Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2025 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA :

1. Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
2. Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 22.
3. Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 22.
4. Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20 à 22.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, entreprises ou individus pour financer l'exécution de la R-D :

• subventions
• bourses
• contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

• 1^er mai 2024 au 30 avril 2025
• 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
• 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
• 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
• 1^er février 2025 au 31 janvier 2026
• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

• 18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques

Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales 

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
• études de marché de routine
• analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

1. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
2. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
3. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
4. Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.
5. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
6. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
7. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
8. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement en 2025 (Q17)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

1. Financement de l'organisme

   Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

2. Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées

   Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

3. Subventions ou financement du gouvernement fédéral

   Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

4. Contrats du gouvernement fédéral

   Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

5. Travaux de R-D à forfait pour des entreprises

   Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

6. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

   Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

7. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

   Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

8. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

   Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

9. Autres sources

   Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2025 (Q19)

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)

1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
6. Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

7. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
8. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
9. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
10. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
11. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
12. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
13. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
14. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
15. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
16. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
17. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

18. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
19. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
20. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

21. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
22. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
23. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
24. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
25. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

26. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
27. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
28. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
29. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
30. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

31. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
32. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
33. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
34. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
35. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2025 (Q71 à Q73)

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

3. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
4. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2025 (Q74 à Q76)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada)

1. Brevet

   Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

2. Droit d'auteur

   Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

3. Marques de commerce

   Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

4. Dessins industriels

   Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

5. Topographie de circuits intégrés

   Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

6. Logiciels originaux

   Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

7. Progiciels ou logiciels commerciaux

   Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

8. Base de données

   Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).

9. Autre technologies et assistance technique

   Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie (Q23 à Q70)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

   Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)

   Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

   Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.

4. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles

   Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

5. Production, séparation et traitement du charbon

   Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

6. Transport des combustibles fossiles

   Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources d'énergie renouvelables

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production et transport de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources d'énergie renouvelables.

1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

   Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

   Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

3. Chauffage et climatisation solaires

   Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

4. Énergie éolienne

   Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

5. Bioénergie – production et transport de biomasse

   Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport

   Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

   Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

8. Autres types de bioénergie

   Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

9. Hydroénergie – petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)

   Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

10. Hydroénergie – grandes centrales (capacité supérieur ou égale à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

11. Autres sources d'énergie renouvelables

    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

1. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus

   Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

2. Réacteurs nucléaires

   Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

3. Autre fission

   Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

4. Fusion

   Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

1. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité

   Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le rééquipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

2. Énergie électrique – cogénération pour l'industrie et les bâtiments

   Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

3. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité

   Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
2. Production d'hydrogène pour usage en transport
3. Transport et stockage d'hydrogène

4. Autres usages de l'hydrogène

   Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

5. Piles à combustible stationnaires

   Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

6. Piles à combustible mobiles

   Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

1. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie

   Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

2. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale

   Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

3. Efficacité énergétique pour le transport

   Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

4. Autres types d'efficacité énergétique

   Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité

3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale

   Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).

4. Analyse des systèmes énergétiques

   Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

5. Toutes autres technologies liées à l'énergie

   Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2025

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (c.-à-d. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :

Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

2 juin 2026 | Ottawa, Ontario

Dans le cadre des efforts déployés actuellement pour mener à bien le Recensement de la population de 2026, Statistique Canada commence à effectuer un suivi en personne auprès des ménages qui n'ont pas encore rempli leur questionnaire. Des millions de ménages y ont déjà répondu en ligne, sur papier ou par téléphone, et Statistique Canada les remercie de leur participation.

Les agents recenseurs communiqueront avec les ménages pour lesquels aucun questionnaire rempli n'a été reçu. En plus d'effectuer des suivis par téléphone, ils se rendront également de porte à porte dans les collectivités partout au Canada.

Ces visites visent à rappeler aux résidents de remplir le questionnaire du recensement et à leur offrir de l'aide. Les agents recenseurs peuvent en effet remplir le questionnaire avec les répondants en personne si ceux-ci ne l'ont pas encore fait ou s'ils ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes.

Des milliers d'agents recenseurs ont été embauchés partout au pays afin de veiller à ce que chaque résident soit dénombré. La plupart de ces agents ont été recrutés pour travailler dans leur collectivité ou à proximité de celle-ci.

Les employés du recensement portent une carte d'identité officielle de Statistique Canada. Les répondants peuvent également vérifier l'identité d'un employé en communiquant avec l'Assistance téléphonique du recensement au 1-833-852-2026. Pour obtenir plus de renseignements sur les façons de reconnaître les communications officielles du recensement, consultez la page Reconnaître les communications du recensement sur le site Web du recensement.

Les répondants qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole et qui ont besoin d'aide pour remplir leur questionnaire peuvent appeler le service ATS de l'Assistance téléphonique du recensement au 1-833-830-3109.

Les activités de suivi dans le cadre du Recensement de l'agriculture de 2026 débuteront également. Les employés de Statistique Canada communiqueront avec les répondants par téléphone et par courriel. Les répondants qui ont des questions ou qui ont besoin d'aide peuvent appeler l'Assistance téléphonique du Recensement de l'agriculture au 1-855-859-6273. Les répondants qui ont une déficience auditive ou un trouble de la parole peuvent appeler le service ATS au 1-833-652-0195.

Le Recensement de la population de 2026 recueille des renseignements démographiques, sociaux et économiques auprès des ménages partout au Canada, tandis que le Recensement de l'agriculture recueille des renseignements auprès des exploitations agricoles. Ensemble, ces recensements fournissent des données importantes qui permettent d'orienter les décisions concernant les programmes, les services et l'infrastructure dans les collectivités canadiennes.

Pour en savoir plus sur le Recensement de 2026, visitez le recensement.gc.ca.

Contact pour les demandes des médias

Relations avec les médias de Statistique Canada
statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca

Date de modification : le 2 juin 2026
Période de consultation : du 18 novembre au 12 décembre 2025
Répondants : 287 municipalités partout au Canada

Survol

Le Canada continue de faire face à d'importantes pressions en matière de logement, attribuables à une offre limitée, à une demande croissante et à des lacunes en ce qui concerne l'accès à des renseignements récents et uniformes sur le logement. Dans le cadre de l'Initiative de modernisation des données sur le logement (LMD), Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux à l'amélioration de l'accessibilité et de l'uniformité des données sur le logement.

Le Projet sur l'occupation des bâtiments résidentiels (OBR) vise à explorer de nouvelles méthodes pour recueillir et intégrer les données relatives à l'occupation des bâtiments résidentiels, tout en réduisant au minimum le fardeau administratif des municipalités. Afin d'orienter ces travaux, Statistique Canada a invité les municipalités à remplir un questionnaire électronique en ligne à propos de leurs pratiques actuelles en matière de collecte de données, des difficultés avec lesquelles elles doivent composer et de leur capacité à fournir des renseignements sur les permis de construction résidentielle.

Ce rapport résume les commentaires recueillis auprès des participants.

Objectifs de la consultation

Par l'entremise de ce questionnaire électronique, Statistique Canada souhaitait :

• Comprendre le type de données sur la construction et l'occupation de logements que recueillent les municipalités actuellement, le format dans lequel elles sont recueillies, et leur accessibilité.
• Évaluer l'adéquation entre les pratiques municipales et les approches d'OBR proposées, notamment en ce qui concerne l'utilisation de sources de données administratives et les solutions potentielles reposant sur des interfaces de programmation d'applications.
• Déterminer les lacunes, les obstacles et les difficultés susceptibles de limiter la capacité à fournir des données à jour au niveau des enregistrements.
• Recueillir des suggestions sur la manière de rendre la transmission des données plus efficace pour les municipalités.

Participants

Au total, 287 municipalités ont rempli le questionnaire électronique, représentant des collectivités de multiples tailles et de différentes capacités administratives partout au Canada. Parmi les répondants figuraient des municipalités qui délivrent des permis de bâtir, gèrent les inspections en matière d'occupation, tiennent à jour les rôles d'évaluation ou supervisent les processus de surveillance des travaux de construction.

La participation était largement répartie entre les provinces, et certaines régions étaient plus fortement représentées que d'autres. Au moment de la rédaction du présent rapport, les réponses du Québec et du Nouveau-Brunswick n'avaient pas encore été recueillies et ne sont donc pas prises en compte dans les résultats présentés ici.

Principaux résultats

Partout au pays, les municipalités ont manifesté un vif intérêt à l'égard de l'amélioration des données sur le logement, tout en faisant état de défis communs sur le plan opérationnel et en matière de ressources.

Collecte municipale de données sur l'occupation résidentielle

• La plupart des municipalités recueillent certaines données à différentes étapes de la construction résidentielle.
• Un grand nombre d'entre elles recueillent des données au niveau de l'enregistrement au moyen de leurs systèmes de permis de bâtir, plutôt qu'au moyen d'ensembles de données indépendantes.
• Les pratiques en matière de collecte varient considérablement. Certaines municipalités ne suivent actuellement pas l'occupation résidentielle d'une manière structurée.

Inspections et occupation: principaux déclencheurs de données

• Les inspections et les permis d'occupation constituent des déclencheurs clés pour le suivi de l'activité de construction.
• Les indicateurs les plus fréquemment déclarés comprennent :
  • la première inspection marquant le début des travaux;
  • l'inspection finale confirmant l'achèvement des travaux;
  • la délivrance d'un permis d'occupation.

Capacité et rapidité de déclaration des municipalités

• Bien qu'il existe une capacité de déclaration, de nombreuses municipalités ont indiqué être en mesure de fournir des données comme suit :
  • mensuellement;
  • dans les 30 jours suivant la fin du mois.

Disponibilité des données historiques

• La disponibilité des données historiques varie considérablement.
• Certaines municipalités ont indiqué disposer de données remontant à 2019 ou avant.
• Les autres pouvaient fournir :
  • des données pour l'année la plus récente seulement;
  • aucune donnée historique.

Disponibilité des principaux éléments de données

• Les éléments de données fondamentaux sont largement disponibles dans l'ensemble des municipalités.
• La plupart des répondants ont indiqué qu'ils pouvaient fournir des données sur :
  • le type de bâtiment résidentiel;
  • le type ou la catégorie de permis;
  • l'emplacement (adresse ou coordonnées)
  • les identifiants de permis;
  • d'autres caractéristiques du projet, le cas échéant.
• Ces éléments s'alignent bien avec la structure de déclaration proposée dans le cadre du Projet sur l'OBR.

Défis et obstacles courants

• Les répondants ont relevé des défis similaires dans l'ensemble des régions, notamment :
  • effectifs et ressources limités;
  • délais de traitement et respect des échéances;
  • problèmes liés à la qualité ou à l'exhaustivité des données;
  • contraintes techniques ou liées au système;
  • absence de données centralisées.

Partage de données et données ouvertes

• La plupart des municipalités ne disposent pas d'un portail de données ouvertes :
  • Environ 86 % ont déclaré ne pas disposer de portail public de données ouvertes, même si certaines partagent des données sur demande ou par des transferts sécurisés.
• Plus de la moitié des répondants partagent déjà des données sur le logement avec un autre organisme gouvernemental, ce qui laisse entrevoir la possibilité de tirer parti d'ententes de partage de données existantes et de réduire au minimum les déclarations en double.

Prochaines étapes

À la lumière des constatations résumées ci-dessus, Statistique Canada va :

• S'appuyer sur ces commentaires pour affiner la stratégie de collecte de données sur l'OBR, notamment en donnant la priorité aux domaines pour lesquels les municipalités peuvent facilement fournir des données.
• Poursuivre la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'harmoniser les flux de travaux et les définitions.
• Explorer les solutions d'intégration de données administratives et les solutions technologiques (p. ex. interfaces de programmation d'applications (API), extractions automatisées) afin de réduire au minimum le fardeau de déclaration.
• Formuler des recommandations pour une mise en œuvre graduelle en tenant compte de la capacité des municipalités.
• Faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre d'activités futures de mobilisation.

Merci!

Statistique Canada remercie toutes les municipalités participantes pour leur temps et leurs contributions. Leurs observations sont essentielles pour améliorer la disponibilité, la qualité et la pertinence des données sur le logement au Canada.

Si vous avez des questions sur cette consultation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : consultativeengagement mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.
 

Modification des documents

Les documents téléchargés à partir de la Trousse de soutien destinée aux influenceurs du recensement doivent être utilisés tels qu’ils sont fournis. Ils peuvent être adaptés pour convenir à votre chaîne ou plateforme, mais le message principal doit rester inchangé.

Langues officielles

Tous les documents sont offerts en français et en anglais.

Nous vous invitons à publier et à distribuer tous les documents dans les deux langues officielles.

Présentation du Recensement de 2026

La présentation des produits du Recensement de 2026 comprend des palettes de couleurs précises et une variété d’utilisations des feuilles d’érable à pointillés apparaissant sur les documents. Elles ne peuvent pas être tronquées, modifiées ou supprimées.

Symboles autochtones

Les symboles autochtones figurent sur certains documents du recensement propres aux communautés autochtones. Ils ne peuvent pas être tronqués, modifiés ou supprimés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’utilisation de Statistique Canada, veuillez nous envoyer un courriel.

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 16 mai 2016.

La version 1.0 de 2016 de la CNP

La Classification nationale des professions (CNP) 2016 Version 1.0 est une mise à jour de la Classification nationale des professions 2011. La CNP est développée et diffusée grâce à la collaboration entre Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada. La présente mise à jour est fondée sur des recherches continues et des consultations sur les professions, afin d'y intégrer des nouvelles informations.

Format HTML

• Introduction
• CNP 2016 Version 1.0 - Structure de la classification

Format CSV

• CNP 2016 version 1.0 - Structure de la classification (CSV, 448.6 Ko)
• CNP 2016 version 1.0 - Eléments (CSV, 7.26 Mo)

Variantes de la CNP Version 1.0

• Données très agrégées
• Analyse par niveau de compétence

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les données recueillies dans le cadre cette enquête permettront de renseigner les Canadiens à propos de la quantité de déchets que gèrent les administrations publiques et les entreprises au Canada. Outre les entreprises de l'industrie de la gestion des déchets, des données seront recueillies auprès de celles qui s'occupent du traitement d'une partie ou de la totalité de leurs propres déchets, dans le cadre de partenariats ou d'ententes relatives à la récupération des matières. Les résultats aideront les entreprises et les responsables de l'élaboration des politiques à prendre des décisions éclairées en matière de gestion des déchets, en s'appuyant sur des données ayant directement trait aux activités menées dans ce domaine. Les données produites serviront à brosser un tableau complet des services de gestion des déchets au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, le Recycling Council of Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur la période de déclaration

Comme la présente section marque le début d'un nouveau module. La numérotation des questions recommence à partir de 1.

Note : L'enchaînement des questions peut varier en fonction des réponses fournies.

1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .

Exercice financier date de début :

Exercice financier date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez autre raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète

Services de gestion des déchets — entreprise

Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.

3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Déchets solides non dangereux (ordures), matières recyclables et matières organiques

• Collecte de déchets, résidentiels
• Collecte de déchets, non résidentiels
  • Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
  • Construction, rénovation et démolition (CRD)
• Transport des déchets
• Collecte de matières recyclables ou organiques, résidentielles
• Collecte de matières recyclables ou organiques, non résidentielles
• Services de recyclage ou de traitement des matières organiques
  p. ex. centre de recyclage des matières, installation de compostage
• Installation de transfert de déchets
• Installation d'élimination ou de traitement des déchets
• Autres services de gestion des déchets non dangereux
  • Précisez les autres services de gestion des déchets non dangereux

Déchets dangereux

• Déchets dangereux
  p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets

Autres activités ou services de gestion des déchets

• Autres activités ou services de gestion des déchets
  p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets
  • Précisez les autres activités ou services de gestion des déchets

Services de gestion des déchets — gouvernement

4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets?

• Oui
• Non

Quels services fournissez-vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Collecte
• Élimination ou traitement
• Recyclage ou traitement des matières organiques
• Planification ou administration de la gestion des déchets

5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?

• Oui
• Non

Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)

6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.

Nom de la Municipalité 1 (jusqu'à 15 selon la réponse à Q5)

7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nom de la municipalité 1 (jusqu'à 15 selon la réponse à Q6)

• Collecte
• Élimination ou traitement
• Recyclage ou traitement des matières organiques
• Planification ou administration de la gestion des déchets

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

13. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

• Oui
• Non

14. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

• Oui
• Non

15. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

• Oui
• Non

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

16. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

• Oui
• Non

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

18. Précisez les noms des administrations.

Nom de l'Administration 1 (jusqu'à 15 selon la réponse à Q17)

Collecte ou transport de matières organiques

19. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?

• Oui
• Non

20. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

• Oui
• Non

21. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

• Oui
• Non

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

22. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Nom de l'Entrepreneur 1 (jusqu'à 15 selon la réponse à Q21)

23. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

• Oui
• Non

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

24. Précisez les noms des autres administrations.

Nom de l'Administration 1 (jusqu'à 15 selon la réponse à Q23)

Services de gestion des déchets (pour les répondants qui sont des compagnies)

25. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?

• Oui
• Non

Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)

26. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.

Nom de la Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets 1 (jusqu'à 15 selon la réponse à Q25)

Traitement des matières organiques

27. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?

Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

28. Veuillez fournir le nom de chaque installation de traitement et le nom de son propriétaire.

Installation 1

• Nom de l'installation (liste de nom remplie grâce aux réponses données lors d'itérations précédente de cette enquête)
• Nom du propriétaire
• Quel type de procédé est utilisé dans le traitement des matières organiques?
  Type de procédé
  Note : Si le type de procédé n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre  - Précisez ».
  • Traitement aérobie (compostage)
  • Digestion anaérobie (biométhanisation)
  • Autre — Précisez

Installations de traitement des matières organiques — Sommaire

29. Pour chacune des installations de traitement énumérées ci-dessous, veuillez fournir les informations demandées.

• Nom de l'installation 1
• Nom de l'installation 2

La question 30 qui suit est répété pour chaque installation de traitement des matières organiques déclaré à la question 27. Q29 est un sommaire ou le répondant retourne après avoir rempli l'information pour chaque installation.

30. Pour l'installation spécifiée, veuillez indiquer quelles matières organiques sont traitées dans cette installation.

Inclure la quantité totale de déchets de nourriture, de matières organiques séparées à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que des sapins de Noël et de citrouilles.

Exclure les boues industrielles, les déchets des toilettes portables et les déchets des champs pétrolifères.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Feuilles et résidus de jardin

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des feuilles et des résidus de jardin dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des feuilles et résidus de jardin qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets forestiers et déchets de bois

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets forestiers et déchets de bois dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets forestiers et déchets de bois qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets agricoles

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets agricoles dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biosolides

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des biosolides dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 1

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 1 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 1

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 2

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 2 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 2

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 3

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 3 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 3

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Complété

Vous avez fourni les renseignements nécessaires pour :

Nom de l'installation 1

Recyclage

31. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?

p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

32. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.

Installation 1 (Maximum de 15)

Nom de l'installation (liste de nom remplie grâce aux réponses données lors d'itérations précédente de cette enquête)

Nom du propriétaire

Installations de recyclage — Sommaire

33. Pour chacune des installations de recyclage énumérées ci-dessou s, veuillez fournir les informations deman ­dées.

• Nom de l'installation 1
• Nom de l'installation 2

Les questions 34, 35 et 36 qui suivent sont répété pour chaque installation de traitement des matières recyclables déclaré à la question 32. Q33 est un sommaire ou le répondant retourne après avoir rempli l'information pour chaque installation.

34. Pour l'installation spécifiée, veuillez indiquer quels matériaux recyclés sont traités dans cette installation.

Comptez les quantités une fois seulement.

Exclure :

• les matières organiques déclarées à la question 30
• toute matière dangereuse (p. ex. les batteries, l'huile de moteur, les ampoules électriques, la peinture, les déchets nucléaires, etc.).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Glossaire

Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.

Journaux et revues

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Carton ondulé

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Verre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux ferreux

Inclure la ferraille.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits blancs

p. ex. les électroménagers

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Aluminium

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Cuivre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux mélangés

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Plastiques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Récipients aseptiques et emballages Tetra Pak

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Contenants à pignon

p. ex. les cartons de lait

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits électroniques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Pneus

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Textiles

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 1

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 2

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 3

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Résidu de traitement

35. Veuillez indiquer le pourcentage de la matière totale éliminée comme résidu de traitement.

Résidu de traitement : La partie des matériaux qui n'est pas jugée commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement.

p. ex. les excédents, les matériaux contaminés par croisement

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation

Pourcentage total dans cette installation 1 (remplacé par les noms déclarés à Q32)

Balles de plastique

36. Pour les XXXX tonnes de plastique déclarées à la question 34 pour cette installation de recyclage, veuillez sélectionner les types de matériaux et fournir le poids total préparé en 20xx.

• Bouteilles en PET — contenants (incluant thermoformes)
• Bouteilles en PEHD avec couleurs — contenants
• Bouteilles en PEHD naturel — contenants
• Mélange de plastique rigide 3 – 7
• Mélange de plastique rigide 1 – 7
• Mélange d'articles volumineux en plastique rigide
• Emballages thermoformés en PET
• Bouteilles et contenants en PP
• Sacs et films en PE pour le commerce de détail
• Films provenant d'IRM
• Films transparents en PE
• Films agricole
• PVC rigide
• Polystyrène expansé
• Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile
• Autre type de matériel
  OU
• Aucune balle de plastique dans cette installation

Complété

Vous avez fourni les renseignements nécessaires pour :

Nom de l'installation 1

Exportations de matières recyclables

48. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?

Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.

• Oui
• Non

Combien d'installations? (Maximum de 15)

49. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis

Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis

50. Dans quel pays la majorité des matières recyclables exportées ont-elles été expédiées

Pays

Importations de matières recyclables

51. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise?

• Oui
• Non

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre — Précisez».

• Tonnes métriques
• Kilogrammes
• Livres
• Mètres cubes
• Verges cubes
• Tonnes américaines
• Chargement de camion
• Balle
• Unités ou entités
• Autre — Précisez
  Précisez l'autre unité de mesure

52. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en l'unité de mesure précisée à la question 47.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en l'unité de mesure précisée à la question 47.

Services de gestion des déchets — entreprise

53. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx?

• Oui
• Non

54. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan

Date : Octobre 2023

Gestionnaire de programme : Directeur, Centre canadien de la statistique de l'éducation
Directeur général, Direction du marché du travail, de l'éducation et du bien-être socioéconomique

Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée original

Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada liée à la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail

Mention du fichier de renseignements personnels (FRP)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Statistique Canada soumet un nouveau fichier de renseignements personnels (FRP) afin de décrire tout renseignement personnel obtenu de la modification apportée à la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail aux fins de la Loi sur la statistique. Il est proposé d'examiner et d'enregistrer le FRP suivant.

Systèmes d'information sur les élèves du primaire et du secondaire

Description : Ce fichier décrit les renseignements obtenus des dossiers administratifs d'écoles primaires et secondaires. Il comprend des données démographiques et des renseignements liés aux activités de la personne en tant qu'élève, comme son taux de présence, ses notes et l'achèvement du programme. Les renseignements personnels contenus dans cette banque de données peuvent aussi comprendre le numéro d'identification de l'élève, le numéro d'assurance sociale (NAS), le nom et les coordonnées, ainsi que des renseignements sociodémographiques comme la date de naissance, la citoyenneté et le genre.

Remarque : En plus des exigences indiquées dans le formulaire de demande de renseignements personnels, les particuliers qui demandent les renseignements décrits par cette banque doivent indiquer le nom de l'établissement, le numéro attribué au particulier par l'établissement et l'année ou les années où le particulier a étudié à l'établissement. Les demandes de renseignements personnels seront acheminées à l'établissement qui a fourni l'information en premier lieu.
Catégorie de personnes : Les particuliers qui ont fréquenté un établissement d'enseignement primaire ou secondaire (de la maternelle à la 12^e année) situé au Canada au cours d'une année scolaire donnée.

Objet : Les renseignements personnels sont utilisés afin de générer de l'information statistique sur les élèves par province, par type d'établissement, par niveau et par sexe. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8 et 13) à des fins statistiques seulement.

Usages compatibles : Afin de réduire au minimum le fardeau de réponse et d'améliorer les données d'enquêtes, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements des fichiers de données administratives de l'éducation, avec ceux provenant d'autres fichiers de données administratives et avec les réponses aux enquêtes, y compris, mais sans s'y limiter, au Système d'information sur les étudiants postsecondaires (StatCan PPU 090), au Système d'information sur les apprentis inscrits (StatCan PPU 083), au Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111), et à la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135) à des fins statistiques seulement.

Numéro d'autorisation d'élimination de documents : 2018/007
Numéro de dossier connexe : StatCan ECT 170
Enregistrement du SCT : À attribuer par le SCT
Numéro de banque : StatCan PPU 089

Description des changements apportés à l'activité statistique

Aux termes de la Loi sur la statistique^{Footnote 1}, le Centre canadien de la statistique de l'éducation (CCSE) de Statistique Canada met à jour la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) afin d'ajouter des ensembles de données liés aux populations des écoles primaires et secondaires. Ces données qui seront obtenues à partir des dossiers administratifs des écoles primaires et secondaires viseront à élargir la portée de la plateforme, qui se limite actuellement aux cohortes d'étudiants collégiaux et universitaires, ainsi qu'aux apprentis inscrits. L'ajout de ces ensembles de données montrera comme l'éducation dès le plus jeune âge peut se faire sentir sur les trajectoires des étudiants jusque dans la population active et au-delà, et demeure aligné sur le but original de l'évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de la PLEMT.^{Footnote 2}

La Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) est une plateforme qui contient des ensembles de données sur les études postsecondaires et les apprentissages pouvant être intégrés en toute sécurité et anonymisés. Il s'agit d'une collaboration entre Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et les ministères de l'Éducation des provinces et territoires ou des conseils scolaires de district. Les données de la PLEMT peuvent aider à répondre à une vaste gamme de questions stratégiques relatives à la persévérance, à la réussite, à la mobilité et aux parcours des étudiants et des apprentis. Ces données peuvent également servir à étudier leurs résultats sur le marché du travail. L'ajout d'ensembles de données (supplémentaires) permet aux chercheurs de répondre à une myriade de questions touchant, par exemple, l'incidence des programmes d'aide financière et d'épargne-études sur la poursuite d'études postsecondaires et les résultats, les expériences des immigrants et des étudiants étrangers dans le système postsecondaire canadien, ainsi que les antécédents sociodémographiques et familiaux des étudiants.

Depuis sa création, la PLEMT se concentre principalement sur les transitions et les résultats des étudiants et des apprentis pendant et après leurs études postsecondaires. Cela s'explique en grande partie par le fait que les renseignements sur les études primaires et secondaires n'étaient disponibles qu'au niveau agrégé. Cette évaluation porte sur la soumission de données au niveau des élèves du primaire au secondaire à Statistique Canada, et l'intégration aux données sur les étudiants postsecondaires et les apprentis. L'inclusion de ces données permettra aux décideurs de pouvoir comprendre la trajectoire scolaire complète des étudiants, notamment les façons complexes dont les expériences scolaires à un jeune âge (y compris des facteurs sociodémographiques) peuvent avoir une incidence sur les transitions plus tard et sur l'accès aux études postsecondaires, les transitions vers le marché du travail ainsi que les résultats sociaux et financiers à long terme. Les nouvelles données donnent des renseignements qui n'étaient pas accessibles auparavant sur des facteurs susceptibles d'influer sur la trajectoire scolaire des Canadiens.

Cette information est importante pour le secteur de l'éducation, car elle lui permet d'isoler les facteurs qui donnent lieu à des résultats en éducation défavorables pour des groupes précis d'étudiants, particulièrement ceux qui se heurtent possiblement à des obstacles sociétaux. Elle permet aussi d'élaborer et de surveiller des programmes pour aider les élèves pendant leurs études, donnant ainsi lieu à de meilleurs résultats pour les étudiants et pour l'économie du Canada.

Les principaux ensembles de données de la PLEMT^{Footnote 3} sont le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) et le Fichier des familles T1 (FFT1) (des données de l'impôt sur le revenu, pour tous les fichiers liés à des fichiers du SIEP ou du SIAI).

La PLEMT vise à élaborer des indicateurs longitudinaux pancanadiens liés aux parcours scolaires; cependant, l'absence de données des écoles primaires et secondaires (de la maternelle à la 12^e année) représente une lacune au chapitre des données. Le présent addenda porte sur l'ajout de données des écoles primaires et secondaires tirées des dossiers scolaires d'enfants et de jeunes en tant que fichiers supplémentaires à la PLEMT afin de permettre de mener des analyses longitudinales qui n'étaient pas appuyées par la portée postsecondaire des données administratives recueillies auparavant. Les nouvelles données sont recueillies sous la forme de dossiers administratifs directement auprès des ministères de l'Éducation provinciaux et territoriaux ou des conseils scolaires qui participent. Les données sont intégrées au moyen de l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS)^{Footnote 4} afin d'attribuer un numéro d'identification unique et anonyme à chaque dossier. Les ensembles de données analytiques qui en découlent ne contiennent aucune variable d'identification personnelle. L'inclusion de ces données des écoles primaires et secondaires dans la PLEMT permettra de pallier cette lacune de longue date au chapitre des données.

Les ensembles de données analytiques seront créés à deux fins clés : La PLEMT en tant que service et l'intégration de données à la PLEMT :

• La PLEMT en tant que service a lieu dans un environnement sécuritaire de Statistique Canada offert seulement aux chercheurs autorisés des organisations participantes aux fins d'analyse et comprend le couplage des données^{Footnote 5} à des ensembles de données existants de Statistique Canada. En l'occurrence, il y aura une période prédéfinie d'accès exclusif à la plateforme afin d'analyser les ensembles de données soumis pour les organisations participantes qui fournissent les données respectives. À l'heure actuelle, les données du ministère de l'Éducation de l'Ontario, du Toronto District School Board et du Conseil atlantique des ministres de l'Éducation et de la Formation appartiennent au cas d'utilisation de la PLEMT en tant que service. D'autres participants à ce niveau pourraient s'ajouter au fil du temps.
• L'intégration de données à la PLEMT a lieu après la période d'accès exclusif. Les données seront intégrées à la plateforme, à la discrétion du fournisseur de données, et mises à la disposition de tous les chercheurs de Statistique Canada et de chercheurs approuvés^{Footnote 6} (« réputés être employés ») par l'intermédiaire des centres de données de recherche (CDR).^{Footnote 7} Les données du ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique appartiennent à ce cas d'utilisation. D'autres participants à ce niveau pourraient aussi s'ajouter au fil du temps.

Étant donné la nature de cette initiative, les organisations participantes, ainsi que la nature de leur participation (c.-à-d. passer de la PLEMT en tant que service à l'intégration de données de la PLEMT) peuvent changer au fil du temps.

Raison du supplément

L'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée et le Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada liée à la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail tiennent compte de la plupart des risques liés à la protection des renseignements personnels et à la sécurité que posent les activités statistiques menées par Statistique Canada. Cependant, le présent addenda répond à toute préoccupation supplémentaire en matière de protection des renseignements personnels issue de l'ajout de renseignements personnels d'enfants et de jeunes provenant de données d'écoles primaires et secondaires.

Nécessité et proportionnalité

L'utilisation de renseignements personnels pour la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail peut se justifier selon le Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

1. Nécessité : L'inclusion de données d'écoles primaires et secondaires à la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail est une initiative conjointe entre Statistique Canada et les ministères de l'Éducation des provinces et territoires ou les conseils scolaires de district qui participent afin d'élargir le potentiel d'analyse et l'incidence des ensembles de données administratives existants. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ces données sont nécessaires pour mieux comprendre le parcours scolaire complet, des études primaires aux études secondaires ou postsecondaires, ou à la formation d'apprenti, et éventuellement aux transitions dans le marché du travail.

L'intégration de ces données à d'autres ensembles de données existants permet de répondre à un vaste éventail de questions stratégiques importantes relatives à l'inscription, à la persévérance, à la réussite, à la mobilité et aux parcours scolaires des étudiants et des apprentis. Ces données peuvent également servir à étudier leurs résultats sur le marché du travail au fil du temps et qui ne peuvent être abordés uniquement dans les ensembles de données administratives des provinces ou des conseils scolaires. D'un point de vue stratégique, de nombreuses administrations veulent savoir dans quelle mesure les systèmes d'éducation de la maternelle à la 12^e année mènent les élèves vers des études postsecondaires, principalement pour jauger le perfectionnement d'une main-d'œuvre qualifiée. Ces questions constituent des lacunes actuelles au chapitre des données qui sont de la plus haute importance pour les organisations participantes, ce qui touche au mandat du CCSE.^{Footnote 8} Le fait d'intégrer ces données à la PLEMT palliera les lacunes au chapitre des données, car la PLEMT permet de produire et de publier plus facilement des analyses, des indicateurs et des tableaux de données sur ces sujets. Il s'avère aussi essentiel d'intégrer ces données pour analyser les transferts d'élèves du primaire et du secondaire entre les provinces et les administrations, un sujet pour lequel il existait également une lacune au chapitre des données.

2. Efficacité – Hypothèses de travail : L'ajout de données d'écoles primaires et secondaires à la PLEMT améliore les possibilités d'analyse grâce à leur intégration aux sources des données existantes qui contiennent des renseignements contextuels sur les étudiants postsecondaires et les apprentis, ainsi que sur leurs résultats. La meilleure façon de pallier les lacunes actuelles au chapitre des données est d'utiliser des dossiers administratifs, compte tenu de leur exactitude et du fardeau de réponse léger pour les populations incluses. Par exemple, il est plus efficace de déterminer les variables explicatives de l'inscription aux études postsecondaires au moyen d'indicateurs comme les notes obtenues précédemment, les notes de tests standardisés et les anormalités (p. ex., besoins spéciaux) au moyen de données administratives plutôt que de données d'enquête, car elles garantissent l'intégralité et réduisent le fardeau imposé aux Canadiens.

Des écoles individuelles et de nombreuses administrations possèdent leurs propres systèmes d'information sur les élèves complets; l'intégration de ceux-ci à un système national élargira la portée de la couverture et permettra d'examiner les parcours des élèves entre les administrations. Il est maintenant possible de déterminer les taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires grâce à plusieurs années de données administratives plutôt que d'attendre la fin d'un ou plusieurs cycles d'une nouvelle enquête. Dans l'ensemble, l'inclusion des renseignements personnels des élèves de la maternelle à la 12e année permettra d'avoir une image complète des trajectoires liées aux études et au marché du travail, et d'avoir une idée de la façon dont des influences précises au cours des premières années d'éducation les touchent.

Les ensembles de données analytiques anonymisés, mis à la disposition des chercheurs approuvés et des décideurs des CDR de Statistique Canada, offrent des possibilités de recherche élargies. Ils permettent d'utiliser ces renseignements riches afin d'aider à avoir une influence positive sur la trajectoire scolaire des Canadiens dans le système, jusqu'au marché du travail, et donnent lieu à de nouveaux projets avec des intervenants ou d'autres chercheurs universitaires.

3. Proportionnalité : La participation à ce projet, ainsi que le niveau de participation, est déterminée par les conseils scolaires ou les ministères de l'Éducation provinciaux et territoriaux participants, car ce sont eux à qui l'on a confié les renseignements personnels et qui ont le pouvoir juridique de les communiquer à Statistique Canada.^{Footnote 9} L'utilisation de la PLEMT en tant que service afin de mener des analyses exclusivement sur leurs ensembles de données ne signifie pas nécessairement que les données seront intégrées à la PLEMT aux fins de recherche et d'analyse par Statistique Canada et par les personnes réputées être employées des CDR. Cette décision appartient à l'organisation d'origine. Le partage de données pour la PLEMT est couvert dans les ententes concernant le partage de données pertinentes élaborées aux termes de la Loi sur la statistique et convenues avec chaque institution. Ces ententes fournissent des restrictions appropriées à l'utilisation et à la communication des données partagées afin de soutenir le partage de données et de réduire tout risque résiduel à la vie privée des personnes touchées.

Les renseignements personnels ajoutés à la PLEMT ou utilisés dans celle-ci permettent à Statistique Canada de pallier les lacunes au chapitre des données relatives aux expériences scolaires au cours des premières années et de leur incidence sur les résultats à long terme des étudiants. Cela permet, en retour, aux décideurs de prendre des décisions fondées sur les données relatives aux programmes scolaires, en évaluant les programmes par rapport aux résultats à long terme. Ce type de recherche pourrait avoir une grande incidence positive sur ces résultats, améliorer l'accès aux études postsecondaires et donner de meilleurs résultats en général lorsqu'une personne arrive sur le marché du travail. Il s'agit d'un objectif important, qui est directement lié au mandat de Statistique Canada^{Footnote 10} et à ceux des organisations participantes qui fournissent les données.

4. Solutions de rechange : À l'heure actuelle, il n'existe aucune option de rechange d'indicateurs de rendement longitudinaux comme les taux de réussite, entre autres, dans le domaine de l'éducation qui couvre la population de la maternelle à la 12^e année. L'intégration de données administratives d'élèves du primaire et du secondaire aux étudiants postsecondaires et aux apprentis inscrits est actuellement la seule façon de mener une analyse plus élargie et plus en profondeur des indicateurs de parcours scolaire. Pour l'instant, aucune autre source de données ne permet d'analyser les relations entre les parcours des étudiants et leurs résultats sur le marché du travail sur une base longitudinale.

Les enquêtes sont limitées en raison du coût, de la taille de l'échantillon et de la nécessité d'avoir des données plus granulaires, des taux de réponse et de la collecte moins fréquente. Statistique Canada a constaté que les taux de réponse aux enquêtes longitudinales baissent considérablement au fil du temps, ce qui pourrait créer des biais et réduire la qualité et l'exactitude.

Facteurs d'atténuation

Le risque général de préjudice aux personnes touchées a été considéré comme maîtrisable au moyen des mesures de protection actuelles de Statistique Canada décrites dans l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada. On mettra un accent particulier sur les mesures suivantes :

• Dans les cas de la PLEMT en tant que service, les fournisseurs de données utiliseront les données issues du couplage dans l'ECDS pour analyser leurs populations étudiantes.
• Ces couplages de microdonnées et ceux qui suivront continueront de suivre le processus d'examen et d'approbation standard et obligatoire, qui comprend la présentation de propositions bien documentées. Si de tels couplages comprennent des renseignements personnels, un résumé du couplage de microdonnées approuvé doit être publié sur le site Web de Statistique Canada.
• Tous les chercheurs qui auront accès aux données doivent être réputés être employés de Statistique Canada et avoir un projet de recherche approuvé et une cote de sécurité valide. Ils doivent aussi avoir fait le « serment ou affirmé leur engagement à garder le secret professionnel » aux termes de l'article 6 de la Loi sur la statistique.
• L'accès aux données est approuvé à une fin et pour une période précises, et doit se produire dans un lieu sécurisé comme les bureaux de Statistique Canada ou les centres de données de recherche.
• Statistique Canada contrôle tous les extrants afin d'en assurer la confidentialité avant qu'ils ne soient retirés de l'environnement sécurisé ou présentés au public, ce qui garantit qu'aucune personne ne puisse être identifiée directement ou indirectement.

Conclusion

Cette évaluation a permis de conclure que, grâce aux mesures de sécurité existantes de Statistique Canada ainsi qu'aux mesures d'atténuation supplémentaires décrites ci-dessus, les risques résiduels sont tels que Statistique Canada est disposé à accepter et à gérer le risque.