Dans le cadre du budget de 2018, un financement a été annoncé pour appuyer le programme de modernisation de Statistique Canada (StatCan) et améliorer son infrastructure statistique technologique grâce au développement des Services d’analyse des données (SAD). En raison de la croissance exponentielle du volume de données et de leur utilisation, en plus des demandes correspondantes pour le stockage et le traitement, des approches nouvelles et novatrices de la fourniture d’infrastructures étaient nécessaires. Les SAD sont une plateforme infonuagique conçue et développée à l’interne qui fournit aux utilisateurs un accès aux données, aux outils d’analyse et aux logiciels de Statistique Canada ainsi que la puissance de calcul nécessaire pour effectuer diverses analyses. Cette plateforme s’adresse à un large éventail d’utilisateurs externes, comme les chercheurs, les analystes de données, les scientifiques des données et les professionnels des secteurs public et privé.
Dans l’ensemble, la plateforme des SAD offre plusieurs fonctionnalités :
des espaces de travail personnels ou collaboratifs sécurisés pour le calcul à grande capacité;
des données de StatCan de grande qualité, actuelles et fiables téléversées directement dans les espaces de travail des utilisateurs;
des métadonnées riches et une infrastructure de recherche pour veiller à ce que les données soient faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables;
des outils de pointe : cela va des logiciels statistiques aux fins de familiarité et de commodité à des logiciels en source libre pour une plus grande agilité et une plus grande souplesse;
des capacités avancées comme l’intelligence artificielle, des techniques d’apprentissage automatique et le traitement de données à haute performance.
Le Laboratoire virtuel de données (LVD) est un exemple de projet qui utilise les SAD. Il a une vaste base d’utilisateurs et fournit des services semblables à ceux d’autres environnements des SAD. Toutefois, l’architecture n’est pas aussi avancée sur le plan technologique et repose sur une infrastructure non infonuagique; des efforts de modernisation sont donc nécessaires.
La gouvernance des SAD est répartie entre le Secteur des solutions numériques (secteur 9) et le Secteur de la gestion stratégique des données, des méthodes et de l’analyse (secteur 6). En 2023, sous la direction du dirigeant principal des données (statisticien en chef adjoint [SCA] du secteur 6), le secteur 6 a repris la responsabilité opérationnelle des SAD et est responsable de la surveillance de tous les processus de SAD et chargé de la gestion des programmes. Le secteur 9 demeure le détenteur du budget exécutif et demeure responsable de l’expertise technologique. Il y a également le Conseil consultatif sur les SAD, coprésidé par les directeurs généraux des deux secteurs, qui examine les escalades des problèmes, la portée, le budget et l’harmonisation stratégique des activités.
L’objectif de l’évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur la pertinence et le rendement des SAD. La portée de la présente évaluation était axée sur la pertinence des SAD et l’atteinte des résultats prévus, ainsi que sur des considérations relatives à l’amélioration continue et à la durabilité de la plateforme. L’optimisation des ressources a également été évaluée de façon générale.
Principales constatations et recommandations
Il y a un besoin permanent en ce qui concerne les SAD. Ils sont importants pour la modernisation des données fédérales et la collaboration sécurisée dans un environnement de type Protégé B axé sur l’infrastructure infonuagique, ainsi que l’accès en temps réel, afin de répondre aux besoins uniques des chercheurs, des scientifiques des données et des décideurs. Les SAD ne sont pas considérés comme des services faisant double emploi avec d’autres services et pourraient, grâce à des améliorations en matière de fonctionnalité et de convivialité, continuer de répondre aux besoins changeants des utilisateurs.
Toutefois, les SAD ont connu un succès mitigé dans l’atteinte des résultats prévus. Bien que certains objectifs aient été atteints, comme permettre l’accès aux données et soutenir la collaboration, des défis comme les longs délais d’intégration, les retards d’accès et les enjeux d’harmonisation avec le mandat de Statistique Canada ont nui à son plein potentiel. Les utilisateurs internes indiquent une plus grande satisfaction que les utilisateurs externes, qui ont connu des pertes d’efficacité ayant une incidence sur le lancement de projets et l’expérience utilisateur globale. Bien que les SAD aient appuyé divers projets visant à sécuriser le partage des données et le soutien stratégique, de nombreux projets sont toujours en cours ou ont été abandonnés, ce qui limite l’évaluation de leurs répercussions complètes au moment de l’évaluation.
De plus, les SAD font face à d’importants défis en matière de durabilité en raison de déficits de financement, des limites de capacité en matière de technologie de l’information (TI) et de la baisse de satisfaction des utilisateurs. Bien que les améliorations récentes soient prometteuses, leur incidence n’est pas encore mesurable, et des préoccupations continues pourraient entraîner une sous-utilisation et des coûts d’exploitation élevés. Plus de temps et de surveillance sont nécessaires pour déterminer la viabilité à long terme des SAD.
À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées.
Recommandation 1
Le SCA du Secteur de la gestion stratégique des données, des méthodes et de l’analyse (secteur 6), en collaboration avec le SCA du Secteur des solutions numériques (secteur 9), devrait veiller à ce que les efforts de modernisation déployés pour les SAD et le LVD soient harmonisés et non redondants. Cela permettra de s’aligner sur la vision à long terme des SAD tout en utilisant efficacement les ressources limitées de TI de StatCan.
Recommandation 2
Le SCA du secteur 6, en collaboration avec le SCA du secteur 9, devrait chercher des façons d’améliorer l’expérience des utilisateurs externes pour soutenir l’adoption des SAD et promouvoir des coûts durables. Selon les résultats de l’évaluation, les domaines d’amélioration devraient comprendre, sans s’y limiter, l’intégration, le catalogage des services, les modèles de calcul des coûts et l’accès rapide aux données.
Recommandation 3
Le SCA du secteur 6, en collaboration avec le SCA du secteur 9, devrait veiller à ce que le programme fasse l’objet d’une surveillance efficace et, plus précisément, à ce que :
des processus soient en place pour suivre et surveiller les clients directs et indirects des SAD, afin de mieux comprendre la base de clients des SAD et leur adoption au fil du temps;
que des indicateurs de rendement pour les SAD, comme l’utilisation et la satisfaction des clients, soient établis et surveillés régulièrement;
des évaluations continues des coûts globaux du programme, de l’efficience et du dédoublement des services (c.-à-d. LVD, Espace de travail d’analyse avancée, Environnement d’analyse collaborative) et de l’incidence sur les utilisateurs soient effectuées.
Recommandation 4
Le SCA du secteur 6, en collaboration avec le SCA du secteur 9, devrait explorer les possibilités de rendre la fonctionnalité et la technologie de la plateforme des SAD plus accessibles à un public plus vaste d’utilisateurs.
Recommandation 5
Les SCA des secteurs 6 et 9 devraient examiner la structure budgétaire actuelle pour s’assurer qu’elle est efficiente et efficace, et qu’elle est harmonisée avec les politiques et les pratiques organisationnelles.
Imprimez ces affiches et placez-les dans des lieux très fréquentés au sein de votre collectivité pour informer le public des diffusions du Recensement de l'agriculture de 2026 à venir.
Le programme des centres de données de recherche (CDR), en collaboration avec le Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR), célèbre son 25e anniversaire. Cette vidéo présente un bref historique de l'évolution du programme, met en lumière certaines de ses réalisations et l'orientation future de l'accès aux microdonnées au Canada.
Cultiver l'avenir : la valeur des données du Recensement de l'agriculture de 2026
La collecte de données du Recensement de l'agriculture de 2026 est terminée! Grâce à la participation des exploitants agricoles de partout au Canada, le Recensement de l'agriculture de 2026 fournira un portrait statistique détaillé de l'agriculture canadienne qui nous aidera à mieux comprendre la situation actuelle de l'agriculture au Canada.
Le Recensement de l'agriculture ne se contente pas de brosser le portrait actuel de l'agriculture au Canada : il fournit des données que les exploitants agricoles d'aujourd'hui et de demain peuvent utiliser pour prendre des décisions qui impactent leurs exploitations.
À compter du 12 mai 2027, Statistique Canada diffusera les résultats du Recensement de l'agriculture de 2026. Les données au niveau des exploitations agricoles seront accessibles le 12 mai 2027, et les données issues du couplage entre les données sur la population et celles sur l'agriculture seront accessibles en 2028. Consultez régulièrement la page Web du Recensement de l'agriculture pour en savoir plus sur ces données au fur et à mesure de leur diffusion.
L'importance des données du recensement
Chaque réponse au Recensement de l'agriculture aide à brosser un portrait statistique complet de l'agriculture canadienne. Les renseignements recueillis permettent de produire des données fiables que les administrations publiques, les entreprises, les chercheurs, les organismes agricoles et les exploitants agricoles utilisent pour prendre des décisions éclairées.
Les données du recensement aident à répondre à d'importantes questions sur les exploitations agricoles et les industries qui composent le secteur agricole canadien. Les organismes agricoles s'appuient sur les renseignements du recensement pour :
prendre des décisions en matière de production, de commercialisation et d'investissement;
évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur l'agriculture (comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes) et y répondre adéquatement;
identifier les tendances et les changements dans les pratiques agricoles et fournir des renseignements factuels sur les enjeux économiques et sociaux émergents.
Perspectives
En plus des résultats du Recensement de l'agriculture de 2026 qui seront diffusés en 2027, des articles analytiques et des profils provinciaux seront publiés tout au long de l'année sur la page Web du Recensement de l'agriculture. Ils fourniront de précieux renseignements sur la situation actuelle du secteur agricole canadien.
En 2028, les données du Recensement de l'agriculture seront combinées aux données du Recensement de la population afin de fournir des renseignements et des éclairages sur les personnes qui font partie du secteur agricole.
Restez à l'affût! Statistique Canada communiquera les résultats et continuera de brosser un portrait complet de l'agriculture canadienne d'aujourd'hui et de demain.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Recensement de l'agriculture, consultez la page Web du Recensement de l'agriculture.
Recensement de l'agriculture de 2026 : quelle est la prochaine étape?
Grâce à la participation des exploitants agricoles de partout au Canada, le Recensement de l'agriculture de 2026 fournira un portrait statistique détaillé de l'agriculture canadienne qui nous aidera à mieux comprendre la situation actuelle de l'agriculture au Canada.
Calendrier de diffusion des résultats du recensement
À compter du mai 2027, Statistique Canada diffusera les résultats du Recensement de l'agriculture de 2026. Les données au niveau des exploitations agricoles seront accessibles le 12 mai 2027, et les données issues du couplage entre les données sur la population et celles sur l'agriculture seront accessibles en 2028. Consultez régulièrement la page Web du Recensement de l'agriculture pour en savoir plus sur ces données au fur et à mesure de leur diffusion.
L'importance des données du recensement
Les données du recensement aident à répondre à d'importantes questions sur les exploitations agricoles et les industries qui composent le secteur agricole canadien. Les organismes agricoles s'appuient sur les renseignements du recensement pour :
prendre des décisions en matière de production, de commercialisation et d'investissement;
évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur l'agriculture (comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes) et y répondre adéquatement;
identifier les tendances et les changements dans les pratiques agricoles et fournir des renseignements factuels sur les enjeux économiques et sociaux émergents.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Recensement de l'agriculture, consultez la page Web du Recensement de l'agriculture.
La collecte du recensement est maintenant terminée. Merci d'avoir participé au Recensement de 2026!
Tous les cinq ans, la population canadienne est invitée à participer au recensement.
Grâce aux renseignements démographiques, sociaux et économiques recueillis auprès des ménages partout au pays, le Recensement de la population du Canada permet de brosser un portrait statistique de notre population diversifiée et des collectivités dans lesquelles nous vivons.
Le Recensement de l'agriculture, qui est effectué au même moment, permet de recueillir des renseignements sur l'ensemble des exploitations agricoles au Canada.
Recensement de la population
Le Recensement de la population de 2026 était le 24e recensement national du Canada.
En participant au recensement, vous contribuez à la production de renseignements et d'analyses de grande qualité sur des tendances socioéconomiques clés, lesquels éclairent la prise de décisions ayant une incidence sur les familles, les quartiers et les entreprises au Canada.
Les renseignements que vous fournissez permettent de veiller à ce que le recensement rende fidèlement compte de l'évolution de la société canadienne. Vos réponses sont essentielles à la planification des services à l'appui de l'emploi, de l'enseignement, du transport en commun, des soins de santé et du logement.
Recensement de l'agriculture
Depuis 1921, le Recensement de l'agriculture offre un instantané de l'industrie agricole au Canada, fondé sur les données détaillées recueillies auprès de toutes les exploitations agricoles au pays.
Le Recensement de l'agriculture fournit des renseignements sur toutes les facettes de l'industrie agricole. Les données recueillies servent à éclairer les décisions sur les stratégies de gestion d'entreprise, ainsi qu'à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer les politiques agricoles ayant une incidence directe sur les exploitants agricoles et les collectivités rurales.
Statistique Canada est l'organisme national de statistique. Il veille à ce que les Canadiens aient accès aux renseignements importants sur l'économie, la société et l'environnement du Canada dont ils ont besoin pour agir efficacement en tant que citoyens et décideurs.
Trouvez les données que vous cherchez, comme des tableaux de données, des microdonnées et des visualisations de données, sur un vaste éventail de sujets.
Découvrez comment le Laboratoire de données rurales fournit des données et des outils qui mettent en valeur le dynamisme des régions rurales et petites villes du Canada.
Le Recensement de la population fournit des renseignements de grande qualité sur les tendances socioéconomiques clés ainsi que des analyses qui aident les Canadiennes et Canadiens à prendre d'importantes décisions qui touchent leurs familles, leurs quartiers et leurs entreprises. Les données du recensement peuvent aider les collectivités à planifier des services qui soutiennent l'emploi, la garde d'enfants, les écoles, les transports publics et les soins de santé.
Le Recensement de l'agriculture, qui est effectué au même moment, permet de recueillir des renseignements sur toutes les exploitations agricoles en activité au Canada. Seule source nationale de données sur l'agriculture à l'échelle des collectivités, le Recensement de l'agriculture fournit des renseignements précieux aux exploitants agricoles, aux organisations agricoles et aux décideurs à tous les ordres de gouvernement.
En prévision de chaque cycle de recensement, Statistique Canada suit un processus détaillé de détermination du contenu, qui comprend plusieurs étapes de consultation, ainsi que la mise à l'essai et l'évaluation des données, afin de recommander le contenu des questionnaires.
Grâce aux consultations menées auprès des utilisateurs de données du recensement et de la population, Statistique Canada est en mesure de déterminer la pertinence des questions posées, la façon dont les données sont utilisées, et l'importance que revêt le recensement pour les Canadiennes et Canadiens. Une consultation officielle est menée au début de chaque cycle de recensement, dans le cadre de laquelle Statistique Canada invite les utilisateurs de données, les intervenants et le grand public à fournir des commentaires sur les renseignements qu'ils utilisent et les fins auxquelles ils les utilisent, et à indiquer si les données du recensement comportent des lacunes qu'il faudrait tenter de corriger au prochain cycle.
Une approche similaire est utilisée pour le Recensement de l'agriculture, où Statistique Canada mène de vastes consultations auprès de différents ministères et organismes du gouvernement, d'exploitants agricoles, d'organisations agricoles et des utilisateurs de données.
À la suite de consultations, Statistique Canada procède à des tests qualitatifs et quantitatifs des questions nouvelles ou modifiées pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, afin d'assurer la qualité et la pertinence continue de leur contenu.
Les questions du recensement sont révisées par le Cabinet et approuvées par le gouverneur en conseil qui promulgue un décret, comme l'autorise la Loi sur la statistique. Les questions du recensement sont alors publiées dans la Gazette du Canada.
Pour en savoir davantage sur les changements apportés au contenu du Recensement de 2026, veuillez consulter la page En route vers le Recensement de 2026.
Pour en savoir davantage sur le Recensement de l'agriculture de 2026, veuillez consulter la page Recensement de l'agriculture.
Statistique Canada a le plaisir d'annoncer que les questions du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026 ont été publiées dans la Gazette du Canada, et qu'elles sont aussi mises à la disposition de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens sur son site Web.
Tous les cinq ans, la population et les entreprises agricoles canadiennes sont invitées à participer au recensement pour aider à brosser un portrait du pays. Les renseignements fournis nous permettent de mieux comprendre notre économie et notre société.
Entre chaque cycle de recensement, Statistique Canada mène des recherches, des consultations et des essais approfondis pour s'assurer que les recensements rendent pleinement compte des profils diversifiés de la population canadienne et des entreprises agricoles au pays.
Statistique Canada met tout en œuvre pour s'assurer que les questions sont pertinentes et accessibles, et que tout le monde peut y répondre facilement. Cela permet de faire en sorte que chaque recensement fournit les données de grande qualité sur lesquelles les Canadiennes et Canadiens comptent pour prendre des décisions éclairées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont le contenu des questionnaires du Recensement de 2026 est déterminé, veuillez consulter le document d'information.
La collecte de données pour le Recensement de 2026 commencera en mai 2026, sauf pour les régions les plus éloignées ou du Nord du pays où la collecte commencera en février 2026.
Pour en savoir davantage sur le Recensement de l'agriculture de 2026, veuillez consulter la page Recensement de l'agriculture.
Citation
« Tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture permettent de brosser le portrait le plus complet et le plus exact possible du Canada, fournissant des renseignements inestimables sur notre pays. Pour produire ces données si importantes, il faut commencer par poser les bonnes questions. L'élaboration des questionnaires du recensement nécessite beaucoup de travail et de consultations. Nous sommes extrêmement reconnaissants envers tous ceux et celles qui ont contribué à cette tâche en nous faisant part de leurs commentaires et en participant aux tests du recensement. Grâce à leur soutien, les recensements continueront de fournir les données fiables auxquelles les Canadiennes et Canadiens s'attendent. »
Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Juin 2025
Résumé
En réponse à la demande croissante pour de meilleures données désagrégées qui permettraient de mieux comprendre les différentes expériences vécues par les personnes, Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police se sont engagés à travailler en collaboration sur une initiative visant à recueillir des données sur les identités autochtones et racisées de l'ensemble des victimes et des auteurs présumés d'actes criminels au moyen du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le présent rapport fait le point sur l'état d'avancement et les prochaines étapes de cette initiative — projet de Données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées (DDPIAR).
Le 1er septembre 2022, Statistique Canada a publié le document intitulé Rapport et propositions de recommandations : statistiques déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (ci-après appelé « rapport de septembre »). Ce rapport était l'aboutissement de la rétroaction obtenue dans le cadre de consultations avec divers partenaires, tenues au cours de la première phase menant à la collecte de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées de l'ensemble des victimes et des auteurs présumés d'actes criminels au moyen du Programme DUC. Le rapport de septembre comprenait des assurances, des principes directeurs et des recommandations pour éclairer les prochaines étapes du projet. Six recommandations ont été formulées lors de la première phase et il y en avait 12 à la phase II, lesquelles orientent les travaux en cours qui sont liés au projet de DDPIAR. Ces recommandations se trouvent à l'annexe A ci-dessous.
Après la publication du rapport de septembre, la phase II du projet a été amorcée. L'objectif pour celle-ci était de mettre en œuvre les recommandations de la phase I et de mettre au point une feuille de route de processus pour convertir les recommandations provisoires du rapport en méthodes et plans concrets de collecte et d'analyse des données. À l'instar des consultations tenues lors de la phase I, Statistique Canada a mené une deuxième ronde de consultations auprès de divers partenaires provenant de différents horizons afin d'obtenir leurs points de vue sur les recommandations et de prendre connaissance des préoccupations et des considérations liées à la mise en œuvre. La section « Ce que nous avons fait » du présent document donne un aperçu des efforts entrepris pour opérationnaliser l'initiative lors de la phase II, ainsi que pour commencer la mise en œuvre à la phase III.
Contexte
Le 15 juillet 2020, Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) ont annoncé qu'ils s'engageaient à collaborer à la collecte de données relatives à l'identité autochtone et à l'identité racisée de tous les auteurs présumés et de toutes les victimes d'actes criminels dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Cet engagement visait à répondre à la demande croissante de meilleures données désagrégées qui pourraient rendre compte du traitement différentiel et de la surreprésentation des Autochtones et des personnes racisées au sein du système de justice pénale canadien. En raison du manque de données à l'échelle nationale, il est difficile d'évaluer avec exactitude l'ampleur de ces problèmes et de mettre au point des solutions efficaces (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015; David et Mitchell, 2021; Millar et Owusu-Bempah, 2011; Samuels-Wortley, 2021; Wortley, 1999).
Alors que les données du Programme DUC se limitent aux affaires criminelles, la collecte de données relatives à l'identité autochtone et à l'identité racisée de tous les auteurs présumés et de toutes les victimes d'actes criminels peut s'avérer essentielle pour comprendre et éliminer les disparités dans le système de justice pénale (David et Mitchell, 2021; Millar et Owusu-Bempah, 2011). Comme premier point d'entrée dans le système de justice pénale, les données du Programme DUC peuvent également être utilisées pour analyser l'expérience vécue par les groupes autochtones et racisés quant à d'autres aspects du système de justice pénale, grâce au couplage des données provenant des services de police, des tribunaux et des services correctionnels.
En suivant une approche à plusieurs étapes, Statistique Canada a entrepris les travaux en vue de la collecte de ces données par les services de police. La suite du présent rapport comporte un survol des phases du projet terminées, de l'état d'avancement et des prochaines étapes. La figure ci-dessous montre les principaux produits livrables et les échéanciers.
Description - Les principaux résultats attendus et le calendrier de l'initiative
Calendrier des phases
Juillet 2021 à février 2022 - Phase I : Activités de mobilisation consultative
Juillet 2022 à 2025 - Phase II : Opérationnalisation et changements techniques apportés au Programme DUC
2025-2026 - Phase III : Mise en œuvre et premiers participants (pilote)
Calendrier des principaux résultats attendus
Juillet 2020 - Annonce : Partenariat entre l'ACCP et Statistique Canada
Septembre 2022 - Diffusion : Publication du rapport provisoire et des propositions de recommandations
Septembre 2023 - Lancement : Comité spécial de l'ACCP
Février 2024 - Système prêt : Version 2.5 du Programme DUC prête
Juin 2025 - Diffusion : Rapport de la phase II et recommandations finales
Juillet 2025 - Diffusion : Cadre analytique et lignes directrices opérationnelles
À la suite de l'annonce conjointe en 2020, Statistique Canada a mené des consultations au sein de l'organisme et auprès de ses principaux partenaires sur la meilleure façon d'aborder le projet de collecte de données sur les identités autochtones et racisées des victimes et des auteurs présumés d'actes criminels dans le cadre du Programme DUC. Au cours de la phase I du projet, Statistique Canada s'est lancé dans un processus de consultation pour obtenir des commentaires provenant de divers points de vue, y compris auprès des organisations autochtones et des groupes racisés, des services de police, des universitaires et d'autres parties intéressées à l'échelle des administrations nationales, provinciales ou territoriales, municipales et locales. Statistique Canada a ensuite remis, à plus de 500 intervenants désignés, un document de mobilisation accompagné d'un guide de discussion en vue d'obtenir des commentaires et des suggestions. L'organisme a également tenu des tables rondes virtuelles de juillet 2021 à février 2022. Ces consultations ont amené Statistique Canada à publier le document intitulé Rapport et propositions de recommandations en septembre 2022 pour orienter les prochaines étapes du projet. Les activités entreprises depuis le rapport de septembre sont brièvement décrites ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la phase I du projet, veuillez consulter le rapport complet de septembre.
L'objectif pour la phase II du projet (voir « Ce que nous avons fait ») était de mettre au point une feuille de route du processus pour convertir les recommandations provisoires du rapport de septembre en méthodes et plans concrets de collecte et d'analyse des données. À l'instar des consultations tenues lors de la phase I, Statistique Canada a mené une deuxième ronde de consultations auprès de divers partenaires provenant de différents horizons, y compris des organismes communautaires, des universitaires, des services de police, des associations policières et d'autres parties intéressées au sein des administrations nationales, provinciales ou territoriales, municipales et locales, afin d'obtenir leurs points de vue sur les recommandations et de prendre connaissance des préoccupations et des considérations liées à la mise en œuvre. La section « Ce que nous avons fait » présente les efforts déployés pour opérationnaliser l'initiative au cours de cette phase.
Une fois la phase II terminée, l'accent sera mis sur la phase III (mise en œuvre). Les objectifs pour cette phase sont brièvement décrits dans la section « Où nous dirigeons-nous? ».
Après la diffusion du document intitulé Rapport et propositions de recommandations en septembre 2022, la deuxième phase du projet a été amorcée dans le but de mettre en œuvre les recommandations de la première phase. L'objectif de la phase II (opérationnalisation) était de mener une deuxième ronde de consultations pour obtenir d'autres commentaires, de prendre connaissance de toute autre préoccupation et de mettre au point une feuille de route du processus pour convertir les recommandations provisoires en méthodes et plans concrets de collecte et d'analyse des données.
Mobilisation des intervenants
Au cours de la phase II, Statistique Canada a tenu des séances de compte rendu avec des partenaires, des intervenants et d'autres parties intéressées pour présenter les résultats de la phase I et obtenir leurs points de vue et commentaires.
Par ailleurs, Statistique Canada a mené une deuxième ronde de consultations auprès de partenaires provenant de différents horizons, dont des organismes communautaires, des universitaires, des services de police, des associations policières et d'autres parties intéressées au sein des administrations nationales, provinciales ou territoriales, municipales et locales. Alors que ces consultations visaient à obtenir des commentaires sur l'ensemble des recommandations et des prochaines étapes, elles étaient axées sur la manière de mettre en œuvre les recommandations 1 et 2 :
Recommandation 1
La collecte de renseignements sur l'identité autochtone et l'identité racisée des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité devrait être réalisée à la fois au moyen de la méthode fondée sur la « perception du policier » et de la méthode fondée sur l'« auto-identification ».
Recommandation 2
La collecte de renseignements sur l'identité autochtone et l'identité racisée des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité devrait être réalisée à l'aide des catégories normalisées de groupes de population de Statistique Canada, autant pour la méthode fondée sur l'« auto-identification » que pour la méthode fondée sur la « perception du policier ».
Plus précisément, ces consultations visaient à obtenir de la rétroaction sur ce qui suit :
les besoins, les préoccupations et les enjeux de nature opérationnelle;
la meilleure façon de recueillir des renseignements sur les Autochtones et les personnes racisées;
le moment approprié pour recueillir des renseignements sur les Autochtones et les personnes racisées;
la façon d'élaborer des normes et des lignes directrices;
les lois provinciales et les lois sur la protection des renseignements personnels susceptibles d'avoir une incidence sur la collecte de données sur les Autochtones et les personnes racisées;
l'utilisation des données après la collecte.
Statistique Canada continuera de travailler avec ses partenaires en vue de réaliser l'objectif commun, qui est de fournir aux secteurs de compétence des lignes directrices et des normes pour la collecte et l'analyse des données, tout en tenant compte du fait que les particularités et contextes propres à chaque secteur de compétence doivent être prises en considération au moment d'adopter une approche de collecte de données. Par exemple, Statistique Canada travaillera avec la communauté policière et proposera des variables pour la collecte de données fondées sur la perception du policier, comprenant une option de regroupement des catégories détaillées d'identité autochtone et d'identité racisée qui concordent avec les normes des secteurs de compétence existants pour assurer l'uniformité dans les déclarations.
Mise en place du comité spécial de l'Association canadienne des chefs de police
La recommandation 3 du rapport de septembre précise que :
L'Association canadienne des chefs de police devrait collaborer avec Statistique Canada et d'autres parties intéressées pour établir des normes et des lignes directrices nationales en matière de collecte qui seront intégrées aux procédures, aux processus et au déroulement du travail des services de police.
En vue de mettre cette recommandation en œuvre, Statistique Canada et l'ACCP ont travaillé ensemble pour créer le comité spécial de l'ACCP, qui aidera à orienter les prochaines étapes du projet, particulièrement en ce qui concerne la réalisation des recommandations du rapport de septembre et la production de lignes directrices (Lignes directrices opérationnelles) pour permettre aux services de police de mettre en œuvre la collecte de données. Approuvé par le conseil d'administration de l'ACCP, le comité spécial est composé de plus de 40 membres provenant de divers services de police de tailles différentes et de différentes régions, ainsi que d'autres représentants policiers et non policiers de l'ACCP. Le travail du comité spécial a été appuyé par cinq groupes de travail créés pour réunir des spécialistes de l'ensemble des services de police participants et des comités de l'ACCP. Les participants aux groupes de travail avaient une vaste gamme d'expérience et d'expertise, notamment en matière de services de police de première ligne, de services de police pour les communautés autochtones et les groupes racisés, de sensibilisation et de mobilisation, de systèmes de gestion des dossiers ou d'expertise technique, d'élaboration de normes, de formation ainsi que de recherche et d'analyse, en plus de travailler sur des initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion.
Plus précisément, chacun des cinq groupes de travail s'est penché sur un aspect précis des lignes directrices opérationnelles :
la mobilisation communautaire;
les considérations législatives et réglementaires;
l'éducation et la sensibilisation;
les normes en matière de données;
l'analyse et la diffusion des données.
Note^nbsp;: Le groupe de travail sur l'analyse et la diffusion des données avait également pour mandat de formuler des recommandations et des suggestions pour le Cadre analytique.
Le comité aura pour mandat de fournir des évaluations et des décisions en vue de l'élaboration de lignes directrices pour l'introduction de nouveautés et de changements techniques et opérationnels, la mise à jour du système de gestion des dossiers, la formation, la communication et la mobilisation communautaire. Le comité spécial de l'ACCP a également été un partenaire important dans l'élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires pour l'analyse, la présentation, l'interprétation et la diffusion des données. Il a contribué à l'élaboration de méthodes permettant de déterminer les points de repère appropriés et les approches à adopter pour bien contextualiser les résultats des analyses, conformément à la recommandation 5 du rapport de septembre.
Recommandation 5
L'analyse et l'utilisation des renseignements sur l'identité autochtone et l'identité racisée des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels devraient tenir compte des réalités vécues par les communautés autochtones et les groupes racisés, au moyen de l'intégration du contexte à toutes les publications et à tous les produits de diffusion connexes.
Élaboration de la formation
La formation des services de police est un élément crucial de la mise en œuvre des améliorations apportées au Programme DUC. Le groupe de travail sur l'éducation et la sensibilisation, qui relève du comité spécial de l'ACCP, a élaboré une formation d'introduction (hébergée sur Articulate360) à l'intention des services de police, mettant l'accent sur les objectifs de la collecte de données ainsi que sur la façon et le moment de recueillir ces données.
Trois rapports fondamentaux
Statistique Canada publiera trois rapports fondamentaux au printemps et à l'été 2025. Il s'agit du rapport Ce que nous avons entendu portant sur les résultats des consultations de la phase II (publication prévue le 26 mai 2025), d'un Cadre analytique visant à promouvoir l'utilisation, l'analyse et la diffusion éthiques et responsables des données (publication prévue le 16 juillet 2025) et, enfin, des Lignes directrices opérationnelles pour accompagner les services de police dans la collecte et la déclaration de ces données dans le cadre du Programme DUC (publication prévue le 16 juillet 2025).
Autres activités
Outre la ronde de consultations et la mise en place du comité spécial de l'ACCP, d'autres activités ont été menées dans le cadre de la phase II, dont les suivantes :
Mises à jour du système du Programme DUC à Statistique Canada
Cela comprenait des modifications techniques pour développer une nouvelle version du Programme DUC (version 2.5) qui a été lancée en février 2024 Note de bas de page 1.
Séances d'information et collaboration continues
Statistique Canada continue de présenter des comptes rendus aux partenaires et de les mobiliser. Notamment, des présentations sont données à diverses conférences, à des groupes de travail et à différentes commissions de services policiers, et des présentations sont aussi données sur demande. En outre, afin d'harmoniser cette initiative nationale avec les priorités existantes des secteurs de compétence, Statistique Canada communique avec divers services de police et d'autres partenaires, et coordonne ses activités avec eux, pour qu'ils soient en mesure de répondre aux priorités nationales et à celles de leurs administrations respectives.
Où nous dirigeons-nous?
Alors que la phase II de l'initiative touche à sa fin — puisque les trois rapports fondamentaux (Ce que nous avons entendu, Cadre analytique et Lignes directrices opérationnelles) seront publiés à l'été 2025 —, Statistique Canada a entamé les travaux de la phase III. Les objectifs pour la phase III(mise en œuvre) comprennent les suivants :
appuyer la formation continue des services de police, d'abord par la formation d'introduction sur la plateforme Articulate 360, préparée par le groupe de travail sur l'éducation et la sensibilisation, qui relève du comité spécial;
planifier et lancer des projets pilotes de collecte des DDPIAR (version 2.5 du Programme DUC) auprès des premiers participants.
Renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre pilote de la collecte des DDPIAR dans le cadre du Programme DUC
Au cours des prochains mois, Statistique Canada prévoit diriger la mise en œuvre d'un projet pilote multisite de collecte de DDPIAR des victimes et des auteurs présumés impliqués dans des affaires criminelles au moyen du Programme DUC. Ce projet pilote servira de tremplin au déploiement national de la collecte des DDPIAR. En recueillant des données précieuses, en tirant parti des leçons apprises et en affinant les procédures de collecte tant pour la méthode de perception du policier que pour celle de l'auto-identification, le projet pilote permettra d'optimiser les différents volets du cadre des DDPIAR et préparera la voie à un déploiement à l'échelle nationale.
D'autres détails sur les plans et les activités liés aux phases suivantes du projet seront communiqués à une date ultérieure.
Statistique Canada reconnaît la grande diversité des collectivités au Canada et sait que la collecte de données sur l'identité déclarées par la police doit tenir compte des caractéristiques particulières, des relations existantes et des contextes des services de police et des collectivités qu'ils servent.
D'un point de vue national, ce projet vise à élaborer des normes et des lignes directrices nationales évolutives pour la collecte et l'analyse de données qui s'appuient sur l'expertise, les cadres établis, les leçons apprises et les pratiques exemplaires. Statistique Canada se réjouit à l'idée de continuer à travailler avec la police, les collectivités et d'autres parties intéressées pour permettre la collecte et l'analyse de renseignements sur l'identité déclarés par la police et d'établir un équilibre qui aboutira à des données robustes et fiables qui permettront de mieux comprendre les expériences vécues par les communautés autochtones et les groupes racisés dans leurs interactions avec les services de police et le système de justice pénale.
Références
Commission de vérité et réconciliation du Canada. (2015). Appels à l'action.
D'après les commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation pour l'initiative de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées (DDPIAR), les recommandations finales suivantes ont été élaborées en vue d'appuyer la mise en œuvre d'une stratégie nationale de collecte de données.
Recommandation 1
La collecte de renseignements sur les identités autochtones et racisées des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité devrait être réalisée à la fois au moyen de la méthode fondée sur la « perception du policier » et de la méthode fondée sur l'« auto-identification ».
Recommandation 2
La collecte de renseignements sur les identités autochtones et racisées des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité devrait être réalisée à l'aide des catégories normalisées de groupes de population de Statistique Canada, autant pour la méthode fondée sur l'« auto-identification » que pour la méthode fondée sur la « perception du policier ».
Recommandation 3
L'Association canadienne des chefs de police devrait collaborer avec Statistique Canada et d'autres parties intéressées pour établir des normes et des lignes directrices nationales en matière de collecte qui seront intégrées aux procédures, aux processus et au déroulement du travail des services de police.
Recommandation 4
Toute formation offerte par Statistique Canada ou par la communauté policière devrait mettre l'accent sur l'importance de l'initiative de collecte de données et sur les avantages pour la population canadienne, les décideurs et la police.
Recommandation 5
Lors de l'élaboration ou de la prestation de toute formation supplémentaire liée à la collecte des données sur les identités autochtones et racisées, les services de police devraient envisager d'inclure des composantes relatives au racisme systémique, aux objectifs de la collecte de ces données, au déséquilibre des pouvoirs, à l'importance du consentement éclairé sans représailles lors de la collecte de données fondées sur l'auto-identification, à la compétence culturelle, à la formation à la sensibilité, à la formation continue et à l'évaluation afin de répondre à l'évolution des besoins et des pratiques exemplaires.
Recommandation 6
Les services de police devraient tenir compte de la façon dont la voix des membres de la communauté locale peut être intégrée à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une initiative de collecte de données et de formation connexe grâce à une mobilisation et une collaboration significatives tout au long du processus, de la planification initiale à la mise en œuvre et à l'évaluation. Les conseils consultatifs ou les groupes de travail communautaires peuvent fournir des conseils de façon continue.
Recommandation 7
L'analyse et l'utilisation des renseignements sur les identités autochtones et racisées des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels devraient tenir compte des réalités vécues par les communautés autochtones et les groupes racisés. Pour ce faire, il faudrait intégrer le contexte (p. ex. le colonialisme, les obstacles systémiques continus, les déterminants sociaux de la santé et les inégalités chez les Autochtones et les personnes racisées) à toutes les publications et à tous les produits de diffusion connexes.
Recommandation 8
Pour assurer la cohérence, il faudrait envisager d'utiliser les normes élaborées dans le contexte de cette initiative lors des collectes de données à venir dans les secteurs de la justice et de la sécurité des collectivités.
Recommandation 9
Les services de police devraient élaborer des plans pour mettre en œuvre les normes et les lignes directrices établies conjointement par Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police dans le cadre de leurs initiatives ou processus de collecte de données, tout en tenant compte de leur contexte local et de la nécessité de faire preuve de souplesse et d'adaptabilité. L'utilisation de la technologie et de l'analytique des données peut améliorer la collecte et l'analyse des données.
Recommandation 10
L'Association canadienne des chefs de police devrait élaborer des mécanismes qui découragent les services de police d'utiliser une partie du processus de collecte de données fondées sur l'auto-identification comme mesure de rendement et devrait plutôt recommander des systèmes d'assurance pour les membres des services de police et les collectivités qu'ils servent. Les mesures de rendement devraient être axées sur les résultats et l'incidence, plutôt que sur la quantité de données recueillies. Il faudrait envisager l'établissement d'un code d'éthique pour la collecte et l'utilisation des données sur les identités autochtones et racisées.
Recommandation 11
Statistique Canada devrait mettre sur pied des balises pour assurer l'utilisation responsable des données sur les identités autochtones et racisées recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. La transparence, la responsabilité et un cadre de gouvernance des données devraient être priorisés pour surveiller la collecte, le stockage et l'utilisation de ces données.
Recommandation 12
Les services de police devraient envisager d'élargir la collecte de renseignements sur les identités autochtones et racisées à certains types d'affaires policières au-delà des affaires criminelles, comme les contrôles routiers, les affaires mettant en cause le recours à la force et les appels de service, ainsi qu'à d'autres personnes concernées (p. ex. les personnes d'intérêt et celles impliquées dans diverses interactions) afin de brosser un tableau plus complet des interactions avec la police.
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