Incidence du remplacement des cartes de déclaration E311 par les bornes d'inspection primaire sur les données de Statistique Canada relatives aux voyages et au tourisme

Préparé par la Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation et la Division des méthodes d'enquêtes auprès des ménages, Statistique Canada.

Version 1.0

10 Septembre 2018

Introduction

Les données du programme de dénombrement à la frontière de Statistique Canada sont produites à partir des données administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui portent sur tous les voyageurs internationaux dont l'entrée ou le retour au Canada a été autorisé. Il s'agit de résidents du Canada, des États-Unis et de pays d'outre-mer qui entrent au Canada en provenance de l'étranger.

En mars 2017, l'ASFC a entrepris l'instauration graduelle de bornes d'inspection primaire (BIP) électroniques dans les principaux aéroports canadiens afin de recueillir des renseignements auprès des passagers des vols commerciaux arrivant au Canada. Dans les aéroports où elles sont déployées, les BIP remplacent les cartes de déclaration E311 (feuillet papier) qui sont remplies par les voyageurs internationaux au Canada, puis soumises aux douaniers à leur arrivée au Canada.

Ce guide est destiné aux utilisateurs de données relatives aux voyages et au tourisme. On y retrouve un aperçu de la modification des statistiques sur les voyages des particuliers et ce suite au changement de la méthodologie de la collecte des données en passant des cartes E311 aux BIP. Il contient aussi des renseignements pour l'utilisation et l'interprétation des données provenant des BIP ce qui sera utile pour les comparer avec les données historiques qui étaient basées sur des cartes E311.

Définitions et concepts

Collecte et traitement des données

Les cartes E311 et les BIP représentent deux moyens différents : papier et électronique de recueillir des renseignements similaires concernant les voyageurs internationaux qui entrent au Canada par voie aérienne.

Les cartes E311 sont distribuées durant le vol aux voyageurs arrivant au Canada, qui remplissent le formulaire avant de le remettre aux douaniers de l'aéroport. En comparaison, les voyageurs qui remplissent leur déclaration au moyen d'une BIP le font à leur arrivée au Canada aux bornes à écran tactile de l'aéroport avant de s'adresser aux douaniers. Certains voyageurs peuvent utiliser également l'application mobile de Déclaration électronique de l'ASFC qui leur permet de préparer leur déclaration et de la téléverser lorsqu'ils arrivent aux bornes, mais ces derniers représentent actuellement une petite minorité. Qu'ils utilisent la borne ou l'application mobile, les voyageurs qui produisent une déclaration au moyen d'une BIP doivent suivre des instructions sur une série d'écrans pour entrer leurs renseignements.

Toutes les cartes E311 remplies sont transmises à Statistique Canada pour le traitement et la saisie des données ainsi que pour l'évaluation de la qualité. Étant donné le nombre élevé de cartes reçues chaque année avant l'introduction des BIP (soit plus de 22 millions) et les contraintes de ressources et de temps, un plan d'échantillonnage a été élaboré pour traiter les cartes et estimer le nombre de voyageurs internationaux. En ce qui concerne les BIP, les fichiers de données électroniques représentant toutes les déclarations complétées aux BIP et elles sont transmis électroniquement à Statistique Canada. Aucun échantillon des données PIK est, par conséquent, requis.

Les données des voyageurs internationaux provenant de l'ASFC, notamment des cartes E311 et des BIP, sont réparties en catégories de flux par Statistique Canada :

  • Les résidents canadiens qui reviennent au Canada en provenance des États-Unis;
  • Les résidents canadiens qui reviennent au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis (directement des États-Unis ou en passant par les États-Unis);
  • Les résidents américains qui entrent au Canada;
  • Les résidents de pays autres que les États-Unis qui entrent au Canada (directement des États-Unis ou en passant par les États-Unis);
  • Les « autres » voyageurs, qui comprennent a) les membres d'équipage étrangers et résidents, et b) les diplomates, le personnel militaire, les immigrants et les anciens résidents.

Comme pour les autres données administratives provenant de l'ASFC, les données des cartes E311 et des BIP sont vérifiées, validées et intégrées au système de dénombrement à la frontière. Plusieurs vérifications sont effectuées, notamment les cartes E311 sont pondérées dans le cas où un plan d'échantillonnage a été effectué et des estimations sont produites pour chaque bureau d'entrée. En combinant les données E311 et BIP avec celles d'autres sources, on obtient ainsi la population cible des voyageurs internationaux (E63, NEXUS, CANPASS) aux aéroports.

Pour de plus amples renseignements sur les sources de données et la méthodologie du dénombrement à la frontière, veuillez consulter le document Définitions, sources de données et méthodes, 5005 — Dénombrement à la frontière.

Déploiement des BIP

Voici une liste des 19 aéroports que Statistique Canada reçoit et traite des cartes de déclaration E311 et, s'il y a lieu, les dates auxquelles les BIP y ont été déployées.

  • Gander
  • St. John's
  • Halifax (BIP déployées le 24 octobre 2017)
  • Québec (BIP déployées le 11 décembre 2017)
  • Montréal (BIP déployées le 7 novembre 2017)
  • Mirabel
  • Mont-Tremblant
  • Ottawa (BIP déployées le 17 mars 2017)
  • London
  • Toronto, aérogare 1 (déploiement des BIP à venir)
  • Toronto, aérogare 3 (BIP déployées le 21 juin 2017)
  • Toronto Island (BIP déployées le 8 mai 2018)
  • Winnipeg (BIP déployées le 12 juin 2018)
  • Saskatoon
  • Regina
  • Edmonton (BIP déployées le 12 septembre 2017)
  • Calgary (déploiement des BIP à venir)
  • Vancouver (BIP déployées le 19 avril 2017)
  • Victoria

Les deux sources de différence entre les résultats basés sur les E311 et ceux sur les BIP

Entre les méthodes alternatives de collecte de données pour mesurer un sujet donné, les différences de nature et d'exactitude des données peuvent découler de diverses raisons, dont beaucoup s'appliquent au changement des cartes papier E311 pour les bornes électroniques BIP.Il y a deux ensembles de sources pour ces différences. Premièrement, elles peuvent provenir de changements dans le libellé ou le concept, de changements dans le format des questions ou du questionnaire (p. ex. feuillet papier ou donnée électronique), de changements de la personne qui déclare l'information et de changements dans l'interprétation de la part du répondant. Deuxièmement, les différences peuvent découler de changements dans le plan d'échantillonnage, dans la couverture et dans l'exactitude du traitement des données.

Le présent document met l'accent sur les changements apportés aux concepts individuels mesurés par le dénombrement à la frontière qui proviennent du premier ensemble de sources des différences. Les données basées sur les BIP qui en résultent sont nécessairement plus exactes sur le plan statistique que celles provenant des E311 puisqu'il n'y aura plus le plan d'échantillonnage étant donné que c'est un recensement de l'information provenant des BIP qui remplace les échantillons de cartes E311. Toutefois, en raison des proportions d'échantillonnage élevées, les estimations fondées sur les cartes E311 étaient déjà exactes, avec des coefficients de variation (CV) variant de moins de 1 % à 5 %. De même, les méthodes de traitement des données ne devraient pas être une source importante de différence entre les cartes E311 et les BIP. Le degré d'erreur de traitement associé aux cartes E311 est négligeable compte tenu des mesures de protection et des analyses qui sont en place, tandis qu'un degré similaire ou supérieur d'exactitude du traitement existe aussi avec les données provenant des BIP, puisqu'aucun traitement n'est nécessaire pour les saisir et les convertir sous forme électronique.

L'erreur de couverture, cependant, est reconnue comme la source principale de différence entre les estimations basées sur les cartes E311 et des comptes basés sur les BIP. Avant le déploiement des BIP, l'erreur de couverture associée aux cartes E311 était considérée comme non significative parce que les voyageurs étaient obligés de remettre leurs cartes/imprimés E311 aux douaniers de l'ASFC. Depuis l'introduction des bornes BIP, l'ASFC a constaté que certains voyageurs dans les aéroports dotés de BIP peuvent contourner à la fois les BIP et les cartes E311 (mineurs non accompagnés, voyageurs munis d'un document de voyage non lisible à la machine, représentants étrangers et leur famille, voyageurs qui arrivent pendant une panne touchant les bornes) et faire leur déclaration directement auprès des douaniers. Ces déclarations ne sont pas consignées à l'heure actuelle, mais l'ASFC estime qu'elles représentent environ un à deux pour cent ou moins de toutes les déclarations. Statistique Canada travaille actuellement avec l'ASFC pour comptabiliser les voyageurs qui font leur déclaration en personne.

L'erreur de réponse se produit lorsqu'un répondant donne une réponse incorrecte, souvent à cause d'une mauvaise compréhension de la question posée. On sait que des changements dans le comportement des répondants se produisent lorsque le mode de collecte change, comme le passage d'un format papier à un format électronique, comme c'est le cas pour les cartes E311 et les BIP. En effet, la comparaison des données provenant des cartes E311 et des BIP indique qu'il y a des changements dans le degré d'erreur de réponse dans certaines catégories de questions relatives au voyage. Ces changements dans l'erreur de réponse se sont produits en raison des différences de format et de formulation des questions et du fait que l'information a été fournie par le voyageur, par le douanier ou par une autre source administrative. Le degré d'erreur de réponse associé aux cartes E311 et aux BIP ne peut pas être calculé.

En passant des cartes E311 aux bornes BIP, on observe aussi un changement important dans l'environnement dans lequel le voyageur remplit la déclaration tel que le changement de mode de collecte des données. En général, on peut supposer que les voyageurs qui remplissent leur carte E311 pendant leur vol ont plus de temps pour lire et examiner les questions que les voyageurs qui utilisent une borne BIP à l'aéroport avant de se diriger vers les douaniers, sans compter la possibilité qu'il y ait une file d'attente derrière eux.

Les principaux points saillants de cette évaluation sont présentés ci-dessous.

Erreur de réponse

En provenance de

Les cartes E311 et les BIP exigent que les voyageurs déclarent le début de leur itinéraire pour se rendre au Canada en utilisant les réponses catégorisées de la façon suivante (présentées dans l'ordre) :

  • É.-U. seulement;
  • Autres pays (direct);
  • Autre pays en passant par les É.-U.

Les résultats de cette question sont importants; principalement pour déterminer la catégorie de « flux » appropriée pour les voyageurs canadiens qui reviennent au Canada et les voyageurs en visite en provenance de l'étranger. Pour les voyageurs canadiens, cela permet à Statistique Canada de faire la distinction entre ceux qui reviennent des États-Unis et ceux qui reviennent d'un voyage dans un autre pays; soit directement, soit après avoir transité par les États-Unis. Les voyageurs en provenance de pays d'outre-mer qui entrent au Canada par avion sont également catégorisés selon leur itinéraire de provenance; soit en arrivant directement au Canada ou soit en passant par les États-Unis. Pour tous les voyageurs, on détermine aussi s'ils sont résidents du Canada, des États-Unis ou des résidents de pays d'outre-mer grâce à la réponse de la question sur le pays de résidence, et non grâce à leur réponse à la question « En provenance de ».

La question « En provenance de » est connue pour être évasive pour certains types de voyageurs. Certains résidents d'outre-mer qui entrent au Canada à la suite d'un vol en provenance des États-Unis après une visite aux États-Unis ne savent pas s'ils doivent choisir « É.-U. seulement » ou « Autre pays en passant par les É.-U. », surtout s'ils voyagent également aux États-Unis. Les résidents canadiens qui reviennent de voyages outre-mer à bord de vols qui ont transités par les États-Unis ont également tendance à choisir « É.-U. seulement » alors qu'ils devraient choisir « Autre pays en passant par les É.-U. ».

Pour les voyageurs d'outre-mer, le fait de choisir par erreur la première catégorie au lieu de la troisième est sans importance, puisqu'ils seront dans les deux cas consignés comme « résidents de pays autres que les États-Unis qui entrent au Canada par voie aérienne en passant par les États-Unis ». Cependant, pour les voyageurs canadiens, l'erreur entraîne une sur-déclaration des « résidents canadiens en provenance des États-Unis » et une sous-déclaration des « résidents canadiens en provenance de pays autres que les États-Unis ».

L'analyse des résultats des BIP par rapport à ceux des cartes E311 indique qu'il y a eu une augmentation du nombre de résidents canadiens qui ont déclaré être revenus des États-Unis lorsqu'ils ont utilisé les BIP, et une diminution conséquente du nombre de ceux qui ont déclaré être revenus de pays autres que les États-Unis. Pour expliquer cette observation, on suppose que les voyageurs qui produisent leurs déclarations au moyen d'une carte E311 en vol sont généralement moins pressés de le faire que les voyageurs debout à une borne BIP qui doivent franchir cette étape avant de s'adresser aux douaniers, et qui ont possiblement une file d'attente de voyageurs derrière eux. Les voyageurs utilisant les cartes E311 sont donc plus enclins à lire et à prendre en compte les trois catégories de réponse avant de faire une sélection. De plus, les catégories sur la carte E311 sont présentées verticalement et sont plus rapprochées les unes des autres, comparativement aux boutons sur l'écran de la BIP qui sont présentés horizontalement, ce qui suggère qu'il est plus probable que le voyageur ne remarque pas la troisième catégorie de réponse avant d'appuyer sur le bouton « Continuer » pour passer à l'écran suivant. Par conséquent, les voyageurs canadiens qui reviennent d'un voyage outre-mer en passant par les États-Unis et se présentent à une borne BIP seront plus susceptibles de choisir la première réponse qui semble s'appliquer à leur situation, et ils passeront moins de temps à visualiser et considérer la catégorie « Autre pays en passant par les É.-U. ».

En raison de ce changement dans le comportement des répondants, on conseille aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu'ils comparent le nombre de Canadiens se rendant aux États-Unis ou à l'étranger en 2018 à partir des données provenant des BIP par rapport aux données des années précédentes provenant des cartes E311. Il est déconseillé de comparer directement l'augmentation ou la diminution du nombre de voyageurs entre les deux périodes.

Pays de résidence

Sur les cartes E311, les voyageurs internationaux arrivant au Canada par avion sont priés de déclarer eux-mêmes leur adresse domiciliaire, y compris la ville, la province ou l'État, s'il y a lieu, et le pays de résidence. Avec les bornes BIP, on demande aux voyageurs internationaux un ensemble de renseignements moins détaillés concernant leur lieu de résidence. Tout d'abord, les voyageurs se voient présenter un écran intitulé « Résidence » avec les catégories « Canada », « États-Unis » ou « Autre ». Selon leur sélection, l'un de ces trois écrans supplémentaires apparaîtra : (1) un écran permettant aux résidents canadiens de déclarer leur province ou territoire de résidence, (2) un écran permettant aux voyageurs américains de sélectionner leur État de résidence, ou (3) un écran permettant aux voyageurs étrangers de déclarer leur pays de résidence. Dans les trois cas, les voyageurs choisissent leur réponse en utilisant une liste déroulante; les voyageurs ne peuvent pas taper leur sélection. Pour les voyageurs d'outre-mer, la liste des pays présentés correspond à l'élément « nationalité » du document 9303 sur les documents de voyages lisibles à la machine de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La langue de la liste varie en fonction de la langue sélectionnée par l'utilisateur pour compléter la session à la BIP, offrant jusqu'à 15 options linguistiques dans certains aéroports.

Avec les cartes E311, le pays de résidence est codé par Statistique Canada selon l'ensemble des pays qui représentent les catégories de diffusion les plus non-regroupées. Pour les cartes E311 qui ont été saisies pour des vols après le 1er janvier 2018, c'est la liste des pays correspond à la Classification type des pays et des zones d'intérêt de Statistique Canada (CTPZI 2016) qui est utilisées comme liste des variables des pays. Pour le petit nombre de réponses qui ne sont pas suffisamment précises (p. ex. « Caraïbes »), celles-ci sont imputées en fonction de la citoyenneté, dans la mesure du possible. Des étapes supplémentaires de validation ont été développées pour faire face à certains cas particuliers. Par exemple, des réponses semblables à « France — Saint-Pierre et Miquelon » ou « France (Guadeloupe) » seraient codées Saint-Pierre et Miquelon et Guadeloupe, respectivement.

D'après les analyses des résultats provenant des BIP et les tendances historiques, les données des BIP semblent être comparables à celles provenant des cartes E311 en ce qui concerne les principaux pays de résidence des voyageurs au Canada (à l'exception possible de Taïwan). Les différences observées dans les modèles de données entre les BIP et les cartes E31 touchent principalement les petits pays, dont les territoires associés à d'autres pays. Un certain nombre de raisons possibles qui sont:

  • Territoires français — le nombre d'arrivées en provenance de Saint-Pierre et Miquelon, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion a sensiblement diminué. Comme nous l'avons déjà mentionné, pour les répondants fournissant les deux éléments d'information sur les cartes E311, les réponses sont codées au niveau plus détaillé. Avec la longue liste déroulante fournie dans les BIP, les répondants ayant peut-être fourni plus de détails dans le passé se contentent de sélectionner la catégorie de réponse plus large dont ils sont certains qu'elle apparaîtra, ou celle qui apparaîtra plus haut sur la liste, afin d'éviter de passer plus de temps à faire défiler les réponses.
  • Territoires américains — le nombre d'arrivées en provenance de Porto Rico, des Samoa américaines, des îles Vierges américaines et de Guam a augmenté. On suppose que de nombreux de douaniers qui examinent les cartes E311 de ces voyageurs choisissent une case sur la carte E311 à l'usage exclusif de l'ASFC, ce qui indique que les voyageurs sont des visiteurs américains. Cette case est utilisée par Statistique Canada dans le traitement des cartes E311 pour identifier les champs à saisir. Étant donné que ces cartes sont identifiées comme ayant été remplies par les voyageurs américains, leurs réponses concernant le pays de résidence sur la carte ne sont ni saisies ni examinées.
  • Changement de la liste des pays du système de classification — la liste plus détaillée des pays utilisée depuis le 1er janvier 2018 (CTPZI 2016) pour accommoder les BIP a entraîné la création de nouvelles catégories (p. ex. Saint-Martin, Curaçao) et l'élimination d'autres catégories agrégées (p. ex. les Antilles néerlandaises) utilisées auparavant dans le cadre du dénombrement à la frontière.
  • Autres territoires — d'autres territoires et zones associées à des pays plus grands (comme Macao) ont connu des changements en ce qui a trait aux réponses qui peuvent être en partie attribués à des différences dans le comportement de déclaration entre un champ écrit et une liste déroulante dans le degré de détail rapporté.

En dehors des cas identifiés ci-dessus, les résultats des cartes E311 et des BIP sont considérés comme comparables pour le dénombrement des voyageurs en provenance de pays d'outre-mer.

Immigrants et autres voyageurs

Il y a une différence dans la façon dont les immigrants sont enregistrés entre les cartes de déclaration E311 et les BIP, ce qui a entraîné une sur-déclaration importante du nombre d'immigrants dans les estimations produites à partir des données des BIP.

Avec les cartes de déclaration E311, un voyageur ne déclare pas lui-même qu'il est arrivé au Canada avec l'intention d'immigrer; cette information est inscrite par le douanier dans la partie de la carte réservée à l'ASFC lorsque le voyageur est interrogé au cours de l'inspection primaire ou secondaire. En effet, à la section But du voyage de la carte E311, les voyageurs peuvent seulement choisir l'une des trois catégories suivantes : Études, Personnel et Affaires.

Aux BIP, cependant, c'est le voyageur qui déclare son intention d'immigrer en sélectionnant « Immigrer » parmi les catégories de Motif du voyage suivantes : Visite/en transit, Études, Travail et Immigrer. Lorsque le voyageur sélectionne « Immigrer » à la borne BIP et qu'il soumet sa déclaration produite à l'écran, alors le douanier lui posera des questions. Dans les cas où le douanier conclut que le voyageur a mal compris la question ou le motif visé et qu'il a choisi « Immigrer » par erreur, cette valeur n'est pas corrigée par le douanier dans la base de données des BIP.

Ce changement de format des questions a entraîné une sur-déclaration des immigrants arrivant dans les aéroports dotés de BIP au cours des mois de janvier à mai 2018 par rapport aux mêmes mois de référence des années précédentes. On conseille ainsi aux utilisateurs de ne pas se fier aux chiffres du dénombrement à la frontière des immigrants arrivant dans les aéroports dotés de BIP depuis le déploiement de celles-ci.

Équipage

Avec le passage des cartes E311 aux BIP, le nombre de membres d'équipage de bord a augmenté. Les membres d'équipage canadiens sont ceux qui ont connu la plus grande croissance en ce qui a trait au nombre. Toutefois, en pourcentage, on observe la plus forte augmentation pour les membres d'équipage provenant de pays autres que le Canada ou les États-Unis.

Avec les cartes E311, les membres d'équipage de bord sont identifiés comme tels par un douanier dans la partie de la carte réservée à l'usage de l'ASFC. Toutefois, aux BIP, un drapeau d'identification de l'équipage est automatiquement appliqué dans la base de données des BIP pour les membres d'équipage. Le manifeste de vol soumis à l'ASFC par la compagnie aérienne fournit les noms des membres d'équipage.

Une hypothèse permettant d'expliquer l'augmentation du nombre de membres d'équipage provenant de pays autres que le Canada ou les États-Unis est que les vols long-courriers peuvent compter des employés travaillant par quarts pendant le vol, ou que des employés d'une compagnie aérienne qui ne sont pas en service peuvent voler vers une destination pour être ensuite en service pendant un vol en provenance de cette destination. Avec les cartes E311, les membres d'équipage qui ne sont pas en service à la fin d'un vol peuvent être en civil et ne pas sembler être des membres d'équipage pour les douaniers. Par conséquent, les douaniers seraient moins susceptibles de les identifier comme membres d'équipage sur la carte E311. En comparaison, le manifeste de vol soumis par la compagnie aérienne peut enregistrer tout le personnel de la compagnie aérienne sur le vol. D'autres recherches sont nécessaires pour confirmer ou réfuter cette hypothèse.

Renseignements pour les répondants

Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements qui permettent de suivre l'évolution des activités de brevetage, de redevances et de contrats de licences au Canada, et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Entente de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique afin de partager les données de cette enquête. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire par ce ministère.

  • Oui
  • Non
  • Nom de la personne autorisée à signer
  • Fonction officielle
  • Programme
  • Ministère ou organisme
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Poste

Section 1 - Identification de la propriété intellectuelle (PI)

1.1 Rapports et divulgations

Veuillez indiquer le nombre de nouveaux rapports ou divulgations relatifs à la PI, au cours de l'année de référence 2017-2018.

Veuillez indiquer combien de rapports ou divulgations relatifs à la PI (pas seulement les nouveaux rapports) ont été protégés et combien cet organisme a-t-il refusé de protéger?

Les types de PI sont définis dans le Guide du répondant, Section 4.1.1.

Pour cette question, le nombre de nouveaux rapports et le nombre de rapports et divulgation de PI (qui ont été protégés et  que l'organisme a refusé de protéger) sont demandées pour les catégories suivantes :

  • Inventions
  • PI protégeable par droit d'auteur (logiciels, bases de données informatiques, documents éducatifs, autre matériel)
  • Design industriels
  • Marques de commerce
  • Topographies de circuits intégrés
  • Nouvelles obtentions végétales
  • Savoir-faire
  • Autre (veuillez préciser) :

Section 2 - Protection de la propriété intellectuelle (PI)

2.1 Brevets

2.1 a) Durant l'année de référence 2017-2018, combien de premières demandes et demandes subséquentes de brevets ont été enregistrées, et combien de brevets ont été délivrés par cet organisme? Les premières demandes incluent les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires. Les demandes subséquentes incluent celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet. Les demandes internationales (demandes en vertu du Traité de coopération en matière de brevets, par exemple) et régionales (demandes à l'Office européen des brevets) doivent être considérées comme des demandes simples.

Pour cette question, le nombre de nouvelles demandes de brevet (premières demandes, demandes subséquentes et total) et le total des brevets délivrés sont demandées.

2.1 b) Brevets détenus et brevets en instance

Pour cette question, les nombres totaux sont demandés pour les catégories suivantes :

Nombre total de brevets détenus (y compris ceux obtenus cette année)

Nombre total de brevets en instance

Nombre de brevets (détenus ou en instance) ayant fait l'objet d'une concession de licence, d'une attribution ou d'autres activités de commercialisation à la fin de l'année de référence

Section 3 - Licences

3.1 Nouvelles licences et licences actives

Veuillez déclarer le nombre de nouvelles licences exécutées au cours de l'année de référence 2017-2018 de même que le nombre de licences actives à la fin de l'année 2017-2018. Si vous ne disposez pas de données détaillées, veuillez indiquer des totaux dans les cases appropriées. Le Guide du répondant (Section 4.3.1) fournit des définitions détaillées

Pour cette question, le nombre de licences exclusive ou unique, non-exclusive ou licences multiples et le total sont demandées pour les catégories suivantes :

  • a) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence canadiens
  • b) Nouvelles licences exécutées avec des titulaires de licence étrangers
  • Total nouvelles licences (a + b)
  • c) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence canadiens
  • d) Licences actives exécutées avec des titulaires de licence étrangers
  • Total nouvelles licences (c + d)

3.2 Revenus tirés de la PI

Veuillez préciser la nature des revenus tirés de la commercialisation de la PI durant l'année de référence 2017-2018.

Pour cette question, les revenus tirés de la commercialisation de la PI (en milliers de dollars canadiens) sont demandées pour les catégories suivantes :

  • Redevances en cours et paiements échelonnés
  • Revenus tirés de la vente ponctuelle de PI (en contrepartie d'un paiement unique ou de plusieurs paiements)
  • Remboursement des dépenses liées aux brevets, des frais juridiques et des coûts connexes
  • Revenus reçus d'un autre établissement canadien au titre de licences aux termes d'une entente de répartition
  • Autre (veuillez préciser) :
  • Total des revenus tirés de la commercialisation de la PI

Section 4 - Guide pour les répondants

Ce questionnaire porte de façon générale sur la propriété intellectuelle (PI) découlant des activités de R-D. Nous reconnaissons que la PI pouvant être commercialisée découle d'autres activités également et qu'il peut être difficile de faire la distinction entre les deux. Lorsque c'est possible, veuillez indiquer les chiffres se rapportant à la PI qui découle des activités de R-D. Sinon, veuillez inscrire une mention précisant que les chiffres comprennent la PI découlant d'activités autres que la R-D.

S'il est impossible d'obtenir des chiffres exacts, veuillez fournir des estimations en ajoutant une note à cet effet. Répondez à toutes les questions. Pour les questions dont la réponse réelle est zéro, inscrivez la valeur « 0 ». Si les données ne sont pas disponibles, inscrivez «  s.o. ».

Si la question ne s'applique pas, veuillez l'indiquer.

Inscrivez toutes les valeurs monétaires en milliers de dollars canadiens

Notes sur les questions

1.1 Identification de la PI—Rapports et divulgations

  • Invention : Tout procédé, technique, moyen de fabrication ainsi que toute machine – ou tout perfectionnement dans l'un ou l'autre de ces cas – présentant un caractère de nouveauté et d'utilité (Loi sur les inventions des fonctionnaires, S.R., c. P-31, art. 1). Certaines inventions sont brevetables dans certains pays, mais pas dans d'autres, par exemple, les nouvelles formes de vie créées par génie génétique, les nouvelles formes de vie microbienne, les méthodes de traitement médical et les logiciels.
  • La PI protégeable par droit d'auteur comprend :
    • Les logiciels ou bases de données informatiques : Comme indiqué ci-dessus, les logiciels peuvent être brevetés, mais sont ordinairement protégés par le droit d'auteur. Les bases de données peuvent aussi être protégées par ce même droit.
    • Les documents éducatifs : Cette catégorie comprend les documents spéciaux qui peuvent être protégés par le droit d'auteur, mais qui ne se présentent pas nécessairement sous la forme d'un livre. Il peut s'agir, entre autres, de leçons radiodiffusées ou télédiffusées, de pages Internet, de brochures, d'affiches ou de fichiers informatiques.
    • Autre PI : Cette catégorie comprend toute oeuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur autre que les logiciels, les bases de données informatiques et les documents éducatifs spéciaux indiqués ci-après. Il peut s'agir, entre autres, les oeuvres, livres et articles littéraires, artistiques, dramatiques ou musicaux.
  • Le design industriel : Il s'agit de formes, modèles ou ornements originaux appliqués à un article fabriqué. Le design industriel est protégé par l'enregistrement à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  • Les marques de commerce : Il s'agit de mots, de symboles, de design ou d'une combinaison de ceux-ci utilisés pour distinguer vos produits ou services de ceux des autres. Les marques de commerce sont enregistrées à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  • Les topographies de circuits intégrés : Il s'agit de la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les microplaquettes et les plaquettes à semi-conducteurs. Les topographies de circuits intégrés peuvent être protégées par enregistrement à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  • Les nouvelles obtentions végétales : Certaines variétés de plantes qui sont nouvelles, différentes, uniformes et stables peuvent être protégées par l'enregistrement au Bureau de la protection des obtentions végétales, Agence canadienne d'inspection des aliments.
  • Le savoir-faire : Cette catégorie comprend les connaissances pratiques, les techniques ou l'expérience. Certains renseignements sont codés sur la demande de brevet, mais le savoir-faire d'un chercheur pourrait être précieux pour optimiser la commercialisation du produit, par exemple. Le savoir-faire peut être protégé par une licence indépendamment des termes du brevet connexe

2.1 Brevets

  • Applications pour premières demandes : incluent les brevets demandés pour la première fois et les demandes de brevets provisoires.
  • Applications pour demandes subséquentes : incluent celles faisant valoir un droit prioritaire par rapport à une nouvelle demande de brevet.
  • Brevets en instance : Inscription sur les nouveaux produits informant quiconque que l'inventeur a déposé une demande de brevet et qu'il pourrait obtenir une protection juridique (y compris des droits rétroactifs) contre toute contrefaçon.

3.1 Nouvelles licences et licences actives

  • « Nouvelles licences exécutées » s'entend de la conclusion d'une entente avec un client pour utiliser la propriété intellectuelle de l'établissement moyennant versement d'une redevance ou d'autres modalités (comme des parts dans l'entreprise).
  • Les « licences uniques » sont des ententes qui donnent à un seul client le droit d'utiliser la propriété intellectuelle.
  • La mention « licence exclusive » désigne la licence accordée qui est exclusive à un territoire, à un domaine d'utilisation dans le monde, ou à un autre titre. De ce fait, un seul brevet peut faire l'objet de multiples licences exclusives.

3.2 Les revenus tirés de la propriété intellectuelle sont en milliers de dollars canadiens

Les redevances en cours sont celles se basant sur la vente de produits.

  • Les paiements échelonnés sont ceux effectués par le titulaire de licence à des points prédéterminés dans le processus de commercialisation.
  • Revenus tirés des ventes ponctuelles de PI (en contrepartie d'un paiement unique ou de plusieurs paiements) – inclure le revenu tiré des affectations aux exploitants commerciaux.
  • Autres revenus tirés de la PI : Par exemple, lorsqu'un détenteur potentiel de licence participe aux frais de demande du brevet, ce pourrait être considéré comme une autre source de revenus. Veuillez indiquer ces éléments, même si vous ne disposez pas des chiffres correspondants.

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Enquête sur le commerce de détail (mensuel) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - juin 2018

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, 201806 calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201806
%
Canada 0,53
Terre-Neuve-et-Labrador 1,02
Île-du-Prince-Édouard 1,32
Nouvelle-Écosse 1,84
Nouveau-Brunswick 1,46
Québec 0,99
Ontario 1,12
Manitoba 1,26
Saskatchewan 1,82
Alberta 0,95
Colombie-Britannique 1,30
Yukon 0,75
Territoires du Nord-Ouest 0,09
Nunavut 0,80

Enquête sur le commerce de détail (mensuel) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - mai 2018

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, 201805 calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201805
%
Canada 0,53
Terre-Neuve-et-Labrador 1,57
Île-du-Prince-Édouard 1,48
Nouvelle-Écosse 1,9
Nouveau-Brunswick 1,4
Québec 1,05
Ontario 1,12
Manitoba 1,64
Saskatchewan 1,98
Alberta 1
Colombie-Britannique 1,2
Yukon 1,31
Territoires du Nord-Ouest 0,07
Nunavut 0,68

Tailles d’échantillon par province pour EVRC 2017

Tailles d’échantillon par province pour 2017
Sommaire du tableau
Tailles d’échantillon par province pour 2017. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Ménages EPA éligibles, Ménages EVRC éligibles et Ménages EVRC répondants(figurant comme en-tête de colonne).
Province Ménages éligibles EPA Ménages éligibles EVRC Ménages répondants EVRC
Terre-Neuve-et-Labrador 3 581 3 453 2 772
Île-du-Prince-Édouard 2 536 2 476 1 945
Nouvelle-Écosse 5 375 5 179 4 177
Nouveau-Brunswick 4 966 4 829 3 868
Québec 18 383 17 893 14 237
Ontario 25 172 23 915 19 460
Manitoba 8 928 8 598 6 909
Saskatchewan 7 111 6 874 5 508
Alberta 10 092 9 705 7 379
Colombie-Britannique 11 385 10 926 8 218
Canada 97 529 93 848 74 473

Taux de réponse pour EVRC 2017

Taux de réponse pour EVRC 2017
Sommaire du tableau
Taux de réponse pour 2017. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Taux de réponse global, calculées selon % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province Taux de réponse global
%
Terre-Neuve-et-Labrador 77,4
Île-du-Prince-Édouard 76,7
Nouvelle-Écosse 77,7
Nouveau-Brunswick 77,9
Québec 77,4
Ontario 77,3
Manitoba 77,4
Saskatchewan 77,5
Alberta 73,1
Colombie-Britannique 72,2
Canada 76,4

Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi : C.v. pour admissibilité des chômeurs aux prestations d'assurance-emploi, selon la province – 2016

Admissibilité des chômeurs aux prestations d'assurance-emploi, selon la province, 2016 
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de pourcentage par province en 2016. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée), Taux d'admissibilité et Coefficient de variation (C.V.) (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province Taux d'admissibilité Coefficient de variation (C.V.)
Percentage (%)
Canada 85,4 1,6
Terre-Neuve-et-Labrador 95,9 2,1
Île-du-Prince-Édouard 98,5 1,2
Nouvelle-Écosse 93,3 2,9
Nouveau-Brunswick 94,6 2,4
Québec 86,7 3,2
Ontario 81,3 3,8
Manitoba 75,3 8,2
Saskatchewan 78,9 5,6
Alberta 84,9 4,4
Colombie-Britannique 87,3 4,3

Enquête sur le commerce de détail (mensuel) : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2018

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) et Mois, 201804 calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201804
%
Canada 0,59
Terre-Neuve-et-Labrador 1,68
Île-du-Prince-Édouard 1,65
Nouvelle-Écosse 1,71
Nouveau-Brunswick 1,98
Québec 1,18
Ontario 1,23
Manitoba 1,39
Saskatchewan 2,35
Alberta 1,23
Colombie-Britannique 1,39
Yukon 0,78
Territoires du Nord-Ouest 0,11
Nunavut 0,69

Bilan des aliments

Le programme de la statistique des aliments repose sur l'analyse de bilans. Les stocks d'ouverture d'une période sont ajoutés aux flux entrants de cette période pour estimer l'offre totale. L'utilisation est calculée à partir des flux sortants de la période; alors que les stocks de fermeture d'une période représentent l'offre totale moins l'utilisation totale. Par conséquent, l'offre totale d'un produit donné au cours d'une période donnée doit correspondre à l'utilisation totale plus les stocks de fermeture de la même période. De plus, les stocks de fermeture d'une période doivent équivaloir aux stocks d'ouverture de la période suivante. En réalité, il est plutôt rare que tous les stocks et flux soient mesurés directement. Toutefois, il est possible d'obtenir par recoupement une composante manquante en recourant aux principes de base.

Pour l'utilisation, les exportations, l'utilisation industrielle et les pertes sont indiquées, suivies des stocks de fermeture de période. La consommation apparente, ou les aliments disponibles pour la consommation, est obtenue en soustrayant les flux sortants et les stocks de fermeture de période de l'offre totale. La consommation apparente est considérée comme la quantité totale d'aliments disponibles au niveau du commerce de détail.

La consommation apparente est divisée par la population canadienne au 1er juillet de l'année décrite pour calculer les aliments disponibles par personne et par année au niveau du commerce de détail. Elle est habituellement exprimée en kilogrammes, sauf lorsque le poids ne convient pas, comme dans le cas des boissons.

Les données sont parfois présentées différemment, selon le produit. Par exemple, les fruits et légumes transformés sont exprimés en poids de détail et en équivalent frais. La mesure utilisée en plus du poids de détail vise simplement à procurer des renseignements supplémentaires à des fins d'analyse.

L'information requise pour produire les statistiques sur les aliments est vaste et variée. Les sources de données proviennent souvent de ramifications profondes dans le programme de la statistique agricole, reposant sur des enquêtes menées par la Division de l'agriculture (DA). Quelques divisions de Statistique Canada, comme la Division du commerce et des comptes internationaux (DCCI) ou la Division de la statistique du secteur public (DSSP), contribuent à l'obtention de composantes essentielles de l'ensemble de données. Les statistiques sur le commerce utilisées sont celles produites en fonction des données des administrations douanières, lesquelles proviennent des registres administratifs de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'United States Customs Border Protection. Ces statistiques sur le commerce couvrent les déplacements des biens. Les données administratives considérables d'organismes tels qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Institut canadien du sucre, les ministères provinciaux et les groupes de l'industrie, sont également inestimables.

Les stocks d'ouverture représentent l'inventaire physique de produits frais et congelés entreposés d'un produit particulier au début de l'année. Ils correspondent aux stocks de fermeture de l'année précédente. Cet élément a une incidence relativement faible sur la consommation apparente, parce que l'ampleur de la variation des stocks est généralement faible. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces dernières, l'effet de ce type de lacune statistique est sans doute mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas indiquées, mais entrent dans les calculs.

La production représente la quantité d'un produit particulier produite au cours de l'année de référence. Les données reposent souvent sur des enquêtes indépendantes sur les fermes et les transformateurs d'aliments. Beaucoup de ces enquêtes sont réalisées par la DA.

Les importations comprennent toutes les produits qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de stockage des douanes.

L'offre totale est la somme des stocks d'ouverture, de la production et des importations. Ce nombre représente l'offre totale d'un produit particulier disponible pour toutes les utilisations.

Les exportations comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de stockage des douanes aux fins d'exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.

L'utilisation industrielle englobe les quantités nécessaires à la transformation, à l'ensemencement, à l'alimentation animale et à l'utilisation industrielle. Si les données sont présentées de façon plus détaillée, une composante importante de l'utilisation industrielle est alors la quantité utilisée pour la transformation. Parallèlement, les produits transformés doivent être pris en compte. Par exemple, les pommes qui comprennent une quantité pour la transformation et les pommes transformées, qu'elles soient en conserve, séchées, surgelées, en compote ou en garniture de tarte, sont prises en compte comme produit individuel. Si des données détaillées ne sont pas disponibles pour les produits transformés, le produit est alors pris en compte à un niveau de transformation moindre, bien qu'il puisse servir à une autre étape de transformation. Par exemple, la farine de blé est prise en compte, mais les produits faits de farine de blé, allant du pain aux biscuits, ne le sont pas. Par conséquent, aucune déduction de farine de blé n'est indiquée pour transformation ultérieure.

Le facteur de perte vise à mesurer les quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l'entreposage. Il ne tient pas compte des pertes subies au niveau du commerce de détail ainsi que dans les ménages, les restaurants ou les établissements lors de l'entreposage et de la préparation, ou des aliments non consommés.

Les stocks de fermeture représentent l'inventaire physique de produits frais et congelés entreposés d'un produit particulier à la fin de l'année. Ils correspondent aux stocks d'ouverture suivants. Cet élément a une incidence relativement faible sur l'offre nette, puisque c'est la variation des stocks qui compte vraiment. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces dernières, l'effet de ce type de lacune statistique est sans doute mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas indiquées, mais entrent dans les calculs.

La consommation apparente est obtenue en soustrayant les utilisations et les stocks de fermeture de l'offre totale. Les utilisations comprennent les exportations, l'utilisation industrielle, et les pertes. La consommation apparente représente la totalité des aliments disponibles pour la consommation humaine à partir de l'approvisionnement alimentaire canadien.

Offre totale = stocks d'ouverture + production + importations
Utilisation = exportations + utilisation industrielle + facteur de perte + consommation apparente
Consommation apparente = offre totale – exportations – utilisation industrielle – facteur de perte – stocks de fermeture

Les aliments disponibles par personne sont calculés en divisant la consommation apparente par la population canadienne au 1er juillet d'une année donnée.

Les aliments disponibles par personne sont présentés de différentes manières.

Le poids de détail — Il s'agit du volume d'aliments disponibles par personne, pour la consommation, au niveau du commerce de détail. Cela est considéré comme le nombre le plus important, puisqu'il indique les niveaux et les tendances pour des aliments individuels. Elle permet de comparer facilement un type d'aliment avec un autre ou de faire des comparaisons à l'intérieur d'un groupe d'aliments ou entre divers groupes. De plus, tous les autres calculs reposent sur ce nombre, dont les diverses manières de présenter les données et les estimations des aliments disponibles rajustés en fonction des pertes. Les fruits et légumes transformés ou certaines boissons sont exprimés en équivalent frais. Les produits laitiers sont indiqués en solides lactiques. Les estimations sur la teneur en sucre sont fournies pour des produits contenant du sucre, tels que le sucre raffiné, le miel ou le sirop d'érable, tandis que des estimations pour les huiles et les corps gras comprennent celles sur la teneur en gras. Les viandes rouges sont présentées en poids désossé et en poids abattu, tandis que les volailles le sont en poids éviscéré et désossé. Les poissons sont exprimés en poids comestible. Dans le cas des boissons alcoolisées, les données sont estimées pour deux groupes de population. Une estimation porte sur la population canadienne totale et l'autre représente la population canadienne âgée de 15 ans et plus.

Rajustés pour les pertes — Les pertes qui surviennent dans l'entreposage, la préparation et la cuisson des aliments, ainsi que les aliments qui se retrouvent dans l'assiette, mais qui ne sont pas consommés, ou perte dans l'assiette, sont déduits des aliments disponibles pour la consommation au poids de détail. Ces pertes peuvent survenir dans les points de vente au détail, dans les ménages, dans les restaurants et dans les établissements. L'objectif est de fournir une estimation de la consommation au niveau de la bouche à partir des données sur l'approvisionnement alimentaire. Comme les facteurs utilisés pour calculer les données sur les aliments disponibles sont eux-mêmes des estimations, il faut être très prudent lorsqu'on utilise ces données, car elles reposent sur un modèle statique. L'Economic Research Service du département de l'Agriculture des États-Unis a fourni les facteurs utilisés.

Les facteurs de perte qui tiennent compte des quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l'entreposage à l'étape industrielle sont supprimés avant de calculer la consommation apparente. Par conséquent, ils n'apparaissent pas dans le poids de détail disponible par personne.

Perspective par groupe d'aliments

Produits de céréales

Les aliments disponibles de produits de céréales pour la consommation par personne correspondent à la quantité disponible à la sortie des minoteries. Par conséquent, les données sur l'utilisation industrielle font abstraction de la transformation ultérieure. Dans le cas de la farine de blé, de la farine de seigle, de la farine d'avoine, des flocons d'avoine, de la production et des stocks, les données sont tirées d'une enquête mensuelle menée auprès des minoteries canadiennes par la Section des cultures de la DA. Les statistiques sur les importations et les exportations de ces produits proviennent de la DCCI. La production de blé englobe les variétés suivantes : le blé roux de printemps, le blé roux d'hiver, le blé blanc tendre de printemps et le blé dur ambré de l'Ouest canadien, ainsi que le blé d'hiver et de printemps de l'Ontario et du Québec.

Les données sur les aliments disponibles par personne sont fournies pour l'orge mondé et l'orge perlé, ainsi que pour la farine et la semoule de maïs; cependant, certaines composantes du calcul sont assujetties aux restrictions relatives à la confidentialité.

La presque totalité de l'offre intérieure de riz est importée. Les données sur la production représentent le riz sauvage cultivé au Canada, d'après les renseignements fournis par les ministères de l'Agriculture du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario. Les statistiques sur les importations englobent le riz sauvage. Les données sur les stocks ne sont pas disponibles pour le riz.

Dans le cas des céréales pour le déjeuner, les données comprennent les céréales préparées prêtes à servir, le gruau et les flocons d'avoine non préparés et les autres céréales non préparées. On retranche le volume du gruau et de flocons d'avoine des données sur la production et le commerce afin d'éviter le double comptage. Historiquement, les données sur la production de céréales pour le déjeuner étaient fondées sur les données de livraisons fournies par la Divsion de la fabrication et de l'énergie (DFE).

Sucres et sirops

Les données sur la disponibilité par personne de sucre raffiné englobent tout le sucre destiné aux ménages et aux entreprises (pâtisserie et confiserie). Elles sont exprimées en fonction du poids de détail (le poids du produit) et de la teneur en sucre (la quantité de sucre que renferme le produit).

Dans le passé, la DFE recueillait des données sur la production et les stocks de sucre raffiné auprès de toutes les raffineries canadiennes connues de sucre brut. Parmi les facteurs de production employés par ces dernières, mentionnons le sucre de canne ou de betterave, le saccharose solide chimiquement pur et le saccharose liquide. Les importations englobent le sucre granulé, le sucre en morceaux, la cassonade et le sucre à glacer. Au chapitre des exportations, on retrouve les sucres de canne et de betterave raffinés. Les données sur les stocks et la production proviennent maintenant de l'Institut canadien du sucre.

En 2005, à la suite de consultations avec l'Institut canadien du sucre, le bilan du sucre raffiné a été modifié pour inclure les importations et les exportations de produits contenant du sucre. Le Canada exporte de façon croissante davantage de ces produits qu'il n'en importe.

Les données sur la production des produits de l'érable en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick sont recueillies par la DA dans le cadre d'une enquête auprès des producteurs, tandis que les données sur la production et les stocks pour le Québec sont fournies par l'Institut de la statistique du Québec. La production est exprimée en unités de sirop d'érable, mais tous les produits (tire, beurre et sirop) sont convertis en équivalent de sucre d'érable. Les produits synthétiques de l'érable ne sont pas pris en compte; seul le sucre d'érable produit à la ferme est visé par l'enquête. Les données sur le commerce sont converties en équivalent de sucre d'érable afin que les unités soient uniformes entre les tableaux des bilans. Ces tableaux couvrent la campagne agricole (avril à mars).

Les estimations de la production de miel sont tirées d'une enquête menée auprès des apiculteurs. On ajoute les stocks d'ouverture (le cas échéant) et les importations à la production afin de déterminer l'offre brute. On retranche de cette valeur les stocks de fermeture (le cas échéant) et les exportations pour connaître la consommation apparente. Les données sur la disponibilité de miel sont exprimées en poids de détail et selon la teneur en sucre.

Viandes

On procède sensiblement de la même façon pour déterminer les aliments disponibles des produits du bœuf, du veau, du porc, du mouton et de l'agneau. Les données sur les animaux abattus englobent ce qui suit : les bêtes provenant des abattoirs sous inspection fédérale, d'après les rapports d'AAC; le nombre estimatif de bêtes abattues dans les établissements commerciaux qui ne sont pas inspectés par l'administration fédérale; les bêtes abattues à la ferme. Le poids total à chaud de la carcasse parée est tiré des renseignements recueillis par AAC sur les animaux abattus sous inspection fédérale par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Pour convertir le poids du bœuf en équivalent de carcasse parée refroidie, on réduit le poids de 1,5 % afin de tenir compte de la freinte et l'on ajoute 2,04 kg par carcasse, ce qui correspond à la viande de tête récupérée. Dans le cas du veau, on réduit le poids de 1,5 % afin de tenir compte de la freinte et on soustrait ensuite 0,23 kg par carcasse (cela représente le poids des rognons, qui sont dans la carcasse au moment de la pesée) et l'on ajoute 0,36 kg par carcasse afin d'inclure la viande de tête récupérée.

Pour ce qui est du mouton et de l'agneau, on réduit le poids de 3 % en raison de la freinte; on retranche ensuite 0,09 kg par carcasse (poids des rognons dans la carcasse) et l'on ajoute 0,18 kg par carcasse pour la viande de tête récupérée.

En 1988, une nouvelle méthodologie a été élaborée aux fins de l'estimation de la viande de porc disponible en fonction du poids de la carcasse de manière à tenir compte de la tendance privilégiant les porcs plus maigres. Pour connaître le poids de la carcasse refroidie, on réduit de 3 % le poids à chaud de la carcasse. De plus, on retranche 0,68 kg par carcasse, ce qui correspond aux rognons et à la langue laissés dans la carcasse. On obtient ainsi le poids final de la carcasse de porc. Auparavant, on soustrayait 17 % du poids de la carcasse refroidie afin de tenir compte du lard dorsal. Toutefois, on n'utilise plus ce calcul.

Le facteur de conversion au poids de détail du porc est similaire à celui élaboré à l'égard du bœuf. Il est calculé à partir de la portion de la carcasse pouvant être consommée une fois que la peau, les os et le lard excédentaire ont été enlevés. Pour déterminer le poids moyen de la carcasse parée refroidie, on divise le poids des carcasses parées refroidies des animaux abattus sous inspection fédérale par le nombre d'animaux abattus sous inspection fédérale. On multiplie ensuite ce poids moyen par le nombre total d'animaux abattus pour obtenir le poids total des carcasses parées refroidies. On soustrait de l'offre totale les exportations et les stocks de fermeture afin de déterminer la consommation intérieure. Dans le cas du porc, on soustrait également l'utilisation industrielle et les pertes.

Les données sur les exportations de viande sont recueillies et publiées par la DCCI. À l'aide des facteurs de conversion, on ramène les exportations de viande à un équivalent de carcasse parée refroidie.

Les abats comprennent le foie, le cœur, les rognons, la langue, le ris, la queue de bœuf et les tripes comestibles et sont calculés en fonction d'un poids précis par carcasse. Pour calculer la disponibilité d'abats par personne, on procède sensiblement de la même façon que pour les autres viandes.

Volaille

On additionne la production, les stocks d'ouverture et les importations pour déterminer l'offre totale. On retranche ensuite de cette valeur les exportations et les stocks de fermeture pour obtenir la consommation apparente. Le poids des exportations et des importations de volailles vivantes est converti en poids de l'animal éviscéré (paré, prêt à la vente). Comme le bilan est établi en fonction du poids de l'animal éviscéré, rien n'est imputé à l'utilisation industrielle ni au facteur de perte. Les données disponibles sont exprimées selon le poids de l'animal éviscéré.

Poissons

Des données sont disponibles pour quatre catégories : les poissons de mer frais et congelés, les poissons de mer transformés, les fruits de mer et les poissons d'eau douce. Pêches et Océans Canada fournit les données de production pour la pêche commerciale et celles sur l'aquaculture proviennent de la DA. Les données sur les stocks ne sont pas disponibles. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCCI. Au début, toutes les données sont converties en poids comestible en raison de la diversité des espèces, des produits, des sources et des facteurs de conversion. Donc, les renseignements sur les aliments disponibles par personne sont présentés seulement en poids comestible.

Œufs

La production totale d'œufs englobe les œufs vendus sur le marché de consommation, les œufs consommés par les producteurs, les œufs vendus aux couvoirs, les œufs coulants et les œufs de rebut. La production des aviculteurs inscrits et non inscrits ainsi que des troupeaux d'approvisionnement des couvoirs a également été prise en compte dans ces estimations. La production d'œufs est mesurée à partir du nombre moyen de pondeuses et de leur taux de ponte estimatif. Les données administratives d'AAC et de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que les données des enquêtes menées par la DA, ont été employées aux fins de l'établissement de ces estimations. Les données sur les stocks d'ouverture et de fermeture sont tirées d'une enquête menée chaque mois par la DA avec AAC. Quant aux données sur les importations et les exportations, elles sont fournies par la DCCI. Le chiffre correspondant à l'utilisation industrielle représente les œufs produits au Canada qui sont destinés aux couvoirs et qui, par conséquent, n'ont pas été inclus dans la quantité destinée à la consommation humaine.

Les œufs transformés ne sont pas déclarés sous la rubrique « Utilisation industrielle »; ils sont plutôt convertis en œufs en coquille et pris en compte dans la détermination du bilan. Le facteur de perte englobe les œufs qui ne satisfont pas aux normes de qualité, soit les œufs coulants et les œufs de rebut.

Légumes à gousse (ou légumineuses à gousse)

La Division de l'agriculture fournit les données sur la production de légumes à gousse tout-venant (tels que les pois secs, les lentilles, les graines de moutarde, les graines de l'alpiste des Canaries et les pois chiches) par l'entremise d'une enquête menée auprès des producteurs. Le produit est retiré des champs et le poids total de la récolte est déclaré à titre de production, sans déduction des produits avariés. Les données sur les importations et les exportations proviennent de la DCCI. On a ajouté les importations à la production pour déterminer l'offre totale; on dispose uniquement de données sur les stocks de pois secs. Les importations et les exportations sont converties en équivalent de pois entiers afin que l'on puisse inclure les données sur le commerce, qui englobent les pois cassés. Les données sur les pois secs et les haricots secs couvrent la campagne agricole (août à juillet). Les données sur l'utilisation industrielle englobent les besoins aux fins de l'ensemencement et la quantité utilisée par les fabricants. Le facteur de perte représente approximativement 2 % de la production. Les pois secs utilisés à des fins industrielles sont notamment destinés à l'alimentation animale, à l'ensemencement et à la transformation.

Noix

Le gros de l'offre de noix au Canada est importé. La Colombie-Britannique produit des avelines et des noisettes en quantité restreinte. Les données sur cette culture sont fournies par le ministère de l'Agriculture de cette province. Les statistiques sur les importations et les exportations sont communiquées par la DCCI et sont en grande partie exprimées en fonction du poids du fruit écalé. Au besoin, les données sont converties en fonction du poids du fruit écalé. L'offre de noix comprend les importations (p. ex., amandes, noix du Brésil, noix de cajou et noix de Grenoble), à l'exclusion des noix oléagineuses telles que les faînes.

Produits laitiers

Les données sur les produits laitiers proviennent de plusieurs sources. Les données sur la production de lait et crème de consommation sont principalement tirées des données administratives des offices provinciaux de mise en marché, qui sont produites à partir des ventes des laiteries. Le facteur de perte, qui représente le lait détruit durant le transport et la perte de volume, est pris en compte dans les données des ventes. Dans le cas de la crème et du lait de consommation, il n'y a pas de stocks, d'importations, d'exportations, ni de pertes à retrancher; par conséquent, le volume de production représente la consommation apparente de ces denrées.

Pour ce qui est des autres produits laitiers et de leurs dérivés, tels que le cheddar, le fromage fondu, les fromages de spécialité, le lait concentré, le lait en poudre, la crème glacée, le fromage cottage, le sorbet, le lait frappé, le lait glacé, le yogourt et la crème sure, l'information émane des offices de mise en marché et des ministères provinciaux et est compilée par la DA. Les données sur la production et les stocks sont diffusées chaque mois, et les statistiques sur les importations et les exportations sont fournies par la DCCI et, dans le cas de quelques produits d'exportation, par la Commission canadienne du lait. Comme la plupart de ces produits sont considérés comme des produits finaux, c'est‑à-dire qu'aucune autre transformation n'est nécessaire, les données sur l'utilisation industrielle ne sont pas publiées. Le volume de production englobe le facteur de perte. Cette valeur est également exprimée en solides lactiques (la partie du lait qui comprend la matière grasse et les solides non gras tels que les protéines, le calcium, etc.). Les valeurs des solides lactiques sont déterminées en fonction du poids plutôt que du volume.

Huiles et corps gras

Il existe quatre catégories d'huiles et de corps gras : le beurre, la margarine, les huiles à salade (végétales) ainsi que le shortening et les huiles de friture. Les données décrivant les quantités disponibles pour consommation sont présentées selon le poids de détail et la teneur en gras.

Le beurre est estimé indépendamment à partir de l'information provenant des offices de commercialisation et des ministères de l'Agriculture provinciaux, laquelle est compilée par la DA. Dans le cas du beurre, les données sur le commerce proviennent de la DCCI.

Si l'on effectue un retour en arrière, avant 1994, comme les données sur la production étaient fondées sur les ventes aux détaillants et aux autres établissements commerciaux pour la margarine, les huiles à salade ainsi que le shortening et les huiles de friture, les données sur les stocks n'étaient pas requises. Les données sur le commerce émanaient de la DCCI. On considérait que ces denrées étaient des produits finaux sans transformation ultérieure, d'où l'absence de données sur la fabrication. Comme les données sur la production tenaient déjà compte des pertes, aucun facteur de perte n'était employé.

En juillet 1995, l'enquête sur les huiles et corps gras, menée par la DFE, a fait l'objet de révisions, en collaboration avec la Canadian Oilseed Processors Association.

En 1995, la non-réponse était estimée à 1,8 %. En 2001, dernière année de l'enquête, ce taux était passé à 37,3 %. Après 2001, il est devenu nécessaire de trouver une autre une source de données et une analyse des tendances a servi de substitut.

Fruits frais

La DA fournit les données sur la production de fruits frais. Ces renseignements proviennent des enquêtes menées auprès des producteurs ou sont directement obtenus des représentants des divers ministères provinciaux de l'Agriculture. Les données sur les stocks de pommes sont communiquées par AAC. Les données sur les importations et les exportations pour l'année civile proviennent de la DCCI. Toute l'offre de plusieurs produits (avocats, bananes, noix de coco, dattes, figues, goyaves et mangues, melons brodés et cantaloups, melons d'hiver, papayes, prunes, pruneaux, ananas, coings) est importée. La quantité de chaque produit acquise par les transformateurs ou utilisée comme produit intermédiaire en fabrication est déclarée sous la rubrique « Utilisation industrielle ». Il peut s'agir de la quantité déclarée par les transformateurs. Pour éviter tout double compte, on retranche l'utilisation industrielle de la consommation apparente des produits frais. L'information émane de la DA.

Agrumes

Les données sur les agrumes sont tirées de l'information sur les importations et les exportations diffusée par la DCCI. Comme il n'y a ni stocks ni production intérieure de ces produits, les importations représentent la consommation apparente de ceux‑ci. Depuis 1988, des données sur les mandarines sont disponibles, information qui a été ajoutée dans ce tableau. Toutefois, les mandarines continuent à être prises en compte avec les oranges fraîches pour que les séries chronologiques demeurent homogènes dans le temps.

Fruits transformés

Comme les données sur les produits de fruits transformés ne sont pas disponibles, les données sur les ventes de fruits transformés sont utilisées pour estimer les données sur la consommation par habitant à partir de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les données sur les importations et les exportations pour l'année civile sont fournies par la DCCI. On considère les produits transformés comme des produits finaux, c'est‑à-dire sans transformation ultérieure.

Légumes frais

La DA décrit la production de légumes frais à l'aide de données recueillies par des enquêtes auprès des producteurs ou directement obtenues des représentants des divers ministères provinciaux de l'Agriculture. AAC présente des chiffres sur les stocks de légumes frais, incluant le chou, la carotte, l'oignon et l'échalote, la pomme de terre blanche, et le rutabaga et le navet. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCCI. Dans le cas de plusieurs produits, toute l'offre est importée (artichaut, chou chinois, autres légumes racines comestibles, aubergine, chou-rave, manioc, okra, olives, autres légumes à cosse et rapini.

La DA produit six estimations : pommes de terre blanches, pommes de terre fraîches, pommes de terre transformées; pommes de terre congelées; croustilles et autres pommes de terre transformées. Les pommes de terre blanches représentent la somme des pommes de terre fraîches et transformées, tandis que les pommes de terre transformées correspondent au total des trois catégories de pommes de terre transformées.

Pour estimer le volume de pommes de terre fraîches disponibles pour la consommation, on ajoute aux stocks du 1er janvier de pommes de terre fraîches fournis par AAC, les estimations de production de cette année-là provenant de la DA et les importations de pommes de terre fraîches fournies par la DCCI, puis on soustrait le volume de pommes de terre fraîches utilisées pour la transformation, l'alimentation des animaux, l'exportation ou l'ensemencement. Pour estimer la consommation apparente, on soustrait également les stocks frais à la fin de l'année.

Légumes transformés

Les données sur les produits de légumes transformés ne sont pas disponibles et les données sur les ventes de légumes transformés sont utilisées pour estimer les données sur la consommation par habitant à partir de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les données sur les importations et les exportations pour l'année civile proviennent de la DCCI. Comme l'on considère les produits transformés comme des produits finaux, c'est‑à-dire sans transformation ultérieure, il n'y a plus de composante « utilisation industrielle ».

Jus

Les données sur les jus de pamplemousse, de raisin, de citron, d'orange et d'ananas sont tirées de l'information sur les importations et les exportations diffusée par la DCCI. Comme il n'y a ni stocks ni données de production intérieure de ces produits, les importations et les exportations représentent la consommation apparente de ceux‑ci. On mesure les jus de fruits au poids et non pas au volume. Une fois exprimées en kilogrammes, les données sur les concentrés, congelés ou non, sont converties en jus non concentré. Il est possible de décrire tous les jus selon cette base, puis en équivalence de produit frais. Deux valeurs — en kilogrammes et en litres — sont présentées.

Boissons non alcoolisées

Thé, café et cacao

Toutes les composantes du bilan du thé sont exprimées en feuilles de thé et en litres. Les données sur le café sont exprimées en fèves et en litres. Les données sur le cacao sont exprimées en fèves. Le Canada ne produit aucune de ces denrées; les importations et les stocks d'ouverture représentent l'offre totale. La consommation apparente de café par personne est basée sur les données ajustées sur les ventes au détail intérieures. Ces produits sont convertis en poids aux fins de comparaison.

Boissons gazeuses

La consommation apparente était fondée sur les ventes intérieures totales, fournies par l'Association canadienne de boissons gazeuses. Les chiffres correspondant aux importations et aux exportations englobent les données sur l'eau minérale et l'eau gazeuse, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, ou aromatisées. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif seulement et n'entrent pas dans les calculs de la consommation apparente.

Eau en bouteille

Dans le passé, les données sur l'eau en bouteille provenaient des renseignements sur les ventes intérieures communiqués par l'Association canadienne des eaux embouteillées. Ces données représentent les ventes d'eau en bouteille, c'est‑à-dire l'eau de source, l'eau minérale, l'eau de puits, l'eau artésienne, l'eau purifiée et l'eau gazeuse en bouteille. L'eau en bouteille ne peut contenir ni édulcorants ni additifs chimiques et doit être sans calories et sans sucre. Le soda, l'eau de Seltz et le soda tonique ne sont pas considérés comme de l'eau en bouteille. Présentement, il n'y a plus de sources de données ce produit.

Boissons alcoolisées

La consommation apparente et les données sur le commerce sont les seules composantes du bilan qui sont fournies. Les données sont fondées sur le volume des ventes de boissons alcoolisées réalisées par les régies des alcools des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres points de vente au détail.

Toutefois, ces données font abstraction des ventes effectuées par les centres de brassage libre-service ou par les établissements qui vendent des articles en vue de la production de vin et de bière à la maison. Ces tableaux portent sur l'exercice financier allant d'avril à mars.

Deux estimations sont publiées pour la consommation de boissons alcoolisées. L'une est fondée sur l'ensemble de la population canadienne. L'autre représente la population des Canadiens âgés de 15 ans et plus.

Enquête mensuelle sur le commerce de gros (EMCG) : Mesures de qualité

C.v. pour la taux de réponse
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour la taux de réponse. Les données sont présentées selon la taux de réponse (titres de rangée) et le pourcentage CV (figurant comme en-tête de colonne).
Indicateur de qualité CV
Taux de réponse <5% 5% à <10% 10% à <16,5% 16,5% à <25% 25% à <33% >=33%
>=80% A B C D E F
60% à <80% B C D E F F
40% à <60% C D E F F F
<40% C D F F F F