TechStat : pour mieux comprendre les effets de l'IA au Canada
L'intelligence artificielle (IA) et les autres technologies émergentes sont en train de redéfinir la manière dont les Canadiennes et Canadiens travaillent, font des affaires et interagissent les uns avec les autres. Le programme TechStat, une nouvelle initiative dirigée par Statistique Canada et annoncée au budget de 2025, examinera la manière dont l'IA et les nouvelles technologies sont utilisées au Canada, et mesurera leurs effets sur l'économie, la main-d'œuvre et la société dans son ensemble.
L'objectif fondamental de TechStat est de fournir à la population canadienne et aux décideurs des renseignements clairs et fiables sur la nature des changements en cours, les domaines où ils se manifestent et la vitesse à laquelle ils se déroulent.
L'importance de mesurer les technologies
L'IA progresse rapidement et ses effets se font déjà sentir. Au Canada, le rythme auquel les entreprises adoptent l'IA s'est accélérée au cours des dernières années.
Selon les recherches de Statistique Canada portant sur l'adoption de l'IA, 19,2 % des entreprises canadiennes ont utilisé l'IA pour produire des biens ou fournir des services en 2026Note de bas de page 1. Il s'agit d'une augmentation de 7 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. Malgré cet élan, le discours public entourant l'IA s'appuie en grande partie sur des anecdotes, des études financées par des organismes privés ou des vues partielles de la situation.
Pour prendre des décisions éclairées, les gouvernements, les entreprises, les milieux de l'enseignement et les travailleuses et travailleurs ont besoin de données de qualité. TechStat a été mis en place pour veiller à ce que la prise de décisions au Canada repose sur des renseignements factuels. En apportant des éléments probants issus d'une méthodologie rigoureuse, le programme permet aux Canadiennes et Canadiens de mieux comprendre les possibilités ainsi que les enjeux associés aux transformations technologiques.
Ce que TechStat mesurera
Le programme TechStat prend appui sur les travaux antérieurs de Statistique Canada dans le domaine de la technologie et de l'innovation, mais va plus loin en examinant le contexte dans lequel les organisations adoptent l'IA. Il réunit des données provenant de multiples sources, y compris des données d'enquête et administratives, pour brosser un tableau plus complet de la situation.
Le programme s'articule autour de cinq grands axes :
- L'adoption et l'utilisation des technologies par les entreprises, y compris la manière dont les entreprises utilisent l'IA, les avantages qu'elles en tirent et les difficultés avec lesquelles elles doivent composer, et la façon dont l'IA transforme les emplois et les milieux de travail.
- L'adoption et l'utilisation des technologies par la population canadienne, y compris l'accès aux technologies numériques et l'utilisation de celles-ci, la confiance à l'égard de l'IA et les compétences numériques.
- L'utilisation de l'IA en milieu de travail, y compris la manière dont les travailleuses et travailleurs utilisent l'IA dans leurs tâches quotidiennes, les choses qui en facilitent ou en freinent l'utilisation, et les tâches pour lesquelles elle est le plus couramment utilisée.
- L'adoption de technologies et de l'IA au gouvernement fédéral, y compris la manière dont les technologies et l'IA y sont utilisées.
- Éclairages et analyses sur l'incidence économique de l'IA, y compris sur les liens entre l'utilisation des technologies et la productivité, l'innovation et l'économie.
En réunissant différentes sources d'information, on obtiendra une image plus nette de l'incidence des nouvelles technologies sur la population, les entreprises et les gouvernements.
Quand les résultats seront-ils diffusés?
Le lancement officiel de TechStat a eu lieu à la fin de 2025. Les premiers renseignements produits, tirés des suppléments de l'Enquête sur la population active traitant de l'utilisation de l'IA en milieu de travailNote de bas de page 2, ont été publiés au cours de l'été 2026. Des données supplémentaires seront publiées annuellement ou aux six mois, de même que des renseignements provenant de produits de données intégrés.
Au fil du temps, cela nous permettra de brosser un portrait cohérent de la manière dont les technologies émergentes façonnent la vie au Canada et de fournir, lorsque c'est possible, des éléments d'analyse propres aux différentes régions et aux différents secteurs.
Ce que cela signifie pour les Canadiennes et Canadiens
L'IA et les autres technologies émergentes sont en train de transformer de nombreux aspects de notre vie quotidienne. TechStat aidera les Canadiennes et Canadiens à mieux comprendre ces changements en leur fournissant des renseignements fiables et objectifs sur les domaines où les technologies sont adoptés, la manière dont elles sont utilisées et leurs effets sur les gens, les entreprises et les communautés partout au Canada.
Que vous soyez une étudiante en réflexion sur son avenir professionnel, un employé qui s'interroge à propos des effets de l'IA sur son travail, une entrepreneuse qui prépare l'avenir de son entreprise ou un décideur qui élabore des cadres réglementaires visant à promouvoir l'utilisation sécuritaire de l'IA, l'accès à des données de plus grande qualité vous aidera à prendre des décisions plus éclairées.
Une introduction au cheminement des données
Numéro de catalogue : 892000062026001
Date de diffusion : le 9 juillet 2026
Dans cette vidéo, vous apprendrez les étapes et les activités liées au cheminement des données. Le cheminement des données représente les principales étapes du traitement des données. Le cheminement n'est pas nécessairement linéaire; il vise à représenter les différentes étapes et activités qui pourraient être entreprises en vue de convertir les données en renseignements utiles. Toutes les personnes qui utilisent les données n'exécuteront pas nécessairement toutes ces étapes.
Étape du parcours des données
Base
Compétence des données
- Découverte des données
- Gestion et organisation des données
Audience
Débutant
Conditions préalables suggérées
s.o.
Durée
5:07
Coût
Gratuit
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Une introduction au cheminement des données - Transcription
Une introduction au cheminement des données de Statistique Canada
Travailler avec des données peut sembler intimidant.
Souvent, ce n'est pas l'analyse elle-même qui est difficile, mais plutôt de savoir par où commencer. Peut-être essayez-vous de répondre à une question, d'explorer un nouveau sujet ou de répondre à une demande, tout en vous demandant si vous avez les bonnes données, dans quelle mesure vous pouvez leur faire confiance, et que faire en premier.
Le cheminement des données se veut un guide à cet égard.
Il divise le travail relatif aux données en une série d'étapes pratiques, vous aidant à passer de la question à l'analyse, à la génération de renseignements et, enfin, à la communication.
Les quatre étapes sont les suivantes : définir, trouver et recueillir; explorer, nettoyer et décrire; analyser et modéliser; et raconter l'histoire.
Ces étapes représentent les principales étapes du travail avec les données. Le parcours n'est toutefois pas toujours linéaire. Dans la réalité du travail, il arrive que l'on saute d'une étape à l'autre. Vous ne réaliserez peut-être pas toutes les étapes vous-même. Par exemple, vous pourriez recevoir des données déjà recueillies et nettoyées, et commencer votre travail à l'étape de l'analyse.
Étape 1 : Définir, trouver et recueillir
Chaque cheminement des données commence par un besoin.
À quelle question essayez-vous de répondre? Quel enjeu essayez-vous de comprendre? Quelle lacune essayez-vous de combler?
Une fois le besoin établi, la prochaine étape consiste à trouver les bonnes données. Cela pourrait signifier de localiser une enquête, un tableau de données, une publication ou une autre source fiable. Dans certains cas, les données dont vous avez besoin n'existent peut-être pas encore. Dans ce cas, vous devrez peut-être réfléchir à la façon dont elles pourraient être recueillies.
Cette première étape est importante, car une question vague entraîne habituellement des résultats vagues. Une question claire oriente tout ce qui suit.
Étape 2 : Explorer, nettoyer et décrire
Une fois que vous avez les données, vous devez les comprendre avant de les utiliser.
Que signifient les variables? Comment les données sont-elles organisées? Y a-t-il des valeurs manquantes, des incohérences ou des erreurs? Y a-t-il des limites qui pourraient avoir une incidence sur la façon dont les données devraient être interprétées?
C'est à cette étape que vous apprenez à connaître les données. Vous devrez peut-être les nettoyer avant l'analyse et documenter ce que vous avez trouvé et les changements apportés. Cette documentation est importante, parce qu'elle rend votre travail plus transparent et plus facile à comprendre pour les autres.
L'objectif de cette étape est simple : préparer les données à l'analyse.
Étape 3 : Analyser et modéliser
C'est ici que les données commencent à répondre à la question.
À cette étape, vous utilisez des méthodes appropriées pour déterminer des tendances, comparer des groupes, décrire des relations ou tirer des conclusions. Parfois, l'analyse est simple. Parfois, elle est plus poussée. Dans les deux cas, l'objectif est le même : transformer les données brutes en renseignements pertes.
C'est à ce moment-là que les données commencent à devenir des perspectives.
Étape 4 : Raconter l'histoire
Même une analyse solide a une valeur limitée si les gens ne peuvent pas la comprendre.
La dernière étape consiste à communiquer les résultats de façon claire, exacte et responsable. Il pourrait s'agir de créer un document de recherche, un tableau de bord, une infographie, une présentation ou une note d'information.
Une bonne histoire de données explique le message principal, donne au public le contexte dont il a besoin et l'aide à comprendre pourquoi les constatations sont importantes. Raconter une bonne histoire, c'est rendre les données probantes plus simples à comprendre et à utiliser.
Le cheminement des données de Statistique Canada est une façon pratique d'aborder les données avec plus de structure et moins d'incertitude.
Tous les cheminements ne se ressemblent pas, mais grâce à un processus clair, les données peuvent devenir plus accessibles et plus faciles à explorer.
Vidéo - Webinaire sur l’Indice de gravité de la criminalité (35220002)
Évaluation du Programme de la statistique de l'éducation
Division de l'évaluation
Mars 2026
Table des matières
- Le rapport en bref
- Sigles et abréviations
- Contenu
- Leçons tirées
- Comment améliorer le programme
- Réponse et plan d'action de la direction
- Annexe A — Liste des produits de données sur l'éducation qui sont inclus dans la portée de l'évaluation
- Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation
- Annexe C — Sources de données des produits et systèmes intégrés
- Annexe D — Échelle de quantification des entrevues
Le rapport en bref
Le Programme de la statistique de l'éducation (PSE) et le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE) ont été établis dans le but d'appuyer la production de données de grande qualité et comparables sur l'éducation au Canada. Le CCSE fournit plusieurs indicateurs comparables à l'échelle nationale et internationale qui éclairent l'élaboration des politiques, soutiennent la recherche et assurent une meilleure compréhension de l'état de l'éducation au Canada.
Puisque l'éducation est une responsabilité provinciale et territoriale, les statistiques pancanadiennes sur l'éducation s'appuient sur la coordination plutôt que sur une autorité centralisée. Le modèle de gouvernance qui en découle est collaboratif et comprend plusieurs couches. Il fait intervenir des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) et des partenaires internationaux. Le CCSE compte sur ces structures de gouvernance pour établir les priorités, aborder les questions méthodologiques et guider les nouvelles initiatives qui déterminent la prestation du PSE.
L'objectif de l'évaluation est de fournir une évaluation neutre, fondée sur les données probantes, de la pertinence et du rendement continu du PSE, y compris la mesure dans laquelle le programme répond à l'évolution des besoins en information et contribue à la disponibilité des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation. La portée comprenait les données et les renseignements statistiques dans cinq domaines thématiques : l'apprentissage de la petite enfance, l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement postsecondaire, l'apprentissage des adultes et les renseignements intégrés sur l'éducation.
Principales constatations, considérations et recommandation
La couverture du PSE permet de brosser un portrait complet et coordonné de l'éducation au Canada et correspond de près aux besoins des utilisateurs. Les données et renseignements statistiques du PSE sont largement considérés comme étant utiles; ils offrent des renseignements à l'échelle nationale sur tous les piliers d'apprentissage provenant de sources de données et de plateformes intégrées telles que la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT)Note de bas de page 1. La collaboration continue avec les partenaires en éducation contribue par ailleurs à l'harmonisation avec les besoins et les priorités en évolution.
Il persiste certaines lacunes dans la couverture, surtout dans les domaines nécessitant des données plus désagrégées. La capacité du PSE à combler ces lacunes est influencée par plusieurs facteurs, dont sa dépendance envers les priorités FPT et la disponibilité des données, la diversité des enquêtes financées par un parrain (Emploi et Développement social Canada) et les données provenant d'autres sources (p. ex. le Recensement de la population), qui font tous en sorte de limiter la capacité de réponse du programme aux besoins émergents ou spécialisés. Néanmoins, les efforts et les partenariats ciblés ont permis de produire de nouvelles données statistiques. Compte tenu de l'intérêt marqué que suscitent les renseignements intégrés, une intégration accrue des sources données, en particulier au moyen de la PLEMT, pourrait rendre plus pertinents les données et les renseignements statistiques sur l'éducation.
Dans l'ensemble, le PSE continue de produire des renseignements statistiques de grande qualité, bien que son efficacité soit influencée par plusieurs facteurs attribuables aux tendances générales observées dans d'autres programmes officiels de statistique. Les différences entre secteurs de compétence au chapitre de la collecte et de la déclaration des données, conjointement avec les taux de réponse en baisse pour certaines enquêtes volontaires, viennent compliquer la comparabilité et l'exactitude. Les échéanciers et la complexité de l'accès à l'information, en particulier sur la PLEMT, viennent également limiter l'utilisation élargie des données dans les contextes de la planification, des politiques et des programmes.
Les structures de gouvernance pancanadiennes soutiennent la collaboration, mais sont exposées à des contraintes. L'activité réduite au sein des forums de gouvernance aux échelons supérieurs a eu pour conséquence de limiter les possibilités d'établissement des priorités, et la capacité de promotion des priorités communes est influencée par les différences des capacités, des mandats et des niveaux d'autorité entre les secteurs de compétence. Malgré les progrès accomplis à certains égards par la coordination au niveau opérationnel, les initiatives qui ne sont pas assorties de mécanismes de gouvernance établis, dont celles liées à la PLEMT, connaissent moins de progrès.
Compte tenu de sa participation dans les domaines de l'éducation et du marché du travail, le CCSE est bien placé pour soutenir la coordination. Toutefois, lorsque plusieurs divisions interagissent avec les mêmes intervenants, les rôles et les points de contact peuvent être peu clairs. Un renforcement de la coordination interne contribuerait à rendre plus uniforme l'expérience des intervenants.
Les pressions budgétaires et la dépendance envers un seul grand bailleur de fonds pour le recouvrement des coûts entraînent des vulnérabilités pour la planification à long terme et la capacité de répondre aux besoins émergents. L'abandon de produits financés a contribué aux lacunes de couverture relevées par les utilisateurs. La durabilité de la main-d'œuvre, surtout dans les domaines nécessitant une expertise spécialisée, ne fait que souligner davantage l'importance des pratiques de planification de la relève et de transfert des connaissances pour maintenir la continuité et la résilience du programme.
Considérations relatives à la gestion
Pour contribuer à renforcer la gouvernance pancanadienne et favoriser une production plus réceptive des renseignements statistiques liés à l'éducation, l'évaluation a permis de cerner quelques considérations auxquelles la statisticienne en chef adjointe (SCA), Statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) pourrait souhaiter se pencher.
Au niveau stratégique, on a relevé des possibilités qui permettraient au CCSE de tirer parti de sa position unique pour favoriser une coordination et un échange de renseignements plus efficaces entre les partenaires FPT. Le renforcement de ces pratiques pourrait contribuer à répondre aux besoins d'information en évolution, y compris ceux liés aux échéanciers et aux lacunes statistiques. Ainsi, la direction pourrait envisager des possibilités de soutenir le rôle de gouvernance du Comité de gestion stratégique de l'éducation de manière à pouvoir examiner plus régulièrement les priorités et enjeux émergents et à les prendre en considération dans l'orientation et la surveillance stratégiques.
De plus, compte tenu des changements organisationnels à venir et de la compréhension insuffisante, par certains intervenants, des rôles respectifs des multiples divisions, la direction voudra peut-être envisager des mesures destinées à clarifier les points de contact clés et à renforcer la coordination entre les divisions. Ces mesures pourraient appuyer une plus grande transparence et contribuer à une expérience et une compréhension plus uniformes parmi les intervenants.
Recommandation
Étant donné que la PLEMT est susceptible d'accroître les sources de données, d'élargir et d'approfondir la couverture, d'étendre les partenariats et les groupes d'utilisateurs, ainsi que de diversifier le financement, une recommandation formelle a été formulée dans le but de renforcer la plateforme.
La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :
- réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
- améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
- continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.
Sigles et abréviations
CCSE
Centre canadien de la statistique de l'éducation
CGS
Comité de gestion stratégique de l'éducation
CMEC
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
CSCE
Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation
DG
Directeur général
EAPE
Enquête sur les approches en matière de planification des études
ECAGJE
Enquête canadienne sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
ECPCNP
Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire
EDI
Équité, diversité et inclusion
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EEPS
Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire
EMAGJE
Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
ENA
Enquête nationale auprès des apprentis
END
Enquête nationale auprès des diplômés
FPT
Fédéral, provincial et territorial
FSS
Frais de scolarité et de subsistance
IFCOL
Information financière des collèges
IFEPS
Information financière des écoles primaires et secondaires
IFUNI
Information financière des universités
M-12
De la maternelle à la 12e année
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PEICA
Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes
PIPCE
Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation
PISA
Programme international pour le suivi des acquis des élèves
PLEMT
Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail
PPCE
Programme pancanadien d'évaluation
PSE
Programme de la statistique de l'éducation
SCA
Statisticien(ne) en chef adjoint(e)
Secteur 8
Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail
SIAI
Système d'information sur les apprentis inscrits
SIEP
Système d'information sur les étudiants postsecondaires
SIPEUC
Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges
STIM
Science, technologie, ingénierie et mathématiques
Contenu
Contexte
Aperçu du Programme de la statistique de l'éducation
Au Canada, l'éducation est une responsabilité provinciale et territoriale. En parallèle, des renseignements pancanadiens comparables sont essentiels afin de soutenir la coordination fédérale, provinciale et territoriale (FPT); d'éclairer l'élaboration des politiques; et de respecter les engagements nationaux et internationaux en matière de rapports. Pour répondre à ce besoin, des organismes de gouvernance et des comités de niveau opérationnel pancanadiens contribuent à établir les priorités, à prendre les décisions et à coordonner les processus de manière à garantir la production de statistiques sur l'éducation cohérentes et comparables. Dans ce contexte, le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE) exécute le Programme de la statistique sur l'éducation (PSE) conformément au mandat de Statistique Canada.
Le CCSE fait office de centre d'expertise de Statistique Canada en matière de statistiques sur l'éducation, la formation et l'apprentissage. Il fournit plusieurs indicateurs nationaux et contribue aux mesures pancanadiennes comparables à l'échelle internationale. Les produits de données du CCSE sont utilisés largement pour éclairer les politiques, soutenir la recherche et produire des renseignements sur le paysage de l'éducation du Canada. Ses activités sont financées à même le budget de fonctionnement permanent de Statistique Canada consacré aux statistiques sociales et sur l'éducation, auquel s'ajoute un financement avec recouvrement des coûts. Pour les exercices financiers de 2020-2021 à 2024-2025, les dépenses du CCSE ont totalisé 40 millions de dollars.
À Statistique Canada, plusieurs divisions collaborent afin de veiller à l'harmonisation des priorités liées à l'éducation et de tirer parti de l'expertise complémentaire. Bien que le CCSE dirige la coordination et la prestation des statistiques de base sur l'éducation, d'autres divisions produisent également des renseignements liés à l'éducation dans le cadre de leurs mandats. Par exemple, la Division de l'analyse et de la modélisation économiques et sociales et la Division de l'analyse et de la modélisation de la santé créent des produits analytiques qui intègrent des variables liées à l'intégration, renforçant ainsi l'analyse dans des domaines interreliés tels que l'éducation, la santé, le bien-être des familles et le marché du travail. Les sources de données principales, telles que le Recensement de la population, l'Enquête sur la population active et l'Enquête auprès des peuples autochtones, contribuent également à la production de contenu lié à l'éducation qui est diffusé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du CCSE.
Gouvernance des statistiques sur l'éducation au Canada
La gouvernance de l'éducation au Canada est intrinsèquement assortie de plusieurs couches et complexe. Puisque l'autorité incombe aux provinces et aux territoires, la production de statistiques sur l'éducation à l'échelle nationale dépend de la coordination plutôt que d'un contrôle centralisé. Les mécanismes de gouvernance pancanadiens offrent des forums structurés où les secteurs de compétence peuvent collaborer aux priorités communes, relever les défis qui concernent plusieurs secteurs de compétence et coordonner les réactions aux enjeux nationaux. Ces mécanismes contribuent également à unifier la représentation canadienne au sein des forums d'éducation internationaux, en plus d'appuyer des approches plus harmonisées en matière d'élaboration des politiques à l'échelle du paysage décentralisé du Canada.
À l'échelle pancanadienne, le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) fait office de principal forum intergouvernemental par l'entremise duquel les provinces et les territoires collaborent aux priorités communes en éducation et coordonnent les interventions nationales et internationales. Les activités du CMEC sont soutenues par le Secrétariat du CMEC, qui gère les réunions et les communications intergouvernementales, et par le Comité consultatif des sous-ministres de l'Éducation, qui prodigue des conseils stratégiques et porte les enjeux à l'attention des ministres.
Le CMEC se charge aussi de superviser les activités de données et de recherche qui éclairent la politique d'éducation à l'étendue du Canada. Bon nombre de ces initiatives sont exécutées par l'entremise du Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), un partenariat entre le CMEC et Statistique Canada. L'un des principaux organismes de gouvernance des statistiques pancanadiennes sur l'éducation, il est composé de membres au niveau de sous-ministre et exerce une surveillance stratégique des objectifs, des priorités, des méthodologies, des besoins de données et de la planification budgétaire à l'échelle nationale, et ce, à l'appui de statistiques sur l'éducation cohérentes et comparables à l'échelle des secteurs de compétence.
Le Comité de gestion stratégique de l'éducation (CGS) relève du CSCE et comprend des représentants des ministères de l'Éducation provinciaux et territoriaux, du CMEC et du CCSE. Coprésidé par le CMEC et Statistique Canada, le CGS se réunit deux fois par année et représente la dimension opérationnelle du CSCE. Il facilite l'échange de renseignements, soutient l'élaboration d'indicateurs et les discussions méthodologiques, et tient les partenaires au courant des initiatives en cours et prévues. Plusieurs groupes de travail relèvent du CGS, rendant possible une coordination à l'échelle des projets pancanadiens et internationaux connexes.
Sur la scène internationale, les statistiques sur l'éducation du Canada sont influencées par la participation aux initiatives multilatérales, en particulier celles dirigées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le CMEC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) coordonnent la participation du Canada à ces comités, où Statistique Canada fait apport de son expertise technique et analytique pour veiller à produire des données sur l'éducation de grande qualité et comparables à l'échelle internationale.
Par l'intermédiaire de ces mécanismes et de sa relation étroite avec EDSC, le CCSE contribue à l'harmonisation de la collecte de données pancanadiennes, soutient l'élaboration d'indicateurs communs et contribue à ce que les extrants statistiques nationaux s'harmonisent avec les priorités intergouvernementales globales. La figure 1 présente un aperçu simplifié de la structure de gouvernance mentionnée dans cette évaluation; elle ne représente pas toute sa complexité.
Description - Figure 1
La figure 1 présente les principaux organismes et comités mentionnés dans l'évaluation qui participent aux statistiques pancanadiennes sur l'éducation, ainsi que les liens entre eux. La figure est simplifiée et doit être lue de haut en bas, en passant du leadership pancanadien en éducation à la gouvernance des statistiques de l'éducation, aux comités opérationnels et aux unités de soutien. Elle comprend aussi un volet international décrivant la participation du Canada à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans l'ensemble, le schéma indique que Statistique Canada et le CMEC sont des organismes centraux de coordination.
Haut du schéma (leadership pancanadien en éducation)
- Statistique Canada apparaît en haut à gauche. Une ligne horizontale relie Statistique Canada au Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC), près du haut au centre, et se prolonge jusqu'à Emploi et Développement social Canada, en haut à droite.
- Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) est présenté au haut, au centre, comme l'organisme pancanadien cadre en matière d'éducation. Deux organismes de soutien qui y sont rattachés sont placés sous celui-ci : le Secrétariat du CMEC et le Comité consultatif des sous-ministres de l'Éducation, qui appuient le CMEC.
Milieu du schéma (partenariat de gouvernance des statistiques de l'éducation)
- Sous le CMEC se trouve le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), qui est un partenariat entre le CMEC et Statistique Canada et qui est présenté comme le principal organisme de gouvernance des statistiques pancanadiennes sur l'éducation.
Partie inférieure du schéma (structure des comités opérationnels et soutien)
- Sous le CSCE se trouve le Comité de gestion stratégique de l'éducation (CGS), qui supervise les groupes de travail et les sous-comités, lesquels font rapport au CGS et sont présentés sous celui-ci.
- Sous Statistique Canada, le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE), une division de Statistique Canada, est présenté comme appuyant le CGS. Le texte d'accompagnement indique également que le CCSE offre des ateliers.
Volet international (participation à l'OCDE)
- Dans le volet international, la figure montre comment les partenaires canadiens participent aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
- Le CMEC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) sont présentés comme coordonnant la participation du Canada aux initiatives multilatérales dirigées par l'OCDE.
- Statistique Canada est présenté comme soutenant ces travaux en apportant une expertise statistique à l'OCDE et en appuyant EDSC.
À propos de l'évaluation
Autorité
L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2025-2026 à 2029-2030).
Objectif et portée
L'évaluation, qui se veut neutre et fondée sur les données probantes, porte sur la pertinence et le rendement continus du PSE, y compris la mesure dans laquelle le programme permet de répondre aux besoins d'information en évolution et contribue à la disponibilité de renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation.
La portée, déterminée en consultation avec le CCSE en tant que bureau de première responsabilité, englobait les données et renseignements statistiques organisés dans les cinq domaines thématiques suivants :
- l'apprentissage de la petite enfance;
- l'enseignement primaire et secondaire;
- l'enseignement postsecondaire;
- l'apprentissage des adultes;
- les renseignements intégrés sur l'éducation.
Ces domaines thématiques concordent avec les quatre piliers de l'apprentissage du Cadre pour la production de statistiques sur l'apprentissage et l'éducation au Canada du CMEC, avec une catégorie supplémentaire, les renseignements intégrés sur l'éducation, qui s'applique aux quatre piliers. La liste d'enquêtes et de collectes de données administratives qui sous-tendent ces données et renseignements, et qui étaient inclus dans la portée de l'évaluation, figure à l'annexe A.
L'évaluation a été menée entre août et novembre 2025.
Approche et méthodologie
Les deux questions d'évaluation suivantes ont été définies :
- Dans quelle mesure la couverture du PSE concorde-t-elle avec les besoins et priorités clés en matière de renseignements statistiques?
- Dans quelle mesure le PSE est-il efficace pour produire des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation?
De plus amples renseignements sur les questions d'évaluation et les indicateurs connexes figurent à l'annexe B.
Les méthodes de collecte de données décrites à la figure 2 ont servi à orienter l'évaluation. Les constatations exposées dans le présent rapport sont fondées sur la triangulation de ces méthodes de collecte de données.
Description - Figure 2
La figure 2 présente les méthodes utilisées par l'évaluation pour la collecte de données.
- Entrevues externes : Ce sont des entrevues semi-structurées et discussions en groupe avec les utilisateurs de données d'organisations des gouvernements fédéral et provinciaux, du milieu universitaire et d'organismes voués à l'éducation. 21 entrevues ont été menées avec 26 personnes.
- Entrevues internes : Ce sont des entrevues semi-structurées avec des représentants du CCSE, ainsi qu'avec des partenaires à Statistique Canada. 12 entrevues ont été menées avec 18 personnes.
- Examen de la documentation : Examen des documents de Statistique Canada, de la littérature grise et des renseignements Web sur les tendances.
- Sondage externe : Un sondage auprès des utilisateurs de données des gouvernements FPT, du milieu universitaire et d'autres organismes. Le sondage auprès des utilisateurs de données a été envoyé à 99 utilisateurs, avec un taux de réponse de 17%.
Trois limites principales ont été cernées, et des stratégies d'atténuation ont été employées, comme il est indiqué au tableau 1.
| Limites | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Les points de vue recueillis dans le cadre des entrevues externes ne sont peut-être pas entièrement représentatifs. | Les personnes externes consultées ont été choisies en fonction de critères précis destinés à maximiser la portée stratégique des entrevues et à garantir la participation des utilisateurs et des intervenants clés qui étaient visés par la portée de l'évaluation. De multiples stratégies de recrutement ont été utilisées. Les évaluateurs ont été en mesure de dégager des tendances générales cohérentes. |
| Un biais d'autodé-claration peut survenir lors des entrevues internes, lorsque les personnes qui rendent compte de leurs propres activités peuvent les présenter sous un jour plus favorable. | Dans la mesure du possible, des commentaires et des réflexions sur les activités ont été recueillis auprès de diverses sources. L'examen des documents de programme a également permis d'assurer une perspective équilibrée. |
| La participation au sondage auprès des utilisateurs a été plus faible que prévu (17 %, n = 99). Par conséquent, les résultats du sondage peuvent ne pas être entièrement représentatifs de l'ensemble de la population des utilisateurs. | L'évaluation comprenait des entrevues avec des utilisateurs provenant de différents groupes afin d'obtenir un échantillon plus représentatif. L'échantillonnage par choix raisonné des personnes consultées visait à recueillir des commentaires auprès d'un éventail diversifié d'utilisateurs. |
Leçons tirées
Pertinence
Dans quelle mesure la couverture du PSE concorde-t-elle avec les besoins et priorités clés en matière de renseignements statistiques?
La couverture du PSE brosse un portrait complet et coordonné du système d'éducation au Canada et correspond bien aux besoins d'information et aux priorités des utilisateurs de données. Les données et renseignements statistiques du PSE sont largement considérés comme étant utiles et ils fournissent de l'information à l'échelle nationale pour tous les piliers de l'apprentissage continu, information qui ne serait pas autrement accessible à la plupart des utilisateurs. Pour ce faire, on intègre de multiples sources de données et on tire parti d'une plateforme qui relie des ensembles de données afin d'appuyer une analyse transversale. La collaboration et la consultation continues avec les partenaires en éducation contribuent par ailleurs à ce que la couverture du PSE demeure harmonisée avec les besoins en évolution et les priorités changeantes des utilisateurs de données. Toutefois, des lacunes de couverture persistent, en particulier dans les domaines nécessitant davantage de données désagrégées. La capacité du PSE à combler ces lacunes est limitée par le fait que le PSE dépend des priorités FPT, de la disponibilité des données et d'un financement (en grande partie fédéral), ce qui entrave sa capacité à réagir rapidement aux besoins émergents ou à des intérêts de recherche particuliers. Néanmoins, des efforts soutenus et des partenariats collaboratifs ont permis aux responsables du PSE de s'adapter dans la mesure du possible et d'introduire de nouvelles données statistiques. Compte tenu de l'intérêt marqué que suscite l'intégration des renseignements à l'appui de l'analyse et de la prise de décisions stratégiques, une plus grande intégration de sources de données comme la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) permettrait de renforcer la pertinence des données et renseignements statistiques sur l'éducation.
La couverture du PSE suit le cadre du CMEC, qui a été élargi au fil du temps pour inclure un mélange d'enquêtes, de données administratives et d'initiatives intégrées qui, ensemble, brossent un portait complet de l'éducation au Canada.
Les données et renseignements statistiques du PSE sont guidés par le Cadre pour la production de statistiques sur l'apprentissage et l'éducation au Canada du CMEC, qui fournit une structure commune à l'échelle des secteurs de compétence à l'appui de la cohérence et de la comparabilité des statistiques sur l'éducation. Le cadre organise les statistiques sur l'éducation dans quatre piliers de l'apprentissage continu : l'apprentissage et le développement de la petite enfance, l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement postsecondaire, ainsi que l'apprentissage des adultes et le perfectionnement des compétences.
Le PSE se compose d'un mélange d'enquêtes et de collectes de données administratives qui ont évolué au fil du temps et qui suivent des cycles de collecte différents. Ce mélange comprend des enquêtes de longue date dont la collecte de données se poursuit; des enquêtes qui ont été abandonnées ou restructurées; et des initiatives plus récentes introduites à divers moments.
Le CCSE gère 12 enquêtes auprès des ménages et des établissements, qui sont nombreux à puiser dans les dossiers administratifs des répondants. Le CCSE gère également trois collectes de données administratives fondées sur les dossiers opérationnels. De plus, elle remplit les rôles de responsable de la mise en œuvre technique et d'intendant des données pour trois autres évaluations gouvernées à l'échelle internationale et à l'étendue du Canada. De plus, le CCSE supervise trois initiatives complémentaires de renseignements sur l'éducation qui rassemblent de multiples sources à l'appui de l'analyse transversale et de la comparabilité à l'échelle des secteurs de compétence et au fil du temps, qu'il s'agisse d'une enquête sur les données consolidée ou de plateformes intégrées (voir le tableau 2).
| Type de source de données | Sources de données |
|---|---|
| Enquêtes du recensement et d'échantillons | Ménages ou personnes
Établissements
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| Collectes de données administratives |
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| Republié d'autres sources de données a4ux fins des utilisateurs de données |
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| Données intégrées |
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Dans l'ensemble, le PSE offre une couverture complète dans tous les piliers de l'apprentissage continu et les éléments clés du système d'éducation. Il est soutenu par des sources de données intégrées et des partenariats qui renforcent l'analyse longitudinale et garantissent l'harmonisation avec les priorités pancanadiennes en évolution.
Les enquêtes et les données administratives du PSE offrent une couverture vaste et détaillée dans les quatre piliers de l'apprentissage continu et les principaux éléments dynamiques du système d'éducation, qu'il s'agisse d'intrants ou de résultats à plus long terme, conformément au cadre du CMEC (voir le tableau 3).
| Terme | Définitions |
|---|---|
| Intrants | Renseignements descriptifs et contextuels sur les apprenants, les non-participants et les ressources nécessaires à la réalisation des activités d'apprentissage. Citons ces exemples : les données démographiques sur les élèves et les écoles, les caractéristiques des fournisseurs de services de garde à l'enfance, les sources de financement et la disponibilité des ressources financières et humaines. |
| Processus | Renseignements sur les activités d'apprentissage elles‑mêmes et les processus qui soutiennent leur réalisation. Ils portent entre autres sur l'affectation des ressources, la disponibilité des programmes et des fournisseurs, ainsi que les services de soutien à l'apprentissage. |
| Extrants | Produits directs des activités d'apprentissage, normalement exprimés en tant que mesures quantifiables de l'effort. Citons ces exemples : les données d'inscription et les taux d'achèvement ou d'obtention du diplôme. |
| Résultats | Changements découlant des activités d'apprentissage, y compris l'incidence sur les apprenants, le système d'éducation et la société. Citons ces exemples : les résultats en matière d'emploi, les gains et d'autres effets sociaux et économiques obtenus par les diplômés. |
Le PSE intègre et harmonise des enquêtes et des données administratives et coordonne les cycles de collecte afin de rendre possible une analyse longitudinale et de soutenir la prise de décision fondée sur les données probantes (voir la figure 3).
Description - Figure 3
La figure 3 présente trois sources de données que le PSE utilise pour intégrer et harmoniser des enquêtes et des données administratives et coordonner les cycles de collecte :
- Sources administratives : Données recueillies par les organisations pour leurs opérations, utilisées ultérieurement dans le cadre du PSE afin de produire des renseignements statistiques (p. ex. PEICA, SIAI, IFCOL, IFUNI, FSS)
- Enquêtes : Renseignements recueillis directement auprès des occupants des ménages privés (p. ex. EEPS, EAPA, PEICA, SELCCA, EMAGJE, Recensement de la population, Enquête auprès des populations autochtones)
- Intégration des données : Données intégrées de multiples sources, souvent des données administratives ou d'enquête, pour créer des ensembles de données unifiés destinés à l'analyse longitudinale et intersectorielle (p. ex. PLEMT) (voir l'annexe C)
Cette approche intégrée est avantageuse à la fois pour les fournisseurs et les utilisateurs de données en réduisant le fardeau de réponse des personnes et des établissements tout en aidant les décideurs et les intervenants à comprendre les interactions entre l'accès, les ressources, la prestation et les résultats dans tout le cycle de vie de l'éducation. Par exemple, les données sur le niveau de scolarité peuvent être reliées aux résultats sur le marché du travail afin de brosser un portrait plus complet des parcours et des résultats. Cette approche favorise également la détermination des lacunes émergentes, des pressions et des compromis. Les données du PSE soutiennent également les exigences nationales en matière de rapports et les engagements internationaux du Canada en matière de rapports.
Afin de maintenir cette couverture complète de l'éducation au Canada et de veiller à ce que ses renseignements statistiques concordent avec les besoins et les priorités des principaux utilisateurs de données, le CCSE a collaboré étroitement avec les partenaires à l'échelle des organisations et des ministères dans le but de faire évoluer ses enquêtes et ses collectes de données administratives en réaction aux priorités émergentes et aux besoins d'information.
- Partenaires en éducation provinciaux et territoriaux : Les collaborations avec les partenaires en éducation provinciaux et territoriaux éclairent les indicateurs d'éducation et les programmes de recherche pancanadiens. Les consultations des utilisateurs clés, dont EDSC et le CMEC, éclairent les mises à jour des indicateurs qui sont effectuées à la suite de certaines enquêtes pour élargir les ensembles de données disponibles qui répondent aux besoins en évolution des utilisateurs de données. Par exemple, l'END de 2020 comprenait de nouvelles questions sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'éducation et l'emploi des diplômés, et tant l'END que le SIEP ont été mis à jour afin de tenir compte des programmes de microcertificationsNote de bas de page 3 et d'ainsi mieux comprendre l'offre de compétences sur le marché du travail.
- Partenariats avec les ministères fédéraux : La collaboration avec EDSC, un partenaire principal du PSE, s'accompagne de produits livrables avec recouvrement des coûts, pour lesquels des données sont recueillies afin d'éclairer les besoins liés aux recherches sur le marché du travail, le perfectionnement des compétences, la situation financière et l'abordabilité, en plus de l'élaboration des politiques et des programmes. Par exemple, les données de l'EMAGJE, de l'ECAGJE et de l'EAPA éclairent les politiques et les programmes concernant l'accessibilité et l'abordabilité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et des études postsecondaires. Les données recueillies par l'intermédiaire du SIEP, de l'END, du SIAI et de la PLEMT rendent possible une analyse des parcours des études au travail et de l'offre de compétences, mais elles permettent aussi une harmonisation avec les besoins sur le marché du travail. De plus, l'ECPCNP, parrainée par Innovation, Sciences et Développement économique CanadaNote de bas de page 4 , a permis de combler des lacunes d'information liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) parmi les éducateurs et les chercheurs postsecondaires.
En plus des partenariats avec les organisations provinciales et fédérales, les responsables du PSE s'associent à d'autres organisations professionnelles afin de veiller à ce que les statistiques sur l'éducation demeurent pertinentes pour réaliser la planification stratégique, surveiller le rendement et éclairer l'élaboration des politiques et des programmes fondés sur les données probantes. Par exemple, au sein de son partenariat de longue date avec l'Association canadienne du personnel administratif universitaire, Statistique Canada collabore avec les universités et les collèges à la production de renseignements financiers normalisés à l'intention du secteur postsecondaire, renforçant ainsi leur qualité, leur comparabilité et leur utilité pour l'élaboration des politiques.
Les données et renseignements statistiques du PSE sont déclarés afin de communiquer de l'information à l'échelle nationale qui ne serait pas disponible autrement afin de répondre aux besoins des utilisateurs de données et d'être utiles et pertinents dans un large éventail d'applications.
Dans l'ensemble, des données probantes de multiples sources indiquent que les données et renseignements statistiques du PSE sont très prisés parce qu'ils constituent une source d'information fiable et neutre qui n'est pas aisément remplaçable par d'autres données. Statistique Canada est considéré comme l'une des rares organisations possédant à la fois le mandat et la capacité nécessaires pour soutenir la coordination des données entre tous les secteurs de compétence. Par conséquent, ses données sont largement considérées comme étant crédibles et sont utilisées à l'appui d'un éventail d'activités analytiques et opérationnelles (voir la figure 4).
Les données du PSE sont jugées essentielles par la plupart des utilisateurs parce que soit les renseignements statistiques à l'échelle nationale ne sont pas disponibles ailleurs, soit ils sont difficiles à obtenir d'autres sources. Les utilisateurs interrogés ont souligné l'importance du programme : 53 % d'entre eux ont déclaré se fier entièrement aux données du PSE, tandis que 31 % ont déclaré s'y fier en partie, et compléter souvent ces données par des sources provenant des provinces, des territoires, des établissements ou d'autres secteursNote de bas de page 5 . Les tendances d'utilisation indiquent que la plupart des utilisateurs ont recours aux données pour répondre à des besoins pratiques et immédiats. La majeure partie des utilisateurs (77 %) ont déclaré accéder aux données régulièrement tout au long de l'année ou par « rafales » pendant les périodes où la demande est élevée, tandis qu'environ 20 % ont déclaré en faire un usage plus léger et plus occasionnel.
Les utilisateurs ont déclaré le plus souvent se fier aux tableaux de données et aux produits analytiques pour soutenir leur travail et leurs domaines d'intérêt. Au chapitre des thèmes, ils choisissaient le plus souvent les renseignements sur l'enseignement postsecondaire et les renseignements statistiques intégrés (p. ex. la PLEMT) comme principaux domaines d'intérêt. Ce résultat est confirmé par les mesures Web de Statistique Canada, qui montrent un intérêt soutenu pour les produits sur l'enseignement postsecondaire, en particulier ceux liés aux renseignements financiers des établissements, ainsi que pour le contenu analytique intégré. De plus, un examen du trafic Web a révélé que les recherches en ligne conduisaient les personnes à des publications abandonnées qui examinaient les tendances et les relations dans tout le paysage de l'éducation et de la formation, ce qui indique un intérêt soutenu pour les renseignements intégrés. Dans l'ensemble, l'adoption des produits en ligne du PSE est restée stable entre les exercices financiers de 2020-2021 et 2024-2025.
En parallèle, bon nombre d'utilisateurs ont fait remarquer que des produits analytiques supplémentaires permettraient d'accroître la pertinence et l'utilité des données du PSE. Les travaux en cours liés à la modernisation du PIPCE, comme les nouveaux articles analytiques (p. ex. ceux portant sur les populations inactives, l'éducation ou la formation et sur l'achèvement des études secondaires dans les collectivités autochtones), les indicateurs nouveaux ou mis à jour, les visualisations de données et les communications améliorées, pourraient contribuer à combler ces besoins.
Description - Figure 4
La figure 4 présente en quatre volets un résumé de la façon dont les répondants utilisent les statistiques sur l'éducation. Elle combine (1) une liste des usages courants, (2) un graphique à barres indiquant la proportion de répondants qui ont jugé importants des domaines thématiques, (3) un bref résumé des profils d'utilisation exprimés en pourcentages et (4) un tableau présentant les données et les publications sur l'éducation les plus consultées, ainsi que leur nombre de consultations.
Volet 1 : Utilisation globale des statistiques sur l'éducation
Ce volet énumère six principales façons dont les répondants ont déclaré utiliser les statistiques sur l'éducation :
- Recherche universitaire et sur le marché du travail (p. ex. harmonisation entre les compétences requises et le marché du travail).
- Élaboration et analyse des politiques (p. ex., évaluation de l'accessibilité des études postsecondaires).
- Planification et évaluation de programmes (p. ex., surveillance de l'état d'avancement des initiatives liées à l'abordabilité).
- Rapports destinés au public et aux intervenants (p. ex., contributions aux rapports ministériels ou publics requis).
- Surveillance et analyse comparative des tendances à l'échelle nationale (p. ex., suivi des tendances d'inscription aux études postsecondaires et des résultats d'évaluation).
- Activités de défense des intérêts (p. ex., soutien aux prises de position ou aux séances d'information éclairées par les données probantes)
La source de ce volet est le sondage et les entrevues de l'évaluation.
Volet 2 : Importance perçue des domaines thématiques de l'éducation (graphique à barres)
Ce volet est un graphique à barres. Chaque barre représente un domaine thématique de l'éducation, et la valeur correspond au pourcentage de répondants qui ont classé ce domaine comme important. Les domaines thématiques sont présentés du pourcentage le plus élevé au plus faible :
- Postsecondaire : 87,9 %.
- Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) : 70,7 %.
- Élémentaire et secondaire : 69,7 %.
- Apprentissage des adultes : 65,7 %.
- Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (PIPCE) : 60,6 %.
- Apprentissage de la petite enfance : 51,5 %.
La source de ce volet est le sondage de l'évaluation.
Volet 3 : Profils d'utilisation
Ce volet résume la façon dont les répondants ont décrit leur utilisation des données sur l'éducation de Statistique Canada. La figure présente trois énoncés en pourcentage :
- 53 % se fient entièrement aux données de Statistique Canada.
- 42 % ont déclaré un style d'utilisation par rafales (utilisation concentrée sur des périodes précises plutôt que continue).
- 35 % ont déclaré une utilisation continue (utilisation soutenue au fil du temps).
La source de ce volet est le sondage de l'évaluation.
Volet 4 : Données et analyses des statistiques sur l'éducation les plus consultées (tableau)
Ce volet est un tableau sur l'engagement Web. Il présente des tableaux de données et des publications précis liés à l'éducation et indique le nombre de consultations pour chacun. Le tableau est divisé en deux groupes : « Tableaux de données » et « Publications ». Dans chaque groupe, chaque ligne contient le titre de l'élément (ou l'identifiant) et son nombre de consultations. La source de ce volet est les mesures Web de Statistique Canada pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025.
Pour les tableaux de données, les titres des éléments et leur nombre de consultations correspondant sont les suivants :
- 37-10-0045-01—Droits de scolarité des étudiants canadiens et internationaux selon le niveau d'études (dollars courants) : 101 700 consultations
- 37-10-0018-01—Effectifs postsecondaires, selon le régime d'études, le type d'établissement, le statut de l'étudiant au Canada et le genre de la personne : 65 312 consultations
- 37-10-0036-01—Dettes d'études de toutes sources, selon la province d'études et le niveau d'études : 55 173 consultations
- 37-10-0003-01—Droits de scolarité des étudiants canadiens du premier cycle selon les domaines d'études (dollars courants) : 53 985 consultations
- 37-10-0108-01—Nombre et salaires du personnel enseignant à plein temps dans les universités canadiennes : 51 938 consultations
Pour les publications, les titres des éléments et leur nombre de consultations correspondant sont les suivants :
- Questions d'éducation : le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada : 297 265 consultations
- Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale : 287 288 consultations
- Indicateurs de l'éducation au Canada : feuillet d'information : 105 062 consultations
- Indicateurs de l'éducation au Canada : rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation : 86c377 consultations
- Guides de référence technique de la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) : 28 478 consultations
Bien que l'on déclare que la couverture du PSE répond aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, soutenant à la fois l'analyse et la prise de décision, certaines lacunes de couverture persistent, en particulier dans les domaines nécessitant une désagrégation accrue, un couplage longitudinal (p. ex. avec la PLEMT) ou des résultats au niveau des programmes. Ces lacunes témoignent des contraintes structurelles et de ressources qui sont inhérentes à un environnement de données fondé sur les partenariats, y compris la dépendance envers les données provinciales et territoriales, combinées à un financement qui est principalement fédéral. Dans la mesure du possible, le PSE répond à ces défis à l'aide de partenariats ciblés et d'améliorations continues.
Dans l'ensemble, les utilisateurs de données déclarent que la couverture statistique du PSE répond à leurs besoins, mais que certaines lacunes persistent. Les utilisateurs des données ont déclaré avoir des difficultés continues à accéder aux données désagrégées entre les domaines thématiques, comme entre les régions géographiques et les groupes visés par l'équité. Par exemple, les utilisateurs ont déclaré qu'ils aimeraient trouver des données sur les régions rurales et éloignées dans l'EAPA et trouver des catégories autres que « femme » et « homme » dans le SIPEUC. Certaines de ces lacunes peuvent être abordées en partie en couplant les données futures au Recensement de la population de 2026, qui recueillera des renseignements plus détaillés sur les identifiants des groupes visés par l'équité (p. ex. l'orientation sexuelle), et de nouvelles variables sur l'EDI sont intégrées dans le cadre de l'initiative de modernisation du SIPEUC.
On a déclaré d'autres lacunes de couverture qui sont présentes à l'échelle nationale ainsi qu'entre les secteurs de compétence. Par exemple, bien que plusieurs provinces et régions, dont l'Ontario, le Québec et les provinces de l'Atlantique, interrogent régulièrement les diplômés postsecondaires, les données de l'END ne sont diffusées que tous les quatre ans. On déclare que la collecte peu fréquente des données de l'END fait en sorte de limiter la capacité de cette enquête à suivre les manques d'harmonisation sur le marché du travail, surtout dans les domaines en rapide évolution, tels que la science, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM). De plus, certaines provinces et certains territoires suivent les taux de transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement postsecondaire, mais ne possèdent pas les mécanismes nécessaires pour comparer les données de leur secteur de compétence à celles d'autres secteurs de compétence ou aux statistiques nationales. Parallèlement, Statistique Canada ne possède pas, pour la plupart des secteurs de compétence, les microdonnées sur les écoles secondaires qui seraient nécessaires pour connaître les taux de transition de l'enseignement secondaire à l'enseignement postsecondaire, que ce soit selon une perspective pancanadienne ou une perspective longitudinale nationale.
Les utilisateurs reconnaissent largement que la PLEMT représente une innovation importante. Elle rend possible une analyse longitudinale à grande échelle des parcours d'éducation et des résultats sur le marché du travail à l'aide du couplage d'ensembles de données de base mis à jour chaque année (p. ex. le SIEP et le SIAI) et d'ensembles de données supplémentaires (p. ex. le recensement, l'END, l'ENA) qui sont mis à jour selon des cycles variables. Une expansion récente à l'aide de couplages avec les données de la maternelle à la 12e année (M-12) en Colombie-Britannique et en Ontario permet de renforcer le potentiel analytique de la PLEMT en permettant d'examiner l'incidence que les expériences d'éducation plus précoces ont sur les résultats ultérieurs dans ces provinces. Les données probantes indiquent que la pertinence de la PLEMT pourrait être accrue en élargissant les couplages de données de la M-12 entre un plus grand nombre de secteurs de compétence et en intégrant davantage de données démographiques et contextuelles afin d'améliorer la couverture nationale, les pistes de réflexion sur les politiques et l'analyse de l'équité.
La revue de la littérature a également révélé des lacunes dans la disponibilité des données liées à la qualité de l'apprentissage, en particulier dans les domaines tels que les environnements d'apprentissage des jeunes enfants. Cependant, de tels environnements nécessitent normalement des approches de recherche qualitatives ou à base d'observation, qui peuvent ne pas être visées par la portée du PSE. Dans l'intervalle, les données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont d'une utilité limitée pour éclairer l'engagement multilatéral d'augmenter la qualité de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Par ailleurs, le PSE est moins apte à saisir les dimensions du rendement scolaire pour éclairer l'analyse des tendances aux fins de l'élaboration et de la surveillance des politiques, étant donné que ces renseignements sont détenus entièrement par les partenaires du PSE, qui réalisent ces travaux. Par exemple, dans le cas du PPCE, le cycle triennal de rotation des évaluations des sujets d'études ne vise qu'un échantillon d'élèves de la 8e année et exclut les territoires, ce qui empêche des comparaisons détaillées entre les secteurs de compétence ou au sein de ceux-ci au fil du tempsNote de bas de page 6 . De même, comme le PISA est une enquête de l'OCDE, son accent sur les points de repère internationaux, plutôt que sur les objectifs des programmes scolaires provinciaux, le rend moins utile à la surveillance et à l'élaboration des politiques dans les provinces. Statistique Canada examine actuellement la politique régissant la publication des données d'autres parties sur son site Web.
Les autres lacunes relevées par les utilisateurs de données pour chaque domaine thématique sont résumées dans le tableau 4. Certaines des lacunes relevées représentent des domaines où les données soit n'existent pas, soit ne sont pas accessibles au PSE, échappant donc au contrôle du PSE.
| Domaines thématiques | Principales lacunes de couverture (relevées par les utilisateurs de données) |
|---|---|
| 1. Apprentissage de la petite enfance |
|
| 2. Enseignement primaire et secondaireNote de bas de page 7 |
|
| 3. Enseignement postsecondaire |
|
| 4. Apprentissage des adultes |
|
| 5. Renseignements intégrés sur l'éducation |
|
La dépendance du PSE envers les données provinciales et territoriales et un financement principalement fédéral est influencée par les ententes intergouvernementales, les priorités des secteurs de compétence et les cycles budgétaires. Cette dépendance contribue à l'harmonisation avec les besoins liés aux politiques FPT, mais ne représente pas toujours les besoins en évolution des milieux universitaire et de la recherche. Cette dépendance a aussi pour effet de restreindre la souplesse et la réceptivité du PSE, ce qui le rend moins apte à combler les lacunes statistiques générales; à rechercher l'innovation; ou à réagir rapidement aux besoins de données émergents qui sont sensibles au facteur temps. Par exemple, la mise à jour des enquêtes prend souvent plusieurs années avant que l'on puisse recueillir les données.
Dans le contexte des mutations socioéconomiques et des politiques, les utilisateurs ont également relevé plusieurs besoins émergents de statistiques sur l'éducation, tels que la compréhension des répercussions de l'intelligence artificielle sur l'apprentissage et le développement des compétences, en plus des pressions exercées sur les systèmes d'éducation après que le plafonnement de l'immigration par le gouvernement. Les représentants de programme ont relevé une prise de conscience de ces besoins émergents; toutefois, pour y répondre, on dépend en grande partie de la poursuite des consultations avec les partenaires en vue d'examiner des solutions faisables, des options qui dépendent souvent de la disponibilité de fonds appliquant un modèle de recouvrement des coûts.
Rendement
Dans quelle mesure le PSE est-il efficace pour produire des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation?
Dans l'ensemble, le PSE continue de fournir des renseignements statistiques de grande qualité; cependant, plusieurs facteurs déterminent le degré d'efficacité de l'utilisation des données. Les différences entre les secteurs de compétence au chapitre de la collecte et de la déclaration des données, conjointement avec les taux de réponse en baisse pour certaines enquêtes volontaires, viennent compliquer la comparabilité et l'exactitude. Les échéanciers et la complexité de l'accès à l'information, en particulier à l'aide de plateformes comme la PLEMT, ont aussi pour effet de limiter l'utilisation élargie des données dans les contextes de la planification et de l'élaboration des politiques et des programmes.
Les structures de gouvernance pancanadiennes soutiennent la collaboration, mais sont exposées à des contraintes. L'activité réduite au CSCE a fait en sorte de limiter les possibilités d'établissement des priorités, et la capacité du CGS à faire progresser les priorités communes est entravée par les différences entre les capacités, les mandats et les niveaux d'autorité des secteurs de compétence. Bien que des progrès aient été réalisés à certains égards par la coordination au niveau opérationnel, les progrès sont plus limités pour les initiatives qui ne sont pas assorties d'un mécanisme de gouvernance établi, dont celles liées à la PLEMT.
En raison de sa participation dans les domaines de l'éducation et du marché du travail, le CCSE est bien placé pour soutenir la coordination; toutefois, lorsque de multiples divisions sollicitent les mêmes intervenants, les rôles et les points de contact peuvent manquer de clarté. Le renforcement de la coordination interne pourrait contribuer à rendre l'expérience des intervenants plus uniforme.
Les pressions budgétaires et la dépendance envers un seul grand bailleur de fonds pour le recouvrement des coûts entraînent des vulnérabilités pour la planification à long terme et la capacité de répondre aux besoins émergents. L'abandon de produits financés a contribué aux lacunes de couverture relevées par les utilisateurs. Les pressions exercées sur la main‑d'œuvre ne font que souligner davantage l'importance des pratiques de planification de la relève, de transfert d'apprentissage et de transfert des connaissances pour maintenir la continuité et la résilience des programmes.
Le PSE continue de produire des renseignements statistiques de grande qualité sur l'éducation; toutefois, la variabilité à l'échelle des secteurs de compétence et les taux de réponse en baisse viennent compliquer la comparabilité, situation que les responsables du programme cherchent à remédier grâce aux efforts d'harmonisation en cours.
Dans l'ensemble, les données probantes indiquent que le PSE produit des renseignements statistiques de grande qualité dans tous ses domaines thématiques. La plupart des utilisateurs de données et des personnes clés ont déclaré un niveau élevé de satisfaction à l'égard de l'exactitude et de la fiabilité des données du PSE, tout en reconnaissant l'existence de défis liés à l'utilisation.
En ce qui concerne l'exactitude, les dossiers de programme montrent que, depuis l'exercice financier 2022‑2023, aucune erreur importante n'a été relevée dans les diffusions liées au PSE (c.-à-d. les tableaux de données et les publications figurant sur le site Web de Statistique Canada), et seulement quatre problèmes mineurs, principalement des erreurs relevant du contrôle de la qualité et de l'édition, ont été trouvés, puis corrigés sans délai. Bien que la plupart des enquêtes et des collectes de données du PSE soient administratives ou fondées sur le recensement, les taux de réponse en baisse à certaines enquêtes sur l'éducation volontaires (p. ex. l'END, l'ECPCNP, le PEICA) peuvent constituer un risque à long terme pour l'exactitude des données, bien que cette tendance ne soit pas propre aux statistiques sur l'éducation.
Les collectes de données administratives ou obligatoires, telles que celles de l'IFEPS et de l'EEPS, offrent une couverture quasi complète. Cependant, ces sources de données peuvent compliquer la comparabilité lorsque les secteurs de compétence recueillent ou déclarent l'information différemment. Par exemple, les variations de la granularité des données sur la fin des études secondaires entre les provinces et les territoires obligent le personnel du PSE à normaliser les données. Pour ce faire, il faut établir et définir certaines hypothèses, comme celles sur les transferts d'élèves, et les appliquer de manière uniforme entre tous les ensembles de données afin d'élaborer des indicateurs. Il s'ensuit que les taux de fin d'études sont déformés et que les provinces et les territoires détenant des données plus détaillées ont plus de difficulté à comparer leurs propres résultats à ceux des autres secteurs de compétence ou aux estimations nationales. Cette difficulté de comparabilité particulière a été déclarée comme échappant largement au contrôle de l'organisme, et les utilisateurs ont déclaré en général que les différences étaient bien expliquées par les notes méthodologiques du programme. Pour renforcer la comparabilité, les responsables du PSE ont également pris des mesures pour harmoniser les données sur les dépenses par élève provenant du SIEP et harmoniser le questionnaire de l'END avec d'autres enquêtes sociales de Statistique Canada.
Bien que les renseignements statistiques sur l'éducation soient accessibles par de multiples voies, les utilisateurs qui y accèdent connaissent des expériences variées. Certaines difficultés sont liées à la capacité des utilisateurs, aux contraintes de ressources et à la prise de conscience limitée des produits disponibles; d'autres se présentent lorsque les utilisateurs cherchent à s'orienter dans la PLEMT. Les partenaires sont également exposés à des obstacles systémiques plus larges qui ont une incidence sur l'accès aux données efficient et en temps opportun, réduisant ainsi la capacité de ces partenaires à tirer le maximum des données.
Le PSE offre aux utilisateurs de multiples voies d'accès aux données : entre autres, des rapports d'analyse, des tableaux de données, des tableaux de bord interactifs et des résultats longitudinaux couplés. Les utilisateurs obtiennent normalement leurs données sur le site Web de Statistique Canada, dans les numéros du Quotidien, dans les fichiers de microdonnées et dans les produits personnalisés. Bien que les renseignements du PSE figurant sur le site Web soient généralement considérés comme étant accessibles lorsque les utilisateurs savent ce qu'ils recherchent, les utilisateurs étaient nombreux à estimer que la fonction de recherche du site Web était trop difficile à utiliser en raison du volume élevé de fichiers et de tableaux similaires, compliquant ainsi la localisation rapide de renseignements précisNote de bas de page 8 .
Les difficultés d'accès ont également été reliées à la capacité et au niveau de ressource des utilisateurs. Par exemple, les données auxquelles on accède par l'entremise des laboratoires de données virtuels de Statistique Canada sont jugées utiles principalement pour les analystes de données chevronnés, ressource qui n'est pas à la disposition de toutes les organisations. Quelques utilisateurs ont souligné par ailleurs qu'une promotion accrue des produits de données du PSE pourrait contribuer à accroître la prise de conscience et l'adoption.
Certains partenaires et utilisateurs de données ont relevé d'autres obstacles à l'accès efficient aux données et à leur utilisation efficiente. Les processus d'accès aux données par l'entremise des centres de données de recherche ont été décrits comme étant peu efficients, étant donné que chaque extrant nécessite un contrôle manuel avant sa diffusion, entraînant des retards considérables. L'accès aux données par l'intermédiaire de la PLEMT était également considéré comme difficile, en particulier lorsque les renseignements doivent être obtenus rapidement, puisqu'il faut faire approuver la proposition de recherche. Certains utilisateurs estimaient en outre que l'interface de la PLEMT était difficile à parcourir et moins accessible aux personnes possédant une moins grande expertise analytique. Quelques utilisateurs ont suggéré l'établissement d'une communauté de pratique pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à mieux comprendre et utiliser les ensembles de données de la PLEMT.
Parmi les autres limites, mentionnons les possibilités restreintes d'examiner et de mettre à jour les données administratives en raison de la crainte de perturber la série chronologique et de nuire à la comparabilité. Par conséquent, certaines données administratives évoluent plus lentement que les besoins des utilisateurs. Certains partenaires ont également déclaré des coûts en double, faisant remarquer que puisqu'il est difficile de maintenir un accès continu aux ensembles de données précédemment parrainés, il fallait parfois payer de nouveau pour y avoir accès. De plus, le coût des produits de données personnalisés a été cité comme obstacle pour les utilisateurs et les partenaires disposant de budgets limités.
La rapidité d'exécution varie entre les produits livrables du PSE; les cycles de diffusion prolongés et les contraintes dépendant des secteurs de compétence font en sorte de limiter l'utilité de certaines données, en particulier dans les contextes des politiques et du marché du travail en rapide mutation.
Même si certaines personnes consultées ont affirmé qu'il fallait améliorer la rapidité d'exécution des données du PSE, presque tous les utilisateurs ont indiqué qu'ils étaient peu enclins à compromettre sur la question de l'exactitude en échange d'une diffusion plus rapide. Les difficultés liées à la rapidité d'exécution étaient surtout évidentes pour certains produits livrables liés à l'enseignement postsecondaire et à l'apprentissage des adultes. Par exemple, les données du SIEP sont diffusées deux ans après l'année scolaire de référence, et les résultats de l'END sont publiés environ un an après la collecte. Puisque l'END vise les diplômés trois ans après la fin de leurs études, on a déclaré que le décalage de quatre ans qui en découle rendait les données moins utiles.
La rapidité d'exécution des données du SIAI s'est améliorée; celles-ci sont désormais diffusées un an après la période de référence. À l'inverse, le PEICA n'est administré qu'une fois tous les 10 ans, ce qui entraîne de longs intervalles entre les diffusions. Quelques utilisateurs ont toutefois fait remarquer que des cycles plus fréquents du PEICA ne feraient pas nécessairement en sorte de renforcer l'analyse des tendances, car les changements pertinents se produisent normalement sur de plus longues périodes. De façon analogue aux questions de comparabilité, certaines contraintes de rapidité d'exécution échappent au contrôle de Statistique Canada parce qu'elles dépendent de l'échéancier et de la qualité des données présentées par les secteurs de compétence et les établissements.
On a déclaré que les décalages présents dans certaines enquêtes, en particulier le SIEP, avaient une incidence sur l'analyse des programmes et des politiques dans les domaines en rapide mutation tels que les STIM, où des renseignements à jour sur les diplômés sont essentiels afin de comprendre l'offre et la demande sur le marché du travail et d'éclairer les consultations sur les domaines en rapide évolution tels que l'intelligence artificielle. Les retards des données postsecondaires ont également été attribués à une limitation de la capacité à évaluer les répercussions des changements aux politiques et aux événements d'importance, tels que le plafond fédéral pour les étudiants internationaux et la pandémie de COVID‑19.
Selon l'indice de l'expérience des clients 2023 de Statistique Canada, les clients qui ont communiqué avec l'organisme à propos des services d'éducation, de formation et d'apprentissage ont déclaré le plus bas taux de satisfaction à l'égard de la rapidité d'exécution et de la facilité d'accès, comparativement aux autres domaines de programme. Les résultats des sondages d'évaluation indiquent par ailleurs que 32 % des répondants qui avaient demandé à Statistique Canada un produit ou service de données sur mesure lié à l'éducation estimaient que le délai d'exécution était trop long.
La gouvernance pancanadienne des statistiques sur l'éducation favorise la collaboration et l'échange de renseignements uniformes au niveau opérationnel, mais la surveillance stratégique limitée et les capacités variées des secteurs de compétence continuent d'entraver l'avancement des priorités communes.
Les statistiques pancanadiennes sur l'éducation évoluent dans un environnement complexe de gouvernance fondée sur le consensus qui influence la manière dont les travaux du PSE avancent et répondent aux besoins en évolution des utilisateurs. Dans ce contexte, l'évaluation a révélé que, bien que le modèle de gouvernance favorise une collaboration solide, en particulier par l'entremise des comités au niveau des projets, et facilite un échange de renseignements rigoureux entre les organisations, plusieurs facteurs structuraux continuent de limiter l'avancement des priorités communes.
Le CSCE est toujours l'organisme central d'établissement des priorités en matière de statistiques pancanadiennes sur l'éducation. Toutefois, depuis 2021, ses processus se déroulent sous forme administrative seulement, sans convocation formelle des membres. Cette situation a fait en sorte de réduire les possibilités de réexaminer les priorités, de communiquer des orientations stratégiques sur les enjeux émergents ou de faire avancer les initiatives nécessitant une harmonisation entre de multiples secteurs de compétence. Par conséquent, l'avancement de plusieurs priorités relevées a été limité. Par exemple, l'apprentissage en ligne et l'éducation à distance ont été désignés comme des domaines prioritaires, mais les appuis étaient insuffisants pour faire avancer les travaux par l'entremise des groupes de travail du CGS.
En réaction au faible niveau d'activité au sein du CSCE, quelques intervenants clés ont fait remarquer que le CGS avait pris des mesures pour aller au-delà de son rôle traditionnel d'échange de renseignements en contribuant à l'établissement des priorités, étant soutenu par le Secrétariat du CMEC pour recueillir les points de vue des secteurs de compétence. Cependant, puisque l'établissement des priorités repose sur le consensus de partenaires provinciaux et territoriaux dont les capacités, les mandats et les environnements de données varient, il est toujours difficile de réévaluer les priorités ou d'aborder les enjeux émergents. De plus, les membres du CGS ne possèdent pas toujours l'autorité nécessaire pour prendre des décisions à l'échelle des secteurs de compétence, ce qui peut donc limiter la capacité du comité à faire avancer les priorités stratégiques du CSCE.
Les personnes clés ont fait remarquer que, bien que le CGS constitue une tribune utile où les provinces et les territoires peuvent interagir ensemble et avec Statistique Canada, les différences quant à la capacité statistique, les limites de ressources, le programme vaste et en évolution et la cadence accélérée des besoins de données font qu'il soit difficile de soutenir des discussions approfondies, de parvenir à un consensus et de maintenir l'élan. Les personnes consultées ont aussi fait remarquer que certains secteurs de compétence sont représentés par des personnes provenant de ministères différents, ce qui peut réduire la participation. L'ampleur du programme et le format virtuel des réunions font aussi en sorte de limiter les possibilités d'interactions formelles qui contribueraient à constituer une compréhension mutuelle entre les partenaires.
Malgré ces contraintes, le CGS a permis de faire avancer plusieurs priorités du CSCE qui avaient été relevées en 2019, telles que les microcertifications, les indicateurs longitudinaux et les données pancanadiennes sur l'éducation des Autochtones. Mis à part l'apprentissage en ligne et à distance, où l'intérêt a diminué dans plusieurs secteurs de compétence, ces priorités ont pu avancer grâce aux travaux entrepris dans le SIEP et la PLEMT.
En continuant à tirer parti de son rôle unique, le CCSE peut contribuer à faire avancer les statistiques pancanadiennes sur l'éducation. Le renforcement de la coordination avec les divisions partenaires à Statistique Canada favoriserait en outre une expérience plus uniforme et plus transparente parmi les intervenants.
Les personnes consultées ont fait remarquer que la visibilité et l'expertise en la matière du CCSE au sein des forums de gouvernance viennent renforcer sa capacité à déterminer les besoins émergents et à entamer des discussions stratégiques. Le CGS et les autres partenaires clés ont souligné que de nombreuses priorités voient le jour au fil des échanges au niveau opérationnel et des ententes ponctuelles, où le CCSE intervient concrètement pour guider et faire avancer les discussions.
Compte tenu de son expertise technique, de ses relations de longue date avec les partenaires FPT et de son implication dans les domaines de l'éducation et du marché du travail, le CCSE est bien placé pour contribuer à un renforcement de la coordination. Le fait d'améliorer les voies de communication, de faciliter un échange de renseignements plus systématique et d'encourager des examens plus fréquents des enjeux émergents pourrait contribuer à maintenir une compréhension commune des priorités, en particulier en l'absence d'une surveillance régulière aux échelons supérieurs. Ces efforts pourraient également contribuer à répondre aux besoins d'information de longue date, y compris les lacunes statistiques et le manque de rapidité d'exécution.
Puisque les statistiques sur l'éducation sont transversales, une coordination efficace à Statistique Canada nécessite une collaboration entre plusieurs divisions. Par exemple, il y a un croisement entre le thème de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et ceux de l'éducation précoce, du développement de l'enfant et du bien-être des familles, englobant plusieurs thématiques dans le Secteur de la Statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8); le Secteur de la statistique économique; et le Secteur de la gestion stratégique des données, des méthodes et de l'analyse. Pour gérer cette structure transversale et tirer parti du mélange d'expertise, les divisions participantes maintiennent une communication soutenue afin de clarifier les responsabilités et de déterminer la division responsable concernée. Le Comité analytique du CCSE, un forum interne destiné au partage de l'expertise en analyse de l'éducation, soutient également la coordination en menant des examens par les pairs des projets analytiques, en supervisant les diffusions de données et en fournissant une orientation méthodologique en collaboration avec les divisions partenaires.
Les intervenants ont déclaré avoir eu des interactions positives avec le CCSE et les experts d'autres divisions. Toutefois, quelques intervenants ont fait remarquer que lorsque de multiples divisions sollicitent les mêmes utilisateurs, une certaine ambiguïté peut en découler, en particulier aux premiers stades de l'interaction. Il arrive souvent que des questions soient soulevées à propos du point de contact principal, de la façon dont les communications sont coordonnées et de la méthode de suivi prévue. Les intervenants externes ne font pas toujours la distinction entre les divisions de Statistique Canada, et ce manque de clarté peut influencer leur perception globale de l'organisme. Puisque le milieu des intervenants est relativement restreint, une plus grande transparence quant aux rôles et aux activités — en plus d'une coordination renforcée entre les divisions — pourrait contribuer à rendre l'expérience plus uniforme et plus cohérente pour les partenaires.
La gouvernance au niveau des projets favorise la surveillance efficace et les progrès lorsque des structures claires et une harmonisation entre les partenaires sont en place; toutefois, les cadres de gouvernance incohérents et les priorités divergentes peuvent faire en sorte de limiter les progrès, y compris ceux des initiatives liées à la PLEMT.
Statistique Canada répond efficacement aux priorités du CGS au niveau des projets lorsque les secteurs de compétence expriment clairement leurs besoins et lorsque les données nécessaires sont disponibles. Le travail lié à la mobilité des diplômés a été présenté comme un exemple positif où la collaboration étroite entre les provinces et les territoires et Statistique Canada a permis d'élaborer un projet pilote couplant les renseignements sur la mobilité à la PLEMT. D'autres projets ont révélé une réceptivité similaire, bien que les progrès puissent être restreints en l'absence d'une structure de gouvernance formelle à multiples partenaires permettant de rapprocher les diverses priorités des secteurs de compétence.
Les projets se rapportant aux statistiques sur l'apprentissage des adultes ont bénéficié de mécanismes de gouvernance bien établis qui assurent une surveillance opérationnelle et soutiennent l'établissement des priorités. Par exemple, le PEICA est guidé par des structures de gouvernance internationales et nationales, ainsi que par un comité directeur interne au niveau de directeur général (DG) à Statistique Canada. Cette structure a été efficace pour faire avancer l'enquête. De même, le Comité de recherche du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage établit les priorités de recherche, fournit une orientation à Statistique Canada et surveille les produits livrables du SIAI.
À l'inverse, les efforts déployés pour mettre sur pied un comité de gouvernance de la PLEMT avec les provinces et les territoires ont été infructueux en raison des priorités divergentes des partenaires. Même si les secteurs de compétence ont été consultés pendant l'élaboration initiale des indicateurs, il n'existe aucune preuve de consultation continue par l'entremise d'un organe directeur formel.
La collaboration avec EDSC témoigne à la fois des relations solides au niveau opérationnel et de certaines complexités structurelles. Bien qu'EDSC ne participe pas aux travaux des organismes de gouvernance principaux (c.-à-d. le CSCE ou le CGS), il consulte le CMEC au sujet d'initiatives internationales telles que le PEICA et le PISA et il occupe une place centrale au sein de projets liés au marché du travail et à la main‑d'œuvre, dont le SIAI. Les personnes consultées ont indiqué que ces partenariats contribuent à ce qu'EDSC reste informé sur les priorités provinciales et territoriales, et que la participation du Ministère est souvent plus efficace au niveau des projets, où les rôles et responsabilités sont définis plus clairement. En parallèle, l'établissement conjoint des priorités pour les projets avec recouvrement des coûts peut être complexe en raison de la structure interne d'EDSC et de la nécessité d'équilibrer divers mandats et diverses priorités. Malgré ces facteurs, une fois que les priorités ont été établies d'un commun accord, les produits livrables du PSE répondent généralement aux besoins des utilisateurs. La coordination des projets pluriannuels avec recouvrement des coûts, dont la PLEMT, s'est améliorée au cours des dernières années au fil des ajustements du cycle de travail annuel et grâce à l'harmonisation accrue facilitée par la Direction générale du dirigeant principal des données à EDSC.
Les contraintes budgétaires du PSE et sa dépendance envers le financement avec recouvrement des coûts, principalement auprès d'un seul bailleur de fonds, introduisent plusieurs vulnérabilités structurelles qui ont une incidence sur la stabilité et la planification à long terme du programme.
Des facteurs contextuels plus vastes, y compris les contraintes budgétaires et la forte dépendance envers le financement avec recouvrement des coûts, ont également une incidence sur les opérations du PSE. Ces conditions font en sorte de limiter la capacité des responsables du programme à planifier les activités sur de plus longs horizons, à s'adapter aux besoins émergents et à mettre en équilibre les demandes propres aux bailleurs de fonds avec son mandat de servir toute la population canadienne.
Entre les exercices financiers 2020-2021 et 2024-2025, le financement avec recouvrement des coûts a représenté de 55 % à 64 % des dépenses salariales annuelles. Puisque la majeure partie de ce financement provenait d'un seul partenaire fédéral, les changements qui surviennent dans les cycles budgétaires ou les priorités de ce partenaire peuvent influencer les travaux du programme. Bien que le modèle de recouvrement des coûts rende possible une réceptivité ciblée, il introduit également une certaine volatilité. Les changements d'intérêt du bailleur de fonds ou l'abandon de produits financés, tels que l'Enquête auprès des jeunes en transition et l'ENA, ont contribué à des lacunes de couverture que de nombreux utilisateurs de données continuent de souligner, bien que la PLEMT devrait permettre de combler certaines d'entre elles.
Il peut aussi être difficile de mettre en équilibre les priorités propres aux bailleurs de fonds avec le mandat élargi de Statistique Canada, en particulier lorsque les bailleurs de fonds demandent des données à portée étroite pour les besoins de leurs propres programmes. Le CCSE tient compte de cette dynamique et intervient pour s'assurer que la collecte et l'analyse des données continuent d'être harmonisées avec les objectifs organisationnels et les besoins des Canadiens.
Les pressions sur le budget de fonctionnement exigent par ailleurs que le CCSE soit plus sélectif quant à ses projets. Ces contraintes ont fait en sorte de réduire les possibilités de voyages internationaux, qui avaient appuyé auparavant une plus grande prise de conscience des évolutions mondiales et renforcé la comparabilité internationale. Bien que la participation virtuelle aux forums internationaux ait permis au CCSE de rester au fait des discussions formelles, elle vient également limiter la capacité de l'organisme à influencer la production de données sur l'éducation à l'échelle internationale. Par exemple, Statistique Canada a perdu la présidence d'un groupe de travail de l'OCDE parce qu'il ne pouvait assister aux réunions que virtuellement. Le fait de n'avoir qu'une présence virtuelle offre moins de possibilités d'échanges informels qui pourraient contribuer à déterminer les orientations émergentes et à créer des possibilités d'influencer les discussions.
Le CCSE est exposé à un large éventail de pressions pour maintenir la durabilité de la main‑d'œuvre, mais il atténue ces difficultés à l'aide de pratiques renforcées de planification de la relève et de transfert des connaissances dans le but d'appuyer la continuité.
Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles et de la nature spécialisée de la main-d'œuvre, la planification de la relève et le transfert des connaissances sont essentiels au maintien des capacités du CCSE. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 révèlent une baisse de la satisfaction des employés du CCSE à l'égard de leur environnement de travail par rapport à 2022, et 35 % des employés du CCSE ont exprimé leur intention de quitter l'organisation dans un délai de deux ans. Les mesures budgétaires à venir et la possibilité d'incitatifs à la retraite anticipée peuvent également avoir une incidence sur la stabilité de la main-d'œuvre.
Puisque le programme dépend d'une main-d'œuvre hautement spécialisée et capable de s'adapter, le CCSE a investi dans le transfert d'apprentissage, la planification du transfert de connaissances et la documentation détaillée afin de soutenir les cycles de programme futurs. Alors que l'organisme s'adapte aux changements à venir, il sera essentiel de maintenir et de renforcer ces pratiques.
Comment améliorer le programme
Considérations à l'intention de la direction
L'évaluation a identifié quelques considérations à l'intention de la direction auxquelles la statisticienne en chef adjointe (SCA) du secteur 8 pourrait souhaiter se pencher, au lieu de recommandations formelles, afin de contribuer à renforcer la gouvernance pancanadienne et à favoriser une production plus réceptive des renseignements statistiques liés à l'éducation.
Au niveau stratégique, on a relevé des possibilités, pour le CCSE, de tirer parti de sa position unique pour favoriser une coordination et un échange de renseignements plus efficaces entre les partenaires FPT. Le renforcement de ces pratiques pourrait contribuer à répondre aux besoins d'information en évolution, y compris ceux liés aux échéanciers et aux lacunes statistiques. Ainsi, la direction pourrait envisager des possibilités de soutenir le rôle de gouvernance du CGS de manière à pouvoir examiner plus régulièrement les priorités et enjeux émergents et à les prendre en considération dans l'orientation et la surveillance stratégiques.
De plus, compte tenu des changements organisationnels à venir et de la compréhension insuffisante, par certains intervenants, des rôles respectifs des multiples divisions, la direction voudra peut-être envisager des mesures destinées à clarifier les points de contact clés et à renforcer la coordination entre les divisions. Ces mesures pourraient appuyer une plus grande transparence et contribuer à une expérience et une compréhension plus uniformes parmi les intervenants.
Recommandation
Étant donné que la PLEMT est susceptible d'accroître les sources de données, d'élargir et d'approfondir la couverture, d'étendre les partenaires et les groupes d'utilisateurs, ainsi que de diversifier le financement, une recommandation formelle a été formulée dans le but de renforcer la plateforme.
La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :
- réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
- améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
- continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.
Réponse et plan d'action de la direction
Recommandation
La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et de la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :
- réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
- améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
- continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
- Le CCSE collaborera avec EDSC afin d'examiner de manière critique des façons de renforcer la gouvernance de la PLEMT par l'organisme afin d'en tirer le maximum.
- Un examen critique du mandat et de l'objet de la PLEMT sera réalisé, portant sur les besoins du client (EDSC) ainsi que des autres intervenants et utilisateurs de données (acteurs provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux).
- Un organe directeur renouvelé sera proposé à EDSC au niveau de DG (étant harmonisé avec la gouvernance du CGS provincial et territorial géré conjointement avec le CMEC). Entre autres, une meilleure coordination sera prévue entre les diverses composantes de la PLEMT (SIEP, SIAI, etc.)
- Un atelier ou une série de webinaires à l'intention des utilisateurs de données seront élaborés, réunissant les utilisateurs pour faire part des résultats de leurs recherches effectuées à l'aide de la PLEMT et permettant au personnel du CCSE de présenter des renseignements sur les possibilités offertes par la plateforme. Si un intérêt suffisant est manifesté, une communauté de pratique sera également créée.
- L'approche particulière en matière de mobilisation des intervenants sera examinée plus à fond en consultation avec les partenaires externes au cours de l'élaboration du mandat de l'organe directeur de la PLEMT. On contribuera ainsi à clarifier la méthode d'intégration d'un dialogue structuré et continu avec les intervenants clés et les utilisateurs de données.
Pendant l'étude de cette approche, on envisagera de tirer parti des relations et des forums existants, y compris la gouvernance provinciale et territoriale coordonnée par l'entremise du CMEC, ainsi que d'autres tables de gouvernance potentielles (p. ex. le milieu du marché du travail et de la recherche).
Produits livrables et échéancier
-
- Rapport résumant l'examen critique, y compris une synthèse des besoins des intervenants (EDSC et autres partenaires) (novembre 2026)
- Mandat de l'organe directeur de la PLEMT approuvé par le DG (juillet 2027)
- Proposition approuvée par le DG concernant les activités de formation et de sensibilisation destinées aux utilisateurs des données de la PLEMT (p. ex. ateliers, série de webinaires ou communauté de pratique), éclairée par l'établissement initial de la portée et par l'évaluation des besoins (novembre 2026)
- Inclusion, dans le mandat de l'organe directeur de la PLEMT approuvé par le DG (produit livrable a.ii.), d'une disposition visant à garantir que les produits intégrés et analytiques sont hiérarchisés de manière à représenter les besoins et les priorités des utilisateurs (juillet 2027)
Annexe A — Liste des produits de données sur l'éducation qui sont inclus dans la portée de l'évaluation
Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation
| Questions d'évaluation | Indicateurs de l'évaluation |
|---|---|
| 1. Dans quelle mesure la couverture du PSE concorde-t-elle avec les besoins et les priorités clés en matière de renseignements statistiques? |
|
| 2. Dans quelle mesure le PSE est-il efficace pour produire des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation? |
|
Annexe C — Sources de données des produits et systèmes intégrés
| Source de données | PIPCE* | PLEMT* |
|---|---|---|
| Enseignement primaire et secondaire | ||
| Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) | Oui | - |
| Information financière des écoles primaires et secondaires (IFEPS) | Oui | - |
| Enseignement postsecondaire | ||
| Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)* | Oui | Oui |
| Enquête nationale auprès des diplômés (END)* | Oui | Oui |
| Enquête sur les approches en matière de planification des études (EAPA)* | - | Oui |
| Information financière des universités (IFUNI) | Oui | - |
| Information financière des collèges (IFCOL) | Oui | - |
| Frais de scolarité et de subsistance (FSS) | Oui | - |
| Système d'information sur le personnel enseignant des universités et collèges (SIPEUC) | Oui | - |
| Éducation et formation des adultes | ||
| Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)* | Oui | Oui |
| Enquête nationale auprès des apprentis (ENA)* | - | Oui |
| Autres sources de Statistique Canada | ||
| Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation | Oui | - |
| Recensement de la population et Enquête nationale auprès des ménages | Oui | Oui |
| Enquête sur la population active | Oui | - |
| Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes—inactive | Oui | - |
| Système des comptes nationaux | Oui | - |
| Banque de données administratives longitudinales | - | Oui |
| Base de données longitudinales sur l'immigration | - | Oui |
| Données sur l'impôt sur le revenu provenant du Fichier des Familles T1 | - | Oui |
| CMEC | ||
| Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) | Oui | - |
| Programme pancanadien d'évaluation (PPCE) | Oui | - |
| OCDE | ||
| Indicateurs des systèmes éducatifs de l'OCDE | Oui | - |
| Principaux indicateurs de la science et de la technologie | Oui | - |
| Autres données administratives | ||
| EDSC (huit bases de données administratives) | - | Oui |
| Données de la Colombie-Britannique sur la maternelle à la 12e année | - | Oui |
| Données de l'Ontario sur la 9e à la 12e année | - | Oui |
Les initiatives avec recouvrement des coûts sont représentées par un astérisque (*).
Annexe D — Échelle de quantification des entrevues
Les réponses obtenues lors des entrevues sont quantifiées et catégorisées dans le présent rapport à l'aide de l'échelle illustrée dans le tableau ci-dessous.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Un | Utilisé lorsqu'un participant a fourni la réponse. |
| Peu | Utilisé lorsque de 4 % à 15 % des participants ont répondu de façon semblable. La teneur de la réponse a été exprimée par ces participants, mais pas par d'autres participants. |
| Certains | Utilisé lorsque de 16 % à 45 % des participants ont répondu de façon semblable. |
| Environ la moitié | Utilisé lorsque de 46 % à 55 % des participants ont répondu de façon semblable. |
| La plupart ou une majorité | Utilisé lorsque de 56 % à 89 % des participants ont répondu de façon semblable. |
| Presque tous | Utilisé lorsque de 90 % à 99 % des participants ont répondu de façon semblable. |
| Tous | Utilisé lorsque 100 % des participants ont répondu de façon semblable. |
Résumé de l'évaluation du Programme de la statistique de l'éducation
Le Programme de la statistique de l'éducation (PSE) et le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE) ont été établis dans le but d'appuyer la production de données de grande qualité et comparables sur l'éducation au Canada. Le CCSE fournit plusieurs indicateurs comparables à l'échelle nationale et internationale qui éclairent l'élaboration des politiques, soutiennent la recherche et assurent une meilleure compréhension de l'état de l'éducation au Canada.
Puisque l'éducation est une responsabilité provinciale et territoriale, les statistiques pancanadiennes sur l'éducation s'appuient sur la coordination plutôt que sur une autorité centralisée. Le modèle de gouvernance qui en découle est collaboratif et comprend plusieurs couches. Il fait intervenir des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) et des partenaires internationaux. Le CCSE compte sur ces structures de gouvernance pour établir les priorités, aborder les questions méthodologiques et guider les nouvelles initiatives qui déterminent la prestation du PSE.
L'objectif de l'évaluation est de fournir une évaluation neutre, fondée sur les données probantes, de la pertinence et du rendement continu du PSE, y compris la mesure dans laquelle le programme répond à l'évolution des besoins en information et contribue à la disponibilité des renseignements statistiques de grande qualité liés à l'éducation. La portée comprenait les données et les renseignements statistiques dans cinq domaines thématiques : l'apprentissage de la petite enfance, l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement postsecondaire, l'apprentissage des adultes et les renseignements intégrés sur l'éducation.
Principales constatations, considérations et recommandation
La couverture du PSE permet de brosser un portrait complet et coordonné de l'éducation au Canada et correspond de près aux besoins des utilisateurs. Les données et renseignements statistiques du PSE sont largement considérés comme étant utiles; ils offrent des renseignements à l'échelle nationale sur tous les piliers d'apprentissage provenant de sources de données et de plateformes intégrées telles que la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT). La collaboration continue avec les partenaires en éducation contribue par ailleurs à l'harmonisation avec les besoins et les priorités en évolution.
Il persiste certaines lacunes dans la couverture, surtout dans les domaines nécessitant des données plus désagrégées. La capacité du PSE à combler ces lacunes est influencée par plusieurs facteurs, dont sa dépendance envers les priorités FPT et la disponibilité des données, la diversité des enquêtes financées par un parrain (Emploi et Développement social Canada) et les données provenant d'autres sources (p. ex. le Recensement de la population), qui font tous en sorte de limiter la capacité de réponse du programme aux besoins émergents ou spécialisés. Néanmoins, les efforts et les partenariats ciblés ont permis de produire de nouvelles données statistiques. Compte tenu de l'intérêt marqué que suscitent les renseignements intégrés, une intégration accrue des sources données, en particulier au moyen de la PLEMT, pourrait rendre plus pertinents les données et les renseignements statistiques sur l'éducation.
Dans l'ensemble, le PSE continue de produire des renseignements statistiques de grande qualité, bien que son efficacité soit influencée par plusieurs facteurs attribuables aux tendances générales observées dans d'autres programmes officiels de statistique. Les différences entre secteurs de compétence au chapitre de la collecte et de la déclaration des données, conjointement avec les taux de réponse en baisse pour certaines enquêtes volontaires, viennent compliquer la comparabilité et l'exactitude. Les échéanciers et la complexité de l'accès à l'information, en particulier sur la PLEMT, viennent également limiter l'utilisation élargie des données dans les contextes de la planification, des politiques et des programmes.
Les structures de gouvernance pancanadiennes soutiennent la collaboration, mais sont exposées à des contraintes. L'activité réduite au sein des forums de gouvernance aux échelons supérieurs a eu pour conséquence de limiter les possibilités d'établissement des priorités, et la capacité de promotion des priorités communes est influencée par les différences des capacités, des mandats et des niveaux d'autorité entre les secteurs de compétence. Malgré les progrès accomplis à certains égards par la coordination au niveau opérationnel, les initiatives qui ne sont pas assorties de mécanismes de gouvernance établis, dont celles liées à la PLEMT, connaissent moins de progrès.
Compte tenu de sa participation dans les domaines de l'éducation et du marché du travail, le CCSE est bien placé pour soutenir la coordination. Toutefois, lorsque plusieurs divisions interagissent avec les mêmes intervenants, les rôles et les points de contact peuvent être peu clairs. Un renforcement de la coordination interne contribuerait à rendre plus uniforme l'expérience des intervenants.
Les pressions budgétaires et la dépendance envers un seul grand bailleur de fonds pour le recouvrement des coûts entraînent des vulnérabilités pour la planification à long terme et la capacité de répondre aux besoins émergents. L'abandon de produits financés a contribué aux lacunes de couverture relevées par les utilisateurs. La durabilité de la main-d'œuvre, surtout dans les domaines nécessitant une expertise spécialisée, ne fait que souligner davantage l'importance des pratiques de planification de la relève et de transfert des connaissances pour maintenir la continuité et la résilience du programme.
Considérations relatives à la gestion
Pour contribuer à renforcer la gouvernance pancanadienne et favoriser une production plus réceptive des renseignements statistiques liés à l'éducation, l'évaluation a permis de cerner quelques considérations auxquelles la statisticienne en chef adjointe (SCA), Statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) pourrait souhaiter se pencher.
Au niveau stratégique, on a relevé des possibilités qui permettraient au CCSE de tirer parti de sa position unique pour favoriser une coordination et un échange de renseignements plus efficaces entre les partenaires FPT. Le renforcement de ces pratiques pourrait contribuer à répondre aux besoins d'information en évolution, y compris ceux liés aux échéanciers et aux lacunes statistiques. Ainsi, la direction pourrait envisager des possibilités de soutenir le rôle de gouvernance du Comité de gestion stratégique de l'éducation de manière à pouvoir examiner plus régulièrement les priorités et enjeux émergents et à les prendre en considération dans l'orientation et la surveillance stratégiques.
De plus, compte tenu des changements organisationnels à venir et de la compréhension insuffisante, par certains intervenants, des rôles respectifs des multiples divisions, la direction voudra peut-être envisager des mesures destinées à clarifier les points de contact clés et à renforcer la coordination entre les divisions. Ces mesures pourraient appuyer une plus grande transparence et contribuer à une expérience et une compréhension plus uniformes parmi les intervenants.
Recommandation
Étant donné que la PLEMT est susceptible d'accroître les sources de données, d'élargir et d'approfondir la couverture, d'étendre les partenariats et les groupes d'utilisateurs, ainsi que de diversifier le financement, une recommandation formelle a été formulée dans le but de renforcer la plateforme.
La SCA du secteur 8 devrait s'assurer que la gouvernance, la mobilisation et la capacité analytique de la PLEMT sont renforcées. Les mesures clés devraient comprendre les suivantes :
- réexaminer l'établissement d'un organe directeur (p. ex. composition, opérations) et le mettre à jour au besoin pour veiller à sa représentation et à son adaptation adéquates;
- améliorer, parmi les utilisateurs de données et des intervenants, la prise de conscience de la PLEMT et l'interaction avec celle-ci afin de mieux soutenir l'utilisation de la plateforme et l'interprétation des données;
- continuer à collaborer avec les intervenants afin de privilégier les produits intégrés et analytiques qui correspondent aux besoins et aux priorités des utilisateurs de données, telles que les données longitudinales.
Évaluation du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Division de l'évaluation
Février 2026
Table des matières
- Le rapport en bref
- Sigles et abréviations
- Contenu
- Leçons tirées
- Comment améliorer le programme
- Réponse et plan d'action de la direction
- Annexe A — Thèmes, sous-thèmes et produits du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
- Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation
- Annexe C — Échelle de quantification des entrevues
Le rapport en bref
Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités jouent un rôle essentiel pour comprendre le bien-être social des Canadiens et pour orienter la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces données permettent aux gouvernements, aux chercheurs et à d'autres parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement des systèmes et d'élaborer des politiques qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle nationale. Des changements récents, comme l'évolution des tendances de la criminalité, les effets de la pandémie de COVID-19 et le passage rapide à des procédures judiciaires virtuelles, ont mis en évidence le besoin croissant de renseignements en temps opportun, intégrés et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement de plus en plus complexe.
Le Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, géré par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, est une composante de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), un partenariat fédéral-provincial-territorial dédié à la collecte et à la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle du Canada. En tant qu'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC élabore, recueille, intègre et analyse des données sur la criminalité, la victimisation et l'administration de la justice. En 2019-2020, son mandat a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences.
L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.
Principales constatations et recommandations
L'évaluation confirme que le CCSJSC joue un rôle essentiel dans l'écosystème de la justice et de la sécurité publique au Canada. Ses produits de données, notamment les rapports analytiques et les tableaux de données, sont largement reconnus et appréciés par les partenaires fédéraux, les universitaires, les gouvernements de tous les ordres, les parlementaires ainsi que les médias. Les rapports analytiques fournissent des analyses prêtes à être utilisées pour l'élaboration de politiques et de programmes, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques de réaliser des analyses personnalisées adaptées à leurs besoins. Ensemble, ces produits appuient la réforme législative, la recherche universitaire, l'imputabilité publique et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Malgré ces points forts, l'évaluation a également mis en évidence des défis persistants qui limitent la capacité de réponse du programme. La rapidité de diffusion et l'accessibilité demeurent des préoccupations majeures. En effet, les utilisateurs ont déclaré que les produits ne sont pas publiés assez rapidement, ce qui réduit leur pertinence et leur utilité. De plus, les lacunes dans les données désagrégées et les incohérences entre les secteurs de compétence limitent les efforts visant à résoudre des enjeux systémiques tels que la surreprésentation et l'équité dans le système de justice.
Les pressions opérationnelles exacerbent ces défis. Les initiatives de modernisation — notamment le passage des données agrégées aux microdonnées, l'adoption d'outils à code source ouvert et l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) — ont accentué la complexité du travail du CCSJSC. Bien que le CCSJSC ait réalisé des progrès en tirant parti de l'innovation et de l'IA pour améliorer la convivialité et l'expérience utilisateur, il est essentiel de poursuivre ces efforts en intégrant davantage l'IA dans le déroulement des principales opérations. Cela permettra de rationaliser les processus, de réduire les tâches routinières et d'accélérer la diffusion des produits. Toutefois, ces changements nécessaires exigent une expertise technique et des ressources considérables. Les contraintes persistantes en matière d'effectif et la dépendance à l'égard du financement en fonction du recouvrement des coûts présentent des risques pour la viabilité, ce qui soulève des préoccupations quant à la capacité du CCSJSC à maintenir la qualité et la rapidité de diffusion dans un environnement où les ressources sont limitées.
Pour demeurer pertinent et maximiser sa valeur, le CCSJSC doit adopter une approche stratégique qui met l'accent sur l'établissement de priorités et la résilience de l'effectif. Il s'agit notamment de préciser son mandat afin d'orienter les priorités, de renforcer sa gouvernance en matière de recouvrement des coûts et de concentrer les ressources sur l'élaboration de produits qui offrent la plus grande valeur à leur public cible. Par ailleurs, le renforcement de la résilience de l'effectif grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève contribuera également à la durabilité.
À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées :
Recommandation 1
La statisticienne en chef adjointe (SCA) du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour l'établissement des priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :
- Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
- Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
- Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
- Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
- Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
- Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.
Recommandation 2
La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :
- Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
- Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
- Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
- Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
- Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
- Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.
Sigles et abréviations
IA
Intelligence artificielle
CALENRSJ
Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique
CCSJSC
Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
DSSJA
Direction de la statistique sociale, juridique et autochtone
ENRSJ
Entreprise nationale relative à la statistique juridique
FPT
Fédéral-provincial-territorial
GRFP
Gestion du rendement de la fonction publique
SAFF
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
SCA
Statisticien en chef adjoint, statisticienne en chef adjointe
Contenu
Contexte
Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités sont essentielles pour assurer le suivi du système de justice pénale au Canada et pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces statistiques permettent aux gouvernements, aux chercheurs et aux parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement du système de justice et de concevoir des interventions qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle du pays. Le système de justice est en constante évolution, ce qui souligne la nécessité de disposer de données en temps opportun, intégrées et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement complexe.
Gouvernance
Créée en 1981, l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ) est un partenariat fédéral-provincial-territorial (FPT) qui réunit les sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que le statisticien en chef du Canada, afin d'assurer la collecte et la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle nationale. L'organe opérationnel de l'ENRSJ est le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC), qui est une composante de Statistique Canada. Il soutient le système de justice du Canada en fournissant des données précises, comparables et complètes sur la criminalité, la victimisation, les tribunaux, les services correctionnels, les services policiers et l'administration de la justice civile et pénale. La supervision des travaux du CCSJSC est assurée par le Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ), qui se compose de fonctionnaires des ministères fédéraux et des ministères provinciaux ou territoriaux, chacun étant nommé par son sous-ministre (figure 1). En 2019-2020, le mandat du CCSJSC a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant l'importance croissante des données sur la sécurité publique et les déterminants sociaux de la criminalité.
Description - Figure 1
La figure 1 illustre la structure de gouvernance du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) au sein de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), présentée sous forme de flux vertical allant de la supervision stratégique à la mise en œuvre opérationnelle, et indique, à chaque niveau, le ou la responsable à Statistique Canada ainsi que son rôle.
1. Organe directeur de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique
- L'organe directeur fournit une orientation stratégique à l'ENRSJ, afin d'assurer la collecte et la diffusion de données cohérentes et fiables liées à la justice à l'échelle du Canada, pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, la transparence et la collaboration entre les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT). Les membres sont les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique au Canada, ainsi que le statisticien en chef.
- Rôle de Statistique Canada
Le statisticien en chef (ou la statisticienne en chef adjointe du secteur 8) participe aux réunions de l'organe directeur au besoin, afin d'appuyer les travaux de l'ENRSJ réalisés par le CCSJSC, dans les limites du cadre législatif, de l'intégrité des systèmes et des ressources budgétaires.
2. Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ)
- Le Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ) supervise les travaux du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) au nom de l'organe directeur de l'ENRSJ. Les membres sont de hauts fonctionnaires des ministères FPT responsables de la justice et de la sécurité publique dans leur administration, nommés par leur sous-ministre respectif.
- Rôle de Statistique Canada
La directrice générale de la Statistique sociale, juridique et autochtone représente Statistique Canada en tant que membre du CALENRSJ et participe aux discussions et aux décisions de l'ENRSJ.
3. Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
- À titre d'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC produit des statistiques et des renseignements pour appuyer l'élaboration de programmes législatifs, politiques, de gestion et de recherche des partenaires FPT et du public.
- Rôle de Statistique Canada
Dirigé par une directrice, le CCSJSC assure également le soutien du secrétariat de l'ENRSJ en coordonnant les groupes de travail, en fournissant des services à la clientèle et en facilitant les communications entre les membres.
Législation et orientation du programme
Le programme fonctionne dans le cadre de l'autorité législative conférée par la Loi sur la statistique, qui exige la collecte de statistiques sur la criminalité auprès des tribunaux, des établissements correctionnels et des organismes d'application de la loi. En pratique, le CCSJSC fournit également des données pour appuyer des objectifs législatifs et stratégiques plus larges, notamment des initiatives comme la réforme du système de mise en liberté sous caution, les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones et la prévention de la violence fondée sur le genre. Ses produits couvrent des thèmes tels que la criminalité, les tribunaux, les services correctionnels, la victimisation, l'équité dans le système de justice et la gestion des urgences. Les produits sont largement utilisés par les gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les médias.
La demande de données produites par le CCSJSC continue de croître à mesure que les parties prenantes cherchent des renseignements plus granulaires, en temps opportun et désagrégés afin de répondre à des enjeux complexes, tels que la surreprésentation systémique, les crimes haineux et les menaces émergentes comme la cybercriminalité. Parallèlement, les efforts de modernisation — notamment la transition vers des outils à code source ouvert, l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) et l'adoption de l'analytique de pointe — transforment les opérations du programme. Ces changements visent à améliorer la rapidité de diffusion, à renforcer l'accessibilité et à permettre des analyses plus riches grâce au couplage de données et à la modélisation prédictive.
À propos de l'évaluation
Autorité
L'évaluation a été menée sous l'autorité du Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques 2025-2026 à 2029-2030 de Statistique Canada qui a été approuvé, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
Objectif et portée
L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités. La portée, établie en collaboration avec le bureau de première responsabilité, englobait les produits de données du CCSJSC décrits à l'annexe A. L'évaluation a été réalisée d'août à décembre 2025.
Approche et méthodologie
Au cours de la phase de planification de l'évaluation, l'une des principales priorités définies par le bureau de première responsabilité était de préciser l'orientation stratégique du programme et de déterminer sur quels axes concentrer les efforts afin de maximiser les répercussions. Afin d'appuyer cet objectif, l'évaluation a été conçue de manière à répondre à des questions clés concernant la pertinence et l'utilité de l'ensemble des produits de données du programme et à déterminer quels domaines offrent la plus grande valeur pour les utilisateurs.
Compte tenu de l'étendue et de la diversité des sujets et des produits du programme, il n'a pas été possible de consulter les parties prenantes au sujet de chaque produit. L'équipe d'évaluation a plutôt collaboré avec la direction du programme pour organiser les produits en thèmes et sous-thèmes, ce qui a créé un cadre structuré favorisant une mobilisation plus efficace. Cette approche a permis aux parties prenantes de concentrer leur attention sur des domaines d'intérêt plus larges plutôt que sur des produits individuels, ce qui a permis de recueillir des commentaires pertinents tout en maintenant l'efficacité du processus.
Pour rendre ce cadre opérationnel, un tableau complet des thèmes, sous-thèmes et produits correspondants du CCSJSC a été élaboré (annexe A). Cette ressource a été utilisée tout au long de la collecte des données, tant dans le cadre d'entrevues avec des répondants clés que dans le sondage auprès des utilisateurs, permettant aux participants d'établir des priorités parmi les thèmes et les produits les plus pertinents pour leurs travaux.
Les deux questions d'évaluation suivantes ont été retenues :
- Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?
- Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?
De plus amples renseignements sur les questions d'évaluation et les indicateurs connexes sont fournis à l'annexe B. Les méthodes de collecte de données présentées à la figure 2 ont été utilisées. Les constatations présentées dans ce rapport reposent sur la triangulation de ces méthodes de collecte des données.
Description - Figure 2
La figure 2 présente les méthodes de collecte de données utilisées dans le cadre de l'évaluation.
- Entrevues avec des répondants clés : Les entrevues avec des répondants clés comprennent 15 entrevues internes avec 22 personnes et 22 entrevues externes avec 27 personnes. Des entrevues semi-structurées ont été menées avec des utilisateurs de données provenant d'organisations gouvernementales FPT, du milieu universitaire et d'autres partenaires (externes), ainsi qu'avec des représentants du CCSJSC et d'autres membres du personnel de Statistique Canada (à l'interne).
- Sondage auprès des utilisateurs de données : Le sondage a été envoyé à 707 utilisateurs; 114 questionnaires ont été remplis, ce qui correspond à un taux de réponse de 16 %. Un sondage en ligne a été utilisé pour recueillir des renseignements et des commentaires auprès des utilisateurs des données du CCSJSC.
- Examen de la documentation : Un examen des documents de Statistique Canada et des renseignements sur les tendances sur le Web a été effectué.
Trois principales limites ont été relevées, et des stratégies d'atténuation ont été mises en place, comme présenté au tableau 1.
| Limites | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Les points de vue recueillis lors des entrevues externes peuvent ne pas être entièrement représentatifs. | Les personnes consultées à l'externe ont été sélectionnées selon des critères précis afin de maximiser la portée stratégique des entrevues, et de nombreuses stratégies de recrutement ont été utilisées. Un sondage auprès des utilisateurs a été réalisé afin de recueillir les points de vue d'un groupe plus large d'utilisateurs. |
| Un biais d'auto-déclaration peut survenir lors des entrevues internes, lorsque les personnes qui rendent compte de leurs propres activités peuvent les présenter sous un jour plus favorable. | Dans la mesure du possible, des commentaires et des réflexions sur les activités ont été recueillis auprès de diverses sources. L'examen des documents du programme a également permis d'assurer une perspective équilibrée. |
| La participation au sondage auprès des utilisateurs a été plus faible que prévu (16 %, n = 114). Par conséquent, les résultats du sondage peuvent ne pas être entièrement représentatifs de l'ensemble de la population des utilisateurs. | L'évaluation comprenait des entrevues avec des utilisateurs provenant de différents groupes afin d'obtenir un échantillon plus représentatif. L'échantillonnage par choix raisonné des personnes consultées visait à recueillir des commentaires auprès d'un éventail diversifié d'utilisateurs. |
Leçons tirées
Rendement
Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?
Les produits de données du CCSJSC sont très pertinents, largement utilisés et font partie intégrante d'un vaste éventail d'activités, allant de l'élaboration des politiques et de la recherche à la communication publique et à l'imputabilité. Ces produits appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes, permettant aux décideurs, aux chercheurs et aux gouvernements FPT de concevoir des interventions reposant sur des données fiables. Leur solide réputation de qualité et de fiabilité fait du CCSJSC la pierre angulaire de l'infrastructure de données sur la justice et la sécurité des collectivités au Canada. Cependant, des possibilités d'amélioration subsistent en ce qui concerne la visibilité, l'accessibilité et la rapidité de diffusion afin de continuer à répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs.
L'évaluation du rendement du programme a permis d'examiner le portrait des utilisateurs en cernant les principaux groupes d'utilisateurs, leurs profils et la manière dont ils utilisent les produits de données du CCSJSC. Elle a servi à explorer l'expérience des utilisateurs, notamment leurs perceptions de la pertinence, de l'utilité, de l'accessibilité, de la clarté méthodologique, de la qualité et de la rapidité de diffusion. Elle a également permis d'examiner la manière dont le programme s'est adapté à l'évolution des besoins, tout en soulignant les défis persistants qui influent sur sa capacité de réponse.
Profil des utilisateurs
Utilisateurs clés et familiarité avec les produits du CCSJSC
Plusieurs groupes clés d'utilisateurs accèdent aux produits de données du CCSJSC à des fréquences variables. Presque tous les utilisateurs ont indiqué avoir un niveau élevé de familiarité avec les produits de données du CCSJSC.
Le portrait des utilisateurs des produits de données du CCSJSC est diversifié, englobant à la fois des parties prenantes internes à Statistique Canada et un large éventail d'utilisateurs externes, tels que les ministères des gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les gouvernements municipaux. Presque tous les utilisateurs ont indiqué être assez familiers ou très familiers avec les produits du CCSJSC, en particulier ceux qui sont les plus pertinents pour leurs travaux. Les utilisateurs internes et les autres ministères fédéraux utilisent ces produits pour appuyer les initiatives interministérielles et les priorités législatives. Les parties prenantes externes, comme les médias et les parlementaires, s'appuient également sur les produits du CCSJSC, en particulier pour les sujets liés à la criminalité.
Au cours de la période allant de 2022 à 2024, le CCSJSC a reçu 516 demandes des médias, la majorité (444) portant sur la criminalité, notamment les services policiers, la violence et la victimisation. Les autres demandes portaient sur le système judiciaire, les services correctionnels et d'autres domaines thématiques (figure 3).
Description - Figure 3
La figure 3 présente le nombre de demandes des médias reçues entre 2022 et 2024, ventilées selon les domaines thématiques suivants (criminalité, système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice).
2022
- Nombre total de demandes des médias : 207
- Criminalité : 179
- Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 28
2023
- Nombre total de demandes des médias : 191
- Criminalité : 162
- Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 29
2024
- Nombre total de demandes des médias : 118
- Criminalité : 103
- Autres domaines thématiques (système judiciaire, services correctionnels, gestion des urgences et catastrophes naturelles, sécurité des collectivités, parcours dans le système de justice, ainsi qu'équité et surreprésentation dans le système de justice) : 15
Fréquence d'utilisation et importance des données pour les utilisateurs
Environ la moitié des utilisateurs sondés se servent souvent des produits du CCSJSC, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. La plupart des répondants au sondage ont indiqué qu'ils utilisaient les produits du CCSJSC sur une base mensuelle. Les deux tiers des utilisateurs considèrent que ces produits de données sont extrêmement importants ou très importants pour leur travail, ce qui témoigne de leur grande pertinence et utilité pour le programme et ses produits.
Les modes d'utilisation varient : environ la moitié des utilisateurs sondés accèdent souvent à ces produits, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. Les données du sondage montrent que la plupart des répondants utilisent les produits du CCSJSC sur une base mensuelle, certains hebdomadairement et quelques-uns quotidiennement (figure 4). Cette variabilité reflète la capacité du programme à répondre à des besoins tant courants que spécialisés.
Description - Figure 4
La figure 4 présente la fréquence à laquelle les utilisateurs sondés ont déclaré utiliser les données du CCSJSC, selon une utilisation mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne.
Parmi les utilisateurs sondés, 56 % ont déclaré utiliser les données du CCSJSC chaque mois. Une utilisation hebdomadaire a été déclarée par 35 % des utilisateurs sondés, tandis que 9 % ont déclaré une utilisation quotidienne.
Les deux tiers des utilisateurs sondés ont indiqué que les produits du CCSJSC étaient extrêmement importants ou très importants pour leur travail (figure 5). Les personnes consultées ont décrit ces produits comme étant essentiels, incontournables et déterminants pour l'élaboration des politiques, la planification des programmes et l'analyse législative. L'une des personnes sondées a indiqué que les données étaient d'une importance capitale pour son travail et qu'elle les utilisait quotidiennement pour orienter l'élaboration des politiques, préparer des mémoires au Cabinet et appuyer la prise de décisions budgétaires. Le recours important aux produits du CCSJSC souligne leur pertinence dans divers secteurs et contextes décisionnels.
Description - Figure 5
La figure 5 montre comment les utilisateurs sondés ont évalué l'importance des données du CCSJSC pour leur travail, selon les catégories suivantes : peu ou pas important, modérément important, et très ou extrêmement important
Parmi les utilisateurs sondés, 66 % ont indiqué que les données du CCSJSC étaient très ou extrêmement importantes pour leur travail. Un niveau d'importance modéré a été déclaré par 20 %, tandis que 14 % ont indiqué que les données du CCSJSC étaient peu ou pas importantes pour leur travail.
Portée et visibilité
Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq principaux domaines thématiques à Statistique Canada; il y a eu 6,2 millions de pages consultées et 143 000 téléchargements de 2022-2023 à 2024-2025.
Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq sujets les plus consultés sur le site Web de Statistique Canada, plus de 6,2 millions de pages ayant été consultées et 143 000 téléchargements ayant été effectués au cours des dernières années. Les publications demeurent le type de produit le plus consulté et le plus téléchargé, suivies des tableaux de données et des rapports analytiques (figures 6 et 7). L'intérêt des médias souligne également la visibilité du programme. Comme il a été mentionné précédemment, le CCSJSC a répondu à 516 demandes des médias de 2022 à 2024, la plupart portant sur la criminalité, les services policiers, la violence et la victimisation.
Description - Figure 6
La figure 6 présente le nombre de consultations de pages des produits statistiques consultés sur le site Web de Statistique Canada par les Canadiens, selon le domaine thématique, au cours de la période de 2022-2023 à 2024-2025.
- Santé : 11 millions de consultations de pages
- Prix et indices des prix : 9,7 millions de consultations de pages
- Référence : 8,2 millions de consultations de pages
- Travail: 6,3 millions de consultations de pages
- Criminalité et justice : 6,2 millions de consultations de pages
- Revenu, pension, dépenses et richesse : 5,4 millions de consultations de pages
- Comptes économiques : 5,2 millions de consultations de pages
- Population et démographie : 4,1 millions de consultations de pages
- Agriculture et alimentation : 2,4 millions de consultations de pages
- Société et communauté : 2,1 millions de consultations de pages
- Éducation, formation et apprentissage : 1,8 million de consultations de pages
Description - Figure 7
La figure 7 présente le nombre de téléchargements de produits statistiques à partir du site Web de Statistique Canada par les Canadiens, selon le domaine thématique, au cours de la période de 2022-2023 à 2024-2025.
- Prix et indices des prix : 428 milliers de téléchargements
- Travail : 425 milliers de téléchargements
- Comptes économiques : 332 milliers de téléchargements
- Santé : 261 milliers de téléchargements
- Population et démographie : 199 milliers de téléchargements
- Agriculture et alimentation : 164 milliers de téléchargements
- Recensement : 149 milliers de téléchargements
- Criminalité et justice : 143 milliers de téléchargements
- Référence : 138 milliers de téléchargements
- Revenu, pensions, dépenses et richesse : 137 milliers de téléchargements
- Services aux entreprises et aux consommateurs et culture : 103 milliers de téléchargements
Les produits les plus utiles selon les utilisateurs
Les produits analytiques et les tableaux de données ont été jugés extrêmement utiles ou très utiles par les utilisateurs. Les produits analytiques étaient généralement plus utiles pour les utilisateurs non techniques, alors que les tableaux de données permettaient aux utilisateurs ayant des compétences en analyse de données de réaliser des analyses personnalisées.
Les produits analytiques et les tableaux de données ont été systématiquement considérés comme les types de produits les plus utiles. Les produits analytiques étaient appréciés parce qu'ils fournissent des analyses prêtes à être utilisées qui appuient l'élaboration des politiques, orientent les règlements et les lois, ainsi que la recherche et l'enseignement, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques ayant une formation en statistique de réaliser des analyses personnalisées. Les tableaux de données ont été considérés comme les produits les plus utiles, car ils permettent aux utilisateurs de créer leurs propres produits adaptés à leurs besoins. Les infographies et les tableaux de bord ont également été jugés utiles pour communiquer des renseignements complexes dans des formats accessibles (tableau 2).
| Produit | Pourcentage |
|---|---|
| Utilisateurs sondés | |
| Produits analytiques | 80 % |
| Tableaux de données | 67 % |
| Infographies | 62 % |
| Produits de référence | 61 % |
| Le Quotidien | 55 % |
| Tableaux de bord | 47 % |
| Données brutes | 41 % |
| Utilisateurs interviewés | |
| Produits analytiques | 82 % |
| Tableaux de données | 82 % |
| Données brutes | 68 % |
| Le Quotidien | 68 % |
| Tableaux de bord | 50 % |
| Produits de référence | 45 % |
| Infographies | 41 % |
Thèmes et sous-thèmes les plus utiles pour le travail des utilisateurs
Les 7 thèmes et les 31 sous-thèmes ont été jugés importants pour différents groupes d'utilisateurs, ce qui indique que la gamme diversifiée de produits du CCSJSC répond aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs. Bien que les sept thèmes aient été jugés importants par certains groupes d'utilisateurs, la criminalité, l'équité et la surreprésentation dans le système de justice, la sécurité des collectivités et le système judiciaire figuraient parmi les thèmes les plus importants.
Les sept domaines thématiques ont été jugés importants par différents groupes d'utilisateurs (figure 8). La criminalité se classe au premier rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui reflète la demande constante de données détaillées et diffusées en temps opportun sur les services policiers, la violence et la victimisation. Les utilisateurs ont souligné le fait que les statistiques sur la criminalité sont essentielles pour suivre les tendances en matière de sécurité publique, orienter les stratégies d'application de la loi et éclairer les réponses législatives à des enjeux urgents, comme le crime organisé et la violence fondée sur le genre. Le thème de l'équité et de la surreprésentation dans le système de justice se classe au deuxième rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui souligne le besoin croissant de données désagrégées pour lutter contre les disparités systémiques. Les utilisateurs ont souligné qu'il est essentiel de comprendre les expériences des Autochtones, des communautés racisées et d'autres groupes marginalisés au sein du système de justice pour faire progresser les politiques et les programmes axés sur l'équité. La sécurité des collectivités a également été mentionnée comme un thème de grande importance pour le travail des utilisateurs, reflétant l'évolution vers une approche plus holistique de la justice qui prend en compte les déterminants sociaux de la criminalité et le bien-être public. Le système judiciaire a été classé parmi les quatre premiers thèmes en raison de sa pertinence pour le suivi du volume d'affaires judiciaires, des résultats des tribunaux et de l'accès à la justice.
Description - Figure 8
La figure 8 présente la répartition pondérée des classements globaux par thème, et met en évidence les quatre thèmes les plus importants.
- Criminalité : 28 %
- Équité dans le système de justice : 16 %
- Sécurité des collectivités : 15 %
- Système judiciaire : 14 %
- Parcours dans le système de justice : 10 %
- Services correctionnels : 10 %
- Gestion des urgences et catastrophes naturelles : 4 %
Tous les sous-thèmes des sept thèmes principaux ont été jugés importants par les différents groupes d'utilisateurs. La figure 9 présente le classement des sous-thèmes tous thèmes confondus, mettant en évidence les domaines perçus comme ayant la plus grande valeur. Chaque thème se compose de trois sous-thèmes, à l'exception du thème de la criminalité, qui englobe un ensemble plus large de sujets en raison de sa complexité et de l'importance qu'il revêt aux yeux du public. Les sous-thèmes de la criminalité classés parmi les moins importants sont l'exploitation des enfants en ligne, la criminalité en milieu rural, les établissements d'hébergement pour victimes de violence, les ressources policières et les dépenses de la police, les crimes commis à l'aide d'une arme à feu et la cybercriminalité (non répertoriés dans la figure 9).
Description - Figure 9
La figure 9 présente le classement pondéré des sous-thèmes, exprimé en pourcentage au sein de chaque thème. Les thèmes sont classés selon leur importance globale, du haut vers le bas. À noter que les pourcentages des sous-thèmes ne sont comparables qu'à l'intérieur d'un même thème.
Thème : Criminalité
Sous-thèmes :
- Violence de la part d'un partenaire intime, violence fondée sur le genre et violence familiale : 39 %
- Victimisation : 11 %
- Nombre de crimes : 10 %
- Autre : 40 %
Thème : Équité et surreprésentation dans le système de justice
Sous-thèmes :
- Surreprésentation : 36 %
- Affaires déclarées par la police : 34 %
- Profils socioéconomiques : 30 %
Thème : Sécurité des collectivités
Sous-thèmes :
- Appels de service : 41 %
- Personnes disparues : 39 %
- Projet SafeTO : 20 %
Thème : Système judiciaire
Sous-thèmes :
- Adultes et jeunes : 42 %
- Décisions rendues par les tribunaux : 34 %
- Tribunaux civils et tribunaux de la famille : 24 %
Thème : Parcours dans le système de justice
Sous-thèmes :
- Tendances de la récidive : 41 %
- Décisions rendues par les tribunaux (couplage) : 35 %
- Projet pancanadien sur les nouveaux contacts : 24 %
Thème : Services correctionnels
Sous-thèmes :
- Adultes et jeunes : 47 %
- Récidive : 36 %
- Dépenses : 17 %
Thème : Gestion des urgences et catastrophes naturelles
Sous-thèmes :
- Recherche et sauvetage au sol : 39 %
- Données nationales sur les incendies : 32 %
- Données sur les risques d'inondation : 29 %
Utilisation des produits
Les produits de données du CCSJSC ont été utilisés de nombreuses manières par différents groupes d'utilisateurs, ce qui montre que la diversité des thèmes, sous-thèmes et produits est pertinente et utile pour les utilisateurs. Presque tous les utilisateurs sondés (96 %) ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de données du CCSJSC sont utiles.
L'évaluation a révélé que les produits de données du CCSJSC sont largement utilisés, ce qui témoigne de leur polyvalence et de leur importance. Une majorité écrasante de 96 % des utilisateurs sondés ont indiqué être d'accord ou tout à fait d'accord que les produits de données du CCSJSC sont utiles, soulignant leur rôle essentiel dans l'appui des pratiques fondées sur des données probantes et de la prise de décisions éclairées. Les utilisateurs ont déclaré que les produits de données sont utilisés aux fins suivantes :
- Analyse comparative et contextualisation : Les utilisateurs des différents secteurs de compétence ont exploité les données du CCSJSC pour comparer les tendances régionales, nationales et internationales, afin d'appuyer des décisions fondées sur des données probantes à l'échelle locale. L'analyse comparative est particulièrement précieuse pour les organismes d'application de la loi et les ministères provinciaux qui cherchent à comparer le rendement, à déceler les disparités et à mettre en œuvre des interventions ciblées.
- Prise de décisions, élaboration de politiques et planification de programmes : Les produits du CCSJSC jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions fondées sur des données probantes, en contribuant à l'élaboration de politiques publiques et à la conception de programmes qui répondent aux priorités en matière de justice et de sécurité des collectivités. Les utilisateurs ont indiqué qu'ils s'appuient sur ces données pour orienter les réformes législatives, allouer des ressources et suivre les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives telles que la réforme du système de mise en liberté sous caution, la prévention de la violence fondée sur le genre et les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones. Par exemple, les indices de gravité de la criminalité et les données sur le traitement des causes par les tribunaux permettent aux décideurs d'évaluer le rendement du système et de déterminer les domaines nécessitant une intervention.
- Recherche et enseignement : Les institutions universitaires et les organisations de recherche ont utilisé les données du CCSJSC pour la recherche et l'enseignement ainsi que pour compléter d'autres types d'analyses (p. ex. les données qualitatives). Ces ensembles de données permettent des analyses longitudinales des tendances de la criminalité, de la surreprésentation systémique et des tendances de victimisation, et servent souvent de base à des publications scientifiques et à des cours de cycles supérieurs. Les chercheurs ont souligné le fait que les produits du CCSJSC offrent la crédibilité et la rigueur nécessaires à des études évaluées par les pairs.
- Information des instances gouvernementales : Les données du CCSJSC sont souvent utilisées pour répondre aux questions parlementaires, alimenter les rapports de comités et appuyer la rédaction de notes d'information ministérielles. Ces produits ont fourni aux membres des corps législatifs des renseignements crédibles et à jour sur les taux de criminalité, les temps de traitement par les tribunaux et les enjeux systémiques, comme la surreprésentation.
- Mention dans les médias : Les produits du CCSJSC sont largement cités dans les médias, ce qui contribue à façonner la compréhension du public des enjeux liés à la criminalité et à la justice, et met en évidence la portée et l'influence du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.
Expérience utilisateur
Les utilisateurs ont généralement eu une expérience positive avec les produits de données du CCSJSC et ont exprimé leur confiance quant à leur qualité et leur utilité, bien que certains aient relevé des lacunes en matière de désagrégation et de cohérence entre les secteurs de compétence. L'accessibilité est variable : les utilisateurs fréquents naviguent facilement dans les produits, tandis que d'autres trouvent le site Web et l'accès aux microdonnées plus difficiles. Bien que la documentation soit abondante, les produits techniques peuvent être difficiles à comprendre pour les non-spécialistes. La rapidité de diffusion demeure la principale préoccupation, les utilisateurs souhaitant des mises à jour plus rapides et des publications plus fréquentes.
- Qualité : Les utilisateurs ont exprimé leur confiance dans la qualité des produits de données du CCSJSC. Parmi les utilisateurs sondés, 85 % ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits sont de bonne qualité, mentionnant les normes rigoureuses de Statistique Canada, les processus de validation et la transparence quant aux limites. Beaucoup ont décrit le CCSJSC comme étant la « norme de référence » en matière de données statistiques, notant que les métadonnées et les mises en garde sont systématiquement fournies. Les produits analytiques ont été particulièrement appréciés pour leur profondeur et leur fiabilité, ce qui permet aux utilisateurs de s'y référer en toute confiance dans le cadre de documents d'orientation stratégique et de travaux de recherche universitaire. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la qualité des données sur les tribunaux, qui varie d'une province à l'autre en raison de pratiques de déclaration non uniformes.
- Exactitude : Si la plupart des utilisateurs reconnaissent que les données du CCSJSC mesurent avec précision ce qu'elles sont censées mesurer, plusieurs d'entre eux ont tout de même relevé des lacunes dans la prise en compte de l'ensemble des enjeux. La préoccupation la plus fréquente concerne la désagrégation insuffisante, en particulier pour la race, l'identité autochtone et les facteurs intersectionnels. Les utilisateurs ont souligné qu'en l'absence de données granulaires, les analyses risquent de ne pas tenir compte des inégalités systémiques. Par exemple, il est difficile de cerner les différences de surreprésentation dans le système de justice selon le genre, l'appartenance ethnique ou les antécédents des contrevenants lorsque les données ne peuvent pas être désagrégées. Par ailleurs, les incohérences dans la collecte des données entre les secteurs de compétence et les années manquantes pour certaines provinces et certains territoires limitent l'analyse des tendances et la comparabilité. Ces obstacles ne sont pas attribuables à la méthodologie du CCSJSC, mais plutôt aux variations liées à la qualité, l'exhaustivité et la cohérence des données reçues des provinces et les territoires. Ces lacunes soulignent la nécessité de continuer à appuyer les secteurs de compétence dans l'amélioration de la collecte de données, notamment pour des sujets complexes, comme la mise en liberté sous caution et les nouveaux contacts.
- AccessibilitéNote de bas de page 1 : L'accessibilité aux produits de données du CCSJSC est variable. Alors que les utilisateurs fréquents trouvent généralement que les tableaux de bord et les tableaux de données sont faciles à parcourir, de nombreuses parties prenantes, en particulier les utilisateurs occasionnels, ont déclaré éprouver des difficultés à repérer les produits sur le site Web de Statistique Canada. D'une part, l'accès à l'information exige souvent des connaissances spécialisées, ce qui rend le processus plus exigeant pour les non-spécialistes, et le site Web lui-même est souvent décrit comme peu convivial. D'autre part, l'obtention de microdonnées par l'intermédiaire des centres de données de recherche est considérée comme longue et complexe sur le plan administratif; elle nécessite souvent des ententes multiples et, dans certains cas, des déplacements. Pour relever ces défis, les utilisateurs ont suggéré un certain nombre d'améliorations : l'ajout d'une liste centralisée de produits (similaire à l'annexe A) sur le site Web, la rationalisation des ententes juridiques pour les organisations, la mise en œuvre d'outils de recherche fondés sur l'intelligence artificielle (IA) permettant des requêtes de type moteur de recherche (Google) ainsi que l'amélioration des options de visualisation, telles que des tableaux de bord interactifs permettant aux utilisateurs de filtrer les données directement dans les tableaux. Au cours de la période d'évaluation, Statistique Canada a entamé une refonte complète de son site Web. En juillet 2025, l'organisme a lancé une nouvelle page d'accueil présentant une mise en page plus claire et plus attrayante, une image de marque actualisée, une navigation intuitive et une structure rationalisée. Cette page d'accueil rafraîchie représente la phase initiale du projet de modernisation du site Web de Statistique Canada, qui vise à améliorer l'expérience des utilisateurs.
- Interprétation et compréhension : La plupart des utilisateurs ont trouvé que les produits du CCSJSC étaient clairs et bien documentés, et qu'ils étaient accompagnés de définitions et de notes méthodologiques complètes. Cependant, certains produits sont très techniques, ce qui pose des défis pour les auditoires non spécialisés. Pour améliorer l'interprétation et la compréhension, il est suggéré de proposer des webinaires ou des tutoriels de navigation pour les ensembles de données brutes, de réviser la terminologie selon les normes de l'organisme pour les données sur l'identité racisée ou l'identité autochtone afin de refléter les définitions locales et appropriées sur le plan culturel, et d'utiliser un langage plus simple.
- Rapidité de diffusion : La rapidité de diffusion a été désignée comme le défi le plus important par les utilisateurs. Les publications standard et les demandes de données personnalisées ne sont pas diffusées assez rapidement, ce qui réduit la pertinence et l'utilité pour le travail des utilisateurs. Les utilisateurs ont souligné la nécessité de mises à jour plus fréquentes et de délais d'exécution plus courts, en particulier pour les enjeux émergents, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les données fondées sur la race. Il existe un besoin marqué de disposer de données immédiates et actualisées pouvant servir à la prise de décisions en temps réel. Il a notamment été suggéré de tirer parti de l'automatisation et des outils d'IA afin d'accélérer les tabulations personnalisées, et d'explorer les possibilités de diffusion de données préliminaires pour répondre à des besoins urgents. Le CCSJSC reconnaît les défis persistants liés à la rapidité de diffusion de ses produits de données et reconnaît la nécessité de poursuivre les efforts d'amélioration dans ce domaine.
Dans l'ensemble, les produits du CCSJSC sont fiables et largement appréciés, mais des améliorations en matière d'accessibilité, de rapidité de diffusion et d'interprétabilité sont indispensables pour répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs. La prise en compte de ces aspects améliorera l'expérience des utilisateurs, renforcera la prise de décisions fondées sur des données probantes et positionnera le CCSJSC comme chef de file dans la modernisation des données sur la justice et la sécurité des collectivités.
Évolution pour répondre aux besoins des utilisateurs
Adaptations du programme du CCSJSC
Le CCSJSC a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation en réponse à l'évolution des besoins des utilisateurs, en élargissant son champ d'application au-delà des domaines traditionnels de la justice pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Le programme a modernisé ses méthodes de collecte de données et ses pratiques analytiques, passant de données agrégées à des données de microniveau et à des ensembles de données couplées qui permettent une analyse plus nuancée. Ces changements ont amélioré la pertinence et l'utilité des produits du CCSJSC, notamment pour l'élaboration des politiques et les travaux de recherche axés sur l'équité.
- Élargissement du champ d'application et des thèmes : Initialement axé sur les services policiers, les tribunaux et les services correctionnels, le CCSJSC a élargi son mandat afin d'inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant ainsi une évolution vers une approche plus holistique de la mesure de la santé et de la résilience de l'écosystème de la justice et de la sécurité des collectivités. Cet élargissement a permis d'ajouter de nouveaux indicateurs, comme les appels de service, les normes relatives aux personnes disparues et la mise en liberté sous caution, et d'appuyer des initiatives telles que le projet SafeTO et les données relatives à la préparation aux situations d'urgence, ce qui s'aligne sur les priorités des utilisateurs en matière de mesures préventives en amont et de prestation intégrée de services.
- Modernisation et innovation technique : Le CCSJSC est passé de la production de données agrégées à la production d'ensembles de données de microniveau, permettant ainsi une analyse plus détaillée et désagrégée. Le volume de microdonnées traitées a augmenté de façon exponentielle pour passer d'environ 10 000 cellules par année à plus d'un milliard, ce qui a favorisé la poursuite de la modernisation et l'adoption de nouveaux outils et logiciels analytiques. En outre, cette évolution permet d'effectuer des couplages entre les enquêtes (p. ex. les tribunaux et les services correctionnels) et de les intégrer à des ensembles de données externes, tels que les données sur la santé et les données du recensement. Les produits de données couplées, comme le projet pancanadien sur les nouveaux contacts, permettent aux utilisateurs d'examiner les parcours dans le système de justice et d'évaluer les enjeux systémiques, comme la surreprésentation. Les utilisateurs ont salué ces innovations, qui permettent d'obtenir des analyses plus approfondies et d'appuyer des réformes fondées sur des données probantes, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les résultats en matière de justice pour les jeunes.
- Renforcement de la collaboration : Le CCSJSC a renforcé sa capacité d'analyse grâce à des partenariats avec d'autres divisions de Statistique Canada (p. ex. la Division des opérations du recensement, la Direction de la statistique de la santé) et des organisations externes, comme le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le Centre canadien de protection de l'enfance, financé par Sécurité publique Canada. Ces collaborations permettent au CCSJSC de fournir des analyses riches en contexte plutôt que de simplement présenter des dénombrements. Par exemple, lorsqu'une nouvelle infraction est ajoutée au Code criminel, les partenariats avec la justice et les services policiers permettent d'expliquer pourquoi les taux de criminalité semblent augmenter, offrant ainsi aux utilisateurs une interprétation plus précise. De même, un partenariat avec le ministère de la Justice Canada a permis d'obtenir un financement permanent pour des initiatives de modernisation, notamment pour traiter les enjeux liés à la surreprésentation dans le système de justice. Ce travail contribue au développement de modèles de macro-simulation pour examiner les parcours dans le système de justice et évaluer les disparités liées à la discrimination et à l'accès à la justice. Grâce à ces collaborations, les utilisateurs disposent d'un plus grand volume de données, ce qui favorise une analyse à forte valeur ajoutée et une prise de décisions fondées sur des données probantes.
Défis et contraintes
Bien que les adaptations susmentionnées aient été mises en œuvre en réponse aux besoins des utilisateurs, cette évolution a été limitée par des défis structurels, notamment la dépendance à l'égard du recouvrement des coûts, ainsi que par des contraintes liées aux ressources et à l'effectif. Ces contraintes ont ralenti l'innovation et ont nui à la rapidité de diffusion des produits, malgré la forte demande des utilisateurs pour des données plus granulaires et en temps réel.
- Contraintes liées au recouvrement des coûts : Malgré une complexité et demande croissantes, le CCSJSC fonctionne avec des niveaux de financement conçus pour la collecte de données agrégées (c.-à-d. nécessitant une analyse moins complexe), ce qui crée un manque de ressources persistant. Le programme s'appuie fortement sur des ententes de recouvrement des coûts, qui privilégient les projets financés au détriment des priorités plus générales du programme. Ce modèle limite l'agilité et restreint la capacité de répondre aux enjeux émergents ou de produire des données en dehors des priorités définies par les partenaires.
- Contraintes liées aux ressources et à l'effectif : Le passage aux microdonnées et aux ensembles de données couplées a accru la complexité analytique, nécessitant des compétences techniques avancées et des temps de traitement plus longs. Le personnel est ainsi confronté à de lourdes charges de travail, à des exigences procédurales et à des possibilités limitées de formation et de transfert de connaissances, ce qui soulève des préoccupations en matière d'épuisement professionnel et de planification de la relève. Par ailleurs, les données issues de l'examen des documents internes indiquent que les ressources internes ont été réduites au cours des dernières années; toutefois, la complexité du travail continue de croître, tout comme le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches. Ces pressions limitent la capacité du programme à assurer la rapidité de diffusion, à innover et à obtenir les approbations internes requises pour les initiatives liées à l'IA, malgré le vif intérêt pour l'adoption d'outils comme l'IA aux fins d'automatisation et d'extraction de données.
Orientation du programme
Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?
Le CCSJSC devrait se concentrer sur les domaines qui maximisent l'alignement stratégique, l'efficacité opérationnelle et la capacité de réponse aux besoins des utilisateurs. Bien que toutes les composantes du programme soient utiles, la priorisation des thèmes, des produits et des processus les plus étroitement alignés sur le mandat et les objectifs stratégiques du CCSJSC permettra d'obtenir les plus grandes répercussions. Les principales priorités sont la clarification des obligations prescrites, le renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts et l'intégration de la planification de l'effectif dans les stratégies à long terme. Ces mesures, combinées aux avancées continues en matière de technologie et d'innovation, permettront au CCSJSC de conserver sa pertinence, d'améliorer sa rapidité de diffusion et de répondre aux demandes croissantes dans un environnement où les ressources sont limitées.
L'examen de l'orientation du programme dans le cadre de l'évaluation a permis de mettre en évidence plusieurs facteurs clés qui façonnent l'environnement opérationnel du CCSJSC. Plutôt que de servir d'actions directes, ces facteurs fournissent un contexte essentiel pour les recommandations proposées. Ils comprennent l'alignement stratégique, la complexité opérationnelle, le bien-être de l'effectif, ainsi que la technologie et l'innovation.
Alignement stratégique
L'incertitude entourant les exigences législatives et la dépendance à l'égard du financement par recouvrement des coûts ont posé d'importants défis pour le CCSJSC dans le maintien d'une orientation stratégique claire et cohérente. Ces facteurs limitent la capacité de réponse face aux nouvelles priorités, créent des lacunes dans le traitement des sujets d'intérêt public et remettent en cause les efforts déployés pour maintenir une orientation stratégique cohérente.
Interprétation du mandat du CCSJSC
Les articles 26 à 29 de la Loi sur la statistique confèrent à Statistique Canada l'autorité législative nécessaire à son fonctionnement et attribuent au CCSJSC un mandat général de collecte et de diffusion de données relatives à la justice. Toutefois, l'évaluation a révélé une incertitude au sein du CCSJSC quant à la portée de ce mandat. Un répondant clé a indiqué que le CCSJSC est responsable de la collecte de renseignements sur l'administration du système de justice, mais la définition est large et le mandat légal demeure imprécis.
Cette ambiguïté a des conséquences sur les efforts de modernisation. À mesure que les besoins en matière de données sur la justice évoluent, notamment la demande d'indicateurs sur la mise en liberté sous caution et de données désagrégées sur l'identité, le CCSJSC reconnaît qu'une collecte et un partage des données plus souples pourraient être nécessaires. Il est essentiel de clarifier quelles activités du programme sont directement mandatées afin de permettre au programme de prioriser les besoins émergents et d'obtenir les ressources nécessaires pour y répondre.
Priorité au recouvrement des coûts
Une grande partie du travail du CCSJSC est financée par des ententes de recouvrement des coûts avec des partenaires fédéraux, notamment le ministère de la Justice Canada et Sécurité publique Canada. Même si ces partenariats permettent des initiatives importantes, telles que la modernisation de la justice et les projets axés sur l'équité, ils créent une dépendance à l'égard des priorités extérieures. Cette dépendance limite la possibilité de produire des données sur des sujets d'un grand intérêt public qui ne bénéficient pas d'un financement précis, comme la criminalité chez les jeunes ou le vol de véhicules à moteur, en dépit de leur omniprésence dans les médias et dans le discours public. Le personnel a exprimé des préoccupations quant au fait que, en l'absence d'analyses publiées sur ces enjeux, la mésinformation pourrait persister. Ce constat souligne l'importance de trouver des moyens de rendre publiques des données fiables sur ces sujets afin de lutter contre la mésinformation et de répondre à l'intérêt du public.
Par ailleurs, les décisions en matière de recouvrement des coûts sont souvent prises au niveau des sections, plutôt qu'au niveau du programme, ce qui peut donner lieu à des efforts parallèles plutôt qu'à une orientation unifiée du programme. Cette fragmentation souligne la nécessité d'une coordination plus solide pour aligner les initiatives de recouvrement des coûts sur des priorités stratégiques plus larges. L'élaboration de lignes directrices ou de cadres clairs pour l'approbation, la hiérarchisation et la réalisation des projets à recouvrement des coûts favorisera la transparence et garantira l'alignement sur les priorités stratégiques. Cette approche permettra également d'équilibrer les besoins de financement externe et le mandat plus large du programme.
Complexité opérationnelle
Les initiatives de modernisation et le passage à des travaux d'analyse plus complexes ont permis au CCSJSC de se positionner pour réussir à long terme, mais ont également posé des défis opérationnels importants. Sans investissements ciblés dans la formation, le perfectionnement de l'effectif et le soutien aux processus, ces changements risquent de submerger le personnel et de compromettre la viabilité du programme.
Initiatives de modernisation
La volonté de Statistique Canada de centraliser et de rationaliser ses opérations vise à améliorer l'efficacité et la rapidité de diffusion. Le CCSJSC participe activement à cet effort de recentralisation, qui devrait accroître l'agilité et normaliser les processus entre les divisions. Toutefois, ces changements ont également créé de l'incertitude et du stress chez le personnel en raison de la restructuration de l'organisation et des contraintes en matière de ressources. La transition nécessite des ajustements importants au déroulement des opérations existantes, ce qui engendre des défis opérationnels à court terme, malgré les avantages attendus à long terme.
Le CCSJSC passe d'un logiciel propriétaire à des outils à code source ouvert comme R et Python pour moderniser ses capacités d'analyse. Bien que ce changement soit nécessaire pour demeurer à jour et tirer parti des techniques avancées de science des données, il entraîne des courbes d'apprentissage pour le personnel. Le manque de temps consacré à la formation et la pénurie de ressources exacerbent ces défis, le personnel devant s'adapter tout en continuant de gérer ses charges de travail existantes. Cette transition souligne la nécessité de programmes de formation structurés et d'initiatives précises de renforcement des capacités pour garantir une adoption réussie.
Complexité croissante du travail
La nature des travaux menés par le CCSJSC a connu une croissance exponentielle pour ce qui est de la complexité. Alors que le programme était historiquement axé sur les données agrégées, il traite désormais des microdonnées et des ensembles de données couplées, passant du traitement de milliers de cellules de données au traitement de milliards de cellules de données. Cette évolution permet une analyse plus riche et plus granulaire, mais nécessite des compétences techniques avancées et des méthodologies sophistiquées.
Ainsi, pour répondre à ces demandes, le personnel doit disposer d'une expertise spécialisée en matière de couplage de données, de modélisation statistique et de programmation. Cependant, la formation et la planification de la relève demeurent limitées, ce qui crée des risques pour le transfert et la continuité des connaissances. Ces pressions contribuent à l'épuisement du personnel et menacent la capacité du programme à appuyer les efforts de modernisation au fil du temps.
Capacité et perfectionnement de l'effectif
La complexité et la modernisation des opérations ont accru le besoin de compétences spécialisées, mais le financement de la formation et de la planification de la relève demeure limité. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) mettent en évidence les défis systémiques liés au perfectionnement de l'effectif. Le personnel du CCSJSC a obtenu de moins bons résultats lorsqu'on lui a demandé s'il avait reçu la formation nécessaire pour faire son travail, comparativement aux employés de Statistique Canada ou de la fonction publique en général. On a obtenu un résultat similaire lorsqu'on a demandé aux répondants si le ministère ou l'organisme soutenait bien le perfectionnement professionnel et s'ils prévoyaient de quitter leur poste actuel au cours des deux prochaines années (figure 10).
Historiquement, de nombreuses fonctions essentielles reposaient sur l'expertise du personnel en place depuis longtemps, ce qui a réduit l'urgence d'une planification formelle de la relève. Toutefois, compte tenu des départs à la retraite prévus et des pressions budgétaires persistantes, il est désormais essentiel de préserver et de transférer les connaissances institutionnelles afin d'assurer la prestation continue du programme.
Description - Figure 10
La figure 10 présente le pourcentage de répondants qui se sont dits d'accord avec certaines affirmations du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (2024), pour le CCSJSC, Statistique Canada et l'ensemble de la fonction publique.
Avez-vous l'intention de quitter votre poste actuel au cours des deux prochaines années (oui)
- CCSJSC : 37 %
- Statistique Canada : 33 %
- Fonction publique : 36 %
Mon ministère ou organisme met tout en œuvre pour appuyer ses employé(e)s dans leur perfectionnement professionnel
- CCSJSC : 41 %
- Statistique Canada : 52 %
- Fonction publique : 55 %
Je reçois la formation dont j'ai besoin pour faire mon travail
- CCSJSC : 48 %
- Statistique Canada : 69 %
- Fonction publique : 68 %
Bien-être au travail
Le bien-être du personnel du CCSJSC est influencé par des facteurs comme la lourde charge de travail, les niveaux de dotation et les possibilités de perfectionnement professionnel, qui peuvent avoir une incidence sur la stabilité opérationnelle et la réalisation des objectifs stratégiques.
Description - Figure 11
La figure 11 présente le pourcentage de répondants qui ont indiqué que certains facteurs leur causent du stress au travail, pour le CCSJSC, Statistique Canada et l'ensemble de la fonction publique, d'après les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024.
Échéances non raisonnables
- CCSJSC : 75 %
- Statistique Canada : 64 %
- Fonction publique : 71 %
Priorités concurrentes ou qui changent constamment
- CCSJSC: 80 %
- Statistique Canada : 71 %
- Fonction publique : 76 %
Manque de contrôle ou de contribution aux prises de décisions
- CCSJSC: 86 %
- Statistique Canada : 66 %
- Fonction publique : 70 %
Pas assez d'employé(e)s pour faire le travail
- CCSJSC : 86 %
- Statistique Canada : 71 %
- Fonction publique : 75 %
Charge de travail élevée
- CCSJSC: 86 %
- Statistique Canada : 74 %
- Fonction publique : 79 %
Les récents résultats du SAFF indiquent que la lourde charge de travail et le manque de personnel contribuent grandement au stress lié au travail chez le personnel du CCSJSC, ce qui reflète les tendances plus générales au sein de Statistique Canada et de la fonction publique. Le personnel du CCSJSC a notamment fait état de niveaux de stress plus élevés que ceux de leurs collègues de Statistique Canada et de la fonction publique (figure 11). Les commentaires recueillis lors d'entrevues confirment ces constatations, soulignant les préoccupations concernant le moral, les pressions liées à la charge de travail, les possibilités d'avancement professionnel et la santé mentale.
Par ailleurs, les résultats du SAFF révèlent une faible confiance à l'égard de la haute direction et des communications, par rapport à d'autres secteurs de Statistique Canada, ce qui contribue à une certaine incertitude et à un désengagement. Bien que les superviseurs immédiats soient généralement perçus comme offrant du soutien, des défis persistent, notamment les contraintes budgétaires et les possibilités d'avancement limitées. Malgré un recalibrage des produits à venir en réponse à la période d'austérité qui s'annonce, ces facteurs combinés peuvent avoir des répercussions sur le bien-être des employés et la résilience organisationnelle. Ces résultats soulignent l'importance de poursuivre les efforts stratégiques pour soutenir le personnel et maintenir les capacités dans un environnement contraint sur le plan des ressources. Dans le cadre des efforts déployés à l'échelle de l'organisme en réponse aux résultats du SAFF, le CCSJSC a élaboré un plan d'action décrivant des mesures visant à promouvoir un environnement de travail plus équilibré et plus favorable.
Technologie et innovation
La technologie et l'innovation sont essentielles pour que le CCSJSC réponde aux demandes croissantes et demeure stratégiquement pertinent. L'utilisation accrue de l'IA pour l'extraction, la validation et l'automatisation des données, ainsi que l'exploitation des mesures de rendement et l'amélioration de la convivialité au moyen de tableaux de bord interactifs et d'outils de recherche avancés, permettront au CCSJSC de fournir des produits plus rapides, plus précis et plus accessibles.
Améliorer l'accès aux données et leur validation
L'IA offre un potentiel transformateur pour améliorer la qualité et l'accessibilité des données. À titre d'exemple, les outils d'IA peuvent examiner efficacement les transcriptions des tribunaux et générer des données plus complètes sur le Programme des tribunaux, comblant ainsi les lacunes des méthodes traditionnelles de collecte de données. De même, l'IA peut valider les résultats d'enquêtes en analysant les sources en ligne, par exemple en vérifiant le nombre d'homicides à partir de l'Enquête sur les homicides, ce qui renforce l'exactitude et la fiabilité des données. Les tableaux de bord interactifs complètent ces efforts en offrant des visualisations de données plus riches et une navigation intuitive, permettant ainsi aux utilisateurs moins expérimentés en analyse de données d'explorer plus facilement des ensembles de données complexes.
Rationalisation des processus
L'automatisation des tâches courantes grâce à l'IA peut réduire considérablement les délais de production et libérer les analystes pour qu'ils se concentrent sur des travaux plus complexes et à plus forte valeur ajoutée. Par exemple, les projets de rapports générés par l'IA (comme Le Quotidien) accélèrent le processus de diffusion, améliorant la rapidité et la capacité de réponse face aux enjeux émergents. La poursuite de l'exploration des améliorations de processus fondées sur l'IA aidera le CCSJSC à passer plus efficacement de l'achèvement à la diffusion, ce qui permettra de relever l'un des défis les plus persistants mentionnés par les utilisateurs.
Amélioration de la convivialité
En s'appuyant sur les initiatives existantes en matière d'IA, comme le modèle de simulation CrimPath-1, il est possible d'améliorer la prise de décisions en modélisant les parcours dans le système de justice et en projetant les incidences des interventions stratégiques. CrimPath-1, élaboré en collaboration avec le ministère de la Justice Canada, vise à modéliser les parcours des personnes impliquées dans le système de justice pénale, à projeter les répercussions des interventions judiciaires hypothétiques sur les résultats du système de justice pénale et les coûts connexes, et à déterminer des stratégies qui réduisent les nouveaux contacts avec le système de justice et atténuent la surreprésentation des populations autochtones et racisées.
En outre, l'amélioration de la convivialité du site Web demeure une priorité. Il a été suggéré que le CCSJSC étudie les moyens d'intégrer des fonctions alimentées par l'IA, comme la lecture accessible des cartes dans le projet de portail sur les risques d'inondation et une fonction de recherche semblable à celle d'un moteur de recherche (Google), afin d'améliorer considérablement l'expérience des utilisateurs. Les défis liés au site Web concernent l'ensemble de Statistique Canada, et le CCSJSC ne peut pas procéder à des améliorations du site Web de manière isolée. En revanche, les constatations de cette évaluation peuvent être partagées à l'échelle de l'organisme afin de soutenir les travaux visant à améliorer la convivialité du site Web. Ces améliorations sont conformes à l'engagement de Statistique Canada en faveur d'une prestation de services axés sur l'utilisateur et garantissent que les produits du CCSJSC demeurent accessibles et pertinents.
Exploitation des mesures de rendement
Les mesures Web et les données sur les interactions offrent de précieux renseignements pour établir les priorités. Par exemple, si le taux d'interaction diminue pour certains produits, le programme peut prioriser d'autres produits qui bénéficient d'une grande visibilité et dont la popularité est en hausse.
Le renforcement de l'utilisation des mesures de rendement et le développement de processus systématiques d'analyse de la portée des produits et de la mobilisation des utilisateurs permettront au CCSJSC de se concentrer sur les produits qui apportent la plus grande valeur. La prise en compte des mesures de rendement dans la planification stratégique permettra de s'assurer que les investissements sont alignés sur la demande des utilisateurs et les objectifs du programme.
Comment améliorer le programme
Pour demeurer pertinent et maximiser sa valeur, le CCSJSC doit adopter une approche stratégique qui met l'accent sur l'établissement de priorités et la résilience de l'effectif. Il s'agit notamment de préciser son mandat afin d'orienter les priorités, de renforcer sa gouvernance en matière de recouvrement des coûts et de concentrer les ressources sur l'élaboration de produits qui offrent la plus grande valeur à leur public cible. Par ailleurs, le renforcement de la résilience de l'effectif grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève contribuera également à la durabilité.
Recommandation 1
La statisticienne en chef adjointe (SCA) du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour l'établissement des priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :
- Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
- Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
- Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
- Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
- Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
- Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.
Recommandation 2
La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :
- Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
- Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
- Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
- Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
- Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
- Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.
Réponse et plan d'action de la direction
Recommandation 1
La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour définir les priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :
- Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
- Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
- Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
- Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
- Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
- Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
Clarification du mandat du CCSJSC
- Le CCSJSC élaborera un plan stratégique qui définira clairement son objectif, son champ d'application et son public cible, et précisera son rôle par rapport à celui du Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ).
- Le plan comprendra un modèle logique qui décrira les produits, les activités et les objectifs stratégiques du CCSJSC.
- Il servira également de base à l'examen triennal du programme du CCSJSC, prévu de janvier à mai 2027.
Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts
- Le CCSJSC élaborera un outil de priorisation qui documentera la manière dont les projets à recouvrement des coûts entrants sont évalués et veillera à ce qu'ils soient alignés sur les objectifs stratégiques du CCSJSC.
Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires
- Le plan stratégique, étayé par un modèle logique, permettra d'établir une distinction claire entre les produits et initiatives essentiels et les produits et initiatives discrétionnaires pour l'année à venir.
Exploitation des mesures de rendement
- À l'aide des mesures de rendement disponibles, le CCSJSC évaluera, classera et hiérarchisera les produits existants en fonction des exigences du projet et des objectifs stratégiques. Les résultats seront documentés dans le plan stratégique.
- Un document de suivi des mesures du rendement sera élaboré en s'appuyant sur le plan stratégique et les classements recueillis dans le cadre de l'évaluation.
Priorisation de la valeur stratégique
- Le CCSJSC élaborera un plan opérationnel, aligné sur le plan stratégique, afin de s'assurer que les ressources sont affectées aux priorités qui génèrent les plus grandes répercussions stratégiques.
Suivi et ajustement
- Une réunion de gestion annuelle sera tenue afin d'examiner et de mettre à jour le plan stratégique et le plan opérationnel; les comptes rendus et les mises à jour seront documentés de manière officielle.
- Tous les trimestres, le CCSJSC contrôlera et mettra à jour le document de suivi des mesures du rendement lors des réunions opérationnelles organisées régulièrement avec les chefs et les directeurs adjoints.
Produits livrables et échéancier
1a. Un plan stratégique qui s'appuie sur le plan stratégique du CALENRSJ et le complète. Il servira de base à l'examen triennal du programme du CCSJSC en janvier 2027. Le plan comprendra :
- une définition de l'objectif, du champ d'application et du public cible du CCSJSC;
- un modèle logique définissant les produits, les activités et les objectifs stratégiques;
- une définition claire des produits et initiatives essentiels par rapport aux produits et initiatives discrétionnaires;
- un cadre de mesure du rendement.
Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice générale de la Direction de la statistique sociale, juridique et autochtone (DSSJA). Il sera ajusté en octobre 2026 pour refléter les mises à jour du plan stratégique du CALENRSJ et sera ensuite mis à jour chaque année conformément au cycle de planification de l'organisme.
1b. Un outil de priorisation décrivant les lettres d'entente existantes et à venir et la manière dont chacune s'aligne sur les objectifs stratégiques du CALENRSJ et le mandat du CCSJSC.
Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice générale de la DSSJA.
1c. Un document de suivi des mesures du rendement, qui comprend les mesures d'audience Web, les demandes de données et les demandes des médias.
Ce produit livrable est attendu pour septembre 2026, après approbation par la directrice générale de la DSSJA et sera par la suite mis à jour tous les trimestres.
1d. Un plan opérationnel, dérivé du plan stratégique, qui décrit tous les projets et recense les sections et les employés responsables, et qui précise les sources budgétaires connexes et les allocations de fonds.
Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice du CCSJSC et sera mis à jour chaque année conformément au plan stratégique.
Recommandation 2
La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :
- Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
- Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
- Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
- Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
- Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif dès maintenant afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
- Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.
Réponse de la direction
La direction accepte la recommandation.
Détermination des tâches et responsabilités essentielles
- Le plan opérationnel mentionné au point 1d mettra en évidence les activités opérationnelles essentielles.
Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus
- Un plan des ressources humaines sera élaboré afin de déterminer les départs à la retraite prévus et les changements anticipés en matière d'effectifs, et de documenter les stratégies correspondantes de planification de la relève. Le plan comprendra également une stratégie de mobilisation des employés assortie de points de contact réguliers, notamment des réunions hebdomadaires de section et de la direction ainsi que des réunions mensuelles de l'ensemble du personnel.
Élaboration de protocoles de documentation clairs
- Une liste des employés quittant l'organisation sera tenue à jour afin de veiller à ce que les processus clés soient documentés dans la structure GCdocs approuvée avant les transitions de personnel.
- Le CCSJSC continuera à renforcer les pratiques de gestion de l'information, notamment par la tenue d'un inventaire évolutif des connaissances organisationnelles essentielles et la conservation de toute la documentation connexe dans GCdocs, de manière à en assurer l'accessibilité.
Mentorat et jumelage
- Le CCSJSC élaborera un document définissant les objectifs de travail en cascade pour l'ensemble des niveaux du CCSJSC, ainsi que les exigences clés des plans d'apprentissage, notamment les possibilités de mentorat et de jumelage. Ces engagements, alignés sur le plan des ressources humaines et la stratégie de mobilisation des employés, seront intégrés dans les objectifs de travail et les plans d'apprentissage des employés dans l'application Gestion du rendement de la fonction publique (GRFP), tout en permettant les adaptations nécessaires.
Alignement de la formation et du renforcement des capacités
- Le même document sur les objectifs de travail en cascade sera utilisé pour orienter la formation et le perfectionnement des compétences, afin de veiller à ce que l'effectif dispose des compétences nécessaires pour appuyer les priorités stratégiques et le plan opérationnel à mesure que les tâches évoluent.
Suivi et mise à jour
- Des réunions de gestion trimestrielles permettront le suivi des plans opérationnels et des ressources humaines, et des ajustements seront apportés si nécessaire.
- Les objectifs de travail en cascade et les exigences du plan d'apprentissage seront mis à jour au début du cycle de gestion du rendement.
Produits livrables et échéancier
2a. Une liste des employés quittant l'organisation et un inventaire évolutif des connaissances organisationnelles essentielles, y compris l'emplacement des fichiers, seront intégrés au plan d'opération mentionné au point 1d.
Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice du CCSJSC, et sera mis à jour annuellement afin de s'aligner sur le plan stratégique.
2b. Un plan des ressources humaines comprenant un plan de relève et une stratégie de mobilisation des employés.
Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice du CCSJSC, et sera mis à jour annuellement afin de s'aligner sur le cycle de planification de l'organisme.
2c. Un document sur les objectifs de travail en cascade et les exigences des plans d'apprentissage pour l'ensemble du personnel, conçu pour être utilisé dans l'application GRFP et aligné sur le plan des ressources humaines.
Ce produit livrable est attendu au début du cycle de gestion du rendement 2026-2027 (avril 2026), après approbation par la directrice du CCSJSC, et sera mis à jour annuellement par la suite.
Annexe A — Thèmes, sous-thèmes et produits du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation
| Questions d'évaluation | Indicateurs d'évaluation |
|---|---|
| 1. Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs? | 1.1 Détermination des produits de données diffusés et de leur justification. 1.2 Détermination des utilisations des produits de données par les utilisateurs internes et externes. 1.3 Mesure dans laquelle l'ensemble des produits de données répond aux besoins des principaux utilisateurs dans les domaines suivants :
|
| 2. Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs? | 2.1 Détermination des thèmes ou des composantes offrant la plus grande valeur selon les utilisateurs. 2.2 Détermination des facteurs à prendre en compte pour maximiser la valeur pour les utilisateurs. |
Annexe C — Échelle de quantification des entrevues
Les réponses aux entrevues sont quantifiées et catégorisées dans ce rapport selon l'échelle présentée dans le tableau ci-dessous.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Un | Le terme « un » est utilisé lorsqu'un seul participant a fourni cette réponse. |
| Peu | Le terme « peu » est utilisé lorsque de 4 % à 15 % des participants ont fourni des réponses similaires. Le point de vue exprimé est propre à ces participants et n'est pas partagé par les autres. |
| Certains | Le terme « certains » est utilisé lorsque de 16 % à 45 % des participants ont fourni des réponses similaires. |
| Environ la moitié | Le terme « environ la moitié » est utilisé lorsque de 46 % à 55 % des participants ont fourni des réponses similaires. |
| La plupart ou la majorité | Le terme « la plupart » ou « la majorité » est utilisé lorsque de 56 % à 89 % des participants ont fourni des réponses similaires. |
| Presque tous | Le terme « presque tous » est utilisé lorsque de 90 % à 99 % des participants ont fourni des réponses similaires. |
| Tous | Le terme « tous » est utilisé lorsque 100 % des participants ont fourni des réponses similaires. |
Résumé de l'évaluation du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités jouent un rôle essentiel pour comprendre le bien-être social des Canadiens et pour orienter la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces données permettent aux gouvernements, aux chercheurs et à d'autres parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement des systèmes et d'élaborer des politiques qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle nationale. Des changements récents, comme l'évolution des tendances de la criminalité, les effets de la pandémie de COVID-19 et le passage rapide à des procédures judiciaires virtuelles, ont mis en évidence le besoin croissant de renseignements en temps opportun, intégrés et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement de plus en plus complexe.
Le Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, géré par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, est une composante de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), un partenariat fédéral-provincial-territorial dédié à la collecte et à la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle du Canada. En tant qu'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC élabore, recueille, intègre et analyse des données sur la criminalité, la victimisation et l'administration de la justice. En 2019-2020, son mandat a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences.
L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.
Principales constatations et recommandations
L'évaluation confirme que le CCSJSC joue un rôle essentiel dans l'écosystème de la justice et de la sécurité publique au Canada. Ses produits de données, notamment les rapports analytiques et les tableaux de données, sont largement reconnus et appréciés par les partenaires fédéraux, les universitaires, les gouvernements de tous les ordres, les parlementaires ainsi que les médias. Les rapports analytiques fournissent des analyses prêtes à être utilisées pour l'élaboration de politiques et de programmes, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques de réaliser des analyses personnalisées adaptées à leurs besoins. Ensemble, ces produits appuient la réforme législative, la recherche universitaire, l'imputabilité publique et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Malgré ces points forts, l'évaluation a également mis en évidence des défis persistants qui limitent la capacité de réponse du programme. La rapidité de diffusion et l'accessibilité demeurent des préoccupations majeures. En effet, les utilisateurs ont déclaré que les produits ne sont pas publiés assez rapidement, ce qui réduit leur pertinence et leur utilité. De plus, les lacunes dans les données désagrégées et les incohérences entre les secteurs de compétence limitent les efforts visant à résoudre des enjeux systémiques tels que la surreprésentation et l'équité dans le système de justice.
Les pressions opérationnelles exacerbent ces défis. Les initiatives de modernisation — notamment le passage des données agrégées aux microdonnées, l'adoption d'outils à code source ouvert et l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) — ont accentué la complexité du travail du CCSJSC. Bien que le CCSJSC ait réalisé des progrès en tirant parti de l'innovation et de l'IA pour améliorer la convivialité et l'expérience utilisateur, il est essentiel de poursuivre ces efforts en intégrant davantage l'IA dans le déroulement des principales opérations. Cela permettra de rationaliser les processus, de réduire les tâches routinières et d'accélérer la diffusion des produits. Toutefois, ces changements nécessaires exigent une expertise technique et des ressources considérables. Les contraintes persistantes en matière d'effectif et la dépendance à l'égard du financement en fonction du recouvrement des coûts présentent des risques pour la viabilité, ce qui soulève des préoccupations quant à la capacité du CCSJSC à maintenir la qualité et la rapidité de diffusion dans un environnement où les ressources sont limitées.
Pour demeurer pertinent et maximiser sa valeur, le CCSJSC doit adopter une approche stratégique qui met l'accent sur l'établissement de priorités et la résilience de l'effectif. Il s'agit notamment de préciser son mandat afin d'orienter les priorités, de renforcer sa gouvernance en matière de recouvrement des coûts et de concentrer les ressources sur l'élaboration de produits qui offrent la plus grande valeur à leur public cible. Par ailleurs, le renforcement de la résilience de l'effectif grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève contribuera également à la durabilité.
À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées :
Recommandation 1
La statisticienne en chef adjointe (SCA) du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour l'établissement des priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :
- Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
- Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
- Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
- Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
- Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
- Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.
Recommandation 2
La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :
- Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
- Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
- Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
- Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
- Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
- Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.
Demandes de renseignements — Société et communauté
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.
Expérience militaire canadienne
Dossier du personnel des Forces armées canadiennes
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande d'obtenir plus fréquemment des données sur les antécédents professionnels et les professions, y compris des renseignements supplémentaires sur les personnes qui ont servi ou qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes et qui ont été enrôlées à compter du 1er janvier 1972.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande porte sur des renseignements plus vastes sur l'équité en matière d'emploi, si ceux-ci sont accessibles, pour compléter les renseignements que Statistique Canada détient déjà et qui remontent à 1972, qui comprennent des renseignements personnels tels que le nom, le sexe, le genre, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, l'adresse et les coordonnées, qui sont nécessaires pour effectuer des couplages de données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonymisée.
Quelles seront les années de données demandées?
Statistique Canada demandera ces renseignements plus fréquemment (chaque année) et de manière continue.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements sont demandés au ministère de la Défense nationale.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques exactes et à jour sur le nombre de Canadiennes et Canadiens qui ont déjà servi ou qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que pour fournir des renseignements supplémentaires sur leurs caractéristiques sociodémographiques et de travail. Ces statistiques seront utilisées pour mieux servir cette population en éclairant les politiques et les programmes administrés par Anciens Combattants Canada (ACC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et d'autres organismes de soutien aux vétérans. Statistique Canada demande ces renseignements afin que ces politiques et ces programmes puissent être adaptés de façon à répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens.
De plus, les renseignements serviront à appuyer le Fichier sur le statut des militaires et des vétérans pour les activités de validation liées au Recensement de la population et comme base d'échantillon pour les enquêtes menées auprès des vétérans et du personnel militaire.
Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Le ministère de la Défense nationale est responsable de recueillir et de tenir à jour les données sur le personnel militaire enrôlé dans les FAC.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Juin 2026
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
- Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC)
- Recensement de la population
- Fichier sur le statut des militaires et des vétérans
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 16 juin 2026
Enquête annuelle de 2025 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne - organismes industriels sans but lucrative: guide de déclaration
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2025 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-877-949-9492
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
NOTA :
- Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
- Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 22.
- Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 22.
- Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20 à 22.
Pour cette enquête
« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux
Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :
- les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
- les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.
« R-D en sous-traitance » fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, entreprises ou individus pour financer l'exécution de la R-D :
- subventions
- bourses
- contrats.
Renseignements sur la période de déclaration
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :
- 1er mai 2024 au 30 avril 2025
- 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
- 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
- 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- 1er février 2025 au 31 janvier 2026
- 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :
- 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
- 1er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle organisme)
Définitions et concepts
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.
La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Activités incluses et exclues de la R-D
Éléments inclus
Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.
Essais cliniques
Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques
Usines pilotes
Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.
Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.
Contrats
Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.
Travail de recherche en sciences sociales
Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.
Exclure :
- projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
- études de marché de routine
- analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.
Éléments exclus
Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).
Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.
Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.
Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage
Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.
Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).
Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.
Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.
Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.
Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.
Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.
Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.
Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.
Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)
Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.
Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme
Inclure :
- les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
- les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
- les documents de référence
- le matériel scientifique de moindre importance
- les frais généraux connexes.
a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire
Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.
b. Services de soutien à la R-D
Inclure :
- les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
- les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
- les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.
c. Matériel pour la R-D
Inclure :
- l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
- les matériaux pour la création de prototypes
- les documents de référence (livres, journaux, etc.)
- les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
- les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
- les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
- toute autre ressource liée à la R-D.
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux
Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.
Exclure :
- les intérêts
- les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).
Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme
Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.
Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.
Exclure l'amortissement du capital.
e. Logiciels
Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.
f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.
g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.
Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)
Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.
Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.
- Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
- Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
- Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
- Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.
- Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
- Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
- Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
- Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.
Sources de financement pour la recherche et développement en 2025 (Q17)
Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.
Exclure :
- paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
- amortissement du capital.
Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Travaux de R-D à forfait pour des entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.
Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.
Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.
Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2025 (Q19)
Exclure :
- paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
- amortissement du capital.
Sciences exactes et naturelles
Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.
Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)
- Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
- Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
- Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
- Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
- Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
- Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.
Ingénie et technologie
Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.
Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)
- Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
- Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
- Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
- Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
- Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
- Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
- Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
- Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
- Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
- Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
- Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.
Sciences et technologies logicielles
Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.
- Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
- Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
- Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.
Sciences médicales et de la santé
Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.
- Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
- Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
- Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
- Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
- Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.
Sciences agricoles
Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.
- Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
- Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
- Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
- Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
- Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.
Sciences sociales et humaines
Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.
- Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
- Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
- Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
- Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
- Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2025 (Q71 à Q73)
Personnel de R-D
Inclure :
- les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
- les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
- les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.
Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :
- Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
- Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :
- Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
- Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.
Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.
Équivalent temps plein (ETP)
La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.
Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.
Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.
Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2025 (Q74 à Q76)
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada)
Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marques de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessins industriels
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre technologies et assistance technique
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.
R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie (Q23 à Q70)
Combustibles fossiles
Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
Production, séparation et traitement du charbon
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
Transport des combustibles fossiles
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.
Sources d'énergie renouvelables
Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production et transport de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources d'énergie renouvelables.
Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
Chauffage et climatisation solaires
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
Énergie éolienne
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
Bioénergie – production et transport de biomasse
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
Autres types de bioénergie
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
Hydroénergie – petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
Hydroénergie – grandes centrales (capacité supérieur ou égale à 10 MW)
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.
Énergie nucléaire
Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
Réacteurs nucléaires
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
Autre fission
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
Fusion
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).
Énergie électrique
Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
Production d'électricité dans le secteur de l'électricité
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le rééquipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
Énergie électrique – cogénération pour l'industrie et les bâtiments
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.
Transmission, la distribution et le stockage d'électricité
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.
Hydrogène et piles à combustible
Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
- Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
- Production d'hydrogène pour usage en transport
- Transport et stockage d'hydrogène
Autres usages de l'hydrogène
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
Piles à combustible stationnaires
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
Piles à combustible mobiles
Inclure les usages portatifs.
Efficacité énergétique
Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
Efficacité énergétique pour le transport
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
Autres types d'efficacité énergétique
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.
Autres technologies associées à l'énergie
Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.
- Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
- Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
Analyse des systèmes énergétiques
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
Toutes autres technologies liées à l'énergie
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.
Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2025
Gestion de la pollution atmosphérique
Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (c.-à-d. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.
Gestion des déchets solides
Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).
Gestion des eaux usées
Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.
Lutte contre le bruit et les vibrations
Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.
Protection contre les radiations
Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.
Énergie renouvelable
Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.
Avis d'intention d'extraire des données Web
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