Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel – État 20 (II, III)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel – État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs 

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres. La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2016 sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Bilan, Annuel  – État 20 (I)
État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel – État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel – État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp8880-menu-5178.htm ou à http://www.tc.gc.ca/Publications/fr/tp8880/pdf/hr/tp8880f.pdf.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location à court terme.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres. La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (I), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur l'extraction de pétrole et de gaz. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Directives sur la déclaration
• B – Définitions
• C – Revenus, dépenses, déductions et revenu net
• D – Bilan
• E – Dépenses en immobilisations consacrées au pétrole brut in situ, à l'extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
• F – Dépenses d'exploitation consacrées au pétrole brut in situ, à l'extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
• G – Redevances – secteur non conventionnel
• H – Dépenses en immobilisations par type d'actif
• I – Coût d'exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel
• J – Dépenses consacrées à l'exploration en amont par compétence provinciale
• K – Dépenses consacrées au développement en amont par compétence provinciale
• L – Dépenses consacrées à la production en amont par compétence provinciale
• M – Dépenses consacrées aux frais généraux en amont par compétence provinciale
• N – Ventes de pétrole brut et volume et valeur des ventes par compétence provinciale
• O – Ventes de gaz naturel, autres produits, volume et valeur des ventes par compétence provinciale
• P – Facteurs de conversion métrique

A – Directives sur la déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour la période de janvier à décembre 2017.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

B – Définitions

Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Le secteur non-conventionnel englobe les activités réalisées dans les régions géographiques de Cold Lake, de Peace River et d'Athabasca.  Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Par forage in situ, on entend une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume afin de le pomper jusqu'à la surface.

Par extraction minière, sont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides, au moyen de techniques d'exploitation à ciel ouvert.

Par valorisation, on entend la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger.

Le gaz naturel non-conventionnel se trouve dans les hydrates de gaz et certaines formations, y compris le gaz de formation imperméable que l'on retrouve dans les roches à faible perméabilité (p. ex. le grès, la siltite et la roche carbonatée), le gaz de schiste que l'on retrouve dans les roches riches en matière organique et à grains fins, et le méthane issu des lits de charbon.

C – Revenus, dépenses, déductions et revenu net

Ventes : Veuillez déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens ou des services produits avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d'activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente, à l'exclusion de la TPS. La valeur déclarée ici doit être égale au total pour le Canada déclaré dans les questions sur le Volume et Valeur (questions 47 à 56).

Toutes autres recettes : Veuillez inclure les recettes en espèces non déclarées ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues à titre d'exploitant ou de propriétaire des installations. De telles recettes sont à déclarer comme recettes brutes.

Redevances et paiements semblables : Les dépenses totales déclarées pour les redevances doivent être égales à la somme des redevances pour le secteur non conventionnel (question 23), plus la somme des redevances pour le secteur conventionnel (questions 30 à 32).

Dépenses d'exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et toute autre dépense liée à la production. Veuillez exclure toute redevance et imputation comptable. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l'exercice en cours doivent également être déclarés ici. Les dépenses totales d'exploitation déclarées doivent être égales à la somme des dépenses d'exploitation pour le secteur non conventionnel (questions 17 à 22), plus la somme des dépenses d'exploitation pour le secteur conventionnel (questions 26 à 29).

Salaires, traitements et avantages sociaux : Veuillez inclure le coût des salaires et traitements (incluant les bonis et les commissions ainsi que les contributions de l'employeur aux régimes de retraite et aux assurances médicales et emploi, etc.) versés à votre main-d'œuvre durant la période de déclaration.

Autres coûts d'exploitation : Veuillez inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.

Frais d'intérêt : Veuillez inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

Impôt fédéral : Veuillez inclure l'impôt fédéral relatif à l'exercice courant et présumé payable.

Impôt provincial : Veuillez inclure l'impôt provincial relatif à l'exercice courant et présumé payable. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », le cas échéant.

Impôts reportés : Veuillez inclure les montants d'impôt dus qui sont reflétés comme une dépense dans l'état des résultats, mais qui ne sont pas payables dans la période de déclaration courante.

Dépenses d'exploration et de mise en valeur courantes : Veuillez inclure les dépenses d'exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.

Dépenses de dépréciation et d'amortissement : La radiation systématique des dépenses de coût provenant d'actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d'insuffisance doivent être incluses dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d'actif provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés dans les catégories « Sommes radiées et amortissement des frais rapportés » et « Autres postes hors caisse », respectivement.

Épuisement : Veuillez inclure les frais d'épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées qui résultent de l'application du test de plafonnement doivent être rapportés sous les « Sommes radiées et amortissement des frais rapportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés sous les « Autres postes hors caisse ».

Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l'exploitation, que la société élimine habituellement des « Ressources d'autofinancement » déclarées.

Autres déductions et dépenses hors caisse : Veuillez inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.

Nombre d'employés : Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, traitements et avantages sociaux.

D – Bilan

Total des actifs : dont l'encaisse, les valeurs marchandes, les comptes débiteurs, les stocks, etc.

Immobilisations nettes : dont les terrains non détenus pour revente et les actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.

Autres actifs : dont les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Passifs : dont la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les emprunts payables sur demande, etc.

Dette à long terme : dont toute dette ayant une maturité supérieure à un an.

Autres passifs : dont tout passif non déclaré comme courant ou à long terme.

Avoir propre : dont le capital-actions (ordinaire, privilégies), les bénéfices non répartis et tout autres avoirs.

E – Dépenses en immobilisations consacrées au pétrole brut in situ, à l'extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel

Remarque : en ce qui concerne les partenariats et les activités ou les projets en coentreprise, veuillez déclarer les dépenses reflétant l'intérêt net de votre entreprise dans de telles activités ou projets relevant des sables bitumineux.

Coûts d'acquisition et de rétention de droits pétroliers :

• In situ : les dépenses associées à l'acquisition de terrains et de concessions relativement aux droits pétroliers, aux frais et à la rétention.
• Extraction : les dépenses associées à l'achat de terrains et de concessions.
  Note : veuillez inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Valorisation : Veuillez inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition à des installations fixes telles que des bâtiments.
• Production de gaz naturel : La valeur de structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur le site d'une d'entreprise.

Dépenses de forage et préalables à l'extraction : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Veuillez inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipements laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Frais généraux capitalisés d'exploitation : Veuillez déclarer le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés sous Coût d'exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel et Dépenses en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel.

Dépenses en recherche et autres : Veuillez inclure les coûts des activités de recherche associées au pétrole ou au gaz naturel non-conventionnel, notamment : les activités en laboratoire, les frais de consultation, les évaluations du rendement et les usines-pilotes (y compris tous les coûts d'exploitation capitalisés). D'autres coûts comprennent ceux des installations de drainage, des routes, des opérations de stockage, de l'équipement de lutte contre la pollution et des installations fixes, à l'exclusion des coûts de la machinerie et de l'équipement (question 16).

F – Dépenses d'exploitation consacrées au pétrole brut in situ, à l'extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel

Terrain, puits ou usine : Veuillez inclure tous les frais directs d'exploitation et toute autre dépense directement liée à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit ainsi que les coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité.

Taxes : Veuillez inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, à l'exclusion des redevances, des impôts sur le revenu et des taxes comprises dans le prix courant d'achat.

Coût d'achat de carburant et d'électricité : Veuillez inclure les coûts de l'achat de carburant et d'électricité pour tous les sites.

Circulation et évacuation d'eau : Veuillez inclure tous les coûts pertinents à la circulation et à l'évacuation de l'eau.

Frais généraux d'exploitation : Veuillez inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés comme frais généraux capitalisés d'exploitation, question 15).

G – Redevances – secteur non-conventionnel

Veuillez inclure toutes les redevances provinciales payées à des gouvernements provinciaux en fonction de la production.

Veuillez inclure toutes les redevances sur les terres libres de toute servitude payables à un propriétaire de droits miniers en fonction de la production.

H – Dépenses en immobilisations par type d'actif

Construction : Les constructions doivent être classées dans la catégorie d'actif qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Les coûts de la machinerie et des équipements qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Machines et matériel : Veuillez inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que des bâtiments.

I – Coût d'exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel

Les frais d'exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l'exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l'achat de matières d'injection utilisées dans les projets de récupération assistée.

Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte : Veuillez inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.

Usines de traitement du gaz naturel : Veuillez inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement et de fractionnement, des projets de recyclage et le coût de l'achat de carburant et d'électricité.

Taxes : Veuillez inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, à l'exclusion des redevances, des impôts sur le revenu et des taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Frais généraux d'exploitation : Veuillez inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure ceux déclarés comme Dépenses en amont par compétence provinciale.

Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral, à l'exclusion des redevances sur les terres indiennes.

Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la « taxe sur les minéraux libres de toute servitude », ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la « taxe de production libre de toute servitude ». Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les « taxes particulières aux terres libres de toute servitude » perçues par le gouvernement du Manitoba.

Redevances et paiements similaires autres qu'à la Couronne : Les redevances sur les terres indiennes sont versées aux bandes indiennes, directement ou indirectement, en fonction de la production.

Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autres que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.

Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d'exploitation) provenant d'un intérêt économique dans la propriété.

J – Dépenses consacrées à l'exploration en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : Les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt; à l'exclusion des ventes et des transferts entre sociétés).

Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.

Remarque : Pour les questions 33 et 34, veuillez inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Dépenses géologiques et géophysiques : Veuillez inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Cela comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carottages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d'enregistrement magnétique et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l'impact sur l'environnement et d'autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (incluant les essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l'exploration ou de la mise en valeur.

Forage d'exploration : Il s'agit généralement d'un puits foré à l'extérieur d'une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu'ici non analysé, afin d'établir s'il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Cela comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipements laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Cela comprend aussi les coûts encourus pour combattre l'explosion d'un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l'équipement endommagé.

K – Dépenses consacrées au développement en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Forage de mise en valeur : Le forage dans une région où l'on sait qu'il y a un réservoir de pétrole ou de gaz jusqu'à la hauteur d'un horizon stratigraphique producteur aux fins d'extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipements laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et les puits dont la mise en valeur n'est pas terminée à la fin de l'exercice. Cela comprend aussi les coûts encourus pour combattre l'explosion d'un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l'équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.

Remarque : Aucune dépense de mise en valeur ne doit être déclarée à moins qu'un plan de mise en valeur soit approuvé.

Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.

L – Dépenses consacrées à la production en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Installations de production : Veuillez inclure l'équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Cela comprend les pipelines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipelines principaux, et les autres installations de production. Cela comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.

Installations autres que celles de production : Cela comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Projets de récupération assistée : Cela comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l'injection de vapeur, à l'injection de fluides miscibles, etc. Cela comprend les coûts de forage de l'équipement des puits d'injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclut les coûts des liquides d'injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.

Usines de traitement du gaz naturel : Veuillez déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l'équipement de mesure et de régulation et l'équipement connexe.

Foreuses et bateaux d'apprivoisement : Veuillez déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l'acquisition de foreuses et de bateaux d'apprivoisement neufs, d'occasion et importés.

M – Dépenses consacrées aux frais généraux en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées, à l'exclusion de ceux déclarés comme Coût d'exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel.

N – Ventes de pétrole brut et volume et valeur des ventes par compétence provinciale

Remarque : Veuillez exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais inclure la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances.

Pétrole brut classique et condensats : Veuillez inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l'ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.

Pétrole brut synthétique : Veuillez inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l'amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d'autres matériaux.

Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d'un puits.

O – Ventes de gaz naturel et d'autres produits et volume et valeur des ventes par compétence provinciale

Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tirée des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.

LGN et GPL sur le terrain : Cela comprend la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Veuillez indiquer la production mesurée après les volumes servant à l'injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.

LGN et GPL d'usines de retraitement : Cela comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et de zones intermédiaires.

Pentanes plus sur le terrain : Cela comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puits ne doivent pas être indiqués ici, mais au poste portant sur le pétrole brut classique.

Pentanes plus d'usines de retraitement : Cela comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et de zones intermédiaires.

Soufre : Veuillez déclarer la production totale, qu'elle soit vendue ou ajoutée à l'inventaire (mesurée en milliers de tonnes métriques).

P – Facteurs de conversion métrique

À convertir de millions de pieds cubes à millions de mètres cubes

Millions de pieds cubes	Millions de mètres cubes	Divisé par
(106 pc) – gaz	(106 m3)	35,315

À convertir de milliers de barils à milliers de mètres cubes

Milliers de barils	Milliers de mètres cubes	Divisé par
(103 Bbls) – pétrole	(103 m3)	6,29

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Activité commerciale
• Renseignements sur la période de déclaration
• Revenus
• Dépenses
• Ventes selon le type de client
• Transactions internationales
• Renseignements généraux
  • Ententes de partage de données
  • Couplage d'enregistrements

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s'agit de l'activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2012 au 30 avril 2013
• 1 juin 2012 au 31 mai 2013
• 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
• 1 août 2012 au 31 juillet 2013
• 1 septembre 2012 au 31 août 2013
• 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
• 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
• 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
• 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
• 1 février 2013 au 31 janvier 2014
• 1 mars 2013 au 28 février 2014
• 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

9. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

1. stocks d'ouverture
2. achats
   Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
   Exclure : variation dans les stocks
3. stocks de fermeture
4. coût des biens vendus
   (stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

2. Frais de main-d'œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

1. Salaires, traitements et commissions
   Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
   Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l'employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
   Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).
2. Avantages sociaux des employés
   Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; Régimes d'assurance; Régimes d'assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d'indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l'extérieur; La main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d'experts-conseils; Les frais d'enseignement et de formation; Les frais d'évaluation; Les frais de gestion et d'administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; Les frais d'architecture; Les honoraires d'ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliés à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L'Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d'immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; L'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; Les frais de location d'équipement et de machinerie; Les frais d'entreposage; Les frais de location d'équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

13. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; L'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L'assurance-automobile et l'assurance de biens; L'assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L'amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l'inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); L'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

22. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

1. Particuliers et ménages
   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
2. Entreprises
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
   Inclure : Les ventes à des sociétés d'État.
3. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
   Inclure : Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE) ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!