Participation aux régimes privés d'épargne-retraite, 1997-2008

Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine1
Division de la statistique du revenu
Statistique Canada

par Karim Moussaly

Résumé

Les régimes d'épargne-retraite font l'objet d'un examen plus approfondi dans la foulée de la crise financière et des changements ayant cours sur le marché du travail. Le système de revenu de retraite du Canada repose à la fois sur des régimes d'épargne-retraite gouvernementaux et privés. Dans le présent article, nous brossons un tableau de l'adhésion des travailleurs canadiens à un  régime privé d'épargne-retraite. Nous décrivons, à l'aide des données fiscales transversales tirées du fichier sur la famille T1, l'adhésion des déclarants canadien (âgés de 15 ans et plus et ayant un revenu d'emploi) à un régime de retraite d'employeur (RRE) et nous indiquons s'ils ont cotisé à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en 1997, 2000, 2003, 2006 et 2008. La part des déclarants avec revenus d'emploi qui participaient à l'un de ces régimes est passée de 54 % en 1997 à 50 % en 2008, principalement en raison de la baisse de la part des déclarants avec revenus d'emploi qui cotisaient à un REER. La part des déclarants avec revenus d'emploi qui participaient à un RRE est demeurée relativement stable au cours de cette période.

Introduction

La population canadienne vieillit : l'âge médian au Canada est passé de 35,2 ans en 1996 à 39,3 ans en 20082. De ce fait, la retraite approche pour une plus grande part de la population. Comment les Canadiens préparent-ils leur retraite sur le plan financier? Les revenus de retraite peuvent provenir de ce que l'on appelle couramment les « trois piliers » du système de revenu de retraite (Baldwin, 2006)3. Le premier pilier correspond aux programmes de Sécurité de la vieillesse (SV) et de Supplément de revenu garanti (SRG). Les revenus du deuxième pilier proviennent du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Le troisième pilier comprend le revenu provenant des régimes privés d'épargne-retraite, les plus courants étant les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les régimes de retraite d'employeur (RRE)4.

Cet article porte sur les habitudes d'épargne du troisième pilier. Le système fiscal fournit des incitatifs d'épargne-retraite dans des régimes qui font partie du troisième pilier. Ces instruments, qui encouragent l'épargne en prévision de la retraite, permettent d'étaler le revenu d'une personne tout au long de sa vie. Dans cet article, les régimes de retraite d'employeur (RRE) désignent les régimes de pension agréés (RPA) ainsi que les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).

L'utilisation, pour la première fois, de l'ensemble des données du fichier sur la famille T1 a permis de réaliser une analyse descriptive transversale des déclarants avec revenus d'emploi qui ont déclaré un facteur d'équivalence (FE), correspondant aux prestations accumulées de l'employé dans un RRE, ou qui ont cotisé à un REER en 1997, 2000, 2003, 2006 et 2008.

La section 1 présente une brève description du traitement fiscal des régimes d'épargne-retraite en vigueur au Canada, suivie d'une description des données à la section 2. La section 3 présente les caractéristiques des déclarants avec revenus d'emploi qui participent à un régime privé d'épargne-retraite ainsi que les caractéristiques des déclarants avec revenus d'emploi qui ne participent à aucun régime privé d'épargne-retraite dont nous avons tenu compte dans notre analyse.

Faits saillants :

  • La part des déclarants canadiens avec revenus d'emploi qui participaient à un régime privé d'épargne-retraite était de 50 % en 2008, soit légèrement inférieure à celle de 1997 qui était de 54 %. Cette baisse témoigne essentiellement d'une chute de la part des déclarants avec revenus d'emploi cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), passant de 41 % en 1997 à 34 % en 2008. La part des déclarants avec revenus d'emploi qui participaient à un régime de retraite d'employeur (RRE) est demeurée relativement stable à 32 % au cours de cette période.

  • Le taux de participation aux régimes de retraite d'employeur a augmenté chez les femmes de 32 % en 1997 à 34 % en 2008 alors qu'il a diminué chez les hommes passant de 33 % à 31 % au cours de la même période. En 2008, le nombre d'adhérents à des RRE était plus élevé chez les femmes que chez les hommes, alors qu'il était inférieur au cours des années précédentes.

  • Le taux de participation à un régime privé d'épargne-retraite est le plus élevé chez les travailleurs « d'âge intermédiaire » (âgés de 35 à 54 ans) : 63 % d'entre eux participaient à un tel régime en 2008. Toutefois, le taux de participation à des régimes de retraite d'employeur a connu une légère baisse pour ce groupe d'âge entre 1997 et 2008, tandis qu'il a augmenté ou est demeuré relativement stable pour les autres groupes d'âge.

  • Entre 1997 et 2008, le taux de participation à des régimes d'épargne-retraite privés est demeuré stable pour le quintile de revenu inférieur, alors qu'il a diminué pour tous les autres quintiles. Au cours de cette période, le taux de participation à des régimes de retraite d'employeur a augmenté pour les trois quintiles de revenu inférieurs et a diminué pour les deux quintiles de revenu supérieurs. Or, les hausses observées dans les quintiles de revenu inférieurs étaient compensées par des baisses de taux de participation aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, baisses enregistrées dans tous les quintiles de revenu.


  1. Nous remercions les personnes suivantes de Statistique Canada pour leurs suggestions et leur soutien : Bruno Pépin, Karen Dorman, John Nicoletta et Brian Murphy de la Division de la statistique du revenu, Michel Palardy et Francine Monette de la Division des données régionales et administratives ainsi que Grant Schellenberg de la Division de l'analyse sociale. Nous aimerions également remercier Bob Baldwin pour ses commentaires utiles. Nous assumons l'entière responsabilité des erreurs qui pourraient se trouver dans le présent rapport.
  2. Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau  051-0001.
  3. La classification des « trois piliers » est tirée des travaux menés par la Banque mondiale dans les années 1990, qui ont depuis été perfectionnés. Certains auteurs utilisent différentes définitions des trois piliers.
  4. La division du troisième pilier en régimes de pension de l'employeur et en REER traduit la distinction établie dans le droit fiscal fédéral (Baldwin, 2006, p. 384).
Date de modification :