Trousse de survie (PDF, 411.67 Ko)

• Vue d'ensemble

  Vue d'ensemble

  À propos du programme

  L'Initiative de démocratisation des données (IDD) est un partenariat entre les établissements d'enseignement postsecondaire et Statistique Canada qui vise à améliorer l'accès aux ressources en matière de données. L'IDD est un programme qui s'inscrit dans le continuum des services d'accès aux microdonnées de Statistique Canada. Au fil des ans, l'orientation de l'IDD a évolué pour passer de l'achat d'un accès aux principaux ensembles de données de Statistique Canada à la prestation de services de formation et de soutien continu nécessaires à la bonne compréhension et à l'utilisation d'une collection de données sans cesse grandissante. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur les avantages de l'adhésion à l'IDD et sur l'histoire du programme, veuillez visiter le site Web de l'IDD.

  Rôle de la personne-ressource de l'Initiative de démocratisation des données

  En tant que personne-ressource de l'IDD pour votre établissement d'enseignement (un rôle partagé par un réseau de personnes-ressources à l'échelle du Canada), vous faites partie intégrante de la promotion de l'accès aux ressources en matière de données canadiennes.

  En général, les personnes-ressources de l'IDD fournissent de l'aide aux membres pour trouver, consulter et analyser les données et les produits de Statistique Canada. Bien qu'elles ne soient pas toujours des expertes en logiciels statistiques et en analyse de données, les personnes-ressources peuvent aiguiller les utilisateurs vers d'autres personnes dans leur établissement d'enseignement ou consulter la communauté de l'IDD (à l'aide du serveur de liste des membres) pour obtenir la réponse aux questions d'ordre technique ou méthodologique.

  Les personnes-ressources de l'IDD ont les responsabilités suivantes :

  1. Soutien aux utilisateurs : Les personnes-ressources de l'IDD aident les membres du corps professoral, le personnel et les étudiants à utiliser les ressources de Statistique Canada.
  2. Licences : Les personnes-ressources de l'IDD veillent à ce que les conditions d'utilisation des ententes de licence de l'IDD soient respectées dans leurs établissements.
  3. Renouvellement de l'adhésion : Les personnes-ressources de l'IDD s'assurent que les frais d'adhésion annuels sont payés.
  4. Liaison : Les personnes-ressources de l'IDD communiquent avec les établissements membres par l'intermédiaire de leur réseau de contacts. Ces communications ont trait aux modifications apportées aux licences, aux mises à jour liées aux services aux membres et aux séances de mobilisation et de perfectionnement professionnel.
  5. Accès : Les personnes-ressources de l'IDD s'assurent que le programme obtient les plages d'adresses de protocole Internet (IP) actuelles de l'établissement afin de maintenir l'accès aux ressources en fonction de l'IP.
  6. Gouvernance : Les personnes-ressources de l'IDD peuvent être appelées à voter pour choisir leur coordonnateur régional de la formation (CRF) si plus d'un candidat se présente pour pourvoir un poste.

  Outre le recensement tous les cinq ans, Statistique Canada mène un large éventail d'enquêtes qui portent sur presque tous les aspects de la vie canadienne. Statistique Canada offre l'accès à ces données pour soutenir la recherche, l'industrie et l'élaboration de politiques. Une bonne compréhension de certains concepts de base relatifs aux données vous aidera à comprendre les produits offerts et les programmes qui permettent d'y accéder.

  Terminologie relative aux données

  Données agrégées

  Ces renseignements proviennent directement de fichiers de microdonnées statistiques ou de fichiers statistiques agrégés. Contrairement aux fichiers de microdonnées statistiques, les statistiques agrégées ne comprennent pas de renseignements relatifs aux unités individuelles d'observation. Autrement dit, elles sont le résultat d'un regroupement de données à un niveau agrégé ou macro (p. ex. personnes dans un groupe d'âge particulier, entreprises ou organisations dans une industrie particulière ou ménages dans une région particulière).

  Fichier de microdonnées

  Il s'agit d'un fichier structuré qui contient des renseignements sur des personnes, des entreprises ou des organisations. Un fichier de microdonnées peut être le résultat d'un recensement de toutes les unités ou uniquement d'un échantillon d'unités. En outre, le fichier peut être le produit de la collecte directe à des fins statistiques, un fichier administratif où les utilisations statistiques ne représentent pas l'objectif principal de la collecte, ou une combinaison des deux.

  Il y a trois types de fichiers de microdonnées :

  1. Fichiers-maîtres : Pour chaque enquête menée, on crée un fichier-maître (ou fichier principal) qui renferme toutes les réponses de chaque répondant, consignées dans le format précisé dans le questionnaire. Les fichiers principaux ne sont accessibles que par l'entremise des centres de données de recherche (CDR) sur demande.
  2. Fichiers synthétiques : Fidèle à son souci d'offrir de nouvelles possibilités d'accès, Statistique Canada investit dans la recherche de méthodes de création de données synthétiques. Ces données peuvent prendre diverses formes et présenter différentes caractéristiques de qualité, mais leur objectif principal est toujours d'offrir un accès aux microdonnées ayant peu ou pas de risque de divulgation, ce qui fait en sorte qu'elles conviennent à une diffusion pour le grand public.
  3. Fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) : Les FMGD sont des ensembles d'enregistrements qui contiennent des renseignements sur des personnes ou des ménages (microdonnées). Il s'agit de données non agrégées qui sont soigneusement modifiées, puis examinées pour s'assurer qu'aucune personne ou entreprise n'est identifiée directement ou indirectement.

  Documentation

  Statistique Canada publie des documents qui accompagnent ses fichiers de microdonnées. Cette documentation est nécessaire pour utiliser et interpréter les fichiers de microdonnées, et peut comprendre des questionnaires d'enquête, des instructions aux intervieweurs, des livres de codes, des guides de l'utilisateur, des clichés d'enregistrements, des dictionnaires de données, des fichiers de fréquences et des tableaux de coefficient de variation (c.v.).

  Données administratives

  Les données administratives sont des renseignements recueillis par les administrations publiques ou les organisations du secteur privé dans le cadre de leurs activités courantes, par exemple, les certificats de naissance et de décès, les dossiers fiscaux, les registres des mouvements des biens et des personnes aux frontières, et les données recueillies par les satellites. Comme la plupart des autres organismes de statistique, Statistique Canada utilise des données administratives en plus des données d'enquête à l'appui des opérations statistiques.

  Ressources à consulter pour la terminologie relative aux données

  • Normes, sources de données et méthodes de Statistique Canada : Ces renseignements permettent de mieux comprendre les concepts de base qui servent à définir les données, y compris les variables et les classifications, les méthodes statistiques et les enquêtes sous-jacentes et les principaux aspects de la qualité des données. Ce module fournit également un accès direct aux questionnaires.
  • Les statistiques : le pouvoir des données! Glossaire : Ces définitions visent à renseigner les personnes qui ont des questions concernant les statistiques, mais qui n'ont pas besoin d'explications hautement techniques.

  Continuum de l'accès aux microdonnées

  L'accès aux microdonnées est offert par divers canaux de diffusion, qui sont résumés dans un tableau sur la page Web sur l'accès aux microdonnées de Statistique Canada.

  Les enquêtes et les programmes statistiques n'engendrent pas tous des produits de données. Bon nombre de divisions ne créent pas de FMGD parce qu'ils sont coûteux à produire et qu'ils doivent être approuvés par le Groupe d'experts et d'expertes en méthodologie sur les microdonnées. Certaines divisions créent uniquement des tableaux normalisés accessibles sur le site Web de Statistique Canada et imposent des frais d'extraction pour les demandes plus approfondies (p. ex. les totalisations personnalisées). Bien que les données puissent être librement accessibles, des frais de recouvrement des coûts s'appliqueront au temps accordé par l'analyste.

  Cette page, qui contient des hyperliens, décrit les options d'accès en libre-service aux microdonnées et aux options négociées. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces options avec des renseignements pertinents pour les personnes-ressources de l'IDD.

  Site Web de Statistique Canada

  Le site Web de Statistique Canada est accessible au grand public sur Internet et est régi par la licence ouverte de Statistique Canada. Le site Web de Statistique Canada donne accès à des rapports, des publications, des tableaux de données sommaires et des fichiers de microdonnées à grande diffusion.

  Initiative de démocratisation des données

  L'Initiative de démocratisation des données (IDD) offre un accès aux données aux étudiants, aux membres du corps professoral et au personnel des établissements d'enseignement postsecondaire participants. La majorité des produits de l'IDD sont couverts par la licence ouverte de Statistique Canada. L'accès aux produits ne faisant pas partie de la licence ouverte est réservé à des fins statistiques, d'enseignement et de recherche. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le module Processus de demande et lignes directrices. Les données de l'IDD sont accessibles au moyen du Service de transfert électronique de fichiers (STEF) de Statistique Canada et de la base de données en ligne à accès restreint par IP, Rich Data Services (RDS).

  Ventes de produits et totalisations personnalisées

  Statistique Canada offre divers produits et services personnalisés à ses clients au Canada et partout dans le monde. Ce service permet d'obtenir, moyennant des frais, des tableaux tirés de fichiers confidentiels de Statistique Canada.

  Système d'accès à distance en temps réel

  Le système d'accès à distance en temps réel (ADTR) est un outil en ligne qui permet aux particuliers d'exécuter des programmes SAS afin d'extraire des résultats de sous-ensembles de fichiers-maîtres sous forme de tableaux. Les établissements membres de l'IDD reçoivent une licence unique pour l'ADTR. Les établissements membres de l'IDD peuvent désigner le titulaire de licence, qui peut être la personne-ressource de l'IDD ou son remplaçant. Il est possible de demander un deuxième compte d'utilisateur pour le remplaçant d'une personne-ressource. Toutefois, les deux comptes ne peuvent pas être utilisés en même temps. Du matériel de formation est accessible dans le STEF de l'IDD.

  Les responsabilités des personnes-ressources de l'IDD, des chercheurs et du personnel de la Division de l'accès aux données (DAD) sont résumées dans le tableau ci-dessous.

  Personne-ressource de l'Initiative de démocratisation des données	Chercheur universitaire	Personnel de la Division de l'accès aux données
  transmettre la syntaxe du chercheur au moyen du STEF	rédiger la syntaxe du SAS	créer les comptes des personnes-ressources de l'IDD
  récupérer les extrants du STEF et les envoyer au chercheur	utiliser l'Assistant SAS, au besoin	répondre aux questions des personnes-ressources de l'IDD ou des chercheurs
  discuter des questions techniques avec le personnel de la DAD	analyser le fichier de journal en cas d'erreurs de syntaxe	annoncer les diffusions de données et les périodes de maintenance
  diffuser les annonces relatives à l'ADTR, s'il y a lieu	discuter des questions relatives aux données ou à la syntaxe avec le personnel de la DAD	fournir de la formation et des documents

  Centres de données de recherche

  Les centres de données de recherche (CDR) fournissent aux chercheurs approuvés (membres individuels d'organisations, établissements d'enseignement postsecondaires ou administrations publiques) un accès à des fichiers de microdonnées confidentiels et à des ensembles de données administratives. Aux fins de l'accès aux CDR, ces chercheurs sont réputés posséder le statut d'employés de Statistique Canada. L'accès est fourni dans les locaux de Statistique Canada (centres de données de recherche physiques), dans des salles sécurisées et dans d'autres espaces de travail autorisés.

  Gouvernance

  Comité consultatif externe

  Le Comité consultatif externe (CCE) offre des conseils à l'équipe de l'IDD. Le CCE, qui se réunit tous les trimestres, est composé de représentants des établissements membres de l'IDD, de Statistique Canada et d'organisations externes. Pour consulter la liste des membres actuels du CCE de l'IDD, visitez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

  Comité de perfectionnement professionnel

  Le Comité de perfectionnement professionnel (CPP) de l'IDD, qui relève du CCE, est responsable du développement continu d'un programme d'études en services de données pour les membres du personnel des établissements d'enseignement postsecondaire qui soutiennent l'IDD au sein de leurs établissements. Le CPP comporte huit CRF, un représentant collégial, un président et un représentant de la Sous-section de l'IDD. Pour consulter la liste à jour des membres du CPP, visitez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

  Coordonnateurs régionaux de la formation

  Chacune des quatre régions (le Canada atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien) compte deux coordonnateurs régionaux de la formation et un représentant collégial qui siègent au CPP de l'IDD et ont les responsabilités suivantes :

  • cerner les besoins en matière de formation dans leur région;
  • communiquer ces besoins au CPP dans le but d'établir le budget qui sera accordé à la formation et à la coordination des activités de formation à l'échelle nationale;
  • organiser les activités de formation nationales ou régionales (virtuelles ou en personne);
  • déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins en formation des membres de l'IDD.

  Personne-ressource de l'IDD

  Les établissements membres désignent une personne-ressource de l'IDD et un remplaçant. La personne-ressource de l'IDD a la responsabilité de promouvoir et de faciliter l'accès aux ressources de Statistique Canada et de s'assurer que la licence de l'IDD est respectée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la licence de l'IDD, consultez la section « Gestion de votre adhésion » ci-dessous.

  La désignation d'une personne-ressource est obligatoire pour les établissements membres. Cependant, le choix d'un remplaçant est facultatif. La personne-ressource de l'IDD et son remplaçant doivent se familiariser avec l'IDD et les ressources de Statistique Canada afin d'être en mesure d'aider les utilisateurs ayant des questions liées aux données. En outre, il est recommandé que la personne-ressource de l'IDD se familiarise avec les ressources offertes sur le campus, y compris l'utilisation d'un logiciel statistique, afin d'aider les utilisateurs qui ont des questions liées aux données si elle n'a pas déjà acquis ces compétences.
  Pour voir une liste des personnes-ressources de chaque établissement membre de l'IDD, consultez la rubrique Communauté d'utilisateurs.

  Changement de personne-ressource de l'IDD

  Si l'équipe de votre établissement décide de changer de personne-ressource de l'IDD, veuillez en aviser la Sous-section de l'IDD. Les coordonnées de la personne-ressource de l'IDD doivent également être mises à jour si la personne-ressource de l'IDD actuelle s'absente pour un congé prolongé (p. ex. congé sabbatique, congé de maternité). Veuillez préciser la date à laquelle le changement sera en vigueur, le nom de la nouvelle personne-ressource, le titre de son poste, son adresse postale, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et son numéro de télécopieur.

• Gestion de votre adhésion

  Gestion de votre adhésion

  Lorsqu'une personne-ressource de l'IDD est identifiée, elle obtient l'accès aux ressources de l'IDD, y compris au service de transfert électronique de fichiers (STEF) et à la liste d'envoi (dlilist).

  Service de transfert électronique de fichiers

  Le STEF de l'IDD est un dépôt utilisé pour la diffusion de la collection de l'IDD. L'utilisation du STEF est réservée aux personnes-ressources de l'IDD et à leurs remplaçants. Chaque utilisateur du STEF doit avoir son propre code d'utilisateur et son propre mot de passe. Lorsqu'une nouvelle personne-ressource est identifiée, la Sous-section de l'IDD envoie les renseignements du compte du STEF par courriel. Si vous avez oublié votre mot de passe ou que vous devez le changer, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié » sur le site Web et suivez les instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

  dlilist

  Le serveur de liste des membres de l'IDD est utilisé par les personnes-ressources de l'IDD pour interagir avec la communauté de l'IDD. La dlilist est un serveur de liste de membres disponible par abonnement, ce qui signifie que seuls les utilisateurs inscrits peuvent publier ou recevoir des messages. Les messages de la liste sont envoyés à tous les utilisateurs inscrits par courriel.

  Abonnement et désabonnement

  • Pour vous abonner ou vous désabonner à la dlilist, envoyez un courriel à la Sous-section de l'IDD.
  • Pour envoyer un message à la dlilist, envoyez un courriel à dlilist@idd-dli.statcan.gc.ca.

  Avis de non-responsabilité

  La dlilist est un serveur de liste auquel l'abonnement est facultatif. En utilisant ce service, vous acceptez que votre adresse électronique et que vos communications soient accessibles aux autres utilisateurs de la dlilist. Toutes les communications seront consignées dans les archives de la liste d'envoi de Statistique Canada. Les opinions exprimées dans ces communications sont celles des utilisateurs de la dlilist et ne représentent pas celles de Statistique Canada.

  Renouvellement de l'adhésion

  L'adhésion annuelle à l'IDD est valide du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Les adhésions à l'IDD sont renouvelées chaque année d'avril à juin.

  Il incombe aux personnes-ressources de l'IDD de s'assurer que les frais d'adhésion annuels sont payés. Certains établissements membres confient la tâche de payer les frais d'adhésion à un service particulier de leur bibliothèque. D'autres font envoyer les factures à la personne-ressource de l'IDD qui coordonne le paiement à l'interne. Pour modifier la personne à laquelle la confirmation d'achat et la facture doivent être envoyées, veuillez communiquer avec le service de soutien du Portail d'accès aux microdonnées.

• Apprentissage

  Apprentissage

  Séances de formation

  Chaque année, l'équipe de l'IDD organise une ou plusieurs séances de formation. Ces séances peuvent se dérouler au cours d'une seule activité nationale ou d'activités régionales organisées dans chacune des quatre régions : le Canada atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien. Cette formation peut être présentée de manière virtuelle ou en personne. Ces séances de plusieurs jours sont ouvertes à quiconque offre des services dans le cadre de l'IDD. Toutefois, la priorité est accordée aux personnes-ressources de l'IDD et à leurs remplaçants.

  Le CPP et les CRF sont chargés d'organiser ces formations, avec le soutien de la Sous-section de l'IDD. Les séances portent sur différents sujets allant des compétences de base en matière de services de données à des séances avancées donnant suite aux formations précédentes. Ces séances de formation permettent aux personnes-ressources de l'IDD d'apprendre les unes des autres et auprès des spécialistes de Statistique Canada. Pour en savoir plus, consultez la page sur la formation.

  Une aide financière pour le transport vers le lieu de formation peut être offerte à chaque personne-ressource de l'IDD ou à son représentant afin de lui permettre d'assister aux séances de formation en personne. Toutes les demandes de voyage doivent être approuvées par la Sous-section de l'IDD avant que les réservations ne soient faites. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

  Initiative de formation en littératie des données de Statistique Canada

  L'initiative de formation en littératie des données fournit une foule de ressources destinées aux personnes qui s'initient aux données ou à celles qui ont une certaine expérience dans le domaine des données, mais qui pourraient avoir besoin d'une mise à niveau ou qui veulent élargir leurs connaissances. L'objectif est de fournir aux apprenants les concepts et les compétences de base sur un éventail de sujets liés à la littératie des données, y compris Que sont les données? Introduction à la terminologie et aux concepts relatifs aux données et Types de données : comprendre et explorer les données.

  Dépôt des documents de formation

  Le dépôt des documents de formation de l'IDD contient les présentations d'ateliers tirées des séances de formation sur l'IDD ainsi que des conférences. Le CPP a la responsabilité de téléverser les présentations et les documents au dépôt après chaque séance de formation. Ces documents sont accessibles à quiconque souhaite les consulter et les télécharger.

  Pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt des documents de formation, visitez la page Web du dépôt. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'historique du dépôt des documents de formation, veuillez consulter la présentation intitulée Creating a Repository of Training Materials : The Canadian Experience par Jane Fry de l'Université Carleton (en anglais seulement).

  Data Interest Group for Reference Services (en anglais)

  Le contenu diffusé par le Data Interest Group for Reference Services (groupe d'intérêt sur les données à des fins de services de référence) (DIGRS) de l'Université de l'Alberta porte principalement sur les questions et les réponses publiées depuis 2004 jusqu'à aujourd'hui sur le serveur de liste des membres de l'IDD. Le contenu est présenté de façon conviviale, et on peut trouver les renseignements en lançant une recherche par mot-clé, par date ou par catégorie.

  Citation des données

  L'importance de citer les données

  Les références bibliographiques sont importantes lorsqu'on utilise les données ou les idées d'une autre personne dans son propre texte. Elles attribuent le mérite aux auteurs desquels on emprunte le contenu et permettent aux lecteurs de trouver les sources utilisées. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici : Comment citer les produits de Statistique Canada.

• Accès

  Accès

  En quoi consiste la collection de l'Initiative de démocratisation des données?

  La collection de l'IDD est principalement composée de produits normalisés de Statistique Canada, y compris les FMGD, les tableaux de données agrégées et les fichiers de limites. Les collections sous licence comprennent des fichiers d'échantillon de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), des produits de données sur les codes postaux de Postes Canada et la Base de données et Modèle de simulation des politiques sociales (BD/MSPS).

  Rich Data Services

  Rich Data Services (RDS) est la plateforme analytique de Statistique Canada pour les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) et leurs métadonnées. L'Explorateur RDS et le moteur de tabulation RDS permettent aux utilisateurs de parcourir les données et les métadonnées, d'interagir avec elles et de les télécharger à des fins d'analyse en ligne ou hors ligne.

  Site du service de transfert électronique de fichiers

  À propos du site

  Le site du STEF de l'IDD est l'entrepôt de données de la collection de l'IDD. Pour garantir la protection absolue des fichiers de données, le STEF exige que chaque utilisateur ait son propre code d'utilisateur et son propre mot de passe. Si vous n'avez pas de code d'utilisateur ni de mot de passe ou que vous avez de la difficulté à ouvrir une session, envoyez un courriel au personnel de l'IDD.

  Comprendre la structure des répertoires

  La collection du STEF de l'IDD contient cinq sous-répertoires, qui sont présentés dans le tableau ci-dessous. Certaines personnes-ressources de l'IDD pourraient ne pas pouvoir accéder à tous les répertoires si leur établissement n'a pas signé les licences de l'IDD appropriées (p. ex. Fichier de conversion des codes postaux [FCCP] ou BD/MSPS).

  Nom du coffre	Table des matières	Licence
  DAD_PUMF_FMGD_DAD_from_StatCan_DeStatCan	Fichiers de microdonnées et métadonnées d’enquête à grande diffusion, organisés selon le numéro d’enregistrement, l’acronyme et l’année de l’enquêteNote de bas de page 1	Entente de licence ouverte de Statistique Canada
  DAD_DLI_IDD_DAD_from_StatCan_DeStatCan	Rapports annuels de l’IDD, matériel de formation de l’IDD, produits de données sur CD-ROM, fichiers géographiques, fichiers du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture, fichiers de données agrégéesNote de bas de page 2, bulletins archivés et autres	Entente de licence ouverte de Statistique Canada
  DAD-PCCF_FCCP_DAD_from_StatCan_DeStatCan	Fichier de conversion des codes postaux, Fichier de conversion des codes postaux plus et Fichier des codes postaux par circonscriptions électorales fédérales	Section 1 – Code postal Accès au Fichier de conversion des codes postaux (FCCP) : Licence FCCP
  DAD_CIHI_ICIS_DAD_from_StatCan_DeStatCan	Base de données sur les congés des patients de l’Institut canadien d’information sur la santé	Section 3 – Congés Accès aux fichiers d’analyse de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) – Licence de la BDCP
  DAD_SPSDM_BDMSPS_D AD_from_StatCan_DeStatCan	Base de données et Modèle de simulation de politique sociale	Section 2 – Politique sociale Accès à la Base de données et au Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) : Licence BD/MSPS
  DAD_RTRA_REP_ADTR_DAD_from_StatCan_DeStatCan	Survey documentation and SAS shell programs for use with RTRA.	Entente de licence ouverte de Statistique Canada
  MAD_RTRA_prd_…_ToStatCan_ÀStatCan	À utiliser avec l’ADTR. Téléversez ici les programmes SAS afin de les exécuter avec l’ADTR.
  MAD_RTRA_prd_…_FromStatCan_DeStatCan	À utiliser avec l’ADTR. Les résultats de l’ADTR y seront disponibles après qu’un programme SAS aura été soumis à l’ADTR.
  Note de bas de page 1 Readme-Key_Lisezmoi-cle.xls énumère tous les FMGD par nom, acronyme et numéro d’enregistrement de l’enquête pour faciliter la consultation des fichiers de données. Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer Note de bas de page 2 Other-products_autres-produits.xls énumère tous les fichiers de données agrégées par nom, acronyme et numéro d’enregistrement de l’enquête pour faciliter la consultation des fichiers de données. Retour à la référence de la note de bas de page 2 referrer

  DAD_PUMF_FMGD_DAD_from_StatCan_DeStatCan

  Chaque année d'une enquête se retrouve habituellement dans un sous-répertoire distinct. Le deuxième niveau du dossier d'enquête est subdivisé en données (data) et en documents (doc). On trouve également à ce niveau le fichier Lisez-moi (« readme ») correspondant à l'enquête. Le dossier des données contient un fichier de données compressé. Les données peuvent prendre la forme de microdonnées en format ASCII, SPSS, STATA ou SAS. Le dossier des documents comprend les métadonnées, c'est-à-dire les renseignements nécessaires à l'interprétation et à la compréhension des microdonnées.

  Par exemple :
  /DAD_PUMF_FMGD_DAD_from_StatCan_DeStatCan/
  /3250_APS_EAPA
  /1991
  /2001/2001-Children
  /2006
  /age-06-14
  /age-15+
  /data
  /doc
  lisezeapa2006-age-15+.txt
  readaps2006-age-15+.txt
  /3251_PALS_EPLA

  En ce qui concerne les dossiers de l'Enquête sociale générale (ESG), veuillez consulter la clé de TEF intitulée Readme-Key_Lisezmoi-clé.xls. Une note sur les cycles de l'ESG (dans la dernière colonne à droite) indique les cycles connexes.

  DAD_DLI_IDD_DAD_from_StatCan_DeStatCan

  Dossiers Census_agri_recens and census_pop_recens

  Les dossiers des recensements sont organisés par année de recensement. La manière dont le dossier de l'année de recensement est organisé varie d'une année à l'autre. Généralement parlant, pour le Recensement de la population, les dossiers pour une année de recensement sont organisés soit par type de données (p. ex. b2020, FMGD), soit par sujet (p. ex. travail, revenu). Pour le Recensement de l'agriculture, l'organisation des dossiers peut varier en fonction des types de données (p. ex. Excel), de la région géographique (p. ex. petite zone, région agricole), ou des données et des documents. La façon la plus rapide de trouver un fichier du recensement consiste parfois à envoyer un courriel au serveur de liste de membres de l'IDD pour demander où il se trouve.

  Dossier de géographie

  Le dossier de géographie est d'abord ventilé par année de recensement. Le deuxième niveau correspond au type d'information recherché. Ainsi, un utilisateur peut chercher des cartes de référence, des fichiers de limites ou des produits particuliers. Le fichier Lisez-moi est un outil essentiel pour naviguer dans le dossier.

  Dossier Reports_rapports

  Le dossier des rapports contient des documents qui présentent un intérêt particulier pour les personnes-ressources de l'IDD, y compris le rapport semestriel du CCE, les mises à jour de l'IDD et les procès-verbaux des réunions du CCE et du CPP. De plus, les utilisateurs peuvent y trouver les images de l'identificateur graphique de l'IDD.

  Dossier Other_autres

  Le dossier « Autres » fournit une liste de produits de données supplémentaires organisés selon le numéro d'enregistrement ou de catalogue de l'enquête, et l'acronyme correspondant à l'enquête ou au produit. Les utilisateurs qui souhaitent obtenir des précisions sur les numéros d'enregistrement ou sur les acronymes sont invités à utiliser le classeur Excel hébergé dans le dossier (other-products_autres-produits.xls). Les fonctions du classeur sont essentielles pour mieux comprendre la nomenclature. Les produits CD-ROM qui se trouvent dans ce dossier sont en format compressé et peuvent être téléchargés. L'utilisateur aura parfois besoin de télécharger le contenu du CD-ROM, puis de décompresser les fichiers et de les graver sur un CD-ROM (cela sera indiqué dans le fichier Lisez-moi). Bon nombre de produits ont des structures exclusives inhabituelles et doivent donc être exécutés à partir d'un CD plutôt que d'être téléchargés sur un disque dur.

  Dossier RTRA (ADTR)

  Le dossier RTRA contient le formulaire de demande d'utilisation de l'ADTR pour l'IDD et le matériel de formation sur l'ADTR, y compris le guide de l'utilisateur et les enregistrements des webinaires.

  Dossier Utilities_utilitaires

  Le dossier des utilitaires contient des applications logicielles qui peuvent être utiles aux personnes-ressources de l'IDD, comme les logiciels FTP et Beyond 2020. Pour en savoir plus, consultez le fichier Util-Readme.txt.

  Dossier Colectica

  Colectica est un entrepôt de métadonnées contenant des fichiers xml.

  Dossier Trade_commerce

  Ce dossier contient des données commerciales qui faisaient partie d'une demande personnalisée.

  Dossier Outbox (boîte d'envoi)

  Ce dossier est vide et n'est pas actuellement utilisé.

  DAD_CIHI_ICIS_DAD_from_StatCan_DeStatCan

  Le coffre de l'ICIS comprend des fichiers d'échantillon de la Base de données sur les congés des patients (BDCP). À compter de 2009, les données sont actuellement accessibles dans des sous-dossiers clairement étiquetés.

  DAD-PCCF_FCCP_DAD_from_StatCan_DeStatCan

  Le coffre du FCCP est initialement divisé selon l'année de recensement. Le deuxième niveau de la ventilation indique le produit de données des codes postaux :

  • FCCP (dossier : pccf-fccp);
  • Fichier des codes postaux par circonscriptions électorales fédérales (dossier : pcfrf-fcpcef);
  • Fichier de conversion des codes postaux plus (dossier : pccf-fccp-plus).

  Dans chaque sous-dossier, un fichier Lisez-moi fournit une description du produit et un résumé des changements apportés au produit (p. ex. depuis juin 2013, le FCCP est offert uniquement en tant que progiciel pour le Canada [il n'est plus offert à l'échelle provinciale]). Le fichier Lisez-moi, qui est mis à jour plusieurs fois par année, indique également le titre du produit (p. ex. FCCP pour août 2015), la date de diffusion (p. ex. 12 février 2016), la fréquence de diffusion et le répertoire.

  DAD_SPSDM_BDMSPS_D AD_from_StatCan_DeStatCan

  En 2016, la Sous-section de l'IDD a créé le coffre BD/MSPS. Les sous-dossiers sont désignés par version, chacun contenant ses propres fichiers d'installation et ses propres instructions. Pour en savoir plus, veuillez consulter les fichiers Lisez-moi hébergés dans chacun des dossiers.

  DAD_RTRA_REP_ADTR_DAD_from_StatCan_DeStatCan

  Le coffre de l'ADTR contient des exemples de programmes coquilles SAS et des documents d'enquête, classés dans des dossiers selon les abréviations des enquêtes. Pour obtenir des conseils sur l'utilisation de l'ADTR, consultez les documents dans le dossier de l'ADTR du coffre DAD_DLI_IDD_DAD_from_StatCan_DeStatCan.

  MAD_RTRA_prd_…_ToStatCan_ÀStatCan and MAD_RTRA_prd_…_FromStatCan_DeStatCan

  Ces deux coffres servent à soumettre des programmes SAS à exécuter dans l'ADTR et à recevoir les extrants obtenus. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon d'utiliser le STEF pour envoyer et recevoir des fichiers pour l'ADTR, consultez les instructions sur le site Web de l'ADTR de Statistique Canada.

  Convention nominale

  Les fichiers qui se trouvent sur le site du STEF suivent une convention nominale semblable. À leur réception en provenance de la division auteure, on renomme les fichiers conformément à la convention nominale de l'IDD. Par conséquent, le nom d'un fichier produit par une division spécialisée peut différer de celui du fichier conservé sur le site du STEF de l'IDD.
  Les fichiers sont d'abord désignés par l'acronyme de l'enquête, suivi de l'année ou du cycle de l'enquête, puis du type de document.

  Documents et leurs extensions

  Si un fichier est mis à jour ou remplacé par la division spécialisée, une extension supplémentaire sera ajoutée pour préciser la version. Par exemple :

  • Guide de l'utilisateur de l'Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages de 2003 : euim2003gid.pdf
  • Questionnaire pour l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2009 : edm2009que.pdf

  Fichiers Lisez-moi

  Le fichier Lisez-moi est un guide de référence rapide pour le site du STEF de l'IDD. Dans un dossier (p. ex. un dossier d'enquête, du recensement ou d'une région géographique), le fichier Lisez-moi fournit un aperçu du contenu du dossier. Cela comprend non seulement les noms de fichiers, mais aussi les titres au long, ce qui permet aux utilisateurs de trouver le fichier qu'ils recherchent. Pour les FMGD, le fichier Lisez-moi indique aussi la taille et la longueur du fichier de données afin de pouvoir vérifier rapidement si le transfert complet a bien été effectué du site du STEF à l'ordinateur de l'utilisateur.

  Demandes de données qui ne font pas partie de la collection de l'Initiative de démocratisation des données

  Si vous trouvez un produit qui, selon vous, devrait faire partie de la collection de l'IDD, veuillez envoyer un courriel à l'équipe de l'IDD.

  Pour toute demande de renseignements concernant des produits de Statistique Canada qui ne sont pas accessibles exclusivement au moyen de l'IDD, utilisez le service Contactez-nous (aussi appelé Infostats) de Statistique Canada. Les demandes de renseignements des types suivants doivent être transmises au service Contactez-nous :

  • Niveau 1 : Demandes de renseignements sur les données et les renseignements accessibles au public
    • Comment accéder à des ensembles de données particuliers, y compris les FMGD
    • Disponibilité des données
    • Formats des données
  • Niveau 2 : Demandes complexes et personnalisées
  • Niveau 3 : Renseignements requis par les divisions spécialisées
  • Navigation sur le site Web de Statistique Canada
  • Demandes de renseignements généraux concernant Statistique Canada (p. ex. Mon StatCan, webinaires, ateliers, consultations publiques, StatsCAN Plus)
  • Questions sur les produits de Statistique Canada
  • Relations avec les répondants – Ménages et entreprises (p. ex. liaison parlementaire)

  Pour obtenir les meilleurs résultats, mentionnez que vous êtes la personne-ressource de l'IDD de votre établissement ou son remplaçant. Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour commencer votre courriel au service Contactez-nous :

  Je suis la personne-ressource de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) pour [nom de votre établissement], et (s'il y a lieu) j'ai une question pour un spécialiste.

  Distributeurs de données secondaires

  Computing in the Humanities and Social Sciences (abonnement pour établissement obligatoire)

  Computing in the Humanities and Social Sciences (CHASS) (disponible en anglais seulement) est un service informatique de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Toronto. Il offre une collection de bases de données relatives aux sciences sociales et d'intérêt général (p. ex. les tableaux du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale) ainsi que trois bases de données de Statistique Canada :

  • Canadian Census : Les données du profil de recensement selon diverses régions géographiques qui remontent jusqu'à 1961.
  • CANSIM @ CHASS : Une analyse des microdonnées et des sous-ensembles de microdonnées avec SDA dans CHASS (abonnement pour établissement obligatoire)
  • SDA@CHASS est un ensemble de programmes qui servent à appuyer la documentation et l'analyse en ligne de données d'enquête. SDA offre également des procédures pour la création de sous-ensembles personnalisés d'ensembles de données.

  Abacus Dataverse Network

  Abacus Dataverse Network (disponible en anglais seulement) est l'entrepôt de données de recherche des services de données des bibliothèques de recherche de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une collaboration qui fait appel aux bibliothèques de données de l'Université Simon-Fraser, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de Northern British Columbia et de l'Université de Victoria. Les ensembles de données sous licence ouverte de Statistique Canada peuvent être consultés par n'importe qui dans cet entrepôt.

  Open Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative (abonnement pour l'établissement obligatoire)

  L'Open Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative (ODESI) est un entrepôt numérique de données en sciences sociales. Il comprend les données de l'IDD ainsi que les résultats d'un éventail de sondages d'opinion publique. Il s'agit d'un outil Web d'exploration, d'extraction et d'analyse de données créé par le Scholars Portal, un service de l'Ontario Council of University Libraries (OCUL), auquel les utilisateurs autorisés des universités ontariennes et des autres établissements membres peuvent accéder. Les métadonnées d'ODESI sont à la disposition du monde entier.

  Borealis (abonnement pour établissement obligatoire)

  Borealis, le dépôt Dataverse canadien, est un entrepôt canadien de données de recherche bilingue, multidisciplinaire et sécurisé, soutenu par des bibliothèques universitaires et des établissements de recherche de partout au Canada. Borealis permet la découverte, la gestion, le partage et la préservation des données de recherche canadiennes.

  Données statistiques et géographiques

  Conçu par des bibliothèques universitaires du Québec, le site Données statistiques et géographiques permet d'accéder aux produits géographiques et aux données agrégées de l'IDD. L'accès aux données est réservé aux étudiants, aux professeurs et aux chercheurs des universités participantes.

  Données ouvertes – gouvernement du Canada

  Cherchez des données ouvertes pertinentes pour les Canadiens et Canadiennes, apprenez à travailler avec des ensembles de données et voyez ce que les gens ont fait avec les données ouvertes à travers le pays.

  Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle

  L'Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle (IRCS) est une initiative pancanadienne, multidisciplinaire et multi-institutionnelle dont l'objectif est de créer un ensemble de bases de données interreliées regroupant les données des recensements canadiens tenus de 1911 à 1951. Le site Web du portail d'accès de l'IRCS est hébergé par l'Université de l'Alberta et fournit l'accès aux microdonnées, de même qu'à un cadre géographique permettant la localisation, la sélection, l'agrégation et l'analyse des données de recensement et des données contextuelles.

• Glossaire

  Glossaire

  A

  Abacus

  Abacus Dataverse Network est l'entrepôt de données de recherche des services de données des bibliothèques de recherche de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une collaboration entre les bibliothèques de données de l'Université Simon-Fraser, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université Northern British Columbia et de l'Université de Victoria. 

  Accès à distance en temps réel

  Un centre d'accès à distance en ligne qui permet aux utilisateurs abonnés d'exécuter en temps réel des programmes SAS portant sur des ensembles de microdonnées situés dans un emplacement central et sécurisé.

  ADTR

  Voir Accès à distance en temps réel.

  B

  Base de données et Modèle de simulation de politique sociale

  Un modèle de microsimulation statique disponible dans la collection de l'Initiative de démocratisation des données sous réserve d'une entente de concession de licence.

  Base de données sur les congés des patients

  La Base de données sur les congés des patients contient des fichiers analytiques de recherche sur les congés de patients des hôpitaux, y compris des codes pour les traitements et les diagnostics provenant de l'Institut canadien pour l'information sur la santé.

  BD/MSPS

  Voir Base de données et Modèle de simulation de politique sociale.

  BDCP

  Voir Base de données sur les congés des patients.

  Borealis

  Borealis, le dépôt Dataverse canadien, est un entrepôt canadien de données de recherche bilingue, multidisciplinaire et sécurisé, soutenu par des bibliothèques universitaires et des établissements de recherche de partout au Canada.

  C

  CCE

  Voir Comité consultatif externe. Voir Transfert électronique de fichiers.

  CPP

  Voir Comité de perfectionnement professionnel.

  CDR

  Voir Centre de données de recherche.

  Centre de données de recherche

  Les centres de données de recherche permettent aux chercheurs d'accéder, dans un cadre universitaire sécurisé, à des microdonnées confidentielles administratives et provenant d'enquêtes de Statistique Canada.

  CHASS

  Voir Computing in the Humanities and Social Sciences.

  Cliché d'enregistrement

  Le cliché d'enregistrement fournit les noms des variables et la position de leurs colonnes dans le fichier de microdonnées.

  Comité consultatif externe

  La fonction principale du comité consiste à conseiller l'équipe de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) quant à la planification, la promotion et la mise en œuvre des initiatives du programme de l'IDD.

  Comité de perfectionnement professionnel

  Le Comité de perfectionnement professionnel de l'Initiative de démocratisation des données relève du Comité consultatif externe et a pour tâche de planifier et d'élaborer un programme de formation pour les ateliers régionaux.

  Comité de la diffusion des microdonnées

  Ce comité représente le mécanisme de contrôle de la confidentialité de Statistique Canada pour la diffusion des fichiers de microdonnées.

  Computing in the Humanities and Social Sciences

  Il s'agit d'un service informatique de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Toronto.

  Confirmation d'achat

  Il s'agit de la confirmation d'achat fournie par Statistique Canada et acceptée par le client pour confirmer sa commande lorsque le montant total de la transaction est inférieur à 20 000 $ CAN.

  Continuum d'accès

  Un modèle de diffusion utilisé par Statistique Canada qui aide les utilisateurs à déterminer les différents niveaux d'accès aux données de Statistique Canada, dont fait partie l'Initiative de démocratisation des données.

  Coordonnateur régional de la formation

  Une personne sélectionnée pour représenter sa région afin de déterminer les priorités en matière de formation et de donner la formation de l'Initiative de démocratisation des données.

  CRF

  Voir Coordonnateur régional de la formation. Voir Accès à distance en temps réel.

  
  

   

  D

  Data Interest Group for Reference Services (en anglais)

  Le contenu des Data Interest Group for Reference Services, qui sont hébergés par l'Université de l'Alberta, porte principalement sur les questions et les réponses du serveur de liste des membres de l'IDD de 2004 à aujourd'hui.

  Dépôt des documents de formation

  Le Dépôt des documents de formation de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) contient les documents des séances de formation et les présentations des ateliers de l'IDD de même que d'autres conférences nationales et internationales tenues au fil des ans.

  Dictionnaires de données

  Les dictionnaires de données servent à trouver des renseignements généraux sur les variables d'une enquête, le codage des variables, les alignements de valeurs manquantes et les fréquences par case.

  DIGRS

  Voir Data Interest Group for Reference Services.

  dlilist

  Le serveur de liste des membres de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) est le principal outil de communication pour la communauté de l'IDD. 

  Données

  Une collection d'objets de données stockés ensemble sous forme électronique, selon une structure commune et accessible par ordinateur.

  Données administratives

  Ces renseignements sont recueillis par les administrations publiques ou les organisations du secteur privé dans le cadre de leurs activités courantes.

  
  

  Données agrégées

  Des statistiques organisées dans une structure de données qui sont stockées dans une base de données ou dans un fichier de données. La structure de données est fondée sur des totalisations organisées selon le temps, la région géographique ou le contenu social.

  E

  Établissements membres

  Les établissements membres sont les établissements d'enseignement postsecondaire qui adhèrent à l'Initiative de démocratisation des données. 

  Entente de licence ouverte

  L'entente de licence ouverte de Statistique Canada s'applique aux produits de données normalisés et personnalisés dans la collection de l'Initiative de démocratisation des données, à l'exception des fichiers des codes postaux, des fichiers de la Base de données sur les congés des patients et de la Base de données et du Modèle de simulation de politique sociale.

  F

  FCCP

  Voir Fichier de conversion des codes postaux.

  Fichiers de commandes

  Ces fichiers définissent le fichier de microdonnées en fournissant le nom de l'ensemble de données, la position des variables (emplacement et largeur des colonnes), les noms et les étiquettes des variables ainsi que les étiquettes de valeurs et la position des valeurs manquantes.

  Fichier de conversion des codes postaux

  Un fichier de données numériques qui permet d'établir un lien entre les six caractères d'un code postal et les régions géographiques pour lesquelles des données du recensement et des statistiques sont produites.

  Fichier Lisez-moi

  Un guide de référence rapide pour le site du service de transfert électronique de fichiers de l'Initiative de démocratisation des données qui fournit un aperçu du contenu d'un dossier.

  Fichiers fictifs

  Les divisions auteures créent des fichiers fictifs en reproduisant le fichier-maître et en faussant les données. Les fichiers fictifs ne contiennent pas de données réelles et ne doivent jamais être utilisés à des fins d'analyse.

  Fichier de microdonnées à grande diffusion

  Un fichier-maître qui a été modifié pour minimiser la possibilité de divulgation de l'identité d'un répondant.

  Fichiers-maîtres

  Les fichiers-maîtres sont les ensembles de données soi-disant « pures » créés par la division auteure. Toutes les variables et tous les cas sont disponibles aux fins d'analyse dans le fichier-maître. Les utilisateurs n'ont pas tous accès au fichier-maître.

  Fichiers synthétiques

  Les divisions auteures créent ces fichiers en reproduisant le fichier-maître et en faussant les données. Les fichiers synthétiques ne contiennent pas de données réelles et ne doivent jamais être utilisés à des fins d'analyse.

  FMGD

  Voir Fichier de microdonnées à grande diffusion.

  FTP

  Un protocole de transfert de fichiers est un moyen de télécharger des fichiers.

  G

  Guide de l'utilisateur

  Le guide de l'utilisateur fournit des renseignements essentiels sur l'utilisation, l'analyse et l'interprétation du fichier de microdonnées.

  I

  ICIS

  Voir Institut canadien d'information sur la santé.

  IDD

  Voir Initiative de démocratisation des données.

  Infrastructure de recherche sur le Canada au 20^e siècle

  Cette base de données pancanadienne regroupe les données des recensements canadiens tenus de 1911 à 1951. 

  Initiative de démocratisation des données

  L'initiative de démocratisation des données est un partenariat entre Statistique Canada et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens visant à promouvoir et à faciliter l'accessibilité des données de Statistique Canada et d'autres données canadiennes à des fins d'enseignement et de recherche universitaire.

  Institut canadien d'information sur la santé

  Un organisme autonome et sans but lucratif qui fournit des renseignements essentiels sur le système de santé du Canada et la santé de la population canadienne. L'Institut a partagé l'accès à des fichiers d'échantillon de la Base de données sur les congés des patients avec la communauté de l'Initiative de démocratisation des données.

  IRCS

  Voir Infrastructure de recherche sur le Canada au 20^e siècle.

  L

  Licence de l'IDD

  L'entente officielle entre Statistique Canada (programme de l'Initiative de démocratisation des données) et les établissements d'enseignement postsecondaire participants.

  Livres de codes

  Ce terme générique est souvent employé pour décrire le guide de l'utilisateur, le cliché d'enregistrement et le dictionnaire de données, ou des combinaisons de ces documents.

  M

  Métadonnées

  Les métadonnées correspondent aux documents qui accompagnent les données. Elles aident les utilisateurs à interpréter différentes données et différents fichiers géographiques.

  Microdonnées

  Les microdonnées sont des données observées ou recueillies directement auprès d'une unité d'observation particulière. 

  O

  ODESI

  Voir Open Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative.

  Open Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative

  ODESI est un entrepôt numérique pour les données en sciences sociales. Il comprend les données de l'Initiative de démocratisation des données ainsi qu'un éventail de sondages d'opinion publique créés par l'Ontario Council of University Libraries. Il est mis à la disposition des utilisateurs autorisés des universités ontariennes, mais les métadonnées sont accessibles à tous.

  P

  Personne-ressource de l'IDD

  Cette personne représente le point de contact principal entre les utilisateurs finaux et le programme de l'Initiative de démocratisation des données.

  Q

  Questionnaire

  Un questionnaire est une liste de questions posées au répondant à l'enquête.

  R

  RDS

  Voir Rich Data Services.

  Remplaçant de l'IDD

  Un remplaçant est désigné par la personne-ressource de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) pour l'assister dans ses fonctions liées à l'IDD au sein de l'établissement.

  Rich Data Services

  La plateforme analytique de Statistique Canada pour les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) et leurs métadonnées.

  S

  SAS

  Le système d'analyse statistique est un logiciel d'analyse statistique.

  SDA

  Survey Documentation and Analysis est un ensemble de programmes utilisés pour la documentation et l'analyse Web de données d'enquête.

  Séance de formation régionale

  Les séances de formation nationales ont lieu tous les quatre ans et permettent à la communauté de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) de se réunir et d'en apprendre davantage sur les services de données. Elles aident également les utilisateurs des établissements d'enseignement postsecondaire à accéder aux données de l'IDD et à les utiliser.

  Séance de formation régionale

  Cette formation a lieu dans quatre régions du Canada dans le but de préparer le personnel des services de données à aider les utilisateurs des établissements d'enseignement postsecondaire à accéder aux données de l'Initiative de démocratisation des données et à les utiliser.

  Sous-section de l'IDD

  La sous-section de Statistique Canada qui est responsable de l'administration du partenariat de l'Initiative de démocratisation des données.

  SPSS

  Statistical Package for the Social Sciences est un logiciel d'analyse statistique. 

  STATA

  STATA est un logiciel d'analyse statistique.

  T

  Tableaux de coefficients de variation

  Les tableaux de coefficients de variation (c.v.) sont utilisés pour évaluer la qualité des données.

  TEF

  Voir Transfert électronique de fichiers.

  Totalisation croisée

  La totalisation croisée regroupe des variables pour permettre de mieux comprendre la corrélation entre différentes variables. Aussi appelée « tableau croisé ».

  Totalisations personnalisées

  Il s'agit de tableaux tirés de fichiers confidentiels qui font l'objet d'un traitement particulier par Statistique Canada moyennant des frais et qui sont également appelés « tableaux personnalisés ».

  Transfert électronique de fichiers

  Un service de Statistique Canada qui permet d'accéder aux données de l'Initiative de démocratisation des données au moyen d'un protocole de transfert des données.

Pour présenter une demande d’adhésion au Programme de l’Initiative de démocratisation des données (IDD), il faut remplir le formulaire de « Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d’adhésion ».

Si vous souhaitez accéder aux fichiers de conversion des codes postaux (FCCP), à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) ou à la Base de données sur les congés des patients (BDCP), veuillez remplir les formulaires des sections 1, 2 et 3.

Documents justificatifs à joindre à la demande

Vous trouverez ci-joint les items sélectionnés pour votre abonnement :

• Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d’adhésion
• Accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) : Licence ouverte de Statistique Canada
• Section 1 - Accès au fichier de conversion des codes postauxMO (FCCP) : Licence (FCCP)
• Section 2 - Accès à la base de données et au modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) : Licence BD/MSPS
• Section 3 - Accès aux fichiers d'analyse de la base de données sur les congés des patients (BDCP) : Licence de la BDCP

Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d'adhésion (PDF, 286.94 Ko)

Entre Statistique Canada et (Nom de l'établissement d'enseignement)

• Nom de l'établissement d'enseignement
• Adresse
• Plage IP et/ou plage proxy de l'institution
• Date de début de l’abonnement à l’IDD :

Administrateur de l'entente:

• Nom
• Titre
• Téléphone
• Courriel

Personne-ressource de l'IDD :

• Nom
• Titre
• Téléphone
• Courriel

Suppléant de la personne-ressource de l'IDD:

• Nom
• Titre
• Téléphone
• Courriel

Conditions d'utilisation

Je, soussigné(e), atteste que mon établissement d'enseignement est un établissement canadien agréé d'enseignement postsecondaire qui s'est engagé à devenir membre cotisant à l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

Je reconnais que :

1. Dans le cadre de l’Initiative de démocratisation des données (IDD), Statistique Canada donnera à mon établissement d’enseignement accès, en temps opportun, conformément à mon abonnement, à des produits de données normalisés de Statistique Canada tels que les fichiers de microdonnées à grande diffusion (ensembles de données non reconnaissables renfermant des caractéristiques ayant trait aux unités visées par une enquête). Statistique Canada va continuer d’offrir le support et la formation en ce qui a trait à la collection de l’Initiative de démocratisation des données de Statistique Canada
2. Statistique Canada facturera une fois l’an mon établissement d’enseignement, durant le deuxième trimestre (d’avril à juin), pour notre adhésion au programme de l’IDD, et le paiement devra être effectué dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture. Dans le cadre du volet gouvernance de l’IDD, les frais d’abonnement à l’IDD sont revus à chaque rencontre du Comité consultatif externe de l’IDD. Les modes de paiement suivants sont acceptés : chèque/mandat postal (clients non fédéraux); carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) (clients non fédéraux); règlement interministériel du gouvernement fédéral (clients fédéraux); dépôt direct (clients non fédéraux).
3. Cet accord restera en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties y mette fin, après un préavis d’un an;
4. Si mon établissement d’enseignement décide de mettre fin à sa participation ou n’honore pas ses engagements financiers à l’égard de l’IDD énoncés à la clause 2, cet accord prendra fin;
5. Toute violation répétée ou non réparée du présent accord peut entraîner la résiliation dudit accord par l’une des parties sur avis écrit à l’autre partie;
6. Mon établissement d’enseignement doit informer les utilisateurs autorisés des conditions d’utilisation des données en leur fournissant la licence appropriée
7. La majorité de nos produits standards et personnalisés, y compris les FMGD, sont diffusés conformément aux modalités de la licence ouverte de Statistique Canada. Pour toute question concernant la licence ouverte, visitez la licence ouverte de Statistique Canada - foire aux questions (FAQ).
8. Les produits de données, provenant d’une autre source que Statistique Canada, disponibles dans la collection de l'IDD de Statistique Canada sont assujettis à des contrats de licence distincts : voir les Sections 2 et 4

Affirmation

Je déclare avoir lu et compris les conditions dans lesquelles les produits de données sont offerts. Je conviens de respecter ces conditions et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à leur observation et à leur application dans mon établissement d’enseignement.

• Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
• Signature
• Date

• Personne-ressource de l'IDD (caractères d'imprimerie)
• Signature
• Date

Statistique Canada: Approbation finale

• Signature
• Date

Approuvé par: Chef, Division de l’accès aux données

Section 1 – Accès aux Fichiers de conversion des codes postauxMO (FCCP) (PDF, 268.78 Ko)

Licence FCCP

Entente de licence d'utilisation finale pour le Fichier de conversion des codes postaux^MO, le Fichier des codes postaux^MOpar circonscription électorale fédérale et le Fichier de conversion des codes postaux^MOplus (« produit de données »)

Le gouvernement du Canada (Statistique Canada) est le propriétaire ou le concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle rattachés à ce produit de données. Sur votre paiement de la redevance requise, vous (appelés ci-après « le titulaire de la licence ») obtenez une licence non exclusive, incessible et non transmissible d'utilisation de ce produit de données conformément aux modalités de la présente entente. Cette licence ne constitue pas la vente d'une partie ou de la totalité des droits du (des) propriétaire(s). Le produit de données contient des renseignements extraits avec la permission de la © Société canadienne des postes. Tous droits réservés. Les renseignements extraits avec la permission de la Société canadienne des postes ne font pas partie du portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Conditions d'utilisation

1. Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à bail, prêter, accorder en vertu d'une sous- licence, ni transférer ou vendre aucune partie du produit de données ni aucun des droits prévus par la présente entente à quelque personne à l'extérieur de l'organisme titulaire de la licence ou à tout autre organisme.
2. Le titulaire de la licence ne doit ni désassembler, ni décompiler, ni effectuer quelque procédé d'ingénierie inverse que ce soit sur les logiciels qui font partie de ce produit de données.
3. Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie de ce produit de données pour élaborer ou mettre au point tout autre produit de données ou tout autre service de données à des fins de diffusion externe ou de mise en marché.
4. Le titulaire de la licence ne doit pas utiliser le produit de données autrement que pour apparier les données des codes postaux^MO aux données géographiques conformément à l'annexe A.
5. Le titulaire de la licence ne doit pas utiliser le produit de données pour les tâches de préparation du courrier suivantes :
   • adresse du courrier;
   • tri préalable du courrier adressé;
   • préparation du courrier non adressé pour la livraison, selon le nombre de chefs de ménage.
6. Le titulaire de la licence s'engage à ne pas fusionner ou lier ce produit de données à une autre base de données d'une façon qui donnerait l'impression qu'il a pu avoir reçu ou avoir accès à des renseignements détenus par Statistique Canada sur toute personne, famille, ménage, organisation ou entreprise qu'il serait possible de reconnaître.
7. Le titulaire de la licence a le droit de faire un usage raisonnable du contenu de ce produit de données pour les raisons  décrite expressément à l'annexe A ci-jointe, et pour aucune autre raison. Dans tous ces cas, la source des données doit être citée dans tous les documents et toutes les communications au moyen de la mention suivante, qui doit figurer au bas de chaque tableau et graphique.
   Source : (ou Adapté de) Statistique Canada (Choisir le Fichier de conversion des codes postaux^MO ou le Fichier des codes postaux^MO par circonscription électorale fédérale et le Fichier de conversion des codes postaux^MO Plus) (date de référence) qui comprend des données autorisées de la Société canadienne des postes.
8. Le titulaire de la licence peut publier un extrait correspondant au maximum à 1 % du produit de données conformément à l'annexe A. Cette permission englobe l'utilisation des données extraites pour soutenir des analyses et des rapports de résultats et conclusions. Le titulaire de la licence doit obtenir la permission de Statistique Canada avant de publier un extrait du produit de données qui dépasse 1 %.
9. Le titulaire de la licence est autorisé à fournir le produit de données à des entrepreneurs/consultants dans le seul but que le titulaire obtienne des services de manipulation de données et d'experts-conseils exclusifs de ceux-ci. À la fin des travaux, les entrepreneurs/consultants doivent i) remettre tous les produits de données au titulaire de la licence et ii) supprimer tous les produits de données de leurs systèmes et de leurs locaux. Les entrepreneurs/consultants ne sont pas autorisés à utiliser les produits de données ou tout produit dérivé à leurs propres fins ou pour fournir des services à de tierces parties.
10. Le titulaire de la licence doit afficher l'avis de désistement suivant dans chaque point d'accès aux recherches si le produit de données est utilisé dans une application de moteur de recherche conformément à l'annexe A : « cet outil ne valide pas les codes postaux^MO »
11. Le titulaire de la licence convient de permettre à Statistique Canada de fournir à Postes Canada, sur demande, une copie de la présente entente signée à des fins de vérification seulement.

Terme

La présente licence entre en vigueur à la date de signature et prend fin automatiquement en cas de violation de l'une ou l'autre des conditions générales.

Résiliation

Toute violation de la présente entente la rend nulle et sans effet. La présente entente sera automatiquement résiliée, sans préavis, si le titulaire de la licence ne respecte pas l'une de ses modalités.

Statistique Canada ou le titulaire de la licence peuvent mettre fin à ce contrat sans cause, en donnant un  préavis écrit de trente (30) jours ou à un autre moment convenu par les deux parties. À la suite d'une résiliation, le titulaire de la licence doit immédiatement retourner ce produit de données à Statistique Canada ou le détruire et certifier sa destruction par écrit à Statistique Canada.

Garanties et désistements

Le produit de données est fourni « tel quel », et Statistique Canada et ses concédants de licence ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, qui comprend une garantie de commerciabilité et d'adaptation à une fin particulière, mais ne se limite pas à cette garantie. En aucun cas, Statistique Canada ou ses titulaires de licence ne seront tenus responsables des dommages directs, spéciaux, indirects, conséquents ou autres, quelle qu'en soit la cause.

Indemnisation

Le titulaire de la licence doit en tout temps indemniser et protéger Statistique Canada et ses agents et fonctionnaires contre toutes formes de réclamations, de demandes, de pertes, de dommages, de coûts, d'actions ou d'autres procédures effectuées, maintenues, entamées ou intentées par toute personne, de n'importe quelle manière, pour des motifs ou des raisons de préjudices, d'infractions ou de dommages découlant de l'utilisation du produit de données, ou d'un manquement par le titulaire de la licence, aux obligations en vertu de la présente entente.

Acceptation des conditions

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de ce produit de données soit conforme aux modalités de la présente entente. Toute atteinte aux droits de Statistique Canada peut entraîner une procédure judiciaire.

Toute utilisation quelle qu'elle soit de ce produit de données atteste que vous acceptez les modalités de la présente entente.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser à :

Statistique Canada
La division des registres statistiques et de la géographie
FCCP-PCCF
Immeuble Jean Talon, 3ieme étage
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Canada
Courriel : statcan.pccf-fccp.statcan@statcan.gc.ca

Annexe A

Utilisations approuvées d'appariement des données de codes postaux pour un établissement canadien d'enseignement postsecondaire participant à l'IDD

Appariement des données des codes postaux^MO à un secteur géographique pour :

• Fins d'enseignement et d'apprentissage
  P. ex. : Les étudiants peuvent télécharger le FCCP sur leur ordinateur portatif pour leurs travaux. Cela comprend les projets, les cartes, les documents d'analyse, etc. Les professeurs peuvent télécharger et utiliser le FCCP pour des exercices d'enseignement.
• Fins de recherche
  P. ex. : Pour l'analyse à des fins de rédaction d'articles à publier dans des revues. Les données ne sont pas communiquées, mais les résultats sont publiés. Cela comprend aussi les thèses de maîtrise ou de doctorat dont les résultats doivent être publics.
• Fins de planification : lorsque l'établissement peut utiliser les renseignements pour planifier ses activités de recrutement d'étudiants ou pour découvrir d'où viennent ces étudiants.

Affirmation

J'atteste que j'ai lu et que je comprends les conditions d'utilisation des produits de données et que l'organisation s'engage à les respecter.

• Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
• Établissement d'enseignement
• Signature
• Date

• Personne-ressource de l'IDD (caractères d'imprimerie)
• Signature
• Date

Section 2 – Accès aux fichiers d'analyse de la base de données et au modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) (PDF, 222.09 Ko)

Licence de la BD/MSPS

Entente de licence pour la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)

La présente entente (l'« entente ») est conclue

Entre : Sa Majesté le Roi du chef du Canada représentée aux fins de la Loi sur la statistique par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, (ci-après dénommé « Statistique Canada »),

Et : (Nom de l'autre partie), (ci-après dénommé « le titulaire de la licence »).

En considération des obligations mutuelles énoncées dans les présentes, et en contrepartie à titre onéreux et valable, Statistique Canada et le titulaire de licence conviennent de ce qui suit :

1. Définitions

1.1 « Produit logiciel » désigne le ou les programmes informatiques et toute documentation connexe décrits à la partie 1 de l'annexe A ci-jointe.

1.2 « Utilisation » désigne l'exécution du progiciel sur un ordinateur, conformément à l'entente, et comprend la lecture de la documentation connexe par des moyens automatisés ou humains.

1.3 « Base de données » désigne les microdonnées non identifiables et la documentation connexe décrites à la partie 2 de l'annexe A. Les données de la base de données sont synthétiques et comprennent des renseignements qui ont été créés à l'aide de données provenant de différentes sources.

1.4 « Progiciel » désigne le logiciel et la base de données.

2. Octroi de Licence

2.1 Statistique Canada accorde au titulaire de licence une licence non exclusive, incessible et non transférable pour l'utilisation du progiciel à des fins statistiques et de recherche, sous réserve des conditions figurant dans la présente entente.

2.2 Statistique Canada accorde au titulaire de licence une licence lui permettant de faire des copies du progiciel, à condition que l'utilisation de ces copies soit conforme aux conditions de l'entente.

3. Utilisation Permise

3.1 Le titulaire de licence n'utilisera pas le progiciel ou toute partie de celui-ci pour développer ou obtenir tout autre produit logiciel aux fins de distribution ou de vente commerciale. Aucune partie du progiciel ni aucun droit accordé en vertu de la présente entente ne seront vendus, loués à bail ou autrement, prêtés, octroyés en vertu d'une sous-licence ou cédés à toute autre personne ou à tout autre organisme sans une licence distincte.

3.2 Le titulaire de licence ne doit pas fusionner ni lier les enregistrements sur la base de données à toute autre base de données pour tenter d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation particulière.

3.3 Le titulaire de licence ne doit pas présenter l'information d'une façon donnant l'impression qu'il aurait pu avoir reçu ou avoir eu accès à des renseignements détenus par Statistique Canada sur toute personne, entreprise ou organisation identifiable.

4. Diffusion

4.1 Le titulaire de licence peut publier des rapports écrits sur l'analyse des résultats de toutes les utilisations du

progiciel permises par le présent contrat de licence, à la condition que chaque rapport contienne l'avertissement suivant : « La présente analyse est fondée sur la Base de données et le modèle de simulation de politique sociale de Statistique Canada. Les hypothèses et les calculs qui ont servi à l'analyse ont été faits par [_?_] et l'interprétation de ces données n'engagent que la responsabilité de leur auteur »

4.2. Le titulaire de licence peut faire des déclarations orales, aux médias notamment, sur l'analyse des résultats de toutes les utilisations du progiciel qu'il fait conformément à la présente entente, à condition de veiller à ce que chaque déclaration comprenne l'avertissement énoncé au paragraphe 4.1.

5. Livraison des Produits et Services

5.1 À la signature de l'entente par le titulaire de licence, Statistique Canada lui fournira :

5.1.1 une (1) copie du progiciel décrit de l'annexe A ci-jointe.

5.2 Statistique Canada peut, de temps à autre, livrer au licencié des améliorations que Statistique Canada a apportées au modèle et à la documentation et, pour l'application du présent contrat de licence, ces améliorations sont considérées comme faisant partie du progiciel.

6. Installation

6.1 L'installation du progiciel sur le système informatique du titulaire de licence est à la charge du titulaire de licence conformément aux conditions énoncées au paragraphe 2.1.

7. Durée et Date d'Entrée en Vigueur

7.1 L'entente entre en vigueur à la date de signature par les parties et elle demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée en conformité avec l'entente.

8. Résiliation

8.1 N'importe laquelle des parties peut résilier la présente entente, sans motif déterminé, sur présentation d'un préavis écrit de trente (30) jours. La résiliation entrera en vigueur à la date mutuellement convenue par les deux parties.

8.2 Statistique Canada peut résilier la présente entente en faisant parvenir un avis écrit au titulaire de licence si ce dernier enfreint une condition quelconque de la présente entente. Une telle résiliation par Statistique Canada s'effectuera, sans préjudice, en plus de tous les droits et recours dont Statistique Canada pourrait se prévaloir, notamment une injonction et d'autres recours équitables.

8.3 Sur résiliation de l'entente par Statistique Canada ou par le titulaire de licence mentionnée au paragraphe 8.1 ou 8.2, le titulaire de licence doit :

8.3.1 immédiatement cesser d'utiliser le produit logiciel;

8.3.2 immédiatement retourner à Statistique Canada toutes les copies du progiciel ou détruire toutes les copies en sa possession, à la demande de Statistique Canada;

8.4 Dans les dix (10) jours suivants, le titulaire de licence doit fournir à Statistique Canada, dans une forme acceptable à Statistique Canada, une déclaration sous serment attestant que le titulaire de licence s'est conformé à ce qui précède.

9. Avis

9.1 Tout avis écrit prévu à l'entente est considéré comme donné s'il est livré en mains propres ou transmis par courrier recommandé affranchi à l'adresse suivante :

Pour Statistique Canada :

Division de l'accès aux données
Initiative de démocratisation des données
Statistique Canada
100 promenade Tunney's Pasture Immeuble
10^ième étage, section L
Ottawa ON, K1A 0T6

Tout avis livré en mains propres est considéré comme donné, dans le cas du titulaire de licence, le jour où il est remis au représentant désigné ci-dessus à l'adresse susmentionnée et, dans le cas de Statistique Canada, le jour où il est remis au représentant désigné ci-dessus, aux adresses susmentionnées. Tout avis transmis par courrier recommandé est considéré comme donné le jour où l'autre partie accuse réception du récépissé postal.

10. Propriété

10.1 Le titulaire de licence reconnaît que le progiciel et tous les droits de propriété intellectuelle connexes sont la propriété de Statistique Canada, sous réserve des droits des tierces parties. Aucune disposition de la présente entente n'autorise le titulaire de licence à se prévaloir d'un droit ou d'un titre de propriété sur le progiciel.

10.2 Le titulaire de licence convient que toute composante additionnelle du progiciel, y compris, mais non exclusivement, d'autres versions du logiciel ainsi que les documents de formation et de procédure, demeurent la propriété exclusive de Statistique Canada.

11. Cession

11.1 Le titulaire de licence ne peut céder l'entente, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Statistique Canada. Toute cession faite sans un tel consentement sera nulle et sans effet.

12. Garanties et Désistements

12.1 Le progiciel est fourni « tel quel ». Statistique Canada n'offre aucune autre garantie et ne fait aucune autre assertion, explicitement ou implicitement, notamment en ce qui concerne la qualité marchande et l'adaptation à l'utilisation prévue, ou à tout autre usage particulier, du progiciel.

13. Renonciation

13.1 La renonciation de Statistique Canada à exercer d'une manière quelconque l'un ou l'autre des droits prévus à l'entente, ou son omission de le faire, ne doit pas être considérée comme une renonciation à un tel droit et n'empêche pas Statistique Canada d'exercer ce droit ultérieurement ni d'exercer tout autre droit.

14. Responsabilité

14.1 Statistique Canada se dégage de toute responsabilité face au titulaire de la licence en ce qui concerne les lacunes de toute sorte que pourraient révéler le Progiciel prévu aux termes du présent contrat ou en ce qui concerne les préjudices de toute sorte qui pourraient découler de ces lacunes ou s'y rattacher d'une façon ou d'une autre.

15. Indemnisation

15.1 Le titulaire de licence doit en tout temps indemniser et exonérer Statistique Canada, ses représentants, ses employés et ses agents des réclamations, pertes, dommages-intérêts, coûts, dépenses, actions et autres poursuites présentés, revendiqués ou intentés et ayant pour base, cause ou motif quelconque l'utilisation du progiciel fourni au titulaire de licence en vertu de l'entente.

16. Maintien des Droits

16.1 Les sections de la présente entente qui concernent les garanties et les désistements, la responsabilité, l'indemnisation et toute autre disposition qui, en raison de sa nature, survit à la résiliation ou à l'expiration de la présente entente survivent à l'expiration ou à la résiliation de l'entente et lient les parties concernées.

17. Invalidité

17.1 L'invalidité d'une disposition quelconque de l'entente n'a pas d'incidence sur les autres dispositions et l'entente doit être interprétée comme si cette disposition invalide était omise.

18. Modification

18.1 Aucune modification de l'entente ni annulation de l'une ou l'autre des conditions qu'elle contient n'est valide sans l'approbation écrite signée de chacune des parties.

19. Conflit d'Intérêts

19.1 Aucun ancien titulaire de charge publique canadien qui ne se conforme pas aux dispositions sur l'après-mandat du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat ne peut tirer un avantage direct de l'entente.

20. Entente Complète et Loi Applicable

20.1 L'entente, y compris toutes les annexes, constituent l'entente complète conclue entre les parties à l'égard de son objet et remplace toutes les négociations et communications antérieures entre les parties ainsi que toute autre entente conclue auparavant entre elles.

20.2 Les rubriques précédant les paragraphes de l'entente ne servent qu'à des fins pratiques, ne font pas partie de l'entente et ne limitent ni n'élargissent aucunement les conditions de l'entente.

20.3 L'entente doit être régie et interprétée en vertu des lois en vigueur dans la province de l'Ontario, Canada.

21. Utilisation du Nom du Titulaire de Licence

21.1 Le titulaire de licence autorise Statistique Canada, pendant la durée de la présente licence, à utiliser son nom dans tout matériel de promotion qui pourrait être conçu pour le progiciel, à condition que Statistique Canada transmette au titulaire de licence une copie du matériel trente (30) jours avant son utilisation et qu'il obtienne l'autorisation écrite préalable du titulaire de licence.

Annexe A

Partie 1 : Produit logiciel

Nom du produit : Le modèle de simulation de politique sociale

Description du produit :

Le modèle de simulation de politique sociale (MSPS) constitue un outil destiné à aider les personnes intéressées à analyser les interactions financières entre les gouvernements et les citoyens au Canada. Cet outil peut aider une personne à évaluer les implications quant aux coûts ou aux effets de redistribution des revenus résultant des modifications apportées aux programmes fiscaux et de transferts des particuliers. Le modèle consulte la base de données de simulation de politique sociale (BDSPS). Le MSPS est un modèle comptable statique qui traite les données de chacune des personnes et des familles qui figurent dans la BDSPS, calcule les impôts et les transferts au moyen de programmes et d'algorithmes prévus par la loi ou proposés, et présente les résultats sous forme de rapports.

Partie 2 : Base de données

Nom du produit: La base de données de simulation de politique sociale

Description du produit :

La BDSPS est une base de données statistiquement représentative et non confidentielle d'individus dans leur contexte familial. Elle est utilisée conjointement avec le modèle de simulation de politique sociale (MSPS).

Affirmation

Je reconnais avoir lu et compris les termes et conditions selon lesquels les produits de données sont fournis. J'accepte de respecter ces conditions et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour les appliquer et les administrer au sein de mon établissement d'enseignement.

• Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
• Établissement d'enseignement
• Signature
• Date
• Personne-ressource de l'IDD (d'imprimerie)
• Signature
• Date

Section 3 – Accès aux Fichiers d'analyse de la base de données sur les congés des patients (BDCP) (PDF, 226.11 Ko)

Licence de laBDCP

Entente de licence pour les fichiers de recherche analytique de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Description du Produit

1. Les fichiers de recherche analytique de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) visés par cette entente sont les fichiers de recherche analytique (« cliniques » et « géographiques ») qui sont des échantillons dépersonnalisés de la BDCP de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (échantillons provenant des exercices financiers 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013) contenus dans la collection de l'IDD (fichiers de l'ICIS). La Base de données (BDCP) va dorénavant inclure des échantillons de la Base de données sur les congés des patients de l'ICIS à partir de l'échantillon de l'exercice financier 2013-2014 et tous les exercices futurs qui pourraient s'appliquer.

Agent de Liaison et Dépositaire

2.1 Le titulaire de la licence délègue par les présentes le contact de l'IDD comme agent de liaison; Statistique Canada et l'ICIS devront s'adresser à cette personne pour toute question relative à la présente entente.

2.2 Le titulaire de la licence délègue par les présentes le contact de l'IDD comme dépositaire attitré des fichiers de l'ICIS; cette personne doit veiller à l'utilisation adéquate et à la garde du fichier conformément aux dispositions de la présente entente.

Livraison du Produit

3. À la signature de la présente entente, Statistique Canada fournira au titulaire de la licence l'accès aux fichiers de l'ICIS ainsi qu'un exemplaire de la documentation connexe.

Propriété

4. Les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe demeurent en tout temps la propriété exclusive de l'ICIS, les parties ayant convenu que la présente entente prévoit l'attribution d'une licence limitée pour l'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe et qu'aucune clause de ce document n'est censée attribuer au titulaire de la licence un droit de propriété quelconque sur les fichiers de l'ICIS ou la documentation connexe.

Utilisation des Fichiers de l'ICIS

4.1 Par les présentes, Statistique Canada accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, incessible et non transmissible d'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe à des fins statistiques et de recherche. Les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe ne doivent être utilisés à aucune autre fin sans le consentement écrit préalable de l'ICIS.

4.2 L'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe est réservée au titulaire de la licence. Les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe ne peuvent être ni reproduits ni émis à quiconque à l'extérieur de l'organisation titulaire de la licence ou à tout autre organisme.

4.3 Le titulaire de la licence ne doit pas fusionner ni lier les enregistrements des fichiers de l'ICIS à toute autre base de données pour tenter d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation particulière.

4.4 Le titulaire de la licence ne doit pas présenter l'information des fichiers de l'ICIS d'une façon donnant l'impression qu'il aurait pu avoir reçu des renseignements détenus par Statistique Canada sur toute personne, entreprise ou organisation identifiable ou y avoir eu accès.

4.4 Le titulaire de la licence ne doit ni désassembler, ni décompiler les logiciels qui font partie des fichiers de l'ICIS, ni tenter d'effectuer quelque procédé d'ingénierie inverse que ce soit sur ces logiciels.

Pas de Garanties ni de Responsabilité

5. Les fichiers de l'ICIS sont octroyés sous licence « tels quels » et l'ICIS ne fait aucune assertion et n'offre aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, relativement aux fichiers de l'ICIS et rejette expressément toute garantie implicite de qualité marchande des fichiers de l'ICIS ou de leur utilité à des fins particulières.

L'Institut canadien d'information sur la santé ni aucun de ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit ne sera responsable d'aucune erreur ni omission dans les fichiers de l'ICIS et ne sera en aucun cas responsable des pertes, blessures ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, conséquents ou autres, quelle qu'en soit la cause, que le titulaire de licence pourrait subir à n'importe quel moment en raison de la possession par ce dernier des fichiers de l'ICIS, de son accès à ceux-ci ou de leur utilisation, résultant de l'exercice de ses droits ou du respect de ses obligations aux termes de la présente entente.

Publication par le Titulaire de la Licence

6. Dans toute publication de tous renseignements fondés sur les fichiers de l'ICIS, le titulaire de la licence devra fournir aux utilisateurs la note suivante :

« Des parties de ce document sont fondées sur les fichiers de recherche analytique de la Base de données sur les congés des patients (échantillons des exercices 2009-2010 et 2010-2011) de l'Institut canadien d'information sur la santé. Toutefois, l'analyse, les conclusions, les opinions et les affirmations qui y sont présentées sont celles du ou des auteurs et non de l'Institut canadien d'information sur la santé. »

Condition d'Utilisation

7. Statistique Canada peut modifier cette entente en tout temps en ce qui concerne le droit du titulaire de la licence d'utiliser les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la version modifiée de l'entente dans le site Web de Statistique Canada.

Durée

8. La présente entente entre en vigueur au moment de la signature par les deux parties et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation, selon les dispositions aux présentes.

Résiliation

9.1 Statistique Canada peut, sur un avis écrit de 10 jours adressé au titulaire de la licence, mettre fin à la présente entente si le titulaire de la licence contrevient à toute disposition de cette entente et ne porte pas remède à cette infraction dans la période de préavis.

9.2 À la suite d'une résiliation, le titulaire de la licence devra immédiatement retourner les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe à Statistique Canada ou les détruire et certifier leur destruction par écrit à Statistique Canada.

10. Tout avis à communiquer à Statistique Canada ou au titulaire de la licence devra être fait par écrit et envoyé par courrier recommandé ou courrier électronique.

11. Les articles 4, 6 et 8 de la présente entente demeurent en application même après résiliation de ladite entente en vertu de l'article 11.

Modification

12. Pour être valable, toute modification à la présente entente doit être mise par écrit et signée par les parties aux présentes.

Entente Indivisible

13. La présente entente constitue l'intégralité de l'entente entre Statistique Canada et le titulaire de la licence concernant les droits du titulaire de la licence d'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe.

Loi Applicable

14. La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui sont applicables. Par la présente, les parties reconnaissent la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada.

Affirmation

Je reconnais que j'ai lu et que je comprends les conditions d'utilisation du ou des produits de données et que l'organisation s'y conformera.

• Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
• Établissement d'enseignement
• Date

Les établissements membres de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada paient des frais annuels de 12 000 $. Les établissements non membres paient des frais annuels de 3 000 $.

L'adhésion annuelle au Programme de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) est valide du 1^er avril au 31 mars. Les établissements peuvent se joindre à tout moment de l'année; les frais sont calculés au prorata.

Structure de gouvernance

• 1. Définition du programme

  1. Définition du programme

  L'Initiative de démocratisation des données (IDD) est un partenariat entre Statistique Canada et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens agréés. Ce partenariat vise à accroître et à favoriser l'accessibilité aux données de Statistique Canada ainsi qu'aux autres données canadiennes à des fins d'enseignement et de recherche universitaire.

• 2. Objectifs

  2. Objectifs

  1. Promouvoir une culture axée sur l'utilisation de données dans les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens;
  2. Favoriser l'accès aux données publiques canadiennes pour appuyer l'enseignement et la recherche universitaire.

  Dans le cadre du programme de l'Initiative de démocratisation des données (IDD), de nombreuses initiatives sont entreprises pour atteindre les objectifs susmentionnés. Les grandes lignes de ces initiatives sont présentées dans le plan stratégique de l'IDD, qui fait l'objet de discussions aux réunions du Comité consultatif externe (CCE).

• 3. Structure de gouvernance

  3. Structure de gouvernance

  Les fonctions et la composition de l'organisme connu sous le nom de Comité consultatif externe de l'Initiative de démocratisation des données sont décrites ci-après.

• 4. Mandat du Comité consultatif externe

  4. Mandat du Comité consultatif externe

  1. Le Comité consultatif externe doit :
     1. cerner les besoins et les priorités des établissements d'enseignement postsecondaire en matière de données et de métadonnées pertinentes ainsi que de diffusion adéquate, et y donner suite;
     2. conseiller Statistique Canada quant aux initiatives appropriées et à la façon de les mettre en œuvre dans le but d'atteindre les objectifs de l'IDD;
     3. conseiller Statistique Canada quant à l'élaboration et à la distribution de nouveaux produits, formats et services afin de soutenir les activités liées aux données, aux métadonnées et à la diffusion;
     4. proposer et promouvoir des initiatives qui permettent à Statistique Canada d'améliorer l'accessibilité aux services et aux produits de données normalisés;
     5. promouvoir les activités du CCE auprès des établissements membres de l'IDD;
     6. former un sous-comité permanent de formation et d'éducation chargé de l'élaboration continue d'un programme de services de données pour le personnel des établissements d'enseignement postsecondaire qui appuie l'IDD. Le sous-comité est formé de neuf membres issus du milieu universitaire; il est composé des deux coordonnateurs régionaux de la formation de chacune des quatre régions, ou leur remplaçant désigné, ainsi que d'un président ou une présidente qui agit à titre de membre d'office du CCE. Les coordonnateurs régionaux de la formation sont nommés pour période de quatre ans, qui peut être prolongée. Le sous-comité comprend également des membres du secteur de l'IDD de Statistique Canada. Le sous-comité se réunit normalement au moins une fois par an;
     7. former d'autres sous-comités, selon les besoins;
     8. inscrire la tarification à l'ordre du jour de chacune de ses réunions.
  2. Statistique Canada doit s'efforcer de tenir compte des conseils du CCE dans la mesure du possible.
• 5. Composition

  5. Composition

  1. Le CEE compte deux types de membres : des membres votants et des membres d'office (sans droit de vote).
  2. Jusqu'à neuf membres votants externes à Statistique Canada doivent être nommés en fonction des critères suivants (veuillez consulter l'annexe 1 pour obtenir de plus amples détails) :
     1. Ces membres sont des bibliothécaires de données, des spécialistes de la recherche ou des administrateurs d'un établissement membre de l'IDD;
     2. Les administrateurs d'un établissement d'enseignement postsecondaire peuvent venir des secteurs de la recherche ou de la bibliothéconomie;
     3. Les membres choisis représentent de grands et de petits établissements;
     4. Jusqu'à deux représentants sont choisis dans chacune des quatre régions canadiennes de l'IDD, soit la région de l'Atlantique, celle du Québec et du Nunavut, celle de l'Ontario et celle de l'Ouest (Prairies, Pacifique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest);
     5. Un des membres doit être l'administrateur principal ou l'administratrice principale de la bibliothèque d'un établissement membre de l'IDD.
  3. Les membres votants de Statistique Canada sont :
     1. le directeur ou la directrice responsable de l'IDD;
     2. le ou la chef ou gestionnaire responsable de la Section de l'IDD;
     3. trois membres, au plus, de la division de la production des données ou d'autres divisions.
  4. Les membres d'office (sans droit de vote) sont :
     1. d'autres membres de la Section de l'IDD;
     2. le directeur général ou la directrice générale du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR), ou une personne déléguée;
     3. le président ou la présidente du Comité du développement professionnel;
     4. le représentant ou la représentante de la gestion des données de recherche.
  5. Statistique Canada peut, sur recommandation du CCE, inviter d'autres membres à participer aux réunions du Comité à titre de conseillers principaux ou de conseillers fiduciaires venant d'établissements d'enseignement ou à titre de producteurs de données
• 6. Déroulement

  6. Déroulement

  1. En général, le CCE se rencontre en personne chaque année, à l'automne, et il organise une téléconférence au printemps;
  2. Le CCE élit des coprésidents, pour un mandat de deux ans, qui sont chargés de diriger les réunions du CCE. Les élections ont lieu tous les deux ans à la fin du mandat des coprésidents;
  3. Le mandat des membres du CCE issus du milieu universitaire est de quatre ans. Les membres concernés font l'objet d'un suivi périodique;
  4. Un comité exécutif — formé des présidents, du directeur ou de la directrice, du directeur adjoint ou de la directrice adjointe et du ou de la gestionnaire responsable de l'IDD — choisit de nouveaux membres en fonction des besoins et les invite à siéger au CCE;
  5. Statistique Canada fournit au CEE les services de secrétariat;
  6. Les rapports d'étape de l'IDD sont élaborés pour chacune des réunions du CCE. Les rapports, diffusés au moyen du serveur de liste, sont mis à la disposition des utilisateurs de données dans le répertoire de l'IDD à titre indicatif;
  7. Le CCE et Statistique Canada passent en revue le mandat du Comité, au besoin;
  8. Le Plan stratégique de l'IDD fait l'objet d'un examen;
     1. Les principes fondamentaux de l'IDD sont examinés tous les trois ans par le CCE;
     2. En ce qui a trait au carnet de route du projet et à la production de rapports :
        1. les projets en cours sont présentés dans un rapport d'étape à chaque réunion du CCE, et :
           1. un rapport officiel doit être présenté à la réunion du CEE qui se déroule en personne à l'automne;
           2. les rapports d'étape doivent être présentés au CCE par téléconférence à la mi-année;
        2. une section sur les possibilités stratégiques et les projets à venir est présentée à chaque réunion pour obtenir de la rétroaction des membres du CCE sur d'éventuels projets que pourrait entreprendre le Programme de l'IDD.
• 7. Annexe 1

  7. Annexe 1

  Critères de sélection des membres votants du Comité

  Comité consultatif externe

  • Tous les candidats qui souhaitent devenir membres du CCE doivent être issus d'établissements membres en règle;
  • Les candidats doivent s'engager à assister à une réunion en personne du CCE par année et à prendre part à au moins une téléconférence du CCE par année;
  • Les candidats doivent également s'engager à participer aux activités de groupe de travail approuvées par le CCE;
  • Les candidats doivent faire preuve d'éthique et de réflexion stratégique, et ils doivent comprendre le partenariat de l'IDD et le processus encadrant le CCE;
  • Les candidats à la coprésidence doivent posséder au moins un an d'expérience, mais de préférence deux ans, au sein du CCE.

  Lorsque des membres quittent le CCE et que des sièges sont vacants, on remplit les conditions du mandat, on évalue les besoins en matière d'expertise et on comble les sièges en tenant compte des compétences linguistiques, de la répartition géographique des membres, de l'équilibre entre les sexes et de l'atténuation des possibilités de conflit d'intérêts, entre autres.

  C'est aux membres dirigeants du CCE que revient la décision finale quant à la composition du CCE, mais ceux-ci peuvent mener des consultations exhaustives au besoin.

• 8. Membres du Comité consultatif externe

  8. Membres du Comité consultatif externe

  Co-président
  Siobhan Hanratty
  Bibliothécaire spécialisée en données et SIG
  University of New Brunswick
  506-451-6803
  hanratty@unb.ca

  Co-président
  Elizabeth Hill
  Bibliothécaire des données
  Western University
  519-661-2111 poste 85049
  ethill@uwo.ca

  Administratrice bibliothécaire principale
  Vacant

  Région de l'Atlantique

  Martin Chandler
  Bibliothécaire spécialisée en données et SIG
  Cape Breton University
  902-563-1996
  Martin_chandler@cbu.ca

  Région du Québec

  Alex Guindon
  Bibliothécaire des données numériques et SIG
  Concordia University
  514-848-2424 poste 7754
  alex.guindon@concordia.ca

  Nathalie Vachon
  Bibliothécaire des données
  Institut national de la recherche scientifique
  514-499-4079
  nathalie.vachon@inrs.ca

  Région de l'Ontario

  Jane Fry
  Bibliothécaire spécialisée en données
  Carleton University
  613-520-2600 poste 1121
  jane.fry@carleton.ca

  Région de l'Ouest

  Carla Graebner
  Bibliothécaire pour les services de données et l'information gouvernementale
  Simon Fraser University
  778-782-6881
  cgraebne@SFU.ca

  Sarah Rutley
  Bibliothécaire spécialisée en données et SIG
  University of Saskatchewan
  306-966-5988
  sarah.rutley@usask.ca

  Membres non-académiques

  Geneviève Jourdain
  Directrice, Division de l'accès aux données
  Statistique Canada
  613-889-1941
  genevieve.jourdain@statcan.gc.ca

  Nicole Huard
  Chef, Division de l'accès aux données
  Statistique Canada
  613-291-4353
  nicole.huard@statcan.gc.ca

  Mariane Bien-Aimé
  Directrice adjointe, Division des prix à la consommation
  Statistique Canada
  343-998-3438
  mariane.bien-aime@statcan.gc.ca

  Glen Hohlmann
  Directeur adjoint, Division des opérations du recensement
  Statistique Canada
  613-325-7866
  glen.hohlmann@statcan.gc.ca

  Cory Chobanik
  Directeur adjoint, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
  Statistique Canada
  613-697-2974
  cory.chobanik@statcan.gc.ca

  Membres d'office

  Johanne Provençal
  Directrice de recherche, Réseau canadien des Centres de données de recherche
  McMaster University
  905-525-9140 poste 23661
  johanne.provencal@crdcn.ca

  Arden Kayzak
  Chef de sous-section, Division de l'accès aux données
  Statistique Canada
  613-854-4251
  arden.kayzak@statcan.gc.ca

  Sara Tumpane
  Chef de sous-section, Division de l'accès aux données
  Statistique Canada
  416-970-0453
  sara.tumpane@statcan.gc.ca

  Alexandra Cooper
  Présidente, Comité de développement professionnel
  Queen's University
  613-533-6000 poste 77481
  coopera@queensu.ca

Structure d'enseignement et de formation

• 1. Définition du comité

  1. Définition du comité

  Le Comité de développement professionnel (CDP) est un comité permanent de formation et d'enseignement formé pour le personnel des établissements d'enseignement postsecondaire qui appuie l'IDD.

  Le CDP relève du CCE et doit présenter toutes ses délibérations et ses recommandations au CCE aux fins d'approbation.

• 2. Objectifs

  2. Objectifs

  Le CDP est responsable de l'élaboration continue d'un programme de services de données à l'intention du personnel des établissements d'enseignement postsecondaire qui appuie l'IDD dans leur établissement, ainsi que du soutien des activités de formation nationales et régionales de l'IDD. Les membres du CDP supervisent tous les aspects du programme de formation de l'IDD, y compris la fréquence des ateliers de formation, les allocations budgétaires, le programme de formation, les formateurs, les besoins spéciaux en matière de formation, etc.

  Le CDP veille également à la promotion de la littératie statistique et en matière de données auprès d'autres communautés dans lesquelles l'IDD est mise en œuvre, notamment celles des directeurs de bibliothèque, des utilisateurs de données, des gestionnaires d'enquête de Statistique Canada et d'autres groupes du domaine des données. Il s'agit non seulement de promouvoir le programme de l'IDD, mais aussi de mieux faire comprendre la nature de l'IDD et des données, ainsi que le raisonnement statistique et quantitatif.

• 3. Composition

  3. Composition

  Le CDP est formé de neuf membres issus du milieu universitaire; il est composé des deux coordonnateurs régionaux de la formation (CRF) de chacune des quatre régions et d'un président ou une présidente qui agit à titre de membre d'office du CCE. Le CDP comprend également des membres de la Division de l'accès aux microdonnées de Statistique Canada.

  Le mandat des membres du CDP issus du milieu universitaire est de quatre ans. À la fin d'un mandat, on peut demander à un ou une membre s'il ou elle souhaite continuer d'assumer ses fonctions de membre. Dans le cas où la personne souhaite poursuivre son mandat au CDP, une demande de renouvellement du mandat est présentée au CCE. Après deux mandats (huit ans), un appel aux candidats doit avoir lieu pour savoir si d'autres personnes de la région représentée souhaitent devenir membres. En l'absence de candidats et si le ou la membre souhaite continuer, il est recommandé au CCE que la personne soit nommée pour un autre mandat de quatre ans.

  Le CDP doit proposer un président ou une présidente aux membres dirigeants du CCE en tenant compte des principes d'inclusion, de la collégialité et de l'aspect régional. La présidente ou le président peut être issu de n'importe quel établissement membre de l'IDD. Les membres dirigeants du CCE doivent proposer la nomination de la personne au CCE pour approbation finale. Si le CDP ne soumet pas de nomination, les membres dirigeants du CCE doivent proposer un président ou une présidente et obtenir l'approbation finale du CCE. La présidente ou le président est nommé pour un mandat de quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

  Le CDP désigne également des candidats potentiels et fait des recommandations aux membres dirigeants du CCE pour la dotation des postes de coordonnateurs régionaux de la formation. Normalement, le CDP se réunit au moins une fois par an. Les coordonnateurs régionaux de la formation ou le président ou la présidente peuvent demander au CDP de se réunir. Le CDP peut former d'autres sous-comités au besoin.

• 4. Rôles de formation

  4. Rôles de formation

  Coordonnateurs régionaux de la formation

  Le CDP doit recommander deux représentants du milieu universitaire de chacune des quatre régions (celle de l'Atlantique, celle du Québec et du Nunavut, celle de l'Ontario et celle de l'Ouest) qui assumeront les fonctions de coordonnateurs régionaux de la formation. Ces coordonnateurs ont les responsabilités suivantes :

  • cerner les besoins en matière de formation de leur région;
  • communiquer ces besoins au CDP dans le but d'établir le budget qui sera accordé à la formation et à la coordination des activités de formation à l'échelle nationale;
  • organiser des activités de formation locales;
  • concevoir le programme de formation de leur région.

  Formateurs de l'IDD

  Dans la mesure du possible, les formateurs sont recrutés parmi la communauté canadienne des bibliothèques de données dans le but de permettre à ceux qui ont reçu une formation de former d'autres personnes à leur tour, conformément au principe selon lequel on enseigne à mesure que l'on apprend.

  Les formateurs qui animent des ateliers de formation régionaux peuvent être des coordonnateurs régionaux de la formation, mais également d'autres personnes de la région ou originaires d'autres régions qui possèdent les compétences requises. Comme les coordonnateurs régionaux de la formation sont surtout chargés de l'organisation à l'échelle locale, de la planification des activités de formation et de la communication des besoins en matière de formation au CDP, ils peuvent faire appel à d'autres membres pour donner la formation pratique aux ateliers.

• 5. Membres du Comité de développement professionnel

  5. Membres du Comité de développement professionnel

  Présidente : Alexandra Cooper
  Coordinatrice des services de données
  Queen's University
  613-533-6000 poste 77481
  coopera@queensu.ca

  Région de l'Atlantique

  Sandra Sawchuk
  Bibliothécaire de liaison
  Mount Saint Vincent University
  902-457-6526
  sandra.sawchuk@msvu.ca

  Margaret Vail
  Bibliothécaire de liaison
  St. Francis Xavier University
  902-867-4869
  mvail@stfx.ca

  Région du Québec

  Vacant

  Giovanna Badia
  Bibliothécaire de données
  McGill University
  514-398-7504
  giovanna.badia@mcgill.ca

  Région de l'Ontario

  Vivek Jadon
  Spécialiste des données 
  McMaster University
  905-525-9140 poste 23848
  vivek@mcmaster.ca

  Chantal Ripp
  Bibliothécaire de données
  Université d'Ottawa
  613-562-5800 poste 3881
  chantal.ripp@uottawa.ca

  Membre collégiale

  Caleb Domsy
  Bibliothécaire
  Humber College
  416-675-6622 poste 4501
  Caleb.Domsy@humber.ca

  Région de l'Ouest

  Robyn Stobbs
  Bibliothécaire en gestion des données de recherche
  Athabasca University
  780-213-2011
  rstobbs@athabascau.ca

  Tara Stieglitz
  Services de données et bibliothécaires scientifique
  MacEwan University
  780-497-5850
  StieglitzT@macewan.ca

  Membres non-académique

  Nicole Huard
  Chef, Division de l'accès aux données (DAD)
  Statistique Canada
  nicole.huard@statcan.gc.ca

  Arden Kayzak
  Chef de sous-section, Division de l'accès aux données (DAD)
  Statistique Canada
  613-854-4251
  arden.kayzak@statcan.gc.ca

Principes de la formation

Fondements pédagogiques du Programme de formation de l'IDD

• Premier principe

  Premier principe

  La formation offerte dans le cadre de ce programme s'adresse plus particulièrement aux personnes suivantes :

  1. les personnes-ressources de l'IDD ou les personnes désignées des établissements d'enseignement postsecondaire participants;
  2. le personnel qui offre des services relatifs aux données de l'IDD à ces établissements;
  3. le personnel de Statistique Canada qui offre un soutien direct relativement à l'IDD;
  4. les étudiants en bibliothéconomie, dans la mesure du possible.

  Notes:

  • D'autres personnes peuvent tirer profit des ateliers de l'IDD, mais la conception et la prestation de la formation visent principalement les groupes susmentionnés.
  • Tous les ans, une personne de chaque établissement est admissible à l'aide financière. Cependant, un établissement membre peut envoyer autant d'employés qu'il le souhaite aux ateliers de formation de l'IDD, selon les facteurs locaux.
  • Les établissements qui envisagent de devenir membres de l'IDD sont invités à envoyer des participants à leurs frais, selon le nombre de places disponibles.
• Deuxième principe

  Deuxième principe

  La formation est offerte à toutes les personnes admissibles en vertu du premier principe; elle est offerte sous diverses formes, dont des ateliers régionaux subventionnés.

  Notes:

  • Ce principe repose sur l'importance de la coopération régionale déjà présente au sein de la communauté des bibliothèques universitaires et contribue particulièrement à la création de partenariats entre les établissements dans les domaines des ressources statistiques et des ressources de données.
  • La tenue d'ateliers régionaux permet de renforcer le réseau des fournisseurs de services de données en les réunissant au moins une fois par année.
  • L'organisation de séances de formation à l'échelle régionale aide à surmonter l'obstacle que représente le vaste territoire du Canada ainsi qu'à répondre aux besoins et aux intérêts particuliers des établissements et des personnes-ressources de l'IDD dans les régions canadiennes.
  • Le programme de formation de l'IDD doit :
    • tenir compte des différents styles d'apprentissages;
    • permettre d'élargir l'accès aux ateliers en offrant de l'aide financière;
    • être offert sous diverses formes, notamment en personne et à distance;
    • offrir un répertoire de matériel didactique.
• Troisième principe

  Troisième principe

  La formation a pour priorité d'établir les compétences essentielles de base dans le domaine des services de données que les personnes-ressources de l'IDD et les personnes désignées doivent acquérir (voir l'annexe 1). Cette formation est considérée comme la formation de base pour travailler avec des données de l'IDD. La formation plus avancée est offerte en fonction des niveaux de formation précédents. Les priorités pour les niveaux plus avancés sont déterminées en fonction des besoins de ceux qui appuient les services de données et de l'évolution de l'IDD.

  Notes:

  • La détermination des compétences de base nécessaires pour travailler avec les ressources de l'IDD est la priorité.
  • Des ateliers sont offerts dans le cadre de l'IDD pour acquérir des compétences plus pointues.
  • La formation avancée permet de répondre aux besoins des personnes qui appuient les services de données et d'acquérir les nouvelles compétences requises pour appuyer les changements apportés aux produits de l'IDD.
• Quatrième principe

  Quatrième principe

  Toute formation est offerte dans une optique de « services », c'est-à-dire qu'on se concentre sur les utilisateurs des données de l'IDD. Cette formation a pour but de préparer les membres du personnel des services de données à aider leurs clients à accéder aux données de l'IDD.

  Notes:

  • Il est important d'adopter un « point de vue axé sur les services » pour que la formation demeure axée sur les connaissances nécessaires pour appuyer les ressources de l'IDD.
  • La formation de l'IDD vise à transmettre les compétences nécessaires aux personnes qui aident les utilisateurs finaux des ressources de l'IDD. Les fournisseurs de services de données ne sont habituellement pas considérés comme des utilisateurs finaux.
  • La formation de l'IDD permet aux participants d'acquérir certaines compétences dans les domaines de la statistique et de la recherche afin de mieux comprendre la prestation des services de données. Cependant, elle ne vise pas à enseigner aux participants à devenir des statisticiens ou des chercheurs en sciences sociales.
• Cinquième principe

  Cinquième principe

  Le contenu du cours offert dans le cadre de ce programme est organisé selon une matrice de formation (voir l'annexe 2). Le CCE de l'IDD s'occupe, par le biais du CDP, de maintenir ce programme à jour et d'en examiner régulièrement le contenu et l'orientation.

  Notes:

  • Le CCE comprend un comité permanent, le CDP, qui lui recommande des changements à apporter à la matrice de formation et lui présente d'autres procédures et politiques de formation aux fins d'examen et d'approbation.
  • La formation se déroule comme le décrivent les annexes 1 et 2. Ces annexes devraient aider les coordonnateurs régionaux de la formation à structurer leurs ateliers régionaux.
• Sixième principe

  Sixième principe

  La formation doit tenir compte des préoccupations des grands et des petits établissements.

  Notes:

  • L'IDD a été créée pour que tous les établissements membres aient accès aux produits de données de Statistique Canada de façon abordable et équitable, peu importe leur taille, leur emplacement géographique ou leur mandat en matière d'éducation ou de recherche. La formation doit donc répondre aux besoins de tous les établissements.
• Septième principe

  Septième principe

  La formation est offerte à l'échelle régionale, mais les participants peuvent à l'occasion assister aux activités nationales et internationales, qui ont lieu régulièrement.

  Notes:

  • Les ateliers offrent la possibilité de créer un réseau avec les collègues des services de données et ils permettent de former une communauté de personnes qui appuient les produits de l'IDD. Le point fort de la formation de l'IDD est la tenue de ses ateliers à l'échelle régionale.
  • Des services de données sont également offerts à l'échelle internationale. D'ailleurs, quand l'occasion se présente, la formation de l'IDD doit être planifiée de façon à permettre aux personnes qui appuient l'IDD de participer à des événements internationaux portant sur les données (comme celui qui a lieu environ tous les quatre ans dans le cadre de la conférence de l'Association Internationale pour les Services et Techniques d'Information en Sciences Sociales au Canada).
• Huitième principe

  Huitième principe

  Dans la mesure du possible, les formateurs sont recrutés parmi la communauté canadienne des bibliothèques de données dans le but de permettre à ceux qui ont reçu une formation de former d'autres personnes à leur tour, conformément au principe selon lequel on enseigne à mesure que l'on apprend.

  Notes:

  • La formation de l'IDD est fondée sur l'enseignement par les pairs, selon le principe qu'un pair est plus susceptible non seulement de savoir à quels défis sont confrontés les participants dans le cadre de leur travail, mais aussi d'être mieux outillé pour communiquer plus clairement l'information et transmettre les compétences nécessaires pour effectuer le travail.
• Neuvième principe

  Neuvième principe

  Il incombe aux personnes-ressources de l'IDD, dans leurs établissements respectifs, d'informer les directeurs de bibliothèque, la communauté des utilisateurs et tout autre public général de l'importance de la littératie statistique et en matière de données, ainsi que de l'importance des ensembles de données accessibles au public pour l'enseignement supérieur et la recherche.

  Notes:

  • La perspective d'une culture de données saine au Canada repose sur la communication de renseignements au sujet de l'IDD et des services de données aux secteurs dont le travail est lié à celui de Statistique Canada. Ces secteurs comprennent notamment les autorités qui financent et appuient les services de données locaux, comme les directeurs de bibliothèque, ainsi que les autorités qui créent les données à Statistique Canada et qui en déterminent le degré d'accès.
  • Il est également important de communiquer ces renseignements aux éventuels utilisateurs finaux sur les campus où l'IDD a été mise en œuvre.
  • Le grand public doit être sensibilisé à l'importance de la littératie statistique et en matière de données, car une société qui favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes doit avoir accès aux données qui constituent cette information probante.
• Annexe 1 - Compétences essentielles

  Annexe 1 - Compétences essentielles

  Les compétences essentielles nécessaires à l'appui des données de l'IDD indiquent le niveau de base des compétences en matière de services de données que doivent posséder les titulaires qui occupent les fonctions de personne-ressource de l'IDD ou de remplaçant désigné de l'IDD. Les compétences essentielles dans ce contexte sont définies comme les connaissances et les compétences qu'il est possible d'acquérir afin d'être en mesure d'offrir un programme de services de données de l'IDD dans un établissement d'enseignement postsecondaire.

  Dans le cadre du présent document, les connaissances renvoient au fait d'être familier avec un concept ou d'en être conscient. La compréhension renvoie au fait de comprendre un concept pour être en mesure de le gérer ou de disposer des compétences nécessaires pour le gérer. La capacité renvoie au fait de disposer de compétences ou de la capacité d'agir.

  L'appui aux services de données requiert des compétences essentielles précises. Certaines compétences peuvent être acquises quand une personne s'intègre à la communauté de l'IDD (en accédant à des documents officiels, en naviguant dans le dépôt de documents de formation, en demeurant informée grâce à la liste de l'IDD et en participant à des activités de formation de l'IDD).

  Connaissances (renvoie au fait d'être familier avec un concept ou d'en être conscient) :

  • de la littératie de base en matière de données, comme la mesure des tendances centrales et des statistiques descriptives;
  • de la documentation des données et de la façon dont elle permet de déterminer les ensembles de données à recommander à un chercheur;
  • du cycle de vie des données, qui renvoie au contexte dans lequel les données sont produites et réutilisées;
  • des divers outils d'accès aux données y compris les portails comme le site Web du TEF de Statistique Canada, ODESI, la saisie des données à la source et le serveur de données Web et des catalogues de données ouvertes, comme celui accessible au moyen du lien ouvert.canada.ca ainsi que des portails de données ouvertes provinciaux ou autres;
  • des divers progiciels d'analyses statistiques (B2020, Dataverse, Excel, R, SAS, SPSS, STATA);
  • de la classification géographique et des produits géographiques normalisés de Statistique Canada.

  Compréhension (renvoie au fait de comprendre un concept pour être en mesure de le gérer ou de disposer des compétences nécessaires pour le gérer) :

  • de la façon de reconnaître une question relative aux données, aux statistiques, aux métadonnées ou aux données géospatiales (références de données);
  • du continuum d'accès aux produits et aux services de Statistique Canada;
  • de l'étendue et des contenus de la collection de l'IDD, y compris les sources de données externes;
  • de la façon d'accéder aux sources de données appropriées pour répondre aux questions;
  • de la façon de diriger les utilisateurs vers les sources de données.

  Capacités (renvoie au fait de disposer de compétences ou de la capacité d'agir) :

  • d'utiliser divers outils pour accéder à des données (y compris les portails comme le site Web de Statistique Canada, le TEF de l'IDD, ODESI et le serveur de données Web);
  • de créer ou de maintenir un service de données adéquat pour l'établissement du client;
  • de faire la promotion des services de données locaux et de la collection de l'IDD;
  • d'interpréter la licence de l'IDD ou de trouver des renseignements sur la façon de l'interpréter;
  • d'acquérir des connaissances sur les données et les statistiques externes à la collection de l'IDD.
• Annexe 2 - Matrice de formation (révisée en mars 2018)

  Annexe 2 - Matrice de formation (révisée en mars 2018)

  Annexe 2 - Matrice de formation (révisée en mars 2018)

  	Connaissances	Compétences	Attitudes
  Littératie statistique et en matière de données	Cycle de vie de la recherche (cadre : statistiques et données) Continuum d'accès Ce qui distingue les données Différentes façons de recueillir les données	Reconnaître une question relative aux données, aux statistiques, aux métadonnées ou aux données géospatiales Interpréter des données Analyser des données	Surmonter la peur Favoriser le partage et l'accès ouvert Favoriser la préservation
  Contenu	Où et comment les statistiques sont recueillies (StatCan) Collection de l'IDD Autres collections de données Représentation spatiale des statistiques	Trouver Accéder Utiliser Échanger Adapter (créer du nouveau contenu en intégrant du contenu existant)	Promouvoir et défendre la cause Continuer de creuser Faire preuve de créativité et de détermination
  Outils	Comprendre les options : données, logiciels, progiciels statistiques et SIG, types de fichiers de sortie, post-traitement Choisir les outils appropriés Connaître les outils d'accès	Utiliser des routines de calcul statistique Utiliser des outils pour accéder aux données Utiliser les outils de recherche Formater des outils de traduction	Apprendre continuellement (réapprendre les outils) Agir avec détermination et essayer un nouvel outil (il ne se brisera pas) Adopter une attitude positive à l'égard du changement
  Services	Options de modèles de service Adoption d'un modèle de service sensible aux changements internes et externes Compréhension du public Connaissance des sources de financement Administration du service et de la licence de l'IDD	Façon de procéder à l'analyse de l'environnement Rédaction des demandes de subvention Interprétation des licences	Orientation vers le service Champion des données : promotion proactive des services des données Plus grande période consacrée à chaque question grâce aux références de données Acquisition d'une culture de données

Politique et procédures de financement pour les ateliers de formation

• Politiques et procédures

  Politiques et procédures

  Le CCE de l'IDD a adopté les politiques et les procédures suivantes pour appuyer la formation de l'IDD :

  • Une formation formelle sur l'IDD est offerte chaque année dans chacune des quatre régions, soit la région de l'Atlantique, celle du Québec et du Nunavut, celle de l'Ontario et celle de l'Ouest. Afin de s'assurer que toutes les personnes-ressources de l'IDD ont l'occasion d'acquérir des compétences essentielles de base nécessaires pour assumer leurs responsabilités, lesquelles sont stipulées dans le document de formation, la formation est financée par l'IDD;
  • Deux coordonnateurs régionaux de la formation, nommés dans chacune des quatre régions, planifient et mettent en place les ateliers de formation dans leur région;
  • Le CCE vote un poste budgétaire à chaque exercice financier pour appuyer la formation régionale. Les coordonnateurs régionaux de la formation déterminent indépendamment la façon de gérer les fonds qui leur sont accordés. Le montant annuel budgétisé est de 15 000 $ par région.

  L'IDD appuie financièrement la formation régionale de la façon suivante :

  • Les frais de déplacement, comme le transport, l'hébergement et les repas, sont pris en charge dans leur intégralité ou en partie, selon le rôle de la personne. De telles dépenses sont remboursées par l'IDD aux participants individuels, à condition que la demande d'autorisation de voyager ait été soumise, que le déplacement ait été préapprouvé et qu'une demande de remboursement des dépenses ait été soumise;
  • Les frais de déplacement complets (transport, hébergement et repas) des coordonnateurs (hôte) et des présentateurs sont pris en charge;
  • Les participants reçoivent uniquement du financement pour le transport. Plusieurs participants d'un établissement peuvent assister à la formation, mais un seul participant peut soumettre une demande financement à l'IDD. Si deux personnes d'un même établissement assistent à la formation et que l'une d'entre elles est un présentateur (frais de déplacement entièrement pris en charge), l'autre participant du même établissement pourrait recevoir le financement accordé au participant;
  • Les limites imposées aux coûts des activités organisées à l'échelle locale, comme les frais généraux, seront mentionnées par le personnel de l'IDD avant les séances de formation. Ces limites sont fondées sur le budget établi. Les dépenses professionnelles comprennent les services professionnels, les services audiovisuels, la location de salles et les dépenses d'accueil. Ces dépenses seront payées par l'établissement hôte, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor et au budget disponible;
  • Les frais journaliers et de transport des coordonnateurs sont pris en charge.

  Généralement, une personne-ressource de l'IDD peut recevoir du soutien financier pour une seule séance de formation par exercice financier du gouvernement du Canada. Le niveau de soutien est fondé sur les tarifs de transport en catégorie économique. Les personnes ressources de l'IDD sont encouragées à assister à d'autres séances de formation à leurs frais.

  Les frais d'expert-conseil ou de participation volontaire ne sont pas pris en charge dans le cadre du Programme de l'IDD. La formation est fondée sur un modèle d'enseignement par les pairs.

  La participation de spécialistes du domaine de Statistique Canada est primordiale et encouragée. Le financement provient du budget de fonctionnement de la Section de l'IDD.

  Les représentants des bureaux régionaux de Statistique Canada et le personnel des Centres de données de recherche doivent assister aux séances de formation dans leur région. L'IDD ne leur offre cependant pas de soutien financier.

  À l'occasion, il peut être nécessaire de mettre en place des initiatives de formation spéciale. Les propositions pour ces initiatives extraordinaires doivent être soumises au CCE aux fins de considération budgétaire.

  Les coordonnateurs régionaux de la formation doivent publier en ligne une proposition de formation au moins trois semaines avant tout atelier de formation proposé. La proposition doit comprendre les éléments suivants :

  • le contenu de la formation proposée;
  • le lieu et la date de l'atelier;
  • une description détaillée des dépenses financées par l'IDD;
  • un aperçu du programme quant aux besoins régionaux;
  • le nombre de places disponibles;
  • les noms des formateurs.

  À la suite de la séance de formation, les coordonnateurs régionaux ou l'équipe de l'IDD, conformément aux règles régissant Statistique Canada, doivent :

  • fournir des instructions aux participants pour qu'ils puissent remplir leurs demandes de remboursement de frais, et il incombe aux participants de soumettre leur propre demande de remboursement de frais, y compris les reçus, directement à la Section de l'IDD;
  • expliquer à l'établissement hôte comment soumettre une facture à l'agent financier désigné de Statistique Canada ou à la Section de l'IDD.

  Les notes publicitaires et les notes de programme doivent mentionner qu'une aide financière est fournie par le Programme de l'IDD.

Le système d'accès à distance en temps réel (ADTR) est un outil de totalisation en ligne permettant aux abonnés d’exécuter des programmes SAS en temps réel pour extraire des données de sous-ensembles de fichiers-maîtres sous la forme de tableaux. Les utilisateurs de données du système d'ADTR n'ont pas d'accès direct aux microdonnées et ne peuvent pas visualiser le contenu du fichier de microdonnées. Les utilisateurs de données du système d'ADTR peuvent calculer des fréquences, des moyennes, des centiles, des répartitions en pourcentage, des proportions, des ratios et des parts.

Renseignements et ressources

Des formations par webinaire sont offertes, et il est possible d’obtenir du soutien en ligne pendant les heures de travail. De plus, un assistant SAS en ligne aidera les clients à créer des codes SAS de façon automatisée.

Guide de l'utilisateur

• Introduction
• Préparation d’un programme
• Conseils de programmation SAS
• Service de transfert électronique de fichiers (STEF)
• Fichiers de sortie
• Limites du système
• Arrondissement contrôlé
• L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)
• Assistant SAS