Avis de confidentialité
Introduction
Statistique Canada s'est engagé à protéger les renseignements personnels de toutes les personnes et entreprises, et ce, qu'elles répondent à l'une de ses enquêtes, fournissent des renseignements personnels, achètent un produit ou un service ou utilisent notre site Web. Afin de respecter cet engagement, nous avons élaboré un cadre de protection des renseignements personnels qui décrit les pratiques, les procédures et les mesures de gouvernance approuvées en matière de protection de la vie privée.
Tous les renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués ou conservés par Statistique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la statistique, qu'ils aient été fournis par un répondant ou reçus d'une tierce partie. Cela signifie qu'on vous informera des pouvoirs liés à leur collecte.
La protection des renseignements personnels et la confidentialité
Rôle du dirigeant principal de la protection des renseignements personnels
Le dirigeant principal de la protection des renseignements personnels est un spécialiste en matière de protection de la vie privée, dont le rôle consiste notamment à veiller à ce que les politiques, les directives, les lignes directrices et les pratiques de Statistique Canada soient conformes aux lois, aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada en vigueur. Il lui incombe également de suivre tous les incidents liés à la protection des renseignements personnels ainsi que les atteintes à la protection de la vie privée, et de fournir des conseils sur la façon d'éviter que des incidents similaires ne se reproduisent. Si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Pierre Desrochers
Dirigeant principale de la protection des renseignements personnels
Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Statistique Canada
Immeuble R. H. Coats, 2e étage
100, promenade du Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Pierre.Desrochers@statcan.gc.ca
613-894-4086
Qu'arrive-t-il en cas d'atteinte à la protection de la vie privée?
Une atteinte à la protection de la vie privée est la perte ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels ou l'accès non autorisé à ces derniers. Elle peut résulter du vol ou de la perte de renseignements ou d'équipement de stockage de données, ou de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de l'accès, du stockage ou de la destruction des renseignements d'une façon inappropriée ou non autorisée, ce qui comprend la correspondance mal acheminée. Lorsque Statistique Canada constate une atteinte à la protection de la vie privée ou est mis au courant d'une telle atteinte, des mesures sont prises sans tarder, conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée et aux Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Répondants à une enquête
L'engagement de Statistique Canada de protéger la confidentialité des renseignements obtenus de la population canadienne est garanti par la Loi sur la statistique et par les diverses politiques et pratiques de l'organisme relatives aux activités de collecte, d'analyse et de diffusion des données ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Tous les renseignements que Statistique Canada recueille par la voie d'enquêtes, de recensements ou par tout autre moyen demeurent confidentiels. Statistique Canada ne divulgue aucun renseignement qui permet d'identifier un particulier ou un groupe sans avoir obtenu son consentement préalable. Aucun autre organisme gouvernemental n'a le droit d'accéder aux réponses qui sont fournies à Statistique Canada sans l'obtention du consentement.
À titre d'organisme statistique national ayant le mandat unique de recueillir des renseignements personnels aux seules fins d'établissement de statistiques et de recherche, Statistique Canada a préparé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui tiennent compte des questions de confidentialité liées aux activités d'enquête.
Un des aspects du travail statistique entrepris par l'organisme pourrait sous-tendre les projets de couplage d'enregistrements qui regroupent des renseignements sur les répondants à des fins de recherche. Il s'agit là d'une source de renseignements statistiques précieux qui est reconnue, mais qui doit servir l'intérêt public. Afin de tenir compte de la possibilité d'intrusion dans la vie privée inhérente à ce type de recherche, Statistique Canada a non seulement établi une directive, mais applique un processus d'examen et d'approbation bien défini à l'égard de tous les couplages de microdonnées.
Collecte de renseignements sur des mineurs
De temps à autre, Statistique Canada recueille des renseignements sur des personnes d'âge mineur, une pratique qui présente des défis particuliers quant à l'atteinte d'un équilibre entre la protection de la vie privée des personnes et le bien-être public. Bien que la collecte de renseignements auprès d'enfants puisse s'avérer délicate, les renseignements recueillis comblent une lacune importante sur le plan de la politique publique. Des données fiables sur la population plus jeune sont essentielles à l'élaboration de politiques avisées qui viennent appuyer la prestation d'importants services à des segments vulnérables de la population.
Tout comme les renseignements provenant d'autres répondants, les renseignements sur des mineurs sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la statistique. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un parent ou un tuteur peut demander d'avoir accès aux renseignements personnels d'un mineur, au nom de ce dernier. Avant de recueillir des renseignements sur des mineurs, Statistique Canada évalue le type de renseignement qui pourrait causer un préjudice à un enfant et ces renseignements ne sont en aucun cas diffusés.
Clients
Statistique Canada s'engage fermement à protéger la confidentialité des renseignements personnels communiqués par ses clients qui achètent des produits ou des services. Ces renseignements ne servent qu'à soutenir la relation que Statistique Canada entretient avec vous, le client.
Plus de renseignements : La protection de vos renseignements personnels à titre de client
Médias sociaux de tiers
Statistique Canada utilise les médias sociaux pour donner accès à de l'information statistique pertinente, précise et actuelle et pour favoriser la participation, la collaboration et le partage d'information entre les utilisateurs de renseignements statistiques. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Statistique Canada utilise Facebook, Twitter et YouTube.Les utilisateurs qui décident d'interagir avec Statistique Canadas par l'entremise de ces médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Vous aurez peut-être à modifier votre langue de préférence afin de voir l'information en français.
- Politique d'utilisation des données de Facebook
- Politique de confidentialité de X (anciennement Twitter)
- Règles de confidentialité de YouTube (Google)
Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime », « retweet » entre vous et Statistique Canada. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux Règles de participation dans les médias sociaux pourront également être supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).
Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service de médias sociaux. Veuillez lire nos Règles de participation dans les médias sociaux.
Visiteurs du site Web de Statistique Canada
Le gouvernement du Canada et Statistique Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Statistique Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.
La protection de votre information personnelle
Les sites Web de Statistique Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site. Dans ce dernier cas, les renseignements reçus et conservés sont protégés de manière à prévenir une divulgation non autorisée.
La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.
L'utilisation de votre information
L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Statistique Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.
Transmission électronique de renseignements de nature délicate
Sauf avis contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information. Il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.
Cryptage de données
Le site Web est équipé d'un cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une connexion sécurisée entre le serveur et un logiciel de navigation compatible avec le protocole SSL. Le protocole SSL permet la transmission sécuritaire des données et l'authentification des processus grâce au chiffrement de l'information. Les données ne peuvent pas être compromises lorsque ce protocole est utilisé. Il s'agit là de la méthode de chiffrement la plus courante et la plus sécuritaire en Amérique du Nord.
Surveillance du trafic sur le réseau
Statistique Canada utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui tentent de déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont également utilisés pour recueillir des renseignements anonymes (comme les statistiques) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre site. Ils reçoivent et inscrivent l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec nos sites Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site. Les logiciels ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis, comme le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique.
Renseignements personnels protégés
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne peuvent être divulgués que dans les cas autorisés par cette loi.
Témoins
Statistique Canada utilise à l'occasion des témoins afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment ou afin de faciliter l'utilisation des parties sécurisées de ce site. L'information obtenue grâce aux témoins est compilée aux fins d'analyse statistique des habitudes de navigation et est utilisée pour évaluer et améliorer l'efficacité du site Web. Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.
Les témoins que nous utilisons ne permettent pas à Statistique Canada d'identifier des personnes. Voici comment l'utilisation des témoins permet d'assurer la protection de vos renseignements personnels et votre sécurité en ligne :
- Le contenu de nos témoins volatils n'est ni lié à des renseignements personnels que vous pourriez nous avoir transmis ou avoir rendus disponibles d'une autre façon, ni partagé ou associé avec eux.
- Nos témoins peuvent uniquement être « lus » par les serveurs de Statistique Canada. Cela signifie que vous ne pouvez pas être suivi ou ciblé au moyen de nos témoins lorsque vous consultez de multiples sites dans le Web.
Le site Web de Statistique Canada utilise principalement des témoins volatils, qui disparaissent automatiquement lorsque la session de l'utilisateur prend fin. Nous utilisons parfois des témoins persistants pour faciliter l'utilisation des parties sécurisées du site Web et pour effectuer des enquêtes en ligne en vue d'améliorer le site Web. Les témoins persistants expirent dans un délai prédéterminé.
Le fait de désactiver les témoins pour visiter notre site Web n'aura pas de répercussions importantes sur votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il détecte et rejette les témoins. Pour ce faire, consultez le menu d'aide de votre navigateur.
Web analytique
Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. À des fins d'analyse du contenu Web, Statistique Canada surveille certains types de renseignements utilisés au cours des visites du site Web de l'organisme. Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces renseignements sont traités comme des renseignements personnels.
Statistique Canada se sert d'Adobe Analytics et de l'analyse des fichiers journaux pour améliorer son site Web. Lorsque vous demandez l'accès à une page Web de Statistique Canada au moyen de votre ordinateur ou d'un autre appareil, des renseignements sont recueillis aux fins d'analyse du contenu Web. Le type de renseignements recueillis comprend les renseignements suivants, mais sans s'y limiter :
- l'adresse IP de l'appareil qui a communiqué avec le site Web de Statistique Canada (information qui n'est ni consignée ni conservée dans un format pouvant être utilisé pour identifier un visiteur);
- le type de navigateur utilisé;
- le type de système d'exploitation utilisé;
- la date et l'heure de la visite;
- les pages consultées et les documents téléchargés.
Statistique Canada se sert de l'analyse des fichiers journaux à l'interne. L'information n'est pas divulguée à un fournisseur de services tiers externe.
Dans le cadre de l'analyse du contenu Web, Statistique Canada a recours aux services d'un fournisseur de services tiers, soit Adobe Systems Inc. (Adobe Analytics). Étant donné qu'Adobe est une entreprise située aux États-Unis, les renseignements personnels recueillis sont transmis à l'extérieur du Canada et peuvent être assujettis aux lois américaines, y compris la Patriot Act des États-Unis. En outre, Adobe exploite des serveurs situés dans d'autres pays et sur lesquels des données d'analyse du contenu Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Dans le cas d'Adobe Analytics, le gouvernement du Canada a indiqué que les renseignements personnels peuvent être hébergés uniquement sur des serveurs au Canada, aux États-Unis, dans l'Union européenne, en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suisse.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les politiques en matière de protection de la vie privée de ce fournisseur de services, veuillez voir la Politique de confidentialité d'Adobe Experience Cloud.
Pour surveiller l'utilisation du site Web de Statistique Canada par les visiteurs aux fins de l'analyse du contenu Web, Adobe Analytics requiert l'utilisation de marqueurs numériques communément appelés « témoins ». Si vous souhaitez que cesse la collecte des données recueillies lors de vos visites sur le site, vous pouvez prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :
- modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins;
- désactiver JavaScript dans votre navigateur;
- télécharger un module du site Web d'Adobe et l'installer dans votre navigateur pour bloquer l'utilisation de vos données liées à votre visite.
Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou désactivez JavaScript de façon à ce que cesse la collecte des données de votre navigateur lors de votre visite sur le site Web de Statistique Canada, aucune donnée ne sera recueillie. Toutefois, cela peut avoir des répercussions sur d'autres aspects de votre navigation sur le site; par exemple, vous pourriez éprouver de la difficulté à accéder à des services sécurisés qui exigent un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Pour renforcer la protection des renseignements sur les visiteurs du site Web de Statistique Canada, Adobe Analytics se sert d'une fonction qui cache en partie ou en totalité l'adresse IP d'un visiteur avant qu'elle ne soit consignée.