Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2019 sur l'entreposage du gaz naturel

Assistance directe : 1-877-604-7828

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités : Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pour le mois à l'étude.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2019.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

C – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

  • Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

  • Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2: Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

  • Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

  • Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock de fermeture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Valeur calorifique en fin du mois du gaz naturel stocké en Gigajoules par millier de mètres cubes

Déclarer le contenu calorifique de votre gaz naturel détenu en entreposage le dernier jour du mois à l'étude

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

  • Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

  • Retrait net = (injections - retraits + ajustements des stocks)

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2017.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l'industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1 juin 2016 au 31 mai 2017
  • 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1 août 2016 au 31 juillet 2017
  • 1 septembre 2016 au 31 août 2017
  • 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
  • 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
  • 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
  • 1 février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1 mars 2017 au 28 février 2018
  • 1 avril 2017 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • exclure la taxe de vente;
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
  • si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
  • les subventions;
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
  • les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères

Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

  • inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
  • les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
  • les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte;
  • les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
  • les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l'industrie

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

  • Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
  • Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc. ;
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains ;
  • les améliorations locatives et foncières ;
  • les acquisitions aux travaux en cours ;
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
  • les dépenses capitalisées d'outillage ;
  • les acquisitions aux travaux en cours ;
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués ;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien : Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage ;
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur ;
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc. ;
  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Répartition des dépenses effectuées

Total : Ce sont les montants qui doivent être répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs : Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l'équivalent, y compris les retenues de garantie.

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte : Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Contrats de location-exploitation

Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail

Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile. D'ordinaire, il a la possibilité au terme de la période de location d'acheter le bien à un prix réduit.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.
Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2017
Catégorie Code
Construction non résidentielle  
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations
Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.		  
Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.  
Bâtiments industriels  
Usines de fabrication 6221121
Dépôts industriels et immeubles de service 6221131
Bâtiments et structures agricoles 6221111
Autres sites et structures industriels - précisez : 6221141
Bâtiments commerciaux  
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels 6222311
Entrepôts 6222321
Stations-service 6222331
Immeubles de bureaux 6222111
Hôtels 6222351
Restaurants 6222341
Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins 6222211
Théâtres et salles de spectacle 6222361
Installations récréatives intérieures 6222363
Autres logements collectifs 6222372
Résidences d'étudiants 6222371
Aéroports et autres gares de voyageurs 6222380
Édifices de communications 6222391
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs 6222362
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez : 6222392
Bâtiments institutionnels  
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement 6223111
Centres religieux et lieux commémoratifs 6223311
Hôpitaux 6223211
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées 6223222
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé 6223221
Garderies et centres de jour 6223341
Bibliothèques 6223351
Lieux historiques 6223331
Installations de sécurité publique 6223361
Musées 6223321
Autres propriétés institutionnelles - précisez : 6223371
Travaux de génie maritime  
Ports de mer 6231311
Canaux et voies navigables 6231331
Ports de plaisance et ports de commerce 6231321
Autres infrastructures de génie maritime - précisez : 6231399
Travaux de génie liée aux transports  
Parcs de stationnement et garages 6231211
Structures et réseaux autoroutiers et routiers 6231111
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage) 6231411
Lignes de chemins de fer) 6231221
Ponts 6231121
Tunnels 6231131
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez : 6231499
Travaux de génie liée aux services d'eau  
Usines de filtration de l'eau 6235111
Infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez : 6235121
Travaux de génie liée aux égouts  
Usines d'épuration des eaux d'égout 6235211
Infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez : 6235221
Travaux de génie liée aux centrales électriques  
Centrale énergétique thermale 6233112
Centrale énergétique nucléaire 6233113
Centrales hydroélectriques 6233114
Autres centrales de production d'électricité 6233119
Réseaux de transport d'électricité 6233121
Réseau de distribution d'électricité 6233131
Travaux de génie liée aux communications  
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p.ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine) 6234112
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
(p.ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)		 6234113
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits 6234114
Autres réseaux de communication - précisez : 6234119
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz  
Raffineries de pétrole 6232122
Usines de traitement de gaz naturel 6232123
Pipelines (pétrole) 6232211
Forage de développement pétrolier et gazier 6232112
Installations liées à la production de pétrole et de gaz 6232113
Projets de récupération assistée 6232114
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction 6232115
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation 6411113
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez : 6232999
Activités minières  
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) 6236112
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux 6236113
Structures minières 6236114
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation 6236115
Aménagement de site minier 6236116
Prospection pétrolière, gazière et minérale  
Forage d'exploration pétrolier et gazier 6411112
Autre prospection pétrolière et gazière 6411114
Prospection minérale 6412111
Autres travaux de génie  
Dépollution 6236262
Installations récréatives de plein air 6236251
Installations d'élimination des déchets 6236231
Réseaux d'irrigation 6236241
Terrain aménagé 6112111
Terres récupérées 6236211
Infrastructure de protection contre les inondations 6236221
Assainissement ou restauration d'un site 7823131
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez : 6236269
Matériel et outillage  
Descriptions et codes de groupes d'immobilisations
Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.		  
Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.  
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles  
Camions de poids moyen et de gros tonnage 4121100
Autobus 4121211
Remorques de marchandises et utilitaires 4121300
Véhicules à usage spécial 4121221
Camions et tracteurs de manutention 3454211
Autres véhicules automobile 4129000
Voitures automobiles et camions légers  
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) 4111000
Autres matériels de transport  
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 4411200
Aéronefs civils 4211112
Navires, barges et plateformes non militaires 4411112
Bateaux de plaisance et motomarines 4421100
Autres matériels de transport - précisez : 4421259
Matériel de transformation  
Matériel de traitement de l'eau 3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques 3454342
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses 3454331
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux 3321151
Machines-outils pour le travail des métaux 3411100
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel 3455110
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : 3431100
Ordinateurs et matériel de bureau  
Ordinateurs et appareils périphériques 3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) 3421110
Ameublement de bureau 3911400
Logiciel  
Logiciels préemballés 4814000
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte 6431101
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure 6431102
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion  
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation 3621200
Instruments de navigation et de guidage 3621300
Matériel téléphonique et de transmission de données 3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo 3622100
Autres matériels de communications - précisez : 3621419
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services  
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments 3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs 3421130
Autre matériel et outillage industriel  
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) 3454100
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) 3454320
Machines et matériel d'exploitation forestière 3321111
Machines et matériel pour le forage de roches 3321141
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs 3321142
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères 3321165
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production) 3321169
Machines et matériel de construction 3321170
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire 3453113
Matériel de soudage et brasage 3454311
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel 3454341
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs 3454249
Matériel médical, scientifique et instrument technique  
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) 3631300
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631260
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631269
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle 4751100
Autre matériel et outillage  
Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) 3911600
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance 3451000
Pompes et compresseurs 3453200
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) 3441100
Transformateurs de puissance et de distribution 3812211
Autres transformateurs 3812220
Aéronefs militaires 4211111
Navires militaires 4411111
Véhicules militaires blindés 4421231
Panneaux d'affichage 4751211
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel 4711321
Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561111
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561211
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561220
Moteurs et génératrices électriques 3631100
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel 3812300
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine 3452111
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels 3453159
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage 3311100
Instruments de mesure de l'électricité 3631230
Autre matériel ou outillage - précisez : 9999999

Qualité des données, concepts et méthodologie : notes explicatives sur les paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes

Paiements accroissant les revenus

Les notes explicatives pour les programmes qui existaient avant 2007 se trouvent dans la publication Paiements directs versés aux producteurs (21-015-X), qui a cessé de paraître.

Agri-investissement (2008 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Agri-investissement remplace une partie de la protection qui était offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et est similaire à l'ancien programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

Par l'entremise de contributions de la part du gouvernement et de producteurs, Agri-investissement fournit des liquidités pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu, ainsi qu'un soutien aux investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements font une contribution de contrepartie jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant. La limite des contributions de contrepartie du gouvernement est fixée à 10 000 $ par compte Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Agri-Québec (2011 à aujourd'hui)

Agri-Québec est un programme d'autogestion des risques offert à toutes les exploitations agricoles et aquacoles du Québec. Le programme permet aux participants de déposer un montant dans un compte à leur nom, pour ensuite recevoir une contribution équivalente de la Financière agricole du Québec. Les participants peuvent ensuite retirer les fonds de leur compte, en fonction de leurs besoins opérationnels. L'Agri-Québec est géré par les gouvernements provincial et fédéral puisqu'il est comparable et complémentaire à l'Agri-investissement.

Agri-Québec Plus (2015 à aujourd'hui)

Le programme Agri‑Québec Plus offre de l'aide financière additionnelle aux entreprises admissibles, c'est‑à‑dire complémentaire à celle du programme Agri‑stabilité et correspondant à un niveau de couverture équivalant à 85 % plutôt que 70 % de la marge de référence. Le programme couvre les produits agricoles qui ne sont pas couverts ou associés au programme CSRA (Compte de stabilisation du revenu agricole) et qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre. La participation au programme est liée au respect des exigences environnementales.

Agri-relance (2008 à aujourd'hui)

Le cadre Agri-relance fait partie d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture (qui remplace Cultivons l'avenir 2 à compter de 2018).

Agri-relance a été créé afin d'apporter rapidement une aide ciblée aux producteurs quand survient une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur les coûts exceptionnels qu'ils doivent supporter pour reprendre leurs activités après un tel événement. Les gouvernements fédéral et provinciaux déterminent conjointement s'il est nécessaire d'apporter une aide supplémentaire autre que celle prévue par les programmes actuellement en place, et quel type d'aide devrait être fourni. Les coûts des initiatives Agri-relance sont supportés selon un ratio de 60:40 par le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants. L'aide est offerte en fonction d'une situation catastrophique spécifique, qui souvent n'est observée que dans une province ou une région. Parmi les programmes inclus dans Agri-relance, citons les initiatives de rétablissement mises en œuvre par le Canada et la Colombie-Britannique après les feux incontrôlés de 2017 et de 2018, et l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle de 2017.

Agri-stabilité (2007 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Il s'agit d'un programme axé sur les marges qui apporte un soutien financier aux producteurs lorsque leur marge diminue de façon importante. Agri-stabilité a remplacé une partie de la protection fournie dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Dans le cadre du programme actuel, un paiement est versé lorsque la marge de production se retrouve en dessous de 70 % de la marge de référence historique du producteur.

Agri-stabilité est géré par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est administré par la province.

Aide aux éleveurs victimes de sécheresse (2007 à 2008)

Le Programme d'aide aux éleveurs victimes de sécheresse a été mis en oeuvre en 2007 afin d'aider les propriétaires de bétail du nord de la Colombie-Britannique qui se sont retrouvés dans une situation économique difficile en 2006 par suite de la sécheresse. Les conditions de sécheresse de l'été de 2006 ont réduit les rendements du foin et du fourrage jusqu'à 50 %, et les producteurs ont été confrontés à des coûts plus élevés pour les aliments pour animaux, l'eau et d'autres dépenses.

Assurance-récolte (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance-récolte (maintenant dénommée Agri-protection) est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production attribuables à des risques naturels. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue en fournissant une partie des primes et des frais administratifs. Les primes pour la plupart des programmes d'assurance-récolte sont à coûts partagés : 40 % sont payées par les producteurs participants, 36 % par le gouvernement fédéral et 24 % par la province, alors que les coûts administratifs sont financés par les gouvernements, 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par la province.

Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection afin de répondre aux besoins de ses producteurs. Les régimes d'Agri-protection contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine, et l'orge ainsi que sur les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production du sirop d'étable. Les provinces essaient constamment d'améliorer leurs programmes en modifiant les régimes existants et en mettant en œuvre de nouveaux régimes en vue de satisfaire les exigences évolutives de l'industrie.

Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) (2000 à 2002)

L'objet du programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) était d'offrir aux entreprises agricoles au Québec un outil de gestion des risques fondé sur le revenu brut de l'exploitation. À cet effet, le programme permettait la constitution de deux fonds individuels, soit pour les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec, et prévoyait des dispositions pour le retrait de liquidités afin de compenser les baisses de revenus agricoles. Le CSRA était un programme élaboré et administré par La Financière agricole du Québec.

À la suite de l'instauration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, La Financière agricole du Québec a mis fin à ce programme avec l'année de participation 2002. Conséquemment, les participants ont eu cinq ans pour effectuer les retraits de leur compte à raison d'un minimum annuel de 20 % de la contribution gouvernementale établie au 1er février 2005.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (1991 à 2009)

Le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a été établi en 1991 aux termes de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Le but du CSRN était d'encourager les producteurs à épargner une partie de leur revenu afin de l'utiliser lorsque leur situation financière était moins bonne. Les producteurs pouvaient déposer chaque année jusqu'à 3 % de leurs « ventes nettes admissibles » (VNA) dans leur compte CSRN et ainsi recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont offert des contributions de contrepartie améliorées au-delà du montant de base de 3 % pour certains produits. Tous les dépôts procuraient un intérêt supplémentaire de 3 % en plus des taux ordinaires offerts par l'établissement financier qui détenait le compte.

La plupart des produits agricoles primaires étaient compris dans le calcul des « ventes nettes admissibles » (ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles), la principale exception étant les produits faisant partie d'un programme de gestion d'approvisionnement (comme les produits laitiers, la volaille et les œufs).

Le CSRN se composait de deux fonds. Le fonds No 1 renfermait les dépôts des producteurs, et le Fond No 2, les contributions de contrepartie du gouvernement ainsi que tout l'intérêt accumulé à l'égard des deux fonds. Les sommes prélevées par les producteurs à même le Fond No 2 étaient les seuls paiements inclus dans la série « Paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes ».

Dédommagement des pertes d'animaux (1981 à aujourd'hui)

Ce programme de dédommagement, qui relevait jadis de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, est désormais administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément aux exigences de la Loi sur la santé des animaux. Les producteurs de toutes les provinces sont dédommagés lorsque les autorités décrètent l'abattage d'animaux de ferme atteints de certaines maladies contagieuses. Le dédommagement inclut aussi les coûts applicables au transport, aux coûts reliés à la mise au rebut des restes et le dédommagement pour les animaux blessés pendant les tests.

Dédommagement pour les pertes de cultures (1981 à aujourd'hui)

Les programmes de Dédommagement pour les pertes de cultures sont généralement un élément des programmes provinciaux de dédommagement des dégâts causés par la faune, qui peuvent aussi comprendre des programmes distincts de dédommagement des dégâts causés par la sauvagine et des programmes applicables aux dégâts subis par le bétail. Ce programme de gros gibier réduit les pertes financières que représentent les dommages causés par la sauvagine aux cultures admissibles pour les producteurs de ces provinces, et peut comprendre un dédommagement pour les cultures et l'ensilage en fosses et en tubes contaminés par les excréments de la faune. Dans certaines provinces, les dommages subis par les producteurs de miel et les produits de l'abeille coupeuse de feuilles sont également compris.

Voir aussi Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Dégâts causés par la sauvagine (1981 à aujourd'hui)

Les programmes d'indemnisation des dommages causés par la sauvagine sont conçus pour dédommager les producteurs pour les pertes de cultures causées par la sauvagine. Dans certaines provinces, une indemnisation est disponible pour nettoyer les céréales contaminées par les excrétats et pour gérer les mesures de prévention.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Fonds de transition pour les porcs (2008)

Ce programme a été conçu afin d'aider les producteurs de porc de la Nouvelle-Écosse qui ont eu des difficultés financières en raison de l'affaiblissement des prix du marché en 2006-2007. Le programme était administré par le Pork Nova Scotia.

Fonds de transition pour les porcs de l'Île-du-Prince-Édouard (2008)

Ce programme avait été conçu pour réduire le nombre de porcs à l'aide d'un programme de rachat. Le programme fournissait des fonds aux producteurs pour les aider à se retirer de l'industrie porcine.

Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs (2007 à 2008)

Le Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs, mis en oeuvre en juin 2007, a versé un dédommagement direct aux apiculteurs qui avaient subi des pertes de ruches plus élevées que la normale au cours de l'hiver de 2006. L'aide a été conçue afin d'aider à ramener la population d'abeilles de l'Ontario à des niveaux proches de la normale et à ramener les activités commerciales des apiculteurs à la normale.

Indemnité de non-ensemencement en 2006 (2006 à 2007)

Ce programme a fourni une indemnité aux exploitants agricoles de la Saskatchewan qui ont connu un excès d'humidité avant le 20 juin 2006 et qui n'ont pas pu ensemencer 95 % de la superficie habituellement ensemencée.

Initiative contre le Duponchelia en Ontario (2008)

Cette initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux producteurs horticoles de la région de Niagara en Ontario touchés par le Duponchelia, un organisme nuisible à déclaration obligatoire. Cette initiative comportait une part fédérale de 60 % de dédommagement financier afin d'aider ces producteurs à absorber les coûts de remplacement des plants et les dépenses extraordinaires engagées par suite des mesures de quarantaine imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Initiative de l'industrie du bœuf de l'Île-du-Prince-Édouard (2007 à 2008)

Ce paiement unique pour 2008 a été conçu afin d'aider les producteurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard à s'adapter aux conditions actuelles du marché et à développer des troupeaux de meilleure qualité. Le programme a prêté une assistance immédiate aux producteurs pour les aider à atténuer les risques et a fourni aux producteurs des mesures incitatives visant la génétique et l'amélioration de la santé des troupeaux. Les paiements étaient fondés sur une combinaison des ventes nettes moyennes et des stocks de décembre 2007.

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES) (2006 à 2007)

L'ITES a été un programme fédéral ponctuel de 900 millions de dollars pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour établir le montant des paiements destinés aux producteurs, de nouveaux calculs étaient faits afin d'évaluer le changement de la valeur des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks en Ontario (2006 à aujourd'hui)

Le Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks a été un apport ponctuel supplémentaire que la province de l'Ontario a versé aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) afin de les aider à faire la transition vers une nouvelle méthode d'évaluation de la valeur des stocks dans le cadre du PCSRA.

Paiement au titre des coûts de production (PCP) (2007 à 2010)

Ce programme a aidé les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre à combattre la hausse des coûts de production. Ce programme fédéral était basé sur les ventes nettes des producteurs de 2000 à 2004 (dans le cas de nouveaux producteurs, les paiements étaient basés sur la moyenne des ventes nettes de 2005-2006).

Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs (POHEBP) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé par la province de l'Ontario, a été créé pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de multiples pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien et de la faiblesse des prix du marché. Les paiements destinés aux éleveurs de bovins et de porcs ont été équivalents à 12 % de leurs ventes historiques nettes admissibles, tandis que les paiements destinés aux horticulteurs ont été équivalents à 2 % de leurs ventes nettes admissibles.

Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles (2006) 

Ce programme ponctuel a protégé les producteurs de denrées horticoles comestibles de l'Ontario contre les pertes de production enregistrées en 2005.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (2004 à 2008)

Le PCSRA, qui a été mis à la disposition des producteurs à travers le pays, a permis d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d'autres facteurs. Le programme réunissait les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenu, faibles ou importantes.

Programme d'aide aux éleveurs de ruminants (Manitoba) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé conjointement par la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, a permis aux éleveurs bovins de recevoir un paiement direct totalisant jusqu'à 3 % des ventes historiques nettes. Le paiement, administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM), a été offert à tous les éleveurs de ruminants et était proportionnel à la taille des exploitations d'élevage de bétail.

Programme d'aide aux producteurs agricoles touchés par les inondations dans la région des lacs Shoal (2011)

Le but de ce programme consistait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par des inondations répétées dans la zone des lacs Shoal de la région Interlake du Manitoba.

  1. Les paiements, évalués sur une base à l'acre, ont été versés aux exploitants agricoles pour les indemniser de la perte de revenus liée à la production agricole interrompue à cause des superficies inondées en 2010 et 2011.
  2. De l'aide financière a été accordée aux exploitants agricoles pour les coûts liés au transport effectué entre le 1er avril 2011 et le 15 mars 2012 lorsqu'ils ont eu à transporter les aliments pour animaux jusqu'au bétail, ou vice versa, en raison de l'inondation.

Ce paiement a été administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) avec l'assistance d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan (2009)

Ce programme a aidé les producteurs à conserver leurs troupeaux d'animaux reproducteurs et de tenir compte des besoins immédiats relatifs au mouvement de l'encaisse.

Programme d'aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations (2007 à 2011)

Ce programme du gouvernement du Manitoba a fourni une aide financière aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine, entre le barrage Shellmouth et Brandon, qui avaient subi des pertes de récoltes ou qui avaient été incapables de semer une culture en 2005 et 2006 en raison des inondations. Ce programme a également offert un soutien en 2011, à la suite des inondations en 2010.

Ces programmes ont été administrés par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM).

Programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011 à 2012)

Le programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011) a procuré de l'aide aux producteurs du Manitoba qui avaient éprouvé des pertes de bétail à la suite du blizzard qui avait frappé les 29 et 30 avril 2011. La compensation était offerte pour couvrir les décès d'animaux qui sont survenus entre le 29 avril et le 5 mai, 2011, en raison de la tempête. Ce programme était financé et administré par l'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré (2007 à 2009)

L'objectif du programme était d'aider les producteurs aux prises avec le nématode doré afin de couvrir les coûts de la mise au rebut des pommes de terre et d'offrir un paiement de soutien à l'hectare aux producteurs de pommes de terre et de cultures en serre et de pépinière afin qu'ils puissent couvrir les coûts extraordinaires non prévus en vertu des programmes actuels. Le programme a été financé par le gouvernement fédéral.

Programme d'aide financière aux apiculteurs (2014)

En raison des conditions difficiles de l'hiver 2014 en Ontario, et d'autres facteurs qui ont influé sur la santé des pollinisateurs, les colonies d'abeilles de l'Ontario ont présenté un taux de mortalité plus élevé que la normale. Afin d'aider à compenser ces pertes, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario avait offert une aide financière unique de 105 $ par ruche aux apiculteurs ayant 10 ruches et plus qui avaient perdu plus de 40 % de leurs colonies d'abeilles entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014.

Programme d'aide pour les inondations au lac Manitoba (2011 à aujourd'hui)

Ce programme a été conçu pour fournir une aide financière aux producteurs de cultures et aux éleveurs d'animaux touchés par les inondations du lac Manitoba en 2011. La partie A « Programme d'aide pour les pâturages inondés dans la région du lac Manitoba » et la partie B « Programme d'aide relative au transport et à la perte de récolte ou de fourrage dans la région du lac Manitoba » sont incluses. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial.

Programme d'aide pour les inondations en Montérégie (2011 à 2012)

Ce programme a offert de l'aide financière aux entreprises agricoles touchées par les inondations survenues au printemps 2011, dans la vallée du Richelieu. L'indemnisation a été offerte aux producteurs pour les pertes de revenu dues à l'inondation des terres agricoles et/ou des pertes dues aux superficies non ensemencées.

Programme d'ajustement du revenu suivant une transition (1996) (1993 à 1997 et 1999 à 2008)

En vertu du programme de revitalisation des fruits de verger, ce programme avait pour but de garantir aux exploitants de vergers de la Colombie-Britannique un revenu annuel à l'acre pendant les trois premières années à la suite de la replantation de nouvelles variétés de fruits à haute densité dans leur verger.

Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse) (2007 à 2008)

Le Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse), lancé en 2006, a été une initiative provinciale qui offrait un soutien du revenu supplémentaire aux producteurs de la Nouvelle-Écosse. En se basant sur les données du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) de 2003, les marges de référence des participants au PCSRA ont été augmentées de 10 %.

Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2011 à 2012)

Ce programme offrait une indemnisation aux producteurs qui devaient transporter des aliments pour animaux supplémentaires ou transporter leur bétail à un endroit alternatif pour l'alimentation et le pâturage dû aux pénuries causés par l'humidité excessive. De plus, une aide financière était offerte aux producteurs qui devaient réensemencer des terres de foin, de fourrage ou de pâturage endommagés par l'humidité excessive. Ce programme, financé par la province, a remplacé le Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2010-2011), qui était offert conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sous l'Agri-relance.

Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec (2007 jusqu'à 2010)

Ce programme du MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec) offrait, dans un premier volet, un appui à la replantation afin d'améliorer l'efficacité, la rentabilité ainsi que la compétitivité. Un deuxième volet visait à dédommager les pomiculteurs pour la perte des pommiers à la suite de la destruction par l'hiver (gel) des arbres en 1994.

Programme d'autogestion du risque (PAGR) (2005 à aujourd'hui)

Le PAGR est un programme provincial conçu pour aider les producteurs horticoles de l'Ontario à gérer les risques liés à l'opération de leur ferme. Dans le cadre du programme, plus de 150 types de cultures horticoles y sont admissibles y compris les fruits, les légumes, les champignons, les herbes et les épices, les noix, le miel et les produits d'érablière. Pour être admissibles, les producteurs doivent aussi adhérer à l'Agri-stabilité et rencontrer le montant minimum de ventes nettes admissibles (VNA). Les producteurs participants peuvent déposer jusqu'à 2 % de leur VNA dans un compte, pour ensuite recevoir du gouvernement provincial une contribution équivalente. Les paiements versés sous le PAGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PAGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements d'Agri-stabilité versés par la partie fédérale. Les montants versés sous l'assurance-récolte pour une culture assurée sous le PAGR seront déduits des versements du PAGR.

Programme de culture de couverture (PCC) (2006 à 2008)

Le PCC a été une initiative du gouvernement du Canada qui visait à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'avaient pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.

Programme de démarrage de l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse (2008)

Ce paiement unique en 2008 a fourni un financement à l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse dans le but d'aider le secteur à atteindre une plus grande autonomie économique.

Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) (2006)

Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux était un programme ponctuel pour les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales afin de les aider à faire face aux perturbations économiques graves auxquelles ils étaient confrontés.

Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) (2015-2016)

Ce programme offre des fonds pour l'amélioration de vignobles admissibles afin de permettre aux producteurs en Ontario de produire des raisins de qualité et de pouvoir répondre à la demande croissante des fabricants de vins de l'Ontario et de s'adapter aux défis courants et émergents. Les paiements seront supervisés par Agricorp (une société d'État provinciale). Le Programme a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario en vue de promouvoir le VQA Ontario (l'office des vins de l'Ontario) et d'appuyer l'amélioration de la production des vignobles. Seulement certains paiements aux producteurs autres qu'en capital sont compris dans les séries de données sur les paiements directs (enlèvement de vignes de raisins de cuve, préparation des terres, etc.).

Programme de réforme des porcs reproducteurs (2008)

Ce programme, financé par le gouvernement fédéral pour l'année 2008 et administré par le Conseil canadien du porc, a été conçu afin de restructurer l'industrie pour l'ajuster aux réalités du marché. L'objectif était de réduire la taille du troupeau reproducteur nationale de jusqu'à 10 % au-dessus des réductions annuelles normales. Les éleveurs ont été admissibles à un paiement par tête pour chaque animal abattu ainsi qu'à un remboursement des coûts à l'abattage et à la mise au rebut. Les éleveurs ont dû accepter de vider au moins une étable et de ne pas la réapprovisionner pour une période de trois ans.

Programme de retrait des bovins gras (2005 à 2006)

Ce programme s'inscrivait dans une stratégie nationale pour aider le secteur de l'élevage bovin du Canada à se repositionner afin d'assurer sa viabilité à long terme.

Programme de soutien additionnel général Canada-Ontario (2005 à 2007)

Ce programme spécial a fourni un soutien global au niveau de la ferme aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en Ontario, ces derniers y étant automatiquement inscrits. Tous les produits admissibles au PCSRA étaient couverts par ce programme. Pour être admissibles, les participants devaient avoir subi un déclin dans leur marge de production telle que calculée par l'administration du PCSRA et être admissibles à la partie gouvernementale du paiement du PCSRA. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a été responsable de l'administration de ce programme.

Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario (2007 à 2010)

Ce programme était une contribution de contrepartie provinciale équivalant à 40 % du Programme de paiement au titre des coûts de production fédéral. Ce programme consistait en un versement direct aux producteurs vu l'augmentation des coûts de production par rapport aux quelques années précédentes. Les paiements du Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario étaient versés une fois les détails des versements au titre du programme fédéral communiqués.

Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune

Colombie-Britannique (2002 à aujourd'hui) – Le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de la Colombie-Britannique fait partie d'une initiative de partenariat pour l'environnement agricole qui inclue les programmes suivants : le programme d'indemnisation pour les dommages aux champs de cultures fourragères causés par la sauvagine à Delta, le programme d'indemnisation pour les pertes causées par la sauvagine et le programme d'indemnisation relatif aux bovins et projet pilote pour l'agriculture et la faune de East Kootenay. Ces programmes ont pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes infligées aux cultures et au bétail par la faune sauvage.

Nouveau-Brunswick (2014 à aujourd'hui) – Ce programme à coûts partagés fournit un dédommagement aux producteurs qui ont subi des pertes de bétail ou de cultures causées par la faune sauvage. Une indemnisation est offerte pour des cultures et des animaux d'élevage déterminés pour des dommages causés par la faune sauvage admissible. Le paiement maximal par producteur est de 50 000 $ par année. La Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) administre le programme. Les demandeurs ne sont pas tenus d'être assurés afin d'obtenir une compensation.

Nouvelle-Écosse (2008 à aujourd'hui) - Ce programme à coûts partagés, annoncé en 2008, contribuera à réduire certains des risques auxquels ont été exposés les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse par suite des dégâts causés par la faune aux produits agricoles admissibles, y compris la prédation du bétail par la faune sauvage et les dommages faits aux cultures. Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une assurance-récolte.

Ontario (2008 à aujourd'hui) - Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune procure de l'aide financière aux demandeurs admissibles, dont le bétail et la volaille ont été blessés ou tués par des loups, des coyotes, des ours et d'autres espèces d'animaux sauvages énumérées dans les lignes directrices du programme, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches et l'équipement apicole ont été endommagés par des ours, des ratons laveurs, des cerfs ou des moufettes. Financé par le gouvernement provincial jusqu'à l'exercice 2008-2009, le programme s'inscrit dans le cadre de l'initiative fédérale-provinciale territoriale Cultivons l'avenir depuis l'exercice 2009-2010, qui a marqué le début du partage des coûts du programme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Dégâts causés par la sauvagine.

Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs

Manitoba (1999 à aujourd'hui) – Ce programme indemnise les producteurs de bétail du Manitoba pour les pertes résultant de blessures ou de la mort d'animaux admissibles causée par des prédateurs naturels comme l'ours noir, le couguar, le loup ou le coyote. L'indemnisation est égale à 100 % de la valeur estimée de l'animal, s'il est établi que la perte est due à la prédation, et à 50 % s'il est probable que la perte soit due à la prédation. En ce qui a trait au bétail blessé, l'indemnité correspond au moins élevé des deux montants suivants : le coût du traitement vétérinaire ou la valeur de l'animal. Le gouvernement du Manitoba verse 60 % des paiements de programme et le gouvernement du Canada, 40 %. Le gouvernement du Canada assume 50 % des frais d'administration et le gouvernement du Manitoba, l'autre moitié.

Saskatchewan (2010 à aujourd'hui) – En vertu du Programme d'indemnisation des dégâts causés par la faune, un programme d'indemnisation en Saskatchewan dédommage les producteurs pour le bétail tué ou blessé par des prédateurs. La première tranche de 80 % du financement du programme est à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement provincial verse le reste du montant. Le programme est administré par la Saskatchewan Crop Insurance Corporation. D'autres volets du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune s'appliquent aux dommages causés par la sauvagine et aux pertes de cultures (dont il est fait rapport séparément).

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Programme d'indemnisation relatif au canal de dérivation Portage (2014 à aujourd'hui)

Ce programme vise à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations de 2014 causées par l'utilisation du canal de dérivation Portage. Ce programme a été entièrement financé par le gouvernement du Manitoba et est administré par la Manitoba Agricultural Services Corporation (MASC).

Programmes financés par le secteur privé

Assurance privée contre la grêle (de 1981 à aujourd'hui)

L'assurance privée contre la grêle est achetée par les producteurs agricoles en vue de se protéger eux-mêmes contre les pertes de récoltes dues à la grêle. L'assurance contre la grêle est financée par le secteur privé au moyen de primes payées par les producteurs. Selon les différents fournisseurs d'assurance, les producteurs ont l'option d'élargir la couverture de cette assurance pour couvrir les pertes liées au feu.

Autres programmes privés (2011 à aujourd'hui)

  • Paiement versé par Heinz (2013)

    En raison de la fermeture de son usine de transformation en Ontario en 2013, la société Heinz a versé un paiement unique de bonne volonté pour indemniser les agriculteurs qui, en vertu d'un contrat, devaient fournir des tomates destinées à la transformation en 2013. Le paiement avait pour but d'aider à atténuer les coûts que les agriculteurs auraient pu avoir à défrayer pour préparer la récolte de 2013.

    Remboursement des prélèvements de porcs et de bovins de l'Alberta (2011 à aujourd'hui)

    En mai 2011, l'Alberta Pork annonça qu'ils rembourseront 85 cents pour chaque dollar de prélèvements recouverts des producteurs au cours de l'année fiscale 2010-2011 pour assister les producteurs faisant face aux augmentations des coûts d'alimentation pour animaux et aux petites marges de profit.

    Les lois sur les redevances en Alberta ont également changé en 2011. Des redevances pour les producteurs de porc, de bœuf, d'agneau et de pommes de terre étaient obligatoires jusqu'à ce qu'une modification à la loi donne le droit à ces producteurs de demander un remboursement des redevances payées. Depuis ce temps, les estimations des redevances de porc et de bœuf remboursées ont été calculées.

Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers (2008 à 2011, 2012 à aujourd'hui)

En 2008, le Programme d'ajustement du revenu suivant une transition a pris fin, et le Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers a vu le jour. En juillet 2007, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement un investissement de 8 millions de dollars pour aider les industries du raisin et des fruits de verger de la Colombie-Britannique à s'adapter à l'évolution des marchés. Le coût était partagé (60 % étant assumé par le gouvernement fédéral et 40 %, par le gouvernement provincial), et le programme a duré trois ans. En 2012, le gouvernement provincial a investi une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour la replantation de vergers de fruits afin de développer les marchés intérieurs grâce à des produits de haute qualité en ciblant la plantation de variétés supérieures. Le programme, qui comporte également le greffage et l'écussonnage, a pris fin en 2014. Le programme de 2015 correspond à la première année d'un engagement sur sept ans de 8,4 millions de dollars annoncés en novembre 2014 en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un programme agricole de la Colombie-Britannique dont l'administration est partagée avec l'association des fruiticulteurs de la province (British Colombia Fruit Growers Association) en vertu d'un contrat jusqu'en 2016.

Programme relatif aux animaux de réforme (2003 à 2006)

Ce programme visait à aider les agriculteurs à couvrir les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux excédentaires pendant la fermeture de la frontière américaine aux animaux canadiens de plus de 30 mois, afin de prévenir l'abattage à la ferme et d'encourager le mouvement des animaux adultes vers les marchés intérieurs de façon méthodique.

Programmes d'assurance du bétail (1991 à aujourd'hui)

Les Programmes d'assurance du bétail incluent plusieurs programmes d'assurance du bétail administrés par les provinces. Ces programmes comprennent :

L'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage (2012 à aujourd'hui) assure les apiculteurs manitobains contre les pertes hivernales incontrôlables, notamment les dommages liés à la température, aux maladies, ainsi qu'aux organismes nuisibles. Depuis 2014, les données pour ce programme sont comprises dans l'assurance-récolte.

L'Assurance du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard (2009 à aujourd'hui) offre deux types de garantie : une indemnisation aux producteurs de bovins pour la mort d'un animal attribuable à une maladie, ainsi qu'une indemnisation aux producteurs laitiers dont les niveaux de production baissent en dessous d'un certain seuil préétabli, causant une perte de revenu.

L'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador (1991 à aujourd'hui) fournit une assurance visant à dédommager les producteurs pour la mort de moutons, de chèvres, de bovins laitiers ou de bovins de boucherie, ou les blessures qui leur sont causées par des chiens ou d'autres prédateurs.

L'Assurance du bétail laitier (1991 à aujourd'hui) a été mise en œuvre pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse lorsqu'ils ont perdu un certain nombre de bovins en raison d'épidémies. Le programme continue d'exister dans les situations entraînant une perte importante de la production et, par conséquent, une perte de revenu.

L'Assurance pour la volaille (2008 à aujourd'hui) offre une indemnisation aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour la perte de volailles (qui comprend les poulets à griller, les poulets et les poulettes d'élevage, les poulettes pondeuses, les pondeuses commerciales, et les pondeuses intégrées) en raison de la maladie laryngotrachéite infectieuse (LTI).

Le Programme d'assurance des prix des bovins (2009 à aujourd'hui) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix des porcs (2011 à aujourd'hui) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta, et ce sur une période définie. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (PAPBO) (2014 à aujourd'hui) permet aux éleveurs d'acheter une protection des prix des bovins et des porcs sous forme de police d'assurance. Il offre une protection contre les baisses de prix inattendues sur une période déterminée, et est accessible pour les producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Les coûts d'administration sont pris en charge par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Les primes seront financées intégralement par les producteurs, mais tout déficit après quatre ans sera couvert par le gouvernement fédéral. Le programme applicable dans quatre provinces sera géré par l'Alberta Agriculture Financial Services Corporation, qui gérait les programmes d'assurance des prix des bovins et des porcs déjà établis en Alberta. Les entités responsables de l'assurance-récolte au Manitoba et en Saskatchewan géreront le PAPBO dans ces provinces. En Colombie-Britannique, la direction de la gestion des risques de l'entreprise du ministère de l'Agriculture gère le programme dans cette province.

Notes supplémentaires sur les programmes d'assurance du bétail

Les cotisations des producteurs pour l'Assurance du bétail de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse (depuis 2006) sont subventionnées en partie par les gouvernements provincial et fédéral.

Les cotisations ne sont pas subventionnées pour le Programme d'assurance des prix des bovins, le Programme d'assurance des prix des porcs, l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador, le Programme d'Assurance pour la volaille en Nouvelle-Écosse ou pour le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Par contre, les coûts d'administration des programmes sont financés par les gouvernements provinciaux et/ou par des Corporations de la Couronne.

Avant 2005, l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse et l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador étaient déclarées dans le cadre de programmes financés par le secteur privé.

Programmes provinciaux de stabilisation (1981 à aujourd'hui)

En vertu des Programmes provinciaux de stabilisation, des paiements sont versés pour stabiliser les revenus des producteurs affectés par de petites marges de profit, ou par des prix réduits, pour certains produits. Les Programmes provinciaux de stabilisation sont subventionnés en partie par le gouvernement provincial, soit directement en subventionnant les cotisations des producteurs, ou indirectement, en assumant soit une partie, ou l'ensemble, des coûts d'administration du programme. Ces programmes sont optionnels, et les producteurs doivent payer des cotisations afin d'y participer.

Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) permet de garantir aux entreprises agricoles du Québec un revenu annuel net positif. Les producteurs adhérant au programme reçoivent une indemnisation lorsque le prix moyen de vente d'un produit agricole est inférieur au revenu stabilisé. Ce dernier étant basé sur le coût de production moyen des entreprises du secteur en question. L'ASRA est complémentaire au programme de l'Agri-stabilité, mais la participation à ce programme n'est pas obligatoire. Les paiements offerts sous l'ASRA diminuent par rapport aux montants versés par l'Agri-stabilité. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie deux tiers du coût des cotisations, alors que les producteurs n'en paient que le tiers.

Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario (2007 à aujourd'hui)

Le PGR de l'Ontario est un programme provincial qui compense les producteurs ontariens pour des pertes de revenu causées par les fluctuations des prix du marché, et l'augmentation des coûts de production. Les produits admissibles comprennent une variété de céréales et oléagineuses ainsi que certains animaux d'élevage, incluant les bovins, les veaux, les porcs et les moutons. Le programme offre aussi une indemnisation pour les acres non ensemencées, et ce sous certaines conditions. Afin d'adhérer à ce programme, les producteurs doivent aussi participer à l'Agri-Stabilité ainsi qu'à l'assurance-récolte (pour les céréales et oléagineuses). Les paiements versés sous le PGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements versés sous la partie fédérale. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie 40 % du coût des cotisations, alors que les producteurs en paient 60 %.

Programmes relatifs à la diarrhée épidémique porcine (DEP)

Île-du-Prince-Édouard (2014) – Le programme DEP de l'Île-du-Prince-Édouard a fourni une aide financière aux producteurs de porcs pour accroître les mesures sanitaires et de dépistage afin d'aider à lutter contre la diarrhée épidémique porcine. Il s'agissait d'un programme dont les frais étaient partagés entre les gouvernements fédéral provincial dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le programme était administré par l'office de commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard.

Québec (2015 à aujourd'hui) – Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec. Ce programme vise à aider les entreprises touchées, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par site de production, à couvrir certaines dépenses supplémentaires requises pour contrer cette maladie et l'empêcher de se propager. Le programme est financé par La Financière agricole et administré par l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Le fonds est assorti d'une enveloppe budgétaire maximale de 400 000 $.

Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP) (2008 à 2010)

Ce programme du MAPAQ a offert une aide financière aux exploitations de porcs d'engraissement du Québec touchées par le Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP).

 
 

Enquête annuelle de 2018 d'automne sur les fruits et légumes

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2018 d'automne sur les fruits et légumes. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492 ou ATS 1-855-382-7745.

Table des matières

Définitions
Question 5
Question 6
Question 7
Question 10
Question 12
Question 13
Question 15
Question 17

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Question 5

Superficie totale cultivée

Inclure les superficies productives et les superficies non productives.
Inclure la superficie possédée ou louée qui est cultivée. Les terres louées comprennent toutes celles utilisées par un exploitant agricole qui ne lui appartiennent pas, qu'il y ait transaction financière ou non.
Exclure les terres louées à autrui.

Une superficie non productive est une superficie cultivée sur laquelle les arbres, les arbustes ou les plantes n'ont pas produit ou ne produiront pas de fruits ou légumes au cours de la saison de croissance visée. Ces arbres, arbustes ou plantes peuvent être trop vieux ou trop jeunes pour produire des fruits ou légumes, par exemple, pommes, bleuets ou asperges.
Inclure la superficie en arbres, arbustes et plantes non producteurs dans la superficie cultivée totale, mais ne pas en tenir compte dans les chiffres portant sur les superficies récoltées.

Production totale : la production totale est la production récoltée.
Inclure la production destinée à la vente sur les marchés du frais et de la transformation. Il se peut qu'une partie de la production totale soit entreposée pour être vendue ultérieurement ou qu'elle se détériore avant d'être vendue.

Lignes directrices pour la déclaration des données agricoles

Les lignes directrices suivantes s'appliquent à la déclaration de petites superficies. Si la superficie à déclarer mesure moins de 1 acre, 1 hectare ou 1 arpent, veuillez arrondir vos réponses au centième près (⅟₁₀₀). Si moins de 1/100, saisir 0,01.

Si vous connaissez la dimension de votre champ en nombre de rangées, vous pourriez alors calculer la superficie comme suit :

Exemple : 25 rangées de carottes

1 rangée = 100 pieds x 2 pieds
25 rangées x 100 pieds x 2 pieds = 5 000 pieds carrés.

En vous reportant aux puces ci-dessous, trouvez la superficie en acres, en hectares ou en arpents qui correspond à 5 000 pi2.

Facteurs de conversion (superficie) :

  • 1 acre équivaut à 0,4 hectare, 1,18 arpent ou 43 560 pieds carrés
  • 1 hectare équivaut à 2,47 acres, 2,92 arpents ou 107 593 pieds carrés
  • 1 arpent équivaut à 0,85 acre, 0,34 hectare ou 37 026 pieds carrés.

Facteurs de conversion (poids) :

  • 1 once équivaut à 28,35 grammes
  • 1 livre équivaut à 0,45 kilogramme
  • 1 gramme équivaut à 0,035 once
  • 1 kilogramme équivaut à 2,204 livres
  • 1 tonne impériale équivaut à 2 000 livres ou 907 kilogrammes
  • 1 tonne métrique équivaut à 2 204 livres ou 1 000 kilogrammes
  • 1 boisseau de pommes équivaut à 42 ou 40 livres ou 19 ou 18 kilogrammes
  • 1 boisseau d'autres fruits de verger équivaut à 50 livres ou 23 kilogrammes
  • 1 chopine de bleuets équivaut à 0,875 livre ou 0,396 kilogramme
  • 1 pinte de fraises ou de framboises équivaut à 1,25 livre ou 0,567 kilogramme
  • 1 douzaine de concombres de plein champ équivaut à 13 livres ou 5,9 kilogrammes
  • 1 douzaine d'épis de maïs sucré équivaut à 6 livres ou 2,72 kilogrammes
  • 1 poche ou 1 sac d'épis de maïs sucré (6 douzaines) équivaut à 36 livres ou 16,33 kilogrammes
  • 1 douzaine de pommes de laitue équivaut à 15 livres ou 6,8 kilogrammes
  • 1 boîte de brocolis équivaut à 25 livres ou 11,3 kilogrammes
  • 1 boîte de choux-fleurs équivaut à 30 livres ou 13,6 kilogrammes.

Double culture

Il s'agit d'une double ou d'une triple culture lorsque deux cultures ou plus sont cultivées sur la même superficie de terre dans une même saison. Par exemple, il se pourrait qu'un exploitant consacre 20 acres à la culture des carottes et qu'il cultive 20 acres de brocolis par la suite. Dans ce cas, inscrire 20 acres de carottes et 20 acres de brocolis. Suivre cette consigne lorsque 2 légumes différents sont cultivés sur la même superficie.

Question 6

Ventes pour le marché du frais

Inclure les ventes du marché du frais sous forme de ventes à la ferme, de systèmes d'autocueillette, d'étals en plein air, de marchés fermiers, de ventes aux détaillants, aux emballeurs, aux courtiers, de vente porte‑à-porte et la livraison de paniers de fruits.

Exclure :

  • les ventes aux transformateurs. Les ventes aux transformateurs seront abordées ultérieurement dans le questionnaire.
  • les produits entreposés. Tous les produits entreposés non encore vendus seront abordés ultérieurement dans le questionnaire.
  • les fruits pour la consommation personnelle.

Pour tous les fruits vendus aux coopératives, aux emballeurs ou aux grossistes, veuillez nous fournir votre meilleure estimation de la quantité et de la valeur obtenue du marché du frais.

Marché final inconnu

Si vous ne savez pas à quel marché (frais ou transformation) les fruits sont destinés, déclarez ces fruits comme étant consacrés au « marché frais ». Attribuez la production totale et la quantité vendue au marché frais.

Inventaire en entrepôt

Les questions 9 à 11 portent sur la déclaration du stock de pommes en entrepôt.

Établissements vinicoles

Les établissements vinicoles sont compris dans le champ de l'enquête.
Pour éviter la possibilité d'un double comptage, exclure tous les raisins importés ou achetés d'autres producteurs.

Tous les raisins vinifera et les raisins hybrides français sont destinés au marché de la transformation. Pour être vendus « frais », les raisins vinifera doivent être vendus directement aux consommateurs. Si ces raisins sont vendus frais à un établissement vinicole, veuillez les déclarer à la question 11 sur le marché de la transformation. Pour les déclarations concernant la production de vin, veuillez fournir une estimation de la valeur des raisins récoltés et non celle des bouteilles de vin.

Valeur totale reçue

Pour la question sur les revenus, nous nous intéressons aux recettes ou aux revenus bruts ainsi qu'au chiffre d'affaires brut, et non à la valeur nette des ventes ou des revenus. Pour la question portant sur la valeur totale reçue, veuillez déclarer la valeur reçue après déductions tels que les frais des associations de producteurs. Inclure tous boni ou primes qui ont été payés.

Question 7

Ventes pour le marché de la transformation

Inclure les ventes pour la transformation, la mise en conserve, le marinage, la congélation et le jus. Cela comprend des produits tels que les fruits surgelés, les confitures, les tartes aux fruits, le cidre de pomme, le beurre de pomme, etc.

Le nettoyage et la préparation des fruits pour l'emballage et la mise en sacs ne sont pas considérés comme faisant partie de la « transformation ».

Marché final inconnu

Si vous ne savez pas à quel marché (frais ou transformation) les fruits sont destinés, déclarez ces fruits comme étant consacrés au « marché frais ». Attribuez la production totale et la quantité vendue au marché frais.

Inventaire en entrepôt

Les questions 9 à 11 portent sur la déclaration du stock de pommes en entrepôt.

Établissements vinicoles

Les établissements vinicoles sont compris dans le champ de l'enquête.
Pour éviter la possibilité d'un double comptage, exclure tous les raisins importés ou achetés d'autres producteurs.

Tous les raisins vinifera et les raisins hybrides français sont destinés au marché de la transformation. Pour être vendus « frais », les raisins vinifera doivent être vendus directement aux consommateurs. Si ces raisins sont vendus frais à un établissement vinicole, veuillez les déclarer à la question 11 sur le marché de la transformation. Pour les déclarations concernant la production de vin, veuillez fournir une estimation de la valeur des raisins récoltés et non celle des bouteilles de vin.

Valeur totale reçue

Pour la question sur les revenus, nous nous intéressons aux recettes ou aux revenus bruts ainsi qu'au chiffre d'affaires brut, et non à la valeur nette des ventes ou des revenus. Pour la question portant sur la valeur totale reçue, veuillez déclarer la valeur reçue après déductions tels que les frais des associations de producteurs. Inclure tous boni ou primes qui ont été payés.

Question 10

Inventaire en entrepôt

Étant donné que la somme des ventes pour le marché du frais et pour la transformation est inférieure à la production totale, on pose un nouvel ensemble de questions sur certains produits pouvant être entreposés.

Valeur totale prévue incertaine

À la question 11, si vous n'êtes pas certain de la réponse à donner ou si vous n'avez pas encore reçu de paiement pour votre récolte, veuillez estimer le prix à recevoir et le multiplier par la production totale en entrepôt (frais ou transformation).

Question 12

Superficie totale cultivée

Inclure les superficies productives et les superficies non productives.
Inclure la superficie possédée ou louée qui est cultivée. Les terres louées comprennent toutes celles utilisées par un exploitant agricole qui ne lui appartiennent pas, qu'il y ait transaction financière ou non.
Exclure les terres louées à autrui.

Une superficie non productive est une superficie cultivée sur laquelle les arbres, les arbustes ou les plantes n'ont pas produit ou ne produiront pas de fruits ou légumes au cours de la saison de croissance visée. Ces arbres, arbustes ou plantes peuvent être trop vieux ou trop jeunes pour produire des fruits ou légumes, par exemple, pommes, bleuets ou les asperges.
Inclure la superficie en arbres, arbustes et plantes non producteurs dans la superficie cultivée totale, mais ne pas en tenir compte dans les chiffres portant sur les superficies récoltées.

Production totale : la production totale est la production récoltée.
Inclure la production destinée à la vente sur les marchés du frais et de la transformation. Il se peut qu'une partie de la production totale soit entreposée pour être vendue ultérieurement ou qu'elle se détériore avant d'être vendue.

Lignes directrices pour la déclaration des données agricoles

Les lignes directrices suivantes s'appliquent à la déclaration de petites superficies. Si la superficie à déclarer mesure moins de 1 acre, 1 hectare ou 1 arpent, veuillez arrondir vos réponses au centième près (⅟₁₀₀). Si moins de 1/100, saisir 0,01.

Si vous connaissez la dimension de votre champ en nombre de rangées, vous pourriez alors calculer la superficie comme suit :

Exemple : 25 rangées de carottes

1 rangée = 100 pieds x 2 pieds
25 rangées x 100 pieds x 2 pieds = 5 000 pieds carrés.

En vous reportant aux puces ci-dessous, trouvez la superficie en acres, en hectares ou en arpents qui correspond à 5 000 pi2.

Facteurs de conversion (superficie) :

  • 1 acre équivaut à 0,4 hectare, 1,18 arpent ou 43 560 pieds carrés
  • 1 hectare équivaut à 2,47 acres, 2,92 arpents ou 107 593 pieds carrés
  • 1 arpent équivaut à 0,85 acre, 0,34 hectare ou 37 026 pieds carrés.

Facteurs de conversion (poids) :

  • 1 once équivaut à 28,35 grammes
  • 1 livre équivaut à 0,45 kilogramme
  • 1 gramme équivaut à 0,035 once
  • 1 kilogramme équivaut à 2,204 livres
  • 1 tonne impériale équivaut à 2 000 livres ou 907 kilogrammes
  • 1 tonne métrique équivaut à 2 204 livres ou 1 000 kilogrammes
  • 1 boisseau de pommes équivaut à 42 ou 40 livres ou 19 ou 18 kilogrammes
  • 1 boisseau d'autres fruits de verger équivaut à 50 livres ou 23 kilogrammes
  • 1 chopine de bleuets équivaut à 0,875 livre ou 0,396 kilogramme
  • 1 pinte de fraises ou de framboises équivaut à 1,25 livre ou 0,567 kilogramme
  • 1 douzaine de concombres de plein champ équivaut à 13 livres ou 5,9 kilogrammes
  • 1 douzaine d'épis de maïs sucré équivaut à 6 livres ou 2,72 kilogrammes
  • 1 poche ou 1 sac d'épis de maïs sucré (6 douzaines) équivaut à 36 livres ou 16,33 kilogrammes
  • 1 douzaine de pommes de laitue équivaut à 15 livres ou 6,8 kilogrammes
  • 1 boîte de brocolis équivaut à 25 livres ou 11,3 kilogrammes
  • 1 boîte de choux-fleurs équivaut à 30 livres ou 13,6 kilogrammes.

Double culture

Il s'agit d'une double ou d'une triple culture lorsque deux cultures ou plus sont cultivées sur la même superficie de terre dans une même saison. Par exemple, il se pourrait qu'un exploitant consacre 20 acres à la culture des carottes et qu'il cultive 20 acres de brocolis par la suite. Dans ce cas, inscrire 20 acres de carottes et 20 acres de brocolis. Suivre cette consigne lorsque 2 légumes différents sont cultivés sur la même superficie.

Question 13

Ventes pour le marché du frais

Inclure les ventes du marché du frais sous forme de ventes à la ferme, de systèmes d'autocueillette, d'étals en plein air, de marchés fermiers, de ventes aux détaillants, aux emballeurs, aux courtiers, de vente porte‑à-porte et la livraison de paniers de fruits.

Exclure :

  • les ventes aux transformateurs. Les ventes aux transformateurs seront abordées ultérieurement dans le questionnaire
  • les produits entreposés. Tous les produits entreposés non encore vendus seront abordés ultérieurement dans le questionnaire.
  • les fruits pour la consommation personnelle.

Pour tous les fruits vendus aux coopératives, aux emballeurs ou aux grossistes, veuillez nous fournir votre meilleure estimation de la quantité et de la valeur obtenue du marché du frais.

Marché final inconnu

Si vous ne savez pas à quel marché (frais ou transformation) les légumes sont destinés, déclarez ces légumes comme étant consacrés au « marché frais ». Attribuez la production totale et la quantité vendue au marché frais.

Inventaire en entrepôt

Les questions 16 à 18 portent sur la déclaration du stock de légumes en entrepôt.

Valeur totale reçue

Pour la question sur les revenus, nous nous intéressons aux recettes ou aux revenus bruts ainsi qu'au chiffre d'affaires brut, et non à la valeur nette des ventes ou des revenus. Pour la question portant sur la valeur totale reçue, veuillez déclarer la valeur reçue après déductions tels que les frais des associations de producteurs. Inclure tous boni ou primes qui ont été payés.

Question 15

Ventes pour le marché de la transformation

Inclure les ventes pour la transformation, la mise en conserve, le marinage, la congélation et le jus. Cela comprend des produits tels que les légumes surgelés, le ketchup, les jus de légumes, les sauces aux légumes, les cornichons, etc. Le nettoyage et la préparation des légumes pour l'emballage et la mise en sacs ne sont pas considérés comme faisant partie de la « transformation ».

Marché final inconnu

Si vous ne savez pas à quel marché (frais ou transformation) les légumes sont destinés, déclarez ces légumes comme étant consacrés au « marché frais ». Attribuez la production totale et la quantité vendue au marché frais.

Inventaire en entrepôt

Les questions 16 à 18 portent sur la déclaration du stock de légumes pour la transformation en entrepôt.

Valeur totale reçue

Pour la question sur les revenus, nous nous intéressons aux recettes ou aux revenus bruts ainsi qu'au chiffre d'affaires brut, et non à la valeur nette des ventes ou des revenus. Pour la question portant sur la valeur totale reçue, veuillez déclarer la valeur reçue après déductions tels que les frais des associations de producteurs. Inclure tous boni ou primes qui ont été payés.

Question 17

Inventaire en entrepôt

Étant donné que la somme des ventes pour le marché du frais et pour la transformation est inférieure à la production totale, on pose un nouvel ensemble de questions sur certains produits pouvant être entreposés.

Valeur totale incertaine

À la question 18, si vous n'êtes pas certain de la réponse à donner ou si vous n'avez pas encore reçu de paiement pour votre récolte, veuillez estimer le prix à recevoir et le multiplier par la quantité totale en entrepôt (frais ou transformation).

Merci de votre collaboration.

Estimation annuelle de la production et expéditions – Guide de référence rapide – Pierre

Facteurs de conversion

1 verge cube = 1,35 tonne métrique
1 mètre cube = 1,77 tonne métrique
1 tonne courte = 0,90718474 tonne métrique

Définitions Practiques

Valeur f. à b. au point de chargement

(des matériaux vendus ou utilisés)

La valeur en dollars des matériaux vendus et/ou utilisés devrait être égale à la valeur du produit livré au point de chargement, que ce soit à la carrière ou au point de traitement. Si aucune valeur n’est attribuée au matériau, utiliser la valeur demandée dans une carrière ou une usine de la région.
Les frais de transport sont déclarés séparément. Veuillez ne pas les inclure ici.

Stocks

Il s’agit des stocks extraits d’une carrière, mais non vendus ni utilisés. Les stocks de fin d’année doivent correspondre à ceux du début de l’année suivante. N’incluez aucun matériau acheté dans les stocks.

Matériaux utilisés et vendus

« Utilisé » s’entend d’un matériau utilisé par la compagnie à ses propres fins. « Vendu » s’entend d’un matériau acheté par un client.

Foire aux questions

À quoi servira l’information recueillie?

Statistique Canada a la responsabilité de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques sur la production de minéraux et de métaux, conformément à la Loi sur la statistique.
Ressources naturelles Canada continuera de publier ces statistiques et celles de l'industrie sur son site Web, en vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles.

Les données sont disponibles sur le site Web à Ressources naturelles Canada.

Je communique de l’information semblable à la province ou au territoire. S’agit-il d’un double emploi?

Si vous communiquez de l’information semblable à un organisme provincial/territorial, veuillez nous en faire parvenir une copie. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de plus de détails.

Pourquoi dois-je remplir deux formulaires sur les produits dans la même année civile?

Lorsque vous recevez deux formulaires sur les produits dans la même année, ils ne visent pas la même période de déclaration. Le formulaire « Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières » sert à fournir des données réelles pour l’année précédente se terminant le 31 décembre et doit être retourné avant le 15 mars. Le formulaire « Estimation annuelle » sert à fournir une estimation pour l’année en cours se terminant le 31 décembre et doit être retourné avant le 1er novembre.

Si vous avez besoin d’aide ou désirez faire des commentaires, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1-877-949-9492
TTY : 1-855-382-7745

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

MIN-100.2/181.2
MIN-375.2

Estimation annuelle de la production et expéditions – Guide de référence rapide – Sable et gravier

Facteurs de conversion

1 verge cube = 1,35 tonne métrique
1 mètre cube = 1,77 tonne métrique
1 tonne courte = 0,90718474 tonne métrique

Définitions Practiques

Gravier naturel

Équivalent au tout-venant.

Valeur f. à b. au point de chargement

(des matériaux vendus ou utilisés)

La valeur en dollars des matériaux vendus et/ou utilisés devrait être égale à la valeur du produit livré au point de chargement, que ce soit à la gravière ou au point de traitement. Si aucune valeur n’est attribuée au matériau, utiliser la valeur demandée dans une gravière ou une usine de la région. Inclure la valeur des matériaux, ainsi que le coût de tamisage, de lavage et de concassage.
Les frais de transport sont déclarés séparément. Veuillez ne pas les inclure ici.

Stocks

Il s’agit des stocks extraits d’une gravière/sablière, mais non vendus ni utilisés. Les stocks de fin d’année doivent correspondre à ceux du début de l’année suivante. N’incluez aucun matériau acheté dans les stocks.

Matériaux utilisés et vendus

« Utilisé » s’entend d’un matériau utilisé par la compagnie à ses propres fins. « Vendu » s’entend d’un matériau acheté par un client.

Remarque :Les totaux de la page 1 (ligne 13.1.15) doivent correspondre à ceux de la page 2 (ligne 13.3.3.60).

Foire aux questions

À quoi servira l’information recueillie?

Statistique Canada a la responsabilité de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques sur la production de minéraux et de métaux, conformément à la Loi sur la statistique.
Ressources naturelles Canada continuera de publier ces statistiques et celles de l'industrie sur son site Web, en vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles.

Les données sont disponibles sur le site Web à Ressources naturelles Canada.

Je communique de l’information semblable à la province ou au territoire. S’agit-il d’un double emploi?

Si vous communiquez de l’information semblable à un organisme provincial/territorial, veuillez nous en faire parvenir une copie. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de plus de détails.

Pourquoi dois-je remplir deux formulaires sur les produits dans la même année civile?

Lorsque vous recevez deux formulaires sur les produits dans la même année, ils ne visent pas la même période de déclaration. Le formulaire « Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières » sert à fournir des données réelles pour l’année précédente se terminant le 31 décembre et doit être retourné avant le 15 mars. Le formulaire « Estimation annuelle » sert à fournir une estimation pour l’année en cours se terminant le 31 décembre et doit être retourné avant le 1er novembre.

Je fais seulement du concassage pour des tiers. Pourquoi dois-je remplir un questionnaire si ces derniers le font?

Le concassage est une étape importante dans l’industrie du sable et du gravier, et nous avons besoin du revenu ainsi que dépenses liés au concassage pour compléter nos données. Il arrive qu’une compagnie fasse concasser son gravier par une autre compagnie. Cette dernière doit alors remplir le « Formulaire – Établissement » MIN-100.2 pour y déclarer le revenu de concassage à la ligne 8.6 et les dépenses engagées pour cette opération, et elle n’a pas à remplir le « Formulaire – Produits » MIN-182.2.

Si vous avez besoin d’aide ou désirez faire des commentaires, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1-877-949-9492
TTY : 1-855-382-7745

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

MIN-100.2/182.2
MIN-376.2/382.2

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

I. Qui devrait compléter le présent questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par un ingénieur, un gestionnaire de la production, un gestionnaire des opérations ou quelqu'un qui connaît bien la consommation d'énergie et le processus de production de cette établissement.

II. Instructions concernant la déclaration

Veuillez déclarer toutes les quantités de produits énergétiques consommées du 1er janvier au 31 décembre, qu'elles aient été achetées ou produites par l'établissement-même. Ne pas inclure l'énergie utilisée par les sous-contractants, les transporteurs publics et les fournisseurs. Veuillez arrondir toutes les données au nombre entier le plus près. Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro de téléphone indiqué sur votre questionnaire.

III. Conservation

Veuillez s'il vous plaît conserver une copie du questionnaire rempli avec vos dossiers protégés.

IV. Définitions

Types d'utilisation d'énergie

Quantité consommée comme combustible : La quantité de produit énergétique utilisée dans le processus de production de l'usine, ce qui comprend le chauffage et le transport effectué sur le site.

Quantité consommée pour produire de la vapeur pour la vente : La quantité de produit énergétique utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est ensuite utilisée dans le processus de production de l'usine doit être déclarée dans la colonne intitulée « quantité consommée comme combustible ».

Quantité consommée pour produire de l'électricité : La quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité consommée à des fins non énergétiques : La quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production de vapeur ou d'électricité. Voici quelques exemples de produits énergétiques utilisés à des fins non énergétiques :

  • Gaz naturel utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
  • Coke de pétrole utilisé comme matière de base pour réduire l'oxyde de plomb pendant la production du plomb
  • Gaz naturel utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac
  • Anthracite utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal

Électricité produite

Veuillez déclarer la quantité totale d'électricité produite qu'elle ait été consommée par cette entreprise ou vendue.

Types de produits énergétiques

Veuillez déclarer votre utilisation d'énergie selon les définitions de produits énergétiques suivantes.

Section 1

Électricité : Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'établissement (achetée) ou autoproduite (produite par l'établissement).

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane : Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage/refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)

Diesel : Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Ne comprend pas le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger : Un distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout no.2, le mazout no.3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens : Comprend le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche ; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no.1 et l'huile à lampe. Ne comprend pas l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (canadien/étranger) : Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Comprend les mazouts no 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Il est brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus : Matériaux de rebut solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Comprend la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures, et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur : Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide. Produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'établissement) ou reçue par l'établissement (achetée). Déclarez la vapeur utilisée comme combustible, ainsi que pour la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus. Par contre, la quantité de vapeur consommée pour son propre usage ne devrait pas être déclarée. Par exemple, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus.

Note spéciale : Les combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'établissement (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour produire de la vapeur, il faut inclure le mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Section 2

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) : Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Il présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux ; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) : Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matière volatile est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite : Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite : Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matière volatile et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Est utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (canadien/étranger) : Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Sous-produits du charbon

Goudron de houille : Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Cette catégorie inclut la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon : Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke : Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gasification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Section 3

Coke de pétrole (canadien/étranger) : Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole. Produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, notamment le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation : Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) : Dans de nombreuses opérations catalytiques (par exemple le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) : Une émulsion épaisse de pétrole et d'eau. L'orimulsion est produite en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Le bitume en émulsion réagit de façon similaire au mazout; il a été développé pour le secteur industriel.

Éthane : Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6), utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane : Un hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, consistant en molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10), utilisé principalement pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte : Une matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex., fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités de la naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition de la naphte de 70 à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Ceci comprend également du gasoil utilisé comme alimentation pétrochimique.

Gaz de sous-produits : Un mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé : Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre : Tout autre type de produit énergétique consommé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Section 4

Ventes de vapeur

Si un produit énergétique est utilisé pour produire de la vapeur pour la vente, veuillez déclarer, en gigajoules, la quantité vendue à des clients externes.

Section 5

Raisons des changements dans la consommation d'énergie

L'objet de cette section est de réduire le besoin de demandes de renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer la ou les raisons qui décrivent le mieux les changements importants de votre consommation d'énergie par rapport à l'année précédente, et fournir une explication.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle sur les immobilisations Estimations provisoires de 2018 et prévisions de 2019. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1 juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1 août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1 septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1 février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1 mars 2018 au 28 février 2019
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2019

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex., nouvelle entreprise

Montants et pourcentages

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $) ;
  • exclure la taxe de vent ;
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
  • si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
  • les subventions;
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre;
  • les additions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères

Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

  • inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
  • les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises;
  • les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte;
  • les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
  • les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l'industrie

Déclarer la valeur des projets mis en place durant l'année. Inclure les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement aux autres. Inclure tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre. Inclure les additions aux travaux en cours.

Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection

Les définitions suivantes ne s'appliquent pas aux ministères gouvernementaux :

  • inclure - Les frais d'intérêts capitalisés sur les prêts servant à financer les projets d'immobilisations
  • exclure - Si vous capitalisez les immobilisations que vous louez en tant que locataire conformément aux recommandations de l'Institut canadien des comptables agréés, veuillez exclure des dépenses en immobilisations le montant total de la capitalisation de ces baux durant l'année

Achat d'immobilisations usagées Canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de la présente enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'une organisation à une autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses (colonne 1) en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles s'ajoutent au stock existant.

Travaux en cours

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples. Veuillez tenir compte des exceptions suivantes :

  • les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes àgées)
  • la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
  • les dépenses relatives aux services

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (c.-à -d. pour la construction non résidentielle).

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour la construction et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
  • les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :

  • les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
  • les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
  • tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
  • les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc
  • les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dûs ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés

Logiciels

Les dépenses en immobilisations pour les logiciels doivent inclure :

  • Logiciel préemballé
  • Services de conception et de développement de logiciels, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
  • Services de conception et de développement de logiciels sur mesure

Recherche et développement

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

  1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté)
  2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité)
  3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude)
  4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation)
  5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité)

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2012 au 30 avril 2013
  • 1 juin 2012 au 31 mai 2013
  • 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
  • 1 août 2012 au 31 juillet 2013
  • 1 septembre 2012 au 31 août 2013
  • 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
  • 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
  • 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
  • 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • 1 février 2013 au 31 janvier 2014
  • 1 mars 2013 au 28 février 2014
  • 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

  1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!

 
 

À utiliser avec la version du LVD 2016/2017, données de déclaration pour 2016/2017 et les années scolaires précédentes

Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation

Août 2017

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Record Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP, lesquels sont chargés par l'établissement déclarant grâce au Logiciel de vérification des données (LVD) et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Tableau A
Éléments requis pour identifier un enregistrement unique dans chaque fichier et éléments requis pour relier les fichiers entre eux
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Éléments requis pour identifier un enregistrement unique dans chaque fichier et éléments requis pour relier les fichiers entre eux. Les données sont présentées selon Mnémonique (titres de rangée) et Nom et Fichier(figurant comme en-tête de colonne).
Mnémonique Nom Fichier
ID IP IC SD SP SC
RepStartYear Date du début du cycle de rapport 1005 1000 1000 1000 1000 1000
Instit Code de l'établissement 1025 1025 1025 1025 1025 1025
Period (ID) / CourPer (SC) Code de la période 1035 n/a n/a n/a n/a 1035
Sub-period (ID) – CourSubPer (SC) Code de la sous-période 1036 n/a n/a n/a n/a 1036
ProgCode Code du programme de l'étudiant n/a 2000 n/a n/a 2000 n/a
CredenTyp Genre de sanction d'études n/a 2010 n/a n/a 2010 n/a
CourCode Code du cours de l'étudiant n/a n/a 3000 n/a n/a 3000
StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement n/a n/a n/a 4000 4000 4000
ProgStart Date initiale de début dans le programme n/a n/a n/a n/a 5010 n/a
CourStart Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours n/a n/a n/a n/a n/a 6020
CourSec Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant n/a n/a n/a n/a n/a 6070

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le rapport du cycle 2016-2017 (le 2 février 2018). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

  1. Fichier - Description de l'établissement (ID)
  2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)
  3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)
  4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)
  5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
  6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 8; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 35; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 16; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 58; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son sexe (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), ses études antérieures (SD4320 à SD4350) et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme membre d'une minorité visible, Autochtone (SD4210) ou personne ayant une limitation d'activité (SD4215). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Description de l'étudiant (SD) de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 40; taille = 395 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Programme de l'étudiant (SP) de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 32; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section Fichier - Cours de l'étudiant (SC) de ce document.)

Note :

  • Comme déjà mentionné, pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les différentes sections de ce document.
  • Pour vos questions concernant le SIEP, veuillez communiquer avec nous :
    • Par courrier :
      Section des enquêtes institutionnelles
      Centre de la statistique de l'éducation
      Statistique Canada
      100, promenade du Pré Tunney
      Édifice R.H. Coats, Étage 13 G
      Ottawa (Ontario) K1A 0T6
    • Par courriel : statcan.PSIS-SIEP-statcan@canada.ca

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Tableau 1
Fichier - Description de l'établissement (ID)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'établissement (ID). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Codes Alternatifs Base Type Position Grandeur
1005 RepstartDate Date du début du cycle de rapport Votre cycle de rapport devrait débuter le lendemain de la fin de votre session d'hiver de l'année précédente (ou de l'année scolaire si vous n'avez pas de session d'hiver), incluant le temps alloué pour les examens. Si votre établissement est inactif pendant l'été, utilisez le 1 septembre comme date de début de votre cycle de rapport uniquement si votre année scolaire s'achève le 31 août.

Scénarios envisageables (exemples fournis uniquement à titre informatif, vos données pouvant être différentes) pour le rapport 2016-2017 :
• si votre session d'hiver précédente s'est terminée le 15 avril, indiquez le 16 avril 2016 (noté 20160416) comme date de début et le 15 avril 2017 (noté 20170415) comme date de fin, ou
• si votre année scolaire s'est achevée le 30 juin, indiquez alors le 1 juillet 2016 (noté 20160701) comme date de début et le 30 juin 2017 (noté 20170630) comme date de fin.

Si votre établissement modifie son cycle de rapport (c.-à-d. si votre session d'hiver s'achève à une date différente, comme le 30 avril au lieu du 31 mai, ou que votre année scolaire s'achève désormais le 1août au lieu du 31 juillet), cela risque d'avoir des répercussions sur la date de début de votre cycle de rapport (RepStartDate). Prenez garde aux écarts ou aux chevauchements entre les périodes de rapport susceptibles de survenir du fait de la demande au SIEP de l'année précédente. Veuillez apporter les modifications nécessaires à la demande au SIEP de cette année, afin de vous assurer que les données sont complètes, mais non reproduites.

Les établissements postsecondaires qui offrent des programmes uniquement selon des méthodes non traditionnelles, notamment l'enseignement à distance, et qui n'ont donc pas d'année scolaire ou de session définie, doivent utiliser le 1 mai comme date de début (ou une autre date près du 1 mai, si cela convient mieux).

Répétez la même valeur pour tous les enregistrements ID.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Oui Texte 1-8 8
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire. Aucun Oui Texte 9-16 8
1035 Period Code de la période Le fichier ID décrit comment l'établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont normalement offerts. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Elle couvre le temps alloué pour les examens.

Fournissez un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes. Les périodes peuvent débuter avant le début de votre cycle de rapport (ID1005 ci-haut) et/ou continuer après la fin du même cycle.

Utilisez cet élément et le suivant pour enregistrer votre propre code ou le nom que vous utilisez pour décrire la période et la sous-période. Vous pouvez utiliser les deux éléments si une période est divisée en unités plus courtes. Sinon, n'indiquez rien à l'élément suivant. Les éléments ID1035 et ID1036 sont aussi utilisés dans le fichier des Cours de l'étudiant (SC) dans le but de spécifier la période où l'étudiant a suivi le cours (SC1035 et SC1036).

Exemple 1 : une université offre des cours pendant une session printemps-été qu'elle désigne comme SS, comprenant une session intercalaire (I) et un trimestre d'été (S); pendant une session d'automne (F); pendant une session d'hiver (W); et pendant une année scolaire (AY). L'université doit indiquer six (6) enregistrements ID comportant les codes suivants à cet élément et à l'élément suivant :
Période Sous-période
SS
SS I
SS S
F
W
AY

Exemple 2 : un collège offre des cours pendant une session d'automne qu'il désigne comme FALL; une session d'hiver (WIN); et l'année scolaire (YEAR). Le collège offre aussi des cours pendant deux (2) demi-sessions à l'automne qu'il désigne comme FALL1 et FALL2, et durant l'été à l'intérieur d'une période de six (6) semaines et de deux (2) autres de quatre (4) semaines qui seront désignées SUM1, SUM2 et SUM3. Le collège devrait indiquer un total de huit (8) enregistrements ID comportant les codes de période suivants à cet élément et les codes de sous-période à l'élément suivant :
Période Sous-période
SUM 1
SUM 2
SUM 3
FALL
FALL 1
FALL 2
WIN
YEAR

Les plus courtes périodes pourraient porter l'un ou l'autre des codes de période SUM1, SUM2, SUM3, FALL1 et FALL2 à cet élément et rien ne serait inscrit à l'élément suivant (sous-période).		 Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la période pendant laquelle les cours sont offerts. Aucun Oui Texte 17-22 6
1036 Sub_period Code de sous-période Le code de sous-période pendant laquelle des cours sont généralement offerts. Pour plus de détails, voir l'élément précédent. Le code ou le nom attribué par l'établissement postsecondaire à la sous-période. Aucun Oui Texte 23-28 6
1045 1045 StartDate La date de début de la période La date de début de la période. AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Oui Texte 29-36 8
1055 1055 EndDate La date de la fin de la période  La date de la fin de la période. Vous devez inclure les jours alloués aux examens. AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Oui Texte 37-44 8
1065 1065 WithDate Dernière date d'abandon La dernière date de la période prévue pour l'abandon de cours sans pénalité. N'indiquez rien s'il n'y a pas de date d'abandon pour cette période. AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Non Texte 45-52 8
1100 1100 ProvID Éléments ID provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Non Texte 53-132 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

  1. de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
  2. de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
  3. de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
  4. d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
  5. de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport. 

Tableau 2
Fichier - Programme de l'établissement (IP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'établissement (IP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Codes Alternatifs Base Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Indiquez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Aucun Oui Texte 1-4 4
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire. Aucun Oui Texte 5-12 8
2000 ProgCode Code du programme Un programme est un ensemble d'activités éducatives (cours et autres activités d'apprentissage) structurées de manière à atteindre une gamme d'objectifs d'apprentissage.

Un programme « fictif » pourrait être déclaré dans le SIEP afin de cerner les activités éducatives qui ne répondent pas à la définition de « programme ».

Nota : Dans le cas des grades décernés par les universités canadiennes, les programmes devraient répondre aux paramètres détaillés dans la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, 2007, du Conseil des ministres de l'Éducation Canada (CMEC), qui applique des descripteurs semblables à ceux du processus de Bologne. La déclaration complète se trouve à l'adresse suivante :

Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour obtenir de l'information additionnelle sur la façon de déclarer les programmes.

Veuillez rapportez le code du programme tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Reportez-vous à la description de l'élément SP2000 dans le fichier SP pour plus de détails. Tous les codes de programme inclus dans le fichier SP doivent être présents dans ce fichier, y compris les enregistrements « hors programme » étant donné que l'élément « Code du programme » est l'un des éléments clés utilisés dans l'appariement des fichiers IP et SP. Les universités qui emmagasinent les données sur les programmes avec des champs séparés pour les grades et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir n'indiquer que le code du grade à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études des étudiants aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 au fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités exigées, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les exigences coopératives, etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat, vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et alors indiquer les différentes spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans les enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez alors fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous allez combiner le code du grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément 2000 des enregistrements IP et SP.

La combinaison de l'élément précédent (IP1025), de celui-ci et du suivant (IP2010) constitue une clé et doit donc être unique. N'indiquez pas les combinaisons qui se répètent pour ces trois (3) éléments.		 Aucun Aucun Oui Texte 13-32 20
2010 CredenTyp Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation) Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation.

Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément.

Définition des catégories :
01 : Une sanction d'études non postsecondaire décernée comme diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.
02 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « certificat » par les instances officielles.
03 : Une sanction d'études décernée et reconnue comme étant un « diplôme » par les instances officielles.
04 : Cette catégorie doit être utilisée pour identifier des sanctions d'études de « grade » qui sont reconnues uniquement par la Déclaration ministérielle sur l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement menant à des grades au Canada, du Conseil des ministres de l'Éducation, Canada (CMEC).
10 : Une reconnaissance officielle décernée lors de la réussite de programmes d'études qui sont de plus courte durée que les programmes qui permettent d'obtenir un certificat comme sanction d'études officielle.
11 : Une sanction d'études décernée lors de l'achèvement de soixante (60) crédits transférables dans un programme du premier cycle.
97 : Une sanction d'études qui n'appartient à aucune des autres catégories.
98 : Cette catégorie est utilisée pour les enregistrements « hors programme » (qui ne débouchent sur aucune sanction d'études officielle), pour les sanctions d'études de programmes dont l'apprentissage ou le rendement n'est ni mesuré ni évalué, de même que pour tout autre programme n'offrant aucune sanction d'études officielle.

Veuillez vous référer à la rubrique « Genre de sanction d'études » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories.

Si le même programme peut offrir deux (2) sanction d'études, une pour l'achèvement d'un certain niveau et une autre supérieure pour l'achèvement d'une version plus longue du programme, vous devez fournir deux (2) dossiers ayant le même code de programme (élément IP2000) mais différentes valeurs à cet élément; p. ex., un programme décernant un certificat après un (1) an ou un diplôme après deux (2) ans aurait deux (2) enregistrements, le premier avec le code « 02 – Certificat » à cet élément, et le deuxième avec le code « 03 – Diplôme ».

Dans le cas des programmes combinés où un étudiant reçoit normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanction d'études.

Pour les programmes offerts selon une entente avec un autre (d'autres) établissement(s), veuillez vous référer à la rubrique « Programmes offerts selon une entente » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour coder le genre de sanctions d'études.

Veuillez vous référer à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015).		 01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires
02 – Certificat
03 – Diplôme
04 – Grade (y compris un grade appliqué)
10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts
11 – Grade associé
97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme
98 – Sans objet		 Aucun Non Texte 35-36 2
2011 JCredenTyp Genre de sanction d'études combinées (auparavant genre d'attestation du programme conjoint) Pour les programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études. En cas d'absence de sanction d'études combinées ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ». Voir l'élément IP2010 Aucun Nonn Texte 35-36 2
2015 ProgType Type de programme (auparavant Niveau d'études) Un classement des programmes qui est fondé sur une combinaison de facteurs comme l'objet général du programme; le genre d'éducation offert en matière de contenu de l'enseignement; et le résultat attendu du programme.

Définition des catégories :
01 : Programmes d'études non postsecondaires dispensés dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
10 : Composante théorique ou technique du programme d'apprentissage lorsqu'offert dans les institutions postsecondaires.
20 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants pour leur entrée aux programmes technique ou préuniversitaire.
21 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail, et qui ne sont pas des programmes d'apprentissage, préuniversitaire, de premier cycle ou d'études supérieures. Les études préalables requises pour ces programmes correspondent habituellement à un diplôme d'études secondaires ou moins.
22 : Programmes de compétences postsecondaires qui mènent habituellement à un cheminement de carrière précis et au marché du travail et qui nécessitent comme prérequis un certificat ou un diplôme de programme de formation technique ou professionnelle.
30 : Programmes postsecondaires qui préparent un étudiant aux études de premier cycle, sans toutefois être un programme de premier cycle.
40 : Programmes de premier cycle qui préparent un étudiant à un programme de baccalauréat. Il s'agit d'un accès ou d'une option de transition pour un étudiant qui ne remplit pas les conditions d'admission à un programme de baccalauréat. Quoique ces programmes ne mènent généralement pas à un titre, des crédits pourraient être reconnus pour l'obtention d'un baccalauréat.
46 : Programmes à fondement plus scolaire qui exigent habituellement un diplôme d'études secondaires ou un diplôme d'études collégiales au Québec. Les activités de formation dans ces programmes peuvent compter pour l'obtention d'un baccalauréat (appliqué, général ou spécialisé) ou un grade professionnel. Les grades de premier cycle sont habituellement la porte d'entrée aux études du deuxième cycle.
47 : Programmes d'études postsecondaires qui ne sont pas des programmes d'études supérieures et qui exigent le baccalauréat à l'admission soit explicitement, soit implicitement, comme dans le cas de programmes simultanés (où les titres acquis de ce programme sont équivalents à un programme qui exige un baccalauréat comme condition d'admission, mais où le baccalauréat n'est pas une condition du fait de la nature simultanée du programme).
En Saskatchewan et en Colombie Britannique, cette catégorie englobe aussi les programmes postsecondaires de premier cycle dont l'obtention du grade nécessite des études qui dépassent celles du baccalauréat en raison de l'étendue de l'apprentissage.
50 : Programmes d'études postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de maîtrise. Ces programmes exigent habituellement un baccalauréat à l'admission.
53 : Programmes postsecondaires qui préparent les étudiants à l'entrée à un programme de doctorat, sans que l'étudiant soit admis au doctorat.
58 : Programmes de résidence dans le domaine de la santé. Ces programmes exigent au minimum un grade de premier cycle à l'admission.
59 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un baccalauréat. Les activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'une maîtrise. Les grades des programmes d'études supérieures de deuxième cycle sont habituellement la porte d'entrée aux programmes d'études supérieures de troisième cycle.
62 : Programmes d'études supérieures exigeant habituellement une maîtrise. Des activités de formation dans ce programme peuvent compter pour l'obtention d'un doctorat.
63 : Programmes d'études supérieures qui exigent habituellement un doctorat. Les activités postdoctorales qui ne satisfont pas la définition de « programme », comme celles exécutées sur le marché du travail, sont exclues de cette catégorie.
89 : Programmes postsecondaires qui n'appartiennent à aucune des catégories de programmes listées précédemment.
91, 92, 93 et 94 : Catégories qui servent à identifier les étudiants inscrits à des activités éducatives sans être inscrits dans un programme. Ceci inclut les étudiants inscrits dans des cours et qui n'ont pas déclaré de programme particulier.

91 : Cours ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui n'ont pas une composante d'évaluation.
92 : Cours de premier cycle ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui ont une composante d'évaluation.
93 : Cours de deuxième et de troisième cycles ou autres activités éducatives qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation.
94 : Cours postsecondaires ou autres activités éducatives qui ne sont ni de premier, ni de deuxième ou de troisième cycle, qui ne sont pas compris dans un programme et qui comportent une composante d'évaluation.

Veuillez vous référer au Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour les inclusions, les exclusions et de l'information additionnelle sur chacune de ces catégories. Veuillez vous référer également à l'annexe B pour les combinaisons acceptables entre le type de sanction d'études (IP/SP2010) et le type de programme (IP2015).

Dans le cas des programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programme de sanctions d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.		 01 – Programme d'éducation et d'acquisition de compétences de base
10 – Programme d'apprentissage
20 – Programme préparatoire à la formation technique ou préuniversitaire
21 – Programme de formation technique ou professionnelle
22 – Programme de postformation technique ou professionnelle
30 – Programme préuniversitaire
40 – Programme préparatoire au premier cycle
46 – Programme de premier cycle
47 – Programme postérieur au baccalauréat, excluant les études supérieures
50 – Programme préparatoire aux études supérieures (deuxième cycle)
53 – Programme préparatoire aux études supérieures (troisième cycle)
58 – Programme de résidence dans le domaine de la santé
59 – Programme d'études supérieures (deuxième cycle)
62 – Programme d'études supérieures (troisième cycle)
63 – Programme d'études supérieures (post-troisième cycle)
89 – Autres programmes
91 – Hors programme (sans crédit)
92 – Hors programme (à crédit – premier cycle)
93 – Hors programme (à crédit – études supérieures)
94 – Hors programme (à crédit – autre postsecondaire)		 Aucun Oui Texte 37-38 2
2016 JProgTyp Type de programme combiné
(auparavant Niveau du programme conjoint)		 En ce qui concerne les programmes combinés où un étudiant obtient normalement deux (2) sanctions d'études, veuillez vous référer à la rubrique « Programme de sanctions d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

En cas d'absence de sanction combinée ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme », attribuez le code  « 96 – Sans objet ».		 Voir l'élément IP2015. Cet élément inclut aussi la catégorie :
96 – Sans objet		 Aucun Nonn Texte 39-40 2
2020 ProgName Nom du programme Le nom du programme tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. None Aucun Oui Texte 41-140 100
2030 ProvProgCat Catégorie provinciale de programme La catégorie du programme employée par le ministère provincial ou un autre organisme administratif. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme ». Voir les codes du ministère provincial Aucun Nonn Texte 141-148 8
2040 ProvProgFund Code de financement provincial du programme Le code de financement du programme employée par le ministère provincial ou un autre organisme administratif. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme ou s'il s'agit d'un enregistrement « hors programme ». Voir les codes du ministère provincial Aucun Nonn Texte 149-154 6
2060 ProgHour Durée du programme (en heures) La somme des heures d'enseignement normalement requises pour l'achèvement de l'ensemble du programme lorsqu'il est offert selon la méthode traditionnelle. Veuillez inclure le programme au complet, non seulement la portion du cycle de rapport courant.

La raison d'être de cet élément est de mesurer la charge de travail pour les programmes durant deux (2) ans ou moins, incluant les programmes intensifs. N'indiquez rien pour les programmes qui requièrent normalement plus de deux (2) ans (quatre (4) semestres) à compléter. N'indiquez rien aussi pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe, tels que les programmes d'études supérieures.

Vous devez exclure les parties de cours ou de programme qui sont principalement des activités de formation en cours d'emploi, stage pratique ou période de travail coopératif. Vous devez inclure les laboratoires obligatoires, les séminaires, le temps passé en studio, les classes dirigées, etc., qui font normalement partie du programme.
Vous devez exclure le temps d'étude personnel.

Par exemple, un programme de quatre (4) semestres avec cinq (5) cours par semestre et 36 heures par cours totaliserait 720 heures (36 heures x 5 cours x 4 semestres).

N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».		 Blanc ou champ numérique sans les virgules Aucun Nonn Numérique 155-159 5
2070 ProgDur Durée du programme La durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour l'achèvement de l'ensemble du programme lorsqu'il est offert selon la méthode traditionnelle.

Utilisez l'élément suivant (IP2071) pour préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Utilisez les demi-semestres (code 10), trimestres (code 12), semestres ou trimestres (code 15), dans la mesure du possible. Utilisez les semaines et les mois (code 08 ou 09) uniquement pour les programmes plus courts qu'un (1) an ou pour les programmes organisés tout spécialement en semaines ou en mois. Utilisez les années scolaires ou années (code 25 ou 30) seulement si les cours du programme ne sont pas offerts pour des périodes plus courtes, comme des semestres, des demi-semestres ou des trimestres.

Vous devez exclure les parties de programme qui sont principalement des activités de formation en cours d'emploi, stage pratique ou période de travail coopératif.

N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe tels que les programmes d'études supérieures.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1016,50 = 1 016,5 unités requises
1,00 = 1 unité requise		 Aucun Oui Numérique 160-165 6
2071 ProgDurUnit Unités de durée du programme Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2070). Indiquez « 98 – Sans objet » uniquement pour les enregistrements « hors programme » et les programmes n'ayant pas de durée fixe, tels que les programmes d'études supérieures. 08 – Semaines
09 – Mois (période d'environ 30 jours)
10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois)
12 – Trimestres (période d'environ 3 mois)
15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois)
25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois)
30 – Années (période d'environ 12 mois)
98 – Sans objet		 Aucun Oui Texte 166-167 2
2080 ProgCred Crédits requis pour obtenir un diplôme Le nombre de crédits ou d'unités requis pour l'achèvement scolaire de l'ensemble du programme et obtention du diplôme. Les crédits réfèrent à la valeur qu'un établissement postsecondaire confère à la réussite d'un cours formel. Les crédits sont normalement cumulées par l'étudiant pour répondre aux exigences requises pour l'obtention d'une sanction d'études.

Utilisez l'élément suivant (IP2081) afin de préciser l'unité de mesure dont vous vous servez. Si le programme n'est pas organisé selon les crédits mais exige plutôt la réussite d'un certain nombre de cours, indiquez le nombre de cours à cet élément et attribuez le code « 06 – Cours » à l'élément suivant (IP2081). Vous devez exclure les crédits de segments de la formation en cours d'emploi (FCE) couvrant la plupart ou entièrement les semestres ou toute autre période (p. ex., période de travail coopératif).

N'indiquez rien à cet élément uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1,00 = 1 unité requise 
1016,50 = 1 016,5 unités requises
10000,00 = 10 000 unités requises		 Aucun Nonn Numérique 168-175 8
2081 ProgCredUnit Unités de crédits associés au programme Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2080).

Attribuez « 98 – Sans objet » uniquement pour les programmes sans crédits ou les programmes à crédits sans exigences établies de crédits ou de cours tels que les programmes d'études supérieures.		 01 – Crédits
02 – Crédits-heures
03 – Heures par semestre
04 – Heures de cours
05 – Crédits-points
06 – Cours
07 – Heures de contact avec l'étudiant
96 – Autres unités
98 – Sans objet (programme sans crédits ou sans exigences de crédits)		 Aucun Nonn Texte 176-177 2
2090 N/a N/a Élément supprimé. Ne rien inscrire. N/a N/a N/a N/a N/a N/a
2100 ProgFullPart Programme offert à temps plein, à temps partiel ou les deux Indique si le programme est offert à temps plein ou à temps partiel uniquement, ou s'il est offert des deux façons, au choix de l'étudiant. Le régime d'études (temps plein et temps partiel) est défini par l'établissement postsecondaire répondant.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Programme offert uniquement à temps plein
2 – Programme offert uniquement à temps partiel
3 – Programme offert à temps plein ou à temps partiel, au choix de l'étudiant
8 – Sans objet (hors programme)
9 – Inconnu		 Aucun Nonn Texte 180 1
2150 EdEntry Conditions d'admission scolaires Les conditions scolaires préalables requises à l'admission dans le programme. Pour les enregistrements « hors programme », attribuez « 98 – Aucune exigence d'admission ». S'il y a plus d'une (1) condition d'admission scolaire pré-requise pour le programme, attribuez le plus haut niveau d'études requis.

L'« immatriculation d'études secondaires » (code 14) est axée vers l'admission des étudiants à l'université ou à un programme collégial de passage à l'université. Généralement, le diplôme d'études secondaires (code 13) ne qualifie pas un étudiant pour l'entrée à l'université.		 Enseignement primaire/secondaire :
19 – Études primaires/élémentaires
18 – Études secondaires partielles
14 – Immatriculation d'études secondaires
13 – Diplôme d'études secondaires

Enseignement collégial
(École de métiers, collège communautaire, CÉGEP, institut technique, hôpital-école ou école de sciences infirmières, autre établissement postsecondaire de niveau collégial) :
29 – Certificat de formation non professionnelle en santé (RCP, premiers soins, etc.)
21 – Programme enregistré de formation d'apprenti
22 – Certificat ou diplôme de formation professionnelle
23 – Certificat d'études collégiales postsecondaires
24 – Diplôme d'études collégiales postsecondaires
28 – Autre sanction d'études collégiale

Enseignement universitaire (1er cycle) :
49 – Étude de premier cycle partielle
46 – Certificat de premier cycle
47 – Diplôme de premier cycle
48 – Autre sanction d'études de premier cycle
41 – Baccalauréat
42 – Premier grade professionnel

Enseignement universitaire (études supérieures) :
59 – Études supérieures partielles
52 – Certificat d'études supérieures
53 – Diplôme d'études supérieures
58 – Autre sanction d'études supérieures
51 – Maîtrise
54 – Doctorat
55 – Équivalence de doctorat

Autre :
96 – Autre
98 – Aucune exigence d'admission ou pas un programme
99 – Inconnu		 Aucun Non Texte 181-182 2
2151 LegalEntry Conditions d'admission légales Indique s'il existe des conditions d'admission au programme d'ordre légales.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».		 1 – Oui
2 – Non
8 – Sans objet (hors programme)
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
W – Sans objet (hors programme)
U – Inconnu		 Non Texte 183 1
2152 MedEntry Conditions d'admission médicales/psychologiques Indique s'il existe des conditions d'admission au programme d'ordre médicales ou psychologiques.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».		 Voir élément IP2151 Voir élément IP2151 Non Texte 184 1
2153 AptEntry Conditions d'admission reliées aux aptitudes ou l'évaluation des compétences Indique s'il existe des conditions d'admission au programme basées sur l'achèvement avec succès de test d'aptitudes et/ou l'évaluation/entrevue d'évaluation des compétences.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».		 Voir élément IP2151 Voir élément IP2151 Non Texte 185 1
2154 ExpEntry Conditions d'admission reliées à « une expérience connexe Indique s'il existe des conditions d'admission au programme basées sur une expérience antérieure connexe.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».		 Voir élément IP2151 Voir élément IP2151 Non Texte 186 1
2155 OthEntry Autres conditions d'admission au programme Indique s'il existe des conditions d'admission au programme autres que celles énumérées dans les cinq (5) éléments précédents.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».		 Voir élément IP2151 Voir élément IP2151 Non Texte 187 1
2210 ProgCont Programme offert à contrat Indique si le programme est expressément offert à contrat par l'établissement postsecondaire à une partie externe. Pour les programmes de cette catégorie, l'établissement postsecondaire peut fournir l'enseignant ou simplement fournir la salle de classe.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».		 1 – Oui
2 – Non
8 – Sans objet (« hors–programme »)
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
W – Sans objet (hors programme)
U – Inconnu		 Non Texte 188 1
2220 ProgLimited Limites d'inscription au programme Indique si les inscriptions au programme sont limitées, soit par un quota déterminé à l'interne ou à l'externe.

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet (hors programme) ».		 1 – Oui, limite imposée par l'établissement postsecondaire
2 – Oui, limite imposée par une organisation professionnelle
3 – Oui, limite imposée par un gouvernement ou un organisme de financement
6 – Non
8 – Sans objet (« hors–programme »)
9 – Inconnu		 Aucun Non Texte 189 1
2225 ProgCap Capacité du programme si limitée Si le programme a un nombre limité d'étudiants inscrits (élément IP2220 = 1, 2 ou 3), attribuez le nombre maximal de nouveaux étudiants qui seraient admis au programme durant le cycle de rapport si tous les sièges ou toutes les places disponibles étaient pris.

Si l'élément précédent est codé à 6, 8 ou 9, n'indiquez rien à cet élément.		 Blanc ou champ numérique sans décimale. Aucun Non Numérique 190-194 5
2300 ManPaidDur Durée de la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée Utilisez les éléments en rapport avec la FCE (IP2300 à IP2331) pour indiquer la durée des activités de formation en cours d'emploi qui font normalement partie du programme.

La FCE correspond à de la formation reliée à une profession spécifique offerte dans un cadre de travail normal. La FCE comprend le stage pratique, le placement en milieu de travail, une session de travail sous régime d'études coopératif ou toute autres formes d'expériences offertes en milieu de travail officiel.

Un stage pratique est une unité de travail supervisée qui implique l'application pratique de concepts théoriques étudiés antérieurement.

Le placement en milieu de travail est une période de travail intégrée dans le cadre d'un cours scolaire.
Une session de travail sous régime d'études coopératif est un programme qui intègre formellement des sessions d'études scolaires avec des expériences en milieu de travail dans un secteur propre au domaine d'études.

Un étudiant inscrit à un programme d'études sous régime coopératif alternera entre des périodes de temps passées en classe et d'ordre dans un milieu de travail rémunéré tel une entreprise, une industrie ou un gouvernement.

Les activités de FCE sont classées selon deux (2) critères : obligatoire ou optionnelle et rémunérée ou non rémunérée.

L'expression « obligatoire » réfère à une expérience de travail à laquelle un étudiant doit participer pour réussir le programme.

L'expression « optionnelle » réfère à une expérience de travail qui est normalement offerte mais non exigée d'un étudiant inscrit au programme.

L'expression « rémunérée » réfère à une expérience de travail pour laquelle l'établissement postsecondaire s'attend à ce que l'étudiant obtienne une rémunération.

L'expression « non rémunérée » réfère à une expérience de travail pour laquelle l'établissement postsecondaire ne s'attend pas à ce que l'étudiant obtienne une rémunération.

Exemple 1 : Pour les programmes sous régime d'études coopératif seulement, le trimestre de travail coopératif est normalement considéré comme étant obligatoire et rémunéré parce qu'il est obligatoire que les étudiants suivent le trimestre de travail et qu'ils sont normalement rémunérés en échange de ce travail. Autrement, si le programme comporte normalement quelques étudiants sous régime d'études coopératif et quelques étudiants sous régime d'études non-coopératif, inscrivez la composante du trimestre de travail comme ayant une paye facultative.
Exemple 2 : Un stage en sciences infirmières ou en enseignement est normalement considéré comme étant obligatoire et non rémunéré parce qu'il est obligatoire que les étudiants effectuent le stage mais il n'est pas normalement exigé qu'ils soient rémunérés, même si certains peuvent l'être.

Utilisez l'élément suivant (IP2301) pour préciser quelle unité de mesure est utilisée; p. ex., si la durée est de 80 heures pour tout le programme, attribuez 80,00 à cet élément-ci et le code « 06 – Heures » à l'élément suivant. Autre exemple : si le programme comporte six (6) trimestres de travail coopératifs obligatoires et rémunérés, attribuez 6,00 ici et le code « 15 – Semestres » à l'élément suivant. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue; p. ex., si l'étudiant peut prendre deux (2) ou trois (3) unités de FCE, attribuez trois (3).

Si vous ne savez pas si l'expérience obligatoire est rémunérée ou non rémunérée, déclarez-la comme non rémunérée (élément IP2320).

Si le programme ne comporte pas cette catégorie de FCE, n'indiquez rien pour cet élément et attribuez « 98 – Sans objet » à l'élément suivant (IP2301).

N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1,00 = 1 unité requise 
1016,50 = 1 016,5 unités requises
10000,00 = 10 000 unités requises		 Aucun Non Numérique 195-202 8
2301 ManPaidUnit Unités de la durée de la FCE obligatoire rémunérée Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2300).

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».		 06 – Heures
07 – Jours
08 – Semaines
09 – Mois (période d'environ 30 jours)
10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois)
12 – Trimestres (période d'environ 3 mois)
15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois)
25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois)
30 – Années (période d'environ 12 mois)
95 – Sans durée fixe
96 – Autres unités
97 – Inconnu si le programme comprend cette catégorie de FCE
98 – Sans objet (hors programme ou programme n'incluant pas cette catégorie de FCE)
99 – Le programme comprend cette catégorie de FCE mais la durée est inconnue		 Aucun Non Texte 203-204 2
2310 OpPaidDur Durée de la FCE optionnelle rémunérée La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) rémunérées et optionnelles qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue. Si vous ne savez pas si l'expérience optionnelle est rémunérée ou non rémunérée, déclarez-la comme non rémunérée (élément IP2330).

N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».		 Voir élément IP2300 Aucun Non Numérique 205-212 8
2311 OpPaidUnit Unités de la durée de la FCE optionnelle rémunérée Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2310).

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».		 Voir élément IP2301 Aucun Non Texte 213-214 2
2320 ManUnpaidDur Durée de la FCE obligatoire non rémunérée La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) non rémunérées et obligatoires qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue.

N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».		 Voir élément IP2300 Aucun Non Numérique 215-222 8
2321 ManUnpaidUnit Unités de la durée de la FCE obligatoire non rémunérée Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IP2320).

Pour les enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».		 Voir élément IP2301 Aucun Non Texte 223-224 2
2330 OpUnpaidDur Durée de la FCE optionnelle non rémunérée La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) non rémunérées et optionnelles qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue.

N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».		 Voir élément IP2300 Aucun Non Numérique 225-232 8
2331 OpUnpaidUnit Unités de la durée de la FCE optionnelle non rémunérée La durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) non rémunérées et optionnelles qui font normalement partie du programme. Pour plus de détails, voir l'élément IP2300. Si la durée de cette composante est variable, attribuez la durée normale la plus longue.

N'indiquez rien à cet élément s'il s'agit d'enregistrements « hors programme ».		 Voir élément IP2301 Aucun Non Texte 233-234 2
2400 ProvIP Éléments IP provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Aucun Non Texte 235-314 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Tableau 3
Fichier - Cours de l'établissement (IC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'établissement (IC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Codes Alternatifs Base Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Attribuez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Non Non Texte 1-4 4
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire. Non Non Texte 5-12 8
3000 CourCode Code du cours Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire; p. ex., le code du cours « CHIM 101 » peut représenter « Introduction à la chimie ».

Inclure les cours non crédités.

Dans les cas où des codes de cours distincts sont attribués à un laboratoire et à un cours magistral dans le système administratif de l'établissement postsecondaire, attribuez des cours distincts dans le fichier IC; p. ex., « CHIM 101 magistral » serait différent du cours « CHIM 101 labo ».

Tous les codes de cours figurant à l'élément SC3000 dans le fichier SC doivent aussi apparaître dans ce fichier.		 Aucun Non Non Texte 13-32 20
3020 CourName Nom du cours Le nom du cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Dans l'exemple précédent, « Introduction à la chimie » serait indiqué ici pour le code du cours « CHIM 101 ». Aucun Non Non Texte 33-132 100
3040 CourCont Cours offert à contrat Indique si le cours est expressément offert à contrat par l'établissement postsecondaire à une tierce partie. Pour cette catégorie de cours, l'établissement postsecondaire peut fournir le(la) professeur(e) ou simplement la salle de classe. Si certaines parties et non toutes sont offertes à contrat, attribuez le code « 2 – Non ». 1 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 133 1
3050 CourRetrain Cours de recyclage en milieu de travail ou de perfectionnement des compétences professionnelles  Indique si l'objectif du cours est le recyclage en milieu de travail ou le perfectionnement des compétences professionnelles. Ces cours visent les personnes déjà intégrées dans un milieu de travail dans une profession spécifique ou qui planifient une réintégration dans un milieu de travail dans une profession spécifique. L'objectif de ces cours est l'enseignement de nouvelles méthodes et techniques professionnelles.

Les étudiants inscrits à des cours de recyclage ou de perfectionnement des compétences professionnelles possèdent normalement la formation préalable requise et ils ont accumulé une expérience de travail dans une profession mais ils démontrent cependant un certain retard au niveau de leurs compétences professionnelles en raison de changements technologiques ou d'autres changements.

Ces cours ne sont pas normalement offerts dans le cadre des programmes réguliers de l'établissement postsecondaire comme par exemple, des cours de perfectionnement pour les infirmières, les personnes de métiers ou les ambulanciers.		 1 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 134 1
3080 CourDur Durée du cours La durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour achever le cours offert selon la méthode traditionnelle. Attribuez la durée des composantes de laboratoire ou de formation en cours d'emploi (FCE) qui font partie intégrante du cours telles que rapportées aux éléments IC3110 et IC3140. Attribuez les unités de temps et non les unités d'enseignement. Si possible, attribuez le nombre d'heures pour faciliter la normalisation entre établissements postsecondaires. Utilisez l'élément suivant (IC3081) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez; p. ex., si un cours est offert trois (3) heures par semaine et dure normalement deux (2) semestres de douze (12) semaines chacun, attribuez 72,00 ici (12 semaines x 3 heures par semaine x 2 semestres) et le code « 06 – Heures » à l'élément suivant. Si le cours est offert au moyen d'une méthode non traditionnelle telle que la formation à distance, attribuez la durée normale qu'il faudrait à un étudiant à temps plein pour achever le cours enseigné par la méthode traditionnelle.

N'indiquez rien seulement pour les cours n'ayant pas de durée fixe, comme les thèses, et pour les cours que les étudiants continuent de suivre jusqu'à ce qu'ils aient atteint un certain niveau de maîtrise et auxquels une durée n'est donc pas attribuée.		 Champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. Non Non Numérique 135-142 8
3081 CourDurUnit Unités de durée du cours Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3080). 06 – Heures
07 – Jours
08 – Semaines
09 – Mois (période d'environ 30 jours)
10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois)
12 – Trimestres (période d'environ 3 mois)
15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois)
25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois)
30 – Années (période d'environ 12 mois)
96 – Autres unités
98 – Sans objet ou pas de durée fixe (p. ex., thèse)		 Non Non Texte 143-144 2
3090 CourCred Crédits normalement accordées pour le cours Le nombre de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire normalement accordés pour la réussite du cours. Utilisez l'élément suivant (IC3091) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez. Si possible, utilisez la même unité de mesure qu'à l'élément IP2080 ou IP2081 du fichier IP.

Pour les cours non crédités ou les cours auxquels on n'a attribué ni crédits ni valeur de cours, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant. Aussi, n'indiquez rien pour les cours de l'éducation permanente ne comptant pas pour des unités scolaires.

Dans certains cas, les crédits accordés pour un cours varient d'un étudiant à l'autre, selon son programme. Dans ces cas, attribuez le nombre normal de crédits ici et montrez la variation dans l'enregistrement du cours de l'étudiant à l'élément SC6060.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1,00 = 1 unité décernée
16,50 = 16,5 unités décernées		 Non Non Numérique 145-152 8
3091 CourCredUnit Unités de crédits accordés pour le cours Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3090). 01 – Crédits
02 – Crédits-heures
03 – Heures par semestre
04 – Heures de cours
05 – Crédits-points
06 – Cours
07 – Heures de contact avec l'étudiant
96 – Autres unités
98 – Sans objet (cours non crédités d'enseignement ou cours n'ayant aucune unité ou valeur désignée)		 Non Non Texte 153-154 2
3110 LabDur Durée en laboratoire La durée de la formation pratique obligatoire faisant partie du cours comme des laboratoires, de la formation en atelier, du temps passé en studio, des séminaires et des classes dirigées. Par exemple, si le cours inclut normalement trois (3) heures de laboratoire par semaine et dure douze (12) semaines, attribuez 36,00 ici et le code « 06 – Heures » à l'élément suivant (IC3111). Si possible, attribuez les heures pour faciliter le processus de normalisation entre établissements postsecondaires. Vous devez exclure les composantes formation en cours d'emploi (FCE) rapportées à l'élément IC3140.

Si le cours ne comporte pas de formation pratique telle que décrite ci-haut, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. Non Non Numérique 155-162 8
3111 LabDurUnit Unités de durée en laboratoire Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3110). 06 – Heures
07 – Jours
08 – Semaines
09 – Mois (période d'environ 30 jours)
10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois)
12 – Trimestres (période d'environ 3 mois)
15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois)
25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois)
30 – Années (période d'environ 12 mois)
95 – Sans durée fixe
96 – Autres unités
97 – Inconnu si le cours comprend un laboratoire
98 – Sans objet (pas de laboratoire)
99 – Le cours comprend un laboratoire mais la durée est inconnue		 Non Non Texte 163-164 2
3140 CourOJTDur Durée de la FCE Utilisez les éléments IC3140 et IC3141 pour indiquer la durée des activités de formation en cours d'emploi (FCE) qui font régulièrement partie du cours. La FCE comprend le stage pratique, le placement en milieu de travail, une session de travail sous régime d'études coopératif ou toute autres formes d'expériences offertes en milieu de travail officiel. Voir la description détaillée à l'élément IP2300 du fichier IP.

Attribuez la durée de la FCE à cet élément et utilisez l'élément suivant (IC3141) pour préciser de quelle unité de mesure vous vous servez; p. ex., si la durée est de 20 heures, attribuez 20,00 à cet élément et « 06 – Heures » à l'élément suivant. Si possible, attribuez le nombre d'heures pour faciliter le processus de normalisation entre établissements postsecondaire.

Si tout le cours est une FCE, la durée de la FCE (IC3140) devrait être égale à la durée du cours (IC3080) et les unités de durée de la FCE (IC3141) devraient être égales aux unités de durée du cours (IC3081).

Si le cours ne comporte pas de FCE, n'indiquez rien à cet élément et attribuez le code « 98 – Sans objet » à l'élément suivant.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex.,
1,00 = 1 unité décernée
16,50 = 16,5 unités décernées		 Non Non Numérique 165-172 8
3141 CourOJTUnit Unités de durée de la FCE Identifie les unités de mesure utilisées dans l'élément précédent (IC3140). 06 – Heures
07 – Jours
08 – Semaines
09 – Mois (période d'environ 30 jours)
10 – Demi semestres (période d'environ 2 mois)
12 – Trimestres (période d'environ 3 mois)
15 – Semestres ou trimestres (période d'environ 4 mois)
25 – Années scolaires (période d'environ 8 mois)
30 – Années (période d'environ 12 mois)
95 – Sans durée fixe
96 – Autres unités
97 – Inconnu si le cours comprend de FCE
98 – Sans objet (pas de FCE)
99 – Le cours comprend la FCE mais la durée est inconnue.		 Non Non Texte 173-174 2
3160 ProvCourFund Code de financement provincial du cours Le code de financement du cours a été défini par le ministère provincial ou un autre organisme administratif. N'indiquez rien à cet élément si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme. Voir les codes du ministère provincial Non Non Texte 175-180 6
3200 ProvIC Éléments IC provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Non Non Texte 181-260 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son sexe (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), ses études antérieures (SD4320 à SD4350) et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme membre d'une minorité visible, Autochtone (SD4210) ou personne ayant une limitation d'activité (SD4215). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.

Pour le rapport dû le 2 février 2018 pour le cycle de rapport 2016-2017, vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à l'établissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme.

Tableau 4
Fichier - Description de l'étudiant (SD)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Description de l'étudiant (SD). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Codes Alternatifs Base Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de la quelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Aucun Oui Texte 1-4 4
1010 RepTyp Type de rapport Attribuez F pour une période entière de déclaration (douze (12) mois). F – période entière de déclaration  Aucun Non Texte 5 1
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire. Aucun Oui Texte 6-13 8
4000 StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année. Aucun Aucun Oui Texte 14-27 14
4010 TStudID Type d'identification de l'étudiant Type de numéro d'identification de l'étudiant assigné par l'établissement postsecondaire à l'élément précédent (SD4000). 01 – Numéro d'identification attribué par l'établissement postsecondaire indépendamment de tout système de numérotation provincial ou national.
02 – Numéro d'identification provincial de l'étudiant		 Aucun Oui Texte 28-29 2
4020 SIN Numéro d'assurance sociale Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'étudiant si l'étudiant est un citoyen canadien ou résident permanent. Autrement, n'indiquez rien. N'indiquez pas les NAS factices. Les NAS non valides seront supprimés par Statistique Canada. NAS à 9 chiffres Aucun Oui Texte 30-38 9
4030 PSIS_NSN Numéro national de l'étudiant SIEP Inscrivez le Numéro national de l'étudiant SIEP (NNE_SIEP) tel qu'il apparaît dans vos fichiers administratifs. Si votre établissement postsecondaire n'utilise pas encore le NNE_ SIEP, n'indiquez rien à cet élément pour tous les étudiants. Aucun Aucun Oui Texte 39-68 30
4040 FirstName Prénom Prénom de l'étudiant. Aucun Aucun Oui Texte 69-108 40
4041 MidName Autre prénom et/ou initiales  Autres prénoms et/ou initiales de l'étudiant.

Si votre établissement postsecondaire inscrit le prénom et le second prénom ou les initiales ensemble dans un (1) champ unique, inscrivez les deux (2) prénoms ou les initiales à l'élément précédent (SD4040) et n'indiquez rien à cet élément.		 Aucun Aucun Oui Texte 109-148 40
4042 Surname Nom  Nom de famille de l'étudiant. Aucun Aucun Oui Texte 149-188 40
4050 PrevSurname Nom antérieur Nom antérieur de l'étudiant p. ex., nom avant le mariage. Si l'établissement postsecondaire enregistre plus d'un (1) nom antérieur, indiquez seulement le plus récent. Aucun Aucun Oui Texte 189-228 40
4060 CurrPostal Code postal actuel/code ZIP Code postal ou code ZIP de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Aucun Aucun Oui Texte 229-238 10
4070 CurrCntry Pays de résidence actuel Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) pendant qu'il est inscrit au programme ou au(x) cours.

Pour la plupart des étudiants, le pays est le Canada, mais certains étudiants vivent aux États-Unis et viennent au Canada pour assister à des cours, et d'autres étudient via l'éducation à distance à partir d'autres pays.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt. Codes de pays Oui Texte 239-243 5
4071 CurrCntryTxt Pays de résidence actuel (texte) Pays de résidence de l'étudiant (où l'étudiant habite) tel qu'indiqué dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code de pays est indiqué à l'élément précédent (SD4070). Aucun Aucun Non Texte 244-273 30
4080 CurrPhone Numéro de téléphone actuel Numéro de téléphone de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Vous devez inclure l'indicatif régional. Aucun Aucun Oui Texte 274-293 20
4090 CurrEmail Adresse électronique actuelle  Adresse électronique Internet de l'étudiant pendant qu'il suit le programme ou le cours. Aucun Aucun Oui Texte 294-373 80
4100 PermLine1 Ligne 1 de l'adresse permanente  Ligne 1 de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Assurez-vous que la ville, le comté, la province, le pays et le code postal/code ZIP soient indiqués à leurs éléments respectifs (SD4110 et au-delà) et qu'ils ne soient pas inclus à cet élément ni aux lignes d'adresse suivantes. Aucun Aucun Oui Texte 374-428 55
4101 PermLine2 Ligne 2 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 2 de l'adresse permanente. Les lignes 1 et 2 devraient contenir l'adresse complète, excluant la ville. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Aucun Oui Texte 429-483 55
4102 PermLine3 Ligne 3 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 3 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Aucun Oui Texte 484-513 30
4103 PermLine4 Ligne 4 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 4 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Aucun Oui Texte 514-543 30
4104 PermLine5 Ligne 5 de l'adresse permanente  Si applicable, ligne 5 de l'adresse permanente. Nota : cet élément est plus petit que les lignes 1 et 2. Voir élément SD4100 pour plus de détails. Aucun Aucun Oui Texte 544-573 30
4110 PermCity Ville de l'adresse permanente Ville de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Aucun Aucun Oui Texte 574-608 35
4120 PermCounty Comté de l'adresse permanente, au Canada Comté de l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Attribuez 9898 (sans objet) pour les adresses hors du Canada. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de comté. Aucun Oui Texte 609-612 4
4121 PermCountyTxt Comté de l'adresse permanente, au Canada (texte) Comté (texte) de l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.

N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4120). N'indiquez rien pour les adresses hors du Canada.		 Aucun Aucun Non Texte 613-647 35
4130 PermProvUpdt Province ou état de l'adresse permanente (mise à jour) Province ou état de l'adresse permanente telle qu'indiquée par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.

Attribuez ZY (sans objet) pour les adresses hors du Canada et des États-Unis.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de province et état. Aucun Oui Texte 648-649 2
4140 PermGeo Région géographique de l'adresse  En ce qui concerne l'adresse permanente à l'extérieur du Canada et des États-Unis, attribuez le niveau géographique suivant comprenant la ville; p. ex., un comté. N'indiquez rien pour les adresses au Canada et aux États-Unis sauf si la province ou l'État ne peut pas être indiqué sous forme de code à l'élément précédent (SD4130); dans ce cas, indiquez le nom de la province ou de l'état ici. Aucun Aucun Non Texte 650-684 35
4150 PermCntry Pays de l'adresse permanente Pays de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt. Codes de pays Oui Texte 685-689 5
4151 PermCntryTxt Pays de l'adresse permanente (texte) Pays (texte) de l'adresse permanente de l'étudiant tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou l'adresse la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme.

N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4150).		 Aucun Aucun Non Texte 690-719 30
4160 PermPostal Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente. Aucun Aucun Oui Texte 720-729 10
4180 PermPhone Numéro de téléphone à l'adresse permanente Numéro de téléphone à l'adresse permanente tel qu'indiqué par l'étudiant sur sa demande d'admission ou le numéro de téléphone à l'adresse permanente la plus à jour conservée par l'établissement postsecondaire pour les sondages de suivi auprès des étudiants après l'obtention du diplôme. Vous devez inclure l'indicatif régional. Aucun Aucun Oui Texte 730-749 20
4200 SensRec Dossier délicat Identifie les dossiers délicats. Attribuez «1 – Oui » seulement dans le cas d'un étudiant décédé ou d'un étudiant qui pourrait être mis en danger en étant inclus dans une enquête de suivi, tel un étudiant dans un programme de protection de témoins. Si vous ne conservez pas cette information, attribuez « 2 – Non ». 1 – Oui, dossier délicat
2 – Non		 Y – Oui, dossier délicat
N – Non		 Oui Texte 750 1
4210 AborVisMin Origine autochtone ou minorité visible Indique si l'étudiant est une personne d'origine autochtone ou membre d'une minorité visible tel que rapporté par l'étudiant.

Une minorité visible est définie comme une personne (autre qu'une personne autochtone, au sens de la définition ci-dessous) qui n'est pas de couleur/de race blanche, indépendamment de son lieu de naissance.

Une personne autochtone est définie comme Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord ou membres d'une des Premières nations, Métis ou Inuits. Par Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord et membres des Premières nations, on entend les Indiens et Indiennes de plein droit, assujettis à un traité ou inscrits ainsi que les Indiens et Indiennes non-inscrits.

Si l'étudiant comporte les deux (2) caractéristiques, attribuez le code « 2 – Personnes d'origine autochtone de l'Amérique du Nord ».		 1 – Minorité visible
2 – Autochtone
3 – Non-membre d'une minorité visible ou groupe autochtone
9 – Ne sait pas si l'étudiant est membre d'une minorité visible ou d'un groupe autochtone		 Aucun Non Texte 751 1
4215 Disab Limitations d'activité Indique si l'étudiant est une personne ayant des limitations d'activité, tel que rapportées par l'étudiant. 1 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 752 1
4220 ResStat Situation de résidence Indique si l'étudiant vit dans une résidence appartenant à l'établissement postsecondaire ou exploitée par celui-ci. Indiquez cette information en vue de la fin du cycle (à la fin du semestre d'hiver). Si votre établissement postsecondaire n'a pas de résidences, attribuez le code « 2 – Non ». 1 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 753 1
4230 Birth Date de naissance Date de naissance de l'étudiant. Si votre établissement postsecondaire utilise une date fictive pour représenter « Inconnu » (p. ex., 19010101 ou 19000101), n'indiquez pas la date fictive ici. N'indiquez rien si la date est inconnue. AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Oui Texte 754-761 8
4240 Gender Sexe Le sexe de l'étudiant. 1 – Homme
2 – Femme
9 – Inconnu		 M – Masculin
F – Féminin
U – Inconnu		 Oui Texte 762 1
4250 Tongue Langue maternelle Par langue maternelle, on entend la première langue parlée et toujours comprise par l'étudiant. Notez que le code 123 est « Autre » et 999 est « Inconnu ». Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de langue maternelle. Aucun Oui Texte 763-765 3
4260 ProvFundCitiz Classification du financement provincial par citoyenneté Classifie les étudiants par citoyenneté aux fins de l'octroi d'une subvention conformément à la politique de l'organisme de financement. N'indiquez rien à cet élément si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme. Voir les codes du ministère provincial Aucun Non Texte 766-771 6
4270 FeeCategory Catégorie de frais de scolarité de l'étudiant Catégorie de frais de scolarité de l'étudiant à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Aucune catégorie « Inconnu » n'est autorisée pour cet élément. Si les frais de scolarité que votre établissement postsecondaire exige des étudiants résident(e)s de la province et des étudiants hors province sont les mêmes, attribuez « 01 – L'étudiant paie des frais de scolarité domestiques normaux des étudiants résident(e)s de la province ».

Si l'étudiant et/ou son garant a payé les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour au moins la moitié des cours de l'étudiant, attribuez « 04 – L'étudiant paie des frais de scolarité principalement selon le principe du recouvrement des coûts totaux ». Si l'étudiant a payé des frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour moins de la moitié des cours, attribuez la catégorie de la majorité de ces cours. Les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux sont les frais payés par un étudiant et/ou son garant qui sont au moins égaux aux coûts combinés du salaire de l'instructeur et des avantages plus les fournitures et le matériel de cours.

La catégorie « 96 – Autre » comprend les étudiants qui sont classé(e)s comme payant des frais selon le principe du recouvrement des coûts partiels ou d'autres frais non décrits dans les catégories 01 à 20.		 01 – L'étudiant paie des frais de scolarité domestiques normaux des étudiants résident(e)s de la province
02 – L'étudiant paie des frais de scolarité domestiques normaux des étudiants hors province
03 – L'étudiant paie des frais de scolarité normaux des étudiants étrangers
04 – L'étudiant paie des frais de scolarité principalement selon le principe du recouvrement des coûts totaux
05 – L'étudiant paie des frais de scolarité pour personnes âgées
06 – L'étudiant paie des frais de scolarité spéciaux pour employés
07 – L'étudiant paie des frais de scolarité spéciaux pour les personnes à charge des employés
15 – Frais de scolarité suspendus ou réduits – forfait de recrutement
20 – Frais de scolarité suspendus ou réduits – autre raison
96 – Autre		 Aucun Non Texte 772-773 2
4273 StudTuit Frais de scolarité facturés à l'étudiant Frais de scolarité totaux, y compris les frais de laboratoire mais excluant les frais de subsistance, facturés à l'étudiant pendant le cycle de rapport.

Indiquez cet élément même si les frais sont aussi indiqués au niveau du programme ou du cours (éléments SP5190 et SC6040).		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales; p. ex.
rapportez 2 850 $ comme 2850,00		 Aucun Non Numérique 774-782 9
4276 StudOtherFee Autres frais facturés à l'étudiant Total des autres frais obligatoires, à l'exclusion des frais de scolarité et de subsistance, facturés à l'étudiant durant le cycle de rapport. Vous devez inclure les frais obligatoires tels que les frais de bibliothèque (mais pas les amendes de la bibliothèque), les frais de l'association des étudiants, les frais de sortie éducative, etc.

Indiquez cet élément, que les frais soient déclarés ou non au niveau du programme ou du cours (éléments SP5195 et SC6045).		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales; p. ex.
rapportez 3 175 $ comme 3175,00		 Aucun Non Numérique 783-791 9
4280 Citiz Pays de citoyenneté Pays de citoyenneté à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver).

Dans le cas des résidents permanents (auparavant immigrant reçu), codez le pays de citoyenneté de l'étudiant et non le Canada.

Pour les étudiants détenant une double citoyenneté, dont l'une des citoyennetés est canadienne, codez Canada.

Si l'étudiant provient d'une colonie ou d'une dépendance, codez la colonie ou la dépendance plutôt que le pays colonisateur; par exemple, codez Saint-Pierre-et-Miquelon comme pays de citoyenneté pour les étudiants de cette dépendance, même s'ils possèdent la citoyenneté française.

Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le pays de citoyenneté n'est pas disponible, codez Canada comme pays de citoyenneté.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt. Codes de pays Oui Texte 792-796 5
4281 CitizTxt Pays de citoyenneté (texte) Pays (texte) de citoyenneté tel qu'il apparaît dans les dossiers de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code apparaît à l'élément précédent (SD4280). Aucun Aucun Non Texte 797-826 30
4290 ImmStat Statut d'immigrant de l'étudiant Le statut d'immigrant de l'étudiant à la fin du cycle de rapport (la fin du semestre d'hiver).

Si l'étudiant est inscrit dans une faculté, un département ou une division de formation continue, d'extension ou de formation aux adultes et que l'information sur le statut d'immigrant n'est pas disponible, codez « 0 - Ċitoyen canadien » comme statut d'immigrant de l'étudiant.		 0 – Citoyen canadien (y compris Inuit, Indiens et Indiennes de l'Amérique du Nord et Métis)
1 – Résident permanent (auparavant immigrant reçu)
2 – Visa d'étudiant : permis autorisant l'étudiant à venir au Canada à seule fin d'étudier dans un établissement postsecondaire d'enseignement
3 – Autre visa : y compris les étudiants au Canada parce que membres d'une mission diplomatique, commerciale, ou autre mission
4 – Non Canadien, statut inconnu : réfugiés et autres étudiants étrangers au Canada dont le statut est inconnu
5 – Non Canadien, pas de statut de visa (puisque l'étudiant étudie à l'extérieur du Canada; p. ex., par l'Internet)
9 - Inconnu		 Aucun Oui Texte 827 1
4300 PrevCntry Pays précédent Si l'étudiant provient d'un autre pays pour étudier au Canada, indiquez le code de leur pays de provenance. Si le pays précédent est inconnu, codez le code de pays précédent comme non déclaré (ZZ). Si l'étudiant est un citoyen canadien et a toujours vécu au Canada, codez le code de pays précédent comme sans objet (ZY). Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt. Codes de pays Non Texte 828-832 5
4301 PrevCntryTxt Pays précédent (texte) Si l'étudiant vient d'un autre pays pour étudier au Canada, indiquez ce pays (texte) tel qu'il apparaît dans les dossiers de l'établissement postsecondaire. N'indiquez rien si le code du pays apparaît à l'élément précédent (SD4300) ou si l'étudiant n'a pas déménagé d'un autre pays. Aucun Aucun Non Texte 833-862 30
4310 Outside Étudiant qui étudie hors du Canada Indique si l'étudiant étudie hors du Canada à la fin du cycle de rapport; p. ex., dans un établissement postsecondaire ayant une entente de réciprocité avec un établissement postsecondaire canadien ou dans un établissement postsecondaire affilié ou étudie à distance hors du Canada. 1 – Oui, étudie hors du Canada
2 – Non, n'étudie pas hors du Canada
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 863 1
4320 ElSecComp Éducation primaire/secondaire Le plus haut niveau d'enseignement primaire/ secondaire complété par l'étudiant à la fin du cycle de rapport (la fin du semestre d'hiver).

Utilisez les codes « 40 – Cours primaire incomplet » ou « 50 – Cours secondaire incomplet » seulement si l'année exacte complétée est inconnue. N'attribuez pas aux étudiants étranger(e)s un code « 96 – Autre »; attribuez plutôt le code des années de scolarité jusqu'à l'année appropriée; p. ex., sept (7) ans de scolarité seraient codés comme « 07 – A complété la septième année ».		 00 – Aucune éducation officielle complétée
01 – A complété la maternelle et première année
02 – A complété la deuxième année
03 – A complété la troisième année
04 – A complété la quatrième année
05 – A complété la cinquième année
06 – A complété la sixième année
07 – A complété la septième année
08 – A complété la huitième année
09 – A complété la neuvième année
10 – A complété la dixième année
11 – A complété la onzième année
12 – Diplôme d'équivalence secondaire (équivalence d'une douzième année accordée à l'étudiant)
13 – A complété la douzième année (diplôme)
14 – A complété la douzième année (immatriculation – orientation supérieure)
15 – A complété la treizième année (diplôme de l'Ontario seulement)
30 – A complété plus de onze (11) ans d'instruction à l'extérieur de l'Amérique du Nord
40 – Cours primaire incomplet
50 – Cours secondaire incomplet
96 – Autre
99 – Éducation primaire/secondaire inconnue		 Aucun Non Texte 864-865 2
4325 ElSecDate Date où l'étudiant a quitté l'école primaire/secondaire La date où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois.

Si le jour exact est inconnu, attribuez l'année et le mois suivis par deux (2) espaces blancs.

Si le mois est inconnu, attribuez l'année suivie par quatre (4) espaces blancs.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Non Texte 866-873 8
4330 ElSecCntry Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté Le pays où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes Classification type des pays et des zones d'intérêt. Codes de pays Non Texte 874-878 5
4331 ElSecCntryTxt Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté (texte) Le pays (texte) où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois. N'indiquez rien si le code de pays est indiqué à l'élément précédent (SD4330). Aucun ou blanc Aucun Non Texte 879-908 30
4332 ElSecProv Province ou état du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté La province ou l'état où l'étudiant a suivi des cours au primaire ou au secondaire pour la dernière fois.

Attribuez ZY (sans objet) s'il ne s'agit pas du Canada ou des États-Unis.

Indiquez ZZ si inconnu.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes de province et état. Aucun Non Texte 909-910 2
4335 ElSecInst Code du dernier établissement  primaire/secondaire canadien fréquenté Rapportez le code de l'établissement du dernier établissement primaire ou secondaire canadien que l'étudiant a fréquenté.

N'indiquez rien s'il ne s'agit pas du Canada.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement primaire et secondaire. Aucun Non Texte 911-924 14
4340 PrevEdAct Études antérieures La plus récente activité éducative complétée par l'étudiant ailleurs que dans votre établissement postsecondaire avant son inscription au programme actuel. Si l'étudiant a complété deux (2) activités en même temps, attribuez la plus élevée. 01 – Diplôme d'alphabétisation de base
02 – Programmes de perfectionnement scolaire
03 – Diplôme d'études secondaires/diplôme d'équivalences secondaires
04 – Programmes de perfectionnement pré-requis à l'admission à un programme collégial
05 – Formation en langue seconde (p. ex., ALS, FLS)
06 – Programme d'apprentissage
07 – Formation préparatoire au marché du travail
08 – Perfectionnement des compétences professionnelles (connexe au milieu de travail)
09 – Formation spéciale ou sous contrat
10 – Cours préparatoire ou préalable à l'enseignement collégial
11 – Programme de formation professionnelle ou préalable à l'emploi (enseignement collégial non postsecondaire relatif à la formation professionnelle)
12 – Enseignement collégial postsecondaire
13 – Programme d'enseignement collégial postérieur au diplôme
14 – Enseignement collégial de programme inconnu
15 – Aucune sanction d'études : inscrit à des cours de niveau collégial
16 – Programme d'enseignement collégial collaboratif non postsecondaire
17 – Programme collaboratif (enseignement postsecondaire collégial et universitaire combinés)
18 – Autre programme d'enseignement postsecondaire collaboratif
19 – Éducation permanente non crédités ou cours d'intérêt personnel (p. ex., informatique, instructeur de conditionnement physique, langage gestuel)
40 – Cours préparatoire à l'université ou préalable au baccalauréat
41 – Baccalauréat
42 – Premier grade professionnel
43 – Licence de premier cycle
44 – Licencié ou Testamur
45 – Diplôme de premier cycle
46 – Aucune sanction d'études : inscrit à des cours de premier cycle
47 – Autre diplôme universitaire de premier cycle
50 – Propédeutique
51 – Maîtrise
52 – Cours préparatoire au doctorat
53 – Doctorat
54 – Équivalent de doctorat
55 – Certificat ou diplôme d'enseignement d'études supérieures
56 – Aucune sanction d'études : inscrit à des cours d'études supérieures
57 – Programme postdoctoral
58 – Double baccalauréats
59 – Maîtrise et doctorat combinés
60 – Niveau universitaire inconnu
99 – Inconnu		 Aucun Non Texte 925-926 2
4350 PrevCredenTyp Type de sanction d'études postsecondaires antérieur de l'étudiant Indiquez le genre de sanction d'études obtenu par l'étudiant pour l'achèvement de son plus récent programme d'études postsecondaire suivi dans un établissement postsecondaire autre que le votre avant son inscription au programme actuel. Attribuez la sanction d'études normale, que l'étudiant ait complété le programme ou non. 01 – Diplôme d'équivalences secondaires
02 – Certificat
03 – Diplôme
04 – Grade
05 – Sanction d'études de réussite scolaire
06 – Autre sanction d'études collégiales postsecondaires
07 – Autre sanction d'études collégiales non postsecondaires
08 – Autre sanction d'études de premier cycle
09 – Autre sanction d'études supérieures
96 – Autre type de sanction d'études
98 – Sans objet (pas de sanction d'études ou de certificat)
99 – Inconnu		 Aucun Non Texte 927-928 2
4360 PrevLFS Activité antérieure sur le marché du travail L'activité de l'étudiant sur le marché du travail au cours des douze (12) mois précédant la demande d'admission ou l'inscription pour le cycle de rapport courant. N'indiquez rien pour l'instant. Blanc Aucun Non Texte 929-936 8
4370 PermProv1st Province de l'adresse permanente telle que déclarée à l'admission  Attribuez la province ou l'état de résidence permanente tel que déclaré par l'étudiant sur la demande d'admission.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents, déclarez la province de l'adresse permanente au Canada comme suit :
(a) Pour les étudiants qui se sont inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales (c'est-à-dire au cours des douze (12) derniers mois), déclarer la province de la dernière école fréquentée.
(b) Pour tous les autres étudiants (c'est-à-dire ceux qui ne se sont pas inscrits à votre établissement postsecondaire immédiatement après avoir terminé leurs études secondaires/collégiales), déclarer la province de résidence permanente à la date de la demande d'admission.

L'information ne doit pas être mise à jour pour les étudiants qui étaient inscrits à l'établissement postsecondaire déclarant au cours des douze (12) derniers mois (étudiants retournant aux études/étudiants déjà aux études), Cependant, l'information pour cet élément doit être mise à jour pour les étudiants qui n'étaient pas inscrits à l'établissement postsecondaire désigné au cours des douze (12) derniers mois mais qui ont fréquenté l'établissement postsecondaire désigné pendant un certain temps dans le passé (étudiants ré-inscrits).

Cet élément peut ou ne peut être le même que la province ou l'état de l'adresse permanente (élément SD4130) déclaré au fichier SD.

L'élément SD4130 nécessite l'adresse permanente maintenue par l'établissement postsecondaire pour les enquêtes subséquentes sur les étudiants suivant la graduation.

Attribuez une valeur à cet élément.		 Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes province et état. Aucun Oui Texte 937-938 2
4400 ProvSD Éléments SD provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial.

N'indiquez rien dans la partie inutilisée.		 Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Aucun Non Texte 939-1018 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Tableau 5
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Programme de l'étudiant (SP). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Codes Alternatifs Base Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (voir élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Aucun Oui Texte 1-4 4
5005 n/a n/a L'indicateur de formation continue n'est plus un élément du SIEP. Ne rien inscrire. N/a N/a N/a N/a 5 1
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire. Aucun Oui Texte 6-13 8
4000 StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro d'identification à l'étudiant à chaque année.

Il doit apparaître un enregistrement pour cet étudiant dans le fichier SD.

Indiquez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant était inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport.		 Aucun Aucun Oui Texte 14-27 14
2000 ProgCode Code du programme de l'étudiant Le code de programme de l'étudiant tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement pour ce programme devrait exister dans le fichier du programme de l'établissement; c'est-à-dire que ce code doit apparaître dans l'élément IP2000 du fichier IP.

Pour les étudiants qui suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez un (1) enregistrement SP « hors programme » pour chacune des catégories « hors programme » qui est pertinente. Veuillez noter qu'il doit y avoir un enregistrement correspondant dans le fichier du programme de l'établissement (IP) à l'élément IP2000. Suivez les instructions données aux autres éléments pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement. Veuillez vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui entreposent les données sur les programmes en séparant les champs pour le diplôme et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études devraient indiquer le diplôme de l'étudiant à l'élément IP/SP2000 et le(s) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.		 Aucun Aucun Oui Texte 28-47 20
2010 CredenTyp Genre de sanction d'études (auparavant genre d'attestation) Le genre de reconnaissance officielle décernée pour la réussite du programme, excluant un certificat de participation.

Une « reconnaissance » confirme la réussite d'un programme d'études qui renferme des éléments évalués. Une « reconnaissance officielle » est reconnue par une instance officielle, comme un ministère de l'éducation, un conseil de gouverneurs ou d'autres organismes nommés par un ministère, des ministères ou organismes fédéraux, des associations sectorielles ou secteurs de compétence, des commissions de programmes d'apprentissage et de programmes professionnels, et des organismes de réglementation ou d'agrément.

Aussi voir l'élément IP2010 pour plus de détails.

La combinaison d'information de l'élément précédent (SP2000) et de celui-ci doit aussi apparaître dans le fichier IP aux éléments IP2000 et IP2010.		 01 – Diplôme d'équivalences secondaires/Diplôme d'études secondaires
02 – Certificat
03 – Diplôme
04 – Grade (y compris un grade appliqué)
10 – Attestation et autres sanctions d'études de programmes courts
11 – Grade associé
97 – Autre genre de sanction d'études associée à un programme
98 – Sans objet		 Aucun Oui Texte 48-49 2
5010 ProgStart Date initiale de début dans le programme La date où l'étudiant a débuté le programme (date d'inscription initiale au programme) comme défini à l'élément SP2000 ci-dessus. Indiquez la date où l'étudiant s'est inscrit au programme pour la première fois, non la date où il a repris ses études pendant le cycle de rapport courant. La date de début demeure inchangée lorsque le même étudiant s'inscrit au même programme par la suite, même si l'étudiant cesse de suivre le programme puis reprend. Si l'étudiant vient de compléter une première année commune et débute la prochaine phase du programme, indiquez la date du début de la première année commune.

Attribuez quelque chose à cet élément.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », indiquez la première date à laquelle ils se sont inscrits à des cours « hors programme ».		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Oui Texte 50-57 8
5015 Major1 Première spécialisation ou principal domaine d'études La première spécialisation ou le principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal(aux) domaine(s) d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Aucun Aucun Oui Texte 58-67 10
5016 Major2 Deuxième spécialisation/principal domaine d'études La deuxième spécialisation/principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal domaine d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Aucun Aucun Oui Texte 68-77 10
5017 Major3 Troisième spécialisation/principal domaine d'études La troisième spécialisation/principal domaine d'études de l'étudiant utilisé par l'établissement postsecondaire dans ses dossiers administratifs. N'indiquez pas les « mineures ». Les établissements postsecondaires qui assignent des codes de programme uniques pour chaque combinaison de grade et de spécialisation/principal domaine d'études devraient rapporter ceci dans l'élément SP2000 et ne rien mettre aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Aucun Aucun Non Texte 78-87 10
5020 ProvMajor Code provincial du principal domaine d'études Le code du domaine d'études employé par le ministère provincial ou un autre organisme administratif pour identifier le programme. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Voir les codes du ministère provincial Aucun Non Texte 88-95 8
5021 ProvJMajor Code provincial du deuxième principal domaine d'études Le deuxième code du domaine d'études employé par le ministère provincial ou un autre organisme administratif pour identifier le programme. N'indiquez rien si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Voir les codes du ministère provincial Aucun Non Texte 96-103 8
5025 ProvStudProg Étudiant et programme approuvés en vue d'un financement par l'organisme concerné Indique si l'étudiant a été approuvé aux fins du financement dans le programme. N'indiquez rien à cet élément si votre établissement postsecondaire ne déclare pas cette information au ministère provincial ou à un autre organisme.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Voir les codes du ministère provincial Aucun Non Texte 104-109 6
5030 Credent Sanction d'études du programme Le nom de la sanction d'études, la qualification ou le document que l'étudiant a obtenu ou obtiendra, tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Aucun Aucun Non Texte 110-169 60
5040 Jcredent Sanction d'études combinées du programme  Le nom de la sanction d'études, de la qualification ou du document de reconnaissance du programme combiné que l'étudiant a obtenu ou obtiendra, tel qu'il apparaît dans les fichiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Il s'agit peut-être d'un certificat provenant d'un organisme externe lequel est autorisé par l'établissement postsecondaire à décerner une sanction d'études. Lorsqu'il n'y a pas de sanction d'études combinées du programme, n'indiquez rien à cet élément.

N'indiquez rien pour les étudiants des enregistrements « hors programme ».		 Aucun Aucun Non Texte 170-229 60
5050 NormEnt A répondu aux exigences d'admission normales Indique si l'étudiant a satisfait aux exigences normales d'admission du programme.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».		 01 – L'étudiant se conforme aux conditions normales d'admission
02 – L'étudiant ne se conforme pas à toutes les conditions normales d'admission (p. ex., admis comme étudiant adulte ou après évaluation des acquis).
98 – Sans objet (pas de conditions d'admission officielles ou « hors programme »)
99 – Inconnu		 Aucun Non Texte 230-231 2
5060 SpecInit Code de projet spécial Le code du projet spécial associé à l'étudiant dans le programme, tel qu'indiqué par le ministère provincial, l'établissement postsecondaire ou un autre organisme. Si aucun ensemble de codes n'est précisé par le ministère provincial ou un autre organisme et que l'établissement postsecondaire ne conserve pas de codes d'initiative spéciale, n'indiquez rien à cet élément. Voir les codes du ministère provincial ou de l'organisme ou les codes de l'établissement postsecondaire. Aucun Non Texte 232-237 6
5070 Co_op Programme d'étude sous régime coopératif par alternance Indique si l'étudiant a été classé comme étudiant d'un programme d'enseignement coopératif à la fin du cycle du rapport (la fin du semestre d'hiver). Un programme d'éducation coopératif est un programme qui intègre formellement les études scolaires d'un étudiant avec l'expérience de travail propre à leur domaine d'études. Un étudiant inscrit à un programme d'études sous régime coopératif alternera entre des périodes de temps passées en classe et d'autres dans un milieu de travail rémunéré tel une entreprise, une industrie ou un gouvernement. Attribuez « 1 – Oui » pour tous les étudiants d'un programme d'enseignement coopératif qui suivent un trimestre de travail à la fin du cycle du rapport qu'ils soient au travail ou en classe.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Oui
2 – Non
8 – Sans objet (hors programme)
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
W – Sans objet (hors programme)
U – Inconnu		 Oui Texte 238 1
5073 ProgArtic Indicateur de programme articulé Un indicateur de programme articulé réfère à un programme de transfert où deux (2) établissements postsecondaires ou plus ont planifié de permettre aux étudiants d'effectuer une première étape d'un programme à un établissement postsecondaire et de poursuivre si désiré les autres étapes du programme à un autre établissement postsecondaire. L'apprentissage achevé à un établissement postsecondaire (ou plus) est reconnu à l'autre (les autres) établissement(s) postsecondaire(s) dans l'entente planifiée. Les programmes articulés diffèrent des programmes offert en collaboration en ce qu'il n'y a pas de propriété de programme partagée. On peut également référer aux programmes articulés par les appellations suivantes : programme offert en collaboration, programme de passage à l'université ou tout autre nom.

Des exemples de tels programmes sont les programmes de soins infirmiers appelés programme en collaboration offert en Alberta et en Ontario. Dans le cadre de ces programmes, les apprentis suivent généralement les deux (2) premières années de leur programme à un collège et les deux (2) dernières années à une université partenaire.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Oui
2 – Non
8 – Sans objet (hors programme)
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
W – Sans objet (hors programme)
U – Inconnu		 Non Texte 239 1
5076 ProgBroker Indicateur de programme par courtage Un programme par courtage est un programme qui appartient à un (1) établissement postsecondaire et qui est offert soit en entier ou en partie par un autre établissement postsecondaire. Généralement, l'établissement postsecondaire qui est propriétaire du programme attribue la sanction d'études.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme garant, promoteur
2 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme d'accueil
3 – Non
8 – Sans objet (hors programme)
9 – Inconnu si l'étudiant suit le programme en vertu d'une entente de courtage		 Aucun Non Texte 240 1
5079 ProgCollab Indicateur de programme offert en collaboration Un programme offert en collaboration est un (1) programme pour lequel la propriété et la responsabilité sont partagées par deux (2) établissements postsecondaires ou plus et que le programme est développé conjointement par les établissements postsecondaires impliqués. Chaque établissement postsecondaire impliqué dans l'entente offre en collaboration une partie du programme et en assure l'administration et les services requis. Chaque établissement postsecondaire impliqué reconnaît la réussite scolaire de (des) (l')autre(s) établissement(s) postsecondaire(s). On peut également référer aux programmes offerts en collaboration par les appellations suivantes : programmes consécutif, concurrent, accéléré, d'achèvement de grade, intégré conjointement, ou tout autre nom.

Le Guide de reconnaissance de crédits entre collèges et universités de l'Ontario
(GRCCUO) présente l'exemple suivant : un programme offert en collaboration, en communication appliquée menant à un baccalauréat, pour lequel les étudiants prennent des cours offerts par l'université et par le collège et ce, afin de compléter les exigences requises pour le grade. La planification, le maintien et l'administration du programme sont assurés conjointement par une équipe d'administrateurs du collège et de la faculté universitaire.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Oui
2 – Non
8 – Sans objet (hors programme)
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
W – Sans objet (hors programme)
U – Inconnu		 Non Texte 241 1
5083 GradStatJun1 Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1er juin Régime d'études de l'étudiant à temps plein / temps partiel au 1er juin pour les étudiants inscrits à des programmes d'études supérieures . Le régime d'études temps plein / temps partiel est défini par l'établissement postsecondaire déclarant.

Vous pouvez indiquer le régime d'études pour les étudiants des enregistrements « hors programme » dont le type de programme est « 93 – « Hors programme » (à crédit – études supérieures) ». Toutefois, il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».

Pour tous les autres étudiants, attribuez le code « 98 – Sans objet », incluant les étudiants qui sont inscrits comme étudiants aux études supérieures, à un moment donné pendant le cycle de rapport, mais pas au 1er juin.		 01 – Étudiant(e) aux études supérieures à temps plein
02 – Étudiant(e) aux études supérieure à temps partiel
98 – Sans objet (pas un étudiant(e) aux études supérieures ou pas inscrit à cette date)		 Aucun Non Texte 242-243 2
5084 GradStatAug1 Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1er août Régime d'études de l'étudiant à temps plein / temps partiel au 1er août pour les étudiants inscrits à des programmes d'études supérieures. Le régime d'études temps plein/temps partiel est défini par l'établissement postsecondaire déclarant.

Vous pouvez indiquer le régime d'études pour les étudiants des enregistrements « hors programme » dont le type de programme est « 93 – Hors programme (à crédit – études supérieures) ». Toutefois, il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».

Pour tous les autres étudiants, attribuez le code « 98 – Sans objet », incluant les étudiants qui sont inscrits comme étudiants aux études supérieures, à un moment donné pendant le cycle de rapport, mais pas au 1er août.		 Voir élément SP5083 Aucun Non Texte 244-245 2
5085 RegStat Régime d'études de l'étudiant Le régime d'études (temps plein / temps partiel) de tous les étudiants inscrits à l'établissement d'enseignement postsecondaire à la date de référence de l'automne, c'est-à-dire une date particulière choisie par l'établissement et incluse dans la période du 30 septembre au 1er décembre. Pour être considéré comme inscrit, un étudiant doit être inscrit à au moins une (1) activité éducative (cours ou autre activité d'apprentissage) à la date de référence de l'automne.

La désignation du régime d'études à temps plein ou à temps partiel est déterminée par l'établissement déclarant.

Si l'étudiant n'est pas considéré comme inscrit à la date de référence de l'automne, attribuez le code « 98 – Sans objet ».

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».		 01 – Étudiant à temps plein
02 – Étudiant à temps partiel
98 – Sans objet (pas inscrit à cette date)		 Aucun Oui Texte 246-247 2
5086 GradStatApr1 Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1er avril Régime d'études de l'étudiant à temps plein / temps partiel au 1er avril pour les étudiants inscrits à des programmes d'études supérieures. Le régime d'études temps plein / temps partiel est défini par l'établissement postsecondaire déclarant.

Vous pouvez indiquer le régime d'études pour les étudiants des enregistrements « hors programme » dont le type de programme est « 93 – Hors programme (à crédit – études supérieures) ». Toutefois, il est peu probable que le code attribué soit « 01 – Temps plein ».

Pour tous les autres étudiants, attribuez le code « 98 – Sans objet », incluant les étudiants qui sont inscrits comme étudiants aux études supérieures, à un moment donné pendant le cycle de rapport, mais pas au 1er avril.		 Voir élément SP5083 Aucun Non Texte 248-249 2
5090 ProgEnd Date limite dans le programme La date où l'étudiant a complété ou abandonné le programme ou qu'il a effectué un transfert dans un autre programme. Cet élément réfère à tout le programme et non seulement à la partie suivie au cours du présent cycle de rapport.

Si l'élément suivant (SP5100) comporte le code « 02 – A complété » ou « 04 – A réussi », attribuez la date à laquelle le programme a été achevé. Si SP5100 comporte le code 05, 06, 07 ou 08, indiquez la date à laquelle l'étudiant a terminé le programme ou a effectué un transfert dans un autre programme. Autrement, n'indiquez rien à cet élément.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Oui Texte 250-257 8
5100 ProgEndStat Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport Le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport, tel que connu par l'établissement postsecondaire.

Si l'étudiant termine le programme pendant le cycle du rapport et qu'il remplit les exigences scolaires minimales pour l'obtention des crédits pour tout le programme et que la date d'obtention du diplôme est au-delà d'un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 02 – A complété les exigences » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd.

Si la date d'obtention du diplôme est avant ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport, attribuez le code « 04 – A réussi » et rapportez la date limite dans le programme à l'élément SP5090 ProgEnd ainsi que la date d'obtention du diplôme à l'élément SP5120 GradDate.

Si le statut de l'étudiant était en révision ou qu'il dépendait du fait que l'étudiant termine ou réussisse des cours qui se termineraient normalement avant la fin du cycle du rapport, assignez le code « 99 – Statut inconnu ». Nota : un étudiant avec un « 99 – Statut inconnu » doit être inclus dans le prochain cycle de rapport avec une mise à jour de son Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport.

Si l'étudiant continue ou devrait continuer le programme (p. ex. à la fin du cycle du rapport, l'étudiant est réinscrit pour la session d'automne), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ». Nota : pour les étudiants qui complètent un programme préalable (p. ex. une première année commune), attribuez le code « 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme ».

Si l'étudiant est inscrit dans un programme et que l'inscription se poursuit à une date ultérieure à la fin du cycle du rapport, attribuez le code « 03 – Toujours inscrit au programme ».

Si l'étudiant n'a pas terminé le programme et qu'il est probable qu'il ne le poursuivra pas ou qu'il ne le reprendra pas, attribuez le code 05, 06, 07 ou 08. Pour les étudiants qui ont effectué un transfert dans un autre programme au sein de la même faculté ou dans une autre faculté, attribuez le code « 06 – A abandonné le programme » et rapportez la date de transfert à l'élément SP5090 ProgEnd. Les étudiants suspendus avant ou à la fin du cycle de rapport devraient être codés « 07 – Ne peut s'inscrire au même établissement » même si cette suspension sera probablement levée ultérieurement.

Si un étudiant suit un cours « hors programme », attribuez le code « 98 – Sans objet ».		 01 – Est éligible de s'inscrire à la prochaine phase du programme
02 – A complété les exigences en terme des cours à compléter pour la réussite du programme mais n'a pas gradué officiellement à la date où les fichiers SIEP ont été produits
03 – Toujours inscrit au programme (l'inscription se poursuit jusqu'à la date où le cycle de rapport prend fin)
04 – A réussi (officiellement diplômé ou a obtenu sa qualification à la date de fin du cycle de rapport)
05 – Ne peut s'inscrire au même programme
06 – A abandonné le programme (p. ex., ne poursuit pas le programme) ou a transféré dans un autre programme au sein d'une même faculté ou d'une autre faculté, à la même institution
07 – Ne peut s'inscrire au même établissement postsecondaire ou étudiant suspendu(e)
08 – Étudiant décédé(e)
96 – Autre
98 – Sans objet (« hors programme »)
99 – Statut inconnu (en cours de révision ou pas encore déterminé lorsque les fichiers SIEP ont été produits)		 Aucun Oui Texte 258-259 2
5120 GradDate Date de collation ou d'obtention du diplôme La date à laquelle l'étudiant a reçu le grade, le diplôme ou le certificat complétant ainsi le programme. Cette date doit se situer à l'intérieur du cycle du rapport ou au plus un (1) mois après la fin du cycle de rapport. Pour les étudiants à qui le code « 04 – A réussi » a été attribué à l'élément précédent (SP5100 ProgEndStat), indiquez la date de collation ou d'obtention du diplôme.

N'indiquez rien si l'étudiant ne suit pas un programme menant à l'obtention d'une sanction d'études.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Oui Texte 260-267 8
5140 Excel Indicateur d'excellence scolaire Indique si la performance scolaire atteinte par l'étudiant à la fin du cycle de rapport est à un niveau classifié par l'établissement postsecondaire comme étant au-dessus de la norme (excellence scolaire). Une excellence scolaire serait typiquement reconnue par des honneurs comme l'inscription à la liste du président (recteur), la liste du doyen, etc. S'il n'existe pas une telle désignation pour ce programme ou si la désignation s'applique seulement à la fin du programme et que l'étudiant n'a pas achevé le programme, attribuez « 8 – Sans objet ». N'indiquez pas automatiquement «1 – Oui » pour les étudiants en programme honorifique.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Oui, l'étudiant a atteint l'excellence scolaire
2 – Non, l'étudiant n'a pas atteint l'excellence scolaire
8 – Sans objet (aucune appellation disponible pour ce programme)
9 – Inconnu		 Y – Oui, l'étudiant a atteint l'excellence scolaire
N – Non, l'étudiant n'a pas atteint l'excellence scolaire
W – Sans objet (aucune appellation disponible pour ce programme)
U – Inconnu		 Non Texte 268 1
5150 ManPaid L'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 1 – Oui, l'étudiant a terminé cette catégorie de FCE
2 – Non, l'étudiant n'a pas terminé cette catégorie de FCE
8 – Sans objet (« hors programme » ou cette catégorie ne s'applique pas à ce programme)
9 – Inconnu		 Y – Oui, l'étudiant a terminé
N – Non, l'étudiant n'a pas terminé
W – Sans objet
U – Inconnu		 Non Texte 269 1
5160 OpPaid L'étudiant a terminé la FCE optionnelle rémunérée Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) optionnelle rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 Voir élément SP5150 Voir élément SP5150 Non Texte 270 1
5170 ManUnpaid L'étudiant a terminé la FCE obligatoire non rémunérée Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire non rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 Voir élément SP5150 Voir élément SP5150 Non Texte 271 1
5180 OpUnpaid L'étudiant a terminé la FCE optionnelle non rémunérée Indique si l'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) optionnelle non rémunérée requise pour le programme complet. Voir l'élément IP2300 au fichier du programme de l'établissement (IP) pour les détails et des exemples.

Pour les étudiants des enregistrements « hors programme », attribuez le code « 8 – Sans objet ».		 Voir élément SP5150 Voir élément SP5150 Non Texte 272 1
5190 ProgTuit Frais de scolarité facturés pour le programme Les frais de scolarité, y compris les frais de laboratoire, à l'exclusion des frais de subsistance, facturés à l'étudiant pour sa participation à ce programme pendant le cycle de rapport. Si l'étudiant est facturé au début du programme pour les coûts associés à l'ensemble du programme, indiquez le montant total au moment de la facturation et n'indiquez rien pour les cycles de rapport suivants.

Lorsque ce programme ne comporte pas de frais, ou si l'étudiant paye ses frais un cours à la fois, par exemple, pour les étudiants des enregistrements « hors programme », n'indiquez rien à cet élément.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
P. ex. : rapportez 2 435 $ comme 2435,00		 Aucun Non Numérique 273-281 9
5195 ProgOtherFee Autres frais obligatoires facturés pour le programme Total des autres frais obligatoires, excluant les frais de scolarité et de subsistance, facturés à l'étudiant pour ce programme au cours du cycle de rapport. Si l'étudiant est facturé au début du programme pour les coûts associés à l'ensemble du programme, indiquez le montant total au moment de la facturation et n'indiquez rien pour les cycles de rapport suivants.

Lorsque ce programme ne comporte pas de frais, ou si l'étudiant paye ses frais un cours à la fois, par exemple, pour les étudiants des enregistrements « hors programme », n'indiquez rien à cet élément.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
P. ex. : rapportez 128 $ comme 128,00		 Aucun Non Numérique 282-290 9
5200 ProgCostRec L'étudiant a suivi le programme sur la base de recouvrement des coûts Indique si l'étudiant a suivi le programme sur la base de recouvrement des coûts. Si l'étudiant et/ou son garant a payé les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour au moins la moitié des cours de l'étudiant dans le programme, attribuez le code « 1 – Oui ». Si l'étudiant a payé les frais de scolarité selon le principe du recouvrement des coûts totaux pour moins de la moitié des cours, attribuez le code « 2 – Non ». Le total des frais payés par un étudiant et/ou son garant selon le principe du recouvrement de coûts doit représenter au moins les mêmes sommes que les coûts combinés du salaire de l'instructeur et de ses avantages sociaux ainsi que les fournitures et le matériel requis pour le cours. 1 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 291 1
5210 Scholarship Montant de la bourse d'études Le montant total de toutes les bourses accordées à l'étudiant pendant le cycle de rapport courant. Indiquez toutes les bourses connues par les départements de l'établissement postsecondaire où la décision d'accorder une bourse a été prise. Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
P. ex. : rapportez 935 $ comme 935,00		 Aucun Non Numérique 292-299 8
5220 TotTranCred Total des crédits transférés  Le nombre total de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire accordés par l'établissement postsecondaire dans le cadre du programme, pour l'enseignement suivi à d'autres établissements postsecondaires, y compris la reconnaissance des acquis (RA). Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis que l'étudiant s'est inscrit au programme à la fin du cycle de rapport courant. Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées aux l'éléments IP2080 ou IP2081 au fichier IP (les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou ceux inscrits à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours. Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales Aucun Non Numérique 300-307 8
5230 TotCred Crédits cumulés pour le programme Le nombre cumulatif de crédits d'enseignement accordés à l'étudiant pour ce programme à la fin du cycle de rapport. Indiquez le nombre total de crédits accordés depuis l'inscription initiale de l'étudiant au programme jusqu'à la fin du cycle de rapport courant. Vous devez inclure les crédits obtenus à cet établissement postsecondaire et les crédits de transfert indiqués à l'élément précédent (SP5220). Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées à l'élément IP2080 ou IP2081 au fichier programme de l'établissement postsecondaire (unités requises pour l'obtention du diplôme). N'indiquez rien pour les étudiants qui ne sont pas inscrits à un programme ou à des programmes sans crédits ou à des programmes sans exigences établies en matière de crédits ou de cours. Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales. Aucun Non Numérique 308-315 8
5300 ProvSP Éléments SP provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Aucun Non Texte 316-395 80

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Tableau 6
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Fichier - Cours de l'étudiant (SC). Les données sont présentées selon Numéro de l'élément (titres de rangée) et Abréviation Mnémonique, Nom, Description, Codes, Codes Alternatifs, Base, Type, Position et Grandeur(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro de l'élément Abréviation Mnémonique Nom Description Codes Codes Alternatifs Base Type Position Grandeur
1000 RepStartYear Année du début du cycle de rapport L'année au cours de laquelle débute le cycle du rapport courant. Assignez les quatre (4) premiers chiffres de la date du début du cycle de rapport (élément ID1005 du fichier ID). AAAA (Année) Aucun Non Texte 1-4 4
5005 N/a N/a L'indicateur de formation continue n'est plus un élément du SIEP. Ne rien inscrire.  Aucun Aucun Non   5 1
1025 Instit Code de l'établissement Code SIEP de l'établissement postsecondaire déclarant. Voir la section 4 du document sous le titre de "Documentation de déclaration SIEP 2016-2017" pour les codes d'établissement postsecondaire. Aucun Non Texte 6-13 8
4000 StudID Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement L'identificateur permanent de l'étudiant tel qu'assigné par l'établissement postsecondaire et conservé tout au long de son séjour à l'établissement postsecondaire. Assignez le même numéro à l'étudiant à chaque année.
Un dossier pour cet étudiant doit apparaître au fichier de Description de l'étudiant (SD).		 Aucun Aucun Non Texte 14-27 14
3000 CourCode Code du cours de l'étudiant Le code unique pour le cours tel qu'il apparaît dans les dossiers administratifs de l'établissement postsecondaire. Tous les codes de cours de ce fichier doivent également apparaître à l'élément IC3000 du fichier IC. Vous devez inclure un enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. Vous devez inclure également les cours non crédités. Pour plus de détails, voir l'élément IC3000 du fichier IC.

Indiquez chaque cours auquel l'étudiant était inscrit après le dernier jour autorisé pour l'ajout et/ou la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). N'indiquez pas les cours pour lesquels l'étudiant est inscrit sur une liste d'attente. N'indiquez pas non plus les cours pour lesquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour une raison quelconque ou selon une méthode administrative.

Indiquez les cours suivis en vertu d'une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de votre établissement postsecondaire tel qu'indiqué dans le fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lequel vous n'avez pas d'enregistrement de cours dans votre fichier IC.		 Aucun Aucun Non Texte 28-47 20
1035 CourPer Période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant L'appellation (session, trimestre ou autre intervalle) décrivant la période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1035 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au suivant (ID1036) doit apparaître dans le fichier ID. Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1035 du fichier ID. Aucun Non Texte 48-53 6
1036 CourSubPer Sous-période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant L'appellation décrivant la sous-période où le cours a été offert à l'étudiant. Utilisez votre code ou nom défini à l'élément ID1036 de l'enregistrement ID. Cet élément combiné au précédent (ID1035) doit apparaître dans le fichier ID. Le code de l'établissement postsecondaire ou le nom de la période est indiqué à l'élément ID1036 du fichier ID. Aucun Non Texte 54-59 6
6020 CourStart Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours La date à laquelle l'étudiant a débuté le cours. Cette date peut se situer avant le début du cycle de rapport. Ne laissez pas l'élément blanc. Si la date finale à laquelle le cours a débuté n'apparaît pas dans les dossiers d'étudiants de l'établissement postsecondaire, utilisez celle mentionnée dans l'annuaire. AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Non Texte 60-67 8
6021 CourEnd Date à laquelle l'étudiant a terminé le cours La date où l'étudiant a abandonné le cours, l'a complété ou le complétera. Si le cours s'étend au-delà de la fin du cycle de rapport, indiquez la date à laquelle il se terminera.

Si la date à laquelle l'étudiant a terminé ou terminera le cours n'est pas inscrite dans le dossier de l'étudiant à l'établissement postsecondaire, utilisez la date de fin du cours qui apparaît à l'horaire ou dans l'annuaire de votre établissement postsecondaire, ou estimez quand le cours se terminerait pour un étudiant à temps plein qui suit le cours selon la méthode d'enseignement traditionnelle. N'indiquez rien à cet élément seulement si l'étudiant n'a pas encore complété le cours et que la date de la fin ne peut pas être prévue parce que le cours n'a pas de durée fixe comme les thèses ou un cours que l'étudiant poursuit jusqu'à ce qu'il ait atteint un certain niveau de maîtrise d'éléments d'apprentissage.		 AAAAMMJJ (AnnéeMoisJour) Aucun Non Texte 68-75 8
6030 CourEndStat Statut dans le cours à la fin du cycle de rapport Le statut de l'étudiant dans le cours à la fin du cycle de rapport. L'étudiant qui a terminé le cours et qui a respecté les exigences minimales en vue de l'obtention des unités devrait être codé « 01 – Réussi ». Si le cours se prolonge au-delà du cycle de rapport, attribuez code « 02 – Toujours inscrit ». Si l'étudiant reprend le cours pour améliorer son résultat, indiquez le statut de la fin comme si l'étudiant prenait le cours pour l'obtention de crédits normaux. Attribuez le code « 98 – Sans objet » seulement pour les cours non crédités. 01 – Réussi
02 – Toujours inscrit
03 – Abandon sans pénalité scolaire
04 – N'a pas complété (cours échoué ou abandonné avec pénalité scolaire)
05 – Sans objet (cours suivi à titre d'auditeur libre)
07 – Étudiant décédé
96 – Autre
98 – Sans objet (cours non crédité)
99 – Statut inconnu (incomplet ou en cours de révision ou pas encore déterminé)		 Aucun Non Texte 76-77 2
6040 CourTuit Frais de scolarité facturés pour le cours Les frais de scolarité, y compris les frais de laboratoire, à l'exclusion des frais de subsistance, facturés à l'étudiant pour sa participation à ce cours pendant le cycle de rapport. Si ce cours ne comporte pas de frais, ou si l'étudiant paye ses frais au niveau du programme, n'indiquez rien à cet élément. Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
Par exemple, rapportez $935 comme 935,00		 Aucun Non Numérique 78-86 9
6045 CourOtherFee Autres frais obligatoires facturés pour le cours Total des autres frais obligatoires, à part les frais de scolarité et de subsistance, facturés à l'étudiant pour ce cours spécifiquement durant le cycle de rapport. S'il n'y a pas de frais pour ce cours, ou si l'étudiant paye des frais au niveau du programme, n'indiquez rien à cet élément. Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
P. ex., rapportez 128 $ comme 128,00		 Aucun Non Numérique 87-95 9
6050 CourCostRec L'étudiant a suivi le cours sur la base de recouvrement des coûts Indique si l'étudiant a suivi le cours sur la base de recouvrement des coûts. Le total des frais payés par un étudiant et/ou son garant selon le principe du recouvrement de coûts doit représenter au moins les mêmes sommes que les coûts combinés du salaire de l'instructeur et de ses avantages sociaux ainsi que les fournitures et le matériel requis pour le cours. 1 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 96 1
6060 StudCourCred Crédits obtenus par l'étudiant pour le cours Le nombre de crédits ou d'unités pour l'achèvement scolaire que l'étudiant obtiendrait s'il réussissait ce cours. Même si l'étudiant abandonne, échoue ou est inscrit comme auditeur libre, indiquez le nombre d'unités qu'il aurait reçu pour avoir réussi le cours. De façon similaire, si l'étudiant répète le cours pour améliorer son résultat, indiquez la valeur normale des crédits du cours et non zéro. Pour les étudiants inscrits à des éléments « hors programme », indiquez la valeur en crédits du cours. N'indiquez rien seulement pour les cours non crédités ou pour les cours qui n'ont pas de crédits ou de valeur désignée dans l'élément IC3090 du fichier du cours de l'établissement (IC) comme des cours pratiques qui doivent être complétés mais qui n'ont pas de valeur en crédits.

Utilisez les mêmes unités de mesure indiquées pour le cours à l'élément IC3091 au fichier du cours de l'établissement (IC).

Normalement, cet élément a la même valeur que l'élément IC3090 sur le fichier du cours de l'établissement (IC), mais la valeur en crédits varie parfois avec le programme de l'étudiant, p. ex., un cours de sciences peut avoir une valeur unitaire standard pour les étudiants en sciences et une autre valeur pour les autres étudiants.		 Blanc ou champ numérique y compris la virgule et les deux (2) décimales.
p. ex., 1,00 = 1 unité
16,50 = 16,5 unités		 Aucun Non Numérique 97-104 8
6070 CourSec Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant Le numéro ou le code de la partie du cours de l'établissement postsecondaire où l'étudiant est inscrit. N'indiquez rien seulement si le cours n'est pas organisé en parties. Si l'étudiant se voit attribuer deux (2) numéros de partie pour un (1) cours, comme ce peut être le cas d'un cours ayant une partie magistrale et une partie laboratoire, indiquez le numéro de la partie magistrale ici. Aucun Aucun Non Texte 105-116 12
6080 CourBroker Indicateur de cours à courtage Indique si l'étudiant suit le cours en vertu d'une entente de courtage (ou « entente d'études »). Un cours offert en vertu d'une entente de courtage est un cours qui appartient à un (1) établissement postsecondaire et est offert en entier ou en partie par un autre établissement postsecondaire. 1 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme garant, promoteur
2 – Oui, et l'établissement postsecondaire déclarant est l'organisme d'accueil
3 – Non
9 – Inconnu		 Aucun Non Texte 117 1
6100 DistEd Cours de l'étudiant considéré comme de l'« enseignement à distance » Indique si la section ou la classe du cours de l'étudiant est considérée par l'établissement postsecondaire comme un cours d'« enseignement à distance », ce qui signifie qu'il y a un écart géographique entre les enseignants et les étudiants ainsi qu'une utilisation de certain mode de communication non-traditionnel, par exemple, l'Internet, la télévision, la correspondance, etc.) pour pallier aux contraintes reliées à l'écart géographique.  1 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 118 1
6110 Classroom Cours offert à l'étudiant par leçons magistrales Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie au moyen de cours magistraux (y compris les laboratoires), c'est-à-dire que le cours est offert par un enseignant physiquement présent dans la pièce où se trouve l'étudiant. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 119 1
6120 Corresp Cours offert à l'étudiant par correspondance Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la correspondance postale, y compris des rubans, des disques compacts, etc., envoyés par la poste. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 120 1
6130 Internet Cours offert à l'étudiant par Internet Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant l'Internet, y compris le courrier électronique et la conférence Internet. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 121 1
6140 VideoConf Cours offert à l'étudiant par vidéo conférence Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la vidéo conférence, excluant la conférence sur Internet. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 122 1
6145 AudioConf Cours offert à l'étudiant par audioconférence Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant l'audioconférence. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 123 1
6150 TV Cours offert à l'étudiant par la télévision Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la télévision. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 124 1
6160 Radio Cours offert à l'étudiant par la radio Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant la radio. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 125 1
6180 DelOther Cours offert à l'étudiant par une autre méthode d'enseignement Indique si le cours a été offert en totalité ou en partie en utilisant une autre méthode d'enseignement non mentionnée ci-dessus. Voir élément SC6100 Voir élément SC6100 Non Texte 126 1
6190 CourCanInst Code SIEP de l'établissement canadien où l'étudiant a suivi le cours L'établissement postsecondaire canadien où l'étudiant a suivi son cours. Dans la plupart des cas, il s'agit de l'établissement postsecondaire déclarant. Dans ce cas, indiquez votre code d'établissement postsecondaire SIEP. Si l'enseignement a été offert à un autre établissement postsecondaire au Canada, indiquez le code d'établissement postsecondaire SIEP fournie par Statistique Canada de l'autre établissement postsecondaire. Si l'autre établissement postsecondaire n'apparaît pas dans la liste des codes ou qu'il est situé à l'extérieur du Canada, n'indiquez rien à cet élément et indiquez le nom de l'établissement postsecondaire à l'élément suivant (SC6195). Si le cours est offert par votre établissement postsecondaire par l'entremise de l'enseignement à distance, indiquez votre code d'établissement postsecondaire SIEP. Codes d'établissement postsecondaire SIEP Aucun Non Texte 127-134 8
6195 CourInstText Établissement (texte) où l'étudiant a suivi le cours Le nom de l'établissement postsecondaire où l'étudiant a suivi son cours. Si vous avez déclaré un code d'établissement postsecondaire à l'élément précédent (SC6190), n'indiquez rien à cet élément. Si l'établissement postsecondaire est situé à l'extérieur du Canada ou qu'il n'apparaît pas dans la liste des codes fournie par Statistique Canada pour l'élément précédent, indiquez le nom de l'établissement postsecondaire à cet élément. Aucun Aucun Non Texte 135-174 40
6210 CourCampus Enseignement sur le campus Cet élément et les trois (3) prochains indiquent l'endroit où l'étudiant a reçu l'instruction dans le cadre de ce cours. « A reçu l'instruction » inclut recevoir le matériel et les informations de l'enseignement à distance. Il se peut que l'étudiant doit se rendre à plusieurs endroits pour recevoir l'instruction d'un cours.

Dans chacun des quatre (4) éléments, attribuez le code « 1 – Oui » pour chaque endroit où l'étudiant aurait reçu de l'instruction s'il avait suivi le cours à l'endroit où celui-ci devait être offert. Attribuez le code « 2 – Non » pour chaque endroit où l'étudiant n'aurait pas reçu de l'instruction s'il avait suivi le cours à l'endroit où celui-ci devait être offert.

Pour cet élément, « sur le campus » signifie un site physique détenu par cet établissement postsecondaire ou tout autre établissement postsecondaire et où l'instruction est normalement fournie. Vous devez exclure les espaces temporaires comme les écoles secondaires ou les sous-sols d'églises.

For this element, "on-campus" means any physical site owned by this or another postsecondary institution, at which instruction is normally given. Excludes temporary space such as High Schools or church basements.		 11 – Oui
2 – Non
9 – Inconnu		 Y – Oui
N – Non
U – Inconnu		 Non Texte 175 1
6220 CourStudRes Enseignement au domicile de l'étudiant Indique si l'étudiant a reçu l'enseignement pour ce cours à son domicile. Voir élément SC6210 pour plus de détails. Voir élément SC6210 Voir élément SC6210 Non Texte 176 1
6260 CourWork Enseignement au lieu de travail Indique si l'étudiant a reçu l'enseignement pour ce cours à son lieu de travail. Voir élément SC6210 pour plus de détails. Voir élément SC6210 Voir élément SC6210 Non Texte 177 1
6270 CourOther Enseignement à un endroit non mentionné Indique si l'étudiant a reçu l'enseignement pour ce cours à un endroit non mentionné aux éléments SC6210-SC6260. Voir élément SC6210 pour plus de détails. Voir élément SC6210 Voir élément SC6210 Non Texte 178 1
6300 ProvSC Éléments SC provinciaux Les ministères provinciaux peuvent utiliser cet élément composite pour définir d'autres éléments servant au rapport provincial. N'indiquez rien dans la partie inutilisée des 80 caractères. Les composantes et les codes sont définis par le ministère provincial. Aucun Non Texte 179-258 80
Tableau B
Liste des éléments de données de chaque fichier du SIEP
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de List of data elements for each PSIS file Numéro de l'élément, Nom, Mnémonique et Base(figurant comme en-tête de colonne).
Étiquette Numéro de l'élément Nom Mnémonique Base
Fichier - Description de l'établissement (ID) 8 Date du début du cycle de rapport RepStartDate Oui
1025 Code de l'établissement Instit Oui
1035 Code de la période Period Oui
1036 Code de sous-période Sub-period Oui
1045 La date de début de la période StartDate Oui
1055 La date de la fin de la période EndDate Oui
1065 Dernière date d'abandon WithDate Non
1100 Éléments ID provinciaux ProvID Non
Fichier - Programme de l'établissement (IP) 35 Année du début du cycle de rapport RepStartYear Oui
1025 Code de l'établissement Instit Oui
2000 Code du programme ProgCode Oui
2010 Genre de sanction d'études CredenTyp Oui
2011 Genre de sanction d'études combinées JCredenTyp Non
2015 Type de programme ProgTyp Oui
2016 Type de programme combiné JProgTyp Non
2020 Nom du programme Progname Oui
2030 Catégorie provinciale de programme ProvProgCat Non
2040 Code de financement provincial du programme ProvProgFund Non
2060 Durée du programme (en heures) ProgHour Non
2070 Durée du programme ProgDur Yes
2071 Unités de durée du programme ProgDurUnit Yes
2080 Crédits requis pour obtenir un diplôme ProgCred Non
2081 Unités de crédits associés au programme ProgCredUnit Non
2090 Élément supprimé. Ne rien inscrire. N/a N/a
2100 Programme offert à temps plein, à temps partiel ou les deux ProgFullPart Non
2150 Conditions d'admission scolaires EdEntry Non
2151 Conditions d'admission légales LegalEntry Non
2152 Conditions d'admission médicales/psychologiques MedEntry Non
2153 Conditions d'admission reliées aux aptitudes ou l'évaluation des compétences AptEntry Non
2154 Conditions d'admission reliées à une expérience connexe ExEntry Non
2155 Autres conditions d'admission au programme OthEntry Non
2210 Programme offert à contrat ProgCont Non
2220 Limites d'inscription au programme ProgLimited Non
2225 Capacité du programme si limitée ProgCap Non
2300 Durée de la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée ManPaidDur Non
2301 Unités de la durée de la FCE obligatoire rémunérée ManPaidUnit Non
2310 Durée de la FCE optionnelle rémunérée OpPaidDur Non
2311 Unités de la durée de la FCE optionnelle rémunérée OpPaidUnit Non
2320 Durée de la FCE obligatoire non rémunérée ManUnpaidDur Non
2321 Unités de la durée de la FCE obligatoire non rémunérée ManUnpaidUnit Non
2330 Durée de la FCE optionnelle non rémunérée OpUnpaidDur Non
2331 Unités de la durée de la FCE optionnelle non rémunérée OpUnpaidUnit Non
2400 Éléments IP provinciaux ProvIP Non
Fichier - Programme de l'établissement (IC) 16 Année du début du cycle de rapport RepStartYear Non
1025 Code de l'établissement Instit Non
3000 Code du cours CourCode Non
3020 Nom du cours CourName Non
3040 Cours offert à contrat CourCont Non
3050 Cours de recyclage en milieu de travail ou de perfectionnement des compétences professionnelles CourRetrain Non
3080 Durée du cours CourDur Non
3081 Unités de durée du cours CourDurUnit Non
3090 Crédits normalement accordées pour le cours CourCred Non
3091 Unités de crédits accordés pour le cours CourCredUnit Non
3110 Durée en laboratoire LabDur Non
3111 Unités de durée en laboratoire LabDurUnit Non
3140 Durée de la FCE CourOJTDur Non
3141 Unités de durée de la FCE CourOJTUnit Non
3160 Code de financement provincial du cours ProvCourFund Non
3200 Éléments IC provinciaux ProvIC Non
Fichier - Description de l'étudiant (SD) 58 Année du début du cycle de rapport RepStartYear Oui
1010 Type de rapport RepTyp Non
1025 Code de l'établissement Instit Oui
4000 Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement StudID Oui
4010 Type d'identification de l'étudiant TStudID Yes
4020 Numéro d'assurance sociale SIN Yes
4030 Numéro national de l'étudiant SIEP ESIS_NSN Non
4040 Prénom FirstName Yes
4041 Autre prénom et/ou initiales MidName Yes
4042 Nom Surname Yes
4050 Nom antérieur PrevSurname Yes
4060 Code postal actuel/code ZIP CurrPostal Yes
4070 Pays de résidence actuel CurrCntry Yes
4071 Pays de résidence actuel (texte) CurrCntry Txt Non
4080 Numéro de téléphone actuel CurrPhone Yes
4090 Adresse électronique actuelle CurrEmail Yes
4100 Ligne 1 de l'adresse permanente PermLine1 Yes
4101 Ligne 2 de l'adresse permanente PermLine2 Yes
4102 Ligne 3 de l'adresse permanente PermLine3 Yes
4103 Ligne 4 de l'adresse permanente PermLine4 Yes
4104 Ligne 5 de l'adresse permanente PermLine5 Yes
4110 Ville de l'adresse permanente PermCity Oui
4120 Comté de l'adresse permanente, au Canada PermCounty Non
4121 Comté de l'adresse permanente, au Canada (texte) PermCounty Txt Non
4130 Province ou état de l'adresse permanente (mise à jour) PermProvUpdt Yes
4140 Région géographique de l'adresse PermGeo Non
4150 Pays de l'adresse permanente PermCntry Oui
4151 Pays de l'adresse permanente (texte) PermCntry Txt Non
4160 Code postal ou code ZIP de l'adresse permanente PermPostal Oui
4180 Numéro de téléphone à l'adresse permanente PermPhone Oui
4200 Dossier délicat SensRec Oui
4210 Origine Autochtone ou minorité visible AborVisMin Non
4215 Limitations d'activité Disab Non
4220 Situation de résidence ResStat Non
4230 Date de naissance Birth Oui
4240 Sexe Gender Oui
4250 Langue maternelle Tongue Oui
4260 Classification du financement provincial par citoyenneté ProvFundCitiz Non
4270 Catégorie de frais de scolarité de l'étudiant FeeCategory Non
4273 Frais de scolarité facturés à l'étudiant StudTuit Non
4276 Autre frais facturés à l'étudiant StudtherFee Non
4280 Pays de citoyenneté Citiz Oui
4281 Pays de citoyenneté (texte) CitizTxt Non
4290 Statut d'immigrant de l'étudiant ImmStat Oui
4300 Pays précédent PrevCntry Non
4301 Pays précédent (texte) PrevCntryTxt Non
4310 Étudiant qui étudie hors du Canada Outside Non
4320 Éducation primaire/secondaire ElSecComp Non
4325 Date où l'étudiant a quitté l'école primaire/secondaire ElSecDate Non
4330 Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté ElSecCntry Non
4331 Pays du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté (texte) ElSecCntryTxt Non
4332 Province ou État du dernier établissement primaire/secondaire fréquenté ElSecProv Non
4335 Code du dernier établissement primaire/secondaire canadien fréquenté ElSecInst Non
4340 Études antérieures PrevEdAct Non
4350 Type de sanction d'études postsecondaires antérieur de l'étudiant PrevCredenTyp Non
4360 Activité antérieure sur le marché du travail PrevLFS Non
4370 Province de l'adresse permanente telle que déclarée à l'admission PermProv1st Oui
4400 Éléments SD provinciaux ProvSD Non
Fichier - Programme de l'étudiant (SP) 40 Année du début du cycle de rapport RepStartYear Oui
5005 n/a n/a Oui
1025 Code de l'établissement Instit Oui
4000 Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement StudID Oui
2000 Code du programme de l'étudiant ProgCode Oui
2010 Genre de sanction d'études Credentyp Oui
5010 Date initiale de début dans le programme ProgStart Oui
5015 Première spécialisation/principal domaine d'études Major1 Oui
5016 Deuxième spécialisation/principal domaine d'études Major2 Oui
5017 Troisième spécialisation/principal domaine d'études Major3 Non
5020 Code provincial du principal domaine d'études ProvMajor Non
5021 Code provincial du deuxième principal domaine d'études ProvJMajor Non
5025 Étudiant et programme approuvés en vue d'un financement par l'organisme concerné ProvStudProg Non
5030 Sanction d'études du programme Credent Non
5040 Sanction d'études combinées du programme Jcredent Non
5050 A répondu aux exigences d'admission normales NormEnt Non
5060 Code de projet spécial SpecInt Non
5070 Programme d'étude sous régime coopératif par alternance Co-op Oui
5073 Indicateur de programme articulé ProgArtic Non
5076 Indicateur de programme par courtage ProgBroker Non
5079 Indicateur de programme offert en collaboration ProgCollab Non
5083 Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1 juin GradStatJun1 Non
5084 Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1 août GradStatAug1 Non
5085 Régime d'études de l'étudiant RegStat Oui
5086 Régime d'études de l'étudiant de deuxième ou troisième cycle au 1 avril GradStatApr1 Non
5090 Date limite dans le programme ProgEnd Oui
5100 Statut dans le programme à la fin du cycle de rapport ProgEndStat Oui
5120 Date de collation ou d'obtention du diplôme GradDate Oui
5140 Indicateur d'excellence scolaire Excel Non
5150 L'étudiant a terminé la formation en cours d'emploi (FCE) obligatoire rémunérée ManPaid Non
5160 L'étudiant a terminé la FCE optionnelle rémunérée OpPaid Non
5170 L'étudiant a terminé la FCE obligatoire non rémunérée ManUnpaid Non
5180 L'étudiant a terminé la FCE optionnelle non rémunérée OpUnpaid Non
5190 Frais de scolarité facturés pour le programme ProgTuit Non
5195 Autres frais obligatoires facturés pour le programme ProgOtherFee Non
5200 L'étudiant a suivi le programme sur la base de recouvrement des coûts ProgCostRec Non
5210 Montant de la bourse d'études Scholarship Non
5220 Total des crédits transférés TotTranCred Non
5230 Crédits cumulés pour le programme TotCred Non
5300 Éléments SP provinciaux ProvSP Non
Fichier - Cours de l'étudiant (SC) 32 Année du début du cycle de rapport RepStartYear Non
5005 n/a n/a n/a
1025 Code de l'établissement Instit Non
4000 Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement StudID Non
3000 Code du cours de l'étudiant CourCode Non
1035 Période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant CourPer Non
1036 Sous-période pendant laquelle le cours a été offert à l'étudiant CourSubPer Non
6020 Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours CourStart Non
6021 Date à laquelle l'étudiant a terminé le cours CourEnd Non
6030 Statut dans le cours à la fin du cycle de rapport CourEndStat Non
6040 Frais de scolarité facturés pour le cours CourTuit Non
6045 Autres frais obligatoires facturés pour le cours CourOtherFee Non
6050 L'étudiant a suivi le cours sur la base de recouvrement des coûts CourCostRec Non
6060 Crédits obtenus par l'étudiant pour le cours StudCourCred Non
6070 Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant CourSec Non
6080 Indicateur de cours à courtage CourBroker Non
6100 Cours de l'étudiant considéré comme de l'« enseignement à distance » DistEd Non
6110 Cours offert à l'étudiant par leçons magistrales ClassRoom Non
6120 Cours offert à l'étudiant par correspondance Corresp Non
6130 Cours offert à l'étudiant par Internet Internet Non
6140 Cours offert à l'étudiant par vidéo conférence VideoConf Non
6145 Cours offert à l'étudiant par audioconférence AudioConf Non
6150 Cours offert à l'étudiant par la télévision TV Non
6160 Cours offert à l'étudiant par la radio Radio Non
6180 Cours offert à l'étudiant par une autre méthode d'enseignement DelOther Non
6190 Code SIEP de l'établissement canadien où l'étudiant a suivi le cours CourCanInst Non
6195 Code de l'établissement (texte) où l'étudiant a suivi le cours CourInstText Non
6210 Enseignement sur le campus CourCampus Non
6220 Enseignement au domicile de l'étudiant CourStudRes Non
6260 Enseignement au lieu de travail CourWork Non
6270 Enseignement à un endroit non mentionné CourOther Non
6300 Éléments SC provinciaux ProvSC  
Tableau C
Combinaisons de déclaration acceptable (indiqué par un "x") du genre de sanction d'études (IP2010/SP2010) et du type de programme (IP2015)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Combinaisons de déclaration acceptable (indiqué par un "x") du genre de sanction d'études (IP2010/SP2010) et du type de programme (IP2015) Genre de sanction d'études (IP2010/SP2010)(figurant comme en-tête de colonne).
Type de programme (IP2015) Genre de sanction d'études (IP2010/SP2010)
1 2 3 4 10 11 97 98
1 Oui Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
10 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
20 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
21 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
22 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
30 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
40 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
46 Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
47 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
50 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
53 Non Oui Oui Non Oui Non Oui Oui
58 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
59 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
62 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
63 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
89 Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui
91 Non Non Non Non Non Non Non Oui
92 Non Non Non Non Non Non Non Oui
93 Non Non Non Non Non Non Non Oui
94 Non Non Non Non Non Non Non Oui
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