Introduction

Il existe un certain nombre d'indicateurs qui peuvent s'avérer utiles pour surveiller l'évolution et les répercussions d'une pandémie comme celle de la COVID-19 en ce qui a trait aux décès. La surmortalité est considérée comme un meilleur indicateur pour surveiller l'ampleur de la pandémie et effectuer des comparaisons^Note1Note2. La surmortalité désigne [traduction] « la mortalité supérieure à ce qui serait attendu selon le taux de mortalité sans crise au sein de la population visée »^Note3. La surmortalité comprend aussi les effets collatéraux de la pandémie, comme les décès survenus en raison de la surcharge du système de soins de santé, ou les décès évités en raison de la diminution de la pollution atmosphérique ou de la réduction de la circulation^{Note4Note5Note6}.

Estimation de la surmortalité

La mesure de la surmortalité présente certaines difficultés, la plus grande étant celle d'estimer correctement un certain niveau de décès attendus qui se produiraient en l'absence de COVID-19 comme point de comparaison pour le nombre de décès actuel^Note1. En effet, un décès est un événement rare sur le plan statistique et le nombre annuel de décès peut beaucoup varier, d'une année à l'autre, tout particulièrement dans les provinces et les territoires moins peuplés. De plus, le nombre de décès annuel peut être influé par des changements dans la composition de la population, notamment en ce qui a trait à l'âge, et par des changements dans les taux de mortalité (p. ex. amélioration de la mortalité).

Une deuxième difficulté est celle de recueillir les données les plus à jour possible sur les décès. Au Canada, les données sur les décès sont recueillies par les bureaux provinciaux et territoriaux de la statistique de l'état civil. La capacité de fournir rapidement ces données à Statistique Canada varie grandement d'une région à une autre^Note7. Par ailleurs, il est possible que la pandémie impose aux établissements de soins de santé et autres établissements un fardeau qui perturbe le processus de collecte des données, mais il est également possible qu'elle accroisse la pression pour accélérer leur collecte. En raison de la couverture incomplète du nombre de décès, il s'avère difficile de tirer des conclusions quant à l'ampleur de la surmortalité au Canada pouvant être attribuée à la pandémie de COVID-19.

Depuis le 13 mai 2020, Statistique Canada diffuse des chiffres provisoires sur la surmortalité pour 2020^Note8. Bien que les données soient diffusées à des fins de transparence, et qu'il soit entendu qu'elles seront surveillées et mises à jour régulièrement, l'incertitude associée à l'estimation du nombre de décès attendus et à la couverture incomplète du nombre de décès fait en sorte qu'il est difficile de tirer des conclusions sur l'ampleur de la surmortalité au Canada attribuable à la pandémie de COVID-19. Des modèles statistiques sont utilisés pour obtenir des estimations du nombre de décès ajustées pour tenir compte du caractère incomplet des données et pour estimer la mortalité attendue non liée à la COVID-19. Les estimations de l'excédent de décès (surmortalité) sont obtenues en comparant le nombre de décès ajusté avec le nombre de décès attendus modélisé pour toutes les semaines en 2020 jusqu'au 4 juillet. Une description des modèles figure à la section suivante.

Méthodologie

Cette section décrit les différents modèles utilisés pour l'estimation du nombre de décès attendus et l'ajustement du nombre de décès observé.

Estimation de la mortalité attendue

Le modèle utilisé pour estimer le nombre de décès attendu est fondé sur un modèle de régression quasi-Poisson adapté en fonction des données hebdomadaires sur le nombre de décès. Il a été adapté d'un algorithme de détection des maladies infectieuses mis au point par Farrington et coll.^Note9, qui a été largement utilisé dans le contexte de surveillance de la mortalité au cours des dernières années^Note10. Des modifications ultérieures à l'algorithme, mises en œuvre à l'origine par Noufaily et coll.^Note11 et améliorées davantage par Salmon et coll.^Note12, visant à résoudre certaines limites du modèle ont aussi été adoptées aux fins de la présente.

Le modèle a été mis en œuvre dans le langage de programmation R avec l'utilisation de la trousse de surveillance^Note12, et a été appliqué aux nombres de décès hebdomadaires^Note13 (toutes causes) s'étendant sur une période de référence d'approximativement quatre ans (2016 à 2019). Les chiffres historiques sont une combinaison de données sur les décès tirées de la Base canadienne de données sur l'état civil (2016 à 2018) et de données provisoires sur les décès (2019) tirées du Système national d'acheminement (SNA). Des estimations des décès attendus ont été calculées pour toutes les semaines de 2020 jusqu'à la semaine se terminant le 4 juillet 2020.

Un modèle linéaire généralisé Poisson surdispersé ayant une tendance temporelle linéaire et un facteur saisonnier est adapté aux données. La composante saisonnière vise à représenter la tendance attendue à travers les semaines qui se répète d'une année à l'autre et consiste en un terme de spline d'ordre 0 avec 11 nœuds, représentant 10 périodes distinctes à l'intérieur d'une année donnée^Note14. Les 10 périodes sont séparées entre une période unique de 7 semaines correspondant à la semaine actuellement estimée, et les 3 semaines précédentes et subséquentes, ainsi que 9 autres périodes de 5 semaines correspondant au reste de l'année.

Le modèle peut être exprimé en utilisant la configuration linéaire logarithmique suivante :

$\text{log} {\mu }_t=\alpha +\beta t+{\gamma }_{c\left(t\right)}$

où ${\mu }_t$ est le nombre attendu à la semaine t, $\beta$ est le coefficient correspondant à la tendance temporelle linéaire et ${\gamma }_{c\left(t\right)}$ le facteur saisonnier pour la semaine t, c(t) indiquant la période de l'année à laquelle la semaine t appartient^Note12.

Le modèle quasi-Poisson assouplit l'hypothèse Poisson selon laquelle la variance doit être équivalente à la moyenne. Plutôt, $E\left(y_t\right)={\mu }_t$, et $Var\left(y_t\right)={\varphi }_t{\mu }_t$, où le paramètre de surdispersion est estimé à partir du modèle utilisant la formule :

$\hat{\varphi }=\text{max}\left\{\frac{1}{n-p}\sum _{i=1}^n{w}_i\frac{(y_i-{{\displaystyle \hat{\mu }}}_i{)}^2}{{\hat{\mu }}_i},1\right\}$

où n est le nombre de semaines utilisées dans la période de référence, et p est le nombre de paramètres dans le modèle. Une valeur de $\varphi =1$ indique qu'il n'y a aucune surdispersion (modèle Poisson régulier), et $\varphi <1$ indique une sous-dispersion (une rare occurrence, de là la condition pour $\hat{\varphi }$). Un poids w est attribué à chacune des observations historiques, en fonction de la valeur de son écart-type dans un modèle non pondéré. Cela réduit l'influence des valeurs aberrantes possibles sur l'estimation du nombre attendu et de l'intervalle de prévision correspondant.

Finalement, un intervalle de prévision de 95 % est calculé pour le nombre attendu à la semaine t en présumant que le nombre suit une répartition binomiale négative avec une moyenne et un paramètre de taille établi à ${\mu }_t⁄({\varphi }_t-1)$.

Ajustement du nombre de décès pour tenir compte du caractère incomplet des données

Les délais plus ou moins longs de déclaration auront nécessairement une incidence sur l'analyse des décès par date (ou semaine) de décès. Cela nécessite une correction appropriée des données observées pour estimer le nombre de décès qui se sont produits, mais qui n'ont pas encore été déclarés. Les données reçues par Statistique Canada par l'intermédiaire du SNA comportent des renseignements sur le jour du décès, la date de la déclaration et certaines données démographiques (p. ex. âge et sexe).

Les délais de déclaration sont susceptibles de changer avec le temps, et tout particulièrement en période de pandémie. C'est pourquoi le modèle estime des facteurs de correction qui sont fondés sur des données récentes, et utilise différentes périodes pour les semaines pendant la pandémie et celles qui la précèdent. Le nombre de décès hebdomadaires survenus entre le 29 décembre 2019 et le 22 mars 2020 a été ajusté selon la répartition des délais de déclaration estimés à partir des enregistrements de décès reçus avant le 22 mars 2020. Le nombre de décès pour les semaines du 22 mars au 4 juillet a été ajusté selon les délais de déclaration observés du 22 mars au 7 août. Dans certaines régions, le degré d'exhaustivité des données sur les enregistrements de décès peut être très faible pour les semaines les plus récentes. Les chiffres ajustés des estimations hebdomadaires sont fournis seulement pour les semaines où les taux de couverture estimés respectent un seuil minimum^Note15.

La méthode utilisée pour l'ajustement des décès observés a été développée par Brookmeyer et Damiano^Note16 originalement pour l'estimation de comptes journaliers. Elle a été adaptée ici afin de produire des estimations sur une base hebdomadaire. Le modèle a été mis en œuvre dans un code envoyé par les auteurs^Note17 dans le langage de programmation R. Le nombre de décès ayant eu lieu la semaine t et déclarés la semaine t+d (c.-à-d. avec un délai de d semaines), $Y_{td}$, est modélisé à l'aide du modèle de régression de Poisson suivant :

$\text{LOG}\left(E\right(Y_{td}\left)\right)={\alpha }_t+{\beta }_d$

où ${\alpha }_t$ représente le nombre provisoire déclaré transformé par log à la semaine t, et ${\beta }_d$ est le terme qui représente l'ajustement pour la sous-déclaration. Il convient de noter que la portion de droite de l'équation est dans une échelle logarithmique de sorte que l'ajustement de sous-déclaration peut être vu comme un ajustement multiplicatif dans l'échelle d'origine. Le nombre ajusté de décès ayant eu lieu la semaine t est alors le nombre de décès observés divisé par la probabilité estimée que le délai de déclaration du décès soit inférieur ou égal à un maximum de x semaines, x+t étant la dernière semaine possible pour observer les décès, autrement dit x est le délai maximal dans l'ensemble de données moins la semaine des décès t :

Nombre de décès ajustés (t)=$\frac{{\sum }_{d=0}^{d_{m{ax}^{-t}}}{Y}_{td}}{P(\text{délai}\le d_{max}-t|\text{temps}=t, \text{délai}\le d_{max})}$

Estimation de la surmortalité

Le calcul des estimations hebdomadaires de l'excédent de mortalité se fait en soustrayant le nombre de décès attendus en l'absence du pathogène (COVID-19) du nombre de décès observé (et ajusté pour tenir compte des délais de déclaration) pour la période visée. La méthode comprend les étapes suivantes :

• Application des modèles quasi-Poisson au nombre de décès hebdomadaire à l'échelle provinciale et territoriale du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 pour obtenir une mesure de référence de la mortalité attendue.
• Projection des comptes de décès attendus en 2020 jusqu'à la semaine se terminant le 4 juillet.
• Ajustement du nombre de décès hebdomadaires survenus entre le 29 décembre 2019 et le 22 mars 2020 selon la répartition des délais de déclaration estimés à partir des enregistrements de décès reçus avant le 22 mars 2020, selon le modèle Poisson.
• Ajustement du nombre de décès hebdomadaires survenus entre le 22 mars et le 4 juillet 2020 selon la répartition des délais de déclaration estimés à partir des enregistrements de décès reçus entre le 22 mars et le 7 août, selon le modèle Poisson.
• Ajustement supplémentaire au nombre hebdomadaire de décès ajustés pour la période allant du 22 mars au 4 juillet. Ce facteur de correction est le rapport du nombre de décès ajusté pour la semaine se terminant le 21 mars estimés à partir des enregistrements de décès reçus avant le 22 mars et le nombre non ajusté de décès pour cette même semaine.
• La surmortalité est définie comme la mortalité observée ajustée moins la mortalité attendue pour la période d'intérêt.

Des intervalles de prédiction de 95% ont été calculés pour les estimations de la surmortalité en combinant les variances des deux modèles. Pour ce faire, une distribution empirique de l'excédent de décès est calculée en combinant aléatoirement 10,000 estimations (répliques) de chaque modèle, selon la méthode dite de 'bootstrap'. Les bornes de l'intervalle de confiance représentent alors des quantiles de cette distribution empirique. La méthode assume l'indépendance entre les deux processus que sont la mortalité hebdomadaire et l'enregistrement des décès, mais ne pose aucune hypothèse quant à la distribution statistique des valeurs de surmortalité.

Validation

Le calcul de la surmortalité exige d'estimer deux processus hautement incertains : combien de décès devraient se produire au cours d'une semaine donnée, et combien de décès ont eu lieu qui n'ont pas encore été enregistrés au moment de l'estimation. L'utilisation de la modélisation pour estimer la surmortalité vise à améliorer l'estimation, mais aussi, plus important encore, à démontrer l'incertitude de ces processus.

La validation des modèles a tendance à démontrer qu'ils donnent de bons résultats à de nombreux égards. Les nombres attendus reproduisent généralement les variations saisonnières observées au cours d'une année et suivent l'augmentation observée au cours des années précédentes (situation principalement attribuable à la croissance démographique, surtout chez les personnes âgées). Cependant, parce qu'ils ont été saisis sur des périodes de plusieurs semaines, ces variations saisonnières ont tendance à être aplanies dans une certaine mesure. Par exemple, l'application de modèles de série temporelle aux nombres hebdomadaires a tendance à produire des pics plus définis, en particulier au mois de janvier (situation probablement attribuable aux éclosions de grippe). Une autre limite est liée à la manière de calculer les intervalles de prévision. Dans le modèle utilisé pour estimer le nombre de décès attendu, on présume que ce dernier suit une distribution binomiale négative, qui est bien adaptée à la modélisation des données discrètes sur les nombres qui sont susceptibles de présenter une surdispersion. Cependant, les bornes des intervalles de prévision sont définies comme les quantiles de la distribution binomiale négative et ne rendent donc pas compte de la variance attribuable à l'estimation des paramètres. Une meilleure représentation statistique rendrait aussi compte de l'incertitude de l'estimation des paramètres.

Le modèle utilisé pour ajuster le nombre de décès a été mis au point, en grande partie, pour sa capacité de saisir les tendances récentes relativement aux délais de déclaration. Des essais effectués avec différentes périodes temporelles donnent à penser qu'en effet, il y a eu des changements dans le rythme d'enregistrement des décès dans la base de données sur les statistiques provinciales et territoriales de l'état civil, du moins pour certaines provinces. Toutefois, le modèle présume qu'il n'y a aucun changement à l'intérieur de la période de référence visée. Or, cela n'est pas garanti, surtout en période de pandémie. Une autre limite est la longueur de la période de référence, qui est trop courte pour saisir adéquatement les tendances saisonnières possibles. L'application de modèles de série chronologique aux données révèle la présence de certaines tendances saisonnières dans les taux de couverture pour certains délais de déclaration (nombre de jours entre la date du décès et la date de déclaration). On présume que les biais attribuables aux changements dans les tendances de déclaration sont plus importants que ceux attribuables à la saisonnalité. Dans la même veine, les tendances possibles de sous-déclaration liées à certains jours de la semaine, comme le dimanche ou les jours fériés, n'ont pas été prises en compte.

Statistique Canada poursuivra ses travaux de mise au point de la méthodologie afin de mieux renseigner les Canadiens à propos des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2018 relative aux producteurs de champignons. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492 ou ATS 1-855-382-7745.

Table des matières

Definitions
Espèce de champignons
La superficie cultivée totale et le nombre de cycles de production
Les types de systèmes de production

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Espèce de champignons

Chaque espèce de champignons est connue sous plusieurs appellations. Pour les fins de cette enquête, nous regroupons parfois plusieurs variétés dans une seule catégorie :

Agaricus blanc (Agaricus bisporus) : champignon de Paris, psalliote, champignon de couche, champignon blanc.

Agaricus brun (Agaricus bisporus) : champignon brun, cremini, crimini, portobello, portabella.

Shiitake (Lentinula edodes) : lentin du chêne.

Pleurote (Pleurotus sp.) : pleurote à forme d'huitre, pleurote jaune, pleurote rose, pleurote du panicaut, hiratake.

Autres espèces de champignons : enoki, hydne hérisson, strophaire, volvaire, reishi, etc.

La superficie cultivée totale et le nombre de cycles de production

La superficie cultivée totale est la superficie sur laquelle sont produits vos champignons, p. ex. la superficie totale des galeries de culture.

Le nombre de cycles de production est le nombre de fois qu'il y a renouvellement de votre substrat dans vos installations de production. Si vous utilisez habituellement la durée d'un cycle : 365 divisé par le nombre de jours d'un cycle de production = nombre de cycles de production.
p. ex. 365 / 46 jours par cycle = 7.9 cycles de production

La superficie récoltée totale est la superficie combinée de toutes les récoltes de l'année.
p. ex. 10 000 pieds carrés de superficie cultivée totale x 3 cycles de production = 30 000 pieds carrés de superficie récoltée totale

Les types de systèmes de production

Sacs : sacs de plastique ou de papier de toutes grosseurs. Les sacs peuvent être remplis de différents substrats comme de la sciure de bois, du paillis, du compost, etc.

Bûches naturelles : bûche de bois naturelle et entière. Si vous produisez sur de la sciure de bois ou du paillis de bois en sac, cochez « sacs » et non « bûches naturelles ».

Tapis forestier : production de champignon en plein sol d'un milieu forestier. Si vos installations sont en forêt mais ne sont pas en plein sol, veuillez choisir une autre catégorie plus appropriée. Exclure la cueillette de champignons sauvages.

Autres : tout autre système de production, cela inclut les galeries, les étagères, les caisses, les pots, les bouteilles, etc.

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2018 sur les cultures de serre, les pépinières et les gazonnières. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide:

1-877-949-9492

TTY 1-855-382-7745

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Aller au texte

• Instructions de déclaration
• Définitions
• Type de production
• Produits de serre
• Produits de serre – fruits et légumes
• Produits de serre – plantes en pot, intérieur et extérieur
• Produits de serre — boutures et arbres de semis
• Produits de serre – Plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants
• Produits de serre – Fleurs coupées
• Produits de serre – Fleurs et plantes
• Arbres de Noël
• Produits de pépinière - Plants de pépinière
• Ventes brutes de plants cultivés
• Ventes brutes de revente immédiate
• Circuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)
• Dépenses d'exploitation
• Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

Texte commence

Instructions de déclaration

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Déclarez les montants en dollars canadiens.
• Exclure la taxe de vente.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Type de production

Q1. Produits de serre : Semis, plantes en pot, plantes à repiquer, boutures et autres matériels de multiplication, légumes et fruits cultivés pour la vente dans une structure permanente, fermée et chauffée artificiellement, en plastique, en plexiglas, en film plastique ou en verre.

Les plantes qui commencent à pousser dans une serre, mais qui atteignent leur maturité dans une pépinière avant d'être vendues doivent être considérées comme des produits de pépinière.

Q1. Plants de pépinière : Un grand nombre de plantes non comestibles cultivées à l'extérieur « en champ » ou en contenants « en champ » et vendues avec leur système racinaire intact. Cela s'étend des semis jusqu'aux arbres adultes. Inclure les plantes annuelles et vivaces allant des plantes ligneuses aux plantes à repiquer (transplants), en passant par les fleurs d'extérieur.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ.

Q1. Les fleurs coupées cultivées en plein champ doivent être déclarées uniquement dans leur catégorie, et non dans la section des produits de pépinière. Les fleurs coupées produites en serre doivent être déclarées dans la catégorie des produits de serre.

Q1. Arbres de Noël :

Inclure seulement les arbres de Noël coupés au cours de l'année.

Exclure les arbres de Noël cultivés dans un contenant et ayant leur système racinaire intact.

Q1. Gazon : Les plaques de gazon ou la pelouse ayant leur système racinaire intact. La tourbe est cultivée « en champ » et vendue comme un seul produit.

Q5. Produits de serre

Aux fins de la présente enquête, nous nous intéressons seulement aux fleurs, plantes, légumes, fruits et semis que l'exploitant cultive en serre dans le but de les vendre de la serre. La production de légumes et de fruits sous un chassis froid ou sous un tunnel ne devrait pas être inclue dans la section des serres de l'enquête.

Q5. Fleurs coupées :

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.

Q5. Fruits et légumes :

Inclure des produits cultivés et récoltés dans les serres et vendus de la serre.

Exclure des légumes et/ou fruits de serre destinés à être transplantés dans les champs pour la culture. Tous les plants à repiquer (transplants) cultivés dans la serre mais qui seront replantés dans votre propre champs afin de produire des légumes plus tard dans l'année devraient être exclus; cette production devrait être déclarée dans l'enquête annuelle de Statistique Canada sur la production de fruits et légumes.

Q5. Plantes en pots :

N'importe quelle plante cultivée et vendue en pot par une serre.

Exclure les arbres de Noël vendus en pots. Il existe différentes sortes et tailles de pots, incluant corbeilles (en osier), pots de tourbe, pots en mousse et pots en plastique ou en céramique.

Q5. Boutures, arbres de semis et autres matériels de multiplication :

Inclure les plants (ou les sections d'un plant) qui peuvent produire un grand nombre de plants ou s'étendre et occuper une superficie plus importante. On peut donner comme exemples les chrysanthèmes, les poinsettias, les bégonias, les Pétunias et les arbustes.

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Q5. Les plants à repiquer (transplants) : ornementaux et potagers

Jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers.

Inclure les plantes ornementales à repiquer et les plantes potagères à repiquer. Aux fins de la présente enquête, le terme « ornemental » désigne les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour leur utilité.

Q6. Produits de serre – fruits et légumes

Les légumes de serre et les fruits sont comestibles et prêts à la consommation au moment de la vente. Ils doivent avoir été cultivés jusqu'à maturité dans une serre et vendus de la serre et non d'un champ par le producteur. Les producteurs de légumes et de fruits en champs devraient déclarer leurs produits dans l'Enquête sur les fruits et légumes.

Exclure tabac, ginseng, asperges, champignons, plantes ornementales et potagères à repiquer (jeunes plants qui sont transplantés par l'acheteur dans un jardin, un champ, un contenant ou un panier; on les appelle aussi transplants).

Un certain nombre de serres diversifient leurs opérations aux États-Unis. Aux fins de la présente enquête, ne tenez compte que de la production canadienne.

Si vous avez obtenu plusieurs récoltes du même légume ou fruit dans la même serre, il faut déclarer cette superficie qu'une seule fois. Par exemple, si on a utilisé 1,000 pied carré (pieds²) pour une première production de tomates et si la même superficie a été utilisée pour une deuxième culture de tomates, dont il faut déclarer 1,000 pieds² (pas 2,000 pieds²).

Si vous avez produit deux sortes de légumes de serre ou plus sur la même superficie de serre, il faut déclarer cette superficie pour chaque type de légume. Par exemple, si on a utilisé 2,000 pieds² pour produire des tomates comme première culture et ensemencer des concombres au milieu de l'été (tout en n'utilisant que la même superficie, soit 2,000 pieds²), vous devriez déclarer une superficie totale de 4,000 pieds² (2,000 pieds ² pour les tomates et 2,000 pieds² pour les concombres).

Q.8 Répartition des ventes de fruits et de légumes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fruits et de légumes de serre produits et vendus par l'entreprise.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fruits et légumes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100% de la valeur déclarée à la question 7.

Grossiste :

Il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

Q9. Produits de serre – plantes en pot, intérieur et extérieur

Les plantes cultivées en pot dans une serre dans le but de les vendre au consommateur final peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot finies (incluant les plantes en pot suspendues, comme celles qu'on trouve dans des corbeilles [en osier], des pots en tourbe, des pots en mousse et des pots en plastique ou en céramique). Les plantes en pot qui sont vendues avant d'être parvenues à maturité ou qui sont destinées à être cultivées jusqu'à maturité dans un autre établissement peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot préfinies.

Inclure toutes les plantes ornementales en pots (annuels, biannuels et vivaces), les plants de légumes en pots, les fines herbes et les arbustes à petits fruits en pots produits et vendus au Canada.

On doit déclarer les plantes cultivées en contenant à l'extérieur dans la catégorie des « produits de pépinière ».

Exclure tout ce qui est produit à l'extérieur du Canada.

Exclure également les arbres de Noël vendus en pot, les plantes à repiquer vendues dans des cartons à alvéoles, des plateaux de culture ou des caissettes, et les autres produits de pépinière (produits non comestibles cultivés à l'extérieur « en champ » ou en contenant et vendus avec leur système racinaire intact).

Q11. Produits de serre — boutures et arbres de semis

Par boutures, on entend les sections d'une tige qui peuvent se développer en un plant complet. Les exemples de variétés qui peuvent être vendus à titre de bouture comprennent les murrayas, les grévilleas, les fuchsias et les gardénias.

Exclure les plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants, des paniers ou autres.

Arbre de semis

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les serres. Ne pas déclarer les arbres de semis produits dans les châssis froid ou les tunnels de plastique. Seulement les arbres de semis ornementaux devraient être déclarés.

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Q15. Produits de serre – Plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants

Les plantes à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers. Aux fins de la présente enquête, les plantes ornementales à repiquer désignent les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour être consommées ou pour leur utilité. Les plantes potagères à repiquer désignent les jeunes plants de légumes et de fines herbes qui ne sont pas encore comestibles.

Les plantes à repiquer sont vendues dans différents modèles de contenant, y compris des plateaux de culture, des cartons à alvéoles, des caissettes ou en motte. Il faut déclarer le nombre de plants. Si le nombre est inconnu, veuillez en faire l'estimation en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Exclure les plantes potagères à repiquer qui ne sont pas vendues directement à la serre (par exemple, les plants qui seront transplantés de la serre au champ par le producteur dans le but d'en poursuivre la croissance).

Q16. Produits de serre – Fleurs coupées

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre au Canada.

Exclure les fleurs coupées qui sont d'abord produites en serre, puis cultivées dans un champ aux fins de vente; ces produits doivent être déclarés dans la section des fleurs coupées cultivées « en plein champ », ils ont leur propre catégorie dans l'enquête. Certains exploitants débutent parfois leurs semis en serre, font une transplantation à l'extérieur en mai ou en juin, puis coupent et font sécher les fleurs en août.

Exclure les fleurs coupées achetées à d'autre exploitant pour la revente immédiate de votre entreprise après un entretien minimal (arrosage).

Q18. Produits de serre – Fleurs et plantes

Circuit de distribution des ventes de fleurs et plantes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fleurs et plantes que l'exploitation a produites ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fleurs et de plantes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Grossiste :

Il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes, etc. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

Q21. Arbres de Noël

Au moment de déclarer la superficie, inclure la superficie totale utilisée pour cultiver les arbres de Noël, que ceux-ci aient été coupés ou non. Veuillez également inclure les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées au moyen de l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Au moment de déclarer le nombre d'arbres coupés, exclure les arbres de Noël produits en contenant avec leur système racinaire intact.

Conversions

1 arpent = 0.9986 acres

1 acre = 1.0014 arpent

1 acre = 0.41 hectares

1 hectare = 2.47 acres

Q24. Produits de pépinière - Plants de pépinière

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux. Seulement les arbres de semis ornementaux devraient être déclarés.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les pépinières.

Exclure les arbres de semis produits dans les serres et vendus directement de la serre aux clients.

Note : vous pouvez déclarer votre production comme étant un produit de pépinière si les arbres de semis sont conditionnés pendant quelques mois à l'extérieur pendant leur cycle de production après avoir passé une année à l'intérieur de la serre.

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Q25. Ventes brutes de plants cultivés

Les plants cultivés en plein champ incluent tous les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et les plants empotés au champ.

Les plants en contenant incluent tous ceux qui sont cultivés dans des contenants de toutes les tailles de moins d'un gallon, d'un gallon, de deux gallons et de plus de deux gallons.

Les arbres livrés en mottes enrobées de jute permettent d'en faire la transplantation tout en minimisant le dérangement du système racinaire. Les arbres sont déterrés avec une partie de leur système racinaire et de la terre. On recouvre ensuite la motte avec du jute (on utilise ce procédé pour les arbres à feuilles persistantes ou les arbres à feuilles caduques qui ne sont plus en dormance).

Les plants à racines nues sont déterrés et secoués pour éliminer la terre du système racinaire (ce procédé est généralement utilisé pour les plants à feuilles caduques en état de dormance).

Les plants de pépinière empotés au champ sont cultivés en champ, déterrés et mis en pot avant d'être vendus. Veuillez déclarer les plants mis en pot au champ qui doivent être vendus au cours de la même saison de croissance. Si les plants demeurent en pot pour plus d'une saison de croissance, déclarez-les dans la section contenant.

Les plants en contenant sont cultivés en pot pendant au moins une saison de croissance avant d'être vendus.

Exclure les produits de pépinière achetés afin d'être revendus immédiatement, les arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact; les produits de serre, les produits non vendus et la valeur reçue pour des services d'aménagement paysager ainsi que les arbres de semis pour reboisement.

Q26. Ventes brutes de revente immédiate

Les produits de pépinière destinés à la revente immédiate sont des produits de pépinière que vous achetez d'autres producteurs afin de les revendre dans votre entreprise. Ils sont vendus rapidement et nécessitent peu d'entretien p. ex. l'arrosage. Veuillez inscrire les ventes totales de produits de pépinière que vous vous êtes procurés auprès d'autres producteurs.

Exemples de produits horticoles qui sont prêts à être vendus :

Plantes, Fleurs, Bulbes, Arbres, Arbustes, etc.

Q28. Circuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)

Les ventes des produits de pépinière que l'exploitation a produits ou a achetés pour la revente immédiate. Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Q31. Dépenses d'exploitation

Culture sur place est un terme que les exploitants utilisent lorsqu'ils parlent des plants cultivés en serre ou en pépinière jusqu'à ce qu'ils atteignent une certaine taille. L'exploitant plante des semences ou des semis dans sa serre et s'en occupe en les entretenant (transplantation, fertilisation, etc.) jusqu'à ce qu'ils deviennent des produits vendables.

Exclure le matériel végétal que vous avez acheté auprès d'autres producteurs aux fins de revente immédiate dans votre entreprise (veuillez déclarer ces achats à la ligne c).

Q32 - 36. Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

Conversions

1 arpent = 0.9986 acres

1 acre = 1.0014 arpent

1 acre = 0.41 hectares

1 hectare = 2.47 acres

Le gazon communément appelé tourbe, est de l'herbe qui possède toutes ses racines lors de la vente. Le gazon est cultivé dans un champ et est vendu comme un seul produit.

Il faut déclarer toutes les superficies de terres utilisées pour cultiver et entretenir le gazon.

Inclure le gazon cultivé qui n'était pas destiné à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

Veuillez déclarer la superficie de gazon qui était destinée à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

La superficie de gazon cultivée et vendue peut être inférieure ou égale au total de la superficie de gazon cultivée.

Les définitions utilisées pour la production des tableaux statistiques sur les données canadiennes des statistiques de l'état civil sont celles recommandées par l'Organisation mondiale de la santé^{Note 1} et les Nations Unies^{Note 2}.

Accouchement. Un accouchement peut comprendre la mise au monde d'un ou de plusieurs enfants vivants ou mort-nés. Le nombre d'accouchements pendant une période donnée sera égal ou inférieur au nombre total de naissances, car les naissances multiples (jumeaux, triplés ou naissances multiples d'ordre plus élevé) sont comptées comme des accouchements uniques.

Âge. Âge au dernier anniversaire précédant le décès. Dans le cas de la mortalité infantile, le nombre de mois (ou minutes, heures, ou jours) révolus depuis la naissance.

Cause de décès. La cause de décès qui est codée et qui sert à la production des totalisations est la cause initiale de décès. Elle est définie comme étant « (a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès, ou (b) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel ». Cette cause initiale de décès est choisie d'après un certain nombre de conditions précisées sur le certificat médical de la cause de décès.

À partir de l'an 2000, au Canada, les causes de décès et de mortinaissances sont codées conformément à la 10e révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) publiée par l'Organisation mondiale de la santé. L'ancienne révision, CIM-9^{Note 3} était utilisée au Canada pour classer les causes de décès et de mortinaissances de 1979 à 1999.

Codes de la CIM-10. Les codes de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), 10e révision, ont été établis en 1992 par l'Organisation mondiale de la santé. Le manuel de la CIM-10 comprend la liste des codes particuliers attribués aux maladies, traumatismes et causes de décès.

Décès. La disparition permanente de tout signe de vie à tout moment après une naissance vivante. Les mortinaissances ne sont pas prises en compte dans les statistiques de décès, sauf indication contraire.

• Mortalité infantile : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an.
• Mortalité néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins de quatre semaines (de 0 à 27 jours).
• Mortalité néonatale précoce : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours).
• Mortalité périnatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours), ou décès d'un foetus de 28 semaines ou plus de gestation.
• Mortalité post-néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an, mais d'au moins 28 jours (de 28 à 364 jours).

Durée de la gestation. L'intervalle, en semaines révolues, entre le premier jour des dernières menstruations de la mère et le jour de l'accouchement (c'est-à-dire durée de la grossesse), ou toute estimation de cet intervalle fondée sur une échographie, un examen médical, ou toute autre méthode. La méthode de calcul de la durée de la gestation n'est pas précisée dans les documents canadiens sur l'enregistrement des naissances. Avant terme désigne une période de gestation de moins de 37 semaines entières; à terme, une période de 37 à 41 semaines entières; et après terme, une période de 42 semaines entières ou davantage.

Espérance de vie. Mesure statistique tirée de la table de mortalité qui indique le nombre moyen d'années restant à vivre à une population d'âge x si les personnes composant cette population connaissaient leur vie durant les taux de mortalité par âge observés une année donnée.

État matrimonial. La situation conjugale légale de la personne décédée au moment de son décès. Les personnes qui vivent en union de fait sont classées dans la catégorie correspondant à leur état matrimonial légal (les unions de fait sont comprises dans la catégorie « état matrimonial inconnu » lorsque la situation conjugale légale ne peut être déterminée). Une personne célibataire est une personne qui n'a jamais été mariée, ou dont le mariage a été annulé et qui ne s'est pas remariée. Une personne séparée est une personne qui est légalement mariée, mais qui ne vit pas avec son (sa) conjoint(e) parce que le couple ne veut plus vivre ensemble. Une personne divorcée est une personne qui est légalement divorcée et qui ne s'est pas remariée. Une personne mariée est une personne qui est légalement mariée et qui n'est pas séparée. Une personne veuve est une personne dont le (la) conjoint(e) est mort(e) et qui ne s'est pas remariée.

Mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur la mortinaissance.

Mortinaissance (mort foetale). Décès d'un produit de conception, lorsque ce décès est survenu avant l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation; le décès est indiqué par le fait qu'après cette séparation, le foetus ne respire ni ne manifeste aucun autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté. Seules les mortinaissances où le produit de conception a un poids à la naissance de 500 grammes ou plus ou la durée de la grossesse est de 20 semaines ou plus sont enregistrées au Canada.

Le Québec (ainsi que la Saskatchewan avant 2001 et le Nouveau-Brunswick avant novembre 1996), exige uniquement que soient déclarées les mortinaissances (morts foetales) pour lesquelles le poids à la naissance est d'au moins de 500 grammes, indépendamment de la durée de la gestation.

Étant donné le manque d'uniformité des exigences de déclaration, les données sur les mortinaissances (morts foetales) sont présentées pour une durée de gestation de 20 semaines ou plus (y compris les morts foetales ou mortinaissances pour lesquelles on ne connaît pas les semaines de gestation) et pour une durée de gestation de 28 semaines ou plus (excluant les cas pour lesquels on ignore les semaines de gestation).

Naissance vivante. Expulsion ou extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation, d'un produit de conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non, et que le placenta soit ou non demeuré attaché.

Population. Les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe au Canada, y compris les fonctionnaires canadiens en poste à l'étranger et leur famille, les membres des Forces canadiennes en service à l'étranger et leur famille, les équipages des navires marchands canadiens, et les résidents non permanents du Canada.

La population au milieu de l'année (1er juillet) sert au calcul des taux dans les publications des statistiques de l'état civil (voir les notes de bas de page des tableaux). La Division de la démographie de Statistique Canada révise fréquemment les estimations démographiques.

Principales causes de décès. À partir des quelque 8 000 codes valides de causes initiales de décès énumérées dans la CIM–10, des groupes agrégés de causes de décès appelés « listes réduites » ont été élaborés afin d'être utilisés dans la liste sommaire des causes de décès et pour le classement des principales causes de décès. Les listes réduites de la CIM–10 servant à classer les principales causes de décès et la méthode de sélection des causes classables ont été élaborées par le National Center for Health Statistics (NCHS) du U.S Department of Health and Human Services^{Note 4}.

Le nombre de décès est utilisé comme critère de classement parce qu'il représente de manière plus exacte la fréquence de la mortalité par cause. Les 50 causes de décès classables, présentées à l'annexe 1, ont été choisies à partir de la liste réduite de 113 causes de décès dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10. Les 71 causes classables de décès infantiles, présentées à l'annexe 2, ont été choisies à partir de la liste réduite de 130 causes de décès infantiles dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10.

Le classement des principales causes comporte des limites; il décrit le classement par ordre de rang, selon le nombre de décès, de chaque cause de décès tirée d'une liste choisie de causes. Le classement à lui seul ne permet pas de mesurer le risque relatif de décès. De plus, la comparaison des principales causes selon la région ou l'année ne tient pas compte des différences dans la structure par âge des populations.

Provinces et territoires. Sauf indication contraire, la répartition géographique des décès dans les tableaux de cette publication se fonde sur le lieu de résidence habituel de la personne décédée.

Le Nunavut est devenu officiellement un territoire canadien le 1er avril 1999. Le nom « Territoires du Nord-Ouest » désigne un territoire dont les frontières géographiques diffèrent selon que l'on se situe avant ou après cette date.

Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut qui sont survenus avant le 1er avril 1999 sont inclus avec ceux des résidents des Territoires du Nord-Ouest. Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut se produisant à partir du 1er avril 1999 sont totalisés séparément.

Rang des principales causes de décès. Le critère utilisé pour le classement en rang des principales causes de décès est le nombre de décès. Un même rang est attribué pour les causes principales ayant un nombre équivalent de décès. Par conséquent, le rang de la prochaine principale cause sera augmenté du nombre de rangs équivalents.  Par exemple, dans le cas où il y a trois causes principales de décès au 4e rang, la prochaine cause qui suit se classera au 7e rang.

Taux de mortalité

• Taux brut de mortalité : Le nombre de décès pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes), à partir du 1er juillet de cette même année.
• Taux de mortalité normalisé selon l'âge (Taux comparatif de mortalité selon l'âge) : Le calcul du taux normalisé selon l'âge vise à supprimer l'effet des différences dans la structure d'âge de diverses populations selon différentes zones géographiques et sur une certaine période. Les taux de mortalité normalisés selon l'âge montrent le nombre de décès pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes) qui seraient survenus dans une zone géographique donnée si la structure d'âge de la population de cette zone géographique était la même que celle d'une population-type. Pour les taux de mortalité normalisés selon l'âge utilisant la population de 1991 comme population-type, veuillez consulter les tableaux 102-0552 et 102-0563 de CANSIM. Pour les taux de mortalité normalisés selon l'âge utilisant la population de 2011 comme population-type, veuillez consulter les tableaux 102-0553 et 102-0564 de CANSIM.

Formule servant à calculer le taux de mortalité r normalisé selon l'âge :

$$r={\displaystyle \sum _{i=1}^{20}\left(\frac{d_i}{p_i}\right)}{w}_i\text{ où,}$$

Pour le groupe d'âge i :

• d_i est le nombre de décès spécifique par âge et sexe pour une cause particulière de décès pour une année et une zone géographique données,
• p_i est l'estimation démographique spécifique par âge et sexe au 1er juillet de la même année et zone géographique, et
• w_i est la pondération pour ce groupe d'âge dans une population-type. Cette population-type et les pondérations calculées figurent dans le tableau explicatif 1. Veuillez noter que la même pondération est utilisée pour chaque sexe.

Pour produire un taux pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes), r est multiplié par 1 000 (ou 100 000).

Population-type selon le groupe d'âge, Canada, 1^er juillet 1991 et 2011 (sexes réunis)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Population-type selon le groupe d'âge. Les données sont présentées selon Groupe i (titres de rangée) et Âge en années, Population-type 1991, Pondération 1991 w, Population-type 2011 et Pondération 2011 w (figurant comme en-tête de colonne).

Groupe i	Âge en années	Population-type 1991	Pondération 1991 w	Population-type 2011	Pondération 2011 w
1	moins d'un an	403 061	0,0143	376 321	0,0110
2	1 à 4	1 550 285	0,0551	1 522 743	0,0443
3	5 à 9	1 953 045	0,0695	1 810 433	0,0527
4	10 à 14	1 913 115	0,068	1 918 164	0,0559
5	15 à 19	1 926 090	0,0685	2 238 952	0,0652
6	20 à 24	2 109 452	0,075	2 354 354	0,0686
7	25 à 29	2 529 239	0,0899	2 369 841	0,0690
8	30 à 34	2 598 289	0,0924	2 327 955	0,0678
9	35 à 39	2 344 872	0,0834	2 273 087	0,0662
10	40 à 44	2 138 891	0,0761	2 385 918	0,0695
11	45 à 49	1 674 153	0,0595	2 719 909	0,0792
12	50 à 54	1 339 902	0,0476	2 691 260	0,0784
13	55 à 59	1 238 441	0,044	2 353 090	0,0685
14	60 à 64	1 190 217	0,0423	2 050 443	0,0597
15	65 à 69	1 084 588	0,0386	1 532 940	0,0446
16	70 à 74	834 024	0,0297	1 153 822	0,0336
17	75 à 79	622 221	0,0221	919 338	0,0268
18	80 à 84	382 303	0,0136	701 140	0,0204
19	85 à 89	192 410	0,0068	426 739	0,0124
20	90 et plus	95 467	0,0034	216 331	0,0063
Total		28 120 065	1	34 342 780	1
Note :  ... n'ayant pas lieu de figurer Source Statistique Canada

• Taux de mortalité par âge : Le nombre de décès dans un groupe d'âge particulier pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes) dans le même groupe d'âge au 1er juillet de la même année.
• Taux de mortalité infantile : Le nombre de décès infantiles pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes (ou pour 100 000 naissances vivantes) pendant la même année.
• Taux de mortalité néonatale : Le nombre de décès néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
• Taux de mortalité néonatale précoce : Le nombre de décès néonatals précoces pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
• Taux de mortalité périnatale : Le nombre de décès périnatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances totales (c'est-à-dire naissances vivantes et mortinaissances de 28 semaines ou plus de gestation) pendant la même année.
• Taux de mortalité post-néonatale : Le nombre de décès post-néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.

Taux de mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur le taux de mortinaissance.

Taux de mortinaissance (mort foetale). Nombre de mortinaissances (morts foetales) pour 1 000 naissances vivantes plus mortinaissances (morts foetales).

Les définitions utilisées pour la production des tableaux statistiques sur les données canadiennes des statistiques de l'état civil sont celles recommandées par l'Organisation mondiale de la santé^Note1 et les Nations Unies^Note2.

Accouchement. Un accouchement peut comprendre la mise au monde d'un ou de plusieurs enfants vivants ou mort-nés. Le nombre d'accouchements pendant une période donnée sera égal ou inférieur au nombre total de naissances, car les naissances multiples (jumeaux, triplés ou naissances multiples d'ordre plus élevé) sont comptées comme des accouchements uniques.

Âge. Âge au dernier anniversaire précédant le décès. Dans le cas de la mortalité infantile, le nombre de mois (ou minutes, heures, ou jours) révolus depuis la naissance.

Cause de décès. La cause de décès qui est codée et qui sert à la production des totalisations est la cause initiale de décès. Elle est définie comme étant « (a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès, ou (b) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel ». Cette cause initiale de décès est choisie d'après un certain nombre de conditions précisées sur le certificat médical de la cause de décès.

À partir de l'an 2000, au Canada, les causes de décès et de mortinaissances sont codées conformément à la 10e révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) publiée par l'Organisation mondiale de la santé. L'ancienne révision, CIM-9^Note3 était utilisée au Canada pour classer les causes de décès et de mortinaissances de 1979 à 1999.

Codes de la CIM-10. Les codes de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), 10e révision, ont été établis en 1992 par l'Organisation mondiale de la santé. Le manuel de la CIM-10 comprend la liste des codes particuliers attribués aux maladies, traumatismes et causes de décès.

Décès. La disparition permanente de tout signe de vie à tout moment après une naissance vivante. Les mortinaissances ne sont pas prises en compte dans les statistiques de décès, sauf indication contraire.

• Mortalité infantile : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an.
• Mortalité néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins de quatre semaines (de 0 à 27 jours).
• Mortalité néonatale précoce : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours).
• Mortalité périnatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'une semaine (de 0 à 6 jours), ou décès d'un foetus de 28 semaines ou plus de gestation.
• Mortalité post-néonatale : Décès d'un enfant âgé de moins d'un an, mais d'au moins 28 jours (de 28 à 364 jours).

Durée de la gestation. L'intervalle, en semaines révolues, entre le premier jour des dernières menstruations de la mère et le jour de l'accouchement (c'est-à-dire durée de la grossesse), ou toute estimation de cet intervalle fondée sur une échographie, un examen médical, ou toute autre méthode. La méthode de calcul de la durée de la gestation n'est pas précisée dans les documents canadiens sur l'enregistrement des naissances. Avant terme désigne une période de gestation de moins de 37 semaines entières; à terme, une période de 37 à 41 semaines entières; et après terme, une période de 42 semaines entières ou davantage.

Espérance de vie. Mesure statistique tirée de la table de mortalité qui indique le nombre moyen d'années restant à vivre à une population d'âge x si les personnes composant cette population connaissaient leur vie durant les taux de mortalité par âge observés une année donnée.

État matrimonial. La situation conjugale légale de la personne décédée au moment de son décès. Les personnes qui vivent en union de fait sont classées dans la catégorie correspondant à leur état matrimonial légal (les unions de fait sont comprises dans la catégorie « état matrimonial inconnu » lorsque la situation conjugale légale ne peut être déterminée). Une personne célibataire est une personne qui n'a jamais été mariée, ou dont le mariage a été annulé et qui ne s'est pas remariée. Une personne séparée est une personne qui est légalement mariée, mais qui ne vit pas avec son (sa) conjoint(e) parce que le couple ne veut plus vivre ensemble. Une personne divorcée est une personne qui est légalement divorcée et qui ne s'est pas remariée. Une personne mariée est une personne qui est légalement mariée et qui n'est pas séparée. Une personne veuve est une personne dont le (la) conjoint(e) est mort(e) et qui ne s'est pas remariée.

Mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur la mortinaissance.

Mortinaissance (mort foetale). Décès d'un produit de conception, lorsque ce décès est survenu avant l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation; le décès est indiqué par le fait qu'après cette séparation, le foetus ne respire ni ne manifeste aucun autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté. Seules les mortinaissances où le produit de conception a un poids à la naissance de 500 grammes ou plus ou la durée de la grossesse est de 20 semaines ou plus sont enregistrées au Canada.

Le Québec (ainsi que la Saskatchewan avant 2001 et le Nouveau-Brunswick avant novembre 1996), exige uniquement que soient déclarées les mortinaissances (morts foetales) pour lesquelles le poids à la naissance est d'au moins de 500 grammes, indépendamment de la durée de la gestation.

Étant donné le manque d'uniformité des exigences de déclaration, les données sur les mortinaissances (morts foetales) sont présentées pour une durée de gestation de 20 semaines ou plus (y compris les morts foetales ou mortinaissances pour lesquelles on ne connaît pas les semaines de gestation) et pour une durée de gestation de 28 semaines ou plus (excluant les cas pour lesquels on ignore les semaines de gestation).

Naissance vivante. Expulsion ou extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation, d'un produit de conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non, et que le placenta soit ou non demeuré attaché.

Population. Les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe au Canada, y compris les fonctionnaires canadiens en poste à l'étranger et leur famille, les membres des Forces canadiennes en service à l'étranger et leur famille, les équipages des navires marchands canadiens, et les résidents non permanents du Canada.

La population au milieu de l'année (1er juillet) sert au calcul des taux dans les publications des statistiques de l'état civil (voir les notes de bas de page des tableaux). La Division de la démographie de Statistique Canada révise fréquemment les estimations démographiques.

Principales causes de décès. À partir des quelque 8 000 codes valides de causes initiales de décès énumérées dans la CIM–10, des groupes agrégés de causes de décès appelés « listes réduites » ont été élaborés afin d'être utilisés dans la liste sommaire des causes de décès et pour le classement des principales causes de décès. Les listes réduites de la CIM–10 servant à classer les principales causes de décès et la méthode de sélection des causes classables ont été élaborées par le National Center for Health Statistics (NCHS) du U.S Department of Health and Human Services^Note4.

Le nombre de décès est utilisé comme critère de classement parce qu'il représente de manière plus exacte la fréquence de la mortalité par cause. Les 50 causes de décès classables, présentées à l'annexe 1, ont été choisies à partir de la liste réduite de 113 causes de décès dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10. Les 71 causes classables de décès infantiles, présentées à l'annexe 2, ont été choisies à partir de la liste réduite de 130 causes de décès infantiles dressée par le NCHS pour être utilisée avec la CIM–10.

Le classement des principales causes comporte des limites; il décrit le classement par ordre de rang, selon le nombre de décès, de chaque cause de décès tirée d'une liste choisie de causes. Le classement à lui seul ne permet pas de mesurer le risque relatif de décès. De plus, la comparaison des principales causes selon la région ou l'année ne tient pas compte des différences dans la structure par âge des populations.

Provinces et territoires. Sauf indication contraire, la répartition géographique des décès dans les tableaux de cette publication se fonde sur le lieu de résidence habituel de la personne décédée.

Le Nunavut est devenu officiellement un territoire canadien le 1er avril 1999. Le nom « Territoires du Nord-Ouest » désigne un territoire dont les frontières géographiques diffèrent selon que l'on se situe avant ou après cette date.

Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut qui sont survenus avant le 1er avril 1999 sont inclus avec ceux des résidents des Territoires du Nord-Ouest. Les décès et les mortinaissances des résidents du Nunavut se produisant à partir du 1er avril 1999 sont totalisés séparément.

Rang des principales causes de décès. Le critère utilisé pour le classement en rang des principales causes de décès est le nombre de décès. Un même rang est attribué pour les causes principales ayant un nombre équivalent de décès. Par conséquent, le rang de la prochaine principale cause sera augmenté du nombre de rangs équivalents. Par exemple, dans le cas où il y a trois causes principales de décès au 4e rang, la prochaine cause qui suit se classera au 7e rang.

Taux de mortalité

• Taux brut de mortalité : Le nombre de décès pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes), à partir du 1er juillet de cette même année.
• Taux de mortalité normalisé selon l'âge (Taux comparatif de mortalité selon l'âge) : Le calcul du taux normalisé selon l'âge vise à supprimer l'effet des différences dans la structure d'âge de diverses populations selon différentes zones géographiques et sur une certaine période. Les taux de mortalité normalisés selon l'âge montrent le nombre de décès pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes) qui seraient survenus dans une zone géographique donnée si la structure d'âge de la population de cette zone géographique était la même que celle d'une population-type.

Formule servant à calculer le taux de mortalité r normalisé selon l'âge :

$$r={\displaystyle \sum _{i=1}^{20}\left(\frac{d_i}{p_i}\right)}{w}_{i}où,$$

Pour le groupe d'âge i : 
di est le nombre de décès spécifique par âge et sexe pour une cause particulière de décès pour une année et une zone géographique données,

pi est l'estimation démographique spécifique par âge et sexe au 1er juillet de la même année et zone géographique, et

wi est la pondération pour ce groupe d'âge dans une population-type. Le Recensement de la population du Canada de 1991 est utilisé comme population-type pour calculer les taux de mortalité normalisés selon l'âge. Cette population-type et les pondérations calculées figurent dans le tableau explicatif 1. Veuillez noter que la même pondération est utilisée pour chaque sexe.

Pour produire un taux pour 1 000 personnes (ou 100 000 personnes), r est multiplié par 1 000 (ou 100 000).

Tableau explicatif 1
Population–type selon le groupe d'âge, Canada, 1^er juillet 1991 (sexes réunis)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de population–type selon le groupe d'âge. Les données sont présentées selon groupe i (titres de rangée) et âge en années, population–type et pondération w(figurant comme en-tête de colonne).

Groupe i	Âge en années	Population–type	Pondération w
1	moins d'un an	403 061	0,0143
2	1 à 4	1 550 285	0,0551
3	5 à 9	1 953 045	0,0695
4	10 à 14	1 913 115	0,0680
5	15 à 19	1 926 090	0,0685
6	20 à 24	2 109 452	0,0750
7	25 à 29	2 529 239	0,0899
8	30 à 34	2 598 289	0,0924
9	35 à 39	2 344 872	0,0834
10	40 à 44	2 138 891	0,0761
11	45 à 49	1 674 153	0,0595
12	50 à 54	1 339 902	0,0476
13	55 à 59	1 238 441	0,0440
14	60 à 64	1 190 217	0,0423
15	65 à 69	1 084 588	0,0386
16	70 à 74	834 024	0,0297
17	75 à 79	622 221	0,0221
18	80 à 84	382 303	0,0136
19	85 à 89	192 410	0,0068
20	90 et plus	95 467	0,0034
Total	Note ...: n'ayant pas lieu de figurer	28 120 065	1
... n'ayant pas lieu de figurer Source : Statistique Canada

• Taux de mortalité par âge : Le nombre de décès dans un groupe d'âge particulier pendant une année donnée pour 1 000 personnes (ou pour 100 000 personnes) dans le même groupe d'âge au 1er juillet de la même année.
• Taux de mortalité infantile : Le nombre de décès infantiles pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes (ou pour 100 000 naissances vivantes) pendant la même année.
• Taux de mortalité néonatale : Le nombre de décès néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
• Taux de mortalité néonatale précoce : Le nombre de décès néonatals précoces pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.
• Taux de mortalité périnatale : Le nombre de décès périnatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances totales (c'est-à-dire naissances vivantes et mortinaissances de 28 semaines ou plus de gestation) pendant la même année.
• Taux de mortalité post-néonatale : Le nombre de décès post-néonatals pendant une année donnée pour 1 000 naissances vivantes pendant la même année.

Taux de mort foetale (mortinaissance). Voir la définition sur le taux de mortinaissance.

Taux de mortinaissance (mort foetale). Nombre de mortinaissances (morts foetales) pour 1 000 naissances vivantes plus mortinaissances (morts foetales).

Notes

1.Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision, volumes 1 et 2 (CIM-10). Genève, 1992.

2.Nations Unies. Principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil. Études statistiques, Série M, no 19, rév. 1. New York, 1974.

3.Organisation mondiale de la santé (OMS). Classification internationale des maladies, révision de 1975, volume 1 (CIM-9). Genève, 1977.

4.Heron, M. "Deaths: leading causes for 2004." National Vital Statistics Reports. 2007; 56(5): 1–95.