Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada

par Lindsay Porter et Donna Calverley

Au cours de la dernière décennie, la composition de la population correctionnelle du Canada a changé, surtout en raison d'une hausse du nombre d'adultes admis en détention provisoire. La détention provisoire est la détention temporaire d'une personne en attente du procès ou du prononcé de la sentence ou avant qu'elle ne commence à purger une peine d'emprisonnement. Selon le Code criminel, les adultes comme les jeunes peuvent être admis en détention provisoire pour toutes sortes de raisons, notamment lorsque c'est nécessaire pour assurer la comparution en cour, pour veiller à la protection ou à la sécurité du public ou pour maintenir la confiance du public envers l'administration de la justice.

L'augmentation du nombre d'adultes en détention provisoire peut avoir un certain nombre de répercussions sur le fonctionnement des services correctionnels. Par exemple, les coûts des services correctionnels peuvent s'accroître, tout comme la difficulté d'assurer la sécurité et le bien-être des adultes détenus provisoirement. En outre, la planification de l'espace correctionnel peut devenir de plus en plus difficile puisque la durée d'un séjour en détention provisoire est imprévisible (Johnson, 2003).

Dans le présent article de Juristat, nous nous appuyons sur des données tirées principalement de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA), de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ), de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et des Rapports sur les indicateurs clés (RIC) pour les adultes et les jeunes contrevenants afin d'analyser les récentes tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada. Comme les principes et la législation régissant la détention diffèrent pour les adultes et les jeunes, nous présentons des analyses distinctes pour chacun de ces deux groupes de population.

Aux fins du présent article, nous utilisons deux indicateurs de base qui décrivent l'utilisation des services correctionnels : le nombre moyen ou le compte quotidien de personnes détenues dans les établissements correctionnels et le nombre d'admissions annuelles. Les données sur les admissions sont recueillies chaque fois qu'une personne commence une période ininterrompue de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les organismes correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle change de statut judiciaire (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard au cours de la même année.

Il est important de souligner que le plus récent exercice pour lequel nous disposons de données sur le nombre moyen de personnes se trouvant dans les établissements correctionnels est 2009-2010, alors que le plus récent exercice pour lequel nous disposons de données sur les admissions annuelles est 2008-2009. En outre, dans certains cas, ce ne sont pas tous les secteurs de compétence qui ont pu déclarer des données complètes. Le cas échéant, les exclusions sont mentionnées.

Les adultes en détention provisoire

Le nombre moyen d'adultes en détention provisoire dépasse le nombre moyen d'adultes en détention après condamnation

Chaque jour en 2009-2010, on dénombrait en moyenne quelque 13 600 adultes en détention provisoire au Canada (à l'exclusion du Nunavut) (tableau 1). Ce nombre comprend les adultes détenus en vertu d'un statut mixte (détention provisoire et détention après condamnation)1. Le nombre d'adultes détenus provisoirement progresse de façon constante depuis le milieu des années 1980 et a notamment affiché une légère hausse (1 %) en 2009-2010.

Ces dernières années, l'augmentation du nombre d'adultes en détention provisoire coïncide avec une baisse graduelle du nombre d'adultes en détention après condamnation (graphique 1)2. Plus précisément, le nombre d'adultes en détention provisoire a augmenté de 84 % depuis 2000-2001, tandis que celui en détention après condamnation a baissé de 9 % (tableau 1). Par conséquent, la population carcérale, qui était jadis surtout composée d'adultes en détention après condamnation, est maintenant surtout formée d'adultes détenus provisoirement. En 2009-2010, 58 % de la population carcérale était des adultes en détention provisoire et 42 %, des adultes en détention après condamnation. Il y a 10 ans, les proportions étaient inversées, avec respectivement 40 % et 60 %3.

Graphique 1
Nombre moyen d'adultes en détention provisoire et en détention après condamnation, de 2000-2001 à 2009-2010

Tableau de données du graphique 1

Graphique 1 Nombre moyen d'adultes en détention provisoire et en détention après condamnation, de 2000-2001 à 2009-2010

Notes : Exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données pour la période complète de dix ans. Les données de 2009-2010 ne correspondent pas aux renseignements présentés ailleurs en raison de différences relatives au champ d'observation de l'enquête.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés pour adultes.

La croissance du nombre d'adultes en détention provisoire au cours des 10 dernières années s'observe dans l'ensemble des provinces et des territoires ayant déclaré des données comparables (tableau 1, graphique 2). Parmi les provinces, c'est le Manitoba qui a affiché la plus forte augmentation en 10 ans, soit le double et demi du nombre enregistré en 2000/20014.

Graphique 2
Comptes moyens des adultes en détention provisoire en un jour donné en proportion des adultes en détention, certains secteurs de compétence, 2000-2001 et 2009-2010

Tableau de données du graphique 2

Graphique 2 Comptes moyens des adultes en détention provisoire en un jour donné en proportion des adultes en détention, certains secteurs de compétence, 2000-2001 et 2009-2010

… n'ayant pas lieu de figurer
Note : La détention provisoire comprend les adultes détenus en vertu d'un statut mixte (détention provisoire et détention après condamnation). Exclut le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données. Exclut les « autres types de détention temporaire », qui représentent 2 % des adultes en détention en 2000-2001 et 1 % en 2009-2010. En 2000-2001, les comptes d'adultes en détention après condamnation en Alberta et en Colombie-Britannique comprenaient les adultes détenus en vertu d'un statut mixte (détention provisoire et détention après condamnation). Les données de 2000-2001 ne sont donc pas comparables à celles de 2009-2010.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés pour adultes.

Avec 69 % et 67 % respectivement, le Manitoba et l'Ontario ont enregistré la proportion la plus élevée de la population carcérale en détention provisoire en 2009-20105.

Le nombre d'adultes admis en détention provisoire et la durée de leur séjour sont tous les deux à la hausse

Deux grands facteurs peuvent influer sur le nombre moyen d'adultes en détention provisoire : le nombre d'admissions annuelles en détention provisoire et la durée du séjour de celle-ci.

Le nombre d'admissions annuelles représente le nombre de personnes qui ont commencé une période de surveillance dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Bien que le nombre d'admissions en détention provisoire ait légèrement fléchi au cours de l'année précédente, il augmente de façon générale depuis la dernière décennie (graphique 3)6.

Graphique 3
Admissions d'adultes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, de 1999-2000 à 2008-2009

Tableau de données du graphique 3

Graphique 3 Admissions d'adultes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, de 1999-2000 à 2008-2009

Note : Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données pour la période complète de 10 ans.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

Dans l'ensemble, le nombre d'admissions en détention provisoire a augmenté de 30 % de 1999-2000 à 2008-2009 (tableau 2). Le nombre d'admissions d'adultes en détention provisoire est plus élevé qu'il y a 10 ans dans l'ensemble des provinces et des territoires déclarants7, à l'exception des Territoires du Nord-Ouest (en baisse de 25 %). La Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont affiché la plus forte augmentation, soit environ le double du nombre enregistré il y a 10 ans. Lorsque l'on examine le nombre d'admissions en détention provisoire exprimé en pourcentage du nombre total d'admissions en détention, des augmentations ont été enregistrées dans toutes les provinces et les territoires (graphique 4).

Graphique 4
Admissions d'adultes en détention provisoire en proportion des admissions en détention, certains secteurs de compétence, 1999-2000 et 2008-2009

Tableau de données du graphique 4

Graphique 4 Admissions d'adultes en détention provisoire en proportion des admissions en détention, certains secteurs de compétence, 1999-2000 et 2008-2009

.. indisponible pour une période de référence précise       
… n'ayant pas lieu de figurer      
1. Les données publiées par le ministère du Solliciteur général et de la sécurité publique de l'Alberta sont moins élevées que celles publiées par le Centre canadien de la statistique juridique en raison des différentes méthodes de dénombrement. Les chiffres dans le présent article représentent le passage des personnes d'un statut au sein des services correctionnels à un autre. À titre d'exemple, une personne qui passe de la détention provisoire à la détention après condamnation représente une admission. L'Alberta utilise une méthode de dénombrement différente, selon laquelle une admission en détention est comptée une seule fois, qu'il y ait changement de statut ou non.
2. Avant 2008-2009, les autres types de détention temporaire étaient classés dans la détention après condamnation.
Note : Exclut les autres types de détention temporaire.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.           

Non seulement les admissions d'adultes en détention provisoire sont plus nombreuses, mais la durée de leur séjour est plus longue (graphique 5). L'ensemble des provinces et des territoires ayant déclaré des données8 ont affiché des augmentations au cours de la plus récente décennie, sauf l'Ontario, où la durée médiane du séjour en détention provisoire est demeurée inchangée. Mentionnons en particulier les gains enregistrés en Nouvelle-Écosse, au Yukon et au Nouveau-Brunswick, où le nombre médian de jours passés en détention provisoire était environ de deux à trois fois plus élevé en 2008-2009 qu'en 1999-2000.

Graphique 5
Nombre médian de jours passés par les adultes en détention provisoire, certains secteurs de compétence, 1999-2000 et 2008-2009

Tableau de données du graphique 5

Graphique 5 Nombre  médian de jours passés par les adultes en détention provisoire, certains  secteurs de compétence, 1999-2000 et 2008-2009

1. Les données sur le nombre médian de jours passés en détention provisoire pour Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest sont devenues accessibles en 2001-2002. Par conséquent, les données se rapportent à 2001-2002 plutôt qu'à 1999-2000.
2. Les admissions en détention provisoire à Terre-Neuve-et-Labrador excluent celles qui comportent de brèves périodes d'incarcération puisque ces dernières sont gérées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ne sont pas déclarées à Statistique Canada. Cela pourrait expliquer pourquoi cette province fait état de plus longs séjours en prévention.
3. Les comptes de prévenus comprennent les résidents du Nunavut détenus dans le cadre d'un accord d'échange de services.
Note : Exclut les admissions d'adultes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux pour lesquelles le nombre médian de jours passés est inconnu. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

Encadré 1
Hausses du nombre d'adultes en détention provisoire : options de rechange et réactions

Comme option de rechange à la détention provisoire, certains secteurs de compétence1 envisagent la surveillance des adultes et/ou des jeunes en liberté sous caution dans l'attente de leur procès. La surveillance de la libération sous caution est une ordonnance d'engagement (promesse de comparaître) qui prévoit la surveillance communautaire de la personne accusée (p. ex., elle doit se présenter à un agent de probation et respecter un couvre-feu).

Le tableau qui suit présente les données de 2008-2009 sur le nombre d'admissions annuelles et les comptes quotidiens moyens d'adultes qui font l'objet d'une surveillance de la libération sous caution dans les provinces et les territoires pour lesquels des données sont disponibles.

Tableau explicatif 1
Admissions et compte quotidien moyen d'adultes faisant l'objet d'une surveillance de la liberté sous caution, certains secteurs de compétence, 2008-2009
Province ou territoire nombre d'admissions Compte quotidien moyen
Saskatchewan 1 733 881
Colombie-Britannique 14 880 8 740
Yukon 537 219
Source : Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels pour adultes et Rapport sur les indicateurs clés pour adultes.

Pour faire face à l'augmentation de la population en détention provisoire, certains secteurs de compétence ont embauché des procureurs, des techniciens juridiques et des employés de bureau supplémentaires afin d'accroître l'efficacité du processus judiciaire (p. ex.gouvernement de la Saskatchewan, 2010; ministère de la Justice Manitoba, 2010). De plus, certains tribunaux utilisent maintenant la vidéoconférence pour tenir les audiences de routine afin d'accélérer la tenue des audiences sur le cautionnement et de réduire les coûts associés au transport des personnes accusées à destination et en provenance des tribunaux (p. ex.gouvernement de l'Alberta, 2007; gouvernement de l'Ontario, 2010; Cour provinciale du Manitoba, 2005; gouvernement de la Saskatchewan, 2010). En outre, de nombreux secteurs de compétence ont augmenté le nombre de places en détention, soit en construisant de nouveaux établissements ou en agrandissant les établissements existants (p. ex.gouvernement de l'Alberta, 2007; gouvernement de la Colombie-Britannique, 2009; gouvernement de la Saskatchewan, 2010).

Note

  1. Bien que Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon offrent comme option de rechange la libération sous caution avec surveillance, les données sont seulement disponibles pour la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Yukon.

Fin de l'encadré

Les infractions contre l'administration de la justice sont le type d'infractions le plus courant pour lequel les adultes sont détenus provisoirement

Les adultes peuvent être détenus provisoirement pour une variété d'infractions. En 2008-2009, dans les cinq provinces qui ont répondu à l'EISC9, la plupart (68 %) des admissions en détention provisoire étaient la conséquence d'infractions non violentes, dont les plus courantes étaient le défaut de se conformer et le manquement à une ordonnance de probation (graphique 6).

Graphique 6
Admissions d'adultes en détention provisoire, selon le type d'infraction, certaines provinces, 2008-2009

Tableau de données du graphique 6

Graphique 6 Admissions d'adultes en détention provisoire, selon le type d'infraction, certaines provinces, 2008-2009

1. Comprend toutes les autres infractions de voies de fait non mentionnées ailleurs, comme les voies de fait à l'endroit d'un policier.
2. Comprend toutes les autres infractions relatives aux armes non mentionnées ailleurs, comme la possession d'armes en contravention d'une ordonnance d'interdiction.
3. Comprend toutes les autres infractions d'ordre sexuel non mentionnées ailleurs, comme les contacts sexuels, l'inceste et l'incitation à des contacts sexuels.
4. Comprend toutes les autres infractions au Code criminel non mentionnées ailleurs, comme les infractions contre les droits de propriété et les infractions contre l'ordre public.
5. Comprend toutes les autres infractions contre l'administration de la justice non mentionnées ailleurs, comme un prisonnier en liberté sans excuse et l'entrave à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix.
6. Comprend toutes les autres infractions avec violence non mentionnées ailleurs, comme l'incendie criminel et l'extorsion.
7. Comprend tous les autres crimes contre les biens non mentionnés ailleurs, comme le vol de plus de 5 000 $ et le vol d'un véhicule à moteur de 5 000 $ ou moins.
8. Comprend les infractions à toutes les autres lois fédérales non mentionnées ailleurs, comme les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Note : Exclut les admissions d'adultes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux pour lesquelles l'infraction la plus grave était inconnue. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données. Les admissions en détention provisoire à Terre-Neuve-et-Labrador excluent celles qui comportent de brèves périodes d'incarcération puisque ces dernières sont gérées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ne sont pas déclarées à Statistique Canada. Par conséquent, cela peut entraîner une proportion plus élevée d'infractions graves dénombrée à Terre-Neuve-et-Labrador que dans n'importe quelle autre province.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels.

Le tiers restant (32 %) des admissions en détention provisoire était la conséquence d'infractions avec violence, le plus souvent des voies de fait majeures (niveaux 2 et 3). En général, la répartition des infractions pour lesquelles les adultes sont en détention provisoire ne ressemble pas à la répartition des affaires portées à l'attention de la police. Par exemple, en 2009, les infractions avec violence représentaient 19 % de l'ensemble des affaires signalées aux services de police de ces mêmes provinces.

Un adulte admis en détention provisoire sur cinq est Autochtone

En général, les Autochtones sont fortement représentés dans la population correctionnelle, tant en détention provisoire qu'en détention après condamnation (Calverley, 2010). Cette tendance s'est poursuivie en 2008-2009, où les adultes qui se sont identifiés comme Autochtones représentaient 21 % du nombre total d'adultes admis en détention provisoire10. Les plus récentes données du recensement indiquent que les adultes autochtones constituaient à peu près 3 % de la population canadienne d'âge adulte (Statistique Canada, 2011).

En général, les adultes s'étant identifiés comme Autochtones représentaient à peu près la même proportion des admissions en détention provisoire que celle des admissions en détention après condamnation, un résultat observé dans l'ensemble des provinces et des territoires déclarants (graphique 7). Dans l'ensemble, les adultes s'étant identifiés comme Autochtones représentaient 21 % des admissions en détention provisoire et 25 % des admissions en détention après condamnation.

Graphique 7
Admissions d'adultes autochtones dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Tableau de données du graphique 7

Graphique 7 Admissions d'adultes autochtones dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Note : Exclut les admissions d'adultes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux pour lesquelles l'identité autochtone est inconnue. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard en raison de l'indisponibilité des données. L'analyse des admissions en détention après condamnation comprend les peines discontinues pour tous les secteurs de compétence à l'exception de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

Les adultes en détention, y compris les adultes en détention provisoire ont des besoins en matière de réadaptation

Au Canada, on procède généralement à une évaluation des besoins d'une personne lorsque celle-ci est admise dans un établissement correctionnel pour purger une peine, toutefois une évaluation peut également être effectuée lorsqu'une personne est admise en détention provisoire. Cette évaluation permet de cerner certains besoins en matière de réadaptation pour ce qui est de l'emploi, des relations conjugales ou familiales, des interactions sociales, des problèmes de toxicomanie, des problèmes de fonctionnement dans la société et des problèmes d'attitude.

Des évaluations des besoins sont effectuées dans un grand nombre de provinces et de territoires, toutefois les données à l'échelle provinciale et territoriale sont uniquement déclarées à l'EISC par la Saskatchewan. Dans cette province, on procède habituellement à une évaluation des besoins des personnes admises en détention après condamnation. Selon les données, les adultes qui sont passés directement de la détention provisoire à la détention après condamnation en 2008-2009 avaient une forte proportion de besoins identifiables (graphique 8). Le besoin le plus souvent identifié par ces adultes était lié à des problèmes de toxicomanie (95 %). De plus, ces adultes se sont vus attribuer un nombre total élevé de besoins, soit en moyenne cinq besoins sur une possibilité de six besoins psychologiques ou sociaux.

Graphique 8
Besoins en matière de réadaptation des adultes en détention après condamnation qui ont auparavant été détenus provisoirement, Saskatchewan, 2008-2009

Tableau de données du graphique 8

Graphique 8 Besoins en matière de réadaptation des adultes en détention après condamnation qui ont auparavant été détenus provisoirement, Saskatchewan, 2008-2009

1. L'analyse des besoins comprend la dernière évaluation réalisée. Sont uniquement compris les cas où les besoins ont été évalués et où le niveau de besoin indiqué est moyen ou élevé. Les données sur la détention provinciale sont celles de la Saskatchewan.
2. Sont uniquement compris les cas où les besoins ont été évalués. La présence d'un besoin est indiquée lorsque celui-ci est considéré comme moyen ou élevé. Le nombre maximal possible de besoins est de 6 et le nombre minimal, de 0. Les données sur la détention provinciale sont celles de la Saskatchewan.
Note  Les catégories ne s'excluent pas mutuellement. Les pourcentages sont fondés sur les cas où les besoins ont été évalués. La population considérée comme ayant un besoin est fondée sur les personnes qui ont indiqué avoir un besoin moyen ou élevé. Les renseignements sont fondés sur la dernière évaluation réalisée.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels.

Par le passé, les personnes en détention provisoire ne bénéficiaient pas des programmes de réadaptation dont ils avaient besoin (Kong et Peters, 2008). Toutefois, ces dernières années, à mesure que change la composition de la population carcérale, certains établissements correctionnels commencent à offrir des programmes aux personnes en détention provisoire. Par exemple, en Saskatchewan, les adultes en détention provisoire peuvent suivre des cours de formation ou d'alphabétisation, des programmes axés sur l'art d'être parents, des programmes culturels autochtones, ainsi que des programmes de base axés sur les besoins en matière de réadaptation, notamment ceux qui sont liés à des problèmes de toxicomanie ou à l'emploi. Le Manitoba offre des programmes semblables aux adultes et aux jeunes en détention provisoire.

Près de la moitié des séjours des adultes en détention provisoire prennent fin sans aucune autre surveillance

Lorsqu'une personne est détenue provisoirement, elle demeure en détention jusqu'à ce qu'elle obtienne une audience sur la libération sous caution, ce qui peut prendre un certain nombre de jours. Si la libération sous caution est accordée lors de la première comparution, la personne est libérée sur engagement et avec sa promesse de comparaître à une date ultérieure, ou libérée sous caution avec surveillance. Si la libération sous caution n'est pas accordée, la personne peut être détenue jusqu'à la date de son procès. Si elle est reconnue coupable, la personne peut être condamnée à purger une peine dans un établissement provincial ou territorial, ou fédéral, ou condamnée à une forme de surveillance communautaire telle qu'une ordonnance de probation.

Une personne qui est déclarée non coupable ou dont l'accusation est suspendue, retirée ou rejetée réintègre la collectivité et voit sa période de surveillance correctionnelle prendre fin. Une personne déclarée coupable peut également être remise en liberté au sein de la collectivité si elle se voit accorder un crédit pour le temps déjà passé en détention provisoire (voir l'encadré 2 pour obtenir plus de renseignements sur le crédit accordé pour le temps déjà passé en détention provisoire).

En 2008-2009, quatre provinces (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan) ont fourni des renseignements sur le statut subséquent des adultes immédiatement après la détention provisoire (c.-à-d. dans les 24 heures suivant leur libération). Ces données indiquent que, au moment de leur mise en liberté, près de la moitié (45 %) des adultes ont réintégré la collectivité sans aucune autre surveillance par les services correctionnels (tableau 3). Comme il a été mentionné précédemment, cela pourrait découler de plusieurs facteurs.

Une autre tranche de 26 % des adultes libérés de la détention provisoire ont été condamnés à une peine d'incarcération dans un établissement provincial ou territorial, tandis que 24 % ont été admis à un programme de surveillance communautaire (p. ex., probation). De plus, 3 % des adultes libérés ont reçu une peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral.

Le fait que la surveillance des personnes en liberté sous caution soit gérée par divers organismes pourrait expliquer les différences en ce qui concerne le statut subséquent des adultes. Dans certaines provinces, la surveillance des adultes en liberté sous caution relève des organismes de services correctionnels, alors que dans d'autres provinces elle relève d'autres organismes. Plus précisément, en Saskatchewan, où la surveillance des adultes en liberté sous caution relève des services correctionnels, il y a une proportion plus élevée d'admissions à des programmes de surveillance dans la collectivité suivant la mise en liberté d'une détention provisoire (tableau 3). Bien qu'il y ait un programme de surveillance des adultes en liberté sous caution en Ontario, la surveillance des adultes libérés au sein de la collectivité relève d'organismes communautaires. Présentement, les deux autres provinces dans cette analyse n'ont pas mis en œuvre de programmes de surveillance des personnes en liberté sous caution à l'échelle provinciale.

Dans l'ensemble, les adultes dont la période de détention provisoire a été suivie d'une longue peine d'emprisonnement avaient tendance à avoir passé le plus long séjour en détention provisoire, un résultat observé dans les quatre provinces pour lesquelles il existait des données. En 2008-2009, le nombre médian de jours passés en détention provisoire par les personnes dont le séjour a été immédiatement suivi d'une peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral (deux ans ou plus) était de 84 jours. Par comparaison, les personnes dont la période de surveillance correctionnelle a pris fin dans les 24 heures suivant leur libération ont fait un séjour médian de quatre jours en détention provisoire.

Encadré 2
Le projet de loi C-25 : Loi modifiant le Code criminel (restriction du crédit accordé pour le temps déjà passé en détention provisoire)

Par le passé, les contrevenants reconnus coupables qui recevaient une sentence se voyaient souvent accorder un « crédit » pour le temps déjà passé en détention provisoire. Comme le prévoyait le Code criminel, la décision d'accorder un crédit pour le temps déjà passé en détention provisoire et le nombre de jours de crédit qu'un contrevenant pouvait se voir accorder au moment du prononcé de la sentence étaient laissés à la discrétion du juge. Pour rendre cette décision, le juge qui imposait la peine tenait généralement compte du temps passé en détention provisoire et des conditions physiques du séjour en prévention. En général, deux jours de crédit pour chaque jour de détention provisoire étaient jugés appropriés (ministère de la Justice du Canada, 2010).

Le 22 février 2010, le projet de loi C-25 : Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour le temps passé en détention provisoire) est entrée en vigueur. Cette loi plafonne à un ratio d'un jour pour un jour le crédit de détention provisoire qu'un contrevenant reconnu coupable peut se voir accorder au moment du prononcé de la sentence. Par exemple, si un contrevenant passe neuf mois en détention provisoire et est condamné à quatre ans d'emprisonnement, la peine nette est de trois ans et trois mois (quatre ans moins neuf mois).

Dans certaines circonstances, le juge peut choisir d'allouer moins d'un jour pour chaque jour passé en détention provisoire, voire de n'accorder aucun crédit. Par contraste, dans des circonstances exceptionnelles, le juge peut accorder un ratio de 1,5 pour 1, bien que les motifs de ce crédit supplémentaire doivent être expliqués et qu'en soient exclues les personnes qui ont déjà violé les conditions d'une liberté sous caution ou qui se sont vu refuser une mise en liberté sous caution en raison de leur casier judiciaire (Casavant, 2009).

Fin de l'encadré

Les jeunes en détention provisoire

Les jeunes en détention provisoire sont plus nombreux que les jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation

Tout comme les adultes, les jeunes (12 à 17 ans) peuvent faire l'objet d'une détention provisoire. Toutefois, le juge doit tenir compte de deux lignes directrices au moment de décider de renvoyer un jeune en détention provisoire. Tout d'abord, le juge ne peut pas ordonner la détention provisoire d'un jeune à titre de mesure sociale, telle que pour la protection de la jeunesse ou pour des raisons de santé mentale. Ensuite, le juge ne peut pas ordonner la détention provisoire d'un jeune si celui-ci est accusé d'une infraction pour laquelle il ne pourrait pas être condamné à un placement sous garde s'il était reconnu coupable (ministère de la Justice du Canada, 2003).

En 2009-2010, il y avait en moyenne quelque 950 jeunes en détention provisoire au Canada (à l'exclusion du Nunavut) chaque jour (tableau 4). Ce chiffre dépassait pour la troisième année de suite le nombre de jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation (graphique 9). En 2009-2010, le nombre de jeunes en détention provisoire dépassait le nombre de jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Graphique 9
Comptes moyens de jeunes en détention en un jour donné dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le genre de détention, certains secteurs de compétence, de 2005-2006 à 2009-2010

Tableau de données du graphique 9

Graphique 9 Comptes moyens de jeunes en détention en un jour donné dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le genre de détention, certains secteurs de compétence, de 2005-2006 à 2009-2010

Note : Exclut le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des jeunes contrevenants.

Toutefois, contrairement au cas des adultes, la proportion plus élevée de jeunes en détention provisoire en un jour donné s'explique principalement par la baisse du nombre d'admissions en détention après condamnation plutôt que par l'augmentation du nombre d'admissions en détention provisoire ou la prolongation des séjours en détention provisoire. Depuis 2004-2005, soit le premier exercice pour lequel il existe des données sur les tendances, le nombre de jeunes admis en détention après condamnation a progressivement diminué, soit une baisse de 25 %, alors que les admissions en détention provisoire sont demeurées relativement stables (graphique 10, tableau 5)11. Au cours de la période de cinq ans, la durée médiane des séjours en détention provisoire est également demeurée relativement stable (graphique 11)12.

Graphique 10
Admissions de jeunes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, de 2004-2005 à 2008-2009

Tableau de données du graphique 10

Graphique 10 Admissions de jeunes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, de 2004-2005 à 2008-2009

Note : Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données pour la période complète de cinq ans. On procède actuellement à la révision des données de l'Alberta.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Graphique 11
Durée des séjours en détention provisoire des jeunes, certains secteurs de compétence, 2004-2005 et 2008-2009

Tableau de données du graphique 11

Graphique 11 Durée des séjours en détention provisoire des jeunes, certains secteurs de compétence, 2004-2005 et 2008-2009

Note : Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données. On procède actuellement à la révision des données de l'Alberta.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Les résultats relatifs à la nature des infractions commises par les jeunes admis en détention provisoire en 2008-2009 étaient semblables aux résultats correspondants chez les adultes, les infractions non violentes étant à l'origine de 69 % des admissions en détention provisoire. Les jeunes étaient le plus souvent admis en détention provisoire pour des infractions contre l'administration de la justice (p. ex., défaut de se conformer et manquement à une ordonnance de probation), représentant 24 % de toutes les admissions13.

En outre, la proportion de jeunes en détention provisoire qui se sont identifiés comme Autochtones était près de la proportion de jeunes placés sous garde à la suite d'une condamnation. Ce résultat a été observé dans la plupart des provinces et territoires déclarants (graphique 12)14. Dans l'ensemble, les jeunes qui se sont identifiés comme Autochtones représentaient 24 % des admissions en détention provisoire et 30 % des admissions en détention après condamnation, comme c'était le cas chez les adultes.

Graphique 12
Admissions de jeunes autochtones dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Tableau de données du graphique 12

Graphique 12 Admissions de jeunes autochtones dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Note : Exclut les admissions de jeunes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux pour lesquelles l'identité autochtone est inconnue. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données. On procède actuellement à la révision des données de l'Alberta.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

Résumé

La composition de la population carcérale adulte au Canada a changé au cours des dix dernières années. Pendant cette période, l'augmentation graduelle du nombre moyen d'adultes se trouvant en détention provisoire en un jour donné s'est accompagnée d'une baisse correspondante du nombre d'adultes en détention après condamnation. De plus, non seulement le nombre d'admissions d'adultes en détention provisoire s'est accru, mais les séjours en prévention se sont allongés. Par conséquent, ces dernières années, le nombre d'adultes en détention provisoire dépasse le nombre d'adultes en détention après condamnation.

La situation est semblable du côté de la jeune population carcérale. Au cours des trois dernières années, les jeunes en détention provisoire sont plus nombreux que les jeunes en placement sous garde à la suite d'une condamnation. Toutefois, contrairement à ce qu'on observe chez les adultes, ce changement s'explique par une diminution du nombre de jeunes condamnés au placement sous garde plutôt que par l'augmentation du nombre d'admissions de jeunes ou la prolongation de leurs séjours en détention provisoire.

En réaction à ce changement de la composition de la population carcérale, certaines administrations provinciales et territoriales ont apporté des modifications à leurs processus de justice pénale, à leur administration des services correctionnels et à leur capacité d'accueil. Le projet de loi C-25 : Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour le temps passé en détention provisoire) a été mis en œuvre en février 2010 en partie pour aborder le problème de la population grandissante en détention provisoire. Il faudra cependant quelques années avant que nous ne disposions de données nationales sur la tendance de la détention provisoire depuis la mise en œuvre de cette loi.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes moyens des adultes en détention en un jour donné dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2009-2010

Tableau 2 Admissions d'adultes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Tableau 3 Libérations d'adultes de la détention provisoire, selon le statut judiciaire subséquent, certaines provinces, 2008-2009

Tableau 4 Comptes moyens des jeunes en détention en un jour donné dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2009-2010

Tableau 5 Admissions de jeunes dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, selon le type de détention, certains secteurs de compétence, 2008-2009

Références

Calverley, Donna, Adam Cotter et Ed Halla. 2010. « Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 », Juristat,vol. 30, no 1, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 15 février 2011).

CALVERLEY, Donna, 2010. « Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2008-2009 », Juristat, vol. 30, no 3, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).

Casavant, Lyne. 2009. « Projet de loi C-25 : Loi sur l'adéquation de la peine et du crime », LS-638F, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, (site consulté le 15 février 2011).

Ministère de la Justice Canada. 2010. Fiche d'information : Crédit à l'égard de la durée de la détention préventive, Ottawa, (site consulté le 10 décembre 2010).

Ministère de la Justice Canada. 2003. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Résumé et historique, Ottawa, (site consulté le 10 décembre 2010).

Gouvernement de l'Alberta : SOLLICITEUR GÉNÉRAL ET SÉCURITÉ PUBLIQUE. 2007. Site selected for new Edmonton Remand Centre, Edmonton, (site consulté le 15 février 2011).

Gouvernement de la colombie-BRITANNIQUE : MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL. 2009. Lower Mainland Pretrial Centre Background Information, Victoria, (site consulté le 15 février 2011).

Gouvernement de l'Ontario : MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS. 2010. Services correctionnels : Modernisation du système, Toronto, (site consulté le 9 février 2011).

Gouvernement de la SASKATCHEWAN : MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL, 2010. Annual Report 09-10, Regina, (site consulté le 1er avril 2011).

JOHNSON, Sara. 2003. « La détention provisoire au Canada, 1986-1987 à 2000-2001 » Juristat, vol. 23, no 7, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 15 février 2011).

Kong, Rebecca, et Valerie Peters. 2008. « Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine », Juristat, vol. 28, no 9, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 10 décembre 2010).

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Ministère de la Justice Manitoba. 2010. Le gouvernement provincial accroît l'efficacité du système de justice en embauchant des procureurs et du personnel de soutien, Swan, Winnipeg, (site consulté le 15 février 2011).

COUR PROVINCIALE DU MANITOBA. 2005. 3rd Video Room – Winnipeg Remand Centre, Winnipeg, (site consulté le 10 décembre 2010).

STATISTIQUE CANADA. 2011. Totalisations spéciales fondées sur le Recensement de la population de 2006.

Sources des données

Les données utilisées dans le présent article sont tirées de quatre enquêtes menées par Statistique Canada : l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête intégrée sur les services correctionnels et le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants.

L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) permet de recueillir des données annuelles sur la nature et les caractéristiques des cas d'adultes dans les services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux. Bien que l'ensemble des provinces et des territoires aient déclaré des données sur les admissions d'adultes pour l'exercice 2008-2009, il convient de souligner les omissions suivantes dans l'examen des données décennales sur les tendances : l'Île-du-Prince-Édouard (de 2004-2005 à 2006-2007), le Nouveau-Brunswick (2000-2001), l'Alberta (avant 2005-2006) et le Nunavut (de 2006-2007 à 2007-2008). De plus, pour les Territoires du Nord-Ouest, il n'existait pas avant 2001-2002 de données sur le sexe des adultes, leur identité autochtone et leur âge à l'admission.

L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) permet de recueillir des données sur la nature et les caractéristiques des cas de jeunes dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux. Il convient de souligner les omissions suivantes dans les données quinquennales sur les tendances : l'Île-du-Prince-Édouard (tous les exercices), la Saskatchewan (tous les exercices), l'Alberta (de 2005-2006 à 2008-2009) et le Nunavut (2007-2008 et 2008-2009). De plus, pour le Québec, il n'existait pas de données sur le sexe des jeunes, leur âge à l'admission, leur identité autochtone et l'infraction la plus grave qu'ils ont commise. Enfin, les données sur le temps passé en détention excluent les Territoires du Nord-Ouest.

L'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) est une enquête à base de microdonnées qui est en cours de mise en œuvre et qui doit remplacer un jour l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'EISC permet de recueillir des données descriptives au niveau de la personne et des renseignements sur les caractéristiques des adultes et des jeunes contrevenants. Au nombre des secteurs de compétence qui déclarent des données sur la détention des adultes à l'EISC figurent Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan. Les secteurs de compétence qui déclarent des données sur la détention des jeunes à l'EISC sont Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario.

Le Rapport sur les indicateurs clés (RIC) des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants joue un rôle particulièrement important dans le suivi des tendances relatives aux populations correctionnelles. Du côté des adultes, il convient de souligner les exclusions suivantes dans les données décennales sur les tendances : l'Île-du-Prince-Édouard (2005-2006) et le Nunavut (de 2006-2007 à 2007-2008). Pour ce qui est des jeunes, il faut mentionner les exclusions suivantes dans les données quinquennales sur les tendances : le Nunavut (2007-2008 et 2008-2009).

Notes

  1. Une personne peut disposer d'un statut mixte (détention provisoire et détention après condamnation) lorsque, par exemple, elle purge une peine d'emprisonnement et que de nouvelles accusations, pour lesquelles une comparution devant un tribunal est nécessaire, sont portées à son endroit. 
  2. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données pour la période complète de 10 ans.
  3. Exclut le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
  4. En 2000-2001, les comptes d'adultes en détention après condamnation en Alberta et en Colombie-Britannique comprenaient les adultes détenus en vertu d'un statut mixte (détention provisoire et détention après condamnation). Les données de 2000-2001 ne sont donc pas comparables à celles de 2009-2010.
  5. Exclut le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
  6. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données pour la période complète de 10 ans.
  7. Exclut l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données. Exclut la Saskatchewan puisque les données n'avaient pas lieu de figurer.
  8. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
  9. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires de Nord-Ouest et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données. Les admissions en détention provisoire à Terre-Neuve-et-Labrador ne comprennent pas celles qui comportent de brèves périodes d'incarcération puisqu'elles sont gérées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ne sont pas déclarées à Statistique Canada. Par conséquent, un plus grand nombre d'infractions plus grave peut avoir être déclaré par Terre-Neuve-et-Labrador.
  10. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard en raison de l'indisponibilité des données.
  11. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
  12. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
  13. Comprend Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario. Infraction fait référence à l'« infraction la plus grave » (IPG) pour laquelle le jeune contrevenant a fait l'objet d'une arrestation. 
  14. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, l'Alberta et le Nunavut en raison de l'indisponibilité des données.
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