Introduction

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies servent à préparer les états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement canadien à établir les politiques monétaires et celles des taux de change.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Procédures de retour

Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à :

Statistique Canada, 150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca

Directives générales

Période de déclaration:
Veuillez fournir les renseignements demandés pour l'année civile se terminant le 31 décembre 20XX. Si ce n'est pas possible, veuillez déclarer les données pour votre exercice financier le plus récent se terminant entre le 1er avril 20XX et le 31 mars 20XX et inscrivez ci-dessous la période visée.

Indiquez l'année d'exercice :
Début : 20XX MM JJ
Fin : 20XX MM JJ

L'entreprise déclarante canadienne doit déclarer dans le présent questionnaire toutes ses filiales et sociétés associées canadiennes, conformément aux pratiques comptables utilisées pour déclarer les renseignements dans le questionnaire BP-FIC, Investissements étrangers au Canada.

Filiale:
Une société dans laquelle l'entreprise déclarante détient (directement et/ou indirectement par l'intermédiaire d'autres filiales) une majorité des actions donnant droit au moins d'élire la majorité des membres du conseil d'administration.

Société associée:
Une société dans laquelle l'entreprise déclarante canadienne et/ou ses filiales consolidées détient de 10 % à 50 % des droits de vote.

Structure de l'entreprise:
Veuillez fournir des renseignements sur les filiales et sociétés associées canadiennes de votre entreprise. Mettez en retrait les filiales de chaque société. Classez les sociétés selon leur niveau au sein de la structure de l'entreprise. Utilisez une feuille distincte au besoin. Le niveau de l'entreprise indique la place de chaque société dans la structure de l'entreprise (p. ex., 1- première filiale primaire de la société mère, 1.1 - première filiale secondaire de la société mère, etc.).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour
recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Veuillez indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Partie 1 - filiales canadiennes intégralement consolidées pour fins de déclaration sur le questionnaire de la balance des paiements, bp-fic (investissements étrangers au Canada)

Veuillez déclarer les éléments suivants tel qu'indiqué:

• (1) : Niveau de l'entreprise
• (2) : Nom de la filiale canadienne
• (3) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions ordinaires
• (4) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions privilégiées

Partie 2 - filiales canadiennes et sociétés associées non intégralement consolidées pour fins de déclaration sur le questionnaire de la balance des paiements, bp-fic (investissements étrangers au Canada)

Veuillez déclarer les éléments suivants tel qu'indiqué:

• (1) : Niveau de l'entreprise
• (2) : Nom de la filiale canadienne ou de la société associée canadienne
• (3) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions ordinaires
• (4) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions privilégiées
• (5) : Valeur totale des investissements en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) dans les filiales ou les sociétés associées, selon les livres comptables de l'entreprise déclarante canadienne - Capitaux propres
• (6) : Valeur totale des investissements en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) dans les filiales ou les sociétés associées, selon les livres comptables de l'entreprise déclarante canadienne - Autres valeurs mobilières ou avances

Attestation

Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ

Rétroaction

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête est de produire des statistiques mensuelles sur les stocks de beurre et de fromage gardé dans les entrepôts frigorifiques.

Ces données sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, les gouvernements provinciaux et les Producteurs de lait du Canada pour l'élaboration, la gestion et l'évaluation des politiques agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Produits laitiers - canadiens et importés

1. Quels étaient les stocks totaux, en kilogrammes (kg), de produits de beurre et d'huile de beurre suivants?

Inclure :

• les produits canadiens et importés
• le beurre salé et non salé.

Produits laitiers - canadiens et importés

Inclure :

• les stocks de tous les produits laitiers détenus dans votre ou vos établissements, qu'ils vous appartiennent ou qu'ils appartiennent à autrui
• les stocks entreposés dans des locaux loués spécialement, auxquels vous êtes le seul à avoir accès (sauf en cas d'urgence)
• les stocks détenus pour le compte du gouvernement.

Exclure les produits détenus en commun ou dans des entrepôts frigorifiques publics (ces produits seront déclarés par les exploitants de ces établissements).

Stocks totaux de produits de beurre et d'huile de beurre

Veuillez déclarer tous les stocks de produits de beurre et d'huile de beurre, y compris les produits canadiens et importés de beurre et d'huile de beurre.

a. à c. Beurre de fabrique

Inclure :

• le beurre salé et non salé
• le beurre fouetté
• le beurre léger
• le beurre de culture
• le beurre doux
• le beurre réduit en calories
• tartinade laitière.

Exclure le beurre remalaxé et la crème de transformation.

Quels étaient les stocks totaux, en kilogrammes (kg), de produits de beurre et d'huile de beurre suivants?

	Stocks totaux au 1er jour du mois (kg)
a. Beurre de fabrique - stocks détenus sous le Plan A
b. Beurre de fabrique - stocks détenus sous le Plan B
c. Beurre de fabrique - stocks privés
Total, beurre de fabrique
d. Beurre de lactosérum
e. Huile de beurre

2. Quels étaient les stocks totaux, en kilogrammes (kg), des types de fromage suivants?

Inclure les produits canadiens et importés.

Produits laitiers - canadiens et importés

Inclure :

• les stocks de tous les produits laitiers détenus dans votre ou vos établissements, qu'ils vous appartiennent ou qu'ils appartiennent à autrui
• les stocks entreposés dans des locaux loués spécialement, auxquels vous êtes le seul à avoir accès (sauf en cas d'urgence)
• les stocks détenus pour le compte du gouvernement.

Exclure les produits détenus en commun ou dans des entrepôts frigorifiques publics (ces produits seront déclarés par les exploitants de ces établissements).

Stocks totaux de fromage

Veuillez déclarer tous les stocks de fromage, y compris le fromage canadien et importé.

a. Cheddar

Inclure toutes les grosseurs : en bloc, caillé brassé, en grains et le cheddar utilisé dans la fabrication du fromage fondu.

b. Mozzarella

Inclure :

• le mozzarella américain régulier (27% à 28 % M.G.)
• le mozzarella américain léger (17% à 20% M.G.)
• le mozzarella italien régulier (22% à 24% M.G.)
• le mozzarella italien léger (15% M.G.)
• d'autres produits de mozzarella.

c. Autres fromages de fabrique (toutes les variétés sauf le cheddar, le mozzarella et les fromages fondus)

Inclure : brick, casata, féta, gouda, marbré, suisse, fromage cottage, etc.

d. Fromages fondus

Inclure le fromage fondu, la préparation de fromage fondu, le fromage fondu à tartiner fabriqué à partir du cheddar ou d'autres fromages.

Quels étaient les stocks totaux, en kilogrammes (kg), des types de fromage suivants?

	Stocks totaux au 1er jour du mois (kg)
a. Cheddar
b. Mozzarella
c. Autres fromages de fabrique (toutes les variétés sauf le cheddar, la mozzarella et les fromages fondus)
d. Fromages fondus
Total, fromages

3. Parmi les produits laitiers mentionnés ci-dessus détenus au 1er jour du mois, y en avait-il qui appartenaient à des transformateurs de produits laitiers?

• Oui
• Non

Stocks qui appartenaient à des transformateurs de produits laitiers

4. Parmi les produits laitiers suivants détenus sous forme de stocks au 1er jour du mois, lesquels appartenaient à des transformateurs de produits laitiers?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Stocks qui appartiennent à des fabricants laitiers

Veuillez indiquer les produits laitiers détenus dans l'inventaire qui appartenaient à des fabricants laitiers.

Inclure les produits laitiers détenus dans l'inventaire qui appartenaient à des fabricants laitiers et qui étaient :

• détenus dans votre ou vos établissements ou
• entreposés dans des locaux loués spécialement, auxquels vous êtes le seul à avoir accès (sauf en cas d'urgence) ou
• détenus pour le compte du gouvernement.

Exclure les produits laitiers détenus en commun ou dans des entrepôts frigorifiques publics (ces produits seront déclarés par les exploitants de ces établissements).

Beurre de fabrique - stocks détenus sous le Plan A

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks de beurre de fabrique détenus sous le Plan A?
• Nombre de transformateurs

Beurre de fabrique - stocks détenus sous le Plan B

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks de beurre de fabrique détenus sous le Plan B?
• Nombre de transformateurs

Beurre de fabrique - stocks privés

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks de beurre de fabrique - stocks privés?

Beurre de lactosérum

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks de beurre de lactosérum?
• Nombre de transformateurs

Huile de beurre

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks d'huile de beurre?
• Nombre de transformateurs

Cheddar

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks de cheddar?
• Nombre de transformateurs

Mozzarella

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks de mozzarella?
• Nombre de transformateurs

Autres fromages de fabrique (toutes les variétés sauf le cheddar, la mozzarella et les fromages fondus)

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks d'autres fromages de fabrique?
• Nombre de transformateurs

Fromages fondus

• Combien de transformateurs de produits laitiers avaient des stocks de fromages fondus?
• Nombre de transformateurs

5. Pour le ou les produits laitiers suivants, indiquez le nom du ou des transformateurs de produits laitiers et la quantité de produits, en kilogrammes (kg), qui appartenait à chacun d'entre eux.

Stocks qui appartiennent à des fabricants laitiers

Inclure les stocks de produits laitiers qui appartenaient à des fabricants laitiers et qui étaient :

• détenus dans votre ou vos établissements ou
• entreposés dans des locaux loués spécialement, auxquels vous êtes le seul à avoir accès (sauf en cas d'urgence) ou
• détenus pour le compte du gouvernement.

Exclure les produits laitiers détenus en commun ou dans des entrepôts frigorifiques publics (ces produits seront déclarés par les exploitants de ces établissements).

Pour le ou les produits laitiers suivants, indiquez le nom du ou des transformateurs de produits laitiers et la quantité de produits, en kilogrammes (kg), qui appartenait à chacun d'entre eux.

	Nom du transformateur de produits laitiers	Quantité qui appartenait au transformateur de produits laitiers au 1er jour du mois (kg)
Beurre de fabrique - stocks détenus sous le Plan A
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Beurre de fabrique - stocks détenus sous le Plan B
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Beurre de fabrique - stocks privés
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Beurre de lactosérum
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Huile de beurre
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Cheddar
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Mozzarella
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Autres fromages de fabrique (toutes les variétés sauf le cheddar, la mozzarella et les fromages fondus)
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9
Fromages fondus
Transformateur de produits laitiers 1
Transformateur de produits laitiers 2
Transformateur de produits laitiers 3
Transformateur de produits laitiers 4
Transformateur de produits laitiers 5
Transformateur de produits laitiers 6
Transformateur de produits laitiers 7
Transformateur de produits laitiers 8
Transformateur de produits laitiers 9

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des renseignements à jour sur la production et la valeur de plantes et de légumes de serre, ainsi que sur la production de gazon et de produits de pépinière au Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, les associations de producteurs et les ministères provinciaux de l'Agriculture utilisent les données de cette enquête afin d'effectuer une analyse des tendances du marché et d'examiner la production nationale et les importations. Les données servent aussi à calculer les recettes monétaires agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Moissonnage du Web

Nous visiterons peut-être votre site Web pour y rechercher des renseignements supplémentaires à l'aide de méthodes automatisées, en veillant à ne pas nuire au bon fonctionnement de votre site Web.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Type de production

1. Quels produits suivants avez-vous cultivés pour la vente en 2019?

Veuillez déclarer uniquement la production canadienne.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Produits de serre

Semis, plantes en pot, plantes à repiquer, boutures et autres matériels de multiplication, légumes et fruits cultivés pour la vente dans une structure permanente, fermée et chauffée artificiellement, en plastique, en plexiglas, en film plastique ou en verre.

Les plantes qui commencent à pousser dans une serre, mais qui atteignent leur maturité dans une pépinière avant d'être vendues doivent être considérées comme des produits de pépinière.

Plants de pépinière

Un grand nombre de plantes non comestibles cultivées à l'extérieur « en champ » ou en contenants « en champ » et vendues avec leur système racinaire intact. Cela s'étend des semis d'arbre jusqu'aux arbres adultes.

Inclure les plantes annuelles et vivaces.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ.

Les fleurs coupées cultivées en plein champ doivent être déclarées uniquement dans leur catégorie, et non dans la section des « produits de pépinière ». Les fleurs coupées produites en serre doivent être déclarées dans la catégorie des « produits de serre ».

Arbres de Noël

Inclure seulement les arbres de Noël coupés au cours de l'année.

Exclure les arbres de Noël cultivés dans un contenant et ayant leur système racinaire intact.

Gazon

Les plaques de gazon ou la pelouse ayant leur système racinaire intact. La tourbe est cultivée « en champ » et vendue comme un seul produit.

Produits de serre

Inclure les légumes, les fruits, les fleurs et les plantes cultivés dans des serres chauffées.

Exclure :

• les légumes et les fruits cultivés à l'extérieur ou dans des tunnels non chauffés ou châssis froids
• toute la production de cannabis.

Arbres de Noël

Fleurs coupées cultivées en plein champ

Produits de pépinière
p. ex. les arbres, les arbustes et les plantes

Gazon

N'a pas cultivé de produits en 2019.

Produits de serre - unité de mesure

2. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer votre superficie en serre?

• Pieds carrés
• Mètres carrés
• Acres
• Hectares

Superficie en serre

3. Quelle était votre superficie en serre pour les matériaux suivants en 2019?

Exclure les tunnels non chauffés, les châssis froids ou toute superficie entourant une serre.

Quelle était votre superficie en serre pour les matériaux suivants en 2019?

	Unité de mesure
Sous verre
En films plastiques — polyfilm
Sous plastique rigide, fibre de verre ou autres types de protection
Superficie totale en serre

Produits de serre - nombre de mois en exploitation

4. Pendant combien de mois votre serre a-t-elle été en exploitation en 2019?

Déclarez le nombre de mois au cours desquels cette exploitation a cultivé des plantes dans une serre.

Mois

Produits de serre

5. Quels produits de serre suivants étaient cultivés pour la vente en 2019?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aux fins de la présente enquête, nous nous intéressons seulement aux fleurs, plantes, légumes, fruits, arbres de semis et plantes à repiquer que l'exploitant cultive en serre dans le but de les vendre de la serre. La production de légumes et de fruits sous un chassis froid ou sous un tunnel ne devrait pas être inclue dans la section des serres de l'enquête.

Les herbes en pot

Que le consommateur conserve ainsi après leur achat doivent être déclarées dans la section des « plantes en pot ». Les herbes emballées prêtes à être consommées doivent être déclarées dans la section des fruits et légumes.

Fleurs coupées

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.

Fruits et légumes

Inclure des produits cultivés et récoltés dans les serres et vendus de la serre.

Exclure des légumes et/ou fruits de serre destinés à être transplantés dans les champs pour la culture. Tous les plants à repiquer (transplants) cultivés dans la serre mais qui seront replantés dans votre propre champs afin de produire des légumes plus tard dans l'année devraient être exclus; cette production devrait être déclarée dans l'enquête annuelle de Statistique Canada sur la production de fruits et légumes.

Plantes en pots - d'intérieur et d'extérieur

N'importe quelle plante cultivée et vendue en pot par une serre.

Exclure les arbres de Noël vendus en pots. Il existe différentes sortes et tailles de pots, incluant corbeilles (en osier), pots de tourbe, pots en plastique ou en céramique.

Boutures et arbres de semis

Inclure les plants (ou les sections d'un plant) qui peuvent produire un grand nombre de plants ou s'étendre et occuper une superficie plus importante. On peut donner comme exemples les chrysanthèmes, les poinsettias, les bégonias, les Pétunias et les arbustes.

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Les plants à repiquer (transplants)

Jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers.

Inclure les plantes ornementales à repiquer et les plantes potagères à repiquer. Aux fins de la présente enquête, le terme « ornemental » désigne les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour leur utilité.

Fruits et légumes

Plantes en pot — d'intérieur et d'extérieur

Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot.

Boutures et arbres de semis

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Plantes à repiquer ou transplants — ornementales ou potagères

Inclure les plantes vendues en plateaux multicellules ou en plateaux de culture et prêtes à transplanter par l'acheteur.

Fleurs coupées

Exclure les fleurs coupées séchées.

Produits de serre - fruits et légumes

6. Quelle superficie de votre serre était utilisée pour produire les fruits et légumes suivants en 2019?

Pour toute récolte multiple du même fruit ou du même légume, comptez une seule fois la superficie.

Les légumes de serre et les fruits sont comestibles et prêts à la consommation au moment de la vente. Ils doivent avoir été cultivés jusqu'à maturité dans une serre et vendus de la serre et non d'un champ par le producteur. Les producteurs de légumes et de fruits en champs devraient déclarer leurs produits dans l'Enquête sur les fruits et légumes.

Exclure tabac, ginseng, asperges, champignons, plantes ornementales et potagères à repiquer (jeunes plants qui sont transplantés par l'acheteur dans un jardin, un champ, un contenant ou un panier; on les appelle aussi transplants).

Un certain nombre de serres diversifient leurs opérations aux États-Unis. Aux fins de la présente enquête, ne tenez compte que de la production canadienne.

Si vous avez obtenu plusieurs récoltes du même légume ou fruit dans la même serre, il faut déclarer cette superficie qu'une seule fois. Par exemple, si on a utilisé 1,000 pied carré (pieds²) pour une première production de tomates et si la même superficie a été utilisée pour une deuxième culture de tomates, dont il faut déclarer 1,000 pieds² (pas 2,000 pieds²).

Si vous avez produit deux sortes de légumes de serre ou plus sur la même superficie de serre, il faut déclarer cette superficie pour chaque type de légume. Par exemple, si on a utilisé 2,000 pieds² pour produire des tomates comme première culture et ensemencer des concombres au milieu de l'été (tout en n'utilisant que la même superficie, soit 2,000 pieds²), vous devriez déclarer une superficie totale de 4,000 pieds² (2,000 pieds ² pour les tomates et 2,000 pieds² pour les concombres).

Quelle superficie de votre serre était utilisée pour produire les fruits et légumes suivants en 2019?

	Unité de mesure
Tomates de Serre
Tomates Beefsteak
Grosses tomates en grappe
Tomates cerises et tomates raisins
Autres tomates
Total pour les tomates de serre
Concombres de serre
Concombres anglais
Miniconcombres
Autres concombres
Total pour les concombres de serre
Autres fruits et légumes de serre
Aubergines de serre
Légumes chinois de serre
Herbes de serre
Germes cultivés dans un environnement contrôlé
Pousses et micro-pousses
Poivrons de serre
Laitue de serre
Haricots en serre (vert et jaune)
Autre fruit ou légume de serre 1
Autre fruit ou légume de serre 2
Autre fruit ou légume de serre 3
Superficie totale en fruits et légumes

7. Pour les fruits et légumes suivants, quelle est la quantité vendue (c.-à-d. la production mise en marché) et quelles étaient les ventes en 2019?

Pour les fruits et légumes suivants, quelle est la quantité vendue (c.-à-d. la production mise en marché) et quelles étaient les ventes en 2019?

	Quantité vendue	Unité de mesure	Ventes totales
Tomates de Serre
Tomates Beefsteak
Grosses tomates en grappe
Tomates cerises et tomates raisins
Total pour les tomates de serre
Concombres de serre
Concombres anglais
Miniconcombres
Total pour les concombres de serre
Autres fruits et légumes de serre
Aubergines de serre
Légumes chinois de serre
Herbes de serre
Germes cultivés dans un environnement contrôlé
Pousses et micro-pousses
Poivrons de serre
Laitue de serre
Haricots en serre (vert et jaune)
Ventes brutes totales de fruits et légumes

8. De vos ventes brutes totales déclarées à la question 7, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de fruits et légumes de votre serre dans les circuits de distribution suivants.

Répartition des ventes de fruits et de légumes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fruits et de légumes de serre produits et vendus par l'entreprise.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fruits et légumes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100% de la valeur déclarée à la question 7.

Grossiste

ll s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

De vos ventes brutes totales déclarées à la question 7, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de fruits et légumes de votre serre dans les circuits de distribution suivants.

	Ventes totales en pourcentage
Ventes aux grossistes canadiens
Ventes aux magasins à succursales
Ventes à d'autres serres
Ventes à l'exportation faites directement de votre exploitation
Ventes au public effectuées à votre serre, sur le bord de la route ou à d'autres points de vente
Ventes dans d'autres circuits de distribution
Ventes totales de fruits et légumes

Produits de serre - plantes en pot, intérieur et extérieur

9. Combien de plantes d'intérieur et d'extérieur en pot cette serre a-t-elle produites et vendues en 2019?

Inclure seulement les plantes en pot préfinies et finies cultivées et vendues par cette serre.

Exclure:

• plantes à repiquer ou transplants vendus en plateaux multicellules, en caissettes ou en plateaux de culture et prêts à transplanter
• produits cultivés en pépinière, comme des arbustes ou des chrysanthèmes d'automne en pot
• arbres de Noël vendus en pot
• plantes achetées ou importées par cette exploitation à des fins de revente immédiate.

Inclure toutes les plantes ornementales en pots (annuels, biannuels et vivaces), les plants de légumes en pots, les fines herbes et les arbustes à petits fruits en pots produits et vendus au Canada.

On doit déclarer les plantes cultivées en contenant à l'extérieur dans la catégorie des « produits de pépinière ».

Exclure tout ce qui est produit à l'extérieur du Canada.

Exclure également les arbres de Noël vendus en pot, les plantes à repiquer vendues dans des cartons à alvéoles, des plateaux de culture ou des caissettes, et les autres produits de pépinière (produits non comestibles cultivés à l'extérieur « en champ » ou en contenant et vendus avec leur système racinaire intact).

Les plantes cultivées en pot dans une serre dans le but de les vendre au consommateur final peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot finies (incluant les plantes en pot suspendues, comme celles qu'on trouve dans des corbeilles [en osier], des pots en tourbe, des pots en mousse et des pots en plastique ou en céramique). Les plantes en pot qui sont vendues avant d'être parvenues à maturité ou qui sont destinées à être cultivées jusqu'à maturité dans un autre établissement peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot préfinies.

Combien de plantes d'intérieur et d'extérieur en pot cette serre a-t-elle produites et vendues en 2019?

	Nombre de pots produits et vendus
Azalées
Lys
Poinsettias
Violettes africaines
Plantes tropicales et plantes vertes
Gerberas
Rosiers miniatures
Orchidées
Kalanchoes
Chrysanthèmes d'intérieur
Primevères
Cyclamens
Tulipes
Plantes suspendues d'intérieur
Autres plantes en pot d'intérieur
Plantes en pot d'extérieur
Bégonias
Chrysanthèmes d'extérieur
Géraniums, seulement ceux en pot
Impatientes de la Nouvelle-Guinée ou d'Hawker
Pétunias
Herbacées vivaces
Argyranthèmes
Plantes suspendues d'extérieur
Calibrachoas
Dahlias
Pensées
Rudbeckias
Heliopsis
Verveines
Zinnias
Plants de fines herbes en pot
Plants de légumes en pot
Autres plantes en pot d'extérieur
Nombre total de pots de plantes d'intérieur et d'extérieur produites et vendues

10. Quel était le montant total des ventes brutes de plantes préfinies et finies en pot en 2019?

Total des ventes brutes

Produits de serre - boutures et arbres de semis

11. Pour les boutures suivantes, quel a été le nombre total de boutures produites et vendues en 2019?

Inclure seulement les boutures produites par cette serre.

Par boutures, on entend les sections d'une tige qui peuvent se développer en un plant complet. Les exemples de variétés qui peuvent être vendus à titre de bouture comprennent les murrayas, les grévilleas, les fuchsias et les gardénias.

Exclure les plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants, des paniers ou autres.

Pour les boutures suivantes, quel a été le nombre total de boutures produites et vendues en 2019?

	Nombre total de boutures produites et vendues
Chrysanthèmes
Poinsettias
Géraniums
Impatientes
Autres boutures non mentionnées
Nombre total de boutures produites et vendues

12. Quelles étaient les ventes brutes totales de boutures en 2019?

Total des ventes brutes

13. Quel était le nombre total d'arbres de semis produits et vendus en 2019?

Inclure seulement les arbres de semis produit par cette serre

Exclure :

• les produits de pépinière cultivés sous des châssis froids et dans des tunnels non chauffés
• les arbres de semis pour le reboisement.

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière ou serre et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les serres. Ne pas déclarer les arbres de semis produits dans les châssis froid ou les tunnels de plastique.

Nombre d'arbres de semis

14. Quelles ont été les ventes brutes totales d'arbres de semis en 2019?

Total des ventes brutes

Produits de serre - plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants

15. Quels étaient le nombre et les ventes brutes totales de plantes à repiquer ou de transplants produits et vendus en 2019?

Inclure les plantes prêtes à transplanter par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants et des paniers.

Indiquez le nombre de plantes individuelles. Si vous ne connaissez pas ce nombre, veuillez l'estimer en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Les plantes à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers. Aux fins de la présente enquête, les plantes ornementales à repiquer désignent les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour être consommées ou pour leur utilité. Les plantes potagères à repiquer désignent les jeunes plants de légumes et de fines herbes qui ne sont pas encore comestibles.

Les plantes à repiquer sont vendues dans différents modèles de contenant, y compris des plateaux de culture, des cartons à alvéoles, des caissettes ou en motte. Il faut déclarer le nombre de plants. Si le nombre est inconnu, veuillez en faire l'estimation en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Exclure les plantes potagères à repiquer qui ne sont pas vendues directement à la serre (par exemple, les plants qui seront transplantés de la serre au champ par le producteur dans le but d'en poursuivre la croissance).

Quels étaient le nombre et les ventes brutes totales de plantes à repiquer ou de transplants produits et vendus en 2019?

	Nombre de plantes	Total des ventes brutes
Plantes ornementales à repiquer
Plantes potagères à repiquer

Produits de serre - fleurs coupées

16. Pour les fleurs coupées qui suivent, quel était le nombre total de tiges cultivées et vendues en 2019?

Exclure :

• fleurs coupées séchées
• fleurs cultivées en plein champ (traitées à la question 22)
• fleurs cultivées par une autre exploitation.

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre au Canada.

Exclure les fleurs coupées qui sont d'abord produites en serre, puis cultivées dans un champ aux fins de vente; ces produits doivent être déclarés dans la section des fleurs coupées cultivées « en plein champ », ils ont leur propre catégorie dans l'enquête. Certains exploitants débutent parfois leurs semis en serre, font une transplantation à l'extérieur en mai ou en juin, puis coupent et font sécher les fleurs en août.

Exclure les fleurs coupées achetées à d'autre exploitant pour la revente immédiate de votre entreprise après un entretien minimal (arrosage).

Pour les fleurs coupées qui suivent, quel était le nombre total de tiges cultivées et vendues en 2019?

	Nombre de tiges produites et vendues
Alstroemerias
Chrysanthèmes
Jonquilles
Freesias
Gerberas
Iris
Lys
Roses
Mufliers
Tulipes
Lisianthus
Autres fleurs coupées non mentionnées
Nombre total de tiges produites et vendues

17. Quel était le montant total des ventes brutes de fleurs coupées cultivées par cette serre en 2019?

Total des ventes brutes

Produits de serre - fleurs et plantes

18. Quel était le montant total des ventes brutes de fleurs et de plantes achetées d'autres serres à des fins de revente immédiate en?

Total des ventes brutes

Aucun achat et revente de fleurs ou de plantes

Produits de serre - fleurs et plantes

19. Voici un sommaire des ventes brutes totales de fleurs et plantes de serre en 2019?

Voici un sommaire des ventes brutes totales de fleurs et plantes de serre en 2019?

	Ventes
Ventes brutes totales de plantes en pots finis d'intérieur et d'extérieur
Ventes brutes totales de boutures
Ventes brutes totales d'arbres de semis
Ventes brutes totales de plantes ornementales à repiquer/transplants
Ventes brutes totales de plantes potagères à repiquer/transplants
Ventes brutes totales de fleurs coupées
Ventes totales de fleurs et de plantes produites dans votre serre
Ventes brutes totales de fleurs et de plantes achetées auprès d'autres serres pour la revente immédiate.
Ventes brutes totales de fleurs et de plantes de serre

Produits de serre - fleurs et plantes

20. De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage de vos ventes de fleurs et de plantes de serre dans les circuits de distribution suivants.

Circuit de distribution des ventes de fleurs et plantes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fleurs et plantes que l'exploitation a produites ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fleurs et de plantes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Grossiste : il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes, etc. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage de vos ventes de fleurs et de plantes de serre dans les circuits de distribution suivants.

	Ventes totales en pourcentage
Ventes aux détaillants de fleurs
Ventes aux grossistes canadiens
Ventes aux magasins à succursales pour le marché de masse
Ventes à d'autres serres
Ventes pour l'exportation faites directement par votre entreprise
Ventes directes au public effectuées à votre serre ou sur le bord de la route
Ventes aux gouvernements et autres organismes publics
Autres méthodes de vente non mentionnées
Ventes totales de fleurs et de plantes

Arbres de Noël

21. Veuillez entrer la superficie totale utilisée pour cultiver des arbres de Noël, le nombre d'arbres cultivés et coupés, et le montant total des ventes brutes d'arbres en 2019?

Inclure seulement les arbres de Noël qui ont été coupés pendant l'année.

Exclure les arbres de Noël qui ont été cultivés dans un contenant avec leur système racinaire intact.

Au moment de déclarer la superficie, inclure la superficie totale utilisée pour cultiver les arbres de Noël, que ceux-ci aient été coupés ou non. Veuillez également inclure les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées au moyen de l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Au moment de déclarer le nombre d'arbres coupés, exclure les arbres de Noël produits en contenant avec leur système racinaire intact.

Conversions

• 1 arpent = 0.9986 acres
• 1 acre = 1.0014 arpent
• 1 acre = 0.41 hectares
• 1 hectare = 2.47 acres

Superficie totale

Unité de mesure

• acres
• hectares
• arpents

Nombre d'arbres coupés

Total des ventes brutes

En plein champ - fleurs coupées

22. Veuillez indiquer la superficie totale utilisée pour la culture de fleurs en plein champ, le nombre de tiges cultivées, coupées et vendues, et le montant total des ventes brutes de fleurs cultivées en plein champ et coupées en 2019?

Inclure les fleurs fraîches et séchées cultivées en plein champ, et toute partie d'une plante utilisée dans un arrangement floral ou à des fins décoratives, comme les follicules, les pédoncules et les tiges ligneuses.

Exclure les fleurs coupées cultivées en serre du début à la fin.

Superficie totale

Unité de mesure

• acres
• hectares
• arpents

Nombre de tiges coupées

Total des ventes brutes

Produits de pépinière - superfice de pépiniere

23. Quelle était la superficie totale de la pépinière pour la culture de plants en pépinière en 2019?

Quelle était la superficie totale de la pépinière pour la culture de plants en pépinière en 2019?

	Superficie en pépinière	Unité de mesure
Superficie pour la culture de produits de pépinière en plein champ
Superficie pour la culture de produits de pépinière en contenant
Superficie totale de la pépinière

Produits de pépinière - stock de pépiniere

24. Combien de plants cultivés en plein champ et en contenant cette exploitation a-t-elle cultivés et vendus en 2019?

Exclure :

• produits achetés pour revente immédiate
• arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact
• production en serres chauffées et produits en inventaire non vendus.

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les pépinières.

Exclure les arbres de semis produits dans les serres et vendus directement de la serre aux clients.

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Note : vous pouvez déclarer votre production comme étant un produit de pépinière si les arbres de semis sont conditionnés pendant quelques mois à l'extérieur pendant leur cycle de production après avoir passé une année à l'intérieur de la serre.

Combien de plants cultivés en plein champ et en contenant cette exploitation a-t-elle cultivés et vendus en 2019?

	Nombre de plants cultivés en plein champ et vendus	Nombre de plants cultivés en contenant et vendus
Arbres — conifères
Arbres fruitiers
Arbres d'ombrage ou d'ornement
Arbustes — sempervirents et conifères
Arbustes — sempervirents et feuillus
Arbustes — décidus
Plantes grimpantes
Vivaces et annuelles
Arbustes à petits fruits
Arbres de semis
Autres types de plants
Nombre total de plants de pépinière cultivés en plein champ et en contenant

25. Quel était le montant total des ventes brutes de plants de pépinière cultivés en plein champ ou en contenant en 2019?

Exclure les ventes des produits achetés à des fins de revente immédiate et les revenus d'activités d'aménagement paysager.

Exclure :

• les produits de pépinière achetés afind d'être revendus immédiatement
• les arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact
• les produits de serre
• les produits non vendus
• la valeur reçue pour des services d'aménagement paysager.

Les plants cultivés en plein champ incluent tous les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et les plants empotés au champ.

Les plants en contenant incluent tous ceux qui sont cultivés dans des contenants de toutes les tailles de moins d'un gallon, d'un gallon, de deux gallons et de plus de deux gallons.

Les arbres livrés en mottes enrobées de jute permettent d'en faire la transplantation tout en minimisant le dérangement du système racinaire. Les arbres sont déterrés avec une partie de leur système racinaire et de la terre. On recouvre ensuite la motte avec du jute (on utilise ce procédé pour les arbres à feuilles persistantes ou les arbres à feuilles caduques qui ne sont plus en dormance).

Les plants à racines nues sont déterrés et secoués pour éliminer la terre du système racinaire (ce procédé est généralement utilisé pour les plants à feuilles caduques en état de dormance).

Les plants de pépinière empotés au champ sont cultivés en champ, déterrés et mis en pot avant d'être vendus. Veuillez déclarer les plants mis en pot au champ qui doivent être vendus au cours de la même saison de croissance. Si les plants demeurent en pot pour plus d'une saison de croissance, déclarez-les dans la section contenant.

Les plants en contenant sont cultivés en pot pendant au moins une saison de croissance avant d'être vendus.

Quel était le montant total des ventes brutes de plants de pépinière cultivés en plein champ ou en contenant en 2019?

	Total des ventes brutes
Ventes brutes totales des plants cultivés en plein champ
Ventes brutes totales des plants cultivés en contenant
Ventes brutes totales de plants cultivés par cette pépinière

26. Quel était le montant total des ventes brutes de plants en pépinière achetés à des fins de revente immédiate en 2019?

Les produits de pépinière destinés à la revente immédiate sont des produits de pépinière que vous achetez d'autres producteurs afin de les revendre dans votre entreprise. Ils sont vendus rapidement et nécessitent peu d'entretien p. ex. l'arrosage. Veuillez inscrire les ventes totales de produits de pépinière que vous vous êtes procurés auprès d'autres producteurs.

Exemples de produits horticoles qui sont prêts à être vendus :
Plantes, Fleurs, Bulbes, Arbres, Arbustes, etc.

Total des ventes brutes

Aucun achat ou revente de plants de pépinière.

27. Voici un sommaire des ventes brutes totales de plantes en pépinière en 2019.

Voici un sommaire des ventes brutes totales de plantes en pépinière en 2019.

	Ventes
Ventes brutes totales des plants cultivés dans votre pépinière
Ventes brutes totales de plants en pépinière achetés à des fins de revente immédiate
Ventes totales de plants de pépinière

28. De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de plants en pépinière dans les circuits de distribution suivants.

Cicuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)

Les ventes des produits de pépinière que l'exploitation a produits ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de plants en pépinière dans les circuits de distribution suivants.

	Ventes totales en pourcentage
Ventes directes au public
Ventes aux producteurs de fruits
Ventes aux paysagistes
Ventes aux centres de jardinage
Ventes aux grands détaillants
Ventes à d'autres producteurs
Ventes pour l'exportation faites directement par votre entreprise
Ventes à des organismes publics
Ventes dans d'autres circuits
Ventes totales des produits en pépinière

Main-d'oeuvre

29. Combien de travailleurs saisonniers et permanents, rémunérés ou non rémunérés, étaient employés par votre exploitation en 2019?

Inclure le nombre de travailleurs de votre exploitation qui s'occupent de la culture, de l'entretien et de la récolte incluant les propriétaires et les membres de la famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers. Au moins un employé doit être déclaré.

Exclure la main-d'œuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux à contrat p. ex. les camionneurs et les paysagistes.

Combien de travailleurs saisonniers et permanents, rémunérés ou non rémunérés, étaient employés par votre exploitation en 2019?

	Employés de la serre	Employés de la pépinière	Total employés
Employés saisonniers — les employés qui travaillent moins de huit mois
Employés permanents à temps plein et à temps partiel — les employés qui travaillent plus de huit mois
Nombre total d'employés

30. Est-ce que les employés de figurent dans votre liste de paie?

• Oui
• Non, il s'agit seulement de main-d'œuvre familiale non rémunérée

Dépenses d'exploitation

31. En 2019, à combien se sont élevées vos dépenses d'exploitation?

Culture sur place est un terme que les exploitants utilisent lorsqu'ils parlent des plants cultivés en serre ou en pépinière jusqu'à ce qu'ils atteignent une certaine taille. L'exploitant plante des semences ou des semis dans sa serre et s'en occupe en les entretenant (transplantation, fertilisation, etc.) jusqu'à ce qu'ils deviennent des produits vendables.

Exclure le matériel végétal que vous avez acheté auprès d'autres producteurs aux fins de revente immédiate dans votre entreprise (veuillez déclarer ces achats à la ligne c).

En 2019, à combien se sont élevées vos dépenses d'exploitation?

	Dépenses de la serre	Dépenses de la pépinière	Total des dépenses
Matériel végétal
Achats de matériel végétal à des fins de culture sur place
Pourcentage des produits mentionnés à a. achetés dans votre province
Achats de matériel végétal à des fins de revente immédiate
Total des achats de matériel végétal
Salaires
Salaires
Dépenses de combustible
Gaz naturel
Huile à chauffage
Autres types de combustibles
Total des dépenses en combustible
Autres dépenses
Dépenses en électricité
Autres dépenses de culture
Autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation

Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

32. Quelle était la superficie totale en gazon cultivé en 2019?

Conversions

• 1 arpent = 0.9986 acres
• 1 acre = 1.0014 arpent
• 1 acre = 0.41 hectares
• 1 hectare = 2.47 acres

Le gazon communément appelé tourbe, est de l'herbe qui possède toutes ses racines lors de la vente. Le gazon est cultivé dans un champ et est vendu comme un seul produit.

Il faut déclarer toutes les superficies de terres utilisées pour cultiver et entretenir le gazon.

Inclure le gazon cultivé qui n'était pas destiné à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

Superficie

Unité de mesure

• acres
• hectares
• arpents

33. De la superficie totale en gazon cultivé, quelle superficie était utilisée pour la vente en 2019?

Veuillez déclarer la superficie de gazon qui était destinée à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

La superficie de gazon cultivée et vendue peut être inférieure ou égale au total de la superficie de gazon cultivée.

Superficie

34. Quel a été le montant total des ventes brutes de gazon cultivé de votre exploitation en 2019?

Exclure les revenus pour la pose de gazon et les revenus de revente de gazon acheté à un tiers.

Total des ventes brutes

35. Quel a été le montant total des ventes brutes de gazon acheté à des fins de revente immédiate?

Total des ventes brutes

Aucun achat et revente de gazon

Sommaire - ventes totales de gazon

36. Voici un sommaire des ventes totales de gazon en 2019.

	Ventes
Ventes brutes totales de gazon cultivé
Ventes brutes totales de gazon revendu immédiatement
Ventes totales de gazon

Exploitation de gazonnière

37. Combien de travailleurs saisonniers et permanents, payés et non payés, étaient employés par votre exploitation en 2019?

Inclure tous les employés impliqués dans la culture, l'entretien et la récolte du gazon, incluant les propriétaires et les membres de la famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers. Au moins un employé doit être déclaré.

Exclure la main-d'œuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau, à la pose de gazon et aux travaux à contrat p. ex. les camionneurs et les paysagistes.

Combien de travailleurs saisonniers et permanents, payés et non payés, étaient employés par votre exploitation en 2019?

	Nombre d'employés
Employés saisonniers — les employés qui travaillent moins de huit mois
Employés permanents à temps plein et à temps partiel — les employés qui travaillent plus de huit mois
Nombre total d'employés

38. Certains des employés déclarés à la question 37 figurent-ils dans votre liste de paie?

• Oui
• Non, il s'agit seulement de main-d'œuvre familiale

Exploitation de gazonnière - dépenses

39. Veuillez fournir vos dépenses pour votre gazonnière en 2019.

	Dépenses
Achats de gazon à des fins de revente immédiate
Pourcentage des produits mentionnés à a. achetés dans votre province
Salaires
Autres dépenses pour l'exploitation des gazonnières
Total des dépenses d'exploitation de la gazonnière en 2019

Production agricole

40.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins et veaux
• Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érables
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres
  Précisez les produits agricoles
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

41. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

	Superficie	Unité de mesure
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière

Superficie de cultures en serre

42. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

43. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

	Nombre
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards

Oiseaux

44. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

	Nombre
Poules et poulets
Dindons et dindes

Entailles d'érables

45. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

46. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

47. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête est de produire des statistiques sur les stocks de viandes froides et congelées gardés dans des entrepôts enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Regroupées à des renseignements d'autres sources, ces données serviront à produire des estimations des stocks, tant à l'échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d'investissement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Emplacement des stocks

1. Est-ce que les stocks sont situés à l'adresse suivante?

• Oui
• Non

Veuillez déclarer l'adresse où les stocks sont situés.

• Adresse (numéro et rue) :
• Ville :
• Province ou territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
• Code postal :

Produits en entrepôt

2. Quels produits suivants étaient en entrepôt à cet emplacement au ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Porc - Intérieur et importé
• Bœuf - Intérieur et importé
• Veau - Intérieur et importé
• Mouton et agneau - Intérieur et importé
• Viandes de fantaisie
• Aucun de ces choix

Toutes les catégories de viandes inclure cervelle, foie, ris de veau, de bœuf ou d'agneau, langue, estomac, rognons, poumons et autres glandes utilisées en pharmacie.
Bœuf, veau, et agneau inclure queue, viande de tête, viande d'œsophage, parures du cou et plasma sanguin.

Porc - Intérieur et importé

3. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de porc intérieur et importé suivants?

Inclure :

• stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
• produits de porc fumé
• stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

• stocks gardés sur un autre site
• viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
• graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de porc intérieur et importé suivants?

	Total des stocks (kg)
Jambons
Longes
Ventres
Croupons
Picnics
Côtes
Dos et épaules
Parures
Non classé — coupes diverses et autres produits de porc non inclus ailleurs
Total des produits de porc intérieur et importé

Bœuf - Intérieur et importé

4. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de bœuf intérieur et importé suivants?

Inclure :

• stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
• stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

• stocks gardés sur un autre site
• viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
• graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de bœuf intérieur et importé suivants?

	Total des stocks (kg)
Non désossé intérieur
Non désossé importé
Désossé intérieur
Désossé importé
Total des produits de bœuf intérieur et importé

Veau - Intérieur et importé

5. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de veau intérieur et importé suivants?

Inclure :

• stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
• stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

• stocks gardés sur un autre site
• viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
• graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de veau intérieur et importé suivants?

	Total des stocks (kg)
Non désossé intérieur
Non désossé importé
Désossé intérieur
Désossé importé
Total des produits de veau intérieur et importé

Mouton et agneau - Intérieur et importé

6. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de mouton et d'agneau intérieur et importé suivants?

Inclure :

• stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
• stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

• stocks gardés sur un autre site
• viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
• graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de mouton et d'agneau intérieur et importé suivants?

	Total des stocks (kg)
Mouton et agneau intérieur
Mouton importé
Agneau importé
Total des produits de mouton et d'agneau intérieur et importé

Viandes de fantaisie

7. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de viandes de fantaisie suivants?

Inclure :

• cervelle, foie, ris de veau, de bœuf ou d'agneau, langue, estomac, rognons, poumons, autres glandes utilisées en pharmacie
• stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
• stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

• stocks gardés sur un autre site
• viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
• graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de viandes de fantaisie suivants?

	Total des stocks (kg)
Porc
Bœuf
Veau
Agneau
Total des produits de viandes de fantaisie

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Introduction

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.

La section suivante vise à confirmer que nous avons joint la bonne personne.

1. Quelle est votre date de naissance?

• Année
• Mois
• Jour

2. Avez-vous [ÂGE] ans?

• Oui (Passez à Q4)
• Non

3. Quel est votre âge?

• Âge en années

4. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• Doctorat acquis
  Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Éd.
• Maîtrise
  Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
• Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
  Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
• Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  Texte d'aide : p. ex. B.A., B. Sc., B.Ed., LL.B.
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes d'une école de métiers)
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers
• Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
• Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent

5. Au cours du dernier mois, considérait-on que vous faisiez partie de l'un des groupes suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Étudiant au doctorat
• Boursier postdoctoral dans un établissement postsecondaire
• Chercheur dans un collège
  Texte d'aide : Exclure les postes d'assistant de recherche dans le cadre d'un programme académique (p. ex. boursier postdoctoral, étudiant au doctorat, étudiant à la maîtrise, étudiant de baccalauréat).
• Chercheur dans une université
  Texte d'aide : Exclure les postes d'assistant de recherche dans le cadre d'un programme académique (p. ex. boursier postdoctoral, étudiant au doctorat, étudiant à la maîtrise, étudiant de baccalauréat).
• Professeur, instructeur, enseignant dans un collège
  Texte d'aide : Inclure es chargés de cours et les conférenciers à temps partiel.
  Exclure les postes d'assistant d'enseignement.
• Professeur, instructeur, enseignant dans une université
  Texte d'aide : Inclure les chargés de cours et les conférenciers à temps partiel.
  Exclure les postes d'assistant d'enseignement.
• Aucune de ces réponses

6. Dans quel type d'établissement passez-vous le plus de temps?

• Université
• Collège

Lorsque vous répondez aux questions suivantes, ne considérez que votre expérience en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] dans [un collège / une université].

7. Quel est le nom [du collège / de l'université] où vous êtes [professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / boursier postdoctoral / étudiant au doctorat]?

Si vous [travaillez / étudiez] dans plus d'un établissement, veuillez vous référer à celui où vous passez le plus de temps.

Note: Si l'établissement n'apparaît pas, sélectionnez « Autre ».

• Sélectionnez : Nom de l'établissement

Contexte

8. Quel est [le domaine d'études dans lequel vous enseignez ou faites de la recherche / votre domaine d'études] [à / au] [nom de l'établissement]?

Spécifiez le sujet auquel vous consacrez la plus grande partie de votre temps.

Si vous êtes en congé, indiquez la matière que vous auriez [étudié / enseigné ou dans laquelle vous auriez fait de la recherche].

• Domaine d'études

9. En quelle année avez-vous commencé [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

Inscrivez la date à laquelle vous avez commencé le programme au départ. Si vous avez fait une pause, inscrivez la date de début originale.

Année

• Sélectionnez parmi : 2019 à 1990, ou Avant 1990

10. En quelle année prévoyez-vous terminer [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

Sélectionnez l'année

[Si la date de fin est inconnue, veuillez indiquer la date de fin de votre contrat actuel.]

Année

• Sélectionnez parmi : 2019 à 2029, ou 2030 ou plus tard

Doctorants et boursiers postdoctoraux

11. Avez-vous déjà reçu du financement de recherche fédéral, des bourses d'excellence fédérales ou des bourses de recherche financées par le gouvernement fédéral dans le cadre de [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

p. ex. bourse d'études supérieures du Canada, bourse postdoctorale du CRSH.

Exclure bourses d'excellence d'entrée et bourses de votre institution.

• Oui
• Non (Passez à Q12)

De quel organisme fédéral avez-vous reçu ces fonds?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• Autre
  Précisez l'autre organisme fédéral

12. Dans le cadre de [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel], avez-vous déjà été payé pour travailler sur un projet de recherche financé par le gouvernement fédéral et dirigé par un chercheur de votre établissement?

p. ex. vous étiez assistant de recherche auprès d'un chercheur qui gère une subvention versée à un projet par un organisme fédéral tel que le CRSH, le CRSNG, ou les IRSC.

Exclure les bourses d'admission et les bourses de votre établissement.

• Oui
• Non
• J'ai travaillé sur un projet de recherche, mais je ne sais pas s'il a reçu un financement fédéral.

13. Avez-vous déjà reçu des fonds de recherche de sources non fédérales dans le cadre de [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

p. ex. financement par des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des gouvernements étrangers, des entreprises, des organismes à but non lucratif, des tiers particuliers.

Exclure les bourses d'admission et les bourses de votre établissement.

• Oui
• Non

14. Prévoyez-vous travailler en tant que professeur, instructeur ou chercheur dans un établissement postsecondaire au Canada quand vous aurez terminé [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

• Oui (Passez à Q15)
• Non
• Incertain

Pour quelles raisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Le manque de perspectives de carrière
  Texte d'aide : p. ex. de possibilités de permanence
• Une carrière dans un établissement postsecondaire est trop exigeante
  Texte d'aide : p. ex. trop de pression pour publier, équilibre travail-vie personnelle, pression pour demander un financement
• Je prévois travailler dans un établissement à l'extérieur du Canada
• Je préférerais mener des recherches dans le secteur privé
• Je préférerais mener des recherches dans le secteur public
• Je suis intéressé par une carrière en dehors de la recherche et du milieu postsecondaire
• Autre
  Précisez les autres raisons

Recherche, enseignement et industrie

15. Au cours des cinq dernières années, avez-vous demandé du financement de recherche en tant que chercheur principal ou chercheur associé?

p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subvention Projet des IRSC, Chaires de recherche du Canada, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernements étrangers, entreprises, organismes sans but lucratif, tierces parties

• Oui
• Non (Passez à Q20)

16. Au cours des cinq dernières années, avez-vous reçu un financement de recherche en tant que chercheur principal ou chercheur associé?

p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subvention Projet des IRSC, Chaires de recherche du Canada, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernements étrangers, entreprises, organismes sans but lucratif, tierces parties

• Oui
• Non (Passez à Q20)

Quelle était la source des fonds de recherche reçus?

• Financement fédéral de la recherche
  Texte d'aide : p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subventions Projets des IRSC, Chaires de recherche du Canada
• Financement de la recherche non fédéral (Passez à Q19)
  Texte d'aide : p. ex. gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernements étrangers, entreprises, organismes sans but lucratif, tierces parties
• Les deux

17. Au cours des cinq dernières années, combien avez-vous reçu sous forme de fonds de recherche fédéraux à titre de chercheur principal ou chercheur associé?

Fonds de recherche fédéraux reçus:

p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subvention Projets des IRSC, Chaires de recherche du Canada.

Arrondir au $CAN le plus près.

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

• Montant

18. De quels organismes fédéraux avez-vous reçu ces fonds?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• Autre
  Précisez l'autre organisme fédéral

19. Au cours des cinq dernières années, combien avez-vous reçu sous forme de fonds de recherche de sources non fédérales?

Fonds de recherche non fédéraux reçus

p. ex. financement par des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des gouvernements étrangers, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des tierces parties.

Arrondir au $CAN le plus près.

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

• Montant

Les prochaines questions concernent vos activités au travail.

20. En plus de votre poste actuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous eu d'autres emplois ou entreprises au cours du dernier mois?

Inclure d'autres postes [à / au] [nom de l'établissement] ou dans d'autres institutions, ainsi que tout autre emploi ou entreprise].

• Oui
• Non (Passez à Q23)

21. En incluant votre poste actuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], combien d'emplois ou d'entreprises avez-vous eus au cours du dernier mois?

Si vous étiez travailleur autonome, sélectionnez le nombre d'entreprises différentes et non le nombre de contrats d'une entreprise. Par exemple, un consultant indépendant, qui est également professeur, répondrait deux emplois ou entreprises.

Exclure les postes non rémunérés ou bénévoles

Nombre total d'emplois ou d'entreprises

• 2
• 3
• 4
• 5 ou plus

22. [Cet emploi ou cette entreprise est-il / Est-ce qu'un de ces emplois ou entreprises se trouve] dans le même domaine que celui dans lequel vous [étudiez / enseignez ou faites de la recherche]?

[Vous avez précédemment indiqué que votre domaine d'étude était le suivant:

• Oui
• Non

23. Pendant une semaine de travail typique, combien d'heures consacrez-vous aux activités suivantes?

Inclure toutes les heures travaillées, rémunérées ou non rémunérées.

a. Tâches d'enseignement en classe en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. heures en classe.

b. Autres tâches d'enseignement en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. préparation, heures de bureau, notation, supervision d'étudiants diplômés.

c. Activités de recherche en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. contributions aux connaissances, publications, présentations orales, bourses communautaires, demandes de subventions, temps en laboratoire ou consacré à la recherche, présentation des résultats, rédaction de rapports.

d. Activités de services et activités administratives en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. participation à des comités, supervision de clubs d'étudiants, examen par les pairs et fonctions rédactionnelles, participation à des organisations professionnelles.

e. Autre emploi

Inclure différents rôles, différentes institutions ou d'autres emplois.

24. Au cours des cinq dernières années en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous participé à un projet de recherche appliquée ou théorique?

p. ex. participation à la recherche dans votre établissement postsecondaire ou en collaboration avec l'industrie.

Exclure la participation en tant que sujet de recherche.

• Oui (Passez à Q25)
• Non

Pourquoi pas?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Ma direction n'a pas approuvé ma participation
• Je n'étais pas au courant des possibilités
• Les possibilités n'étaient pas disponibles dans la langue de mon choix
• Je n'étais pas intéressé
• Je n'avais pas le temps à cause de ma charge de travail en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]
• Responsabilités familiales
  Texte d'aide : p. ex. garde d'enfants.
• Cela ne fait pas partie de ma description de travail
• J'ai un autre travail qui prend plus de mon temps
• Les mesures d'adaptation dont j'avais besoin en raison d'une incapacité n'étaient pas fournies
  Texte d'aide : p. ex. tâches modifiées, soutien humain, équipement spécialisé, espaces de travail adaptés
• Autre
  Précisez l'autre raison pour laquelle vous n'avez pas participé à un projet de recherche appliquée ou théorique

Développement professionnel

25. Au cours des deux dernières années, en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous participé à certaines des activités de développement professionnel suivantes?

[Exclure les cours et la formation comme condition préalable à vos études de doctorat.]

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Congrès, ateliers ou salons professionnels
• Formation
• Éducation complémentaire
• Programmes de mentorat
• Autre
  Précisez les autres activités de développement professionnel
  OU
• Aucune

26. Quelle était la source de financement des activités de développement professionnel auxquelles vous avez participé en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• [nom de l'établissement]
• Fonds de recherche
• Bourse
• Autofinancement
• Sans objet (aucun frais)
• Autre
  Précisez qui a financé ces activités de développement professionnel

27. Au cours des deux dernières années, avez-vous eu le sentiment d'avoir manqué des possibilités de développement professionnel?

Les activités de développement professionnel comprennent des congrès, des ateliers, des salons professionnels, de la formation, de l'éducation complémentaire, des programmes de mentorat, etc.

Inclure les activités qui vous intéressaient, mais que vous n'aviez pas demandées et celles que vous aviez demandées, mais qui n'étaient pas approuvées.

• Oui
• Non (Passez à Q28)

Pourquoi avez-vous eu le sentiment d'avoir manqué ces possibilités de développement professionnel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Ma direction ou mon superviseur n'a pas approuvé ma participation
• Quelqu'un d'autre a été sélectionné
• Je n'avais pas le temps à cause de ma charge de travail en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]
• Obligations familiales
  Texte d'aide : p. ex. garde d'enfants.
• Je n'en avais pas les moyens
• Les possibilités n'étaient pas disponibles dans la langue de mon choix
• Les mesures d'adaptation dont j'avais besoin en raison d'une incapacité n'étaient pas fournies
  Texte d'aide : p. ex. tâches modifiées, soutien humain, équipement spécialisé, espaces de travail adaptés
• Autre
  Précisez la raison pour laquelle vous n'avez pas participé

28. En tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous actuellement un mentor?

Un mentor est un conseiller expérimenté et de confiance avec lequel il n'y a pas de relation formelle de supervision.

Inclure les programmes de mentorat structurés et les relations informelles.

• Oui
• Non

29. En tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], êtes-vous un mentor [d'un employé subalterne, un boursier postdoctoral ou un étudiant / d'un employé subalterne ou un étudiant / d'un autre étudiant]?

Un mentor est un conseiller expérimenté et de confiance avec lequel il n'y a pas de relation formelle de supervision.

Inclure les programmes de mentorat structurés et les relations informelles.

• Oui
• Non

Emploi, salaire et avantages

30. Au cours des 12 derniers mois, pendant combien de semaines avez-vous été employé en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Inclure les semaines pendant lesquelles vous:

• étiez en vacances ou en congé de maladie payé;
• avez travaillé à temps plein ou à temps partiel;
• avez travaillé pour un traitement ou salaire.

Si vous êtes en congé, indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles vous auriez travaillé.

Sélectionnez le nombre de semaines

• Sélectionnez parmi : 1 à 52
  OU
• Aucune

31. Pendant la plupart de ces semaines, avez-vous travaillé à temps plein ou à temps partiel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Si vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel pendant un nombre égal de semaines, indiquez votre statut d'emploi le plus récent.

Si vous êtes en congé, indiquez si vous auriez travaillé soit à temps plein ou à temps partiel.

• Temps plein (30 heures ou plus par semaine) (Passez à Q34)
• Temps partiel (moins de 30 heures par semaine)

32. Si vous en aviez la possibilité, préféreriez-vous travailler à plein temps pendant toute l'année?

Travailler à plein temps pendant toute l'année signifie travailler 30 heures ou plus par semaine pendant 49 semaines ou plus par année, y compris les vacances et les congés de maladie payés.

• Oui
• Non

33. Quel est votre statut pour ce qui est de la permanence?

• Personnel permanent
• Personnel en voie de permanence, en probation (Passez à Q35)
• Personnel non permanent ou poste ne menant pas à la permanence (Passez à Q34)
  Texte d'aide : Cela comprend les contrats annuels, les charges de cours ou tout autre contrat à durée déterminée, le personnel invité et le personnel titularisé.

Combien d'années après votre première nomination avez-vous obtenu votre poste permanent?

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

• Nombre d'années

34. Quelle est la durée de votre contrat actuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Indiquez la durée totale du terme.

• Nombre de mois
  OU
• Permanent ou indéterminé

35. Combien avez-vous gagné au cours des 12 derniers mois en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avant impôts et autres déductions?

Exclure la rémunération des heures supplémentaires, les commissions ou les primes.

« Avant impôts et autres déductions » fait référence à votre traitement ou salaire brut.

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Si vous êtes en congé, indiquez le montant que vous auriez reçu.

• Total des gains

36. À quels avantages suivants avez-vous actuellement accès en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Assurance-maladie complémentaire ou régime de soins dentaires
  Texte d'aide : Inclure les régimes auxquels vous pouvez participer.
• Prestations complémentaires de congé de maternité, de paternités, parentales ou d'adoption
• Congé annuel
• Congé de maladie
• Congé médical
• Assurance-invalidité
• Congés payés personnels ou congés payés pour obligations familiales
• Congé de formation ou de perfectionnement professionnel
  Texte d'aide : Inclure les congés payés ou non payés.
• Aucune de ces réponses

37. Depuis votre première nomination en tant que boursier postdoctoral, professeur, instructeur, ou chercheur dans un établissement postsecondaire canadien quelconque, avez-vous pris l'un des types de congés suivants?

Exclure les périodes où vous étiez étudiant.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Congé de maternité, de paternités, parentales ou d'adoption (Passez à Q38)
• Congé pour obligations familiales de cinq jours consécutifs ou plus (Passez à Q38)
  Texte d'aide : Inclure les congés de soignant pour un membre de la famille.
• Congé de maladie de cinq jours consécutifs ou plus (Passez à Q38)
  Texte d'aide : Inclure les congés de maladie, les congés médicaux ou les congés d'invalidité.
• Aucune de ces réponses

Quelle est la principale raison pour laquelle vous n'avez pas pris de congé?

• Je n'ai pas eu de raison d'en prendre
• Je n'étais pas intéressé à prendre congé
• Je craignais qu'il y ait des répercussions sur la progression de ma carrière
• Je n'ai pas obtenu l'autorisation de ma direction ou de mon superviseur
• Ce n'était pas à ma disposition au moment où j'en avais besoin
• Je voulais terminer le semestre ou le projet sur lequel je travaillais
• Je n'en avais pas les moyens
• Autre
  Précisez la raison

Préjugé et discrimination

La section suivante porte sur vos expériences au sujet des préjugés et de la discrimination en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement].

Rappelez-vous que tous les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels. Vos réponses sont importantes, peu importe si vous avez vécu ces expériences ou non.

38. Indiquez si vous êtes tout à fait d'accord, d'accord, ni d'accord ni en désaccord, en désaccord ou entièrement en désaccord avec chacun des énoncés suivants.

N'oubliez pas que ce sont des opinions personnelles et qu'il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses.

a. Les décisions d'embauche dans mon établissement sont justes et équitables.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Entièrement en désaccord
• Ne sais pas ou sans objet

b. Les décisions liées aux promotions dans mon établissement sont justes et équitables.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Entièrement en désaccord
• Ne sais pas ou sans objet

c. Mon établissement appuie l'équité, la diversité et l'inclusion chez ses étudiants, son personnel et son corps professoral.

p. ex. votre établissement reconnaît différentes valeurs et identités sur le campus.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Entièrement en désaccord
• Ne sais pas ou sans objet

d. Les décisions portant sur le financement de la recherche par le fédéral sont justes et équitables.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Entièrement en désaccord
• Ne sais pas ou sans objet

39. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous été traité injustement ou fait l'objet de discrimination en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement] en raison de votre genre, race, âge, apparence physique, religion, orientation sexuelle, de vos capacités ou pour toute autre raison?

La discrimination est le fait de traiter une personne différemment, négativement ou de façon à la défavoriser en raison de sa race, son âge, sa religion, son genre, ses capacités ou pour toute autre raison.

• Oui
• Non

40. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été traité injustement ou fait l'objet de discrimination en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

• Une fois
• À l'occasion
• Souvent
• Chaque jour ou presque chaque jour

41. Pensez-vous que le traitement injuste ou la discrimination dont vous avez fait l'objet en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement] était fondé sur l'un des éléments suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• Âge
• Sexe
• Race ou couleur de votre peau
• Nationalité ou statut d'immigrant
• Appartenance ethnique ou culturelle
• Apparence physique autre que la couleur de votre peau
• Religion
• Une incapacité physique ou mentale
• Orientation sexuelle
• Langue
• Identité de genre
  Texte d'aide : « Identité de genre » fait référence à l'expérience intime et personnelle du genre d'une personne comme le sentiment d'être une femme, un homme, les deux, ni l'un ni l'autre, ou peu importe où la personne se positionne sur le continuum de l'identité de genre. L'identité de genre d'une personne peut être identique ou différente de son sexe attribué à la naissance. L'identité de genre est fondamentalement différente de l'orientation sexuelle d'une personne.
• Identité en tant que parent
  Texte d'aide : p. ex. être parent, être enceinte, prendre un congé de maternité, de paternité, parental ou d'adoption
• Autre
  Précisez le motif de discrimination ou de traitement injuste

42. Quelle était la nature du traitement injuste ou de la discrimination que vous avez subi en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• J'ai été ignoré par les autres
• On m'a mis mal à l'aise
  Texte d'aide : p. ex. remarques déplacées
• Les gens parlaient dans mon dos
• Ma promotion ou ma formation a été refusée
• On m'a donné trop de travail
• On m'a donné un travail moins stimulant ou moins intéressant
• J'ai reçu une mauvaise évaluation de rendement
  Texte d'aide : p. ex. notes données aux étudiants, évaluations de l'enseignement
• Autre
  Précisez la nature du traitement injuste ou de la discrimination

La section suivante porte sur les expériences de harcèlement en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement].

Rappelez-vous que tous les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels. Vos réponses sont importantes, peu importe si vous avez vécu ces expériences ou non.

43. En pensant aux 12 derniers mois, combien de fois avez-vous été soumis à l'un des actes suivants?

a. Violence verbale en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

• Jamais
• Une fois
• 2 — 5 fois
• 6 — 10 fois
• Plus de 10 fois

b. Attentions sexuelles non désirées ou harcèlement sexuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

• Jamais
• Une fois
• 2 — 5 fois
• 6 — 10 fois
• Plus de 10 fois

c. Menaces personnelles en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. chantage, menace à votre carrière ou à votre réputation, menaces physiques.

• Jamais
• Une fois
• 2 — 5 fois
• 6 — 10 fois
• Plus de 10 fois

d. Comportements humiliants en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

• Jamais
• Une fois
• 2 — 5 fois
• 6 — 10 fois
• Plus de 10 fois

e. Violence physique en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

• Jamais
• Une fois
• 2 — 5 fois
• 6 — 10 fois
• Plus de 10 fois

Harcèlement

Les questions suivantes concernent [la violence verbale / l'attention sexuelle non sollicitée ou le harcèlement sexuel / les menaces personnelles / le comportement humiliant / la violence physique] dont vous avez fait l'objet en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement].

44. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, est-ce qu'une seule personne était à l'origine de cet acte?

• Oui
• Non (Passez à Q45)
• NSP (Passez à Q45)

Quel était le genre de cette personne?

• Masculin
• Féminin
• Un autre genre
• NSP

45. Quel était le genre des personnes à l'origine de cet acte?

• Masculin
• Féminin
• Un autre genre
• NSP

46. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, de la part de qui avez-vous été victime de ce comportement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Collègue[s] ou pair[s]
• Personne[s] ayant de l'autorité sur moi
• Autre[s] employé[s] de mon établissement
• Sujet[s] de recherche ou patient[s]
• Étudiant[s] à qui j'enseigne ou que je supervise
• Parent[s] d'un étudiant
• Membre[s] du public
• Identité[s] inconnue[s]
  Texte d'aide : p. ex. courriels anonymes, cyber-intimidation
• Autre
  Précisez de la part de qui vous avez été victime de ce comportement

47. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, quelles mesures avez-vous prises, le cas échéant, pour tenter de remédier à la situation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aucune mesure prise
• J'ai confronté [la personne / les personnes] directement
• Je l'ai signalé à quelqu'un ayant l'autorité d'agir
• J'en ai parlé à quelqu'un d'autre de mon établissement
• J'ai déposé une plainte officielle
• Autre
  Précisez les mesures prises pour remédier à la situation

48. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du dénouement de la situation?

• Tout à fait satisfait
• Plutôt satisfait
• Plus ou moins satisfait
• Plutôt insatisfait
• Pas du tout satisfait

Genre

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre.

49. Quel était votre sexe à la naissance?

Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.

• Masculin
• Féminin

50. Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

• Masculin
• Féminin
• OU veuillez préciser:
  Précisez votre genre

51. Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Votre information

Sexe assigné à la naissance : [Masculin / Féminin / Information non fournie]

Genre : [Masculin / Féminin / GDR_S10 / Information non fournie]

Orientation sexuelle

52. Quelle est votre orientation sexuelle?

• Hétérosexuel[le]
• Homosexuel[le]
  Texte d'aide : p. ex. lesbien[ne] ou gai[e]
• Bisexuel[le]
• Veuillez préciser
  Précisez votre orientation sexuelle

Aide-spécifique à la question :

La nécessité de recueillir des données sur l'orientation sexuelle vient du fait que de nombreuses questions sont posées sur les droits de la personne, y compris la discrimination et la victimisation.

La Loi canadienne sur les droits de la personne stipule que les motifs de discrimination tels la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l'état de personne graciée sont prohibés.

Identité autochtone

53. Êtes-vous un[e] Autochtone, c'est-à-dire, Première Nation (Indien[ne] de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit)?

Note : Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Diriez-vous :

• Non, pas un[e] Autochtone
  OU
• Oui, Première Nation (Indien[ne] de l'Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuk (Inuit)

Aide-spécifique à la question:

Répondez à cette question, peu importe si le répondant est un Autochtone de l'Amérique du Nord.

Sélectionnez « Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) », ou « Oui, Métis » ou « Oui, Inuk (Inuit) » pour les personnes qui s'identifient à l'un des trois groupes autochtones énoncés dans le questionnaire : Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis, Inuit.

Sélectionnez « Non, pas un Autochtone » pour les personnes qui :

• se considèrent comme des Indiens de l'Inde ou d'Asie
• ont des racines ethniques sur le sous-continent indien
• se considèrent comme des Métis en raison de leur double ascendance, mais qui n'ont pas d'ascendance autochtone de l'Amérique du Nord (par exemple celles qui proviennent d'Afrique, des Antilles et de l'Amérique du Sud).

Cette question fournit des renseignements utilisés par les gouvernements, y compris les gouvernements et les organismes autochtones, pour mettre sur pied des programmes et des services destinés aux peuples autochtones.

Les caractéristiques sociodémographiques

54. La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Êtes-vous :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Blanc[he]
• Sud-Asiatique
  Texte d'aide : p. ex. Indien[ne] de l'Inde, Pakistanais[e], Sri-Lankais[e]
• Chinois[e]
• Noir[e]
• Philippin[e]
• Arabe
• Latino-Américain[e]
• Asiatique du Sud-Est
  Texte d'aide : p. ex. Vietnamien[ne], Cambodgien[ne], Laotien[ne], Thaïlandais[e]
• Asiatique occidental[e]
  Texte d'aide : p. ex. Iranien[ne], Afghan[ne]
• Coréen[ne]
• Japonais[e]
• Autre
  Précisez autre

Aide-spécifique à la question :

Sélectionnez ou précisez plus d'une réponse, s'il y a lieu, à partir de la liste fournie.

Le groupe de population ne doit pas être confondu avec la citoyenneté ou la nationalité. Des exemples de groupes de population comprennent : Blanc, Sud-Asiatique, chinois, Noir, philippin, latino-américain, arabe, asiatique du sud-est, Asiatique occidental, coréen et japonais.

Sont compris dans le groupe de population « Sud-Asiatique » : Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais, etc.

Sont compris dans le groupe de population « Asiatique du Sud-Est » : Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, etc.

Sont compris dans le groupe de population « Asiatique occidental » : Iranien, Afghan, etc.

Dans le cas des personnes qui appartiennent à plus d'un groupe :

• sélectionnez toutes les catégories appropriées;
• n'inscrivez pas « biracial » ou « mixte » dans la case « Autre - précisez ».

Langue

55. Connaissez-vous assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

• Anglais seulement
• Français seulement
• Français et anglais
• Ni français ni anglais

Aide-spécifique à laquestion :

Sélectionnez « Français seulement » ou « Anglais seulement », ou « Français et anglais » seulement si la personne peut soutenir une conversation assez longue sur divers sujets dans l'une ou l'autre de ces langues ou les deux.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français, de l'anglais ou des deux langues en cochant l'option appropriée.

56. Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

• Anglais
• Français
• Autre
  Précisez autre langue

Aide-spécifique à la question :

Indiquez la langue parlée la plus souvent à la maison. Indiquez plus d'une langue seulement si toutes les langues sont utilisées aussi souvent l'une que l'autre.

Dans le cas d'un enfant n'ayant pas encore appris à parler, indiquez la langue utilisée le plus souvent à la maison pour communiquer avec l'enfant.

Dans le cas d'une personne vivant seule, indiquez la langue dans laquelle elle se sent le plus à l'aise.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français ou de l'anglais s'il y a lieu, en cochant l'option appropriée. Pour d'autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Précisez autre langue ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d'autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

57. Quelle est la langue que vous avez apprise en premier lieu à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Si la première langue apprise n'est plus comprise, indiquez la seconde langue apprise.

• Anglais
• Français
• Autre
  Précisez autre langue

Aide-spécifique à la question :

Si vous avez appris deux langues ou plus en même temps durant votre petite enfance, indiquez la langue que vous avez parlée le plus souvent à la maison avant de commencer l'école.

Indiquez deux langues ou plus que si ces langues ont été utilisées aussi souvent les unes que les autres et sont toujours comprises.

Si vous êtes sourd ou avez des troubles de la parole, déclarez votre connaissance de l'anglais ou le français, en sélectionnant l'option appropriée. Pour d'autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Précisez autre langue ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d'autres langues. Par exemple, au lieu d'indiquer le chinois, indiquez plutôt la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

Équité, diversité et inclusion

58. Êtes-vous une personne avec une incapacité?

Une personne ayant une incapacité est une personne qui a une déficience récurrente ou de longue durée qui peut être classée dans l'un des 10 types (vision, audition, mobilité, flexibilité, dextérité, douleur, apprentissage, développement, mémoire et santé mentale) et qui estime être désavantagée sur le plan de l'emploi en raison de cette incapacité ou qu'un employeur, actuel ou potentiel, est susceptible de la considérer comme défavorisée sur le plan de l'emploi en raison de cette incapacité. Une personne ayant une incapacité comprend aussi celle dont les limitations fonctionnelles imputables à son incapacité ont été compensées pour lui permettre d'exercer son emploi ou de s'adapter à son lieu de travail actuel.

• Oui
• Non

59. En raison de votre incapacité, avez-vous besoin de mesures d'adaptation pour pouvoir travailler ou étudier?

p. ex. tâches modifiées, soutien humain, équipement spécialisé, espaces de travail adaptés

• Oui
• Non

60. Au cours de votre carrière en milieu post-secondaire, avez-vous déjà demandé la mise en place de mesures d'adaptation pour pouvoir travailler ou étudier?

Inclure les périodes où vous étiez étudiant au doctorat, boursier postdoctoral, enseignant, instructeur, professeur ou chercheur dans un établissement d'enseignement postsecondaire.

Exclure les périodes où vous étiez étudiant à la maîtrise ou étudiant de premier cycle.

• Oui, j'ai demandé la mise en place de toutes les mesures d'adaptation tout au long de ma carrière en milieu post-secondaire
• Oui, j'ai parfois demandé la mise en place de mesures d'adaptation, mais pas toujours
• Non

61. Avez-vous obtenu la mise en place des mesures d'adaptation que vous aviez demandées?

• Oui, toutes les mesures d'adaptation ont été mises en place
• Oui, certaines mesures d'adaptation ont été mises en place
• Aucune mesure d'adaptation n'a été mise en place

62. Pourquoi n'avez-vous pas demandé la mise en place des mesures d'adaptation dont vous aviez besoin pour pouvoir travailler ou étudier?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Je me sentais mal à l'aise de demander
• Je ne voulais pas causer de problème pour mon établissement
• Je ne pensais pas que mon établissement avait les moyens ou pouvait trouver les mesures d'adaptation appropriées
• Je ne voulais pas révéler mon besoin de mesures d'adaptation
• J'étais préoccupé par la réaction de mes collègues
• Je craignais des conséquences négatives
• Mon état de santé n'est pas assez grave
• Mon établissement manque de connaissance et de compréhension pour ce qui est des demandes de mise en place de mesures d'adaptation
• Autre
  Précisez la raison pour laquelle vous n'avez pas demandé de mise en place de mesures d'adaptation pour pouvoir travailler ou étudier

L'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO) compile les données rendues ouvertes par leurs sources. Il est conçu et enrichi dans le cadre de projets de collaboration avec des partenaires de l'extérieur portant sur l'élaboration de données ou de codes ainsi que l'analyse de données ouvertes. Les produits de l'ECDO sont indépendants des autres produits de Statistiques Canada.

Cette page présente les collaborations passées et en cours, et fournit des liens vers des produits issus de collaborations.

Microsoft

En 2018, Statistique Canada a conclu une entente de collaboration avec l'équipe de Bing Cartes de Microsoft. Microsoft a utilisé une version préliminaire de la Base de données ouvertes sur les immeubles comme données d'entraînement pour ses algorithmes de traitement des images satellites dans le but d'extraire les empreintes d'immeubles pour tout le Canada. Il en a résulté la diffusion parallèle de bases de données ouvertes d'empreintes d'immeubles qui fournissent une couverture presque complète pour le Canada.

OpenAddresses

OpenAddresses est un organisme sans but lucratif qui a compilé et normalisé plus de 500 millions d'adresses dans le monde entier. En 2019, Statistique Canada a conclu une entente de collaboration avec OpenAddresses pour travailler sur une base de données ouvertes d'adresses pour le Canada.

Collaborations avec le milieu universitaire

Les bases de données de l'ECDO peuvent être utilisées pour les projets analytiques dans le milieu universitaire et le monde de la recherche. Le Laboratoire d'exploration et d'intégration des données collabore à des projets analytiques appliqués et d'autres collaborations de ce genre sont prévues.

L'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO) est conçu et mis en œuvre à l'aide d'outils libres dans la mesure du possible. Les codes sources utilisés pour l'ECDO sont diffusés en vertu d'une licence ouverte.

Dépôt GitHub

Les codes sources, les scripts et les fichiers sources conçus dans le cadre de l'initiative ECDO sont hébergés sur la page GitHub ECDO. Cela permet une conception dans un espace ouvert, dans un environnement de contrôle des versions dans lequel tous les utilisateurs peuvent contribuer en proposant des améliorations ou en copiant l'ensemble du projet dans leur propre espace pour faire des expériences localement. On encourage les utilisateurs souhaitant contribuer à cette initiative continue à consulter ce dépôt public.

OpenTabulate

Version 1.0, diffusion : avril 2019

Il s'agit d'un progiciel Python (accessible dans la liste des progiciels Python) conçu pour organiser, totaliser et traiter des données structurées. OpenTabulate est diffusé en vertu de la licence MIT et comporte les fonctionnalités suivantes :

• extraction automatisée de données;
• manière systématique d'organiser et d'extraire des données à l'aide de fichiers sources (inspirée d'OpenAddresses);
• totalisation de données dans un format CSV normalisé qui convient au fusionnement et au couplage;
• diverses méthodes de traitement des données, y compris l'analyse, le nettoyage et le reformatage des adresses.

Pour suivre la conception d'OpenTabulate ou y contribuer, voir la page GitHub OpenTabulate.

Aperçu

L'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO) est une initiative exploratoire qui vise à accroître l'utilisation et l'harmonisation de microdonnées ouvertes provenant principalement de sources municipales, provinciales et fédérales.

Il en résulte une collection d'ensembles de données diffusés en vertu d'une même licence de données ouvertes (Licence du gouvernement ouvert – Canada), ainsi que des outils libres utilisés pour traiter les données et des collaborations dans un espace ouvert.

L'ECDO est mis en œuvre par le Laboratoire d'exploration et d'intégration des données. Il s'agit par conséquent d'une initiative continue et exploratoire mise sur pied dans un espace ouvert à titre de projet ouvert.

Pourquoi un environnement de couplage de données ouvertes?

On définit généralement les données ouvertes comme des données structurées qui sont lisibles par machine, qui peuvent être librement transmises, utilisées et mises à profit par quiconque, et ce, sans restriction (Portail de données ouvertes du Canada). Statistique Canada est un grand producteur de données ouvertes, diffusées en vertu de la licence ouverte de Statistique Canada.

La vaste majorité des ensembles de données ouvertes diffusés par Statistique Canada se présentent sous la forme de données agrégées, par opposition aux microdonnées. Cela vise à protéger la confidentialité des renseignements statistiques personnels de nature délicate et à assurer la conformité aux exigences de la Loi sur la statistique, aux termes de laquelle la plupart des données de Statistique Canada sont recueillies.

Au cours des dernières années, de nombreux intervenants ont commencé à produire et à diffuser des données ouvertes au public. Certains de ces ensembles de données rassemblent des microdonnées renfermant des renseignements statistiques non personnels et de nature non délicate, comme des adresses municipales, l'emplacement des immeubles, la liste des entreprises titulaires d'une licence en vertu d'un règlement municipal donné et des renseignements sur le transport en commun. De plus en plus, des intervenants du secteur privé diffusent également des bases de microdonnées ouvertes sous licence au public.

L'ECDO est axé précisément sur ces microdonnées ouvertes. Ainsi, l'initiative ECDO vise à :

• harmoniser les sources de données et faciliter l'adoption de normes chez différents fournisseurs de données;
• diffuser les données en vertu d'une même licence de données ouvertes au public;
• contribuer à l'écosystème des données ouvertes et accroître la valeur des microdonnées ouvertes.

Les composantes de l'ECDO

L'initiative ECDO comporte quatre volets. Premièrement, les bases de données ouvertes diffusées en vertu de la licence du gouvernement ouvert du Canada. Deuxièmement, les outils libres conçus pour traiter et coupler ces bases de données. Troisièmement, des collaborations relativement à l'élaboration et à l'utilisation des données ouvertes et des outils libres. Quatrième, le Visualiseur de l'Environnement de couplage de données ouvertes : une carte qui affiche le contenu de certaines bases de données.

• Bases de données ouvertes
• Outils libres
• Collaborations
• Visualiseur de l'Environnement de couplage de données ouvertes

Les bases de données ouvertes constituent la composante centrale de l'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO). Vous pouvez participer à leur élaboration en indiquant les nouveaux ensembles de données accessibles au public qui sont diffusés par les municipalités, les provinces, les territoires et d'autres organisations.

Bases de données ouvertes diffusées

La Base de données ouvertes sur les serres

La version 2.0 de La Base de données ouverte sur les serres contient environ 3 900 enregistrements de serres numérisées manuellement à partir de diverses sources ouvertes d’imagerie d’observation de la Terre.

Cette nouvelle version contient 1 006 empreintes de serres supplémentaires qui ont été détectées et numérisées au moyen de méthodes d’apprentissage automatique.

La base de données est au format SIG (Système d’information géographique).

Date de diffusion :

• 18 août 2025 — Version 2.0
• 2 février 2023 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les immeubles

La Base de données ouvertes sur les immeubles (BDOI), version 3.0, contient environ 14,4 millions d'empreintes d'immeubles compilées de centaines de sources.

Dates de diffusion :

• 15 avril 2025 — Version 3.0
• 1^er mars 2019 — Version 2.0
• 1^er novembre 2018 — Version 1.0

La Base de données sur les réseaux piétonniers du Canada

La Base de données sur les réseaux piétonniers du Canada est une collection nationale d’aménagements piétonnes compilée à partir de 55 municipalités. Les infrastructures piétonnes sont classées par type : trottoirs, sentiers piétonniers, sentiers polyvalents, chemins non pavés et les zones piétonnes, ainsi que les infrastructures de liaison, telles que les passages pour piétons, les passerelles, les passages inférieurs et les escaliers. Des renseignements supplémentaires, comme la largeur et le type de revêtement, sont fournis lorsqu’ils sont accessibles.

Date de diffusion :

• 19 mars 2025 — Version 1.0

La Base de données sur les réseaux de transport en commun du Canada

La Base de données sur les réseaux de transport en commun du Canada est une collection nationale de plus de 100 services de transport public fournis dans les formats General Transit Feed Specification (GTFS) et géospatial. Les données incluent des informations concernant le réseau, telles que les arrêts, les horaires, les trajets, les itinéraires, les calendriers, et d'autres informations lorsqu'elles sont disponibles.

Date de diffusion :

• 31 janvier 2025 — Version 1.0

La Base de données sur les réseaux cyclables du Canada

La Base de données sur les réseaux cyclables du Canada est un ensemble de données nationales sur les aménagements cyclables compilées à partir de 75 municipalités. Les infrastructures cyclables sont classées selon le Système de classification du confort et de la sécurité des voies cyclables canadiennes (Can-BICS).

Date de diffusion :

• 30 janvier 2025 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les établissements d'enseignement

La Base de données ouvertes sur les établissements d'enseignement (BDOEE) contient les adresses des établissements d'enseignement de tout le Canada. Dans sa version actuelle, elle contient environ 19 000 enregistrements compilés à partir de sources ouvertes et de données accessibles au public (avec la permission des propriétaires des données).

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Dates de diffusion :

• 13 décembre 2024 — Version 3.0
• 28 novembre 2022 — Version 2.1
• 9 avril 2021 — Version 2.0
• 19 août 2019 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les infrastructures

La Base de données ouvertes sur les infrastructures contient des données sur 11 types d'infrastructures : réseau électrique, pétrole et gaz, infrastructures à faible émission de carbone, ponts et tunnels, aéroports, ports et marinas, chemins de fer, eau potable, déchets solides, eaux usées et eaux pluviales, et télécommunications.

Dates de diffusion :

• 13 novembre 2024 — Version 2.0
• 8 mai 2023 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les entreprises

La Base de données ouvertes sur les entreprises contient une variété de renseignements sur les entreprises, y compris des noms, des adresses, des lieux, la classification des industries et d'autres caractéristiques lorsqu'elles sont fournies par les fournisseurs de données.

Date de diffusion :

• 28 novembre, 2023 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les installations récréatives et sportives

La Base de données ouvertes sur les installations récréatives et sportives (BDIORS) comprend le nom et l'emplacement des principaux espaces et aménagements récréatifs au Canada (comme les arénas, les piscines publiques, les stations de ski, etc.) Cette base de données contient environ 182 000 enregistrements compilés à partir de sources ouvertes et de données accessibles au public.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Date de diffusion :

• 28 septembre 2021 — Version 1.0

La Base de données ouvertes d'adresses

La Base de données ouvertes d'adresses (BDOA) est une base de données d'adresses municipales et de leur géolocalisation, et contient plus de 10 millions d'adresses à travers le Canada. Le développement de la BDOA a grandement bénéficié  d'une collaboration avec OpenAddresses.

Ces adresses seront également intégrées dans un nouveau Registre national des adresses (RNA) d'adresses résidentielles et non résidentielles, que Statistique Canada rendra accessible plus tard cette année.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Date de diffusion :

• 29 avril 2021 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les installations culturelles et artistiques

La Base de données ouvertes sur les installations culturelles et artistiques (BDOICA) comprend le nom, l'adresse, et les coordonnées géographiques de diverses installations artistiques et culturelles au Canada, incluant des musées, des galeries, des bibliothèques et des centres d'art. Cette base de données contient environ 8 000 enregistrements compilés à partir de sources ouvertes et de données accessibles au public.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Date de diffusion :

• 2 octobre 2020 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les établissements de soins de santé

La Base de données ouvertes sur les établissements de soins de santé (BDOESS) comprend les noms, les adresses et les coordonnées géographiques des établissements de soins de santé au Canada. Les établissements sont classés selon leur type. La version actuelle (1.1) contient environ 7 000 enregistrements compilés à partir de sources de données ouvertes, de données accessibles au public et de données directement fournies par des sources à des fins d'inclusion dans la base sous la forme de données ouvertes.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Dates de diffusion :

• 7 août 2020 — Version 1.1
• 17 avril 2020 — Version 1.0