Informations sur l'institution rapporteuse

Rapport consolidé

Nous vous prions de faire tout en votre possible pour fournir des informations consolidées lors de la déclaration des dépenses de recherche et développement, de la propriété intellectuelle produite, des partenariats et d'autres agrégats pertinents pour votre institution en incluant les valeurs des entités juridiques sous votre contrôle, telles que les écoles de commerce affiliées et les laboratoires, dans le cadre de ce questionnaire. La présentation de rapports consolidés contribue à garantir l'exactitude et l'exhaustivité des estimations pour le secteur de l'enseignement supérieur. Nous vous remercions de votre coopération.

Question 1. Veuillez fournir le nombre de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.

L'entité juridique fait référence à diverses formes organisationnelles reconnues par la loi comme capables de détenir des droits et des obligations légales. Les principaux types comprennent les sociétés, les partenariats, les entreprises individuelles, les fiducies et les organisations à but non lucratif.

• Nombre d’institutions

Question 2. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.

• Nom juridique de l'institution

Question 3. Veuillez fournir des informations sur toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution et indiquer si leurs réponses sont consolidées avec celles de votre institution dans ce questionnaire.

• Nom de l'institution
• Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
• Type d'institution
  • Sélectionnez :
    • Université
    • Collège
    • Hôpital
    • École d'ingénieurs
    • École de gestion ou commerce
    • Autre école ou faculté
    • Centre d'accès à la technologie
    • Centre collégial de transfert de technologies
    • Bureau de transfert de technologie
    • Autres laboratoires ou centres de recherche
    • Autre
• Pris en compte dans les estimations
  • Sélectionnez :
    • Oui
    • Non

Recherche et développement effectuée

Période de référence pour l'enquête

Sauf indication contraire, la période de référence de cette enquête correspond à l'exercice fiscal du gouvernement fédéral, qui va du 1^er avril au 31 mars.

Définition des dépenses de recherche et développement pour l'enquête

Pour cette enquête, les dépenses de R-D incluent à la fois les activités de recherche parrainées et non parrainées.

Les dépenses de R-D comprennent également les éléments suivants :

• dépenses de R-D en capital
• dépenses de R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines
• paiements pour la R-D effectuée par d'autres organisations à l'extérieur du Canada.

La «R-D interne» fait référence aux dépenses effectuées au Canada pour la R-D réalisée au sein de cette institution par :

• les employés (permanents, temporaires ou occasionnels)
• les travailleurs indépendants ou les entrepreneurs qui travaillent sur place sur les projets de R-D de cette entreprise.

La «R-D en sous-traitance» fait référence aux paiements effectués au Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organisations ou individus pour financer la réalisation de la R-D :

• subventions
• bourses
• contrats

Question 4. Veuillez fournir les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne au Canada au cours des 3 dernières années.

Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses totales en R-D interne au Canada (,000$) :

• Exercice financier terminé en mars 2022
• Exercice financier terminé en mars 2023
• Exercice financier terminé en mars 2024

Question 5. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quelles étaient les sources de financement pour les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne?

Inclure les sources canadiennes et étrangères.
Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quelles étaient les sources de financement pour les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne?

	De l’intérieur du Canada	De l’extérieur du Canada
a. Subventions ou financements du gouvernement fédéral	,000 $	,000 $
b. Contrats du gouvernement fédéral	,000 $	,000 $
c. Subventions ou financements et contrats du gouvernement provincial ou territorial	,000 $	,000 $
d. Subventions ou financements et contrats du gouvernement municipal	,000 $	,000 $
e. Subventions ou financements et contrats du gouvernement autochtone	,000 $	,000 $
f. Fonds propres de cette institution dépensés pour la R-D	,000 $	,000 $
g. Financement du secteur privé, y compris toute contribution de partenaires aux subventions	,000 $	,000 $
h. Financement du secteur à but non lucratif	,000 $	,000 $
i. Valeur des contributions en nature reçues pour la recherche du secteur privé	,000 $	,000 $
j. Valeur des contributions en nature reçues pour la recherche du secteur à but non lucratif.	,000 $	,000 $

Question 6. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, comment les dépenses totales de cette institution pour la R-D effectuée en interne au Canada étaient-elles réparties par domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

• les paiements pour la R-D reçus comme (sous-traitance ou subventions).
• l'amortissement du capital.

Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, comment les dépenses totales de cette institution pour la R-D effectuée en interne au Canada étaient-elles réparties par domaine(s) de recherche et développement?

Domaine(s) de recherche et développement	Montant
a. Sciences naturelles et formelles Exclure l'informatique, la technologie de l'information et la bioinformatique (à rapporter aux lignes c. et d.). p. ex. les mathématiques, les sciences physiques, les sciences chimiques, les sciences de la terre et environnementales connexes, les sciences biologiques et les autres sciences naturelles	,000 $
b. Ingénierie et technologie Exclure le génie logiciel et la technologie (à rapporter à la ligne c). p. ex.le génie civil, le génie électrique, le génie électronique et la technologie des communications, le génie mécanique, le génie chimique, le génie des matériaux, le génie médical, le génie environnemental, la biotechnologie environnementale, la biotechnologie industrielle, la nanotechnologie et les autres ingénieries et technologies	,000 $
c. Sciences et technologies liées aux logiciels p. ex. le génie logiciel et la technologie, les sciences de l'informatique, la technologie de l'information et la bioinformatique	,000 $
d. Sciences médicales et de la santé p. ex. la médecine de base, la médecine clinique, les sciences de la santé, la biotechnologie médicale et les autres sciences médicales	,000 $
e. Sciences agricoles p. ex. les sciences agricoles, forestières et halieutiques, les sciences animales et laitières, les sciences vétérinaires, la biotechnologie agricole et les autres sciences agricoles	,000 $
f. Sciences sociales et humaines p. ex. la psychologie, les sciences de l'éducation, l'économie et les affaires et les autres sciences sociales et humaines	,000 $
2024 - Total des dépenses en R-D interne au Canada par domaine de recherche et développement (La somme de a. à f. devrait égaler le total des dépenses en R-D interne de la question 4)	,000 $

Question 7. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, votre institution a-t-elle effectué de la R-D liée aux technologies émergentes suivantes?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour des définitions ou des explications supplémentaires.

• Systèmes internet des objets (IoT) intégrés
  • Oui
  • Non
• Intelligence artificielle (IA)
  • Oui
  • Non
• Géomatique ou technologies géospatiales
  • Oui
  • Non
• Technologies de réalité virtuelle, mixte et augmentée
  • Oui
  • Non
• Biotechnologie : biofabrication
  • Oui
  • Non
• Biotechnologie : génomique
  • Oui
  • Non
• Autres biotechnologies
  • Oui
  • Non
• Technologie de chaîne de blocs et technologie des registres distribués (DLT)
  • Oui
  • Non
• Nanotechnologie
  • Oui
  • Non
• Informatique quantique
  • Oui
  • Non
• Autre technologie émergente, veuillez préciser

Question 8. Votre institution possède-t-elle un bureau de recherche centralisé tel qu'un bureau de recherche appliquée ou équivalent, un centre d'accès à la technologie, un centre collégial de transfert de technologies, bureau de transfert de technologie ou un parc de recherche?

Type de bureau ou centre :

• Bureau de recherche appliquée ou équivalent
  • Oui
  • Non
• Centre d'accès à la technologie
  • Oui
  • Non
• Centre collégial de transfert de technologies
  • Oui
  • Non
• Bureau de transfert de technologie
  • Oui
  • Non
• Parc de recherche
  • Oui
  • Non

Résultats en matière de propriété intellectuelle : prototypes et processus

Question 9. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de nouveaux prototypes ou de nouveaux processus ont été développés au sein de votre institution?

Les prototypes sont définis comme un modèle original construit pour inclure toutes les caractéristiques techniques et de performance du nouveau produit.

Les processus sont définis comme la transformation des entrées en sorties et leur livraison ou les structures organisationnelles ou pratiques.

• Nombre
  • Nouveaux prototypes
  • Nouveaux processus

Divulgations et demandes de propriété intellectuelle

Question 10. L'institution a-t-elle participé à l'une des formes d'activités de protection de la propriété intellectuelle (PI) du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Dépôt de demandes de brevets
• Enregistrement des droits d'auteur pour les logiciels informatiques ou les bases de données
• Enregistrement des droits d'auteur pour les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, les livres, les documents
• Enregistrement des droits d'auteur pour le matériel éducatif
• Enregistrement des dessins industriels
• Dépôt de demande de protection des marques de commerce ou des marques officielles
• Enregistrement des topographies de circuits intégrés
• Dépôt de demandes pour les droits des obtenteurs de végétaux
• Exécution d'accords de non-divulgation ou de confidentialité
• Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) entrants
• Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) sortants
• Autre
  Veuillez préciser :

Question 11. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, le cas échéant, combien de divulgations de propriété intellectuelle (PI) ont été faites au sein de l'institution? Combien ont conduit à une activité de protection formelle? Et combien n'ont abouti à aucune activité de protection?

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a aucun montant à signaler.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, le cas échéant, combien de divulgations de propriété intellectuelle (PI) ont été faites au sein de l'institution? Combien ont conduit à une activité de protection formelle? Et combien n'ont abouti à aucune activité de protection?

	Nombre de divulgations	Nombre de divulgations ayant donné lieu à une activité de protection	Nombre de divulgations n’ayant pas donné lieu à une activité de protection
Inventions
Logiciels informatique ou bases de données
Matériel éducatif
Autres matériels
Modèles industriels
Marques de commerce ou marques officielles
Topographies de circuits intégrés
Nouvelles variétés de plantes
Autre

Question 12. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de demandes de brevet initiales ou de suivi ont été déposées avec le soutien de l’institution?

Les demandes de brevet initiales incluent les provisionnels ou les premières demandes. Les demandes de brevet de suivi incluent toutes celles qui réclament la priorité d'une demande de brevet initiale (p. ex. CIPs). En ce qui concerne les demandes de brevet internationales (p. ex. traité de coopération en matière de brevets, PCT), compter le PCT parent comme une demande et chaque entrée dans la phase nationale comme une demande.

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de demandes de brevet initiales ou de suivi ont été déposées avec le soutien de l’institution?

	Total
Initiales
De suivi
Total des demandes de brevet

Question 13. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, parmi les brevets déposés avec le soutien de l'institution, indiquez le nombre de brevets qui ont été délivrés, que l'institution ait conservé les droits ou non.

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.

• Total des brevets délivrés du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 14. À la fin de période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le nombre total de brevets actifs détenus par l'institution, y compris les brevets délivrés cette année, et combien ont été concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés?

À la fin de période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le nombre total de brevets actifs détenus par l'institution, y compris les brevets délivrés cette année, et combien ont été concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés?

	Total
Brevets détenus à la fin de période de référence, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Brevets concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés à la fin de période de référence, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Partenariats et collaborations de recherche

Question 15. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.

Le partenariat avec un volet de recherche sponsorisé doit toujours être signalé dans les accords de recherche et de développement, même s'ils comportent un volet de coopération ou de service technique.

Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.

Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Type de partenariats	Nombre de partenariats	Nombre d'étudiants impliqués
Accords de recherche et développement
Contrats de service payant ou de service technique
Partenariats axés sur la formation des étudiants, les stages, la coopération ou le développement professionnel
Autres partenariats
Total

Question 16. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats impliquant au moins un partenaire industriel au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.

Le partenariat avec un volet de recherche sponsorisé doit toujours être signalé dans les accords de recherche et de développement, même s'ils comportent un volet de coopération ou de service technique.

Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.

Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats impliquant au moins un partenaire industriel au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Partenariats impliquant au moins un partenaire industriel	Nombre de partenariats	Nombre d'étudiants impliqués	Montant du financement provenant de l'industrie
Accords de recherche et développement			,000 $
Contrats de service payant ou de service technique			,000 $
Partenariats axés sur la formation des étudiants, les stages, la coopération ou le développement professionnel			,000 $
Autres partenariats			,000 $
Total

Question 17. Veuillez fournir les informations suivantes sur les contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de votre connaissance sur la base du pays de résidence de l'entité parent principale. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le commanditaire devrait être désigné comme entreprise sous contrôle étranger et multinationales.

Un partenaire récurrent est un partenaire qui a également été partenaire au cours de l'une des 5 années précédentes.

Pour les contrats co-parrainés, comptez le contrat une fois pour chaque type de parrain dans la colonne « nombre de contrats » et allouez la valeur selon la contribution de chacun dans la colonne « valeur totale des contrats ».

Veuillez fournir les informations suivantes sur les contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Commanditaire	Nombre de Contrats	Nombre de partenaires distincts	Nombre de partenaires récurrents distincts	Valeur totales des contrats
Gouvernement fédéral				,000 $
Gouvernement provincial ou territorial				,000 $
Gouvernement municipal				,000 $
Gouvernement autochtone				,000 $
Gouvernements étrangers				,000 $
Entreprises sous contrôle canadien et multinationales canadiennes comptant moins de 500 employés				,000 $
Entreprises sous contrôle canadien et multinationales canadiennes comptant 500 employés ou plus				,000 $
Entreprises sous contrôle étranger et multinationales étrangères				,000 $
Autres organisations canadiennes (p. ex. organisations à but non lucratif)				,000 $
Autres organisations étrangères				,000 $
Autre				,000 $
Total				,000 $

Question 18. Veuillez indiquer quelle part de la valeur totale des contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 a été allouée aux essais cliniques et à la recherche et développement collaborative.

Pour les contrats pluriannuels, veuillez répartir de manière proportionnelle le montant total du ou des contrats du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez indiquer quelle part de la valeur totale des contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 a été allouée aux essais cliniques et à la recherche et développement collaborative.

Type de contrat de recherche	Nombre de contrats	Valeur totale des contrats
Essais cliniques L'institution a uniquement testé des médicaments ou d'autres propriétés intellectuelles pour le compte d'une autre partie (p. ex. une entreprise pharmaceutique) et par conséquent, l'institution ne possède pas les brevets de médicaments ou d'autres propriétés intellectuelles en question.		,000 $
R-D collaborative Le commanditaire de la recherche et l'institution ont collaboré à la réalisation de la recherche.		,000 $

Question 19. Veuillez fournir la valeur approximative de l'infrastructure d'équipement de recherche de votre institution, à l'exclusion de la valeur des biens immobiliers, et le pourcentage de celle-ci qui a été utilisé au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

L’infrastructure d'équipement de recherche comprend, mais ne se limite pas à, l'équipement de laboratoire, les instruments et les machines utilisés pour la R-D, les bases de données, les biobanques et les outils computationnels à grande échelle.

« L’utilisation au profit d'un partenaire industriel » inclut l'utilisation directe par le partenaire ainsi que l'utilisation indirecte par le biais de la recherche conduite au profit de ou en collaboration avec le partenaire industriel.

• Valeur de l'infrastructure d'équipement de recherche de l'institution ( ,000 $)
• Pourcentage de l'infrastructure d'équipement de recherche qui a été utilisée au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Gestion de la propriété intellectuelle

Question 20. Cette institution s'engage-t-elle dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection, la promotion ou la commercialisation?

S'il n'y a pas de gestion de la propriété intellectuelle (PI) à l'institution, veuillez fournir une explication.

• Oui, cette institution s'engage dans la gestion de la PI
• Non, la PI est gérée par le biais d'une université affiliée
• Non, la PI est gérée par le biais d'un bureau d'évaluation externe de la PI
• Non, l'institution ne produit pas de la PI
• Non, autre
  Veuillez préciser :

Question 21. Veuillez fournir le nombre de tous les établissements et centres de recherche affiliés pour lesquels la propriété intellectuelle (PI) est gérée par votre établissement.

• Nombre de toutes les institutions et centres de recherche affiliés

Question 22. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions et centres de recherche affiliés pour lesquels la PI est gérée par votre institution.

• Nom des institutions affiliées et des centres de recherche

Question 23. Veuillez indiquer le type d’institutions et de centres de recherche pour lesquels la PI est gérée par votre institution.

• • Nom de l’institution
  • Indiquez le type d'institution
    • Université
    • Collège
    • Hôpital
    • École d'ingénieurs
    • École de gestion ou commerce
    • Autre école ou faculté
    • Centre d'accès à la technologie
    • Centre collégial de transfert de technologies
    • Bureau de transfert de technologie
    • Autres laboratoires ou centres de recherche
    • Autre

Question 24. Votre institution possède-t-elle un ou plusieurs bureaux centraux impliqués dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection ou la commercialisation?

• Oui
• Non

Question 25. Veuillez fournir le nombre total de tous les bureaux au sein de l'institution qui sont impliqués, en totalité ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).

• Nombre total de bureaux

Question 26. Veuillez fournir le nom de tous les bureaux de l'institution qui s'occupent, en tout ou en partie, de la gestion de la PI.

• Nom du bureau

Question 27. Veuillez fournir les informations sur tous les bureaux au sein de l'institution qui sont engagés, en tout ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).

Pour chaque bureau, indiquez les ressources consacrées à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses devraient être estimées pour correspondre à la partie du bureau dédiée à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses juridiques régulières et relatives aux brevets comprennent celles pour les dépôts de brevets, les recherches de brevets, l'enregistrement des droits d'auteur, etc. Les dépenses de litige concernent les litiges relatifs aux brevets et d'autres propriétés intellectuelles et comprennent les règlements. L'emploi équivalent à temps plein (ETP) est le nombre de postes équivalents à ETP définis comme le total des heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps plein. Cela peut également être décrit comme des équivalents temps plein en années de travail. Si vous avez trois personnes travaillant un quart de leur temps sur cette activité, l'ETP est égal à 0.25 + 0.25 + 0.25 = 0.75 ETP.

Les autres dépenses d'exploitation incluent les paiements directs aux bureaux de la propriété intellectuelle, les dépenses pour se conformer aux règlements gouvernementaux, les frais de licence et plateformes en ligne, les frais des ateliers sur les pratiques de gestion de la PI, les frais pour les services d'évaluation sur la PI.

• Nom du bureau
• Nombre d’ETP gérant la PI
• Montant (,000$) :
  • Salaires et avantages pour les employés d’ETP gérant la PI
  • Dépenses en services juridiques pour la gestion de la PI (à l'exclusion des salaires, des avantages et de l'application)
  • Dépenses liées à l'application de la PI
  • Autres dépenses opérationnelles

Question 28. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel pourcentage des dépenses opérationnelles totales de votre institution pour la gestion de la propriété intellectuelle provenait de chacune des sources suivantes?

Pourcentage selon la source :

• Financement de base institutionnel
• Allocation ponctuelle institutionnelle
• Revenus de la commercialisation de la propriété intellectuelle p.ex. licences, capital transformé en liquidités
• Sources externes
• Total

Question 29. Veuillez fournir le nombre d’employés impliqués dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

• Nombre d'employés

Question 30. Pour chaque employé qui était impliqué dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez lister le plus haut diplôme universitaire obtenu et le nombre d'années d'expérience en transfert de technologie.

• Employé
• Diplôme universitaire le plus élevé obtenu
  • Pas d'éducation post-secondaire
  • Éducation post-secondaire inférieure au baccalauréat
  • Baccalauréat
  • Maîtrise
  • Doctorat
  • Autre
• Années d'expérience en transfert de technologie

Question 31. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quels types de ressources l'institution a-t-elle utilisés pour obtenir des informations, des conseils ou des orientations sur les questions de propriété intellectuelle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Autres bureaux gouvernementaux canadiens
  • p. ex. fédéral, provincial, municipal
• Bureaux étrangers de la propriété intellectuelle
  • p. ex. United States Patent and Trademark Office, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
• Services des délégués commerciaux
• Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises
• Cliniques de propriété intellectuelle
• Conseil juridique interne ou départements juridiques
  • Exclure les cabinets d'avocats externes ou les avocats
• Cabinets d'avocats externes ou avocats
  • Exclure le conseil juridique interne ou les départements juridiques
• Stratèges en propriété intellectuelle
• Agents de brevets ou de marques internes à l’institution
• Agents de brevets ou de marques externes à l’institution
• Associations industrielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires commerciaux
• Autres sources
  • p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne

Question 32. Quelle est votre politique de propriété pour la PI produite au sein de votre institution en relation avec les éléments suivants?

Veuillez fournir la répartition habituelle entre les parties prenantes.

Quelle est votre politique de propriété pour la PI produite au sein de votre institution en relation avec les éléments suivants?

	Institution	Faculté ou département	Inventeurs ou créateurs	Autre	Total
a. Inventions et brevets
b. Logiciels ou bases de données et droit d'auteur
c. Matériel éducatif et droit d'auteur
d. Autre matériel et droit d'auteur
e. Dessins industriels et brevets de dessin
f. Marques de commerce ou marques officielles
g. Topographies de circuits intégrés
h. Nouvelles variétés végétales et droits des obtenteurs
i. Autre

Commercialisation de la propriété intellectuelle

Question 33. Combien de nouvelles licences et options ont été accordées aux acteurs suivants du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le destinataire doit être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et une multinationale étrangère.

Combien de nouvelles licences et options ont été accordées aux acteurs suivants du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Destinataires	Licences	Options
a. Gouvernement fédéral
b. Gouvernement provincial ou territorial
c. Gouvernement municipal
d. Gouvernement autochtone
e. Gouvernements étrangers
f. Entreprises contrôlées par des Canadiens et multinationales canadiennes avec moins de 500 employés
g. Entreprises contrôlées par des Canadiens et multinationales canadiennes avec 500 employés ou plus
h. Entreprises sous contrôle étrangers et multinationales étrangères
i. Autres organisations canadiennes p. ex. organisations à but non lucratif
j. Autres organisations étrangères

Question 34. Combien de licences et d'options votre institution a-t-elle exécutées du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

• Nombre total de licences exécutées par l'institution du1^er avril 2023 au 31 mars 2024
• Nombre total d'options exécutées par l'institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024
• Nombre total de licences de source libre mises à disposition par l'institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 35. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le montant total des revenus reçus de la propriété intellectuelle?

Revenus perçus de la PI (,000$) :

• Revenus reçus des redevances courantes
• Revenus reçus des paiements d'étapes
• Revenus reçus de la vente unique de PI (en échange d'un paiement unique ou de plusieurs paiements)
• Revenus reçus du remboursement des coûts liés aux brevets, juridiques et associés
• Revenus de licence reçus d'une autre institution canadienne dans le cadre d'un accord de partage des revenus
• Autre

Question 36. Combien de licences ont rapporté plus de 1 million de dollars du1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

• Nombre de licences ayant rapporté plus de 1 000 000 $ du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 37. Quelle était la valeur des ventes directes de PI par votre institution à ces destinataires du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Les ventes directes sont des ventes de propriété intellectuelle qui impliquent un transfert de propriété.

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le bénéficiaire devrait être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et multinationales étrangères.

Total par destinataire (,000$) :

• Gouvernement fédéral
• Gouvernement provincial ou territorial
• Gouvernement municipal
• Gouvernement autochtone
• Gouvernements étrangers
• Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec moins de 500 employés
• Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec 500 employés ou plus
• Entreprises sous contrôle étranger et multinationales étrangères
• Autres organisations canadiennes
  p. ex. organisations à but non lucratif
• Autres organisations étrangères

Question 38. Comment votre institution fait-elle connaître ses technologies et ses inventions au public?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Publication de documents de brevets déposés auprès d'un bureau de la PI (comme l'OPIC)
• Publication dans des revues académiques de recherche
• Participation à des conférences ou webinaires par des chercheurs
• Formations et leçons ciblant les professionnels du secteur privé
• ExploreIP, ou d'autres plateformes similaires de marketing de la PI
• Événements de présentation ou mise en avant
• Le propre site web de l'institution ou le site web d'une association dont l'institution est membre
• Présence ou publication sur les réseaux sociaux
• Magazines de vulgarisation scientifique
• Médias traditionnels ou grand public
• Autre
  Veuillez préciser :

Start-ups, Spin-offs et soutien aux PME

Question 39. Pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez indiquer combien de PME ont reçu un soutien de votre institution ainsi que la méthode de soutien fournie.

Incluez le soutien fourni par l’institution elle-même ou en collaboration avec une organisation partenaire.

Les PME sont définies comme des entreprises comptant moins de 500 employés

• Nombre total de PME ayant reçu un soutien
• Nombre de PME ayant reçu un soutien en termes de mise à disposition d'espace de travail ou de bureau
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en termes d'espace de laboratoire, d'espace de création (maker space) ou d'accès à des équipements
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien administratif
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un coaching en affaires, de consultations, de mentorat ou de développement du leadership
• Nombre de PME ayant reçu un soutien en matière de commerce et d'exportation (incluant les missions de développement commercial, l'internationalisation et toute autre activité liée au développement des marchés internationaux)
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien sous forme d'événements de réseautage et d'introductions clés
• Nombre de PME ayant reçu un soutien financier
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en matière d'assistance réglementaire
• Nombre de PME ayant bénéficié d'une éducation et d'une assistance en propriété intellectuelle (incluant l'évaluation des brevets, des marques et des droits d'auteur, la stratégie en matière de propriété intellectuelle, la protection et la licence)
• Nombre de PME ayant bénéficié d'une assistance pour le développement de prototypes pratiques ou de produits minimum viable (MVP)
• Nombre de PME ayant reçu un autre type de soutien

Question 40. Veuillez indiquer le nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé de la recherche de votre établissement au cours des 5 dernières années.

De nouvelles entreprises peuvent être créées pour obtenir une licence de la technologie de l'institution, financer la recherche au sein de l'institution pour développer la technologie pour laquelle une licence sera obtenue par l'entreprise, ou offrir un service qui était initialement proposé par un département ou une unité de l'institution. Ces entreprises sont souvent appelées des sociétés dérivées de la technologique développée à l’université (spin-offs). Les premiers types, ceux qui dépendent de la licence de la PI de l'institution, sont appelés sociétés jeunes pousses (start-ups).

• Nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées

Question 41. Veuillez fournir le nom légal des sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé des recherches de votre établissement au cours des 5 dernières années.

• Nom légal de la société jeune pousse ou société dérivée

Question 42. Veuillez fournir les informations suivantes pour les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées, dont l'institution est informée, qui ont été créées au cours des 5 dernières années pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l'institution.

• Nom légal
• Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
• % de la société détenu par l'institution

Question 43. Pouvez-vous fournir les informations suivantes sur les investissements de l'institution dans les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont été créées pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l’institution?

Pouvez-vous fournir les informations suivantes sur les investissements de l'institution dans les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont été créées pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l’institution?

	Montant
a. Quel montant d'investissement dans les start-ups et les spin-offs (p. ex. capital-risque, investissement ange) ont été levés avec l'aide de l'institution du 1er avril 2023 au 31 mars 2024?	,000 $
b. Le montant reçu de la cession de participations en actions, d'options et de bons de souscription dans des start-ups et des spin-off du 1er avril 2023 au 31 mars 2024	,000 $
c. La valeur totale des dividendes en espèces reçus de ces start-ups et spin-off (à l'exclusion de la cession de participations) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024	,000 $
d. La valeur des capitaux propres restants détenus par l'institution dans les start-ups et les spin-off cotées en bourse à la fin de la période de référence, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024	,000 $

Obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle

44. Quels sont les obstacles auxquels votre institution est confrontée pendant le processus de commercialisation de la PI?

Sélectionnez tous les éléments qui s'appliquent à votre institution.

• Manque de financement
• Manque d'expertise
• Incertitude et risque
• Ce n'est pas une priorité institutionnelle
• Autre
  Veuillez préciser :

45. Quel est l'obstacle le plus important auquel votre institution est confrontée lors du processus de commercialisation de la PI?     

• Manque de financement
• Manque d'expertise
• Incertitude et risque
• Ce n'est pas une priorité institutionnelle
• Autre

46. Veuillez fournir le nombre total des programmes du gouvernement auxquels vous avez eu recours, par palier de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

• Nombre de programmes gouvernementaux

47. Indiquez le nom de tous les programmes gouvernementaux qui ont été mis à profit, par niveau de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

• Nom du programme gouvernemental

48. Fournissez les noms de tous les programmes gouvernementaux, par palier de gouvernement, qui ont été utilisés pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle et indiquez dans quelle mesure ils ont été efficaces pour surmonter ces obstacles.

Nom

• Palier de gouvernement
  • Fédéral
  • Provincial ou territorial
  • Municipal
  • Autochtone
• Obstacle
  • Manque de financement
  • Manque d'expertise
  • Incertitude et risque
  • Ce n'est pas une priorité institutionnelle
  • Autre
• Efficacité
  • Pas efficace
  • Modérément efficace
  • Très efficace
  • Impossible d'accéder pour le moment

49. Si vous avez des commentaires ou des réactions concernant l'enquête ou si vous souhaitez clarifier vos réponses à une ou plusieurs questions, veuillez le faire ci-dessous :

Commentaires ou réactions concernant l'enquête

Activités commerciales interprovinciales

1. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené l’une ou l’autre des activités suivantes à l’intérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire
  • Cette entreprise a-t-elle acheté des produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire?
    Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

• Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire
  • Cette entreprise a-t-elle vendu des produits alimentaires à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire?
    Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas

• Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire
  c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire.
  Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

OU

• Ne sais pas

OU

• Aucune de ces réponses

Activités de production alimentaire

2. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené des activités de production alimentaire?

p. ex. fabrication, transformation ou emballage de produits alimentaires
Exclure les activités de production alimentaire sous-traitées à une entreprise tierce.

• Oui
  • Au cours des 12 derniers mois, lesquelles des activités de production alimentaire suivantes cette entreprise a-t-elle menées?
    Sélectionnez tout ce qui s’applique.
    • Fabriqué des produits alimentaires
      Fabriquer signifie faire ou concevoir un aliment à partir d’ingrédients crus ou bruts ou d’ingrédients déjà fabriqués, manuellement ou à l’aide d’appareils.
    • Transformé des produits alimentaires
      Transformer signifie qu’une série d’étapes ont été effectuées afin de conditionner un aliment.
    • Traité des produits alimentaires
      Traiter signifie appliquer un procédé ou une substance à un aliment pour le protéger ou lui donner des propriétés particulières.
    • Conservé des produits alimentaires
      Conserver signifie appliquer une transformation ou un traitement à un aliment pour empêcher sa décomposition.
      Cela ne comprend pas l’entreposage d’aliments conservés dans une installation à température contrôlée dans le but exclusif de maintenir l’état et la qualité de conservation des aliments.
    • Classifié des produits alimentaires
      Classifier signifie examiner un aliment en fonction d’un ensemble d’exigences établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et déterminer la classification de l’aliment.
    • Emballé des produits alimentaires
      Emballer signifie placer l’aliment dans un récipient interne ou externe, y compris une enveloppe ou une bande.
    • Étiqueté des produits alimentaires
      Étiqueter signifie apposer une étiquette, y compris des inscriptions, mots ou marques, sur l’aliment ou l’emballage de l’aliment, ou y attacher une étiquette.
      OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q2, passer à Q3. Sinon, passer à Q5.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle détenu une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est un ensemble de règlements qui sont entrés en vigueur en 2019 et qui mettent en œuvre des améliorations ciblées du système alimentaire afin de surmonter les risques et les défis posés par la rapidité, le volume et la complexité de la production alimentaire actuelle.

• Oui
  • En quelle année cette entreprise a-t-elle obtenu pour la première fois une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
    Fournir votre meilleure estimation.
    Année pendant laquelle cette entreprise a obtenu cette licence pour la première fois :
  • Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise détenait-elle également une licence provinciale ou territoriale pour la salubrité des aliments?
    • Oui
    • Non
      • Cette entreprise a-t-elle renoncé à sa licence provinciale ou territoriale après avoir obtenu une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
        • Oui
        • Non
        • Ne sais pas
    • Ne sais pas
• Non
  • Pour laquelle des raisons suivantes l’entreprise ne détient-elle pas une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
    • Cette entreprise prend activement des mesures pour obtenir une licence, mais n’a pas encore terminé le processus
    • Cette entreprise n’a pas pu terminer le processus
    • Cette entreprise est intéressée à obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada mais estime que la procédure est trop compliquée
    • Cette entreprise n’avait pas besoin d’obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada
      p. ex. les tâches nécessitant une licence sont accomplies en dehors de cette entreprise
    • Non intéressée à obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada      
    • Autre raison
      Veuillez préciser l’autre raison :
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné et l’année pendant laquelle cette entreprise a obtenu cette licence pour la première fois” est supérieure à 2022, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.

4. Au cours des 12 derniers mois, combien cette entreprise a-t-elle investi afin de pouvoir respecter les exigences fédérales pour obtenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est un ensemble de règlements qui sont entrés en vigueur en 2019 et qui mettent en œuvre des améliorations ciblées du système alimentaire afin de surmonter les risques et les défis posés par la rapidité, le volume et la complexité de la production alimentaire actuelle.
Fournir votre meilleure estimation.

• Moins de 100 000 $
• De 100 000 $ à moins de 500 000 $
• De 500 000 $ à moins de 1 000 000 $
• De 1 000 000 $ à moins de 5 000 000 $
• De 5 000 000 $ à moins de 10 000 000 $
• Plus de 10 000 000 $   
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q1, passer à Q27. Si “Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire” est sélectionné à Q1, passez à Q5. Sinon, passer à Q9.

Achat de biens et de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

5. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des achats de biens ou de services qui ont été achetés auprès de fournisseurs d’une autre province ou d’un autre territoire au Canada ?

Inclure les achats effectués entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Pour les biens achetés auprès de fournisseurs, veuillez inclure tous les achats.
Pour les biens achetés auprès d’une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les achats de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les achats dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage du total des achats de biens et de services : 

OU

• Ne sais pas

6. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles provinces ou dans quels territoires cette entreprise a-t-elle acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs?

Pour les biens achetés auprès de fournisseurs, veuillez inclure tous les achats.
Pour les biens achetés auprès d’une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les achats de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les achats dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard  
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• OU
• Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher “La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits”, “Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires” et “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter”.

7. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :                               

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de « Le coût du transport » à « Autre obstacle » est sélectionné à Q7, passer à Q8. Sinon, passer à Q11.
Condition d’affichage : Afficher à Q8 les obstacles sélectionnés à Q7.

8. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

• Le coût du transport
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Trop de paperasse à remplir
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le manque de rentabilité
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le manque d’inventaire disponible
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Autre obstacle
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence

Si seulement « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q11. Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q9. Sinon, passer à Q11.

9. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas acheté de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :

OU

• N’a aucun intérêt ou besoin d’acheter auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si une raison allant de « Le coût du transport » à « Autre raison » est sélectionnée à Q9, passer à Q10. Sinon, passer à Q11.

Condition d’affichage : Afficher à Q10 les raisons sélectionnées à Q9.

10. Dans quelle mesure la réduction ou l’élimination de chacun des obstacles aurait-elle une incidence sur la volonté de l’entreprise d’acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

• Le coût du transport
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Trop de paperasse à remplir
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le manque de rentabilité
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le manque d’inventaire disponible
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Autre raison
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout

Condition d’enchaînement : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q11. Sinon, passer à Q15.

Vente de biens et de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

11. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des ventes de biens ou de services qui ont été vendus à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Inclure les ventes effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Pour les biens vendus à des clients, veuillez inclure toutes les ventes.
Pour les biens vendus à une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les ventes de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les ventes dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage du total des ventes de biens et de services :

OU

• Ne sais pas

12. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à des clients?

Pour les biens vendus à des clients, veuillez inclure toutes les ventes.
Pour les biens vendus à une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les ventes de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les ventes dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard  
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

OU

• Ne sais pas

Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher “La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits”, “Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires” et “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter”.

13. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a vendu des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque de demande des produits ou des services offerts
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :                               

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de “Le coût du transport” à “Autre obstacle” est sélectionné à Q13, passer à Q14. Sinon, passer à Q17.

Condition d’affichage : Afficher à Q14 les obstacles sélectionnés à Q13.

14. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à vendre des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

• Le coût du transport
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Trop de paperasse à remplir
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le manque de rentabilité
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le manque de demande des produits ou des services offerts
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le manque d’inventaire disponible
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Autre obstacle
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence

Si seulement « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q17. Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q15. Sinon, passer à Q17.

15. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas vendu de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque de demande des produits ou des services offerts
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :

OU

• N’a aucun intérêt ou besoin de vendre à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si une raison allant de « Le coût du transport » à « Autre raison » est sélectionnée à Q15, passer à Q16. Sinon, passer à Q17.
Condition d’affichage : Afficher à Q16 les raisons sélectionnées à Q15.

16. Dans quelle mesure la réduction ou l’élimination de chacun des obstacles suivants aurait-elle une incidence sur la volonté de l’entreprise de vendre des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

• Le coût du transport
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Trop de paperasse à remplir
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le manque de rentabilité
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le manque de demande des produits ou des services offerts
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le manque d’inventaire disponible
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout
• Autre raison
  • Dans une grande mesure
  • Dans une moyenne mesure
  • Dans une légère mesure
  • Pas du tout

Condition d’enchaînement : Si “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter” est sélectionné à Q7, Q9, Q13 ou Q15, passer à Q17. Sinon, passer à Q18.

Règlements sur la salubrité des aliments

Cette entreprise a précédemment choisi « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter », comme :

• obstacle lors de l’achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada,
• raison pour laquelle elle n’a pas acheté de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada
• obstacle lors de la vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada, ou comme
• raison pour laquelle elle n’a pas vendu de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada

17. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise a-t-elle trouvé les règlements sur la salubrité des aliments difficiles à respecter?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Les règlements sont trop normatifs
• Les règlements ne sont pas clairs
• Les règlements ne sont pas harmonisés entre les administrations
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :

OU

• Aucune de ces réponses

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » à Q1, passer à Q18. Sinon, passer à Q23.

Transport de biens au-delà des frontières provinciales ou territoriales

18. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des biens qui ont été transportés vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Inclure le transport effectué entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Exclure le transport dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage du total des biens transportés :
OU

• Ne sais pas

19. Au cours des 12 derniers mois, vers quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle transporté des biens?

Exclure le transport dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard  
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

OU

• Ne sais pas

20. Au cours des 12 derniers mois, quel était le principal mode de transport utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a transporté des biens vers une autre province ou un autre territoire?

Inclure le transport effectué entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Exclure le transport dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.

• Transport aérien
• Transport ferroviaire
• Transport maritime
• Transport par camion
• Autre mode de transport
  Veuillez préciser l’autre mode de transport :
• Aucune de ces réponses
• Ne sais pas

21. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a transporté des biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
  p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
• Pénurie de conteneurs d’expédition
• Réseaux de transport difficiles à exploiter
  p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
• Manque de voyages de retour appropriés
• Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
• Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
• Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
• Barrières linguistiques
• Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
• Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
• Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
• Restrictions saisonnières de cargaison
• Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
  p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
• Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
• Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
• Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
• Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
• Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de « Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances » à « Autre obstacle » est sélectionné à Q21, passer à Q22. Sinon, passer à Q25.
Condition d’affichage : Afficher à Q22 les obstacles sélectionnés à Q21.

22. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada ?

• Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
  p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Pénurie de conteneurs d’expédition
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Réseaux de transport difficiles à exploiter
  p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Manque de voyages de retour appropriés
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Barrières linguistiques
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Restrictions saisonnières de cargaison
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
  p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence
• Autre obstacle
  • Incidence majeure
  • Incidence modérée
  • Incidence mineure
  • Aucune incidence

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q23. Sinon, passer à Q25.

23. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle offert des services de transport?

c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

24. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas transporté de biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
  p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
• Pénurie de conteneurs d’expédition
• Réseaux de transport difficiles à exploiter
  p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
• Manque de voyages de retour appropriés
• Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
• Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
• Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
• Barrières linguistiques
• Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
• Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
• Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
• Restrictions saisonnières de cargaison
• Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
  p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
• Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
• Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
• Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
• Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
• Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :

OU

• N’a aucun intérêt ou besoin de transporter d’une province ou d’un territoire à un autre

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » ou « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » ou « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q25. Sinon, passer à Q27.

Accord de libre-échange canadien

25. Cette entreprise connaît-elle l’Accord de libre-échange canadien?

Accord de libre-échange canadien : Un accord commercial intergouvernemental dont l’objectif est de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles liés à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

• Connaît les détails de l’accord
• Connaît son existence, mais ne connaît pas les détails de l’accord
• Ne connaît pas l’existence de l’accord
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Connaît les détails de l’accord » ou « Connaît son existence, mais ne connaît pas les détails de l’accord » est sélectionné à Q25, passer à Q26. Sinon, passer à Q27.

26. Cette entreprise a-t-elle trouvé avantageux l’Accord de libre-échange canadien lorsqu’elle a mené une activité commerciale interprovinciale au Canada?

Accord de libre-échange canadien : Un accord commercial intergouvernemental dont l’objectif est de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles liés à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

• Très bénéfique
• Assez bénéfique
• Pas du tout bénéfique
• Ne sais pas

Activités commerciales interprovinciales futures

27. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise prévoit mener l’une ou l’autre des activités suivantes à l’intérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire
• Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire
• Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire
  c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire.
  Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

OU

• Ne sais pas

OU

• Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q27, passer à Q31. Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q27, passer à Q28. Sinon, passer à Q29.

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter ».

Achats futurs de biens ou de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

28. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas acheter de biens ou de services de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport sont difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné est limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences sont difficiles à obtenir
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise sont difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :                                    

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que “Aucune de ces réponses” est sélectionné à Q27, passer à Q29. Sinon, passer à Q30.

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter ».

Ventes futures de biens ou de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

29. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas vendre de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport sont difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné est limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences sont difficiles à obtenir
• Les lois fiscales provinciales ou territoriales
• Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise sont difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque de demande des produits ou des services offerts
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire  
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :                                   

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q27, passer à Q30. Sinon, passer à Q31.

Condition d’affichage : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » et « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire », afficher « Activités de transport données en sous-traitance ».

Transport futur de biens au-delà des frontières provinciales ou territoriales

30. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas transporter de biens vers une autre province ou un autre territoire au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
  p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
• Pénurie de conteneurs d’expédition
• Réseaux de transport difficiles à exploiter
  p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
• Manque de voyages de retour appropriés
• Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
• Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
• Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
• Barrières linguistiques
• Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
• Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
• Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
• Restrictions saisonnières de cargaison
• Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
  p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
• Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
• Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
• Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
• Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
• Trop de paperasse à remplir pour livrer des produits à une autre province ou un autre territoire
• Activités de transport données en sous-traitance
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :

OU

• Ne sais pas

Activités commerciales internationales

31. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené l’une ou l’autre des activités suivantes à l’extérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise au Canada et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Achat de biens ou des services auprès de fournisseurs dans un autre pays
  • Cette entreprise a-t-elle acheté des produits alimentaires auprès de fournisseurs dans un autre pays?
    Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Vente de biens ou de services à des clients situés dans un autre pays
  • Cette entreprise a-t-elle vendu des produits alimentaires à des clients situés dans un autre pays?
    Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Transport de biens du Canada vers un autre pays
  c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens du Canada vers un autre pays.
  Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

OU

• Ne sais pas

OU

• Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q31, passer à Q39. Si « Achat de biens ou des services auprès de fournisseurs dans un autre pays » à Q31, passer à Q32. Sinon, passer à Q34.

Achats internationaux de biens ou de services

32. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• États-Unis d’Amérique
• Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
• Royaume-Uni
• Europe, sauf le Royaume-Uni
  Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Asie et Océanie
  Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Moyen-Orient et Afrique

OU

• Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans un autre pays à Q31, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter ».

33. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
• Les lois fiscales étrangères
• Les taxes ou droits sont trop élevés
• Change de devises
• Les lois linguistiques étrangères
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec un autre pays
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements étrangers concernant l’investissement provenant d’un autre pays
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements étrangers sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si “Vente de biens ou de services à des clients situés dans un autre pays” est sélectionné à Q31, passer à Q34. Sinon, passer à Q36.

Ventes internationales de biens ou de services

34. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à des clients situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• États-Unis d’Amérique
• Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
• Royaume-Uni
• Europe, sauf le Royaume-Uni
  Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Asie et Océanie
  Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Moyen-Orient et Afrique

OU

• Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients situés dans un autre pays à Q31, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter ».

35. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a vendu des biens ou des services à des clients situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• La distance entre le point d’origine et la destination
• Le coût du transport
• La disponibilité du transport
  p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
• Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
• La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
• Trop de paperasse à remplir
• Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
• Les lois fiscales étrangères
• Les taxes ou droits sont trop élevés
• Change de devises
• Les lois linguistiques étrangères
• Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
• La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec un autre pays
• Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
• Le manque de rentabilité
• Le manque de demande des produits ou des services offerts
• Le manque d’inventaire disponible
• Le délai entre la passation et la réception des commandes
• Les lois et règlements étrangers concernant l’investissement provenant d’un autre pays
• Les choix limités des consommateurs en raison des règlements étrangers sur l’utilisation des services
• La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
• Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
• Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens du Canada vers un autre pays » est sélectionné à Q31, passer à Q36. Sinon, passer à Q39.

Transport international de biens

36. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle transporté des biens à l’extérieur du Canada?

Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• États-Unis d’Amérique
• Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
• Royaume-Uni
• Europe, sauf le Royaume-Uni
  Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Asie et Océanie
  Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Moyen-Orient et Afrique

OU

• Ne sais pas

37. Au cours des 12 derniers mois, quel était le principal mode de transport utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a transporté des biens vers un autre pays?

Inclure le transport effectué entre une entreprise au Canada et un consommateur à l’extérieur du Canada.

Exclure le transport au Canada.

• Transport aérien
• Transport ferroviaire
• Transport maritime
• Transport par camion
• Autre mode de transport
  Veuillez préciser l’autre mode de transport :
• Aucune de ces réponses
• Ne sais pas

38. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a transporté des biens vers un autre pays?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
  p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
• Pénurie de conteneurs d’expédition
• Réseaux de transport difficiles à exploiter
  p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
• Manque de voyages de retour appropriés
• Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
• Concurrence accrue dans d’autres pays
• Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
• Barrières linguistiques
• Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires ou aux frontières
• Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les pays
• Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les pays
• Restrictions saisonnières de cargaison
• Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les pays
  p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
• Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
• Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans les pays
• Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les pays
• Application de la loi et services de police incohérents dans les pays
• Trop de paperasse à remplir pour livrer des produits à un autre pays
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :

OU

• Ne sais pas

Mobilité de la main-d’œuvre dans les professions réglementées

39. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Inclure les professions réglementées et les métiers spécialisés supervisés par un organisme de réglementation provincial ou territorial.

p. ex. médecins, ingénieurs ou ingénieures, soudeurs ou soudeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens industriels ou mécaniciennes industrielles, électriciens ou électriciennes

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

• Oui
  • Combien de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche cette entreprise a-t-elle embauchées au cours des 12 derniers mois?
    Fournir votre meilleure estimation.
    Nombre de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire embauchées :
    OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q39, passer à Q41. Sinon, passer à Q40.

40. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche mais n’en a pas embauché?

Inclure les professions réglementées et les métiers spécialisés supervisés par un organisme de réglementation provincial ou territorial.
p. ex. médecins, ingénieurs ou ingénieures, soudeurs ou soudeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens industriels ou mécaniciennes industrielles, électriciens ou électriciennes
Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

• Oui
  • Combien de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche cette entreprise a-t-elle envisagé embaucher au cours des 12 derniers mois?
    Fournir votre meilleure estimation.
    Nombre de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire envisagées :
    OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q39 ou Q40, passer à Q41. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

41. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles catégories professionnelles cette entreprise a-t-elle éprouvé des difficultés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Infirmiers ou infirmières
  p. ex. infirmiers autorisés ou infirmières autorisées, infirmiers psychiatriques autorisés ou infirmières psychiatriques autorisées, infirmiers auxiliaires autorisés ou infirmières auxiliaires autorisées, infirmiers praticiens ou infirmières praticiennes         
• Médecins ou médecins spécialistes
• Professionnels ou professionnelles de la santé mentale
  p. ex. psychothérapeutes
• Vétérinaires
• Autres professionnels ou professionnelles de la santé
  p. ex. dentistes, technologues en laboratoire médical
• Charpentiers ou charpentières
• Techniciens ou techniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation
• Électriciens ou électriciennes
• Soudeurs ou soudeuses
• Autres métiers de la construction
  p. ex. plombiers ou plombières, tuyauteurs ou tuyauteuses
• Autres métiers
  p. ex. coiffeurs ou coiffeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens ou mécaniciennes de moto, cuisiniers ou cuisinières
• Ingénieurs ou ingénieures
• Architectes
• Professions dans les services financiers
  p. ex. courtiers ou courtières en hypothèques, comptables, agents ou agentes en valeurs mobilières, planificateurs financiers ou planificatrices financières
• Métiers du droit et des services juridiques
• Professionnels ou professionnelles en services d’enseignement
  p. ex. enseignants ou enseignantes, éducateurs ou éducatrices de la petite enfance
• Professionnels ou professionnelles des services sociaux et communautaires
  p. ex. travailleurs sociaux ou travailleuses sociales, interprètes, traducteurs ou traductrices
• Professionnels ou professionnelles des services scientifiques et techniques
  p. ex. géologues, chimistes, agronomes
• Autre catégorie professionnelle
  Veuillez préciser l’autre catégorie professionnelle :

OU

• Ne sais pas

Processus d’embauche de personnes d’une autre province ou d’un autre territoire

42. Au cours des 12 derniers mois, pour lesquelles des raisons suivantes cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Besoin de main-d’œuvre temporaire pendant la saison occupée
• Candidats les plus forts situés à l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
• Difficulté à trouver des travailleurs qualifiés dans le marché du travail de la province ou du territoire qui embauche
• Souhait d’accroître la diversité de la main-d’œuvre
  c.-à-d. embaucher des femmes, des individus appartenant aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit, des personnes appartenant à des groupes de minorités visibles ou des personnes qui maîtrisent la langue requise
• Autre raison
  Veuillez préciser l’autre raison :

OU

• Ne sais pas

43. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• Niveau d’effort requis pour vérifier la certification ou la licence des personnes auprès de l’organisme de réglementation approprié
• Temps d’attente pour que les personnes obtiennent une certification ou une licence dans la province ou le territoire qui embauche
• Préoccupations quant à la portée des connaissances ou des compétences relatives au fait que leur certification ou licence provient de l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
• Quantité de documents ou de formulaires à remplir
• Coût associé à l’embauche des personnes avec une certification ou une licence provenant de l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
  p. ex. frais de déménagement, coûts de formation
• Préoccupations relatives à la maîtrise de la langue de ces individus
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :

OU

• Ne sais pas

44. Au cours des 12 derniers mois, quelles ressources parmi les suivantes cette entreprise a-t-elle consultées pour obtenir de l’information ou de l’aide externe afin de naviguer dans le processus d’embauche de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Conseiller juridique
• Experts-conseils privés
• Entreprises de recrutement
• Organismes de réglementation des professions réglementées
• Syndicats
• Sites Web officiels du gouvernement fédéral ou provincial
• Site Web sur la mobilité des travailleurs
• Coordonnateurs fédéraux ou provinciaux de la mobilité de la main-d’œuvre 
• Autre ressource
  Préciser l’autre ressource :

OU

• Aucune de ces réponses

OU

• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q40, passer à Q45. Sinon, passer à Q46.

45. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des scénarios suivants cette entreprise a-t-elle vécus?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Les personnes ont refusé l’offre d’emploi en raison des défis associés au processus de certification professionnelle ou de délivrance de licence dans la province ou le territoire qui embauche
  Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
• Cette entreprise a décidé de ne pas embaucher en raison des défis associés au processus de certification professionnelle ou de délivrance de licence dans la province ou le territoire qui embauche
  Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

OU

• Aucune de ces réponses

OU

• Ne sais pas

Qualité et accessibilité de l’information sur les exigences en matière de certification et de licence

46. Comment cette entreprise évalue-t-elle la qualité et l’accessibilité de l’information provenant des sources suivantes sur les exigences en matière de certification et de licence pour les personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle l’extérieur du Canada.

• Site Web des organismes de réglementation
  c.-à-d. les organismes chargés d’établir des normes professionnelles et d’assurer leur conformité uniforme
  • Excellente
  • Bonne
  • Passable
  • Mauvaise
  • Très mauvaise
  • Ne sais pas
• Site Web sur la mobilité des travailleurs
  • Excellente
  • Bonne
  • Passable
  • Mauvaise
  • Très mauvaise
  • Ne sais pas
• Information fournie directement par les Coordonnateurs de la mobilité de la main-d’œuvre parmi les gouvernements provinciaux et territoriaux qui appuient les employeurs, les employés et les organismes de réglementation sur les dispositions par rapport à la mobilité de la main-d’œuvre en vertu de l’Accord de libre échange canadien (ALEC)
  • Excellente
  • Bonne
  • Passable
  • Mauvaise
  • Très mauvaise
  • Ne sais pas
• Site officiel du gouvernement de la province ou du territoire qui embauche
  • Excellente
  • Bonne
  • Passable
  • Mauvaise
  • Très mauvaise
  • Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’un de « Charpentiers ou charpentières », « Techniciens ou techniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation », « Électriciens ou électriciennes », « Soudeurs ou soudeuses «, « Autres métiers de la construction », « Autres métiers », « Autre catégorie professionnelle » est sélectionné à Q41, passer à Q47. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

Gens de métier qualifiés

47. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Les compagnons certifiés sont des personnes qualifiées dans un métier et ont droit aux salaires et aux avantages associés à ce métier. Ils sont également autorisés à former des apprentis inscrits et à agir comme mentor auprès de ces derniers.
Exclure les compagnons certifiés qui ne détiennent qu’une certification de l’extérieur du Canada.

• Oui, cette entreprise a embauché des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
• Oui, cette entreprise a envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche, mais n’en a pas embauché
• Non, cette entreprise n’a ni embauché ni envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
• Ne sais pas

48. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation en milieu de travail supervisé dans un métier désigné au sein de leur secteur de compétence provinciale ou territoriale. Pour suivre la formation, l’apprenti doit être inscrit auprès d’un corps administratif approprié (généralement un ministère de l’éducation ou du travail ou un organisme de réglementation de l’industrie propre au métier désigné).
Exclure les apprentis inscrits qui n'ont fait leur apprentissage qu'à l'extérieur du Canada.

• Oui, cette entreprise a embauché des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
• Oui, cette entreprise a envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche, mais n’en a pas embauché
• Non, cette entreprise n’a ni embauché ni envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q47 ou si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q48, passer à Q49. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

49. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher ces compagnons certifiés ou ces apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche pour travailler dans un métier obligatoire?

Les provinces et les territoires désignent chaque profession comme obligatoire ou volontaire. Le travail dans les métiers obligatoires ne peut être effectué que par des compagnons certifiés ou des apprentis inscrits.
Exclure les compagnons certifiés ou les apprentis inscrits qui n'ont fait leur apprentissage qu'à l'extérieur du Canada.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q48, passer à Q50. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

Apprentis inscrits

50. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation en milieu de travail supervisé dans un métier désigné au sein de leur secteur de compétence provinciale ou territoriale. Pour suivre la formation, l’apprenti doit être inscrit auprès d’un corps administratif approprié (généralement un ministère de l’éducation ou du travail ou un organisme de réglementation de l’industrie propre au métier désigné).
Exclure les apprentis inscrits qui n'ont fait leur apprentissage qu'à l'extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Aucun obstacle rencontré

OU

• Difficulté à évaluer la formation antérieure de l’apprenti à l’école et le niveau du programme équivalent
• Difficulté à obtenir une évaluation de l’expérience de travail antérieure de l’apprenti et à demander un crédit pour les heures appropriées en fonction des exigences du programme
• Difficulté à obtenir les dossiers et les documents requis auprès de l’autorité d’apprentissage dans la province ou le territoire où l’apprenti a été certifié
• Difficulté à placer l’apprenti au niveau d’apprentissage approprié dans la province ou le territoire qui embauche
• Difficulté à s’assurer que l’apprenti a la formation nécessaire en santé et en sécurité pour répondre aux exigences de la province ou du territoire qui embauche
• Autre obstacle
  Veuillez préciser l’autre obstacle :

OU

• Ne sais pas

Métiers désignés Sceau Rouge

51. Dans quelle mesure cette entreprise connaît-elle les métiers désignés Sceau rouge?

Les programmes du Sceau rouge établissent des normes communes pour évaluer les compétences des ouvriers qualifiés partout au Canada dans certains métiers précis, désignés Sceau rouge. Les ouvriers qualifiés qui satisfont aux normes du Sceau rouge, après avoir réussi l’examen, reçoivent la mention Sceau rouge sur le certificat de qualification professionnelle de leur province ou de leur territoire.

• Grande mesure
• Mesure modérée
• Mesure légère
• Aucune mesure
• Ne sais pas

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête volontaire en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour produire des renseignements statistiques sur les opérations agricoles qui reçoivent du financement par l'intermédiaire du programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) de 2018 à 2023.

Les données seront utilisées pour mieux comprendre les caractéristiques des entreprises engagées dans des opérations agricoles, ainsi que pour démontrer les résultats et les impacts du PCA sur les organisations participantes et l'ensemble du secteur agricole. Les résultats de cette enquête permettront de mieux comprendre comment le programme du PCA sert les exploitants agricoles, ce qui permettra au programme de servir les Canadiens de manière plus efficace.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est important e afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à le nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Information sur l'organisation

1. Sélectionnez le profil qui décrit le mieux cette organisation.

• Producteur primaire
  p. ex. agriculteur, récolteur, propriétaire de terre agricole
• Transformateur
  p. ex. abattoir, fabricant, entreprise de traitement biologique, agroentreprise
• Organisation de l'industrie
  p. ex. association à but non lucratif, organisation agricole ou de produits, entrepreneur en transformation des aliments
• Établissement de recherche qui mène des activités de recherche et développement sur place
  p. ex. établissement d'enseignement postsecondaire, organisme de soutien pour des initiatives de recherche
• Détaillant ou grossiste
  p. ex. distributeur de fruits de mer
• Fournisseur de services
  p. ex. praticien en santé animale, transporteur de bétail, consultant dans le réseau agricole
• Gouvernement provincial, territorial ou administration municipale
  Exclure les organisations des Premières Nations, inuites ou métisses.
• Organisations des Premières Nations, inuites ou métisses
  Inclure les conseils de gouvernement, communautaires et de tribu.
•  Autre
• Précisez l'autre profil qui décrit le mieux cette organisation :

Résultats en matière de changements climatiques et d'environnement

Condition d'enchaînement : Si l'adresse du répondant principal est au Nunavut (NU), passez à la section sur la personne-ressource à la fin de l'enquête. Si le programme complété fait partie du domaine prioritaire Résultats en matière de changements climatiques et d'environnement, passez à la Q2. Autrement, passez à la section suivante.

2. Depuis 2018, un représentant de cette organisation a-t-il complété des activités de formation liées aux résultats en matière de changements climatiques et d'environnement dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture?

Inclure les visites informelles sur la ferme, l'accès à des formations virtuelles et la consultation d'un professionnel (p. ex. agronome, conseiller).

• Oui
  • Précisez le nombre d'activités de formation complétées.
    • Nombre d'activités de formation:
      Ou
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si "Oui" est sélectionné à la Q2, passez à la Q3. Autrement, passer à Q7.

3. Comment décririez-vous les renseignements fournis lors de ces activités de formation?

• Ils ont été utiles et l'organisation y a donné suite
• Ils ont été utiles, mais l'organisation n'a pas la capacité d'y donner suite
• Ils n'ont pas été utiles, mais ont sensibilisé l'organisation à propos des enjeux abordés
• Ils n'ont pas été utiles du tout
• Il est trop tôt pour en évaluer l'incidence ou l'utilité
• Ne sais pas

Condition d'affichage : Si " Producteur primaire ", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à Q1, afficher Q4, a, b, c et d. Autrement, afficher seulement Q4 c et d.

4. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet de la formation sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement que cette organisation a complété entre 2018 et 2023 et qui a eu la plus forte incidence sur elle.

La formation qui a été complétée a aidé cette organisation à :

Inclure les visites informelles sur le ferme, l'accès à des formations virtuelles et la consultation d'un professionnel (p. ex. agronome, conseiller).

1. Améliorer ses connaissances et sa compréhension de pratiques de gestion bénéfiques
   p. ex. recyclage de plastiques agricoles, diversification de la rotation de cultures, économies d'énergie liées à la réduction d'électricité
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
2. Accroître son intérêt à en apprendre plus au sujet de la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques et de plans pour l'environnement
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
3. Mieux comprendre les risques environnementaux
   p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
4. Prendre des mesures pour réduire les risques environnementaux ou les répercussions sur ses activités et opérations
   p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent

5. La formation complétée sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement a-t-elle aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

Inclure les visites informelles sur le ferme, l'accès à des formations virtuelles et la consultation d'un professionnel (p. ex. agronome, conseiller).

• Oui
  • Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
  • Spécifiez l'autre façon :
• Non

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q4 a, b, c ou d, et que "Non" a été sélectionné à la Q5 Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord" ou "Pas du tout d'accord" ont été sélectionnés à la Q4 a, b, c ou d et que "Oui" a été sélectionné à la Q5, passez à la Q7.

Condition d'enchaînement: Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q4 a, b, c ou d, afficher la même ligne à la Q6. Si "Oui" a été sélectionné à Q5, afficher la même ligne à Q6.

6. Quel est le plus grand avantage que cette organisation a tiré de la formation complétée sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement?

• Amélioration de sa connaissance et de sa compréhension de pratiques de gestion bénéfiques
  p. ex. recyclage de plastiques agricoles, diversification de la rotation de cultures, économies d'énergie liées à la réduction d'électricité
• Intérêt accru à en apprendre plus au sujet de la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques et de plans pour l'environnement
• Amélioration de sa compréhension des risques environnementaux
  p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
• Prise de mesures pour réduire les risques environnementaux ou les répercussions sur ses activités ou opérations
  p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
• L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

Condition d'affichage : Si "producteur primaire", "transformateur" ou "autre" a été sélectionné à Q1, afficher Q7, a, b, c, d, e et f . Dans le cas contraire, afficher uniquement les Q7 c à f.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié aux résultats en matière de changements climatiques et d'environnement dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de changements climatiques et d'environnement sont conçus pour :

• Soutenir l'adoption de pratiques et de technologies qui favoriseront l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de la séquestration du carbone
• Soutenir le transfert de connaissances et accroître l'accès à des conseils agroenvironnementaux professionnels et impartiaux
• Améliorer la croissance durable tout en protégeant et en régénérant la qualité des sols, de l'eau et de l'air
• Optimiser la santé végétale, animale, humaine et environnementale
• Soutenir les initiatives visant à améliorer la biodiversité et à protéger les habitats et les espèces sensibles et à risque
• Soutenir la disponibilité des informations sur les ressources et des systèmes d'interprétation pour soutenir la mesure des résultats.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de la durabilité de l'environnement et de changements climatiques.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de gérance agricole : Sous-programme de pratiques de gestion bénéfiques; Services de diversification des modes d'occupation des sols; Programme de développement des cultures pérennes.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Prime-Vert; Service-conseils - Environnement.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Assurance :  l'environnement; Terres agricoles publiques et productivité fourragère.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de l'eau; Programme de l'efficacité de l'irrigation; Programme d'approvisionnement en eau des exploitations agricoles.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de planification environnementale à la ferme; Programme d'utilisation des terres; Programme de soutien agroenvironnemental.

Si votre organisation a participé à plus d'un programme au cours de la période de référence, veuillez répondre aux questions suivantes en tenant compte uniquement du programme qui a eu la plus forte incidence sur votre organisation.

Incidence : a eu d'importantes répercussions sur les activités de l'organisation.
p. ex. a aidé l'organisation à prendre une importante décision, a aidé l'organisation à mettre en œuvre des méthodes ayant permis de faire d'importantes économies

7. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec le fait que les obstacles suivants ont empêché l'organisation de donner suite aux renseignements acquis dans le cadre d'un programme sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement qui a eu la plus forte incidence.

1. Les coûts financiers sont trop élevés
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
2. Les investissements donnent lieu à peu d'avantages
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
3. Il manque de main-d'œuvre pour agir sur les questions de durabilité de l'environnement et de changements climatiques
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
4. Le manque de compétences de la main-d'œuvre empêche cette organisation d'agir sur les questions de durabilité de l'environnement et de changements climatiques
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
5. Du soutien (p. ex. financier, compétences) est fourni uniquement aux premières étapes des mesures de mise en œuvre pour promouvoir les questions liées à la durabilité de l'environnement et à l'atténuation des changements climatiques
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
6. Insuffisance de connaissances au sujet des enjeux
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord

8. Est-ce qu'il y a d'autres obstacles qui n'ont pas été précisés dans la question précédente qui ont empêché l'organisation de donner suite aux renseignements acquis dans le cadre d'un programme sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement qui a eu la plus forte incidence?

• Oui
  • Spécifiez les autres obstacles qui ont empêché cette organisation de donner suite aux renseignements acquis dans le cadre d'un programme sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement qui a eu la plus forte incidence.
  • Spécifiez les autres obstacles :
• Non

Développement des marchés et du commerce

Condition d'enchaînement : Si le programme réalisé s'inscrit dans le domaine prioritaire du Développement des marchés et du commerce, passez à la Q9. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié au développement des marchés et du commerce dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière du développement des marchés et du commerce sont conçus pour :

• Soutenir le secteur agricole pour élargir les opportunités de développement des marchés nationaux et internationaux et pour relever les défis en constante évolution du marché interconnecté et mondialisé
• Promouvoir une production alimentaire de haute qualité, sûre et durable dans le secteur agricole
• Soutenir la capacité de répondre aux demandes des consommateurs nationaux et internationaux (p. ex. diversification des marchés, développement des marchés).

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement des terres agricoles; Programme pour entreprises agricoles; Programme des exploitations agricoles de l'avenir.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme pour les futurs agriculteurs : projet à la ferme; Programme communautaire de la sécurité alimentaire.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à :  Programme Proximité; Programme Services-conseils-Techniques.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à :  COVID-19 : L'agroalimentaire ouvert au commerce électronique.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à :  Formation et conseil; Développement des marchés et commercialisation; Développement de l'industrie; Planification organisationnelle et développement de la main-d'œuvre.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à :  Produits sur les marchés; Produits à valeur ajoutée sur les marchés; Favoriser les opportunités émergentes.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de formation agricole; Programme de développement des marchés; Programme pour entreprises agricoles; Programme d'agriculture communautaire.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme à petite échelle relatif aux aliments; Programme de développement des marchés; Programme de formation agricole.

Si votre organisation a participé à plus d'un programme au cours de la période de référence, veuillez répondre aux questions suivantes en tenant compte uniquement du programme qui a eu la plus forte incidence sur votre organisation.

Incidence : a eu d'importantes répercussions sur les activités de l'organisation.
p. ex. a aidé l'organisation à prendre une importante décision, a aidé l'organisation à mettre en œuvre des méthodes ayant permis de faire d'importantes économies

9. Quelles activités ont été affectées par la participation de cette organisation à un programme de développement des marchés et du commerce?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Culture agricole pour l'alimentation
  p. ex. blé, maïs, légumes, fruits, arbre à noix
• Autre culture agricole
  p. ex. oléagineux, coton, tabac
• Production animale
  p. ex. volaille, œufs, bovins, poisson, abeilles, miel, élevage de bétail
• Pêche, chasse et piége.g., et foresterie et exploitation forestière
• Activité de soutien à l'agriculture, à l'élevage ou à la foresterie
  p. ex. fournisseur de main-d'œuvre, service de préparation de sol, service de cueillette, service d'élevage, essai de produits, contrôle des organismes nuisibles
• Fabrication d'aliments
  p. ex. mouture, sucre, laiterie, viande, boulangerie, aliments surgelés
• Fabrication de boissons et de tabac
• Fabrication de textile, de cuir et de vêtements
• Fabrication de produits chimiques
  p. ex. biodiesel, engrais, produits pharmaceutiques
• Fabrication de meubles et de papier
• Commerce de gros
• Commerce de détail
• Transport et entreposage
• Recherche et enseignement
• Administrations publiques
• Services publics
  p. ex. eau, déchets
• Construction
• Autre
  • Précisez l'autre activité :
    Ou
  • Ne sais pas

Condition d'affichage : Si "Producteur", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à la Q1, afficher Q10 e, f, g. Autrement, afficher Q10, a à g.

10. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme de développement des marchés et du commerce qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme de développement des marchés et du commerce a aidé cette organisation à :

1. Trouver de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de marketing
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
2. Se diversifier au sein des marchés existants
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
3. Pénétrer de nouveaux marchés
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
4. Attirer de nouveaux clients ou utilisateurs
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
5. Développer ou accroître la capacité de ses installations pour répondre à une demande accrue.
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
6. Développer de nouveaux produits
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
7. Créer ou modifier l'emballage, l'étiquetage ou l'image de marque de son produit pour répondre à la demande du marché
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent

11. Le programme de développement des marchés et du commerce qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

• Oui
  • Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
  • Spécifiez l'autre façon :
• Non

Condition d'enchaînement: Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q10 a, b, c, d, e, f ou g, et que "Non" a été sélectionné à la Q11 Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord". Si "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" ont été sélectionnés à la Q10 a, b, c, d, e, f ou g et que "Oui" a été sélectionné à la Q11, passez à la Q13.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q10 a, b, c, d, e, f, ou g. Afficher la même ligne à la Q12. Si "Oui" a été sélectionné à la Q11, afficher la même ligne à la Q12.

12. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme de développement des marchés et du commerce?

• Découverte de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de marketing
• Diversification dans les marchés existants
• Pénétration de nouveaux marchés
• Attraction de nouveaux clients ou utilisateurs
• Développement ou accroissement de la capacité des installations pour répondre à une demande accrue
• Développement de nouveaux produits
• Création ou modification de l'emballage, de l'étiquetage ou de l'image de marque de son produit pour répondre à la demande du marché
• L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

13. En tenant compte du programme de développement des marchés et du commerce qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023, quel a été le résultat sur les ventes de cette organisation?

Inclure les ventes de biens et de services.

• Augmentation des ventes dans de nouveaux marchés
• Augmentation des ventes dans des marchés existants
• Augmentation des ventes dans les marchés tant nouveaux qu'existants
• Aucun changement aux ventes
• Diminution des ventes
  • Précisez pourquoi les ventes ont diminué :
• Aucune vente avant de participer au programme
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement: Si "Augmentation des ventes sur les nouveaux marchés", "Augmentation des ventes sur les marchés existants" ou "Augmentation des ventes sur les marchés nouveaux et existants" a été sélectionné à la Q14, passez à la Q15.

14. Entre 2018 et 2023, d'environ combien les ventes de cette organisation ont-elles augmenté grâce à sa participation au programme de développement des marchés et du commerce?

Fournissez votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage de l'augmentation des ventes faites à des clients au Canada grâce à la participation au programme :

• Pourcentage :
  Ou
• Trop tôt pour en évaluer l'incidence
  Ou
• Aucune vente faite à des clients au Canada entre 2018 et 2023

Pourcentage de l'augmentation des ventes faites à des clients à l'extérieur du Canada grâce à la participation au programme :

• Pourcentage :
  Ou
• Trop tôt pour en évaluer l'incidence
  Ou
• Aucune vente faite à des clients à l'extérieur du Canada entre 2018 et 2023

Condition d'enchaînement: Si la Q14 "Pourcentage des ventes réalisées auprès de clients à l'étranger entre 2018 et 2023" est supérieure à 0, passez à la Q15.

15. Pour l'augmentation de pourcentage des ventes de cette organisation faites à l'extérieur du Canada, indiquez toutes les régions où les ventes ont eu lieu, ou l'endroit où les clients sont situés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Amérique centrale, les Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
• États-Unis d'Amérique
• Royaume-Uni
• Europe autre que le Royaume-Uni
  Inclure l'Europe de l'Est et de l'Ouest.
• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Asie et Océanie
  Exclure l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Moyen-Orient et Afrique

Résilience et confiance du public

Condition d'enchaînement : Si le programme achevé appartient au domaine prioritaire "Résilience et confiance du public", passez à la Q16. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié à la résilience et confiance du public dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de résilience et confiance du public sont conçus pour :

• Soutenir les activités proactives de gestion, d'atténuation et d'adaptation des risques, ainsi que le développement d'outils de préparation, d'intervention et de relèvement en cas d'urgence qui renforcent la résilience du secteur agricole
• Protéger et améliorer la santé des plantes et des animaux, le bien-être des animaux et la santé environnementale, et limiter la résistance aux antimicrobiens
• Renforcer la confiance du public grâce à des initiatives qui favorisent la sensibilisation, la collaboration et la transparence du secteur agricole et démontrent l'engagement du secteur agricole à produire des produits alimentaires et agroalimentaires sûrs et de haute qualité.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à :Programme de réduction des risques agricoles; Programme de promotion de la confiance du public.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de promotion de la confiance du public; Programme des systèmes d'assurance.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Action-prévention Agroalimentaire.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Peste porcine africaine; Initiative d'innovation vétérinaire pour le bétail.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Sécurité alimentaire, santé animale et végétale; Initiative spéciale d'intervention COVID-19.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de sensibilisation du public à l'agriculture; Programme de l'éducation des jeunes sur l'agriculture; Programme sur l'atténuation des risques; Programme sur le remplacement des stocks destinés aux apiculteurs de l'Alberta.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de prévention des dommages causés par la faune; Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune du Yukon.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de salubrité des aliments; Programme de sensibilisation à l'agriculture.

Si votre organisation a participé à plus d'un programme au cours de la période de référence, veuillez répondre aux questions suivantes en tenant compte uniquement du programme qui a eu la plus forte incidence sur votre organisation.

Incidence : a eu d'importantes répercussions sur les activités de l'organisation.
p. ex. a aidé l'organisation à prendre une importante décision, a aidé l'organisation à mettre en œuvre des méthodes ayant permis de faire d'importantes économies

16. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme de résilience et confiance du public qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme de résilience et confiance du public a aidé cette organisation à :

1. Améliorer sa connaissance des systèmes d'assurance
   p. ex. sécurité alimentaire, traçabilité, biosécurité, bien-être animal, surveillance, environnement, gestion des urgences ou adaptation aux urgences, attributs du marché ou norme de qualité
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
2. Améliorer sa capacité à mettre en œuvre un système d'assurance
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
3. Élaborer des systèmes d'assurance pour aider à vendre les produits ou services
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
4. Réduire son exposition aux risques
   p. ex. réduire les risques d'organismes nuisibles et de maladies d'origine alimentaire dans les installations de préparation et d'entreposage de transformation alimentaire
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent

17. Le programme de résilience et confiance du public qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

• Oui
  • Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
  • Spécifiez l'autre façon :
• Non      

Condition d'enchaînement : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q16 a, b, c ou d et que "Non" a été sélectionné à la Q17 Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "En désaccord". Si "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" ont été sélectionnés à la Q16 a, b, c ou d et que "Oui" a été sélectionné à la Q17, passez à la Q19.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q16 a, b, c ou d, affichez la même ligne à la Q18. Si "Oui" a été sélectionné à Q17, affichez la même ligne à Q18.

18. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme de résilience et confiance du public?

• Amélioration de sa connaissance des systèmes d'assurance
  p. ex. sécurité alimentaire, traçabilité, biosécurité, bien-être animal, surveillance, environnement, gestion des urgences ou adaptation aux urgences, attributs du marché ou norme de qualité
• Amélioration de sa capacité à mettre en œuvre un système d'assurance
• Élaboration de systèmes d'assurance pour aider à vendre ses produits ou services
• Réduction de son exposition aux risques
• p. ex. réduire les risques d'organismes nuisibles et de maladies d'origine alimentaire dans les installations de préparation et d'entreposage de transformation alimentaire
• L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

Agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur)

Condition d'affichage : SI l'adresse du répondant principal est en Alberta ou en Colombie-Britannique, passez à la Q22.

Si le programme complété appartient au domaine prioritaire de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire à valeur ajoutée, passez à la Q19. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié à l'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur) dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de l'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire sont conçus pour :

• Améliorer la productivité, l'efficacité et l'évolutivité grâce à la promotion et à l'adoption de technologies émergentes telles que la numérisation, l'automatisation et l'intelligence artificielle
• Soutenir les initiatives visant à accroître la sécurité alimentaire et la capacité alimentaire locale
• Soutenir les initiatives visant à améliorer le recrutement et la rétention de la main-d'œuvre, le développement des compétences et la formation, et investir dans des technologies qui retiennent la main-d'œuvre
• Soutenir les investissements en capital et en infrastructure, les services, les actifs et la capacité de production pour soutenir la croissance du secteur agricole.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de transformation agroalimentaire et de création de valeur ajoutée.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement de l'industrie biologique; Initiative de croissance stratégique de l'industrie.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme d'appui à la compétitivité des abattoirs régionaux.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Initiative sur la capacité des transformateurs de viande ; COVID-19 – Programme agroalimentaire de protection des milieux de travail; Fruits et légumes prêts-à-manger non titulaires d'une licence fédérale.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Immobilisations et matériel.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement de l'agriculture et de la valeur ajoutée.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement de l'agriculture et de la transformation alimentaire.

Incidence : a eu d'importantes répercussions sur les activités de l'organisation.
p. ex. a aidé l'organisation à prendre une importante décision, a aidé l'organisation à mettre en œuvre des méthodes ayant permis de faire d'importantes économies

Condition d'enchaînement : Si "Producteur", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à la Q1, passez à la Q19. Autrement, passez à la Q21.

19. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur) qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme d'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire a aidé cette organisation à :

1. Application des connaissances à la planification stratégique, aux pratiques de gestion d'entreprise ou aux services
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
2. Amélioration de la gestion du risque
   p. ex. risque pour l'entreprise, risque économique
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
3. Amélioration de la gestion opérationnelle et des compétences en leadership
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
4. Mise à profit des débouchés
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
5. Accent accru sur l'innovation
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent

20. Le programme d'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur) qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

• Oui
  • Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
  • Spécifiez l'autre façon :
• Non      

Condition d'enchaînement : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q19 a, b, c, d ou e et que "Non" a été sélectionné à la Q20, Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord", "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" a été sélectionné à la Q19 a, b, c, d et e et que "Oui" a été sélectionné à la Q20, passez à la Q22.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q19, affichez les mêmes lignes à la Q21. Si "Oui" est sélectionné à Q20, afficher la même ligne à Q21.

21. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme d'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur)?

• Application des connaissances à la planification stratégique, aux pratiques de gestion d'entreprise ou aux services
• Amélioration de la gestion du risque
  p. ex. risque pour l'entreprise, risque économique
• Amélioration de la gestion opérationnelle et des compétences en leadership
• Mise à profit des débouchés
• Accent accru sur l'innovation
• L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

Science, recherche et innovation

Condition d'enchaînement : Si le programme achevé relève de la priorité "Science, recherche et innovation", passez à la Q22. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié à la science, recherche et innovation dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de science, recherche et innovation sont conçus pour :

• Utiliser la science et l'innovation pour rechercher des opportunités de croissance économique, améliorer la sécurité alimentaire, combattre le changement climatique et d'autres problèmes environnementaux, et renforcer la résilience à long terme du secteur agricole
• Accélérer le développement, la mise à l'échelle et les essais à l'échelle pilote de nouveaux processus, technologies et pratiques innovantes pour améliorer la durabilité du secteur agricole ; et accroître la collection et la gestion des données, la mesure du rendement et les activités d'échange, de transfert et d'adoption des connaissances.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de croissance et d'innovation en agriculture.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Sous-programme d'adoption de la technologie et de la science; Sous-programme des technologies novatrices.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Innov'action agroalimentaire; Partenariats pour l'innovation.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Initiative de recherche agroalimentaire de l'Ontario.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Recherche et innovation; Développement des ressources.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Adaptation de solutions novatrices en agriculture; Accélération de l'avancement des innovations agricoles.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de recherche et d'innovation du Yukon.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de recherche en agriculture et en agroalimentaire.

Si votre organisation a participé à plus d'un programme au cours de la période de référence, veuillez répondre aux questions suivantes en tenant compte uniquement du programme qui a eu la plus forte incidence sur votre organisation.

Incidence : a eu d'importantes répercussions sur les activités de l'organisation.
p. ex. a aidé l'organisation à prendre une importante décision, a aidé l'organisation à mettre en œuvre des méthodes ayant permis de faire d'importantes économies

Condition d'affichage : Si "Producteur", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à la Q1, afficher Q22 b, et c. Si "Institution de recherche qui effectue notre recherche et développement sur place" a été sélectionné à la Q1 ou "Autre", afficher Q22 d.

22. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme de science, recherche et innovation qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme de science, recherche et innovation a aidé cette organisation à :

1. Amélioration de ses connaissances relatives aux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes innovateurs liés à l'agriculture
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
2. Amélioration de son accès à de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
3. Augmentation de son utilisation de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent
4. Augmentation du nombre d'utilisateurs ou de bénéficiaires qui font usage de ses découvertes à propos de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
   • Entièrement d'accord
   • D'accord
   • Ni en accord ni en désaccord
   • En désaccord
   • Entièrement en désaccord
   • Non pertinent

23. Le programme de science, recherche et innovation qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?   

• Oui
  • Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
  • Spécifiez l'autre façon :
• Non

Condition d'enchaînement : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q22 a, b, c ou d, et que "Non" a été sélectionné à la Q23, Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord", "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" a été sélectionné à la Q22 a, b, c et d, et que "Oui" a été sélectionné à la Q23, passez à la Q25.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q22, affichez les mêmes lignes à la Q24. Si "Oui" est sélectionné à Q23, afficher la même ligne à Q24.

24. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme de science, recherche et innovation?

• Amélioration de ses connaissances relatives aux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes innovateurs liés à l'agriculture
• Amélioration de son accès à de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
• Augmentation de son utilisation de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
• Augmentation du nombre d'utilisateurs ou de bénéficiaires qui font usage de ses découvertes à propos de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
• L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

25. Quel était le plus grand nombre de personnes qui ont travaillé pour cette organisation à n'importe quel moment en 2022?

Inclure les propriétaires, les exploitants et tout employé ayant reçu un relevé T4 ou T4A.
Exclure les sous-traitants.

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de personnes qui ont travaillé pour cette organisation

Les questions suivantes dans la section Information sur l'organisation sont recueillies dans le cadre de l'Enquête du Partenariat canadien pour l'agriculture dans le but de soutenir la production et l'expansion d'analyses statistiques détaillées pour mieux comprendre les expériences de certains groupes de population sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles, les jeunes, les personnes LGBTQ2++ et les personnes ayant une incapacité. Des données, des analyses et des renseignements de meilleure qualité peuvent mettre en évidence les inégalités et aider à atteindre les objectifs d'équité et d'inclusion dans la conception et la mise en œuvre de programmes et de services et dans les décisions stratégiques ainsi qu'à déterminer si les programmes antérieurs ont permis d'atteindre ces objectifs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

26. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des femmes?

Fournissez votre meilleure estimation.

• Nombre de travailleurs qui étaient des femmes
  Ou
• Préfère ne pas répondre
  Ou
• Ne sais pas

27. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des membres des Premières Nations, Métis ou Inuit?

Fournissez votre meilleure estimation.

• Nombre de travailleurs qui étaient des membres des Premières Nations, Métis ou Inuit
  Ou
• Préfère ne pas répondre
  Ou
• Ne sais pas

28. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient âgés de 40 ans ou moins?

Fournissez votre meilleure estimation.

• Nombre de travailleurs qui étaient âgés de 40 ans ou moins
  Ou
• Préfère ne pas répondre
  Ou
• Ne sais pas

29. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des personnes ayant une incapacité?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Fournissez votre meilleure estimation.

• Nombre de travailleurs qui étaient des personnes ayant une incapacité
  Ou
• Préfère ne pas répondre
  Ou
• Ne sais pas

30. Des  travailleurs de cette organisation, combien étaient des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles (LGBTQ2++)?

Fournissez votre meilleure estimation.

• Nombre de travailleurs qui étaient des personnes LGBTQ2++
  Ou
• Préfère ne pas répondre
  Ou
• Ne sais pas

31. Des  travailleurs de cette organisation, combien étaient des personnes de minorités visibles?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Fournissez votre meilleure estimation.

• Nombre de travailleurs qui étaient des personnes de minorités visibles
  Ou
• Préfère ne pas répondre
  Ou
• Ne sais pas

32. Avez-vous des commentaires sur la participation de cette organisation au Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA)?

Veuillez nous faire part de vos commentaires :

Introduction

Le présent document expose les résultats d’une consultation lancée en août 2023 concernant les mises à jour du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada. Cette consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs du SCPAN Canada en vue des révisions à apporter à la classification. La classification révisée s’intitulera SCPAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada a invité des producteurs et utilisateurs de données, des représentants d’associations d’entreprises, des organismes gouvernementaux à l’échelon fédéral, provincial et municipal, des universitaires et des chercheurs, ainsi que toute autre partie intéressée à soumettre des propositions de révision du SCPAN Canada.

Le SCPAN Canada constitue la principale classification de Statistique Canada relative aux produits et est largement utilisé dans les programmes liés aux entreprises de l’organisme. Il peut également être utilisé dans d’autres organismes gouvernementaux, dans le milieu universitaire et dans le secteur privé.

Statistique Canada actualise le SCPAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine version de cette classification devrait être publiée en février 2027.

La consultation a été menée par voie électronique au moyen d’annonces publiques décrivant les révisions prévues au SCPAN Canada, énumérant les types de commentaires sollicités, et fournissant un échéancier pour la consultation ainsi que des coordonnées pour que les utilisateurs puissent soumettre leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour toute question et tout commentaire. Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada (« Consultation des Canadiens » et « Définitions, source de données et méthodes »), ainsi que sur les plateformes Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCÉchange.

En plus de demander aux utilisateurs et aux intervenants qui ne travaillent pas à Statistique Canada de soumettre des propositions, l’un des éléments clés de la consultation sur la révision du SCPAN Canada consiste en la tenue d’échanges continus au sein de l’organisme. La Sous-section de l’élaboration des normes statistiques a consulté de nombreux programmes statistiques ainsi que le Système de comptabilité nationale tout au long du processus de consultation et de révision.

Le présent rapport fournit un résumé des commentaires reçus durant la consultation. La période de consultation et le processus sont décrits ci-dessous.

Contexte

Le SCPAN Canada est une classification à sept chiffres, structurée en quatre niveaux : les groupes à trois chiffres, les classes à cinq chiffres, les sous-classes à six chiffres et les détails à sept chiffres.

La première version du SCPAN Canada, appelée version provisoire 0.1, a été publiée en 2007. L’élaboration de la classification avait commencé quelques années plus tôt dans le cadre d’un projet conjoint des organismes statistiques nationaux du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN a fait suite à l’adoption par les trois pays d’une classification commune des industries, soit le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), en 1997. L’élaboration du SCPAN visait le même objectif pour les statistiques sur les produits.

Depuis la création de cette classification des produits, le SCPAN Canada a été révisé selon un cycle quinquennal, donc en 2012, en 2017 et en 2022.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques de Statistique Canada, le 28 avril 2023, d’instaurer un processus de consultation permanent concernant le SCPAN Canada, des propositions de modifications peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour déterminer les modifications proposées à intégrer dans une nouvelle version du SCPAN Canada sera établie à l’avenir. Par exemple, pour le SCPAN Canada 2027, la date limite pour l’inclusion des changements a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, une telle date limite sera maintenue environ un an et demi avant la date de diffusion de la nouvelle version de la classification, conformément au cycle de révision quinquennal.

Ce que nous avons demandé

Statistique Canada a invité des producteurs et utilisateurs de données, des représentants d’associations d’entreprises, des organismes gouvernementaux à l’échelon fédéral, provincial et municipal, des universitaires et des chercheurs, ainsi que toute autre partie souhaitant soumettre des propositions de révision du SCPAN Canada (voir Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada).

Des modifications pouvaient être proposées à tous les niveaux; toutefois, les changements aux niveaux à trois, à quatre et à cinq chiffres ont la plus grande incidence sur les programmes statistiques existants qui reposent sur le SCPAN Canada (comptes nationaux, indices de prix pour les entreprises, statistiques du commerce international, statistiques du commerce de détail, statistiques agricoles, statistiques sur la fabrication, etc.) ainsi que sur la correspondance à maintenir avec la version trilatérale du SCPAN . Il peut s’agir de modifications relatives à la structure de la classification ( c.-à-d. l’ajout ou la suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.

Le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 est la plus récente version de la classification et celle pour laquelle les participants à la consultation devaient formuler leurs commentaires. Dans le contexte d’un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations proposant un changement doivent toujours s’assurer de consulter la plus récente version accessible du SCPAN Canada.

Ce que nous avons entendu

Le personnel du Centre des normes statistiques et de la géomatique (anciennement le Centre des normes en matière de statistiques et de données) de Statistique Canada gère les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Toutes ces réponses ont été reçues par courriel.

Parmi les propositions reçues, une concernait l’agriculture animale et la terminologie utilisée pour désigner les animaux d’élevage, une concernait les pommes de terre et la création de nouvelles classes détaillées, une concernait l’agroalimentaire, les produits de la mer ainsi que la création de nouvelles classes, et une concernait les produits d’éclairage et la création de nouveaux exemples pour les nouveaux produits d’éclairage.

Nous avons également reçu des demandes de modifications du SCPAN générées à l’interne ou en consultation avec nos partenaires américains et mexicains. Celles-ci comprenaient des changements concernant le traitement des pièces pour véhicules électriques, y compris les batteries, les produits de lithium extrait, le stockage d’énergie, les ports spatiaux et les produits liés à la bioéconomie.

Ce que nous avons fait jusqu’à maintenant

À la suite de la réception des propositions de modifications, nous les avons examinées en fonction des critères établis pour l’évaluation des changements, notamment la justification des modifications proposées, l’importance empirique de toute nouvelle classe, l’uniformité aux principes de classification ( p. ex. l’exclusivité mutuelle, l’exhaustivité et l’homogénéité au sein des catégories), ainsi que la pertinence pour les besoins analytiques actuels et les données disponibles. Nous avons consulté nos experts en la matière et l’équipe du Système de comptabilité nationale au sujet de ces changements. De plus, nous avons suivi et examiné les mises à jour de la Classification centrale des produits (CCP) des Nations Unies, afin de déterminer la façon dont ces changements pourraient aider à orienter ceux que nous apportons. Les révisions de la CCP touchaient, entre autres domaines, les activités de services d’intermédiation, les services financiers, la foresterie, la pêche, les engrais et les pesticides, ainsi que les produits énergétiques.

Étapes suivantes

L’équipe de travail examine actuellement toutes les propositions, conformément aux principes de classification statistique, aux concepts sous-jacents et aux critères de SCPAN , comme le souligne l’annexe du présent rapport. Après cet examen, Statistique Canada émettra un avis public au printemps 2026 qui mentionnera les propositions définitives dont l’inclusion à la SCPAN V1.0 a été approuvée. La diffusion publique de la SCPAN V1.0 est prévue en février 2027.

Annexe : Principes directeurs, et concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe no 1 : Suivre les pratiques et principes reconnus à l’échelle internationale pour la classification des produits (voir également Introduction au Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0). L’objectif premier du SCPAN Canada étant de fournir un cadre pour que les renseignements statistiques sur les produits canadiens soient uniformes, il est important de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. Le premier principe appuie la production et la diffusion de statistiques uniformes et fiables. L’équipe du SCPAN Canada et le Comité directeur trilatéral du SCPAN utilisent ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont correctement placés dans la structure de classification.

Principe no 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l’échelle internationale des classifications statistiques biens définies, à savoir :

• Univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou un champ d’application bien défini.
• Classification exhaustive : la classification englobe tous les éléments possibles de l’univers, même si tous les exemples d’un tel univers ne sont pas fournis dans la publication.
• Catégories mutuellement exclusives : il ne doit y avoir aucun chevauchement dans le champ d’application de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter la double comptabilisation).
• Structure de classification hiérarchique : les catégories de niveau inférieur dépendent des catégories de niveau supérieur.
• Structure de classification rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau dans l’ensemble de sa structure, peu importe le champ d’application de chaque catégorie.
• Classification comparable à d’autres classifications (du même domaine).
• Catégories de classification significatives d’un point de vue empirique.
• Classification organisée en fonction d’un ou de quelques concepts ( p. ex. l’industrie, l’activité économique).
• Classification contenant des regroupements utiles aux utilisateurs.
• Classification largement adoptée.

Principe no 3 : La classification est liée à des données pouvant être recueillies et publiées (capacité à recueillir et à déclarer des données); il s’agit de déterminer si les données peuvent être recueillies et diffusées pour la classe de produits. Pour qu’un produit détaillé soit inclus dans le SCPAN Canada et que des statistiques puissent en découler, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de publier des données; sinon, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de produire des données visant un large éventail de produits et de classes liées aux produits.

Principe no 4 : La classification permet de maintenir la continuité des séries chronologiques dans la mesure du possible, c’est-à-dire la capacité de maintenir les séries de données au fil du temps sans interruption attribuable aux changements de classification. Autant que possible, les nouvelles classes de produits proposées pour la version actuelle du SCPAN Canada et les suivantes devraient être facilement liées aux versions précédentes du SCPAN Canada à l’aide d’une correspondance appropriée ( p. ex. SCPAN Canada 2022 et SCPAN Canada 2017).

Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada qui ont été fournies pour le lancement du processus de consultation permanent du SCPAN Canada aideront les utilisateurs ainsi que l’équipe et les groupes de travail du SCPAN Canada à apporter des modifications à la classification de façon cohérente.

Principe no 5 : La classification demeure pertinente, c’est-à-dire qu’elle doit présenter un intérêt analytique, viser à produire des données utiles pour les utilisateurs, et elle doit reposer sur des recherches statistiques appropriées, une expertise spécialisée et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins liés à la classification statistique.

Principe no 6 : La primauté des principes de classification et des besoins statistiques : le SCPAN Canada est conçu principalement à des fins statistiques. Même s’il peut être utilisé à diverses fins non statistiques ( p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou stratégiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui choisissent d’utiliser le SCPAN Canada à des fins non statistiques assument la responsabilité d’une telle utilisation. Par conséquent, l’équipe du SCPAN Canada examine les commentaires et formule ses recommandations en fonction des principes et des lignes directrices établis pour les classifications statistiques. Elle ne prend donc pas en charge les modifications purement administratives et non liées à la classification. De même, le volume de commentaires ne détermine pas les recommandations, et le fait de soumettre une demande de changement ne donne pas automatiquement lieu à une modification au SCPAN Canada.

Concepts sous-jacents et critères de classification du SCPAN Canada

Unité d’observation, champ d’application de la classification et critères de regroupement

Les classifications statistiques s’articulent autour de trois concepts de base : l’objet classé ou l’unité statistique, le champ d’application ou l’univers de la classification, et les critères utilisés pour regrouper les unités statistiques dans des catégories normalisées. Dans le cas du SCPAN Canada, deux de ces concepts (l’unité statistique et le champ d’application de la classification) s’inspirent des concepts du Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008.

Selon le SCN de 2008, les éléments suivants sont essentiels pour déterminer les produits comme unités statistiques :

• il s’agit de biens et de services résultant de processus de production;
• ils sont en demande pour répondre aux besoins des ménages ou de la collectivité, ou ils sont utilisés pour produire d’autres biens ou services;
• ils sont produits par une unité et fournis à une autre;
• ils font l’objet de transactions (achetés, vendus, transférés ou mis en stock).

Les concepts du SCN sous-tendant les comptes de production ont également servi à déterminer le champ d’application du SCPAN Canada. Ils s’inspirent de l’un des cinq éléments définissant les limites de production du SCN . Selon le manuel du SCN de 2008 :

« La production de tous les biens ou services fournis ou destinés à être fournis à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens ou services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services. » (paragraphe 6.27a)

Ce concept englobe les biens et services marchands et non marchands.

Les critères de classification renvoient aux attributs de l’unité statistique utilisée pour créer les catégories les plus détaillées de la classification et les regrouper en agrégats analytiques.

Certaines classifications sont établies par l’application systématique d’un ou de plusieurs critères. D’autres classifications reposent sur des critères mixtes pour créer des catégories détaillées et des groupements. Le SCPAN Canada relève de cette catégorie, en partie en raison de la nature de la classification, et en partie en raison de caractéristiques héritées des systèmes de classification qui y sont intégrés.

Les critères les plus couramment utilisés pour déterminer les produits dans le SCPAN Canada, séparément ou en combinaison, sont les suivants :

• caractéristique physique du produit;
• stade de transformation;
• technologie ou procédé;
• finalité ou utilisation prévue;
• fonction.

L’organisation des catégories détaillées en groupements de niveaux supérieurs ne repose pas non plus sur un critère unique; cependant, un principe dominant est imbriqué dans le SCPAN : l’industrie d’origine. La présentation et l’organisation du SCPAN Canada sont semblables à celles que l’on retrouve dans la classification des industries.

Fins statistiques

Le SCPAN Canada est une classification de produits (biens et services) conçue principalement pour être utilisée dans les programmes statistiques afin de soutenir l’intégration des statistiques sur les produits. Il s’agit de la norme officielle de Statistique Canada pour la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques sur les produits dans ses programmes relatifs à l’économie, aux entreprises et au commerce. Cela comprend, par exemple, les statistiques sur la valeur des exportations et des importations selon le type de produit, la valeur de la production et de la consommation de l’industrie selon le type de produit, et les indices des prix des produits industriels.

La structure du SCPAN Canada est hiérarchique. Ce type de système de classification permet la collecte, l’analyse et la diffusion de données à différents niveaux de détail, de façon normalisée.

Ce que nous avons demandé, ce que nous avons appris et ce que nous avons fait

Octobre 2025

Introduction

En septembre 2021, la version 1.0 de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 a été publiée. La CNP 2026 sera publiée en décembre 2026. La CNP est élaborée conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada (StatCan) et est maintenue en partenariat depuis la publication de la première édition en 1991-1992. Les propositions de révision sont analysées par des groupes de travail internes au sein de StatCan et d'EDSC dans le cadre du processus de notre groupe de travail interministériel sur la révision.

La CNP a pour objectif principal de fournir un cadre normalisé afin d'assurer la cohérence des renseignements statistiques sur les professions au Canada. Elle est également utilisée pour l'administration des programmes liés à l'emploi et pour la compilation, l'analyse et la communication d'informations sur les professions, telles que les données sur le marché du travail.

La CNP organise le monde du travail — rémunéré ou lucratif — en un système gérable, compréhensible et cohérent.

Révision de la CNP 2021 version 1.0

Conformément aux bonnes pratiques statistiques, la CNP est révisée et mise à jour périodiquement afin de rendre compte des changements survenus sur le marché du travail, ce qui garantit sa pertinence et son exactitude. Pour la CNP, les révisions majeures — qui visent à la fois les « changements réels » et les « changements virtuels » — sont prévues tous les 10 ans. Alors que les « changements réels » touchent la portée des éléments ou des catégories de classification et qu'ils ont par conséquent une incidence sur les données recueillies et diffusées, les « changements virtuels » visent uniquement à saisir les titres de poste et la clarification des descriptions existantes. La publication de la version 1.0 de la CNP 2021 a marqué une révision importante en phase avec le cycle de 10 ans.

En plus du cycle décennal, un cycle quinquennal de « changements virtuels » est en place afin d'améliorer le codage et la compréhension des classifications professionnelles. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il y a consensus entre Statistique Canada et l'EDSC, des changements réels et virtuels peuvent survenir en dehors des cycles de révision réguliers.

Pour la publication prochaine de la CNP 2026, un consensus a été atteint entre Statistique Canada et l'EDSC afin d'introduire des changements réels en dehors du cycle standard de 10 ans. Il s'agit d'une première tentative visant à améliorer la réactivité aux changements du marché du travail entre les cycles de révision. La CNP 2026 comprendra des changements réels visant à améliorer la collecte et la déclaration des données. Après sa publication, les deux organisations évalueront la faisabilité d'intégrer des changements réels dans le cycle de révision quinquennal régulier à l'avenir.

En janvier 2024, le Comité directeur des normes sociales de Statistique Canada a approuvé un processus de consultation permanent pour la CNP. Les propositions de changements peuvent désormais être soumises et examinées de manière continue. Une date limite pour l'examen des changements proposés en vue de leur inclusion dans une nouvelle version de la CNP sera publiée bien à l'avance.

La page Web consacrée à la consultation sur la CNP a été lancée en avril 2024. Pour la version 1.0 de la CNP 2026, la date limite pour soumettre des propositions a été fixée au 15 novembre 2024.

Ce que nous avons demandé

La consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs de la CNP sur les révisions potentielles. Les modifications proposées pouvaient porter sur n'importe quel élément de la classification, y compris sa structure, ses définitions et des précisions telles que les principales fonctions, les exigences en matière d'emploi, les exemples et les exclusions associés aux groupes professionnels.

Outre les commentaires internes des groupes de travail sur la CNP de Statistique Canada et d'EDSC, des organisations et des particuliers ont été invités à soumettre des propositions. Certains ont participé à des ateliers afin d'apporter des commentaires supplémentaires axés sur les catégories professionnelles suivantes :

• Services de santé
• Services de garde d'enfants et services communautaires
• Sciences appliquées
• Services juridiques, éducatifs, sociaux, communautaires et gouvernementaux
• Services de restauration
• Agents et contrôleurs des transports
• Agriculture
• Services forestiers et activités de lutte contre les incendies de forêt

La communauté a également été consultée afin de mettre à jour les titres des professions autochtones et les descriptions de poste.

Voici les activités de mobilisation et de sensibilisation qui ont eu lieu :

• On a publié l'avis de consultation de la version 1.0 de la CNP 2026 sur :
  • la page Web Consultation auprès Canadiens du gouvernement du Canada;
  • la page Web Consultation des Canadiens et la page Web portant sur les Normes de Statistique Canada.
• Une période de consultation publique s'est déroulée à Statistique Canada d'avril à novembre 2024.
• L'EDSC a maintenu un processus de soumission sur invitation depuis la publication de la CNP 2021.
• Les coordonnateurs statistiques de Statistique Canada, comme les représentants des bureaux statistiques provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux des organisations et des associations liées aux professions et au marché du travail, ont également été invités à donner leur avis.
• Les commentaires ont été recueillis par le biais :
  • de soumissions publiques;
  • de réunions avec des organisations, des associations et des syndicats;
  • de soumissions ponctuelles en passant par les boîtes de réception d'ESDC et de Statistique Canada
  • d'un groupe de travail interne de Statistique Canada composé de spécialistes du domaine et de méthodologistes qui utilisent la CNP.

Ce que nous avons appris

Le groupe de travail interministériel sur la CNP a reçu plus de 150 demandes de modification provenant :

• de tous les niveaux de gouvernement;
• d'entreprises;
• de conseils sectoriels;
• d'organismes et associations industriels et professionnels;
• de syndicats;
• d'universitaires;
• de particuliers.

Aperçu des modifications proposées

Les commentaires portaient à la fois sur des modifications virtuelles (contenu uniquement) et réelles (données touchées). Les révisions proposées rendent compte de l'évolution des professions existantes et de l'émergence de nouvelles professions.

Les modifications virtuelles proposées comprenaient :

• l'amélioration des descriptions des professions;
• l'ajout de titres de poste;
• la révision des principales fonctions;
• la clarification et la mise à jour des exigences en matière d'emploi.

Les changements réels proposés comprenaient :

• la création de nouveaux groupes professionnels;
• le transfert d'éléments entre groupes d'unités.

Certaines propositions dépassaient le cadre des principes de classification statistique, notamment :

• l'ajout de groupes professionnels pour créer des parcours professionnels entre les niveaux FEER (Formation, études, expérience et responsabilités);

Modifications proposées regroupées par grandes catégories professionnelles

La CNP comprend 10 grandes catégories professionnelles (GCP) qui représentent le niveau le plus élevé du système de classification et sont numérotées de 0 à 9. Chaque GCP est définie par une combinaison du type de travail effectué, du domaine d'études et du secteur d'emploi.

Grandes catégories professionnelles	Pourcentage des modifications proposées
CPP 0 - Professions législatives et cadres supérieurs Cette grande catégorie comprend les membres des corps législatifs et les cadres supérieurs.	4
BOC 1 - Professions dans les domaines des affaires, de la finance et de l’administration Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés et les professions dans les services administratifs, les services financiers et commerciaux et les communications (à l’exception de la radiodiffusion).	12
BOC 2 - Professions dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et professions connexes Cette grande catégorie comprend les professions dans les sciences naturelles (y compris les sciences fondamentales et appliquées et le développement expérimental), l’ingénierie, l’architecture et les technologies de l’information.	15
BOC 3 - Professions du secteur de la santé Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés et les professions dans les domaines des soins de santé, des services de santé et du soutien aux services de santé.	11
BOC 4 - Professions dans les domaines de l’éducation, du droit et des services sociaux, communautaires et gouvernementaux Cette grande catégorie comprend les cadres de l’administration publique et les professions liées au droit, aux services sociaux et communautaires, aux services de protection publique et à l’enseignement.	22
BOC 5 - Professions dans les domaines des arts, de la culture, des loisirs et des sports Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés, les professions libérales, les professions techniques et les professions de soutien dans les domaines des arts, de la culture, des loisirs et des sports.	8
BOC 6 - Professions dans le domaine de la vente et des services Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans le domaine de la vente et des services dans le commerce de gros et de détail, ainsi que dans les services à la clientèle.	8
BOC 7 - Métiers, opérateurs de transport et d’équipement et professions connexes Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans les métiers, les transports et l’exploitation d’équipements.	5
BOC 8 - Ressources naturelles, agriculture et production connexe Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans les domaines des ressources naturelles, de l’agriculture et de la production connexe.	5
BOC 9 - Professions dans les secteurs de la fabrication et des services d’utilité publique Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans le secteur de la fabrication et des services d’utilité publique.	8

Ce que nous avons fait

Conformément aux bonnes pratiques, toutes les modifications apportées à nos classifications sont guidées par les principes et les concepts de classification statistique, y compris la documentation des types de modifications harmonisées avec le Modèle général d'information statistique. Ces principes constituent le fondement de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la révision des classifications statistiques.

Les recommandations des parties prenantes et du public sont évaluées selon les mêmes normes rigoureuses. Afin de permettre une évaluation approfondie, l'équipe et le groupe de travail de la CNP exigent des renseignements détaillés démontrant la conformité avec les principes clés de classification. Bien que les modifications soient généralement rédigées de manière à perturber le moins possible les structures de données existantes, des modifications perturbatrices sont mises en œuvre lorsqu'elles sont justifiées pour maintenir l'intégrité et la pertinence de la classification.

Cette approche s'applique à :

• la révision des regroupements ou groupes existants;
• la création de nouveaux groupes;
• le déplacement ou le placement de groupes au sein de la structure de classification;
• les mises à jour générales du contenu.

Nous avons examiné les commentaires des parties prenantes et organisé des réunions de suivi lorsque des renseignements supplémentaires étaient nécessaires ou demandés. Les révisions apportées à la CNP pour 2026 rendent compte des efforts de collaboration et des idées des parties prenantes et des membres du groupe de travail, ce qui fait en sorte que la classification reste pertinente, répond aux besoins des utilisateurs et représente fidèlement l'évolution du marché du travail canadien.

Ce qui a changé

Au total, 165 groupes professionnels ont été touchés par des changements réels et virtuels.

• 18 groupes professionnels ont subi des changements réels (structurels), en plus des changements virtuels.

Les changements réels comprenaient :

• la création de nouveaux groupes professionnels touchant la GCP 4 et la GCP 6;
• les scissions (scission d'éléments existants vers un groupe émergent) touchant la GCP 1, la GCP 4 et la GCP 6;
• les reprises (les éléments expirent et sont transférés vers des groupes existants touchant la GCP 6);
• les transferts (éléments déplacés entre groupes d'unités) touchant la GCP 1, la GCP 2, la GCP 3, la GCP 4, la GCP 5, la GCP 6 et la GCP 8.

Certains aspects de la classification ont été révisés afin de mieux correspondre aux données disponibles et aux pratiques de déclaration. Cependant, l'ampleur des changements a été limitée par la granularité des données, car une désagrégation plus poussée aurait entraîné des données non déclarables ou supprimées pour des raisons de confidentialité ou de qualité.

Par exemple,

• des modifications ont été apportées afin d'améliorer la cohérence avec les tendances observées dans les données, bien que certaines améliorations potentielles n'aient pas été possibles en raison des limites de la disponibilité des données à des niveaux plus détaillés;
• la classification a été ajustée dans la mesure du possible pour équilibrer les besoins analytiques et les contraintes liées à la communication des données;
• les mises à jour reflètent un compromis entre la structure de classification idéale et les contraintes pratiques de déclaration, en particulier lorsque des répartitions plus fines compromettraient la fiabilité ou la confidentialité des données.

Bien que la plupart des changements se produisent au 5e niveau (groupes de base) de la CNP, à savoir le niveau le plus détaillé de la classification, les mises à jour à ce niveau ont également une incidence sur les niveaux supérieurs de la classification. Un aperçu complet des changements à tous les niveaux sera disponible dans le tableau de correspondance entre la CNP 2021v1.0 et la CNP 2026V1.0, qui sera publié en décembre 2026.

Les 147 groupes de base restants ont fait l'objet de modifications portant virtuelles (uniquement sur le contenu) visant à améliorer la clarté et à maintenir la pertinence professionnelle. Ces mises à jour comprenaient :

• la révision des titres ou des définitions;
• l'ajout, la révision ou la suppression d'exemples de titres de poste;
• les mises à jour des définitions, des énoncés principaux, des principales fonctions, des exigences en matière d'emploi et des exclusions.

Modifications virtuelles touchant toutes les CNP :

• Amélioration des descriptions et des titres des professions
  • Exemple : le titre et l'énoncés principal du groupe de base 21211 – Scientifiques des données ont été mis à jour afin de clarifier le codage approprié pour les analystes de données.
• Ajout de titres de poste
  • Exemple : un titre particulier de technologue en arpentage a été ajouté à 22213 - Technologues et techniciens en arpentage afin de mieux orienter le codage au sein de ce groupe de profession.  
• Révision des principales fonctions
  • Exemple : Les principales fonctions et les exigences d'emploi pour 11100 – Vérificateurs et comptables ont été révisées afin de refléter plus fidèlement le titre réglementé et les responsabilités des comptables professionnels agréés.
• Clarification et mise à jour des exigences d'emploi
  • Exemple : Les exigences en matière d'emploi pour le groupe 31202 - Physiothérapeutes ont été révisées afin de clarifier les exigences en matière de diplôme et de titres de compétences. 

Annexe : Principes directeurs, concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices reconnues à l'échelle internationale sur la façon de classer les professions et les emplois en tant qu'unité statistique (voir également Introduction à la Classification nationale des professions). Étant donné que l'objectif principal de la CNP est de fournir un cadre permettant d'obtenir des renseignements statistiques cohérents sur les professions au Canada, il est important de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. En suivant les définitions et les pratiques de codification standard, le principe 1 favorise la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe et le groupe de travail de la CNP utilisent ces renseignements pour évaluer si les modifications proposées sont correctement intégrées dans la structure de la classification.

Principe 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale, à savoir :

• un univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou un champ d'application bien défini;
• une classification exhaustive : elle englobe tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication;
• des catégories mutuellement exclusives : aucun chevauchement dans le champ d'application de chaque élément ou catégorie de la classification (afin d'éviter la double comptabilisation);
• une structure hiérarchique de la classification : les catégories inférieures dépendent des catégories supérieures;
• une structure de classification rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau de l'ensemble de sa structure, quelle que soit la portée de chaque catégorie;
• une classification comparable à d'autres classifications (du même domaine);
• des catégories de classification significatives d'un point de vue empirique;
• une classification organisée autour d'un ou de quelques concepts (p. ex. l'emploi, la profession);
• une classification qui contient des regroupements utiles aux utilisateurs;
• une classification largement adoptée.

Principe 3 : La classification est liée aux données qui peuvent être recueillies et publiées (capacité à recueillir et à déclarer des données) : il s'agit de savoir si les données sur le regroupement professionnel peuvent être recueillies et rapportées. Pour qu'une profession détaillée soit incluse dans le CNP et pour qu'il soit possible d'en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données; sinon, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de la production de données sur l'ensemble des professions au Canada et mène des enquêtes complètes qui permettent de recueillir des données sur les professions et le marché du travail.

La capacité à recueillir et à diffuser des données dépend en partie de la taille du groupe de professions et d'autres mesures de signification empirique (ce qui signifie que la profession doit être suffisamment importante pour être détectée dans l'échantillon des enquêtes). Toutefois, pour évaluer cette capacité, l'équipe et le groupe de travail de la CNP n'utiliseront pas de seuil particulier pour la taille des professions. En effet, il est possible de recueillir et de déclarer des données sur les professions concentrées dans certaines industries ou zones géographiques, tandis que ce n'est pas le cas pour les professions de taille similaire ou plus importante, réparties dans l'ensemble de l'économie. Par conséquent, la taille des professions n'est pas le seul facteur à prendre en compte pour déterminer dans quelle mesure les données peuvent être recueillies et déclarées. La capacité à recueillir et à déclarer des données est également liée au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.

Principe 4 : La classification favorise autant que possible le maintien de la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire la capacité de maintenir des séries de données dans le temps sans interruption en raison de changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles catégories professionnelles proposées pour la version actuelle de la CNP et au-delà devraient être facilement liées à la version précédente de la CNP (p. ex. la CNP 2021 à la CNP 2016 et la CNP 2016 à la CNP 2011) grâce à une correspondance appropriée.

Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada pour le lancement du processus de consultation permanent sur la CNP aideront les utilisateurs, l'équipe de la CNP et les groupes de travail à apporter des modifications cohérentes à la CNP.

Principe 5 : La classification continue d'être pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et s'appuyer sur des travaux de recherche statistiques appropriés, une expertise en la matière et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins de la classification statistique.

Principe 6 : La prévalence des principes de classification et des besoins statistiques : la CNP est principalement conçue à des fins statistiques. Bien qu'il puisse y avoir diverses utilisations de la CNP à des fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les exigences des organismes gouvernementaux ou des utilisateurs privés qui choisissent d'utiliser la CNP à des fins non statistiques sont responsables de cette utilisation de la classification. Par conséquent, l'équipe de la CNP examine les commentaires et élabore ses recommandations en se fondant sur les principes et les lignes directrices établis en matière de classification statistique. Les renseignements fournis qui ne sont pas liés à la collecte précise de données à des fins statistiques, comme l'importance perçue ou la visibilité d'une profession, ne déterminent pas les recommandations de l'équipe de la CNP. De même, le volume des commentaires ne détermine pas la teneur des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de modification n'entraîne pas automatiquement une modification de la CNP.

Concepts sous-jacents et critères de classification de la CNP

L'unité statistique

Le principe de base de la (CNP) est le type de travail effectué. L'unité statistique ou l'objet classé à l'aide de la CNP est le concept d'emploi. Un emploi englobe toutes les tâches effectuées par une personne donnée pour accomplir ses fonctions. Un titre d'emploi représente le nom donné à un emploi ou à un poste. Le terme « emploi » est utilisé en référence à un emploi salarié ou à un travail indépendant.

Une profession est définie comme un ensemble d'emplois suffisamment similaires ou identiques sur le plan du travail accompli ou des tâches effectuées pour être regroupés sous une appellation commune à des fins de classification.

Le champ d'application de la classification

Le champ d'application de la CNP est toutes les professions et tous les emplois du marché du travail canadien exercés contre rémunération ou dans un but lucratif, y compris ceux des travailleurs indépendants.

La CNP n'est pas conçue pour inclure le travail ou les tâches qui ne sont pas effectués contre rémunération ou dans un but lucratif, par exemple le bénévolat. Toutefois, une personne peut effectuer un travail non rémunéré ou non lucratif dont les tâches peuvent être décrites dans certains groupes professionnels.

Les critères

La structure de la CNP repose sur deux critères clés :

1. La catégorie professionnelle générale (CPG) : définie par le type de travail effectué, le domaine d'études ou le secteur d'emploi, souvent une combinaison de ces facteurs.
2. Les niveaux de FEER (formation, études, expérience et responsabilités) : reflète la formation (formelle et en cours d'emploi), les qualifications et les responsabilités requises pour accomplir avec compétence les tâches associées à une profession.

Ces critères déterminent le classement des professions et guident les décisions de fusion, de scission ou de création de nouveaux groupes.

Au sein des groupes de base, les distinctions entre les professions sont fondées sur les différences dans les tâches effectuées. Dans la plupart des cas, toutes les professions d'un groupe de base partagent le même niveau de FEER. Une division n'est justifiée que lorsque les professions qui en résultent diffèrent considérablement pour ce qui est des niveaux FEER ou ont des fonctions distinctes, ce qui garantit le respect du principe d'exclusivité mutuelle. Une fusion est justifiée lorsque les changements sur le marché du travail limitent la capacité à recueillir et à communiquer des données sur une profession, rendant plus pratique son regroupement avec un autre groupe afin de préserver l'intégrité et la convivialité des statistiques.

Objectifs de la mobilisation consultative

Au nom du Centre des mesures directes de la santé (CMDS), Statistique Canada organisera une série de consultations avec les intervenants du milieu de la santé buccodentaire (c.-à-d. les organismes de réglementation, les associations professionnelles, et les réseaux de recherche).

Le but de cette activité de mobilisation est de déterminer les préférences des intervenants en matière de communication des résultats et des nouvelles données issues du nouveau Programme de la statistique de la santé buccodentaire, leur accès à l’information et leur niveau d’intérêt pour l’utilisation directe des données. Cette activité vise également à identifier des sources de données supplémentaires.

Les connaissances et les expériences des membres du milieu de la santé buccodentaire seront essentielles au développement de produits et stratégies de diffusion de données pertinents et opportuns qui aideront les futurs utilisateurs des données. Nous vous encourageons à participer à ces séances qui seront animées par le CMDS avec la participation de membres de la Direction générale de la santé buccodentaire de Santé Canada.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Si vous faites partie de la communauté de la santé buccodentaire et que vous souhaitez partager vos connaissances, veuillez nous contacter à l'adresse consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca pour plus de détails sur les modalités de participation.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Nous tenons à remercier tous les participants qui nous ont fait part de leurs commentaires, lesquels seront essentiels à l'élaboration de produits et de stratégies de diffusion de données pertinentes et actuelles pour aider les utilisatrices et utilisateurs de données. Nous vous invitons à lire le rapport de résultats provenant des mobilisations consultatives sur le Programme de la statistique de la santé buccodentaire du Canada.

Objectifs de la mobilisation consultative

Du printemps 2023 à l'hiver 2024, Statistique Canada mènera des activités de consultation pour recueillir les commentaires de la population en vue d'aider à valider la méthode utilisée pour mesurer la pauvreté.  Ces activités seront essentielles pour guider le troisième examen complet de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC).

La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) a été adoptée comme seuil officiel de pauvreté du Canada en 2019 après la publication de Une chance pour tous — la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Selon la MPC, une personne ou une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible ne lui permet pas d'acheter un panier prédéterminé de biens et de services nécessaire au maintien d'un niveau de vie de base modeste. Des examens et des mises à jour de la méthodologie utilisée pour la MPC doivent être effectués régulièrement pour que le panier utilisé reflète toujours un niveau de vie de base modeste au fil du temps, et que les principaux paramètres de la MPC reposent sur les plus récentes données et méthodes disponibles. Statistique Canada désigne ce processus comme un examen approfondi de la MPC.

La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada.

Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Statistique Canada en est maintenant à l'étape de la mobilisation du public dans le cadre du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC), qui représente le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Nous vous invitons à participer à ces activités de mobilisation consultative.

Des séances d'information publique visant à expliquer les principales caractéristiques de la MPC ont été prévues dans les villes suivantes :

1. Halifax (N.-É.), le 31 octobre 2023, à 13 h (HE)/14 h (HA) (en anglais)
2. Montréal (Qc), le 7 novembre 2023, à 13 h (HE) (en français)
3. Ottawa (Ont.), le 14 novembre 2023, à 13 h (HE) (en anglais)
4. Saskatoon (Sask.), le 5 décembre 2023, à 14 h (HE)/13 h (HC) (en anglais)
5. Yellowknife (T.N.-O.), le 21 novembre 2023, à 13 h (HE)/11 h (HR) (en anglais)
6. Vancouver (C.-B.), le 28 novembre 2023, à 13 h (HE)/10 h (HP) (en anglais)

L'objectif de ces séances est de dialoguer avec des Canadiens et Canadiennes de différents horizons et de recueillir le point de vue de personnes qui travaillent directement dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Il y aura la possibilité de participer à ces séances en personne ou en mode virtuel. Les places disponibles pour la participation en personne sont limitées et seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, lors de l'inscription.

Pour vous inscrire à la séance de votre choix, veuillez envoyer un courriel à statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca et indiquer si vous envisagez d'y assister en mode virtuel ou en personne. À la fin de l'inscription, vous recevrez une invitation Outlook contenant un lien Microsoft Teams pour la participation virtuelle, et l'adresse du lieu pour la participation en personne.

Veuillez noter que ces séances d'information publique ne sont pas destinées à un public d'experts ou d'universitaires. Des ateliers thématiques destinés à un public d'experts et d'universitaires seront proposés au cours du premier trimestre de 2024. De plus amples renseignements seront communiqués à l'approche des dates prévues.

Les commentaires recueillis lors de ces séances permettront à Statistique Canada de cerner les prochains principaux thèmes de discussion et de recherche.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le troisième examen approfondi de la MPC, vous pouvez consulter la ressource suivante : Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation ou vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement créé, conservé ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Le Rapport sur ce que nous avons entendu : Activités de mobilisation du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation décrit les activités de sensibilisation et de mobilisation entreprises depuis le lancement du troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC) en juin 2023 et résume ce que Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont entendu pendant cette période. Il décrit également les prochaines étapes du processus d’examen, qui mèneront à la création de la méthodologie pour l’année de base 2023.

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du statisticien en chef
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe – Définitions

Introduction

Le présent document expose les résultats d'une consultation amorcée en août 2023 au sujet des propositions de changements à apporter au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. La classification révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada a invité les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du SCIAN Canada.

Les révisions pour lesquelles on demandait des propositions peuvent viser tout élément des classifications, y compris la structure de la classification, la formulation des définitions, ainsi que des exemples et des exclusions liés aux classes. Les commentaires des entreprises, des administrations publiques, des milieux universitaires et des particuliers formulés en vue de l'actualisation du SCIAN Canada ont une grande valeur, car ils permettent de s'assurer que les modifications répondent aux besoins des utilisateurs, tout en respectant les principes et les lignes directrices en matière de classification statistique.
Le SCIAN Canada constitue la principale classification de Statistique Canada pour les industries et est largement utilisé dans les programmes opérationnels de Statistique Canada, les milieux universitaires et les entreprises. Depuis le 15 décembre 2023, le SCIAN Canada est devenu la norme de référence en matière de données sur la classification des industries pour le gouvernement du Canada. Statistique Canada actualise le SCIAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine révision de cette classification devrait être publiée en janvier 2027.

La consultation a été menée par voie électronique au moyen d'annonces publiques qui décrivaient les révisions prévues au SCIAN Canada, énuméraient les types de commentaires sollicités et fournissaient un échéancier pour la consultation et des coordonnées aux utilisateurs, afin qu'ils puissent formuler leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour soumettre leurs questions et leurs commentaires. Les annonces ont été diffusées sur les pages « Consultation des Canadiens » et « Normes, sources de données et méthodes » du site Web de Statistique Canada, ainsi que sur les plateformes Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCÉchange.

Outre la sollicitation de propositions auprès des utilisateurs et des parties prenantes à l'extérieur de Statistique Canada, l'un des éléments clés de la consultation sur la révision du SCIAN Canada est la tenue d'échanges continus au sein de l'organisme. La Sous-section de l'élaboration des normes statistiques a consulté de nombreux programmes statistiques, le Registre des entreprises et le Système de comptabilité nationale au cours du processus de consultation et de révision.

Le présent rapport fournit un résumé des commentaires reçus à la suite de la consultation. Le processus et la période sont décrits ci-dessous.

Contexte

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, sous le nom de SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.

Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, à savoir la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal, soit en 2002, en 2007, en 2012, en 2017 et en 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.

Statistique Canada a adopté un processus de consultation permanent concernant le SCIAN Canada, ce qui signifie que les propositions de modification de la classification peuvent être soumises et examinées de façon continue. Une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada a été établie. C'est pourquoi, par exemple, l'échéance pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada 2027 a été fixée à la fin juin 2025.

Structure de classification du SCIAN

Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications ont été sollicitées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision définitive au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification sur laquelle les participants à cette consultation devaient fonder leurs commentaires.

Ce que nous avons demandé

La consultation visait à solliciter les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données, des représentants d'associations d'affaires, des organismes à l'échelon gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, des représentants universitaires, des chercheurs et de toutes autres parties souhaitant soumettre des propositions de révision pour le SCIAN Canada. La version révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada accorde une grande valeur aux commentaires des utilisateurs relatifs à l'actualisation du SCIAN Canada, car ils permettent à l'organisme de veiller à ce que le système continue de répondre aux besoins des utilisateurs. Veuillez consulter la page Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

Nous avons sollicité des propositions de modifications pour deux raisons principales :

• Recueillir les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données dans le cadre du processus de révision du SCIAN.
• Veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.

Le type de rétroaction demandé comprenait tous les changements proposés au SCIAN Canada et la façon dont sont classées les industries. Il peut s'agir de changements liés à la structure de la classification (c.-à-d. l'ajout ou la suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.

Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions par écrit à Statistique Canada. La période de consultation publique officielle a commencé en octobre 2023 et s'est terminée à la fin de juin 2025.

Statistique Canada a reçu les commentaires par courriel. Ces derniers comportaient des descriptions des changements souhaités au SCIAN Canada 2022, notamment des changements liés à la structure, aux définitions, aux exemples, aux inclusions et aux exclusions.

Ce que nous avons entendu

Le personnel du Centre des normes statistiques et de la géomatique (auparavant le Centre des normes en matière de statistiques et de données) de Statistique Canada a géré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Les réponses ont toutes été acheminées par courriel.

En réponse aux sollicitations relatives au SCIAN Canada 2027, nous avons reçu des propositions concernant ce qui suit :

• Nous avons reçu une longue proposition visant à revoir l'ensemble des industries du secteur des finances et des assurances (SCIAN 52). La proposition recommandait de mettre à jour la SCNA afin de l'aligner sur le Système de comptabilité nationale (SCN) 2025. Cette proposition visait à améliorer la comparabilité international avec la Classification international type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) Rév. 5 et le Manuel du Système de comptabilité nationale 2025. Les modifications suggérées concernaient l'introduction de nouveaux groupes d'industries ainsi que le raffinement et la restructuration des groupes existants.
  En résumé, la proposition comprenait la création de nouvelles catégories pour les autres intermédiaires financiers, les auxiliaires financiers, les institutions financières captives, ainsi que des classifications détaillées pour les fonds d'investissement, y compris les fonds ouverts, les fonds fermés et les fonds spéculatifs (Hegde funds). Il a été proposé d'ajuster les groupes existants, tels que les intermédiaires de crédit avec ou sans dépôts, afin de refléter les changements dans ces types d'activités, notamment l'ajout du crédit-bail financier et des prêteurs sur salaire. Il a été proposé de diviser les fonds monétaires en fonds à valeur liquidative constante et à valeur liquidative variable, tandis que les fonds de pension distingueraient les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées.
• Une autre longue proposition a été reçue concernant de nombreuses industries et activités diverses dans la classification. Une partie de la proposition concernait l'ajout d'industries jugées manquantes, afin de répondre aux besoins en matière de politique et d'exigences de production de rapports. D'autres ajouts proposés visaient à clarifier la classification de certaines activités à l'aide d'exemples. Il s'agissait notamment des drones, des centres de données et des écoles Montessori, entre autres. Les industries identifiées comme manquantes dans la classification comprenaient notamment les activités liées à l'énergie (y compris les énergies renouvelables), les influenceurs des médias sociaux et différents types de fonds d'investissement, entre autres. Cette proposition suggérait également la suppression de l'extraction de l'amiante en tant qu'industrie dans le SCIAN, puisqu'il ne s'agit plus d'une activité productive au Canada.
• Une autre proposition reçue concernait la restructuration du secteur 54 du SCIAN - Services professionnels, scientifiques et techniques. Ce document suggérait que le fait de regrouper toutes les activités diverses de ce secteur dans un seul sous-secteur à trois chiffres était inefficace pour la création, la production de rapports et l'analyse des données. Selon la proposition, comme il s'agit d'un secteur vaste, diversifié et en forte croissance, la distinction entre les différents domaines scientifiques et services techniques à ce niveau supérieur aiderait à désagréger les données pour les nombreuses enquêtes et produits qui utilisent cette ventilation sectorielle.
• Une autre proposition suggérait des changements dans la terminologie utilisée pour décrire les activités liées aux animaux et à la fabrication de produits dérivés d'animaux. Cette proposition demandait d'utiliser un langage plus sensible dans les titres et les descriptions associés à ces activités.
• La dernière proposition à mentionner spécifiquement dans ce rapport suggérait des changements dans trois grands domaines de la classification, soit les pépinières et les services d'aménagement paysager, le transport ainsi que la production de biométhane et d'hydrogène. Ces recommandations faites dans cette proposition ont été formulées en fonction des exigences de production de rapports pour les politiques et règlements provinciaux liés à ces industries.

Dans l'ensemble, nous avons reçu environ 100 demandes de modifications au SCIAN, générées à l'interne ou en consultation avec nos partenaires américains et mexicains. Celles-ci comprenaient des changements structurels au SCIAN concernant la production de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques, l'extraction du lithium, ainsi que de nombreux changements non structurels touchant les définitions, les exemples, les inclusions et les exclusions dans un grand nombre de classes du SCIAN. Parmi ces propositions non structurelles de modifications au SCIAN, on retrouve l'ajout d'un grand nombre de nouveaux exemples afin de mieux documenter la classification des activités émergentes liées à la bioéconomie, l'ajout de nouveaux exemples pour clarifier le traitement des activités liées aux cryptomonnaies, de nombreuses mises à jour de la traduction des termes existants, ainsi que la création ou la révision d'exemples couvrant un large éventail d'autres sujets, tels que les services de garde d'enfants et l'ensemencement des nuages. Bon nombre de ces changements, même s'ils ont un effet relativement mineur, nécessitent des recherches et des analyses approfondies afin de confirmer le langage approprié à utiliser et le bon emplacement des activités dans la classification.

Ce que nous avons fait

Après avoir reçu les propositions de changements, nous les avons évaluées au regard des critères établis à cet effet. Ces critères sont notamment la justification des changements proposés et la signification empirique (revenus, dépenses, valeur ajoutée, emploi) de toute nouvelle industrie, la cohérence avec les principes de classification (p. ex. exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories), et la pertinence par rapport aux données et aux intérêts analytiques actuels. Nous avons consulté nos spécialistes du domaine et l'équipe du Système de comptabilité nationale au sujet des changements. Au cours du processus de révision, nous avons tenu des réunions régulières avec nos homologues américains et mexicains sur les changements qui touchent les classes trilatérales (c.-à-d. communes aux trois pays) du SCIAN. Nous avons échangé des renseignements sur les changements en cours d'examen et négocié des modifications qui tiendraient compte de l'aspect trilatéral du SCIAN. En outre, nous avons suivi et examiné les mises à jour apportées à d'autres classifications des industries, en particulier la révision 5 de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), afin de déterminer dans quelle mesure ces changements pourraient nous aider à éclairer ceux que nous apportons actuellement. La révision 5 de la CITI concernait, entre autres domaines, les activités de services d'intermédiation, les activités liées à la cryptomonnaie, la production et le stockage d'électricité, ainsi que les télécommunications.

Étapes suivantes

L'équipe de travail examine actuellement toutes les propositions, conformément aux principes de classification statistique, aux concepts sous-jacents et aux critères de SCIAN, comme le souligne l'annexe du présent rapport. Après cet examen, Statistique Canada émettra un avis public au printemps 2026 qui mentionnera les propositions définitives dont l'inclusion à la SCIAN V1.0 a été approuvée. La diffusion publique de la SCIAN V1.0 est prévue en janvier 2027.

Annexe : Principes directeurs, et concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe no 1 : Suivre les pratiques et les principes reconnus internationalement sur la façon de classer les industries et leurs unités statistiques (p. ex. l'établissement, l'entreprise) (consultez aussi la page Introduction au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0). Puisque le SCIAN vise principalement à fournir un cadre pour appuyer des renseignements statistiques uniformes sur les activités économiques canadiennes, il importe de préciser le champ d'application de chaque catégorie de la classification. Le principe no 1 sous-tend la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe du SCIAN et le Comité directeur trilatéral du SCIAN s'appuient sur ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont bien intégrés dans la structure de classification.

Principe no 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale des classifications statistiques biens définies, à savoir :

• Univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent représenter un univers ou un champ d'application bien défini.
• Classification exhaustive : elle doit englober tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication.
• Catégories mutuellement exclusives : il ne doit y avoir aucun chevauchement dans le champ d'application de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter la double comptabilisation).
• Structure de classification hiérarchique : les catégories inférieures doivent dépendre des catégories qui leur sont supérieures.
• Structure de classification rectangulaire : la classification doit comporter un code représenté à chaque niveau de l'ensemble de sa structure, quel que soit le champ d'application de chaque catégorie.
• Classification comparable à d'autres classifications (du même domaine).
• Catégories de classification significatives d'un point de vue empirique.
• Classification organisée en fonction d'un ou de quelques concepts (p. ex. l'industrie, l'activité économique).
• Classification contenant des regroupements utiles aux utilisateurs.
• Classification largement adoptée.

Principe no 3 : S'assurer que la classification est liée à des données que l'on peut recueillir et publier (capacité à recueillir et à déclarer des données) : les données doivent pouvoir être recueillies et déclarées selon la catégorie d'industries. Pour qu'une industrie détaillée soit incluse dans le SCIAN et que l'on puisse en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données, sinon il ne sera pas possible de produire des statistiques pertinentes en fonction des catégories. Statistique Canada est responsable de la production de données sur un large éventail d'industries au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données sur les industries et sur le marché du travail.

Principe no 4 : S'assurer que la classification permet, dans la mesure du possible, de maintenir la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire de conserver les séries de données au fil du temps sans interruption causée par des changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles classes d'industries proposées pour la version actuelle du SCIAN et les versions ultérieures devraient être facilement liées à la version précédente du SCIAN à l'aide d'une correspondance appropriée (p. ex. SCIAN 2022 à SCIAN 2017 et SCIAN 2017 à SCIAN 2012).

Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada qui ont été fournies pour le lancement du processus de consultation permanent concernant le SCIAN aideront les utilisateurs et l'équipe du SCIAN ainsi que les groupes de travail sur le SCIAN à apporter des modifications à la classification de façon cohérente.

Principe no 5 : S'assurer que la classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle présente un intérêt analytique, fournit des données utiles aux utilisateurs, et qu'elle repose sur des recherches statistiques appropriées, une expertise spécialisée et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins en matière de classification statistique.

Principe no 6 : La primauté des principes de classification et des besoins statistiques : le SCIAN est conçu avant tout à des fins statistiques. Bien que le SCIAN puisse être utilisé à diverses fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui décident d'utiliser ce système de classification à des fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle utilisation. Il convient de mentionner que l'équipe du SCIAN examine les commentaires et élabore ses recommandations sur la base de principes et de lignes directrices établis en matière de classification statistique. Elle ne prend donc pas en charge les modifications purement administratives et non liées à la classification. Par ailleurs, le volume des commentaires ne détermine pas l'orientation des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de changement ne signifie pas que celui-ci sera automatiquement apporté au SCIAN.

Concepts sous-jacents et critères de classification du SCIAN

Classification des industries fondées sur l'établissement

Le SCIAN est conçu pour servir à la compilation de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les compétences de la main-d'œuvre et les processus de production.

Le SCIAN peut aussi servir à classer les sociétés et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le SCIAN n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes sociétés et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes sociétés et entreprises complexes dont les activités pourraient être réparties dans les différents secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de chaque société et chaque entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe. Il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des sociétés et des entreprises que les niveaux inférieurs. Il convient en outre de se rappeler que lorsque les sociétés et les entreprises sont constituées d'établissements appartenant à des classes différentes du SCIAN, les données au niveau de la société et de l'entreprise affichent une répartition industrielle différente lorsqu'elles sont classées selon le SCIAN que ne le font celles au niveau de l'établissement et de la société, et les données ne seront pas directement comparables.

Bien que le SCIAN soit conçu pour classer des unités engagées dans des activités de production marchande et non marchande au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classer des activités de production pour compte propre, comme le travail non rémunéré des ménages.

Unité d'observation

L'unité d'observation de la classification des industries est l'unité de production ou l'établissement; la classification des industries regroupe les unités de production, et non les produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les intrants et les extrants sur une base comparable. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en classes des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes.

Fins statistiques

Le SCIAN a été conçu à des fins statistiques. Les ministères et les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle application de la classification.

Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou sur l'offre; les établissements y sont groupés par classes en fonction de la similitude des processus de production qu'ils appliquent à la production de biens et de services. Par processus de production, on entend une combinaison d'intrants utilisés dans la production d'une certaine quantité d'extrants. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'œuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois économies.

Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences de structures de facteurs de production et de technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.