dépréciation et amortissement accumulé  
Stock de pétrole d'exploitation  
Actifs immobilités nets  
Débits différés  
Total de l'actif  
Passif et avoir des actionnaires - exigibilités  
Emprunts et effets à payer  
Comptes payables et courus  
Dette à long terme échéant à moins d'une année  
Autres exigibilités  
Total des exigibilités  
Crédit reportés et affectations  
Crédit reportés et affectations  
Passif et avoir des actionnaires - passif à long terme  
Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme  
Avances de sociétés affiliées  
Total de la dette à long terme  
Capital-actions et excédent  
Capital-actions  
Surplus d'apport  
Bénéfices non répartis  
Autres bénéfices  
Total des capital-actions et excédent  
Total des exigibilités, capital-actions et excédent  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total des disponibilités est significativement différent du total disponibilités rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des investissements est significativement différent du total des investissements rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour les actifs immobolisées nets est significativement différent des actifs immobolisées nets rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de l'actif est significativement différent du total l'actif rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total des exigibilités est significativement différent du total des exigibilités rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour total de la dette à long terme est significativement différent du total de la dette à long terme rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des capital-actions et excédent est significativement différent du total des capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total des exigibilités, capital-actions et excédent est significativement différent du total des exigibilités, capital-actions et excédent rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Emploi et rémunération

3. Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2018 ?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Veuillez consulter le lien Règlements de normalisation de la comptabilité des gazoducs pour plus d'informations.

Quels ont été les salaires et traitements ainsi que le nombre total d'employés par catégorie au cours de l'exercice 2018 ?
  Nombre total d'employés pour 2018 Traitement et salaires pour l'année milliers de $CAN
Direction    
Propriétaires et partenaires en poste    
Direction    
Total ─ direction    
Professionnel, technique et administratif    
Géophysiciens    
Géologistes    
Ingénieurs pétroliers    
Autres ingénieurs    
Autre personnel professionnel    
Sous-total du personnel professionnel    
Spécialistes et techniciens    
Employés de bureau et secrétaires    
Autre personnel adminstratif    
Total ─ professionnel, technique et administratif    
Employés de la production, de terrain, d'usines et similaires    
Salairiés    
Total d'emplois, salaires et traitements    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour la direction est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total de traitement et salaires pour professionnel, technique et administratif est significativement différent du total de traitement et salaires rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le montant déclaré pour le total d'emplois, salaires et traitements est significativement différent du total d'emplois, salaires et traitements rapporté à l'exercise précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Méthode de collecte

4. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Type de conduite

5. Pendant l'exercice 2018 , parmi les types de conduites suivantes, lesquelles ont été exploitées par cette entreprise?

Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.

On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champ d'exploitation et des conduites de collecte
  • Canalisations principales
  • Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
  • Aucune de ces réponses

Locations

6. Dans quels territoires ou provinces cette exploitation a-t-elle utilisé le ou les types de conduite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champ d'exploitation et des conduites de collecte
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Canalisations principales
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Conduites parallèles et des conduites auxiliaires
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

Champ d'exploitation et des conduites de collecte

7. Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur du champ d'exploitation et des conduites de collecte pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Canalisations principales

8. Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des canalisations principales pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Conduites parallèles et des conduites auxiliaires

9. Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.

Veuillez indiquer la longueur des conduites parallèles et des conduites auxiliaires pour les provinces ou territoires suivants.
  Longueur de l'oléoduc en kilomètres
Terre-Neuve-et-Labrador  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux à l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nouveau-Brunswick  
Québec  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Québec  
Ontario  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Ontario  
Manitoba  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Manitoba  
Saskatchewan  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Saskatchewan  
Alberta  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Alberta  
Colombie-Britannique  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux en Colombie-Britannique  
Yukon  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux aux Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
Diamètre extérieur du tuyau : 0 po à 3 po (0 mm à 75 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 3 po à 6 po (76 mm à 150 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 6 po à 9 po (151 mm à 226 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 9 po à 13 po (227 mm à 328 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 13 po à 21 po (329 mm à 531 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 21 po à 42 po (532 mm à 1050 mm )  
Diamètre extérieur du tuyau : plus de 42 po (plus de 1051 mm )  
Kilomètres totaux au Nunavut  

Stations de pompage

10. Dans quelle province cette exploitation a-t-elle des stations de pompage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador

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Île-du-Prince-Édouard

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Nouvelle-Écosse

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Nouveau-Brunswick

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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Alberta

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
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  • 20 001 de puissance et plus
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  • 1 à 5000 de puissance
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  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Colombie-Britannique

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
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  • 5001 à 10 000 de puissance
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  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Yukon

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Territoires du Nord-Ouest

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus
  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Nunavut

  • Indiquez le nombre de stations de pompage dans chaque gamme applicable ci-dessous.
  • 1 à 5000 de puissance
  • 5001 à 10 000 de puissance
  • 10 001 à 20 000 de puissance
  • 20 001 de puissance et plus

Ajouter fichiers

11. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle financière sur les oléoducs (OPFS).

S'il vous plait, veuillez joindre les données supplémentaires reliées à la longueur, le diamètre, la capacité et/ou la puissance des pipelines utilisés pour transporter les produits.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d'énergie électrique (EPTG).

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Générateur industriel

1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité, pour usage interne et/ou pour la vente?

  • Oui
  • Non

Utilisation de combustibles pour la production industrielle

2. Les combustibles déclarés sont-ils uniquement consommés pour la production d'électricité?

Cette question vise à vérifier si le répondant déclare des combustibles qui ont uniquement servi à produire de l'électricité ou si les combustibles déclarés ont servi à d'autres fins (production d'énergie thermique pour le chauffage des immeubles, production d'énergie thermique à des fins de séchage industriel, etc. ) en plus de la production d'électricité.

  • Oui
  • Non

Production et efficacité

3. Quel est le pourcentage de l'efficacité actuelle du générateur électrique?

4. Quel est le pourcentage de la vapeur dégagée qui a été utilisée pour produire de l'électricité?

Entrez '0' si la vapeur n'a pas été utilisée pour produire de l'électricité.

Ne déclarez pas de valeurs négatives.

Portion de vapeur utilisée pour la production d'électricité : dans le processus de production d'électricité, les services publics peuvent utiliser la vapeur pour la production d'électricité, mais une industrie pourrait utiliser la vapeur pour d'autres raisons dans le processus de fabrication et produire de l'électricité comme produit secondaire

5. Quel est le pourcentage de l'efficacité actuelle de la turbine?

Cogénération

6. Cet établissement produit-il de la chaleur et de l'électricité simultanément à partir de la même source d'énergie à cet emplacement?

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

  • Oui
  • Non

7. Quelle est la fonction principale de la cogénération?

Fonction principale

Électricité interne : Électricité uniquement utilisée à des fins internes.

Électricité externe : Électricité vendue ou fournie à une autre entreprise.

À l'intérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité ( c.à.d. de la vapeur pour le séchage du papier).

À l'extérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité.

  • Pour produire de l'électricité pour usage interne
  • Pour produire de l'électricité pour la vente
  • Pour produire de l'énergie thermique pour usage interne
    p. ex. vapeur, chauffage
  • Pour produire de l'énergie thermique pour la vente
    p. ex. vapeur, chauffage

8. Quelle est la fonction principale de la production d'électricité?

Fonction principale

Électricité interne : Électricité uniquement utilisée à des fins internes.

Électricité externe : Électricité vendue ou fournie à une autre entreprise.

À l'intérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité ( c.à.d. de la vapeur pour le séchage du papier).

À l'extérieur de l'industrie : Combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité.

  • Pour produire de l'électricité pour usage interne
  • Pour produire de l'électricité pour la vente

Sous-type pour la production d'électricité

9. Quelles méthodes sous-types ont été utilisées pour la production d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.

Moteur à combustion de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Cycle combiné

Turbine à vapeur

Moteur à combustion

Turbine à combustion

Autre
Précisez autre sous-méthode utilisée pour la production d'électricité :

Sous-type pour la production d'électricité

10. Quelles méthodes sous-types ont été utilisées dans le processus de cogénération?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.

Moteur à combustion de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Cycle combiné

Turbine à vapeur

Moteur à combustion

Turbine à combustion

Autre

Précisez autre sous-méthode utilisée pour la production d'électricité :

Combustible utilisé par méthode de production — Cycle combiné

11. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de combustible ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Cycle combiné

12. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Charbon bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

13. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

14. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

15. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels Autres combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production —Turbine à vapeur

16. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quel types de combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Turbine à vapeur

17. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Charbon bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

18. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

19. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

20. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?

Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production — Moteur à combustion

21. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de combustibles ont été utilisé pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Moteur à combustion

22. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Charbon bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

23. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

24. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

25. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?

Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production — Turbine à combustion

26. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Turbine à combustion

27. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Charbon bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

28. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

29. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été consommés pour produire cette électricité?

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

30. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité.

Quel Autres combustibles ont été consommés pour produire cette électricité?

Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Combustible utilisé par méthode de production — Autre méthode sous-type

31. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides
p. ex. charbon, bois, résidus urbains, biomasse

Combustibles liquides
p. ex. biocarburant, diesel, propane, mazout léger ou lourd

Combustibles gazeux
p. ex. gaz naturel, gaz de four à coke, méthane, gaz de distillation

Autres combustibles consommés pour générer de l'électricité
p. ex. vapeur issue de la chaleur résiduelle

Détails sur le combustible sélectionné — Autre méthode sous-type

32. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles solides ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode 'sèche') : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Charbon bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Charbon sous-bitumineux

  • Acheté d'entreprises canadiennes
  • Importé d'un pays étranger

Lignite

Bois
p. ex. écorce, déchets de bois

Coke de pétrole

Biomasse d'agriculture

Autre biomasse
p. ex. biomasse provenant de la transformation des aliments

Autre biomasse - type inconnu

Résidus urbains et autres déchets

Autre
Précisez autre combustible solide consommé pour générer de l'électricité :

33. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles liquides ont été consommés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée 'liqueur noire'.

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

Biodiesel

Éthanol

Autre biocarburant

Mazout léger

Mazout lourd

  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger

Propane

Diesel

Orimulsion

Lessive de pâte épuisée

Autre
Précisez autre combustible liquide consommé pour générer de l'électricité :

34. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels types de Combustibles gazeux ont été utilisés pour produire cette électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné - l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

Gaz naturel

Gaz de four à coke

Méthane (site d'enfouissement)

Gaz de distillation

Autre
Précisez autre combustible gazeux consommé pour générer de l'électricité :

35. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité.

Quels Autres combustibles ont été utilisés pour produire cette électricité?

Si vous rapportez pour l'électricité générée utilisant la Vapeur issue de la chaleur résiduelle, ne complétez pas l'efficacité de la chaudière, la moyenne de la teneur énergétique, la quantité ou le coût total.

Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

Autre
Précisez autre combustibles :

Questions sur combustibles sélectionnés — Cycle combiné

36. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

  Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

37. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

  • Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
  • Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
  • Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
  • Autres combustibles: rapportez en kJ/kg
  Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

38. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

  Unité de mesure Quantité consommée milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes    
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger    
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes    
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger    
e. Lignite    
f. Bois    
g. Coke de pétrole    
h. Biomasse d'agriculture    
i. Autre biomasse    
j. Autre biomasse — type inconnu    
k. Résidus urbains et autres déchets    
l. [Autre combustible solide]    
m. Biodiesel    
n. Éthanol    
o. Autre biocarburant    
p. Mazout léger    
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes    
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers    
s. Propane    
t. Diesel    
u. Orimulsion    
v. Lessive de pâte épuisée    
w. [Autre combustible liquide]    
x. Gaz naturel    
y. Gaz de four à coke    
z. Méthane (site d'enfouissement)    
aa. Gaz de distillation    
ab. [Autre combustible gazeux]    
ac. [Autre combustible]    

39. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :
Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

  Volume en
MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

40. Pour le Cycle combiné, le total net de production d'électricité est :

  Volume en
MWh
Total net d'électricité générée utilisant le Cycle combiné  

Questions sur combustibles sélectionnés — Turbine à vapeur

41. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

  Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

42. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

  • Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
  • Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
  • Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
  • Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
  Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

43. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

  Unité de mesure Quantité consommée milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne    
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger    
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne    
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger    
e. Lignite    
f. Bois    
g. Coke de pétrole    
h. Biomasse d'agriculture    
i. Autre biomasse    
j. Autre biomasse - type inconnu    
k. Résidus urbains et autres déchets    
l. [Autre combustible solide]    
m. Biodiesel    
n. Éthanol    
o. Autre biocarburant    
p. Mazout léger    
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes    
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers    
s. Propane    
t. Diesel    
u. Orimulsion    
v. Lessive de pâte épuisée    
w. [Autre combustible liquide]    
x. Gaz naturel    
y. Gaz de four à coke    
z. Méthane (site d'enfouissement)    
aa. Gaz de distillation    
ab. [Autre combustible gazeux]    
ac. [Autre combustible]    

44. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

  Volume en
MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

45. Pour la Turbine à vapeur, le total net de production d'électricité est :

  Volume en
MWh
Total net d'électricité générée utilisant la Turbine à vapeur  

Questions sur combustibles sélectionnés — moteur à combustion

46. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

  Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes  
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

47. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

  • Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
  • Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
  • Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
  • Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
  Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

48. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

  Unité de mesure Quantité consommée milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes    
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger    
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes    
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger    
e. Lignite    
f. Bois    
g. Coke de pétrole    
h. Biomasse d'agriculture    
i. Autre biomasse    
j. Autre biomasse — type inconnu    
k. Résidus urbains et autres déchets    
l. [Autre combustible solide]    
m. Biodiesel    
n. Éthanol    
o. Autre biocarburant    
p. Mazout léger    
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes    
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers    
s. Propane    
t. Diesel    
u. Orimulsion    
v. Lessive de pâte épuisée    
w. [Autre combustible liquide]    
x. Gaz naturel    
y. Gaz de four à coke    
z. Méthane (site d'enfouissement)    
aa. Gaz de distillation    
ab. [Autre combustible gazeux]    
ac. [Autre combustible]    

49. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel volume d'électricité a été produit en mégawattheures (MWh)?

  Volume en
MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

50. Pour le Moteur à combustion, le total net de production d'électricité est :

  Volume en
MWh
Total net d'électricité générée utilisant le moteur à combustion  

Questions sur combustibles sélectionnés — Turbine à combustion

51. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

  Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

52. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

  • Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
  • Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
  • Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
  • Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
  Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

53. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

  Unité de mesure Quantité consommée milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes    
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger    
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes    
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger    
e. Lignite    
f. Bois    
g. Coke de pétrole    
h. Biomasse d'agriculture    
i. Autre biomasse    
j. Autre biomasse — type inconnu    
k. Résidus urbains et autres déchets    
l. [Autre combustible solide]    
m. Biodiesel    
n. Éthanol    
o. Autre biocarburant    
p. Mazout léger    
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes    
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers    
s. Propane    
t. Diesel    
u. Orimulsion    
v. Lessive de pâte épuisée    
w. [Autre combustible liquide]    
x. Gaz naturel    
y. Gaz de four à coke    
z. Méthane (site d'enfouissement)    
aa. Gaz de distillation    
ab. [Autre combustible gazeux]    
ac. [Autre combustible]    

54. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

  Volume en
MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

55. Pour la Turbine à combustion, le total net de production d'électricité est :

  Volume en
MWh
Total net d'électricité générée utilisant la Turbine à combustion  

Questions sur combustibles sélectionnés — Autre méthodes sous-type

56. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le pourcentage d'efficacité de la chaudière?

Énergie thermique (kJ)/Contenu énergétique total du combustible (kJ).

La proportion de chaleur utile produite par rapport à l'énergie potentielle totale qui pourrait être produite en brûlant le combustible.

  Pourcentage (%)
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

57. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur les types de combustibles :

Quelle a été la moyenne de la teneur énergétique?

  • Combustibles solides : rapportez en kJ/kg
  • Combustibles liquides : rapportez en kJ/L
  • Combustibles gazeux : rapportez en kJ/m3
  • Autres combustibles : rapportez en kJ/kg
  Teneur énergétique moyenne
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

58. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quelle a été la quantité utilisée et le coût total?

  Unité de mesure Quantité consommée milliers de $CAN
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne    
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger    
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne    
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger    
e. Lignite    
f. Bois    
g. Coke de pétrole    
h. Biomasse d'agriculture    
i. Autre biomasse    
j. Autre biomasse - type inconnu    
k. Résidus urbains et autres déchets    
l. [Autre combustible solide]    
m. Biodiesel    
n. Éthanol    
o. Autre biocarburant    
p. Mazout léger    
q. Mazout lourd acheté d'entreprises canadiennes    
r. Mazout lourd importé d'un pays étrangers    
s. Propane    
t. Diesel    
u. Orimulsion    
v. Lessive de pâte épuisée    
w. [Autre combustible liquide]    
x. Gaz naturel    
y. Gaz de four à coke    
z. Méthane (site d'enfouissement)    
aa. Gaz de distillation    
ab. [Autre combustible gazeux]    
ac. [Autre combustible]    

59. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé pour produire de l'électricité. Veuillez répondre aux questions suivantes sur le type de combustible :

Quel a été le volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

  Volume en
MWh
a. Charbon bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
b. Charbon bitumineux importé d'un pays étranger  
c. Charbon sous-bitumineux acheté d'une entreprise canadienne  
d. Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger  
e. Lignite  
f. Bois  
g. Coke de pétrole  
h. Biomasse d'agriculture  
i. Autre biomasse  
j. Autre biomasse - type inconnu  
k. Résidus urbains et autres déchets  
l. [Autre combustible solide]  
m. Biodiesel  
n. Éthanol  
o. Autre biocarburant  
p. Mazout léger  
q. Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne  
r. Mazout lourd importé d'un pays étranger  
s. Propane  
t. Diesel  
u. Orimulsion  
v. Lessive de pâte épuisée  
w. [Autre combustible liquide]  
x. Gaz naturel  
y. Gaz de four à coke  
z. Méthane (site d'enfouissement)  
aa. Gaz de distillation  
ab. [Autre combustible gazeux]  
ac. [Autre combustible]  

60. Pour [autre méthode sous-type] , le total net de production d'électricité est :

  Volume en
MWh
Total net d'électricité générée utilisant le/la [autre méthode sous-type]  

Énergie thermique utile — Cycle combiné

61. Cet établissement a indiqué qu'un Cycle combiné a été utilisé dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. )

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Turbine à vapeur

62. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à vapeur a été utilisée dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. )

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Moteur à combustion

63. Cet établissement a indiqué qu'un Moteur à combustion a été utilisé dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. )

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Turbine à combustion

64. Cet établissement a indiqué qu'une Turbine à combustion a été utilisée dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. )

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Énergie thermique utile — Autre méthode sous-type

65. Cet établissement a indiqué que [autre méthode sous-type] a été utilisé dans le processus de cogénération.

Quel a été le volume d'énergie thermique utile produit par cet établissement pour usage interne et la vente?

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Énergie thermique utile produite: La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex. chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc. )

Usage interne (volume en GJ ) :

Vente (volume en GJ ) :

Uranium

66. Quelle a été la teneur énergétique moyenne d'uranium en gigajoules par tonne métrique (GJ/tm)?

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Gigajoules par tonne métrique (Gj/tm) :

67. Quelle quantité d'uranium a été utilisée et quel est le coût total?

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Unité de mesure :

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Cylindre de 33 livres
  • Baril
  • Pied cube
  • Mètre cube
  • Gallon impérial
  • Gallon US
  • Gigajoule
  • Kilogramme
  • Kilolitre
  • KWh
  • Litre
  • Tonne anglaise
  • MWh
  • Tonne métrique
  • Mmbtu
  • Livre
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes

Quantité :

Coût total :

68. Quel a été le total net de volume d'électricité produit en mégawattheures (MWh)?

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

MWh :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation des prix des biens ou services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre
Précisez les autres changements ou événements :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Introduction

But de l'enquête

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Instructions de déclaration

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. 
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. 
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Français
    • Anglais
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
    Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
  • Adresse de courriel 
    Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) 
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle - Passez à la question 4
  • N'est pas opérationnelle en ce moment 
    p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
    • A cessé ses activités - Passez à la question 3b
    • A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
    • Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f

3a. Exploitation saisonnière

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4

3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira

  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial. 
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

  • Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. 
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : 

  • Oui
  • Non - Passez à la prochaine section

6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date : AAAA-MM-JJ

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise? 
Inclure les importations. 
Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

  • Stocks
    (tonnes métriques)
  • Maïs-grain 
    • a. Possédés par cette entreprise
    • b. Retenus pour d'autres entreprises 
      (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
  • Total du maïs-grain
  • Soya 
    • c. Possédés par cette entreprise
    • d. Retenus pour d'autres entreprises 
      (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
  • Total du soya

Changements ou événements 

2. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Indiquez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre changement ou événement - précisez

OU

  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

3. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

Commentaires

4. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire? 
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

5. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire. 

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme
ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Introduction

But de l'enquête

L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.

Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Instructions de déclaration

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. 
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. 
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Français
    • Anglais
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
    Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
  • Adresse de courriel
    Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle - Passez à la question 4
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
    • A cessé ses activités - Passez à la question 3b
    • A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
    • Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f

3a. Exploitation saisonnière

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4

3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations

  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira

  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial. 
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

  • Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : 

  • Oui
  • Non - Passez à la prochaine section

6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date : AAAA-MM-JJ

Stocks physiques de grains non transformés

1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise? 
Inclure les importations.
Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.

  • Stocks
    (tonnes métriques)
  • Maïs-grain 
    • a. Possédés par cette entreprise
    • b. Retenus pour d'autres entreprises
      (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
  • Total du maïs-grain
  • Soya 
    • c. Possédés par cette entreprise
    • d. Retenus pour d'autres entreprises
      (p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
  • Total du soya

Quantité de grains utilisés pour la fabrication ou à des fins d'utilisation industrielle

2. Depuis le début de la campagne agricole jusqu'à la date de référence, combien de tonnes métriques de maïs-grain est-ce que l'entreprise a utilisé à des fins de fabrication ou industrielles?

  • Tonnes métriques

Changements ou événements

3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Indiquez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre changement ou événement - précisez

OU

  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

Commentaires

5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

6. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme
ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.