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    Indicateurs de l'éducation au Canada Manuel pour le Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation
    Mai 2012

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    Section D :
    Études postsecondaires

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    D1 Effectifs aux études postsecondaires
    Apprentis enregistrés [Version PDF]
    Collèges [Version PDF]
    Universités [Version PDF]
    D2 Obtention de diplômes d'études postsecondaires
    Diplômés des programmes destinés aux apprentis enregistrés [Diplômés des programmes Version PDF]
    Obtention de diplômes d'études postsecondaires : Collèges [Version PDF]
    Obtention de diplômes d'études postsecondaires : Universités [Version PDF]
    D3 Personnel enseignant au niveau universitaire [Version PDF]
    D4 Recherche et développement [D4 Recherche et développement Version PDF]
    D6 Niveau de scolarité [D6 Niveau de scolarité Version PDF]

    D1 Effectifs aux études postsecondaires

    Apprentis enregistrés

    Tableaux D.1.1 à D.1.3

    De façon globale, l'indicateur D1 se rapporte aux effectifs de l'enseignement postsecondaire. Ce sous-indicateur présente des renseignements sur le nombre d'apprentis enregistrés dans les provinces et territoires du Canada (tableau D.1.1), ventilés selon le sexe et les grands groupes de métiers (tableau D.1.2), ainsi que selon le groupe d'âge (tableau D.1.3).

    Concepts et définitions

    • Les renseignements sur le nombre d'apprentis enregistrés sont fondés sur les données fournies par les directions provinciales et territoriales chargées des programmes d'apprentissage et englobent toutes les personnes inscrites à un programme d'apprentissage, qu'elles aient suivi ou non une formation en classe au cours de l'année. Ces données proviennent du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), qui recueille des renseignements sur les personnes qui suivent une formation et celles qui obtiennent un certificat de qualification professionnelle dans le cadre d'une formation en apprentissage; plus précisément, il s'agit du nombre d'apprentis inscrits qui suivent en classe ou en milieu de travail une formation dans les métiers portant ou non le Sceau rouge, que la formation en apprentissage soit obligatoire ou non. L'enquête SIAI recueille également des données sur le nombre de certificats provinciaux et interprovinciaux décernés aux apprentis et aux ouvriers qualifiés (challengers)1.

    • Les administrations provinciales et territoriales coordonnent les programmes d'apprentissage offerts sous leur juridiction. La plus grande partie de la formation de l'apprenti est dispensée en milieu de travail par des gens de métier expérimentés, habituellement sur une période de trois à quatre ans. Une partie du programme d'apprentissage est dispensée sous forme d'enseignement en classe, normalement dans un collège ou dans une école de formation professionnelle avant ou pendant la période d'apprentissage.

    • Le nombre d'apprentis enregistrés est présenté pour les 22 grands groupes de métiers suivants, selon le sexe : entretien d'automobiles; charpentiers; éducateurs et aides éducateurs de la petite enfance; électriciens2; électronique et instrumentation; finition extérieure; services alimentaires; coiffeurs et esthéticiens; mécaniciens d'équipement lourd; conducteurs d'équipement lourd et opérateurs de grues2; finition intérieure; techniciens et spécialistes de l'aménagement paysager et de l'horticulture; machinistes; métallurgistes (autres); mécaniciens de chantier; foreurs et personnel de mise à l'essai et autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz; plombiers, tuyauteurs et monteur de conduites de vapeur; mécaniciens en réfrigération et en climatisation; tôlier; agents de soutien aux utilisateurs; soudeurs; et autre3. Le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 22 principaux groupes de métiers.

    • Le nombre ou le pourcentage d'apprentis inscrits est indiqué pour les sept groupes d'âge suivants : moins de 20 ans; de 20 à 24 ans; de 25 à 29 ans; de 30 à 34 ans; de 35 à 39 ans; de 40 à 44 ans; 45 ans et plus; et pour les personnes dont l'âge n'est pas connu.

    Méthodologie

    • Le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) est un recensement annuel qui recueille des données sur tous les apprentis enregistrés et ouvriers qualifiés (challengers), sans échantillonnage. La participation à l'enquête est obligatoire et les données sont recueillies directement auprès des répondants et extraites des dossiers administratifs. On demande aux répondants de fournir l'information sous forme d'enregistrements individuels, chaque enregistrement représentant un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (challenger). La période de référence correspond à l'année civile; la période de collecte s'étend de février à septembre de l'année de référence.

      Le SIAI a recueilli des données agrégées selon le programme de métier de 1980 à 1990; ces données comprennent le nombre de nouvelles inscriptions, le nombre total d'inscriptions ainsi que le nombre d'abandons, le nombre d'apprentis ayant terminé leur formation et le nombre de certificats décernés. En 1991, en réponse à la demande pour plus d'information sur les apprentis, on a commencé à demander des renseignements supplémentaires sur le sexe et l'âge des apprentis et à recueillir les informations par enregistrement individuel.

      En 2008, le SIAI a subi un remaniement majeur. On a demandé aux juridictions de fournir de l'information sur plusieurs nouveaux éléments. Ces nouveaux éléments portent sur le nombre d'heures techniques complétées et sur le nombre d'heures de formation complétées en milieu de travail par les apprentis durant leur formation.

    • Depuis 2008, le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 22 principaux groupes de métiers (tel que présenté dans ce tableau). Toutes les données historiques du SIAI ont été mises à jour pour refléter ces 22 groupes.

    Limites

    • Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les comptes sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De même, la somme des répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspond pas nécessairement à 100 %.

    • Les renseignements sur le nombre et la répartition en pourcentage des apprentis enregistrés selon le groupe d'âge incluent une catégorie « âge inconnu » parce que l'âge n'est pas disponible pour certains enregistrements.

    Source des données

    • Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 3154, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3154&lang=en&db=imdb&adm=8&

    Collèges

    Tableaux D.1.4 et D.1.7

    De façon globale, l'indicateur D1 se rapporte aux effectifs de l'enseignement postsecondaire. Ce sous-indicateur fournit des renseignements sur les effectifs des collèges selon le sexe, le type d'inscription et le type de programme (tableau  D.1.4.1 et tableau D.1.4.2). Les chiffres présentés concernent les étudiants à temps plein et à temps partiel. Ils font aussi état du pourcentage de femmes dans l'ensemble de l'effectif collégial à temps plein par type de programme (tableau D.1.7.1 et tableau D.1.7.2), tant au Canada que dans les provinces et les territoires.

    Concepts et définitions

    • L'information fournie se rapporte aux effectifs collégiaux4. Les chiffres représentent le nombre d'étudiants qui étaient inscrits à des cours le 31 octobre et constituent donc un profil instantané des effectifs ce jour-là.

      Les collèges sont créés en vertu de la loi sur les collèges d'une province ou l'équivalent ou en vertu d'une loi sur les sociétés ou l'équivalent, et leur but principal est l'enseignement. Ces établissements sont créés avant tout pour offrir des programmes visant l'obtention d'un certificat, d'un diplôme et des programmes de passage à l'université ou de formation continue et de perfectionnement professionnel nécessitant moins de trois ans d'études à temps plein. Leur pouvoir est souvent limité par les administrations publiques auxquelles ils doivent demander l'approbation pour lancer de nouveaux programmes, notamment des programmes menant à un grade. L'achèvement des études secondaires est généralement une condition d'admission à ces programmes.

      Le terme « collèges » désigne les collèges communautaires, les cégeps (collèges d'enseignement général et professionnel au Québec), les instituts de technologie, les écoles de sciences infirmières, de radiographie, de technologies médicales et d'archives médicales régionales et en milieu hospitalier, ainsi que les établissements offrant une formation technologique dans des domaines spécialisés.

    • Le régime d'études rend compte du nombre d'étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits le jour où a été établi le profil instantané. Comme il n'existe pas de définition commune du régime d'études des étudiants à temps plein et à temps partiel, ce régime est défini par les établissements d'enseignement postsecondaire déclarants.

    • L'information présentée concerne les types de programmes d'enseignement offerts dans les collèges, énumérés ci-après.

    • Le total, tous les programmes,  pour les étudiants à temps plein et à temps partiel comprend également la catégorie « Autre niveau d'études » qui n'est pas inclus dans ce tableau.  « Autre niveau d'études » comprend les niveaux de programme sans objet ou élément hors programme (assister à des cours non crédités ou des cours à unités sans chercher à obtenir une attestation).

    • Les programmes menant à des certificats ou à des diplômes et à d'autres titres de niveau collégial englobent les programmes postsecondaires collégiaux, les programmes d'enseignement collégial postérieurs au diplôme, les programmes de grade collaboratifs, les programmes de passage à l'université de niveau collégial ou du niveau du cégep (incluant les diplômes associés) et les cours préparatoires ou préalables à l'enseignement collégial.

    • Les programmes de premier cycle comprennent les programmes menant à un baccalauréat, à un grade appliqué, les cours préparatoires à l'université ou préalables au baccalauréat, ou encore les programmes menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle.

    • Les cycles supérieurs se rapportent aux programmes menant à une maîtrise ou à d'autres certificats ou diplômes d'enseignement de deuxième ou troisième cycle.

    Méthodologie

    • Les données sur les effectifs collégiaux ont été extraites du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les inscriptions aux établissements publics d'enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d'information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d'information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l'Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).

      Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. Jusqu'à 2007 inclusivement, la population cible englobait les établissements d'enseignement postsecondaire publics et privés sans but lucratif canadiens (universités, collèges communautaires et centres de formation professionnelle). Depuis 2008, la population cible se compose des établissements d'enseignement postsecondaire publics financés à l'aide de fonds publics par les ministères de l'Éducation provinciaux ou leur équivalent. Chaque établissement postsecondaire (l' « unité de collecte ») fournit des données sur ses programmes et ses étudiants à Statistique Canada.

    • Les données des collèges présentées ici excluent les étudiants complétant un des programmes suivants : programme préalable à l'emploi, formation d'apprenti, formation fondamentale ou perfectionnement des compétences professionnelles, formation en langue seconde, programmes préparatoires à l'emploi ou d'orientation.

    Limites

    • D'année en année, on constate une augmentation du nombre d'établissements qui signalent des données à l'aide du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). On demande aux établissements qui rapportent des données à l'aide du SIEP d'inclure les effectifs du premier cycle et des cycles supérieurs. Cette manière de procéder amène généralement les établissements à signaler un plus grand nombre d'effectifs. Depuis 2000-2001, les effectifs des établissements privés non subventionnés qui participaient à l'enquête ne sont plus inclus.

    • On ne doit pas comparer les chiffres portant sur le nombre d'effectifs collégiaux avec les chiffres publiés avant l'introduction du SIEP en 2000. Toutes les données du SIEP peuvent faire l'objet d'une révision.

    • Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.

    • Comme les chiffres concernant les effectifs collégiaux des deux sexes incluent des personnes dont le sexe n'a pas été déclaré, il se peut que ces chiffres ne correspondent pas au total obtenu quand on additionne les effectifs de sexe masculin et féminin.

    • Le dénominateur utilisé pour calculer le pourcentage de femmes dans l'effectif collégial à temps plein exclut les effectifs de la catégorie « sexe non déclaré ».

    Source des données

    • Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5017&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    Universités

    Tableaux D.1.5 et D.1.6

    De façon globale, l'indicateur D1 examine les tendances de l'effectif aux études postsecondaires. Ce sous-indicateur donne des renseignements sur l'effectif universitaire, selon le sexe, le type d'inscription et le type de programme (tableau D.1.5). Les comptes sont présentés pour les étudiants à temps plein et à temps partiel. Le pourcentage de femmes dans l'effectif universitaire à temps plein selon le type de programme est également présenté (tableau D.1.6). Les données sont fournies pour le Canada, ainsi que pour les provinces (il n'y a pas d'universités dans les territoires).

    Concepts et définitions

    • L'information fournie se rapporte aux effectifs universitaires5. Les comptes représentent le nombre d'étudiants qui étaient inscrits à temps plein dans une activité éducative le 1er décembre (le 1er novembre en Ontario) et sont un instantané de l'effectif à ce jour.

    • Les universités sont créées en vertu de la loi sur les universités d'une province ou l'équivalent ou en vertu d'une loi sur les sociétés ou l'équivalent, et leur but principal est l'éducation. Ces établissements sont fondés avant tout dans le but d'offrir des programmes menant à un grade et d'effectuer des travaux de recherche. Ils ont généralement le pouvoir absolu d'établir leurs priorités et leurs normes d'enseignement. Au sein de l'établissement, un conseil composé majoritairement de membres du corps professoral détient le pouvoir suprême sur toutes les politiques concernant l'enseignement.

    • Le régime d'études rend compte du nombre d'étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits le jour où a été établi le profil instantané. Comme il n'existe pas de définition commune du régime d'études des étudiants à temps plein et à temps partiel, ce régime est défini par les établissements d'enseignement postsecondaire déclarants.

    • L'information présentée concerne les types de programmes suivants offerts dans les universités :

      • Total, tous les programmes, pour les étudiants à temps plein et à temps partiel comprend les catégories de programmes suivants, qui ne sont pas présentés dans ce tableau mais qui sont offerts par les universités : « Certificat ou diplôme de formation technique et professionnelle, et de formation préparatoire », « Certificat ou diplôme collégial et autre niveau collégial », et « Autre niveau d'études ». « Autre niveau d'études » comprend les niveaux de programme sans objet ou élément hors programme (assister à des cours non crédités ou des cours à unités sans chercher à obtenir une attestation).
      • Premier cycle se rapporte aux programmes menant à un baccalauréat, à un premier grade professionnel, à un grade appliqué, aux cours préparatoires à l'université ou préalables au baccalauréat, aux programmes menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle, à la licence de premier cycle et à la licence ou « testamur ».
      • Deuxième et troisième cycles comprend les programmes menant à la maîtrise ou au doctorat, ainsi que les « autres programmes de deuxième et troisième cycles » qui incluent la propédeutique, les certificats ou les diplômes d'enseignement de deuxième et troisième cycles, les cours préparatoires au doctorat, l'internat (études médicales postdoctorales aussi nommées « post M.D. ») et les résidences (médicales, dentaires, vétérinaires).

    Méthodologie

    • Les données sur les effectifs universitaires ont été extraites du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les inscriptions aux établissements d'enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d'information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d'information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l'Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).

      Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. Jusqu'à 2007 inclusivement, la population cible englobait les établissements d'enseignement postsecondaire publics et privés sans but lucratif canadiens (universités, collèges communautaires et centres de formation professionnelle). Depuis 2008, la population cible se compose des établissements d'enseignement postsecondaire publics financés à l'aide de fonds publics par les ministères de l'Éducation provinciaux ou leur équivalent. Chaque établissement postsecondaire (l' « unité de collecte ») fournit des données sur ses programmes et ses étudiants à Statistique Canada.

    Limites

    • D'année en année, on constate une augmentation du nombre d'établissements qui signalent des données à l'aide du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). On demande aux établissements qui rapportent des données à l'aide du SIEP d'inclure les effectifs inscrits hors-programme. Cette manière de procéder amène généralement les établissements à signaler un plus grand nombre d'effectifs.

    • On ne doit pas comparer les chiffres portant sur les effectifs universitaires avec les chiffres publiés avant l'introduction du SIEP en 2000. Les effectifs de 2004-2005 à 2007-2008 ont été révisés et toutes les données du SIEP peuvent faire l'objet d'une révision.

    • Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.

    • Le nombre d'effectifs universitaires pour les deux sexes comprend les effectifs de la catégorie « sexe non déclaré » et peut ne pas correspondre exactement aux totaux obtenus en faisant la somme des effectifs masculins et féminins.

    • Le dénominateur utilisé pour calculer le pourcentage de femmes dans l'effectif universitaire à temps plein exclut les effectifs de la catégorie « sexe non déclaré ».

    • Depuis 2005-2006, les effectifs pour l'Université de Régina ne sont pas disponibles.

    • Les institutions suivantes, auparavant des collèges, ont maintenant le statut d'université et sont incluses dans les comptes de 2008-2009 pour la Colombie-Britannique : Capilano University, Vancouver Island University, Emily Carr University of Art and Design, Kwantlen Polytechnic University and University of the Fraser Valley. L'augmentation du nombre d'effectifs dans les universités au Canada pour l'année 2008-2009, dont la majeure partie était dans des programmes de « Certificat ou diplôme collégial et autre niveau collégial » et « Certificat ou diplôme de formation technique et professionnelle, et de formation préparatoire », est entièrement attribuable au fait que ces cinq collèges de la Colombie-Britannique aient obtenu le statut d'université.

    Source des données

    • Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5017&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    D2 Obtention d'un diplôme d'études postsecondaires et taux d'obtention du diplôme

    Diplômés des programmes destinés aux apprentis enregistrés

    Tableaux D.2.1 et D.2.2

    De façon globale, l'indicateur D2 examine les tendances de l'obtention de diplômes d'études postsecondaires. Ce sous-indicateur présente des renseignements sur le nombre de personnes qui terminent un programme destiné aux apprentis enregistrés dans les provinces et territoires du Canada (tableau D.2.1), ventilés selon le sexe et les grands groupes de métiers (tableau D.2.2).

    Concepts et définitions

    • L'information sur les diplômés des programmes destinés aux apprentis enregistrés repose sur les données fournies par les directions provinciales et territoriales chargées des programmes d'apprentissage et englobe les apprentis enregistrés qui ont terminé leur programme et obtenu un certificat interprovincial ou provincial, ainsi que les ouvriers qualifiés (challengers)1, qui ont reçu un certificat de qualification professionnelle. Ces données sont recueillies au moyen du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), enquête annuelle qui recueille des renseignements sur les personnes qui suivent une formation et celles qui obtiennent un certificat de qualification professionnelle dans le cadre d'une formation en apprentissage; plus précisément, il s'agit du nombre d'apprentis inscrits qui suivent en classe ou en milieu de travail une formation dans les métiers portant ou non le Sceau rouge, que la formation en apprentissage soit obligatoire ou non. Le SIAI recueille également des données sur le nombre des apprentis inscrits, qui comprend les apprentis toujours inscrits depuis l'année précédente (ceux qui n'ont pas encore terminé leur formation et qui n'ont pas abandonné) et les apprentis nouvellement inscrits pour l'année en cours.

    • Le nombre de diplômés des programmes destinés aux apprentis enregistrés, selon le sexe, dans les 22 grands groupes de métiers suivants : entretien d'automobiles; charpentiers; éducateurs et aides éducateurs de la petite enfance; électriciens2; électronique et instrumentation; finition extérieure; services alimentaires; coiffeurs et esthéticiens; mécaniciens d'équipement lourd; conducteurs d'équipement lourd et opérateurs de grues2; finition intérieure; techniciens et spécialistes de l'aménagement paysager et de l'horticulture; machinistes; métallurgistes (autres); mécaniciens de chantier; foreurs et personnel de mise à l'essai et autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz; plombiers, tuyauteurs et monteur de conduites de vapeur; mécaniciens en réfrigération et en climatisation; tôlier; agents de soutien aux utilisateurs; soudeurs; et autre3. Le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 22 principaux groupes de métiers.

    Méthodologie

    • Le Système d'information sur les apprentis (SIAI) est un recensement annuel qui recueille des données sur toutes des apprentis enregistrés et ouvriers qualifiés (challengers), sans échantillonnage. La participation à l'enquête est obligatoire et les données sont recueillies directement auprès des répondants et extraites des dossiers administratifs. On demande aux répondants de fournir l'information sous la forme d'enregistrements individuels, chaque enregistrement représentant un apprenti inscrit ou un ouvrier qualifié (challenger). La période de référence correspond à l'année civile; la période de collecte s'étend de février à septembre de l'année de référence.

      Le SIAI a recueilli des données agrégées selon le programme de métier de 1980 à 1990; ces données comprennent le nombre de nouvelles inscriptions, le nombre total d'inscriptions ainsi que le nombre d'abandons, le nombre d'apprentis ayant terminé leur formation et le nombre de certificats décernés. En 1991, en réponse à la demande pour plus d'information sur les apprentis, on a commencé à demander des renseignements supplémentaires sur le sexe et l'âge des apprentis et à recueillir les informations par enregistrement individuel.

      En 2008, le SIAI a subi un remaniement majeur. On a demandé aux juridictions de fournir de l'information sur plusieurs nouveaux éléments. Ces nouveaux éléments portent sur le nombre d'heures techniques complétées et sur le nombre d'heures de formation complétées en milieu de travail par les apprentis durant leur formation.

    • Depuis 2008, le SIAI utilise la Classification nationale des professions (CNP) pour produire un regroupement spécial des 22 principaux groupes de métiers (tel que présenté dans ce tableau). Toutes les données historiques du SIAI ont été mises à jour pour refléter ces 22 groupes.

    Limites

    • Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les comptes sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De même, la somme des répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspond pas nécessairement à 100 %.

    Source des données

    • Système d'information sur les apprentis enregistrés (SIAI), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête Système d'information 3154, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3154&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2

    Collèges

    Tableaux D.2.5 et D.2.9

    De façon globale, l'indicateur D2 examine les tendances de l'obtention de diplômes d'études postsecondaires. Ce sous-indicateur donne des renseignements sur le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges, selon le sexe des diplômés et le type de programme (tableau D.2.5) et selon le sexe et le domaine d'études (tableau D.2.9). Les données sont fournies pour le Canada, ainsi que pour les provinces et les territoires pour une année scolaire donnée.

    Concepts et définitions

    • L'information présentée examine les tendances de l'obtention de diplômes d'études postsecondaires au niveau collégial, c'est-à-dire le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges6. Tous les chiffres se rapportent à l'année scolaire définie par le collège, qui commence généralement le premier jour suivant la fin du semestre d'hiver.

    • Les collèges sont créés en vertu de la loi sur les collèges d'une province ou l'équivalent ou en vertu d'une loi sur les sociétés ou l'équivalent, et leur but principal est l'enseignement. Ces établissements sont créés avant tout pour offrir des programmes visant l'obtention d'un certificat, d'un diplôme et des programmes de passage à l'université ou de formation continue et de perfectionnement professionnel nécessitant moins de trois ans d'études à temps plein. Leur pouvoir est souvent limité par les administrations publiques auxquelles ils doivent demander l'approbation pour lancer de nouveaux programmes, notamment des programmes menant à un grade. L'achèvement des études secondaires est généralement une condition d'admission à ces programmes.

    • Le terme « collèges » désigne les collèges communautaires, les cégeps (collèges d'enseignement général et professionnel au Québec), les instituts de technologie, les écoles de sciences infirmières, de radiographie, de technologies médicales et d'archives médicales régionales et en milieu hospitalier, ainsi que les établissements offrant une formation technologique dans des domaines spécialisés. Les programmes préalables à l'emploi, les programmes d'apprentissage, de formation de base ou de perfectionnement des compétences professionnelles, de formation en langue seconde, de formation préparatoire à l'emploi ou d'orientation ne sont pas inclus dans les chiffres concernant l'obtention de diplômes d'études postsecondaires.

    • L'information présentée concerne les types de programmes d'enseignement offerts dans les collèges énumérés ci-après.

      • Les programmes menant à des certificats ou à des diplômes et à d'autres titres de niveau collégial englobent les programmes postsecondaires collégiaux, les programmes d'enseignement collégial postérieurs au diplôme, les programmes de grade collaboratifs, les programmes de passage à l'université de niveau collégial ou du niveau du cégep (incluant les diplômes associés) et les cours préparatoires ou préalables à l'enseignement collégial.
      • Les programmes de premier cycle comprennent les programmes menant à un baccalauréat, à un grade appliqué, les cours préparatoires à l'université ou préalables au baccalauréat, ou encore les programmes menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle
      • Les cycles supérieurs se rapportent aux programmes menant à une maîtrise ou à d'autres certificats ou diplômes d'enseignement de deuxième ou troisième cycle.

    • Les données sur les domaines d'études sont présentées selon la Classification des programmes d'enseignement (CEP), classification officielle utilisée à Statistique Canada. Le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges est fourni pour les domaines d'études suivants : agriculture, ressources naturelles et conservation; architecture, génie et technologies connexes; commerce, gestion et administration publique; éducation; santé, parcs, récréation et conditionnement physique; sciences humaines; mathématiques; informatique et sciences de l'information; autre; services personnels, de protection et de transport; perfectionnement et initiation aux loisirs; sciences physiques et de la vie et technologies; sciences sociales et du comportement et droit; arts visuels et d'interprétation et technologies des communications.

    Méthodologie

    • Les données sur le nombre de certificats, diplômes et grades décernés par les collèges ont été extraites du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les inscriptions aux établissements publics d'enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d'information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d'information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l'Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).

    • Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. Jusqu'à 2007 inclusivement, la population cible englobait les établissements d'enseignement postsecondaire publics et privés sans but lucratif canadiens (universités, collèges communautaires et centres de formation professionnelle). Depuis 2008, la population cible se compose des établissements d'enseignement postsecondaire publics financés à l'aide de fonds publics par les ministères de l'Éducation provinciaux ou leur équivalent. Chaque établissement postsecondaire (l' « unité de collecte ») fournit des données sur ses programmes et ses étudiants à Statistique Canada.

    • Les données des collèges présentées ici excluent les étudiants complétant un des programmes suivants : programme préalable à l'emploi, formation d'apprenti, formation fondamentale ou perfectionnement des compétences professionnelles, formation en langue seconde, programmes préparatoires à l'emploi ou d'orientation.

    Limites

    • D'année en année, on constate une augmentation du nombre d'établissements qui signalent des données à l'aide du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). On demande aux établissements qui rapportent des données à l'aide du SIEP d'inclure les récipiendaires de titres du premier cycle et des cycles supérieurs (diplômés). Cette manière de procéder amène généralement les établissements à signaler un plus grand nombre de diplômés. Depuis 1999-2000, les diplômés des établissements privés non subventionnés qui participaient à l'enquête ne sont plus inclus.

    • On ne doit pas comparer les chiffres portant sur le nombre de diplômes collégiaux avec les chiffres publiés avant l'introduction du SIEP en 2000. Toutes les données du SIEP peuvent faire l'objet d'une révision.

    • Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.

    • Comme les chiffres concernant l'obtention de diplômes collégiaux par des étudiants des deux sexes incluent des personnes dont le sexe n'a pas été déclaré, il se peut que ces chiffres ne correspondent pas au total obtenu quand on additionne les diplômés de sexe masculin et féminin.

    Source des données

    • Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5017&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    Universités

    Tableaux D.2.3 et D.2.8

    De façon globale, l'indicateur D2 examine les tendances de l'obtention de diplômes d'études postsecondaires. Ce sous-indicateur donne des renseignements sur le nombre de grades, de diplômes et de certificats décernés par les universités, selon le sexe des diplômés et le type de programme (tableau D.2.3) et selon le sexe et le domaine d'études (tableau D.2.8). Les données sont fournies pour le Canada, ainsi que pour les provinces (il n'y a pas d'universités dans les territoires) pour une année civile donnée.

    Concepts et définitions

    • L'information présente les tendances de l'obtention de diplôme d'études postsecondaires dans les universités, c'est-à-dire le nombre de grades, de diplômes et de certificats décernés par les universités7. Tous les chiffres rendent compte du nombre de diplômés au cours de l'année civile.

      Les universités sont créées en vertu de la loi sur les universités d'une province ou l'équivalent ou en vertu d'une loi sur les sociétés ou l'équivalent, et leur but principal est l'éducation. Ces établissements sont fondés avant tout dans le but d'offrir des programmes menant à un grade et d'effectuer des travaux de recherche. Ils ont généralement le pouvoir absolu d'établir leurs priorités et leurs normes d'enseignement. Au sein de l'établissement, un conseil composé majoritairement de membres du corps professoral détient le pouvoir suprême sur toutes les politiques concernant l'enseignement.

    • L'information présentée concerne les types de programmes suivants offerts dans les universités :

      • Premier cycle se rapporte aux programmes menant à un baccalauréat, à un premier grade professionnel, à un grade appliqué, aux cours préparatoires à l'université ou préalables au baccalauréat, aux programmes menant à un certificat ou à un diplôme de premier cycle, à la licence de premier cycle et à la licence ou « testamur ». Il comprend aussi les « autres programmes de premier cycle », c'est-à-dire les cours préparatoires à l'université ou préalables au baccalauréat, les certificats ou diplômes de premier cycle, les licences de premier cycle et les licences ou « testamur ».

      • Deuxième et troisième cycles comprend les programmes menant à la maîtrise ou au doctorat, ainsi que les « autres programmes de deuxième et troisième cycles » qui incluent la propédeutique, les certificats ou les diplômes d'enseignement de deuxième et troisième cycles, les cours préparatoires au doctorat, l'internat (études médicales postdoctorales aussi nommées « post M.D. ») et les résidences (médicales, dentaires, vétérinaires).

      • Les programmes collégiaux comprennent les programmes menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme collégial ou les autres programmes de niveau collégial (programmes d'enseignement collégial postérieur au diplôme et programmes de grade collaboratif), décernés par les universités.

      • Les programmes de formation technique et professionnelle englobent les certificats ou les diplômes de formation professionnelle et de formation préparatoire décernés par les universités.

    • Les données sur les domaines d'études sont présentées selon la Classification des programmes d'enseignement (CEP), classification officielle utilisée à Statistique Canada. Le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges est fourni pour les domaines d'études suivants : agriculture, ressources naturelles et conservation; architecture, génie et technologies connexes; commerce, gestion et administration publique; éducation; santé, parcs, récréation et conditionnement physique; sciences humaines; mathématiques; informatique et sciences de l'information; autre; services personnels, de protection et de transport; perfectionnement et initiation aux loisirs; sciences physiques et de la vie et technologies; sciences sociales et du comportement et droit; arts visuels et d'interprétation et technologies des communications.

    Méthodologie

    • Les données sur le nombre de grades, diplômes et certificats décernés par les universités ont été extraites du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les inscriptions aux établissements d'enseignement postsecondaire du Canada et sur les diplômés de ces établissements. Mis en œuvre en 2000, le SIEP a remplacé trois enquêtes : le Système d'information statistique sur la clientèle universitaire (SISCU), le Système d'information statistique sur la clientèle des collèges communautaires (SISCCC) et l'Enquête sur les effectifs des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers (EPFP).

    • Le SIEP est un recensement comportant un volet transversal et un suivi longitudinal. Les données sont recueillies pour toutes les unités de la population cible, sans échantillonnage. Jusqu'à 2007 inclusivement, la population cible englobait les établissements d'enseignement postsecondaire publics et privés sans but lucratif canadiens (universités, collèges communautaires et centres de formation professionnelle). Depuis 2008, la population cible se compose des établissements d'enseignement postsecondaire publics financés à l'aide de fonds publics par les ministères de l'Éducation provinciaux ou leur équivalent. Chaque établissement postsecondaire (l' « unité de collecte ») fournit des données sur ses programmes et ses étudiants à Statistique Canada.

    Limites

    • On ne doit pas comparer les chiffres portant sur le nombre de diplômes universitaires avec les chiffres publiés avant l'introduction du SIEP en 2000. Toutes les données du SIEP peuvent faire l'objet d'une révision.

    • Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, tous les chiffres sont aléatoirement arrondis à un multiple de 3. Comme le total et les totaux partiels sont arrondis séparément, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles. De la même façon, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir des données arrondies, ne correspondent pas nécessairement à 100 %.

    • Le nombre de diplômes universitaires pour les deux sexes comprend les diplômés de la catégorie « sexe non déclaré » et peut ne pas correspondre exactement aux totaux obtenus en faisant la somme des diplômés masculins et féminins.

    • Depuis 2005, les grades, diplômes et certificats décernés par l'Université de Régina ne sont pas disponibles.

    • Pour le Québec, les grades, diplômes et certificats décernés n'incluent pas les microprogrammes et les attestations.

    • Les institutions suivantes, auparavant des collèges, ont maintenant le statut d'université et sont incluses dans les comptes de 2008 pour la Colombie-Britannique: Capilano University, Vancouver Island University, Emily Carr University of Art and Design, Kwantlen Polytechnic University and University of the Fraser Valley. L'augmentation du nombre de sanctions d'études décernées par les universités au Canada pour l'année 2008, dont la majeure partie était dans des programmes de « Certificat ou diplôme collégial et autre niveau collégial » et « Certificat ou diplôme de formation technique et professionelle, et de formation préparatoire », est entièrement attribuable au fait que ces cinq collèges de la Colombie-Britannique aient obtenu le statut d'université.

    • Suite à la mise-à-jour des institutions pour l'enquête, les institutions suivantes ne sont pas incluses dans les données de 2008 : en Ontario, Institut de pastorale des Dominicains, Tyndale University College and Seminary, Redeemer University College, Royal Military College of Canada; en Alberta, Newman Theological College; en Colombie-Britannique, Vancouver School of Theology, Trinity Western University, et Seminary of Christ the King.

    Source des données

    • Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête 5017, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5017&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    D3 Personnel enseignant au niveau universitaire

    Tableaux D.3.1 à D.3.4

    L'indicateur D3 fournit des renseignements sur le personnel enseignant au niveau universitaire, pour le Canada et les provinces. Il indique le nombre d'enseignants à temps plein des universités, et donne leur répartition par rang et par sexe (tableau D.3.1). Il indique également la répartition par âge du personnel enseignant, selon le sexe (tableau D.3.2), ainsi que la répartition selon l'âge des enseignants par rapport à la population active en général (tableau D.3.3). Des données sur le salaire moyen, selon le rang et le sexe, sont également présentées (tableau D.3.4).

    Concepts et définitions

    • Les personnel enseignant à temps plein dans les universités désigne tout membre du personnel enseignant à temps plein dans les universités du Canada.

      Le personnel à temps plein comprend :

      • le personnel à temps plein dont la période de nomination est d'au moins 12 mois (y compris le personnel en congé);

      • le nouveau personnel embauché à temps plein (p.ex., qui ont un contrat d'une durée de plus de 12 mois) et qui sont dans l'établissement pour moins de 12 mois au cours de la première année; et

      • le personnel nommé pour une période de 12 mois ou plus et qui, par la suite, conclut une entente officielle avec l'établissement en vue de réduire sa charge de travail. Une telle situation vise généralement le personnel enseignant sur le point de prendre sa retraite.

      Le personnel enseignant désigne :

      • les enseignants de toutes les facultés, qu'ils détiennent un rang académique ou non;

      • le personnel qui enseigne dans les hôpitaux;

      • les enseignants invités des facultés; et

      • le personnel de recherche qui détient un rang académique et dont l'échelle salariale correspond à celle du personnel enseignant.

      Dans le tableau D.3.4, la définition du personnel enseignant à l'université à temps plein correspond à la définition utilisée dans les tableau D.3.1, D.3.2 et D.3.3, mais elle exclut le personnel en congé sans solde, tout le personnel religieux et corps militaire ou tout personnel similaire rémunéré conformément à des échelles salariales moins élevées que celles qui s'appliquent au personnel régulier/laïc, et le personnel sans salaire ou dont le salaire n'est pas déclaré.

    • Les rangs professoraux suivants sont utilisés :

      • Les professeurs titulaires forment le rang le plus élevé;

      • Les professeurs agrégés constituent le rang intermédiaire; les qualifications requises varient considérablement d'un établissement ou d'un département à l'autre;

      • Les professeurs adjoints, le niveau le moins élevé des professeurs qui détiennent un rang;

      • Les autres rangs, auxquels on se réfère sous les dénominations de chargé de cours ou d'enseignement.

    • L'écart entre les sexes est défini comme le salaire moyen des femmes en pourcentage du salaire moyen des hommes.

    Méthodologie

    • Les données sur le personnel enseignant à plein temps des universités proviennent du Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges (SPEUC), une enquête annuelle qui permet de recueillir à l'échelle nationale de l'information comparable sur l'effectif et les caractéristiques socioéconomiques des enseignants à temps plein des établissements canadiens conférant des diplômes universitaires (universités et collèges). L'information est recueillie pour chaque personne qui était membre du personnel de l'établissement au 1er octobre de l'année universitaire et donne un aperçu du personnel à cette date.

    • La répartition (en pourcentage) par âge et l'âge médian du personnel enseignant des universités sont basés sur les membres du personnel dont l'âge est déclaré.

    • Le salaire et les échelles salariales du personnel enseignant à plein temps des universités du Canada comprennent le taux annuel de rémunération plus les allocations. Les données sont en dollars courants. Pour convertir ces données en dollars constants afin de permettre la comparaison dans le temps, il est recommandé d'utiliser l'Indice des prix à la consommation. Pour plus de détails sur l'indice veuillez consulter le tableau F.1.3 dans la section des statistiques de référence.

    • Les données de l'Enquête sur la population active utilisées pour comparer la répartition par âge de la population active ayant un emploi à plein temps avec celle du personnel enseignant à l'université à temps plein sont basées sur une moyenne mensuelle établie de septembre à avril.

    Limites

    • Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements fournis, on applique aux données un processus d'arrondissement aléatoire. Par conséquent, lorsque des données sont totalisées ou regroupées, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles, étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément. De même, la somme des répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspond pas nécessairement à 100 %.

    Sources des données

    • Système d'information sur le personnel enseignant des universités et collèges, Statistique Canada. Pour plus d'information consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada enquête numéro 3101, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3101&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    • Enquête sur la population active, Statistique Canada. Pour plus d'information consulter « Définitions, sources de données et méthodes », site internet de Statistique Canada enquête numéro 3701, http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3701&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

    D4 Recherche et développement

    Tableaux D.4.1 à D.4.5

    L'indicateur D4 présente des renseignements sur la recherche et le développement (R.-D.) axés sur la R.-D. entreprise dans le secteur de l'enseignement supérieur. Le contexte des activités de R.-D. effectuées dans le secteur de l'enseignement supérieur est défini grâce à l'examen des dépenses intérieures totales au titre de la R.-D. en pourcentage du PIB dans une perspective internationale et nationale (tableau D.4.1 et tableau D.4.2). L'indicateur présente les dépenses au titre de la R.-D. par secteur d'activité (tableau D.4.3 et tableau D.4.4), de même que les sources de financement pour les dépenses au titre de la R.-D. dans le secteur de l'enseignement supérieur (tableau D.4.5).

    Concepts et définitions

    • Les données du présent indicateur sont assemblées d'après les lignes directrices du Manuel Frascati8 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce manuel définit la recherche et développement (R.-D.) comme étant le travail créatif entrepris systématiquement afin d'augmenter les connaissances scientifiques et techniques et de les utiliser de façon inédite. La caractéristique principale de la R.-D. doit comporter un élément important de nouveauté et d'incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances, des produits et des procédés. Le travail est habituellement exécuté ou surveillé par des personnes possédant une formation postuniversitaire dans le domaine des sciences naturelles ou du génie. Un projet en R.-D. présente en général trois points particuliers : un élément important d'incertitude, de nouveauté et d'innovation; un schéma de projet bien conçu; et un compte rendu des modalités et des résultats de ce projet.

    • Les dépenses intérieures totales au titre de la R.-D. (tableau D.4.1 à D.4.3) représentent la valeur totale des dépenses nationales de tous les organismes consacrées à la R.-D. dans les divers secteurs d'activité (administration publique, entreprises, enseignement supérieur, et organismes privés sans but lucratif). Elles comprennent la R.-D. exécutée sur le territoire national et financée par l'étranger mais ne tiennent pas compte des paiements pour des travaux de R.-D. effectués à l'étranger.

      La définition des dépenses intérieures totales au titre de la R.-D. dans un contexte provincial ou territorial est semblable à la définition ci-dessus. On attribue les dépenses à la province ou au territoire où se trouve l'établissement qui exécute la R.-D. Le personnel habite parfois dans une province ou un territoire voisin (p. ex., la Région de la capitale nationale) et, les fournitures et l'équipement peuvent provenir d'une autre province, d'un autre territoire ou d'un autre pays. Il faut tenir compte de ces détails lorsqu'on se sert de cette statistique comme indicateur provincial/territorial de l'activité de la R.-D.

    • Les secteurs d'activités de R.-D. sont répartis selon les catégories suivantes :

      Administration fédérale : comprend les ministères et agences de cette administration.

      Administrations provinciales : comprennent les ministères et agences provinciaux et municipaux canadiens et les organismes de recherches provinciaux.

      Entreprises : comprend les entreprises commerciales et gouvernementales, dont les services publics et les entreprises du gouvernement (p. ex., la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Ontario Hydro).

      Enseignement supérieur : en référence aux statistiques pancanadiennes de la R.-D., comprend les universités et les établissements affiliés, tels que les hôpitaux de recherche, les instituts de recherche, les stations d'expérimentations et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers. Bien que les lignes directrices de l'OCDE demandent que les activités de R.-D. de l'ensemble du secteur postsecondaire soient présentées, les données pour le Canada sont limitées à la R.-D. dans les universités et les établissements affiliés étant donné que Statistique Canada ne procède actuellement pas à la collecte des données concernant la R.-D. dans les collèges et établissements similaires.

      Organismes privés sans but lucratif : comprend les fondations de bienfaisance, les organismes bénévoles de la santé et autres organisations dont le but n'est pas de faire des profits.

    • Les sources de financement de la R.-D. dans le secteur de l'enseignement supérieur sont réparties comme suit :

      Administration fédérale : par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), de la Fondation canadienne pour l'innovation, du Programme des chaires de recherche du Canada et les autres ministères et organismes fédéraux.

      Administrations provinciales : y compris les administrations municipales.

      Entreprises : y compris les dons, legs et contrats de particuliers et d'entreprises.

      Organismes privés sans but lucratif : y compris les dons, legs et contrats de fondations et d'organismes sans but lucratif.

      Sources étrangères : sources de financement établies à l'étranger.

      Secteur de l'enseignement supérieur : les établissements d'enseignement supérieur financent elles-mêmes une partie de leur R.-D. grâce à deux sources de revenus :

      Fonds généraux : il s'agit de transferts gouvernementaux (ou subventions globales) aux établissements d'enseignement supérieur, que ces dernières utilisent pour financer la R.-D. Ces fonds représentent essentiellement des dépenses publiques indirectes au titre de la R.-D. mais, pour les besoins des statistiques pancanadiennes, on les assimile au financement des établissements d'enseignement supérieur parce qu'il est difficile de distinguer les fonds provinciaux des fonds fédéraux. Cependant, dans le cas de comparaisons internationales, ces fonds sont compris dans le financement public indirect au niveau global.

      Sources de revenus propres : il s'agit des sources d'autofinancement des établissements d'enseignement supérieur, dont les frais de scolarité, le revenu de placements, le revenu de la vente de services et de produits par l'établissement et les redevances liées aux licences et aux brevets.

    Méthodologie

    • Statistique Canada estime le total des dépenses intérieures au titre de la R.-D., par secteur, source de financement et type de science, à l'aide d'enquêtes et de modélisations9. À partir de 2007, le total des dépenses intérieures au titre de la R.-D. pour le Québec et pour l'Ontario, comprennent les dépenses de R.-D. engagées par l'administration fédérale dans la Région de la capitale nationale. Cette révision inclut rétroactivement les données à partir de 1988. Les dépenses fédérales en matière de R.-D. dans la Région de la capital nationale ne figuraient précédemment que dans le total pour le Canada.

    • À partir de 2009, les dépenses au titre de la R.-D. par les administrations provinciales non sont pas estimés pour les provinces qui n'ont pas participé à l'Enquête annuelle sur les activités de recherche et développement des organismes provinciaux. Des données d'enquête pour l'année de référence 2009 sont disponibles pour Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les augmentations des dépenses de R.-D. du gouvernement provincial pour la Saskatchewan en 2009 sont le résultat de la cueillette de données; pour les années précédentes, les données avaient été estimées.

    • Les dépenses du secteur de l'enseignement supérieur au titre de la R.-D. (tableau D.4.4) sont dérivées d'une méthode d'estimation qui repose sur les éléments suivants :

      a) Les recherches directes subventionnées;
      b) Les recherches directes non subventionnées (le temps accordé à la R.-D. lorsque celle-ci est effectuée dans le cadre de la fonction enseignante, en tenant compte de la portion du temps que le corps professoral accorde à ce type d'activité, ainsi que de ses salaires;
      c) les coûts indirects des recherches subventionnées et non subventionnées;
      d) les coûts directs et indirects de la R.-D. effectuée dans les hôpitaux affiliés qui ne sont pas inclus ailleurs dans la source principale de données.

    • La principale source de données de la méthode d'estimation susmentionnée est l'enquête annuelle Information financière des universités et collèges effectuée avec le concours de l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)10.

    • Pour l'année de référence  2009, les données du Québec sur la recherche subventionnée n'étaient pas disponibles au moment de la diffusion des données de R.-D. par Statistique Canada. Les données du Québec ont donc été estimées et seront mises à jour lors de la prochaine publication.

    • Les sources de financement des dépenses en recherche et développement dans le secteur de l'enseignement supérieur sont dérivées d'une méthode d'estimations. Les données sur lesquelles s'appuie la méthode proviennent de l'enquête Information financière des universités et collèges. Deux aspects de ces données sur les sources de financement de la R.-D. doivent être peaufinés avant de pouvoir être utilisés : il faut réconcilier les définitions des secteurs et les différences entre les données relatives aux dépenses et aux revenus.

    • Les données sur la R.-D. dans le secteur de l'enseignement supérieur sont fondées sur la méthode d'estimation révisée qui a été utilisée pour la première fois pour produire les estimations de 1998-1999. Depuis, les intrants de cette procédure d'estimation ont été améliorés et sont reflétés dans les révisions historiques des données.

    • Au cours de la procédure d'estimation de 2001-2002, une subvention unique octroyée aux universités par le gouvernement fédéral en vue des les aider à assumer les coûts indirects des activités de recherche universitaires est incluse dans les dépenses en R.-D. du secteur de l'enseignement supérieur. Le système d'estimation a dû être modifié afin de veiller à ce que ces coûts soient attribués à la source fédérale et non pas compter deux fois. En 2003-2004, la subvention des coûts indirects de la R.-D. dans les universités s'est transformée en paiement annuel. Le système d'estimation garantit que ces paiements ne sont pas comptés deux fois.

    • Dans le tableau D.4.1 on compare le Canada aux autres pays membres de l'OCDE. Pour faciliter l'examen à l'échelle internationale, les comparaisons subséquentes englobent les pays du G-7 et les quatre pays de l'OCDE les mieux classés sur le plan des ressources consacrées à la R.-D. par rapport au produit intérieur brut; ces pays offrent donc des points de référence utiles.

    • Les données concernant les dépenses en R.-D. et les sources de financement sont  exprimées en dollars courants. Pour convertir ces données en dollars courants en des données en dollars constants à des fins de comparaisons dans le temps, il est conseillé d'avoir recours à l'Indice implicite du Produit Intérieur Brut (PIB) pour convertir les données nationales et provinciales. Cet indice constitue le déflateur approprié pour les statistiques économiques car il tient compte des coûts des marchandises pour les ménages, le gouvernement et l'industrie. Le tableau  F.1.2 présente l'indice et de plus amples détails sur les conversions.

    • Les totaux de l'OCDE présentés dans les tableaux D.4.1, D.4.2 et D.4.3 considèrent les pays de l'OCDE comme étant une seule et même entité, car chaque total est constitué de la somme de toutes les valeurs fournies par chaque pays. Par exemple, dans le tableau D.4.1, le total de l'OCDE pour les dépenses nationales totales en R.-D. en pourcentage du PIB a été obtenu en divisant le total des dépenses nationales dans tous les pays de l'OCDE par le PIB total dans l'ensemble des pays de l'OCDE. 

    Limites

    • La définition de la R.-D. revêt une importance particulière. En effet, une certaine ambiguïté persiste lorsqu'on veut définir la R.-D. de façon précise : par exemple, dans le cas d'un projet en cours, il est difficile de préciser le point où les travaux dépassent les frontières de la R.-D. et se transforment en exploitation d'un procédé ou d'un produit pour lequel on peut dire que l'étape R.-D. est terminée. Cette ambiguïté est peut-être moins grave dans le cas des séries chronologiques internes, où l'on peut s'attendre à ce que l'application annuelle de la définition par la même unité recensée soit cohérente.

    • La DIRD, comme toute autre statistique économique ou sociale, n'a qu'une exactitude approximative. La précision de ses composantes varie : dans le cas des estimations de secteurs, l'intervalle de confiance se situe probablement entre 5 % et 15 %. Toutefois, les estimations DIRD sont suffisamment fiables pour leur utilisation principale, soit celle d'un indicateur global de la politique scientifique.

    • L'OCDE est la source de statistiques comparatives à l'échelle internationale sur la R.-D. Selon les directives de l'OCDE, on doit déclarer les données sur la R.-D. effectuée dans tout le secteur postsecondaire (à savoir l'ensemble des universités, collèges de technologie et autres établissements d'enseignement postsecondaire, indépendamment de leur source de financement ou de leur statut juridique). Toutefois, les données du Canada sont limitées aux activités de R.-D. menées dans les universités et les établissements associés (dont les hôpitaux de recherche) et les collèges universitaires décernant des grades, car on ne dispose pas de données sur la R.-D. effectuée dans les collèges et les établissements analogues.

      Bien que l'OCDE s'emploie à améliorer la déclaration des statistiques de la R.-D. à l'échelle internationale, il existe d'autres problèmes de comparabilité, comme en témoignent les figures et les tableaux internationaux présentés ici. En raison de ces problèmes de comparabilité, il importe d'interpréter ces statistiques avec prudence.

    Sources des données

    • OECD StatsExtracts, base de données des Principaux indicateurs de la science et de la technologie, Organisation de coopération et de développement économiques.

    • Estimations des dépenses canadiennes au titre de recherche et développement au Canada et dans les provinces (DIRD) — Estimations nationales 2001 à 2011 Estimations provinciales 2005 à 2009, no 88-221-X au catalogue, vol. 4, no 1 (janvier 2012), Statistique Canada.

    • Statistique des sciences : Estimations des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, 2009-2010, Édition d'octobre  2011, no 88-001 au catalogue, vol. 35, no 3, Statistique Canada.

    • CANSIM, tableau 358-0001, Dépenses intérieures brutes en recherche et développement, selon le type de science et selon le secteur de financement et le secteur d'exécution, annuel (dollars), données publiées en janvier 2012, Statistique Canada.

    D6 Niveau de scolarité

    Tableau D.6.3

    Cet indicateur porte sur les niveaux de scolarité de la population du Canada âgée de 25 à 64 ans11, souvent considérée comme la population en âge de travailler. Les données pour la population autochtone hors réserve, la population non-autochtone, et la population totale sont présentées pour le Canada et pour les provinces et territoires (tableau D.6.3).

    Concepts et définitions

    • La population autochtone hors réserve désigne les personnes ayant indiqué appartenir à au moins un groupe autochtone, c'est-à-dire Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit. Ceci est basé sur la propre perception de l'identité autochtone de chaque individu12.

    • Le niveau de scolarité reflète le niveau de scolarité le plus élevé atteint par une personne. Pour cet indicateur, qui est basé sur les données de l'Enquête sur la population active (EPA), le niveau de scolarité13 comprend :

      Inférieur aux études secondaires : comprend les personnes qui n'ont pas de scolarité ou qui ont un niveau de scolarité inférieur au diplôme d'études secondaires;

      Études secondaires : Comprend les diplômés des études secondaires et les personnes ayant suivi des études postsecondaires sans obtenir de certificat ou de diplôme (n'ont pas complété);

      Formation professionnelle : Comprend certificat ou diplôme d'une école professionnelle ou formation d'apprenti;

      Études collégiales : Comprend diplôme ou certificat non universitaire d'un collège communautaire, cégep, école de sciences infirmières et des programmes semblables de ce niveau; certificat universitaire inférieur au baccalauréat;

      Études universitaires : Comprend le baccalauréat; diplôme ou certificat universitaire supérieur au baccalauréat.

    Méthodologie

    • L'Enquête sur la population active (EPA) est une enquête mensuelle de Statistique Canada qui a été conçue à la suite de la Deuxième Guerre mondiale pour répondre à un besoin en données fiables et à jour sur le marché du travail. Les données de l'EPA sont utilisées pour produire le très connu taux de chômage ainsi que d'autre indicateurs de base du marché du travail tel que le taux d'emploi et le taux d'activité. L'échantillon de l'EPA est représentatif de la population canadienne civile non institutionnalisée de 15 ans et plus. L'enquête est menée dans l'ensemble du pays, tant dans les provinces que dans les territoires. Sont exclus du champ de l'enquête les personnes qui vivent dans les réserves et dans d'autres peuplements autochtones des provinces, les membres à temps plein des Forces canadiennes et les pensionnaires d'établissements. Réunies, ces personnes exclues de l'enquête représentent moins de 2 % de la population Canadienne de 15 ans et plus.

    • Les estimations de l'EPA pour l'ensemble du pays sont établies à partir des données de l'EPA recueillies dans les provinces ; les territoires sont exclus. La pondération des données de la population autochtone a été révisée par l'EPA ce qui a entrainé la révision de nombreuses estimations publiées précédemment.

    • Les données présentées pour cet indicateur reposent sur une moyenne de 12 mois compris entre janvier et décembre.

    • Le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans qui avait atteint un niveau de scolarité précis a été obtenu en divisant le nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans qui avaient les études requises par le nombre total de personnes âgées de 25 à 64 ans, puis en multipliant le quotient par 100.

    Limites

    • Les chiffres présentés ayant été arrondis, donc leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

    • Les personnes vivant dans les réserves et dans d'autres établissements autochtones ne sont pas incluses dans l'échantillon des provinces. En revanche, l'échantillon des territoires comprend à la fois les communautés autochtones et les communautés non autochtones.

    • Il convient de faire attention en interprétant les taux par province/territoire et les différences de taux entre provinces/territoires et dans le temps, parce que des populations relativement petites peuvent présenter des variations dues à l'échantillonnage assez importantes. Les estimations pour des petites régions géographiques, pour des groupes d'âge restreints ou pour des combinaisons de variables sont en général soumises à une plus importante variabilité.

    • Les données ne peuvent pas être comparées directement avec les données fondées sur le recensement en ce qui concerne la population autochtone.

    • Les données du tableau ne peuvent pas être comparées directement avec les données fondées sur le recensement en ce qui concerne la population autochtone.

    • Les données du Nunavut comprennent les 10 plus grandes communautés.

    Source des données

    • Enquête sur la population active, Statistique Canada. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section « Définitions, sources de données et méthodes », site Web de Statistique Canada, enquête Enquête sur la population active 3701,  http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3701&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

    Notes :

    1. Un ouvrier qualifié (challenger) est une personne qui a reçu un certificat de qualification dans un métier pour lequel la formation en apprentissage est volontaire. Cette personne ne s'est pas inscrite à la formation en apprentissage mais a réussi à obtenir la certification dans le métier en question.

    2. Le nombre d'apprentis déjà inscrits reportés en 2008, a diminué, dû à des changements à Emploi-Québec particulièrement dans les métiers d'« Électricien industriel » et de « Conducteurs d'équipement lourd et opérateurs de grue ».

    3. « Autres » regroupe divers métiers et professions non classés ailleurs.

    4. Pour obtenir des renseignements sur les effectifs universitaires, veuillez consulter la section du manuel intitulée « Effectifs aux études postsecondaires, universités ».

    5. Pour obtenir des renseignements sur les effectifs collégiaux, veuillez consulter la section du manuel intitulée « Effectifs aux études postsecondaires, collèges ».

    6.Pour obtenir des renseignements sur le nombre de grades, de diplômes et de certificats décernés par les universités, veuillez consulter la section du manuel intitulée « Obtention d'un diplôme d'études postsecondaires, universités ».

    7. Pour obtenir des renseignements sur le nombre de certificats, de diplômes et de grades décernés par les collèges, veuillez consulter la section du manuel intitulée « Obtention d'un diplôme d'études postsecondaires, collèges ».

    8.  Le Manuel Frascati est un document qui décrit la méthodologie de collecte et d'utilisation de statistiques sur la recherche-développement dans les pays membres de l'OCDE. Pour en savoir plus, consulter www.ocde.org.

    9.  Pour de plus amples détails voir la publication de Statistique Canada « Estimations des dépenses canadiennes au titre de recherche et développement au Canada et dans les provinces (DIRD) », vol. 4, no 1 (janvier 2012), no 88-221-X au catalogue.

    10.  Pour en savoir plus, voir Statistique des sciences, Vol. 35, no. 3 (octobre 2011) no. 88-001-X au catalogue, Statistique Canada.

    11. Veuillez consulter la série Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale (Statistique Canada, numéro de catalogue no. 81-604-X) pour les renseignements en ce qui concerne le niveau de scolarité dans un contexte international. Dans ces rapports, l'Indicateur A1, « Niveau de scolarité de la population adulte, » présente les chiffres pour le Canada, les provinces et territoires, ainsi que les moyennes internationales qui proviennent de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Toutes ces données sont classifiées selon la Classification internationale type de l'éducation (CITE).

    12. Voir « Identité autochtone » dans la « Section 3: Dictionnaire des concepts et définitions » dans le Guide de l'Enquête sur la population active (Statistique Canada numéro de catalogue 71-543-G).

    13. Voir « Niveau de scolarité » dans la « Section 3: Dictionnaire des concepts et définitions » dans le Guide de l'Enquête sur la population active (Statistique Canada numéro de catalogue 71-543-G).

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