Enquête sur l'activité aéroportuaire - Lexique

Arrivées : Vols, passagers et marchandises arrivant à un aéroport au Canada.

Autres internationaux : Trafic entre un aéroport étranger (excluant les Etats-Unis) et un aéroport au Canada.

Classement selon les niveaux de déclaration (Définitions 2010)

  1. Niveau I. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.
  2. Niveau II. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus mais moins de 400 000.
  3. Niveau III. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I ou II qui, a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de 2 millions de dollars ou plus pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.
  4. Niveau IV. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I, II ou III qui, a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de moins de 2 millions de dollars pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Courant de trafic : Les données sont saisies en fonction du courant de trafic, c'est-à-dire que, pour chaque vol de départ, on recueille des renseignements sur les passagers (et le fret) à l'embarquement et au départ de même que sur la prochaine escale de l'itinéraire de vol. Dans le cas des vols d'arrivée, les données recueillies visent les passagers (et le fret) au débarquement et à l'arrivée ainsi que la dernière escale de l'itinéraire de vol.

Débarqués : Passagers et marchandises qui arrivent et débarquent à un aéroport au Canada.

Départs : Vols, passagers et marchandises quittant un aéroport au Canada.

Embarqués : Passagers et marchandises qui embarquent et quittent un aéroport au Canada.

Intérieurs : Trafic entre deux aéroports au Canada.

Marchandises : Ensemble des marchandises, messageries aériennes et excédents de bagages pour lesquels il y a des frais. Les marchandises aériennes ne comprennent pas le courrier et les approvisionnements de bord, ou les bagages de passagers qui ne font pas l'objet de frais particuliers.

"MMAD" : Masse maximale autorisée au décollage pour un aéronef, telle qu'indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef mentionné dans le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente.

Transfrontalier : Trafic entre un aéroport aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaii et Porto Rico) et un aéroport au Canada.

Transport affrété : Transport des passagers, des marchandises, ou des deux, par aéronef, dans le cas où une personne autre que le transporteur aérien qui utilise l'aéronef, ou son représentant, signe un contrat pour retenir un bloc de places ou une partie de la capacité de fret, pour son usage propre ou pour une revente, en tout ou en partie, au public. La capacité entière de l'aéronef est disposé de cette manière.

Voyageur payant : Personne dont le voyage est assuré par un transporteur aérien qui en perçoit une rétribution. Les employés des transporteurs aériens ou d'autres personnes qui ne paient qu'un tarif symbolique n'entrent pas dans la catégorie des voyageurs payants. Les enfants en bas âge dont le prix du billet est également symbolique n'entrent pas dans la catégorie des voyageurs.

Enquête de 2019 sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (contact préliminaire)

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2019.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Institut post-secondaire:

Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :

Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population.

Hôpitaux : Peu d'hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l'information de chacun d'eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Instituts postsecondaires : 98 % des instituts postsecondaires au Canada ont été sélectionnés de façon aléatoire pour représenter la population de tous les instituts postsecondaires au Canada.

Il est important que toutes les institutions sélectionnées répondent au questionnaire afin de pouvoir produire des statistiques de qualité sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet institut postsecondaire ou hôpital.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cette institution (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations et des opérations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  1. Anglais
  2. Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gouv.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

-Description et exemples

  1. Ceci est l'activité principale actuelle
  2. Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que celle-ci n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

  1. Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  2. Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  1. Exploitation agricole ou forestière
  2. Entreprise de construction ou entrepreneur général
  3. Fabricant
  4. Grossiste
  5. Détaillant
  6. Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  7. Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  8. Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  9. Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  10. Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  11. Restaurant, bar, hôtel, motel, ou autre établissement d'hébergement
  12. Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

1 : Oui, il existe d'autres activités

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

2 : Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

a: Activité principale
Pourcentage des revenus:

b: Activité secondaire
Pourcentage des revenus:

c: Toutes autres activités
Pourcentage des revenus:

Total des pourcentages:

Information sur l'institution

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'institution ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

Nom de l'institution :

Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire

  1. Alberta
  2. Colombie-Britannique
  3. Manitoba
  4. Nouveau-Brunswick
  5. Terre-Neuve-et-Labrador
  6. Territoire du Nord-Ouest
  7. Nouvelle-Écosse
  8. Nunavut
  9. Ontario
  10. Île-du-Prince-Édouard
  11. Québec
  12. Saskatchewan
  13. Yukon

Code postal :
Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire et les corriger au besoin.

Compagnie ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

1 : Anglais
2 : Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis
  3. Autre

Information sur l'institution

3. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait cette institution?

Institut post-secondaire :
Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :
Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

  1. Institut post-secondaire
  2. Hôpital
    OU
  3. Aucune de ces réponses

4. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet institut post-secondaire?

  1. Université
    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L'exigence d'admission est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat, et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d'études supérieures.
  2. Collège
    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou théoriques et techniques, et à décerner à ses associés des grades, certificats ou diplômes inférieurs au niveau universitaire, l'exigence d'admission à un programme menant à un grade d'associé ou à un programme équivalent est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.
  3. École technique
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
  4. École de métiers
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
  5. Cégep (Collège d'enseignement général et professionnel)
    Un établissement d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l'université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.
  6. Éducation des adultes
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année ou secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.
  7. Autre - Précisez l'autre type d'institut post-secondaire :

Caractéristiques du campus

5. En date du 31 décembre 2019, cette institution avait-elle plusieurs campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

  1. Oui
  2. En date du 31 décembre 2019, combien de campus cette institution avait-elle?
    Nombre total de campus :
    Est-ce que chaque campus a une personne-ressource différente?
    1. Oui
    2. Non
  3. Non

6. Veuillez fournir les noms des campus associés avec cette institution.

Si chaque campus a un identificateur unique, veuillez remplacer l'information suivante avec le nom de chaque campus.

Nom du campus ou de l'identificateur unique

1 :

Enlever campus

2 :

Enlever campus

Ajouter le nom du campus ou de l'identificateur unique

1 :

Ajouter campus

7. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur le campus?

Immeuble :

Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

Nombre total d'immeubles situés sur le campus :

8. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de tous les immeubles situés sur le campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Pieds carrés
  2. Mètres carrés

Superficie de plancher totale de tous les immeubles sur le campus :

Superficie du campus

9. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Acres
  2. Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus :

Types d'hôpitaux

10. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Hôpital général médical et chirurgical
    Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
  2. Hôpital de soins de longue durée
    Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
  3. Hôpital d'accès critique
    Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
  4. Centre de cancérologie
    Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
  5. Établissement de soins comportementaux
    Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
    Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
  6. Centre ou hôpital de réadaptation
    Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
  7. Hôpital psychiatrique
    Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
  8. Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
    Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée (licenciée), 24 heures sur 24.
  9. Vétérinaire
    Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
  10. Autre hôpital spécialisé
    p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
    Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

11. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Hôpital général médical et chirurgical
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Hôpital de soins de longue durée
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Hôpital d'accès critique
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Centre de cancérologie
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Établissement de soins comportementaux
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Centre ou hôpital de réadaptation
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Hôpital psychiatrique
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Vétérinaire
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Autre type d'hôpital
Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

12. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, l'hôpital sur le campus avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 : La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Type I
Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type I :

2 : Type II
Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type II :

3 : Type III
Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Activité ou fonction

13. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans tous les immeubles situés sur le campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Salles de classe, salles de conférence et théâtres
    Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
  2. Cafétéria et aires de restauration
    Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
    p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
  3. Vente au détail
    Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
    p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
  4. Laboratoire
    Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
    c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
  5. Bibliothèque
    Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
    Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
  6. Espace de bureau
    Bureau d'administration.
    p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
  7. Centres athlétiques
    Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
    p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
  8. Entrepôt
    Espace d'entreposage général.
    Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
  9. Résidences
    Logements étudiants.
    Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
  10. Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
  11. Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
  12. Autre
    Inclure les espaces partagés non spécifiques.
    p. ex. atriums, foyers

Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
Précisez l'autre activité ou fonction 3 :
Précisez l'autre activité ou fonction 4 :
Précisez l'autre activité ou fonction 5 :
Précisez l'autre activité ou fonction 6 :

14. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisé pour les activités ou les fonctions suivantes sur le campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Salles de classe, salles de conférence et théâtres
Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Cafétéria et aires de restauration
Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Vente au détail
Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Laboratoire
Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Bibliothèque
Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Espace de bureau
Bureau d'administration.
p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Centres athlétiques
Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Entrepôt
Espace d'entreposage général.
Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Résidences
Logements étudiants.
Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Stade
Inclure les stades plein-air et fermés.
Pourcentage de la surface de plancher :

k : Atelier de réparation et fabrication
Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
Pourcentage de la surface de plancher :

l : Autre activité ou fonction 1 
Pourcentage de la surface de plancher :

m : Autre activité ou fonction 2 
Pourcentage de la surface de plancher :

n : Autre activité ou fonction 3 
Pourcentage de la surface de plancher :

o : Autre activité ou fonction 4 
Pourcentage de la surface de plancher :

p : Autre activité ou fonction 5 
Pourcentage de la surface de plancher :

q : Autre activité ou fonction 6 
Pourcentage de la surface de plancher :

Total de la surface de plancher

Personne-ressource

Note : Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques du campus, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications du campus et des questions spécifiques sur le campus.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de ce campus.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

15. Est-ce que la personne-ressource est la personne en mesure de remplir ce questionnaire pour tous les campus?

1 : Oui
3 : Non

Qui est la meilleure personne pour remplir ce questionnaire?

Entreprise ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  1. Anglais
  2. Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis
  3. Autre

Caractéristiques du campus

16. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur ce campus?

Immeuble :

Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

Nombre total d'immeubles situés sur ce campus :

17. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de tous les immeubles situés sur ce campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Pieds carrés
  2. Mètres carrés

Superficie de plancher totale de tous les immeubles sur ce campus :

Superficie du campus

18. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus :
Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Acres
  2. Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus :

Types d'hôpitaux

19. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Hôpital général médical et chirurgical
    Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
  2. Hôpital de soins de longue durée
    Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
  3. Hôpital d'accès critique
    Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
  4. Centre de cancérologie
    Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
  5. Établissement de soins comportementaux
    Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
    Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
  6. Centre ou hôpital de réadaptation
    Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
  7. Hôpital psychiatrique
    Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
  8. Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
    Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée (licenciée), 24 heures sur 24.
  9. Vétérinaire
    Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
  10. Autre hôpital spécialisé
    p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
    Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

20. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Hôpital général médical et chirurgical
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Hôpital de soins de longue durée
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Hôpital d'accès critique
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Centre de cancérologie
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Établissement de soins comportementaux
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Centre ou hôpital de réadaptation
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Hôpital psychiatrique
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Vétérinaire
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Autre hôpital spécialisé
Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

21. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, l'hôpital sur ce campus avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 : La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Type I
Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type I :

2 : Type II
Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type II :

3 : Type III
Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Activité ou fonction

22. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans tous les immeubles situés sur le campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Salles de classe, salles de conférence et théâtres
    Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
  2. Cafétéria et aires de restauration
    Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
    p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
  3. Vente au détail
    Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
    p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
  4. Laboratoire
    Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
    c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
  5. Bibliothèque
    Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
    Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
  6. Espace de bureau
    Bureau d'administration.
    p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
  7. Centres athlétiques
    Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
    p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
  8. Entrepôt
    Espace d'entreposage général.
    Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
  9. Résidences
    Logements étudiants.
    Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
  10. Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
  11. Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
  12. Autre
    Inclure les espaces partagés non spécifiques.
    p. ex. atriums, foyers

Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
Précisez l'autre activité ou fonction 3 :
Précisez l'autre activité ou fonction 4 :
Précisez l'autre activité ou fonction 5 :
Précisez l'autre activité ou fonction 6 :

23. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisé pour les activités ou les fonctions suivantes sur ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Salles de classe, salles de conférence et théâtres
Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Cafétéria et aires de restauration
Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Vente au détail
Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Laboratoire
Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Bibliothèque
Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Espace de bureau
Bureau d'administration.
p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Centres athlétiques
Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Entrepôt
Espace d'entreposage général.
Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Résidences
Logements étudiants.
Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Stade
Inclure les stades plein-air et fermés.
Pourcentage de la surface de plancher :

k : Atelier de réparation et fabrication
Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
Pourcentage de la surface de plancher :

l : Autre activité ou fonction 1 :
Pourcentage de la surface de plancher :

m : Autre activité ou fonction 2 :
Pourcentage de la surface de plancher :

n : Autre activité ou fonction 3 :
Pourcentage de la surface de plancher :

o : Autre activité ou fonction 4 :
Pourcentage de la surface de plancher :

p : Autre activité ou fonction 5 :
Pourcentage de la surface de plancher :

q : Autre activité ou fonction 6 :
Pourcentage de la surface de plancher :

Total de la surface de plancher

Personne-ressource

Note : Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques du campus, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications du campus et des questions spécifiques sur le campus.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de ce campus.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

24. Est-ce que la personne-ressource est la personne en mesure de remplir ce questionnaire pour tous les campus?

  1. Oui
  2. Non

Qui est la meilleure personne pour remplir ce questionnaire?

Entreprise ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  1. Anglais
  2. Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis
  3. Autre

Enquête de 2019 sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (contact préliminaire)

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire?

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial: Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit.
p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts

Immeuble institutionnel: Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.
p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (industrie, géographie, taille des employés). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.
c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble.
p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant : Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (EUCIE)

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Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Information sur l'immeuble

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note: Les modifications des renseignements sur l'immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

  • Adresse de l'immeuble (numéro et rue):
  • Ville:
  • Province ou territoire:
    • 1: Alberta
    • 2: Colombie-Britannique
    • 3: Manitoba
    • 4: Nouveau-Brunswick
    • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6: Territoire du Nord-Ouest
    • 7: Nouvelle-Écosse
    • 8: Nunavut
    • 9: Ontario
    • 10: Île-du-Prince-Édouard
    • 11: Québec
    • 12: Saskatchewan
    • 13: Yukon
  • Code postal :
    Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne qui remplit ce questionnaire.

  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication :
    • 1 : Anglais
    • 2 : Français
  • Adresse de courriel :
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    Exemple: 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
    • 1: Alberta
    • 2: Colombie-Britannique
    • 3: Manitoba
    • 4: Nouveau-Brunswick
    • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6: Territoire du Nord-Ouest
    • 7: Nouvelle-Écosse
    • 8: Nunavut
    • 9: Ontario
    • 10: Île-du-Prince-Édouard
    • 11: Québec
    • 12: Saskatchewan
    • 13: Yukon
    • 14 : Alabama
    • 15 : Alaska
    • 16 : Samoa américaines
    • 17 : Arizona
    • 18 : Arkansas
    • 19 : Californie
    • 20 : Colorado
    • 21 : Connecticut
    • 22 : Delaware
    • 23 : District de Columbia
    • 24 : États fédérées de Micronésie
    • 25 : Floride
    • 26 : Géorgie
    • 27 : Guam
    • 28 : Hawaï
    • 29 : Idaho
    • 30 : Illinois
    • 31 : Indiana
    • 32 : Iowa
    • 33 : Kansas
    • 34 : Kentucky
    • 35 : Louisiane
    • 36 : Maine
    • 37 : Îles Marshall
    • 38 : Maryland
    • 39 : Massachusetts
    • 40 : Michigan
    • 41 : Minnesota
    • 42 : Mississippi
    • 43 : Missouri
    • 44 : Montana
    • 45 : Nebraska
    • 46 : Nevada
    • 47 : New Hampshire
    • 48 : New Jersey
    • 49 : Nouveau-Mexique
    • 50 : New York
    • 51 : Caroline du Nord
    • 52 : Dakota du Nord
    • 53 : Îles Mariannes du Nord
    • 54 : Ohio
    • 55 : Oklahoma
    • 56 : Oregon
    • 57 : Palau
    • 58 : Pennsylvanie
    • 59 : Puerto Rico
    • 60 : Rhode Island
    • 61 : Caroline du Sud
    • 62 : Dakota du Sud
    • 63 : Tennessee
    • 64 : Texas
    • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
    • 66 : Utah
    • 67 : Vermont
    • 68 : Îles Vierges américaines
    • 69 : Virginie
    • 70 : Washington, État
    • 71 : Virginie-Occidentale
    • 72 : Wisconsin
    • 73 : Wyoming
  • Code postal ou code de zone :
    Exemple: A9A 9A9 or 12345-1234
  • Pays :
    • 1 : Canada
    • 2 : États-Unis
    • 3 : Autre

Caractéristiques de l'immeuble

3. En date du 31 décembre 2019, est-ce que plusieurs immeubles étaient situés à cette adresse?

S'il y a plusieurs immeubles associés à cette adresse, veuillez les traiter comme des immeubles individuels pour le reste du questionnaire.

  • 1 : Oui
  • 3 : Non

4. En date du 31 décembre 2019, y avait-il d'autres adresses associées à cet immeuble autre que cette adresse ?

S'il y a plusieurs adresses associées à cet immeuble, veuillez considérer l'ensemble de l'immeuble.

Les unités entièrement contenues dans un immeuble ne doivent pas être rapportées comme une adresse unique (p. ex. suites uniquement accessibles par un couloir intérieur commun).

  • 1 : Oui
    Combien d'adresses, autre que cette adresse étaient associées à cet immeuble?
    Nombre total d'adresses supplémentaires :
  • 3 : Non

5. Veuillez fournir les informations pour les adresses supplémentaires associées à cet immeuble.

Adresse 1

  • Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire :
    • 1: Alberta
    • 2: Colombie-Britannique
    • 3: Manitoba
    • 4: Nouveau-Brunswick
    • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6: Territoire du Nord-Ouest
    • 7: Nouvelle-Écosse
    • 8: Nunavut
    • 9: Ontario
    • 10: Île-du-Prince-Édouard
    • 11: Québec
    • 12: Saskatchewan
    • 13: Yukon
  • Code Postal
    Exemple: A9A 9A9

6. Veuillez fournir les noms des immeubles situés à cette adresse.

Inclure les immeubles qui font partie d'un complexe d'immeubles ou d'un campus s'ils ont la même adresse.

  • Nom de l'immeuble ou identifiant unique:

Immeuble 1

7. En date du 31 décembre 2019, combien d'unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles étaient situées dans l'immeuble 1?

Unité: Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si vous êtes le seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

  • Nombre total d'unités dans l'immeuble 1:

8. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l'immeuble 1?

S'il y a plus d'une catégorie qui s'applique, sélectionnez la catégorie qui s'applique à la partie la plus large.

  • 1 : Centre commercial intérieur
    Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l'intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l'extérieur de l'édifice, à l'exception des magasins piliers.
  • 2 : Unités linéaires à faible hauteur
    p. ex. : centre commercial linéaire, parc industriel où les unités sont une à côté de l'autre et n'ont pas d'unités séparées au-dessus ou en-dessous d'eux
  • 3 : Tour commerciale ou tour de bureaux
    Tour de bureaux: Un immeuble où plus de 50% de la surface de plancher est principalement utilisé ou conçus pour être un espace de bureau ou administratif.
  • 4 : Aucune de ces réponses
    Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

9. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans l'immeuble 1?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non
    Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans l'immeuble 1?
    • 1 : Oui
    • 3 : Non

Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.

10. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'immeuble 1?

Pour déterminer la taille exacte de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

  • 1 : Ne sais pas

11. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'unité déclarée?

Pour déterminer la taille exacte de l'unité déclarée, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, si applicable.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'unité déclarée:
OR

  • 1 : Ne sais pas

12. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'immeuble 1?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

13. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'immeuble 1?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

14. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'unité déclarée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:


15. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'unité déclarée?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

Caractéristiques de l'immeuble

16. En date du 31 décembre 2019, combien d'unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles y avait-il dans cet immeuble?

Unité: Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si vous êtes le seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

  • Nombre total d'unités dans l'immeuble:

17. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet immeuble?

S'il y a plus d'une catégorie qui s'applique, sélectionnez la catégorie qui s'applique à la partie la plus large.

  • 1 : Centre commercial intérieur
    Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l'intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l'extérieur de l'édifice, à l'exception des magasins piliers.
  • 2 : Unités linéaires à faible hauteur
    p. ex. : centre commercial linéaire, parc industriel où les unités sont une à côté de l'autre et n'ont pas d'unités séparées au-dessus ou en-dessous d'eux
  • 3 : Tour commerciale ou tour de bureaux
    Tour de bureaux: Un immeuble où plus de 50% de la surface de plancher est principalement utilisé ou conçus pour être un espace de bureau ou administratif.
  • 4 : Aucune de ces réponses
    Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

18. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans cet immeuble?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non
    Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans cet immeuble?
    • 1 : Oui
    • 3 : Non

Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.

19. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de cet immeuble?

Pour déterminer la taille exacte de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

  • 1 : Ne sais pas

20. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'unité déclarée?

Pour déterminer la taille exacte de l'unité déclarée, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, si applicable.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

  • 1 : Ne sais pas

21. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

22. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

23. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'unité déclarée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

24. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'unité déclarée?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

Personne-ressource

Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.
c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

25. Est-ce que cette personne est la personne en mesure de remplir ce questionnaire?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non
    Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire ci-dessous.
    • Entreprise ou organisation :
    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Langue de communication :
      • 1 : Anglais
      • 2 : Français
    • Adresse de courriel :
      Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
      Exemple: 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    • Adresse postale (numéro et rue) :
    • Ville :
    • Province, territoire ou état :
      • 1: Alberta
      • 2: Colombie-Britannique
      • 3: Manitoba
      • 4: Nouveau-Brunswick
      • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
      • 6: Territoire du Nord-Ouest
      • 7: Nouvelle-Écosse
      • 8: Nunavut
      • 9: Ontario
      • 10: Île-du-Prince-Édouard
      • 11: Québec
      • 12: Saskatchewan
      • 13: Yukon
      • 14 : Alabama
      • 15 : Alaska
      • 16 : Samoa américaines
      • 17 : Arizona
      • 18 : Arkansas
      • 19 : Californie
      • 20 : Colorado
      • 21 : Connecticut
      • 22 : Delaware
      • 23 : District de Columbia
      • 24 : États fédérées de Micronésie
      • 25 : Floride
      • 26 : Géorgie
      • 27 : Guam
      • 28 : Hawaï
      • 29 : Idaho
      • 30 : Illinois
      • 31 : Indiana
      • 32 : Iowa
      • 33 : Kansas
      • 34 : Kentucky
      • 35 : Louisiane
      • 36 : Maine
      • 37 : Îles Marshall
      • 38 : Maryland
      • 39 : Massachusetts
      • 40 : Michigan
      • 41 : Minnesota
      • 42 : Mississippi
      • 43 : Missouri
      • 44 : Montana
      • 45 : Nebraska
      • 46 : Nevada
      • 47 : New Hampshire
      • 48 : New Jersey
      • 49 : Nouveau-Mexique
      • 50 : New York
      • 51 : Caroline du Nord
      • 52 : Dakota du Nord
      • 53 : Îles Mariannes du Nord
      • 54 : Ohio
      • 55 : Oklahoma
      • 56 : Oregon
      • 57 : Palau
      • 58 : Pennsylvanie
      • 59 : Puerto Rico
      • 60 : Rhode Island
      • 61 : Caroline du Sud
      • 62 : Dakota du Sud
      • 63 : Tennessee
      • 64 : Texas
      • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
      • 66 : Utah
      • 67 : Vermont
      • 68 : Îles Vierges américaines
      • 69 : Virginie
      • 70 : Washington, État
      • 71 : Virginie-Occidentale
      • 72 : Wisconsin
      • 73 : Wyoming
    • Code postal ou code de zone :
      Exemple: A9A 9A9 or 12345-1234
    • Pays :
      • 1 : Canada
      • 2 : États-Unis
      • 3 : Autre

Centre canadien d’information sur l’énergie Comité consultatif externe - 19 septembre 2023

Résumé de la réunion : Principaux points et mesures de suivi

Participants

Participants du CCE : Allan Fogwill (président), Andrew Leach, Bradford Griffin, Michelle Robichaud, Sheldon Wuttunee

Participants de Statistique Canada (StatCan) : André Loranger, Augustine Akuoko-Asibey, Heidi Ertl, René Beaudoin, Jennifer Johnson, Angelo Elias, Emily Taylor-King, Kristin Loiselle-Lapointe, Kristin Daley

Observateurs fédéraux : Nick Macaluso (Environnement et Changement climatique Canada), Meghan Ruholl (Régie de l’énergie du Canada), Jeff Schmidtke (Ressources naturelles Canada)

Absents : Bruce Lourie, Channa Perera, Louis Beaumier, Samantha Morton

Ordre du jour de la réunion

Heure Programme Participants responsables
13 h 00 à 13 h 05 Introduction Allan Fogwill, président
13 h 05 à 13 h 15 Mot d’ouverture André Loranger
Statisticien en chef adjoint
13 h 15 à 13 h 30 Le point sur les questions administratives Augustine Akuoko-Asibey
Directrice générale
13 h 30 à 13 h 50 Le point sur l’exercice annuel d’établissement des priorités du CCIE Jennifer Johnson
Conseillère spéciale
13 h 50 à 14 h 00 Démonstration du tableau de bord des données sur l’électricité à haute fréquence (DEHF) du CCIE Kristin Loiselle-Lapointe
Chef de sous-section    
14 h 00 à 14 h 10 Démonstration de l’explorateur de données SMDX du CCIE Emily Taylor-King
Spécialiste 
14 h 10 à 14 h 30 Proposition de valeur du CCIE Heidi Ertl
Directrice
14 h 30 à 14 h 55 Tour de table Tous les membres

Compte rendu

Introduction et mot d’ouverture

Allan Fogwill, président du CCE, lance la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et aux nouveaux membres, Michelle Robichaud et Sheldon Wuttanee, et présente l’ordre du jour.

André Loranger, statisticien en chef adjoint, Secteur de la statistique économique, présente le mot d’ouverture et remercie les membres pour leurs conseils stratégiques et leur soutien continu relativement à l’initiative du CCIE.

Augustine Akuoko-Asibey, directrice générale, fait le point sur les questions administratives du CCIE, et confirme que l’initiative dispose d’un financement continu au-delà des cinq années initiales, que le modèle de gouvernance collaborative avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux demeurera en place, et que l’engagement et les conseils du Conseil consultatif externe (CCE) continuent d’être des éléments essentiels à la planification des travaux et à l’établissement des priorités du CCIE. Elle note qu’une évaluation de l’initiative commencera sous peu, et que l’équipe d’évaluation de StatCan ou de RNCan pourrait communiquer avec des membres pour participer à des interviews. Finalement, elle sollicite l’intérêt des membres pour participer à titre de coprésident du CCE.

Mesures à prendre :

  1. Les membres intéressés à participer au comité à titre de coprésident doivent communiquer directement avec l’équipe du CCIE (heidi.ertl@statcan.gc.ca/statcan.ccei-ccie.statcan@statcan.gc.ca).

Plan de travail et priorités du CCIE

StatCan présente une mise à jour du plan de travail et du processus d’établissement des priorités du CCIE, y compris un aperçu des nouveaux produits d’information sur l’énergie produits depuis la dernière réunion du comité, un aperçu du nouveau contenu et des nouveaux outils à ajouter au site Web du CCIE au cours des prochains mois, et une discussion des prochaines étapes pour obtenir l’approbation du plan de travail par les sous-ministres.

Les membres reconnaissent les efforts continus du CCIE. L’avancement des travaux sur les données fondamentales demeure une priorité pour les membres, plus particulièrement en ce qui a trait au rapprochement et à la normalisation entre les ensembles de données fédéraux et provinciaux/territoriaux.

Démonstration des outils de données à venir

StatCan a démontré le tableau de bord des données sur l’électricité à haute fréquence (DEHF), qui est ptoduit à partir de toutes les données existantes et accessibles au public sur l’électricité de partout au Canada, et qui sera diffusé cette année sur le site Web du CCIE. Les membres sont heureux des progrès accomplis quant au tableau de bord et sont intéressés à comparer les données provinciales et territoriales et à accéder à plus de données sur l’électricité, y compris les exportations et les importations. Le CCIE espère rendre plus de données disponibles dans la prochaine itération du tableau de bord, qui aura une plus grande couverture nationale.

StatCan présente aussi le nouvel explorateur de données fondé sur l’initiative d’échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX), une nouvelle fonction qui devrait être offerte en version beta sur le site Web du CCIE au cours des prochains mois. L’explorateur de données offre un accès facile aux ensembles de données, permet aux utilisateurs de choisir leurs modes d’affichage préférés et donne accès aux données par l’entremise d’API, permettant aux utilisateurs de se connecter directement aux données mises à jour en temps réel. La nouvelle fonction permettra aussi l’intégration plus facile des ensembles de données externes à StatCan au CCIE.

Mesures à prendre :

  1. StatCan fournira aux membres une liste des sources de données actuelles pour le tableau de bord des DEHF.

Proposition de valeur du CCIE

StatCan présente la proposition de valeur du CCIE et les étapes pour réaliser la vision ambitieuse d’être un guichet unique d’accès aux données de qualité, complètes et comparables sur l’énergie pour tous les utilisateurs.

En ce qui a trait à la clientèle cible du CCIE, les membres notent que les analystes - données, politiques, techniques et économiques - sont à l’origine de la nécessité de créer un CCIE, dans le but d’améliorer les données fondamentales. Il est essentiel de se concentrer sur les besoins des utilisateurs avancés, autrement, les données deviennent trop vieilles, trop agrégées et trop supprimées, ce qui, pour certains, est la plus grande préoccupation en matière de données.

Compte tenu de l’importance de la transition énergétique en ce qui a trait aux ajustements à l’effectif, à l’infrastructure requise, etc., nous devons nous assurer que les renseignements sont diffusés aux Canadiens à partir d’une source fiable. Si le public n’a pas accès à des renseignements fiables, le risque que la mésinformation se propage est plus grand.

Les membres recommandent que le CCIE envisage ses travaux en deux volets - le premier étant les données elles-mêmes, pour lesquelles le CCIE peut fournir une valeur par l’entremise de l’agrégation et de la gérance des données. Et le second volet - donner accès à des produits qui prennent les données et les transforment en quelque chose de plus facile à consommer pour le grand public, y compris des produits d’analyse et d’autres produits d’information, comme des infographies et des visualisations de données. Cette séparation permettra au CCIE de se concentrer sur les développements qui sont requis à l’intérieur de chaque volet.

Le CCIE devrait tenir compte des efforts qui apportent des améliorations continues en ce qui a trait à la cohérence des données, à des données plus actuelles, des données plus complètes à travers les types d’énergie et la validation de différents ensembles de données entre différentes sources et différents ordres de gouvernement. L’actualité dans le cadre de la diffusion des données est notée comme priorité particulière pour les membres du CCE, et les membres offrent leur soutien à StatCan pour accélérer le processus, par exemple, en aidant à avoir accès aux données administratives.

De plus, il est recommandé que StatCan continue de chercher des façons d’aborder les préoccupations entourant la suppression des données. Une façon pourrait être de reproduire les données provenant d’autres sources disponibles (p. ex., données d’exportation, qui sont disponibles par l’entremise de la base de données sur le commerce international canadien de marchandises (BDCICM)), afin que des ensembles de données plus complets puissent être rendus accessibles.

Les membres appuient les plans de StatCan pour une « tournée de présentations du CCIE » avec RNCan et offrent leur aide pour trouver des possibilités d’action directe. Il est aussi noté qu’il serait utile de collaborer sur le plan de la sensibilisation auprès des Autochtones pour offrir un meilleur accès aux statistiques sur l’énergie, par exemple, en ce qui a trait aux données énergétiques sur les réserves, pour comparer l’utilisation de l’énergie sur les réserves à l’utilisation de l’énergie provinciale.

Mesures à prendre :

  1. Les membres du CCE trouveront des possibilités d’offrir un soutien à StatCan en ayant des discussions avec les fournisseurs de données pour accroître l’accès aux sources de données administratives.
  2. StatCan fournira aux membres des renseignements sur les plans d’engagement à venir, y compris les destinations pour la tournée de présentations du CCIE en 2023-2024; les membres trouveront d’autres possibilités de réunions ou de séances d’engagement avec les intervenants, les groupes autochtones et les fournisseurs de données.

Mot d'ouverture du Statisticien en Chef - Centre canadien d'information sur l'énergie du reunion du 12 mai 2021

  • C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous depuis Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, et de témoigner mon respect à tous les Autochtones qui ont foulé ces terres.
  • Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'aujourd'hui du Comité consultatif externe (CCE) du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Je suis extrêmement reconnaissant et heureux de votre participation à cet important comité stratégique qui est fondamental au succès à long terme de notre initiative.
  • Au cours de la dernière année, vos conseils, vos idées et vos contributions ont été essentiels à notre quête visant à commencer à combler une lacune avec laquelle les Canadiens ont dû composer depuis longtemps. Elle concerne notamment le manque de données sur l'énergie centralisées, intégrées et de qualité dans les activités d'analyse et la prise de décisions éclairées.
  • Nous avons tous été témoins des répercussions non négligeables de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de l'énergie à un moment critique de l'histoire, alors que les pays se précipitaient déjà à trouver des solutions pour lutter contre les changements climatiques.
  • La production canadienne de pétrole brut et de produits équivalents a connu la plus forte baisse annuelle depuis 1999, tandis que les mesures liées à la pandémie ont entraîné une réduction de la demande d'électricité chez les consommateurs industriels et commerciaux.
  • En 2020, la production d'électricité a d'ailleurs atteint son plus bas niveau depuis 2015.
  • Parallèlement, dans le cadre de la transition énergétique, les services publics ont réduit la production d'électricité provenant de combustibles et de l'énergie nucléaire au profit de la production à partir de sources renouvelables, ce qui reflète la volonté et l'engagement croissants à rechercher des sources d'énergie plus propres.
  • En 2020, la production d'électricité à partir de sources renouvelables a atteint son plus haut niveau depuis le début de notre série d'initiatives en 2008!
  • Cette transition se traduira par de nouveaux emplois à mesure que des investissements seront effectués. Cependant, il y aura aussi des répercussions sur les emplois traditionnels dans le secteur pétrolier et gazier (secteur de l'énergie), qui emploie divers groupes marginalisés de personnes, comme les immigrants et les Autochtones.
  • Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens ont besoin de données de qualité sur le secteur de l'énergie pour éclairer les décisions en matière de politiques et d'investissement des organismes des secteurs public et privé. Le CCIE a un rôle essentiel à jouer pour fournir des données et des renseignements utiles, qui permettront d'appuyer la reprise économique après la pandémie de COVID-19 ainsi que la transformation de notre secteur de l'énergie, pour lequel le gouvernement et les partenaires du secteur privé s'efforcent d'atteindre la cible de zéro émission nette.
  • Votre participation au cours de la dernière année nous a aidés à franchir des étapes fondamentales très importantes et stimulantes en vue du stockage de ces renseignements.
  • Nous avons lancé un site Web axé sur l'utilisateur en octobre 2020, qui contient actuellement plus de 550 ensembles de données provenant de plus de 80 fournisseurs de partout au Canada. Il sert de base au programme en attendant l'intégration d'une collection de données plus considérable pendant les prochaines années, ainsi qu'en attendant le déploiement d'outils plus puissants favorisant la modélisation et la collaboration.
  • De plus, vos conseils ont appuyé le processus de gouvernance collaborative fédérale, provinciale et territoriale (FPT) du CCIE, ce qui a abouti à l'approbation d'un vaste plan de travail pour 2021 par le sous-ministre Tremblay et mes collègues des ministères provinciaux et territoriaux de l'Énergie, de la Régie de l'énergie du Canada (REC) et d'Environnement et Changement climatique Canada.
  • Notre plan de travail et nos priorités ont été approuvés et reçus avec un soutien considérable, en raison du travail que nous faisons. Chacun d'entre vous a joué un rôle important dans son domaine d'expertise; vos idées ont fait en sorte que divers points de vue et besoins à l'échelle du Canada ont été pris en compte.
  • Tout au long de la dernière année, nous avons en outre lancé divers nouveaux outils de données interactifs, articles analytiques et autres produits intéressants par l'intermédiaire du CCIE, ce qui a contribué à améliorer l'accessibilité de l'information pertinente sur l'énergie, notamment : de nouveaux outils pour suivre les tendances en matière de l'utilisation de l'énergie dans une variété d'industries et de ménages, des infographies sur les véhicules électriques à émission zéro, ainsi que des données et des outils sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries de l'énergie.
  • Par exemple, nous avons publié des infographies et des analyses sur le déplacement des emplois dans le secteur de l'extraction du charbon et l'industrie du pétrole et du gaz, pour faire état de la situation des travailleurs touchés un an après leur licenciement. Nous avons constaté que près des trois quarts des travailleurs mis à pied de façon permanente ont trouvé un emploi rémunéré au cours de l'année suivant la perte de leur emploi, mais que les emplois étaient principalement à l'extérieur du secteur et offraient un salaire moindre.
  • Notre travail ne fait que commencer; nous savons tous qu'il reste encore beaucoup de choses à accomplir. Cela dit, je suis fier de tout ce que nous avons réalisé jusqu'à maintenant et des partenariats intéressants que nous avons établis afin de jeter de solides bases pour le CCIE.
  • Je m'attends à voir d'autres grandes réalisations découlant de ce programme pendant la prochaine année, comme l'ajout d'outils et de produits de données supplémentaires pour répondre aux besoins des utilisateurs.
  • Dans son budget de 2021-2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il prévoyait investir de façon importante dans Statistique Canada, afin que les données sociales, économiques et environnementales puissent être mieux intégrées et désagrégées à des niveaux beaucoup plus précis dans nos principaux programmes à l'échelle de l'organisme. Cela permettra à Statistique Canada d'étendre son rôle en offrant une base fondée sur des données probantes à partir de laquelle des politiques solides et efficaces pourront être élaborées.
  • Par exemple, plus tard cet été, le CCIE fera part d'outils très attendus qui fourniront des renseignements précieux sur la composante démographique dans le secteur de l'énergie, notamment le taux d'activité des femmes, des Autochtones et des nouveaux immigrants. Ces renseignements pourront être obtenus grâce à l'analyse de riches ensembles de données provenant du compte satellite des ressources naturelles.
  • Ces données fournissent de précieux renseignements sur la main-d'œuvre du secteur de l'énergie, par exemple :
    • Les femmes représentent un peu moins du tiers de la main-d'œuvre totale dans le secteur de l'énergie, où l'écart salarial entre les sexes a diminué, passant de 78 cents par dollar en 2009 à 85 cents par dollar en 2019.
    • Les travailleurs immigrants du secteur pétrolier et gazier, quant à eux, représentaient 41 % de la main-d'œuvre de ce secteur en 2019, ce qui marque une hausse par rapport à 26 % en 2009.
    • Les Autochtones représentaient 6 % de tous les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, comparativement à 4 % en 2009.
  • Nous continuerons également à progresser vers l'établissement de normes communes et le rapprochement des données avec les partenaires FPT, ainsi que vers le travail continu lié à notre initiative de données sur l'électricité en temps réel, en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et la REC.
  • Étant donné la nature variée des besoins et des intérêts à prendre en compte dans la création de données intégrées et fiables pour le CCIE, l'établissement continu de priorités stratégiques est une activité essentielle à notre succès, qui permettra de veiller à ce que nos ressources soient utilisées dans les domaines ayant la plus grande incidence.
  • Je suis ravi de pouvoir compter sur les riches expériences et antécédents de travail de l'ensemble de l'équipe, alors que nous entamons les démarches d'analyse approfondie nécessaires à l'atteinte des objectifs du CCIE, soit de créer un espace pour les renseignements sur l'énergie fiables, cohérents et de grande qualité. Compte tenu de l'accent que nous mettons cette année sur le rapprochement des données pour les sujets initialement ciblés par le plan de travail du CCIE ainsi que sur l'élaboration de normes énergétiques, vos connaissances, vos conseils et surtout vos réseaux continueront de jouer un rôle clé dans les efforts visant à assurer la pertinence et la crédibilité du CCIE.
  • Comme Statistique Canada à lui seul ne peut réaliser ce travail, nous devons réunir les bons experts en matière de données et, collectivement, nous pourrons un avoir un effet décisif. Nous comptons sur vous pour nous aider à trouver ces experts.
  • De plus, nous devons continuer de travailler de façon agile et itérative afin de pouvoir répondre activement aux besoins des intervenants et nous adapter constamment pour refléter les priorités actuelles s'inscrivant dans les plans de travail annuels du CCIE. Nous resterons ouverts, transparents et inclusifs, en établissant des partenariats stratégiques et en continuant de collaborer avec un groupe diversifié d'intervenants et les communautés autochtones.
  • Je vous remercie encore une fois de votre soutien. J'ai hâte de mettre à profit vos idées et vos conseils par l'intermédiaire de ce comité afin d'appuyer les décisions éclairées du Comité directeur des sous-ministres FPT, en vue d'établir les priorités clés de ce programme et de s'y attaquer au cours des prochaines années.

Résumé de la réunion du Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie – le 12 mai 2021

Résumé de la réunion du Comité consultatif externe (CCE) : points clés et mesures de suivi

Participants

Participants au CCE : Andrew Leach, Annette Hester, Allan Fogwill (coprésident du CCE), Ben Brunnen, Brad Griffin, Colleen d'Entremont (coprésidente du CCE), Channa Perera, Ericka Wicks, Louis Beaumier, Krista Nelson, Saad Sarfraz, Sonia Hernandez

Participants de Statistique Canada : Anil Arora, Christine Poon, Greg Peterson, Ziad Shadid, Mary Beth Garneau, Jennifer Johnson, René Beaudoin, Angelo Elias, Kristin Daley, Brent Wakeford

Observateurs fédéraux : Eric Sancartier (RNCan), Nick Macaluso (ECCC), Karen Morton (REC)

Absents : Samantha Morton, Bruce Lourie

Introduction des coprésidents du CCE

Les coprésidents du Comité souhaitent la bienvenue aux membres et présentent au groupe Sonia Hernandez, directrice de la Banque Nationale du Canada, qui vient de se joindre au Comité consultatif externe (CCE).

Mot d'ouverture du statisticien en chef

Anil Arora, statisticien en chef du Canada, prononce le mot d'ouverture. Il souligne à quel point les idées et les conseils de tous les membres du CCE sont importants pour le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) et la réalisation de ses objectifs. Il parle succès que remporte le CCIE et rappelle que les suggestions des membres sont essentielles pour combler les lacunes à long terme et éclairer la prise de décisions. M. Arora évoque également les répercussions considérables de la pandémie sur le secteur de l'énergie. Il remercie les membres du CCE de leur temps et de leur engagement à l'égard de cette initiative.

Mesures de suivi :

  1. Statistique Canada enverra aux membres une copie du mot d'ouverture prononcé par le statisticien en chef.

Compte rendu stratégique

Statistique Canada fait le point sur le processus fédéral-provincial-territorial (FPT) de gouvernance collaborative et d'établissement des priorités, et sur l'approbation des SM relative aux travaux du CCIE pour les 12 prochains mois. Statistique Canada fait aussi un survol des nouveaux produits d'information sur l'énergie créés par l'organisme et donne un aperçu du nouveau contenu et des nouveaux outils qui seront ajoutés au site Web du CCIE en 2021-2022.

Les membres appuient le processus d'établissement des priorités du CCIE ainsi que le plan de travail, et se montrent particulièrement intéressés par les nouveaux produits à venir, qui seront diffusés sous l'égide du CCIE cette année. Des questions sont posées concernant la publication de ces produits dans des formats ouverts et sur l'actualité des données qui seront diffusées (p. ex. les données qui seront diffusées dans le cadre du compte satellite des ressources naturelles et du Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada, pour lesquels 2019 est l'année de référence). Statistique Canada informe les membres des travaux entrepris pour améliorer l'actualité des tableaux des ressources et des emplois, lesquels permettraient d'avoir des comptes physiques de flux plus opportuns qui relient les données sur l'énergie et l'environnement. Un membre a demandé s'il serait possible d'étendre les tableaux des ressources et des emplois à l'échelle municipale; certains membres indiquent qu'ils sont intéressés par les données à cette échelle, tandis que d'autres préfèrent que Statistique Canada se concentre sur les données provinciales avec une suppression de données moindre. Bien qu'il ne soit pas prévu d'étendre les tableaux des ressources et des emplois à l'échelle municipale, Statistique Canada travaille avec la Fédération canadienne des municipalités à la détermination des éléments hautement prioritaires. L'organisme fera néanmoins un suivi auprès des membres pour discuter des méthodes d'affectation des données à l'échelle municipale.

Les membres sont extrêmement satisfaits des progrès réalisés à l'égard du site Web du CCIE et veulent en savoir davantage sur les prochains ajouts, notamment la page Web élargie sur l'utilisation finale de l'énergie. Statistique Canada explique que les éléments fondamentaux sont en train d'être mis au point et que le site Web continuera de se développer, notamment par l'intégration de nouveaux éléments interactifs et de données externes à Statistique Canada au cours des prochaines années. Statistique Canada invite les membres à commenter sur le site Web actuel et son contenu et à fournir leurs suggestions d'améliorations futures, lesquelles sont les bienvenues à tout moment. Statistique Canada réitère qu'une telle rétroaction est essentielle à l'amélioration continue du site Web.

Les membres du Comité sont également intéressés par les récentes allocations du budget fédéral de 2021 à Statistique Canada en matière d'environnement et par leur lien avec le travail du CCIE. Statistique Canada donne un aperçu du nouveau recensement de l'environnement, qui lui permettra de mesurer l'état des écosystèmes et des biens et services qui en sont dérivés. De plus, Statistique Canada indique que d'autres éléments du budget sont également complémentaires au CCIE, notamment ceux liés aux données désagrégées et à la mesure de l'inclusion sociale.

Mesures de suivi :

  1. Une réunion distincte sera organisée avec deux membres du CCE pour discuter des méthodes d'affectation des données provinciales à l'échelle municipale.
  2. Les membres fourniront toute rétroaction supplémentaire à propos du site Web du CCIE ou recommandation d'amélioration future.

Mobilisation et communications du CCIE

Statistique Canada présente les activités de mobilisation et de communication prévues pour le CCIE et demande les conseils stratégiques des membres, notamment sur la meilleure façon de rejoindre des groupes d'intervenants et des communautés autochtones précis.

Les membres recommandent que le CCIE communique plus fréquemment avec le CCE et qu'il tire mieux parti des membres lorsqu'il s'agit de diffuser le lancement de nouveaux produits, car ils pourraient partager les publications sur les médias sociaux et également avoir leurs propres plateformes pour aider à rediffuser le contenu lié au CCIE. Un membre se propose d'être l'intermédiaire du CCIE auprès de la communauté des modélisateurs. Le CCE conseille à Statistique Canada de faire preuve de prudence lorsqu'il fait la promotion de produits d'information sur l'énergie à l'occasion de journées spéciales comme le Jour de la Terre, car le choix de journées particulières pour présenter ces produits peut être perçu comme étant biaisé. Statistique Canada continuera à travailler avec son équipe des Communications sur la stratégie de communication du CCIE afin d'atténuer le risque de biais involontaire.

Le CCE recommande que le CCIE envisage d'élaborer des webinaires pour accompagner la diffusion des produits, afin d'accroître la visibilité du CCIE tout en tenant compte des limites de capacité. Les membres suggèrent également que le CCIE s'appuie sur les organisations du domaine de l'énergie ou sur les membres du CCE pour fournir le contenu.

En ce qui concerne la mobilisation des Autochtones, plusieurs membres proposent d'établir des liens pour le CCIE. On indique à Statistique Canada que les groupes et les personnes autochtones doivent être indemnisés pour le temps consacré à fournir les données.

Mesures de suivi :

  1. Statistique Canada fournira aux membres des détails sur les plateformes de médias sociaux que l'organisme utilise actuellement pour que les membres du CCE puissent les suivre, et communiquera plus fréquemment avec les membres concernant la diffusion de produits.
  2. Statistique Canada fournira aux membres des descriptions personnalisées sur le CCIE qui pourraient être utilisées lors de réunions ou dans des publications, afin de permettre à leurs organisations respectives de faire la promotion du CCIE.
  3. Des réunions seront organisées avec les membres individuels afin d'explorer davantage les possibilités de mobilisation des Autochtones et des régions.

Suppression de données

Statistique Canada donne un aperçu des stratégies explorées pour relever les défis liés à la suppression des données dans le secteur de l'énergie, tout en assurant la pleine conformité avec la Loi sur la statistique, comme la recherche de renonciations auprès des entreprises pour permettre l'accès à leurs données supprimées.

Les membres conviennent que la suppression des données est un sujet important, qui ne peut être résolu facilement. Les membres estiment que le défi lié à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels est réel, et que cela devient une question d'intérêt national si un secteur est dominé par quelques acteurs seulement. Souvent, les États-Unis fournissent de meilleures données sur le Canada, et le Canada devrait étudier les possibilités de réduction de la suppression, y compris la poursuite des renonciations. Les participants s'entendent sur la nécessité de réviser la Loi sur la statistique afin de mieux refléter les besoins de l'ère numérique et de garantir la disponibilité des renseignements essentiels pour éclairer les questions urgentes. Il est également suggéré que le gouvernement fédéral étudie la possibilité d'un guichet unique pour la déclaration pour alléger la charge des répondants et les inciter à fournir des données supplémentaires.

Statistique Canada explique que, bien que la Loi sur la statistique (article 17.2) prévoie des exemptions entourant la divulgation de données qui seraient autrement considérées comme confidentielles, cela ne s'applique pas nécessairement au secteur de l'énergie. Une stratégie clé pour accroître l'accès aux données, lorsque Statistique Canada est légalement tenu de les supprimer, consiste à demander des renonciations aux entreprises. Bien que certaines entreprises ne soient pas nécessairement opposées à la divulgation des renseignements, elles ont parfois des priorités concurrentes. Les membres peuvent soutenir Statistique Canada dans ce domaine en tirant parti de leurs réseaux et en offrant des possibilités de discuter de ces défis directement avec les entreprises afin de faciliter l'obtention de renonciations.

Le représentant du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) informe le CCE que le CCCS dispose d'un groupe de travail qui examine la Loi sur la statistique afin de déterminer les limites précises de ce qui peut être fait actuellement dans les limites légales de la loi, et qu'il fera des recommandations au statisticien en chef.

Mesures de suivi :

  1. Les membres exploreront comment ils peuvent tirer parti de leurs relations et de leurs réseaux existants dans les industries fortement concentrées pour souligner l'importance des renonciations en vue d'accroître l'accès aux données.
  2. StatCan collabore avec un partenaire externe qui organise un atelier sur les défis et les stratégies de suppression des données et pour identifier les options permettant d'améliorer l'accès et la disponibilité des données à l'automne 2021, et contactera les membres du CCIE pour assurer la participation des principaux intervenants.

Tour de table

Le Comité souhaite la bienvenue à Sonia et la remercie de sa participation aujourd'hui. Statistique Canada rappelle aux membres que tout commentaire supplémentaire lié aux sujets de la réunion ou concernant le site Web du CCIE en général peut être envoyé directement à la boîte de courriel du CCIE.

Conclusion et prochaines étapes

Statistique Canada remercie les membres du Comité de leur soutien et participation continus, et souligne que ce n'est que le début d'un dialogue permanent.

Réunion du Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie – Le 16 novembre 2020

Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Participants

Membres consultatifs participants : Andrew Leach, Annette Hester, Allan Fogwill, Brad Griffin, Colleen d'Entremont, Channa Perera, Ericka Wicks, Louis Beaumier, Saad Sarfraz, Samantha Morton, Sarah Petrevan, Krista Nelson (pour Ben Brunnen)

Participants de Statistique Canada : Ziad Shadid, Mary Beth Garneau, Rene Beaudoin, Jennifer Johnson, Kristin Daley

Observateurs fédéraux : Nick Macaluso (Environnement et Changement climatique Canada), Eric Sancartier (Ressources naturelles Canada), Josephine Mulji (Régie de l'énergie du Canada), Karen Morton (Régie de l'énergie du Canada)
Absent : Bruce Lourie

Mot d'ouverture du directeur général : Ziad Shadid

Ziad Shadid, directeur général, Statistique de l'agriculture, de l'énergie et de l'environnement, prononce le mot d'ouverture devant les membres du Comité consultatif externe (CCE) et les remercie des conseils qui ont été fournis jusqu'à maintenant, individuellement et collectivement, et note que le projet avance dans la bonne direction. Ziad passe la parole aux coprésidents du CCE, Colleen et Allan.

Stratégies de mobilisation et de communication

Statistique Canada présente une vue d'ensemble et une mise à jour sur le lancement public et la stratégie de communication et de mobilisation pour le CCIE.

Statistique Canada donne ensuite la parole aux membres du CCE afin de partager leurs commentaires vis-à-vis la publication.

Les membres s'entendent pour dire que le site Web est un succès et qu'il a un aspect positif. Bien que les membres aient indiqué qu'ils estimaient que le site Web était bien organisé et convivial, ils ont formulé les suggestions suivantes pour la navigation et les indicateurs aux fins d'examen :

  • Examiner si les pages pourraient être organisées par secteur (ciment, exploitation minière, etc.);
  • Le CCIE devrait explorer la possibilité d'inclure les prix de l'énergie, un paramètre critique, comme le prix du gaz naturel livré ou le prix sur le marché au comptant de l'Alberta;
  • Considérer de modifier la façon dont les périodes de référence des indicateurs sont affichées.

On propose par ailleurs d'envisager de diviser le site Web en deux parties : production d'énergie et demande d'énergie, car il peut être difficile pour les gens de savoir où trouver l'information.

Un membre a indiqué qu'un groupe de travail sera mis en place. Ce dernier sera composé de représentants de l'industrie de divers sous-secteurs pour coordonner leur travail, et qu'il servira à fournir des commentaires supplémentaires à long terme, ce que Statistique Canada a été heureux d'entendre.

Le point sur les priorités déterminées par le groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT)

Statistique Canada présente un résumé des priorités du CCIE et du plan de travail du CCIE recommandé par le groupe de travail de la haute direction (GT) fédéral-provincial-territorial (FPT), qui sera examiné par le Comité directeur des SM FPT au cours de la réunion prévue en décembre 2020.

Un membre demande s'il y a une évaluation de la portée prévue pour les données sur l'utilisation finale de l'énergie, qui n'a pas été incluse comme livrable à court terme dans le plan de travail du CCIE. Un autre membre demande comment le CCIE pourrait réaliser le point prioritaire FPT afin de brosser un tableau complet de chaque système énergétique provincial-territorial sans données du côté de la demande. Statistique Canada accepte de revoir ce point avec le groupe de travail FPT pour estimer ce qui pourrait être fait à court terme avec la capacité existante.

On discute de la suppression des données des ensembles de données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique afin de protéger la confidentialité dans les secteurs de compétence et les industries ayant peu d'entreprises. Il a été mentionné que, ces derniers mois, la suppression des données confidentielles fini par nuire le processus décisionnel au sein du projet, surtout lorsqu'il est impossible d'obtenir les ensembles de données en entier. Statistique Canada fait remarquer qu'il compte beaucoup sur les autorisations des entreprises à diffuser des données qui pourraient autrement être supprimées, mais qui sont limitées si une entreprise refuse de signer une autorisation. Les membres comprennent que Statistique Canada doit respecter la loi et reconnaissent que les dispositions de la Loi permettent également à Statistique Canada de recueillir des données qui pourraient ne pas être accessibles sans de telles dispositions. Les membres font remarquer que certaines des données supprimées ne sont peut-être pas sensibles au marché ou peuvent être disponibles auprès d'autres sources publiques – et qu'il faut tenir compte des données supprimées dans ce domaine et de l'application de la loi.

Il a été entendu qu'une exploration plus poussée doit avoir lieu pour examiner les stratégies actuellement élaborées par le CCIE afin de relever les défis liés à la suppression des données dans le secteur de l'énergie, tout en assurant la pleine conformité à la Loi sur la statistique. Les suppressions de données seront ajoutées à l'ordre du jour des prochaines réunions du CCE.

Statistique Canada clôt cette partie de l'ordre du jour en signalant que, à mesure que le CCIE avancera dans la deuxième année du projet, nous concentrerons nos efforts sur le travail de base du projet, qui comprendra la mobilisation des Autochtones. Le Groupe directeur sur l'énergie des sous-ministres adjoints doit se réunir à la fin novembre, et une réunion du Groupe directeur est prévue pour le début de décembre 2020. Le Secrétariat du CCIE cherchera à planifier la prochaine réunion du CCE pour le printemps 2021.

Mesure de suivi

  • Le CCIE, en collaboration avec le groupe de travail FPT, reverra les produits livrables à court terme liés aux données sur l'utilisation finale de l'énergie.
  • La suppression des données sera ajoutée à l'ordre du jour pour examen et discussion à une prochaine réunion du CCE.

Questions administratives

Statistique Canada informe les membres du Comité que le mandat et les membres du CCE et les comptes rendus des réunions ont été affichés sur les sites Web de StatCan et du CCIE afin de demeurer ouverts et transparents. Les renseignements se trouvent à Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie.

Statistique Canada a déposé le document sur les règles d'engagement aux fins d'approbation par le CCE, que les membres avaient déjà examiné. Une fois le document approuvé, le Secrétariat du CCIE s'efforcera d'afficher l'information sur les sites Web de StatCan et du CCIE.

Dans l'ensemble, les membres conviennent que le document est conforme à l'esprit du Comité.
Un membre soulève une préoccupation au sujet du mécanisme permettant aux membres du CCE de se faire entendre et de formuler des propositions officielles sur des questions précises. Statistique Canada confirme de nouveau que, bien qu'il ne s'agisse pas d'un organisme décisionnel, le CCE est un comité influent qui éclaire le processus décisionnel du CCIE. Les règles d'engagement visent à guider le Comité et peuvent être mises à jour en tout temps pour rendre compte de l'évolution des besoins, le cas échéant.

L'un des membres indique qu'on communiquera aux autres membres le rapport annuel du Conseil consultatif canadien de la statistique, qui présente des recommandations au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et au statisticien en chef du Canada. L'une de leurs recommandations suggère que l'énergie, ainsi que d'autres secteurs concernés, reçoivent un financement de base, contrairement à la structure de financement actuelle.

Mesure de suivi

  • Statistique Canada publiera les règles d'engagement sur les sites Web de StatCan et du CCIE.

Conclusion et prochaines étapes

Statistique Canada remercie les membres du Comité de leur soutien et de leur participation continus, ainsi que de leur contribution collective au programme.

Réunion du Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie – Le 30 juillet 2020

Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Participants

Membres consultatifs participants : Andrew Leach, Annette Hester, Allan Fogwill, Bruce Lourie, Brad Griffin, Colleen d'Entremont, Channa Perera, Louis Beaumier, Krista Nelson, Saad Sarfraz, Samantha Morton

Participants de Statistique Canada : Anil Arora, Daniela Ravindra, Ziad Shadid, Mary Beth Garneau, Jennifer Johnson, Rene Beaudoin, Kristin Daley

Observateurs fédéraux : Jaylyn Wong (Ressources naturelles Canada), Nick Macaluso (Environnement et Changement climatique Canada), Jim Fox (Régie de l'énergie du Canada), Josephine Mulji (Régie de l'énergie du Canada), Karen Morton (Régie de l'énergie du Canada)

Absents : Ben Brunnen, Ericka Wicks, Sarah Petrevan

Allocution du statisticien en chef : Anil Arora

Anil Arora, statisticien en chef du Canada, prononce le mot d'ouverture devant les membres du Comité consultatif externe (CCE), et il discute de l'importance des idées et des conseils de chaque membre pour aider le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) à atteindre ses objectifs. Il remercie également les membres de leur temps et de leur soutien dans cette nouvelle initiative passionnante.

Mandat, rôles et résultats attendus du Comité

Statistique Canada présente les responsabilités des membres, des présidents et du secrétariat et demande s'il y des derniers commentaires au sujet du mandat du Comité avant qu'on y mette la dernière main.

Commentaires fournis par les membres du Comité

Les conseillers suggèrent qu'il pourrait être utile de créer une charte de comité qui pourrait décrire les processus opérationnels du Comité. Par exemple, bien qu'il s'agisse d'un organisme consultatif sans pouvoir décisionnel, il serait utile de savoir comment le Comité « tire des conclusions » sur les conseils reçus (p. ex. conseils échangés à des fins d'examen ou consensus sur des sujets). Il y a également une discussion sur la nomination du ou des présidents avant la prochaine réunion et on suggère que le groupe pourrait envisager d'avoir plus d'un président représentant divers aspects (régions, etc.), compte tenu de la nature multilatérale du Comité.

Les membres du Comité soulignent l'importance de la confiance et de la transparence, ainsi que de l'obligation de rendre compte, particulièrement en ce qui concerne les conseils fournis par le Comité au Comité de SM FPT qui assure une fonction de surveillance. Le Comité indique également qu'il est important de faire le suivi des conseils donnés par le CCE et de faire rapport sur les mesures prises à partir des recommandations qu'il formule, y compris les raisons pour lesquelles on ne donne pas suite à des conseils précis. On pourrait envisager de prendre des dispositions pour qu'il y ait un point de convergence une fois par année entre le CCE et le Comité de SM FPT pour l'échange de renseignements et le renforcement de la confiance.

Le Comité comprend l'intention et les objectifs du CCIE et le fait qu'avoir des renseignements sur l'énergie qui sont incohérents et éparpillés constitue actuellement un problème qu'il faut régler au Canada. Le Comité réaffirme son soutien au CCIE pour s'attaquer à un énorme problème qui existe depuis longtemps, mais qui s'avérerait un processus long et ardu. Un conseiller fait remarquer qu'il faudrait plus d'argent pour combler toutes les lacunes statistiques et régler tous les problèmes de qualité des données, et que le budget du CCIE est minime par rapport à ceux de nos homologues américains.

Les membres estiment qu'il est important d'avoir une discussion à huis clos pour régler les détails internes, par exemple, la façon dont ils présenteront leurs positions et exerceront une influence en tant qu'organisme consultatif plutôt qu'en tant que personnes. Le représentant du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) au Comité consultatif fera également rapport au Conseil à huis clos.

Mesures de suivi

  • Statistique Canada travaillera avec Ressources naturelles Canada pour désigner les présidents du CCE avant la prochaine réunion.
  • Une réunion intérimaire du Comité aura lieu à huis clos à la fin d'août ou au début de septembre pour discuter de questions d'ordre administratif, y compris de l'élaboration d'une charte de comité.
  • Statistique Canada publiera le mandat, la liste des membres et les résumés des réunions sur les sites Web de Statistique Canada et du CCIE.
  • Statistique Canada s'engage à transmettre de nouveau les documents sur les comités et leurs membres aux membres du CCE.

Stratégies de mobilisation et de communication

Statistique Canada présente un aperçu de la stratégie de mobilisation et de communication pour le CCIE.

Commentaires fournis par les membres du Comité

Il est recommandé que nous examinions les médias acquis, en particulier pour comprendre l'adoption du CCIE dans les régions. Le matériel de communication pourrait être conçu de façon à faciliter sa distribution. Par exemple, de courtes vidéos pourraient être utilisées pour des blogues vidéo. Les membres sont curieux de savoir si ces types d'activités de communication pouvaient faire l'objet d'un suivi.

Le Comité conseille à Statistique Canada de veiller à ce que l'information soit accessible sur le site Web du CCIE afin de servir le grand public qui connaît beaucoup moins les données sur l'énergie. Il est essentiel de fournir un contexte et une description au grand public également. L'un des moyens que les conseillers recommandent au programme d'envisager est d'explorer l'utilisation de courtes vidéos (c.-à-d. YouTube) comme moyen de mobilisation, en particulier pour les utilisateurs de données « non traditionnels ».

Les conseillers souhaitent en savoir davantage sur les séances virtuelles de mobilisation avec les intervenants et sur leur rôle.

Un conseiller recommande d'équilibrer l'affectation des ressources liées à la « mobilisation du public », suggérant qu'environ 80 % des ressources soient affectées à tous les aspects techniques et de gestion de la collecte et de l'analyse des données et qu'au plus 20 % des ressources soient consacrées à la communication et à la mobilisation du public. Il est fort probable que le CCIE servira principalement à une faible proportion des utilisateurs. Par conséquent, on doit s'assurer de donner la priorité aux besoins des utilisateurs principaux en mettant l'accent sur les priorités et les lacunes en matière de données.

Mesures de suivi

  • Statistique Canada fera le point sur les plans de communication et la surveillance des médias à toutes les prochaines réunions du CCE. Il s'agira d'un point permanent.
  • Statistique Canada communiquera avec les membres lorsqu'il organisera des séances de mobilisation et des ateliers pour obtenir des commentaires sur les intervenants qui pourraient contribuer au sujet ou à l'enjeu particulier.
  • Le programme fera un suivi auprès des Communications afin d'explorer la façon dont les vidéos pourraient être utilisées comme outils supplémentaires pour mobiliser le public au sujet du CCIE.

Priorités du CCIE

Le Comité appuie les critères proposés pour l'établissement des priorités qui tiennent compte des répercussions (demande des intervenants, pertinence des politiques), des coûts (maximiser les investissements et les partenariats passés), des délais d'exécution (réaliser des gains importants au fil du temps) et de la faisabilité.

Les conseillers ont formulé des commentaires sur les domaines prioritaires avant la réunion, et ces commentaires sont résumés et exposés dans la présentation faite lors de la réunion du 30 juillet. De plus, Statistique Canada fournit une liste des lacunes statistiques connues de longue date qui est fondée sur des renseignements fournis à l'avance.

Les conseillers indiquent que la liste est de manière générale bien représentative des priorités et des lacunes statistiques, précisant néanmoins qu'elle était substantielle; l'établissement de priorités et l'accent sur les domaines aux principales répercussions et de plus grande importance sont essentiels à la réussite. Les membres du Comité reconnaissent que « le CCIE ne peut pas tout faire » et que des ressources limitées doivent être affectées de manière à aborder les domaines prioritaires.

Parmi les autres messages clés qui font surface, citons le besoin de neutralité sur le plan des politiques; en ce qui concerne la neutralité linguistique, on doit concentrer les premiers efforts sur les éléments fondamentaux comme les définitions de données et les normes.

Le Comité soulève quelques préoccupations concernant la façon dont les priorités sont regroupées. Un membre du Comité déconseille une approche des données axée sur les politiques, soulignant que les utilisateurs ou les intervenants peuvent ne pas faire confiance à l'information s'ils ne sont pas d'accord avec la politique. De plus, s'il y a un changement de gouvernement, la longévité de l'approche ne sera pas soutenue. On met particulièrement l'accent sur la nécessité pour le CCIE d'être neutre sur le plan des politiques afin d'assurer la viabilité à long terme et la crédibilité du programme.

On discute également du choix de langage utilisé et de l'importance d'adopter un langage et des termes neutres et des définitions claires. Par exemple, un membre du Comité exprime des préoccupations au sujet du terme « propre », car il pourrait causer certains problèmes de perception (p. ex. l'énergie propre qui traite des GES, mais pas d'un autre aspect environnemental comme la pollution de l'eau, pourrait ne pas nécessairement être acceptée comme étant « propre » par tous les intervenants). Un autre membre indique qu'il doit y avoir une cohérence entre le langage que nous utilisons et le langage courant afin que nous puissions toucher un public plus vaste.

Un conseiller suggère une approche pour considérer l'ensemble des services énergétiques, et non chaque source d'énergie individuelle, dans le cadre de la transition énergétique. Un autre membre fait remarquer que le chauffage domestique provient de diverses sources d'énergie, dont le bois. Par conséquent, le bois devrait également être inclus dans les émissions de GES, mais on souligne la difficulté de suivre les émissions de GES provenant du bois. La discussion et les commentaires écrits subséquents des membres indiquent que les définitions constituent un défi permanent : les membres du Comité eux-mêmes ne sont pas nécessairement d'accord avec la façon dont des mots comme « propre » ou « décarbonisation » sont utilisés pendant la discussion. Le Comité réaffirme la nécessité pour le CCIE de se concentrer sur les éléments fondamentaux comme les définitions de données et les normes dès le début avec tous les intervenants afin d'obtenir des termes généralement acceptés.

Les conseillers indiquent qu'il serait utile, dans la mesure du possible, de suivre la participation des Premières Nations à la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie. Il serait merveilleux d'avoir accès à la valeur que les Premières Nations apportent à la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie traditionnelle et « propre ».

Le Comité fait remarquer qu'il faut plus de renseignements pour comprendre la capacité disponible des secteurs public et privé. Les conseillers indiquent également qu'il faut mettre des renseignements clairs et concis à la disposition du public afin de mieux comprendre l'interconnectivité des données (p. ex. l'utilisation de l'électricité et de l'énergie par rapport à la consommation et au prix).

Le Comité souligne l'utilité d'inclure des cartes et donne des exemples concrets à examiner. Le Comité suggère également que le CCIE inclue des comparaisons avec d'autres pays. Par exemple, il serait utile d'avoir des paramètres de performance environnementale comparables pour la production canadienne par rapport à d'autres pays.

Étant donné qu'il y a tant de priorités, il est important de déterminer quels éléments sont fondamentaux et lesquels devraient être prioritaires. Une liste des lacunes relatives serait utile pour mettre ces lacunes en contexte en vue d'avoir une vue d'ensemble.

Un conseiller demande si le CCIE pourrait inclure la collecte de données qui appuie les recommandations du Groupe d'experts sur la finance durable, en partenariat avec l'Institute for Sustainable Finance. Parmi les exemples, citons les données financières sur les flux de capitaux pour différents types d'énergie (c.-à-d. les dépenses en immobilisations dans le pétrole, l'hydrogène, l'énergie éolienne, le gaz, etc.), les données sur les dépenses liées à la rénovation de bâtiments et les données sur les économies de dollars par kWh dans les investissements de rénovation.

Autres commentaires et observations

  • Il faut assurer la qualité des données et avoir des données complètes, pas seulement combler les lacunes.
  • Il faut obtenir des renseignements sur l'adoption de nouvelles technologies et la part de marché des technologies « propres » (sachant que le terme « propre » n'a pas été clairement défini ou que tous ne s'entendent pas sur sa définition).
  • Il faut améliorer les données sur les emplois « induits » dans le secteur de l'énergie, où les lacunes statistiques ont mené à un double comptage.
  • Il faut améliorer les données sur la représentation et la diversité, particulièrement au niveau de la direction, des cadres et des conseils d'administration, où les renseignements sont limités à l'heure actuelle.
  • Il faut connaître l'utilisation de l'électricité en temps réel, en tirant parti des ensembles de données existants et en les intégrant.
  • Il faut étudier les concepts relatifs au regroupement des prix dans les régions et entre celles-ci pour mieux comprendre les faits (p. ex. prix dans les Maritimes pour la consommation d'électricité par rapport au gaz naturel, et couplages avec la période de l'année).
  • Il faut se pencher sur les écarts de prix, faire une analyse pour rendre compte des écarts découlant des taxes et des coûts réglementaires.
  • Il faut mieux comprendre les importations de produits énergétiques au Canada puisque nous avons tendance à nous concentrer davantage sur les exportations.
  • Il est important d'établir un cadre commun relatif aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance qui est largement accepté et pour lequel on peut faire un suivi. Une mise en garde est formulée quant au fait qu'il s'agit d'un sujet difficile et que l'élaboration serait ardue en raison des implications politiques et de la nécessité de consulter largement les diverses parties prenantes.

Mesures de suivi

  • Statistique Canada ajoutera d'autres lacunes statistiques relevées par les membres du Comité à la liste des lacunes statistiques avant d'y mettre la dernière main.
  • Statistique Canada présentera et transmettra une liste à jour des lacunes statistiques qui tient compte des commentaires du Comité en vue de favoriser une discussion sur l'établissement précoce des priorités avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l'entremise du Comité de surveillance du CCIE au niveau des SM.

Conclusion et prochaines étapes

Statistique Canada remercie les membres du Comité de leur soutien et de leur participation soutenus et précise que ce n'est que le début d'un dialogue continu.

Réunion des intervenants externes du Centre canadien d'information sur l'énergie – Le 3 juin 2020

Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Interventants externes

  • Colleen d'Entremont, Atlantica Centre for Energy
  • Samantha Morton, Conseil canadien pour le commerce autochtone
  • Bruce Lourie, Fondation Ivey
  • Ericka Wicks, QUEST
  • Sarah Petrevan, Clean Energy Canada
  • Saad Sarfraz, Association canadienne du gaz
  • Channa Perera, Association canadienne de l'électricité

Objectif

Rencontrer des participants potentiels au Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) pour discuter des objectifs du programme du CCIE et du rôle que peut jouer un organisme consultatif de soutien à l'appui de l'atteinte de ces objectifs.

Thème 1 : Mobilisation

Les participants sont satisfaits du travail qui a été fait jusqu'à maintenant et pensent que nous allons dans la bonne direction. Des questions sont soulevées au sujet de la détermination des différents publics cibles du CCIE, ainsi que du degré de mobilisation à l'échelle communautaire.

Mesure de suivi

  • Ajouter une discussion sur la stratégie de mobilisation du CCIE à l'ordre du jour de la réunion inaugurale de juillet 2020 du Comité consultatif externe.

Thème 2 : Domaines prioritaires initiaux soulevés par les participants

Les participants relèvent les « priorités et enjeux en matière de données » préliminaires suivants :

  • Rapidité de l'accès aux données (p. ex. données sur les émissions de gaz à effet de serre)
  • Équilibre nécessaire en ce qui concerne la façon dont les données sont communiquées (actualité des données brutes comparativement aux rapports et aux infographies)
  • Précision décroissante des ensembles de données au fil du temps (p. ex. les ensembles de données nationales ne sont plus accessibles par province ou par région)
  • Importance du récit (histoire derrière les données) et capacité d'analyse croisée des données
  • Confidentialité des données par défaut
  • Importance d'assurer la cohérence de données et de réduire le chevauchement

Mesure de suivi

  • Équipe du CCIE : Dresser une liste préliminaire des priorités à partir de la rétroaction déjà obtenue des intervenants et recueillir les premiers commentaires du Comité consultatif pour amorcer une discussion à la réunion inaugurale de juillet 2020 du Comité consultatif externe (puis une discussion de suivi en septembre 2020).

Ordre du jour de la prochaine réunion : Réunion inaugurale de la fin juillet avec le Comité consultatif du CCIE

  • Mise au point du mandat et discussion du rôle du Comité et des résultats attendus
  • Présentation et discussion du CCIE sur les stratégies de mobilisation et de communication
  • Présentation et discussion sur les priorités initiales du CCIE (telles que nous les voyons) et rétroaction du Comité

Réunion des intervenants externes du Centre canadien d'information sur l'énergie – Le 28 mai 2020

Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Interventants externes

  • Annette Hester, The HesterView, Conseil consultatif canadien de la statistique
  • Allan Fogwill, Canadian Energy Research Institute
  • Bradford Griffin, Canadian Energy and Emissions Data Centre
  • Louis Beaumier, Institut de l'énergie Trottier
  • Ben Brunnen et Krista Nelson, Association canadienne des producteurs pétroliers

Objectif

Rencontrer les participants potentiels au Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) pour discuter des objectifs du programme du CCIE et du rôle que peut jouer un organisme consultatif de soutien à l'appui de l'atteinte de ces objectifs.

Thème 1 : Gouvernance et rôle du Comité consultatif externe

Les participants sont généralement à l'aise avec le mandat proposé du Comité consultatif externe du CCIE, mais ils souhaitent avoir une discussion collective à propos de ses mécanismes (p. ex. la manière de travailler en équipe, les produits livrables et résultats attendus, le processus pour parvenir à un consensus, la mobilisation des parties externes).

Mesure de suivi

  • Ajouter une discussion sur la gouvernance et le rôle du Comité à l'ordre du jour de la réunion inaugurale du Comité consultatif de juillet 2020.

Thème 2 : Confiance, transparence et importance de la communication et de la mobilisation

Les participants expriment le besoin de gérer les attentes par un dialogue ouvert et transparent avec les intervenants et le public. Il faut notamment s'assurer de faire preuve de transparence par rapport aux conseils formulés par le Comité consultatif, ainsi qu'à la prise de décisions et à l'établissement des priorités par le Comité directeur FPT des sous-ministres, consigner les réponses du CCIE, et réfléchir à la façon de communiquer les renseignements au public (p. ex. Centre de confiance de StatCan, site Web du CCIE, autres outils).

Les participants soulignent également l'importance de maintenir le CCIE comme « neutre sur le plan des politiques », tant réel que perçu, pour assurer la confiance et l'intégrité du programme.

Mesures de suivi

  • Présenter un plan de mobilisation et de communication à la réunion du Comité consultatif externe de juillet 2020 afin de discuter de l'approche à adopter pour obtenir la rétroaction des intervenants et communiquer avec le public au sujet des « plans » du programme (p. ex. diffuser le plan quinquennal sur le site Web du CCIE pour le rendre public, assurer des communications efficaces sur le contenu initial du site Web et l'orientation du programme, etc.).
  • Au fur et à mesure que le programme progresse et obtient des conseils du Comité et des intervenants pour éclairer la prise de décisions du CCIE, envisager la façon d'assurer la transparence des conseils reçus (de haut niveau) et des mesures et des décisions prises par le Centre auprès du grand public.
  • Communiquer avec l'équipe des Communications de Statistique Canada à propos du partage systématique des conseils reçus, et inviter un représentant des Communications à assister aux prochaines réunions.
  • Assurer et maintenir un dialogue constructif sur l'établissement des priorités et les lacunes statistiques en tant que fonction clé du Comité consultatif (voir le thème 4).

Thème 3 : Données de sources externes – Site Web du CCIE

Les participants sont satisfaits de l'exhaustivité des données provenant du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires, du milieu universitaire et d'organisations internationales, qui seront accessibles à partir du Web initial plus tard cet été.

Ils conseillent à Statistique Canada de publier des mises en garde à propos de la propriété des données d'autres sources qui sont accessibles à partir du site Web. Par exemple, pour les sources de données dont la qualité n'a pas été confirmée, pour protéger l'intégrité de Statistique Canada et du CCIE, nous pourrions préciser dans une note de bas de page que les données proviennent de sources externes.

Mesure de suivi

  • Explorer avec les équipes de TI et de la Diffusion la possibilité de publier une sorte de mise en garde ou de fournir plus de précisions sur la source de données obtenues au moyen du moteur de recherche du CCIE, afin de signaler celles provenant de sources externes.

Thème 4 : Lacunes statistiques initiales prioritaires soulevées par les participants

Les participants relèvent les « priorités et enjeux en matière de données » suivants et soulignent à nouveau l'importance pour le CCIE de maintenir sa « neutralité sur le plan des politiques » pour protéger l'intégrité du programme :

  • Données plus actuelles
  • Innovation et commercialisation de nouvelles technologies (p. ex., captage et stockage du carbone, technologie de stockage de piles, etc.)
  • Coût de l'énergie et répercussions sur le commerce interprovincial et international
  • Coûts énergétiques au détail et en gros et incidence sur la pauvreté et l'abordabilité énergétiques
  • Évolution de la demande d'énergie
  • Uniformité des données, grâce à des protocoles de qualité des données établis et convenus

Ces lacunes et ces priorités seront ajoutées à celles que le CCIE a déjà recueillies auprès des intervenants lors de consultations antérieures jusqu'à maintenant.

Mesure de suivi

  • Équipe du CCIE : Dresser une liste préliminaire des priorités à partir de la rétroaction déjà obtenue des intervenants et des commentaires obtenus du Comité consultatif pour alimenter une discussion à la réunion de juillet 2020 (et une discussion de suivi en septembre 2020).

Ordre du jour de la prochaine réunion : Réunion inaugurale de la fin juillet avec le Comité consultatif du CCIE

  • Mise au point du mandat et discussion du rôle du Comité et des résultats attendus
  • Présentation et discussion du CCIE sur les stratégies de mobilisation et de communication
  • Présentation et discussion sur les priorités initiales du CCIE (telles que nous les voyons) et rétroaction du Comité