Vue d'ensemble du produit La base de donnees et modele de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)

Description du produit

La base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) constitue un outil destiné à aider les personnes intéressées à analyser les interactions financières entres les gouvernements et les citoyens au Canada. Cet outil peut aider une personne à évaluer les implications quant aux coûts ou aux effets de redistribution des revenus résultant des modifications apportées aux programmes fiscaux et de transferts des particuliers. Comme le sigle l'indique, la BD/MSPS est composée de deux parties intégrées : une base de données (BDSPS) et un modèle (MSPS). La BDSPS est une base de données statistiquement représentative et non confidentielle d'individus dans leur contexte familial. Elle renferme suffisamment de renseignements sur chaque personne pour calculer les impôts que cette personne paie aux divers gouvernements ainsi que les transferts en argent qu'elle en reçoit. Le MSPS est un modèle comptable statique qui traite les données de toutes les personnes et familles pour lesquelles des renseignements sont enregistrés dans la BDSPS, calcule les impôts et les transferts en fonction des algorithmes décrivant des programmes en vigueur ou proposés, et produit un rapport des résultats. Un environnement logiciel évolué permet à l'utilisateur d'exercer un contrôle considérable sur les entrées et sorties du modèle. L'utilisateur peut modifier les programmes existants ou faire l'essai de projets de programmes entièrement nouveaux. Le modèle est fourni avec une documentation complète, y compris une fonction d'aide en-ligne.

Utilisateurs et utilisation

La BD/MSPS a été utilisée dans des centaines de sites au Canada dont les intérêts de recherche sur le système de taxation des particuliers, des transferts aux particuliers et de taxes de vente au Canada sont très diversifiés, ainsi que leur expérience en microsimulation. Notre clientèle croissant comprend des ministères fédéraux et provinciaux, des organisations, des groupes d'intérêt, des divisions d'entreprise et des consultants privés.

La diversité des utilisations de la BD/MSPS est illustrée par les exemples suivants d'études et de rapports de recherches publiés :

  • L'évaluation du coût des propositions d'amendements à la Loi sur l'impôt sur le revenu qui affectaient le traitement fiscal des personnes âgées et des handicapés
  • Estimation de la viabilité fiscale des principales options de réformes de l'impôt sur le revenu des particuliers, incluant trois scénarios de taxes uniformes
  • La comparaison de mesures de faibles revenus (pauvreté) et leurs effets sur les estimations du nombre de pauvres
  • Une analyse des impacts redistributifs de la taxe sur les biens et services
  • Married and Unmarried Couples The Tax Question
  • Taxes and Transfers in Rural Canada
  • Equivalencies in Canadian Public Policy
  • When the Baby Boom Grows Old: Impact on Canada's Public Sector

Le MSPS peut être utilisé pour répondre à des questions telles que :

  • Quelle est l'augmentation du programme fédéral de prestations fiscales pour enfants qui pourrait être financée par une allocation additionnelle de 500 M $ au programme?
  • Quelle province a la structure fiscale la plus avantageuse pour un individu ayant deux enfants dont le revenu de travail est de 45 000 $ et le revenu d'investissement de 15 000 $?
  • Quelle est la valeur après taxe des principaux programmes fédéraux pour les enfants et comment se distribuent les bénéfices entre les familles et les tranches de revenus?
  • Combien d'individus qui ne paient pas d'impôt sur le revenu en paieraient selon différents systèmes d'impôt minimum, et quels seraient les revenus supplémentaires du gouvernement?
  • Combien d'argent serait nécessaire pour que toutes les familles et les personnes à faible revenus soient au seuil de faibles revenus de Statistique Canada en 2014?
  • De combien augmenterait le revenu de consommation des ménages si la taxe fédérale et les taxes provinciales de l'Ontario sur l'essence étaient éliminées?
  • De combien augmenteraient les revenus du gouvernement si le taux de la TPS augmenterait?

La base de données

Dans la majorité des cas, les microdonnées recueillies lors de différentes enquêtes statistiques et de diverses formalités administratives visent des fins spécifiques. Aucun ensemble de données provenant d'une enquête ou d'une source administrative ne fournit une image suffisamment détaillée et intégrée des ménages canadiens pour permettre l'analyse des coûts et des effets sur la distribution des revenus de l'ensemble du système fiscal et de transferts au moment où ce système exerce son effet modérateur sur les flux monétaires entre les gouvernements et les particuliers. Jusqu'à maintenant, il n'existait pas de base de données intégrée de ce genre au Canada. La BDSPS est la seule base de données intégrée au Canada.

Pour construire la BDSPS, on a combiné des données administratives sur les particuliers provenant des déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers et des dossiers des prestataires d'Assurance-emploi ainsi que de données d'enquêtes sur les revenus et sur le régime de dépenses des familles. Les techniques utilisées pour créer la base de données et éviter la divulgation d'information confidentielle varie d'appariement de données qualitatives à des imputations stochastiques. Bien qu'aucun enregistrement tiré des quatre bases d'où les données sont extraites ne contienne des renseignements sur la même personne, la base de données a été construite de façon à fournir un échantillon renfermant des microdonnées statistiquement représentatives des Canadiens.

Certains ajustements ont été apportés aux données afin que ces dernières correspondent à des totaux de contrôle connus. Par exemple, les poids de sondage ont été ajustés afin de s'assurer que la répartition de la population selon l'âge et le sexe correspond aux données du recensement et que le nombre de Canadiens avec des revenus élevés correspond aux statistiques fiscales publiées par l'Agence du revenu du Canada. D'autres ajustements ont été apportés afin de compenser la non-réponse à certaines questions lors des enquêtes (par ex., pour augmenter le nombre de familles qui touchent des prestations de l'assurence-emploi). Il faut remarquer que la BDSPS ne contient aucune donnée sur les personnes qui habitent le Yukon, le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest, sur les personnes qui habitent dans des réserves ou sur les militaires qui habitent dans des casernes.

La BDSPS contient aussi des données tirées des tableaux d'entrées-sorties de Statistique Canada. Ces données permettent d'utiliser le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation, ce qui facilite l'analyse de l'effet qu'ont les changements dans les taxes de vente sur les individus et les ménages au Canada.

Points saillants de la base de données

  • La base contient des données relatives de plus de 1 000 000 profils composites de personnes habitant dans plus de 300 000 ménages répartis entre les dix provinces canadiennes.
  • La base préserve la confidentialité des renseignements sur les particuliers sans compromettre la validité statistique.
  • La base contient 600 variables couvrant des données socio-économiques et démographiques détaillées ainsi que des renseignements relatifs à l'emploi hebdomadaire, aux régimes de dépenses ainsi qu'aux déductions fiscales détaillées.
  • La structure complète de la famille, pour chaque personne figurant dans la base de données, permet de déterminer les liens familiaux entre tous les membres de ménage.
  • Une série de poids et de paramètres de croissance permet aux analystes d'utiliser la base de données pour représenter la population au cours des années passées et à venir.

Sources des données

  • Enquête canadienne sur le revenu (ECR)
    • renseignements détaillés sur le revenu et la structure des familles
    • 50 000 personnes dans 25 000 ménages
  • Déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier sur la famille T1)
    • répartitions détaillées provenant des déclarations des revenus des particuliers à partir du Fichier sur la famille T1 de Statistique Canada.
    • renseignements synthétiques sur les Canadiens ayant des revenus élevés afin d'ajouter aux renseignements provenant de l'ECR
    • pour chaque personne, plus de cinquante déductions créées synthétiquement
  • Données relatives aux prestataires d'assurance-emploi
    • 200 000 personnes; 250 000 demandes
    • données administratives de Développement des ressources humaines Canada sur les demandes de prestation
    • genre de prestation, durée, phase et état de réitérant
  • Enquête sur les dépenses des ménages (EDM)
    • données sur les dépenses des familles pour 30 catégories (correspondant aux concepts utilisés pour les tableaux d'entrées-sorties)
    • 12 000 ménages des échantillons du journal de 2013 à to 2015, avec une emphase sur 2014.

Variables utilisées pour la BDSPS

  • Structure du ménage
    • Poids du ménage
    • Genre de ménage
    • Lien avec le chef du ménage
    • Lien avec le chef de la famille économique
    • Lien avec le chef de la famille de recensement
  • Revenus de marché
    • Revenus d'emploi
    • Travailleurs autonomes
    • Revenus de pensions
    • Autres revenus
    • Revenus d'intérêts et autres revenus de placement
    • Dividendes
    • Gains/pertes de capital
  • Revenus de transferts
    • Allocations familiales/Prestations fiscales pour enfants
    • Sécurité de la vieillesse
    • Supplément de revenu garanti
    • Allocation au conjoint
    • Supplément de revenu garanti provincial
    • Régime de pension du Canada/Régime de rentes du Québec
    • Autres transferts
    • Aide sociale
    • Prestations d'assurance-emploi
    • Indemnités d'accidenté du travail
  • Crédits d'impôt
    • Crédit d'impôt pour enfants
    • Contributions politiques fédérales
    • Crédit d'impôt à l'investissement
    • Fonds de travailleurs
    • Crédit d'impôt provincial
  • Taxes et cotisations
    • Primes d'assurance-emploi
    • Cotisations au RPC ou au RRQ
    • Impôt fédéral sur le revenu net
    • Impôt provincial sur le revenu net
  • Caractéristiques du logement
    • Mode d'occupation (s'applique aussi aux établissements)
  • Taxes sur les biens
    • Droits d'importation/fédéraux
    • Taxes et accises fédérales
    • TPS fédérale
    • Total des taxes sur les biens/fédéral
    • Taxes sur les alcools/provinces
    • Profit des régies des alcools/provinces
    • Taxes sur l'essence/provinces
    • Taxes d'amusement/provinces
    • Taxes sur le tabac/provinces
    • Taxes de vente provinciale
    • Total des taxes sur les biens provinciales
    • Impôts fonciers locaux sur logements possédés
  • Individus-Caractéristiques sociales
    • Province
    • Zone urbaine
    • Âge
    • Sexe
    • État Civil
    • Années depuis l'immigration
    • Situation vis-à-vis de l'activité
    • Niveau d'éducation
    • État relatif à l'instruction
    • Semaines travaillés l'année dernière
    • Semaines de chômage l'année dernière
    • Emploi à plein temps/temps partiel l'année dernière
  • Déductions du revenu
    • Cotisations à un régime enregistré de pensions
    • Contributions à un REER
    • Cotisations syndicales et professionnelles
    • Frais de garde d'enfants
    • Pension alimentaire versée
    • Pertes au titre d'un placement d'entreprise
    • Frais de déménagement
    • Frais financiers
    • Frais d'exploration et d'aménagement
    • Déduction pour options d'achat d'actions
    • Pertes pour société en commandite
    • Perte admissible autres qu'en capital d'autres années
    • Autres déductions
    • Déductions pour gain de capital
    • Déductions pour résidents de régions éloignées
    • Déduction pour emploi admissible modélisée
  • Dépenses du ménage
    • Aliments et boissons non alcoolisées
    • Boissons alcoolisées
    • Tabac
    • Articles d'habillement et chaussures
    • Loyer payé brut
    • Loyer imputé brut
    • Entretien et réparation du logement
    • Électricité
    • Gaz naturel
    • Autres combustibles
    • Biens liés au logement et à la propriété
    • Services liés au logement et à la propriété
    • Produits pharmaceutiques et thérapeutiques
    • Services hospitaliers et ambulatoires
    • Véhicules automobiles neufs et d'occasion (portion nette)
    • Carburants et lubrifiants
    • Biens et services liés aux véhicules automobiles
    • Frais d'utilisation du transport aérien
    • Frais d'utilisation du transport terrestre et maritime
    • Communications
    • Livres, journaux et périodiques
    • Biens liés aux loisirs et culture
    • Services liés aux loisirs et culture
    • Enseignement
    • Services de restauration et d'hébergement
    • Assurance-vie
    • Assurance habitation / maladie / transports
    • Services financiers
    • Services de garde d'enfants
    • Autres biens et services divers
  • Crédits d'impôt non remboursables
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison de l'âge
    • Montant de marié
    • Montant pour enfants à charge
    • Partie déductible des frais médicaux
    • Montant pour revenus de pension
    • Déduction pour personnes handicapées
    • Frais de scolarité – personnel
    • Montant relatif aux études
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
    • Montant transféré d'un conjoint
    • Intérêts payés sur les prêts étudiants
    • Montant de l'aidant naturel
    • Dons de charité
    • Dons au Canada/Provinces
  • AE : Données sur les réclamations (Demandeurs seulement)
    • Genre de réclamation
    • Revenu hebdomadaire assurable
    • Taux effectif hebdomadaire
    • Drapeau de réclamation multiple
    • Semaine de la réclamation
    • Semaines de prestations
    • Semaines de travail avant la réclamation
    • Prestations reçues au cours de l'année civile
    • Taux de chômage local
    • Drapeau de fin d'admissibilité
    • Semaines de prestations de formation
    • Taux hebdomadaire des prestations de formation
    • Prestation versée par réclamation
    • A reçu prestations parentales
    • Semaines de prestations d'AE au passé
    • Drapeau de nouvel entrant et de rentrant
    • Revenu hebdomadaire assurable modélisé

Les algorithmes du modèle

L'ensemble de la BD/MSPS est fourni avec les algorithmes et les paramètres nécessaires pour simuler plus de vingt ans de systèmes fiscaux et de transferts.

Le programme central, le MSPS, est un modèle de microsimulation qui calcule les impôts et les transferts pour les particuliers et les familles, selon le cas. Ces calculs sont effectués pour toutes les observations contenues dans la BDSPS, puis les résultats sont regroupés pour obtenir des estimations. Le MSPS est un modèle d'incidence statique, il n'a donc pas pour but de simuler les changements dans le comportement d'une personne en fonction de diverses options en matière de politique. Un second programme, le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation (COMTAX) est un modèle macro-économique basé sur des tableaux d'entrées-sorties. COMTAX a pour but de fournir des estimations des taux effectifs équivalents des taxes fédérales et provinciales de vente au détail selon la province et le type de produit. Ce modèle est requis parce que de nombreuses taxes à la consommation sont imposées à des étapes intermédiaires de la production et non au moment de la vente au détail. Les taux calculés à l'aide du modèle COMTAX peuvent être introduits comme paramètres dans le MSPS pour obtenir des estimations des taxes à la consommation payées par un ménage quelconque.

Le MSPS est piloté par environ 2 000 paramètres qui commandent trois opérations principales. Les paramètres de commande précisent les fichiers d'entrée et de sortie pour un passage particulier du modèle et ils sont utilisés pour mettre en service les fonctions du modèle. Les paramètres d'ajustement de la base de données commandent l'inflation des éléments monétaires de la base de données. Les paramètres fiscaux et de transferts commandent le fonctionnement particulier des programmes fiscaux et de transferts. La lecture des listes incluses des paramètres fiscaux et de transferts peut donner une idée de la portée des options disponibles avec les algorithmes fiscaux et de transferts.

Le MSPS est écrit et compilé en langage C++. Les changements au système fiscal et de transferts peuvent être apportés de deux façons distinctes: en mode « boîte noire » ou en les programmant. Quand on utilise le modèle en mode « boîte noire », les changements apportés à un ou à plusieurs paramètres fiscaux et de transferts sont précisés au cours d'un dialogue simple. Dans ce mode, l'utilisateur peut changer les niveaux et les taux relatifs à diverses prestations, à divers impôts et à diverses exigences portant sur l'admissibilité, il peut aussi préciser la population qui sera modélisée. La possibilité de programmer est conçue à l'intention des personnes qui désirent élaborer des algorithmes entièrement nouveaux ou qui veulent ajuster les algorithmes existants. Dans le mode programmable, les utilisateurs peuvent écrire un nouvel algorithme en langage C++ (ou en modifier un qui existe déjà) puis recompiler tout le système à l'aide d'une commande simple. Il n'est pas nécessaire que l'utilisateur soit un expert de langage C++ pour utiliser le modèle en mode programmable mais il devrait avoir de l'expérience dans l'utilisation d'un langage informatique évolué. L'utilisation en mode programmable requiert une version récente de C++ de Microsoft.

Un ensemble d'algorithmes d'ajustements de la base de données est fourni avec le modèle. Ces algorithmes permettent à l'utilisateur de faire « croître » les éléments monétaires de la base de données la plus récente jusqu'à une année ultérieure ou antérieure. L'utilisateur peut préciser une série de taux d'accroissement qui sont alors appliqués par le modèle. Dans la majorité des cas, un seul facteur d'accroissement est appliqué. Cependant, pour certaines variables importantes ou complexes, des taux plus compliqués sont appliqués. Par exemple, on accroît les revenus d'emploi à l'aide de taux qui sont propres à l'activité économique dans laquelle s'exerce la profession. Ces algorithmes peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres poids démographiques annuels inclus avec la base de données.

Pour les années antérieures, les taux d'accroissement reproduisent, sur une base provinciale, la croissance de séries de la Comptabilité nationale qui partagent le plus possible les mêmes concepts. Pour les années ultérieures, les taux croissances reproduisent la croissances d'une moyenne des prévisions du secteur privé au niveau du Canada.

Points saillants des algorithmes du modèle

  • Impôts sur le revenu des particuliers
    • Algorithmes pour plus de vingt années d'imposition
    • Principales déductions et crédits d'impôt
    • Retenues sur la paye (cotisations au RPC/RRQ et à l'AC/AE)
    • Algorithmes pour l'impôt provincial
  • Transferts en argent
    • Prestations d'Assurance-chômage/Assurance-emploi
    • Traitement détaillé de l'admissibilité et des prestations selon:
      • Le genre (ordinaire, de maternité, de pêcheur, de maladie, parental)
    • Pensions de sécurité de la vieillesse, y compris les prestations partielles
    • Prestations de supplément de revenu garanti, y compris les prestations partielles
    • Programmes provinciaux de supplément au SRG
    • Allocation canadienne pour enfants et prestations fiscales pour enfants
    • Crédit de taxe sur les biens et services
    • Programmes provinciaux de crédits de taxes
  • Algorithmes servant à ajuster la base de données
    • Mise à niveau possible pour toutes les variables relatives aux revenus et aux dépenses
    • Salaires et traitements par province et sexe
    • Revenus provenant du RPC/RRQ selon l'âge
  • Modèle des taxes à la consommation
    • 11 types de taxes différentes sont prévus, y compris:
      • Droits d'importation/fédéraux
      • La taxe fédérale sur les produits et services
      • Les profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
      • Taxes et droits d'accise fédéraux
      • Les taxes provinciales sur les spectacles
      • Les taxes provinciales sur les carburants
      • Les taxes provinciales sur les ventes
      • Les taxes provinciales sur le tabac
      • Les taxes provinciales sur les émissions carboniques
    • Détermination des dépenses nettes (sans les taxes « cachées »)

Paramètres qui commandent les algorithmes pour les transferts gouvernementaux (liste partielle)

  • Assurance emploi
    • Taux de contribution à l'AE
    • Maximum de la rémunération assurable
    • Nombre minimum de semaines pour établir l'admissibilité
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations ordinaires
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations de maternité
    • Durée maximum des prestations d'AE
    • Option de réforme de l'AE
  • Taux de prestations
    • Taux de prestations pour la phase de base
    • Taux de prestations pour les départs volontaires
  • Remboursement (à travers le système de taxes)
    • Facteur de remboursement des prestations d'AE
  • Crédit fédéral de la taxe sur les biens et services
    • Montant du crédit pour la TPS pour le déclarant
    • Montant du crédit pour la TPS
    • Taux de réduction du crédit pour la TPS
    • Montant du crédit additionnel pour la TPS
    • Pourcentage du revenu net associé au crédit additionnel pour la TPS
  • Prestation fédérale pour enfants
    • Prestations de base pour enfants (par enfant)
    • aux de réduction pour frais de garde d'enfants
    • Prestation fédérale pour enfants - Seuil du revenu familial
    • Taux de réduction du revenu familial
    • Prestations pour enfants - Taux du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Taux de réduction du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Seuil des gains pour le supplément
    • Prestations pour enfants - Seuil du supplément des gains
    • Drapeau du SRG déterminé par le nombre d'enfant
    • Gains où l'introduction progressive du SRG est au maximum
    • SRG enrichi pour chacun des enfants
    • Taux de réduction du IPC pour les familles avec un ou plusieurs enfants
    • Déflateur du SRG afin de calculer le revenu pour l'année précédente
  • Allocation canadienne pour enfants
    • Montant de base de l'allocation canadienne pour enfants par enfant
    • Seuils du revenu familial pour l'allocation canadienne
    • Taux de réduction de l'allocation canadienne pour enfants
  • Pension de sécurité de la vieillesse (SV) / Supplément de revenu garanti (SRG)
    • Drapeau de pension de sécurité de la vieillesse
    • Réduction progressive de la pension de SV
    • SV de base
    • Taux de réduction de la pension de SV
    • Revenu qui entraîne la réduction de la pension de SV
    • Drapeau de SRG/AC/ACP fédéraux
    • Drapeau de supplément au SRG - durée de résidence insuffisante pour la SV
    • Supplément de revenu garanti de base - célibataire
    • Supplément de revenu garanti de base – personne mariée
    • Montant de base du SRG dans l'allocation au conjoint prolongée (ACP)
    • Déflateur de l'IPC afin de calculer le revenu pour l'année précédente
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Point de réduction de l'allocation au conjoint: une personne mariée ou veuve
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Taux de réduction de la partie SRG de l'allocation au conjoint
  • Taux de participation
    • Taux de participation au SRG: prestataire célibataire
    • Taux de participation au SRG: couple de prestataires
    • Taux de participation au SRG: couple comptant un prestataire
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint selon la tranche de prestation
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint prolongée selon la tranche de prestation
  • Programmes provinciaux de supplément au SRG
    • Drapeau de supplément provincial au SRG
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires mariés
    • Supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Point de réduction du supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Saskatchewan: prestataires célibataires
    • Prestation annuelle maximum de la pension de veuve versée par l'Alberta
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires mariés

Paramètres qui commandent les algorithmes pour l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers (liste partielle)

  • Calcul du revenu total
    • Taux d'inclusion des gains en capital
    • Taux fédéral de majoration des dividendes
  • Déductions du revenu total
    • Déduction pour emploi
    • Déduction pour frais de garde d'enfants
  • Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Déductions du revenu net
    • Déduction pour gains en capital
  • Impôts fédéraux
    • Table d'impôt fédéral
    • Taux du crédit d'impôt fédéral non remboursable
    • Taux fédéral de crédit d'impôt pour dividendes
    • Impôt fédéral minimum de remplacement
    • Abattement d'impôt du Québec
  • Taxes à la consommation
    • Droits de douane fédéraux à l'importation
    • Droits d'accise fédéraux
    • TPS fédérale
    • Taxes d'accise fédérales
    • Autres taxes fédérales sur l'énergie
    • Taxe provinciale sur la quantité de gallons de spiritueux
    • Profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
    • Taxe provinciale sur l'essence
    • Taxe provinciale sur les spectacles
    • Taxe provinciale sur le tabac
    • Taxe provinciale sur les ventes au détail
    • Taxe provinciale sur les émissions carboniques

Paramètres utilisés dans les algorithmes pour l'impôt provincial et les taxes à la consommation (liste partielle)

  • Paramètres Commun pour toute Provinces (excluant Québec)
    • Impôt provincial en pourcentage de l'impôt fédéral
    • Impôt provincial sur le revenue impossible au tableau du revenu
    • l'impôt minimum de remplacement de la province
    • Crédit d'impôt provincial pour dividendes
    • Crédits d'impôt provincial non remboursable
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Terre-Neuve
    • Crédit de la taxe sur la ventes
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Ile de prince-Édouard
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouvelle-Écosse
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouveau-Brunswick
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Québec
    • Frais de garde d'enfants
    • Exemption/montant de personne seule
    • Déduction/montant ou crédit d'impôt pour invalidité
    • Table d'impôt sur le revenu
    • Crédit d'impôt pour dividendes
    • Remboursement de la taxe de vente du Québec
    • Crédit d'impôt remboursable de soutien aux enfants
    • Crédit d'impôt remboursable de prime au travail
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
    • Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
    • Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt pour frais médicaux
    • l'impôt minimum de remplacement du Québec
    • Cotisations au Fonds des services de santé
  • Ontario
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt foncier pour personnes âgées
    • Crédit de taxe sur les ventes
    • Crédit de taxe sur les ventes pour personnes âgées
    • Prime pour la Contribution-santé de l'Ontario
  • Manitoba
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de coût de la vie
    • Crédit d'impôt foncier
  • Saskatchewan
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
  • Alberta
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
  • Colombie-Britannique
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique

Le progiciel

La BD/MSPS est fournie avec un environnement de soutien logiciel puissant conçu pour accroître la gamme et la vitesse des analyses en matière de politique ainsi que la facilité avec laquelle ces dernières peuvent être effectuées, tant en mode « boîte noire » qu'en mode programmation « boîte de verre ». L'ensemble complet et flexible de sorties permet d'effectuer une vérification détaillée des algorithmes et des résultats. Le logiciel a été conçu afin de pouvoir fonctionner à plusieurs niveaux d'analyse différents (par ex., ménage, famille de recensement, individu). Une interface permet à l'analyste de vérifier et modifier les paramètres, exécuter des programmes de simulations et d'examiner les résultats. Une application d'aide en-ligne fournit de l'information sur l'utilisation des dialogues du modèle et constitue une référence facile des listes et des descriptions des variables et des paramètres de la base de données et du modèle. Les principales caractéristiques du modèle sont :

  • La fonction générale d'expression permet à l'utilisateur de créer de nouvelles variables.
  • L'utilisateur peut spécifier un sous-échantillon en combinant n'importe quelle variable de la base de données ou du modèle, ou paramètre du modèle (ex. tous les Ontariens ayant un revenu inférieur à 40 000 $).
  • On peut effectuer des analyses du taux marginal d'impôt au moyen d'une seule exécution de modèle.
  • On peut analyser deux systèmes fiscaux et de transferts distincts simultanément. On peut faire la différence entre le cas de base et une variante basée sur de nouveaux paramètres ou de nouveaux algorithmes (en mode « boîte de verre »), ou les deux.
  • Un ensemble complet de tableaux par défaut comprend les montants en dollars et les personnes qui ont déclaré des renseignements pour plus de 40 variables avec des décompositions selon la province, la catégorie du revenu, le genre de famille et la proportion au-dessus ou au-dessous de niveaux de revenu précisés.
  • Des sous-programmes intégrés permettent à l'utilisateur de produire des tableaux à dimensions selon ses spécifications des variables de la base de données, du modèle, des variables qu'il définit ou de statistiques. L'utilisateur peut entièrement commander la présentation et la précision des tableaux ainsi que la production de leurs légendes.
  • Des interfaces à la sortie du modèle permettent à l'utilisateur de créer des fichiers spéciaux en format binaire comprimé, ASCII ou sous forme de fichier SAS documenté. Ces fichiers sont destinés à une analyse ultérieure à l'aide du MSPS ou d'autres progiciels et ils peuvent contenir toutes les variables de la base de données et les variables modélisées.

Documentation

La documentation relative à la BD/MSPS est nécessairement considérable à cause de la nature complexe de la base de données et du modèle. La majorité des documents qui accompagnent le progiciel sont des ouvrages de référence qui fournissent des définitions des paramètres et des variables ou des descriptions des algorithmes et des programmes. La documentation est rédigée et structurée de façon à ce que l'analyste apprenne tout d'abord les concepts et les fonctions du produit puis son utilisation. Il apprend ensuite où trouver les spécifications opérationnelles détaillées dans les manuels et comment les utiliser. La documentation est donc présentée dans quatorze guides distincts dont voici la liste :

Manuel d'introduction
SujetDescription
Introduction et survolConcepts de base et exemples d'initiation
Comment exécuter le MSPSDescription du fonctionnement de la BD/MSPS
Description du fonctionnement de l'aide en-ligneModifications depuis la dernière version de la BD/MSPS
AddendumModifications depuis la dernière version de la BD/MSPS
Manuel de l'utilisateur de la BD/MSPS
SujetDescription
Guide de l'utilisateur des taxes à la consommationDescription et utilisation du modèle entrée/sortie des taxes à la consommation (COMTAX)
Guide d'utilisationManuel de référence pour utilisation en mode « boîte noire »
Guide d'utilisation des tableaux croisésManuel de référence et exemples d'initiation
Guide de programmationManuel de référence pour utilisation en mode « boîte de verre »
Guide de croissance et validationManuel de référence pour le vieillissement et ajustements à la BD/MSPS
Guide d'utilisation des outilsComment utiliser diverses aides logicielles incluses
Manuel de référence de la BD/MSPS
SujetDescription
Guide des algorithmesDescription des programmes fiscaux et sociaux ainsi que de leur mise en application particulière dans le MSPS
Guide des paramètresDescriptions détaillées de tous les paramètres
Guide des variablesDescriptions détaillées de toutes les variables
Guide de la création de la base de donnéesDescription détaillées de la création et du contenu de la base de données

Présentation du progiciel et instructions pour le commander

BD/MSPS complet

Coût : À partir du 10 décembre 2013, no 89F0002XCB au catalogue est dorénavant gratuit. Une entente de licence est obligatoire avant de recevoir ce produit.

Une licence de base inclut la base de données, le progiciel, la documentation ainsi que toutes les mises à jour durant le cycle de vie du produit. Un nouveau cycle de vie débute avec la création d'une nouvelle base de données, BDSPS, basée sur les données les plus récentes disponibles (à tout les ans ou deux ans).

Tableau licence de bas
SujetDétails
ContenuCe produit est diffusé au moyen du service de transfert électronique de fichiers (TEF).
Ne comprend pas les services de consultation ou la formation.
ConfigurationMicro-ordinateur compatible Windows 7, Windows 8, and Windows 10. (Les utilisateurs des autres systèmes d'exploitation doivent communiquer avec BD/MSPS pour savoir si une version non conforme aux exigences peut être utilisée avec leur système d'exploitation.)
Visual C++ pour accéder à la version « boîte de verre » Veuillez consulter la documentation pour trouver la version appropriée.
InformationDivision de l’analyse et de la modélisation économiques et sociales
Statistique Canada
24-P, immeuble R.H. Coats
Ottawa, Ontario  K1A 0T6
Téléphone : (613) 951-3774
Courriel : statcan.spsdm-bdmsps.statcan@statcan.gc.ca

Initiative de démocratisation des données (IDD)

La Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) est disponible au moyen L'Initiative de démocratisation des données (IDD). Les professeurs et étudiants dans les établissements postsecondaires participants peuvent accéder au modèle par l'entremise de leurs contacts avec l'IDD.

Pour plus de renseignements sur le programme de l’IDD, consultez le site Web de l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

Formation sur la Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS)

La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) est un outil de microsimulation expressément conçu pour analyser le système canadien fiscal et de transfert. Il s'agit d'un outil analytique multidisciplinaire complexe qui, bien que facile à utiliser, nécessite une expérience appréciable pour le maîtriser. Statistique Canada s'est engagée à travailler de concert avec les détenteurs de licence de la BD/MSPS afin de les aider à tirer tous les avantages possibles du modèle et à le faire d'une façon souple convenant le mieux possible aux besoins de chaque client sur les plans de la recherche et du personnel. La formation sur la BD/MSPS aidera les personnes qui désirent analyser les interactions financières des gouvernements fédéral-provinciaux et des particuliers au Canada. Nous offrons donc deux choix de formation permettant l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'utilisation efficace du modèle et la prestation de conseils sur la meilleure façon d'appliquer la BD/MSPS à l'étude des questions de recherche sur les politiques.

Participants visés

Les personnes qui désirent utiliser la microsimulation pour analyser les politiques canadiennes fiscales et de transfert. Les participants devraient posséder des notions de base du système canadien d'imposition et de transfert.

Cet outil est expressément conçu pour analyser les politiques canadiennes fiscales et de transfert. Il ne peut être utilisé pour analyser les politiques d'autres pays. Veuillez communiquer directement avec nous pour toute question.

Séminaires de formation

Les cours sont offerts en anglais et en français, deux fois par année. Il faut un nombre minimal de participants pour la tenue du cours (un cours sera annulé si il n'y a pas assez d'inscriptions 10 jours ouvrables avant le début du cours). Cette formation peut aussi être donné dans les locaux du client si ce dernier dispose des installations appropriées.

Pour s'inscrire, veuillez communiquer par courrier électronique à l'adresse suivante bdmsps@statcan.gc.ca
(Veuillez noter qu'en général, les séminaires déformation sont offerts au printemps et en automne de chaque année.)

Les prochains cours

Formation sur la BD/MSPS « boîte noire » pour débutants (Anglais)

Description du cours :

  • Introduction (jour 1)
    • Qu'est-ce que la BD/MSPS?
    • Démonstration en direct de la BD/MSPS
    • Construction de base de données
    • Validation de la BD/MSPS dans l'année de référence
  • Tableaux utilisateur (jour 2)
    • Fonctionnement du MSPS
    • Façon d'utiliser le fichier d'aide
    • Paramètres du MSPS
    • Gestion de la simulation
    • Lire les fichiers de paramètres
    • Création de tableaux
  • Variables utilisateur (jour 3)
    • Unité d'analyse - Définitions des familles
    • Base de données et variables
    • De quelle façon créer des variables utilisateur
  • Applications de simulation (jour 4)
    • Exercices à faire à la maison
    • Validation de simulation

Langue :

Anglais

Dates :

La durée du cours est de 4 jours :

  • le 15 septembre 2026 (de 10 h 30 à 16 h 30 Heure de l'Est)
  • le 17 septembre 2026 (de 10 h 30 à 16 h 30 Heure de l'Est)
  • le 22 septembre 2026 (de 10 h 30 à 16 h 30 Heure de l'Est)
  • le 24 septembre 2026 (de 10 h 30 à 16 h 30 Heure de l'Est)

Location :

MS Teams

Coût du cours :

800,00 $ + TVH

Formation sur la BD/MSPS « boîte noire » pour débutants (Français)

Description du cours :

  • Introduction (jour 1)
    • Qu'est-ce que la BD/MSPS?
    • Démonstration en direct de la BD/MSPS
    • Construction de base de données
    • Validation de la BD/MSPS dans l'année de référence
  • Tableaux utilisateur (jour 2)
    • Fonctionnement du MSPS
    • Façon d'utiliser le fichier d'aide
    • Paramètres du MSPS
    • Gestion de la simulation
    • Lire les fichiers de paramètres
    • Création de tableaux
  • Variables utilisateur (jour 3)
    • Unité d'analyse - Définitions des familles
    • Base de données et variables
    • De quelle façon créer des variables utilisateur
  • Applications de simulation (jour 4)
    • Exercices à faire à la maison
    • Validation de simulation

Langue :

Français

Dates :

à déterminer

Location :

MS Teams

Coût du cours :

800,00 $ + TVH

Formation sur la BD/MSPS « boîte noire » intermédiaire (Anglais)

Description du cours :

  • Fonctions courantes (jour 1)
    • Fonction de sélection
    • Fonction d'analyse de répartition
    • Fonction de sortie de texte
    • Débogage
  • Fonctions de productivité (jour 2)
    • Ajout et modification de données
    • Fonction de taux d'imposition marginal
    • Fonction de point tournant
    • Exécution du MSPS classique
    • Simulations de fichiers de commandes
  • Sujets de simulation avancée (jour 3)
    • Analyse de la pauvreté
    • Personnes âgées vivant en établissement
    • Simulation de l'année civile
    • Autres dimensions d'analyse
  • Sujets spéciaux (jour 4)
    • Exercices à faire à la maison
    • Un sujet particulier

Langue :

Anglais

Dates :

Ce cours est reporté.

Location :

MS Teams

Coût du cours :

800,00 $ + TVH

Préalables :

Les personnes qui souhaitent assister au cours doivent avoir suivi la formation « Boîte noire pour les débutants », ou avoir une expérience adéquate dans l'utilisation de la BD/MSPS en mode boîte noire. Ces personnes doivent savoir de quelle façon modifier les paramètres, réaliser des simulations, créer de nouvelles variables utilisateur et des tableaux personnalisés à différents niveaux d'analyse.

Formation sur la BD/MSPS « boîte de verre » (Anglais)

Description du cours :

  • Introduction à la boîte de verre (jour 1)
  • Construire la boîte de verre (jour 2)
  • Créer de nouveaux paramètres (jour 3)
  • Créer des variables locales et globales (jour 4)
  • Utilisation de pointeurs (jour 5)
  • Utilisation de boucles familiales (jour 6)
  • Débogage (jour 7)
  • Discussion libre (jour 8)

Langue :

Anglais

Dates :

La durée du cours est de 8 jours : Tous les mardis et jeudis, du 17 novembre 2026 au 10 décembre 2026, de 13 h à 16 h 30, heure de l'Est.

Location :

MS Teams

Coût du cours :

1600,00 $ + TVH

Préalables :

Les personnes qui souhaitent assister à ce cours doivent avoir déjà suivi la formation « Boîte noire de niveau intermédiaire », ou avoir une vaste expérience dans l'utilisation de la BD/MSPS en mode boîte noire. Ces personnes doivent savoir de quelle façon créer des microdonnées de sortie, effectuer le débogage en créant de nouvelles variables utilisateur complexes et des tableaux personnalisés à plusieurs niveaux d'analyse.

Formation sur la BD/MSPS « boîte de verre » (Français)

Description du cours :

  • Introduction à la boîte de verre (jour 1)
  • Construire la boîte de verre (jour 2)
  • Créer de nouveaux paramètres (jour 3)
  • Créer des variables locales et globales (jour 4)
  • Utilisation de pointeurs (jour 5)
  • Utilisation de boucles familiales (jour 6)
  • Débogage (jour 7)
  • Discussion libre (jour 8)

Langue :

Français

Dates :

à déterminer    

Location :

MS Teams

Coût du cours :

1600,00 $ + TVH

Préalables :

Les personnes qui souhaitent assister à ce cours doivent avoir déjà suivi la formation « Boîte noire de niveau intermédiaire », ou avoir une vaste expérience dans l'utilisation de la BD/MSPS en mode boîte noire. Ces personnes doivent savoir de quelle façon créer des microdonnées de sortie, effectuer le débogage en créant de nouvelles variables utilisateur complexes et des tableaux personnalisés à plusieurs niveaux d'analyse.

Formation interne

Si une organisation ou une personne a un projet spécial pour lequel le modèle sera utilisé, ou un volet avancé de l'utilisation du modèle qui doit être maîtrisé (p.&nsbp;ex., l'imputation stochastique), il est possible de prendre des dispositions en vue d'une formation individuelle. Dans la plupart de ces cas, un analyste travaille avec notre équipe de microsimulation à Ottawa. Ce genre de formation a pour autre avantage de permettre à la personne de côtoyer une équipe de professionnels œuvrant en analyses de politiques quantitatives et en microsimulation. Il est en outre possible à un analyste de microsimulation de Statistique Canada de visiter les installations d'un client.

Microsimulation

Sur cette page

Description

Les modèles de microsimulation sont des modèles informatiques qui traitent l'information sur le comportement au niveau d'une entité telle qu'une personne, une famille ou une entreprise. Ces modèles simulent d'importantes populations représentatives de ces entités de bas niveau afin de permettre de tirer des conclusions qui s'appliquent à un niveau d'agrégation supérieur, par exemple un pays. Ce type de modèle diffère des modèles agrégés dont les variables explicatives représentent déjà des propriétés collectives. Le taux de chômage national serait un exemple de variable explicative agrégée. La microsimulation constitue le meilleur moyen d'aborder certains types de problèmes de modélisation alors qu'une approche agrégée convient mieux à d'autres types de problèmes.

Modèles

Statistique Canada a élaboré un certain nombre de modèles de microsimulation ainsi que des outils génériques qui en facilitent la construction. Certains de ces modèles et outils peuvent être téléchargés à partir des pages dont les liens figurent ci-dessous. On a procédé à l'aide de ces modèles à diverses analyses, dont certaines ont été effectuées à Statistique Canada et d'autres, à l'extérieur.

Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS)

La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) est un outil populaire visant à analyser comment les programmes fiscaux et de prestations du gouvernement touchent les individus et les familles. Elle est fondée sur un ensemble de données annuelles anonymisées détaillées qui regroupe des renseignements provenant d'enquêtes et de sources de données administratives. Les simulations peuvent être créées et exécutées sur un ordinateur personnel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la BD/MSPS, consultez la vue d'ensemble (qui contient la présentation du progiciel et les instructions pour le commander) et les cours sur la BD/MSPS, ou veuillez écrire à bdmsps@statcan.gc.ca.

PASSAGES : un modèle de revenu de retraite

PASSAGES est un modèle informatique gratuit à code source ouvert qui simule la manière dont le système de revenu de retraite canadien touche les individus et les familles. La version initiale portait sur les résultats du Régime de pensions du Canada, tandis que les versions plus récentes couvrent des programmes comme le Régime des rentes du Québec (RRQ), la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Cet outil est conçu pour les analystes des politiques gouvernementales, les chercheurs, les universitaires et toute personne souhaitant étudier ou comprendre le revenu de retraite au Canada. Pour en savoir plus sur l'accès au modèle, veuillez consulter la page Modèle de microsimulation PASSAGES ou écrire à statcan.passagesmodel-modelepassages.statcan@statcan.gc.ca.

Demosim

Demosim est un modèle de microsimulation développé et maintenu à Statistique Canada conçu pour produire des projections démographiques. Prenant pour point de départ le fichier de microdonnées du Recensement de la population canadienne, il produit des projections démographiques dynamiques pour les provinces, les territoires, les régions métropolitaines de recensement et certaines régions géographiques plus petites, en fonction d'un certain nombre de caractéristiques : âge, sexe, groupe de minorités visibles, lieu de naissance, statut de génération, identité autochtone, statut d'Indien inscrit, niveau de scolarité et activité sur le marché du travail, entre autres. À cette fin, il simule des événements tels les naissances, les décès, les migrations et les changements de niveau de scolarité en fonction de divers scénarios d'accroissement démographique. Il permet également de produire des projections de familles et de ménages selon diverses caractéristiques. Créé en 2004, le modèle sert à produire des projections de la composition ethnoculturelle de la population canadienne, des projections de la population autochtone, des projections de la population active au Canada, ainsi que diverses études analytiques. Pour obtenir un aperçu de la version la plus récente du modèle Demosim, veuillez consulter la page Demosim : Rapports et études analytiques. Cette page Web contient un document présentant un aperçu de Demosim ainsi que les plus récents rapports et études analytiques disponibles réalisés avec le modèle. Pour en savoir plus sur le modèle Demosim et les projections démographiques par microsimulation, veuillez communiquer avec le service à la clientèle du Centre de démographie à l'adresse statcan.demography-demographie.statcan@statcan.gc.ca.

CrimPath-1

Crimpath-1 est un programme pilote de simulation en code R élaboré par Statistique Canada, en collaboration avec le ministère de la Justice. Le prototype est conçu pour modéliser les trajectoires des personnes impliquées dans le système de justice pénale (SJP) en Ontario et en Saskatchewan et pour évaluer l'incidence d'interventions judiciaires hypothétiques sur les résultats du SJP et les coûts associés. Le but ultime est de construire un modèle de simulation pouvant aider à identifier les programmes, les politiques ou les changements législatifs les plus efficaces pour réduire les contacts (subséquents) avec le SJP à l'échelle nationale, et pour réduire la surreprésentation des personnes autochtones et racisées dans le système. Plus de renseignements sur le prototype et les scénarios hypothétiques évalués peuvent être obtenus en envoyant un courriel à statcan.ccjcss-ccsjsc.statcan@statcan.gc.ca.

Modèles de santé

Microsimulation dans le domaine de la santé

La Division de l'analyse et de la modélisation de la santé de Statistique Canada est un chef de file de la microsimulation pertinente pour les politiques dans le domaine de la santé, utilisant des modèles informatiques sophistiqués pour évaluer l'incidence des interventions et du dépistage à l'échelle de la population. Puisqu'aucune source de données unique ne peut saisir les choix de traitement, les résultats, l'équité et les coûts, ces modèles intègrent les riches données de Statistique Canada à la recherche universitaire pour représenter de façon réaliste les facteurs de risque, les antécédents en matière de santé et les données démographiques de la population canadienne. En simulant les trajectoires de vie personnelles en temps continu et en les agrégeant à l'échelle de la population, les modèles produisent des projections crédibles des tendances à venir et permettent aux décideurs de mettre à l'essai des scénarios de simulation fondés sur des politiques et des programmes.

OncoSim

OncoSim, auparavant connu comme le Modèle de gestion des risques de cancer (MGRC), est un outil de simulation gratuit en ligne qui évalue les stratégies de lutte contre le cancer. En combinant des données réelles, des avis d'experts et la littérature publiée, OncoSim projette les conséquences sanitaires et économiques du cancer et les attribue à des facteurs de risque sélectionnés, tels que le tabagisme et le manque d'activité physique. À l'heure actuelle, il modélise en détail quatre types de cancers (sein, colorectal, poumon et col de l'utérus) et les programmes de dépistage correspondants, et fournit des projections de haut niveau pour 32 types de cancers. Cet outil unique et sophistiqué est utilisé par les décideurs partout au Canada pour mieux comprendre l'incidence et la valeur des interventions de lutte contre le cancer. Rendu possible grâce au financement de Santé Canada, OncoSim est dirigé et soutenu par le Partenariat canadien contre le cancer, le développement des modèles étant assuré par Statistique Canada. De plus amples renseignements sur OncoSim peuvent être obtenus en écrivant à la boîte de courriel générique relative à la microsimulation à Statistique Canada (microsimulation@statcan.gc.ca). L'accès au modèle peut être demandé auprès du Partenariat canadien contre le cancer.

Modèle de santé de la population (POHEM)

Le Modèle de santé de la population (POHEM) est un modèle de microsimulation des maladies et des facteurs de risque dans lequel l'individu est l'unité d'analyse. Il crée et vieillit un échantillon représentatif de la population canadienne, simulant le parcours de vie de chaque personne jusqu'au décès, en tenant compte entre autres des comportements liés à l'usage du tabac, de la variation du poids et de l'activité physique, ainsi que de l'apparition de maladies comme l'arthrose, le diabète, les maladies cardiovasculaires et la démence. Le POHEM intègre des données provenant de multiples sources, notamment les enquêtes nationales, la statistique de l'état civil, le recensement et les recherches publiées. Ses intrants peuvent être modifiés pour examiner des scénarios de simulation, offrant aux décideurs des perspectives qui vont au-delà des études rétrospectives.

Technologie

stcopenmpp

Le logiciel stcopenmpp est un embranchement d'OpenM++; il a été créé pour les concepteurs de modèles de microsimulation de Statistique Canada et les partenaires gouvernementaux et universitaires externes. OpenM++ est un cadre à code source ouvert conçu par Steve Gribble et Anatoly Cherkassky pour l'élaboration et l'exécution de modèles de microsimulation complexes. Ce logiciel est un produit moderne, portable, évolutif et multiplateforme qui supporte la microsimulation dynamique et permet aux utilisateurs de modéliser des événements de vie tels que le vieillissement, l'emploi ou les changements à l'échelle de la santé. Doté d'une fonctionnalité de base écrite en C++, OpenM++ comprend un compilateur, un moteur d'exécution et une interface utilisateur, le tout s'intégrant avec des langages comme R et Python pour faciliter l'analyse et la visualisation de données grâce à ses points de terminaison API. L'interface API fait partie du service Web OpenM++ (OMS) et est conçue pour réaliser des tâches telles que la configuration de modèles, l'exécution de simulations et la récupération de résultats. La conception modulaire d'OpenM++ permet un développement de modèles flexible et la plateforme peut être déployée dans les ordinateurs de bureau ou dans des environnements infonuagiques. Vous pouvez accéder à la plus récente version de stcopenmpp à Release v0.1 StatCan/stcopenmpp (en anglais).

Services de formation et ateliers

Formation statistique

Statistique Canada élabore et offre des cours et des ateliers qui procurent une formation de qualité par rapport aux questions statistiques de l'heure et à l'application des méthodes statistiques de base. Les cours et les ateliers offerts au Canada ainsi qu'à l'extérieur du pays assurent aux participants une formation de base dans plusieurs domaines, y compris :

  • conception et élaboration d'enquêtes
  • conception de questionnaire
  • échantillonnage
  • analyse de données
  • interprétation et présentation des données

Formation statistique au Canada

Les ateliers sont conçus pour quiconque n'est pas un expert des méthodes statistiques, mais qui commande ou effectue des enquêtes, utilise des données ou souhaite perfectionner ses capacités d'évaluer et d'interpréter les résultats d'enquête. Nos ateliers s'adressent particulièrement aux :

  • utilisateurs de données de Statistique Canada
  • responsables d'études de marché
  • analystes et conseillers en matière de politique
  • chercheurs et spécialistes en sciences sociales
  • experts-conseils et gestionnaires en recherche
  • journalistes

La durée de nos ateliers varie de un à trois jours. Ils sont offerts un peu partout au Canada par l'entremise de nos bureaux régionaux.

Consultez le répertoire des ateliers offerts

Contactez-nous pour plus de renseignements sur les services de formation statistique au Canada.

Formation statistique au niveau international

Statistique Canada a une vaste expérience au niveau international en ce qui a trait à la préparation et à la prestation de cours et d'ateliers sur les méthodes statistiques, ainsi qu'à l'élaboration, la conception et la mise en oeuvre d'enquêtes pour des organismes internationaux et des agences nationales de la statistique autour du monde.

Des arrangements sur mesure peuvent être pris pour les programmes d'observation en milieu de travail et de formation de Statistique Canada. Les cours de base sur les enquêtes d'une durée de six semaines peuvent être particulièrement intéressants et valables pour les personnes qui commencent leur carrière comme statisticien ou gestionnaire d'enquête.

Contactez-nous pour plus de renseignements sur les services de formation statistique au niveau international.

Services de consultation relatifs à la statistique et aux méthodes d'enquête

Le Groupe de consultation statistique (GCS) est votre point d'entrée vers l'expertise de Statistique Canada. Il est composé de spécialistes qui offrent un soutien abordable, flexible et de grande qualité en gestion de projet et en formation statistique, adapté à vos besoins.

Moyens par lesquels le GCS peut aider à répondre à vos besoins méthodologiques.

Créer une nouvelle enquête statistique

Demander une expertise dans la conception, la planification et la gestion d'enquêtes, la modélisation et l'analyse de données, les études de faisabilité, la méthodologie de collecte des données, les procédures de confidentialité, la qualité des données et la présentation des résultats.

Exemple : préparation d'une étude de faisabilité visant à déterminer les répercussions socioéconomiques des modifications apportées au salaire minimum provincial.

Améliorer un programme ou un produit statistique

Obtenez des conseils sur la manière d'améliorer, de moderniser et d'accroître l'efficacité de votre programme ou de votre produit au moyen d'une évaluation minutieuse de sa méthodologie, de sa conception, de ses performances, de la qualité de ses données et de son fonctionnement.

Exemple : analyse de la méthodologie prévue par une ville pour évaluer les progrès et la mise en œuvre de ses politiques économiques.

Communiquez avec le Groupe de consultation statistique pour entamer la conversation.

Améliorez vos compétences

Vous comprendrez mieux les différentes composantes d'une enquête statistique et les meilleures pratiques en matière de techniques d'enquête et de méthodes statistiques. En plus de permettre la personnalisation de notre offre de formation pour répondre à vos besoins, nous proposons ce qui suit :

Couplages de microdonnées approuvés : Soumissions de 2026

Ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels : couplage de microdonnées de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) avec celles de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et celles de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD) (001-2025)

Couplage de microdonnées pour examiner la manière dont les activités de fusions et d’acquisitions transforment la capacité d’innovation et la composition de la main-d’œuvre (001-2026)

Objet : Ce projet vise à coupler les microdonnées d’entreprises pour la recherche (MER) et les microdonnées analytiques sur les entreprises et les employés (MAEE) avec des ensembles de données externes sur les activités de fusions et d’acquisitions et les brevets, afin d’étudier la manière dont les sociétés canadiennes acquièrent, conservent et déploient le capital de connaissances dans le contexte d’activités de fusions et d’acquisitions. Le fait de combiner des renseignements administratifs financiers et sur l’emploi avec des données détaillées sur les acquisitions et les brevets permettra aux chercheurs de quantifier la manière dont les décisions des sociétés « d’acheter ou de louer » le capital de connaissances orientent l’innovation, le maintien en poste des travailleurs et la croissance à long terme. L’ensemble de données intégré qui en résultera appuiera la recherche empirique rigoureuse sur la dynamique de la mobilité du capital humain, la diffusion des connaissances et la restructuration organisationnelle. Ce projet permettra de fournir de nouvelles données probantes sur les déterminants de l’innovation et de la productivité à l’échelle des sociétés au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le coût associé au couplage d’enregistrements est financé par une subvention de développement du programme Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Facteurs influençant les différences dans la participation au dépistage du cancer à Terre-Neuve-et-Labrador parmi la population admissible. (002-2026)

Objet : Au moyen du couplage des données du Recensement de la population et des données sur le dépistage du cancer de Santé Terre-Neuve-et-Labrador, ce projet a comme objectif de produire des renseignements exploitables sur les facteurs influençant la participation au dépistage, afin d’éclairer la bonification des programmes et d’améliorer l’accès, les expériences et les résultats à Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, il vise à démontrer comment la collaboration entre les secteurs de compétence, la cogouvernance et la science des données moderne peuvent produire des données qui peuvent améliorer réellement les services de dépistage du cancer, en fournissant des renseignements exploitables et en établissant un modèle pour de futures interventions en santé fondées sur des données probantes.

Produit : L’accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Étant donné que ce projet représente une collaboration entre les secteurs de compétence, tous ses aspects, y compris le choix des méthodes d’analyse et de diffusion des résultats appropriées, seront établis conjointement et pourront inclure une publication dans des revues à comité de lecture ou une intégration dans des présentations lors d’ateliers et de conférences. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Couplage des données du Recensement de la population avec celles de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) pour explorer les caractéristiques des personnes qui entrent en contact avec le système de justice pénale par rapport à celles qui n’entrent pas en contact avec lui. (004-2025)

Créer des fichiers de couplage en intégrant les données de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et des données administratives pour une utilisation à grande échelle dans les centres de données de recherche de Statistique Canada (005-2026)

Objet : Ce projet vise à combiner les mesures physiques et les données sur les biomarqueurs de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé avec des registres détaillés de données administratives pour permettre aux chercheurs d’étudier les relations entre les facteurs biologiques, comportementaux et environnementaux et les résultats en matière de santé. Ce couplage servira de ressource complète pour la recherche novatrice en matière de santé, en soutenant des analyses telles que l’étude des maladies chroniques, la modélisation prédictive et des études sur la santé de la population, tout en maintenant une flexibilité pour les orientations de recherche futures.

Produit : Les fichiers couplés anonymisés seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces fichiers sera accordé conformément au processus de demande et aux lignes directrices des CDR. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Examen des différences entre les chiffres de population de Statistique Canada et les méthodes d’échantillonnage déterminées par les répondants en collaboration avec la communauté de Notre santé compte afin de dénombrer les populations des Premières Nations, des Métis et des Inuit à Thunder Bay et à Kenora. (005-2025)

Évaluation longitudinale du programme de WoodGreen : projet de couplage de microdonnées (006 2026)

Objectif : L’objectif principal de l’étude est d’estimer les effets à long terme des programmes de WoodGreen au cours de la dernière décennie sur trois résultats cibles : le revenu, l’éducation et l’emploi. Cette recherche sera menée par l’organisme Blueprint pour Emploi et Développement Social Canada (EDSC). WoodGreen est un important organisme de services sociaux œuvrant dans la région de Toronto. Des données couplées seront utilisées (1) pour améliorer la qualité des données démographiques et appuyer l’analyse de résultats ventilés selon trois catégories démographiques — les jeunes, les aînés et les nouveaux arrivants au Canada — et (2) pour constituer des groupes de comparaison servant à estimer les effets des programmes de WoodGreen.

Produits livrables : Le produit final sera composé d’une série de fichiers de clés qui seront conservés dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Un accès restreint sera accordé aux chercheurs de Blueprint conformément au processus standard d’approbation des CDR. Seules des statistiques agrégées non confidentielles, conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels, seront diffusées à l’extérieur des points d’accès sécurisés, après application des règles de contrôle de la confidentialité préétablies.

Couplages de microdonnées approuvés : Soumissions de 2025

 

Ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels : couplage de microdonnées de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) avec celles de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et celles de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD) (001-2025)

Ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels : couplage de microdonnées de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) avec celles de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et celles de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD) (001-2025)

Objet : L’objectif principal de l’ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels est de fournir aux chercheurs universitaires et aux analystes des politiques gouvernementales des renseignements supplémentaires sur les personnes qui sont décédées durant ou après une période de surveillance correctionnelle. En s’appuyant sur les données de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML), de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD), on sera en mesure de recueillir des renseignements supplémentaires sur ces décès non naturels et les circonstances qui les entourent. Il s’agit notamment des décès attribuables aux accidents, aux lésions auto-infligées, aux surdoses accidentelles de drogues et aux homicides. Cette étude permettra de combler d’importantes lacunes statistiques concernant cette population très vulnérable.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées par Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

La productivité des entreprises soutenues par Investissement Québec (002-2024)

Objet : Le projet a pour objectif d'examiner les tendances de la productivité du travail des entreprises soutenues par l'initiative Productivité innovation d'Investissement Québec. Comme Investissement Québec ne recueille pas de renseignements sur la productivité du travail des entreprises, il fournira la liste des entreprises qu’il soutient à Statistique Canada, qui les couplera au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données contient les caractéristiques financières des entreprises, ce qui permet de calculer les mesures de la productivité.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme de tableaux indiquant les tendances de la productivité des entreprises au fil des années et selon les secteurs d'activité, en dollars courants et constants, de 2015 à l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Couplage des données du Recensement de la population avec celles de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) pour explorer les caractéristiques des personnes qui entrent en contact avec le système de justice pénale par rapport à celles qui n’entrent pas en contact avec lui. (004-2025)

Couplage des données du Recensement de la population avec celles de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) pour explorer les caractéristiques des personnes qui entrent en contact avec le système de justice pénale par rapport à celles qui n’entrent pas en contact avec lui. (004-2025)

Objet : L’objectif de ce projet est d’examiner la mesure dans laquelle les différences en matière de possibilités et de circonstances socioéconomiques peuvent expliquer les différences entre les groupes sur le plan des contacts avec le système de justice pénale. Le projet portera plus particulièrement sur les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale.

Produit : Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Statistique Canada pourrait également utiliser des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique.

Examen des différences entre les chiffres de population de Statistique Canada et les méthodes d’échantillonnage déterminées par les répondants en collaboration avec la communauté de Notre santé compte afin de dénombrer les populations des Premières Nations, des Métis et des Inuit à Thunder Bay et à Kenora. (005-2025)

Examen des différences entre les chiffres de population de Statistique Canada et les méthodes d’échantillonnage déterminées par les répondants en collaboration avec la communauté de Notre santé compte afin de dénombrer les populations des Premières Nations, des Métis et des Inuit à Thunder Bay et à Kenora. (005-2025)

Objet : Les projets de Notre santé compte (NSC) sont menés par des spécialistes de la santé autochtone en collaboration avec des prestataires de services de santé autochtones locaux. Ils ont permis de produire des estimations du nombre de membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant dans plusieurs zones urbaines, dont London, Kenora, Ottawa, Thunder Bay et Toronto. Ces estimations démographiques sont plus élevées que les chiffres correspondants du Recensement de 2016, qui a eu lieu le 10 mai 2016. Ce projet collaboratif entre NSC et Statistique Canada permettra d’étudier les différences afin d’améliorer le dénombrement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant en milieu urbain et dans les territoires connexes.

Le projet consistera à coupler les données de NSC sur les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit vivant à Thunder Bay et à Kenora avec les fonds de données de Statistique Canada, notamment les données du Recensement de la population de 2016 et du Dépôt d’enregistrements dérivés (Environnement de couplage des données sociales). Tous les aspects du projet seront établis conjointement, y compris la sélection des fonds de données pertinents qui seront couplés aux données de NSC, les méthodes d’analyse appropriées et la diffusion des résultats. Les données de NSC seront fournies par les administrateurs légaux des ensembles de données de NSC, Anishnawbe Mushkiki (NSC de Thunder Bay) et Waasegiizhig Nanaandawe’iyewigamig (NSC de Kenora). Les répondants à l’enquête ont été invités à consentir à ce que leurs données soient couplées à celles du recensement. Seules les données des personnes qui ont donné leur accord seront couplées. À la fin du projet, Statistique Canada détruira les ensembles de données couplées ainsi que les données originales de NSC.

Produit : Les résultats comprendront la proportion de répondants de NSC dont les données ont été couplées au Recensement de 2016 et à d’autres ensembles de données, ainsi qu’une description des caractéristiques démographiques (c.-à-d. l’âge, le genre et la géographie) des répondants dont les données n’ont pas été couplées avec succès. L’état du dénombrement du recensement sera également comparé avec les renseignements sur la participation au recensement autodéclarés dans le cadre de l’étude de NSC. Seules les estimations agrégées ayant fait l’objet d’un contrôle de divulgation seront diffusées.

Les entreprises des sciences de la vie (006-2025)

Les entreprises des sciences de la vie (006-2025)

Objet : L'objectif de ce projet est de fournir un profil de l'industrie des sciences de la vie à Santé Canada pour lui permettre de comprendre l'environnement économique de l'industrie et d'évaluer les incidences possibles de la mise en œuvre de nouvelles réglementations. Santé Canada fournira une liste de noms d'entreprises considérées comme faisant partie de la sous-classe des dispositifs médicaux de l’industrie des sciences de la vie, qui sera couplée au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données sera utilisée pour la production de statistiques agrégées sur les revenus et l'emploi.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d’un tableau de bord indiquant des statistiques agrégées sur l’emploi et les revenus de l’industrie. Ce tableau de bord sera fourni à Santé Canada et ne sera accessible qu'aux membres approuvés du Bureau de la modernisation des lois et des règlements (BMLR).

Projet de couplage des microdonnées du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) avec les données sur la justice pénale, la santé et l’éducation, les données du recensement et les données fiscales (007-2025)

Projet de couplage des microdonnées du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) avec les données sur la justice pénale, la santé et l’éducation, les données du recensement et les données fiscales (007-2025)

Objet : Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) du gouvernement fédéral est un programme de contribution auquel participent toutes les provinces et tous les territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés aux jeunes ayant des besoins en santé mentale qui sont reconnus coupables d’une infraction grave avec violence. Le Programme de PSPIR est une composante importante de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada. Le principal objectif de ce projet est d’offrir des possibilités de couplage pour déterminer les nouveaux contacts avec le système de justice pénale et d’autres résultats pour la population participant au Programme de PSPIR. Les renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé au Programme de PSPIR et, le cas échéant, les comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants constituent depuis de nombreuses années une lacune importante dans les données qui permettraient d’évaluer la réussite du Programme de PSPIR. En collaboration avec les programmes correctionnels pour les jeunes participants et le ministère de la Justice, Statistique Canada vise à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en intégrant les données du Programme de PSPIR à d’autres données sociales, pour comprendre l’incidence du Programme de PSPIR. Les partenaires et les intervenants en matière de justice ainsi que le public canadien profiteront des résultats compilés, car les renseignements contribuent à la création de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et, par le fait même, à l’intérêt public. Ces données aident à répondre au besoin d’éclairer les approches fondées sur des données probantes en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que les programmes conçus pour la réadaptation, l’intégration communautaire et la sécurité publique.

Produit : Statistique Canada effectuera le couplage d’enregistrements de ces données en vertu du cadre établi de gouvernance et de protection des renseignements personnels, afin d’élaborer des ensembles de données analytiques pour déterminer les résultats sociaux des jeunes après leur participation au Programme de PSPIR. Les résultats, l’interprétation et les conclusions de l’analyse au moyen des données couplées concerneront les participants couplés et ne seront pas généralisés à la population totale du Programme de PSPIR. Un rapport sur les agrégats statistiques sera mis à la disposition des employés du ministère de la Justice qui participent au projet de PSPIR. Seuls les tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Couplage des données de l’Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB) et du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aux variables sociodémographiques et socioéconomiques ainsi qu’aux résultats en matière de santé (008-2025)

Couplage des données de l’Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB) et du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aux variables sociodémographiques et socioéconomiques ainsi qu’aux résultats en matière de santé (008-2025)

Objet : Le projet vise à améliorer la compréhension de la santé buccodentaire, des facteurs de risque et de la couverture de l’assurance des Canadiennes et Canadiens dans le but d’éclairer l’élaboration de politiques et de surveiller les tendances en matière de santé buccodentaire au fil du temps. Il soutient le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) lancé par Santé Canada en décembre 2023 en fournissant des données essentielles à l’amélioration des services de soins dentaires à l’échelle du pays. Les résultats aideront à déployer et à évaluer efficacement le RCSD, à assurer un accès équitable aux soins dentaires et à remédier aux disparités régionales et socioéconomiques, ce qui, au bout du compte, servira l’intérêt public.

Produit : Les fichiers analytiques (sans identificateurs) seront accessibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et le réseau des centres de données de recherche (CDR). L’accès sera uniquement accordé aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail l’exige et il sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Couplage de microdonnées pour la création d’une base de sondage au niveau personne pour les enquêtes sociales (009-2025)

Couplage de microdonnées pour la création d’une base de sondage au niveau personne pour les enquêtes sociales (009-2025)

Objectif : Ce projet de couplage vise à produire de l’information au niveau des personnes plutôt qu’au niveau des logements, afin de soutenir l’échantillonnage des enquêtes sociales ciblant les individus. L’utilisation de couplage de microdonnées permet d’obtenir de l’information plus détaillée et de meilleure qualité pour les petites collectivités et populations, tout en permettant des gains de temps et d’argent. Cela garantit également que les enquêtes sociales menées au niveau des personnes demeurent exactes, pertinentes et efficaces en termes de coûts.

Produit : Les données issues de ces couplages sont intégrées pour produire des bases de sondage destinées aux enquêtes sociales. Aucune information statistique issue de ces couplages ne sera diffusée.

Couplage de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2017 – Supplément sur les Inuits du Nunavut (EPA-SIN) avec le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre (FDLMO) (010-2025)

Objectif : L’objectif de ce projet est de coupler les données de l’EPA-SIN de 2017 au cadre analytique du FDLMO. L’EPA-SIN de 2017 comprenait un important échantillon supplémentaire des Inuits du Nunavut ainsi qu’un ensemble additionnel de questions visant à mieux comprendre la disponibilité, l’intérêt et le niveau de préparation des Inuits inscrits en vertu de l’Accord du Nunavut pour l’emploi dans la fonction publique. Ces nouvelles données couplées permettront d’informer les politiques et les programmes liés à l’Analyse de la population active Inuite du Nunavut (APAIN).

Produits : Statistique Canada créera des produits de données personnalisés et des analyses à partir des ensembles de données couplées portant sur le marché du travail des Inuits du Nunavut.

Couplage des données des participants provenant des organismes financés par le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants avec la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT). (011-2025)

Objet : Le projet vise à coupler les données des participants provenant des organismes financés par le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) avec la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT).

Le PSAE est un programme de subventions et de contributions administré par Emploi et Développement social du Canada (EDSC). Il vise à combler les écarts en matière de réussite scolaire, à renforcer les compétences et à offrir des occasions de formation pour les jeunes en quête d’équité au Canada. Le PSAE finance diverses organisations œuvrant auprès des jeunes afin qu’elles mettent en place des programmes offrant un soutien supplémentaire (financier et non financier) nécessaire pour permettre aux étudiants d’acquérir les compétences recherchées et d’améliorer les taux de diplomation. À l’heure actuelle, le PSAE finance 12 organisations, qui desservent environ 55 000 étudiants à l’échelle du pays. 

En partenariat avec Statistique Canada, EDSC souhaite tirer parti des données accessibles dans la PLEMT pour étudier les résultats en éducation des jeunes qui ont participé aux programmes financés par le PSAE, y compris l’obtention du diplôme d’études secondaires, la transition vers les études postsecondaires et les résultats à long terme sur le marché du travail.

Produit : Des clés de couplage anonymisées seront produites et placées dans les centres de données de recherche pour l’accès exclusif des chercheurs désignés par EDSC et/ou les organisations participantes. Les clés de couplage anonymisées permettront aux chercheurs de fusionner les enregistrements avec ceux trouvés dans les fichiers de données de la PLEMT afin d’étudier les résultats en éducation et sur le marché du travail des participants au PSAE et d’évaluer l’incidence du programme. Statistique Canada pourrait également produire des tableaux de données ou des rapports à la demande d’EDSC. Dans tous les cas, seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Profils démographiques des propriétaires participant aux programmes à frais partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, à l’aide de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E). (012-2025)

Objet : L’objectif principal du projet est de produire des totalisations personnalisées pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) afin de générer des profils sociodémographiques des participants aux programmes à frais partagés administrés par les gouvernements provinciaux dans le cadre de l’entente quinquennale conclue avec le gouvernement fédéral et appelée Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Ce projet permettra d’estimer la part de ces entreprises appartenant à des femmes, à des jeunes ou à des Autochtones.

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires. La liste couplée des entreprises participant au programme PCA durable d’AAC sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada, et une équipe de chercheurs réputés être employés de Statistique Canada provenant d’AAC préparera les tableaux, qui feront l’objet d’une vérification de la confidentialité par les employés du CPSE.

Création d’un profil des entreprises canadiennes du secteur de la technologie océanique (013-2025)

Objet : L’objectif est de créer un profil des entreprises du secteur de la technologie océanique. Comme il n’existe aucun code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord pour définir ce secteur, l’organisation Oceans Advance a établi une liste des entreprises qui le composent. Statistique Canada couplera cette liste d’entreprises à son Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux afin de fournir à Oceans Advance une vue d’ensemble du secteur.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées des revenus, de l’emploi, des bénéfices et des dépenses en recherche et développement pour la période allant de 2013 à 2023.

Couplage de l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement (EDPE) de Statistique Canada avec l’Environnement de fichiers couplables des entreprises afin d’étudier l’adoption de technologies de pointe et propres. (014-2025)

Objet : L’activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises tirées de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) avec les données sur les entreprises tirées de l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement (EDPE). Le couplage des données de l’EDPE avec celles de l’EFC-E permettra aux employés de Statistique Canada de produire des totalisations personnalisées. Cela permettra d’étudier la relation entre l’adoption de technologies de pointe et propres et le rendement des entreprises au fil du temps, afin de contribuer à l’élaboration et à l’amélioration des politiques et des programmes gouvernementaux visant à stimuler la compétitivité et l’innovation des entreprises. Le projet de couplage de l’EDPE avec l’EFC-E est mené par le CPSE pour le compte de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Produit : Seules les statistiques et les analyses agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à l’adoption de technologies et, potentiellement, des modèles de données permettant de mieux comprendre les déterminants de l’adoption de technologies ainsi que leur incidence. RNCan s’appuiera sur ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d’aider les entreprises canadiennes à améliorer leurs activités de R-D, leur innovation et leur productivité.

Examen du lien entre les programmes d’aide sociale et l’itinérance pendant la période de 2010 à 2023 (015-2025)

Objet : Ce projet a pour objectif d’analyser les facteurs socioéconomiques et les programmes d’aide sociale associés à la prévalence de l’itinérance dans des régions précises du Canada pendant la période allant de 2010 à 2023. La recherche vise à mieux comprendre la corrélation entre les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de programmes d’aide sociale et l’itinérance, ainsi qu’à évaluer l’efficacité du filet de sécurité sociale comme mesure de protection contre l’itinérance.

Produit : Des tableaux statistiques agrégés non confidentiels seront produits pour établir un profil des bénéficiaires de programmes d’aide sociale dans des régions géographiques précises. Ces tableaux présenteront des statistiques descriptives sur le nombre de bénéficiaires et la valeur en dollars des prestations reçues par programme. Ils afficheront également les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires, comme l’âge, le sexe, la composition de la famille et le lieu de résidence. Seuls les statistiques et tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés.

Mesure de l’efficacité du programme de la Youth Association for Academics, Athletics, and Character Education (YAAACE) en couplant les données de la YAAACE avec celles des services policiers, des tribunaux et des services correctionnels ainsi qu’avec des données démographiques. (016-2025) 

Objet : Ce projet vise à mesurer l’efficacité de la YAAACE pour améliorer les résultats socioéconomiques des participants et réduire les interactions avec le système de justice pénale. La YAAACE offre des programmes et des services culturellement adaptés et axés sur l’autonomisation, conçus pour contrer les défis systémiques et les inégalités auxquels sont confrontés les résidents racisés et économiquement défavorisés de Toronto. 

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques agrégés non confidentiels et des rapports analytiques à l’intention de Justice Canada. Les produits du couplage de microdonnées sont diffusés uniquement conformément aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Estimation de l’empreinte économique des dépenses du programme IDEeS du ministère de la Défense nationale. (018-2025)

Objet : L’objectif de ce projet est d’estimer l’empreinte économique des dépenses du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) du ministère de la Défense nationale. Statistique Canada couplera la liste des entreprises qui ont participé au programme IDEeS à son Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Les tableaux des ressources et des emplois serviront également à estimer l’incidence des dépenses du programme.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées du nombre d’entreprises par industrie, ainsi que des revenus, de l’emploi et des dépenses en recherche et développement de 2018 à 2023. Des estimations des effets directs, indirects et induits, fondées sur les tableaux des ressources et des emplois provinciaux, seront également fournies.

Conséquences des interventions chirurgicales sur le travail et les revenus des personnes ayant des problèmes neurologiques aigus ou chroniques. (020-2025)

Objet : L’objectif du projet est de quantifier les répercussions des interventions chirurgicales sur l’emploi et les revenus de patients ayant des problèmes neurologiques aigus ou chroniques et qui sont traités par intervention chirurgicale.

L’hypothèse centrale est que ces problèmes de santé entraîneront du chômage et des pertes considérables sur le marché du travail au Canada. De plus, nous croyons que les interventions chirurgicales peuvent contribuer à rétablir une partie de la participation à la population active et des pertes de revenus, et constituer des thérapies axées sur la valeur. Nous vérifierons cette hypothèse à l’aide de données longitudinales couplées sur la santé et les revenus.

Il est important de noter qu’étant donné le risque de mortalité associé à certains de ces problèmes de santé, nous cherchons également à utiliser les données de l’état civil pour estimer le risque concurrent de mortalité par rapport au chômage. Enfin, un couplage au Registre canadien du cancer (RCC) nous permettrait d’examiner plus particulièrement l’incidence du diagnostic du cancer du cerveau sur l’activité sur le marché du travail ou l’emploi, notamment chez les jeunes adultes concernés et les personnes ayant une tumeur bénigne ou de bas grade.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques sans identificateurs seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche (CDR). L’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation normalisé.

Couplage de microdonnées pour analyser comment les entreprises ajustent leurs plans d’investissement en réponse aux chocs. (021-2025)

Objet : Ce projet vise à coupler les données de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations de Statistique Canada à celles de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et celles de l’Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l’exploitation forestière pour permettre de mieux comprendre la façon dont les entreprises canadiennes planifient et exécutent leurs décisions d’investissement. En analysant les dépenses en immobilisations prévues et réelles, l’étude examinera comment les entreprises ajustent leurs plans d’investissement en réponse à divers chocs macroéconomiques et à des facteurs propres à l’entreprise, comme la taille, la productivité et la santé financière. À terme, la recherche permettra d’élaborer un modèle quantitatif d’établissement du budget des immobilisations qui pourra éclairer les politiques expérimentales, aider à expliquer la faible croissance des investissements au Canada et orienter la conception de politiques efficaces.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Couplage de microdonnées pour examiner le rôle des employeurs dans la formation des inégalités en matière de santé chez les travailleurs canadiens. (022-2025)

Objet : Ce projet a pour objet de coupler les données administratives sur les employeurs et les employés, lesquelles sont tirées du fichier de microdonnées analytiques sur les entreprises et les employés, avec les données des dossiers de santé individuels, lesquels proviennent de la Base de données sur les congés des patients, du Système national d’information sur les soins ambulatoires, de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires, dans le but d’évaluer la contribution des employeurs aux inégalités en matière de santé sur le marché du travail canadien. En combinant les renseignements sur les caractéristiques du milieu de travail, les résultats en matière de santé et les antécédents scolaires des individus, le projet vise à analyser la façon dont les facteurs à l’échelle des entreprises forment les disparités en matière de santé entre les travailleurs. Les constatations appuieront l’élaboration de politiques en matière de travail et de santé, en fournissant de nouvelles données probantes sur la façon dont les caractéristiques des employeurs influencent le bien-être des travailleurs. Le fichier analytique couplé qui en résultera sera accessible dans les centres de données de recherche et facilitera ainsi la poursuite des recherches sur la relation entre les conditions d’emploi et la santé de la population.

Produit : Seuls les produits analytiques et statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le coût associé au couplage d’enregistrements est financé par une subvention de développement du programme Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Couplage des données sur le cancer infantile aux données sur les naissances, les décès et la scolarité et aux données fiscales et hospitalières. (023-2025)

Objet : L’objectif du projet est de créer un ensemble de données national qui combine les renseignements sur le cancer infantile avec les données sur les naissances, les décès et la scolarité ainsi que les données fiscales et hospitalières. Cet ensemble de données permettra aux chercheurs d’étudier les répercussions du cancer infantile sur les survivants, leurs parents et leurs frères et sœurs. Ce couplage permettra de combler d’importantes lacunes en matière de connaissances et d’orienter l’élaboration de lignes directrices, de politiques et de pratiques fondées sur des données probantes afin d’améliorer la nature et l’étendue des services de soutien offerts aux enfants atteints de cancer et à leur famille.

Produit : Le fichier analytique, sans identificateurs, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche), et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation normalisé. Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Couplage du Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre avec les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires en vue d’analyser l’inégalité des gains et la dynamique du marché du travail. (024-2025)

Objet : Ce projet a pour objet de coupler le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre avec les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires dans le but d’évaluer les facteurs contribuant à l’inégalité des gains sur le marché du travail canadien. En combinant les renseignements sur les gains, les antécédents professionnels et les antécédents scolaires des individus, le projet vise à analyser l’évolution des revenus au fil du temps et le rôle joué par des facteurs comme l’éducation, les transitions professionnelles et les événements de la vie. Les constatations appuieront l’élaboration de modèles économiques et de politiques qui tiennent compte de l’hétérogénéité individuelle et des effets de répartition et qui traitent des questions liées à l’inégalité des gains.

Produit : Ce projet produira un ensemble de figures et de tableaux qui décrivent l’évolution des gains individuels au fil du temps au Canada, en mettant l’accent sur la répartition, la volatilité et la persistance des variations de revenus. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des chercheurs de la Banque du Canada par l’entremise du Laboratoire virtuel de données de Statistique Canada ou du Centre fédéral de données de recherche, et l’accès leur sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Création d’un profil de l’industrie de la génomique au Canada. (025-2025)

Objet : L’objectif est de créer un profil des entreprises de l’industrie de la génomique au Canada. Comme il n’existe aucun code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord permettant de définir cette industrie, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a créé une liste des entreprises qui la composent. Statistique Canada couplera cette liste d’entreprises avec son Registre des entreprises et la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés afin de fournir une vue d’ensemble de l’industrie à ISDE. Le projet permettra de mesurer la portée de l’industrie, ce qui contribuera à la Stratégie canadienne en matière de génomique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées des revenus, des ventes, de l’emploi, de l’âge des entreprises, de la proportion de femmes composant l’effectif, de l’effectif par catégorie d’âge et de l’effectif par niveau de revenu à partir de 2013.

Couplage des données de l’état civil, du recensement et de l’impôt sur le revenu en vue d’examiner l’association entre les caractéristiques socioéconomiques et les résultats en matière de fécondité. (026-2025)

Objet : Examiner et décrire le lien entre les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes et leurs trajectoires de fécondité afin de mieux comprendre l’évolution des tendances en matière de fécondité au Canada et, plus particulièrement, les facteurs pouvant expliquer que le taux de fécondité se soit récemment établi à un creux record.

Produit : Plusieurs publications analytiques devraient être diffusées, dont :

  • de courts articles présentant les principaux résultats;
  • des produits de visualisation des données, comme des infographies;
  • des rapports de recherche détaillés présentant les résultats, la méthodologie et la conception analytique.
Couplage de données en vue d’examiner les caractéristiques des personnes nées à l’étranger qui ont des enfants au Canada. (027-2025)

Objet : Faire la lumière sur les caractéristiques des mères nées à l’étranger vivant au Canada. Les résultats analytiques découlant de ce couplage permettraient de répondre à la forte demande actuelle des décideurs politiques pour des renseignements plus détaillés concernant la situation démographique en rapide évolution au Canada et, plus particulièrement, l’interaction entre la migration internationale et la fécondité.   

Produit : Plusieurs publications analytiques devraient être diffusées, dont :

  • de courts articles présentant les principaux résultats;
  • des produits de visualisation des données, comme des infographies;
  • des rapports de recherche détaillés présentant les résultats, la méthodologie et la conception analytique.
Couplage des données du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) du Ministere de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et des contrats d’approvisionnement fédéral d’une valeur supérieure à 10 000 $ du Registre des entreprises (RE) avec les données de l’Environnement de fichiers couplables – Entreprises (EFC-E) de Statistique Canada; afin d’analyser la performance des entreprises et les attributions de contrats des entreprises bénéficiant du soutien du SIC en comparaison avec des entreprises similaires ne bénéficiant pas du soutien du SIC (028-2025) 

Objectif : Ce projet analysera la performance des entreprises soutenues par le programme SIC en comparaison aux entreprises similaires qui n’ont pas reçu de soutien. L’analyse portera sur des mesures clés telles que la croissance des revenus et l’emploi, la participation aux contrats fédéraux et, lorsque disponible, l’information sur la diversité, l’inclusion et les caractéristiques démographiques des propriétaires d’entreprises et des employés. En s'appuyant sur les données existantes, ce travail fournit des informations pertinentes et fiables qui contribuent à améliorer les programmes publics et assurer une utilisation efficace des fonds publics. 

Résultats : Les résultats incluront des tableaux de données agrégées et des analyses descriptives des principaux indicateurs de performance financière des entreprises soutenues par le programme SIC, tels que la croissance de leurs revenus et de l’emploi au fil du temps; leurs activités d’innovation, incluant les dépenses en R&D et le personnel dédié à la R&D, les activités d’exportation; ainsi que leur participation aux opportunités d’approvisionnement fédérales, y compris la valeur totale des contrats attribués. 

Lorsque des données sont disponibles, l’analyse inclura également des indicateurs de la diversité et de l’inclusion, fournissant des informations agrégées sur la composition des propriétaires d’entreprise et des employés selon le genre, le groupe d’âge et le statut d’immigration. 

La liste d’entreprises soutenues par le SIC, une fois couplée sera conservée au Centre des projets spéciaux pour les entreprises (CPSE) de Statistique Canada, et une équipe d’employés de Statistique Canada mènera le projet en utilisant des variables fiscales.

Résultats scolaires au niveau secondaire et consommation de substances chez les adultes : étude pilote de l’Ontario (029-2025)

Objet : Ce projet examinera comment les résultats scolaires au niveau secondaire peuvent être précurseurs de la consommation de substances chez les adultes. En couplant les indicateurs de l’éducation avec les résultats plus tard dans la vie, l’étude crée un lien longitudinal entre l’adolescence et l’âge adulte, permettant une compréhension plus complète des facteurs de risque et de protection. De plus, en examinant la manière dont les associations varient au sein des groupes marginalisés et en tenant compte des effets médiateurs des études postsecondaires et de la réussite socioéconomique, le projet vise à établir le fondement de stratégies de prévention pratiques en milieu scolaire qui s’attaquent aux causes profondes potentielles des disparités en matière de consommation de substances. 

Produit : Des clés de couplage anonymisées seront produites et placées dans le centre de données de recherche (CDR) aux fins d’accès par les clients, qui seront réputés être employés de Statistique Canada, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR. Les clés de couplage anonymisées permettront aux clients de fusionner les enregistrements de l’ESCC avec les données des fichiers désignés de la PLEMT — y compris les fichiers personnalisés du FFT1 faisant déjà partie de la PLEMT — pour effectuer leurs recherches. Les résultats de recherche seront publiés dans des revues en libre accès et partagés lors de présentations dans le cadre de conférences et de réseaux d’intervenants.

Couplage des microdonnées du Recensement de la population avec celles de l’Enquête canadienne sur le logement, de l’Enquête sur les dépenses des ménages et de l’Enquête sociale canadienne — Qualité de vie et utilisation d’énergie, afin d’explorer l’abordabilité de l’énergie pour les ménages au Canada. (030-2025)

Objet : Le projet vise à appliquer une définition établie de la pauvreté énergétique afin d’en mesurer la prévalence et les caractéristiques au Canada au moyen du couplage des données du recensement et des enquêtes-ménages. Ce couplage de données devrait aider les chercheurs universitaires, le grand public et le gouvernement à comprendre la situation et à éclairer l’élaboration de politiques équitables en matière de pauvreté énergétique, particulièrement pendant la transition vers l’énergie propre.

Produit : Statistique Canada enverra les clés de couplage des microdonnées à Runa Das, professeure agrégée de la Royal Roads University et responsable du projet de recherche, au moyen des points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les fichiers sources ayant servi au couplage (sans identificateurs directs) seront mis à la disposition du client à titre de personne réputée être employée de Statistique Canada dans le cadre du Programme des CDR, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR.

Évaluation de l’efficacité du programme CanExport d’Affaires mondiales Canada. (031-2025)

Objet : Affaires mondiales Canada (AMC) a demandé à la Division de l’analyse et de la modélisation économiques et sociales de Statistique Canada (DAMES) de mener une étude d’impact afin d’évaluer l’incidence de son programme CanExport sur les petites et moyennes entreprises (PME). Pour réaliser cette analyse, la DAMES couplera la liste des entreprises qui ont été soutenues par CanExport de 2015 à 2023 au Registre des entreprises (RE), ainsi qu’à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La DAMES utilisera cet ensemble de données couplées pour constituer un échantillon apparié d’entreprises qui présentent des caractéristiques comparables à celles des bénéficiaires du programme CanExport, mais qui n’ont pas participé au programme pendant la période à l’étude. Cet échantillon apparié permettra à la DAMES d’évaluer si les PME qui ont bénéficié du soutien de CanExport ont exporté davantage — selon la valeur, le nombre de destinations et le nombre de produits — que les entreprises qui n’en ont pas bénéficié de 2015 à 2022. L’étude portera également sur les écarts observés entre les diverses caractéristiques, comme l’industrie, le genre et l’âge des propriétaires.

Produit : 

  1. La DAMES préparera un rapport à l’intention d’AMC sur le taux et la qualité des couplages entre la base de données d’AMC et le Registre des entreprises. Ce rapport indiquera le taux d’entreprises qui figurent dans la base de données d’AMC et qui peuvent être retrouvées, avec ou sans précision, dans le Registre des entreprises, selon des critères d’appariement tels que le nom de l’entreprise, son adresse, etc.
  2. La DAMES produira des tableaux et un document à l’intention d’AMC, décrivant la méthodologie et la stratégie utilisées pour effectuer la comparaison (c.-à-d. les entreprises bénéficiaires du programme CanExport par rapport aux entreprises non bénéficiaires).

    L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Couplage des demandes d’indemnisation au travail en Ontario avec la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés afin de comprendre les facteurs liés au milieu de travail associés aux incidents. (032-2025)

Objet : L’objectif du projet est de combler les lacunes statistiques concernant les facteurs associés à un risque accru d’incidents critiques et d’accidents mortels sur les lieux de travail en Ontario. Plus précisément, l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS) cherche à déterminer les facteurs relatifs au milieu de travail et les conditions de l’environnement susceptibles d’accroître le risque d’incidents critiques ou d’accidents mortels.

Afin de réaliser ce projet, l’IRTS fournira une liste des demandes d’indemnisation des entreprises, qui sera couplée au Registre des entreprises et à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de Statistique Canada. Les données couplées ainsi générées serviront à examiner la relation entre les facteurs relatifs aux entreprises et aux lieux de travail et l’augmentation ou la diminution du risque d’accident mortel ou d’incident critique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada aux centres de données de recherche ou au Centre de données de recherche virtuel. Le produit comprendra des tableaux vérifiés de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Couplage de microdonnées pour la totalisation des revenus de l’industrie juridique provinciale. (033-2025)

Objet : Statistique Canada produira des statistiques agrégées sur les revenus des avocats du secteur privé en Ontario pour l’Association of Law Officers of the Crown et l’Ontario Crown Attorneys' Association, dans le but de mener des négociations collectives avec le gouvernement de l’Ontario et d’établir la rémunération de ces avocats pour la prochaine période de convention collective. Pour produire ces statistiques, Statistique Canada couplera la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés avec des données sur l’impôt sur le revenu des sociétés en nom collectif. À l’avenir, la portée de ce projet pourrait être élargie afin d’établir une rémunération équitable et conforme au marché pour les avocats représentant d’autres provinces.

Produit : La Division de l’analyse et de la modélisation économiques et sociales (DAMES) produira des tableaux agrégés indiquant les revenus totaux des avocats autonomes constitués en société exerçant leur profession dans le secteur privé, des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit pour la plus récente année d’imposition. Elle présentera également des statistiques clés sur les revenus professionnels des avocats autonomes, notamment le nombre, la moyenne, la médiane et l’écart-type, ventilées par province. Elle donnera un aperçu des sociétés en nom collectif de droit en fonction de leur nombre et de leur taille, de la composition des associés, ainsi que de la manière dont les revenus sont générés et répartis entre les propriétaires.

Couplage d'enregistrements pour le Recensement de la population de 2026. (034-2025)

Objet : L'objectif de ce projet de couplage est d'obtenir des renseignements précis et détaillés, d'une part, pour compléter ou remplacer les données recueillies au moyen des questionnaires du Recensement de 2026 et, d'autre part, pour améliorer la qualité globale des données du Programme du recensement. Cette utilisation du couplage d'enregistrements permet d'obtenir des renseignements détaillés de grande qualité sur les petites collectivités et populations; d'économiser temps et argent; de veiller à ce que le recensement demeure exact, pertinent et efficace. En outre, grâce à l'utilisation accrue des données administratives dans le cadre du Recensement de 2026 au moyen du couplage d'enregistrements, le fardeau de réponse est réduit puisque les Canadiens et Canadiennes n'ont pas à fournir les mêmes renseignements qu'ils et elles ont déjà donnés ailleurs.

Produit : Les données provenant de ce couplage sont intégrées aux données recueillies dans le cadre du recensement et elles servent à produire des estimations diffusées dans la gamme de produits normalisés du recensement. Les produits du recensement comprennent un large éventail d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Seules les analyses et les estimations statistiques agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique de même qu'aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Cartographie des centres autochtones d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au Canada. (035-2025)

Objet : Les données sur les centres autochtones d’apprentissage et de garde des jeunes enfants seront couplées aux données sur les entreprises de Statistique Canada, et les revenus et l’emploi des services de garde en centre seront comparés avec le nombre d’enfants autochtones âgés de 0 à 6 ans. Ce projet permettra de déterminer les régions où l’offre de services de garde destinés aux Autochtones doit être augmentée.

Produit : Le fichier analytique anonymisé ne pourra être consulté que par les employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Tous les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Un rapport sera produit pour Emploi et Développement social Canada. Ce rapport pourrait également être publié en ligne par Statistique Canada.

Couplage de la cohorte des Forces canadiennes au Recensement de la population de 2021 aux fins d’une étude sur le revenu des conjoints des militaires. (037-2025)

Objet : Afin de mieux soutenir la stabilité financière et le bien-être des militaires et de leurs familles, il est important de comprendre l’incidence du service militaire sur l’emploi et le revenu des conjoints. Les résultats de l’étude pourraient orienter de futurs travaux de recherche sur le bien-être financier des familles des militaires et fournir des données probantes qui appuieront l’élaboration de politiques visant le renforcement et la reconstruction des Forces armées canadiennes. Le public tirera parti d’une meilleure compréhension des expériences économiques des familles des militaires et de politiques s’appuyant davantage sur les données.

Produit : Le couplage vise à produire des tableaux agrégés descriptifs et des modèles statistiques utilisés pour prédire les résultats des conjoints des membres des Forces armées canadiennes en matière de revenu et d’emploi. Les résultats seront produits à un niveau agrégé et seront fournis au ministère de la Défense nationale. 

Soumissions de 2024

L’incidence du programme de prêts pour les acquisitions d’entreprises de la Banque de développement du Canada sur le rendement des entreprises acquéreuses (001-2024)

L’incidence du programme de prêts pour les acquisitions d’entreprises de la Banque de développement du Canada sur le rendement des entreprises acquéreuses (001-2024)

Objet : Le projet a pour objectif d’évaluer l’incidence de l’acquisition d’un client sur le rendement de l’entreprise acquéreuse. En comprenant davantage l’incidence de ce genre d’acquisition, la Banque de développement du Canada (BDC) et les entrepreneurs pourront mieux cerner la dynamique de l’acquisition d’entreprise et sa valeur en tant que stratégie de croissance. Les renseignements permettront également à BDC de mieux soutenir ses clients à l’avenir.

Pour mener à bien ce projet, une liste des entreprises ayant reçu des prêts de BDC entre 2010 et 2019 en vue d’acquérir une autre entreprise sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer le rendement des entreprises acquéreuses avec un échantillon d’entreprises semblables.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à BDC :

  1. Un rapport de couplage montrant le pourcentage d’entreprises bénéficiaires d’un soutien de BDC qui ont été appariées au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux.
  2. Un rapport contenant une description des méthodes utilisées, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles fondées sur les résultats d’estimations (c.-à-d. reposant sur la comparaison des résultats des entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires d’un soutien de BDC).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Adoption de technologies par les entreprises, ses déterminants et ses répercussions (003-2023)

Couplage de la Base de données nationale sur les logements sociaux et abordables aux fichiers fiscaux et d’immigration, et aux données du recensement et de l’Enquête canadienne sur le logement (002-2024)

Objet : La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a mis au point un projet de recherche visant à améliorer la compréhension des caractéristiques des personnes et des ménages qui vivent dans des logements sociaux et abordables. Les statistiques produites contribueront à éclairer l’évaluation et à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement.

Dans le cadre de ce projet, un couplage entre la Base de données nationale sur les logements sociaux et abordables (BDNLSA) et de multiples sources de données détenues par Statistique Canada sera effectué. Le couplage de données provenant de plusieurs sources (données fiscales, données sur l’emploi, l’immigration et le logement et données du recensement) permettra d’obtenir des renseignements sur le revenu et les caractéristiques sociodémographiques des personnes vivant dans des logements inscrits dans la BDNLSA, ainsi qu’à établir des indicateurs du logement connexes. On s’attend à ce que les travaux analytiques dans ce domaine aident les chercheurs, le grand public et le gouvernement à mieux comprendre et à améliorer les politiques et programmes liés au logement.

Produit : Une fois les identificateurs personnels retirés, le fichier d’analyse et les clés de couplage anonymisées seront placés dans les centres de données de recherche (CDR), où seuls les employés de la SCHL, à titre de personnes réputées être employées, pourront y accéder pendant les quatre premiers mois. Après cette période, les fichiers seront mis à la disposition des utilisateurs de l’ensemble du réseau des CDR et l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Couplage de microdonnées pour évaluer les résultats socioéconomiques des personnes qui ont obtenu des services du ministère du Développement de l’enfance et de la famille de la Colombie-Britannique (004-2024)

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour le ministère du Développement de l’enfance et de la famille de la Colombie-Britannique (le Ministère) selon le principe du recouvrement des coûts.

Le but de cette initiative est d’analyser les résultats socioéconomiques d’une cohorte de personnes qui ont obtenu des services du Ministère. Pour y parvenir, les données du Ministère sont couplées à celles de Statistique Canada pour la même cohorte, données auxquelles le Ministère n’aurait pas eu accès autrement. En intégrant une vaste gamme de données du Ministère — recueillies dans le cadre de la prestation de services — aux données économiques de Statistique Canada, les analystes du Ministère pourront étudier les variables et les liens qui ne peuvent pas être uniquement tirés des données du Ministère.

Les produits permettront au Ministère d’évaluer l’efficacité des services qu’il offre et de renforcer l’évaluation des services fournis, en plus d’appuyer l’élaboration de politiques futures.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Seules des statistiques agrégées non confidentielles, comme des chiffres, des pourcentages et des sommes, seront fournies au client, et uniquement après les suppressions appropriées. Au total, 10 tableaux seront fournis au client, dont un pour deux variables d’intérêt. Ces tableaux permettront d’éclairer les données qui seront utilisées par les analystes du Ministère. Un rapport sommaire sur la méthodologie et les résultats sera également remis au client. Les analystes du Ministère qui seront assermentés en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada obtiendront un accès exclusif à un fichier analytique qui sera mis à leur disposition au moyen d’un point d’accès sécurisé de Statistique Canada. Cet accès sera accordé une fois le processus d’approbation standard terminé.

Projet de collecte de données sur les opioïdes de Surrey et d’intervention communautaire de Surrey : couplage des données sur les opioïdes à Surrey avec les données du recensement et celles sur le revenu, la santé et l’immigration pour produire des données synthétiques permettant de renforcer la protection de la vie privée (005-2023).

Demande de données personnalisées : Couplage des données du Programme de stages pratiques pour étudiants à celles du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), du Fichier des familles T1 (FFT1) et du questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2021 (006-2024)

Objet : Le projet du Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) fournira à Emploi et Développement social Canada des renseignements pertinents pour l’élaboration de politiques, qui permettront d’évaluer le succès du PSPE. Le projet s’appuie sur des renseignements auxquels EDSC a actuellement accès au moyen de l’inclusion de données relatives à l’éducation et à l’intégration au marché du travail ainsi qu’aux résultats des diplômés postsecondaires ayant participé à un programme d’apprentissage intégré au travail par l’entremise du PSPE, comme la rémunération et l’emploi. Le projet permettra également une désagrégation selon les caractéristiques démographiques en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, dans la mesure du possible.

Produit : Statistique Canada fournira des tableaux personnalisés de données agrégées non confidentielles à Emploi et Développement social Canada. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Si, par la suite, le client désire accéder aux fichiers de microdonnées sources couplés dans les centres de données de recherche (CDR) afin d’effectuer sa propre analyse, les fichiers sources ayant servi au couplage (sans identificateurs directs) seront mis à sa disposition à titre de personne réputée être employée de Statistique Canada dans le cadre du Programme des CDR, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR.

Couplage de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés avec des données démographiques pour analyser les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada (007-2024)

Couplage de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés avec des données démographiques pour analyser les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada (007-2024)

Objet : L’objectif du projet est de coupler la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à certaines variables du Recensement de la population, de l’Enquête nationale auprès des ménages et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes afin d’analyser les entreprises appartenant à des Autochtones. Le couplage de données permettra à Statistique Canada ainsi qu’à d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien d’analyser les données relatives aux entreprises appartenant à des Autochtones au Canada pour faciliter la prise de décisions politiques.

Produit : Le fichier analytique créé servira à mettre à jour les tableaux de l’ECDS 33-10-0631-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, la province ou la région, et la taille de l’entreprise et 33-10-0632-01 – Entreprises privées selon le sexe et l’identité autochtone des propriétaires, l’âge du propriétaire principal, et la taille de l’entreprise, sur le site Web de Statistique Canada. Le couplage de données permettra également à la Division de l’analyse économique de répondre à plusieurs demandes d’autres ministères et organismes gouvernementaux en lien avec les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada. Seuls des analyses et des produits agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Caractéristiques liées à la diversité du personnel enseignant à temps plein et à temps partiel dans les universités canadiennes (009-2024)

Caractéristiques liées à la diversité du personnel enseignant à temps plein et à temps partiel dans les universités canadiennes (009-2024)

Objet : Ce projet de couplage de microdonnées a pour objectif de rassembler les caractéristiques liées à la diversité à partir d’autres sources de données et de les intégrer aux données administratives sur le personnel à temps plein, à temps partiel et contractuel enseignant dans les universités canadiennes. Ces renseignements réunis permettront de produire des statistiques agrégées sur les diverses populations au sein des universités canadiennes. Ces statistiques peuvent servir à rendre compte de la représentation des divers groupes de population parmi le personnel enseignant des universités canadiennes et aider à mesurer les progrès réalisés pour créer une communauté universitaire qui représente fidèlement la population canadienne.

Produit : Le résultat final de ce couplage de microdonnées sera anonymisé. L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats agrégés à l’échelle des établissements seront publiés dans une étude de faisabilité, dans des rapports internes et externes et dans des présentations.

Couplage de microdonnées pour la totalisation des revenus de l’industrie juridique canadienne (011-2024)

Couplage de microdonnées pour la totalisation des revenus de l’industrie juridique canadienne (011-2024)

Objet : Ce projet vise à fournir à la septième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges du ministère de la Justice des statistiques sur les niveaux de rémunération des avocats en pratique privée et leur répartition. Les produits seront des tableaux statistiques agrégés qui permettront au ministère de la Justice d’évaluer et de déterminer la rémunération concurrentielle des juges nommés par le gouvernement fédéral. Pour entreprendre ce projet, Statistique Canada compilera les données des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit et les joindra aux données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et aux déclarations de revenus T5013 correspondantes pour la dernière année disponible, soit 2021. Les travaux porteront uniquement sur les sociétés professionnelles et en nom collectif de droit en vertu du code du SCIAN 541110 – Études d’avocats. Aucun autre code du SCIAN ne sera pris en considération.

Produit : Les tableaux statistiques agrégés ne seront mis à la disposition que du ministère de la Justice, qui est le client de ce projet. Il s’agira de tableaux sur les revenus totaux des avocats indépendants du secteur privé, des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit pour l’année la plus récente où les données sur la source de l’impôt sur le revenu sont disponibles. Les statistiques calculées sur le revenu professionnel des avocats indépendants comprendront le nombre, la moyenne, la médiane, l’écart-type et les valeurs du 75e centile, selon l’âge et les groupes de régions métropolitaines de recensement et le seuil de faible revenu de 80 000 $. Les mêmes statistiques seront également calculées pour les sociétés en nom collectif de droit (nombre, taille, nombre de types d’associés) et le revenu généré et distribué aux associés.

Couplage du Recensement de la population avec la Banque de données administratives longitudinales (DAL) à des fins d’analyses sociodémographiques et économiques. (013-2024)

Couplage du Recensement de la population avec la Banque de données administratives longitudinales (DAL) à des fins d’analyses sociodémographiques et économiques. (013-2024)

Objet : Ce projet a pour objet d’améliorer la capacité des chercheurs et des décideurs à répondre à des questions pressantes en temps opportun, de les aider à mesurer les résultats des politiques et des programmes déjà en place, et à possiblement mettre en place de nouvelles mesures ou améliorer les décisions de politique publique qui profiteront à la population canadienne. Il prévoit la création de deux fichiers de clés de couplage entre la banque DAL et celles du Recensement de 2016 et du Recensement de 2021. Ces deux fichiers seront accessibles dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, uniquement aux chercheurs dont les projets ont été approuvés. Ce projet comblera d’importantes lacunes dans les données en permettant de mieux comprendre les différents contextes socioéconomiques des Canadiens, et les revenus à long terme (cycle de vie, trajectoire de revenus au fil du temps) et facilitera la recherche et la formulation de recommandations sur les multiples difficultés que rencontrent les Canadiens dans leur vie quotidienne.

Produit : Comme produit final il y aura deux fichiers de clés de couplage évolutifs, qui seront actualisés annuellement lors de la mise à jour de la banque DAL : 1) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2016, et 2) le fichier de clés de couplage des données de la banque DAL avec celles du Recensement de 2021. Chaque fichier contiendra deux champs représentant des identificateurs d’enregistrement non confidentiels : le premier champ sera le numéro d’identification de la banque DAL et le deuxième sera le numéro d’identification du recensement. Ces deux champs permettront aux personnes réputées être employées de Statistique Canada de coupler les données de la banque DAL avec les données pertinentes tirées du questionnaire détaillé du recensement. Ces fichiers de clés de couplage seront uniquement mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation, à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les CDR).

Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits issus du couplage des données du recensement avec celles de la banque DAL au moyen des fichiers de clés de couplage relevant de ce projet seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage pourraient comprendre un grand nombre d’analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Toutes les données diffusées à l’extérieur des CDR ou de Statistique Canada feront l’objet d’un examen conformément aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux produits avant leur diffusion.

Couplage des données de l’Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) avec certains renseignements employeurs-employés pour analyser les conditions de travail des travailleurs dans le domaine des soins de longue durée au Canada (016-2024)

Couplage des données de l’Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) avec certains renseignements employeurs-employés pour analyser les conditions de travail des travailleurs dans le domaine des soins de longue durée au Canada (016-2024) 

Objet : Le couplage proposé réunira l’Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) et certains fichiers de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) afin d’appuyer la recherche sur les conditions de travail des travailleurs dans le domaine des soins de longue durée. L’objectif est de mettre en lumière les mauvais résultats économiques et en matière de santé qu’ont eus les travailleurs du secteur des soins de longue durée avant et pendant la pandémie de COVID-19. 

Produit : Un fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera produit à partir de ce processus de couplage. Les résultats méthodologiques et analytiques obtenus à partir des données couplées peuvent servir à préparer les résultats de recherche en vue de les publier dans des rapports analytiques ou des revues scientifiques à comité de lecture ou de les présenter à des conférences, à des ateliers ou à des réunions, ainsi qu’à produire des données tabulaires ou des indicateurs à diffuser sur le site Web de Statistique Canada. Des règles de contrôle de confidentialité seront élaborées et appliquées conformément aux règles en place. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La proposition de couplage vise à combler un besoin actuel de réponse à une question de recherche précise et n’est pas conçue pour fournir un couplage permanent de la BDCDEE avec l’EESISBI. 

Couplage des programmes agricoles à valeur ajoutée administrés par le ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, avec l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) afin d’estimer l’effet de ces programmes sur les résultats financiers des bénéficiaires. (017-2024)

Couplage des programmes agricoles à valeur ajoutée administrés par le ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, avec l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) afin d’estimer l’effet de ces programmes sur les résultats financiers des bénéficiaires. (017-2024)

Objet : L’objectif principal de ce projet est d’estimer l’effet des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta (AGI) :

  • possibilités émergentes, aliments et agrotransformation
  • programme de possibilités émergentes
  • programme de mise en marché des produits
  • programme de mise en marché des produits à valeur ajoutée
  • programme de valeur ajoutée à la ferme
  • programme de valeur ajoutée

dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture sur les résultats financiers des bénéficiaires. La première étape consistera à préparer les profils des participants aux programmes et à les comparer aux non-participants admissibles à l’aide des variables de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) et de la Base de données sur la diversité et les compétences (BDDC). La deuxième étape consistera à utiliser l’appariement pour constituer un groupe témoin et à utiliser des modèles de régression pour étudier l’effet des programmes sur le rendement financier des bénéficiaires (p. ex. les recettes).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires et d’un modèle à effets fixes qui permettront d’examiner les résultats économiques des entreprises qui ont reçu un soutien financier des programmes agricoles à valeur ajoutée du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture par rapport à des entreprises non soutenues. La liste couplée des entreprises du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par une équipe de recherche de Statistique Canada composée de personnes réputées être employées en vue de produire une analyse et des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non confidentielles pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les résultats seront analysés par les employés du CPSE à des fins de confidentialité. Ils ne seront pas envoyés au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique. 

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. 

Le rôle des politiques environnementales dans les prévisions du prix de l’énergie et les choix de production des fabricants (019 2024)

Le rôle des politiques environnementales dans les prévisions du prix de l’énergie et les choix de production des fabricants (019 2024)

Objet : Ce projet de recherche vise à mesurer les réactions des fabricants canadiens aux changements dans les politiques environnementales. Les résultats peuvent contribuer au débat public en permettant d’évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces politiques. Ils peuvent également aider les décideurs à déterminer l’efficacité des politiques environnementales tant sur le plan de l’économie que de l’environnement, afin de mieux évaluer les politiques environnementales existantes et d’en concevoir de meilleures à l’avenir.

Produit : Les fichiers de données anonymisées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche [CDR]) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation standard. Les chercheurs de l’Université de la Colombie Britannique et du Consumer Financial Protection Bureau utiliseront les fichiers de données anonymisées couplés pour réaliser une étude qui sera présentée à une revue à comité de lecture. Les fichiers de données anonymisées resteront dans les CDR pour les projets à venir. Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Seules les données agrégées non confidentielles et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones : étude sur les nouveaux contacts (020-2024)

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones : étude sur les nouveaux contacts (020-2024)

Objet : Ce projet vise à évaluer l’efficacité de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtone (ISCCA) pour ce qui est de réduire les nouveaux contacts avec le système de justice pénale. L’ISCCA appuie des solutions de rechange à l’incarcération et des projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances particulières des Autochtones au Canada. 

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques agrégés non confidentiels et des rapports analytiques à l’intention de Sécurité publique Canada.

Les répercussions du projet gouvernemental concernant l’impôt sur les gains en capital (021-2024)

Les répercussions du projet gouvernemental concernant l’impôt sur les gains en capital (021-2024)

Objet : Le directeur parlementaire du budget (DPB) propose une étude visant à examiner les effets sur la répartition du changement proposé relativement au taux d’inclusion des gains en capital. Pour faciliter l’analyse du DPB, Statistique Canada effectuera le couplage d’un ensemble de certaines variables tirées de la Banque de données administratives longitudinales (DAL), des fichiers des familles T1 (FFT1), des fichiers de données fiscales des sociétés T2, ainsi que des fichiers de rémunération d’emploi T4 et des fichiers de données fiscales des sociétés de personnes T5013, pour les années 2013 à 2022. Les résultats de cette étude permettront au DPB de mieux comprendre la répartition des ménages les plus touchés par le changement proposé concernant l’impôt sur les gains en capital. Ils lui permettront également de fournir aux parlementaires des conseils indépendants, non partisans et fondés sur des données probantes à ce sujet, ce qui favorisera une plus grande transparence et responsabilisation en ce qui concerne le budget et appuiera l’élaboration de politiques fiscales justes et efficaces dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes.

Produit : Ce couplage de microdonnées sera conforme aux politiques et normes de Statistique Canada. Les identificateurs personnels et d’entreprise seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Les chercheurs et chercheuses du Bureau du DPB, en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada, pourront accéder au fichier analytique dans les points d’accès sécurisés de l’organisme et ainsi effectuer l’analyse de la répartition proposée portant sur les gains en capital. Seule l’analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation sera diffusée à l’extérieur de Statistique Canada. Une fois l’analyse terminée, le Bureau du DPB préparera un rapport qu’il rendra public sur son site Web et présentera aux deux chambres du Parlement.

Couplage des données du programme de défis d’Impact Canada à celles de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés pour évaluer l’incidence du fait de gagner un défi sur le rendement des entreprises (025-2024)

Couplage des données du programme de défis d’Impact Canada à celles de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés pour évaluer l’incidence du fait de gagner un défi sur le rendement des entreprises (025-2024)

Objet : Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme de défis d’Impact Canada. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui se sont classées au premier rang lors d’un défi avec les résultats d’entreprises semblables qui n’ont pas participé au défi ou qui ne sont pas arrivées au premier rang. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation à un défi et les résultats des entreprises en matière d’innovation et de rendement. Les résultats seront utilisés pour améliorer le programme de défis continu d’Impact Canada, notamment en apportant des changements pertinents aux défis futurs et en les adaptant afin de mieux soutenir les entreprises participantes à l’avenir.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

L'impact des services à la clientèle de Financement agricole Canada sur la performance de l'entreprise. (026-2024)

L'impact des services à la clientèle de Financement agricole Canada sur la performance de l'entreprise. (026-2024)

Objet : Afin d'évaluer l'impact des services à la clientèle de Financement agricole Canada (FAC) sur ses clients, FAC demande à la Division de l'analyse économique (DAE) de Statistique Canada de mener une étude d'évaluation de l'impact. Pour l'analyse, la DAE reliera la base de données d'environ 100 000 clients de FAC de 2015 à 2022 au Registre des entreprises (RE) et à la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés (BDCEE), qui comprend les entreprises constituées en société et non constituées en société. EAD utilisera la base de données couplée pour ce projet afin de créer un échantillon d'entreprises appariées qui ont les mêmes caractéristiques que les clients de FAC mais qui n'ont pas utilisé les services de FAC au cours de la période d'étude. L'échantillon apparié permettra à EAD d'évaluer dans quelle mesure les performances des clients de FCC diffèrent de celles d'entreprises comparables qui n'ont pas bénéficié de l'aide de FCC.

Produit : 

  1. L'EAD préparera un rapport pour le FCC sur le taux de liaison et la qualité de la liaison entre la base de données du FCC et le registre des entreprises. Il s'agit d'un rapport décrivant le taux d'entreprises dans la base de données du FCC qui peuvent être trouvées, avec ou sans précision, dans le registre des entreprises, selon des critères de correspondance tels que le nom de l'entreprise, l'adresse, etc. Le rapport décrira également la qualité du lien entre la base de données du FCC et le registre des entreprises.
  2. L'EAD préparera des tableaux et un bref document pour la FCC décrivant la méthodologie et la stratégie de comparaison (c'est-à-dire le programme de la FCC par rapport à d'autres).
    L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. 
    Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Combler l’écart : analyse des incidences du capital de risque pour les entreprises canadiennes en démarrage (027-2024)

Combler l’écart : analyse des incidences du capital de risque pour les entreprises canadiennes en démarrage (027-2024)

Objet : Ce projet a pour objectif d’étudier le rôle de la BDC (Banque de développement du Canada) Capital dans l’écosystème des entreprises en démarrage. Il permettra à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) de mieux comprendre le paysage du financement des entreprises en démarrage en tirant parti de la fonction unique de la BDC dans l’écosystème des entreprises du Canada. Plus précisément, le projet permettra d’étudier les effets de l’appui de la BDC Capital sur le rendement des entreprises en comparant la croissance, l’innovation et la compétitivité des entreprises soutenues par la BDC à celles qui reçoivent du capital d’autres sources, ce qui mettra en évidence les contributions uniques de la BDC Capital à la réussite des petites et moyennes entreprises.

Pour lancer ce projet, ISDE fournira des données sur les clients de la BDC Capital ainsi que des renseignements complémentaires provenant de sources de capital de risque privées et de programmes gouvernementaux afin de les coupler au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux de Statistique Canada. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer les résultats des entreprises soutenues par la BDC Capital à un échantillon similaire d’entreprises.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

Couplage des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à celles de la Déclaration pays par pays aux fins d’analyse des salaires, de la productivité et du transfert de bénéfices des entreprises multinationales canadiennes (028-2024)

Couplage des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à celles de la Déclaration pays par pays aux fins d’analyse des salaires, de la productivité et du transfert de bénéfices des entreprises multinationales canadiennes (028-2024) 

Objet : Ce projet vise à évaluer la mesure dans laquelle les entreprises multinationales (EMN) canadiennes pratiquent le transfert de bénéfices et l’incidence de celui-ci sur les salaires, la productivité et l’inégalité des revenus. À l’aide du couplage des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés à celles de la Déclaration pays par pays de 2016 à 2022, cette étude examinera ce qui suit :

  1. Qu’advient-il du revenu des EMN canadiennes qui n’est pas dépensé en impôts?
  2. Le salaire des travailleurs est-il plus élevé dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
  3. En quoi le transfert de bénéfices est-il lié à l’inégalité des salaires? Les augmentations salariales des travailleurs hautement qualifiés occupant des professions à revenu élevé sont-elles plus importantes que celles des travailleurs peu qualifiés travaillant dans des EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices?
  4. Les travailleurs dans les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-ils plus productifs?
  5. Les EMN qui pratiquent le transfert de bénéfices sont-elles plus productives que d’autres sociétés semblables au Canada?

Produit : Les données couplées serviront à rédiger un article de recherche comprenant une description de la méthodologie, des tableaux sommaires non confidentiels et des totalisations non confidentielles des résultats d’estimations. Cet article paraîtra dans des publications externes (revues scientifiques) et dans des publications internes de Statistique Canada. Il sera aussi présenté lors de conférences et possiblement à d’autres organismes du gouvernement fédéral. 

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs d’entreprises et de particuliers seront retirés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé.

Déterminer la taille des fournisseurs du gouvernement du Canada afin de produire des estimations du montant des achats effectués par les petites et moyennes entreprises, selon la taille du contrat et le ministère ou l’organisme, pour les exercices financiers 2021 à 2024. (029-2024)

Déterminer la taille des fournisseurs du gouvernement du Canada afin de produire des estimations du montant des achats effectués par les petites et moyennes entreprises, selon la taille du contrat et le ministère ou l’organisme, pour les exercices financiers 2021 à 2024. (029-2024)

Objet : L’objectif du couplage de microdonnées est de déterminer la taille des fournisseurs du gouvernement du Canada. Il est essentiel de connaître la taille des fournisseurs pour prendre des décisions fondées sur des données probantes dans le contexte d’une proposition budgétaire visant à cibler un certain niveau d’approvisionnement auprès des PME, dont l’inclusion est envisagée dans l’Énoncé économique de l’automne 2024.

Produit : Les tableaux agrégés sont produits pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et seront diffusés au public une fois que les règles de confidentialité de StatCan auront été appliquées.

Les résultats du couplage de microdonnées seront disponibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

ISDE a demandé que les résultats du couplage de microdonnées soient accessibles dans le Centre fédéral de données de recherche (CFDR).

Insécurité alimentaire et revenus au moyen de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) et du Fichier des familles T1 (FFT1) (030-2024)

Insécurité alimentaire et revenus au moyen de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) et du Fichier des familles T1 (FFT1) (030-2024)

Objet : Le but de ce projet est de mieux comprendre ce qui explique la persistance et l’accélération de l’insécurité alimentaire malgré la diminution du taux de pauvreté, ce qui permettra d’éclairer l’élaboration de politiques efficaces pour réduire l’insécurité alimentaire des ménages. Ce projet vise à déterminer l’ampleur de l’écart entre les taux de pauvreté et d’insécurité alimentaire en examinant de manière approfondie les différentes périodes de référence pour la mesure de l’insécurité alimentaire et du revenu des ménages dans l’ECR, ainsi que la présence d’actifs et de dettes des ménages. Il cherche également à déterminer la façon dont les expériences récentes des ménages en matière de chocs négatifs sur les revenus contribuent à leur probabilité actuelle d’insécurité alimentaire et à cerner les principaux facteurs de ces chocs afin d’éclairer les interventions stratégiques publiques.

Dans le cadre de ce projet à recouvrement des coûts, Statistique Canada couplera l’ECR à un sous-ensemble de variables du Fichier des familles T1. Les employés du programme de recherche PROOF de l’Université de Toronto auront accès à l’ensemble de données fusionnées par l’intermédiaire des CDR. Seuls les tableaux approuvés ne renfermant aucun renseignement identificatoire seront transférés aux chercheurs.

Produit : Les fichiers analytiques couplés finaux sans identificateurs personnels seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux chercheurs selon le processus d’approbation normalisé. Des présentations et des rapports de recherche seront générés à partir des fichiers d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Couplage de microdonnées pour la totalisation des revenus de l’industrie juridique canadienne (011-2024)

Couplage de microdonnées pour évaluer l'impact du programme de foires commerciales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la performance des entreprises. (031-2024)

Objet : Ce couplage de données est réalisé par Statistique Canada pour Agriculture et Agroalimentaire Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Ce projet a pour but de réaliser une évaluation quantitative de l’incidence du programme des salons professionnels. Plus précisément, le projet vise à comparer les résultats des entreprises qui participent au programme avec ceux d’entreprises semblables qui n’y participent pas. L’objectif ultime est d’examiner le lien entre la participation au programme et les résultats des entreprises en matière de rendement et de diversité de la main-d’œuvre.

Produit : Un fichier analytique anonymisé sera accessible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada (y compris le client) selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Ces produits seront présentés sous forme de statistiques descriptives et de résultats d’analyse de régression. Les premières donneront une idée des caractéristiques des participants au programme et des non-participants, tandis que les seconds serviront à estimer l’effet causal de la participation au programme sur les résultats des entreprises.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Évaluation de l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence sur la crise des surdoses d’opioïdes. (032-2024)

Évaluation de l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence sur la crise des surdoses d’opioïdes. (032-2024)

Objet : L’objectif de ce projet est d’évaluer l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) comme facteur possible de la hausse du nombre de surdoses d’opioïdes pendant la pandémie de COVID-19. Les chercheurs étudieront l’hypothèse selon laquelle l’augmentation temporaire et inattendue des liquidités fournies par la PCU pourrait avoir eu une incidence négative sur un segment vulnérable de la population présentant des antécédents de prescription d’opioïdes ou de maladies mentales, ce qui aurait entraîné une hausse de la consommation d’opioïdes ou de la dépendance à ceux-ci.

L’étude comprendra le nouveau couplage de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) avec la PCU et le Profil vectoriel de l’assurance-emploi.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.