1.0 Introduction

1.1 Éléments clés de l'examen du Programme de la statistique agricole

La nécessité des renseignements recueillis dans le cadre du REAG va bien au-delà des exigences du secteur de l'agriculture. En effet, ces renseignements sont utilisés pour répondre à un large éventail de questions, comme la santé, la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments, l'utilisation des ressources naturelles, le changement climatique et la gestion de crise. Ces corrélations sont une caractéristique distinctive importante des données produites par le Programme de la statistique agricole.

L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des Nations Unies (ONU) résume le dilemme auquel font face le Canada et bien d'autres pays partout dans le monde à l'heure actuelle en ce qui concerne la collecte des données agricoles :

Alors même que l'on fait pression sur les gouvernements pour qu'ils réduisent les coûts, on leur demande aussi de fournir des données plus nombreuses et plus complexes. Certains thèmes, comme la sécurité alimentaire, l'environnement, la main-d'œuvre agricole, et des pratiques agricoles spécifiques comme l'agriculture biologique, suscitent un intérêt croissant.⁵

Pour surmonter ces difficultés, la Division de l'agriculture de Statistique Canada examine continuellement son programme pour en assurer la pertinence et l'efficacité. Grâce aux processus du rendement du programme (examen biennal et quadriennal), aux consultations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (dans le cadre de la lettre d'entente interministérielle) et aux consultations quinquennales auprès des utilisateurs du REAG, les besoins changeants de données sont régulièrement passés en revue et pris en compte dans le programme.

Néanmoins, certains facteurs supplémentaires méritent maintenant un examen approfondi de l'ensemble du Programme de la statistique agricole :

• Statistique Canada doit passer en revue ses programmes du recensement, y compris le REAG, avant le cycle suivant.
• La préoccupation grandissante au sujet du fardeau imposé aux producteurs pour fournir non seulement des renseignements statistiques, mais aussi des informations pour l'administration des programmes agricoles, justifie un examen des méthodes de collecte de données sur l'industrie. Compte tenu de la nécessité de réduire le fardeau de réponse, le gouvernement fédéral a lancé la Commission sur la réduction de la paperasse, dont le mandat est (en partie) de « … supprimer les intrusions inutiles ».⁶
• Statistique Canada est en train de rationaliser et de centraliser la façon dont les données des enquêtes menées auprès des entreprises seront recueillies et traitées. En prévision de ces changements, l'examen (et la transition subséquente) du Programme de la statistique agricole est en cours depuis 2010‑2011.⁷
• De plus, tous les ministères fédéraux ont été appelés à entreprendre un examen stratégique des programmes et des processus actuels en vue de réaliser des économies dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit du gouvernement fédéral.
• La Loi sur la statistique comprend une disposition pour annuler un REAG quinquennal (les années se terminant par « 6 »). Par conséquent, il faut déterminer si le REAG de 2016 est nécessaire, et si c'est le cas, établir les exigences du REAG de 2016.

En conséquence de ces facteurs, la Division de l'agriculture a entrepris de répondre aux importantes questions suivantes :

1. Le REAG est-il toujours la meilleure façon de répondre aux besoins de données aux fins des politiques et des programmes? Si c'est le cas, quelle devrait en être la fréquence? Plus précisément, faut-il mener un REAG en 2016?
2. Compte tenu des besoins de données aux fins des politiques, le REAG dans sa forme actuelle est-il la façon la plus efficace de recueillir les renseignements, et peut-on réaliser des économies dans le REAG?
3. Comment l'ensemble du Programme de la statistique agricole peut-il être rationalisé afin de réduire le fardeau de réponse et les coûts, tout en continuant de répondre aux besoins de données prioritaires?

Pour répondre à ces questions, la Division de l'agriculture a entrepris les activités suivantes :

• Un examen législatif a été réalisé.
• Des consultations ont eu lieu avec les principaux intervenants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des associations de producteurs agricoles et des représentants de l'industrie, des planificateurs municipaux et régionaux d'aménagement du territoire ainsi que le Comité consultatif de la statistique agricole. Une enquête détaillée a été réalisée auprès des clients de la Division de l'agriculture afin de faire ressortir les besoins de données et de cerner les plus importants. Des ateliers ont eu lieu avec les principaux intervenants et le personnel de la Division de l'agriculture.
• Dans le cadre du programme actuel, le fardeau du répondant a été analysé. Des discussions avec les provinces ont également eu lieu au sujet du fardeau imposé aux répondants des enquêtes agricoles en raison de la collecte des données au niveau provincial.
• On a examiné en profondeur le programme actuel et son intégration aux autres programmes du Bureau.
• Une revue internationale des programmes de statistique agricole d'autres pays a été effectuée.

Les renseignements recueillis dans le cadre de ces exercices ont donné lieu à l'élaboration de plusieurs options de rechange en vue de la livraison du Programme de la statistique agricole. Le rapport analyse les avantages et les inconvénients de différentes options. Des stratégies sont présentées en vue de réduire le fardeau de réponse et de réaliser d'autres économies pour livrer la totalité du Programme de la statistique agricole, tout en gardant à l'esprit les besoins de données agricoles.

1.2 Structure du rapport

Le rapport présente d'abord un aperçu des multiples besoins en données agricoles, en particulier dans le contexte actuel de l'instabilité de l'industrie de la production alimentaire. Ensuite, un résumé de l'examen législatif est présenté, suivi d'un examen des différentes utilisations des données du REAG quinquennal.

La revue internationale décrit les programmes d'enquêtes agricoles, les REAG et les applications de télédétection agricole dans divers pays à travers le monde. Le programme canadien actuel a été examiné à la lumière des informations provenant de la revue internationale, ce qui a donné lieu à l'élaboration et à l'évaluation de différentes options qui permettraient de livrer le Programme de la statistique agricole du Canada.