Section 1 : L'étendue et la gravité de la violence envers les femmes

par Maire Sinha

• [Faits saillants] [Article intégral en PDF]

• Actes de violence envers les femmes déclarés par la police
• Victimisation autodéclarée des femmes
• Formes particulières de violence fondée sur le sexe
• Violence entre partenaires intimes
• Affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police
• Violence conjugale autodéclarée
• Infractions sexuelles
• Infractions sexuelles déclarées par la police
• Agressions sexuelles autodéclarées
• Harcèlement criminel
• Harcèlement criminel déclaré par la police
• Harcèlement criminel autodéclaré
• Résumé
• Tableaux de données détaillés
• Références
• Notes

Quantifier le problème de la violence envers les femmes, c'est-à-dire estimer le nombre de femmes victimes de violence dans la population, peut s'avérer complexe pour deux grandes raisons. D'abord, quel que soit l'instrument d'enquête utilisé, il peut y avoir un sous-dénombrement. Certaines femmes peuvent en effet se montrer réticentes à révéler à quiconque qu'elles sont victimes de violence, même aux autorités ou aux intervieweurs pour enquêtes.

Ensuite, les estimations de l'étendue de la violence varient selon les enquêtes, car les enquêtes administratives et celles menées auprès de la population ne mesurent pas les crimes ou la victimisation de la même façon. Dans les enquêtes administratives qui s'appuient sur les données déclarées par la police, toutes les infractions au Code criminel sont consignées, tant les infractions sans violence que les infractions avec violence, mais encore faut-il qu'elles aient été portées à l'attention de la police.

En comparaison, les enquêtes menées auprès de la population, notamment les enquêtes sur la victimisation autodéclarée, permettent de recueillir des renseignements sur les crimes, qu'ils aient ou non été signalés à la police ou confirmés par celle-ci. Ces enquêtes ne recueillent toutefois pas des renseignements sur tous les crimes. L'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, qui est réalisée tous les cinq ans, ne porte que sur huit infractions en tout, dont trois infractions avec violence — les voies de fait, l'agression sexuelle et le vol qualifié. Elle comporte également un module spécial sur la violence conjugale ainsi qu'une question sur la traque furtive. À titre de comparaison, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) tient compte de toutes les infractions avec violence au Code criminel, réparties en plus de 50 catégories.

Pour évaluer la nature et l'étendue de la violence envers les femmes, l'analyse qui suit s'appuiera sur les données tirées de ces deux enquêtes complémentaires, qui comportent l'une et l'autre des avantages et des limites. Par ailleurs, étant donné qu'elles reposent sur des méthodes différentes, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on établit des comparaisons (voir la section « Description des enquêtes » pour obtenir une description détaillée des enquêtes).

La présente section examinera tout d'abord l'étendue globale, les tendances et les variations régionales de la violence envers les femmes de 15 ans et plus, en tenant compte de toutes les formes de crimes violents perpétrés contre les femmes. L'analyse portera ensuite sur certains thèmes traités dans le rapport Mesure de la violence faite aux femmes de 2006, à savoir l'étendue et la gravité de certaines formes de violence fondée sur le sexe, dont la violence entre partenaires intimes, les infractions sexuelles et le harcèlement criminel.

Étendue globale de la violence envers les femmes

Actes de violence envers les femmes déclarés par la police

Les femmes sont légèrement plus à risque d'être victimes de violence que les hommes

Selon les données déclarées par la police, environ 173 600 femmes de 15 ans et plus ont été victimes d'un crime violent en 2011. Cela représente un taux de 1 207 femmes victimes pour chaque tranche de 100 000 femmes dans la population, soit un taux supérieur de 5 % à celui noté chez les hommes (1 151 pour 100 000 hommes) (tableau 1.1).

Dans l'ensemble, les femmes et les hommes sont généralement victimes d'infractions semblables. Les cinq infractions avec violence dont les femmes étaient le plus souvent victimes étaient les voies de fait simples (49 %), les menaces (13 %), les voies de fait majeures^{Note 1} (10 %), l'agression sexuelle de niveau 1, soit la forme la moins grave d'agression sexuelle (7 %), et le harcèlement criminel (7 %). Les hommes étaient le plus souvent victimes de voies de fait simples (42 %), de voies de fait majeures (19 %), de menaces (16 %), de vol qualifié (10 %) et d'autres voies de fait (5 %). Les principales différences étaient que les femmes étaient plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'une infraction sexuelle, alors que les hommes risquaient davantage de se faire voler.

Pour certaines infractions, le taux de violence déclarée par la police était beaucoup plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Ainsi, les femmes étaient onze fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'une agression sexuelle, trois fois plus susceptibles d'être traquées (harcelées criminellement) et deux fois plus susceptibles de recevoir des appels téléphoniques indécents ou harcelants. En revanche, certaines infractions avec violence visaient davantage les hommes que les femmes, soit l'homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait majeures, le vol qualifié et les menaces.

Le nombre d'homicides sur des femmes est stable depuis 10 ans

Au cours des 30 dernières années, les collectivités et les gouvernements ont investi des ressources en vue de diminuer l'étendue de la violence envers les femmes (ministres responsables de la condition féminine à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, 2002). Bien que l'observation des tendances en matière de violence faite aux femmes ne permette pas de savoir si les interventions ont été efficaces, l'analyse de l'étendue de la violence au fil du temps peut contribuer à orienter l'élaboration et l'évaluation des initiatives. Une façon d'évaluer les tendances de la violence contre les femmes consiste en l'examen de l'évolution de la fréquence des homicides. En effet, l'homicide est habituellement considéré comme un baromètre fiable des crimes violents en général, du fait qu'il est plus susceptible que les autres crimes violents d'être signalé à la police et de faire l'objet d'une enquête policière approfondie (Nivette, 2011; Van Dijk, 2008).

Le taux d'homicides sur des femmes a chuté de 58 % entre le milieu des années 1970 et 2000 (graphique 1.1). Toutefois, il est demeuré relativement stable durant la dernière décennie, malgré des fluctuations annuelles. Ces données tiennent compte des homicides confirmés et consignés par la police, et non des affaires dans lesquelles l'homicide n'a pas été confirmé, comme les cas de femmes portées disparues. La baisse enregistrée au cours des années 1980 et 1990 pourrait s'expliquer par l'amélioration de la situation socioéconomique des femmes ainsi que par la multiplication et la disponibilité des ressources offertes aux victimes (Dawson, Pottie Bunge et Baldé, 2009).

Graphique 1.1
Taux d'homicides selon le sexe de la victime, 1971 à 2011

Description du graphique 1.1

Note : Comprend les homicides (sauf les autres infractions causant la mort) de personnes de 15 ans et plus. Exclut les homicides pour lesquels l'âge ou le sexe de la victime était inconnu. 
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

Par comparaison, le taux d'homicides sur des hommes qui, par le passé, était supérieur au taux d'homicides sur des femmes, est généralement stable depuis la fin des années 1990. Bien que le nombre d'homicides contre les hommes ait augmenté en 2011, la hausse du taux chez les hommes était moins prononcée que celle observée chez les femmes (+6 % par rapport à +16 %).

Les taux de voies de fait déclarées par la police sont en baisse, alors que les taux d'agressions sexuelles demeurent stables

Il y a lieu de croire que d'autres formes de violence envers les femmes ont diminué ces dernières années^{Note 2}. Les données tirées du fichier sur les tendances du Programme DUC fondé sur l'affaire, représentant 99 % de la population, révèlent un recul des tentatives de meurtre et des voies de fait^{Note 3} contre les femmes de 2009 à 2011 (tableau 1.2). On a également observé des diminutions du nombre de tentatives de meurtre et de voies de fait contre les hommes, bien que ces baisses aient été plus marquées chez les hommes.

On n'a observé aucune diminution des agressions sexuelles au cours des dernières années. Le taux d'agressions sexuelles^{Note 4} commises contre les femmes et déclarées par la police a augmenté en 2010 et est demeuré stable en 2011. Bien que le taux d'agressions sexuelles contre les hommes déclarées par la police ait également augmenté en 2010, le taux enregistré en 2011 a diminué. Il convient de noter qu'une proportion importante d'agressions sexuelles ne vient pas à l'attention de la police (pour obtenir une analyse détaillée, voir la section 4).

Les taux provinciaux de violence envers les femmes déclarée par la police sont les plus élevés en Saskatchewan et au Manitoba

En 2011, dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, les taux d'actes de violence envers les femmes déclarés par la police étaient égaux ou supérieurs aux taux affichés par les hommes (tableau 1.3). En Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, les taux d'actes de violence envers les femmes déclarés par la police étaient respectivement de 5 % et de 8 % inférieurs aux taux notés chez les hommes.

À l'échelle provinciale, l'étendue de la violence envers les femmes rend habituellement compte des variations régionales des crimes violents en général. La Saskatchewan et le Manitoba, qui présentent systématiquement les taux provinciaux les plus élevés de crimes violents déclarés par la police, affichaient en 2011 des taux de violence envers les femmes qui étaient près de deux fois supérieurs au taux national. Les provinces centrales de l'Ontario et du Québec présentaient les plus faibles taux d'actes de violence envers les femmes déclarés par la police.

À l'instar des crimes violents en général, les territoires enregistrent invariablement les plus hauts taux d'actes de violence envers les femmes déclarés par la police au pays. L'année 2011 n'a pas fait exception. Ainsi, le taux de crimes violents commis contre les femmes au Nunavut était près de 13 fois supérieur à la moyenne nationale (tableau 1.3). De plus, le taux dans les Territoires du Nord-Ouest était neuf fois plus élevé que la moyenne, tandis que le Yukon présentait le taux le plus bas de tous les territoires, soit quatre fois la moyenne nationale.

Des recherches antérieures ont laissé supposer que les caractéristiques démographiques différentes des résidents des territoires pourraient en partie expliquer pourquoi les femmes y sont plus susceptibles d'être victimes de violence (Johnson, 2006). Selon les données du Recensement de 2011, la population des territoires était beaucoup plus jeune en moyenne, ce qui constitue un facteur de risque de victimisation constant. Toujours selon le Recensement de 2006, les habitants des territoires sont aussi plus susceptibles de présenter d'autres caractéristiques sociodémographiques liées à la victimisation, y compris le fait d'être d'origine autochtone, d'être célibataire et de ne pas avoir terminé ses études secondaires. Pour obtenir une analyse détaillée des facteurs de risque associés à la victimisation, consultez la section portant sur les facteurs de risque liés à la violence envers les femmes.

Les actes de violence envers les femmes déclarés par la police sont plus courants à Thunder Bay

Dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)^{Note 6}, les taux d'actes de violence envers les femmes sont semblables à ceux observés dans l'ensemble de la population. En 2011, Thunder Bay et Saskatoon affichaient des taux de violence près de deux fois supérieurs à la moyenne des RMR (tableau 1.4), devant Saint John et Regina. Les RMR affichant les taux les plus faibles étaient toutes situées en Ontario et au Québec.

Parmi les trois plus grandes RMR, Vancouver a enregistré le plus fort taux de violence envers les femmes. Bien qu'inférieur à la moyenne nationale, il était de 5 % supérieur au taux de Montréal et de 21 % supérieur à celui de Toronto. 

Les partenaires intimes sont les principaux auteurs d'actes de violence envers les femmes déclarés par la police

De façon générale, les actes de violence envers les femmes sont nettement différents des actes de violence envers les hommes. En 2011, les crimes violents à l'endroit des femmes étaient le plus souvent commis par des partenaires intimes, y compris les conjoints et les partenaires amoureux (graphique 1.2). Les partenaires intimes représentaient 45 % de tous les auteurs présumés de violence envers les femmes, suivis des amis ou des connaissances (27 %), des étrangers (16 %) et des membres de la famille autres que le conjoint (12 %). En revanche, les partenaires intimes figuraient parmi les auteurs de crimes violents perpétrés à l'endroit des hommes les moins communs (12 %). Les hommes étaient davantage susceptibles d'être agressés par des étrangers ou par des amis et des connaissances (39 % et 40 % respectivement).

Graphique 1.2
Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, 2011

Description du graphique 1.2

1. Comprend les conjoints et les partenaires amoureux.
Note : Comprend les victimes de 15 ans et plus. Exclut les victimes dont l'âge ou le sexe était inconnu.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Témoignant de ces tendances selon le sexe dans les types d'agresseurs violents, plus des deux tiers des actes de violence (69 %) commis à l'endroit des femmes ont été perpétrés dans des résidences privées, par exemple chez la victime ou chez l'agresseur, comparativement à 44 % des actes de violence commis envers les hommes.

La majorité des actes de violence envers les femmes déclarés par la police ont été commis par des hommes (83 %), les femmes ayant été à l'origine du cinquième de ces actes (17 %). La proportion d'actes de violence commis par des hommes variait selon le lien de l'agresseur avec la victime. Les hommes étaient les auteurs présumés de 60 % des actes de violence commis par des amis ou des connaissances, de 68 % des actes de violence familiale non conjugale, de 74 % des actes de violence commis par des étrangers et de 98 % des actes de violence entre partenaires intimes. En outre, les hommes étaient également surreprésentés (76 %) parmi l'ensemble des auteurs présumés d'actes de violence envers les hommes.

 

Victimisation autodéclarée des femmes

Le taux de victimisation des femmes demeure stable

Selon les données autodéclarées sur la victimisation avec violence, qui portent à la fois sur les incidents de violence qui sont signalés à la police et sur ceux qui ne le sont pas, la fréquence de la violence envers les femmes n'a pas évolué au cours des cinq années précédentes ni au cours de la dernière décennie. D'après les données de l'ESG sur la victimisation menée en 1999, 2004 et 2009, le taux de victimisation avec violence envers les femmes de 15 ans et plus est demeuré relativement stable entre 1999 et 2009 (tableau 1.5). En 2009, près de 1,6 million d'incidents de violence^{Note 11} commis contre les femmes au cours des 12 mois précédents ont été autodéclarés, ce qui se traduit par un taux de 112 incidents pour 1 000 femmes. Ce taux était comparable à celui des hommes.

Néanmoins, à l'instar des données déclarées par la police, les risques et les tendances associés à certains types de victimisation variaient selon le sexe. Proportionnellement, les femmes étaient plus de deux fois plus nombreuses que les hommes à déclarer avoir été victimes d'une agression sexuelle (34 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 15^E incidents pour 1 000 hommes) (graphique 1.3). L'écart entre les sexes s'est réduit ces dernières années, car le taux d'agressions sexuelles commises sur des femmes est stable et le taux d'agressions sexuelles commises sur des hommes et autodéclarées progresse nettement depuis 2004.

Graphique 1.3
Victimisation avec violence autodéclarée, selon le sexe de la victime et le type de victimisation, 2009

Description du graphique 1.3

† catégorie de référence
* différence significative par rapport à la catégorie de référence (p < 0,05)
Note : Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2009.

Un autre changement important est survenu au cours de la dernière décennie, à savoir l'accroissement du risque de vol qualifié que courent les femmes. Alors que le risque était auparavant plus élevé pour les hommes, les femmes risquent aujourd'hui autant que ces derniers d'être victimes d'un vol qualifié.

Une constatation au fil des ans révèle que les femmes sont moins à risque que les hommes de subir un seul type de victimisation, soit les voies de fait. Le risque des femmes à cet égard est demeuré inchangé depuis 1999, tendance observée également chez les hommes.

Les taux de victimisation avec violence autodéclarée par les femmes sont semblables d'une province à l'autre

Selon les données sur la victimisation, les taux de victimisation avec violence autodéclarée par les femmes en 2009 étaient semblables d'une province à l'autre (tableau 1.6). Les résultats en ce qui concerne la victimisation avec violence autodéclarée par les hommes vont dans le même sens, sauf au Québec, où le taux chez les hommes était significativement inférieur à la moyenne nationale.

Les données sur la victimisation avec violence autodéclarée par les femmes étaient disponibles pour 4 des 6 plus grandes RMR, c'est-à-dire Toronto, Montréal, Calgary et Edmonton^{Note 12}. Toronto était la seule de ces RMR à s'écarter considérablement de la moyenne nationale, ayant affiché un taux de 45 % inférieur à celui de l'ensemble du Canada.

Les femmes sont plus susceptibles de connaître leur agresseur

À l'instar des données déclarées par la police, les données sur la victimisation révèlent que les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de connaître leur agresseur. Par exemple, 62 % des femmes victimes de violence non conjugale connaissaient leur agresseur. Les hommes, en revanche, étaient le plus souvent agressés par des étrangers (55 %). La grande majorité (91 %) des auteurs d'actes de violence non conjugale subis et autodéclarés par les femmes étaient des hommes.

 

Formes particulières de violence fondée sur le sexe

L'analyse qui suit porte sur certaines formes de violence fondée sur le sexe étant généralement commises par des hommes contre des femmes, soit la violence entre partenaires intimes, la violence sexuelle et le harcèlement criminel (p. ex. le fait de traquer). Plus précisément, les données policières et les données autodéclarées sur la victimisation serviront à mesurer l'étendue et la gravité de la violence entre partenaires intimes. Des recherches antérieures ont montré que la violence entre partenaires intimes diffère des autres formes de violence à la fois en fréquence et en gravité (Sinha, 2012; Wathen et MacMillian, 2003). Le nombre d'infractions sexuelles et d'affaires de harcèlement criminel ainsi que leur gravité seront ensuite examinés à l'aide des données déclarées par la police et des données tirées de l'enquête sur la victimisation.

Violence entre partenaires intimes

La violence entre partenaires intimes — violence commise par des personnes mariées, séparées ou divorcées, des conjoints et conjointes de fait de même sexe ou de sexe opposé, des partenaires amoureux (actuels et anciens) et d'autres partenaires intimes — revient constamment parmi les formes de violence faite aux femmes les plus courantes à l'échelle nationale et internationale (Sinha, 2012; Johnson et Dawson, 2011; Organisation mondiale de la Santé, 2002). La violence entre partenaires intimes englobe un éventail de comportements violents qui vont de la violence verbale à la violence psychologique, en passant par la violence sexuelle, les voies de fait et l'homicide. Toutefois, dans la présente section, la violence entre partenaires intimes sera examinée à l'aide des données déclarées par la police et des données sur la victimisation, lesquelles reposent sur les définitions du Code criminel. Bien qu'on ait utilisé les données déclarées par la police et les données sur la victimisation pour analyser les tendances et les caractéristiques de la violence entre partenaires intimes, il convient de noter que les données sur la victimisation se limitent à la violence conjugale. En effet, l'ESG comprend un module spécial consacré à la violence conjugale et ne permet de saisir les incidents de violence entre partenaires amoureux qu'à partir de la composante générale sur la victimisation de l'enquête. 

Affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police

Les taux de violence entre partenaires intimes sont plus élevés chez les femmes que chez les hommes

En 2011, selon les données policières, les femmes représentaient 8 victimes de violence entre partenaires intimes sur 10. Dans l'ensemble, environ 78 000 femmes ont été victimes de cette forme de violence, ce qui se traduit par un taux de 542 victimes pour 100 000 femmes de 15 ans et plus, comparativement à 139 victimes masculines pour 100 000 hommes.

Les données déclarées par la police ont révélé que les femmes couraient un risque accru d'être victimes de violence entre partenaires intimes tant aux mains d'un conjoint que d'un partenaire amoureux. Les femmes étaient près de quatre fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes de violence conjugale ou de violence entre partenaires amoureux.

Les femmes et les hommes risquaient davantage d'être violentés par leur partenaire amoureux que par leur conjoint ou conjointe. En 2011, au moins 631 femmes pour 100 000 personnes non mariées ont été victimes de violence entre partenaires amoureux, soit un taux 60 % plus élevé que le taux de violence conjugale (395 femmes pour 100 000 personnes ayant déjà été mariées)^{Note 17}.

Le taux d'homicides entre partenaires intimes diminue

À l'instar de la violence en général, la tendance des homicides entre partenaires intimes peut être révélatrice de l'évolution de la fréquence de la violence entre partenaires intimes. Malgré une hausse de 19 % entre 2010 et 2011, le taux d'homicides sur des partenaires intimes de sexe féminin noté en 2011 était de 51 % inférieur à celui enregistré 20 ans plus tôt et de 15 % inférieur à celui inscrit 10 ans auparavant (graphique 1.4). La diminution générale du nombre de femmes victimes d'homicide entre partenaires intimes découle de la baisse du nombre d'homicides perpétrés tant par le conjoint que par le partenaire amoureux. Entre 1991 et 2011, le taux de femmes victimes d'homicide aux mains de leur conjoint a diminué de 46 %, alors que le taux de femmes victimes d'homicide aux mains de leur partenaire amoureux a chuté de 65 %.

Graphique 1.4
Victimes d'homicides entre partenaires intimes, selon le sexe de la victime, 1991 à 2011

Description du graphique 1.4

Note : Les taux sont calculés pour 1 million d'habitants. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1^er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Les partenaires intimes comprennent les personnes mariées, séparées et divorcées, les conjoints et conjointes de fait et les partenaires amoureux (actuels et anciens). Un petit nombre d'homicides entre partenaires amoureux âgés de moins de 15 ans a été exclu du calcul des taux. Les données sur les homicides entre partenaires amoureux ne sont pas disponibles avant 1991. L'Enquête sur les homicides a été révisée et élargie en 1991 afin de répondre aux besoins changeants en matière d'information. Exclut les homicides pour lesquels l'âge ou le sexe de la victime était inconnu.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

Selon les données sur les tendances de 2009 à 2011 déclarées par la police, les tentatives de meurtre et les voies de fait contre des partenaires intimes de sexe féminin ont également diminué. En revanche, le taux d'agressions sexuelles envers des partenaires intimes de sexe féminin a augmenté. En 2011, les femmes étaient 11 % plus susceptibles d'être victimes d'une agression sexuelle aux mains d'un partenaire intime déclarée par la police qu'en 2009.

Le Manitoba et la Saskatchewan enregistrent les plus forts taux provinciaux de violence entre partenaires intimes

Puisqu'une part importante des actes de violence contre les femmes sont commis par des partenaires intimes, il n'est pas étonnant de constater que les variations régionales au chapitre de la violence entre partenaires intimes sont semblables à celles de la violence globale envers les femmes. Parmi les provinces, la Saskatchewan a enregistré le plus haut taux de violence sur des partenaires intimes de sexe féminin, suivie du Manitoba (graphique 1.5). Les taux affichés par ces provinces étaient plus de deux fois supérieurs à ceux de l'Ontario et du Québec, les provinces ayant enregistré les taux les plus faibles.

Graphique 1.5
Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la province, 2011

Description du graphique 1.5

Note : La violence entre partenaires intimes désigne la violence commise par des personnes mariées, séparées et divorcées, des conjoints et conjointes de fait de même sexe ou de sexe opposé, des partenaires amoureux (actuels et anciens) et d'autres partenaires intimes. Comprend les victimes de 15 à 89 ans. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Comme c'est le cas pour la plupart des crimes, les taux de violence entre partenaires intimes étaient considérablement plus élevés dans les territoires que dans n'importe quelle province (graphique 1.6). Le Nunavut a enregistré le taux le plus élevé de violence sur des partenaires intimes de sexe féminin parmi les territoires, soit 7 772 femmes victimes de violence entre partenaires intimes pour 100 000 femmes. Ce taux était quatre fois plus élevé que celui du Yukon (1 900) et représentait le double de celui des Territoires du Nord-Ouest (3 818).

Graphique 1.6
Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le territoire, 2011

Description du graphique 1.6

Note : La violence entre partenaires intimes désigne la violence commise par des personnes mariées, séparées et divorcées, des conjoints et conjointes de fait de même sexe ou de sexe opposé, des partenaires amoureux (actuels et anciens) et d'autres partenaires intimes. Comprend les victimes de 15 à 89 ans. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Thunder Bay enregistre le plus haut taux de violence entre partenaires intimes à l'échelle des RMR

En ce qui concerne les RMR, les résultats ressemblaient généralement à ceux des années précédentes. Selon les données déclarées par la police, Thunder Bay a enregistré le taux le plus élevé de violence sur des partenaires intimes de sexe féminin (tableau 1.7), suivie de Regina et de Saskatoon, qui venaient au deuxième et au troisième rangs.

Dans l'ensemble des RMR, les taux de violence entre partenaires intimes étaient systématiquement plus élevés à l'égard des femmes que des hommes, quoique le niveau de risque variait. Les RMR de Barrie, d'Abbotsford–Mission, de St. Catharines–Niagara et de Sherbrooke ont enregistré le ratio femmes-hommes le plus élevé, soit 6 femmes victimes de violence entre partenaires intimes pour 1 homme victime. Dans les RMR de Victoria, Kelowna, Brantford, St. John's et Moncton, ce ratio était le plus faible, s'étant établi à 3 femmes victimes pour 1 homme victime.

Les voies de fait sont la forme de violence entre partenaires intimes la plus courante

Selon les données déclarées par la police, les voies de fait étaient la forme de violence entre partenaires intimes la plus souvent infligée aux femmes (73 %) (tableau 1.8). Bien que dans la plupart des cas (60 %) il s'agissait de voies de fait simples — la forme la moins grave des trois niveaux de voies de fait —, il demeure que 11 % étaient des voies de fait graves ou des voies de fait armées. Les voies de fait représentaient également la forme de violence entre partenaires intimes la plus courante à l'endroit des hommes. Par contre, la violence entre partenaires intimes contre des femmes était plus susceptible que celle envers des hommes d'être associée à des infractions sexuelles (3 % par rapport à moins de 1 %) et au harcèlement criminel (8 % par rapport à 4 %).

En 2011, environ la moitié (51 %) des femmes victimes de violence aux mains de leur partenaire intime ont subi des blessures, ce qui est légèrement inférieur à la proportion des hommes victimes (55 %). Alors qu'on observe des différences dans certains types d'infractions particulières, de façon générale, l'écart entre les sexes, s'il est mince, témoigne essentiellement des différences entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les infractions les plus courantes. Les infractions commises contre les femmes comprenaient une plus forte proportion d'infractions sans contact physique, comme le harcèlement criminel, que les infractions commises envers les hommes. Une faible proportion de femmes ayant subi des blessures (2 %) ont dû recourir à des soins médicaux ou être hospitalisées.

La majorité des actes de violence envers des partenaires intimes de sexe féminin n'impliquent pas d'arme

La force physique a été utilisée contre 48 % des femmes victimes de violence aux mains de leur partenaire intime, soit une proportion supérieure à celle des hommes victimes (42 %). En outre, 3 % des femmes victimes ont été agressées à l'aide d'une arme, le plus souvent un couteau ou un instrument tranchant, ou d'une arme autre qu'une arme à feu. Par comparaison, les actes de violence envers des partenaires intimes de sexe masculin étaient deux fois plus susceptibles d'impliquer une arme. Cet écart pourrait s'expliquer par le fait que les femmes, ne possédant pas la même force physique que les hommes, recourent davantage à une arme (Busch et Rosenberg, 2004).

Des antécédents de violence familiale ont été signalés dans 6 homicides commis sur une conjointe sur 10

L'un des indicateurs de la gravité de la violence entre partenaires intimes est la nature récurrente et constante des actes de violence. L'Enquête sur les homicides permet de recueillir des données sur les antécédents de violence familiale entre la victime et l'auteur présumé, mais ne précise pas si les actes de violence antérieurs ont été commis par l'auteur présumé ou la victime, ni s'ils ont été commis par les deux parties l'une contre l'autre^{Note 18}.  

Entre 2001 et 2011, la police a déclaré environ 6 homicides commis sur une conjointe sur 10 (59 %)^{Note 19} ayant des antécédents de violence familiale entre la victime et l'auteur présumé. Cette proportion était moins élevée que celle des homicides commis sur un conjoint (78 %) ayant des antécédents de violence familiale.

Dans certains homicides, la victime était la première à utiliser la violence ou à menacer de recourir à la violence^{Note 20}. Selon des enquêtes policières, les femmes victimes étaient beaucoup moins susceptibles que les hommes victimes d'utiliser la violence ou de menacer de recourir à la force les premières. En effet, 6 % des femmes victimes de violence entre partenaires intimes étaient à l'origine des actes de violence qui ont mené à leur décès, par rapport à 29 % des hommes victimes. Les femmes tuées par leur conjoint ou leur partenaire amoureux étaient proportionnellement aussi nombreuses à commettre les premiers actes de violence ou à menacer de recourir à la violence (7 % et 5 %). Ces résultats contrastent avec les données concernant les hommes victimes d'homicide, selon lesquelles les conjoints étaient deux fois plus susceptibles que les partenaires amoureux d'être les instigateurs de la violence ayant mené à leur décès (36 % par rapport à 15 %).

Violence conjugale autodéclarée

Les femmes présentent des taux de violence conjugale autodéclarée stables

Les données de l'ESG permettent d'examiner l'étendue et la gravité de l'une des formes de violence entre partenaires intimes, soit la violence conjugale^{Note 21}. Selon les résultats de l'ESG de 2009, 6 % des femmes canadiennes qui vivent ou qui ont vécu une relation conjugale ont été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes, à l'instar des hommes (tableau 1.9). Ces taux représentent environ 601 000 femmes et 585 000 hommes victimes de violence physique ou sexuelle aux mains de leur conjoint ou conjointe en droit ou de fait (actuel ou ancien).

Si la proportion de femmes victimes de violence conjugale n'a pas vraiment varié entre 2004 et 2009, un recul statistiquement significatif a toutefois été observé entre 1999 (8 %) et 2009 (6 %). La violence conjugale envers les hommes n'a pas suivi cette tendance à la baisse, le taux étant demeuré relativement stable au fil du temps.

La diminution de la violence conjugale envers les femmes observée durant la dernière décennie peut être attribuable à la variation de la violence perpétrée par les ex-conjoints. En 2009, 20 % des femmes qui ont eu des contacts avec un ex-conjoint ont subi de la violence physique ou sexuelle de la part de ce dernier, pendant qu'ils vivaient encore ensemble ou après leur séparation (graphique 1.7). En 1999, cette proportion s'élevait à 28 %.

Graphique 1.7
Violence conjugale autodéclarée, selon le sexe de la victime et l'état matrimonial, 1999, 2004 et 2009

Description du graphique 1.7

† catégorie de référence
* différence significative par rapport à la catégorie de référence (p < 0,05)
Note : Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 1999, 2004 et 2009.      

Malgré cette baisse, les taux de violence conjugale exercée par un ex-conjoint sont demeurés significativement plus élevés que les taux de violence subie aux mains du conjoint actuel, tant pour les femmes que pour les hommes. Les femmes étaient plus de six fois plus susceptibles de déclarer avoir été victimisées par un ex-conjoint au cours des cinq années précédentes que par leur conjoint actuel. La proportion de femmes ayant déclaré être victimes de violence de la part de leur conjoint actuel est demeurée relativement stable au fil du temps, soit 3 % des femmes mariées.

La violence conjugale envers les femmes diminue au Québec et en Colombie-Britannique

La proportion de femmes ayant déclaré être victimes de violence conjugale dans les 10 provinces est demeurée inchangée entre 2004 et 2009, ce qui était représentatif des tendances générales. Cela dit, les taux de violence conjugale envers les femmes ont connu une importante diminution au Québec et en Colombie-Britannique entre 1999 et 2009. Par ailleurs, aucun secteur de compétence n'a enregistré de hausse durant cette décennie.

Les femmes ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale dans une proportion semblable d'une province à l'autre. L'Alberta faisait toutefois exception, la proportion de femmes victimes de violence conjugale dans cette province ayant dépassé de beaucoup la moyenne nationale en 2009 (9 % par rapport à 6 %) (graphique 1.8).

Graphique 1.8
Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, selon le sexe de la victime et la province, 2009

Description du graphique 1.8

F trop peu fiable pour être publié
Note : Comprend les conjoints mariés, séparés ou divorcés, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe qui ont déclaré avoir été victimes de violence au cours des cinq années précédant la tenue de l'enquête. Exclut les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut. Les données sur les proportions d'hommes qui ont été victimes de violence conjugale à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard ne figurent pas dans le présent graphique puisque les proportions sont trop faibles pour produire des estimations fiables.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2009.

La gravité de la violence conjugale diminue

La fréquence de la violence conjugale est semblable chez les femmes et les hommes, mais les données sur la violence conjugale autodéclarée révèlent que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être victimes des formes de violence conjugale les plus graves. En 2009, les femmes victimes de violence conjugale étaient plus de trois fois plus susceptibles que les hommes d'avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau (34 % par rapport à 10 %^E) (graphique 1.9). Elles étaient aussi proportionnellement beaucoup plus nombreuses que les hommes à faire l'objet de violence conjugale chronique, 53 % des femmes victimes ayant déclaré avoir été violentées à de multiples reprises par rapport à 35 % des hommes victimes.

Graphique 1.9
Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, selon le sexe de la victime et le type de violence le plus grave, 2009

Description du graphique 1.9

† catégorie de référence
* différence significative par rapport à la catégorie de référence (p < 0,05)
Note : Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues. Les réponses « Ne sait pas » et « Non déclaré » sont incluses dans le total, mais ne sont pas présentées.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2009.

Un autre indicateur témoignant de la gravité accrue de la violence conjugale envers les femmes résidait dans la plus forte probabilité d'avoir été blessées physiquement. En 2009, 42 % des femmes victimes de violence conjugale ont déclaré avoir subi des blessures au cours des cinq années précédentes, un taux bien supérieur à celui des hommes victimes (18 %). Ces résultats contrastent avec ceux concernant la violence non conjugale, cas dans lesquels la probabilité de blessure ne variait pas selon le sexe.

Certains indices donnent à penser que la gravité de la violence conjugale envers les femmes diminue. La proportion de femmes ayant été victimes des formes les plus graves de violence est passée de 43 % en 1999 à 34 % en 2009 (graphique 1.10). De plus, les femmes ont été moins nombreuses à déclarer avoir été victimes de violence à de multiples reprises durant cette période. En 1999, les deux tiers (65 %) des femmes victimes de violence conjugale ont déclaré que les actes de violence s'étaient produits à plus d'une reprise, comparativement à 53 % en 2009. La gravité des blessures n'a toutefois pas changé au cours de la décennie. 

Graphique 1.10
Violence conjugale déclarée par les femmes au cours des cinq années précédentes, selon le type de violence le plus grave, 1999, 2004 et 2009

Description du graphique 1.10

† catégorie de référence
* différence significative par rapport à la catégorie de référence (p < 0,05)
Note : Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues. Les réponses « Ne sait pas » et « Non déclaré » sont incluses dans le total, mais ne sont pas présentées.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 1999, 2004 et 2009.      

Plus de 1 femme victime de violence conjugale sur 10 était enceinte au moment de l'agression

En plus d'infliger des sévices physiques immédiats, la violence entre partenaires intimes envers une femme enceinte peut avoir des conséquences néfastes sur le bon déroulement et l'issue de la grossesse (Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, 2005). Selon les données de l'ESG de 2009, environ 63 300 femmes ont déclaré avoir été violentées par un conjoint au cours des cinq années précédentes alors qu'elles étaient enceintes, ce qui représente 11 % de toutes les femmes victimes de violence conjugale.

Les actes de violence conjugale envers les femmes ont causé des sévices à d'autres membres de la famille dans près de 1 cas sur 10

Pour mesurer la gravité de la violence entre partenaires intimes, il est possible de recourir à des indicateurs traditionnels comme le type d'infraction, les blessures ou l'utilisation d'une arme. Or, dans le cas de la violence conjugale, des recherches ont montré que la gravité peut également être mesurée d'après les blessures causées à d'autres personnes, comme les enfants de la victime ou de l'agresseur (Sinha, 2012).

Selon les données de l'ESG de 2009, 11 %^E des femmes victimes de violence conjugale ont déclaré que leur agresseur s'en était aussi pris physiquement ou sexuellement à un autre membre de la famille, une proportion supérieure à celle des hommes (6 %^E). De plus, en 2009, 5 %^E des femmes victimes de violence conjugale ont déclaré que des enfants avaient subi des mauvais traitements durant l'épisode de violence.

En plus de subir des préjudices directs, les enfants risquent également d'être témoins de la violence conjugale envers les femmes. Parmi les femmes victimes ayant des enfants, près de 6 sur 10 (59 %) ont déclaré que ceux-ci avaient entendu ou vu se dérouler les actes de violence, comparativement à 43 % des hommes victimes. En outre, lorsque les enfants étaient témoins des scènes de violence conjugale, les blessures corporelles étaient plus de deux fois plus fréquentes dans les incidents de violence conjugale contre la mère de l'enfant que dans ceux contre le père (52 % par rapport à 22 %^E).

Infractions sexuelles

En 1983, les articles du Code criminel du Canada relatifs au viol et à l'attentat à la pudeur ont été remplacés par des articles définissant trois différents niveaux d'agressions sexuelles selon la gravité^{Note 22}. Ces modifications législatives visaient à mettre l'accent sur la nature violente plutôt que sur la nature sexuelle de ces crimes de manière à réduire la stigmatisation associée à leur signalement (Kong et autres, 2003). Les modifications apportées au Code criminel en 1983 ont également eu pour effet d'éliminer l'immunité des personnes accusées d'avoir agressé sexuellement leur conjoint et de limiter l'admissibilité comme preuve des antécédents sexuels de la partie plaignante. Depuis, un certain nombre de décisions législatives et judiciaires ont renforcé les dispositions relatives aux crimes sexuels, y compris l'adoption de dispositions précises visant les infractions sexuelles envers les enfants.

Infractions sexuelles déclarées par la police

Les agressions sexuelles de niveau 1 sont les infractions sexuelles envers les femmes les plus souvent déclarées par la police

En 2009, une proportion importante d'agressions sexuelles autodéclarées n'ont pas été signalées à la police (pour obtenir une analyse détaillée, voir la section 4)^{Note 23}. Ce haut niveau de sous-déclaration des agressions sexuelles donne à penser que le nombre d'agressions sexuelles déclarées par la police pourrait être une sous-estimation de l'étendue réelle du problème.

L'analyse des infractions sexuelles signalées à la police porte sur les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3, et sur d'autres infractions sexuelles, comme le voyeurisme, l'exploitation sexuelle, l'inceste et les infractions sexuelles commises contre les enfants (p. ex. incitation à des contacts sexuels). Selon les données déclarées par la police, plus de 15 500 personnes de 15 ans et plus, en majorité des femmes (92 %), ont été victimes d'infractions sexuelles. La grande majorité de ces infractions (91 %) étaient des agressions sexuelles de niveau 1, généralement caractérisées par l'absence de blessures corporelles (75 %) ou par l'infliction de blessures corporelles mineures (25 %) à la victime féminine.

Venaient ensuite les autres infractions sexuelles, comme le voyeurisme et l'exploitation sexuelle, qui représentaient 7 % de l'ensemble des crimes sexuels. Ces infractions ont rarement entraîné des blessures corporelles (5 %); lorsque c'était le cas, ces blessures étaient mineures.

Les infractions sexuelles les moins fréquentes, mais les plus graves, étaient les agressions sexuelles armées (niveau 2; 2 %) et les agressions sexuelles graves (niveau 3; moins de 1 %). Des soins médicaux professionnels ont été nécessaires pour 9 % des femmes victimes d'agression sexuelle de niveau 2 et pour 38 % des femmes victimes d'agression sexuelle grave (niveau 3). Ces constatations concordent avec celles relatives aux hommes victimes d'infractions sexuelles.

Les taux d'infractions sexuelles contre les femmes demeurent stables

Selon les données sur les tendances déclarées par la police, le taux d'agressions sexuelles contre les femmes a augmenté de 2009 à 2010 et il est demeuré inchangé en 2011. On observe une tendance semblable pour ce qui est des agressions sexuelles contre les hommes, à l'exception d'une baisse du taux en 2011. Les tendances observées dans le cas des agressions sexuelles de niveau 1 — les infractions sexuelles les plus courantes — peuvent expliquer les tendances générales des agressions sexuelles.

Les provinces de l'Ouest enregistrent les taux les plus élevés d'infractions sexuelles déclarées par la police

Alors que les taux d'infractions sexuelles étaient beaucoup plus élevés chez les femmes que chez les hommes dans chaque province, on observait une grande variation de la fréquence d'un bout à l'autre du pays. Les taux d'infractions sexuelles contre les femmes déclarées par la police étaient régulièrement plus élevés dans les provinces de l'Ouest (graphique 1.11). Le Manitoba et la Saskatchewan (189 et 164 victimes pour 100 000 femmes, respectivement) occupaient les premier et deuxième rangs. Ces taux dépassaient largement ceux enregistrés en Alberta (125) et en Colombie-Britannique (107), qui se classaient troisième et quatrième à cet égard. C'est au Québec (69) et à l'Île-du-Prince-Édouard (69) que les taux étaient les plus faibles.

Graphique 1.11
Victimes d'infractions sexuelles déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la province, 2011

Description du graphique 1.11

Note : Les taux sont calculés pour 100 000 personnes de 15 ans et plus. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Comme dans le cas des autres crimes violents, les infractions sexuelles sont sensiblement plus fréquentes dans les territoires du Nord. Selon les chiffres des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le risque encouru par les femmes vivant dans ces territoires était respectivement de 9 et 12 fois supérieur à la moyenne provinciale (tableau 1.10). Au Yukon, le taux d'infractions sexuelles contre les femmes était plus de 3,5 fois plus élevé que la moyenne provinciale.

Il importe de souligner que si les variations régionales dans les infractions sexuelles déclarées par la police peuvent témoigner de réelles différences quant à l'étendue des infractions, d'autres raisons ont été avancées pour expliquer ces différences (Kong et autres, 2003). Il s'agit des perceptions différentes de ce que constitue une agression sexuelle et de leur incidence sur la volonté d'une victime de signaler l'agression à la police, ainsi que des variations dans les caractéristiques démographiques, l'accès à des services aux victimes et la formation de la police.

Parmi les RMR, Winnipeg, Edmonton et Halifax enregistrent les taux les plus élevés d'infractions sexuelles déclarées par la police

Les taux d'infractions sexuelles commises contre les femmes et déclarées par la police varient grandement d'une RMR à l'autre. Ils étaient les plus élevés à Winnipeg, à Edmonton et à Halifax. Dans ces villes, les taux d'infractions sexuelles déclarées par la police étaient au moins deux fois supérieurs à ceux des RMR présentant les taux les plus faibles, c'est-à-dire Trois-Rivières, Ottawa et Québec (tableau 1.11).

À l'instar des tendances générales, les variations d'une RMR à l'autre sont associées aux infractions les plus fréquentes, soit les agressions sexuelles de niveau 1. En ce qui concerne les infractions sexuelles les plus graves, les taux de victimisation les plus élevés selon les RMR ne suivaient pas la tendance du taux combiné des crimes sexuels. En particulier, ce sont Regina (11 victimes pour 100 000 habitants), Hamilton (7 pour 100 000), Edmonton (6 pour 100 000) et London (6 pour 100 000) qui affichaient les taux d'agressions sexuelles des niveaux 2 et 3 contre les femmes les plus élevés.

Les victimes d'infraction sexuelle connaissent souvent leur agresseur

Les crimes violents sont le plus souvent perpétrés par une personne connue de la victime, comme dans le cas des infractions sexuelles. En 2011, les femmes connaissaient leur agresseur sexuel dans les trois quarts des affaires : il s'agissait d'une simple connaissance ou d'un ami (45 %); d'un partenaire intime (17 %); ou d'un membre de la famille autre que le conjoint (13 %) (tableau 1.12). Le quart des agressions sexuelles envers des femmes ont été commises par des étrangers.

Dans presque toutes les affaires d'agression sexuelle commises contre les femmes (99 %), l'auteur présumé était un homme. Cette surreprésentation des hommes comme auteurs présumés, bien qu'elle suive la tendance des infractions avec violence, était plus marquée dans les crimes sexuels que dans les autres crimes violents commis à l'endroit des femmes (82 %).

Agressions sexuelles autodéclarées

Selon les données de l'ESG de 2009, dans 7 affaires d'agression sexuelle autodéclarée sur 10, la victime était une femme. Au total, 472 000 agressions sexuelles ont été déclarées par des femmes au cours des 12 mois précédents, soit un taux de 34 affaires d'agression sexuelle pour 1 000 femmes (tableau 1.5). En comparaison, le taux d'agressions sexuelles déclarées par les hommes s'établissait à 15^E pour 1 000 hommes.

La plupart des affaires d'agression sexuelle autodéclarée par les personnes qui ont été victimes aux mains d'une personne autre que le conjoint^{Note 24} impliquaient les formes de violence les moins graves. En 2009, 81 % des agressions sexuelles^{Note 25} contre les femmes étaient des attouchements sexuels sans consentement, comme le fait de toucher, d'agripper, d'embrasser ou de caresser. Dans les autres cas (19 %^E), il s'agissait d'une attaque de nature sexuelle, où l'auteur présumé agressait sexuellement la femme en la menaçant, en l'immobilisant ou en lui faisant mal d'une quelque autre façon. Ces caractéristiques des agressions sexuelles contre les femmes se sont maintenues au cours des 10 dernières années.

Les provinces de l'Ouest affichent les taux d'agressions sexuelles les plus élevés

La fréquence des agressions sexuelles subies et autodéclarées par les femmes est généralement plus élevée dans l'ouest du pays et plus faible dans l'est. En 2009, c'est en Alberta et en Colombie-Britannique que les taux d'agressions sexuelles autodéclarées par les femmes étaient les plus élevés (graphique 1.12)^{Note 26}. Le taux combiné de ces deux provinces les plus à l'ouest était plus de deux fois supérieur aux taux des provinces de l'Atlantique, de l'Ontario et du Québec. Dans l'ensemble des régions, les taux de victimisation sexuelle sont demeurés inchangés entre 1999 et 2009.

Graphique 1.12
Victimisation sexuelle déclarée par les femmes, selon la région, 2009

Description du graphique 1.12

† catégorie de référence
* différence significative par rapport à la catégorie de référence (p < 0,05)
1. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
2. Comprend le Québec et l'Ontario.
3. Comprend le Manitoba et la Saskatchewan.
4. Comprend l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Note : Les taux sont calculés pour 1 000 personnes de 15 ans et plus. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2009.

Harcèlement criminel

En 1993, l'infraction de harcèlement criminel (aussi appelée traque) a été ajoutée au Code criminel pour protéger ceux qui en sont victimes. Ainsi, un comportement, licite en soi, qui dégénère en « traque » est désormais considéré comme un crime. On définit généralement le harcèlement criminel comme le fait d'amener quelqu'un à craindre pour sa sécurité ou pour celle d'une de ses connaissances en agissant notamment d'une des façons suivantes :

1. suivre une personne ou communiquer avec elle de façon répétée (en personne, par téléphone ou par Internet);
2. surveiller le lieu où une personne vit ou travaille;
3. menacer directement une des connaissances de cette personne ou un membre de sa famille.

Harcèlement criminel déclaré par la police

Les victimes de harcèlement criminel sont en majorité des femmes. En 2011, environ 11 700 femmes ont été victimes de harcèlement criminel déclaré par la police, ce qui représente plus des trois quarts (76 %) de l'ensemble des victimes.

Les tendances régionales au chapitre du harcèlement criminel déclaré par la police diffèrent des tendances de l'ensemble des crimes violents

Les tendances provinciales et territoriales en ce qui concerne le harcèlement criminel diffèrent quelque peu des tendances régionales quant aux crimes violents en général déclarés par la police. Le Manitoba, où le taux provincial de crimes violents est l'un des plus élevés, a enregistré le plus faible taux de harcèlement criminel à l'endroit des femmes déclaré par la police (tableau 1.13).

Le Yukon se démarque également pour ce qui est des tendances régionales des crimes violents en général. Il se classait au quatrième rang des territoires et des provinces présentant les taux les plus faibles de harcèlement criminel contre les femmes (57 victimes pour 100 000 habitants), et ce, en dépit du fait que son taux de crimes violents soit l'un des plus élevés du pays.

Les deux autres territoires ont enregistré les taux de harcèlement criminel les plus élevés au Canada. Quant aux provinces, c'est au Nouveau-Brunswick, suivi du Québec et de l'Ontario, que le harcèlement criminel à l'endroit des femmes était le plus courant. Ces provinces, ainsi que l'Île-du-Prince-Édouard, ont aussi enregistré les taux les plus élevés de harcèlement criminel à l'endroit des hommes.

Les RMR des régions du Centre et de l'Est du Canada enregistrent les taux les plus élevés de harcèlement criminel déclaré par la police

Les taux de harcèlement criminel à l'endroit des femmes déclaré par la police étaient généralement plus élevés dans les régions du Centre et de l'Est du pays. Près de trois fois supérieurs à la moyenne nationale (81), les taux de harcèlement criminel à l'endroit des femmes à Thunder Bay (230) et à Saint John (227) étaient les plus élevés de toutes les RMR (tableau 1.14). Ils étaient les plus faibles à Winnipeg et à Halifax (18 et 35 victimes pour 100 000 femmes, respectivement). Les variations étaient semblables en ce qui concerne les taux de harcèlement criminel à l'endroit des hommes.

Les partenaires intimes représentent la moitié des auteurs présumés de harcèlement criminel

Les hommes sont à l'origine de la grande majorité des affaires de harcèlement criminel à l'endroit des femmes. En 2011, 85 % des auteurs présumés de traque furtive contre des femmes étaient des hommes, soit une proportion légèrement supérieure à celle que représentaient les hommes dans l'ensemble des actes de violence à l'endroit des femmes (83 %).

Ces hommes étaient le plus souvent les partenaires intimes, actuels ou anciens, des victimes féminines : plus de la moitié (58 %) de l'ensemble des affaires de harcèlement criminel envers les femmes ont été perpétrées par un partenaire intime de sexe masculin (graphique 1.13). En outre, 20 % des affaires ont été commises par une connaissance de sexe masculin, alors que 9 % ont été perpétrées par une amie ou une connaissance de sexe féminin. Les étrangers, des hommes pour la plupart, représentaient 8 % des auteurs présumés de harcèlement criminel à l'endroit des femmes.

Graphique 1.13
Femmes victimes de harcèlement criminel, affaires déclarées par la police, selon le lien de l'auteur présumé avec la victime et le sexe de l'auteur présumé, 2011

Description du graphique 1.13

Note : Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe était inconnu.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Le harcèlement criminel mène parfois à l'homicide

Il est peu probable que le harcèlement criminel en soi cause des blessures. En 2011, 2 % des victimes féminines de harcèlement criminel ont subi des blessures, mineures dans tous les cas. Malgré la faible présence de blessures, il est reconnu que les actes de harcèlement peuvent dégénérer et mener les harceleurs à infliger des blessures corporelles à leurs victimes ou même à les tuer (ministère de la Justice Canada, 2004). Selon les données sur les homicides des 10 dernières années, 39 femmes (2 % de l'ensemble des victimes féminines d'homicide) ont été tuées après avoir fait l'objet de harcèlement criminel^{Note 27} de la part de l'auteur présumé au cours des semaines, des mois voire des années ayant précédé leur mort. Trois de ces femmes ont été tuées en 2011.

Harcèlement criminel autodéclaré

Trois pour cent des femmes déclarent avoir été traquées en 2009

Dans le cadre de l'ESG de 2009, on a demandé à des Canadiens de 15 ans et plus s'ils avaient été victimes de traque furtive. Selon les données obtenues, les femmes étaient proportionnellement deux fois plus nombreuses que les hommes à déclarer avoir été traquées au cours des 12 mois précédents (3,0 % par rapport à 1,5 %). Au total, environ 416 100 femmes ont dit avoir été victimes de traque furtive, comparativement à 204 500 hommes.

Le Québec était la seule province où le taux de harcèlement criminel autodéclaré par les femmes était significativement supérieur à la moyenne nationale (4 % par rapport à 3 %) (tableau 1.15). Cette constatation valait également pour le taux de harcèlement criminel autodéclaré par les hommes.

Les résultats de l'ESG de 2004, qui comportait un module spécial sur la traque furtive, fournissent d'autres renseignements sur les formes qu'ont prises les comportements de harcèlement criminel et sur les caractéristiques de cette forme de victimisation autodéclarée. Selon ces données, les femmes victimes de traque étaient le plus souvent harcelées au moyen d'appels téléphoniques répétés, de silences au bout du fil ou d'appels obscènes, tandis que les hommes victimes de traque faisaient surtout l'objet d'intimidation ou de menaces (AuCoin, 2005).

Les hommes étaient en très grande majorité les auteurs des incidents de traque déclarés par les femmes (80 %). En revanche, les femmes n'étaient responsables que de 18 % des incidents de traque déclarés par les hommes. Toujours selon les résultats de l'ESG de 2004, la traque furtive était le plus souvent pratiquée par des amis et des connaissances, tant dans le cas des femmes victimes (45 %) que des hommes victimes (57 %). Les femmes étaient traquées plus souvent que les hommes par un partenaire intime (20 % par rapport à 11 %), que ce soit leur conjoint ou leur partenaire amoureux.

Si le harcèlement criminel en soi entraîne rarement des blessures corporelles, bien souvent, il ne s'agit pas d'un évènement isolé. Selon les données tirées de l'ESG de 2004, 75 % des femmes traquées par leur ex-conjoint ont également été agressées physiquement ou sexuellement par ce dernier (Johnson, 2006).

Résumé

La présente section a porté sur les tendances et les différences régionales quant à l'étendue de la violence envers les femmes dans la société canadienne et à la gravité des formes particulières de violence fondée sur le sexe. Selon les données déclarées par la police, les taux de tentatives de meurtre et de voies de fait contre les femmes ont diminué ces dernières années, alors que le taux d'agressions sexuelles est demeuré stable en 2011. En ce qui concerne la victimisation autodéclarée des femmes, les taux sont demeurés relativement stables au cours des 10 dernières années. Les variations régionales au chapitre de la violence envers les femmes correspondent à la tendance générale des crimes violents.

Tant les données déclarées par la police que les données sur la victimisation révèlent que les femmes sont plus souvent victimes que les hommes de formes particulières de violence. Par exemple, les taux de violence entre partenaires intimes déclarée par la police étaient plus élevés chez les femmes que chez les hommes. Bien qu'une proportion comparable de femmes et d'hommes ait déclaré faire l'objet de violence conjugale, les femmes ont été victimes des actes de violence conjugale les plus graves. Quel que soit l'instrument d'enquête utilisé, les résultats révèlent que les crimes sexuels et le harcèlement criminel touchaient davantage les femmes que les hommes.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1.1 Victimes de violence déclarée par la police, selon le sexe de la victime et le type d'infraction, Canada, 2011

Tableau 1.2 Taux de certains crimes violents contre les femmes, affaires déclarées par la police, 2009 à 2011

Tableau 1.3 Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon le sexe de la victime et la province et le territoire, 2011

Tableau 1.4 Victimes de violence déclarée par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2011

Tableau 1.5 Victimisation avec violence autodéclarée, selon le sexe, 1999, 2004 et 2009

Tableau 1.6 Victimisation avec violence autodéclarée, selon le sexe de la victime et la province, 2009

Tableau 1.7 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2011

Tableau 1.8 Victimes de crimes violents aux mains de partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d'infraction, Canada, 2011

Tableau 1.9 Violence conjugale autodéclarée, selon le sexe, 1999, 2004 et 2009

Tableau 1.10 Victimes d'infractions sexuelles déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le territoire, 2011

Tableau 1.11 Victimes d'infractions sexuelles déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2011

Tableau 1.12 Victimes féminines d'agression sexuelle, affaires déclarées par la police, Canada, 2011

Tableau 1.13 Victimes de harcèlement criminel, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la province et le territoire, 2011

Tableau 1.14 Victimes de harcèlement criminel, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2011

Tableau 1.15 Harcèlement criminel autodéclaré, selon le sexe de la victime et la région, 2009

Références

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Notes

^E à utiliser avec prudence

1. Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) et les voies de fait graves dans lesquelles la victime est blessée, mutilée ou défigurée (niveau 3).
2. L'analyse de la base de données sur les tendances de trois ans se limite aux infractions ayant un enregistrement relatif à la victime complet et pour lesquelles le modèle de classification des infractions du Programme DUC est demeuré constant au cours de la période de trois ans. Aux fins du présent article de Juristat, l'analyse des tendances comprend les infractions suivantes : tentative de meurtre, voies de fait (niveaux 1, 2 et 3) et agression sexuelle (niveaux 1, 2 et 3).
3. Comprend les voies de fait des niveaux 1, 2 et 3.
4. Comprend les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3.
5. Les affaires dont la catégorie de crime était considérée comme inconnue ont principalement été déclarées par les services de police ayant déclaré des données à l'enquête supplémentaire du Programme DUC 2. Une enquête supplémentaire sur les crimes haineux est réalisée chaque année depuis 2006 afin d'obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui déclarent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques ne sont pas encore adaptés à la nouvelle version 2.2 du Programme DUC. Ces répondants n'ont pas fourni de renseignements additionnels tels que le type de crime, le sexe de la victime et le lien.
6. Une RMR est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d'un noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police.
7. Il n'existe pas d'instrument d'enquête national visant les enfants de moins de 15 ans qui permettrait d'obtenir auprès de la population des données sur les incidents de victimisation autodéclarée et sur les taux de signalement à la police, comme le fait l'ESG sur la victimisation pour les victimes plus âgées.
8. Une simple connaissance désigne une relation sociale qui n'est ni proche ni à long terme.
9. C'est-à-dire les femmes de 18 ans et plus.
10. Nourrissons de moins d'un an.
11. La victimisation avec violence comprend l'agression sexuelle, les voies de fait et le vol qualifié. Elle comprend également la violence conjugale, mais pas le harcèlement criminel.
12. Les estimations pour Vancouver et Ottawa–Gatineau, troisième et quatrième RMR en importance, n'ont pas pu être diffusées en raison du niveau élevé d'erreur d'échantillonnage.
13. « Femme autochtone » désigne quiconque ayant déclaré être de sexe féminin et appartenir à au moins un groupe autochtone, c'est-à-dire Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit.
14. Selon l'Enquête sur les homicides, l'identité autochtone est établie si la victime était membre d'au moins un groupe autochtone important (c.-à-d. Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit).
15. Comprend les affaires pour lesquelles l'identité autochtone était inconnue, non recueillie ou non déclarée par le service de police ayant mené l'enquête. La GRC est l'un des services de police qui ne recueillent pas cette information.
16. Fondés sur les résultats du Recensement de 2006.
17. Le taux de violence entre partenaires amoureux est sous-estimé. Cette sous-estimation découle de l'utilisation d'une population de taille exagérée dans le calcul des taux de violence entre partenaires amoureux. Ainsi, le taux de violence entre partenaires amoureux est fondé sur la population entière des personnes non mariées, qu'elles aient un partenaire amoureux ou non.
18. Dans le cadre de l'Enquête sur les homicides, on recueille des renseignements sur les antécédents ou les caractéristiques de la violence familiale (p. ex. voies de fait sur un conjoint, violence faite aux enfants ou aux parents) dans les affaires d'homicide mettant en cause des membres de la famille (toute personne étant apparentée à l'auteur présumé par le sang, par mariage ou par adoption).
19. Le calcul des pourcentages est fondé sur les affaires pour lesquelles les antécédents de violence familiale étaient connus. Entre 2001 et 2011, les antécédents de violence familiale étaient inconnus dans 12 % des homicides commis sur des conjointes.
20. Les données sont fondées sur les homicides pour lesquels les détails des interactions entre l'auteur présumé et la victime étaient connus, soit 56 % des homicides entre partenaires intimes survenus entre 2001 et 2011.
21. Depuis 1999, l'ESG sur la victimisation recueille des renseignements détaillés sur la violence conjugale. Les questions visent à dégager les caractéristiques et la dynamique particulières de cette forme de victimisation avec violence. 
22. L'agression sexuelle de niveau 1 est une agression commise dans des circonstances de nature sexuelle telles qu'il y a atteinte à l'intégrité sexuelle de la victime et dans laquelle la victime subit des blessures mineures ou ne subit aucune blessure. L'agression sexuelle de niveau 2 comprend l'agression sexuelle armée, les menaces ou l'infliction de lésions corporelles. L'agression sexuelle de niveau 3 comprend les infractions qui blessent, mutilent ou défigurent la victime, ou qui mettent sa vie en danger. 
23. D'après les données tirées de l'ESG de 2009. Voir la section sur la violence envers les femmes pour obtenir plus de détails.
24. On a seulement demandé aux personnes qui ont été violentées par leur conjoint si elles avaient été victimes d'activité sexuelle forcée.
25. Les types de victimisation étudiés dans le cadre de l'ESG sur la victimisation sont fondés sur la définition des infractions criminelles en vertu du Code criminel, comme les trois niveaux d'agression sexuelle.
26. Ces régions ont été regroupées pour pouvoir effectuer des comparaisons.
27. Comprend toutes les infractions de harcèlement criminel (que des accusations aient été portées ou non) qui ont été commises contre la victime avant l'homicide ayant causé son décès.