Définitions et questions conceptuelles

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9. Les économistes et les responsables de la comptabilité nationale font face à deux enjeux fondamentaux et connexes en ce qui a trait aux mesures de la recherche et développement. Tout d'abord, quel est le contenu et la portée de la R-D et, en deuxième lieu, à quel moment la R-D devient-elle un actif dans l'économie? Afin d'amorcer la discussion, il est utile de se pencher sur la description d'un actif.

Définitions

10. Dans le SCN, un actif est défini comme une entité qui joue le rôle de réserve de valeur : a) sur laquelle on fait valoir, individuellement ou collectivement, des droits de propriété, et b) dont on peut tirer des avantages économiques, par sa détention ou par son utilisation au cours d'un certain temps. Les caractéristiques de la R-D semblent correspondre étroitement à cette définition, la R-D pouvant servir de réserve de valeur qui peut être achetée et vendue. On peut faire valoir des droits de propriété, même si parfois, la R-D peut être accessible à tous. La R-D agit aussi comme un actif, du fait que l'on peut en tirer des avantages au fil du temps.

11. Il existe des conceptions divergentes et un certain degré de controverse quant à la façon dont la R-D et ses sous-composantes devraient être définies dans les comptes nationaux. Ces discussions reposent le plus souvent sur le SCN et sur le Manuel de Frascati (MF)³ de l'Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE ).

Définition du SCN

12. Le SCN, qui sert de norme pour la comptabilité nationale depuis le début des années 90, met l'accent sur la R-D du point de vue de son rôle dans la production. Il définit la recherche et développement comme « une activité entreprise dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l'amélioration de leurs qualités, ou de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants »⁴. Il y est précisé ensuite que la R-D « est entreprise dans le but d'améliorer l'efficacité ou la productivité, ou d'en tirer d'autres avantages ultérieurs »⁵. Cette définition est large, en ce sens qu'elle pourrait comprendre à la fois les efforts déployés au moment de la conception initiale d'un produit et les coûts de nouvelle production et de commercialisation. Ce concept correspond davantage à celui de l'innovation. Il y est précisé que l'objectif est d'améliorer l'efficacité ou la productivité, ou d'en tirer d'autres avantages ultérieurs. Toutefois, la définition du SCN semble exclure la recherche effectuée à des fins non commerciales ou sans utilisation productive dans l'immédiat. Par ailleurs, le SCN ne l'inclut pas dans le domaine des actifs, ce qui fait que les actifs de R-D demeurent exclus des statistiques sur les comptes nationaux de la plupart des pays.

Définition du Manuel de Frascati et du SCN, Rév. 1

13. Par suite de la recommandation du groupe de Canberra sur la mesure des actifs non financiers, la CSNU a décidé que la définition donnée dans le Manuel de Frascati devrait être utilisée comme une description à jour de la R-D dans les comptes nationaux. Selon cette définition :

« La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture ou de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications⁶ ».

14. La recherche est aussi classée selon trois types dans le Manuel de Frascati. La recherche fondamentale comprend les travaux entrepris sans envisager une application particulière immédiate. Ils peuvent ou non être brevetés ou utilisés à des fins commerciales ultérieurement. La recherche effectuée dans les universités ou par les administrations publiques est souvent de cette nature. La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris dans un but particulier. Du fait de leur but, ces travaux finissent souvent par contribuer à la production. Le développement expérimental consiste à appliquer des connaissances existantes, en vue de produire de nouveaux systèmes ou produits ou d'améliorer considérablement les produits ou les procédés qui existent déjà.

15. Sous certains rapports, la définition du MF est plus large que la définition originale du SCN, du fait que toute la recherche fondamentale est incluse. Cela comprend la recherche axée sur la nouveauté scientifique et visant à parfaire les connaissances. Cette R-D peut être mise gratuitement à la disposition du public et peut ne pas comporter de droits de propriété.

16. En revanche, l'optique du MF est plus étroite que celle du SCN, du fait que les coûts associés à la nouvelle production (p. ex., la mise à l'échelle de la fabrication et les nouvelles initiatives de commercialisation) ne sont pas inclus. Toutefois, il existe un chevauchement significatif entre les deux définitions.

17. De façon plus particulière, le SCN, Rév. 1 stipule que la R-D ne va pas jusqu'à inclure le capital humain dans les actifs⁷. Les lignes directrices recommandent que la R-D dont on ne tire aucun avantage économique soit exclue des actifs de R-D, ce qui se démarque de la définition du MF. Étant donné qu'une part importante de la R-D est produite pour compte propre (c.-à-d. qu'elle demeure dans l'organisation qui la produit), la R-D devrait être évaluée au prix coûtant selon le SCN 93, Rév. 1.

Portée de la recherche et du développement

18. La portée de la R-D est une question clé sur le plan de la formation de capital, puisque la valeur agrégée de la R-D varie considérablement selon les limites établies de cette dernière⁸.

19. Au début, selon le SCN, Rév. 1, la R-D accessible à tous ne devait pas faire partie des actifs. Toutefois, toujours selon le SCN, par suite de problèmes de mesure, et du fait qu'une part importante des dépenses en R-D sont généralement exclues, la R-D pouvait être incluse, sans que cela ait beaucoup de répercussions sur le total. Les raisons de l'exclusion de ce type de recherche étaient qu'il n'y avait pas de garantie d'avantages exclusifs découlant de ces données. La recherche, une fois terminée, ne comportait pas d'avantages marchands et ne constituait donc pas un actif pour un secteur donné.

20. Dans la présente étude, la R-D accessible à tous fait partie des actifs et est affectée au bilan de l'exécutant, jusqu'à ce qu'elle devienne périmée. Cette décision a été prise parce que l'exécutant peut avoir certains droits de propriété vagues à l'égard de retombées économiques non réalisées. Dans le cas de la R-D financée par l'administration publique, un droit de propriété sociétal est aussi possible. Par ailleurs, la définition d'un actif dans les comptes nationaux est liée aux droits de propriété, et non pas à l'avantage sur le marché. En outre, la R-D est incluse parce qu'elle comporte des avantages économiques pour la société. Il existe aussi un aspect pratique, à savoir qu'aucune donnée n'est disponible pour permettre de faire une distinction entre ces dépenses et le reste de la R-D dans le système statistique canadien. Des données sont disponibles pour la recherche fondamentale, mais celle-ci n'équivaut pas à la R-D accessible à tous⁹.

Tableau 1
Portée de la recherche et du développement au Canada

21. La question de l'accessibilité à tous comporte un lien étroit avec celle des retombées. Il y a retombées lorsque les avantages de la R-D profitent à des unités autres que celles qui en sont propriétaires. Cela peut se produire lorsque la R-D est accessible à tous, ou lorsqu'un brevet arrive à maturité. Les retombées peuvent profiter aux utilisateurs. Toutefois, la présente étude ne tente pas de mesurer les retombées. Les avantages mesurables continuent d'appartenir à l'exécutant de la R-D.

22. On peut aussi débattre du traitement de la R-D infructueuse. Par exemple, la recherche qui n'aboutit pas à des résultats productifs devrait-elle être incluse dans les estimations? Le fait que le coût de la recherche infructueuse est inclus dans le coût des produits devrait jouer en faveur de son inclusion. Par ailleurs, les essais qui échouent sont utiles, du fait qu'ils font évoluer le processus de recherche vers la réussite. Ces essais peuvent aussi produire d'autres résultats inattendus, menant parfois au développement d'autres produits. Par exemple, dans le Nord du Canada, des activités de prospection pétrolière ont permis de découvrir des gisements importants de diamants. Dans la présente étude, les dépenses de recherche infructueuse sont capitalisées.

23. Selon le SCN Rév. 1, la R-D qui n'est pas vendue et qui n'apporte pas d'avantage économique futur ne devrait pas être incluse aux actifs. Toutefois, à la lumière de discussions au sujet de la recherche infructueuse et en tenant compte des avantages sociétaux que peut apporter la R-D, il est difficile de discerner quelle est la R-D qui ne peut pas apporter d'éventuels avantages économiques. Dans la présente étude, nous n'avons pas tenté de discerner ou de mesurer la R-D qui ne représente pas d'avantages économiques futurs.

R-D : Actifs incorporels produits

24. Plusieurs types différents d'actifs sont définis dans le SCN . Des distinctions sont faites entre les actifs produits et non produits, ainsi qu'entre les actifs corporels et incorporels. La R-D est un actif produit, par opposition aux actifs naturels, comme la terre et les gisements de minerais. Étant donné qu'elle n'est pas matérielle, comme une machine, la R-D est définie comme un actif incorporel. Dans le SCN, les actifs incorporels comprennent la prospection minière et pétrolière, les logiciels informatiques, les bases de données et les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales. Ces actifs sont tous différents les uns des autres et diffèrent aussi de la R-D.

25. Le traitement des actifs incorporels dans le SCN est incomplet, mais après les délibérations du groupe de Canberra et dans le SCN, Rév. 1, les actifs incorporels sont beaucoup mieux intégrés à la production et à la richesse. Par ailleurs, selon le SCN, Rév. 1, l'inclusion de la R-D dans le domaine des actifs fait en sorte que les brevets et les droits d'auteur ne seront plus identifiés de façon particulière, mais seront plutôt inclus dans les actifs de R-D.

Questions de stocks et de flux propres à la recherche et du développement

26. La nature des actifs incorporels de R-D fait ressortir certains enjeux conceptuels qui ne sont pas courants pour d'autres catégories de capital. Même si les flux d'investissement qui contribuent au stock de capital sont relativement faciles à définir, le taux d'utilisation des actifs de R-D dans la production, ainsi que les transactions d'actifs de R-D existants, sont beaucoup moins faciles à mesurer.

27. Il se peut que le capital de R-D ne soit pas utilisé graduellement au fil du temps, comme les machines et le matériel. Il peut devenir désuet très rapidement (p. ex., la R-D touchant certains logiciels), ou peut avoir une longue durée de vie utile (p. ex., la R-D dans le domaine pharmaceutique). Cela complique l'évaluation de la nature de la dépréciation des stocks en rapport avec la durée de vie utile moyenne, ainsi que la définition des éléments à inclure dans le stock de capital.

28. Les ventes de R-D représentent aussi une question unique. Lorsque des actifs de R-D sont vendus par une entreprise, il faut déterminer si cela réduit le stock de capital de R-D en circulation de cette entité. En un sens, cela ne modifie pas nécessairement le stock de connaissances accumulées dont dispose cette entreprise. Toutefois, l'entreprise peut avoir vendu certains droits d'utilisation liés au capital de R-D (brevets/droits d'auteur), ce qui l'empêchera d'utiliser les connaissances dans la production. Par ailleurs, l'entreprise peut avoir simplement vendu un flux de service lié à la R-D originale, ou même une ramification de la R-D originale. Dans ce dernier cas, un producteur de logiciels ne vend généralement pas la R-D, mais plutôt les logiciels produits à partir du stock de R-D accumulé.

29. D'un point de vue économique, les répercussions des importations et des exportations de R-D sur le stock de capital de R-D nécessitent d'être évaluées davantage. De façon plus particulière, le stock de capital de R-D dans la richesse nationale augmente-t-il avec les achats de R-D à l'étranger par les entreprises et diminue-t-il avec les ventes à des non-résidents? Si le commerce de R-D se fait avec des filiales, la question est encore plus difficile à résoudre.

30. Par ailleurs, l'augmentation de la demande d'actifs de R-D peut contribuer à l'accroissement de la valeur du capital de R-D, grâce à un effet de prix, même si cet effet peut être difficile à quantifier. La valeur du capital de R-D des entreprises sera certainement incluse dans la valeur marchande des entreprises qui ont des activités de R-D.

31. Dans la présente étude, la R-D vendue n'est plus considérée comme appartenant aux stocks du vendeur, mais est complètement transférée à l'acheteur. Cela s'applique à la fois aux transactions intérieures et aux exportations de R-D. Cette méthode a été choisie pour des raisons pratiques, ainsi que parce qu'elle correspond à la méthode américaine. Ce traitement nécessite d'être examiné davantage. Lorsque la R-D est achetée au pays ou auprès d'une source internationale, elle est considérée comme un achat de formation de capital fixe et non pas comme un intrant (dépense intermédiaire) de production.

 

^3. Le Manuel de Frascati a été élaboré par le Groupe d'experts nationaux sur les indicateurs de la science et de la technologie (GENIST), un groupe parrainé par l' OCDE .

^4. SCN, paragraphe 6.142.

^5. SCN, paragraphe 6.163.

^6. Manuel de Frascati, OCDE 2002, paragraphe 63.

^7. La question des limites des actifs est complexe et est largement débattue par les responsables de la comptabilité nationale, particulièrement lorsqu'il s'agit d'actifs incorporels. Le capital humain fait partie de ces enjeux. Dans le SCN, le capital humain n'est pas traité comme un actif. Les « droits de propriété » liés à des personnes, de même que l'évaluation de ce capital, présentent des enjeux difficiles à cet égard. Par ailleurs, le capital humain ne s'intègre pas pleinement dans le cadre du SCN, étant donné qu'il chevauche la limite entre l'intrant travail et l'intrant capital de la production.

⁸ . Baldwin et coll. (2005), dans leur étude de la productivité, prétendent que les actifs corporels devraient inclure d'autres coûts d'innovation, comme la conception et la mise en marché des produits. Il serait ainsi possible de faire une comparaison plus valable entre l'économie du Canada et celle des États-Unis. L'étude indique que, du fait de cette définition plus large, les coûts de la R-D au Canada représenteraient plus du double de ceux fondés sur la définition du MF.

^9. Étant donné qu'il existe certaines données pour la recherche brevetée, il a été suggéré que la recherche non brevetée serve d'approximation de la recherche accessible à tous. Toutefois, dans certaines industries, la R-D non brevetée n'est pas accessible à tous.