Supplément à l’Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada liée au Projet d’acquisition de données pour l’étude de faisabilité concernant la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes

Date : Août 2021

Gestionnaires de programme : Directeur, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Directeur général, Direction de la santé, de la justice, de la diversité et de la population

Renvoi au fichier de renseignements personnels (FRP)

Sans objet, car aucun identificateur personnel direct n'est recueilli.

Description de l'activité statistique

La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d'héberger une personne, ou d'exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. Il existe diverses formes de traite de personnes, comme celles à des fins de travail forcé, d'exploitation de personnes contraintes de mendier ou de prélèvement d'organes; toutefois, c'est la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle qui en est la forme la plus détectée.

Les renseignements auxquels on a actuellement accès à propos de la traite des personnes au Canada sont limités. Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, Statistique Canada collabore avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour examiner la faisabilité d'utiliser des données administratives sur la traite de personnes pour compléter les statistiques actuelles. Un élément clé de la Stratégie nationale est la nécessité d'améliorer la collecte de données et les recherches « afin d'aider à mieux comprendre la nature, la prévalence et la portée de la traite des personnes, de combler les écarts liés aux données et de contribuer à éclairer les politiques et les programmes qui aident les victimes et les survivants » (Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024). Dans le cadre de ces discussions, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada collabore avec le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (CCMFTP) en vue d'acquérir et d'évaluer les données administratives obtenues par l'intermédiaire de sa Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.

La ligne d'urgence du CCMFTP reçoit des appels concernant la traite de personnes qui peuvent ou non être signalés à la police. Les données demandées comprennent des renseignements sur les caractéristiques des affaires de traite de personnes et des victimes, comme l'âge, le genre, le statut d'immigration et l'origine ethnique des victimes, le type de traite (p. ex. exploitation sexuelle, travail forcé), et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite, comme des renseignements géographiques de haut niveau et l'industrie (en cas de traite de main-d'œuvre).

Cette étude de faisabilité vise à répondre à un certain nombre de questions importantes sur la traite des personnes au Canada. Statistique Canada évaluera les renseignements obtenus de la ligne d'urgence et, si possible, publiera des tableaux agrégés pour compléter les renseignements tirés des données déclarées par la police. En plus de fournir une mesure plus étendue du nombre de victimes de la traite des personnes, cette initiative utilisera les données du CCMFTP pour aider à répondre à des questions plus générales sur les caractéristiques des victimes, les caractéristiques de recrutement et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite des personnes. La présentation de ces renseignements en même temps que des statistiques officielles déclarées par la police sera utile aux décideurs, aux chercheurs et au milieu de la justice pour éclairer la prise de décisions relative aux politiques et programmes visant à prévenir et contrer efficacement la traite des personnes au Canada.

Aucun renseignement permettant d'identifier les personnes ne sera demandé et, par conséquent, les données de la ligne d'urgence ne seront pas couplées à d'autres sources de données à des fins d'analyse. De plus, Statistique Canada ne publiera pas de renseignements qui permettraient de dévoiler l'identité d'une personne en fonction des caractéristiques des victimes ou de l'emplacement des affaires. Les types de renseignements qui seront demandés sont décrits ci-dessus.

Raison du supplément

Bien que l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) traite de la plupart des risques pour la protection des renseignements personnels et la sécurité liés aux activités statistiques menées par Statistique Canada, le présent supplément est réalisé en raison de la nature délicate des données recueillies par le CCMFTP. Comme c'est le cas pour toutes les EFVP, le Cadre de protection des renseignements personnels de Statistique Canada veille à ce que les éléments de protection des renseignements personnels et les contrôles de confidentialité soient documentés et appliqués.

Ce supplément présente également une analyse de la nécessité et de la proportionnalité de l'acquisition de ces renseignements de nature délicate.

Nécessité et proportionnalité

L'acquisition de données administratives pour le Projet d'acquisition de données pour l'étude de faisabilité concernant la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes peut être justifiée par rapport au Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

  1. Nécessité : Les taux d'affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie et le Canada a poursuivi ses efforts pour lutter contre ce crime. Plus particulièrement, en 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes a été lancée pour aider les victimes et les survivants de toutes les formes de traite de personnes à accéder aux services et au soutien dont ils ont besoin. Les données recueillies au moyen de la ligne d’urgence aideront à identifier les populations vulnérables, à combler les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants, ainsi qu'à élaborer de meilleurs programmes d'application de la loi pour cibler la traite des personnes.

    Les statistiques sur la traite des personnes publiées par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), lesquelles comprennent seulement les affaires qui ont été détectées et signalées à la police. Les données de la ligne d’urgence du CCMFTP fournissent un ensemble important de données qui peuvent donner un aperçu supplémentaire de la nature et de l'étendue de la traite des personnes au Canada en fournissant des renseignements sur les contacts reçus de partout au Canada qui peuvent ne pas être déclarés à la police.

    Les données de la ligne d'urgence contiennent des renseignements sur les victimes et les affaires de traite de personnes qui ne sont pas recueillis par le Programme DUC. En particulier, les données de la ligne d'urgence peuvent fournir des renseignements qui ne sont pas disponibles à l'heure actuelle sur le type de traite des personnes (p. ex. exploitation sexuelle, traite de main-d’œuvre, statut d'immigration des victimes ou industries où la traite des personnes est plus susceptible de se produire). En fournissant des données plus détaillées, cette initiative appuiera la capacité de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes grâce à une optique axée sur les victimes, éclairée par les survivants et adaptée au genre. Cela peut aider à comprendre la victimisation de la traite des personnes parmi les populations particulièrement vulnérables, comme les mineurs ou les travailleurs étrangers, qui peuvent être plus facilement exploitables. Comme il a été mentionné précédemment, aucun renseignement permettant d'identifier directement une personne, comme son nom ou son numéro de téléphone, ne sera demandé.

  2. Efficacité (hypothèses de travail) : Comme ce projet en est encore à l'étape de la faisabilité, les renseignements détaillés sur les données à acquérir ne sont pas encore définitifs. Les données demandées seront limitées à un sous-ensemble de renseignements de la base de données de la ligne d'urgence du CCMFTP qui pourrait répondre aux besoins en renseignements statistiques, selon les discussions avec le fournisseur de données. Cela comprendrait des variables sur l'âge, le genre, le statut d'immigration ou l'origine ethnique, le type de traite (p. ex. exploitation sexuelle, travail forcé) et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite, y compris des renseignements géographiques de haut niveau et l'industrie (en cas de traite de main-d’œuvre), etc. Ces renseignements seront utiles pour identifier les populations qui sont particulièrement à risque. Aucun identificateur personnel ne sera demandé. Il est à noter que la ligne d’urgence du CCMFTP fournit une déclaration au sujet de sa politique sur la confidentialité et ne recueille que des renseignements fournis volontairement par les appelants et ne les invite pas à fournir des renseignements supplémentaires.

    Une évaluation complète de la qualité de ces données sera effectuée afin de déterminer quels renseignements peuvent être publiés. À la lumière de ce projet pilote d'évaluation, Statistique Canada travaillera en étroite collaboration avec le CCMFTP pour aider à l'élaboration continue de la base de données de la ligne d'urgence.

    La fréquence continue de l'acquisition des données sera déterminée par l'étude de faisabilité, mais devrait être annuelle.

  3. Proportionnalité : Les renseignements recueillis par la ligne d'urgence du CCMFTP sont de nature très délicate. En même temps, toutefois, ces renseignements jouent un rôle important dans l'élaboration d’approches fondées sur des données probantes pour mettre fin à la traite des personnes. À ce titre, une partie du mandat du CCMFTP, qui assure le service de la ligne d'urgence, consiste à utiliser ces données pour contribuer à la recherche et aux statistiques sur la nature de la traite des personnes au Canada. Dans ce contexte, et dans le cadre de son entente de financement, le CCMFTP doit recueillir des données sur la traite des personnes et conclure un accord de partage de données avec Statistique Canada. En complément aux statistiques officielles déclarées par la police, l'analyse des renseignements provenant de la ligne d'urgence peut être utilisée pour déterminer les populations vulnérables et les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants, ainsi que pour aider à élaborer des politiques publiques fondées sur des données probantes pour prévenir la traite de personnes, aider les victimes et dissuader les trafiquants. Ce projet a été élaboré sur un certain nombre d'années en consultation avec divers intervenants. De plus, dans le cadre de ce travail continu, la création de la ligne d'urgence du CCMFTP elle-même a nécessité une vaste consultation auprès d'intervenants, y compris les victimes. Les principaux intervenants de ce projet comprennent le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

    Une collecte similaire de données sur la traite des personnes par des lignes d'urgence a été réalisée par le Polaris Project aux États-Unis, qui œuvre dans différents secteurs de compétence à l'échelle mondiale pour soutenir la collecte de statistiques sur la traite des personnes, y compris en en fournissant de l’orientation et des conseils au CCMFTP. Les données acquises dans le cadre de ce projet serviront à une étude de faisabilité visant à déterminer la valeur et la qualité des données de la ligne d'urgence du CCMFTP en vue de la production, par Statistique Canada, de statistiques sur la traite des personnes dans le contexte canadien.

    Aucun renseignement permettant d'identifier directement une victime ou un appelant ne sera demandé (p. ex. nom ou coordonnées). De plus, les données demandées à la ligne d'urgence sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et, dans le cadre du mandat de Statistique Canada, en faisant de la sécurité de ces renseignements une priorité absolue. Selon les lignes directrices sur la confidentialité, seules les données agrégées non confidentielles sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. De plus amples renseignements sur la façon dont les données sont protégées sont fournis dans la section « Facteurs d’atténuation » ci-dessous.

    À l'heure actuelle, l'acquisition de données auprès du CCMFTP s'inscrit dans une étude de faisabilité visant à déterminer la qualité et la valeur des renseignements détenus par le CCMFTP en vue de combler les lacunes en matière de données sur la traite des personnes. Comme la ligne d’urgence du CCMFTP est relativement nouvelle et que la base de données est en cours d'élaboration, les travaux tiendront compte du fait que la qualité des données et l'utilisation possible des divers indicateurs devraient s'améliorer au fil du temps.

  4. Solutions de rechange : Statistique Canada et le milieu de la justice reconnaissent depuis longtemps la nécessité d'améliorer les renseignements sur la traite des personnes. Des travaux sont en cours pour trouver d'autres sources de renseignements en vue de compléter les données déclarées par la police dans le cadre du Programme DUC. Une consultation menée en 2020 auprès de ministères et organismes du gouvernement n’a pas permis de trouver de sources de données gouvernementales complètes sur les victimes et les affaires de traite de personnes qui pourraient compléter les renseignements existants. Les travaux avec le CCMFTP représentent donc, à ce jour, la seule autre source de renseignements offrant une couverture suffisante et des données pertinentes pour potentiellement combler cette lacune statistique.

Facteurs d'atténuation

Statistique Canada reconnaît que les données recueillies par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes sont, par leur nature même, sensibles, car la traite de personnes implique la coercition et le contrôle des victimes, peut impliquer l'exploitation sexuelle et peut impliquer des réseaux criminels organisés. Souvent, cela peut faire en sorte que les personnes utilisant la ligne d'urgence ne veulent pas faire connaître leurs allées et venues ou d'autres caractéristiques. La confidentialité des renseignements recueillis par la ligne d’urgence du CCMFTP sera protégée par divers processus. De plus, il convient de noter que le CCMFTP a publié sa propre politique de protection des renseignements personnels sur son site Web. La ligne d'urgence a également mis en place des procédures précises pour obtenir le consentement des appelants et pour expliquer pourquoi et comment leurs renseignements seront utilisés. En outre, Statistique Canada ne demandera pas d'identificateurs personnels comme le nom ou les coordonnées des appelants ou des victimes dans le cadre de cette acquisition de données. De plus, Statistique Canada ne publiera pas de renseignements qui pourraient permettre d'identifier une personne en fonction des caractéristiques des victimes ou de l'emplacement des affaires. Par conséquent, le risque global de préjudice a été jugé gérable avec les mesures de protection existantes de Statistique Canada qui sont décrites dans l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada n'utilise les documents obtenus du CCMFTP qu'à des fins statistiques. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer des renseignements personnels recueillis en vertu de la Loi sur la statistique à des fins administratives ou décisionnelles liées à une personne en particulier, à la police, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et même aux tribunaux.

Ce projet vise actuellement à déterminer la faisabilité de produire, à partir des données du CCMFTP, des renseignements sur la traite des personnes pouvant être publiés. Seuls les renseignements qui répondent aux normes minimales de qualité des données seront publiés, de même que les indicateurs de qualité des données. Le CCMFTP participera à l'examen de tout document publié.

Conclusion

Cette évaluation a permis de conclure que, grâce aux mesures de protection existantes de l'organisme, les risques résiduels sont tels que Statistique Canada est disposé à accepter et à gérer le risque.

Approbation officielle

Le présent supplément à l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été examiné et recommandé aux fins d’approbation par le dirigeant principal de la protection des renseignements personnels, le directeur général de la Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, et la statisticienne en chef adjointe du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail de Statistique Canada.

Le statisticien en chef du Canada exerce les pouvoirs délégués en vertu de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Statistique Canada, et est responsable des opérations de l'organisme, y compris du secteur de programme cité dans ce supplément à l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été approuvée par le statisticien en chef du Canada.

Pierre Desrochers
Dirigeant principal de la protection des renseignements personnels
23 septembre 2021

Eric Rancourt
Directeur général
Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données
6 octobre 2021

Lynn Barr Telford
Statisticienne en chef adjointe
Statistique sociale, de la santé et du travail
12 octobre 2021

Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada relatif au moissonnage du Web et aux autres activités de collecte sur le Web visant à recueillir des renseignements liés à la COVID 19 pour des entreprises don

Octobre 2020

Gestionnaire de programme : Directeur, Division de l'activité minière, de la fabrication et du commerce de gros

Mention du fichier de renseignements personnels (FRP)

Sans objet. Aucun renseignement personnel ne peut être récupéré en utilisant le nom d'une personne ou un autre identificateur direct.

Description de l'activité statistique

Statistique Canada automatisera le moissonnage du Web et d'autres activités de collecte sur le Web afin de pouvoir recueillir sur le Web, de façon plus rapide et plus efficace, les renseignements publics requis pour analyser l'incidence de la pandémie de COVID 19 sur l'activité économique canadienne.

L'initiative consiste à automatiser trois méthodes de collecte de renseignements publics sur le Web qui sont exécutées manuellement à l'heure actuelle :

  • Moissonnage des sites Web des entreprises canadiennes, et également des sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux qui fournissent des renseignements sur les services essentiels rattachés à la COVID-19;
  • Collecte de renseignements affichés par ces entreprises sur leurs comptes de médias sociaux (LinkedIn et Twitter);
  • Collecte de renseignements propres aux entreprises à partir de services d'agrégation des nouvelles (InfoMedia du gouvernement du Canada et Google News).

Les renseignements à extraire comprennent le nom de l'entreprise, la date d'accès ou la date de publication, la source des renseignements et les « fragments » (paragraphes de texte) qui contiennent des mots-clés d'intérêt liés à la COVID-19. Cela permettra de fournir des renseignements sur les fermetures liées à la pandémie, sur les changements apportés aux produits ou aux processus de production, sur les mises à pied, etc.

Moissonnage du Web

Le moissonnage du Web s'effectue au moyen de programmes automatisés, ou « robots », qui peuvent accéder à certaines parties des sites Web des entreprises où l'on trouve des nouvelles sur les activités en cours.

Statistique Canada moissonnera quotidiennement les sites Web des fabricants canadiens qui enregistrent les ventes les plus importantes, à la recherche de mentions d'événements liés à la COVID-19, comme des fermetures, des changements touchant les produits ou les processus de production, ou encore des mises à pied. Les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contiennent de l'information sur les services essentiels feront eux aussi l'objet d'un moissonnage quotidien.
Toutes les activités de moissonnage seront exécutées en conformité avec les conditions établies par les propriétaires des sites.

Médias sociaux

Les annonces pertinentes des entreprises de la fabrication sur leurs comptes LinkedIn et Twitter seront également récupérées, que ce soit directement, au moyen d'une interface avec les données (interface de programmation d'applications), ou indirectement, par l'intermédiaire d'InfoMedia (qui fournit ce service en complément de l'agrégation des nouvelles).

Services de nouvelles

InfoMedia et Google News seront également consultés en utilisant des noms d'entreprises et des mots-clés comme termes de recherche.

Tandis que les sites Web des entreprises et des gouvernements provinciaux et territoriaux feront l'objet d'un moissonnage quotidien, l'information des comptes de médias sociaux et des agrégateurs de nouvelles sera récupérée mensuellement.

Les renseignements recueillis au moyen de ces trois méthodes et sources (moissonnage du Web, médias sociaux et services de nouvelles) seront traités, combinés et stockés dans une base de données à laquelle seuls les employés de Statistique Canada auront accès, afin de faciliter l'analyse des répercussions économiques de la COVID-19.

Ces activités ne visent pas à recueillir, à créer ou à utiliser des renseignements personnels. Si des renseignements personnels ou des identificateurs personnels — comme le nom d'un compte, un pseudonyme ou tout autre renseignement personnel — sont recueillis par inadvertance, ils seront extraits des données et supprimés.

Raison du supplément

L'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée traite de la plupart des risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité qui sont associés aux activités statistiques menées par Statistique Canada.

Ce supplément vise pour sa part à atténuer tout risque pour la protection de la vie privée pouvant être associé à la collecte accidentelle de renseignements personnels (par exemple les noms de comptes de médias sociaux ou les pseudonymes d'une personne) au cours du moissonnage du Web et d'autres activités de collecte sur le Web. Le cas échéant, les renseignements personnels recueillis par inadvertance seront extraits des données et supprimés.

Nécessité et proportionnalité

Les activités automatisées de moissonnage du Web et de collecte sur le Web à l'appui de l'étude de l'incidence de la COVID 19 sur l'activité économique canadienne n'ont pas pour but de recueillir, de créer ou d'utiliser des renseignements personnels. Le cas échéant, les renseignements personnels recueillis par inadvertance au cours de ces activités seront extraits des données et supprimés.

En outre, ce projet a fait l'objet d'une évaluation fondée sur le Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

  1. Nécessité : L'information en cause est nécessaire pour mesurer l'incidence de la COVID 19 sur le secteur de la fabrication et pour produire des estimations rapides du produit intérieur brut mensuel, qui sont un nouveau produit statistique de Statistique Canada.

    Les activités qui seront menées serviront à élargir la couverture et à obtenir des renseignements de grande qualité à propos de l'incidence de la COVID 19 sur l'activité économique canadienne dans l'intérêt des partenaires de Statistique Canada, notamment le public, de même qu'à étayer les politiques et la prise de décisions du gouvernement.

    Les renseignements recueillis permettront de fournir des données plus exactes qui aideront les Canadiens à mieux comprendre comment la pandémie de COVID 19 touche les différentes industries au Canada. Cela comprend, par exemple, les répercussions des mesures de confinement et des fermetures d'usines sur l'emploi, la manière dont certains fabricants ont modifié leur chaîne de production afin de pouvoir produire de l'équipement de protection individuelle, des respirateurs ou des désinfectants pour les mains, et la détermination des secteurs où l'emploi est à la hausse.

    Les programmes économiques utilisent ce type d'information recueillie sur le Web pour valider, étoffer et analyser les renseignements recueillis par d'autres moyens, comme les enquêtes ou les données administratives. Les analystes utilisent cette information pour assurer la qualité des produits statistiques et pour mieux comprendre les phénomènes économiques mesurés.

  2. Efficacité (hypothèses de travail) : Dans le contexte actuel, où l'activité économique essuie le contrecoup de la pandémie et évolue rapidement, l'automatisation de ces activités de moissonnage du Web permet d'obtenir des renseignements sur les enjeux émergents ou actuels reliés à l'activité économique de façon systématique, efficace et rapide.

    Une fois déployés dans un environnement interactif où les renseignements peuvent être recueillis et présentés quotidiennement, ces outils aideront l'organisme à atteindre l'un de ses objectifs énoncés, c'est à dire la diffusion d'information statistique en temps quasi réel.

    L'automatisation du processus de collecte des données devrait donner lieu à des économies de temps et de ressources mesurables. En outre, l'automatisation facilite l'échange de renseignements entre les programmes, ce qui assurera la cohérence des analyses à l'échelle de l'organisme.

    À des fins de validation de principe, cette initiative fournit un scénario d'essai englobant les environnements de TI, l'apprentissage automatique, les applications de programmation et les processus d'acquisition de l'information, ce qui permettra à l'organisme de moderniser ses processus de collecte, de traitement, de communication et de visualisation des données.

  3. Proportionnalité : La mesure de l'incidence de la COVID 19 sur l'activité économique canadienne ne requiert aucun renseignement personnel ni aucun identificateur personnel. Seuls les renseignements nécessaires sur les fabricants canadiens seront recueillis. Les données serviront uniquement à améliorer les analyses effectuées par l'organisme et se substitueront aux renseignements recueillis manuellement à l'heure actuelle. Il n'est nullement question de divulguer ces renseignements à d'autres ministères ou organismes, ou au public.

    Les renseignements personnels qui pourraient être recueillis par inadvertance sont déjà du domaine public. De plus, étant donné que les paramètres de confidentialité des plateformes de médias sociaux qui seront visées (Twitter et LinkedIn) sont bien compris par les utilisateurs, surtout comparativement à ceux de Facebook, les utilisateurs qui divulguent de l'information le font en toute connaissance de cause.

  4. Solutions de rechange : Ce projet vise à automatiser les processus et à présenter l'information dans un format utilisable.

    La solution de rechange consisterait à recueillir de l'information sur les médias sociaux (la seule source prise en considération qui puisse contenir des identificateurs personnels) de façon manuelle et intermittente, qui est en fait le processus en place en ce moment. Par rapport aux méthodes actuelles, ce projet pourrait générer des économies de temps substantielles et automatiser le suivi en temps réel de l'évolution de la situation des entreprises. On a aussi envisagé la possibilité de tenir une enquête, mais cette solution ne permettrait pas d'atteindre l'objectif principal, qui est de produire de l'information en temps réel.

    Enfin, en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, il faut considérer que les analystes peuvent déjà recueillir toute l'information à laquelle on aura accès dans le cadre de ce projet au moyen de processus manuels. À l'heure actuelle, les analystes ne conservent pas les identificateurs personnels contenus dans les médias sociaux; de la même manière, les identificateurs que pourrait comporter l'information recueillie dans le cadre de ce projet seront supprimés avant que le traitement se poursuive.

Facteurs d'atténuation

Tout renseignement personnel recueilli par inadvertance sera identifié, extrait et détruit immédiatement. Une application sera configurée pour repérer et supprimer automatiquement les identificateurs de compte d'utilisateur et les identificateurs similaires qui ne sont pas associés aux entreprises faisant l'objet de la recherche d'information.

Par exemple, dans le cas de Twitter, les gazouillis ainsi que les gazouillis partagés sont présentés comme des enregistrements distincts dans les bases de données. Ces enregistrements individuels contiennent des champs comportant des identificateurs personnels, comme l'identificateur et le pseudonyme de l'utilisateur. À mesure que les données sont saisies, le contenu de ces champs peut être supprimé à l'égard de tous les utilisateurs autres que les entreprises dont les renseignements font l'objet de la recherche.

Conclusion

Cette évaluation n'a relevé aucun risque lié à la protection de la vie privée qui ne puisse être géré à l'aide des mesures de protection existantes.

Approbation officielle

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire a été examinée et recommandée aux fins d'approbation par l'agente principale de la protection des renseignements personnels, le directeur général de la Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, et la statisticienne en chef adjointe du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail de Statistique Canada.

Le statisticien en chef du Canada exerce les pouvoirs délégués en vertu de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Statistique Canada, et est responsable des opérations de l'organisme, y compris du secteur de programme cité dans cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire.

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été approuvée par le statisticien en chef du Canada.

Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada relatif à l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale

Date : Septembre 2020

Gestionnaires de programme : Directeur, Centre de l'intégration et du développement des données sociales
Directeur général, Direction des perspectives, de l'intégration et de l'innovation en données sociales

Mention du fichier de renseignements personnels (FRP)

Sans objet, car aucun identificateur personnel direct n'est recueilli ni conservé.

Description de l'activité statistique

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de l'importante perturbation au sein des ménages au Canada, Statistique Canada mène l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale, en vertu de la Loi sur la statistique, au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Cette enquête vise à recueillir de l'information qui permettra aux gouvernements d'évaluer les répercussions de la pandémie sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens et d'élaborer des stratégies en réponse aux répercussions. Il pourrait s'agir de programmes et de services pour les Canadiens, notamment les Canadiens vulnérables et leurs familles. De plus, les données fourniront des renseignements sur la façon dont les restrictions et les mesures de confinement provinciales ont entraîné ou exacerbé des symptômes liés à la santé mentale. Elles peuvent également servir à analyser les répercussions à long terme de la COVID-19 sur la santé mentale.

Cette enquête-ménage à participation volontaire permettra de recueillir des renseignements auprès de personnes âgées de 18 ans et plus qui vivent dans les provinces canadiennes et les capitales territoriales. Les sujets abordés comprennent les comportements et les symptômes de santé mentale associés à la dépression, à l'anxiété et au trouble de stress post-traumatique (TSPT), le risque de suicide, le style parental, la toxicomanie, la violence familiale et la santé mentale en général. De plus, des renseignements comme l'âge, le sexe, le code postal, l'adresse de courriel, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible, l'immigration et la citoyenneté, l'éducation et le revenu seront recueillis. Les réponses seront regroupées et traitées de façon à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée.

Raison du supplément

Bien que l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) aborde la plupart des risques en matière de vie privée et de sécurité liés aux activités statistiques menées par Statistique Canada, ce supplément décrit les mesures additionnelles mises en œuvre en raison de la nature délicate des renseignements recueillis. L'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale recueillera des renseignements sur la santé mentale et le bien-être rendus contextuellement plus délicats puisque recueillis parallèlement à des renseignements personnels comme l'identité de genre. Cette EFPV décrit également comment Statistique Canada a tenu compte des répercussions uniques sur les populations vulnérables lors de la conception et du lancement de cette enquête, et elle intègre les principes pertinents du cadre d'évaluation du gouvernement du Canada des initiatives ayant une incidence sur la confidentialité en réponse à la pandémie de COVID-19 du Commissariat à la protection de la vie privée.

Nécessité et proportionnalité

La collecte et l'utilisation de réponses agrégées et de renseignements personnels pour l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale peuvent être justifiées par le test en quatre parties suivant, tiré du Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

  1. Nécessité : Compte tenu du caractère inédit de la pandémie de COVID-19 et des mesures mises en place pour limiter la propagation du virus, l'ampleur des répercussions sur la santé mentale et sur d'autres aspects de la vie des ménages est en grande partie inconnue en ce moment. Une évaluation rapide et en temps opportun de la santé mentale et du bien-être de la population nationale permettra au gouvernement de prendre des décisions éclairées, afin de soutenir les Canadiens vulnérables et leurs familles pendant la pandémie. De plus, les renseignements aideront les gouvernements à évaluer la façon dont les restrictions liées à la COVID-19 et les mesures de confinement dans les provinces ont entraîné ou exacerbé les symptômes de dépression et de TSPT, le risque de suicide, la toxicomanie, le style parental et la violence familiale, et permettront d'éclairer les décisions futures.

    Le fichier de données de l'enquête, sans identificateurs directs, sera conservé aussi longtemps que nécessaire à des fins statistiques, afin de procéder à l'analyse des répercussions à long terme.

  2. Efficacité (hypothèses de travail) : En raison du besoin urgent d'information, on a élaboré un court questionnaire qui suit les processus et la méthodologie de Statistique Canada de façon accélérée pour produire des résultats en temps opportun. L'enquête sera menée au moyen d'un questionnaire électronique rempli par les répondants. Un échantillon aléatoire de ménages de la base de sondage de Statistique Canada recevra une lettre d'invitation à répondre à l'enquête ainsi qu'un code d'accès sécurisé pour y accéder sur l'infrastructure d'enquête sécurisée de Statistique Canada. Après trois semaines, les intervieweurs feront un suivi auprès des ménages qui n'ont pas répondu, pour réitérer l'invitation et suivre un protocole pour sélectionner au hasard une personne dans le ménage (sélection de l'ordre d'âge) âgée de 18 ans et plus pour répondre à l'enquête. La période de collecte sera d'environ deux mois. Toutes les directives et politiques de Statistique Canada pour l'élaboration, la collecte et la diffusion de l'enquête seront suivies, et les réponses ne seront pas associées à l'adresse ou au numéro de téléphone des répondants. Les données seront représentatives de la population et pourraient être ventilées par province, origine ethnique, sexe, groupe d'âge, etc.

  3. Proportionnalité : Les données sur la santé mentale, la toxicomanie et la violence domestique sont très délicates et peuvent être amplifiées en raison des récentes procédures de confinement en lien avec la pandémie de COVID-19. Par conséquent, des experts de Statistique Canada et de l'ASPC ont été consultés relativement à la portée et la méthodologie de l'enquête. Dans la mesure du possible, les questions sur la santé mentale et le bien-être provenant d'enquêtes existantes ont été utilisées. Ces questions sont tirées de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), l'Enquête sur la santé mentale (ESM) et l'Enquête sociale générale – Victimisation (ESG). Ces questions ont déjà fait l'objet d'essais qualitatifs, et les résultats de cette enquête pourraient être comparés à ceux de ces autres enquêtes, permettant d'améliorer l'interprétation des résultats.

    Toutes les données à recueillir sont nécessaires aux fins de l'enquête décrite ci-dessus. On a examiné attentivement chaque question et catégorie de réponse pour s'assurer qu'elles mesureraient les questions de recherche et contribueraient à éclairer les décisions futures liées à la santé mentale et à la pandémie de COVID-19.

    La taille de l'échantillon de 18 000 personnes, qui représentera les personnes vivant dans chaque province et dans les trois capitales territoriales, a été déterminée comme correspondant au minimum requis pour répondre aux estimations de la qualité des données recueillies. L'augmentation de la taille de l'échantillon ne modérerait pas nécessairement les résultats des données pour les populations vulnérables.

    Les directives et les politiques de Statistique Canada concernant la collecte et la publication des données seront respectées afin d'en assurer la confidentialité. Les réponses individuelles seront regroupées avec celles des autres au moment de la déclaration des résultats. Les réponses individuelles et les résultats de très petits groupes ne seront pas publiés ni communiqués aux ministères ou organismes gouvernementaux. Cela réduira également toute incidence potentielle sur les populations vulnérables ou des sous-ensembles de populations, car le regroupement des résultats rendra impossible l'identification de réponses individuelles. Comme le permet la Loi sur la statistique, avec le consentement de chaque répondant, les réponses à l'enquête peuvent être communiquées à l'ASPC strictement à des fins statistiques et de recherche, par exemple, pour contribuer à la prise de décisions stratégiques futures relativement à la pandémie, et conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada.

    On croit que les avantages des constatations, qui devraient appuyer la prise de décisions visant à améliorer la santé mentale et le bien-être à tous les paliers de gouvernement, sont proportionnels aux risques pour la vie privée.

  4. Solutions de rechange : À l'heure actuelle, aucune autre enquête qui recueille de l'information sur l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens ne décrit ces conditions dans les provinces et les capitales territoriales. La possibilité d'utiliser des techniques d'enquête participatives ou par panel en ligne a été étudiée. Toutefois, d'après les discussions entre les spécialistes de la santé mentale et de la méthodologie de Statistique Canada et de l'ASPC, on a déterminé qu'une enquête auprès d'au moins 18 000 ménages était nécessaire pour produire des résultats fiables et exacts par province et capitale territoriale. La diffusion de données à ces niveaux agrégés réduira la possibilité de cerner les répercussions sur les populations vulnérables, des sous-ensembles de populations et des groupes.

Facteurs d'atténuation

Certaines questions contenues dans l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale peuvent être considérées comme délicates en ce qui concerne la santé mentale et le bien-être d'une personne, mais le risque global de préjudice pour les répondants a été jugé gérable à l'aide des mesures de protection actuelles de Statistique Canada ainsi que des mesures suivantes :

Ressources en santé mentale

Transparence

Avant l'enquête, les répondants seront informés de l'objet et des sujets de l'enquête, leur permettant de déterminer s'ils souhaitent y participer. Les sujets énumérés comprendront les comportements et les symptômes de santé mentale associés à la dépression, à l'anxiété et au trouble de stress post-traumatique (TSPT), le risque de suicide, la pression ressentie par les parents, la toxicomanie, la violence familiale et la santé mentale en général. Ces renseignements seront fournis dans les lettres d'invitation et de rappel, et ils seront réitérés au début du questionnaire. Le caractère volontaire de leur participation sera aussi communiqué aux répondants dans les lettres d'invitation et de rappel, ainsi qu'au début du questionnaire, avant même qu'ils répondent aux questions. Des renseignements sur l'enquête, ainsi que le questionnaire, seront également disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Confidentialité

Les réponses individuelles seront regroupées avec celles des autres au moment de la déclaration des résultats. Les réponses individuelles et les résultats de très petits groupes ne seront jamais publiés ni communiqués aux ministères ou organismes gouvernementaux. Les données seront minutieusement analysées et prises en compte avant la diffusion des données agrégées pour veiller à ce que les collectivités marginalisées et vulnérables ne soient pas touchées de façon disproportionnée. Comme le permet la Loi sur la statistique, les réponses aux enquêtes peuvent être communiquées à l'ASPC strictement à des fins statistiques et de recherche, conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada et seulement avec le consentement des répondants. Le code postal sera utilisé pour déterminer la province ou le territoire des répondants et pourrait également être utilisé pour cerner les régions les plus touchées par la pandémie. Il ne servira pas à identifier les répondants, car seules les données agrégées seront diffusées. L'adresse électronique peut servir à envoyer des invitations à participer à une enquête de suivi ou à d'autres enquêtes sur la santé mentale. Elle sera supprimée et séparée du fichier de données définitif et ne servira pas à identifier les répondants.

Conclusion

Cette évaluation a permis de conclure que, grâce aux mesures de protection existantes de Statistique Canada ainsi qu'aux mesures d'atténuation supplémentaires décrites ci-dessus, les risques résiduels sont tels que Statistique Canada est disposé à accepter et à gérer le risque.

Approbation officielle

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire a été examinée et recommandée aux fins d'approbation par l'agente principale de la protection des renseignements personnels, le directeur général de la Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, et la statisticienne en chef adjointe du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail de Statistique Canada.

Le statisticien en chef du Canada exerce les pouvoirs délégués en vertu de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Statistique Canada, et est responsable des opérations de l'organisme, y compris du secteur de programme cité dans cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire.

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été approuvée par le statisticien en chef du Canada.

Demandes de renseignements — Logement

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Caractéristiques du logement

Données sur le logement social et abordable

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur le logement social et abordable (LSA). Ces données comprennent l'adresse du LSA résidentiel et les coordonnées de l'établissement qui gère le logement et du gestionnaire responsable. Des renseignements sur le programme de LSA (type, dernière mise à jour, dates de début et de fin, et identifiant du programme) ainsi que les numéros d'enregistrement des logements et les caractéristiques du LSA sont également demandés.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande de renseignements comprend les coordonnées du gestionnaire responsable de chaque établissement de LSA. Aucun renseignement personnel des résidents des logements sociaux et abordables n'est demandé.

Quelles seront les années de données demandées?

Des données annuelles sont demandées de façon continue à partir de 2018.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Des renseignements sont demandés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), ainsi qu'aux bailleurs de projets de logements sociaux et d'autres administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

En 2017, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale sur le logement (SNL). La SNL vise à assurer que les Canadiens et Canadiennes de partout au pays ont accès à un logement abordable qui répond à leurs besoins, en mettant particulièrement l'accent sur les populations les plus vulnérables. La recherche et l'élaboration de politiques à l'appui de cet objectif exigent des données de grande qualité sur le LSA. Ce type de logement représente une part relativement faible (5 %) de l'ensemble du parc de logements au Canada, de sorte qu'il est difficile de le cibler pour l'inclure dans l'Enquête canadienne sur le logement (ECL), soit l'une des principales sources de données de la SNL. Pour surmonter ce problème, Statistique Canada a créé un registre satellite de LSA à partir des données administratives de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et des autorités provinciales et territoriales responsables du logement ainsi que des données du recensement. La Base de données nationale sur les logements sociaux et abordables (BDNLSA) qui en résulte permet à l'ECL de recueillir efficacement des données sur les populations vulnérables vivant dans un LSA dans le cadre de l'ECL. Ceci permet d'obtenir des données de la meilleure qualité qui soit pour ce segment de la population. L'acquisition et l'intégration des données demandées sur le LSA amélioreront la couverture de la BDNLSA.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Société canadienne d'hypothèques et de logement, les bailleurs de projets de logements sociaux et d'autres administrations publiques provinciales et territoriales recueillent et tiennent à jour des données à des fins administratives. Ces renseignements serviront à améliorer la couverture de la BDNLSA.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés sur une base annuelle.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 juin 2021

Coût de l'habitation et abordabilité du logement

Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur les locataires, les propriétaires et l'occupation (adresse de la propriété louée, période de la location, montant du loyer) au moyen du supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements sur le locataire (nom, date de naissance, numéro d'assurance sociale, numéro de téléphone, état matrimonial, langue officielle préférée pour la correspondance, adresse postale, revenu familial net) et les renseignements sur le propriétaire (nom du propriétaire ou de l'entreprise, numéro de téléphone) seront demandés.

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par des clés anonymisées liées aux personnes, de sorte que ces dernières ne pourront être identifiées.

Quelles seront les années de données demandées?

2023

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à l'Agence du revenu du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Le logement est le principal actif et la principale dette des ménages canadiens. Compte tenu de son importance, il est essentiel de bien comprendre les facteurs qui ont une incidence sur le marché du logement pour concevoir des politiques qui permettent de régler les problèmes de logement et pour fournir des renseignements de grande qualité aux propriétaires et aux locataires.

Au cours des dernières années, l'abordabilité du logement et la concentration du marché ont suscité une inquiétude croissante pour les Canadiens. L'inclusion des données sur le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement permettra de mieux comprendre le marché locatif et les populations vulnérables. La compréhension des tendances du marché des logements locatifs pour les personnes à faible revenu peut aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées au sujet du logement et aider les gouvernements à comprendre les répercussions des programmes tels que le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement sur les Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et pour d'autres recherches.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Agence du revenu du Canada a administré le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement, qui a été autorisé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) en vertu de la Loi sur la prestation pour logement locatif.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Automne 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 7 septembre 2023

Propriétés et propriétaires fonciers

Quels sont les renseignements demandés?

Des renseignements sur les propriétés résidentielles et non résidentielles, ainsi que sur les propriétaires fonciers qui sont des particuliers et ceux qui ne le sont pas, comme une société, une fiducie, une entité d'État ou des groupes apparentés. Cela comprend des renseignements sur l'emplacement de la propriété, les caractéristiques de la structure ou des terres, l'utilisation des terres, la valeur de l'évaluation par catégorie fiscale, le statut fiscal, la valeur de vente, les prix de location et le financement. Des renseignements sur la propriété sont également demandés, notamment des renseignements sur les types de propriétaires, ainsi que leur nom et leurs coordonnées.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Statistique Canada a demandé l'accès à des renseignements personnels tels que les noms des propriétaires, les types de propriétaires, les dénominations légales des propriétaires avec l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de facturation du propriétaire.

Tous les renseignements personnels recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés et anonymisés. Il n'est en aucun cas possible d’associer les données publiées à une entreprise, à une personne ou à son ménage.

Quelles seront les années de données demandées?

En cours.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à toutes les autorités provinciales, territoriales et municipales responsables de l'évaluation foncière ou à leurs exploitants ou fournisseurs de services. Ils sont également demandés aux autorités provinciales et territoriales responsables de l'enregistrement foncier ou à leurs exploitants ou fournisseurs de services, ainsi qu’aux sites Web de propriétés à louer.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) fournit aux autorités municipales, provinciales, territoriales et fédérales, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie des données pertinentes et actuelles sur les parcs immobiliers et l'accession à la propriété.

Les évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles aux prix courants visent principalement à répondre aux besoins en données du ministère des Finances Canada en ce qui concerne les arrangements fiscaux, dans le cadre de l'assiette de l'impôt foncier.

Le logement représente l'actif et la dette les plus importants des ménages canadiens. Compte tenu de son importance, il est essentiel de bien comprendre les facteurs qui ont une incidence sur le marché du logement pour concevoir des politiques qui permettent de régler les problèmes de logement et pour fournir des renseignements de grande qualité aux propriétaires, aux locataires et aux personnes qui cherchent à devenir propriétaires.

Le PSLC, lancé en 2017 en réponse aux nouveaux besoins en données, est la source de données la plus complète au Canada sur le secteur du logement. Il fournit un cadre sur la demande en décrivant les propriétaires – leurs revenus, leur situation sociodémographique, s'ils sont résidents du Canada – et sur l'offre – les caractéristiques des propriétés possédées et construites. En regroupant ces facteurs, le programme permet d'obtenir des renseignements sur l'équilibre du marché, comme la valeur des propriétés et leur utilisation.

Le PSLC est un projet de données novateur qui tire avantage de sources de données administratives existantes et qui les transforme en nouveaux indicateurs actuels du logement au Canada. Dans le but de fournir une couverture complète de la situation du logement au Canada, Statistique Canada cherche à acquérir des données annuelles relativement à l'évaluation foncière et à l'enregistrement foncier pour toutes les municipalités du Canada, en plus des données sur les locations.

Le PSLC produit des statistiques détaillées sur les propriétés et les propriétaires à l'échelon de la subdivision de recensement. Les caractéristiques de la propriété comprennent le type de structure, la période de construction, la valeur de l'évaluation, la valeur de vente, le prix du loyer, la superficie habitable et l'utilisation de la propriété. Les caractéristiques du propriétaire comprennent le nombre de propriétaires, le type de propriété, le statut de résidence, le revenu, l'âge, le sexe et les caractéristiques d'immigration.

Le programme est unique en ce sens qu'il remplace la méthodologie d'enquête traditionnelle en combinant des sources de données administratives pour fournir aux autorités municipales, provinciales, territoriales et fédérales, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie des données pertinentes et actuelles sur le logement.

Les données sur les rôles d'évaluation foncière servent également à obtenir les valeurs d'évaluation des propriétés résidentielles et non résidentielles aux prix courants, selon une date de l'état des stocks commune, par le Programme des valeurs des propriétés. Ces estimations visent à répondre aux besoins en données du ministère des Finances Canada dans le cadre de l'assiette de l'impôt foncier, à l'appui de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et pour d'autres recherches.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les autorités provinciales, territoriales et municipales responsables de l'évaluation foncière et de l'enregistrement foncier recueillent et tiennent à jour des données à des fins administratives. En collaborant avec d'autres ministères, Statistique Canada évite la collecte des données en double, ce qui réduit le fardeau de réponse des Canadiens. Les sites Web de propriétés à louer répertorient une part importante des propriétés secondaires à louer sur le marché au Canada, et couvrent largement le marché canadien de la location.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2020. Les données sur les offres de location sont demandées à partir de mars 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 19 décembre 2019. 

Indice des prix des lodgements

Prix de vente et caractéristiques de la propriété

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements sur le logement, les prix de vente commerciale et autres caractéristiques comme le prix de vente, la date de vente, le type de vente (nouvelle/revente) et les adresses.

De plus, les renseignements suivants sont demandés : les renseignements sur les caractéristiques de la propriété (p. ex. le type de propriété, l'année de construction, la superficie en pieds carrés, la taille de la propriété, la superficie des chambres, la superficie du terrain, les indicateurs de rénovation, le nombre de chambres, le nombre de salles de bain, la présence d'un sous-sol fini), le statut d'exonération fiscale, le statut de copropriété et les renseignements sur la copropriété (p. ex. les frais, le nombre de places de stationnement, présence d'installations aménagés dans l'immeuble ou l'unité).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient pas de renseignements personnels. Seule l'adresse de la propriété est nécessaire pour effectuer l'intégration de données à des fins statistiques uniquement. Une fois que les données sont intégrées, l'adresse sera remplacée par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles commençant à partir de janvier 2016.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Association canadienne de l'immeuble.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada utilisera ces renseignements afin d'améliorer l'exactitude, la qualité et la couverture des statistiques produites par l'Indice des prix des propriétés résidentielles et d'élaborer les renseignements sur la valeur du marché immobilier canadien. Les données aideront à éclairer les politiques publiques sur le logement et seront utilisées par les décideurs, les chercheurs, les intervenants de l'industrie ainsi que les Canadiens pour mieux comprendre la variation des prix des logements. De plus, Statistique Canada utilisera les renseignements sur les ventes commerciales comme point de départ dans l'élaboration d'un nouvel indice des prix des propriétés commerciales. Cet indice servira comme indicateur important de la stabilité financière et de la richesse. Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements pour des fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Association canadienne de l'immeuble a été choisie car elle fournit les renseignements les plus fiables et les plus actuels sur le prix de vente et les caractéristiques des propriétés canadiennes.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2020 et au-delà.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

23 septembre 2020

Autre contenu lié au logement

Données sur les expulsions officielles

Quels sont les renseignements demandés?

Cette demande d'information fait suite à un projet pilote que Statistique Canada entreprend en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et qui vise à acquérir des données sur les expulsions officielles au Canada.

Plus précisément, Statistique Canada cherchera à recueillir des renseignements concernant les demandes officielles d'expulsion (p. ex. la durée de la location, le motif de la demande, le montant d'argent dû), de même que des détails sur le processus d'audience (p. ex. les documents déposés par les locataires et les propriétaires, l'accès aux ressources juridiques, la décision de l'arbitre), sur les appels ainsi que sur l'exécution des ordonnances (le cas échéant). Des renseignements personnels seront également inclus dans la demande.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comprend des renseignements personnels, par exemple :

  • prénom
  • nom de famille
  • sexe
  • date de naissance
  • adresse de voirie
  • code postal
  • numéros de téléphone
  • adresses de courriel du locataire et du propriétaire

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme, de sorte que les personnes ne pourront être identifiées.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demande des données au Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick pour la période allant de 2011 à 2022.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés au Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les expulsions ont des effets déstabilisants sur les particuliers, les ménages et les collectivités. Étant donné la nature changeante des expulsions, qui n'a fait que se renforcer pendant la pandémie de COVID-19, il devient de plus en plus nécessaire de disposer de données administratives centralisées et normalisées sur les expulsions afin de mieux comprendre cet enjeu et ses répercussions. Par conséquent, ce projet pilote a pour but de recueillir des données sur les demandes officielles d'expulsion, les décisions, les appels et les mesures d'exécution.

Ces données seront de première importance en vue de constituer un groupe d'étude des personnes ayant fait l'objet d'une expulsion officielle, afin de pouvoir évaluer l'incidence des expulsions sur la vie des locataires (et des propriétaires, lorsque cela est possible). En outre, les données mettront en lumière les répercussions des expulsions à différents niveaux géographiques, ce qui permettra de savoir où surviennent les expulsions officielles et quelles sont les caractéristiques des collectivités les plus touchées par ces expulsions. Le projet sera utile aux Canadiens, car il permettra de combler une lacune importante en matière de données concernant la recherche sur le logement, améliorant ainsi les connaissances sur les populations les plus vulnérables aux expulsions, les circonstances menant aux expulsions et l'incidence que les expulsions peuvent avoir sur d'autres aspects de la vie (p. ex. résultats en matière de logement, santé, revenu, emploi). Ces renseignements orienteront aussi l'élaboration de mesures de prévention et de soutien fondées sur des données probantes pour les personnes touchées par des expulsions officielles. Statistique Canada pourrait également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques ou pour d'autres travaux de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick recueille et tient à jour des données administratives sur les processus officiels d'expulsion dans sa province. En collaborant avec le Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick, Statistique Canada évite la réalisation d'une collecte de données déjà effectuée, réduisant ainsi le fardeau de réponse pour les Canadiens.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Août 2022, demande ponctuelle de données.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 3 août 2022

Demandes de renseignements — Comptes économiques

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Comptes nationaux et produit intérieur brut

Renseignements sur les prêts hypothécaires assurés

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande à la Société canadienne d'hypothèques et de logement de lui fournir des données administratives sur les prêts hypothécaires assurés, y compris le volume des prêts hypothécaires, les caractéristiques des prêts, les caractéristiques des propriétés, les mesures du rendement des prêts et les indicateurs du marché du logement, agrégés au niveau du code postal à trois chiffres (c'est-à-dire la région de tri d'acheminement).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de décembre 2024.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces données pour élaborer des renseignements plus actuels sur le risque financier des ménages. Grâce à l'acquisition de ces données, les chercheurs, les décideurs et le public canadien auront accès à un ensemble plus précis de statistiques officielles au sujet de la dette et du niveau d'endettement des ménages canadiens, ce qui leur permettra de mieux prendre en compte la répartition des dettes parmi une gamme de caractéristiques agrégées des emprunteurs et des prêts.

Statistique Canada peut aussi utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La SCHL est l'organisme national de l'habitation et se trouve donc dans une position unique qui lui permet de recueillir des renseignements détaillés sur les prêts hypothécaires assurés au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Janvier 2025

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Statistique Canada élaborera les renseignements financiers nécessaires pour fournir des indicateurs plus détaillés et plus révélateurs du risque financier des ménages en appui à divers programmes, en particulier :

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

2 janvier 2025

Informations par fonds sur les ventes brutes et les rachats bruts de parts de fonds d'investissement et les distributions réinvesties

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des informations par fonds sur les ventes brutes agrégées (aux investisseurs) et les rachats bruts (par les investisseurs) de parts de fonds d'investissement et les montants de distribution réinvestis. Cela comprend la valeur des parts vendues et rachetées au cours de chaque période ainsi que les revenus d'investissement que les détenteurs de parts reçoivent et qui sont ensuite réinvestis pour acheter des parts de fonds supplémentaires. Les informations sur les ventes, les rachats et les distributions réinvesties pour chaque période sont demandées au niveau du fonds et comprennent des variables telles que l'identifiant du fonds, le nom du fonds, la société, le type de transaction (achat, rachat, distribution réinvestie), la valeur en dollars des achats/rachats de parts (au prix de la transaction) ou le montant du réinvestissement, ainsi que le nombre de parts achetées ou rachetées. Des informations relatives à la classification sont également demandées, telles que la CIFSC (i.e., classifications standard des fonds communs de placement domiciliés au Canada), le type de groupe de fonds communs de placement et le type de produit d'investissement (c'est-à-dire fonds autonome ou fonds de fonds).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucune information personnelle.

Quelles seront les années de données demandées?

Toutes les données disponibles au moment de la demande et de façon continue, mensuelle.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces informations sont demandées à l'Institut des fonds d'investissement du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces informations pour créer et publier des statistiques sur le patrimoine des ménages dans les Comptes financiers et du patrimoine (c.-à-d. le bilan national) en ce qui concerne les avoirs en fonds communs de placement. Les Canadiens consultent le bilan national pour mieux comprendre la performance des ménages en termes de richesse globale et d'activité d'investissement. Ces données sur les ventes et les rachats des fonds communs de placement permettront de distinguer la variation du patrimoine des fonds due à l'achat ou à la vente des unités de celle due aux variations du prix des unités des fonds. Grâce à cette distinction, Statistique Canada peut identifier plus efficacement les problèmes de données et les incohérences dans le but d'améliorer la qualité des données. Cela a également un impact sur les décideurs politiques qui, en définissant des politiques fiscales ou monétaires, surveillent à la fois l'endettement des ménages et les actifs des ménages qui peuvent être utilisés pour réduire l'endettement. Avec des billions de dollars de fonds communs de placement détenus par les ménages, cette source de richesse constitue un contrepoids important au passif des ménages.

Statistique Canada peut également utiliser ces informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Institut des fonds d'investissement du Canada est chargé de recueillir des informations sur l'industrie des fonds d'investissement au Canada. Ils sont la source autoritaire pour cette information.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

A partir de septembre 2023 (mensuel).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

8 septembre 2023

Informations sur le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

Quels sont les renseignements demandés?

Informations agrégées sur les bénéficiaires du programme PCSTT dans une série de catégories socio-économiques, y compris la province/le territoire, le secteur d'activité, la situation de l'emploi, la taille de l'entreprise, la source de financement, ainsi que d'autres caractéristiques telles que la date et le statut de la demande, ainsi que la valeur et les conditions des fonds accordés.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucune information personnelle.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles initiées depuis le début de PCSTT en février 2021 et en cours.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

La Banque de développement du Canada (BDC).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces informations pour analyser et publier des statistiques sur les emprunts des différents secteurs de l'économie. Cela permettra également de s'assurer que l'activité d'emprunt et la dette qui en résulte sont correctement mesurées dans les comptes des revenus et des dépenses et dans les comptes financiers et du patrimoine. Les Canadiens bénéficieront de mesures plus précises des principaux indicateurs économiques, car de nombreuses décisions politiques ayant un impact sur tous les Canadiens sont fondées sur des mesures de l'endettement brut des entreprises et des ratios de la dette au produit intérieur brut. Cela aidera également les décideurs, les chercheurs et les entreprises à mieux comprendre l'impact de ce programme de prêts dans le contexte plus large des programmes de soutien aux entreprises de COVID-19.

Statistique Canada peut également utiliser ces informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La BDC administre le programme PCSTT et, par conséquent, est la seule organisation qui recueille et tient à jour les données relatives à ce programme.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

A partir de septembre 2023 (mensuel).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Ces informations seront également incluses dans la base de données de Statistique Canada sur les mesures canadiennes de soutien aux entreprises liées à la COVID-19.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

8 septembre 2023

Informations sur les produits dérivés financiers des banques à charte

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des informations sur les produits financiers dérivés. Les produits dérivés peuvent être définis de manière générale comme des actifs secondaires dont la valeur fluctue en fonction des mouvements de prix d'un actif primaire lié ou sous-jacent.

La Banque du Canada enquête présentement un sous-ensemble de banques à charte sur leurs activités liées à ces instruments financiers. Ces enquêtes comprennent de l’informations tel que le volume des activités liées aux produits dérivés et le stock d'actifs dérivés par type de produit dérivé. Ces informations sont collectées via deux sondages administrés par la Banque du Canada, l'enquête semestrielle sur le volume des opérations de change réalisé du Comité Canadien du Marché des Changes et l'enquête semestrielle sur les produits dérivés hors cote de la Banque des Règlements Internationaux. Statistique Canada demandera les résultats de ces enquêtes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucune information personnelle. Elle se porte sur de l’information financière de nature agrégée comme reportée par les banques à charte domestiques.

Quelles seront les années de données demandées?

Toutes les données historiques disponibles au moment de la demande et de façon continue, semestrielle et biannuelle.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces informations sont demandées de la Banque du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces informations sur les produits financiers dérivés constitueront une contribution essentielle au programme des comptes financiers et du patrimoine de Statistique Canada. Elles soutiendront les efforts d'alignement sur les normes internationales de déclaration, telles que décrites dans le manuel de Système de Comptabilité National 2008, en permettant la création et la publication d'estimations sur les produits financiers dérivés dans le cadre du bilan national. Ces informations sont nécessaires pour garantir une information précise et complète sur les risques potentiels sur le système financier liés à ces instruments financiers. L'intégration de ces informations dans le cadre statistique et comptable national existant permettra aux décideurs politiques, aux Canadiens et aux autres partis prenants de mieux évaluer ces risques et de comprendre les liens entre les secteurs.

Statistique Canada peut également utiliser ces informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Banque du Canada est responsable de collecter l’informations sur les produits financiers dérivés à travers de deux sondages, l'enquête semestrielle sur le volume des opérations de change réalisés du Comité Canadien du Marché des Changes et l'enquête semestrielle sur les produits dérivés hors cote de la Banque des règlements internationaux. Ces données soutiennent leur rôle dans l’établissement de la politique monétaire et la surveillance de risques systémiques.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de juin 2023 (fréquences diverses)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

17 mai 2023

Informations sur les statistiques financières du secteur de l'investissement et les échanges sectoriels d'instruments financier

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des rapports financiers résumés sur le secteur des investissements financier canadien par l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), et des informations sur les opérations dans les instruments financiers. Les rapports du secteur fournissent des données agrégées par groupement sur les sources de revenus, les dépenses et la composition du bilan financier des membres réglementés. En tant qu'organisme d'autoréglementation, OCRI, recueille des données sur de nombreux instruments financiers, notamment les obligations émises par les sociétés canadiennes, les obligations émises par les banques canadiennes, les obligations activement négociées et les titres de créance émis par le gouvernement, tels que les bons du Trésor.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données quotidiennes, fournies sur une base mensuelle, à partir de septembre 2020.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

L’Organisme canadien de réglementation des investissements

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces informations pour créer et publier des statistiques sur la production courante des industries financières canadiennes qui relèvent du programme trimestriel du PIB. En outre, ces données permettront d'établir des estimations trimestrielles plus précises des niveaux du bilan national, des flux et d'autres changements dans la valeur de ces instruments. Ces statistiques contribueront à améliorer la précision des mesures actuelles de l'activité économique et des instruments financiers détenus et utilisés par de nombreux secteurs de l'économie. Ces informations seront utilisées par les décideurs politiques et les chercheurs pour évaluer plus précisément les risques associés aux concentrations d'instruments financiers dans les différents secteurs de l'économie. Les résultats pour les Canadiens sont des statistiques financières plus précises qui leur permettent de comprendre comment le système financier est interconnecté et comment les chocs peuvent avoir un impact sur leur richesse.

Statistique Canada peut également utiliser ces informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L’OCRI est l'organisme d'autorégulation du secteur financier et le responsable du traitement des informations relatives aux instruments de dette négociés sur le marché. En tant qu'organisme de réglementation, il occupe une position unique pour collecter des informations clés sur les activités du secteur de l'investissement et les transactions sur les instruments financiers.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juillet 2024

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

30 Juillet 2024

Données réglementaires sur les transactions de produits dérivés financiers, sur les cryptoactifs, et les fonds d’investissement

Quels sont les renseignements demandés?

Informations agrégées sur les transactions de produits dérivés financiers (c.-à-d. la date de transaction, le secteur économique, le type de produit dérivé et la valeur marchande) et les actifs cryptoactifs (c.-à-d. les avoirs en cryptoactifs via des bourses réglementées, le nombre de transactions et le type de détenteur tel que les particuliers ou les entreprises) aux niveaux du secteur et de l'industrie et les fonds d'investissement (c.-à-d le type de fonds, l'actif net, les frais, les dépenses et les taxes, les ventes brutes, le type de propriété, etc.).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Tous les fonds de données actuels, historiques (lorsque disponibles) et de façon continue

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces informations pour créer et publier des statistiques sur les produits dérivés financiers, les cryptoactifs et les fonds d’investissement. Ces statistiques donneront un aperçu de l’importance globale de ces marchés financiers respectifs au Canada et des secteurs de l’économie les plus impliqués dans ces marchés. Ces informations peuvent être utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les acteurs du secteur pour rester informés quant à la taille relative de ces instruments financiers et secteurs au fil du temps et pour évaluer les risques potentiels que ces instruments et secteurs présentent pour l'économie en général.

Statistique Canada peut également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) réglemente la négociation de titres financiers dans la province de l'Ontario. Ils collectent de nombreuses données réglementaires auprès d'entités financières d'importance statistique. La collecte de ces données évite l'enquête auprès des entités qui soumettent déjà des informations réglementaires, réduisant les coûts de collectes et d'enquêtes dans la mesure du possible.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Les données sur les produits dérivés financiers et les cryptoactifs ont été demandées à partir de septembre 2022 et continueront d'être demandées de manière mensuelle. Les données sur les fonds d'investissement seront également demandées à la même fréquence à partir de mars 2024 et continueront d'être demandées régulièrement.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

15 avril 2024

Résumé des changements

Mars 2024 - Ajout de données sur les fonds à la demande d’information, en mettant à jour les sections suivantes.

Données sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Données sur le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Quels sont les renseignements demandés?

Des renseignements sur les demandeurs de prêt (par exemple, le nom légal, la province ou le territoire et le numéro d'entreprise), d'autres caractéristiques telles que la date et le statut de la demande de prêt, ainsi que la valeur et les conditions des prêts accordés sont demandés.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande couvre les renseignements des entreprises; toutefois, certains renseignements relatifs aux entreprises peuvent être considérés comme personnels selon la nature de l’entreprise.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de 2020 (en cours).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Exportation et développement Canada (EDC).

Ces renseignements sont demandés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour s'assurer que les répercussions de ces programmes sur les entreprises sont correctement saisies dans les comptes macroéconomiques (c'est-à-dire, le produit intérieur brut et la dette des entreprises), y compris le traitement et la classification de ces prêts concessionnels et d'autres prêts. De plus, ces données fourniront des outils perfectionnés et des produits analytiques qui aideront à informer les décideurs politiques pour des interventions ciblées dans la phase de reprise qui suivra la pandémie.

Statistique Canada peut également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

EDC est responsable de l'administration du programme du CUEC et recueille et tient à jour des données sur les candidats à ce programme de prêt.

La SCHL est responsable de l'administration du programme AUCLC et recueille et tient à jour des données sur les candidats à ce programme de prêt.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2021, sur une base mensuelle.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

5 novembre 2020

Demandes de renseignements — Rendement des entreprises et propriété

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Autre contenu lié au rendement des entreprises et à la propriété

Données des programmes de financement des entreprises et de soutien aux entreprises

Quels sont les renseignements demandés?

Les données demandées sont le nom des entreprises ainsi que leur numéro et leur adresse, les données de programme (projets, ententes), le montant, la date et le type de soutien apporté à l’entreprise ainsi que le nom du volet de programme.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de janvier 2018 jusqu’à l’année la plus récente disponible.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés aux organisations et ministères suivants :

  • Banque de développement du Canada
  • Exportation et développement Canada
  • Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec
  • Institut de la statistique du Québec
  • Secrétariat du Conseil du trésor du Québec
  • Ministère de la Cybersécurité et du Numérique du Québec
  • Conseil de l’innovation du Québec
  • Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario
  • Corporation commerciale canadienne

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Chaque année, Statistique Canada fait l’acquisition de données concernant le soutien fédéral apporté par les ministères et organismes dans le cadre des programmes de soutien à la croissance et à l’innovation (SCIE) depuis 2018. Pour compléter le portrait déjà dressé et mieux comprendre l’innovation en entreprise, des données provenant d’organisations provinciales et de sociétés d’État sont nécessaires.

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur le soutien à l’innovation et à la croissance fourni aux entreprises au Canada. Ces statistiques nous aideront à dresser un tableau plus précis sur lequel s’appuyer pour concevoir et optimiser les programmes au profit des Canadiens, et elles seront utilisées par les responsables de l’élaboration des politiques, le milieu de la recherche, les intervenants de l’industrie pour montrer dans quelle mesure les administrations publiques soutiennent les entreprises et l’économie du Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Il a été déterminé que ces organisations possèdent des renseignements détaillés sur la croissance et l’innovation en entreprise qui contribueront à combler les lacunes statistiques actuelles. En ce qui concerne les organisations provinciales, un projet pilote est mené pour le prochain cycle; il comprend l’ajout de données provenant de l’Ontario et du Québec. Les cycles suivants incluront très probablement d’autres provinces.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 14 juin 2024

Dynamique des entreprise

Microdonnées sur l'insolvabilité des entreprises

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur les sociétés (dénominations sociales, noms commerciaux et adresses) qui ont déclaré l'insolvabilité de leur entreprise.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de 2006 (continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Le Bureau du surintendant des faillites demande ces renseignements.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les microdonnées sur l'insolvabilité des entreprises aideront Statistique Canada à fournir des statistiques actuelles sur les fermetures permanentes d'entreprises. La pandémie de COVID-19 a amené le gouvernement du Canada à mettre en place un certain nombre de mesures, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, afin d'aider les entreprises et de limiter le nombre de faillites durant la pandémie. Des mesures actuelles des fermetures permanentes d'entreprises fourniront des renseignements afin de déterminer si les objectifs des programmes de soutien sont atteints. Le succès que remporteront ces programmes aura une incidence directe sur les Canadiens, puisque la survie des entreprises durant la pandémie aura des répercussions immédiates sur les possibilités d'emplois offertes aux Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Dans le cadre de son mandat, le Bureau du surintendant des faillites est responsable de l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Par conséquent, il tient à jour des données sur les faillites au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de novembre 2020 (mensuel)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 28 octobre 2020

États financiers et rendement

Données du secteur financier

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements souhaités comprennent les données financières des institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les actifs et les dettes regroupés par institution, y compris les renseignements sur les contreparties de manière distincte, lorsque disponibles, et des données au niveau du prêt contenant des caractéristiques associées telles que le type de prêt et les conditions d'emprunt. Les renseignements sur les contreparties préciseront le montant des prêts qui vont à chacun des autres secteurs de l'économie.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Tous les fonds de données actuels, historiques (lorsque disponibles) et de façon continue

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour élaborer et publier des statistiques sur l'activité financière et les liens entre prêteurs et emprunteurs dans l'économie canadienne. Les Comptes économiques nationaux, y compris les comptes financiers et du patrimoine (CFP), renferment des estimations sur les services financiers avec revenus, actifs et passifs connexes (c.-à-d. la dette) répartis selon divers niveaux de secteur et détails d'instrument. Les renseignements supplémentaires contribueront à valider et à compléter les fonds de données actuellement disponibles.

En tant qu'organisme de réglementation de l'industrie bancaire du Canada, le BSIF, recueille déjà ces données. Cette acquisition évitera un dédoublement des efforts et évitera d'augmenter le fardeau des répondants.

Le résultat global de l'acquisition de ces nouvelles données sera un niveau de qualité et de détail accru des statistiques financières nationales. Cela signifie que les responsables des politiques, les chercheurs et les autres utilisateurs de données disposeront d'un portrait détaillé du système financier au Canada

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le BSIF est l'organisme de réglementation national pour le secteur financier au Canada et il a donc l'autorisation légale de recueillir ce type de données financières détaillées.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés en septembre 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 18 août 2021

Résumé des changements

Février 2024 - Inclusion de détails supplémentaires sur les informations demandées au niveau du prêt.

Propriété des entreprises

Entreprises coopératives

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les coopératives actives au Canada. Une coopérative non financière est une société légalement constituée, en vertu de lois fédérales, provinciales ou territoriales précises régissant les coopératives, et qui appartient à une association de personnes cherchant à satisfaire des besoins communs, tels que l'accès à des produits ou à des services, la vente de produits ou de services, ou l'emploi.

Les renseignements inclus dans cette demande comprennent des renseignements commerciaux, comme le nom et les coordonnées des coopératives; des renseignements permettant de déterminer le domaine d'activité des coopératives; et une liste des fermetures, des dissolutions, des fusions et des changements de nom ayant pu se produire en 2020.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignent personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour toutes les coopératives actives, au 31 décembre 2020.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés aux services d'information, aux services de soutien aux entreprises et aux autres administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements en vue de produire des totalisations personnalisées dans le cadre d'un projet conjoint avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Les totalisations produites remplaceront l'enquête menée de longue date par ISDE sur les coopératives au Canada.

Les entreprises coopératives ont un rôle économique important à jouer dans la création d'emplois et la croissance des collectivités partout au Canada. Présentes dans tous les secteurs de l'économie, elles fournissent l'infrastructure, les biens et les services nécessaires à plus de 8 millions de membres, ainsi que des emplois à plus de 95 000 personnes au Canada. Ce projet offre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie du Canada une description précise de la taille et de la composition de ce secteur.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les organisations gèrent et tiennent à jour le registre provincial des coopératives pour leurs provinces respectives. Les fournisseurs de données sont une entité du gouvernement provincial et la seule source des données requises. En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), les données sont utilisées pour remplacer les données d'une enquête menée de longue date par ISDE par des statistiques plus actuelles, plus exactes et peu coûteuses.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de février 2022 (annuellement)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 21 février 2022

Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (EUCIE): établissements d'enseignement postsecondaire et hôpitaux - enquête détaillée, 2024

Objectif de l'enquête

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au pays à l'aide de politiques et de programmes pratiques et innovateurs. Ces améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, s'efforce de mieux comprendre ce secteur afin d'élaborer des programmes et des politiques efficaces à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale à l'appui de l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES.

Cette enquête permettra de recueillir des renseignements détaillés sur la demande d'énergie et les tendances en matière de consommation d'énergie des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux au Canada. Les renseignements comprendront les types et les quantités d'énergie utilisés (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.)  et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements tirés de cette enquête seront utilisés par des analystes, des décideurs, des administrations publiques, des services publics, des associations industrielles, des gestionnaires d'immeubles et des propriétaires d'entreprises.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2024.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille d'un immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Vous aurez aussi besoin de vos factures d'énergie pour l'année 2024.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Établissement d'enseignement postsecondaire : Établissement académique fréquenté après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital : Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Hôpitaux : Peu d'hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l'information de chacun d'eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial.

Établissements d'enseignement postsecondaire : Peu d'établissements d'enseignement post-secondaire sont présents au Canada et nous avons besoin de l'information de chacun d'eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial.

Renseignements sur le site

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur le site ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications aux renseignements sur le site devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

  • Nom de l'établissement :
  • Nom du site:
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires-du-Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
  • Code postal :
    Exemple: A9A 9A9

2. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le site?

Établissement d'enseignement postsecondaire : Un établissement d'enseignement fréquenté après l'obtention d'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

Hôpital : Un établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Établissement d'enseignement postsecondaire
  • Hôpital
    OU
  • Aucune de ces réponses
    • Veuillez préciser l'autre catégorie :

3. En date du 31 décembre 2024, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur ce site?

Immeuble : Une structure entièrement fermée par des murs qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Site : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le site n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.

c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des sites

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total d'immeubles situés sur ce site :

Instructions « passez à » :

Si Aucune de ces réponses est sélectionné (Q2), allez à Hors du champ de l'enquête.

Sinon, allez à Nombre des immeubles (Q3).

Caractéristiques du site

4. En date du 31 décembre 2024, quel était l'ensemble de la surface de plancher intérieur totale des immeubles situés sur ce site?

Inclure la surface de plancher de tous les étages fermés, des salles mécaniques, des aires communes, des sous-sols et des annexes, le cas échéant.

Exclure la surface de plancher associée à un stationnement intérieur, à un stationnement partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher intérieur totale des immeubles situés sur ce site:

Superficie du site

5. En date du 31 décembre 2024, quelle était la superficie totale de ce site?

Site : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le site n'a pas besoin d'être contigu, mais

seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.

c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des sites

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
    • Acres
    • Hectares
  • Superficie totale du terrain de ce site:
    OU
  • Ne sais pas

Renseignements sur le site

6. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l'établissement d'enseignement postsecondaire de ce site?

  • Université

    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L'exigence d'admission est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d'études supérieures.

  • Cégep (Collège d'enseignement général et professionnel)

    Un établissement d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l'université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.

  • Collège

    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou des cours théoriques et techniques et à décerner des grades d'associé, des certificats ou des diplômes. L'exigence d'admission pour les programmes menant à l'obtention d'un grade d'associé ou l'équivalent est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.

  • École technique

    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à l'obtention d'un certificat non universitaire. Les écoles professionnelles d'enseignement par correspondance sont également incluses.

  • École de métiers

    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à l'obtention d'un certificat non universitaire. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.

  • Éducation des adultes

    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année au secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.

  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre type d'établissement d'enseignement postsecondaire :

Instructions « passez à » :

Si le Type d'établissement (Q2) = Établissement d'enseignement postsecondaire, allez à Type d'établissements d'enseignement postsecondaire (Q6).

Si le type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Type d'établissements d'enseignement postsecondaire (Q6).

Sinon, allez à Types d'hôpitaux (Q7).

Types d'hôpitaux

7. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce site?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Hôpital général et hôpital de soins chirurgicaux

    Un établissement dont l'activité principale consiste à fournir des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie et les soins aux personnes blessées ou handicapées, par des médecins ou sous leur supervision.

  • Hôpital de soins de longue durée

    Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.

  • Hôpital d'accès critique

    Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.

  • Centre de cancérologie

    Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.

  • Établissement de soins comportementaux

    Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que la maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
    Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.

  • Centre ou hôpital de réadaptation

    Un établissement de récupération orienté vers le traitement et l'entraînement à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.

  • Hôpital psychiatrique

    Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.

  • Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés

    Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée, 24 heures sur 24.

  • Vétérinaire

    Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.

  • Autre
    p. ex. un hôpital de cardiologie, d'orthopédie, pour enfants ou pour femmes
    • Veuillez préciser l'autre type d'hôpital spécialisé :

Instructions « passez à » :

Si le Type d'établissement d'enseignement postsecondaire (Q6) est École technique, École de métiers, Éducation des adultes OU Autre, allez à Hors du champ de l'enquête.

Si le Type d'établissement (Q2) = Hôpital, allez à Type d'hôpitaux (Q7).

Si le Type d'établissement (Q2) = non-réponse, allez à Types d'hôpitaux (Q7).

Sinon, allez à Année de fondation (Q10).

8. En date du 31 décembre 2024, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce site?

Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus près.

  1. Hôpital général et hôpital de soins chirurgicaux : %
  2. Hôpital de soins de longue durée : %
  3. Hôpital d'accès critique : %
  4. Centre de cancérologie : %
  5. Établissement de soins comportementaux : %
  6. Centre ou hôpital de réadaptation : %
  7. Hôpital psychiatrique : %
  8. Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés : %
  9. Vétérinaire : %
  10. Autre type d'hôpital spécialisé : %
    Total : %

Instructions « passez à » :

Si le Type d'hôpital (Q7) = non-réponse, allez à Pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants (Q8).

Si plusieurs cases à cocher sont sélectionnées dans Type d'hôpitaux (Q7), allez à Pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux (Q8).

Si le (type d'établissement (Q2) est Établissement d'enseignement postsecondaire et Hôpital) OU que le (type d'établissement (Q2) = Non-réponse) ET que seul « Vétérinaire » est sélectionné, allez à Année de fondation (Q10).

Si seul « Vétérinaire » est sélectionné dans Type d'hôpitaux (Q7), allez à Hors du champ de l'enquête.

Si une seule case à cocher est sélectionnée dans Type d'hôpitaux (Q7), allez à Type de zone hospitalière (Q9).

Sinon, allez à Année de fondation (Q10).

Type de zone hospitalière

9. En date du 31 décembre 2024, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, ce site avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 : L'association canadienne de normalisation (CSA) a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Type I
    Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité et de mortalité ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
    • Quelle était la surface de plancher totale de l'hôpital classée comme étant de type I?
      • Unité de mesure
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale classée comme étant de type I :
  • Type II
    Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
    p. ex. un laboratoire, des services de retraitement des instruments médicaux
    • Quelle était la surface de plancher totale de l'hôpital classée comme étant de type II?
      • Unité de mesure
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale classée comme étant de type II :
  • Type III
    Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
    • Quelle était la surface de plancher totale de l'hôpital classée comme étant de type III?
      • Unité de mesure
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale classée comme étant de type III :

Instructions « passez à » :

Si le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour un hôpital vétérinaire (Q8) est > 50 %, allez à Hors du champ de l'enquête.

Sinon, allez à Type de zone hospitalière (Q9).

Renseignements sur le site

10. À quelle période a été fondé ce site?

  • Avant 1920
  • 1920 à 1959
  • 1960 à 1969
  • 1970 à 1979
  • 1980 à 1989
  • 1990 à 1999
  • 2000 à 2009
  • En 2010 ou après
  • Non disponible

11. En date du 31 décembre 2024, laquelle des catégories suivantes décrivait le mieux le propriétaire de ce site?

  • Propriétaire privé
    p. ex. une société, une société de personnes, des particuliers, un organisme privé, etc.
  • Organisation religieuse
  • Administration municipale
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Gouvernement fédéral, société d'État ou agence du gouvernement fédéral
  • Premières Nations, Métis ou Inuit
  • Autre
    p. ex. des coopératives
    • Veuillez préciser l'autre type de propriétaire :
  • Ne sais pas

12. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2024, quel était le nombre total d'heures d'activité par semaine pour ce site?

Inclure les heures pendant lesquelles des cours étaient offerts au cours d'une semaine habituelle ou les heures pendant lesquelles l'hôpital offrait des soins de santé au public.

Exclure les heures au cours desquelles le personnel d'entretien, de nettoyage et de sécurité travaille en dehors des heures normales d'activité.

Si les heures d'activité varient dans les différentes parties du site, veuillez déclarer les heures correspondant à la partie du site ayant la plus grande superficie.

p. ex. pour un site dont les heures habituelles d'activité sont de 8h à 18h du lundi au vendredi, le nombre total d'heures d'activité est 50 heures

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total d'heures d'activité par semaine :

13. Au cours de l'année civile 2024, pendant combien de mois ce site a-t-il été partiellement ou entièrement utilisé?

Hôpital : lorsque l'hôpital offre des soins de santé au public.

Établissement d'enseignement postsecondaire : lorsque des cours sont offerts.

  • Pendant les 12 mois
  • Pendant quelques mois seulement
    • Veuillez indiquer le nombre de mois pendant lesquels ce site était partiellement ou entièrement utilisé.
      Entrer « 0 » si ce site était vacant pendant l'année 2024.
    • Nombre de mois :
  • À aucun moment durant l'année civile 2024
    p. ex. ce site a été entièrement vacant ou en construction pendant toute l'année 2024

Chauffage du site

14. Au cours de l'année civile 2024, quel pourcentage de la superficie de plancher totale de ce site a été chauffé à au moins 10 degrés Celsius (50 degrés Fahrenheit)?

Inclure la surface de plancher intérieur de tous les étages fermés, des salles mécaniques, des aires communes, des sous-sols, des annexes, des structures portables, des sentiers ou patios chauffés et d'autres zones temporaires, le cas échéant.

Exclure la surface de plancher associée à un stationnement intérieur, à un stationnement partiellement fermé, à des structures portables, à des terrasses et à des espaces extérieurs qui sont pourvues de compteurs indépendants et peuvent être exclues.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la surface de plancher chauffée : %

Climatisation du site

15. Au cours de l'année civile 2024, quel pourcentage de la superficie de plancher totale de ce site a été climatisé?

Inclure la surface de plancher intérieur de tous les étages fermés, des salles mécaniques, des aires communes, des sous-sols, des annexes, des structures portables et d'autres zones temporaires, le cas échéant.

Exclure la surface de plancher associée à un espace réfrigéré, à un stationnement intérieur, à un stationnement partiellement fermé, à des structures portables, à des terrasses et à des espaces extérieurs qui sont pourvues de compteurs indépendants et peuvent être exclues.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la surface de plancher climatisée : %

Sources d'énergie achetées

16. Au cours de l'année civile 2024, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont fait l'objet de paiements pour utilisation dans ce site?

Inclure l'énergie fournie à l'ensemble des planchers fermés, des salles mécaniques, des aires communes, des sous-sols, des annexes, des structures portables et des autres aires temporaires.

Inclure les sources d'énergie achetées qui ont servi à produire de l'électricité, de la vapeur, de l'eau chaude ou de l'eau refroidie sur place, le cas échéant.

Exclure l'énergie fournie aux aires de stationnement, aux bornes de recharge pour véhicule électrique (VE) et aux structures portables qui sont pourvues de compteurs indépendants et peuvent être exclues.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Autres sources non renouvelables
    Inclure le mazout de fournaise, de chauffage ou léger; le diesel; le kérosène; le propane ou le gaz en bouteille; etc.
    • Veuillez sélectionner les sources d'énergie non renouvelables pour lesquelles des paiements ont été effectués.
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
      • Diesel
      • Kérosène
      • Propane ou gaz en bouteille
      • Autres sources non renouvelables
        • Veuillez préciser l'autre source non renouvelable 1 :
        • Veuillez préciser l'autre source non renouvelable 2 :
        • Veuillez préciser l'autre source non renouvelable 3 :
        • Veuillez préciser l'autre source non renouvelable 4 :
        • Veuillez préciser l'autre source non renouvelable 5 :
  • Système de quartier
    Inclure la vapeur de quartier à partir d'une usine hors site, l'eau chaude de quartier à partir d'une usine hors site et l'eau refroidie de quartier à partir d'une usine hors site.
    • Veuillez sélectionner les sources d'énergie de systèmes de quartier pour lesquelles des paiements ont été effectués.
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Vapeur de quartier à partir d'une usine hors site
        Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
      • Eau chaude de quartier à partir d'une usine hors site
        Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
      • Eau refroidie de quartier à partir d'une usine hors site
        Eau refroidie produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
  • Bois ou biomasse
    OU
  • N'en a pas acheté

17. Pour l'année civile 2024, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer l'achat des sources d'énergie suivantes pour ce site?

Électricité

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité d'électricité achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Gaz naturel

Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de gaz naturel achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du gaz naturel achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de gaz naturel achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Diesel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de diesel achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du diesel achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de diesel achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Kérosène

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de kérosène achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du kérosène achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de kérosène achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de propane ou gaz en bouteille achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de propane ou gaz en bouteille achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable 1

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site ne peut être déclarée

Autre source non renouvelable 2

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site ne peut être déclarée

Autre source non renouvelable 3

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site ne peut être déclarée

Autre source non renouvelable 4

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la quantité l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site ne peut être déclarée

Autre source non renouvelable 5

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce site ne peut être déclarée

Vapeur de quartier à partir d'une usine hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la vapeur de quartier achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la vapeur de quartier achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de vapeur de quartier achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Eau chaude de quartier à partir d'une usine hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau chaude de quartier achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau chaude de quartier achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité d'eau chaude de quartier achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Eau refroidie de quartier à partir d'une usine hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau refroidie de quartier achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau refroidie de quartier achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité d'eau refroidie de quartier achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Bois ou biomasse

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de bois ou de biomasse achetée pour ce site.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du bois ou de la biomasse achetée pour ce site.
    p. ex. en mesure de la déclarer pour certains mois de l'année civile 2024 ou pas en mesure de la déclarer pour certains immeubles situés sur le site
  • Aucune quantité de bois ou de biomasse achetée pour ce site ne peut être déclarée.

Instructions « passez à » :

Si Sources d'énergie achetées (Q16) = N'en a pas acheté, allez à Production sur place (Q20).

Sinon, allez à Mesure dans laquelle vous pouvez déclarer les sources d'énergie (Q17).

18. Au cours de l'année civile 2024, quelle a été la quantité achetée et les dépenses de chaque source d'énergie pour ce site?

Inclure l'énergie fournie à l'ensemble des étages fermés, des salles mécaniques, des aires communes, des sous-sols, des annexes, des structures portables et des autres aires temporaires.

Inclure la quantité achetée et les dépenses des sources d'énergie utilisées pour la production sur place d'électricité, de vapeur, d'eau chaude ou d'eau refroidie, le cas échéant.

Exclure l'énergie fournie aux aires de stationnement, aux bornes de recharge pour VE et aux structures portables qui sont pourvues de compteurs indépendants et peuvent être exclues.

Veuillez déclarer les dépenses arrondies au dollar canadien le plus près.

Inclure les taxes, les frais de service et les rabais (montant total sur la facture de services publics).

Exclure l'énergie ou le carburant utilisés pour le transport.

Si le propriétaire de ce site paie les factures d'énergie, veuillez le consulter pour connaître les montants de ces factures.

Électricité

  • Unité de mesure
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'électricité en $CAN : .00

Gaz naturel
Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.

  • Unité de mesure
    • Mètres cubes
    • Gigajoules (GJ)
    • Litres (L)
    • Pieds cubes
    • Million de pieds cubes (Mpc)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Thermes (thm)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de gaz naturel en $CAN : .00

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de mazout de fournaise, de chauffage ou léger en $CAN : .00

Diesel

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de diesel en $CAN : .00

Kérosène

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de kérosène en $CAN : .00

Propane ou gaz en bouteille

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Livres (lbs)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de propane ou de gaz en bouteille en $CAN : .00

Autre source non renouvelable 1

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de l'autre source non renouvelable en $CAN : .00

Autre source non renouvelable 2

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de l'autre source non renouvelable en $CAN : .00

Autre source non renouvelable 3

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de l'autre source non renouvelable en $CAN : .00

Autre source non renouvelable 4

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de l'autre source non renouvelable en $CAN : .00

Autre source non renouvelable 5

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de l'autre source non renouvelable en $CAN : .00

Vapeur de quartier à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de vapeur de quartier en $CAN : .00

Eau chaude de quartier à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'eau chaude de quartier en $CAN : .00

Eau refroidie de quartier à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'eau refroidie de quartier en $CAN : .00

Bois ou biomasse

  • Unité de mesure
    • Pleine corde de bois
    • Granules de bois (tonnes)
    • Kilogrammes (kg)
    • Livres (lbs)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de bois ou de biomasse en $CAN : .00

Instructions « passez à » :

Si Sources d'énergie achetées (Q16) = NR totale ET que les réponses à Mesure dans laquelle vous pouvez déclarer (Q17) = AUCUNE pour toutes, allez à Sources d'énergie vendues (Q19). Sinon, allez à la logique suivante.

Si au moins une réponse à Mesure dans laquelle vous pouvez déclarer (Q17) est AUCUNE ET qu'aucune réponse à Mesure dans laquelle vous pouvez déclarer (Q17) = (Quantité totale, Une partie), allez à Sources d'énergie vendues (Q19). Sinon, allez à Quantité achetée et Dépenses (Q18).

Sources d'énergie vendues, transférées ou distribuées

19. Au cours de l'année civile 2024, est-ce que certaines sources d'énergie achetées pour ce site ont été vendues, transférées ou distribuées à l'extérieur de ce site?

Exclure les sources d'énergie produites sur place, comme l'électricité, la vapeur, l'eau chaude, l'eau refroidie et le biogaz.

Inclure les sources achetées qui ont transité par des immeubles situés sur le site sans y être consommées aux fins de distribution à l'extérieur du site.

  • Oui

    Au cours de l'année civile 2024, quelles étaient les sources d'énergie qui ont été vendues, transférées ou distribuées à un immeuble situé à l'extérieur de ce site?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Électricité
    • Gaz naturel
      • Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
    • Autres sources non renouvelables
    • Système de quartier
    • Bois ou biomasse

    Au cours de l'année civile 2024, quelle était la quantité de cette énergie achetée qui a été vendue, transférée ou distribuée à l'extérieur de ce site?

    Si plusieurs sources d'énergie achetées ont été vendues, transférées ou distribuées à l'extérieur de ce site, veuillez convertir les différentes sources d'énergie en gigajoules (GJ) et indiquer la quantité combinée.

    • Unité de mesure
      • Kilowatt-heure (kWh)
      • Gigajoules (GJ)
    • Quantité vendue, transférée ou distribuée :
  • Non
  • Ne sais pas

Instructions « passez à »

Si Sources d'énergie achetées (Q16) = N'en a pas acheté, allez à Production sur place (Q20). Sinon, allez à Sources d'énergie vendues (Q19).

Production sur place

20. Au cours de l'année civile 2024, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été produites sur ce site?

Veuillez sélectionner les sources d'énergie produites sur place, que cette énergie ait été consommée par ce site ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un immeuble situé à l'extérieur de ce site.

Exclure l'énergie produite seulement pour les aires de stationnement, les bornes de recharge pour VE et les structures portables qui sont pourvues de compteurs indépendants et peuvent être exclues.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aucune production sur place
    OU
  • Électricité
    Exclure les génératrices de secours.
  • Vapeur
  • Eau chaude pour le chauffage du site
  • Eau refroidie pour la climatisation du site
  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie produite sur place :

Production sur place d'énergie

21. Au cours de l'année civile 2024, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la production d'énergie sur place?

Veuillez sélectionner toutes les sources d'énergie utilisées pour la production d'énergie sur place, que cette énergie ait été consommée par ce site ou vendue à une société de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre site.

Exclure l'énergie produite seulement pour les aires de stationnement, les bornes de recharge pour VE et les structures portables qui sont pourvues de compteurs indépendants et peuvent être exclues.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité achetée
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
    Exclure le diesel utilisé pour le transport.
  • Kérosène
  • Bois ou biomasse achetée
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Autre carburant acheté
    • Veuillez préciser l'autre carburant acheté :
  • Bois ou biomasse obtenu sur place
  • Solaire
  • Éolienne
  • Biogaz obtenu sur place
  • Autres sources d'énergie renouvelables obtenues sur place
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie renouvelable 1 :
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie renouvelable 2 :
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie renouvelable 3 :
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie renouvelable 4 :
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie renouvelable 5 :

Instructions « passez à » :

Si Production sur place = Aucune production sur place, allez à Achat d'eau municipale (Q24). Sinon, allez à Sources d'énergie utilisées pour la production (Q21).

22. Au cours de l'année civile 2024, quelle était la quantité d'énergie produite sur place?

Veuillez déclarer la quantité totale d'énergie produite, que cette énergie ait été consommée par ce site ou vendue à une société de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un immeuble situé à l'extérieur de ce site.

Exclure l'énergie fournie uniquement aux aires de stationnement, aux bornes de recharge pour VE et aux structures portables qui sont pourvues de compteurs indépendants et peuvent être exclues.

Si plusieurs types d'énergie ont été produites sur place, veuillez convertir les différentes sources d'énergie en gigajoules (GJ) et indiquer la quantité combinée.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour obtenir plus de renseignements.

Énergie produite sur place à partir de sources d'énergie renouvelables

  • Unité de mesure
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilogrammes (kg)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lb)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité d'énergie produite :
  • La quantité d'énergie produite a-t-elle été entièrement déclarée?
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée
    OU
  • Le suivi n'est pas fait

Énergie produite sur place à partir de sources d'énergie achetées

  • Unité de mesure
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilogrammes (kg)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lb)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité d'énergie produite :
  • La quantité d'énergie produite a-t-elle été entièrement déclarée?
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée
    OU
  • Le suivi n'est pas fait

Sources d'énergie produites sur place qui ont été vendues, transférées ou distribuées

23. Au cours de l'année civile 2024, est-ce que certaines sources d'énergie produites sur place ont été vendues, transférées ou distribuées à l'extérieur de ce site?

Inclure les sources produites sur place à partir de sources d'énergie achetées ou de sources d'énergie renouvelables.

Exclure les sources achetées qui ont transitées par le site sans y être consommées aux fins de distribution ailleurs.

  • Oui
    Au cours de l'année civile 2024, quels étaient les types d'énergie produits sur place qui ont été vendus, transférés ou distribués à l'extérieur de ce site?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Électricité
    • Vapeur
    • Eau chaude pour le chauffage du site
    • Eau refroidie pour la climatisation du site
    • Autre
    Au cours de l'année civile 2024, qu'est-ce qui a été utilisé pour produire le type d'énergie qui a été vendu, transféré ou distribué?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Électricité achetée
    • Gaz naturel
    • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
    • Diesel
    • Kérosène
    • Bois ou biomasse achetée
    • Propane ou gaz en bouteille
    • Autre carburant acheté
    • Bois ou biomass obtenu sur place
    • Solaire
    • Éolienne
    • Biogaz obtenu sur place
    • Autres sources renouvelables obtenues sur place
    Au cours de l'année civile 2024, quelle était la quantité de cette énergie produite sur place qui a été vendue, transférée ou distribuée à l'extérieur de ce site?
    Si plusieurs sources d'énergies produites sur place ont été vendues, transférées ou distribuées à un autre site, veuillez convertir les différentes sources d'énergie en gigajoules (GJ) et indiquer la quantité combinée.
    • Unité de mesure
      • kilowatt-heure (kWh)
      • Gigajoules (GJ)
    • Quantité vendue, transférée ou distribuée :
  • Non
  • Ne sais pas

Achat d'eau municipale

24. Au cours de l'année civile 2024, est-ce que des paiements ont été faits pour l'utilisation d'eau municipale (de ville) dans ce site?

Eau municipale (de ville) : Eau utilisée à des fins sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. l'alimentation des chasses d'eau des toilettes, la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou des jardins), mais qui n'est pas utilisée dans un processus industriel, un processus de fabrication ou un processus de climatisation ou de chauffage général.

Inclure l'eau utilisée dans tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau en bouteille et l'eau utilisée dans un processus de chauffage ou de climatisation, telle que l'eau chaude utilisée pour le chauffage radiatif ou l'eau refroidie de quartier utilisée pour la climatisation.

  • Oui
  • Non
    c.-à-d. si l'eau provient d'un puits ou si elle est comprise dans les taxes municipales
  • Ne sais pas

25. Au cours de l'année civile 2024, pour quelle quantité d'eau municipale (de ville) des paiements ont-ils été faits aux fins d'utilisation dans ce site?

Eau municipale (de ville) : Eau utilisée à des fins sanitaires ou domestiques à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. l'alimentation des chasses d'eau des toilettes, la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou des jardins), mais qui n'est pas utilisée dans un processus industriel, un processus de fabrication ou un processus de chauffage général.

Inclure l'eau utilisée dans tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et les autres aires temporaires.

Si possible, exclure l'eau de ville utilisée dans les aires de stationnement et l'eau en bouteille.

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Mètres cubes
  • Quantité achetée :

Instructions « passez à » :

Si Achat d'eau municipale (Q24) = Oui ou Non-réponse, allez à Quantité d'eau municipale achetée (Q25)

Sinon, allez à Pourcentage de sources d'énergie qui n'a pas été déclaré (Q26).

Consommation d'énergie

26. Quel est le pourcentage approximatif de l'énergie pour laquelle des paiements ont été faits et l'énergie produite sur place qui n'a pas été déclarée dans les questions précédentes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Pourcentage d'énergie pour laquelle des paiements ont été faits aux fins d'utilisation dans ce site et qui n'a pas été déclarée: %
    Si toute l'énergie achetée a été déclarée, veuillez indiquer « 0 ».
  • Pourcentage d'énergie produite sur place à partir de sources renouvelables qui n'a pas été déclarée: %
    Si toute l'énergie produite sur place à partir de sources renouvelables a été déclarée, veuillez indiquer « 0 ».
    OU
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si (Mesure dans laquelle vous pouvez déclarer (Q17) = NR et Sources d'énergie achetées (Q16) <> N'en a pas acheté) OU Production sur place (Q21) = NR, allez à Pourcentage de sources d'énergie qui n'a pas été déclaré (Q26).

Si AU MOINS UNE RÉPONSE à Mesure dans laquelle vous pouvez déclarer (Q17) = (Une partie, Aucune), allez à Pourcentage de sources d'énergie qui n'a pas été déclaré (Q26).

Si AU MOINS UNE RÉPONSE à Production sur place (Q20) est sélectionnée, allez à Pourcentage de sources d'énergie qui n'ont pas été déclarées (Q26).

Principale source d'énergie

27. Au cours de l'année civile 2024, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer la majeure partie de la surface de plancher de ce site?

Si de la vapeur ou de l'eau chaude a été produite sur place pour chauffer ce site, veuillez sélectionner la source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau (p. ex. le gaz naturel utilisé dans une chaudière au gaz naturel). Si du glycol a été circulé, veuillez sélectionner la source d'énergie utilisée pour chauffer le glycol.

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
  • Kérosène
  • Bois ou biomasse
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Vapeur de quartier
    Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou un immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
  • Eau chaude de quartier
    Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou un immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
  • Solaire
  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer les locaux sur le site:
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si le Pourcentage de la surface de plancher chauffé (Q14) = 0, allez à Principale source d'énergie utilisée pour climatiser (Q28). Sinon, allez à Principale source d'énergie utilisée pour chauffer (Q27).

28. Au cours de l'année civile 2024, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour climatiser la majeure partie de la surface de plancher de ce site?

Si de l'eau refroidie a été produite sur place afin de climatiser ce site, veuillez sélectionner la source d'énergie utilisée pour refroidir l'eau.

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Eau refroidie de quartier
    Eau refroidie produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou un immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie utilisée pour climatiser les locaux du site :
  • Ne sais pas

Instructions « passez à »

Si le pourcentage du plancher climatisé = 0, allez à Chauffage de l'eau (Q29). Sinon, allez à Principale source d'énergie utilisée pour climatiser (Q28).

29. Au cours de l'année civile 2024, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau municipale (de ville) dans ce site?

Eau municipale (de ville) : Eau utilisée à des fins sanitaires ou domestiques à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. l'alimentation des chasses d'eau des toilettes, la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou des jardins), mais qui n'est pas utilisée dans un processus industriel, un processus de fabrication ou un processus de chauffage général.

Inclure l'eau utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau utilisée pour chauffer ce site.

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
  • Kérosène
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Vapeur de quartier
    Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou un immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
  • Eau chaude de quartier
    Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. un établissement ou un immeuble situé à proximité) et achetée pour ce site.
  • Solaire
  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau de ville :
  • Aucune de ces réponses
    c.-à-d. l'eau municipale (de ville) n'était pas chauffée

Conservation de l'énergie

30. Au cours de l'année civile 2024, parmi les mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique suivantes, lesquelles ont été adoptées ou prises pour ce site?

Exclure les travaux de rénovation, de modernisation, de remise au point et d'autres changements structurels qui seront rapportés plus loin dans le questionnaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Contrôle de la consommation d'énergie
    p. ex. suivi de la consommation d'énergie au fil du temps, comparaison des factures mensuelles
    Au cours de l'année civile 2024, parmi les systèmes suivants, lesquels ont été utilisés pour assurer le suivi de la consommation d'énergie de ce site au fil du temps?
    • Feuille de calcul mise au point à l'interne
    • Comparaison de factures
    • ENERGY STAR Portfolio Manager®
    • RETScreen
    • Autres systèmes de suivi
      • Veuillez préciser l'autre système de suivi utilisé 1 :
      • Veuillez préciser l'autre système de suivi utilisé 2 :
      • Veuillez préciser l'autre système de suivi utilisé 3 :
      • Veuillez préciser l'autre système de suivi utilisé 4 :
      • Veuillez préciser l'autre système de suivi utilisé 5 :
      OU
    • Aucune de ces réponses
  • Programme de sensibilisation à l'économie d'énergie auprès des employés ou des occupants
  • Politique générale en matière d'énergie
  • Autres mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique
    • Veuillez préciser l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 1 :
    • Veuillez préciser l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 2 :
    • Veuillez préciser l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 3 :
    • Veuillez préciser l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 4 :
    • Veuillez préciser l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 5 :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Caractéristiques écoénergétiques

31. En date du 31 décembre 2024, parmi les caractéristiques écoénergétiques suivantes, lesquelles étaient présentes dans ce site?

Caractéristiques écoénergétiques : Appareils, équipement ou processus conçus pour consommer moins d'énergie tout en fournissant le même service, p. ex. les ampoules DEL.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Réduction de la surface de plancher fermée
    p. ex. l'installation d'un plafond suspendu pour réduire le volume des locaux à climatiser
  • Éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
  • Système de contrôle de gestion énergétique de l'éclairage
    p. ex. un éclairage détecteur de mouvements
  • Équipement de chauffage écoénergétique
  • Système de contrôle de gestion du chauffage et de la climatisation
  • Système de récupération de chaleur
  • Équipement de refroidissement écoénergétique
  • Système de refroidissement naturel
    c.-à-d. l'air naturellement refroidi en circulation comme source de climatisation des locaux
  • Fenêtres écoénergétiques
  • Stores extérieurs
  • Isolation du sous-sol, du toit ou des murs
  • Autres caractéristiques écoénergétiques
    • Veuillez préciser l'autre caractéristique écoénergétique 1 :
    • Veuillez préciser l'autre caractéristique écoénergétique 2 :
    • Veuillez préciser l'autre caractéristique écoénergétique 3 :
    • Veuillez préciser l'autre caractéristique écoénergétique 4 :
    • Veuillez préciser l'autre caractéristique écoénergétique 5 :
    OU
  • Aucune caractéristique écoénergétique n'était présente

Modifications

32. Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, parmi les modifications suivantes, lesquelles ont été effectuées dans ce site?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Modernisation

    Modernisation : Processus de mise à niveau des systèmes énergivores d'un immeuble ou d'ajout de mesures d'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

    p. ex. l'amélioration ou le remplacement d'appareils d'éclairage, de systèmes de ventilation, de portes ou de fenêtres ou l'amélioration de l'isolation

    Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, quel était le nombre total d'immeubles qui ont été visés par des modernisations?

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. S'il n'y a qu'un immeuble sur le site veuillez indiquer « 1 » 

    • Nombre total d'immeubles :
  • Rénovation

    Rénovation : Restauration de structures ou d'immeubles détériorés pour améliorer leur état physique.

    p. ex. une réparation, une transformation, un agrandissement, un remodelage ou une reconstruction

    Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, quel était le nombre total d'immeubles qui ont été visés par des rénovations?

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Nombre total d'immeubles :
  • Remise au point ou optimisation

    Remise au point ou optimisation : Processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.

    p. ex. le réglage de système, la formation sur le fonctionnement et l'entretien de système

    Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, quel était le nombre total d'immeubles qui ont été visés par des remises au point ou des optimisations?

    • Nombre total d'immeubles :
  • Démolition

    Démolition : Suppression d'une aire fonctionnelle dans un immeuble, ce qui entraîne une diminution de la superficie brute de plancher.

    Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, quel était le nombre total d'immeubles qui ont été visés par une démolition?

    • Nombre total d'immeubles :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Remise au point ou optimisation

33. À quelle période, parmi les suivantes, les derniers travaux de remise au point ou d'optimisation de ce site remontent-ils?

Remise au point et optimisation : Processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.

p. ex. le réglage de système, la formation sur le fonctionnement et l'entretien de système

  • Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024
  • Avant le 1 janvier 2020
  • Oui, des travaux ont eu lieu, mais la période est inconnue
  • Ce site n'a jamais fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si Modifications (Q32) = Remise au point ou optimisation, allez à Quels systèmes ont fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation (Q34). Sinon, allez à Période des travaux de remise au point (Q33).

Remise au point ou optimisation du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024

34. Au cours des cinq dernières années, quels systèmes, parmi les suivants, ont fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation dans ce site?

Remise au point et optimisation : Processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.

p. ex. le réglage de système, la formation sur le fonctionnement et l'entretien de système

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Systèmes CVC (HVAC)
  • Systèmes de surveillance et de contrôle
  • Systèmes d'éclairage
  • Systèmes d'alimentation
  • Systèmes de plomberie ou de pompage
  • Systèmes à eau chaude
  • Autres systèmes
    • Veuillez préciser l'autre système 1 :
    • Veuillez préciser l'autre système 2 :
    • Veuillez préciser l'autre système 3 :
    • Veuillez préciser l'autre système 4 :
    • Veuillez préciser l'autre système 5 :

Instructions « passez à » :

Si Modifications – optimisation (Q32) est sélectionné ou que (Modifications (Q32) = NR totale), allez à Quels systèmes ont fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation (Q34).

Sinon, allez à Période des travaux de rénovation (Q35).

Rénovations et modernisation écoénergétiques

35. À quelle période, parmi les suivantes, les derniers travaux de rénovation ou de modernisation (nouvel équipement ou modifications structurelles qui améliorent l'efficacité énergétique) de ce site remontent-ils?

Les immeubles peuvent périodiquement faire l'objet de différentes formes de modifications ou de modernisations physiques ou technologiques qui améliorent l'efficacité énergétique, comme ce qui suit :

Rénovation : Restauration de structures ou d'immeubles détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. une réparation, une transformation, un agrandissement, un remodelage ou une reconstruction

Modernisation : Processus de mise à niveau des systèmes énergivores d'un immeuble ou d'ajout de mesures d'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. l'amélioration ou le remplacement d'appareils d'éclairage, de systèmes de ventilation, de portes ou de fenêtres ou l'amélioration de l'isolation

  • Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024
  • Avant le 1 janvier 2020
  • Oui les travaux ont eu lieu, mais la période est inconnue
  • Ce site n'a jamais fait l'objet de travaux de rénovations ou de modernisation
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si Modifications (Q32) = Rénovation ou Modification (Q32) = Modernisation, allez à Quels travaux de rénovation ou de modernisation ont été mis en œuvre (Q36). Sinon, allez à Période des travaux de rénovation (Q35).

Rénovation et modernisation du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024

36. Au cours des cinq dernières années, parmi les travaux de rénovation ou de modernisation suivants, lesquels ont été mis en oeuvre dans ce site?

Rénovation : Restauration de structures ou d'immeubles détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. une réparation, une transformation, un agrandissement, un remodelage ou une reconstruction

Modernisation : Processus de mise à niveau des systèmes énergivores d'un immeuble ou d'ajout de mesures d'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. l'amélioration ou le remplacement d'appareils d'éclairage, de systèmes de ventilation, de portes ou de fenêtres ou l'amélioration de l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Isolation de l'immeuble
    Inclure les coupe-froid.
  • Portes et fenêtres
    Inclure les portes coupe-froid.
  • Stores extérieurs
  • Équipement d'éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des parcs de stationnement.
  • Système de contrôle de gestion de l'énergie
    p. ex. les systèmes de contrôle pour CVC (HVAC)
    Inclure l'éclairage, les systèmes de contrôle de l'éclairage, les détecteurs de mouvements et les systèmes d'arrêt automatique.
  • Chauffage des locaux
    Inclure les chaudières, les appareils de chauffage installés sur le toit et les fournaises.
  • Chaudière de récupération de chaleur
  • Climatisation des locaux
    Inclure les systèmes de climatisation et de déshumidification.
  • Équipement de fabrication de la glace
    c.-à-d. les installations frigorifiques
  • Plafond réfléchissant (faible émissivité)
  • Changements esthétiques ou structuraux
  • Systèmes à eau chaude
  • Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 1 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 2 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 3 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 4 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 5 :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Instructions « passez à » :

Si Modifications – rénovation (Q32) est sélectionné ou Modifications – modernisation (32) est sélectionné ou (Modifications [Q32] = NR totale) ou Période des travaux de rénovation (Q35) = Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, allez à Systèmes rénovés (Q36).

Sinon, allez à Période des travaux de rénovation (Q37).

Rénovations et modernisation écoénergétiques

37. Pour quelles raisons, parmi les suivantes, les plus récents travaux de rénovations ou de modernisation en matière d'efficacité énergétique ont-ils eu lieu dans ce site?

Rénovation : Restauration de structures ou d'immeubles détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. une réparation, une transformation, un agrandissement, un remodelage ou une reconstruction

Modernisation : Processus de mise à niveau des systèmes énergivores d'un immeuble ou d'ajout de mesures d'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. l'amélioration ou le remplacement d'appareils d'éclairage, de systèmes de ventilation, de portes ou de fenêtres ou l'amélioration de l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Équipement défectueux
  • Fin de la durée de vie de l'équipement
  • Amélioration de l'efficacité énergétique
  • Amélioration de la valeur des actifs
  • Transformation des locaux afin de refléter les changements des besoins opérationnels
  • Application volontaire des codes et des normes
  • Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel
  • Autre

Instructions « passez à » :

Si Modifications (Q32) = NR totale ET Période des travaux de rénovation (Q35) = NR, allez à Raisons des travaux de rénovation (Q37).

Autrement, si Modifications – rénovation (Q32) est sélectionné ou Modifications – modernisation (Q32) est sélectionné ou Période des travaux de rénovation (Q35) est (dans les 5 dernières années, avant 2020, période inconnue, ne sais pas), allez à Raisons des travaux de rénovation (Q37).

Sinon, allez à Rénovations majeures (Q39).

Travaux de rénovation et de modernisation du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024

38. Quelle était la proportion estimée de la surface de plancher visée par tous les travaux de rénovation ou de modernisation effectués dans ce site du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024?

De nombreuses mesures de rénovation et de modernisation telles que des fenêtres, des portes et de l'éclairage écoénergétiques peuvent s'appliquer à certaines parties du site, tout en étant bénéfiques à l'ensemble du site. Dans ces cas, veuillez indiquer 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • 0 % à moins de 25 % de la surface de plancher totale de l'immeuble /des immeubles de ce site
  • 25 % à moins de 50 % de la surface de plancher totale de l'immeuble /des immeubles de ce site
  • 50 % à moins de 75 % de la surface de plancher totale de l'immeuble /des immeubles de ce site
  • 75 % à moins de 100 % de la surface de plancher totale de l'immeuble /des immeubles de ce site
  • 100 % de la surface de plancher totale de l'immeuble /des immeubles de ce cite
    Les travaux de rénovation et de modernisation s'appliquent à tout le site.
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si Modifications – rénovation (Q32) est sélectionné ou Modifications – modernisation (32) est sélectionné ou Modifications (Q32) = NR totale, allez à Surface de plancher touchée (Q38).

Sinon, allez à Rénovations majeures (Q39).

Rénovations majeures

39. Du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, est-ce que des rénovations majeures ont été effectuées dans ce site afin de réduire considérablement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre?

En général, les améliorations qui permettent de réduire la consommation énergétique d'au moins 50 % — ou de 70 % ou plus — ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 100 % sont désignées comme étant des rénovations majeures. Elles peuvent comprendre les mesures visant à améliorer la résilience et l'adaptation aux changements climatiques. Généralement, les rénovations majeures sont effectuées dans le cadre d'une rénovation globale et excluent bon nombre de projets uniques ou ponctuels réalisés sur de plus longues périodes.

  • Des rénovations majeures ont été effectuées dans ce site
  • Aucune rénovation majeure n'a été effectuée dans ce site
  • Ne sais pas

Travaux de rénovation et de modernisation prévus du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2034

40. Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2034, parmi les travaux de rénovation ou de modernisation suivants, lesquels sont prévus pour ce site?

Rénovation : Restauration de structures ou d'immeubles détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. une réparation, une transformation, un agrandissement, un remodelage ou une reconstruction

Modernisation : Processus de mise à niveau des systèmes énergivores d'un immeuble ou d'ajout de mesures d'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. l'amélioration ou le remplacement d'appareils d'éclairage, de systèmes de ventilation, de portes ou de fenêtres ou l'amélioration de l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Enveloppe d'immeuble
    p. ex. l'isolation, les fenêtres, les portes, les stores extérieurs, le plafond réfléchissant (faible émissivité)
    Inclure les coupe-froid et les portes coupe-froid.
  • Équipement d'éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des parcs de stationnement.
  • Système de contrôle de gestion de l'énergie
    p. ex. les systèmes de contrôle de CVC (HVAC)
    Inclure les systèmes de contrôle de l'éclairage, les détecteurs de mouvements et les systèmes d'arrêt automatique.
  • Chauffage ou climatisation des locaux et autres systèmes similaires
    p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, l'équipement de fabrication de la glace, les systèmes à eau chaude
    Inclure les chaudières, les appareils de chauffage installés sur le toit, les fournaises, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.
  • Changements esthétiques ou structuraux
  • Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation prévus
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 1 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 2 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 3 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 4 :
    • Veuillez préciser l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 5 :
    OU
  • Des travaux de rénovation et de modernisation sont prévus, mais ils doivent être confirmés
    OU
  • Aucune rénovation ni modernisation n'est prévue

Renseignements sur le site

Les questions suivantes permettront de recueillir des renseignements relatifs aux caractéristiques de ce site. Pour compléter le reste du questionnaire, vous pourriez avoir besoin de demander l'aide d'autres personnes pour fournir les renseignements.

Les concepts suivants seront abordés dans cette section :

  • le nombre d'employés;
  • les services sur place (p. ex. des aires de stationnement, des bornes de recharge pour VE, des piscines, des gymnases, des patinoires, etc.);
  • les salles de serveurs;
  • les buanderies sur place.

41. Pour les trimestres suivants de l'année civile 2024, indiquez le nombre d'étudiants inscrits à temps plein et à temps partiel à ce site.

Inclure les étudiants internationaux.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Trimestre d'hiver (janvier à avril 2024)
    • Nombre d'étudiants à temps plein pour le trimestre d'hiver :
    • Nombre d'étudiants à temps partiel pour le trimestre d'hiver :
  • Trimestre de printemps et d'été (mai à août 2024)
    • Nombre d'étudiants à temps plein pour le trimestre de printemps et d'été :
    • Nombre d'étudiants à temps partiel pour le trimestre de printemps et d'été :
  • Trimestre d'automne (septembre à décembre 2024)
    • Nombre d'étudiants à temps plein pour le trimestre d'automne :
    • Nombre d'étudiants à temps partiel pour le trimestre d'automne :

Instructions « passez à » :

Si Type d'établissement (Q2) = Établissement d'enseignement postsecondaire, allez à Nombre d'étudiants (Q41).

Si Type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Nombre d'étudiants (Q41).

Sinon, allez à Nombre d'employés (Q42).

42. Au cours du quart de travail principal de l'année civile 2024, environ combien d'employés et de bénévoles travaillaient dans ce site?

Quart de travail principal : Période au cours de laquelle le plus grand nombre d'employés sont présents dans ce site. Si le nombre d'employés varie en fonction de la période de l'année, veuillez indiquer le quart de travail principal pour la période de l'année la plus occupée.

Inclure les employés à temps plein et à temps partiel.

Exclure les entrepreneurs et les employés travaillant à distance.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre d'employés :
  • Nombre de bénévoles :
    OU
  • Ne sais pas

43. En date du 31 décembre 2024, ce site comprenait-il les services sur place suivants qui consommait de l'énergie et ne pouvait pas être exclus de vos factures d'énergies?

Inclure les aires de stationnement, les piscines, les bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) ou les structures portables dont la consommation d'énergie n'est pas mesurée séparément et ne peut pas être exclue de votre total d'énergie déclaré.

Exclure les aires de stationnement, les piscines, les bornes de recharge pour VE ou les structures portables qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • elles ne figurent pas sur vos factures d'énergie parce qu'une autre organisation en est responsable;
  • elles ont des compteurs séparés et peuvent être soustraites de votre total d'énergie pour ce site.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Stationnement intérieur
    Stationnement intérieur : Aire de stationnement entièrement fermée, munie d'une porte et ventilée mécaniquement. Les structures partiellement fermées sont exclues.
    Le stationnement intérieur était -il chauffé?
    • Oui
    • Non
    Quelle était la superficie totale du stationnement intérieur?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie totale du stationnement intérieur :
    • Ne sais pas
      Quel était le nombre total de places dans le stationnement inté rieur?
      • Nombre de places dans le stationnement intérieur :
    • Stationnement éclairé et partiellement fermé
      Stationnement éclairé et partiellement fermé : Aire de stationnement couverte, partiellement ou totalement ouverte vers l'extérieur, qui comprend un ou plusieurs murs et de l'éclairage.
      Quel était le nombre total de places dans le stationnement part iellement fermé?
      • Nombre de places dans le stationnement partiellement fermé :
        OU
        Quelle était la superficie totale du stationnement partiellement fermé?
        Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Unité de mesure
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Superficie totale du stationnement partiellement fermé :
    • Stationnement extérieur éclairé
      Stationnement extérieur éclairé : Aire de stationnement non couverte et éclairée et qui ne comprend pas de murs fermés.
      Exclure les aires de stationnement partiellement fermées.
      Quel était le nombre total de places dans le stationnement extérieur?
      • Nombre de places dans le stationnement extérieur :
        OU
        Quelle était la superficie totale du stationnement extérieur?
        Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Unité de mesure
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Superficie totale du stationnement extérieur :
    • Piscine intérieure ou extérieure
      Inclure les piscines de toutes tailles et profondeurs, telles que les piscines à vagues, les piscines à couloirs, les bassins de plongeon et les piscines peu profondes.
      En date du 31 décembre 2024, combien de piscines intérieures et extérieures y avait -il dans ce site?
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Nombre de piscines intérieures :
      • Nombre de piscines extérieures :
    • Bornes de recharge pour véhicules électriques
      Inclure les bornes desservant uniquement ce site.
      En date du 31 décembre 2024, quel était le nombre total de bornes de recharge pour VE selon le type?
      Le nombre de bornes de recharge devrait refléter le nombre de véhicules qui peuvent physiquement être branchés à un moment donné.
      c.-à.-d. le nombre de prises électriques
      S'il n'y a aucune borne de recharge d'un type donné, veuillez indiquer « 0 ».
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Bornes de recharge de niveau 1 pour VE
        Borne de recharge de niveau 1 : Borne de recharge qui utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).
        • Nombre total de bornes de recharge de niveau 1 pour VE :
      • Bornes de recharge de niveau 2 pour VE
        Borne de recharge de niveau 2 : Borne de recharge qui utilise un courant alternatif (CA) de 240 volts (V).
        • Nombre total de bornes de recharge de niveau 2 pour VE :
      • Bornes de recharge rapide à courant continu pour VE
        Borne de recharge rapide à courant continu : Borne de recharge dont le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V) et dont la puissance de sortie est généralement de 50 kW ou plus.
        • Nombre total de bornes de recharge rapide à courant continu pou r VE :
      • Bornes de recharge de type inconnu pour VE
        • Nombre total de bornes de recharge de type inconnu pour VE :
    • Structures portables
      Structure portable : Structure temporaire, sans fondation permanente, en appui à la fonction de l'immeuble principal.
      p. ex. une salle de classe mobile
      Exclure les conteneurs d'expédition, les cabanons, les centres de jardinage et les roulottes de chantier.
      En date du 31 décembre 2024, quel était le nombre total de structures portables sur place qui consommaient de l'énergie?
      • Nombre total de structures portables :
      En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale des structures portables situées sur place qui consommaient de l'énergie?
      • Unité de mesure
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale des structures portables :
      OU
    • Aucune de ces réponses

    Services d'urgence

    44. En date du 31 décembre 2024, est-ce que ce site avait une aire intérieure dans laquelle des véhicules d'urgence étaient stationnés lorsqu'ils ne répondaient pas aux urgences?

    Véhicule d'urgence : Véhicule habituellement équipé d'avertisseurs sonores et visuels qui transporte du personnel et de l'équipement en cas d'urgence.

    p. ex. les ambulances, les véhicules paramédicaux, les voitures de police, les camions d'incendie

    • Oui
      En date du 31 décembre 2024, combien de véhicules d'urgence étaient stationnés dans ce site?
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Nombre de véhicules d'urgence :
    • Non

    Instructions « passez à » :

    Si Type d'établissement (Q2) = Hôpital, allez à Véhicules d'urgence (Q44).

    Si Type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Véhicules d'urgence (Q44).

    Sinon, allez à Appareils IRM (Q49).

    45. En date du 31 décembre 2024, combien de portes de garage pour les véhicules d'urgence ce site avait-il?

    Porte de garage pour les véhicules d'urgence : Porte de garage utilisée exclusivement pour les véhicules d'urgence tels que les ambulances, les véhicules paramédicaux, les voitures de police et les camions d'incendie.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    Nombre de portes de garage pour les véhicules d'urgence :

    Instructions « passez à » :

    Si Aire intérieure réservée aux services d'urgence (Q44) = NR, allez à Nombre de portes de garage (Q45).

    Si Aire intérieure réservée aux services d'urgence (Q44) = Oui et que le nombre de véhicules d'urgence qui y sont stationnés (> 0, NR), allez à Nombre de portes de garage (Q45).

    Sinon, allez à Capacité en lits (Q47).

    46. Au cours de l'année civile 2024, à combien d'incidents les véhicules d'urgence stationnés dans ce site ont-ils répondu?

    Incident : Événement naturel ou causé par l'intervention humaine qui requiert une réponse d'urgence afin de protéger la vie.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    Nombre d'incidents auxquels les véhicules d'urgence ont répondu à partir de ce site :

    Questions concernant les hôpitaux

    47. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité totale en lits de ce site?

    Inclure les lits autorisés.

    Exclure les lits camps, les civières et les lits temporaires.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    Capacité totale en lits :

    48. Au cours de l'année civile 2024, quel était le nombre de journées d'hospitalisation et de consultations externes de ce site?

    Journées d'hospitalisation : Nombre de jours pendant lesquels l'hébergement, le traitement et les services sont fournis aux patients admis à un hôpital.

    Consultations externes : Nombre de consultations par des patients dans un établissement médical aux fins de diagnostic ou de traitement, sans admission officielle, y compris les consultations de nuit à l'urgence.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Nombre de journées d'hospitalisation :
    • Nombre de consultations externes :

    Équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM)

    49. En date du 31 décembre 2024, y avait-il de l'équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) utilisé dans ce site?

    • Oui
      En date du 31 décembre 2024, combien d'appareils d'IRM ont été utilisés dans ce site?
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Nombre d'appareils d'IRM :
    • Non

    Équipement de stérilisation

    50. En date du 31 décembre 2024, y avait-il de l'équipement de stérilisation utilisé dans ce site?

    Équipement de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris les formes végétatives et les formes de spores) ainsi que les virus.

    • Oui
      En date du 31 décembre 2024, combien d'équipements de stérilisation ont été utilisés dans ce site?
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Nombre d'équipements de stérilisation utilisés :
    • Non

    Instructions « passez à » :

    Si Type d'établissement (Q2) = Hôpital, allez à Équipement de stérilisation (Q50).

    Si Type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Équipement de stérilisation (Q50).

    Sinon, allez à Activité postsecondaire (Q52).

    51. En date du 31 décembre 2024, quel était le volume total (c.-à-d. la taille de la chambre) à l'intérieur de l'équipement de stérilisation ?

    Équipement de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris les formes végétatives et les formes de spores) ainsi que les virus.

    Si ce site contient plus d'un équipement de stérilisation, veuillez fournir le volume total à l'intérieur de tous les équipements de stérilisation combinés.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Unité de mesure
      • Pieds cubes
      • Mètres cubes
    • Volume total à l'intérieur de l'équipement de stérilisation :

    Instructions « passez à » :

    Si Équipement de stérilisation (Q50) = Non OU (Équipement de stérilisation = oui et que le nombre d'équipement de stérilisation = 0), allez à Activité postsecondaire (Q52).

    Sinon, allez à Volume de l'équipement de stérilisation (Q51).

    Activité ou fonction postsecondaire

    52. Au cours de l'année civile 2024, parmi les activités ou fonctions suivantes, lesquelles ont été menées de ce site?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Salles de classe, salles de conférence et salles de spectacles
      Inclure les salles non spécialisées pour les réunions, l'enseignement, l'étude et les rassemblements.
    • Cafétérias et services de restauration
      Espace utilisé pour les cuisines, la préparation des aliments et la réfrigération.
      p. ex. les restaurants rapides, les cafétérias de résidences.
    • Vente au détail
      Espace réservé à la vente de produits non alimentaires et alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
      p. ex. les dépanneurs, les librairies, les épiceries
    • Laboratoire
      Espace spécialisé pour les activités d'enseignement et de recherche, qui ne convient pas à un usage général.
      c.-à.-d destiné à un programme ou à un groupe particulier
    • Bibliothèque
      Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. des livres, des périodiques, des journaux et des films) pouvant servir de référence ou pour des prêts.
      Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
    • Espace de bureau
      Espace de bureaux administratifs.
      p. ex. les bureaux de professeurs, les bureaux d'administration, les bureaux de groupes d'étudiants, les salles de serveurs informatiques
    • Installations sportives
      Tous les espaces sportifs et récréatifs intérieurs.
      p. ex. les patinoires, les gymnases, les salles de musculation, les centres de curling, les piscines
    • Entrepôts
      Espace d'entreposage général.
      Inclure l'espace d'entreposage réfrigéré et non réfrigéré.
    • Résidences
      Logements pour les étudiants.
      Inclure l'équipement sanitaire comme les douches, les toilettes et les buanderies.
    • Stade
      Inclure les stades extérieurs en plein air et les stades fermés.
    • Ateliers de réparation et de fabrication
      Espace technique destiné à la réparation, à l'assemblage ou à la fabrication.
    • Autre
      Inclure les espaces partagés généraux.
      p. ex. les atriums, les halls
      • Veuillez préciser l'autre activité ou fonction 1:
      • Veuillez préciser l'autre activité ou fonction 2:
      • Veuillez préciser l'autre activité ou fonction 3:

    Instructions « passez à » :

    Si Type d'établissement (Q2) = Établissement d'enseignement postsecondaire, allez à Activité postsecondaire (Q52).

    Si Type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Activité postsecondaire (Q52).

    Sinon, allez à Préparation alimentaire (Q55).

    53. En date du 31 décembre 2024, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou les fonctions suivantes de ce site?

    Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus proche.

    • Salles de classe, salles de conférence et salles de spectacles: %
      Inclure les salles non spécialisées pour les réunions, l'enseignement, l'étude et les rassemblements.
    • Cafétérias et services de restauration: %
      Espace utilisé pour les cuisines, la préparation des aliments et la réfrigération.
      p. ex. les restaurants rapides, les cafétérias de résidence
    • Vente au détail: %
      Espace réservé à la vente de produits non alimentaires et alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
      p. ex. les dépanneurs, les librairies, les épiceries
    • Laboratoire: %
      Espace spécialisé pour les activités d'enseignement et de recherche, qui ne convient pas à un usage général.
      c.-à.-d destiné à un programme ou à un groupe particulier
    • Bibliothèque: %
      Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. des livres, des périodiques, des journaux et des films) pouvant servir de référence ou pour des prêts.
      Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
    • Espace de bureau: %
      Espace de bureaux administratifs.
      p. ex. les bureaux de professeurs, les bureaux d'administration, les bureaux de groupes d'étudiants, les salles de serveurs informatiques
    • Installations sportives: %
      Tous les espaces sportifs et récréatifs intérieurs.
      p. ex. les patinoires, les gymnases, les salles de musculation, les centres de curling, les piscines
    • Entrepôts: %
      Espace d'entreposage général.
      Inclure l'espace d'entreposage réfrigéré et non réfrigéré.
    • Résidences: %
      Logements pour les étudiants.
      Inclure l'équipement sanitaire comme les douches, les toilettes et les buanderies.
    • Stade: %
      Inclure les stades extérieurs en plein air et les stades fermés.
    • Ateliers de réparation et de fabrication: %
      Espace technique destiné à la réparation, à l'assemblage ou à la fabrication.
    • Autre activité ou function 1: %
    • Autre activité ou function 2: %
    • Autre activité ou function 3: %
    • Total de la surface de plancher: %

    Instructions « passez à » :

    Si une seule case à cocher est sélectionnée dans Activité postsecondaire (Q52), allez à Capacité des salles de classe (Q54). Si cette case à cocher est Autre et que plus d'une case Précisez l'autre activité comporte une réponse, allez à Pourcentage de la surface de plancher utilisée pour l'activité postsecondaire (Q53).

    Sinon, allez à Pourcentage de la surface de plancher utilisée pour l'activité postsecondaire (Q53).

    Salles de classe, salles de conférences et salles de spectacles

    54. Pour l'année civile 2024, veuillez indiquer la capacité maximale des salles de classe, des salles de conférences et des salles de spectacles de ce site.

    Capacité maximale : Nombre total de personnes pouvant occuper simultanément de manière sécuritaire une salle de classe, une salle de conférences ou une salle de spectacles.

    c.-à.-d le nombre maximal de sièges

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Salles de classe
      Capacité maximale des salles de classe :
      S'il n'y a pas de salle de classe, veuillez indiquer « 0 ».
    • Salles de conferences
      Capacité maximale des salles de conferences :
      S'il n'y a pas de salle de conférences, veuillez indiquer « 0 ».
    • Salles de spectacles
      Capacité maximale des salles de spectacles :
      S'il n'y a pas de salle de spectacles, veuillez indiquer « 0 ».

    Instructions « passez à » :

    Si Salles de classe, salles de conférence et théâtres est sélectionné à Q52, allez à Capacité des salles de classe (Q54). Si toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) correspondent à Non-réponse, affichez la Capacité des salles de classe (Q54).

    Sinon, allez à Préparation alimentaire (Q55).

    Préparation des aliments dans une cuisine commerciale, institutionnelle ou d'enseignement

    55. En date du 31 décembre 2024, est-ce que ce site avait une cuisine commerciale, institutionnelle ou d'enseignement pour la préparation des aliments?

    Cuisine commerciale : Cuisine pour la production d'aliments destinés à la revente au public.

    Cuisine institutionnelle : Cuisine pour la production d'aliments servis aux employés, aux résidents ou aux étudiants.

    Cuisine d'enseignement : Cuisine où les arts culinaires sont enseignés aux étudiants.

    Exclure les cuisinettes, les cuisines de dortoir, les salles de repos pour les employés, les garde-manger, les comptoirs pour la vente d'aliments, les aires de services et les sections de places assises.

    • Oui
      En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale utilisée pour la préparation des aliments dans une cuisine commerciale, institutionnelle ou d'enseignement?
      Si ce site comptait plus d'un espace utilisé pour la préparation des aliments dans une cuisine commerciale, institutionnelle ou d'enseignement, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Unité de mesure:
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale pour la préparation des aliments:
    • Non

    Instructions « passez à » :

    Si toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse ET que le Type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Préparation alimentaire (Q55).

    Sinon, allez à la condition suivante.

    Si Cafétérias et aires de restauration est sélectionné à Q52 OU que toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse, allez à Préparation alimentaire (Q55).

    Sinon, allez à la condition suivante.

    Si le type d'établissement (Q2) = Hôpital, allez à Préparation alimentaire (Q55).

    Sinon, allez à Comporte des aires de restauration (Q56).

    Salles réservées aux serveurs informatiques

    56. En date du 31 décembre 2024 est-ce que ce site avait des grandes salles de serveurs informatiques?

    Salle des serveurs informatiques : Espace spécialement conçu et équipé pour répondre aux besoins de l'équipement informatique à haute densité, comme les supports de serveurs utilisés pour le stockage et le traitement des données.

    Exclure les armoires de serveurs.

    • Oui
      En date du 31 décembre 2024 parmi les caractéristiques suivantes, lesquelles possédaient les salles de serveurs informatiques de ce site?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Plancher surélevé
      • Alimentation sans coupure dédiée (ASC ou UPS en anglais)
      • Système de refroidissement séparé
      • Alimentation requise d'au moins 100 kW
      • Accès contrôlé
        OU
      • Aucune de ces réponses
      En date du 31 décembre 2024 quelle était la surface de plancher totale des salles de serveurs informatiques de ce site?
      Si ce site comporte plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Unité de mesure:
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale des salles de serveurs informatiques:
    • Non

    Centres de conditionnement physique

    57. En date du 31 décembre 2024 est-ce que ce site avait un ou plusieurs centres de conditionnement physique pour la musculation et l'entraînement cardiovasculaire?

    Centre de conditionnement physique : Espace doté d'équipements pour l'exercice physique.

    p. ex. l'entraînement individuel de musculation, les exercices cardiovasculaires, les cours de conditionnement physique en groupe

    Exclure les gymnases et les terrains de sport de raquette.

    • Oui
      Pour l'année civile 2024 veuillez fournir les renseignements suivants sur les centres de conditionnement physique.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      Quelle était la surface de plancher totale des centres de conditionnement physique?
      Si ce site compte plus d'un centre de conditionnement physique, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.
      Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.
      • Unité de mesure:
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale des centres de conditionnement physique:
      Quel était le nombre total de machines de conditionnement physique fonctionnant à l 'électricité?
      Machines de conditionnement physique fonctionnant à l'électricité : Équipement de conditionnement physique, nécessitant une source
      d'énergie, utilisé pour l'exercice cardiovasculaire, la musculation ou d'autres exercices.
      p. ex. les tapis roulants, les machines à ramer, les échelles mécaniques, les escaliers mécaniques, les appareils de musculation motorisés
      Si il n'y a aucune machine de conditionnement physique fonctionnant à l'électricité, veuillez indiquer « 0 ».
      • Nombre total de machines de conditionnement physique fonctionnant à l'électricité:
      • Nombre total d'heures d'ouverture par semaine:
        Si le nombre d'heures varie durant l'année, veuillez indiquer le nombre d'heures moyen par semaine.
    • Non

    Instructions « passez à » :

    Si toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse ET que le Type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Centres de conditionnement physique (Q57).

    Sinon, allez à la condition suivante.

    Si Centres athlétiques est sélectionné dans Activité postsecondaire Q52 OU que toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) correspondent à Non-réponse, allez à Centres de conditionnement physique (Q57).

    Sinon, allez à la condition suivante.

    Si Type d'établissement (Q2) = Hôpital, allez à Centres de conditionnement physique (Q57).

    Sinon, allez à Piscines intérieures (Q59).

    Gymnases et terrains de sports de raquette

    58. En date du 31 décembre 2024 est-ce que ce site avait des gymnases ou terrains de sports de raquette intérieurs?

    Gymnase : Espace équipé pour des sports, de la gymnastique et des jeux intérieurs (p. ex. le basketball, la boxe, le volleyball), mais sans équipement d'exercice motorisé.

    Terrains de sport de raquette : Espace intérieur utilisé pour divers sports de raquette (p. ex. le badminton, le squash).

    • Oui
      Pour l'année civile 2024 veuillez fournir les renseignements suivants sur les gymnases et les terrains de sports de raquette intérieurs.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      Quelle était la surface de plancher totale des gymnases et des terrain s de sports de raquette intérieurs?
      Si ce site compte plus d'un gymnase ou terrain de sports de raquette, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.
      Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.
      • Unité de mesure:
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale des gymnases et des terrains de sports de raquette intérieurs:
      • Nombre de mois ouverts:
      • Nombre total d'heures d'ouverture par semaine:
    • Non

    Instructions « passez à » :

    Si Centres athlétiques est sélectionné à Q52, allez à Gymnases (Q58).

    Sinon, allez à la condition suivante.

    Si Type d'établissement (Q2) = Hôpital uniquement, allez à Piscines intérieures (Q59)

    Sinon, allez à la condition suivante.

    Si toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse, allez à Gymnases (Q58).

    Sinon, allez à Piscines intérieures (Q59).

    Piscines intérieures

    59. Pour l'année civile 2024 veuillez indiquer le nombre de piscines intérieures de chaque type de ce site.

    Si ce site n'a pas de piscine intérieure d'un type, veuillez indiquer « 0 ».

    • Petite piscine ou spa:
      Petite piscine conçue pour s'y asseoir et relaxer qui peut accueillir de 4 à 10 personnes.
    • Piscine récréative:
      Piscine conçue pour la baignade occasionnelle, n'excédant généralement pas 18 mètres (m) sur 14 m (60 pieds (pi) sur 45 pi).
    • Petit basin:
      Piscine de compétition mesurant 25 m sur 18 m (82 pi sur 59 pi).
    • Piscine Olympique:
      Piscine de compétition mesurant 50 m sur 25 m (164 pi sur 82 pi).
    • Autre:
    • Nombre total de piscines intérieures:

    Instructions « passez à » :

    Si Piscine est sélectionné dans les Services (Q43) et (que le nombre de piscines intérieures > 0 ou qu'aucun nombre de piscines n'est déclaré), allez à Piscines intérieures (Q59).

    Sinon, allez à Piscine extérieures (Q60).

    Piscines extérieures

    60. Pour l'année civile 2024 veuillez indiquer le nombre de piscines extérieures de chaque type de ce site.

    Si ce site n'a pas de piscine extérieures d'un type, veuillez indiquer « 0 ».

    • Petite piscine ou spa:
      Petite piscine conçue pour s'y asseoir et relaxer qui peut accueillir de 4 à 10 personnes.
    • Piscine récréative:
      Piscine conçue pour la baignade occasionnelle, n'excédant généralement pas 18 mètres (m) sur 14 m (60 pieds (pi) sur 45 pi).
    • Petit basin:
      Piscine de compétition mesurant 25 m sur 18 m (82 pi sur 59 pi).
    • Piscine Olympique:
      Piscine de compétition mesurant 50 m sur 25 m (164 pi sur 82 pi).
    • Autre:
    • Nombre total de piscines extérieures:

    Instructions « passez à » :

    Si Piscine est sélectionné dans les Services (Q43) et (que le nombre de piscines extérieures > 0 ou qu'aucun nombre de piscines n'est déclaré), allez à Piscines extérieures (Q60).

    Sinon, allez à Patinoires (Q61).

    Patinoires

    61. En date du 31 décembre 2024 est-ce que ce site avait des patinoires intérieures de hockey ou d'autres patinoires intérieures disponibles pendant au moins cinq mois au cours de l'année?

    Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Oui
      En date du 31 décembre 2024 combien de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures disponibles pendant au moins cinq mois au cours de l'année est -ce que ce site avait?
      • Nombre de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures:
      Pendant combien de mois y avait-il de la glace sur la patinoire principale?
      S'il n'y a pas de patinoire principale, entrer le plus grand nombre de mois pendant lesquels toute patinoire avait de la glace.
      • Nombre de mois où il y avait de la glace sur la patinoire principale:
      Quelle est la capacité totale des places pour spectateurs dans toutes les patinoires intérieures de ce site?
      Inclure les bancs et les sièges pour les spectateurs.
      Exclure les aires d'observation et les places debout.
      • Capacité totale des places pour spectateurs:
    • Non

    Instructions « passez à » :

    Si Centres athlétiques sélectionnée à Q52, allez à Patinoires (Q61). Si toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse, allez à Patinoires (Q61).

    Sinon, allez à Entrepôts (Q64).

    Patinoires

    62. Au cours de l'année civile 2024 veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque patinoire intérieure de hockey et d'autres patinoires intérieures de ce site disponibles pendant au moins cinq mois au cours de l'année.

    Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    Patinoire

    Quelles sont les dimensions de la patinoire?

    • Patinoire de hockey standard
      c.-à-d. 200 pieds (pi) sur 85 pi ou 60,96 mètres (m) sur 25,91 m
    • Patinoire de hockey olympique standard
      c.-à-d. 200 pi sur 98,4 pi ou 60 m sur 30 m
    • Autre
      Veuillez préciser l'autre taille de la patinoire
      • Unité de mesure:
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Superficie de glace:
    • Nombre de surfaçages de la glace par semaine :
      c.-à-d. l'arrosage de la glace à l'aide d'une surfaceuse après une utilisation normale

    Instructions « passez à » :

    Si Patinoires (Q61) = Oui, allez à Dimensions de la patinoire (Q62).

    Sinon, allez à Pistes de curling (Q63).

    Pistes de curling

    63. En date du 31 décembre 2024 est-ce que ce site avait des pistes de curling disponibles pendant au moins cinq mois au cours de l'année?

    Piste de curling : Surface de glace conçue spécialement pour jouer au curling.

    Exclure les pistes de curling synthétiques.

    • Oui
      Veuillez fournir les renseignements suivants pour les pistes de curling de ce site disponibles.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
      En date du 31 décembre 2024 combien de pistes de curling de ce site étaient disponibles au moins cinq mois au cours de l'année?
      • Nombre de pistes de curling disponibles:
      S'il y a plusieurs pistes sur une patinoire, veuillez compter chaque piste individuellement.
      Au cours de l'année civile 2024 pendant combien de mois y avait-il de la glace sur la piste de curling principale?
      S'il n'y a pas de piste principale, veuillez indiquer le plus grand nombre de mois pendant lesquels les pistes avaient de la glace.
      • Nombre de mois pendant lesquels la piste de curling principale avait de la glace :
    • Non

    Entrepôts

    64. En date du 31 décembre 2024 parmi les catégories suivantes, lesquelles décrivaient l'espace d'entreposage de ce site?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Centre de distribution ou d'expédition
    • Espace d'entreposage réfrigéré
    • Espace d'entreposage non réfrigéré
    • Unités d'entreposage publiques à louer (installation d'entreposage en libre-service)
    • Autre
      • Veuillez préciser l'autre type d'espace d'entreposage:

    Instructions « passez à » :

    Si Entrepôts est sélectionné à Q52, allez à Type d'entrepôts (Q64).

    Si les options d'Activité postsecondaire (Q52) correspondent à NR totales, allez à Type d'entrepôts (Q64).

    Sinon, allez à Capacité des immeubles d'habitation (Q66).

    Entrepôts

    65. En date du 31 décembre 2024 quelle était la surface de plancher totale de l'espace d'entreposage réfrigéré et non réfrigéré de ce site, en fonction de la température?

    Exclure les réfrigérateurs-chambres, les congélateurs-chambres et les présentoirs frigorifiques.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    Si ce site n'a pas d'espace d'entreposage dans une plage de températures, veuillez indiquer « 0 » comme surface de plancher totale.

    Plage de températures de l'espace d'entreposage

    • De 10 degrés Celsius à 1 degré Celsius
      De 50 degrés Fahrenheit à 33,8 degrés Fahrenheit
      • Unité de mesure:
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
      • Superficie de glace:
    • Moins de 1 degré Celsius à -10 degrés Celsius
      Moins de 33,8 degrés Fahrenheit à 14 degrés Fahrenheit
      • Unité de mesure:
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
      • Superficie de glace:
    • Moins de -10 degrés Celsius
      • Unité de mesure:
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
      • Superficie de glace:
    • Espace d'entreposage non réfrigéré
      • Unité de mesure:
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
      • Superficie de glace:

    Instructions « passez à » :

    Si Espace d'entreposage réfrigéré ou Espace d'entreposage non réfrigéré est sélectionné à Q64, allez à Surface de plancher de l'espace d'entreposage (Q65).

    Sinon, allez à Capacité des immeubles d'habitation (Q66).

    Résidences

    66. En date du 31 décembre 2024 quelle était la capacité maximale des immeubles d'habitation de ce site?

    Immeuble d'habitation : Immeuble situé sur le site qui fournit un hébergement principal.

    c.-à-d. les résidences pour étudiants ou pour employés ou les résidences familiales

    Capacité maximale : Nombre total de personnes pouvant habiter de manière sécuritaire dans un immeuble d'habitation à un moment donné.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Capacité maximale des immeubles d'habitation:
      OU
    • Ne sais pas

    Instructions « passez à » :

    Si Type d'institution (Q2) = NR, allez à Laboratoires (Q69).

    Si Résidences est sélectionné à Q52, allez à Capacité des immeubles d'habitation (Q66).

    Si toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse, allez à Capacité des immeubles d'habitation (Q66).

    Sinon, allez à Laboratoires (Q69).

    Résidences

    67. Au cours de l'année civile 2024 quel a été le taux d'occupation moyen des immeubles d'habitat ion de ce site?

    Taux d'occupation : Pourcentage obtenu en divisant le nombre total de chambres occupées au cours d'un trimestre donné par le nombre total de chambres disponibles au cours du trimestre.

    Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus proche.

    • Trimestre d'hiver (janvier à avril 2024): %
      Taux d'occupation moyen pour le trimestre d'hiver
    • Trimestre de printemps et d'été (mai à août 2024): %
      Taux d'occupation moyen pour le trimestre de printemps et d'été
    • Trimestre d'automne (septembre à décembre 2024): %
      Taux d'occupation moyen pour le trimestre d'automne
      OU
    • Ne sais pas

    Buanderie sur place

    68. En date du 31 décembre 2024 est-ce que ce site avait des buanderies sur place?

    • Oui
      En date du 31 décembre 2024 quel était la surface de plancher totale des buanderies sur place?
      Si ce site comptait plus d'une zone utilisée pour les buanderies sur place, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Unité de mesure:
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale des buanderies sur place:
      Au cours de l'année civile 2024 quelle masse de linge a été traitée dans ces buanderies sur place?
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Unité de mesure:
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale des buanderies sur place:
        OU
      • Ne sais pas
    • Non

    Laboratoires

    69. En date du 31 décembre 2024 parmi les catégories suivantes, lesquelles décrivaient les espaces de laboratoire de ce site?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Laboratoire de biologie
      Locaux dans lesquels sont menées des expériences comportant l'utilisation de matériel biologique et qui sont réservés à l'étude d'organismes vivants ainsi que des interactions avec leur environnement.
    • Laboratoire de chimie
      Locaux dans lesquels sont menées des expériences comportant des substances chimiques afin d'examiner leurs propriétés, leur composition et leurs réactions avec d'autres substances.
    • Vivarium, laboratoire d'agriculture ou d'agronomie
      Locaux réservés à l'étude et à la culture d'organismes vivants dans des environnements contrôlés, souvent utilisés pour la recherche agricole.
    • Laboratoire de physique ou d'ingénierie
      Locaux dans lesquels sont menées des expériences liées à des phénomènes physiques ou à des principes d'ingénierie et faisant souvent appel à la mécanique, à l'électricité, à l'optique et à la science des matériaux.
    • Laboratoire de fabrication ou atelier
      Locaux utilisés pour la création, l'expérimentation et la fabrication de prototypes ou de projets physiques, généralement au moyen d'outils ou de machines pour le travail du bois, le travail du métal, l'électronique et le prototypage rapide.
    • Laboratoire médical
      Locaux dans lesquels les étudiants en soins infirmiers et en médecine reçoivent une formation pratique et acquièrent une expérience concrète. Ils simulent les milieux cliniques et comprennent généralement du matériel et des outils utilisés pour les soins aux patients, comme des mannequins médicaux, des instruments de diagnostic et des dispositifs de simulation.
    • Autre
      • Veuillez préciser l'autre espace de laboratoire:

    Instructions « passez à » :

    Si toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse ET que le Type d'établissement (Q2) = Non-réponse, allez à Laboratoires (Q69). Sinon, allez à la condition suivante.

    Si Laboratoire est sélectionné à Q52 OU que toutes les options d'Activité postsecondaire (Q52) = Non-réponse, allez à Laboratoires (Q69).

    Laboratoires

    70. En date du 31 décembre 2024 veuillez indiquer le pourcentage d'espaces de laboratoire réservés à chacun des types de laboratoires suivants de ce site?

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Laboratoire de biologie: %
      Locaux dans lesquels sont menées des expériences comportant l'utilisation de matériel biologique et qui sont réservés à l'étude d'organismes vivants ainsi que des interactions avec leur environnement.
    • Laboratoire de chimie: %
      Locaux dans lesquels sont menées des expériences comportant des substances chimiques afin d'examiner leurs propriétés, leur composition et leurs réactions avec d'autres substances.
    • Vivarium, laboratoire d'agriculture ou d'agronomie: %
      Locaux réservés à l'étude et à la culture d'organismes vivants dans des environnements contrôlés, souvent utilisés pour la recherche agricole.
    • Laboratoire de physique ou d'ingénierie: %
      Locaux dans lesquels sont menées des expériences liées à des phénomènes physiques ou à des principes d'ingénierie et faisant souvent appel à la mécanique, à l'électricité, à l'optique et à la science des matériaux.
    • Laboratoire de fabrication ou atelier: %
      Locaux utilisés pour la création, l'expérimentation et la fabrication de prototypes ou de projets physiques, généralement au moyen d'outils ou de machines pour le travail du bois, le travail du métal, l'électronique et le prototypage rapide.
    • Laboratoire médical: %
      Locaux dans lesquels les étudiants en soins infirmiers et en médecine reçoivent une formation pratique et acquièrent une expérience concrète. Ils simulent les milieux cliniques et comprennent généralement du matériel et des outils utilisés pour les soins aux patients, comme des mannequins médicaux, des instruments de diagnostic et des dispositifs de simulation.
    • Autre: %
    • Total: %

    Instructions « passez à » :

    Si plus cases à cocher sont sélectionnés dans Laboratoires (Q69), allez à Q70. Sinon, allez à la condition suivante.

    Si Laboratoires (Q69) = NR, allez à Q70.

Enquête de 2024 sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (contact préliminaire)

Objectif de l’enquête

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au pays à l'aide de politiques et de programmes pratiques et innovateurs. Ces améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, s'efforce de mieux comprendre ce secteur afin d'élaborer des programmes et des politiques efficaces à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale à l'appui de l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES.

Cette enquête permettra de recueillir des renseignements détaillés sur la demande d'énergie et les tendances en matière de consommation d'énergie des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux au Canada. Les renseignements comprendront les types et les quantités d'énergie utilisés (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements tirés de cette enquête seront utilisés par des analystes, des décideurs, des administrations publiques, des services publics, des associations industrielles, des gestionnaires d'immeubles et des propriétaires d'entreprises.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada, en partenariat avec Ressources naturelles Canada, mène cette enquête afin de recueillir des renseignements détaillés sur la demande d'énergie et les tendances en matière de consommation d'énergie des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux au Canada. Les renseignements comprendront les types et les quantités d'énergie utilisés (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. L'un des principaux objectifs de Ressources naturelles Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au pays à l'aide de diverses mesures. L'amélioration de l'efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique.

Votre participation est importante.

Les données agrégées de cette enquête seront utilisées par les administrations publiques, les services publics, les associations industrielles, les gestionnaires d'immeubles et les gestionnaires des installations et des opérations. Les données seront utilisées pour :  

• élaborer des programmes et des politiques qui visent à améliorer l'efficacité énergétique des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux et à appuyer les objectifs du Canada concernant la lutte contre le changement climatique;

• soutenir des programmes comme « ENERGY STAR Portfolio Manager » qui favorisent les pratiques d'efficacité énergétique et qui permettent aux Canadiens et Canadiennes d'évaluer et de surveiller la consommation d'énergie de leur établissement ou de leur organisation et de la comparer à celle d'autres immeubles semblables.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l’année 2024.

Introduction declaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer. 

Définitions

Établissement post-secondaire : Un établissement académique fréquenté après l’obtention d’un diplôme d’études secondaire ou l’équivalent.

Hôpital : Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Établissements post-secondaires : Peu d’établissements post-secondaires sont présents au Canada et nous avons besoin de l’information de chacun d’eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l’énergie au niveau provincial.

Hôpitaux : Peu d’hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l’information de chacun d’eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l’énergie au niveau provincial.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le present questionnaire doit être rempli par une personne bien informée sur la consommation et l’utilisation d’énergie de cet établissement post-secondaire ou hôpital

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet établissement (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations et des opérations, propriétaire de l'immeuble).

Information sur l’établissement

  1. Vérifier ou fournir les renseignements sur l’établissement ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

  • Nom de l’établissement :
  • Adresse postal (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires-du-Nord-Ouest
    • Yukon
  • Code postal :

Exemple : A9A 9A9

  1. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait cet établissement?

Établissement post-secondaire : Un établissement académique fréquenté après l’obtention d’un diplôme d’études secondaire ou l’équivalent.

Hôpital : Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Établissement post-secondaire
  • Hôpital

OU

  • Aucune de ces réponses

Instructions « passez à » :

Si aucune réponse n’est fournie à la Q2, passez à la Q3.

Si la réponse à la Q2 est « Établissement postsecondaire », passez à la Q3.

Si la réponse à la Q2 est « Hôpital », passez à la Q4.

Si la réponse à la Q2 est « Aucune de ces réponses », passez à « Hors du champ de l’enquête ».

  1. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet établissement post-secondaire?
  • Université

Un établissement dont l’activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L’exigence d’admission est au moins un diplôme d’études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat, et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d’études supérieures.

  • CEGEP (Collège d’enseignement général et professionnel)

Un établissement d’enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l’université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.

  • Collège

Un établissement dont l’activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou théoriques et techniques, et à décerner à ses associés des grades, certificats ou diplômes inférieurs au niveau universitaire, l’exigence d’admission à un programme menant à un grade d’associé ou à un programme équivalent est au moins un diplôme d’études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.

  • École technique

Un établissement dont l’activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.

  • École de métiers

Un établissement dont l’activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.

  • Éducation des adultes

Un établissement dont l’activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année ou secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.

  • Autre
    • Précisez l’autre type d’établissement post-secondaire :

Instructions « passez à » :

Si la seule réponse à la Q2 est « Établissement postsecondaire » et que la réponse à la Q3 est « École technique », « École de métiers » ou « Éducation des adultes », passez à « Hors du champ de l’enquête ».

Sinon, passez à la Q4.

Caractéristiques du campus ou site

  1. En date du 31 décembre 2024, cet établissement avait-il plusieurs campus ou sites?

Campus ou site: Un ensemble d’immeubles appartenant à une organisation. Le campus ou le site n’a pas besoin d’être contigu, mais seulement d’appartenir à un groupe d’immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu’il est représenté sur les cartes des campus ou des sites.

  • Oui

En date du 31 décembre 2024, combien de campus ou site cet établissement avait-il?

  • Nombre total de campus ou de sites:

Est-ce que chaque campus ou site a une personne-ressource différente?

  • Oui
  • Non

Liste des campus ou sites

  1. Veuillez fournir les noms des campus ou sites associés avec cet établissement.

Si chaque campus ou site a un identificateur unique, veuillez remplacer l’information suivante avec le nom de chaque campus ou site.

  • Nom du campus, site ou identificateur unique

Instructions « passez à » :

Si la réponse à la Q4 est qu’il y a plusieurs campus, passez à la Q5.

Sinon, passez à la Q6.

Type d’hôpital – Nom du site

  1. Au moins 50% de la surface de plancher du site est-elle utilisée comme hôpital vétérinaire?

Hôpital vétérinaire : Un établissement spécialisé dans les soins aux animaux.  

  • Oui
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le répondant n’a pas répondu à la Q2 ou que la réponse à la Q2 est « Hôpital », passez à la Q6.

Sinon, passez à la Q7.

Personne-ressource

Note : Un questionnaire plus détaillé comportant des questions sur les caractéristiques du campus ou site, la consommation et l’utilisation d’énergie, les modifications apportées au campus ou site, ainsi que des questions propres au type de campus ou site, sera envoyé dans les prochains mois. La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l’utilisation d’énergie de ce campus ou site.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d’énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus ou site (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l’immeuble, gestionnaire des installations).

  1. Est-ce que la personne-ressource est la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur les caractéristiques du campus ou site, sur la consommation et l’utilisation d’énergie, ainsi que sur les modifications apportées aux campus ou sites associés à cet établissement?
  • Oui
  • Non

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour le questionnaire détaillé.

  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication :
  • Anglais
  • Français
  • Adresse couriel :

Exemple : utilisateur@example.gov.ca

  • Numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) :

Exemple: 123-123-1234

  • Numéro de poste (s’il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • Alabama
  • Alaska
  • Samoa américaines
  • Arizona
  • Arkansas
  • Californie
  • Colorado
  • Connecticut
  • Delaware
  • District de Columbia
  • États fédérées de Micronésie
  • Floride
  • Géorgie
  • Guam
  • Hawaï
  • Idaho
  • Illinois
  • Indiana
  • Iowa
  • Kansas
  • Kentucky
  • Louisiane
  • Maine
  • Îles Marshall
  • Maryland
  • Massachusetts
  • Michigan
  • Minnesota
  • Mississippi
  • Missouri
  • Montana
  • Nebraska
  • Nevada
  • New Hampshire
  • New Jersey
  • Nouveau-Mexique
  • New York
  • Caroline du Nord
  • Dakota du Nord
  • Îles Mariannes du Nord
  • Ohio
  • Oklahoma
  • Oregon
  • Palau
  • Pennsylvania
  • Puerto Rico
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud
  • Dakota du Sud
  • Tennessee
  • Texas
  • Petites îles aux abords des É.-U.
  • Utah
  • Vermont
  • Îles Vierges américaines
  • Virginie
  • Washington, État
  • Virginie-Occidentale
  • Wisconsin
  • Wyoming
    • Code postal ou code de zone:

Exemple : A9A 9A9 or 12345-1234

Pays

  • Canada
  • États-Unis
  • Autre

Instructions « passez à » :

Si le répondant a indiqué qu’il avait plusieurs campus à la Q4 et a précisé que chaque campus avait une personne-ressource différente ou n’a pas précisé si chaque campus avait une personne-ressource différente, passez à la Q8.

Sinon, passez à la Q7. La Q7 ne s’affichera qu’une seule fois pour les répondants qui ont indiqué avoir plusieurs campus.

Note : Un questionnaire plus détaillé comportant des questions sur les caractéristiques du campus ou site, la consommation et l’utilisation d’énergie, les modifications apportées au campus ou site ainsi que des questions propres au type de campus ou site, sera envoyé dans les prochains mois.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l’utilisation d’énergie de ce campus ou site.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d’énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus ou site (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l’immeuble, gestionnaire des installations).

  1. Est-ce que la personne-ressource fournie est la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur les caractéristiques du campus ou site, sur la consommation et l’utilisation d’énergie, ainsi que sur les modifications apportées au campus ou site associé à cet établissement?
  • Oui
  • Non

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour le questionnaire détaillé.

  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication :
  • Anglais
  • Français
  • Adresse couriel :

Exemple : utilisateur@example.gov.ca

  • Numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) :

Exemple: 123-123-1234

  • Numéro de poste (s’il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • Alabama
  • Alaska
  • Samoa américaines
  • Arizona
  • Arkansas
  • Californie
  • Colorado
  • Connecticut
  • Delaware
  • District de Columbia
  • États fédérées de Micronésie
  • Floride
  • Géorgie
  • Guam
  • Hawaï
  • Idaho
  • Illinois
  • Indiana
  • Iowa
  • Kansas
  • Kentucky
  • Louisiane
  • Maine
  • Îles Marshall
  • Maryland
  • Massachusetts
  • Michigan
  • Minnesota
  • Mississippi
  • Missouri
  • Montana
  • Nebraska
  • Nevada
  • New Hampshire
  • New Jersey
  • Nouveau-Mexique
  • New York
  • Caroline du Nord
  • Dakota du Nord
  • Îles Mariannes du Nord
  • Ohio
  • Oklahoma
  • Oregon
  • Palau
  • Pennsylvania
  • Puerto Rico
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud 
  • Dakota du Sud 
  • Tennessee
  • Texas
  • Petites îles aux abords des É.-U.
  • Utah
  • Vermont
  • Îles Vierges américaines
  • Virginie
  • Washington, État
  • Virginie-Occidentale 
  • Wisconsin
  • Wyoming
  • Code postal ou code de zone:

Exemple : A9A 9A9 or 12345-1234

Pays

  • Canada
  • États-Unis
  • Autre

Instructions « passez à » :

Si le répondant a indiqué qu’il avait plusieurs campus à la Q4, a déclaré que le nombre de campus était supérieur à 1 et a précisé que chaque campus avait une personne-ressource différente ou n’a pas précisé si chaque campus avait une personne-ressource différente, passez à la Q8.

Sinon, sautez la Q8.

S’il s’agit du dernier campus, passez à la fin de l’enquête.

Enquête sur l’utilisation commerciale et institutionnelle d’énergie - 2024

Objectif de l’enquête

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au Canada grâce à des programmes et des politiques pratiques et innovateurs. De telles améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, travaille à établir une meilleure compréhension de ce secteur afin d'élaborer de meilleurs programmes et politiques fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans l’intention de soutenir l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES .

Cette enquête recueillera des renseignements détaillés sur les modèles de demande et de consommation d'énergie des immeubles commerciaux et institutionnels au Canada. Les renseignements incluront les types et les quantités d'énergie utilisée (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements de cette enquête seront utilisés par des analystes, décideurs, gouvernements, services publics, associations industrielles, gestionnaires d'immeubles et propriétaires d'entreprises.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2024.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial
Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit. p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts
Immeuble institutionnel
Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.
p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (activité et géographie). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Personne-ressource

1. Vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource qui remplit ce questionnaire.

Note : La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l’utilisation d’énergie de ces immeubles.

  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication
    • Anglais
    • Français
  • Adresse de courriel :
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    Exemple: 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
    • Alabama
    • Alaska
    • Samoa américaines
    • Arizona
    • Arkansas
    • Californie
    • Colorado
    • Connecticut
    • Delaware
    • District de Columbia
    • États fédérées de Micronésie
    • Floride
    • Géorgie
    • Guam
    • Hawaï
    • Idaho
    • Illinois
    • Indiana
    • Iowa
    • Kansas
    • Kentucky
    • Louisiane
    • Maine
    • Îles Marshall
    • Maryland
    • Massachusetts
    • Michigan
    • Minnesota
    • Mississippi
    • Missouri
    • Montana
    • Nebraska
    • Nevada
    • New Hampshire
    • New Jersey
    • Nouveau-Mexique
    • New York
    • Caroline du Nord
    • Dakota du Nord
    • Îles Mariannes du Nord
    • Ohio
    • Oklahoma
    • Oregon
    • Palau
    • Pennsylvania
    • Puerto Rico
    • Rhode Island
    • Caroline du Sud
    • Dakota du Sud
    • Tennessee
    • Texas
    • Petites îles aux abords des É.-U.
    • Utah
    • Vermont
    • Îles Vierges américaines
    • Virginie
    • Washington, État
    • Virginie-Occidentale
    • Wisconsin
    • Wyoming
  • Code postal ou code de zone :
    Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
    • Autre

Liste des immeubles

Statistique Canada, au nom de Ressources naturelles Canada, mène l’Enquête sur l’utilisation commerciale et institutionnelle d’énergie de 2024. Au cours de la première phase de cette enquête, il a été indiqué que vous étiez la personne la mieux informée à propos des immeubles suivants. Pour chaque immeuble, vous devrez répondre à des questions à propos des activités qui ont lieu dans l’immeuble, de l’équipement, de l’utilisation de l’énergie et des rénovations ou des travaux de modernisation. Pour répondre aux questions sur l’énergie, vous devrez avoir accès aux factures d’énergie de chaque immeuble pour l’année 2024. De plus, il est possible que vous deviez demander l’aide d’autres personnes pour répondre à certaines questions. Nous souhaitons vous remercier de prendre le temps de fournir les renseignements demandés.

2. Préparez-vous à répondre à des questions relatives à la consommation d’énergie et aux caractéristiques de chacun des immeubles ci-dessous.

Appuyez sur le bouton « Commencer » pour répondre aux questions pour chaque immeuble.

Appuyez sur le bouton « Suivant » après avoir terminé de répondre pour tous les immeubles.

Information sur l’immeuble

3. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l’immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications des renseignements sur l’immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

  • Nom ou identifiant unique de l'immeuble :
  • Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
  • Code postal :
    Exemple: A9A 9A9

4. En date du 31 décembre 2024, est-ce qu’au moins 50 % de la surface de plancher totale était utilisée pour des activités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles?

p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts, des écoles, des lieux de culte, des organismes à but non-lucratif, des palais de justice

  • Oui
  • Non
    p. ex. si plus de 50 % de la surface de plancher totale de cet immeuble est résidentielle, sélectionnez « Non »

Instructions « passez à » :
Si la surface de plancher du bâtiment n’est pas principalement utilisée pour des activités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles, allez à Hors du champ de l’enquête.

Propriétaires de l’immeuble

5. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux le ou les propriétaires de l’immeuble?

Si l’immeuble compte plusieurs propriétaires, sélectionnez parmi les options ci-dessous le propriétaire qui contribue le plus aux activités quotidiennes de l’immeuble.

  • Propriétaire privé
    Inclure entreprise, partenariat , individus, etc.
  • Administration municipale
  • Gouvernement provincial ou territorial
    p. ex. conseils ou commissions scolaires, écoles primaires ou secondaires publiques
  • Gouvernement fédéral, société d’état ou agence du gouvernement fédéral
  • Premières Nations, Métis ou Inuit
  • Autre
    p. ex. coopératives
    • Précisez l’autre type de propriétaire:
  • Ne sais pas
    p. ex. locataire ou preneur

Construction de l’immeuble

6. Au cours de quelle période a été achevée la construction de l’immeuble original situé à cette adresse?

Si la propriété possède plusieurs rajouts ou structures, indiquez la période de la construction d’origine. 

  • Avant 1920
  • 1920 à 1959
  • 1960 à 1969
  • 1970 à 1979
  • 1980 à 1989
  • 1990 à 1999
  • 2000 à 2009
  • En 2010 ou après
  • Non disponible

Information sur l’immeuble

7. En date du 31 décembre 2024, combien d’unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles étaient situées dans cet immeuble ?

Unité : Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si l’immeuble a un seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

  • Nombre total d’unités dans cet immeuble:

Caractéristiques de l’immeuble

8. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l’immeuble situé à cette adresse?

S’il y a plus d’une catégorie qui s’applique, sélectionnez la catégorie qui s’applique à la plus grande surface.

  • Centre commercial intérieur
    Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l’intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l’extérieur de l’édifice, à l’exception des magasins piliers.
  • Centre commercial linéaire ou unités en rangée
    c.-à-d. où les unités sont côte à côte, disposent d’entrées extérieures, partagent des murs et n’ont pas d’unités séparées au-dessus ou en dessous d’elles
  • Aucune de ces réponses

Instructions « passez à » :
Si le nombre d’unités de bâtiment (Q7) > 1 ou si le nombre d’unités de bâtiment (Q7) est une non-réponse, allez à Catégorie de bâtiment (Q8).

Sinon, allez à Surface de plancher du bâtiment (Q10).

Note : Plus tard dans ce questionnaire, des questions vous seront posées sur les caractéristiques de l’immeuble, la consommation et l’utilisation d’énergie, les modifications de l’immeuble et des questions spécifiques sur l’immeuble.

9. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans l'immeuble?

  • Oui
  • Non

Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans l'immeuble?

  • Oui
    • Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial linéaire ou unités en rangée, allez à Renseignements sur les unités de bâtiment (Q9). Sinon, allez à Surface de plancher (Q10).

Surface de plancher totale de l'immeuble

10. En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale de cet immeuble?

Pour déterminer la taille exacte de cet immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux. La surface de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la surface de plancher des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la surface de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher totale de l'immeuble:

Activité ou fonction

11. En date du 31 décembre 2024, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans cet immeuble?

Si la fonction principale de cet immeuble est celle d'un centre récréatif ou d'un lieu de culte, veuillez sélectionner uniquement la catégorie concernée.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • Sécurité publique
    Inclure les casernes de pompiers, les postes de police et les dépôts d'ambulances.
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriété ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • École primaire ou secondaire
  • Collège, cégep ou université
  • Autre école ou autre établissement d'enseignement
    Exclure les écoles primaires ou secondaires, les collèges, les cégeps et les universités.
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons et les camions de cuisine de rue.
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • Espace de bureau (médical)
  • Espace de bureau (exclure médical)
  • Centre récréatif
  • Patinoire
    Exclure les patinoires extérieures.
  • Arts de la scène
  • Lieu de culte
  • Musée ou galerie
  • Bibliothèque ou archives
  • Entrepôt
    Exclure les centres de distribution et de traitement des commandes.
  • Centre d'envois postaux, de livraison, de distribution et de traitement des commandes
    Exclure les immeubles utilisés pour l'entreposage en vrac de longue durée de biens.
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage d'automobiles
  • Centre de données ou centre de télécommunications
  • Industrielle
  • Agricole
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • Aire commune
    Inclure les vestibules, les toilettes, les ascenseurs, les cages d'escalier et les aires communes partagées par des entreprises, des institutions, des organisations, des visiteurs ou des locataires résidentiels.
  • Autre
    • Précisez l'autre activité ou fonction 1:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 2:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 3:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 4:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 5:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 6:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 7:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 8:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 9:
    • Précisez l'autre activité ou fonction 10:

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher totale est plus grande ou égale à 540 pieds carrés OU 50 mètres carrés) OU (l'unité de mesure et la surface de plancher totale sont manquantes), allez à Types d'activité (Q11). Sinon, allez à Hors du champ de l'enquête

12. En date du 31 décembre 2024, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus près.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  • Succursale bancaire: %
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • Sécurité publique: %
    Inclure les casernes de pompiers, les postes de police et les dépôts d'ambulances.
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes: %
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte: %
    Exclure les logements en copropriété ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • Préscolaire ou garderie : %
    Exclure les services privés à domicile.
  • École primaire ou secondaire: %
  • Collège, cégep ou université: %
  • Autre école ou autre établissement d'enseignement: %
    Exclure les écoles primaires ou secondaires, les collèges, les cégeps et les universités.
  • Restaurant: %
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons et les camions de cuisine de rue.
  • Magasin d'aliments ou boissons: %
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire) : %
  • Espace de bureau (médical) : %
  • Espace de bureau (exclure médical): %
  • Centre récréatif: %
  • Patinoire: %
    Exclure les patinoires extérieures.
  • Arts de la scène: %
  • Lieu de culte: %
  • Musée ou galerie: %
  • Bibliothèque ou archives: %
  • Entrepôt: %
    Exclure les centres de distribution et de traitement des commandes.
  • Centre d'envois postaux, de livraison, de distribution et de traitement des commandes: %
    Exclure les immeubles utilisés pour l'entreposage en vrac de longue durée de biens.
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage d'automobiles: %
  • Centre de données ou centre de télécommunications: %
  • Industrielle: %
  • Agricole: %
  • Résidentielle: %
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • Vacant: %
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • Aire commune: %
    Inclure les vestibules, les toilettes, les ascenseurs, les cages d'escalier et les aires communes partagées par des entreprises, des institutions, des organisations, des visiteurs ou des locataires résidentiels.
  • Autre activité ou fonction 1: %
  • Autre activité ou fonction 2: %
  • Autre activité ou fonction 3: %
  • Autre activité ou fonction 4: %
  • Autre activité ou fonction 5: %
  • Autre activité ou fonction 6: %
  • Autre activité ou fonction 7: %
  • Autre activité ou fonction 8: %
  • Autre activité ou fonction 9: %
  • Autre activité ou fonction 10: %

Instructions « passez à » :

Si les seules activités sélectionnées à la Q11 sont (collège, industrielle, agricole, résidentielle), allez à Hors du champ de l'enquête.

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 parmi (succursale bancaire, sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire ou secondaire, autre école, restaurant, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif, patinoire, arts de la scène, lieu de culte, musée, bibliothèque, entrepôt, centre d'envois postaux, concessionnaire, centre de données), allez à Mois d'utilisation (Q13)

Sinon, si la seule activité sélectionnée est autre et qu'une seule réponse écrite est fournie, allez à Mois d'utilisation (Q13)
Sinon, allez à Pourcentage de l'espace (Q12)

Information de l'immeuble

13. Au cours de l'année civile 2024, pendant combien de mois l'immeuble a-t-il été utilisé?
Cet immeuble est utilisé s'il est occupé est utilisé s'il est occupé par le propriétaire ou un locataire et n'est pas: vacant, fermé pour entretien, fermé pour rénovations ou réparations.

  • Pour l'ensemble des 12 mois
  • Pour certains mois
    Veuillez indiquer le nombre de mois pendant lesquels cet immeuble était utilisé au cours de l'année 2024.
    Entrer « 0 » si cet immeuble était utilisé pendant l'année 2024.
    • Nombre de mois:
  • À aucun moment pendant l'année civile 2024
    p. ex. cet immeuble était entièrement vacant ou en construction pour 2024.

Instructions « passez à » :

Si la somme de (collège, industrielle, agricole, résidentielle) > 50 %, allez à Unité hors du champ de l'enquête
Sinon, allez à Mois d'utilisation (Q13)

14. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2024, quel était le total des heures d'opération par semaine pour la plus grande partie de cet immeuble?

Exclure les heures au cours desquelles le personnel d'entretien, de nettoyage et de sécurité travaille en dehors des heures habituelles d'opération.

p. ex. pour cet immeuble est utilisé s'il est occupé qui est habituellement ouvert de 8h à 17h du lundi au vendredi, le total des heures d'opération est 45 heures.

Si les heures d'opération varient en fonction des différentes parties de cet immeuble, veuillez déclarer les heures correspondant à la partie ayant la plus grande superficie.

  • Total des heures d'opération par semaine:

15. Durant la période la plus achalandée de l'année civile 2024, environ combien d'employés et de bénévoles travaillaient dans cet immeuble?

Période la plus achalandée : La période durant laquelle le plus grand nombre d'employés sont présents dans cet immeuble. Si le nombre d'employés ou de bénévoles varie en fonction de la période de l'année, veuillez indiquer la période la plus achalandée pour la période de l'année la plus occupée.

Si la présence d'employés est réduite dans votre immeuble en raison des options de télétravail, veuillez indiquer le nombre d'employés présents au cours de la période la plus achalandée.

p. ex. le plus grand nombre d'employés durant la journée la plus achalandée

Inclure les employés à temps plein et à temps partiel.

Exclure les sous-traitants et les employés travaillant à distance.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre d'employés:
  • Nombre de bénévoles:
    OU
  • Ne sais pas

16. Durant l'année civile 2024, quel pourcentage de la surface de plancher totale de cet immeuble était chauffé à au moins 10 degrés Celsius (50 degrés Fahrenheit)?

Inclure la surface de plancher des étages commerciaux, résidentiels et industriels fermés ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la surface de plancher associée à un stationnement intérieur, à un stationnement partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus près.

  • Pourcentage de la surface de plancher chauffée : %

17. Durant l'année civile 2024, quel pourcentage de la surface de plancher totale de cet immeuble avait l'air climatisé?

Inclure la surface de plancher des étages commerciaux, résidentiels et industriels fermés ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la surface de plancher associée à un espace réfrigéré, stationnement intérieur, à un stationnement partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus près.

  • Pourcentage de la surface de plancher avec air climatisé : %

18. En date du 31 décembre 2024, cet immeuble comprenait- il l'un des services sur place suivants qui consommait de l'énergie et ne pouvait pas être exclu de vos factures d'énergies?

Inclure les aires de stationnement éclairées, les piscines, les chargeurs pour véhicules électriques (VE) ou les structures portables dont la consommation d'énergie n'est pas calculée séparément et ne peut être exclue de votre total d'énergie déclaré.

Exclure les aires de stationnement éclairées, les piscines, les chargeurs de VE ou les structures portables qui :

a) ne figurent pas sur vos factures d'énergie,

b) ont des compteurs séparés et peuvent être exclus ou soustraits du total d'énergie de cet immeuble.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Stationnement intérieur

Stationnement intérieur : Une aire de stationnement entièrement fermée avec une porte et est mécaniquement ventilé. Ceci n'inclut pas les immeubles partiellement fermés.

Le stationnement intérieur était-il chauffé?

  • Oui
  • Non

Quelle était la superficie totale du stationnement intérieur?

  • Unité de mesure:
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie totale du stationnement intérieur:
    OU

Quel était le nombre total de places dans le stationnement intérieur?

  • Nombre de places dans le stationnement intérieur:

Stationnement éclairé et partiellement fermé

Stationnement éclairé et partiellement fermé : Une aire de stationnement couverte, avec éclairage et un ou plusieurs murs, partiellement ou totalement ouverte vers l'extérieur.

Quel était le nombre total de places dans le stationnement partiellement fermé?

  • Nombre de places dans le stationnement partiellement fermé:
    OU

Quelle était la superficie totale du stationnement partiellement fermé?

  • Unité de mesure:
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
    • Superficie totale du stationnement partiellement fermé:

Stationnement extérieur éclairé

Stationnement extérieur éclairé : Une aire de stationnement éclairée non clôturée par des murs.
Exclure les aires de stationnement partiellement fermées.

Quel était le nombre total de places dans le stationnement extérieur?

  • Nombre de places dans le stationnement extérieur:
    OU

Quel était la superficie totale du stationnement extérieur?

  • Unité de mesure:
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
    • Superficie totale du stationnement extérieur:

Piscine intérieure ou extérieure

Inclure les piscines de toutes tailles et profondeurs, telles que les piscines à vagues, les piscines à couloirs, les bassins de plongeon et les piscines peu profondes.

En date du 31 décembre 2024, combien de piscines intérieures et extérieures y avait-il dans cet immeuble?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez enter « 0 » s'il n'y a aucune piscine d'un certain type.

  • Nombre de piscines intérieures:
    • Nombre de piscines extérieures:

Bornes de recharge pour véhicules électriques

Inclure les stations qui servent uniquement à cet immeuble ou à cette installation.

Quel était le nombre total de bornes de recharge de VE par type?

Le nombre de bornes de recharge devrait refléter le nombre de véhicules qui peuvent physiquement être branchés à un moment donné.

c.-à-d. le nombre de prises électriques

Veuillez entrer « 0 » s'il n'y a aucune borne de recharge de VE d'un certain type.

Bornes de recharge de niveau 1 pour véhicules électriques

Bornes de recharge de niveau 1 : Utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).

  • Nombre total de bornes de recharge de niveau 1 pour véhicules électriques:

Bornes de recharge de niveau 2 pour véhicules électriques

Bornes de recharge de niveau 2 : Utilise un courant alternatif (CA) de 240 volts (V).

  • Nombre total de bornes de recharge de niveau 2 pour véhicules électriques:

Bornes de recharge rapide à courant continu pour véhicules électriques

Bornes de recharge rapide à courant continu : Le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V), ayant généralement une puissance de sortie de 50 kW ou plus.

  • Nombre total de bornes de recharge rapide à courant continu pour véhicules électriques:

Bornes de recharge pour véhicules électriques de type inconnu

  • Nombre total de bornes de recharge pour véhicules électriques de type inconnu:

Structures portables

Structure portable : Une structure temporaire qui soutient la fonction de l'immeuble principal et qui n'a pas de fondation permanente.

p. ex. une salle de classe portable

Exclure les conteneurs d'expédition, les cabanons et les centres de jardinage.

Quel était le nombre total de structures portables situées sur place qui consommaient de l'énergie?

  • Nombre total de structures portables:

Quelle était la surface de plancher totale des structures portables situées sur place qui consommaient de l'énergie?

  • Unité de mesure:
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher totale des structures portables:
    OU
  • Aucune de ces réponses

Piscines intérieures

19. Pour l'année civile 2024, veuillez indiquer le nombre de piscines intérieures de chaque type à cet immeuble.

Veuillez entrer « 0 » lorsqu'il n'y a pas de piscine intérieure de ce type à cet immeuble.

  • Petite piscine ou spa:

Petite piscine conçue pour s'y asseoir et relaxer qui peut accueillir entre 4 et 10 personnes.

  • Piscine récréative:

Piscine conçue pour le loisir, n'excédant généralement pas 18 m sur 14 m (60 pi sur 45 pi).

  • Petit bassin:

Piscine de compétition mesurant 25 m sur 18 m (82 pi sur 59 pi).

  • Piscine olympique:

Piscine de compétition mesurant 50 m sur 25 m (164 pi sur 82 pi).

  • Autre:
  • Nombre total de piscines intérieures: (auto-calculé)

Instructions « passez à » :

Si le nombre de piscines intérieures indiqué à la Q18 est GT 0 OU si le répondant a indiqué qu'il y avait des piscines, mais n'a pas inclus le nombre de piscines intérieures et extérieures, allez à Piscines intérieures (Q19)

Sinon, si le répondant n'a pas indiqué qu'il y avait des piscines, allez à Nombre d'étages (Q21)

Sinon, allez à Piscines extérieures (Q20)

Piscines extérieures

20. Pour l'année civile 2024, veuillez indiquer le nombre de piscines extérieures de chaque type à cet immeuble.
Veuillez entrer « 0 » lorsqu'il n'y a pas de piscine extérieure de ce type à cet immeuble.

  • Petite piscine ou spa:
    Petite piscine conçue pour s'y asseoir et relaxer qui peut accueillir entre 4 et 10 personnes.
  • Piscine récréative:
    Piscine conçue pour le loisir, n'excédant généralement pas 18 m sur 14 m (60 pi sur 45 pi).
  • Petit bassin:
    Piscine de compétition mesurant 25 m sur 18 m (82 pi sur 59 pi).
  • Piscine olympique:
    Piscine de compétition mesurant 50 m sur 25 m (164 pi sur 82 pi).
  • Autre:
  • Nombre total de piscines intérieures: (auto-calculé)

Instructions « passez à » :

Si le nombre de piscines extérieures indiqué à la Q18 est GT 0 OU si le répondant a indiqué qu'il y avait des piscines, mais n'a pas inclus le nombre de piscines intérieures et extérieures, allez à Piscines extérieures (Q20)

Sinon, allez à Nombre d'étages (Q21)

Information de l'immeuble

21. En date du 31 décembre 2024, combine d'étages y avait-il dans cet immeuble au niveau du sol, rez-de-chaussée, et au-dessus?

Exclure les étages de stationnement, les demi-étages, les mezzanines, les balcons et les greniers.

  • Nombre total d'étages au niveau du sol, rez-de-chaussée, et au-dessus:

Salles de serveurs informatiques

22. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des grandes salles de serveurs informatiques?

Salle des serveurs informatiques : Un espace spécialement conçu et équipé pour répondre aux besoins des équipements informatiques de haute densité, tels que les racks de serveurs, utilisés pour le stockage et le traitement des données.

Exclure les armoires de serveurs.

  • Oui
    En date du 31 décembre 2024, lesquelles des caractéristiques ci-dessous possédaient les salles de serveurs informatiques de cet immeuble?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Plancher surélevé
    • Alimentation sans coupure (ASC ou UPS en anglais)
    • Système de refroidissement séparé
    • Système de régulation de l'humidité
    • Alimentation d'au moins 100 kW
    • Accès contrôlé
    • Aucune de ces réponses

    En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale des salles de serveurs informatiques dans cet immeuble?

    Si cet immeuble contient plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale des salles de serveurs informatiques :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial, allez à Salles de serveurs informatiques (Q22). Sinon, allez à la logique suivante.

Si le type d'activité est uniquement centre de données, allez à Centres de données (Q23). Sinon, allez à la logique suivante.

Si la surface de plancher des installations suivantes : succursale bancaire, sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire ou secondaire, autre école, restaurant, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif, patinoire, arts de la scène, lieu de culte, musée, bibliothèque, entrepôt, centre d'envois postaux, concessionnaire ou autre, est ≥ 25, allez à Salle des serveurs informatiques (Q22)

Si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que l'activité est (succursale bancaire, sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire ou secondaire, autre école, restaurant, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif, patinoire, arts de la scène, lieu de culte, musée, bibliothèque, entrepôt, centre d'envois postaux, concessionnaire) OU si seulement autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie, allez à Salles de serveurs informatiques (Q22). Sinon, allez à Type de centre de données (Q23)

Centres de données

Les questions suivantes permettront de recueillir des renseignements expressément liés à la composante « centre de données » de cet immeuble à cette adresse. Il peut être nécessaire de demander l'aide d'autres personnes pour fournir les renseignements.

Les concepts suivants seront abordés dans cette section :

  • Les caractéristiques générales (p. ex. type, taille, résilience, etc.);
  • La présence de machines virtuelles;
  • L'utilisation d'une alimentation sans coupure (ASC);
  • Puissance de charge informatique critique, puissance de conception de la charge critique, charge de conception;
  • Les mesures de refroidissement et de résilience.

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher du centre de données est ≥ 25, allez à Type de centre de données (Q23)

Si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est centre de données, allez à Type de centre de données (Q23). Sinon, allez à Lieux de culte (Q33)

23. En date du 31 décembre 2024, quels types de centres de données étaient présents dans cet immeuble?

Note: Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Entreprise traditionnelle
    Centre de données utilisé exclusivement par le propriétaire et situé sur place.
  • Hyperéchelle ou à très grande échelle (ou Hyperscale en anglais)
    Très grand centre de données autonome comptant habituellement plus de 5 000 serveurs.
  • Colocation
    Centre de données louant de l'espace aux clients pour qu'ils installent leur propre matériel informatique.
  • Télécommunications
    Centre de données spécialisé en services de téléphonie et de données mobiles.
  • Autre
    • Précisez l'autre type de centre de données :

24. En date du 31 décembre 2024, quels services étaient offerts par le centre de données de cet immeuble?

Note: Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Services gérés à la demande et services infonuagiques
    p. ex. logiciel en tant que service, plateforme en tant que service, infrastructure en tant que service
  • Hébergement
    p. ex. service géré ou service infonuagique
  • Internet ou média sociaux
    Soutient un fournisseur de services Internet ou une plateforme de médias sociaux.
  • Téléphonie
    Centre de données spécialisé en services de téléphonie et de données mobiles.
  • Calcul informatisé en périphérie de réseau
    Centre de données local qui déplace les services vers une installation plus proche afin de réduire la latence.
  • Centre informatique à haut rendement (HPC en anglais)
    Superordinateur pour le calcul, comme la cryptomonnaie ou la modélisation météorologique.
    OU
  • Aucune de ces réponses

25. En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher de la salle informatique du centre de données contenant l'équipement de technologie dans cet immeuble?

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher totale de la salle informatique du centre de données :

Instructions « passez à » :

Si AU MOINS UNE PARMI (entreprise traditionnelle, hyperéchelle, colocation, autre) est sélectionnée à la Q23, allez à Salle informatique du centre de données (Q25).

Sinon, allez à Niveau de résilience de l'infrastructure (Q26).

26. En date du 31 décembre 2024, lequel des énoncés ci-dessous décrit le mieux la résilience de l'infrastructure du centre de données?

  • Niveau 1 : Un seul système pour le refroidissement et l'alimentation
  • Niveau 2 : Certains systèmes redondants pour le refroidissement et l'alimentation en cas d'urgence
  • Niveau 3 : Multiples systèmes redondants qui permettent d'effectuer la maintenance sans interruption de service
  • Niveau 4 : Multiples systèmes redondants qui sont également insensibles aux défaillances
  • Ne sais pas

27. Durant l'année civile 2024, ce centre de données a-t-il utilisé des machines virtuelles sur ces serveurs?

Machine virtuelle : Ressource informatique qui utilise des logiciels plutôt que du matériel pour imiter les capacités d'un ordinateur physique.

Note: Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour obtenir des renseignements supplémentaires.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

28. En date du 31 décembre 2024, quelles étaient la puissance de charge informatique critique opérationnelle installée et la puissance de conception de la charge critique de TI en kW?

Puissance de charge informatique critique installée : Puissance totale d'alimentation sans coupure (ASC, en anglais UPS) y compris la redondance.

Puissance de conception de la charge critique de TI : Limite de la capacité d'ASC.

  • Puissance de charge informatique critique opérationnelle installée (en kW):
  • Puissance de conception de la charge critique de TI (en kW):

Instructions « passez à » :

Si AU MOINS UNE PARMI (entreprise traditionnelle, hyperéchelle, colocation, autre) est sélectionnée à la Q23, allez à Charge informatique critique (Q28).

Sinon, allez à Puissance de refroidissement (Q30).

29. Pendant l'année civile 2024, quelle était la charge maximale réelle en pourcentage de la charge de conception?

Charge de conception : Plus haute charge possible indiquée sur l'équipement.

Charge maximale réelle : Plus haute charge observée réellement.

Divisez la charge maximale par la charge de conception et exprimez le résultat en pourcentage

  • Charge maximale réelle en pourcentage de la charge totale de conception : %
    OU
  • Ne sais pas

30. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité de refroidissement de ce centre de données, y compris la redondance?

Pour inclure les redondances, tenez compte de la capacité de refroidissement de secours qui pourrait être sollicitée seulement en cas de panne.

Lors les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure:
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt (kW)
    • Unités thermales britanniques par heure (BTU/h)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Million d'unités thermales britanniques (MMBtu)
    • Tonnes de réfrigération (RT)
  • Puissance de refroidissement installée :
    OU
  • Le suivi n'est pas fait

31. Pendant l'année civile 2024, quelle technologie décrivait le mieux la méthode de refroidissement principale pour ce centre de données?

  • Refroidissement mécanique
    c.-à-d. refroidisseurs, systèmes de climatisation conventionnels
  • Refroidissement à air indirect
    c.-à-d. refroidisseurs par évaporation
  • Refroidissement à air extérieur direct
    c.-à-d. refroidisseurs d'air extérieur direct
  • Étendue d'eau extérieure
    c.-à-d. système indirect de refroidissement par eau avec bassin de refroidissement extérieur
  • Autre
    • Précisez l'autre méthode de refroidissement:
  • Ne sais pas

32. Pendant l'année civile 2024, quelle était la quantité totale d'énergie consommée par l'équipement de TI?
Exclure la consommation d'énergie pour l'éclairage ou le refroidissement.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure:
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt (kW)
    • Unités thermales britanniques par heure (BTU/h)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Million d'unités thermales britanniques (MMBtu)
    • Tonnes de réfrigération (RT)
  • Énergie totale consommé par l'équipement de TI :
    OU
  • Ne sais pas

Lieux de culte

33. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité maximale des lieux de culte dans cet immeuble?
Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire un lieu de culte en même temps.

Exclure les lieux sociaux et les couloirs environnants.

Si cet immeuble contient plus d'un lieu de culte, veuillez fournir la capacité maximale de l'ensemble des lieux de culte.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Capacité maximale des lieux de culte :

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher du lieu de culte est ≥ 25, allez à Lieux de culte (Q33)

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que ce type d'activité est lieu de culte, allez à Lieux de culte (Q33)

Sinon, allez à Hauteur maximale du plafond (Q34)

Lieu de culte, musée ou galerie

34. En date du 31 décembre 2024, quelle était la hauteur maximale de plafond dans les lieux de culte, musées ou galeries de cet immeuble?

La hauteur de plafond est la distance maximale mesurée à partir du plancher jusqu'au plafond.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure:
    • Pieds
    • Mètres
  • Hauteur maximale du plafond des lieux de culte, musées ou galeries:
    OU
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher du lieu de culte ou du musée est ≥ 25, allez à Hauteur maximale du plafond (Q34)

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que ce type d'activité est (lieu de culte ou musée), allez à Hauteur maximale du plafond (Q34)

Sinon, allez à Capacité maximale (Q37)

Heures de culte

35. Pendant l'année civile 2024, quel était le nombre moyen d'heures de services religieux par semaine dans cet immeuble?

Si cet immeuble contient plus d'un lieu de culte, veuillez fournir le nombre total d'heures de services religieux pour l'ensemble des lieux de culte.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre moyen d'heures de services religieux par semaine: 

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher du lieu de culte est ≥ 25, allez à Nombre d'heures moyen de services (Q35)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est lieu de culte, allez à Nombre d'heures moyen de services (Q35)

Sinon, allez à Capacité maximale (Q37)

Événements

36. Pendant l'année civile 2024, des événements spéciaux tels que des mariages ou d'autres rassemblements, ont-ils été organisés à cet immeuble en dehors des services religieux normaux?

  • Oui
    Veuillez indiquer le nombre de mariages ou d'autres rassemblements organisés à cet immeuble en 2024 en dehors des services religieux normaux.
    • Nombre d'événements :
  • Non

Arts de la scène

37. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité maximale de la section d'arts de la scène dans cet immeuble?

Capacité maximale : Le nombre de personnes qui peuvent être présentes dans la section d'arts de la scène en même temps.

c.-à-d. le nombre maximal de sièges ou de billets pouvant être vendus

Exclure les lieux sociaux et les couloirs environnants.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Capacité maximale des arts de la scène :

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial intérieur et arts de la scène est sélectionné à la Q11, allez à Capacité maximale (Q37)

Sinon, si la surface de plancher des arts de la scène est ≥ 25, allez à Capacité maximale (Q37)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est arts de la scène, allez à Capacité maximale (Q37)

Sinon, allez à Centres d'appels (Q38)

Centre d'appels

38. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des centres d'appels?
Centre d'appel : Un espace où l'on répond à un grand volume de demandes de service à la clientèle et où l'on reçoit des commandes par téléphone ou par clavardage.

  • Oui
    En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale des centres d'appels dans cet immeuble?

    Si cet immeuble contient plus d'un centre d'appels, veuillez indiquer la surface de plancher total combinée.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale des centres d'appels :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial, allez à Centres d'appel (Q38)

Sinon, si la surface de plancher de (succursale de banque, sécurité publique, hôtel, espace de bureau non médical ou centre de données) est ≥ 25, allez à Centres d'appel (Q38)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (succursale de banque, sécurité publique, hôtel, espace de bureau non médical ou centre de données) OU autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie, allez à Centres d'appel (Q38)

Sinon, allez à Salles d'audience (Q39)

Salles d'audience

39. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des salles d'audience?
Salle d'audience : Espace utilisé pour les cours et tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux, et les bureaux administratifs connexes.

  • Oui
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de (sécurité publique ou espace de bureau non médical), allez à Salles d'audience (Q39)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (sécurité publique ou espace de bureau non médical) OU autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie, allez à Salles d'audience (Q39)

Sinon, allez à Centres de détention provisoire (Q42)

40. En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale des salles d'audience dans cet immeuble?

Salle d'audience : Espace utilisé pour les cours et tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux, et les bureaux administratifs connexes.

Si cet immeuble contient plus d'une salle d'audience, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée des salles d'audience, des tribunaux et des bureaux administratifs connexes.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher totale des salles d'audience :

Instructions « passez à » :

Si Avait des salles d'audience (Q39) = (oui ou non-réponse), allez à Surface de plancher des salles d'audience (Q40)

Sinon, si Avait des salles d'audience (Q39) = non, allez à Centres de détention provisoire (Q42)

41. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité maximale des salles d'audience dans cet immeuble?
Salle d'audience : Espace utilisé pour les cours et tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux, et les bureaux administratifs connexes.

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire une salle d'audience en même temps.

Si cet immeuble contient plus d'une salle d'audience, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée des salles d'audience, des tribunaux et des bureaux administratifs connexes.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Capacité maximale des salles d'audience :

Centres de détention provisoire

42. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des centres de détention provisoire?
Centre de détention provisoire : Un espace clos et sécurisé où des personnes sont détenues de manière temporaire.

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale de tous les centres de détention provisoire dans cet immeuble?

    Si cet immeuble contient plus d'un centre de détention provisoire, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale des centres de détention provisoire :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de la sécurité publique ou de l'espace de bureau non médical est ≥ 25, allez à Centres de détention provisoire (Q46)

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que ce type d'activité est (sécurité publique ou espace de bureau non médical) OU (seulement autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie), allez à Centres de détention provisoire (Q42)

Sinon, allez à Services d'urgence (Q43)

Services d'urgence

43. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait une station dédiée au déploiement des véhicules d'urgence?

Véhicule d'urgence : Un véhicule habituellement équipé d'avertisseurs sonores et visuels qui transporte du personnel et de l'équipement en cas d'urgence.

p. ex. ambulances, véhicules paramédicaux, voitures de police, camions de pompiers

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, combine de véhicules d'urgence étaient stationnés dans cet immeuble?

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Nombre de véhicules d'urgence:
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de (sécurité publique, établissement de soins infirmiers ou espace de bureau médical), allez à Services d'urgence (Q43)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (sécurité publique, établissement de soins infirmiers ou espace de bureau médical) OU (seulement autre est sélectionné et une seule réponse écrite est fournie), allez à Services d'urgence (Q43)

Sinon, allez à Type de musée (Q46)

44. En date du 31 décembre 2024, combien de portes de garage pour les véhicules d'urgence y avait-il dans cet immeuble?

Porte de garage pour les véhicules d'urgence : Une porte de garage utilisée uniquement pour les véhicules d'urgence tels que les ambulances, les véhicules paramédicaux, les voitures de police, les voitures de pompiers et les camions de pompiers.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre de portes de garage pour les véhicules d'urgence:

Instructions « passez à » :

Si station dédiée au déploiement de véhicules d'urgence (Q43) = oui et le nombre de véhicules d'urgence est (> 0 ou NR), allez à Nombre de portes de garage (Q44)

Sinon, allez à Type de musée (Q46)

45. Pendant l'année civile 2024, combien d'incidents ont été traités par les véhicules d'urgence stationnés à cet immeuble?

Incident : Un événement naturel ou de cause humaine qui exige une intervention d'urgence pour aider à protéger la vie, les biens ou l'environnement.

Véhicule d'urgence : Un véhicule habituellement équipé d'avertisseurs sonores et visuels qui transporte du personnel et de l'équipement en cas d'urgence.

p. ex. ambulances, véhicules paramédicaux, voitures de police, camions de pompiers

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre d'incidents répondus de cet immeuble:

Instructions « passez à » :

Si le nombre de portes de garage (Q44) dans (> 0 ou NR), allez à Nombre d'incidents (Q45)

Sinon, allez à Type de musée (Q46)

Musées ou galeries

46. En date du 31 décembre 2024, laquelle des catégories suivantes décrivait les musées ou les galeries dans cet immeuble?

Note: Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Musée ou galerie d'art
  • Musée d'histoire
  • Musée des sciences
  • Planétarium
  • Observatoire
  • Lieu historique
    Exclure les maisons historiques et patrimoniales.
  • Autres
    • Précisez l'autre catégorie de musées ou galeries :

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher du musée est ≥ 25, allez à Type de musée (Q46)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est musée, allez à Type de musée (Q46)

Sinon, allez à Nombre de visiteurs (Q48)

47. En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale désignée pour l'affichage des expositions publiques dans cet immeuble?

Exposition : Une exposition publique d'objets d'intérêt, tenue dans une galerie ou un musée.

p. ex. exposition publique d'œuvres d'art

Inclure les zones généralement accessibles au public pour la présentation d'expositions permanentes et en rotation.

Exclure les zones de billetterie, le hall d'entrée, les toilettes publiques et toutes les autres zones communes généralement accessibles au public.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher totale désignée pour les expositions publiques:

Nombre de visiteurs

48. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2024, combien de visiteurs sont entrés dans cet immeuble pendant ses heures normales d'ouverture?

Inclure les sous-traitants, les entrepreneurs et les clients.

Exclure les employés et les bénévoles.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre de visiteurs au cours d'une semaine habituelle :
    OU
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial, allez à Nombre de visiteurs (Q48)

Sinon, si la surface de plancher du (lieu de culte, musée ou bibliothèque) est ≥ 25, allez à Nombre de visiteurs (Q48)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que c'est (lieu de culte, musée ou bibliothèque) OU (seulement autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie), allez à Nombre de visiteurs (Q48)

Sinon, allez à Régulation de la température et de l'humidité (Q49)

Régulation de la température et de l'humidité

49. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble utilisait un système de régulation de la température et de l'humidité qui répondant au niveau de régulation A ou AA selon les normes de l'ASHRAE pour préserver les archives ou les collections?

ASHRAE désigne l'American Society of Heating, Refrigeration and Air Conditioning Engineers Inc.

Dans le manuel de l'ASHRAE, type de collection : Musées non spécialisés, galeries d'art, bibliothèques et archives, les niveaux de régulation A et AA indiquent des variations de température de courte durée de ±2 °C et des variations de l'humidité relative de courte durée de ±5 % (niveaux AA ou A des réglages saisonniers de la valeur de consigne pour l'humidité relative) ou ±10 % (niveau A sans réglage de la valeur de consigne pour l'humidité relative). De nombreux établissements de catégorie A selon le Programme des biens culturels mobiliers répondent aux exigences des niveaux de régulation A ou AA de l'ASHRAE.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher (du musée, de la bibliothèque ou de l'entrepôt) est ≥ 25, allez à ASHRAE (Q49)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (musée ou bibliothèque), allez à ASHRAE (Q49)

Sinon, allez à Capacité de lits (Q52)

Bibliothèques ou archives

50. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cette bibliothèque ou ce centre d'archives a offert des articles en circulation à leurs utilisateurs?

Articles en circulation : Les articles empruntés à la bibliothèque ou au centre d'archives.

p. ex. des livres, des magazines, des cartes, des films ou des livres audio

  • Oui

    Durant l'année civile 2024, quelle était le nombre total de circulations électroniques et de circulations non électroniques à cette bibliothèque ou à ce centre d'archives?
    • Nombre de circulations électroniques :
    • Nombre de circulations non électroniques:
      OU
    • Ne sais pas
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de la bibliothèque est ≥ 25, allez à Circulation (Q50)

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que ce type est bibliothèque, allez à Circulation (Q50)

Sinon, allez à Capacité de lits (Q52)

51. Durant l'année civile 2024, quel était le nombre de programmes offerts par cette bibliothèque ou ce centre d'archives ainsi que le nombre total de participants à ces programmes?

Programme : Les activités offertes sur place par la bibliothèque ou le centre d'archives aux membres du public.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre des programmes offerts :
  • Nombre total de participants aux programmes:

Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes

52. En date du 31 décembre 2024, quel était le nombre total de résidents dans cet établissement?

Résident : Une personne vivant dans cet établissement de manière permanent ou pour une longue période.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre total de résidents dans cet établissement:
    OU
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de l'établissement de soins infirmiers est ≥ 25, allez à Nombre total de résidents (Q52)
Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est établissement de soins infirmiers, allez à Nombre total de résidents (Q52)
Sinon, allez à Concessionnaire (Q53).

Concessionnaire, réparation ou entreposage de véhicules

53. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des postes de réparation ou de peinture de véhicules?

Poste de réparation de véhicules : Un espace où l'on effectue des réparations sur un seul véhicule.

Poste de peinture de véhicules : Un espace qui est utilisé spécifiquement pour peinturer la carrosserie d'un véhicule et qui est généralement indépendant.

p. ex. chambre à peinture

  • Oui
    En date du 31 décembre 2024, quel était le nombre total de postes de réparations et de peintures de véhicules dans cet immeuble?
    • Nombre total de postes de réparation de véhicules :

      Si un garage dispose d'un espace pour réparer trois véhicules, ces espaces sont considérés comme trois postes de réparation de véhicules.

    • Nombre total de postes de peinture de véhicules :

      Si un garage dispose d'un espace pour peinturer trois véhicules, ces espaces sont considérés comme trois postes de peinture de véhicules.
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher du concessionnaire est ≥ 25, allez à Concessionnaire (Q53)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est concessionnaire OU (seulement autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie), allez à Concessionnaire (Q53)

Sinon, allez à Comporte des aires de restauration (Q54)

Centres de conditionnement physique

54. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait un ou plusieurs centres de conditionnement physique pour la musculation et l'entraînement cardiovasculaire?

Centre de conditionnement physique : Espace doté d'équipement utilisé pour l'exercice physique.

p. ex. l'entraînement individuel de musculation, les exercices cardiovasculaires, cours de conditionnement physique en groupe

Exclure gymnase et terrains de sport de raquette.

  • Oui
    Pour l'année civile 2024, veuillez fournir les renseignements suivants pour les centres de conditionnement physique.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    Quelle était la surface de plancher totale des centres de conditionnement physique?

    Si cet immeuble compte plus d'un centre de conditionnement physique, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.

    Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.
    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale des centres de conditionnement physique :

    Quel était le nombre total de machines de conditionnement physique fonctionnant à l'électricité?

    Machines de conditionnement physique fonctionnant à l'électricité : Équipement de de conditionnement physique, nécessitant une source d'énergie, utilisé pour l'exercice cardiovasculaire et la musculation, ou autres.

    p. ex. les tapis roulants, les machines à ramer, les échelles mécaniques, les escaliers mécaniques, les appareils de musculation mécaniques

    • Nombre total de machines de conditionnement physique fonctionnant à l'électricité :
    • Nombre total d'heures d'utilisation par semaine :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial, allez à Centres de conditionnement physique (Q54).

Sinon, si la surface de plancher de (sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire, autre école, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif ou patinoire), est ≥ 25, allez à Centres de conditionnement physique (Q54)

Sinon, si seulement une activité est sélectionnée à la Q11 et que c'est (sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire, autre école, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif ou patinoire) OU (seulement autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie), allez à Centres de conditionnement physique (Q54)

Sinon, allez à Gymnases (Q55)

Gymnases et terrains de sport de raquette

55. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait un ou plusieurs gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?

Gymnase : Espace équipé pour des sports intérieurs, des jeux et de la gymnastique (p. ex. le basketball, la boxe, le volleyball) mais sans équipement d'exercice motorisé.
Terrains de sport de raquette : Espace intérieur utilisé pour divers sports de raquette (p. ex. le badminton, le squash).

  • Oui

    Pour l'année civile 2024, veuillez fournir les renseignements suivants pour des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    Quelle était la surface de plancher totale des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?

    Si cet immeuble compte plus d'un gymnase ou terrain de sports de raquette, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.

    Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.

    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale des gymnases et des terrains de sports de raquette à l'intérieur :
    • Nombre de mois en opération :
    • Nombre total d'heures d'utilisation par semaine :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial, allez à Type de magasin d'aliments unique (Q56)

Sinon, si la surface de plancher de (sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire, autre école, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif, patinoire ou lieu de culte), est ≥ 25, allez à Gymnase (Q55)

Sinon, si seulement une activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire, autre école, magasin d'aliments, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif, patinoire lieu de culte) OU (seulement autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie), allez à Gymnase (Q55)

Sinon, allez à Type de magasin d'aliments unique (Q56)

Type de magasin d'aliments ou de boissons

56. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux ce magasin d'aliments ou de boissons situés dans cet immeuble?

  • Supermarché ou épicerie
    p. ex. Loblaws®, Sobeys®, Metro®, IGA®, Provigo®
  • Magasin de vente au détail avec vente d'aliments
    p. ex. Giant Tiger®, Walmart®
  • Dépanneur avec station-service
  • Dépanneur sans station-service
  • Pharmacie avec vente d'aliments
    p. ex. Shopper's Drug Mart®, Jean Coutu®, Rexall®
  • Magasin de bières, de vins et de spiritueux
    c.-à-d. magasins spécialisés dans la vente de boissons alcoolisées, tel que le Beer Store®, The Wine Rack®
  • Autre
    • Précisez l'autre type de magasin d'aliments ou de boissons :

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial et magasin d'aliments est sélectionné à la Q11, allez à Type de magasin d'aliments multiple (Q57)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que c'est magasin d'aliments et peut fournir des renseignements pour une unité (Q9) OU seulement une unité dans le bâtiment (Q7), allez à Type de magasin d'aliments unique (Q56).

Si la surface de plancher du (magasin d'aliments) est ≥ 25 et (peut fournir des renseignements pour toutes les unités ou tous les bâtiments (Q9) OU le type de bâtiment (Q8) dans (aucune de ces réponses)), allez à Type de magasin d'aliments multiple (Q57).

Sinon, allez à Transactions (Q58)

57. En date du 31 décembre 2024, quels types de magasins d'aliments ou de boissons étaient situés dans cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Supermarché ou épicerie
    p. ex. Loblaws®, Sobeys®, Metro®, IGA®, Provigo®
  • Magasin de vente au détail avec vente d'aliments
    p. ex. Giant Tiger®, Walmart®
  • Dépanneur avec station-service
  • Dépanneur sans station-service
  • Pharmacie avec vente d'aliments
    p. ex. Shopper's Drug Mart®, Jean Coutu®, Rexall®
  • Magasin de bières, de vins et de spiritueux
    c.-à-d. magasins spécialisés dans la vente de boissons alcoolisées, tel que le Beer Store®, The Wine Rack®
  • Autre
    • Précisez l'autre type de magasin d'aliments ou de boissons :

Instructions « passez à » :

Si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que c'est magasin d'aliments et (peut fournir des renseignements pour une unité = oui ou une unité de bâtiment ou NR pour la question sur le nombre d'unités de bâtiment (Q7)), allez à Transactions (Q58).

Sinon, allez à Type de magasin d'aliments multiple (Q57)

Transactions

58. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2024, quel a été le nombre total de transactions traitées dans cet immeuble?

Transaction : Une transaction consiste en l'échange d'argent pour des produits et services. Un paiement correspond à une transaction, peu importe le nombre d'articles.

Inclure les transactions effectuées à distance.

p. ex. les commandes pour emporter, les commandes sans livraison effectuées à partir d'un appareil mobile, les commandes sans livraison par téléphone ou autres transactions effectuées à distance.

Si le nombre de transactions varie beaucoup d'une semaine à l'autre, veuillez fournir une moyenne fondée sur le mois précédent.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre total de transactions traitées au cours d'une semaine habituelle :
    OU
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial, allez à type de restaurant (Q69)

Sinon, si la surface de plancher du (restaurant, magasin d'aliments ou magasin de vente au détail) est ≥ 25, allez à Transactions (Q58)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (restaurant, magasin d'aliments ou magasin de vente au détail), allez à Transactions (Q58)

Sinon, allez à Centres d'envois postaux (Q59)

Centre d'envois postaux, de livraison, de distribution ou de traitement des commandes

59. En date du 31 décembre 2024, quelles catégories, parmi les suivantes, décrivaient le type d'espace de centre d'envois postaux, de livraison, de distribution ou de traitement des commandes dans cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Installation de transporteur de courrier ou de colis
    La fonction principale est le triage et le transport d'articles directement aux consommateurs. L'installation ne maintient aucun inventaire.
  • Installation de traitement des commandes
    La fonction principale est de recevoir les envois en vrac et de traiter, d'entreposer et de livrer les articles individuels aux consommateurs par l'entremise d'un transporteur.
  • Installation de distribution
    La fonction principale est de recevoir les envois en vrac et de traiter, d'entreposer et de livrer les articles en vrac aux grossistes, aux clients détaillants ou à d'autres centres de distribution. L'installation ne livre pas directement aux consommateurs.

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher est ≥ 25, allez à Type de centre d'envois postaux (Q59)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est centre d'envois postaux, allez à Type de centre d'envois postaux (Q59)

Sinon, la surface de plancher de l'entrepôt est ≥ 25, allez à Surface de plancher pour l'assemblage (Q60)
Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que c'est entrepôt, allez à Surface de plancher pour l'assemblage (Q60)

Sinon, allez à Quais de chargement (Q67)

Entrepôts, centre d'envois postaux, de livraison, de distribution ou de traitement des commandes

60. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait une surface de plancher utilisée pour la fabrication ou l'assemblage de produits?

Assemblage de produits : Combinaison d'au moins deux biens ou produits intermédiaires ou non finis pour en faire un produit final.

Fabrication de produits : Transformation de biens ou de produits intermédiaires ou non finis pour en faire un produit final.

Inclure les aires utilisées pour la transformation de matériaux, de substances ou de composants en de nouveaux produits.

Exclure les aires utilisées pour l'emballage de produits et les aires utilisées pour cultiver des produits agricoles.

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale de cet immeuble qui était utilisée pour la fabrication ou l'assemblage de produits?
    S'il y avait plus d'une aire utilisée pour la fabrication ou pour l'assemblage de produits dans cet immeuble, veuillez indiquer la surface de plancher combinée.
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
      • Surface de plancher totale utilisée pour la fabrication ou l'assemblage de produits :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de (l'entrepôt ou centre d'envois postaux) est ≥ 25, allez à Surface de plancher pour l'assemblage (Q60)

Si une seule activité à la Q11 et que cette activité est (entrepôt ou centre d'envois postaux), allez à Surface de plancher pour l'assemblage (Q60)

Sinon, allez à Quais de chargement (Q67)

Entrepôts

61. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, lesquelles décrivaient l'espace d'entreposage de cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Espace d'entreposage réfrigéré
  • Espace d'entreposage non réfrigéré
  • Unités d'entreposage publiques à louer (installation d'entreposage en libre-service)
  • Autre
    • Précisez l'autre type d'espace d'entreposage :

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de l'entrepôt est ≥ 25, allez à Catégorie d'entrepôt (Q61)

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que c'est entrepôt, allez à Catégorie d'entrepôt (Q61)

Sinon, allez à Nombre d'articles traités (Q62)

Entrepôts, centre d'envois postaux, de livraison, de distribution ou de traitement des commandes

62. Pendant l'année civile 2024, combien d'articles ont été traités dans cet immeuble?

Veuillez fournir le nombre d'articles qui ont quitté cette installation à partir d'une plateforme de chargement.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre total d'articles qui ont été traités dans cet immeuble :
    OU
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de (l'entrepôt ou centre d'envois postaux) est ≥ 25, allez à Nombre d'articles traités (Q62)

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que c'est (entrepôt ou centre d'envois postaux), allez à Nombre d'articles traités (Q62)

Sinon, allez à Quais de chargement (Q67)

63. Pendant l'année civile 2024, quelles technologies, parmi les suivantes, ont été utilisées pour déplacer les articles dans cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Chariots élévateurs à contrepoids (Counterbalance forklifts)
    Pour les applications d'entreposage bas.
  • Chariots à mât rétractable (Reach trucks)
    Pour les applications de stockage en hauteur et dans les allées très étroites.
  • Grue empileuse (Stacker crane)
    Pour les applications de stockage en hauteur et les allées très étroites.
  • Système d'entreposage et d'extraction automatique (Automatic storage and retrieval systems)
    Pour stocker et extraire automatiquement les articles dans les allées.
  • Convoyeurs à courroies motorisées (Powered conveyor belts)
    Convoyeur : Une courroie mobile motorisée qui transporte des objets.
    p. ex. une courroie sans fin ou une chaîne de réceptacles
    Exclure les convoyeurs à rouleaux par gravité et les courroies non motorisées.

    En date du 31 décembre 2024, quelle était la longueur totale de tous les systèmes de convoyeurs mécaniques et motorisés?

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Unité de mesure :
      • Pieds
      • Mètres
    • Longueur totale des systèmes de convoyeurs mécaniques et motorisés:
  • Système de tri automatisé
    Pour trier les articles dans des bacs ou diriger des articles vers différents trajets de transport.
    OU
  • Ne sais pas

64. En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale de l'espace réfrigéré et non réfrigéré de cet immeuble, selon la température?

L'espace réfrigéré vise à garder les produits froids et ne comprend pas les espaces climatisés pour le confort humain.
Inclure l'espace qui est climatisé dans la section « non réfrigéré ».

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez entrer « 0 » pour la surface de plancher totale si cet immeuble n'a aucun espace dans une plage de température.

  • Plage de température de l'espace : De 10 degrés Celsius à 1 degré Celsius
    De 50 degrés Fahrenheit à 33,8 degrés Fahrenheit
    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale :
  • Plage de température de l'espace : Moins de 1 degré Celsius à -10 degrés Celsius
    M oins de 33,8 degrés Fahrenheit à 14 degrés Fahrenheit
    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale :
  • Plage de température de l'espace : Moins de -10 degrés Celsisus
    Moins de 14 degrés Fahrenheit
    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale :
  • Plage de température de l'espace : Espace d'entreposage non réfrigéré
    •  Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale :

65. Durant l'année civile 2024, quels systèmes, parmi les suivants, cet immeuble avait-il?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Chauffage du sol
    c.-à-d. chauffage sous la dalle de béton pour prévenir le déchaussement par le gel
  • Système de refroidissement naturel
    c.-à-d. la circulation de l'air naturellement refroidi permet de refroidit l'espace
    OU
  • Aucune de ces réponses

66. En date du 31 décembre 2024, quelle était la hauteur libre moyenne de cette aire d'entrepôt, de centre d'envois postaux, de livraison, de distribution ou de traitement des commandes?

Hauteur libre : Distance mesurée à partir du plancher jusqu'à la partie inférieure des obstacles aériens les plus bas. Si l'entrepôt, le centre d'envois postaux, de livraison, de distribution ou de traitement des commandes comporte des sections à hauteur libre variable, utilisez la moyenne des hauteurs libres.

c.-à-d. la hauteur minimale de l'espace utilisable dans l'entrepôt, le centre d'envois postaux, de livraison, de distribution ou de traitement des commandes

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure :
    • Pieds
    • Mètres
  • Hauteur libre moyenne :

Quais de chargement

67. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble était doté/dotée de quais de chargement fonctionnels?

Quai de chargement : Aire d'un immeuble où des biens sont chargés dans des véhicules de transport ou déchargés de ceux-ci (p. ex. camion, train et bateau).

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, combine de quais de chargement fonctionnels cet immeuble avait-il?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Nombre de quais de chargement fonctionnels :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher du (magasin d'aliments, magasin de vente au détail, entrepôt ou centre d'envois postaux) est ≥ 25, allez à Quais de chargement (Q67)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (magasin d'aliments, magasin de vente au détail, entrepôt ou centre d'envois postaux) OU (seulement Autre est sélectionné à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie), allez à Quais de chargement (Q67)

Sinon, allez à Comptoirs pour la vente d'aliments (Q68)

Comptoir pour la vente d'aliments

68. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble doté/dotée d'un comptoir pour la vente d'aliments?

Comptoir pour la vente d'aliments : Emplacement comportant peu ou aucune place pour s'assoir, où les clients peuvent acheter des grignotines, des aliments ou des boissons. On le trouve habituellement dans les stages, les cinémas, les foires et autres lieux de divertissement.

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, combien de comptoirs pour la vente d'aliments y avait-il dans cet immeuble?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Nombre total de comptoirs pour la vente d'aliments :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher (du centre récréatif, de la patinoire ou des arts de la scène) est ≥ 25, allez à Comptoirs pour la vente d'aliments (Q68).

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que ce type d'activité est (centre récréatif, patinoire ou arts de la scène), allez à Comptoirs pour la vente d'aliments (Q68).

Sinon, allez à Type de restaurant unique (Q69).

Restaurants

69. En date du 31 décembre 2024, parmi les choix suivants, lequel correspondait le mieux à ce restaurant?

  • Café
    Établissement commercial vendant des boissons ou des aliments spécialisés selon un menu restreint.
    p. ex. Starbucks®, Second Cup®
    Veuillez indiquer le nom du café.
    • Nom du café :
  • Restaurant à service rapide
    Établissement commercial, appartenant et habituellement géré dans le cadre d'un accord de franchise, spécialisé dans la préparation rapide d'aliments et de repas.
    p. ex. Tim Horton's®, Wendy's®
    Veuillez indiquer le nom du restaurant à service rapide.
    • Nom du restaurant à service rapide :
  • Restaurant décontracté ou restaurant familial
    Établissement commercial avec service aux tables offrant des aliments à prix modéré dans une ambiance décontractée.
    p. ex. Swiss Chalet®, East Side Mario's®, The Keg®
    Veuillez indiquer le nom du restaurant décontracté ou restaurant familial.
    • Nom du restaurant décontracté ou restaurant familial :
  • Restaurant gastronomique
    Établissement commercial avec service aux tables haut de gamme, offrant habituellement un menu à prix élevé et se caractérisant souvent par des options de menu spécialisées ou uniques.
    Veuillez indiquer le nom du restaurant gastronomique.
    • Nom du restaurant gastronomique :
  • Autre
    • Précisez l'autre type de restaurant :

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial et restaurant est sélectionné à la Q11, allez à Type de restaurant multiple (Q70)

Si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est restaurant et (ne peut répondre que pour une unité (Q9) ou il n'y a qu'une seule unité dans le bâtiment (Q7)), allez à Type de restaurant unique (Q69)

Si la surface de plancher du restaurant est ≥ 25 et (peut répondre pour toutes les unités (Q9) ou le type de bâtiment dans (tour de bureaux ou aucune de ces réponses)), allez à Type de restaurant multiple (Q70)

Sinon, allez à Cuisine pour la préparation alimentaire (Q71)

70. En date du 31 décembre 2024, quels types de restaurants étaient situés dans cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Café
    Établissement commercial vendant des boissons ou des aliments spécialisés selon un menu restreint.
    p. ex. Starbucks®, Second Cup®
  • Restaurant à service rapide
    Établissement commercial, appartenant et habituellement géré dans le cadre d'un accord de franchise, spécialisé dans la préparation rapide d'aliments et de repas.
    p. ex. Tim Horton's®, Wendy's®
  • Restaurant décontracté ou restaurant familial
    Établissement commercial avec service aux tables offrant des aliments à prix modéré dans une ambiance décontractée.
    p. ex. Swiss Chalet®, East Side Mario's®, The Keg®
  • Restaurant gastronomique
    Établissement commercial avec service aux tables haut de gamme, offrant habituellement un menu à prix élevé et se caractérisant souvent par des options de menu spécialisées ou uniques.
  • Autre
  • Précisez l'autre type de restaurant :

Instructions « passez à » :

Si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est restaurant et (peut répondre pour une seule unité (Q9) OU le nombre d'unités dans le bâtiment dans (1, NR)), allez à Cuisine pour la préparation alimentaire (Q71)
Sinon, allez à Type de restaurant multiple (Q70)

Préparation alimentaire

71. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait une cuisine pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle?

Cuisine commerciale : Une cuisine pour la production d'aliments destinés à la revente au public.

Cuisine institutionnelle : Une cuisine pour la production d'aliments destinés aux employés, résidents ou étudiants.

Exclure les cuisinettes, les salles de pause des employés, les garde-manger, les comptoirs pour la vente d'aliments et les aires de service ou les sections oz se trouvent des places pour s'assoir.

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale utilisée pour la préparation alimentaire commerciale et institutionnelle?

    Si cet immeuble comptait plus d'une aire utilisée pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Unité de mesure :
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale pour la préparation alimentaire :

    En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des aires de restauration ou des cafétérias où de la nourriture était vendue?

    Aire de restauration : Une aire commune intérieure qui compte plusieurs vendeurs de produits alimentaires et au centre de laquelle se trouvent des tables et des chaises destinées à l'usage commun.

    Cafétéria : Un espace où les consommateurs choisissent des aliments ou sont servis à un comptoir. Les aliments sont généralement payés avant d'être consommés et son apportés à l'une des tables qui se trouvent dans l'aire voisine.

    Exclure les cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

    • Oui

      En date du 31 décembre 2024, cette aire de restauration ou cette cafétéria utilisait-elle principalement de la vaisselle réutilisable?

      • Oui
      • Non
    • Non
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment est centre commercial, allez à Cuisine pour la préparation alimentaire (Q71)

Sinon, si la surface de plancher de (succursale bancaire, sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire, autre école, collège, restaurant, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif, patinoire, arts de la scène, lieu de culte, musée, bibliothèque, entrepôt, centre d'envois postaux, concessionnaire ou centre de données), allez à Cuisine pour la préparation alimentaire (Q71)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que c'est (succursale bancaire, sécurité publique, établissement de soins infirmiers, hôtel, préscolaire, école primaire, autre école, collège, restaurant, magasin d'aliments, magasin de vente au détail, espace de bureau médical, espace de bureau non médical, centre récréatif, patinoire, arts de la scène, lieu de culte, musée, bibliothèque, entrepôt, centre d'envois postaux, concessionnaire ou centre de données) OU (seul Autre est indiqué à la Q11 et une seule réponse écrite est fournie), allez à Cuisine pour la préparation alimentaire (Q71)

Sinon, allez à Nombre de places (Q72)

Établissements alimentaires

72. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité maximale en nombre de sièges intérieurs dédiée aux restaurants, aux aires de restauration et aux cafétérias dans cet immeuble?

Nombre de places : Nombre de sièges fixes.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Capacité maximale en nombre de siège intérieurs dédiée aux restaurants, aux aires de restauration et aux cafétérias :

Instructions « passez à » :

Si Avait des aires de restauration (Q71) = oui, allez à Nombre de places (Q72)

Sinon, si la surface de plancher du restaurant est ≥ 25, allez à Nombre de places (Q72)

Sinon, si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est restaurant, allez à Nombre de places (Q72)

Sinon, allez à Type d'école (Q73)

Écoles

73. En date du 31 décembre 2024, parmi les choix suivants, quels types d'écoles occupaient cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • École primaire
    École offrant des programmes d'éducation pour les jeunes enfants, habituellement de la maternelle jusqu'à la 8e année (ou 6e année au Québec).
    Exclure les installations destinées à la garde d'enfants âgés de moins de 4 ans.
  • École secondaire
    École offrant des programmes d'éducation pour les enfants plus âgés, habituellement de la 9e année jusqu'à la 12e année (Secondaire 1 à Secondaire 5 au Québec).
  • École technique
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique.
    Les écoles techniques par correspondance sont également incluses.
  • École de métiers
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique.
    Les écoles de métier par correspondance sont également incluses.
  • Autre type d'école ou d'établissement d'enseignement
    • Précisez l'autre type d'école ou d'établissement d'enseignement :

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de (l'école primaire ou autre école) est ≥ 25, allez à Type d'école (Q73)

Si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que cette activité est (école primaire ou autre école), allez à Type d'école (Q73)

Sinon, allez à Inscriptions totales (Q76)

74. En date du 31 décembre 2024, cette école avait-elle des espaces spécialisés?

Les espaces spécialisés incluent les laboratoires d'équipement; les laboratoires de formation ou de simulation; les ateliers automobiles; les ateliers de construction; les ateliers de métallurgie ou d'usinage; les espaces de cuisson et de préparation des repas; etc.

Exclure les salles de classe et les gymnases.

  • Oui
  • Non

75. En date du 31 décembre 2024, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes à cette école?

Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus près.

Veuillez indiquer « 0 » lorsqu'un type n'est pas présent dans cette école.

Laboratoires d'équipement

p. ex. formation à l'intention des techniciens, des technologues et des mécaniciens-monteurs en électromécanique telle que CVC, ascenseurs, convoyeurs, etc.

  • Pourcentage de la surface de plancher :

Laboratoires de formation ou de simulation

p. ex. simulateurs de formation par ordinateur pour opérateurs, chauffeurs et pilotes

  • Pourcentage de la surface de plancher :

Ateliers de mécanique automobile

p. ex. espace pour l'entretien de voitures, de camions, d'équipement agricole, de sports motorisé, la réparation de petits moteurs, etc.

  • Pourcentage de la surface de plancher :

Ateliers de construction

p. ex. espace pour la formation dans les métiers de la construction comme les charpentiers-menuisiers, les monteurs de charpentes, les électriciens, les plombiers, les maçons, les soudeurs, etc.

  • Pourcentage de la surface de plancher :

Ateliers de métallurgie ou d'usinage

p. ex. espace de formation sur l'usinage et la fabrication de pièces de métal, y compris la fonte et le forgeage

  • Pourcentage de la surface de plancher :

Espace de cuisson et de préparation de repas

p. ex. espace pour la formation et la mise en application des compétences culinaires

Exclure l'espace de préparation des repas qui n'est pas utilisée pour l'apprentissage.

  • Pourcentage de la surface de plancher :

Laboratoire de sciences

p. ex. espace pour effectuer des expériences en physique, chimie ou biologie

  • Pourcentage de la surface de plancher :

Autre

  • Précisez tout autre type d'espace spécialisé :
  • Pourcentage de la surface de plancher :

Instructions « passez à » :

Si Avait des espaces spécialisés dans (oui, NR), allez à Types d'espaces spécialisés (Q75)

Sinon, allez à Inscriptions totales (Q76)

76. Durant l'année civile 2024, quel était le nombre total d'inscriptions à cette école pendant le semestre le plus occupé?

Si le nombre d'inscriptions change pendant la journée (p. ex. cours de jour ou cours de soir, service de garde le matin ou service de garde l'après-midi) ou pendant l'année (semestre de printemps, d'été ou d'automne), veuillez fournir le nombre moyen d'inscriptions pendant le semestre le plus occupé.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre total d'inscriptions :

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de (préscolaire, école primaire ou autre école) est ≥ 25, allez à Inscriptions totales (Q76)

Sinon, si un seul type d'activité est sélectionné à la Q11 et que cette activité est (préscolaire, école primaire ou autre école), allez à Inscriptions totales (Q76)

Sinon, allez à Capacité de lits de l'établissement de soins infirmiers (Q79)

77. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité maximale de l'ensemble des salles de classe de cette école?

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire les salles de classes de cette école.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Capacité maximale de l'ensemble des salles de classe :

78. Durant l'année civile 2024, cette école a-t-elle été utilisée en soirée ou pendant la fin de semaine pour plus de 10 heures par semaine?

p. ex. pour les cours du soir, les programmes communautaires et les programmes parascolaires

  • Oui

    Durant l'année civile 2024, pendant combien de semaines cette école a-t-elle été utilisée en soirée ou en fin de semaine pour plus de 10 heures par semaine?

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Nombre de semaines :
  • Non

Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes

79. En date du 31 décembre 2024, quelle était la capacité totale de lits dans cet établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes?

Lit : Unité administrative officielle représentant la prestation de soins de santé à un patient ayant été admis à un hôpital ou à un environnement similaire.

Inclure les lits autorisés.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Capacité totale de lits :

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de l'établissement de soins infirmiers est ≥ 25, allez à Capacité totale de lits (Q79)

Si un seul type d'activité est sélectionné et que c'est établissement de soins infirmiers, allez à Capacité totale de lits (Q79)

Sinon, allez à Nombre de clients à l'hôtel (Q80)

Hôtel, motel, gîte ou auberge

80. En date du 31 décembre 2024, combien de chambres se trouvaient dans cet hôtel, motel, gîte ou auberge?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre total de chambres :

Instructions « passez à » :

Si la surface de plancher de l'hôtel est ≥ 25, allez à Nombre de chambres (Q80)

Si un seul type d'activité est sélectionné et que ce type est hôtel, allez à Nombre de chambres (Q80)

Sinon, allez à Conférences ou activités sociales (Q82)

81. Durant l'année civile 2024, quel a été le nombre total de nuitées dans cet hôtel, motel, gîte ou auberge?

Nuitée : Nombre total de séjours hôteliers dans une année, par chambre, et par nuit.
c.-à-d. un hôtel, un gîte ou une auberge comportant 100 chambres peut avoir jusqu'à 36 500 nuitées dans une année (100 chambres x 365 nuits).
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre total de nuitées : 
    OU
  • Ne sais pas

    Durant l'année civile 2024, quel a été le taux d'occupation annuel moyen de l'hôtel, du motel, du gîte ou de l'auberge?

    Taux d'occupation : Pourcentage obtenu en divisant le nombre total de chambres occupées au cours d'une année donnée par le nombre total de chambres disponibles au cours de l'année.

    Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus proche.

    • Taux d'occupation annuel moyen :

Conférences ou activités sociales

82. En date du 31 décembre 2024, y avait-il dans cet immeuble une aire aménagée principalement pour les conférences ou les activités sociales?

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, quelle était la surface de plancher totale de l'aire aménagée pour les conférences et les activités sociales dans cet immeuble?

    Inclure la surface de plancher disponible pour l'événement.

    Exclure les chambres des personnes assistant à l'événement.

    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Unité de mesure :

      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Surface de plancher totale de l'aire aménagée pour les conférences et les activités sociales :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si Type de bâtiment = centre commercial, allez à Conférences ou activités sociales (Q82)

Si la surface de plancher de (hôtel, arts de la scène ou musée) est ≥ 25, allez à Conférences ou activités sociales (Q82)

Si un seul type d'activité est sélectionné et que cette activité est (hôtel, arts de la scène ou musée) OU si autre activité a été sélectionnée et qu'une seule réponse écrite a été fournie, allez à Conférences ou activités sociales (Q82)

Sinon, allez à Patinoires (Q83)

Patinoires

83. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des patinoires intérieures de hockey ou d'autres patinoires intérieures fonctionnant au moins cinq mois au cours de l'année?

Exclure des pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

  • Oui

    En date du 31 décembre 2024, combien de patinoires intérieures disponibles pour utilisation au moins cinq mois par années est-ce que cet immeuble avait?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    • Nombre de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures :

    Pendant combien de mois y avait-il de la glace sur la patinoire principale?
    S'il n'y a pas de patinoire principale, entrer le plus grand nombre de mois pendant lesquels toute patinoire avait de la glace.

    • Nombre de mois :

    Quelle était la capacité totale de spectateurs pour toutes les patinoires dans cet immeuble?
    Inclure les bancs et les sièges pour les spectateurs.
    Exclure les aires d'observation et les places debout.

    • Capacité totale des spectateurs :
  • Non

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment est centre commercial, allez à Inventaire de l'équipement (Q86)

Si la surface de plancher du centre récréatif ou de la patinoire est ≥ 25, allez à Nombre de patinoires (Q83)

Si une seule activité est sélectionnée à la Q11 et que cette activité est (centre récréatif ou patinoire) OU seulement autre est sélectionné et une seule réponse écrite est fournie, allez à Nombre de patinoires (Q83)

Sinon, allez à Inventaire de l'équipement (Q86)

La taille de la liste pour les caractéristiques des patinoires (Q84) est établie ici

84. Durant l'année civile 2024, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque patinoire intérieure de hockey ou autre patinoire intérieure disponibles pour utilisation au moins cinq mois au cours de l'année dans cet immeuble.

Exclure des pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Patinoire

Quelles sont les dimensions de la patinoire?

  • Patinoire de hockey standard
    c.-à-d. 200 pieds (pi) sur 85 pieds (pi) ou 60,96 mètres (m) sur 25,91 mètres (m)
  • Patinoire de hockey de taille standard olympique
    c.-à-d. 200 pi sur 98,4 pi ou 60 m sur 30 m
  • Autre

    Précisez les autres dimensions de la patinoire

    • Unité de mesure :

      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie recouverte de glace :
  • Nombre de fois où la glace était arrosée par semaine :
    c.-à-d. arrosage à l'aide d'une surfaceuse après une utilisation normale

Instructions « passez à » :

S'il y a des patinoires (C083101 = 1) et que le nombre déclaré de patinoires (C083201) est > 0, allez à Taille de la patinoire (Q84) pour chaque patinoire déclarée à Nombre de patinoires (Q83)

S'il y a des patinoires (C083101 = 1) et que le nombre de patinoires n'a pas été déclaré, allez à Taille de la patinoire (Q84) une fois

Sinon, allez à Pistes de curling (Q85)

Pistes de curling

85. En date du 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble avait des pistes de curling disponibles pour utilisation au moins cinq mois au cours de l'année?

Piste de curling : Une piste de curling est une surface de glace spécialement conçue pour jouer au curling.
Exclure les pistes de curling synthétiques.

  • Oui

    Veuillez fournir les renseignements suivants pour les pistes de curling utilisées dans cet immeuble.
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

    Durant l'année civile 2024, combien de pistes de curling étaient en utilisation dans cet immeuble au moins cinq mois au cours de l'année?
    S'il y a plusieurs pistes sur une patinoire, veuillez compter chaque piste individuellement.

    • Nombre de pistes de curling en utilisation :

    Durant l'année civile 2024, pendant combien de mois y avait-il de la glace sur la piste de curling principale?
    S'il n'y a pas de piste principale, entrer le plus grand nombre de mois pendant lesquels toute piste avait de la glace.

    • Nombre de mois pendant lesquels la piste de curling principale avait de la glace :
  • Non

Inventaire de l'équipement

86. En date du 31 décembre 2024, combien de dispositifs, d'appareils ou de pièces d'équipement des types suivants étaient en utilisation dans cet immeuble?

Inclure les dispositifs, les appareils ou les équipements qui sont utilisés (branchés) pour la surface totale déclarée dans cet immeuble.

Inclure les appareils fournis dans les chambres. Exclure les appareils apportés sur place par les clients.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial et qui est utilisé à des fins commerciales. Lorsqu'il y a la mention « commercial », veuillez exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Si le nombre de dispositifs, d'appareils ou de pièces d'équipement est nul, veuillez indiquer « 0 ».

a. Ordinateurs

Inclure les ordinateurs personnels et les ordinateurs portables.

Si les employés apportent leurs ordinateurs portables à la maison, veuillez indiquer le nombre de stations de travail.

Exclure les caisses enregistreuses, les appareils de poche à pile (p. ex. tablettes) et les serveurs situés dans une salle de serveurs réservée ou un centre de données.

Une salle de serveurs réservée ou un centre de données est défini comme étant un espace doté de son propre système d'alimentation électrique ou de refroidissement, ayant une puissance de 100 kW ou plus.

  • Nombre d'ordinateurs :

b. Caisses enregistreuses et caisses libre-service

Inclure tout l'équipement de point de vente ou de point d'achat capable de traiter une transaction (p. ex. registres, terminaux de paiement portatifs sans fil).

Exclure les ordinateurs personnels et les ordinateurs portables.

  • Nombre de caisses enregistreuses et caisses libre-service :

c. Congélateurs-chambres commerciaux

Congélateur-chambre : Grand espace fermé maintenu sous le point de congélation, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Exclure les congélateurs, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.

Exclure les congélateurs-chambres des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de congélateurs-chambres commerciaux :

d. Congélateurs à usage commercial

Congélateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température égale ou inférieure au point de congélation et servant à entreposer des aliments ou des produits congelés.

Exclure les congélateurs-chambres, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.

Exclure les congélateurs des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de congélateurs à usage commercial :

e. Réfrigérateurs-chambres commerciaux

Réfrigérateur-chambre : Grand espace fermé réfrigéré, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Exclure les réfrigérateurs, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.

Exclure les réfrigérateurs-chambres des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de réfrigérateurs-chambres commerciaux :

f. Réfrigérateurs à usage commercial

Réfrigérateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température supérieure à 0 degré Celsius mais inférieure à 10 degrés Celsius (une température supérieure à 32 degrés Fahrenheit mais inférieure à 50 degrés Fahrenheit) et servant à entreposer des aliments ou des produits réfrigérés.

Exclure les réfrigérateurs-chambres, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.

Exclure les réfrigérateurs des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de réfrigérateurs à usage commercial :

g. Comptoirs réfrigérés ouverts commerciaux

Comptoir réfrigéré ouvert : Comptoir réfrigéré commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Exclure les comptoirs réfrigérés fermés, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Exclure les comptoirs réfrigérés ouverts des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de comptoirs réfrigérés ouverts commerciaux :

h. Comptoirs réfrigérés fermés commerciaux

Comptoir réfrigéré fermé : Comptoir réfrigéré commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Exclure les comptoirs réfrigérés ouverts, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Exclure les comptoirs réfrigérés fermés des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de comptoirs réfrigérés fermés commerciaux :

i. Comptoirs de congélation ouverts commerciaux

Comptoir de congélation ouvert : Comptoir de congélation commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Exclure les comptoirs de congélation fermés, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Exclure les comptoirs de congélation ouverts des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de comptoirs de congélation ouverts commerciaux :

j. Comptoirs de congélation fermés commerciaux

Comptoir de congélation fermé : Comptoir de congélation commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Exclure les comptoirs de congélation ouverts, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Exclure les comptoirs de congélation fermés des cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Nombre de comptoirs de congélation fermés commerciaux :

k. Appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)

  • Nombre d'appareil d'IRM :

l. Matériel de stérilisation

Matériel de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris ceux en état végétatif et en état de spore) ainsi que les virus.

  • Nombre de matériel de stérilisation :

m. Chariots élévateurs

  • Nombre de chariots élévateurs :

n. Manipulateurs de manutention

Manipulateur de manutention : Système automatisé qui récupère et trie des colis ou des produits dans un entrepôt.

  • Nombre de manipulateurs de manutention :

o. Lave-vaisselles

  • Nombre de lave-vaisselles :

p. Tables de cuisson commerciales

Table de cuisson : Surface de cuisson plate dotée de plaques ou de grilles et servant à cuire des aliments.
Exclure les cuisinières.

  • Nombre de tables de cuisson commerciales :

q. Fours commerciaux

Four : Chambre ou compartiment fermé conçu pour réchauffer les aliments qui y sont placés.
Exclure les cuisinières.

  • Nombre de fours commerciaux :

r. Cuisinières commerciales

Cuisinière : Appareil de cuisson jumelant une surface plate dotée de plaques ou de grilles permettant de tenir des ustensiles au-dessus de flammes ou d'éléments et d'un four.

Exclure les tables de cuisson et les fours.

  • Nombre de cuisinières commerciales :

s. Hottes de cuisine commerciales

  • Nombre de hottes de cuisine commerciales :

t. Grilloirs commerciaux

Grilloir : Appareil servant à griller des aliments.

  • Nombre de grilloirs commerciaux :

u. Fours micro-ondes à usage commercial

  • Nombre de fours micro-ondes à usage commercial :

v. Machines à boissons commerciales

Machine à boissons : Machine électrique utilisée pour la préparation et la distribution de boissons chaudes ou froides telles que les percolateurs, les machines à café, les machines à mousser le lait, les distributeurs d'eau chaude et les distributeurs de boissons réfrigérées.

  • Nombre de machines à boissons commerciales :

w. Laveuses

Utilisées pour laver les vêtements et autres tissus.

  • Nombre de laveuses :

x. Sécheuses

  • Nombre de sécheuses :

Instructions « passez à » :

Si le type de bâtiment (Q8) = centre commercial et cuisine pour la préparation alimentaire (Q71) = oui, allez à Inventaire de l'équipement (Q86)

Si l'une des surfaces de plancher (banque, sécurité publique, soins infirmiers quotidiens, hôtel, préscolaire ou garderie, école primaire ou secondaire, autre établissement d'enseignement, restaurant, magasin d'aliments ou boissons, magasin de vente au détail, bureau médical, bureau non-médical, centre récréatif, patinoire, arts de la scène, lieu de culte, musée ou galerie, bibliothèque ou archives, entrepôt, centre d'envois postaux, concessionnaire, centre de données) est ≥ 25, allez à Inventaire de l'équipement (Q86)

Sinon, si l'un des types d'activité dans le champ d'enquête est sélectionné ou autre est sélectionné et qu'une seule réponse écrite est fournie, allez à Inventaire de l'équipement (Q86)

Sinon, allez à Sources d'énergie achetées (Q97)

Matériel de stérilisation

87. Quel est le volume total (c.-à-d. la taille de la chambre) à l'intérieur de l'équipement de stérilisation déclaré?

Matériel de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris ceux en état végétatif et en état de spore) ainsi que les virus.

Si cet immeuble contient plus d'une pièce d'équipement de stérilisation, veuillez fournir le volume total des pièces d'équipement de stérilisation combinées.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure :
    • Pieds cube
    • Mètres cube
  • Volume total à l'intérieur de l'équipement de stérilisation déclaré :

Instructions « passez à » :

Si au moins un équipement de stérilisation est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Volume de l'équipement de stérilisation (Q87)

Sinon, allez à Longueur des congélateurs à usage commercial (Q88)

Congélateurs à usage commercial

88. Quel est la longueur totale des congélateurs commerciaux déclarés?

Congélateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température égale ou inférieure au point de congélation et servant à entreposer des aliments ou des produits congelés.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Exclure les congélateurs-chambres, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.
Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un congélateur à usage commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les congélateurs à usage commercial.

  • Unité de mesure :
    • Pieds
    • Mètres
  • Longueur totale des congélateurs commerciaux déclarés :

Instructions « passez à » :

Si au moins un congélateur à usage commercial est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur des congélateurs à usage commercial (Q88)

Sinon, allez à Longueur des réfrigérateurs à usage commercial (Q89)

Réfrigérateurs à usage commercial

89. Quelle est la longueur totale des réfrigérateurs commerciaux déclarés?

Réfrigérateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température supérieure à 0 degré Celsius mais inférieure à 10 degrés Celsius (une température supérieure à 32 degrés Fahrenheit mais inférieure à 50 degrés Fahrenheit) et servant à entreposer des aliments ou des produits réfrigérés.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Exclure les réfrigérateurs-chambres, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.
Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un réfrigérateur à usage commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les réfrigérateurs à usage commercial.

  • Unité de mesure :
    • Pieds
    • Mètres
  • Longueur totale des réfrigérateurs commerciaux déclarés :

Instructions « passez à » :

Si au moins un réfrigérateur à usage commercial est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur des réfrigérateurs à usage commercial (Q89)

Sinon, allez à Longueur de la hotte d'aspiration de cuisine commerciale (Q90)

Hottes d'aspiration de cuisine commerciales

90. Quelle est la longueur totale des hottes d'aspiration de cuisine commerciales déclarées?

Si l'immeuble contient plus d'une hotte d'aspiration de cuisine commerciale, veuillez fournir la longueur totale de toutes les hottes d'aspiration de cuisine commerciales.

  • Unité de mesure :
    • Pieds
    • Mètres
  • Longueur totale des hottes d'aspiration de cuisine commerciale déclarées :

Instructions « passez à » :

Si au moins une hotte de cuisine commerciale est déclarée dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur de la hotte d'aspiration de cuisine commerciale (Q90)

Sinon, allez à Surface de plancher des congélateurs-chambres (Q91)

Congélateurs-chambres commerciaux

91. Quelle est la surface de plancher totale des congélateurs-chambres commerciaux déclarés?

Congélateur-chambre : Grand espace fermé maintenu sous le point de congélation, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Exclure les congélateurs, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.

Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un congélateur-chambre commercial, veuillez fournir la surface de plancher totale de tous les congélateurs-chambres combinés.

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher totale des congélateurs-chambres commerciaux déclarés :

Instructions « passez à » :

Si au moins un congélateur-chambre est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur des congélateurs-chambres (Q91)

Sinon, allez à Surface de plancher des réfrigérateurs-chambres (Q92).

Réfrigérateurs-chambres commerciaux

92. Quelle est la surface de plancher totale des réfrigérateurs-chambres commerciaux déclarés?

Réfrigérateur-chambre : Grand espace fermé réfrigéré, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Exclure les réfrigérateurs, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.
Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un réfrigérateur-chambre commercial, veuillez fournir la surface de plancher totale de tous les réfrigérateurs-chambres combinés.

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Surface de plancher totale des réfrigérateurs-chambres commerciaux déclarés :

Instructions « passez à » :

Si au moins un réfrigérateur-chambre est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur du réfrigérateur-chambre (Q92)

Sinon, allez à Longueur des comptoirs réfrigérés ouverts (Q93)

Comptoirs réfrigérés ouverts commerciaux

93. Quelle est la longueur totale des comptoirs réfrigérés ouverts commerciaux déclarés?

Comptoir réfrigéré ouvert : Comptoir réfrigéré commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.
Exclure les comptoirs réfrigérés fermés, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un comptoir réfrigéré ouvert commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs réfrigérés ouverts.

  • Unité de mesure :
    • Pieds
    • Mètres 
  • Longueur totale des comptoirs réfrigérés ouverts commerciaux déclarés:

Instructions « passez à » :

Si au moins un comptoir réfrigéré ouvert est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur des comptoirs réfrigérés ouverts (Q93)

Sinon, allez à Longueur des comptoirs réfrigérés fermés (Q94)

Comptoirs réfrigérés fermés commerciaux

94. Quelle est la longueur totale des comptoirs réfrigérés commerciaux déclarés?

Comptoir réfrigéré fermé : Comptoir réfrigéré commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.
Exclure les comptoirs réfrigérés ouverts, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un comptoir réfrigéré fermé commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs réfrigérés fermés.

  • Unité de mesure :
    • Pieds
    • Mètres
  • Longueur totale des comptoirs réfrigérés fermés commerciaux déclarés:

Instructions « passez à » :

Si au moins un comptoir réfrigéré fermé est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur des comptoirs réfrigérés fermés (Q94)

Sinon, allez à Longueur des comptoirs de congélation ouverts (Q95)

Comptoirs de congélation ouverts commerciaux

95. Quelle est la longueur totale des comptoirs de congélation ouverts commerciaux déclarés?

Comptoir de congélation ouvert : Comptoir de congélation commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Exclure les comptoirs de congélation fermés, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un comptoir de congélation ouvert commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs de congélation ouverts.

  • Unité de mesure :
    • Pieds
    • Mètres
  • Longueur totale des comptoirs de congélation ouverts commerciaux déclarés :

Instructions « passez à » :

Si au moins un comptoir de congélation ouvert est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur des comptoirs de congélation ouverts (Q95)

Sinon, allez à Longueur des comptoirs de congélation fermés (Q96)

Comptoirs de congélation fermés commerciaux

96. Quelle est la longueur totale des comptoirs de congélation fermés commerciaux déclarés?

Comptoir de congélation fermé : Comptoir de congélation commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Exclure les comptoirs de congélation ouverts, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Exclure les appareils strictement réservés à l'usage du personnel dans une cuisinette ou une salle de pause.

Si l'immeuble contient plus d'un comptoir de congélation fermé commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs de congélation fermés.

  • Unité de mesure
    • Pieds
    • Mètres
  • Longueur totale des comptoirs de congélation fermés commerciaux déclarés :

Instructions « passez à » :

Si au moins un comptoir de congélation fermé est déclaré dans Inventaire de l'équipement (Q86), affichez Longueur du comptoir de congélation fermé (Q96)

Sinon, allez à Sources d'énergie achetées (Q97)

Sources d'énergie

Les questions suivantes permettront de recueillir des renseignements relatifs à la consommation d'énergie de cet immeuble à cette adresse en 2024. Pour remplir cette section, vous devrez accéder à vos factures d'énergie, et certaines questions peuvent vous obliger à demander l'aide d'autres personnes pour fournir les renseignements.
Les concepts suivants seront abordés dans cette section :

  • Types d'énergie payée pour cet immeuble (p. ex. électricité, gaz naturel, propane, etc.);
  • Quantité et dépenses en lien avec chaque source d'énergie payée pour cet immeuble;
  • Sources d'énergie vendues, transférées ou distribuées;
  • Production d'énergie sur place;
  • Conservation et suivi de l'énergie consommée;
  • Remise au point et optimisation;
  • Rénovations et modernisations.

Sources d'énergie achetées

97. Pendant l'année civile 2024, pour lesquelles des sources d'énergie suivantes des paiements ont-ils été faits aux fins d'utilisation dans cet immeuble?

Inclure l'énergie fournie à tous les planchers fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et à d'autres aires temporaires.

Inclure toutes les sources d'énergie achetées qui ont servi à produire sur place de l'électricité, de la vapeur, de l'eau chaude ou de l'eau refroidie, le cas échéant.

Exclure l'énergie fournie aux aires de stationnement, aux chargeurs pour VE et aux structures portables qui sont pourvus de compteurs indépendants et peuvent être exclus.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Autres sources d'énergie non renouvelables
    Inclure le mazout de fournaise, de chauffage ou léger; diesel; kérosène; et le propane ou gaz en bouteille.
    Veuillez sélectionner les sources d'énergie non renouvelables pour lesquelles des paiements ont été faits.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
    • Diesel
      Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
    • Kérosène
    • Propane ou gaz en bouteille
    • Autres sources d'énergie non renouvelables
      • Précisez l'autre source d'énergie non renouvelable 1 :
      • Précisez l'autre source d'énergie non renouvelable 2 :
      • Précisez l'autre source d'énergie non renouvelable 3 :
      • Précisez l'autre source d'énergie non renouvelable 4 :
      • Précisez l'autre source d'énergie non renouvelable 5 :
  • Système de quartier

    Inclure la vapeur de quartier à partir d'une usine hors site, l'eau chaude de quartier à partir d'une usine hors site et l'eau refroidie de quartier à partir d'une usine hors site.

    Veuillez sélectionner les sources d'énergie provenant de systèmes de quartier pour lesquelles des paiements ont été faits.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Vapeur de quartier à partir d'une usine hors site
      Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
    • Eau chaude de quartier à partir d'une usine hors site
      Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
    • Eau refroidie de quartier à partir d'une usine hors site
      Eau refroidie produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
  • Bois ou biomasse
    OU
  • N'a pas acheté

98. Pour l'année civile 2024, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer les achats de cet immeuble pour chacune des sources d'énergie suivantes?

Électricité

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune électricité achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Gaz naturel

Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de gaz naturel achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du gaz naturel achetée pour cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucun gaz naturel acheté pour cet immeuble ne peut être déclaré.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucun mazout de fournaise, de chauffage ou léger acheté pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Diesel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de diesel achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du diesel achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucun diesel acheté pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Kérosène

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de kérosène achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du kérosène achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucun kérosène acheté pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de propane ou gaz en bouteille achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucun propane ou gaz en bouteille acheté pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source d'énergie non renouvelable 1

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'autre source d'énergie non renouvelable 1 achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie d'autre source d'énergie non renouvelable 1 achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune autre source d'énergie non renouvelable 1 achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source d'énergie non renouvelable 2

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'autre source d'énergie non renouvelable 2 achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie d'autre source d'énergie non renouvelable 2 achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune autre source d'énergie non renouvelable 2 achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source d'énergie non renouvelable 3

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'autre source d'énergie non renouvelable 3 achetée pour cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie d'autre source d'énergie non renouvelable 3 achetée pour cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune autre source d'énergie non renouvelable 3 achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source d'énergie non renouvelable 4

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'autre source d'énergie non renouvelable 4 achetée pour cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie d'autre source d'énergie non renouvelable 4 achetée pour cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune autre source d'énergie non renouvelable 4 achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source d'énergie non renouvelable 5

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'autre source d'énergie non renouvelable 5 achetée pour cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie d'autre source d'énergie non renouvelable 5 achetée pour cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune autre source d'énergie non renouvelable 5 achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Vapeur de quartier provenant d'une usine hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de vapeur de quartier provenant d'une usine hors site achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la vapeur de quartier à partir d'une usine hors site achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune vapeur de quartier à partir d'une usine hors site achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Eau chaude de quartier provenant d'une usine hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau chaude de quartier provenant d'une usine hors site achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau chaude de quartier provenant d'une usine hors site achetée pour cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune eau chaude de quartier provenant d'une usine hors site achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Eau refroidie de quartier provenant d'une usine hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau refroidie de quartier provenant d'une usine hors site achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau refroidie de quartier provenant d'une usine hors site achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucune eau refroidie de quartier provenant d'une usine hors site achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois ou biomasse

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de bois ou de biomasse achetée pour cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du bois ou de la biomasse achetée pour cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2024
  • Aucun bois ou biomasse achetée pour cet immeuble ne peut être déclarée.

Instructions « passez à » :

Si Sources d'énergie achetées (Q97) est n'a pas acheté, allez à Production sur place (Q101).
Sinon, allez à capacité à déclarer (Q98)

99. Durant l'année civile 2024, quelle a été la quantité achetée et les dépenses de chaque source d'énergie pour cet immeuble?

Inclure l'énergie fournie à tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et à d'autres aires temporaires.

Inclure la quantité achetée et les dépenses des sources d'énergie utilisées pour la production sur place d'électricité, de vapeur, d'eau chaude ou d'eau refroidie, le cas échéant.

Exclure l'énergie fournie aux aires de stationnement, chargeurs de VE et structures portables qui sont pourvus de compteurs indépendants et peuvent être exclus.

Veuillez déclarer les dépenses arrondies au dollar canadien le plus près.

Inclure les taxes, les frais de service et tout rabais (montant total sur la facture de services publics).

Exclure le carburant ou l'énergie utilisé pour le transport.

Si le propriétaire de cet immeuble paie les factures d'énergie, veuillez le consulter pour connaître le montant de ces factures.

Électricité

  • Unité de mesure :
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Mégawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'électricité en $CAN :

Gaz naturel
Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.

  • Unité de mesure :
    • Mètres cubes
    • Gigajoules (GJ)
    • Litres (L)
    • Pieds cubes
    • Million de pieds cubes (Mpc)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Thermes (thm)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de gaz naturel en $CAN :

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Unité de mesure :
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de mazout de fournaise, de chauffage ou léger en $CAN:

Diesel

  • Unité de mesure :
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de diesel en $CAN :

Kérosène

  • Unité de mesure :
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britannique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de kérosène en $CAN :

Propane ou gaz en bouteille

  • Unité de mesure :
    • Litres (L)
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Livres (lbs)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de propane ou de gaz en bouteille en $CAN :

Autre source d'énergie non renouvelable 1

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain) 
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'autre source d'énergie non renouvelable 1 en $CAN:

Autre source d'énergie non renouvelable 2

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain) 
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'autre source d'énergie non renouvelable 2 en $CAN :

Autre source d'énergie non renouvelable 3

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain) 
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'autre source d'énergie non renouvelable 3 en $CAN :

Autre source d'énergie non renouvelable 4

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain) 
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'autre source d'énergie non renouvelable 4 en $CAN :

Autre source d'énergie non renouvelable 5

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain) 
    • Gallons (britannique)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'autre source d'énergie non renouvelable 5 en $CAN :

Vapeur de quartier à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Mégawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de vapeur de quartier en $CAN :

Eau chaude de quartier à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Mégawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'eau chaude de quartier en $CAN :

Eau refroidie de quartier à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure :
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
    • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Mégawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat d'eau refroidie de quartier en $CAN :

Bois ou biomasse

  • Unité de mesure
    • Pleine corde de bois
    • Granules de bois (tonnes)
    • Kilogrammes (kg)
    • Livres (lbs)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses pour l'achat de bois ou de biomasse en $CAN :

Instructions « passez à » :

Si Sources d'énergie achetées (Q97) est NR totale ET tous les Capacité à déclarer (Q98) = AUCUN pour tous, allez à Sources d'énergie vendues (Q105). Sinon, allez à la logique suivante.

Si au moins un Capacité à déclarer (Q98) est AUCUN ET aucun des Capacité à déclarer (Q98) dans (TOUS, PARTIE), allez à Sources d'énergie vendues (Q105). Sinon, Quantité et Dépenses (Q99)

Sources d'énergie vendues, transférées ou distribuées

100. Pendant l'année civile 2024, est-ce qu'une portion des sources d'énergie achetées pour cet immeuble ont été vendues, transférées ou distribuées à un autre immeuble?

Exclure les sources produites sur place, comme l'électricité, la vapeur, l'eau chaude, l'eau réfrigérée et le biogaz.
Inclure les sources achetées qui ont transitées à travers l'immeuble pour distribution ailleurs sans être consommées.

  • Oui

    Pendant l'année civile 2024, quelles étaient les sources d'énergie qui ont été vendues, transférées ou distribuées à un autre immeuble?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Électricité
    • Gaz naturel
      Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
    • Autre énergie non renouvelable
    • Bois ou biomasse
    • Système de quartier

    Pendant l'année civile 2024, quelle était la quantité d'énergie qui a été vendue, transférée ou distribuée à un autre immeuble?
    Si plusieurs sources d'énergies ont été vendues, transférées ou distribuées à un autre immeuble, veuillez convertir les différentes sources d'énergie en gigajoules (GJ) et entrer le montant combiné.
    Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

    • Unité de mesure :
      • Gigajoules (GJ)
      • Kilowatt-heure (kWh)
    • Quantité vendue, transférée ou distribuée :
  • Non
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si Sources d'énergie achetée (Q97) = N'a pas acheté, allez à Production sur place (Q101). Sinon, allez à Sources vendues (Q100).

Production sur place

101. Durant l'année civile 2024, est-ce que cet immeuble a produit quelconque des énergies suivantes sur place à partir de sources d'énergie obtenues sur place?

Sélectionner toute énergie produite sur place à partir de sources d'énergie obtenues sur place, comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le bois ou le biogaz, qu'elle ait été consommée par cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou un autre immeuble.

Exclure l'eau chaude utilisée pour la douche, le lavage, etc.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aucune production sur place
    OU
  • Électricité
    Exclure les génératrices de secours.
    Veuillez indiquer la quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergie obtenues sur place.
    • Unité de mesure :
      • Gigajoules (GJ)
      • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
      • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
      • Kilowatt-heure (kWh)
      • Mégawatt-heure (MWh)
      • Mètres cubes
      • Tonnes heures (t/hr)
    • Quantité produite :
      OU
    • Le suivi n'est pas fait
  • Vapeur
    Veuillez indiquer la quantité de vapeur produite à partir de sources d'énergie obtenues sur place.
    • Unité de mesure :
      • Gigajoules (GJ)
      • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
      • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
      • Kilowatt-heure (kWh)
      • Mégawatt-heure (MWh)
      • Mètres cubes
      • Tonnes heures (t/hr)
    • Quantité produite :
      OU
    • Le suivi n'est pas fait
  • Eau chaude pour chauffage
    Inclure uniquement l'eau chaude produite pour le chauffage de l'immeuble.
    Veuillez indiquer la quantité d'eau chaude produite pour le chauffage de l'immeuble à partir de sources d'énergie obtenues sur place.
    • Unité de mesure :
      • Gigajoules (GJ)
      • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
      • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
      • Kilowatt-heure (kWh)
      • Mégawatt-heure (MWh)
      • Mètres cubes
      • Tonnes heures (t/hr)
    • Quantité produite :
      OU
    • Le suivi n'est pas fait
  • Eau refroidie pour climatisation
    Inclure uniquement l'eau refroidie produite pour climatiser l'immeuble.
    Veuillez indiquer la quantité d'eau refroidie produite pour la climatisation de l'immeuble à partir de sources d'énergie obtenues sur place.
    • Unité de mesure :
      • Gigajoules (GJ)
      • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
      • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
      • Kilowatt-heure (kWh)
      • Mégawatt-heure (MWh)
      • Mètres cubes
      • Tonnes heures (t/hr)
    • Quantité produite :
      OU
    • Le suivi n'est pas fait
  • Autre
    Précisez l'autre source d'énergie produite sur place à partir de sources d'énergie obtenues sur place :
    Veuillez indiquer la quantité d'autre source d'énergie produite à partir de sources d'énergie obtenues sur place.
    • Unité de mesure :
      • Gigajoules (GJ)
      • Million d'unités thermales britanniques (MBtu)
      • Kilo unités thermales britanniques (kBtu)
      • Kilowatt-heure (kWh)
      • Mégawatt-heure (MWh)
      • Mètres cubes
      • Tonnes heures (t/hr)
    • Quantité produite :
      OU
    • Le suivi n'est pas fait

Sources d'énergie produites sur place vendues, transférées ou distribuées

102. Durant l'année civile 2024, est-ce qu'une portion des sources d'énergie produites sur place ont été vendues, transférées ou distribuées à un autre immeuble?

Inclure les sources produites sur place à partir de carburants achetés ou de sources d'énergie renouvelable.

Exclure les sources achetées qui ont transité à travers l'immeuble pour distribution ailleurs sans être consommées.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si Production sur place (Q101) est sélectionné, allez à Achat d'eau domestique (Q103). Sinon, allez à Transféré sur place (Q102).

Achat d'eau domestique

103. Durant l'année civile 2024, est-ce que des paiements ont été faits pour de l'eau de la ville ou municipale (domestique) aux fins d'utilisation dans cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau en bouteille et l'eau consommée dans le processus de chauffage ou de refroidissement, telle que l'eau chaude utilisée pour le chauffage radiatif ou l'eau refroidie de quartier utilisée pour le refroidissement.

  • Oui
  • Non
    c.-à-d. si l'eau a été obtenue à partir d'un puits ou est incluse dans la taxe municipale
  • Ne sais pas

104. Durant l'année civile 2024, pour quelle quantité d'eau de la ville ou municipale (domestique) des paiements ont-ils été faits aux fins d'utilisation dans cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et les autres aires temporaires.

Si possible, exclure l'eau domestique utilisée pour les aires de stationnement et l'eau en bouteille.

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Mètres cubes
  • Quantité achetée :

Instructions « passez à » :

Si achat d'eau dans (oui, NR), allez à Quantité achetée (Q104)

Sinon, allez à Énergie manquante (Q105)

Consommation d'énergie

105. Quel est le pourcentage approximatif de l'énergie pour laquelle des paiements ont été faits et l'énergie produite sur place qui n'a pas été déclaré dans les questions précédentes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si toute l'énergie a été déclarée, veuillez indiquer « 0 ».

  • Pourcentage d'énergie pour laquelle des paiements ont été faits pour utilisation dans cet immeuble qui n'a pas été déclarée : %
  • Pourcentage d'énergie produite sur place à partir de sources renouvelables qui n'a pas été déclarée : %
    OU
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si (Capacité à déclarer (Q98) = NR et Énergie achetée (Q97) n'égale pas N'a pas achetée) OU Produite (Q101) = NR, allez à Pourcentage d'énergie non déclarée (Q105).

SI AU MOINS PARMI Capacité à déclarer (Q98) dans (partielle, aucune), allez à Pourcentage d'énergie non déclarée (Q105).

SI AU MOINS PARMI Énergie produite (Q101) est sélectionné ET [AU MOINS UNE quantité est déclarée OU TOUTES les quantités cachées connexes dont vides], allez à Pourcentage d'énergie non déclarée (Q105).

Principale source d'énergie

106. Durant l'année civile 2024, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer la majeure partie de la surface de plancher de cet immeuble?

Si de la vapeur ou de l'eau chaude a été produite sur place pour chauffer cet immeuble, veuillez sélectionner la source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau (p. ex. gaz naturel consommé dans une chaudière de gaz naturel). Si du glycol a été circulé, veuillez sélectionner le carburant utilisé pour chauffer le glycol.

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
  • Kérosène
  • Bois ou biomasse
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Vapeur de quartier
    Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
  • Eau chaude de quartier
    Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
  • Solaire
  • Autre
    • Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer cet immeuble:
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si le pourcentage de la surface de plancher chauffé = 0, allez à Principale source d'énergie pour climatiser (Q107).

inon, allez à Principale source d'énergie pour chauffer (Q106).

107. Durant l'année civile 2024, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour climatiser la majeure partie de la surface de plancher de cet immeuble?

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Eau refroidie de quartier
    Eau refroidie produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
  • Autre
    • Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour climatiser cet immeuble :
  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si le pourcentage du plancher climatisé = 0, allez à Chauffage de l'eau (Q108). Sinon, allez à Principale source d'énergie pour climatiser (Q107).

108. Durant l'année civile 2024, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau de la ville ou municipale (domestique) dans cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures portables et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau utilisée pour chauffer les locaux dans cet immeuble.

  • Électricité
  • Gaz naturel
    Inclure le gaz naturel renouvelable et non renouvelable.
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
  • Kérosène
  • Bois ou biomasse
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Vapeur de quartier
    Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
  • Eau chaude de quartier
    Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble.
  • Solaire
  • Autre
    • Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau domestique :
  • Aucune de ces réponses
    c.-à-d. l'eau de la ville ou municipale (domestique) n'était pas chauffée

Conservation de l'énergie

109. Durant l'année civile 2024, parmi les choix suivants, quelles mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique ont été adoptées ou entreprises dans cet immeuble?

Exclure les travaux de rénovation et de modernisation qui seront rapportés plus tard dans le questionnaire.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Contrôle de la consommation d'énergie
    p. ex. suivi de la consommation d'énergie au fil du temps, comparaison des factures mensuelles

    Parmi les systèmes suivants, lesquels ont été utilisés pour assurer le suivi de la consommation d'énergie de cet immeuble au fil du temps?

    Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Feuille de calcul mise au point à l'interne
    • Comparaison de factures
    • ENERGY STAR Portfolio Manager®
    • RETScreen
    • Autres systèmes de suivi
      • Précisez l'autres système de suivi utilisé 1 :
      • Précisez l'autres système de suivi utilisé 2 :
      • Précisez l'autres système de suivi utilisé 3 :
      • Précisez l'autres système de suivi utilisé 4 :
      • Précisez l'autres système de suivi utilisé 5 :
        OU
      • Aucune de ces réponses
    • Programme de sensibilisation à l'économie d'énergie auprès des employés ou des occupants
    • Politique d'entreprise en matière d'énergie
    • Autres mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique
      • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 1:
      • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 2 :
      • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 3 :
      • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 4 :
      • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 5 :
      OU
    • Aucune de ces réponses

Caractéristiques écoénergétiques

110. En date du 31 décembre 2024, parmi les choix suivants, quelles caractéristiques écoénergétiques étaient présentes dans cet immeuble?

Caractéristiques écoénergétiques : Appareils, équipement ou processus conçus pour consommer moins d'énergie tout en fournissant le même service.

p. ex. les ampoules DEL


Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Réduction de la surface fermée
    p. ex. Installation d'un plafond suspendu pour réduire la superficie à climatiser
  • Éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
  • Système de contrôle et de gestion énergétique de l'éclairage
    p. ex. détecteur de mouvement
  • Équipement de chauffage écoénergétique
  • Système de contrôle et de gestion du chauffage et du refroidissement
  • Dispositif de récupération de chaleur
  • Équipement de refroidissement écoénergétique
  • Système de refroidissement naturel
    c.-à-d. faire circuler de l'air naturellement refroidi comme source de refroidissement de l'espace
  • Fenêtre écoénergétiques
  • Stores extérieurs
  • Isolation du sous-sol, du toit ou des murs
  • Autres caractéristiques écoénergétiques
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 1 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 2 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 3 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 4 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 5 :
    OU
  • Aucune caractéristique écoénergétique n'était présente

Travaux de remise au point ou optimisation

111. À quelle période parmi les suivants remonte la dernière remise au point ou optimisation de cet immeuble?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
p. ex. réglage du système, formation sur l'opération et l'entretien

  • Entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2024
  • Avant le 1 janvier 2020
  • Oui, mais la période est inconnue
  • Cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation
  • Ne sais pas

Travaux de remise au point ou d'optimisation du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024

112. Au cours des 5 dernières années, parmi les systèmes suivants, lesquels ont fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation dans cet immeuble?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.

p. ex. réglage du système, formation sur l'opération et l'entretien

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Systèmes CVC (HVAC)
  • Systèmes de surveillance et de contrôle
  • Systèmes d'éclairage
  • Systèmes d'alimentation
  • Systèmes de plomberie ou de pompage
  • Systèmes à eau chaude
  • Autres systèmes
    • Précisez l'autres système 1 :
    • Précisez l'autres système 2 :
    • Précisez l'autres système 3 :
    • Précisez l'autres système 4 :
    • Précisez l'autres système 5 :

Instructions « passez à » :

Si Dernière remise au point (Q111) dans (entre 2020 et 2024, période inconnue, NR), allez à Quels systèmes (Q112).
Sinon, allez à Rénovations écoénergétiques (Q113)

Rénovations et modernisations à haute efficacité énergétique

113. À quelle période parmi les suivantes, cet immeuble a-t-il été rénové ou modernisé pour la dernières fois (nouvel équipement ou modification structurelle qui améliore l'efficacité énergétique)?

Les immeubles peuvent périodiquement faire l'objet de différentes formes de modifications et de modernisations physiques ou technologiques qui augmentent l'efficacité énergétique, par exemple :

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou l'ajout de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation, les portes ou les fenêtres; ou améliorer l'isolation

  • Entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2024
  • Avant le 1 janvier 2020
  • Oui, mais la période est inconnue
  • Cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de rénovations ou de modernisations
  • Ne sais pas

Travaux de rénovation et de modernisation du 1er  janvier 2020 au 31 décembre 2024

114. Au cours des 5 dernières années, quels travaux de rénovation ou de modernisation ont été mis en œuvre dans cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou l'ajout de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation, les portes ou les fenêtres; ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Isolation de l'immeuble
    Inclure les coupe-froid.
  • Portes et fenêtres
    Inclure les portes de congélateur calfeutrées.
  • Stores extérieurs
  • Équipement d'éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
  • Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
    p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
    Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements et les arrêts automatiques.
  • Chauffage des locaux
    Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit et les chaudières.
  • Chaudière de récupération de chaleur
  • Climatisation des locaux
    Inclure les systèmes de climatisation et de déshumidification.
  • Équipement pour la fabrication de la glace
    c.-à-d. les installations frigorifiques
  • Plafond réfléchissant (faible émissivité)
  • Changements esthétiques ou structuraux
  • Systèmes à eau chaude
  • Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 1 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 2 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 3 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 4 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation 5 :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Instructions « passez à » :

Si Dernière remise au point (Q113) dans (entre 2020 et 2024, période inconnue, NR), allez à Quels systèmes (Q114).
Sinon, allez à Sources d'énergie achetées (Q115).

Travaux de rénovation et de modernisation

115. Pour quelles raisons parmi les suivantes les plus récents travaux de rénovations ou de modernisation en matière d'efficacité énergétique ont-ils eu lieu dans cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou l'ajout de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation, les portes ou les fenêtres; ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Équipement défectueux
  • Fin de la durée de vie de l'équipement
  • Améliorer l'efficacité énergétique
  • Améliorer la valeur des actifs
  • Examen régulier ou périodique, ou besoin opérationnel
  • Application volontaire des codes et des normes
  • Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel
  • Autre

Instructions « passez à » :

Si Rénové pour la dernière fois (Q113) dans (entre 2020 et 2024, avant 2020, période inconnue, NR), allez à Raison des dernières rénovations (Q115).

Sinon, allez à Rénovations majeures (Q117).

Travaux de rénovation et de modernisation du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024

116. En raison de tous les travaux de rénovation ou de modernisation effectués dans cet immeuble du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024 quel était le pourcentage estimé de surface de plancher touchée?

De nombreuses mesures de rénovation et de modernisation telles que des fenêtres, des portes et de l'éclairage écoénergétiques peuvent s'appliquer à certaines parties de l'immeuble, mais profiter à l'ensemble de l'immeuble. Dans ces cas, veuillez indiquer 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • 0% à moins de 25% de la surface de plancher totale de cet immeuble
  • 25% à moins de 50% de la surface de plancher totale de cet immeuble
  • 50% à moins de 75% de la surface de plancher totale de cet immeuble
  • 75% à moins de 100% de la surface de plancher totale de cet immeuble
  • 100% de la surface de plancher totale de cet immeuble

Les travaux de rénovation et de modernisation s'appliquent à l'ensemble de cet immeuble.

  • Ne sais pas

Instructions « passez à » :

Si Rénové pour la dernière fois (Q113) dans (avant 2020), allez à Rénovations majeures (Q117).

Sinon, allez à Surface de plancher touchée (Q116).

Rénovations majeures

117. Entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2024, est-ce que cet immeuble a fait l'objet de rénovations majeures permettant de réduire considérablement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre?

En général, les améliorations qui permettent de réduire la consommation énergétique d'au moins 50 % et jusqu'à 70 % ou plus ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu'à 80 % à 100 % sont désignées comme étant des rénovations majeures. Elles peuvent comprendre les mesures visant à améliorer la résilience et l'adaptation aux changements climatiques. La plupart du temps, les rénovations majeures sont effectuées dans le cadre d'une rénovation globale et excluent bon nombre de projets uniques ou ponctuels réalisés sur de plus longues périodes.

  • Cet immeuble a fait l'objet de rénovations majeures
  • Cet immeuble n'a pas fait l'objet de rénovations majeures
  • Ne sais pas

Travaux de rénovation et de modernisation prévus du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2034

118. Entre le 1 janvier 2025 et le 31 décembre 2034, parmi les choix suivants, quels travaux de rénovation ou de modernisation sont prévus pour cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou l'ajout de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation, les portes ou les fenêtres; ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Isolation de l'immeuble
    p. ex. isolation, fenêtres, portes, stores extérieurs, plafond réfléchissant (faible émissivité)
    Inclure les coupes-froid et les portes de congélateur calfeutrées.
  • Équipement d'éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
  • Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
    p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
    Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements et les arrêts automatiques.
  • Chauffage ou climatisation des locaux et autres systèmes similaires
    p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, l'équipement de fabrication de la glace, les systèmes à eau chaude
    Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit, les chaudières, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.
  • Changements esthétiques ou structuraux
  • Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation prévus
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 1 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 2 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 3 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 4 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation prévu 5 :
    OU
  • Travaux de rénovation et de modernisation prévus mais doivent être confirmés
    OU
  • Aucun travail de rénovation ou de modernisation prévu

Enquête de 2024 sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (contact préliminaire)

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au Canada grâce à des programmes et des politiques pratiques et innovateurs. De telles améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, travaille à établir une meilleure compréhension de ce secteur afin d'élaborer de meilleurs programmes et politiques fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans l’intention de soutenir l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES.

Cette enquête recueillera des renseignements détaillés sur les modèles de demande et de consommation d'énergie des immeubles commerciaux et institutionnels au Canada. Les renseignements incluront les types et les quantités d'énergie utilisée (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements de cette enquête seront utilisés par des analystes, décideurs, gouvernements, services publics, associations industrielles, gestionnaires d'immeubles et propriétaires d'entreprises.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2024.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit.

p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts

Immeuble institutionnel :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.

p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (activité et géographie). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Personne-ressource

1. Vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource qui remplit ce questionnaire.

  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication
    • Anglais
    • Français
  • Adresse de courriel :
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    Exemple: 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
    • Alabama
    • Alaska
    • Samoa américaines
    • Arizona
    • Arkansas
    • Californie
    • Colorado
    • Connecticut
    • Delaware
    • District de Columbia
    • États fédérées de Micronésie
    • Floride
    • Géorgie
    • Guam
    • Hawaï
    • Idaho
    • Illinois
    • Indiana
    • Iowa
    • Kansas
    • Kentucky
    • Louisiane
    • Maine
    • Îles Marshall
    • Maryland
    • Massachusetts
    • Michigan
    • Minnesota
    • Mississippi
    • Missouri
    • Montana
    • Nebraska
    • Nevada
    • New Hampshire
    • New Jersey
    • Nouveau-Mexique 
    • New York
    • Caroline du Nord 
    • Dakota du Nord 
    • Îles Mariannes du Nord
    • Ohio
    • Oklahoma
    • Oregon
    • Palau
    • Pennsylvania
    • Puerto Rico
    • Rhode Island
    • Caroline du Sud 
    • Dakota du Sud 
    • Tennessee
    • Texas
    • Petites îles aux abords des É.-U.
    • Utah
    • Vermont
    • Îles Vierges américaines
    • Virginie
    • Washington, État
    • Virginie-Occidentale 
    • Wisconsin
    • Wyoming
  • Code postal ou code de zone :
    Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
    • Autre

Liste des immeubles

Statistique Canada souhaite confirmer que les immeubles ci-dessous se trouvent dans le champ d’enquête pour l’Enquête sur l’utilisation commerciale et institutionnelle d’énergie. Pour l’instant, seuls des renseignements de base sur chaque immeuble — adresse, surface de plancher et activités — sont requis. La dernière question demande de fournir les coordonnées de la personne la mieux placée pour répondre à des questions plus approfondies sur chaque immeuble, notamment sur la consommation et l’utilisation d’énergie et les modifications apportées à l’immeuble, ainsi qu’à d’autres questions propres à l’immeuble. Statistique Canada aimerait recevoir les coordonnées d’une personne bien informée au sujet de l’immeuble.

2. Pour chaque immeuble mentionné ci-dessous, veuillez vérifier et fournir les informations demandées.

Appuyez sur le bouton Commencer pour répondre aux questions pour chaque immeuble.

Appuyez sur le bouton Suivant une fois que vous aurez répondu pour tous les immeubles.

Nom de l’immeuble

Adresse de l’immeuble

Information sur l’immeuble

3. Êtes-vous en mesure de fournir de l’information sur l’immeuble Nom de l’immeuble Adresse de l’immeuble?

L’information demandée est l’adresse, la surface de plancher et le type d’activité (des options seront fournies).

  • Oui
  • Non

Information sur l’immeuble

4. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l’immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications des renseignements sur l’immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

  • Nom ou identifiant unique de l'immeuble :
  • Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
  • Code postal :
    Exemple: A9A 9A9

Caractéristiques de l’immeuble

5. En date du 31 décembre 2024, quelle sera la surface de plancher totale de cet immeuble?

Pour déterminer la taille exacte de l’immeuble, vous pouvez consulter le permis d’occupation de l’immeuble, les dessins de protection d’incendie ou les dessins architecturaux. La surface de plancher totale peut être plus large que la superficie brute de location (S.B.L.).

Inclure la surface de plancher des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et des annexes.

Exclure la surface de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
      Surface de plancher totale de l’immeuble:
      OU
  • Ne sais pas

Caractéristiques de l’immeuble

6. Veuillez indiquer le pourcentage de la surface de plancher de l’immeuble qui sera utilisée pour des activités commerciales, institutionnelles, agricoles, industrielles ou résidentielles, ou de l’espace vacant en date du 31 décembre 2024.

  • Activités commerciales
    Inclure les espaces de bureau, les succursales bancaire, les hôtels, les motels, les auberges, les restaurants, les bars, les épiceries, les pharmacies, les cinémas, les patinoires, les arts de la scène, etc.
  • Activités institutionnelles
    Inclure les palais de justice, les postes de police, les casernes de pompiers, les établissements de soins infirmiers quotidiens, les établissements d’enseignement préscolaires ou garderies, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire, les écoles de métiers et les écoles de formation professionnelles.
    Exclure les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux.
  • Établissement postsecondaire et hôpital
    Inclure les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux.
    Exclure les écoles de métiers, les écoles de formation professionnelles et les hôpitaux vétérinaires.
  • Activités agricoles
  • Activités industrielles
  • Activités résidentielles
    Inclure l’espace résidentiel occupé et vacant.
  • Espace vacant
    Inclure l’espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • Inconnu

Personne-ressource

Note : Un questionnaire plus détaillé comportant des questions sur les caractéristiques de l’immeuble, la consommation et l’utilisation d’énergie et les modifications apportées à l’immeuble, ainsi que des questions propres au type d’immeuble, pourra être envoyé au début de la prochaine année.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation d’énergie et l’utilisation de cet immeuble.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d’énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l’immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l’immeuble).

7. Est-ce que le présent répondant est la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur les caractéristiques de l’immeuble, sur la consommation et l’utilisation d’énergie, ainsi que sur les modifications apportées à l’immeuble, et ce, pour toutes les unités du Nom de l’immeuble Adresse de l’immeuble?

  • Oui
  • Non
    Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour le questionnaire détaillé.
    • Entreprise ou organisation :
    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Langue de communication
      • Anglais
      • Français
    • Adresse de courriel :
      Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
      Exemple: 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    • Adresse postale (numéro et rue) :
    • Ville :
    • Province, territoire ou état
      • Alberta
      • Colombie-Britannique
      • Manitoba
      • Nouveau-Brunswick
      • Terre-Neuve-et-Labrador
      • Territoires du Nord-Ouest
      • Nouvelle-Écosse
      • Nunavut
      • Ontario
      • Île-du-Prince-Édouard
      • Québec
      • Saskatchewan
      • Yukon
      • Alabama
      • Alaska
      • Samoa américaines
      • Arizona
      • Arkansas
      • Californie
      • Colorado
      • Connecticut
      • Delaware
      • District de Columbia
      • États fédérées de Micronésie
      • Floride
      • Géorgie
      • Guam
      • Hawaï
      • Idaho
      • Illinois
      • Indiana
      • Iowa
      • Kansas
      • Kentucky
      • Louisiane
      • Maine
      • Îles Marshall
      • Maryland
      • Massachusetts
      • Michigan
      • Minnesota
      • Mississippi
      • Missouri
      • Montana
      • Nebraska
      • Nevada
      • New Hampshire
      • New Jersey
      • Nouveau-Mexique 
      • New York
      • Caroline du Nord 
      • Dakota du Nord 
      • Îles Mariannes du Nord
      • Ohio
      • Oklahoma
      • Oregon
      • Palau
      • Pennsylvania
      • Puerto Rico
      • Rhode Island
      • Caroline du Sud 
      • Dakota du Sud 
      • Tennessee
      • Texas
      • Petites îles aux abords des É.-U.
      • Utah
      • Vermont
      • Îles Vierges américaines
      • Virginie
      • Washington, État
      • Virginie-Occidentale 
      • Wisconsin
      • Wyoming
    • Code postal ou code de zone :
      Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
    • Pays
      • Canada
      • États-Unis
      • Autre

    Est-ce que cette personne-ressource pourrait répondre à des questions détaillées pour chaque immeuble identifié dans ce questionnaire?

    • Oui
    • Non
  • Ne sais pas