Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada :

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Statistique Canada continue de se faire le champion de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en diffusant des données désagrégées de même que des analyses intersectionnelles et comparatives entre les sexes, en procurant un leadership en matière de statistiques et une expertise analytique pour l'élaboration de cadres conceptuels et d'indicateurs, de mesures de progrès et de normes statistiques pertinentes, en développant les connaissances et les capacités en matière d'ACS Plus, ainsi qu'en surveillant les besoins émergents en matière de données et en y répondant.

L'organisme reconnaît depuis longtemps l'importance d'inclure l'ACS Plus dans ses activités, y compris, mais sans s'y limiter, ses efforts de mobilisation et de communication, l'élaboration de données, la diffusion de données, de produits analytiques et de renseignements améliorés et les processus de ressources humaines. Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada (le Centre), qui a été créé en 2018, continue d'orienter la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisme et de veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent des renseignements statistiques détaillés et des données désagrégées dont ils ont besoin. Le Centre favorise également la mise en œuvre du Plan d'action sur les données désagrégées (PADD), qui cerne et comble les lacunes en matière de données et de connaissances dans l'ensemble des programmes de l'organisme et qui mène à une collecte de données plus représentatives et à l'amélioration des statistiques sur diverses populations. Plus précisément, le PADD accorde la priorité à la collecte et à la diffusion de données selon le sexe ou le genre, ainsi que de données sur les peuples autochtones, les groupes racisés et les personnes handicapées de tous les groupes d'âge et à tous les niveaux géographiques. Ainsi, le PADD est un catalyseur essentiel pour l'ACS Plus et l'analyse intersectionnelle. Le Centre assure également la mise en œuvre des efforts déployés par le PADD pour établir des normes ou un contenu harmonisé pour un certain nombre de concepts, afin de mesurer les caractéristiques de la population. Il s'agit notamment de l'orientation sexuelle, de la diversité ethnoculturelle, du statut d'immigrant, des aînés, des langues officielles, du faible revenu et des vétérans.

Le Centre continue de produire des produits analytiques et des renseignements pertinents pour l'ACS Plus et d'améliorer et de maintenir le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, la principale plateforme de Statistique Canada pour toutes les données et tous les renseignements liés au genre, à la diversité et à l'inclusion.

Par ailleurs, le Centre continue d'améliorer de nombreuses façons la capacité et la sensibilisation dans le domaine de l'ACS Plus à l'interne, en gérant la communauté de pratique interne de l'ACS Plus, en conseillant d'autres intervenants sur la façon d'inclure l'ACS Plus dans leurs programmes, leurs projets et les documents du Cabinet, en intégrant l'ACS Plus dans ses documents de formation, en participant aux activités et aux initiatives de sensibilisation pertinentes pour l'ACS Plus, et en établissant des partenariats avec l'École de la fonction publique du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada, en vue d'élaborer des documents pour accroître la capacité dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

En outre, de concert avec le champion de l'ACS Plus de Statistique Canada, le Centre dirige le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus de Statistique Canada, qui travaille en collaboration pour faire progresser la mise en œuvre et la communication de l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme. Le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus comprend des représentants de tous les secteurs de Statistique Canada : Secteur des stratégies et de la gestion intégrées; Secteur de l'engagement stratégique; Secteur de la statistique économique; Secteur du recensement, des services régionaux et des opérations; Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail; Secteur de la gestion stratégique des données, des méthodes et de l'analyse; Secteur des solutions numériques. Ce réseau établira un ensemble de pratiques exemplaires pour mieux inclure les considérations liées à l'ACS Plus au début de l'étape de planification des programmes, des projets et des autres initiatives.

Pour ce qui est des ressources humaines, Statistique Canada poursuit ses efforts pour bâtir un effectif diversifié, inclusif et représentatif de la population canadienne. Depuis 2020-2021, le Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion a permis d'accroître sa responsabilité envers les comités d'équité en matière d'emploi et de mieux servir ses employés, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis.

De plus, l'organisme continue de mettre en œuvre deux plans d'action en matière de ressources humaines, soit le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux mesures visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Statistique économique et environnementale

Le programme de la Statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales, sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement. Le programme surveille l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse. Plus précisément, il fait le suivi de ce qui suit :

  1. le nombre* de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique économique et environnementale, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

*Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, l'identité autochtone, la diversité ethnoculturelle, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'orientation sexuelle et le statut d'immigrant.

Statistique socioéconomique

Le programme de la Statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être.

La grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre du programme de la Statistique socioéconomique tiennent compte de l'ACS Plus. Ainsi, le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :

  1. le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion;
  2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations, séances de formation, présentations) menées par le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion auprès des intervenants internes (p. ex. Statistique Canada) ou externes (p. ex. autres ministères ou organismes, milieu universitaire, organisations non gouvernementales);
  3. le nombre* de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique socioéconomique, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
  4. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre;
  5. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs d'identité.

*Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, l'identité autochtone, la diversité ethnoculturelle, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'orientation sexuelle et le statut d'immigrant.

Services statistiques à frais recouvrables

Dans le cadre du programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme.

Par exemple, sur la base du recouvrement des coûts, Femmes et Égalité des genres Canada a financé et continue de financer des projets de recherche et d'autres projets qui ont permis de combler d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances liées au genre, à la diversité et à l'inclusion.

Recensements

Le Programme du recensement du Canada est cyclique et comprend un éventail d'activités (p. ex. consultation et mobilisation, élaboration de questionnaires, collecte de données et traitement et diffusion des données) essentielles à son succès. Du début à la fin, chaque cycle du recensement s'étend sur environ sept ans, les cycles se chevauchant (c.-à-d. lorsqu'un cycle tire à sa fin, le cycle suivant commence déjà). Par exemple, le Programme du Recensement de la population de 2021 se terminera en 2024-2025 par une évaluation des résultats de la diffusion, tandis que le Programme du Recensement de 2026 commencera en 2023-2024.

Les résultats observés, dans le contexte du tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus, reflètent l'étape actuelle du cycle du recensement. Les diffusions des données du recensement ont tendance à avoir lieu sur une période d'un à deux exercices, ce qui signifie qu'on ne fera état d'aucun résultat observé pour les années où il n'y a pas eu une ou plusieurs diffusions du recensement.

Le Programme du recensement permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse et dans les programmes de recherche qui font appel aux données du recensement. Plus précisément, il fait le suivi de ce qui suit :

  1. au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024, le nombre* de produits statistiques du Recensement de la population (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études, feuillets d'information, fichiers de microdonnées à grande diffusion) pertinents à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. le nombre de demandes liées à l'ACS Plus par des chercheurs internes ou externes (p. ex. pour l'utilisation des microdonnées du recensement, l'analyse de base des enquêtes sociales, la certification des données administratives, l'intégration des données) auxquelles Statistique Canada a donné suite au cours du cycle quinquennal du recensement.
Centres d'expertise

Les centres d'expertise mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs de la population canadienne.

Les centres d'expertise surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent. Plus précisément, ils font le suivi de ce qui suit :

  1. le nombre* de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par les centres d'expertise, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

*Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, l'identité autochtone, la diversité ethnoculturelle, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'orientation sexuelle et le statut d'immigrant.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Statistique Canada
Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Initiatives prévues Ambitions ou cibles nationales associées ou cibles mondiales
Ensemble des 17 ODD
Cadre mondial d'indicateurs et Cadre d'indicateurs canadien pour les 17 ODD		 Statistique Canada a créé un carrefour de données sur les ODD pour rendre compte des données et des statistiques du Canada sur le Cadre mondial d'indicateurs, et mettra à jour les données chaque année pour le Cadre mondial d'indicateurs et le Cadre d'indicateurs canadien (dans la mesure du possible). Rendre compte des indicateurs pour les cibles et les ambitions précises à l'échelle mondiale (lorsque des données sont disponibles) et à l'échelle du Canada
Ensemble des 17 ODD
Cadre mondial d'indicateurs pour les 17 ODD		 Statistique Canada continuera de coprésider le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable jusqu'à la fin de son mandat. Statistique Canada continuera également de diriger les travaux du sous-groupe de l'examen des métadonnées, pour s'assurer que les métadonnées relatives aux indicateurs mondiaux des ODD sont robustes. Continuer d'appuyer la mise en œuvre du Cadre mondial d'indicateurs pour les ODD, et veiller à ce que le Canada contribue à l'amélioration du système statistique international
Ensemble des 17 ODD
Cadre mondial d'indicateurs et Cadre d'indicateurs canadien		 Statistique Canada élabore actuellement des mesures des progrès réalisés pour les indicateurs, ce qui permettra aux utilisateurs de mieux comprendre les progrès globaux vers l'atteinte des cibles et des ambitions. Continuer de faciliter la compréhension des progrès du Canada à l'égard des objectifs, des ambitions et des cibles des ODD
Ensemble des 17 ODD Statistique Canada aidera à préparer l'examen national volontaire du Canada, en fournissant des données et un soutien à l'interprétation statistique, dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations Unies en juillet. Contribuer aux rapports mondiaux présentés aux Nations Unies sur la mise en œuvre par les États membres du Programme pour 2030 et les mesures prises à cet égard
ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
  • Cible des ODD à l'échelle mondiale 8.9 : D'ici 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux
 Statistique Canada présidera le Groupe de travail des Nations Unies sur le tourisme durable, qui travaille avec la communauté mondiale pour définir des indicateurs du tourisme durable qui peuvent être prêts à être pris en considération par le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable, dans le cadre de l'examen exhaustif de 2025. Contribuer à l'avancement de l'élaboration de mesures robustes du tourisme durable et donner suite à la décision de 2022 de la Commission de statistique des Nations Unies ordonnant au Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable de travailler à l'élaboration d'un indicateur pour l'examen exhaustif de 2025

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada :

Stratégie ministérielle de développement durable/Rapport sur les achats écologiques

Résumé de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère

Statistique Canada

Date

Janvier 2022

Contexte

Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement, grâce aux mesures décrites dans l'objectif d'« écologisation du gouvernement » de la SFDD pour la période allant de 2019 à 2022.

Engagements

Veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Intégration du développement durable

Statistique Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations concernant les résultats des évaluations de Statistique Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée sur la page Web de l'organisme.L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte au moment de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Écologisation du gouvernement :
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Mesures de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes dans le cadre desquels les mesures ministérielles seront prises
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire leurs répercussions environnementales et assurer l'optimisation des décisions d'approvisionnement du gouvernement.
  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.
 Inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Afin de réduire les déchets produits et de minimiser les répercussions des biens sur l'environnement, tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnementaux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  • Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est conforme aux normes de certification forestière, à la norme ÉcoLogo ou à une norme équivalente.
  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Centres d'expertise
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Services internes
Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, y compris en fournissant aux employés de la fonction publique une orientation, des outils et de la formation.
  • Veiller à ce que les décideurs et les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
  • Veiller à ce que les principaux responsables incluent les contributions et le soutien aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.
 Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
  • 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
  • Selon les modèles internes obligatoires, les considérations relatives aux achats écologiques doivent être abordées pour chaque fichier. Les modèles font l'objet d'un examen par les pairs et d'une vérification de la section, sous la surveillance et la supervision du principal responsable.
  

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d'ACS Plus institutionnelle

Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour veiller à ce que les perspectives relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion soient prises en compte dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes, des politiques et d'autres initiatives dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux.

Statistique Canada appuie dans une large mesure l'initiative d'ACS Plus, qui est dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada. Le rôle de Statistique Canada en ce qui a trait au soutien d'autres ministères gouvernementaux relativement à l'ACS Plus comprend la diffusion de données désagrégées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs d'identité qui se recoupent, ainsi que d'analyses fondées sur le genre et d'analyses intersectionnelles; un leadership statistique et une expertise analytique pour élaborer des mesures des progrès et des normes statistiques pertinentes; l'acquisition de connaissances et d'une capacité en ACS Plus, ainsi que le contrôle et le suivi des besoins de données émergents.

Par suite de cet engagement à l'égard de l'ACS Plus et au besoin croissant de renseignements statistiques plus détaillés, Statistique Canada a créé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion en 2018.

Il s'agit du centre de connaissances de Statistique Canada concernant l'ACS Plus, ainsi que le genre, la diversité et l'inclusion au Canada. Ses principales activités comprennent l'élaboration et le maintien du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion; la production de produits analytiques et de renseignements pertinents sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada; le renforcement de la capacité et de la sensibilisation en matière d'ACS Plus à l'interne à Statistique Canada et à l'externe pour d'autres ministères et intervenants du gouvernement. De plus, le Centre examine les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires de Statistique Canada du point de vue de l'ACS Plus et conformément aux directives et aux exigences du gouvernement, et il fournit des conseils.

Statistique Canada continue de déterminer les lacunes dans les données et les connaissances et d'y donner suite dans l'ensemble de ses programmes statistiques, grâce à l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes, à l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, ainsi qu'à l'augmentation de la taille des échantillons de groupes de population clés pour certaines enquêtes, afin de permettre la désagrégation et l'intégration de sources de données pour favoriser la production de rapports sur ces groupes de population.

Statistique Canada a récemment reçu l'approbation pour mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Le PADD permettra de combler certaines lacunes en matière de données et de connaissances; d'appuyer la collecte de données plus représentatives (c.-à-d. à divers niveaux géographiques); de bonifier les statistiques sur les populations d'identités diverses au sein de tous les groupes d'âge; d'appuyer les efforts déployés par le gouvernement et la société pour éliminer les inégalités et promouvoir l'équité et l'inclusion dans la prise de décisions.

Plus précisément, le PADD accordera la priorité à la collecte de données selon le sexe ou le genre, ainsi que pour les Autochtones, les personnes ayant une incapacité et les personnes appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles. Les autres priorités de désagrégation comprennent les personnes LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les aînés, les immigrants, les anciens combattants, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes vivant en situation de faible revenu.

Étant donné que son principal objectif est d'accroître le nombre de données sur la diversité, le PADD est un outil clé pour l'ACS Plus et l'analyse intersectionnelle. Ces analyses aideront à comprendre les expériences et les résultats de la population canadienne au chapitre de la santé, de la société, de l'économie et de l'environnement; à mieux éclairer la prise de décisions pour appuyer une prestation plus équitable des programmes et des services, et à suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.

Statistique Canada a récemment établi un réseau de responsabilités de l'ACS Plus, qui est dirigé par la championne de l'ACS Plus de l'organisme et appuyé par le Centre. Ce réseau est une étape importante vers la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisme, relativement à ses données, ses personnes et ses processus internes, et au profit de ses utilisateurs, grâce aux services qui seront fournis et aux renseignements qui seront produits.

Statistique Canada poursuit ses efforts pour bâtir un effectif talentueux, diversifié et inclusif, qui est représentatif de la population canadienne. Par exemple, l'organisme a mis en place le Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en 2020-2021 afin d'accroître sa responsabilité envers les comités d'équité en matière d'emploi et de mieux servir ses employés et la collectivité, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis.

De plus, l'organisme continue de mettre en œuvre deux plans d'action en matière de ressources humaines, soit le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux mesures visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les niveaux de l'organisme.

Faits saillants en matière de capacité de déclaration des résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus selon le programme

Statistique économique et environnementale

Le programme de la Statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales, sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.

Le programme surveille l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse. Plus précisément, il fait le suivi de ce qui suit :

  1. le nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique économique et environnementale, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, les Autochtones, les personnes appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les personnes LGBTQ2+ et les immigrants.

Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par le programme de la Statistique économique et environnementale.

Statistique socioéconomique

Le programme de la Statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être.

Compte tenu de la nature de la statistique socioéconomique, la grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre de ce programme tiennent compte de l'ACS Plus. Le programme surveille l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :

  1. le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion;
  2. le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations, séances de formation, présentations) menées par le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion auprès des intervenants internes (p. ex. Statistique Canada) ou externes (p. ex. autres ministères ou organismes, milieu universitaire, organisations non gouvernementales);
  3. le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique socioéconomique, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
  4. la proportion de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par la Statistique socioéconomique, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
  5. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre;
  6. la proportion d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre;
  7. le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs d'identité;
  8. la proportion d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs d'identité.

Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, les Autochtones, les personnes appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les personnes LGBTQ2+ et les immigrants.

Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par le programme de la Statistique socioéconomique.

Services statistiques à frais recouvrables

Dans le cadre du programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande, afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme.

Par exemple, une partie du travail effectué en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada en vue de combler d'importantes lacunes statistiques est un projet à frais recouvrables.

Recensements

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Le programme surveille l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse. Plus précisément, il fait le suivi de ce qui suit :

  1. le nombre de produits statistiques du Recensement de la population (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études, feuillets d'information) pertinents à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
  2. la proportion de produits statistiques du Recensement de la population (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études, feuillets d'information) pertinents à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada;
  3. le nombre de produits statistiques du Recensement de l'agriculture (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études, feuillets d'information) pertinents à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible et le statut d'immigrant.

Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par le Programme du recensement.

Centres d'expertise

Les centres d'expertise mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs de la population canadienne.

Ils surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent. Plus précisément, ils font le suivi de ce qui suit :

  1. le nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études, feuillets d'information) publiés par les centres d'expertise, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

Au moins un des facteurs suivants de l'ACS Plus est inclus, soit le sexe, le genre, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible et le statut d'immigrant.

Le réseau de responsabilités de l'ACS Plus déterminera la faisabilité d'élaborer une série d'indicateurs de rendement selon les facteurs de l'ACS Plus (c.-à-d. chaque facteur de l'ACS Plus aura un indicateur de rendement correspondant) pour les produits statistiques diffusés par les centres d'expertise.

Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Initiatives prévues Cibles nationales connexes ou ambitions ou cibles mondiales
Cadre mondial d'indicateurs pour les 17 ODD Statistique Canada a créé un carrefour de données sur les ODD pour rendre compte des données et des statistiques du Canada sur le Cadre mondial d'indicateurs (le contenu de cette page est en anglais) et fera une mise à jour des données pour les indicateurs (dans la mesure du possible) annuellement Rendre compte des indicateurs pour les cibles mondiales lorsque les données sont accessibles
Cadre mondial d'indicateurs pour les 17 ODD Statistique Canada continuera de coprésider le Groupe d'experts interinstitutionnel sur les indicateurs relatifs aux ODD jusqu'à la fin de son mandat (mai 2023) Continuer d'appuyer la mise en œuvre mondiale du Cadre mondial d'indicateurs pour les ODD
Cadre mondial d'indicateurs pour les 17 ODD Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien, rend compte des données et des statistiques du Canada pour ce cadre et fera une mise à jour des données pour les indicateurs (dans la mesure du possible) annuellement Rendre compte de l'ensemble des ambitions et cibles nationales

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses de l'organisme

Graphique des dépenses de l'organisme
Description - Graphique des dépenses de l'organisme
Dépenses de l'organisme
  2020–21 2021–22 2022–23 2023–24 2024–25 2025–26
Frais Recouvrables(Revenu Net) 123 989 127 584 156 260 120 000 120 000 120 000
Postes législatifs 83 531 90 714 93 745 74 896 74 144 73 570
Crédits votés 537 787 792 670 564 993 457 200 448 131 445 662
Total 621 319 883 383 658 738 532 095 522 275 519 232

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si cette limite est dépassée, une demande peut être faite pour augmenter l'autorisation, comme cela a été le cas les dernières années.

Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 120 millions de dollars et 156 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les dépenses votées de Statistique Canada ne comprennent pas les annonces dans le budget de 2023. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2023-2024 et dans le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant. Les ressources ne tiennent pas compte du financement prévu pour le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 qui devrait être approuvé en 2023-2024. Il s'agit du premier exercice de financement.

Les dépenses législatives de Statistique Canada — illustrées dans le graphique ci-dessus — ont trait au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une fonction des dépenses salariales prévues, et fluctuent par conséquent de la même façon que les dépenses votées.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2020‑2021 Dépenses réelles 2021‑2022 Prévisions des dépenses 2022‑2023 Dépenses budgétaires 2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2023‑2024 Dépenses prévues 2024‑2025 Dépenses prévues 2025‑2026
Renseignements statistiques 666 463 788 920 977 524 710 036 336 579 311 471 579 311 471 571 978 435 571 251 486
Services internes 78 844 148 89 989 424 104 960 965 72 783 788 72 783 788 70 296 376 67 980 043
Total des dépenses brutes 745 307 936 1 010 966 948 814 997 301 652 095 259 652 095 259 642 274 811 639 231 529
Revenus disponibles -123 989 068 -127 583 773 -156 259 603 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 621 318 868 883 383 175 658 737 698 532 095 259 532 095 259 522 274 811 519 231 529

Le graphique et le tableau ci-dessus montrent que les dépenses ont atteint un sommet en 2021-2022, exercice pendant lequel le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont eu lieu. Ce sommet est suivi d'une baisse significative au cours des exercices suivants attribuable à la réduction progressive des activités de recensement. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement du Recensement de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse des dépenses globales prévues. Le financement du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026 devrait être approuvé en 2023-2024; il s'agit du premier exercice de financement.

De plus, le financement reçu pour plusieurs initiatives du budget de 2021 et du budget de 2022 diminuera de 2022-2023 à 2025-2026.

Les dépenses au titre des services internes de 2020-2021 à 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et à la façon dont l'organisme gère stratégiquement ses investissements. Les investissements sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2023‑2024 Recettes prévues affectées aux dépenses 2023‑2024 Dépenses nettes prévues 2023‑2024
Renseignements statistiques 579 311 471 -120 000 000 459 311 471
Services internes 72 783 788 0 72 783 788
Total 652 095 259 -120 000 000 532 095 259

Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne Recettes prévues affectées aux dépenses 2023-2024.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2020‑2021 Équivalents temps plein réels 2021‑2022 Prévisions d'équivalents temps plein 2022‑2023 Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 Équivalents temps plein prévus 2025‑2026
Renseignements statistiques 6 099 7 186 6 873 5 415 5 389 5 367
Services internes 684 713 787 610 584 564
Total des équivalents temps plein bruts 6 783 7 899 7 660 6 025 5 973 5 931
Revenus disponibles -1 340 -1 542 -1 640 -1 189 -1 189 -1 189
Total des équivalents temps plein nets 5 443 6 357 6 020 4 836 4 784 4 742

Tout comme les tendances observées au chapitre des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Un sommet a été atteint en 2021‑2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis une baisse marquée a été enregistrée par la suite lorsque ces activités ont pris fin.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2022‑2023 Résultats prévus 2023‑2024 Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins prévisions des résultats 2022‑2023)
Total des dépenses 908 684 680 756 935 666 -151 749 014
Total des revenus 156 259 603 120 000 000 -36 259 603
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 752 425 077 636 935 666 -115 489 411

La baisse des dépenses prévues pour 2023‑2024 s'explique principalement par quatre facteurs : une diminution du financement reçu pour le Programme du Recensement de 2021, dont les diffusions ont eu lieu en 2022‑2023; une diminution de revenus liée aux services statistiques à frais recouvrables, qui a des répercussions directes sur les dépenses prévues; de nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021, pour lesquelles les travaux se sont poursuivis tout au long de 2022‑2023; et la fin du programme de migration vers l'infonuagique en 2022‑2023.

La diminution des revenus prévus pour 2023-2024 est principalement attribuable à la réduction des services statistiques cycliques à frais recouvrables.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses de l'organisme

Graphique des dépenses de l’organisme
Description - Graphique des dépenses de l'organisme
Graphique des dépenses de l'organisme
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Frais Recouvrables(Revenu Net)
2019–2020 546 950 473 759 73 190 120 038
2020–2021 621 319 537 787 83 531 123 989
2021–2022 891 447 799 484 91 963 128 541
2022–2023 576 694 496 727 79 967 120 000
2023–2024 516 394 443 463 72 931 120 000
2024–2025 508 564 436 340 72 223 120 000
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses réelles 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
Renseignements statistiques 584 770 894 666 463 788 916 348 261 616 663 357 616 663 357 560 200 355 555 042 606
Services internes 82 217 225 78 844 148 103 639 261 80 030 892 80 030 892 76 193 902 73 521 068
Total des dépenses brutes 666 988 119 745 307 936 1 019 987 522 696 694 249 696 694 249 636 394 257 628 563 674
Revenu disponible -120 038 495 -123 989 068 -128 540 649 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000
Total des dépenses nettes 546 949 624 621 318 868 891 446 873 576 694 249 576 694 249 516 394 257 508 563 674

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si cette limite est dépassée, une demande peut être faite pour augmenter l'autorisation, comme cela a été le cas les dernières années.

Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 120 millions de dollars et 128 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis ont diminué de façon marquée par la suite, lorsque ces activités ont pris fin. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse du financement global du Programme du recensement.

De plus, le financement reçu pour plusieurs nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022-2023 à 2023-2024 et demeure relativement le même en 2024-2025.

Les dépenses de 2018-2019 à 2021-2022 des services internes tiennent compte des ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable à la façon dont l'organisme gère ses investissements de façon stratégique. Ils sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2022-2023 Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023 Dépenses nettes prévues 2022-2023
Renseignements statistiques 616 663 357 -120 000 000 496 663 357
Services internes 80 030 892 0 80 030 892
Total 696 694 249 -120 000 000 576 694 249

Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne Recettes prévues affectées aux dépenses 2022-2023.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Statistique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2020-2021 Prévisions d'équivalents temps plein 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024 Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Renseignements statistiques 5 595 6 099 7 398 5 889 5 387 5 367
Services internes 626 684 684 659 642 615
Total des équivalents temps plein bruts 6 221 6 783 8 082 6 548 6 029 5 982
Revenu disponible -1 366 -1 340 -1 554 -1 181 -1 181 -1 181
Total des équivalents temps plein nets 4 856 5 443 6 528 5 367 4 848 4 801

Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis ont diminué de façon marquée par la suite lorsque ces activités ont pris fin.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Statistique Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2021-2022 Résultats prévus 2022-2023 Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021‑2022)
Total des dépenses 1 145 859 783 830 619 454 -315 240 329
Total des revenus 128 540 649 120 000 000 -8 540 649
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 017 319 134 710 619 454 -306 699 680

La diminution des dépenses prévues pour 2022-2023 est principalement attribuable à la réduction prévue des dépenses du Programme du recensement, qui est de nature cyclique et pour lequel les activités de collecte ont été achevées en 2021-2022.

Statistique Canada s'attend à maintenir sa capacité de fournir des services statistiques à frais recouvrables au cours des prochaines années, sans que cela nécessite de variations importantes au chapitre des ressources.

Normes de service 2025-2026 de Statistique Canada – Résultats trimestriels

  • Accédez à nos données statistiques
    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 100 %    
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 80 % 50 % 22,22 %    
  • Centres de données de recherche (CDR)
    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80 % 89,83 % 85,33 %    
  • Consultez nos ressources de références
    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 100 %    
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85 % 100 % 100 %    
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100 % 100 % 100 %    
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85 % 84,49 % 85,66 %    
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95 % 100 % 100 %    
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sont publiées dans les 47 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 % 100 %    
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95 % 100 % 100 %    
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 100 % 100 %    
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90 % 100 % 100 %    
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90 % N/A N/A    
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 % 100 %    
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100 % 100 % 100 %    
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100 % 100 % 100 %    
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100 % s/o s/o s/o s/o
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 % 100 %    
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 % 100 %    
  • Enquête sur la population active
    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95 % 100 % 100 %    
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 100 % 100 %    
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 % 100 %    
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95 % 100 % 100 %    
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95 % 100 % 100 %    
  • Lisez nos analyses
    Lisez nos analyses
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 100 %    
  • Mon StatCan
    Mon StatCan
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Répondre aux clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 % 100 %    
  • Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2026) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Des webinaires nationaux seront offerts dans les deux langues officielles dans les trois mois. 95 % 100 % 100 %    
  • Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Publier les renseignements sur l'enquête dans les 24 heures suivant le début de la collecte. 95 % 98,77 % 100 %    
  • Services au client — Produits personnalisés
    Services au client — Produits personnalisés
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2025) Résultats T2 (juillet à septembre 2025) Résultats T3 (octobre à décembre 2025) Résultats T4 (janvier à mars 2026)
    Accuser réception des demandes de produit ou de service dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 98,59 % 99,01 %    
    Livrer le produit ou le service en vertu d'une entente contractuelle en respectant les délais convenus. 95 % 100 % 100 %    

Normes de service 2024-2025 de Statistique Canada – Résultats annuels

  • Accédez à nos données statistiques
    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 %
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 80 % 72 %
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95 % 100 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les 47 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 100 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90 % 100 %
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 %
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100 % 100 %
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100 % s/o
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100 % 88 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 %
  • Centres de données de recherche (CDR)
    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80 % 91 %
  • Consultez nos ressources de références
    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 %
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85 % 100 %
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100 % 100 %
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85 % 89 %
  • Enquête sur la population active
    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 99 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 %
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95 % 100 %
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95 % 100 %
  • Lisez nos analyses
    Lisez nos analyses
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 %
  • Mon StatCan
    Mon StatCan
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Répondre aux clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 %
  • Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Des webinaires nationaux seront offerts dans les deux langues officielles dans les trois mois. 95 % 100 %
  • Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Publier les renseignements sur l'enquête dans les 24 heures suivant le début de la collecte. 95 % 100 %
  • Services au client — Produits personnalisés
    Services au client — Produits personnalisés
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2024 à mars 2025)
    Accuser réception des demandes de produit ou de service dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 99 %
    Livrer le produit ou le service en vertu d'une entente contractuelle en respectant les délais convenus. 95 % 98 %

Normes de service 2024-2025 de Statistique Canada – Résultats trimestriels

  • Accédez à nos données statistiques
    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 98,36 % 100 % 100 %
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 80 % 46,88 % 88,00 % 88,89 % 68,42 %
  • Centres de données de recherche (CDR)
    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80 % 87,18 % 92,78 % 92,23 % 89,29 %
  • Consultez nos ressources de références
    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 98,36 % 100 % 100 %
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85 % 100 % 100,00 % 100 % 100 %
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100 % 100 % 100,00 % 100 % 100 %
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85 % 92,85 % 91,01 % 84,84 % 86,70 %
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les 47 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90 % 100 % s/o s/o 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100 % s/o 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100 % s/o s/o s/o s/o
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100 % 83,33 % 83,33 % 83,33 % 100 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Enquête sur la population active
    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95 % 100 % 100,00 % 100 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 99,31 % 98,34 % 99,79 % 98,77 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 % 100,00 % 100,00 % 100 %
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95 % 100 % 100,00 % 100 % 100 %
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95 % 100 % 100,00 % 100 % 100 %
  • Lisez nos analyses
    Lisez nos analyses
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Diffuser des publications 242 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 98,36 % 100 % 100 %
  • Mon StatCan
    Mon StatCan
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Répondre aux clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Des webinaires nationaux seront offerts dans les deux langues officielles dans les trois mois. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Publier les renseignements sur l'enquête dans les 24 heures suivant le début de la collecte. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Services au client — Produits personnalisés
    Services au client — Produits personnalisés
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2024) Résultats T2 (juillet à septembre 2024) Résultats T3 (octobre à décembre 2024) Résultats T4 (janvier à mars 2025)
    Accuser réception des demandes de produit ou de service dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 99,12 % 98,49 % 98,85 % 99,05 %
    Livrer le produit ou le service en vertu d'une entente contractuelle en respectant les délais convenus. 95 % 97,05 % 97,98 % 99,01 % 97,74 %

Normes de service 2023-2024 de Statistique Canada – Résultats annuels

  • Accédez à nos données statistiques
    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 %
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 90 % 94,64 %
  • Centres de données de recherche (CDR)
    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80 % 82,41 %
  • Consultez nos ressources de références
    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 %
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85 % 100 %
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100 % 100 %
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85 % 92,54 %
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95 % 100 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100 % 66,67 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 96,47 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90 % 100 %
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 %
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100 % 100 %
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100 % N/A
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100 % 66,67 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 %
  • Enquête sur la population active
    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 95,62 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 95,54 %
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95 % 100 %
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95 % 98,91 %
  • Lisez nos analyses
    Lisez nos analyses
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 %
  • Mon StatCan
    Mon StatCan
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Répondre aux clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 %
  • Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Renforcement des capacités statistiques — Ateliers, formations et conférences
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Des webinaires nationaux seront offerts dans les deux langues officielles dans les trois mois. 95 % 100 %
  • Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Renseignements au sujet des enquêtes et pour les participants aux enquêtes
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Publier les renseignements sur l'enquête dans les 24 heures suivant le début de la collecte. 95 % 99,12 %
  • Services au client — Produits personnalisés
    Services au client — Produits personnalisés
    Normes de service Objectif (%) Résultats (avril 2023 à mars 2024)
    Accuser réception des demandes de produit ou de service dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 99,22 %
    Livrer le produit ou le service en vertu d'une entente contractuelle en respectant les délais convenus.  95 % 96,63 %

Normes de service 2023-2024 de Statistique Canada – Résultats trimestriels

  • Accédez à nos données statistiques
    Accédez à nos données statistiques
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Répondre aux clients dans un délai de 30 jours civils ou conformément aux délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information. 90 % 75 % 100 % 96,43 % 100 %
  • Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Contactez-nous – Renseignements généraux pour les utilisateurs des données et support technique aux répondants
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 85 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Communiquer par courriel avec les clients dans la langue officielle de leur choix. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Fournir des services par téléphone durant les heures régulières d'ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30 dans tous les fuseaux horaires du Canada. 85 % 91,80 % 93,78 % 93,17 % 91,90 %
  • Centres de données de recherche (CDR)
    Centres de données de recherche (CDR)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Faire examiner et approuver les propositions de projet dans les huit semaines suivant la réception d'un dossier complet. 80 % 80,31 % 86,92 % 79,84 % 83,52 %
  • Consultez nos ressources de références
    Consultez nos ressources de références
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Diffuser des publications 228 jours ouvrables par année à 8 h 30. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Diffusion de données statistiques sur la balance de paiement
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sur la balance des paiements sont publiées dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de détail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les deux mois suivant le mois de référence. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Diffusion de données statistiques sur le commerce de gros
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100 % 66,67 % 66,67 % 66,67 % 66,67 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Diffusion de données statistiques sur le commerce international
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données mensuelles sur le commerce marchandises sont publiées dans les 35 à 40 jours suivant le mois de référence 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Diffusion de données statistiques sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 60 jours après la période de collecte. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 94,12 % 94,12 % 94,12 % 100 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Diffusion de données statistiques sur les finances des entreprises
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données de l'Enquête financière trimestrielle sont publiées dans les 60 jours suivant la période de référence. 90 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Les données annuelles financières et fiscales sont publiées dans les 18 mois suivant la période de référence. 90 % 100 % N/A N/A N/A
  • Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Diffusion de données statistiques sur l'Indice des prix des produits industriels (IPPI)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Répondre aux demandes des clients dans un délai de deux jours ouvrables. 90 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Diffuser les données dans un délai d'un mois suivant la période de référence. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Révision annuelle moyenne inférieure à 0,5 point de pourcentage. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut mensuel (PIB) par industrie
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sur le PIB mensuel sont publiées dans les 60 jours suivant le mois de référence. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Diffusion de données statistiques sur le produit intérieur brut trimestriel (PIB)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sur le PIB trimestriel sont publiées dans les 60 jours suivant le trimestre. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Diffusion de données statistiques sur le Recensement de la population
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées 18 mois après le jour du recensement. 100 % N/A N/A N/A N/A
  • Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Diffusion de données statistiques sur le secteur de la fabrication
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont publiées dans les 45 jours suivant le mois de référence. 100 % 66,67 % 66,67 % 66,67 % 66,67 %
    Les coefficients et les taux de réponse de l'enquête sont respectés, ainsi que les révisions aux données des mois antérieurs. 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
  • Enquête sur la population active
    Enquête sur la population active
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    Les données sont diffusées chaque mois, 10 jours après la période de collecte. Un article du Quotidien, une publication, un fichier de microdonnées à grande diffusion et 65 tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie sont accessibles dès la journée de la diffusion. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Accuser réception des courriels ou y répondre dans un délai de deux jours ouvrables. 95 % 95,08 % 95,05 % 95,08 % 97,26 %
    Répondre aux demandes de renseignements de base et donner suite aux commandes de produits immédiatement disponibles dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de réception. 95 % 96,55 % 93,75 % 94,74 % 97,44 %
  • L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    L'Indice des prix à la consommation (IPC)
    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
    L'Indice des prix à la consommation est diffusé mensuellement, dans les 31 jours suivant la période d'observation des prix. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %
    Faire parvenir un accusé de réception à tous les clients (sauf les médias) dans les 24 heures. 95 % 99,28 % 99,05 % 99,14 % 98,05 %
  • Lisez nos analyses
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    Normes de service Objectif (%) Résultats T1 (avril à juin 2023) Résultats T2 (juillet à septembre 2023) Résultats T3 (octobre à décembre 2023) Résultats T4 (janvier à mars 2024)
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Archivé - Rapport d'enquête : Enquête mensuelle sur la population active - Diffusion du 8 mai 2020

Dossier :

  • Date du rapport : 5 juin 2020
  • Type d'incident : Divulgation non autorisée de renseignements
  • Date et heure de l'incident : 8 mai 2020, 7 h 47
  • Lieu de l'incident : Internet, Bloomberg Media

Rapport du dirigeant principal de la vérification et de la dirigeante principale de la sécurité de Statistique Canada

Sommaire

Le vendredi 8 mai 2020 à 7 h 47, Bloomberg Media a publié les indicateurs clés mensuels du marché du travail de l'Enquête sur la population active d'avril 2020, avant la diffusion officielle de 8 h 30 par Statistique Canada, ce qui constitue une divulgation non autorisée de renseignements. Dans le présent rapport, on décrit la méthode d'enquête, les données et l'analyse, les constatations et les conclusions. Selon l'enquête et l'examen des résultats, il n'y a aucune preuve que Bloomberg n'a obtenu des renseignements préalables à une publication sur l'Enquête sur la population active auprès du personnel de Statistique Canada ni à la suite d'une erreur technique.

Table des matières

Contexte

L'objectif de la Politique sur la diffusion officielle (2016) de Statistique Canada est de veiller à ce que les ensembles de données soient protégés jusqu'à leur diffusion officielle (au moyen d'une annonce dans Le Quotidien) et non partagés à l'extérieur de Statistique Canada avant leur diffusion officielle, sauf pour quelques rares exceptions. La Politique prévoit cinq situations permettant la diffusion de renseignements avant la diffusion officielle, à savoir :

  • Autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef;
  • Autorisation par le statisticien en chef;
  • Accords sur les données en cours d'élaboration (à des fins de validation des données);
  • Accords à des fins d'information (programmes à recouvrement des coûts et données administratives renvoyées à l'organisme source);
  • Gouvernance commune.

Il convient de noter que les données de l'Enquête sur la population active (EPA) sont actuellement communiquées, avant leur diffusion officielle, à cinq organisations, avec l'autorisation du greffier du Conseil privé, sur l'avis du statisticien en chef.

La Politique énonce les responsabilités de toutes les parties qui participent à la diffusion officielle et comporte des obligations spécifiques en ce qui concerne la diffusion anticipée des renseignements. En particulier, à l'annexe B de la Politique, on indique les procédures précises visant les diffusions anticipées en vertu d'une autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef. On y précise ce qui suit :

  • Lorsqu'une autorisation est accordée, la division auteure doit communiquer les conditions régissant la diffusion anticipée à l'organisme qui reçoit les renseignements protégés.
  • La division auteure doit obtenir d'un représentant désigné de chaque organisme qui reçoit des renseignements protégés une entente signée de confidentialité sur la diffusion anticipée avec l'autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef.
  • Les ententes de confidentialité sur la diffusion anticipée selon une autorisation du greffier du Conseil privé sur recommandation du statisticien en chef signée sont valides pour une période de 24 mois à compter de la date de la signature du destinataire. Elles doivent être envoyées à la directrice générale de la Direction des communications et de la diffusion.
  • L'information sera fournie aux représentants désignés de l'organisme autorisé par le greffier du Conseil privé au plus tôt à 14 h (heure normale de l'Est) le jour ouvrable précédant le jour de la parution de l'information dans Le Quotidien, à moins que cela ne soit autorisé par le statisticien en chef.
  • Lorsque l'organisme qui reçoit l'information de prédiffusion est gouvernemental, les ministres ou les autres représentants élus responsables de la direction du ministère ainsi que leur personnel ne seront pas informés avant 17 h (heure normale de l'Est) le jour ouvrable précédant le jour de la parution du document dans Le Quotidien, à moins que ne cela soit autorisé par le statisticien en chef. Toutefois, dans le cas des programmes à recouvrement des coûts, il n'y a pas de moment précis prévu pour informer les ministres ou les représentants élus des ministères qui participent au financement.

En dehors de l'annexe B, la Politique exige également qu'avant chaque diffusion, la division auteure demande aux organismes destinataires de confirmer le nom des personnes qui recevront les renseignements faisant l'objet d'une diffusion anticipée afin de s'assurer que seules les personnes qui en ont besoin pour des raisons d'ordre professionnel peuvent y avoir accès.

Enjeu

Le matin du 8 mai 2020, Statistique Canada a été informé qu'un journaliste de Bloomberg avait obtenu les résultats de l'Enquête sur la population active (EPA) d'une source non autorisée, et prévoyait les publier avant leur diffusion officielle, à 8 h 30 le même jour. À 7 h 57, Bloomberg a publié des chiffres de haut niveau sur l'emploi, en indiquant que les données provenaient d'une source proche en la matière.

Méthode d'enquête

À la demande du statisticien en chef, la Direction de l'audit et de l'évaluation a dirigé une enquête administrative générale avec l'appui de la dirigeante principale de la sécurité et chef des ressources humaines. Les objectifs de l'examen étaient les suivants :

  1. Déterminer la source de la fuite et prendre les mesures nécessaires à l'égard de cette fuite.
  2. Déterminer si la politique et les procédures en matière de diffusion anticipée ont été respectées et sont suffisantes pour atténuer le risque de fuite de cette nature.
  3. Déterminer si la diffusion anticipée des estimations de l'EPA devrait se poursuivre et, dans l'affirmative, si d'autres mesures d'atténuation peuvent être prises pour réduire les risques de cette nature.

Objectif 1

Déterminer la source de la fuite et prendre les mesures nécessaires à l'égard de cette fuite.

Données et paramètres

L'enquête comprenait des entrevues avec des particuliers ainsi que la vérification de la correspondance par courriel et des registres téléphoniques pour la période du 29 avril à 17 h, lorsque les indicateurs clés de l'EPA mensuelle ont été finalisés, au 8 mai à 8 h 30, moment de la diffusion officielle par Statistique Canada.

Le 16 mai 2020, Stacey Money, dirigeante principale de la sécurité, a communiqué avec les services judiciaires de Services partagés Canada (SPC) pour demander un examen des dossiers de courriels échangés entre les comptes de Statistique Canada et ceux des journalistes de Bloomberg, ainsi que l'extraction des registres de comptes téléphoniques des personnes qui avaient accès aux données de l'EPA de mai, avant leur diffusion officielle

La portée de l'enquête a donné à ce qui suit :

  • 10 personnes interrogées,
  • 210 dossiers de courriel analysés (correspondance directe entre les comptes de Statistique Canada et les comptes de Bloomberg);
  • 116 registres de comptes téléphoniques (au total 9 812 correspondances individuelles) examinés.

Sommaire de l'analyse

Voici un résumé de l'analyse.

Examen de la correspondance par courriel

L'examen de la correspondance par courriel effectué par SPC a permis de relever 210 messages sortants provenant d'un domaine de Statistique Canada qui ont été envoyés vers les deux domaines de Bloomberg (Bloomberg.net et Bloomberg.com), avec la date, l'adresse de destination et la ligne d'objet du message. L'examen fait ressortir quatre messages dont les lignes d'objet portaient sur la population active. Un message était une invitation à une téléconférence envoyée par la Ligne info-médias générique de Statistique Canada invitant les médias à participer à la séance d'information technique du 6 mai pour la diffusion du 8 mai. Le contenu de l'invitation à la réunion et du document de référence joint ne contenait aucune information de prédiffusion. Les trois autres courriels consistaient en des échanges entre [caviardé], de Bloomberg, et Martin Magnan (gestionnaire, Relations avec les médias, Statistique Canada), dans lesquels [caviardé] demandait des données historiques sur la population active. Ces messages électroniques contenaient des données historiques sur la population active, mais aucune référence à des données de diffusion anticipée de l'EPA ni divulgation de telles données.

Examen des télécommunications

L'examen des télécommunications effectué par SPC a permis de relever 9 812 dossiers de télécommunications pour les 116 comptes demandés de Statistique Canada.

Parmi les facteurs importants à prendre en considération dans la portée des capacités de recherche de SPC, mentionnons :

  • SPC n'a accès à aucun dossier sur les appels entrants ou sortants faits au moyen d'un téléphone fixe de bureau.
  • Aucun numéro de téléphone n'est précisé pour les appels téléphoniques ou messages textes reçus.
  • Le numéro des destinataires est accessible pour les appels et les messages textes sortants.
  • Le numéro des destinataires n'est pas fourni dans les dossiers désignés comme messages d'images/vidéos.

La recherche de SPC a permis d'obtenir trois dossiers de télécommunication provenant d'un échange entre Jacques Fauteux, statisticien en chef adjoint, Engagement stratégique, et Bloomberg; deux messages textes à [caviardé]; et une tentative d'appel téléphonique vers un autre compte de Bloomberg, entre 7 h 13 et 7 h 23, le lundi 8 mai 2020. Ces communications ont été confirmées par écrit et verbalement par Jacques Fauteux.

Aucune autre correspondance de sortie entre les appareils de Statistique Canada et les comptes de Bloomberg n'a été enregistrée.

Peter Frayne, chef, Relations avec les médias, a indiqué avoir reçu de [caviardé] un appel sur son téléphone cellulaire, à 7 h, le 8 mai 2020. Selon M. Frayne, [caviardé] a appelé pour indiquer que Bloomberg avait obtenu deux indicateurs clés de l'EPA et avait l'intention de publier ces renseignements avant la diffusion officielle de 8 h 30 dans Le Quotidien. Ils cherchaient à obtenir les commentaires de Statistique Canada. Un appel entrant a été constaté dans le registre de télécommunication de Peter Frayne pour cette heure-là.

Source libre

L'équipe de sécurité de Statistique Canada a effectué une recherche de source libre supplémentaire étroitement ciblée (p. ex. Facebook, LinkedIn, Twitter) pour évaluer toute information pertinente provenant de Bloomberg menant jusqu'à l'heure de l'incident, et l'incluant. Les résultats de la recherche n'ont révélé aucune preuve de la transmission non autorisée à Bloomberg, par le personnel de Statistique Canada, de données de l'EPA avant leur diffusion officielle.

Entrevues

Dans le cadre de l'enquête, 10 personnes ont pris part à des entrevues avec Steven McRoberts, dirigeant principal de la vérification, et Supriya Edwards, directrice, Division de la paye, de l'éthique et de la gestion de l'effectif. La sélection des personnes était fondée sur une liste restreinte d'employés qui avaient accès aux données de l'EPA avant leur diffusion officielle, et qui avaient aussi des contacts avec les médias. Il y avait six employés de la Division de la statistique du travail, dont chacun a été désigné comme porte-parole pour la diffusion, ainsi que quatre personnes du Secteur de l'engagement stratégique, dont la Direction des communications stratégiques et du rayonnement. Les entrevues se sont déroulées du 13 mai 2020 au 3 juin 2020 en matinée.

Les entrevues ont permis de vérifier les événements qui établissaient les faits connus et de corroborer les constatations découlant de l'examen des courriels et des télécommunications, ainsi que de fournir des renseignements contextuels et des éclaircissements pertinents sur la chronologie de l'incident. Aucune preuve de la divulgation volontaire ou accidentelle, par un employé de Statistique Canada, des données de l'EPA de mai avant leur diffusion officielle n'a été trouvée.

Erreur technique

En plus des vérifications précédentes, et pour s'assurer qu'aucun problème technique n'aurait pu mener à la publication par inadvertance de résultats de l'EPA sur le site Web de Statistique Canada avant leur diffusion officielle, Katy Champagne, directrice générale intérimaire de la Direction des opérations de technologie de l'information, et son équipe ont effectué une analyse. Les résultats de cette analyse n'ont fourni aucune indication d'une erreur technique qui aurait pu permettre à Bloomberg à accéder aux données plus tôt.

Conclusion

Selon l'enquête et l'examen des résultats, il n'y a aucune preuve que Bloomberg a obtenu des données de l'Enquête sur la population active, avant leur diffusion officielle, auprès du personnel de Statistique Canada ni à la suite d'une erreur technique.

Objectif 2

Déterminer si la politique et les procédures en matière de diffusion anticipée en place ont été respectées et sont suffisantes pour atténuer le risque de fuite de cette nature.

Recherche des faits

Partage des données avant leur diffusion avec des parties externes

Conformément à la Politique sur la diffusion officielle, la division auteure de l'Enquête sur la population active est le Centre d'information sur le marché du travail (CIMT).

Pour obtenir l'autorisation de diffusion anticipée du greffier du Conseil privé, une lettre est envoyée par le statisticien en chef au greffier du Conseil privé demandant l'autorisation pour un ministère ou organisme. Le greffier du Conseil privé envoie une lettre à Statistique Canada, autorisant la diffusion anticipée. Avant le mois d'avril 2020, seules trois organisations avaient ce type d'accès, soit :

  • Finances Canada;
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • le Bureau du Conseil privé (BCP).

L'autorisation accordée à ces trois organisations est bien établie. L'examen a permis de constater que le statisticien en chef avait rappelé au greffier du Conseil privé l'accès accordé à ces trois organisations en mai 2014, et le greffier a répondu au statisticien en chef en approuvant l'accès permanent aux données de diffusion anticipée en juin 2014.

Le 7 avril 2020, le greffier du Conseil privé, sur recommandation du statisticien en chef, a autorisé l'accès aux données de l'EPA, avant leur diffusion officielle, par deux autres organisations, soit :

  • la Banque du Canada;
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Une fois l'autorisation accordée, la politique exige que la division auteure communique les conditions régissant la diffusion anticipée des données de l'EPA aux organisations destinataires. Le 7 avril 2020, le chef, Services au client du Centre de l'information sur le marché du travail, a envoyé un courriel aux représentants désignés des nouvelles organisations destinataires, soit la Banque du Canada et ISDE, pour les informer de ces conditions. En outre, dans le contexte des conditions de travail particulières découlant de la pandémie de COVID-19, avant la diffusion anticipée d'avril, le chef, Services au client du CIMT, a également informé les représentants désignés des cinq organisations destinataires des mesures spéciales recommandées pour le traitement des données de diffusion anticipée pendant la pandémie.

La Politique exige également que la division auteure obtienne, auprès d'un représentant désigné de chaque organisation qui reçoit des renseignements protégés, une Entente de confidentialité signée. L'entente décrit les responsabilités de l'organisation en vertu de la Politique en vue de protéger les données avant leur diffusion. Conformément à la Politique, les ententes de confidentialité sont valables pour une période de 24 mois à compter de la date de signature. Les dossiers indiquaient qu'une entente de confidentialité valide pour les deux nouvelles organisations (Banque du Canada et ISDE) se trouvait dans les dossiers. Compte tenu des difficultés posées par la pandémie pour l'obtention de formulaires signés de la part de la Banque du Canada et de l'ISDE, Statistique Canada a fait preuve de souplesse et a modifié sa procédure pour accepter des formulaires comportant des signatures numérisées. Il y avait aussi des ententes de confidentialité aux dossiers du BCP et d'EDSC, mais elles prenaient fin en 2018. Il n'y avait pas d'entente de confidentialité au dossier de Finances Canada. Toutefois, comme nous l'avons déjà mentionné, Statistique Canada a une entente de longue date avec le BCP, l'EDSC et Finances Canada, laquelle remonte à avant 2014, année à laquelle le statisticien en chef a reçu pour la dernière fois l'autorisation du greffier du Conseil privé de continuer à accorder l'accès aux données de l'EPA avant leur diffusion officielle.

Avant chaque diffusion, la division auteur doit demander aux organisations destinataires de confirmer le nom des destinataires des données faisant l'objet d'une diffusion anticipée pour s'assurer que seules les personnes qui en ont besoin pour des raisons d'ordre professionnel peuvent y avoir accès. Chaque mois, avant la diffusion anticipée des données, le chef des Services au client du CIMT envoie par courriel une liste des noms des personnes qui avaient déjà été désignées pour recevoir ces données, pour chaque organisation destinataire. Le représentant désigné confirme ensuite la liste ou demande des modifications, au besoin, par courriel. Si de nouveaux noms sont ajoutés à la liste, le représentant désigné indique leur nom, leur titre et leur rôle. Les dossiers et la documentation des messages électroniques ont confirmé que le chef, Services au client du CIMT, a effectué une vérification pour la diffusion anticipée de l'EPA de mai 2020. Selon les dossiers pour la diffusion de mai 2020, 67 personnes issues de cinq organisations se sont vues accorder l'accès aux données avant leur diffusion officielle.

La Politique exige que les données faisant l'objet d'une diffusion anticipée soient mises à la disposition des organisations externes au plus tôt à 14 h, heure normale de l'Est, le jour ouvrable précédant la parution. Les données de la diffusion anticipée sont transmises aux organisations destinataires au moyen du Service de transfert électronique de fichiers (STEF). Un compte individuel du STEF est fourni à plusieurs utilisateurs au sein de chaque organisation, et l'accès est surveillé par le chef, Services au client du CIMT. Les rapports automatisés du STEF ont confirmé que les personnes qui avaient été désignées par les organisations destinataires comme nécessitant un accès selon le principe de l'accès sélectif ont accédé aux données de diffusion anticipée le 7 mai 2020 à 14 heures ou après, conformément à la Politique.

Analyse et conclusion

Selon les résultats de l'examen de la correspondance par courriel et des documents pertinents, ainsi que des entrevues menées avec des représentants clés, la Politique sur la diffusion officielle (2016) a été généralement suivie pour la diffusion anticipée des données de l'EPA de mai 2020. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des améliorations au processus de diffusion anticipée de l'EPA ont été déterminées et mises en œuvre. Elles comprenaient la réception par courriel des formulaires d'entente de confidentialité signés et numérisés; la réduction du nombre de participants à la séance d'information avec le statisticien en chef; la mise en œuvre d'un processus ne permettant pas de parler de données pendant la séance d'information avec le statisticien en chef; et la communication aux organisations destinataires des mesures spéciales à prendre dans le contexte de la COVID-19 pour assurer la confidentialité des données.

Objectif 3

Déterminer si la diffusion anticipée des estimations de l'EPA devrait se poursuivre et, dans l'affirmative, si d'autres mesures d'atténuation peuvent être prises pour réduire les risques de cette nature.

Toute décision concernant la poursuite de la communication de données avant leur diffusion officielle ne sera pas prise isolément. À mesure que nos organisations partenaires terminent leurs propres enquêtes, les résultats seront examinés en combinaison avec les nôtres. Cette évaluation du processus global, en consultation avec le greffier du Conseil privé, les principaux intervenants et l'équipe de la haute direction de Statistique Canada, éclairera la décision en ce qui concerne la poursuite ou la modification de cette pratique.

Contributors

Steven McRoberts
Dirigeant principal de la vérification
Direction de l'audit et de l'évaluation

Stacey Money
Dirigeante principale de la sécurité
Chef des Ressources humaines, et
Directrice générale, Direction de l'effectif et du milieu de travail

Autres contributeurs

  • Laurie Spencer, directrice de l'audit interne, Direction de l'audit et de l'évaluation
  • Craig Kolanko, gestionnaire de l'audit interne, Direction de l'audit et de l'évaluation
  • Janice Carkner, gestionnaire de l'audit interne, Direction de l'audit et de l'évaluation
  • Supriya Edwards, directrice, Division de la paye, de l'éthique et de la gestion de l'effectif
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