L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) a été lancée en 2007 dans le but de recueillir des renseignements permettant d’améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies et de promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et Canadiennes. Cette enquête comprend des questions qui portent sur les antécédents en matière de santé et les comportements liés au mode de vie. Elle permet de recueillir des renseignements sur un éventail de facteurs liés à la santé, y compris des mesures physiques (p. ex. taille, poids, tension artérielle, résultats de tests de condition physique) et des analyses en laboratoire d’échantillons de sang et d’urine. Les données recueillies servent à établir et ajuster les références canadiennes d’une série d'indicateurs de santé et d'objectifs de santé publique. Celles-ci sont aussi utilisées par les chercheurs pour mieux comprendre les relations entre les facteurs de risque de maladie et les états de santé tels que l’obésité, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires et l’exposition aux maladies infectieuses et aux contaminants environnementaux. Les données directement mesurées par l'ECMS complètent les données provenant d'enquêtes autodéclarées et de sources administratives, en comblant leurs lacunes respectives afin de fournir une compréhension plus complète de la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Afin de réduire le fardeau des participants à l’enquête, l’ECMS explore de nouveaux moyens d’entrer en contact avec les Canadiens et Canadiennes et de les inciter à participer à des mesures directes de la santé. Il s’agit notamment de partager volontairement des données sur la santé, telles que les niveaux d’activité selon le nombre de pas effectué, recueillis au moyen d’appareils intelligents personnels. L’objectif de cette activité de mobilisation est de mieux comprendre la façon dont les Canadiens et Canadiennes préfèrent être mobilisés par Statistique Canada et ce qu’ils pensent de l’utilisation des données obtenues au moyen de technologies numériques et d’autres mesures directes. Ces renseignements aideront Statistique Canada à concevoir ses produits et services afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes en matière de données sur la santé.
Statistique Canada s’engage à respecter la vie privée des participants et participantes à la mobilisation consultative. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Statistique Canada demeurent strictement confidentiels; ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l’avis de confidentialité.
Résultats
Les résultats sommaires de l’initiative de mobilisation seront publiés en ligne dès qu’ils seront disponibles.
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
La Politique sur les résultats stipule que les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés d'assurer la collecte des données pour satisfaire aux exigences de la politique.
Champ d'application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est le centre d'expertise de Statistique Canada en matière de genre, de diversité, d'inclusion et du cadre d'ACS Plus. Le Centre joue un rôle essentiel à l'appui du Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de l'organisme, qui vise à traiter les enjeux systémiques, comme les écarts entre les genres et le racisme, en améliorant la collecte et l'analyse des données. Les principales activités du Centre comprennent la gestion d'un carrefour destiné au public; la réalisation de recherches sur le genre, la diversité et l'inclusion; la diffusion de produits analytiques; et le renforcement des capacités en matière d'ACS Plus à l'échelle de l'organisme.
Le Secrétariat du PADD relève du CSGDI et sert de plateforme principale pour fournir des données désagrégées et intersectionnelles à la population canadienne. Ces données sont essentielles pour éclairer les décisions stratégiques inclusives. Le PADD contribue à l'ACS Plus en fournissant des données plus détaillées, ce qui permet de réaliser des analyses intersectionnelles qui tiennent compte de divers facteurs identitaires, comme le genre, la race et l'origine ethnique, le revenu, la scolarité et les facteurs socioéconomiques. Cette approche favorise une prise de décisions équitable qui profite à l'ensemble de la population canadienne. De plus, le CSGDI dirige le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus, qui regroupe des représentants de chaque secteur de Statistique Canada. Ces intervenants travaillent ensemble pour intégrer l'ACS Plus à tous les niveaux de l'organisme.
Le public peut consulter les rapports du CSGDI à partir du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui réunit au même endroit les ressources pertinentes. Le carrefour a été remanié à l'automne 2024 afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Il est désormais relié à 10 autres carrefours et portails de Statistique Canada, notamment au Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, qui présente des rapports sur le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada et fournit des données et des analyses sur le genre et les personnes 2ELGBTQ+. En parallèle avec le carrefour, le Centre continue d'améliorer la désagrégation des données, de mettre au point de nouveaux produits de recherche et d'appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme en collaborant avec des comités consultatifs externes. Ces travaux font en sorte que Statistique Canada demeure à l'avant-garde pour ce qui est de fournir des données qui aident à remédier aux inégalités systémiques et à favoriser l'inclusion.
Capacité
Le CSGDI joue un rôle essentiel auprès de la population canadienne en produisant des rapports sur les données relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion. Il vise à cerner et à combler les lacunes en matière de données et d'analyse, à appuyer l'élaboration de nouvelles données et à enrichir les connaissances et les capacités liées à l'ACS Plus. L'ACS Plus est un outil essentiel pour comprendre les expériences de différents groupes de population au chapitre des politiques et des programmes, en mettant l'accent sur le genre et son recoupement avec d'autres facteurs identitaires. Le PADD ― une stratégie pangouvernementale de plus grande ampleur visant à recueillir des données démographiques détaillées ― renforce l'efficacité de l'ACS Plus en fournissant les données désagrégées essentielles à l'analyse.
Le CSGDI gère également la communauté de pratique (CdP) interne de l'ACS Plus, qui sert de plateforme pour l'échange d'outils, de ressources et de connaissances. Cette communauté favorise la collaboration avec le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus. La CdP organise régulièrement des réunions, des présentations et des ateliers, comme ceux axés sur les considérations méthodologiques dans la diffusion de renseignements statistiques liés à la diversité de genre et à l'inclusion.
En plus de ses responsabilités en matière de données, le CSGDI dirige les travaux de mobilisation et d'appel à l'action, afin de sensibiliser à l'ACS Plus et de renforcer les capacités liées à celle-ci au sein de Statistique Canada. Ces travaux comprennent l'élaboration de documents de formation qui favorisent la désagrégation des données et appuient l'ACS Plus dans tous les secteurs de l'organisme. De plus, le CSGDI collabore avec l'École de la fonction publique du Canada et divers groupes de travail pour fournir des commentaires et offrir du soutien aux initiatives de formation et de sensibilisation sur l'ACS Plus.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
Le Centre prévoit affecter deux équivalents temps plein (ETP) au travail lié à l'ACS Plus à Statistique Canada au cours de l'exercice 2025-2026. Les ETP seront responsables de plusieurs tâches principales, dont l'examen du contenu de l'ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor et le fait de s'assurer que ces documents essentiels illustrent un processus décisionnel inclusif et fondé sur des données probantes.
En plus de l'examen du contenu, les ETP assureront la coordination des séances de formation et des initiatives de sensibilisation sur l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme, afin de favoriser une meilleure compréhension des principes de l'ACS Plus au sein du personnel. Ils serviront également de point de contact central en matière d'ACS Plus au sein de Statistique Canada. À ce titre, ils seront appelés à fournir des conseils et du soutien à diverses équipes, notamment en collaborant étroitement à des initiatives stratégiques avec le champion de l'ACS Plus de l'organisme. Leur travail comprendra la création et le développement d'un plan d'action exhaustif sur l'ACS Plus, qui décrira les objectifs et les stratégies visant à intégrer davantage l'ACS Plus dans l'ensemble des activités de l'organisme. Ces ETP joueront un rôle essentiel dans la promotion des questions liées au genre et à la diversité.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Programme : Statistique économique et environnementale
Le Programme de la statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :
le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales);
le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.
Le Programme de la statistique économique et environnementale de Statistique Canada continue de recueillir et de diffuser des données sur la propriété d'entreprises selon le genre et d'autres facteurs identitaires et de diversité (p. ex. entreprises détenues majoritairement par des femmes, des Autochtones, des immigrants, des personnes ayant une incapacité et des groupes racisés) pour ses enquêtes et ses programmes statistiques.
Programme : centres d'expertise
Les centres d'expertise, comme le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse. Ils sont continuellement à la recherche de nouvelles sources de données et de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens. Les centres d'expertise surveillent l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'ils diffusent, notamment :
le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus.
Les centres d'expertise continueront d'offrir du mentorat et des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.
Programme : recensements
Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population canadienne et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.
Le Programme du recensement permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :
le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.
Grâce à la richesse des données désagrégées provenant du Recensement de 2021, le Programme du recensement continue de mener des analyses intersectionnelles pour mettre en évidence les répercussions des différents programmes et initiatives sur divers groupes de personnes et il continue d'appuyer les décideurs.
Programme : Statistique socioéconomique
Le Programme de la statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être.
La grande majorité, sinon la totalité, des travaux entrepris dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique tiennent compte de l'ACS Plus. Ainsi, le Programme de la statistique socioéconomique permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) par les moyens suivants :
le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada;
le nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales);
le nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus;
le nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion par exercice;
le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre par exercice;
le nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs identitaires par exercice;
le pourcentage de programmes du répertoire des programmes de l'organisme, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour la production de rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité;
le nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle.
Le Programme de la statistique socioéconomique continuera de mettre l'accent sur la création de produits analytiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. En juin 2024, à la suite des consultations sur le contenu du Recensement de la population de 2026, Statistique Canada a publié un rapport et une ébauche de recommandations visant à élargir les normes relatives aux populations racisées. L'objectif est d'établir une nouvelle norme de collecte et de diffusion pour le Recensement de 2026.
De plus, Statistique Canada appuie les objectifs du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, notamment en renforçant les données nationales sur les personnes 2ELGBTQI+. L'organisme a publié sa première norme statistique sur l'orientation sexuelle en août 2023, ainsi qu'une question mise à jour visant à recueillir des données sur ce sujet. Le Programme de la statistique socioéconomique continue de mener une analyse intersectionnelle des personnes 2ELGBTQ+ et vise à combler les lacunes statistiques, par exemple, en examinant la faisabilité de recueillir des données propres aux personnes intersexes.
Programme : Services statistiques à frais recouvrables
Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.
Des projets et des services statistiques à frais recouvrables sont entrepris dans l'ensemble des programmes de l'organisme. Par exemple, selon le principe du recouvrement des coûts, Femmes et Égalité des genres Canada a financé et continue de financer des projets de recherche et d'autres projets qui ont permis de combler d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances liées au genre, à la diversité et à l'inclusion. Le programme permet de surveiller l'inclusion des caractéristiques liées au genre et à la diversité (ACS Plus) dans les produits statistiques qu'il diffuse, notamment :
le nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs et des produits de référence) disponibles sur le site Web de Statistique Canada.
Le Programme des services statistiques à frais recouvrables continuera d'offrir du mentorat et de transmettre des connaissances spécialisées au besoin pour veiller à ce que les produits livrables soient fondés sur les pratiques exemplaires et répondent aux besoins des intervenants.
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2025-2026 de Statistique Canada, qui énonce les principales priorités que l'organisme s'emploie à faire progresser dans l'intérêt de l'ensemble de la population canadienne.
En 2025-2026, Innovation, Sciences et Développement économique Canada continuera de travailler avec Statistique Canada et d'autres partenaires fédéraux pour soutenir l'innovation au Canada en favorisant une croissance économique concurrentielle, durable et inclusive.
Alors que le Canada évolue dans un contexte numérique complexe, Statistique Canada continue de jouer un rôle central en appuyant nos initiatives gouvernementales grâce à des données fiables, précises et actuelles, essentielles à l'élaboration des politiques et des programmes. Les travaux de l'organisme renforcent notre compréhension et notre évaluation de la performance économique et des changements sociétaux du pays, contribuant ainsi à l'élaboration de stratégies favorisant la croissance et l'inclusion à l'échelle nationale.
Les données de Statistique Canada sont essentielles pour fournir un portrait précis du paysage diversifié du pays. En 2025-2026, Statistique Canada continuera de se concentrer sur les programmes de base qui sont cruciaux pour le fonctionnement du gouvernement et de la démocratie. Il veillera également à assurer une collecte et une intégration efficaces des données entre les ministères et organismes partenaires. Ainsi, Statistique Canada sera en mesure de continuer à élargir ses résultats en matière de données et à combler les lacunes dans des domaines clés, tels que les changements climatiques, les soins de santé, la criminalité et la sécurité ainsi que le logement abordable. Ces activités seront déterminantes pour garantir que l'ensemble des Canadiennes et Canadiens bénéficient de stratégies gouvernementales éclairées qui reflètent les divers besoins de la société.
Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Statistique Canada, au même titre que ses partenaires du portefeuille, aide les Canadiennes et Canadiens à participer à une économie dynamique et concurrentielle et à en tirer parti.
L'honorable Mélanie Joly
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Message du statisticien en chef
André Loranger
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada s'engage à fournir aux Canadiennes et Canadiens des données actuelles de grande qualité pour éclairer et orienter les décisions importantes qui ont une incidence sur le pays. Cet engagement motive les efforts continus de modernisation que nous déployons pour garantir que les renseignements que nous produisons respectent les normes les plus élevées d'intégrité et de pertinence. Le Plan ministériel de 2025-2026 décrit nos engagements et initiatives stratégiques visant à aider la population canadienne à améliorer la prospérité, la sécurité et la qualité de vie pour tout le monde, grâce aux données.
Il demeure essentiel de disposer de données fiables et de grande qualité dans le contexte numérique actuel. Compte tenu de l'accélération du partage de renseignements et de la prévalence accrue de la mésinformation et de la désinformation, l'organisme reste déterminé à fournir des renseignements statistiques fiables, qui sont essentiels pour aider la population canadienne à prendre des décisions éclairées.
En 2025-2026, nous continuerons de renforcer nos programmes statistiques. Nous continuerons également à améliorer nos méthodes de collecte, d'intégration et de modélisation des données pour fournir des renseignements de grande qualité tout en comblant les lacunes, en rationalisant nos processus et en augmentant les gains d'efficacité. Parallèlement, nous comptons élargir nos partenariats avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour enrichir l'écosystème des données et exploiter les synergies afin d'obtenir de meilleurs résultats.
Dans le cadre de nos efforts continus envers l'innovation, nous nous concentrerons sur la modernisation des méthodes statistiques et des outils analytiques, l'optimisation de l'infrastructure infonuagique, la promotion des technologies de pointe, l'accélération des progrès méthodologiques, l'amélioration de la gestion des données et de l'accès à celles-ci, et le maintien d'un environnement de cybersécurité robuste. Nous poursuivrons ces travaux en mettant en œuvre des outils avancés à code source ouvert et de nouvelles plateformes de gestion et d'analyse des données et en appuyant l'utilisation éthique et efficace des modèles d'intelligence artificielle. Ces innovations amélioreront nos capacités de collecte et d'analyse des données, augmentant ainsi notre agilité et notre capacité à répondre aux besoins en données des Canadiennes et Canadiens.
Dans le contexte actuel en constante évolution, maintenir et renforcer la confiance des Canadiennes et Canadiens en notre travail demeurent une grande priorité. Nous nous engageons à maintenir cette confiance en protégeant la confidentialité des données qui nous sont confiées et en mettant l'accent sur la transparence et la responsabilité.
Guidés par notre plan stratégique de 2023 à 2026, nous avons établi une vision axée sur l'amélioration de la qualité des données et l'avancement de la prochaine génération de programmes statistiques. Comme nous l'avons toujours fait, nous évaluerons nos programmes statistiques pour garantir des résultats rentables et de grande qualité. Nous continuerons de suivre les directives et les recommandations fournies par le Conseil consultatif canadien de la statistique, le Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial de la politique statistique, le Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées et les groupes-conseil spécialisés. De plus, nous poursuivrons nos efforts pour investir dans notre effectif et établir des liens et la communication avec les Canadiennes et Canadiens, en mettant l'accent sur l'accessibilité de nos données et en faisant la promotion de la littératie des données.
Les objectifs de Statistique Canada vont au-delà des chiffres; nous sommes motivés par les retombées que les renseignements que nous produisons peuvent avoir sur la vie des Canadiennes et Canadiens et le rôle crucial qu'ils jouent dans l'édification d'un Canada prospère, inclusif et durable. Je suis extrêmement fier de tout ce que nous avons accompli et je suis déterminé à poursuivre notre travail de façon responsable et efficace. Je suis enthousiaste quant à l'avenir qui s'ouvre à nous. Alors que nous avançons, nous restons fidèles à notre mission qui consiste à établir notre leadership par la présentation de faits, servir avec intégrité et produire des résultats probants.
André Loranger
Statisticien en chef du Canada
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
La responsabilité principale de Statistique Canada consiste à produire des données objectives de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci. Quel que soit le sujet, l'organisme vise à obtenir trois grands résultats qui servent à mesurer le succès de ses activités :
renseignements statistiques de grande qualité mis à la disposition des Canadiennes et Canadiens;
renseignements statistiques de grande qualité consultés par les Canadiennes et Canadiens;
renseignements statistiques de grande qualité pertinents pour les Canadiennes et Canadiens.
Pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles, Statistique Canada se concentre sur les trois domaines fondamentaux suivants :
production de données essentielles au moyen des programmes statistiques;
respect des normes statistiques;
renforcement de la confiance à l'égard des statistiques et de l'éthique des données.
Rôle de l'organisme national de statistique : programmes statistiques, normes et confiance
La vie des Canadiennes et Canadiens est de plus en plus touchée par les changements rapides qui surviennent au sein de la société, de l'économie et de l'environnement. En plus de croître rapidement, la population se diversifie et vieillit. Les nouvelles technologies transforment la façon dont les gens travaillent, interagissent et produisent et consomment des biens et services. La polarisation sociale et économique s'accroît, alors que la confiance à l'égard des gouvernements, des institutions et des médias s'amenuise. Les Canadiennes et Canadiens sont également de plus en plus préoccupés par la mésinformation en ligne. Dans ce contexte, il est essentiel d'avoir accès à des données fiables et de grande qualité.
Le plan stratégique de 2023 à 2026 de Statistique Canada décrit les grandes orientations qui permettront à l'organisme de répondre à la demande croissante de données fiables et actuelles dans un environnement numérique complexe, tout en mettant l'accent sur la modernisation des processus et le maintien d'opérations efficaces. Le plan reflète la vision de l'organisme et propose une feuille de route pour continuer à répondre aux besoins en données du pays et maintenir le statut de Statistique Canada en tant qu'organisme statistique de calibre mondial. Orienté par ses priorités stratégiques, Statistique Canada tirera parti d'outils et d'une infrastructure de pointe ainsi que d'un effectif compétent et diversifié pour moderniser ses programmes et processus statistiques afin d'assurer la qualité et l'accessibilité des données pour les générations à venir.
Depuis plus de 100 ans, l'organisme a gagné la confiance des Canadiennes et Canadiens, qui fournissent des renseignements dans le cadre de ses quelque 450 enquêtes. En retour, l'organisme s'est engagé à protéger leurs données et à fournir des renseignements opportuns et pertinents sur plusieurs thèmes importants.
Les renseignements produits par Statistique Canada sont utilisés dans plusieurs processus et programmes qui ont une incidence sur la prestation des services à la population canadienne. Par exemple, les indicateurs économiques, comme le produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC) et le taux de chômage, éclairent les programmes d'emploi et influent sur les politiques budgétaires et monétaires qui ont une incidence sur les Canadiennes et Canadiens. D'autres statistiques concernant les questions sociales et environnementales influencent les décisions propres aux infrastructures, aux services publics et à la préparation en cas de catastrophe qui ont également une incidence sur la population. En outre, l'organisme veille à ce que ses données soient représentatives des identités de genre, ainsi que des expériences vécues par les groupes racisés, culturels et autochtones afin de contribuer, par l'entremise des données, à l'édification d'un pays plus inclusif et prospère.
La plupart des programmes statistiques de l'organisme sont utilisés pour appuyer les lois et l'orientation stratégique. Quatre programmes, présentés ci-dessous, sont particulièrement importants dans le contexte des politiques budgétaires et monétaires et des politiques du travail.
Recensement de la population
Statistique Canada est légalement tenu de mener le Recensement de la population tous les cinq ans, le prochain étant prévu pour 2026. Le Recensement de la population brosse un portrait détaillé de l'évolution de la mosaïque démographique du Canada, jusqu'à la région géographique la plus précise. Des chiffres de population exacts sont nécessaires pour plusieurs lois et programmes à divers échelons du gouvernement. Par exemple, les chiffres de population sont utilisés dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour déterminer les paiements de transfert annuels aux provinces et territoires. De plus, toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques sont fondées sur les données du recensement. Le Recensement de la population sous-tend également la délimitation des circonscriptions électorales fédérales tous les 10 ans, jouant un rôle essentiel dans la formule de modification constitutionnelle.
Les données du recensement couvrent un large éventail de conditions démographiques, sociales et économiques qui touchent la population, notamment les groupes particuliers comme les immigrants, les aînés, les groupes linguistiques, les groupes ethniques, ainsi que les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Les données du Recensement de la population sont donc importantes pour toutes les collectivités, car ces données sont essentielles à une planification et à des décisions stratégiques efficaces qui servent la population canadienne.
Système de comptabilité nationale
Le Système de comptabilité nationale (SCN) est le cadre reconnu à l'échelle internationale pour mesurer l'activité économique. Statistique Canada compile ces comptes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle en combinant des données provenant de diverses sources, dont les données administratives et celles tirées des enquêtes-entreprises de l'organisme. Il englobe des indicateurs macroéconomiques clés, comme le PIB, la richesse nationale, le taux d'épargne, l'investissement et la productivité de l'effectif. Ces indicateurs sont des intrants essentiels pour les politiques monétaires et budgétaires et constituent le fondement du budget à tous les paliers de gouvernement. Les données des comptes nationaux servent également à établir les paiements et les décaissements, entre autres pour ce qui est des programmes sociaux du gouvernement (p. ex. le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et constituent le fondement pour la formule d'affectation des recettes pour le programme de la taxe de vente harmonisée. Les indicateurs économiques issus des comptes nationaux sont également utilisés par les agences de notation pour évaluer le risque de crédit des divers ordres de gouvernement.
Enquête sur la population active
L'Enquête sur la population active (EPA) est la pierre angulaire de l'information sur le marché du travail du Canada. Il s'agit d'une enquête mensuelle qui sert à évaluer l'état actuel du marché du travail canadien; elle est la source officielle permettant de déterminer le taux de chômage au Canada.
Les données de l'EPA sont utilisées pour gérer le programme d'assurance-emploi, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi. Elles permettent également d'éclairer l'élaboration, par tous les ordres de gouvernement, de politiques visant le marché du travail qui sont rigoureuses et fondées sur des données probantes. Les données de l'EPA sont largement utilisées par le public, dont les personnes à la recherche de travail, comme source principale de renseignements sur la situation du marché du travail et contribuent à la création d'emplois, à l'éducation et à la formation, à la planification de la retraite et au soutien du revenu.
Indice des prix à la consommation
L'IPC permet de mesurer les variations des prix des biens et services qui touchent les consommateurs canadiens, et il constitue la mesure normalisée de l'inflation au Canada. Il est en grande partie utilisé pour orienter la politique monétaire et rajuster les salaires, les pensions, d'autres paiements contractuels ou prévus par la loi et les paiements de programmes sociaux (p. ex. la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada) en fonction de l'inflation. L'IPC est essentiel au rajustement des niveaux d'admissibilité au revenu pour l'aide gouvernementale, les paiements de loyer ou les seuils d'impôt sur le revenu. De plus, l'IPC est un intrant important pour les programmes de la taxe de vente harmonisée et de péréquation des provinces et territoires.
Au cours des dernières années, l'IPC a intégré plus de données, notamment des données saisies par les lecteurs optiques des détaillants (p. ex. pour améliorer la compréhension de l'inflation des prix des aliments), des données sur les transactions dans le secteur des télécommunications et des données réglementaires et administratives. Les mises à jour annuelles en fonction des tendances en matière de dépenses de consommation font également en sorte que l'IPC demeure un indicateur de l'inflation de grande qualité, élément essentiel pour l'affectation de milliards de dollars dans les programmes gouvernementaux.
Ces progrès, conjugués à la multiplication des analyses et des renseignements, conduisent à une population mieux informée et fournissent aux Canadiennes et Canadiens des renseignements de qualité supérieure pour la planification fondée sur des données probantes.
Respect des normes statistiques
Les programmes de Statistique Canada reposent sur des normes statistiques rigoureuses qui visent à s'assurer que les renseignements produits brossent un portrait uniforme et cohérent de l'économie, de la société et de l'environnement du Canada au fil du temps. Le respect de normes statistiques fait également en sorte que les diverses données de l'organisme peuvent être analysées ensemble et en combinaison avec des renseignements provenant d'autres sources. Par conséquent, les normes statistiques jouent un rôle de premier plan dans l'élargissement de la production et de la diffusion de données statistiques à plus grande échelle.
À l'échelle nationale, Statistique Canada a assumé un rôle de leadership au sein de la structure de gouvernance des données et de l'information pour la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale. L'organisme copréside également le Collectif canadien de normalisation en matière d'IA et de gouvernance des données, qui a pour mission d'adopter des stratégies de normalisation pour la gouvernance des données et l'intelligence artificielle (IA) qui cadrent avec les priorités du Canada.
En outre, Statistique Canada joue un rôle clé à l'échelle internationale. L'organisme élabore et met à jour des normes statistiques régulièrement, comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord et la Classification nationale des professions, en veillant à ce qu'elles demeurent pertinentes et évoluent au fil du temps. Les normes liées aux concepts et aux variables (p. ex. le genre, les groupes de populations et les groupes autochtones) et les classifications connexes sont également mises à jour régulièrement, notamment pour s'harmoniser avec les cycles du Recensement de la population.
Statistique Canada participe activement à l'élaboration de normes internationales en matière de données, en mettant l'accent sur l'amélioration de la gestion des données, de leur convivialité et de leur accessibilité. L'organisme participe à diverses initiatives, comme l'Initiative de documentation des données et l'initiative d'échange de données et de métadonnées statistiques, qui est dirigée par les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques. De plus, l'organisme continue de jouer un rôle fondamental dans la mise à jour de cadres statistiques, comme le SCN et le Système de comptabilité économique et environnementale. Ces efforts visent à garantir que les cadres reflètent fidèlement les changements qui surviennent dans l'économie et la société, et qu'ils mesurent la relation entre l'économie et l'environnement d'une manière rigoureuse. Statistique Canada contribue également aux lignes directrices internationales pour le cycle de recensements de 2030.
Confiance dans les statistiques et rôle de l'éthique des données
En plus de respecter des normes statistiques rigoureuses, il est essentiel que Statistique Canada ait la confiance de ses fournisseurs de données et de ses utilisateurs. En tant que source des statistiques officielles au Canada, l'organisme maintient cette confiance en veillant à ce que les données soient traitées de façon responsable et éthique tout au long de leur cycle de vie (c.-à-d. la collecte, la protection, l'élaboration et l'accès). Ces mesures sont guidées par des normes internationales, des pratiques exemplaires et le principe de la transparence, comme les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies (anglais seulement) et les propres Lignes directrices concernant la qualité de l'organisme, pour assurer la production de données pertinentes, impartiales et accessibles à tout le monde.
Statistique Canada met en application son Cadre de nécessité et de proportionnalité et son processus d'examen éthique lors de l'acquisition de données (données d'enquête ou données administratives). Ce cadre fait en sorte que seules des données essentielles sont obtenues, tandis que le processus d'examen éthique met l'accent sur l'utilisation sécuritaire, privée et responsable des données. Cet examen est fondé sur six principes, dont l'utilisation des données au profit des Canadiennes et Canadiens, le respect de la transparence et de la responsabilité quant aux méthodes d'acquisition et de traitement des données, et la protection de la vie privée des personnes tout au long du processus.
La transparence est un élément important pour renforcer la confiance. Statistique Canada, en s'appuyant sur des cadres et des processus robustes, s'engage à renforcer et à préserver la confiance des Canadiennes et Canadiens en les avisant des acquisitions de données, des projets de données ainsi que des activités de gestion des renseignements personnels. Les utilisateurs peuvent accéder à ces renseignements dans le Centre de confiance de Statistique Canada.
Répercussions sur la qualité de vie
Statistique Canada joue un rôle primordial dans la mesure de la qualité de vie des gens au Canada. À titre d'intendant du Cadre de qualité de vie pour le Canada, l'organisme mesure un ensemble de plus de 90 indicateurs. Il utilise ces données pour diffuser, par l'entremise du Carrefour de la qualité de vie, des renseignements essentiels sur les tendances et les différences que l'on observe entre les groupes en ce qui a trait au bien-être de la population. Les indicateurs du cadre sont organisés en une série de domaines représentant les déterminants clés du bien-être : la prospérité, la santé, la société, l'environnement et la saine gouvernance. Le cadre comporte aussi deux perspectives transversales qui sont appliquées pour rendre compte des résultats dans tous les domaines : la perspective de l'équité et de l'inclusion, et la perspective de la durabilité et de la résilience.
Les données produites par Statistique Canada sur la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens servent à orienter le gouvernement fédéral quant à la prise de décisions et à l'établissement des budgets fondés sur des données probantes. Depuis 2021, les indicateurs de la qualité de vie sont utilisés à l'échelle du gouvernement pour décrire les effets prévus des nouveaux programmes et politiques dans le processus budgétaire annuel. Tous les ministères et organismes fédéraux utilisent désormais des données sur la qualité de vie pour surveiller leurs résultats et en faire rapport au Parlement. Outre ces utilisations au sein du gouvernement du Canada, les autres ordres de gouvernement, les collectivités, les organismes sans but lucratif et les organisations dirigées par des Autochtones comptent de plus en plus sur ces données pour orienter leurs propres travaux visant à améliorer la qualité de vie de leurs divers groupes respectifs.
Le leadership de Statistique Canada dans le domaine de la mesure de la qualité de vie fait partie intégrante de sa responsabilité fondamentale qui consiste à produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble de la population canadienne. Les renseignements statistiques produits par le Programme de statistiques sur la qualité de vie permettent à d'autres organisations d'adopter des approches axées sur les données dans le cadre de leur propre mandat, afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour les renseignements statistiques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont à la disposition des Canadiens Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux renseignements statistiques.
Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible
Date d'atteinte de la cible
Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude des programmes essentiels à la mission
La cible est fixée à 90 %, car les normes internationales (classifications et cadres internationaux) évoluent constamment et l'organisme peut prendre quelques cycles pour atteindre l'harmonisation.
Tableau 2 : Les Canadiens accèdent à des renseignements statistiques de grande qualité Le tableau 2 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux renseignements statistiques.
Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible
Date d'atteinte de la cible
Nombre de visites au site Web de Statistique Canada
Tableau 3 : Les renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour les Canadiens Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux renseignements statistiques.
Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible
Date d'atteinte de la cible
Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada
Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques
2021-2022 : Non disponible
2022-2023 : Non disponible
2023-2024 : 88 %
80 %
31 mars 2026
Note de bas de page 4
La cible est fixée à 38 000, soit le même nombre qu'au cours des années précédentes. Étant donné que le nombre de citations est mesuré en fonction des publications des auteurs et que le nombre de publications par auteur a diminué, la cible est maintenue.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Toutes les activités prévues par Statistique Canada pour 2025-2026 s'harmonisent avec sa responsabilité fondamentale de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble de la population canadienne. L'organisme continuera de diffuser régulièrement des données durant tout l'exercice, tout en surveillant les nouveaux défis et les nouvelles possibilités qui se présentent dans le paysage statistique global et en y réagissant.
Statistique Canada est guidé par son plan stratégique de 2023 à 2026, qui énonce la vision de l'organisme pour propulser son projet de modernisation en décrivant ses priorités. Le plan s'appuie sur les réussites et les investissements antérieurs de l'organisme dans des domaines comme la science des données et les technologies infonuagiques, ainsi que dans d'autres outils modernes pour continuer d'améliorer les processus, les produits livrables et les résultats, tout en demeurant innovateur et en optimisant l'efficacité des programmes et des processus.
Il y a plusieurs années, l'organisme s'est lancé dans un processus de modernisation. Les éléments fondamentaux de son initiative de modernisation, décrits ci-dessous, sont toujours pertinents aujourd'hui et servent de principes directeurs pour le plan stratégique de l'organisme :
fournir des services axés sur l'utilisateur;
utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données;
renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données;
collaborer avec les partenaires et les mobiliser;
bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles.
Ces piliers ont orienté l'élaboration des trois priorités stratégiques du plan actuel de l'organisme, qui orienteront les nouveaux projets ainsi que les projets en cours de l'organisme :
faire progresser la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques;
adopter une infrastructure habilitante complète;
former un effectif sain, diversifié et qualifié pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens.
Ces priorités stratégiques renforceront l'infrastructure et les programmes statistiques de l'organisme. Elles permettront à l'organisme de s'adapter au contexte en évolution rapide et de continuer de répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens en matière de données en tirant parti d'outils et de processus novateurs. Alignées sur les trois priorités stratégiques, les activités prévues pour 2025-2026 sont présentées dans les trois sections qui suivent :
les recensements;
les nouveautés en matière de données en statistique économique;
les nouveautés en matière de données en statistique sociale.
Statistique Canada a pour but de continuer à produire des renseignements statistiques de grande qualité qui importent aux Canadiennes et Canadiens. Par conséquent, les plans visant à atteindre les cibles en matière de renseignements statistiques en 2025-2026 sont axés sur ces domaines prioritaires qui façonneront le paysage des données du Canada au cours des prochaines années.
Les recensements
Les recensements
Pour aider à fournir un portrait statistique détaillé et complet du Canada, Statistique Canada effectue trois recensements, soit le Recensement de la population, le Recensement de l'agriculture et le Recensement de l'environnement.
En vue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture en mai 2026, des efforts sont actuellement déployés pour améliorer les outils de collecte de données et les technologies de communication. En parallèle, des travaux sont entrepris avec les intervenants pour combler les lacunes statistiques potentielles. Ces travaux contribueront à ce que le recensement fournisse des renseignements précieux pour orienter les priorités gouvernementales qui ont une incidence sur le bien-être des Canadiennes et Canadiens.
De manière similaire, le Recensement de l'environnement fournira plus de renseignements sur l'étendue et l'état des écosystèmes partout au Canada. Le programme aide les Canadiennes et Canadiens à reconnaître les coûts des changements environnementaux (dont les changements climatiques), à comprendre les avantages de maintenir des écosystèmes sains et, au bout du compte, à prendre des décisions éclairées pour protéger et restaurer l'environnement.
Recensement de la population
Le Recensement de la population dresse aux Canadiennes et Canadiens un portrait statistique détaillé du Canada et de sa population en fonction de leurs caractéristiques démographiques, sociales et économiques. En 2025-2026, Statistique Canada continuera de mettre l'accent sur l'innovation et l'amélioration des processus de collecte et de statistique, et s'appuiera sur des méthodes de pointe, la science des données et les techniques de modélisation pour atteindre ces résultats. Par exemple, l'organisme mettra en œuvre des moyens d'améliorer les services offerts aux Canadiennes et Canadiens, notamment au moyen de robots conversationnels ou de clavardages en direct. Il apportera également des améliorations au questionnaire du recensement, simplifiera les codes d'accès et élargira l'utilisation sécuritaire des données administratives.
En 2025-2026, les renseignements recueillis dans le cadre du Test du recensement de 2024 serviront à préparer le Recensement de 2026 et à apporter les dernières modifications proposées au contenu du questionnaire. Les premières étapes de la collecte des données du recensement commenceront au début de 2026, lorsque le dénombrement se tiendra dans les régions nordiques et éloignées du pays.
Recensement de l'agriculture
Le Recensement de l'agriculture fournit à la population un tableau complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole au Canada. Il appuie le Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui regroupe plusieurs programmes visant à renforcer la compétitivité, l'innovation et la résilience des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Les données tirées du Recensement de l'agriculture viennent également appuyer la Stratégie nationale sur la main-d'œuvre agricole, en plus d'être un élément essentiel à l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
En 2025-2026, Statistique Canada mettra la touche finale au contenu du questionnaire du Recensement de l'agriculture. À cet égard, des méthodes novatrices seront recherchées pour réduire le fardeau de réponse en utilisant stratégiquement d'autres sources de données et en faisant appel à des méthodologies avancées pour remplacer une partie du contenu du questionnaire.
Recensement de l'environnement
Le Recensement de l'environnement ― un effort conjoint entre l'organisme et Environnement et Changement climatique Canada ― permet de faire le suivi de la superficie de divers écosystèmes, de faire état de leur condition et de mettre en lumière les services et les avantages de ces écosystèmes pour le bien-être humain et l'économie. En intégrant des données provenant de plusieurs sources, y compris des données d'observation de la Terre obtenues par satellite, le programme vise à montrer comment les écosystèmes (p. ex. les forêts, les rivières et les zones urbaines) contribuent à la richesse et à la biodiversité du Canada.
En 2025-2026, Statistique Canada lancera un outil interactif de création de profils géospatiaux présentant des données sur les précipitations et la température, les aires protégées et les estimations du PIB par aire écologique et hydrologique. L'organisme publiera des renseignements sur l'évaluation des services écosystémiques prioritaires et des types d'écosystèmes canadiens, tout en actualisant le plus grand nombre possible de produits diffusés, comme le produit géospatial de la couverture terrestre et les comptes de l'état des océans et de l'étendue de la glace de mer. Les données du Recensement de l'environnement appuient l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard du Cadre mondial de la biodiversité.
Les nouveautés en matière de données en statistique économique
Les nouveautés en matière de données en statistique économique
La collecte de renseignements et la mesure des indicateurs économiques, ainsi que l'évaluation de l'utilisation des technologies émergentes, en particulier l'IA, font partie des activités et des priorités prévues par Statistique Canada pour 2025-2026. De nouvelles normes sur la mesure des investissements des entreprises dans les données, ainsi que des données supplémentaires sur l'adoption des technologies par les entreprises, entre autres activités, permettront d'améliorer les statistiques économiques.
Mesure de l'économie : mises à jour du Système de comptabilité nationale
Comme les économies de part et d'autre de la planète sont en constante évolution, il est essentiel que le cadre utilisé pour mesurer l'économie, le SCN, évolue également. Statistique Canada continuera de participer activement à la mise à jour du cadre. La mise à jour du SCN portera sur les directives élargies sur la mesure des domaines prioritaires, comme la mondialisation, la numérisation, le bien-être et la durabilité. Pour assurer la comparabilité avec le SCN, le Manuel de la balance des paiements et du bilan des investissements internationaux sera également mis à jour. Les nouvelles versions de ces cadres seront approuvées par les organismes internationaux de réglementation de la statistique (les Nations Unies et le Fonds monétaire international) en 2025. Ainsi, en 2025-2026, l'organisme amorcera la planification de la mise en œuvre des nouvelles normes. Puisque la transition vers les nouvelles normes comporte de nouvelles exigences en matière de données et l'intégration de nouveaux concepts et méthodes, elle s'effectuera sur plusieurs années afin de minimiser les perturbations pour les utilisateurs.
Statistique Canada est en bonne posture pour mettre en œuvre ces nouveaux concepts et méthodes. En tant que chef de file dans le domaine de la mesure économique, l'organisme a dirigé l'élaboration de ces cadres révisés ou y a participé, et ses programmes statistiques sont déjà conformes aux normes proposées. Par exemple, l'organisme est un chef de file mondial de la production des comptes économiques répartis pour le secteur des ménages (les plus à jour au monde) et de l'estimation des ressources forestières, deux volets importants qui contribuent au bien-être et qui composent un secteur prioritaire de la durabilité.
Les lignes directrices actualisées seront mises en œuvre de concert avec des pays partenaires comme l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. En 2025-2026, Statistique Canada développera une stratégie rigoureuse de communication et de mobilisation visant les principaux utilisateurs pour assurer une bonne compréhension, tout en confirmant un échéancier de mise en œuvre en collaboration avec les pays partenaires.
Technologies émergentes
L'un des objectifs de Statistique Canada est de continuer à mesurer et à analyser la mise au point de technologies émergentes, leur adoption et leurs répercussions (p. ex. l'IA, l'informatique quantique et les technologies propres) dans l'ensemble des entreprises et de la société canadiennes, et à en faire rapport. Au cours des prochaines années, l'organisme ciblera l'IA dans ses programmes de mesure des technologies. Ce plan s'harmonise avec les priorités du gouvernement visant à appuyer la recherche et l'innovation en matière d'IA, à mettre sur pied un effectif prêt à travailler avec l'IA, à promouvoir une IA responsable et éthique, à renforcer l'infrastructure de l'IA au Canada et à encourager l'adoption de l'IA dans les entreprises et les services publics.
En 2025-2026, Statistique Canada recueillera des données sur la façon dont les entreprises canadiennes adoptent l'IA, sur les obstacles auxquels elles peuvent faire face et sur la façon dont elles peuvent avoir besoin de soutien, ainsi que sur les conséquences de l'adoption de l'IA sur leur performance économique. L'organisme produira également des renseignements sur les effets de l'IA sur le rendement des entreprises. En outre, il intégrera des données sur le secteur de la haute technologie provenant de diverses sources afin de mieux comprendre le rôle économique de ce secteur au Canada.
Les nouveautés en matière de données en statistique sociale
Les nouveautés en matière de données en statistique sociale
En 2023, la population du Canada a connu sa plus forte croissance annuelle en plus de 60 ans. Cette hausse est presque entièrement attribuable à l'augmentation de l'immigration temporaire et permanente. Par conséquent, l'immigration continue de jouer un rôle essentiel dans le façonnement de la société et de l'économie du Canada. Cette croissance démographique entraîne une forte demande de services comme le logement, ce qui souligne la nécessité d'obtenir plus de données sur les marchés de l'habitation pour évaluer l'incidence des changements démographiques sur l'offre et la demande de logements, dont l'abordabilité.
Par ailleurs, d'autres programmes de la statistique sociale, comme ceux qui portent sur la santé et la criminalité, évoluent pour fournir des renseignements plus précis qui illustrent une diversité d'expériences, ce qui accroît leur pertinence aux yeux des intervenants. Ces types de données deviennent plus pertinents au fur et à mesure que la population du Canada continue de s'accroître et de se diversifier.
Logement abordable
En 2025-2026, Statistique Canada améliorera sa production de statistiques sur le logement et de produits analytiques afin de fournir des renseignements précieux sur le marché du logement au Canada. Il mettra l'accent sur l'appui au Plan du Canada sur le logement et à la résolution de défis particuliers liés à l'abordabilité et à l'offre de logements aux échelles provinciale, territoriale et municipale. L'organisme harmonisera ses programmes afin de mieux examiner la relation entre les changements démographiques et la demande en matière de logements, en mettant particulièrement l'accent sur l'immigration et le logement. Compte tenu de la hausse des coûts d'accession à la propriété et de location, Statistique Canada utilisera des données intégrées pour étayer les effets du logement sur la mobilité économique et sociale.
En 2025-2026, l'organisme s'appuiera sur les investissements annoncés dans le budget de 2024 et continuera d'améliorer la couverture, la fréquence et l'actualité des renseignements sur le parc immobilier, la construction résidentielle et le prix des logements achetés et loués. En partenariat avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, l'organisme élaborera également de nouvelles données sur l'intersection entre le logement et l'infrastructure, notamment des renseignements à l'échelle des quartiers sur l'accès aux commodités. En outre, Statistique Canada poursuivra sa collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour créer des données couplées sur les résultats en ce qui a trait aux personnes qui reçoivent une aide en matière de logement, ainsi que pour définir le profil des personnes les plus à risque de vivre une expulsion ou de se retrouver en situation d'itinérance.
Soins de santé
Statistique Canada continue d'accroître et de renforcer son Programme de la statistique de la santé afin d'améliorer la prise de décisions sur tous les aspects liés à la santé au Canada. En 2025-2026, l'organisme se concentrera sur l'élargissement des types de données disponibles sur les fournisseurs et les services de soins de santé ainsi que sur les caractéristiques relatives aux patients. Il fournira aux Canadiennes et Canadiens des données plus actuelles et plus désagrégées sur la santé de la population.
L'organisme commencera la collecte des données de la nouvelle Enquête sur l'utilisation des technologies numériques par les fournisseurs de soins de santé, et diffusera les données à la fin de 2025. Les résultats de l'enquête serviront à cerner les points à améliorer dans la modernisation du système de soins de santé et le perfectionnement des services de soins de santé pour les Canadiennes et Canadiens, comme l'énonce le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada.
De plus, en 2025-2026, l'organisme apportera son soutien à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre du plan d'action pour le dépistage et la prévention du cancer du sein en fournissant des analyses de données désagrégées. Par ailleurs, il élargira le Programme de données sur la crise des surdoses lancé récemment. Celui-ci permet à l'ASPC et à Santé Canada d'accéder à des données sur les circonstances, les substances et les caractéristiques sociodémographiques des personnes victimes d'une surdose mortelle (dont les surdoses aux opioïdes). Il sera ainsi possible de combler d'autres lacunes en matière d'information.
Criminalité et sécurité
Les dernières années ont été marquées par une hausse de l'intérêt à l'égard des données sur les crimes haineux. Pour répondre à cette demande, Statistique Canada continuera de diffuser des estimations provisoires trimestrielles sur les affaires déclarées par la police, une pratique qui a commencé en octobre 2024. Un nouveau tableau de bord sur les crimes haineux devrait également être publié en septembre 2025. Ces deux initiatives viendront compléter les données annuelles déclarées par la police. De plus, pour traiter la question du sous-signalement à la police, Statistique Canada amorcera l'élargissement de son programme sur la victimisation autodéclarée en 2025‑2026. L'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens sera menée plus souvent, soit aux trois ans plutôt qu'aux cinq ans. L'échantillon pour le cycle 2025-2026 englobera plus de communautés et de groupes racisés dans le Nord qu'auparavant. Cette initiative vise à fournir des données plus actuelles et plus complètes sur les crimes haineux, la victimisation, la sécurité personnelle et la discrimination subie.
Statistique Canada collaborera également avec certains grands ministères afin d'éclairer les enjeux liés à la violence fondée sur le genre et à la prévention de la violence. Les résultats de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2024 devraient être publiés en 2025-2026, et ils fourniront des renseignements permettant de déterminer s'il y a eu une augmentation ou une diminution de la violence fondée sur le genre et de la violence entre partenaires intimes depuis 2018. Au cours des trois prochaines années, des statistiques seront également publiées au sujet de la violence fondée sur le genre. Ces données seront axées sur des populations désagrégées, dont les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit, les populations racisées, les populations de diverses identités de genre et les personnes ayant une incapacité.
L'innovation en matière de collecte de nouveaux renseignements appuiera également les collectivités et les décideurs en ce qui a trait à l'équité du système de justice et aux approches liées à la sécurité communautaire de diverses populations. En 2025-2026, Statistique Canada étoffera l'information sur la représentation des populations autochtones et racisées dans le système de justice pénale, ainsi que sur les résultats. Des recommandations seront également présentées en ce qui a trait aux normes nationales en matière de données visant les rapports de police sur les personnes disparues, notamment les femmes et les filles autochtones portées disparues et d'autres populations vulnérables.
Changements climatiques
On constate une demande de renseignements sur les effets des changements climatiques et sur les risques associés aux phénomènes météorologiques violents. Pour y répondre, Statistique Canada accorde la priorité aux données et aux renseignements qui éclairent les politiques visant la réduction des émissions, la croissance économique, la résilience grâce à l'adaptation, l'atténuation des effets sur la santé et la compréhension de la vulnérabilité des collectivités par rapport aux catastrophes naturelles.
En 2025-2026, de nouveaux indices sur la vulnérabilité sociale et la résilience à l'échelle communautaire seront ajoutés. Ils aideront à affecter les ressources pour la reprise après une catastrophe et à comprendre les facteurs liés à la résilience et à la reprise. Ces renseignements peuvent servir à combler les lacunes dans les services essentiels, comme les soins de santé et les transports, et à veiller à ce que les populations vulnérables ne soient pas laissées pour compte dans le processus de reprise après une catastrophe. En outre, l'analyse sectorielle mettra l'accent sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en évaluant les pertes de revenu chez les travailleurs déplacés des secteurs de l'extraction de charbon et de l'extraction de pétrole et de gaz. Comprendre le rôle des impôts et des transferts dans la stabilité économique de ces travailleurs aidera à déterminer les avenues de reprise et de soutien.
Principaux risques
Statistique Canada a mis en œuvre un processus de gestion intégrée des risques pour déterminer les risques liés à sa principale responsabilité, les évaluer, les classer par ordre de priorité et y répondre. Cette approche oriente la planification des activités de l'organisme en veillant à ce que des renseignements statistiques de grande qualité soient disponibles, accessibles et pertinents. Statistique Canada a cerné, évalué et classé six risques organisationnels principauxNote de bas de page * et a mis en place des stratégies adaptées pour les atténuer.
1. Confiance du public
Il existe un risque que Statistique Canada ne soit pas perçu comme un organisme national de statistique digne de confiance. Ce risque est atténué au moyen de communications continues transmises à la population canadienne afin de la sensibiliser et de renforcer sa confiance à l'égard de l'organisme.
2. Viabilité financière
Il existe un risque que Statistique Canada ne soit pas en mesure de s'acquitter efficacement de son mandat en raison de contraintes financières. Pour atténuer ce risque, l'organisme renforce la gestion financière en investissant dans une formation ciblée en gestion, en améliorant les principaux processus financiers et en mettant l'accent sur des investissements stratégiques qui favorisent l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité financière. Statistique Canada assure la tenue de consultations actives avec les organismes centraux et Services partagés Canada pour appuyer le modèle de financement infonuagique à l'échelle de l'organisme et diversifier les volets de recouvrement des coûts. De plus, l'organisme améliore les capacités de planification financière pluriannuelle et la gouvernance pour faire face aux contraintes budgétaires et mettre en œuvre des mesures d'optimisation des coûts afin de protéger les services essentiels.
3. Résilience organisationnelle
Pour prospérer dans un environnement en constante évolution, Statistique Canada doit se concentrer à la fois sur son effectif et ses capacités opérationnelles. Pour ce faire, il doit réévaluer ses processus, mettre en œuvre d'importantes initiatives de transformation et s'ajuster pour appuyer le personnel dans le cadre de stratégies de gestion des ressources humaines, tout en assurant l'état de préparation technologique et infrastructurelle. Les risques associés à la résilience organisationnelle sont les suivants :
Promotion de l'excellence de l'effectif
Statistique Canada risque d'éprouver des difficultés à s'acquitter efficacement de son mandat, puisque les départs de membres du personnel entraînent une perte de compétences et de mémoire organisationnelle. Par ailleurs, la nature changeante du travail peut engendrer de nouvelles lacunes en matière de compétences. Les deux enjeux ont une incidence sur la capacité de maintenir un effectif sain, diversifié et très performant. Pour atténuer ce risque, l'organisme élabore une stratégie renouvelée de gestion des personnes qui favorise la confiance et un milieu de travail positif afin de continuer de compter sur une solide culture organisationnelle et d'appuyer les employés pendant les périodes de changement. De plus, la stratégie définit les améliorations à apporter dans les domaines du recrutement, de l'apprentissage et de la formation, de la reconnaissance, de la gestion et du bien-être d'un effectif diversifié et qualifié, ainsi que les mesures à prendre pour garantir un milieu de travail inclusif et accessible.
Résilience opérationnelle
Il existe un risque que la prestation des programmes et des services de Statistique Canada prenne du retard et devienne désuète si l'organisme ne mène pas d'initiatives de transformation dans les domaines de la technologie, de l'infrastructure et des processus opérationnels et stratégiques. Les initiatives de transformation liées à la technologie, à l'infrastructure et aux processus opérationnels peuvent avoir une incidence sur la prestation des programmes et services. Afin de réduire autant que possible ces risques, l'organisme continuera d'investir dans des initiatives de transformation qui s'harmonisent avec son plan stratégique, en mettant l'accent sur l'adoption de technologies émergentes, la promotion de l'innovation et le perfectionnement des employés. L'organisme investit également dans la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques en créant des cadres, en adoptant des solutions numériques innovantes et en collaborant avec des partenaires pour combler les lacunes dans les capacités de l'organisme afin que Statistique Canada demeure à jour par rapport aux plus récentes avancées.
4. Protection des renseignements personnels et confidentialité
Il existe un risque que Statistique Canada soit victime d'une atteinte à la vie privée ou d'une divulgation illicite de renseignements en raison de divers facteurs, comme une erreur humaine, la modification des mesures de sécurité, des cyberattaques et des lacunes dans les pratiques de traitement des données. Pour réduire la probabilité que ce risque se produise, l'organisme veille à ce que des contrôles et des mesures de protection nécessaires pour gérer et protéger la quantité colossale de renseignements confidentiels et de nature délicate soient en place et continuellement mis à jour. Cette démarche s'inscrit dans l'adoption de nouvelles technologies, l'intégration continue de processus avancés d'évaluation de la cybersécurité et de la gestion de l'information, l'amélioration des pratiques de surveillance, le renforcement des processus d'éthique et de gouvernance des données de l'organisme, et l'évaluation régulière de la position de l'organisme en matière de sécurité de l'information et de technologie de l'information (TI). Grâce à la formation et à la sensibilisation, l'organisme favorise également la mise en place d'une culture de gestion de l'information et de sensibilisation à la cybersécurité chez le personnel afin d'assurer le respect des protocoles de sécurité et de s'adapter aux nouvelles cybermenaces.
5. Pertinence
Il y a un risque que les renseignements et les services statistiques de Statistique Canada ne répondent pas aux attentes et aux besoins changeants des utilisateurs. L'organisme réduit ce risque en renforçant constamment les infrastructures statistiques et de TI, en surveillant de près les environnements internes et externes, en harmonisant les programmes statistiques avec les normes internationales en évolution, en s'adaptant aux modifications apportées aux lois sur la protection des renseignements personnels, et en se positionnant de sorte à offrir une proposition de valeur unique afin de répondre aux besoins changeants des intervenants externes en matière de données. En outre, l'organisme collabore continuellement avec les responsables des politiques pour assurer l'harmonisation de ses programmes statistiques avec les changements apportés aux politiques et les mises à jour de la réglementation.
6. Exactitude
Il existe un risque que Statistique Canada ne soit pas en mesure de publier des statistiques exactes. Cette situation peut être attribuable à des circonstances survenant au cours du cycle de vie des données, telles que de faibles taux de réponse lors de la phase d'acquisition ou des difficultés pendant les étapes de traitement ou de diffusion. Pour atténuer ce risque, l'organisme accorde la priorité à l'utilisation de données administratives et d'autres données dans la mesure du possible. Il respecte également son Cadre d'assurance de la qualité, tient à jour les instruments de validation des méthodes et des processus, veille à ce que des pratiques de gestion robustes soient intégrées aux processus, et enquête sur les erreurs publiées afin de cerner et de corriger les lacunes, quelles qu'elles soient.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux renseignements statistiques Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Statistique Canada s'acquitte d'un rôle important lorsqu'il présente des renseignements plus détaillés sur divers groupes de personnes à l'appui des objectifs de l'ACS Plus. Le Plan d'action sur les données désagrégées appuie une collecte de données plus représentatives et améliore les statistiques sur diverses populations. Il y parvient notamment en augmentant la taille des échantillons; en assurant l'intégration avec les sources de données administratives; en ajoutant de nouvelles variables aux enquêtes existantes; et en créant de nouvelles enquêtes pour recueillir des renseignements qui permettent de désagréger davantage les données sur différents enjeux, comme les questions liées au genre et à la race. De plus, parmi les principaux objectifs figure celui que les Canadiennes et Canadiens doivent pouvoir accéder facilement à ces données et à leur analyse.
Le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion sert de plateforme principale pour la diffusion des données désagrégées et intersectionnelles. À l'automne 2024, le carrefour a été remanié afin d'intégrer une approche plus centrée sur l'utilisateur, ce qui a renforcé son rôle en tant que ressource essentielle pour quiconque cherche à obtenir des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Le carrefour est désormais relié à 10 autres carrefours de données à Statistique Canada. Il devient par le fait même un guichet unique complet où il est possible de consulter des données, des analyses et des documents de référence connexes.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Statistique Canada est chargé, au nom du pays, de faire rapport sur le Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable (ODD) (anglais seulement). En 2025-2026, Statistique Canada poursuivra ce travail et apportera des changements à ce cadre en fonction de l'examen exhaustif du Cadre mondial d'indicateurs effectué en 2025. Cet examen devrait être approuvé par la Commission de statistique des Nations Unies en février 2025. À titre de coprésident du Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux ODD, Statistique Canada continuera d'aider activement les pays à mettre en œuvre le Cadre mondial d'indicateurs et à relever les défis liés aux données concernant les indicateurs des ODD.
À l'échelle nationale, Statistique Canada est responsable de l'élaboration du Cadre d'indicateurs canadien pour les ODD, en plus d'être chargé de la préparation de rapports sur ce cadre. En 2025-2026, l'organisme se penchera sur des façons d'accroître la désagrégation des données pour les ODD et d'appuyer la localisation des ODD. Plusieurs études analytiques sont en cours pour mieux comprendre les liens entre les ODD et la manière dont le cadre des ODD s'intègre aux divers autres cadres statistiques sur lesquels le gouvernement du Canada fait rapport.
Plus de renseignements sur l'apport de Statistique Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable de l'organisme.
Innovation
Innovation
Dans le cadre de ses plans visant à poursuivre l'innovation et l'évolution de ses activités, Statistique Canada mettra l'accent sur l'établissement d'une infrastructure renforcée qui répond aux besoins en information de plus en plus complexes et diversifiés de la population canadienne.
La transformation de l'infrastructure de Statistique Canada est motivée par les objectifs d'optimisation des processus et de réalisation d'économies, compte tenu de l'évolution accélérée des technologies, de la diminution des taux de réponse, de la prolifération accrue des données et de l'accroissement des possibilités d'intégration et de couplage des données. Plus important encore, une infrastructure renforcée permettra de protéger les données de nature délicate et de veiller à ce que les activités de l'organisme soient sécuritaires et résilientes. En 2025-2026 et au cours des années à venir, Statistique Canada accordera la priorité à plusieurs secteurs essentiels de l'infrastructure et des capacités technologiques, qui sont décrits ci-dessous.
Accélération des progrès méthodologiques
Statistique Canada s'est engagé à utiliser des méthodes statistiques rigoureuses pour produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité destinés à la population du pays.
Alors que la société évolue, de nouveaux défis en matière de mesure se présentent, ce qui nécessite que des ajustements soient apportés aux méthodes. Afin de traiter les enjeux émergents, comme la possible baisse des taux de réponse aux enquêtes, le besoin d'avoir accès à des données plus actuelles et plus détaillées, et les progrès dans le domaine de la science des données, l'organisme a mis sur pied l'initiative d'accélération méthodologique. Cette initiative vise à mettre au point des méthodes novatrices mettant l'accent sur la rentabilité, la rapidité et la rigueur statistique.
En 2025-2026, l'organisme se concentrera sur les éléments suivants :
mettre en œuvre de nouveaux outils à code source ouvert et des méthodes avancées pour la modélisation, la prédiction et la validation des données dans les programmes de la statistique économique;
instaurer et appliquer, dans certains programmes statistiques, un système modernisé de vérification et d'imputation, qui tire parti des outils à code source ouvert et des méthodes d'imputation avancées, améliorant ainsi la rapidité et l'efficacité;
amorcer un échantillonnage au niveau de la personne afin de réduire la taille des échantillons et le fardeau de réponse, tout en améliorant la qualité grâce à une meilleure stratification et à des ajustements pour la non-réponse;
effectuer de nouveaux travaux de recherche et développement pour mieux évaluer la qualité des produits statistiques provenant de l'intégration de données non traditionnelles, de la modélisation et de l'apprentissage automatique.
En adoptant constamment des méthodes statistiques de pointe, Statistique Canada s'assure que ses données demeurent impartiales, pertinentes et de grande qualité, et qu'elles respectent les normes scientifiques et éthiques les plus rigoureuses.
Amélioration de la gestion des données et de l'accès à celles-ci
L'infrastructure de gestion des données de Statistique Canada et l'accès virtuel élargi sont essentiels à la modernisation des activités de l'organisme; ils appuient les normes et la sécurité en ce qui a trait aux données, améliorent la capacité de l'organisme à intégrer et à analyser les fonds de données actuels, et accordent un meilleur accès public aux renseignements.
En 2025-2026, l'organisme mettra en œuvre des plateformes de gestion et d'analyse des données qui serviront de fondation aux activités de l'organisme; elles fourniront des solutions évolutives et sécurisées de stockage en nuage. Par ailleurs, les plateformes assureront la gouvernance des données et la protection des renseignements personnels au moyen de politiques d'accès strictes, et amélioreront la transparence grâce à des vérifications régulières ainsi que l'intégration des données. Elles permettront également à Statistique Canada de fusionner et de croiser plusieurs sources de données, ce qui mènera à l'obtention de renseignements plus approfondis et plus détaillés à partir des données actuelles. De même, la plateforme d'analyse procurera aux équipes des outils d'analyse des données, de visualisation et de production de rapports, ce qui permettra aux secteurs d'activité d'analyser les données rapidement et plus efficacement, pour ainsi accélérer la prise de décisions.
En 2025-2026, on s'attend à ce que le Centre de données de recherche virtuel (CDRv) de Statistique Canada et les améliorations apportées au site Web de l'organisme rehaussent considérablement l'accès aux données. Le CDRv, dont le lancement est prévu en 2025, est une initiative d'envergure qui augmentera l'accès aux microdonnées sécurisées et confidentielles de Statistique Canada pour les équipes de recherche universitaires d'un océan à l'autre. En plus de moderniser l'infrastructure de TI et les pratiques de l'organisme en ce qui concerne l'accès, il optimisera l'efficacité technique et sera doté d'une puissance informatique supérieure permettant d'effectuer de grandes analyses de données. Mis sur pied en collaboration avec le Réseau canadien des centres de données de recherche, le CDRv vise à élargir les possibilités de recherche pour les universitaires du Canada en tirant parti des forces des deux organisations.
Statistique Canada se concentrera également à améliorer la conception de son site Web centrée sur l'utilisateur. En 2025-2026, l'organisme mènera des consultations publiques afin de recueillir des commentaires des utilisateurs sur son site Web. Ces consultations permettront d'apporter des améliorations à la conception, à la navigation, à l'architecture de l'information et à la fonctionnalité de recherche, pour ainsi faciliter la capacité de trouver, de consulter et d'utiliser les vastes ressources de données de l'organisme.
Optimisation de l'infrastructure infonuagique
L'infrastructure infonuagique offre à Statistique Canada un environnement évolutif qui permet de gérer les charges de travail, les données et les applications numériques, optimisant ainsi les ressources. En 2025-2026, l'organisme continuera à tirer parti des avantages et des capacités de l'infonuagique, en effectuant la migration d'une plus grande partie de son infrastructure pour que le Recensement de 2026 soit dans l'infonuagique.
Pour veiller à une saine gestion des coûts, Statistique Canada peaufinera en 2025-2026 le processus de gestion financière infonuagique. L'organisme pourra ainsi tirer une valeur opérationnelle maximale de ses investissements dans l'infonuagique. De plus, il tirera parti des investissements durables de Services partagés Canada dans l'infrastructure infonuagique pour atténuer ses propres dépenses futures en matière d'infonuagique.
Modernisation des méthodes statistiques et des outils d'analyse
L'une des grandes priorités de Statistique Canada est d'établir une infrastructure habilitante qui améliore l'efficacité opérationnelle et la capacité de s'adapter au changement, qui favorise l'innovation et qui permet de faciliter l'élaboration de nouvelles méthodes statistiques pour mieux servir les Canadiennes et Canadiens. Cette transformation consiste à passer à une infrastructure infonuagique moderne, appuyée par des espaces de travail intégrés et des plateformes de TI. En 2025-2026, le projet, déjà entamé, sera axé sur l'amélioration de la gestion des données, de l'orchestration du flux de travail et des outils d'analyse.
Une transformation fondamentale au sein de l'organisme est le virage vers une technologie à code source ouvert pour les outils logiciels. En 2025-2026, Statistique Canada continuera de travailler à la formation des utilisateurs et à l'adoption d'outils à code source ouvert modernes, comme R et Python, pour améliorer le traitement, la visualisation et l'analyse des données. Cette transition sera appuyée par la mise en œuvre de la stratégie visant les technologies à code source ouvert en 2025-2026. La stratégie fournira ainsi un cadre pour promouvoir une culture d'ouverture et encourager l'échange de codes, de données et de pratiques exemplaires entre membres du personnel.
Promotion des technologies de pointe
De nombreuses technologies, comme l'IA et l'apprentissage automatique, ont le potentiel d'automatiser des tâches complexes, de réduire au minimum les erreurs, de fournir des renseignements précieux et d'accroître l'efficacité. Afin de se conformer aux objectifs numériques et à la stratégie en matière d'IA du gouvernement du Canada, Statistique Canada se concentrera sur les principaux domaines suivants en 2025-2026 :
organiser les données, les définir et les rendre accessibles pour appuyer une utilisation efficace des modèles d'IA;
développer des méthodes pour automatiser la conception, la mise à l'essai et le lancement de modèles d'IA;
établir des processus robustes qui améliorent la communication et la collaboration entre les équipes prenant part à des projets liés à l'IA et à l'apprentissage automatique.
Par ailleurs, l'organisme intensifiera et optimisera ses principales applications de l'IA générative et de l'apprentissage automatique (p. ex. les robots conversationnels alimentés par l'IA, les recherches enrichies par l'IA et la classification des données fondée sur l'apprentissage automatique) et il participera activement à la recherche et au développement de pointe en matière d'IA.
À titre d'exemple, en vue du Recensement de la population de 2026, l'organisme met au point un outil de traduction fondé sur l'IA pour accélérer les traductions des textes entre le français et l'anglais. De plus, un nouvel outil qui tire parti de l'IA générative pour effectuer des recherches parmi les publications de Statistique Canada sera mis à l'essai auprès de la population canadienne en 2025-2026 afin d'évaluer son potentiel.
Assurer la cybersécurité
La population du Canada, les entreprises et tous les ordres de gouvernement confient des renseignements de nature très délicate à Statistique Canada. En 2025-2026, afin de protéger l'infrastructure et les données de l'organisme, le programme de cybersécurité de ce dernier continuera d'évoluer en mettant l'accent sur les quatre objectifs suivants :
définir les risques de cybersécurité afin d'appuyer une prise de décisions efficace, responsable et orientée vers l'action;
prévenir les cyberattaques et résister à celles-ci afin de renforcer la protection des fonds de données;
renforcer les capacités d'intervention et de reprise afin d'accroître de façon proactive la résilience aux cyberincidents;
favoriser la mise sur pied d'un effectif soucieux de la sécurité en perfectionnant les compétences, les connaissances et la culture nécessaires au sein de l'organisme, pour ainsi assurer une sécurité globale accrue.
L'organisme pourra atteindre ces objectifs en modernisant le processus d'évaluation et d'autorisation de sécurité, en mettant en œuvre de nouveaux services de sécurité organisationnels infonuagiques pour assurer la protection des données, en effectuant régulièrement des exercices de simulation afin d'améliorer les capacités d'intervention et de reprise, et en offrant au personnel une formation ciblée de sensibilisation à la sécurité.
Le programme de cybersécurité demeurera harmonisé aux initiatives à l'échelle du gouvernement du Canada, comme la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada et le projet d'activation et de défense du nuage sécurisé.
Répertoire des programmes
Les renseignements statistiques sont appuyés par les programmes suivants :
Statistique économique et environnementale
Statistique socioéconomique
Recensements
Services statistiques à frais recouvrables
Centres d'expertise.
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les renseignements statistiques se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
services de gestion et de surveillance;
services de communication;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l'information;
services des technologies de l'information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Pour Statistique Canada, l'importance accordée aux services internes s'aligne sur l'une des priorités stratégiques de l'organisme, soit la mise en place d'un effectif sain, diversifié et qualifié pour appuyer sa mission et servir les Canadiennes et Canadiens de façon efficace et efficiente.
Statistique Canada est déterminé à créer un milieu de travail sain et positif qui favorise l'inclusion, l'accessibilité et l'éthique, tout en améliorant les compétences et les capacités de son effectif. De plus, en cette ère du numérique, il est essentiel de doter l'effectif d'un soutien et de services de TI efficaces qui suivent le rythme des progrès technologiques. Un effectif sain, efficace et efficient joue un rôle crucial pour appuyer la mission de l'organisme et bien servir les Canadiennes et Canadiens. Voici les principaux secteurs qui orientent les services internes à Statistique Canada.
Équité, diversité et inclusion
Bien qu'il entre dans sa dernière année, le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 de Statistique Canada poursuivra ses activités en vue de créer un milieu de travail inclusif et respectueux qui représente les identités, les capacités, les antécédents, les cultures, les compétences, les points de vue et les expériences d'une population canadienne de plus en plus diversifiée. En 2025-2026, l'organisme concentrera ses efforts sur l'augmentation du pourcentage de déclarations volontaires des membres du personnel (83,1 % en octobre 2024), la réduction des écarts en matière de diversité ainsi que l'établissement et le maintien d'un effectif diversifié et d'un milieu de travail inclusif.
Statistique Canada a réalisé des progrès soutenus en vue d'établir un effectif diversifié et un milieu de travail inclusif. Pour y parvenir, l'organisme a collaboré avec ses réseaux et champions de l'équité en matière d'emploi. De plus, il a su mobiliser des intervenants, prendre des mesures concrètes et éclairées qui reposent sur des données et des renseignements, et mesurer les progrès à intervalles réguliers.
Des préparatifs sont en cours pour élaborer le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2025 à 2028, dont des consultations avec le personnel de l'organisme, les réseaux d'équité en matière d'emploi et les agents négociateurs. De plus, des efforts sont déployés pour améliorer davantage le plan et créer un milieu de travail plus inclusif qui intègre le projet pilote du cadre d'inclusion du Bureau du Conseil privé.
Plan d'action sur l'accessibilité
Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, Statistique Canada continue de mettre en œuvre son plan d'action sur l'accessibilité de 2023-2025 afin de bâtir une culture accessible et de solides assises dans lesquelles ses produits, programmes, services, lieux de travail et espaces de travail sont accessibles dès leur conception. Ce plan vise à garantir que tous les membres du personnel de Statistique Canada soient appuyés dans un environnement de travail exempt d'obstacles, où leurs besoins en matière d'accessibilité sont satisfaits. L'organisme commencera à se préparer pour la prochaine version du plan d'action en 2025-2026.
Depuis le lancement du plan, l'organisme a continué de faire de la sensibilisation à l'égard de l'incapacité et de l'accessibilité. De plus, il s'est investi à répondre aux divers besoins du personnel et de la population qui utilisent ses produits et services. Pour veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens puissent accéder facilement à ses données, Statistique Canada continuera de fournir, d'exploiter et d'adopter des formats accessibles, comme la langue des signes américaine et l'accessibilité des sites Web pour les lecteurs d'écran.
Valeurs et éthique
Le programme d'intégrité et de respect à Statistique Canada est une initiative exhaustive conçue pour offrir des conseils, des recommandations et de l'orientation sur des sujets essentiels, comme les valeurs et l'éthique, les conflits d'intérêts, les activités politiques, la divulgation interne, ainsi que la prévention et la résolution des cas de harcèlement et de violence. Le programme compte 14 agents de sensibilisation à l'intégrité et au respect dans l'ensemble de l'organisme et continuera d'être un espace sûr et positif pour le personnel à tous les niveaux.
Afin de renforcer les valeurs et l'éthique au sein de l'organisme, des messages clés seront élaborés en 2025-2026 par le programme d'intégrité et de respect. Ces messages seront destinés à l'ensemble du personnel, tandis que des communications personnalisées à l'attention des cadres aborderont des sujets de premier ordre liés aux valeurs et à l'éthique.
La solide culture d'apprentissage de Statistique Canada a toujours représenté un atout — elle est essentielle au maintien en poste, à la relève et au bien-être des employés. Les investissements dans l'apprentissage ont façonné le leadership d'aujourd'hui, transformé la culture et nourri les réseaux professionnels au fil des générations de collègues. En investissant dans le perfectionnement continu des compétences, l'organisme vise à constituer un effectif qui possède le savoir-faire nécessaire en matière de méthodes statistiques avancées et de techniques d'intégration des données, et qui s'adapte aux exigences changeantes de l'ère numérique.
Afin de former la prochaine génération de chefs de file en matière de données, Statistique Canada continuera à développer des ensembles de compétences modernes axées sur les compétences analytiques, les méthodes statistiques avancées et les techniques d'intégration des données. Les recrues suivront pendant plusieurs semaines, voire quelques mois, des formations à temps plein axées sur les données; elles auront donc de meilleures compétences techniques et une expertise approfondie en la matière, en plus de pouvoir appuyer leur communauté de pairs.
Un meilleur accès à une formation spécialisée permettra de former des experts en la matière et des spécialistes des méthodologies. Par exemple, la formation sur le SCN garantira une production soutenue de données de grande qualité sur la croissance et la composition économiques. Par ailleurs, Statistique Canada met en œuvre des parcours d'apprentissage pour orienter le personnel afin qu'il puisse tirer parti des outils à code source ouvert et contribuer à l'adoption d'une culture organisationnelle ouverte et novatrice.
En 2025-2026, Statistique Canada mettra en œuvre de nouveaux programmes d'encadrement et de leadership, en plus d'élargir l'accès à ces programmes jusqu'aux cadres intermédiaires. L'objectif est de composer un effectif de leaders résilients et polyvalents, et d'habiliter tout le personnel pour lui permettre de réaliser son plein potentiel. En renouvelant son engagement à l'égard de l'apprentissage, Statistique Canada garantira un accès équitable à la formation en langues officielles et créera des communautés de pratique qui formeront de futurs leaders mieux outillés pour donner suite aux efforts de modernisation.
Mieux-être des employés
Les activités de l'organisme en matière de mieux-être visent à répondre aux besoins changeants du personnel, tout en assurant l'inclusion. L'un des principaux objectifs pour l'exercice 2025-2026 consiste à mettre au point une stratégie de mieux-être actualisée qui s'harmonise avec les objectifs et les valeurs de l'organisme, pour ainsi offrir une variété de ressources répondant aux divers besoins du personnel. Cette stratégie couvrira le mieux-être physique, psychologique et émotionnel, et elle comportera des structures de gouvernance officialisées pour assurer une mise en œuvre efficace.
Compte tenu de l'évolution du milieu de travail, la stratégie de mieux-être mise à jour mettra l'accent sur la prestation de ressources et de mesures de soutien adaptées à ce nouvel environnement. Une optique d'équité, de diversité et d'inclusion sera appliquée pour s'assurer que les services répondent aux besoins et qu'ils sont sécuritaires et adaptés à la culture. La stratégie, axée sur les données, fera appel aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et du Sondage sur le mieux-être des employés.
L'organisme analysera les données tirées de ces sondages pour faire ressortir les tendances, appuyer des mesures ciblées, mesurer les effets des initiatives de mieux-être et établir des objectifs clairs et mesurables. Tout ce travail a été conçu pour aborder de façon proactive les enjeux qui pourraient se manifester, améliorer l'efficacité des programmes de mieux-être et assurer une amélioration continue, pour ainsi favoriser la mise en place d'un milieu de travail où tout le personnel peut s'épanouir.
Services de technologie de l'information
La réussite de tout milieu de travail repose sur la présence de services de TI efficaces. Au moyen de son programme de solutions numériques, Statistique Canada mettra l'accent sur l'amélioration de l'expérience utilisateur et la mise sur pied d'un effectif agile, inclusif et bien équipé. De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et dans le cadre d'initiatives plus vastes liées aux talents numériques, l'organisme dirigera également des stratégies relatives aux talents numériques afin de créer un effectif axé sur la prestation de services numériques. Les efforts visant à recruter des Autochtones et des personnes ayant une incapacité se poursuivront, assurant ainsi une représentation diversifiée dans le bassin de talents numériques.
Par ailleurs, Statistique Canada améliorera ses services de TI pour appuyer ses programmes et projets. À cet égard, l'organisme mettra l'accent sur la création d'outils numériques complets et rentables qui s'harmonisent avec la Politique sur les services et le numérique. En 2025-2026, l'organisme accordera la priorité à la modernisation et à l'optimisation de ses actifs numériques en établissant un plan de mise en œuvre pluriannuel. Celui-ci sera composé de feuilles de route claires pour tous les programmes statistiques et leur infrastructure de soutien. De plus, ce plan fera en sorte que l'efficacité opérationnelle et les besoins des processus statistiques sont au cœur de la transformation numérique.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.
Statistique Canada intègre les entreprises autochtones dans sa stratégie d'approvisionnement. Cette démarche comprend l'utilisation volontaire et conditionnelle de la stratégie d'approvisionnement pour les marchés réservés aux entreprises autochtones lorsque des fournisseurs autochtones qualifiés sont désignés sur le marché. Ainsi, chaque demande permet de mieux faire connaître l'initiative, et l'expertise interne s'en voit améliorée grâce aux séances de formation organisées par Services aux Autochtones Canada. Les cibles de l'organisme ont été établies en consultation avec d'importants intervenants internes, comme le service de gestion de la sécurité et des installations, ainsi qu'en analysant les données historiques sur l'approvisionnement afin de cerner les produits offerts auparavant par des entreprises autochtones.
L'administrateur général de Statistique Canada a approuvé une exception pour les contrats de renouvellement des logiciels et les besoins en logiciels particuliers à l'appui d'objectifs opérationnels, dont le Recensement de la population. En effet, bien qu'il soit possible de lancer un appel d'offres concurrentiel pour la solution logicielle à l'expiration du contrat, la maintenance et le soutien des logiciels sont limités par des contraintes liées à la propriété intellectuelle et à l'interopérabilité. Par conséquent, la stratégie d'atténuation pour réduire la récurrence met l'accent sur une capacité accrue visant les entreprises autochtones.
Statistique Canada surveillera les progrès réalisés vers l'atteinte de la cible de 5 % et ajustera ses stratégies d'approvisionnement au besoin.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 %
Résultats réels de 2023-2024
Résultats prévus pour 2024-2025
Résultats projetés pour 2025-2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones
2,75 %
5,1 %
5,1 %
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Statistique Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles des exercices précédents.
Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) Le tableau 7 indique la somme d'argent dépensée par Statistique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses réelles de 2022-2023
Dépenses réelles de 2023-2024
Dépenses prévues pour 2024-2025
Renseignements statistiques
731 447 169
784 946 138
765 817 193
Services internes
110 581 024
88 762 478
97 787 088
Total des dépenses brutes
842 028 193
873 708 616
863 604 281
Revenus disponibles
-159 349 013
-132 999 612
-125 654 055
Total des dépenses nettes
682 679 180
740 709 004
737 950 226
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si cette limite est dépassée, une demande peut être formulée pour augmenter l'autorisation, comme cela a été le cas les dernières années.
Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté entre 120 millions de dollars et 159 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis. Les revenus disponibles ont augmenté au cours de l'exercice 2022-2023 par rapport aux exercices antérieurs en raison d'un surcroît de travail attribuable aux demandes supplémentaires qui ont suivi le ralentissement observé durant la pandémie de COVID-19 et au Recensement de 2021.
Les dépenses au titre des services internes en 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. Le sommet des dépenses en 2022-2023 est attribuable à l'achèvement de l'initiative de migration de la charge de travail vers l'infonuagique. Depuis la migration, les dépenses liées à l'infonuagique sont affectées à tous les programmes pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025.
L'augmentation des dépenses prévues pour les services internes en 2024-2025 par rapport aux dépenses réelles de 2023-2024 est en grande partie attribuable à la façon dont l'organisme gère ses investissements de façon stratégique. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques. De plus, en 2024-2025, Statistique Canada a affecté des investissements à des initiatives d'accessibilité et à la modernisation de ses bureaux partout au pays.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) Le tableau 8 indique la somme d'argent que Statistique Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues pour 2025-2026
Dépenses prévues pour 2026-2027
Dépenses prévues pour 2027-2028
Renseignements statistiques
848 582 988
1 106 278 364
724 030 308
Services internes
99 325 542
93 405 369
92 692 974
Total des dépenses brutes
947 908 530
1 199 683 733
816 723 282
Revenus disponibles
-120 000 000
-120 000 000
-120 000 000
Total des dépenses nettes
827 908 530
1 079 683 733
696 723 282
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses continueront à augmenter et culmineront en 2026-2027, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement.
Les dépenses prévues comprennent des ressources pour de nouvelles initiatives, dont le financement à l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, le financement de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres et le financement pour moderniser et améliorer la collecte et la diffusion des données sur le logement pour appuyer le Plan du Canada sur le logement.
Après la transition réussie de l'infrastructure de TI de l'organisme des centres de données vers l'infonuagique, le financement pour poursuivre les opérations infonuagiques n'est pas inclus dans les dépenses prévues à compter de 2026-2027, car le modèle de financement à l'échelle de l'organisme est en cours d'élaboration.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 9 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars) Le tableau 9 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025‑2026.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses brutes prévues pour 2025‑2026
Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025‑2026
Dépenses nettes prévues (autorisations utilisées) pour 2025‑2026
Renseignements statistiques
848 582 988
-120 000 000
728 582 988
Services internes
99 325 542
0
99 325 542
Total
947 908 530
-120 000 000
827 908 530
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues
Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles; ces revenus sont indiqués à la colonne Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025-2026.
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices Le graphique 1 résume le financement approuvé législatif et voté du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.Description textuelle du graphique 1
Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices (en milliers de dollars)
Exercice
Total
Crédits votés
Postes législatifs
Frais recouvrables (revenus nets)
2022-2023
682 679
585 664
97 015
159 349
2023-2024
740 709
640 778
99 931
132 999
2024-2025
737 950
648 071
89 879
125 654
2025-2026
827 909
724 103
103 806
120 000
2026-2027
1 079 684
972 181
107 503
120 000
2027-2028
696 723
600 127
96 596
120 000
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le graphique ci-dessus montre que les dépenses prévues augmentent et culmineront en 2026-2027, lorsque le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 seront effectués. Ce sommet est suivi d'une baisse considérable au cours des exercices suivants, qui est attribuable à la réduction progressive des activités de recensement. Il s'agit d'une tendance typique de l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement.
L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2024‑2025 à 2025‑2026.
Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (en dollars) Le tableau 10 résume les dépenses et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024‑2025 à 2025‑2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers
Résultats prévus pour 2024-2025
Résultats projetés pour 2025-2026
Différence (résultats prévus moins résultats projetés)
Total des dépenses
984 303 645
1 128 270 699
143 967 054
Total des revenus
125 654 055
120 000 000
-5 654 055
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
858 649 590
1 008 270 699
149 621 109
Analyse des résultats prévus et projetés
La différence entre les résultats prévus pour 2024-2025 et les résultats projetés pour 2025-2026 est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses du Programme du recensement et au recours par l'organisme au mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique de ses activités. Cette augmentation est en partie compensée par le financement pour les opérations infonuagiques qui n'est pas inclus dans les dépenses prévues à compter de 2025-2026, car le modèle de financement à l'échelle de l'organisme est en cours d'élaboration. En l'absence d'un modèle de financement à l'échelle de l'organisme, le financement sera assuré à partir des ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au moyen d'un transfert en cours d'exercice en 2025-2026.
Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Ce montant peut varier d'une année à l'autre en fonction de la demande et de la nature cyclique des services à frais recouvrables de l'organisme.
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2022-2023
Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024
Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
Renseignements statistiques
7 005
6 291
6 297
Services internes
833
619
707
Total brut
7 838
6 910
7 004
Revenus disponibles
-1 795
-1 373
-1 222
Total net
6 043
5 537
5 782
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les revenus disponibles pour 2022-2023 ont été affectés à des ressources en équivalents temps plein en raison d'un surcroît de travail attribuable aux demandes supplémentaires qui ont suivi le ralentissement observé durant la pandémie de COVID-19, l'assouplissement des restrictions ayant permis la reprise de la collecte de renseignements statistiques. Cette augmentation des revenus est également attribuable à une hausse des demandes liées aux activités du Recensement de 2021.
Les variations dans les ressources pour les services internes sont en grande partie attribuables à la façon dont l'organisme gère ses investissements de façon stratégique. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques. De plus, les ressources pour les services internes en 2022-2023 comprennent les ressources provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Statistique Canada prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2026-2027
Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2027-2028
Renseignements statistiques
6 762
7 091
6 149
Services internes
718
690
682
Total brut
7 480
7 781
6 831
Revenus disponibles
-1 169
-1 169
-1 169
Total net
6 311
6 612
5 662
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Dans l'ensemble, Statistique Canada prévoit maintenir sa capacité d'exécution des programmes statistiques permanents au cours des prochaines années. Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités recommenceront à augmenter et culmineront en 2026-2027, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026.
Les ressources humaines pour les trois prochains exercices comprennent des équivalents temps plein pour plusieurs nouvelles initiatives, dont le financement à l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, le financement de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres et le financement pour moderniser et améliorer la collecte et la diffusion des données sur le logement pour appuyer le Plan du Canada sur le logement.
Les variations dans les ressources pour les services internes sont en grande partie attribuables à la façon dont l'organisme gère ses investissements de façon stratégique. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général :
André Loranger
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.
Autres :
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
Statistique Canada suit deux principaux objectifs :
fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu'à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l'intérêt général de l'ensemble des Canadiennes et Canadiens;
promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques reconnues.
Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver, et d'autres bureaux temporaires seront ouverts en 2025-2026 en prévision du Recensement de 2026. Il compte aussi 35 centres de données de recherche établis dans des établissements d'enseignement dans l'ensemble du pays. De plus, les employés des ministères fédéraux et de certains ministères provinciaux ont accès à cinq salles sécurisées. Dans ces centres, les chercheurs ont accès, dans un milieu sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. En 2025, les équipes de recherche des deux types de centres obtiendront un accès virtuel sécurisé qui pourra être utilisé à partir d'autres espaces de travail autorisés (p. ex. des bureaux et des bureaux à domicile). Les Canadiennes et Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Facebook, Instagram, LinkedIn, Reddit, X (anciennement Twitter) et YouTube.
Le plan ministériel de Statistique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est touché par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus touchées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, l'incapacité, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires comprennent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'annexe E ― Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Les Canadiennes et Canadiens ont besoin de données utiles, accessibles et de grande qualité à l'appui d'une bonne prise de décisions. Le mandat de Statistique Canada est de fournir des données, des services statistiques et des renseignements fiables pour appuyer ces décisions. L'organisme respecte des normes très élevées en matière de qualité, de protection des renseignements personnels, de communication et de mesure afin de maintenir la confiance des Canadiennes et Canadiens, des entreprises et des institutions. En 2025-2026, Statistique Canada continuera de diffuser régulièrement des données et des mises à jour sur une vaste gamme de sujets, tout en surveillant les nouveaux défis et les nouvelles possibilités qui se présentent dans le paysage statistique global et en y réagissant.
Le plan stratégique de 2023 à 2026 de Statistique Canada énonce la vision de l'organisme pour propulser son projet de modernisation, en plus de décrire ses priorités pour cette période. Le plan est en tout point conforme aux principes globaux de modernisation de l'organisme, et il s'appuie sur les réussites et les investissements antérieurs de l'organisme dans des domaines comme la science des données, les technologies infonuagiques et d'autres outils modernes pour continuer d'améliorer les processus, les produits livrables et les résultats. Les priorités absolues de Statistique Canada pour 2025-2026 sont les suivantes :
faire progresser la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques;
adopter une infrastructure habilitante complète;
former un effectif sain, diversifié et qualifié pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens.
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Statistique Canada sont de 827 908 530 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 7 480. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de Statistique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.
La responsabilité principale de Statistique Canada consiste à produire des données objectives de grande qualité pour l'ensemble du Canada.
Dépenses prévues : 728 582 988 $
Ressources humaines prévues : 6 762
Résultats ministériels
L'organisme vise à obtenir trois grands résultats pour mesurer le succès de ses activités :
renseignements statistiques de grande qualité mis à la disposition des Canadiennes et Canadiens;
renseignements statistiques de grande qualité consultés par les Canadiennes et Canadiens;
renseignements statistiques de grande qualité pertinents pour les Canadiennes et Canadiens.
Les plans visant à atteindre les résultats en matière de renseignements statistiques en 2025-2026 sont axés sur les grands domaines qui façonneront le paysage des données du Canada au cours des prochaines années. Premièrement, les préparatifs en vue du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 sont en cours pour améliorer les outils de collecte de données et les technologies de communication. En parallèle, des travaux sont entrepris avec les intervenants pour combler d'éventuelles lacunes statistiques. Ces travaux aideront à garantir que les données des recensements fournissent des renseignements précieux pour les priorités gouvernementales. De manière similaire, le Recensement de l'environnement fournira plus d'information sur l'état des écosystèmes partout au Canada, ce qui aidera la population du pays à comprendre les coûts associés aux changements environnementaux, dont les changements climatiques.
Par ailleurs, de nouvelles normes sur la mesure des investissements des entreprises dans les données, ainsi que des données supplémentaires sur l'adoption des technologies émergentes (p. ex. l'intelligence artificielle et les technologies propres), permettront d'améliorer les statistiques économiques. En outre, la croissance rapide de la population met en évidence la nécessité d'obtenir plus de données sur les marchés de l'habitation pour évaluer l'incidence des changements démographiques sur la demande en matière de logements. D'autres programmes de la statistique sociale, comme ceux qui portent sur la santé et la criminalité, évoluent également pour fournir des renseignements plus précis qui illustrent une diversité d'expériences, ce qui accroît leur pertinence aux yeux des intervenants. En 2025-2026, Statistique Canada continuera d'élaborer des programmes statistiques évolutifs et prospectifs afin de répondre efficacement aux besoins en information complexes et changeants des gouvernements, des entreprises et des citoyens.
L'organisme établit une infrastructure renforcée, dont la mise en place est motivée par l'évolution accélérée des technologies, la diminution des taux de réponse, la prolifération accrue des données et l'accroissement des possibilités d'intégration et de couplage des données. En 2025-2026 et au cours des années à venir, Statistique Canada accordera la priorité à plusieurs secteurs essentiels de l'infrastructure et des capacités technologiques, notamment à l'accélération des progrès méthodologiques, à l'amélioration de la gestion des données et de l'accès à celles-ci, à l'optimisation de l'infrastructure infonuagique, ainsi qu'à la réorientation des activités vers des technologies à code source ouvert, comme R et Python.
Statistique Canada aspire à mettre en place un effectif sain, diversifié et qualifié pour appuyer sa mission. Dans cette optique, l'organisme continuera de bâtir et de maintenir la diversité de son personnel et la création d'un milieu de travail inclusif. Il veillera également à renforcer les valeurs et l'éthique au sein de l'organisme, à constituer un effectif qui possède les compétences nécessaires pour appliquer des méthodes statistiques avancées et des techniques d'intégration de données, ainsi qu'à mettre en œuvre de nouveaux programmes d'encadrement et de leadership en 2025-2026.
Plus important encore, pour maintenir les liens de confiance avec ses fournisseurs de données, les utilisateurs et la population canadienne, Statistique Canada continuera de veiller à ce que les données soient traitées de façon responsable et éthique tout au long de leur cycle de vie, dans le respect des normes internationales, des pratiques exemplaires et du principe de la transparence. L'organisme suit les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies (PDF) et ses propres cadres pour assurer la production de données pertinentes, impartiales et accessibles à tout le monde.
Le Centre des mesures directes de la santé (CMDS) est responsable de la production de statistiques sur les indicateurs de santé qui requièrent une mesure directe de la santé physique à l’échelle de la population dans plusieurs domaines, tels que les maladies chroniques, la santé buccodentaire, les maladies infectieuses, les contaminants environnementaux. Alors que le CMDS envisage l’avenir de ses programmes, il va revoir et mettre à jour les plans d’enquête, les infrastructures de collecte, le contenu d’enquête et les plans analytiques.
Statistique Canada (StatCan) s’engage à fournir des données de qualité. Dans le cadre des programmes de mesures directes de la santé, le CMDS sollicite les commentaires des principaux intervenants, tels que les entités gouvernementales du domaine de la santé, les organisations pancanadiennes, les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux, les chercheurs universitaires et les organisations non gouvernementales.
Ces perspectives aideront le CMDS de StatCan à planifier le développement des programmes existants, tels que l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, ainsi qu’à concevoir et à mettre en œuvre de nouveaux programmes pour répondre aux besoins des intervenants. Cette mobilisation vise à déterminer les besoins et les lacunes en matière de données, à faire connaître les données de StatCan, à mettre à profit l’expertise spécialisée des intervenants et à explorer les possibilités de collaboration.
Comment participer
Cette initiative de mobilisation consultative est maintenant terminée.
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur votre utilisation des produits et services de Statistique Canada et que vous faites partie de l’un des groupes d’intervenants suivants :
entité gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale du domaine de la santé,
organisation pancanadienne,
coordonnateur statistique,
organisation non gouvernementale spécialisée dans les services de santé physique,
Statistique Canada s’engage à respecter la vie privée des participants et participantes à la mobilisation consultative. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Statistique Canada demeurent strictement confidentiels; ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l’avis de confidentialité.
Résultats
Les résultats sommaires de l’initiative de mobilisation seront publiés en ligne dès qu’ils seront disponibles.
Numéro 11-628-X2024001 au catalogue
ISSN 2817-7614
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, Statistique Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de Statistique Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Statistique Canada et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de Statistique Canada rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de Statistique Canada
Objectif 1 :
Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes
Le contexte de la SFDD
Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié le rapport suivant : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie décrit la vision d'un Canada où personne ne vit sous le seuil de la pauvreté et présente des cibles de réduction de la pauvreté qui ont été établies en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté en 2019.
La Stratégie et la Loi énoncent des engagements à l'égard de l'organisme, y compris celui de faire de Statistique Canada la source de données par excellence sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada et de charger l'organisme d'examiner, de maintenir, d'actualiser et de publier régulièrement les seuils de la pauvreté officiels et les estimations connexes.
Les mesures officielles de la pauvreté sont calculées à l'aide de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure du faible revenu qui est fondée sur le coût d'un panier de biens et services (p. ex. nourriture, vêtements, abri, transport et autres nécessités) dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et accéder à un niveau de vie modeste. Les personnes et les familles qui vivent partout au pays et qui n'ont pas les moyens d'acheter le panier de biens et services sont considérées comme vivant sous le seuil officiel de pauvreté au Canada. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada et après avoir consulté la population canadienne, Statistique Canada a réévalué la MPC en 2018 afin de tenir compte du niveau de vie actuel. Les données basées sur ces normes mises à jour sont accessibles à la population canadienne par l'entremise de l'Enquête canadienne sur le revenu (annuellement) et du Recensement de la population (mené tous les cinq ans). En plus des estimations de la pauvreté fondées sur la MPC, Statistique Canada offre un tableau de bord comportant d'autres indicateurs sur son Carrefour des dimensions de la pauvreté. Ce carrefour permet aux Canadiens et Canadiennes et aux administrations publiques du pays de suivre les progrès réalisés dans 12 dimensions supplémentaires de la pauvreté, ainsi que les aspects de la pauvreté autres que le revenu, y compris les indicateurs de difficultés matérielles, de l'inégalité des chances et de la résilience, qui reconnaissent que la pauvreté est un problème multidimensionnel qui ne peut être entièrement pris en compte en considérant uniquement les revenus et les coûts, comme c'est le cas avec la MPC (p. ex. besoins de logement non comblés, insécurité alimentaire, littératie, numératie). Un lien vers le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada.
Thème de la cible : Réduction de la pauvreté
Cible
D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)
Réduction de la pauvreté
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Améliorer la mesure de la pauvreté
Diffuser annuellement des données sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et diffuser occasionnellement des données sur la prévalence de la résilience des actifs.
Étendre l'Enquête canadienne sur le revenu aux territoires et élaborer un panier de consommation du Nord.
Programme :
Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique
Indicateur de rendement :
Nombre de diffusions sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et prévalence de la résilience des actifs
Pourcentage d'achèvement de l'expansion des données disponibles pour le Nord
Point de départ :
Deux diffusions en 2022-2023
80 %
Cible :
Deux diffusions par année
100 % d'ici la fin de 2023-2024
La mesure renforce les données sur la pauvreté et les mesures qui reflètent le coût de la vie unique dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada.
Des mises à jour régulières au coût et aux éléments du panier de biens et services permettront d'assurer qu'ils reflètent ce que requièrent les Canadiens et Canadiennes pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste.
En novembre 2022, Statistique Canada a mis la dernière main à la méthode de la mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour deux des territoires du Nord du Canada (le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) et, plus récemment, en novembre 2023, Statistique Canada a finalisé la méthode de la MPC-N pour le Nunavut.
La MPC-N est une adaptation de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) initiale et vise à reprendre les concepts de la MPC (c.-à-d. représenter un niveau de vie de base modeste) tout en tenant compte des ajustements nécessaires pour refléter la vie dans les territoires.
Le troisième examen exhaustif de la MPC a commencé en juin 2023. Un examen exhaustif est la première étape du processus de mise à jour du contenu du panier de la MPC. Il est prévu que le panier mis à jour soit achevé d'ici 2025.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada/D'ici 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015
Indicateur du CIC : 1.1.1 Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
Cible du CMI : 1.2 D'ici 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.
Résultat de l'indicateur :
Indicateur 1 :
2023-2024 : Deux diffusions
Indicateur 2 :
2023-2024 : 100 %
Notes :
Objectif 3 :
Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada a pour mandat de recueillir, de compiler et de diffuser des données sur une grande variété de sujets. C'est dans le cadre de ce mandat que Statistique Canada fournit des données pour appuyer la production de rapports et la mesure des progrès concernant l'atteinte des objectifs et des cibles en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Ces données font partie de l'ensemble des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont accessibles au public sur la page Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Les indicateurs qui appuient la santé mentale et l'adoption de comportements sains produits de Statistique Canada contribuent également à l'information sur la qualité de vie.
La qualité de vie (ou le bien-être) renvoie à la richesse et au confort des personnes, des communautés et de la société en fonction de facteurs matériels et non matériels qui jouent un rôle important dans la vie des gens, comme la santé et les liens sociaux.
En 2022, Statistique Canada a lancé le Carrefour de la qualité de vie afin de réunir des ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés pour appuyer la mesure de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.
Thème de la cible : Adopter des comportements sains
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Adopter des comportements sains
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes.
Améliorer la mesure de la qualité de vie et la diffusion des données sur la qualité de vie.
Programme :
Centre de renseignements et d'innovation en données sociales
Indicateur de rendement :
Pourcentage de définitions terminées pour tous les indicateurs du cadre, les données disponibles pertinentes étant diffusées sur le Carrefour de la qualité de vie
Point de départ :
2022-2023 : 92 %
Cible :
100 % d'ici 2025-2026
La mesure renforce la mesure du bien-être et les déterminants du bien-être.
La mesure appuie la stratégie de mise en œuvre pour recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes en matière de santé et de santé mentale.
La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021.
Sur les 84 indicateurs du Cadre de la qualité de vie, 77 définitions ont été approuvées par un comité de gouvernance interministériel et sont maintenant accessibles au public sur le Carrefour de la qualité de vie de Statistique Canada.
Toutes les pages d'indicateurs du Carrefour de la qualité de vie sont remplies de données pertinentes, d'analyses et de liens avec d'autres cadres clés comme le Cadre d'indicateurs canadiens (CIC).
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes.
Indicateur du CIC : 3.5.1 Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie
Cible du CMI :
Résultat de l'indicateur :
2023-2024 : 92 %
Notes :
Objectif 5 :
Promouvoir l'égalité entre les genres
Le contexte de la SFDD
En 2018, Statistique Canada a lancé le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI). Ce carrefour rassemble tous les produits de Statistique Canada liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, ainsi que des renseignements sur les statistiques selon le genre dans le contexte international. Le carrefour permet à tous les Canadiens et Canadiennes d'accéder facilement à un large éventail de renseignements dans la perspective du genre, de la diversité et de l'inclusion. En 2021, Statistique Canada a mis à jour le carrefour pour plusieurs raisons, notamment pour diriger les utilisateurs vers un nouveau Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. Ce nouveau carrefour a été mis sur pied pour surveiller les progrès réalisés en ce qui a trait aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres — un cadre qui incarne la vision du gouvernement fédéral en matière d'égalité des genres au Canada — et pour rendre compte de ces progrès. Le Carrefour de SGDI sert maintenant de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, qui vise à mettre en lumière et à diffuser des renseignements plus largement accessibles sur les expériences vécues par divers groupes de personnes au Canada, comme les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. En outre, l'optique "équité et inclusion" du cadre de qualité de vie s'appuie sur la tradition existante de l'analyse fondée sur le genre et s'aligne sur les ambitions du Plan d'action sur les données désagrégées dans ses efforts pour aller au-delà des moyennes de la population et examiner la répartition des résultats en matière de qualité de vie.
Statistique Canada collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada pour élaborer des statistiques sur le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres. Le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres comprend un module des ressources humaines fournit des statistiques sur la composante démographiques associées à la production d'activités environnementales et de technologies propres au Canada (p. ex. genre, âge, niveau de scolarité, statut d'immigrant, identité autochtone, salaire et type de profession). Ces données permettent de mieux comprendre le rôle du secteur dans l'économie et la contribution des femmes à ce secteur et soutenir davantage le thème cible de prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes.
Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les genres
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir l'égalité entre les genres » mais pas une cible spécifique de la SFDD
Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les genres
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Désagréger les données
Désagréger les données disponibles sur la main-d'œuvre du secteur des technologies propres afin de fournir des données sur la répartition selon le genre.
Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités fondées sur le genre.
Programme :
Programme des comptes et de la statistique de l'environnement
Plan d'action sur les données désagrégées
Indicateur de rendement :
Nombre de diffusions de données sur le pourcentage de femmes qui travaillent dans le secteur de l'environnement et des technologies propres
Pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le Programme socioéconomique qui se rapportent aux personnes et qui sont ventilés en fonction du genre
Point de départ :
2022-2023 : une diffusion; données disponibles sur demande
2021-2022: 65 %
Cible :
Une diffusion annuelle : données publiées sur le site Web de StatCan d'ici 2024-2025
80 % d'ici 2025-2026
Des données sur les femmes dans le secteur des technologies propres sont produites dans le cadre du Module des ressources humaines (MRH) du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres.
Le MRH fournit des estimations annuelles qui couvrent uniquement les emplois salariés. Les données sur le genre ont été diffusées dans un document analytique en novembre 2022 à l'aide des données dérivées des données sur les emplois salariés; les tableaux précis qui ventilent les emplois par genre ne sont pas encore publiés séparément.
Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) est une approche pangouvernementale dirigée par Statistique Canada qui vise à fournir des données et des informations statistiques plus représentatives pour divers groupes de population. Il permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations, y compris les statistiques sur le genre, afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société visant à atténuer les inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et son point de vue sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion.
Statistique Canada produit également une série d'indicateurs pour faire progresser l'égalité des genres. Ces indicateurs couvrent six domaines clés : l'éducation et le développement des compétences; la participation économique et la prospérité; le leadership et la participation démocratique; la violence sexiste et l'accès à la justice; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; et l'égalité des genres dans le monde. De nombreux indicateurs s'alignent sur d'autres cadres internationaux, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies.
La production et la publication d'estimations sur le genre, y compris dans le cadre du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, appuient l'objectif de promotion de l'égalité entre les genres.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC :
s. o.
Indicateur du CIC :
s. o.
Cible du CMI :
s. o.
Résultat de l'indicateur :
Indicateur 1 :
Une diffusion en 2023
Une diffusion en 2024
Indicateur 2 :
2022-2023: 80 %
Notes :
Les résultats (en pourcentage) pour 2023-24 seront disponibles en janvier 2025 pour l'indicateur 2.
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada travaille à créer davantage d'analyses désagrégées qui comprennent des données sur les peuples autochtones, le genre, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Depuis 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées a encouragé la diffusion régulière d'analyses socioéconomiques qui comprennent des données sur ces groupes et a intégré des mesures du rendement pour ces derniers dans le cadre de rendement de l'organisme. Ce travail appuie la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2019, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones a été établi au sein de Statistique Canada. Le Centre s'efforce de créer et d'améliorer l'information statistique et la capacité des Autochtones en matière de données en établissant des partenariats et en fournissant aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis les outils nécessaires pour une meilleure prise de décisions. Le Centre travaille également au sein de l'organisme pour encourager davantage les membres du personnel à accroître leurs connaissances et leur compréhension des relations avec les peuples autochtones.
Pour faciliter l'accès aux données et aux renseignements concernant les peuples autochtones, Statistique Canada a créé le portail Statistiques sur les peuples autochtones. Les données et les renseignements qui s'y trouvent mettent en évidence les expériences uniques et communes des peuples autochtones partout au Canada et fournissent des liens vers des ressources permettant aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur le bien-être socioéconomique des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et sur l'histoire, les langues, les cultures et les expériences autochtones.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Fournir au personnel des renseignements sur la sensibilisation culturelle liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits ou sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Par l'entremise du Programme de liaison avec les Autochtones, de l'équipe des partenariats et de l'Initiative de développement de la capacité statistique autochtone au Centre de la statistique et des partenariats autochtones, assurer la liaison avec les organisations et les communautés autochtones pour comprendre leurs besoins en matière de données et renforcer leur capacité dans ce domaine.
Programme :
Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Indicateur de rendement :
Nombre de formations de sensibilisation à la culture autochtone offerts aux employés
Nombre de cours de formation sur le renforcement de la capacité en matière de données pour et avec les organisations et les communautés autochtones
Point de départ :
35 formations tenus en 2022-2023
52 tenus en 2022-2023
Cible :
Minimum de 35 par année à compter de 2022-2023
Minimum de 35 par année à compter de 2022-2023
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences culturelles par rapport aux Autochtones et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits au Canada, ainsi que leur connaissance de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure contribue à l'acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC :
Indicateur du CIC :
Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.
Résultat de l'indicateur :
Indicateur 1 :
Pour 2023-2024, 37 formations de sensibilisation à la culture autochtone (14 séances) et activités d'apprentissage et de partage de connaissances autochtones (23 activités) ont été offertes aux employés de StatCan.
Indicateur 2 :
35 formations de renforcement des capacités statistique ont été offerts.
Notes :
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible
Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
Prendre des mesures contre les inégalités
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et les connaissances sur les inégalités
Mettre en œuvre le
Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et dans les connaissances sur les inégalités.
Programme :
Plan d'action sur les données désagrégées de l'organisme
Indicateur de rendement :
Pourcentage des indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui sont ventilés par groupes d'équité en matière d'emploi
Point de départ :
Mesures de 2021-2022:
Populations racisées: 49 %
Peuples autochtones: 48 %
Personnes en situation de handicap : 26 %
Cible :
D'ici 2024-2025, le pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui ont trait aux personnes et qui sont ventilés par :
Les populations racisées: 70 %
Les peuples autochtones: 70 %
Les personnes en situation de handicap : 50 %
La mesure appuie d'autres stratégies de mise en œuvre dans ce domaine en fournissant des renseignements et des analyses statistiques détaillés afin de mieux comprendre les expériences et les inégalités auxquelles font face des groupes comme les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap.
Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de Statistique Canada permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société en ce qui concerne l'atténuation des inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et ses renseignements sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion.
Les femmes sont également comprises dans le PADD. Des cibles précises liées aux femmes sont décrites dans l'objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : s. o.
Indicateur du CIC : s. o.
Cible du CMI : s. o.
Résultat de l'indicateur :
Mesures de 2022-2023 :
Populations racisées : 60 %
Peuples autochtones: 49 %
Personnes en situation de handicap : 19 %
Notes :
Les résultats (en pourcentage) pour 2023-2024 seront disponibles en janvier 2025.
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique fait partie de la stratégie nationale du Canada visant à réduire les déchets de plastique. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a lancé un nouveau programme intitulé « compte des flux physiques des matières plastiques » qui produit de nouvelles données pour suivre la production, l'utilisation et le sort des matières plastiques dans l'économie canadienne.
Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques
Cible
D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Rechercher des solutions novatrices pour aborder la question des plastiques.
Produire des statistiques sur la production et sur le sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilées par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire.
Programme :
Compte des flux physiques : Programme des comptes et de la statistique environnementaux
Indicateur de rendement :
Nombre de diffusions annuelles sur le plastique dans le Compte des flux physiques
Point de départ :
2022-2023: Une diffusion annuelle
Cible :
Une diffusion par année
En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada produit un compte des flux physiques des matières plastiques. Ce projet fait le suivi de la production et du sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilés par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Le flux commence par la production, se poursuit avec l'utilisation et fait le suivi des déchets et du recyclage.
Ces données appuieront le suivi des cibles de réduction des déchets par Environnement et Changement climatique Canada.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : s. o.
Indicateur du CIC : s. o.
Cible du CMI : s. o.
Résultat de l'indicateur :
2023-2024 : 1 diffusion
Notes :
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral
Lorsque Statistique Canada remplacera ou achètera de nouveaux véhicules pour son parc de véhicules, il s'agira uniquement de véhicules hybrides ou entièrement électriques.
Programme :
Approvisionnement
Indicateur de rendement :
Pourcentage des acquisitions de véhicules hybrides ou entièrement électriques pour l'ensemble du parc de véhicules
Point de départ :
2022-2023 : 20 %
Cible :
100 % des véhicules appartenant à Statistique Canada seront hybrides ou entièrement électriques d'ici 2029-2030
L'achat de véhicules électriques et hybrides réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation du parc de véhicules conventionnels. Cela améliore la consommation durable.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable
Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
Cible du CMI : s. o.
Résultat de l'indicateur :
2023-2024 : 20 %
Notes :
Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel suivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste.
Programme :
Approvisionnement
Indicateur de rendement :
Pourcentage de tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste
Point de départ :
2022-2023 : 100 %
Cible :
100 % d'ici 2022-2023
L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable
Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales
Résultat de l'indicateur :
100 % en 2023-2024
Notes :
À Statistique Canada, avant de se voir accorder un pouvoir d'acquisition, un employé doit suivre toute la formation obligatoire, dont la formation sur les achats écologiques (COR405) de l'École de la fonction publique du Canada.
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada contribue à la Stratégie pour un gouvernement vert à l'échelle du gouvernement. L'une des mesures prises a été de mettre à jour les plans de continuité des activités pour y intégrer une évaluation des risques climatiques ainsi que la détermination des options d'adaptation aux dangers liés au climat. Le plan de continuité des activités est un processus de gestion intégré visant à fournir une assurance raisonnable qu'en cas de perturbation, l'organisme pourra garantir un niveau acceptable de prestation des activités et des services essentiels, et qu'il sera en mesure de reprendre rapidement les autres services et activités. En 2021, Statistique Canada a également élargi la portée de l'équipe responsable de la gestion et de la coordination des plans de continuité des activités pour y ajouter la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence. Cette équipe aide l'organisme à définir les mesures et les plans prioritaires pour réduire les répercussions des événements majeurs, y compris ceux liés aux changements climatiques, afin de s'assurer que les services essentiels continuent d'être fournis.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle
Indicateur de rendement point de départ cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
Évaluer le risque des répercussions des changements climatiques sur la prestation de programmes de données essentiels à la mission et veiller à ce que la résilience climatique soit comprise dans la portée des plans de continuité des activités.
Programme : Services internes
Indicateur de rendement :
Pourcentage de programmes de données essentiels à la mission qui intègrent la résilience aux changements climatiques dans la portée de leur plan de continuité des activités et qui mettent à jour leurs plans deux fois par année
Point de départ :
100 % en 2022-2023
Cible :
100 % de tous les plans comprendront des mesures de risque climatique et de résilience climatique et seront mis à jour deux fois par année d'ici 2024- 2025
Statistique Canada a collaboré avec l'équipe de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour intégrer un outil d'évaluation des risques liés aux changements climatiques dans les processus existants d'évaluation des risques et de planification de la continuité des activités.
Depuis 2022-2023, tous les services ont été évalués en fonction du risque, de faible à très élevé, conformément aux définitions établies par Sécurité publique. Les plans de continuité des activités prévoient des mesures d'atténuation de ces risques, y compris la détermination des mesures à prioriser en cas de répercussion liée au climat.
En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour les réduire, on réduit le risque de perturbation du bon fonctionnement du gouvernement du Canada.
Ces plans doivent être examinés et mis à jour deux fois par année.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles
13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leurs répercussions et les systèmes d'alerte rapide
Résultat de l'indicateur :
100 % en 2023-2024
Notes :
Statistique Canada travaille actuellement à la création d'une section supplémentaire axée sur les changements climatiques dans son outil de gestion de la continuité des activités (y compris l'analyse des répercussions sur les activités, la planification de la poursuite des activités et l'évaluation des risques).
Intégration du développement durable
Statistique Canada continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de Statistique Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l'environnement (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Statistique Canada n'a pas réalisé d'EES détaillée en 2023-2024.
Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
ACT1_R01
Les prochaines questions concernent vos activités entre janvier et décembre 2024, ainsi que les activités d'autres membres de votre ménage.
ACT1_Q01
Q2
Avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise en 2024?
1. Oui
2. Non
ACT1_Q05
Q3
En 2024, combien de semaines avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
Tenez compte de toutes les semaines travaillées, peu importe le nombre d'heures. Inclure : vacances, congés de maternité ou parentaux, congés de maladie, grèves, lock-out
ACT1_Q10
Q4
Pendant ces semaines, combien d'heures travailliez-vous habituellement à tous vos emplois?
Si le nombre d'heures de travail variait d'une semaine à l'autre, veuillez fournir une moyenne.
ACT1_Q15
Q5
En tenant compte de tous les emplois que vous avez occupés en 2024, étiez-vous :
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Employé
2. Travailleur autonome
3. Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
ACT1_Q20
Q6
En 2024, pendant combien de semaines avez-vous été sans travail et à la recherche d'un emploi?
Inclure les mises à pied temporaires. Exclure les semaines en tant qu'étudiant à temps plein.
ACT1_Q25
Q7
Quelle était votre activité principale pendant les semaines où vous n'avez pas travaillé ni cherché d'emploi?
1. Malade ou ayant une incapacité vous empêchant de travailler
2. Vous occupiez de la maison ou de la famille
3. Alliez à l'école
4. Retraité
5. Autre - Précisez
ACT1_Q30
Q8
Avez-vous fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à quelque moment que ce soit entre janvier et décembre 2024?
Inclure seulement les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade.
1. Oui
2. Non
ACT1_Q35
Q9
Étiez-vous inscrit comme étudiant à temps plein, à temps partiel ou à la fois à temps plein et à temps partiel?
1. Étudiant à temps plein
2. Étudiant à temps partiel
3. Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
ACT1_Q40
Q10
Avez-vous reçu des sommes d'argent provenant de bourses d'études, de perfectionnement ou de recherche en 2024?
1. Oui
2. Non
ACT1_Q45
Q11
Quel montant total avez-vous reçu en 2024?
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
SCC1_R05
Les prochaines questions portent sur les pensions alimentaires et les frais de garde.
SCC1_Q05
Q12
Entre janvier et décembre 2024, avez-vous reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?
Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle. Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
1. Oui
2. Non
SCC1_Q10
Q13
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez reçue en 2024?
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
Pensions alimentaires payées (SCC2)
Pensions alimentaires payées (SCC2)
SCC2_Q05
Q14
Entre janvier et décembre 2024, avez-vous versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?
Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle. Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
1. Oui
2. Non
SCC2_Q10
Q15
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez versée en 2024?
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés. Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
Frais de garde (SCC3)
Frais de garde (SCC3)
SCC3_Q05
Q16
Entre janvier et décembre 2024, avez-vous payé pour des services de garde d'enfants afin de vous permettre d'occuper votre emploi rémunéré?
Inclure les frais payés pendant les vacances scolaires.
1. Oui
2. Non
SCC3_Q10
Q17
À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants que vous avez payés en 2024?
Veuillez exclure les montants déclarés précédemment. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
Revenu personnel total (INC1)
Revenu personnel total (INC1)
INC1_R05
Maintenant une question sur le revenu personnel total.
INC1_Q05
Q24
Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2024?
Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.
Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.
INC1_Q10
Q25
Pour l'année se terminant le 31 décembre 2024, pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situait votre revenu personnel total?
Était-il :
1. Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
2. Égal ou supérieur à 30 000 $
INC1_Q15
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
1. Inférieur à 5 000 $
2. De 5 000 $ à moins de 10 000 $
3. De 10 000 $ à moins de 15 000 $
4. De 15 000 $ à moins de 20 000 $
5. De 20 000 $ à moins de 25 000 $
6. De 25 000 $ à moins de 30 000 $
INC1_Q20
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
1. De 30 000 $ à moins de 40 000 $
2. De 40 000 $ à moins de 50 000 $
3. De 50 000 $ à moins de 60 000 $
4. De 60 000 $ à moins de 70 000 $
5. De 70 000 $ à moins de 80 000 $
6. De 80 000 $ à moins de 90 000 $
7. De 90 000 $ à moins de 100 000 $
8. 100 000 $ ou plus
INC1_Q25
Q26
Ce montant comprend-il des paiements d'aide sociale?
Exclure l'assurance-emploi (y compris pour les congés de maternité), les indemnités pour accidents du travail, le Régime des pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et les prestations pour enfants.
1. Oui
2. Non
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
PDSQ_R05
Afin de réduire la longueur du questionnaire et d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la relation entre le revenu et les personnes avec ou sans incapacité, un membre de votre ménage a été choisi au hasard pour la prochaine série de questions. Dans votre ménage, vous avez été choisi.
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
DSQ_R01
Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.
DSQ_Q01
Q27
Avez-vous une quelconque difficulté à voir?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q02
Q28
Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q03
Q29
[Lequel/Avec vos lunette ou verres de contact, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté à voir
2. Un peu de difficulté à voir
3. Beaucoup de difficulté à voir
4. Vous êtes une personne légalement aveugle
5. Vous êtes une personne aveugle
9. Ne sais pas
DSQ_Q04
Q30
À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q05
Q31
Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q06
Q32
Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q07
Q33
[Lequel/Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté à entendre
2. Un peu de difficulté à entendre
3. Beaucoup de difficulté à entendre
4. Vous ne pouvez pas entendre du tout
5. Vous êtes Sourd
9. Ne sais pas
DSQ_Q08
Q34
À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q09
Q35
Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_R10
Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.
DSQ_Q10
Q36
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?
Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q11
Q37
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?
Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q12
Q38
À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q13
Q39
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q14
Q40
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q15
Q41
À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q16
Q42
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous en êtes incapable
9. Ne sais pas
DSQ_Q17
Q43
À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_R18
Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
DSQ_Q18
Q44
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q19
Q45
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q20
Q46
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q21
Q47
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_R22
Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.
DSQ_Q22
Q48
Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q23
Q49
Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q24
Q50
Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q25
Q51
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q26
Q52
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_Q27
Q53
Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q28
Q54
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q29
Q55
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_Q30
Q56
Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?
Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q31
Q57
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?
Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q32
Q58
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?
Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_R33
Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.
DSQ_Q33
Q59
Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?
p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.
Diriez-vous :
1. Non
2. Parfois
3. Souvent
4. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q34
Q60
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q35
Q61
Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
DSQ_Q36
Q62
Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?
Exclure tout problème de santé déjà mentionné.
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q37
Q63
À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?
Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_R38
Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
DSQ_Q38
Q64
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q39
Q65
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
Diriez-vous :
1. Oui
2. Non
9. Ne sais pas
DSQ_Q40
Q66
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Rarement
3. Parfois
4. Souvent
5. Toujours
9. Ne sais pas
DSQ_Q41
Q67
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
Diriez-vous :
1. Aucune difficulté
2. Un peu de difficulté
3. Beaucoup de difficulté
4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
9. Ne sais pas
Besoins de santé non comblés (UCN)
Besoins de santé non comblés (UCN)
UCN_Q005
Q68
Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où vous avez senti que vous aviez besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais vous ne les avez pas obtenus?
1. Oui
2. Non
UCN_Q010
Q69
Si l'on pense à la situation la plus récente où vous avez éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce que vous n'avez pas obtenu ces soins?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Non disponibles dans la région
2. Non disponibles à ce moment-là (p. ex. médecin en vacances, médecin occupé, absent du cabinet ou n'exerce plus dans ce cabinet, heures inopportunes)
3. N'a pas de fournisseur habituel de soins de santé
4. Temps d'attente trop long
5. Rendez-vous annulé
6. A considéré que les soins reçus seraient inadéquats
7. Coût
8. A décidé de ne pas se faire soigner
9. Pas nécessaire selon le médecin
10. Problèmes de transport
11. Autre
UCN_Q015
Q70
Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Traitement d'un problème physique diagnostiqué par un professionnel de la santé
2. Traitement d'un problème émotif ou mental diagnostiqué par un professionnel de la santé
3. Traitement d'une maladie infectieuse aiguë (p.ex. rhume, grippe ou influenza et gastro-entérite)
4. Traitement d'un état physique aigu (non infectieux)
5. Traitement d'un état mental aigu (p. ex. réaction aiguë au stress)
6. Un examen périodique (incluant consultation prénatale)
7. Traitement d'une blessure
8. Soins dentaires
9. Renouvellement d'un médicament / d'une ordonnance
10. Autre
UCN_Q020
Q71
Avez-vous essayé activement d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
1. Oui
2. Non
UCN_Q025
Q72
Où avez-vous essayé d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Bureau du médecin
2. Clinique externe d'un hôpital
3. Centre de santé communautaire [ou CLSC]
4. Clinique sans rendez-vous
5. Un service d'urgence ou une salle d'urgence
6. Autre
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
FDD_Q05
En 2024, est-ce que vous et votre ménage avez éprouvé des difficultés financières significatives à cause d'une incapacité ou d'un problème de santé à long terme d'un membre de votre ménage?
Diriez-vous :
1. Oui, parfois
2. Oui, souvent
3. Non
Propriétaires et locataires (DWL)
Propriétaires et locataires (DWL)
DWL_R05
La prochaine série de questions portera sur votre logement.
DWL_Q05
Q74
Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?
1. Oui
2. Non
DWL_Q10
Q75
Ce logement nécessite-t-il des réparations?
Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.
Diriez-vous :
1. Non, seulement un entretien régulier, par exemple, peinture, nettoyage du système de chauffage
2. Oui, des réparations mineures, par exemple, carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
3. Oui, des réparations majeures, par exemple, plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds
Propriétaires (OWN)
Propriétaires (OWN)
OWN_Q05
Q76
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une ferme sur cette propriété?
1. Oui
2. Non
OWN_Q10
Q77
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une entreprise à partir de ce logement ou de cette propriété?
Par propriété, on entend le terrain et les bâtiments associés avec le logement.
1. Oui
2. Non
OWN_Q15
Q78
Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?
Veuillez compter toutes les pièces considérées comme des chambres à coucher même si elles sont désormais utilisées à d'autres fins, par exemple comme chambre d'amis ou salle de télévision.
Ne comptez pas les pièces qui ne servent qu'à des activités professionnelles. Comptez toutes les pièces maintenant utilisées comme chambres à coucher, même si à l'origine, elles n'étaient pas prévues à cette fin comme les chambres à coucher au sous-sol.
Pour les logements d'une seule pièce ou les studios, veuillez inscrire zéro.
OWN_Q20
Q79
Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?
1. Oui
2. Non
OWN_Q25
Q80
Les impôts fonciers (taxes municipales) sont-ils inclus dans vos paiements hypothécaires?
1. Oui
2. Non
OWN_Q30
Q81
Avez-vous plus d'un prêt hypothécaire pour votre logement?
1. Oui
2. Non
OWN_Q35
Q82
À quelle fréquence effectuez-vous vos versements hypothécaires réguliers?
1. Hebdomadaire
2. Toutes les deux semaines
3. Deux fois par mois
4. Mensuelle
5. Trimestrielle
6. Deux fois par année
7. Annuelle
8. Autre - Précisez
OWN_Q45
Q83
En incluant vos impôts fonciers, combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
OWN_Q50
Q84
Combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
OWN_Q55
Q85
En incluant vos impôts fonciers, combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires?
Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
OWN_Q65
Q87
À quel montant s'élève l'impôt foncier annuel (taxes municipales) pour ce logement?
Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales.
OWN_Q70
Q88
L'eau est-elle comprise dans les paiements déjà mentionnés?
Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires et les impôts fonciers.
1. Oui
2. Non
OWN_Q75
Q89
Quels sont les frais de condominium mensuels pour ce logement?
OWN_Q80
Q90
Lesquels des items suivants sont compris dans les paiements déjà mentionnés?
Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires, les impôts fonciers et les frais de condominium.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Électricité
2. Combustible de chauffage
3. Eau
4. Aucun de ces choix
Sécurité alimentaire (FSC)
Sécurité alimentaire (FSC)
FSC_R010
Les questions qui suivent pourraient décrire la situation alimentaire de votre ménage au cours des 12 derniers mois. Veuillez indiquer si les énoncés ont souvent, parfois ou jamais été vrais pour vous et les autres membres du ménage au cours des 12 derniers mois.
FSC_Q010A
Q91a
Vous et les autres membres du ménage avez eu peur de manquer de nourriture avant la prochaine rentrée d'argent
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010B
Q91b
Toute la nourriture que vous et les autres membres du ménage aviez achetée a été mangée et il n'y avait pas d'argent pour en racheter
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010C
Q91c
Vous et les autres membres du ménage n'aviez pas les moyens de manger des repas équilibrés
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010D
Q91d
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage comptiez seulement sur quelques types d'aliments peu coûteux pour nourrir les enfants parce que vous manquiez d'argent pour acheter de la nourriture
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q010E
Q91e
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage ne pouviez pas servir des repas équilibrés aux enfants, parce que vous n'en aviez pas les moyens
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_Q015
Q92
Les enfants ne mangeaient pas assez parce que vous ou d'autres adultes dans votre ménage n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture.
Diriez-vous :
1. Souvent vrai
2. Parfois vrai
3. Jamais vrai
FSC_R020
Les questions qui suivent concernent la situation alimentaire au cours des 12 derniers mois pour vous ou d'autres adultes dans votre ménage.
FSC_Q020A
Q93
Au cours des 12 derniers mois, soit depuis [mois courant] dernier, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit votre portion ou sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q020B
Q93
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
1. Presque tous les mois
2. Certains mois mais pas tous les mois
3. 1 ou 2 mois seulement
FSC_Q025A
Q94
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà mangé moins que vous auriez dû, selon vous, parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour acheter de la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q025B
Q95
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà eu faim sans pouvoir manger parce que vous n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q025C
Q96
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà perdu du poids parce que vous n'aviez pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q030
Q97
Au cours des 12 derniers mois, vous est-il déjà arrivé, à vous ou d'autres adultes dans votre ménage, de passer une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q035
Q97
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
1. Presque tous les mois
2. Certains mois mais pas tous les mois
3. 1 ou 2 mois seulement
FSC_R040A
Maintenant, quelques questions concernant la situation alimentaire pour les enfants de votre ménage.
FSC_Q040A
Q98
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit la portion de l'un ou plusieurs des enfants parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q040B
Q99
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q040C
Q99
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
1. Presque tous les mois
2. Certains mois mais pas tous les mois
3. 1 ou 2 mois seulement
FSC_Q040D
Q100
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà eu faim mais vous n'aviez pas les moyens d'avoir plus de nourriture?
1. Oui
2. Non
FSC_Q040E
Q101
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà passé une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
1. Oui
2. Non
Programmes d’alimentation scolaire (SFP)
Programmes d’alimentation scolaire (SFP)
SFP_R05
Les questions suivantes portent sur les programmes d’alimentation scolaire. Ces programmes offrent des collations ou des repas réguliers aux enfants en milieu scolaire, généralement gratuitement, à un coût réduit ou selon la capacité de payer. « Programme d’alimentation scolaire » sera utilisé pour décrire ces types de repas et de collations dans cette section de l’enquête. Sont exclus les aliments achetés à plein prix dans une cantine, une cafétéria ou auprès d’un traiteur, ou commandés dans un restaurant, ainsi que les dîners occasionnels comme les « journées pizza ».
SFP_Q05
Q102
Cet enfant a-t-il accès à un programme d’alimentation scolaire, c’est-à-dire un programme offrant des collations ou des repas réguliers en milieu scolaire, généralement gratuitement, à un coût réduit ou selon la capacité de payer?
Nom de l’enfant
1. Oui
2. Non
SFP_Q10
Q103
À quelle fréquence cet enfant mange-t-il habituellement des repas ou des collations provenant d’un programme d’alimentation scolaire?
Si cet enfant mange plus d’un type de repas ou de collation provenant d’un programme d’alimentation scolaire, veuillez répondre en fonction de ce qu’il mange le plus souvent.
Diriez-vous :
1. Jamais
2. Moins d’une fois par semaine
3. Une fois par semaine
4. Quelques jours par semaine
5. Tous les jours de classe
SFP_Q15
Q104
Quel type de repas ou de collation cet enfant mange-t-il habituellement dans le cadre du programme d’alimentation scolaire?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Diriez-vous :
1. Déjeuner
2. Dîner
3. Collation
4. Autre - Précisez
SFP_Q20
Q105
Comment le coût de ce programme d’alimentation scolaire est-il déterminé?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Diriez-vous :
1. Il est gratuit pour tous les enfants
2. Les repas ou les collations ont un coût prédéterminé qui est le même pour tous les enfants
3. Le coût est déterminé en fonction du revenu familial
4. Le coût est fondé sur un modèle « payez ce que vous pouvez »
5. Autre - Précisez
SFP_Q25
Q106
Quels sont les avantages de la participation de cet enfant au programme d’alimentation scolaire?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Diriez-vous :
1. Le programme permet de faire des économies sur la nourriture et l’épicerie
2. Le programme permet de consacrer moins de temps et d’énergie à la préparation des aliments
3. L’enfant a moins faim à l’école
4. L’enfant mange des aliments sains
5. L’enfant est plus motivé à aller à l’école
6. L’enfant peut mieux se concentrer en classe
7. L’enfant se sent inclus avec les autres enfants
8. L’enfant apprend sur l’alimentation saine, la provenance des aliments ou la réduction des déchets
9. Autre – Précisez
OU
10. Il n’y a aucun avantage
SFP_Q30
Q107
D’autres types de collations ou de repas réguliers sont-ils offerts gratuitement ou à prix réduit à cet enfant dans le cadre d’un programme d’alimentation scolaire auquel il ne participe pas? Exclure les repas occasionnels comme les dîners pizza.
1. Oui
2. Non
SFP_Q35
Q108
Pourquoi cet enfant ne participe-t-il pas [pleinement/tous les jours] au programme d’alimentation scolaire offert?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
Diriez-vous :
1. Le coût du programme est trop élevé
2. L’enfant n’aime pas trop la nourriture
3. Le programme ne sert pas d’aliments sains
4. Le programme n’est pas en mesure de tenir compte des allergies ou autres restrictions alimentaires de l’enfant
5. Le programme ne sert pas de nourriture appropriée pour la culture ou la religion de l’enfant
6. Le programme ne fournit pas les ressources adéquates pour répondre aux besoins spéciaux de l’enfant
7. Pour éviter que l’enfant soit traité différemment
8. Les repas ou les collations du programme d’alimentation scolaire devraient être réservés aux familles qui en ont le plus besoin
9. L’enfant n’en a pas besoin, ou n’en a pas besoin tous les jours
Howard Ramos, Ph. D. (président), Gurmeet Ahluwalia, Anil Arora, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Gail Mc Donald, Michael Wolfson, Ph. D.
Membres du CCCS absents de la réunion
Céline Le Bourdais, Ph. D.
Statistique Canada
Lynn Barr-Telford, Pierre Desrochers, Stephane Dufour, Jacques Fauteux, Melanie Forsberg, Monia Lahaie, Andre Loranger, Greg Peterson, Martin St-Yves, Geoff Bowlby, Christine Leger, Andrea Levett
Ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Steven Schwendt
L'ordre du jour
L'ordre du jour pour le réunion du vendredi 21 mai 2021
Heure
Point à l'ordre du jour
Participant(s) responsable(s)
13 h – 13 h 15
Mot d'ouverture du président
Howard Ramos
Président du CCCS
13 h 15 – 13 h 45
Mise à jour du statisticien en chef et table ronde
Anil Arora
Statisticien en chef du Canada
Membres du CCCS
Tous les statisticiens en chef adjoints
13 h 45 – 13 h 50
Pause-santé
13 h 50 – 14 h 35
Le point sur le recensement et table ronde
Stéphane Dufour
Statisticien en chef adjoint
Jacques Fauteux
Statisticien en chef adjoint
Séance d'information sur le recensement
25 minutes
Lynn Barr-Telford
Statisticienne en chef adjointe
Geoff Bowlby
Directeur général
Discussion et questions et réponses
20 minutes
Christine Léger
Directrice
Andrea Levett
Directrice adjointe
14 h 40 – 15 h 10
Le point sur les groupes de travail et table ronde
Le point sur le groupe de travail 1
5 minutes
Jan Kestle
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 1
Le point sur le groupe de travail 2
5 minutes
Céline Le Bourdais
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 2
Le point sur le groupe de travail 3
5 minutes
Annette Hester
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 3
Commentaires des statisticiens en chef adjoints en table ronde
Tous les statisticiens en chef adjoints
15 h 10 – 15 h 15
Pause-santé
15 h 15 – 16 h
Le point sur le rapport annuelÀ huis clos
Membres du CCCS
Comptes rendus
1. Mot d'ouverture du président
M. Ramos souhaite tout d'abord la bienvenue aux participants.
Il fait le point sur les progrès réalisés à l'égard de ce qui suit :
Les trois groupes de travail du Conseil (rôle habilitant de Statistique Canada, l'ossature de données/noyau de données et lacunes statistiques)
L'élaboration du rapport annuel de 2021 du Conseil
Les réunions importantes auxquelles il a assisté récemment en sa qualité de président du Conseil
M. Ramos profite de l'occasion pour remercier le statisticien en chef ainsi que tous les statisticiens en chef adjoints et les membres de leurs équipes pour leur soutien et leurs efforts à l'égard du Conseil. Il conclut son mot d'ouverture en faisant un survol de l'ordre du jour et des résultats escomptés.
2. Mise à jour du statisticien en chef et table ronde
Le statisticien en chef souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion. Il réitère l'importance des conseils prodigués par le Conseil et de leur incidence sur les services que l'organisme offre aux Canadiens dans le contexte opérationnel actuel. Il donne un aperçu des récents progrès et accomplissements de l'organisme.
Il souligne quelques-uns des investissements du budget fédéral de 2021 et indique la voie à suivre afin que l'organisme obtienne du financement et mette en œuvre les initiatives. Cela comprend ce qui suit :
Un plan d'action sur les données désagrégées en vue d'aider l'organisme à produire des données améliorées visant à soutenir la prise de décisions éclairées dans l'optique d'un Canada plus équitable, grâce à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de données désagrégées
Un financement pour la tenue d'un Recensement de l'environnement afin d'aider à évaluer l'étendue et les caractéristiques des écosystèmes du Canada, établissant un lien géospatial avec l'activité humaine, de même que des propositions parrainées par d'autres ministères fédéraux (c.-à-d. expériences et corrélats en matière de soins de santé; modernisation des données sur la justice; capacité de mobilisation liée à la COVID-19; couplage de données sur la violence fondée sur le sexe; développement de la capacité statistique autochtone; santé sexuelle et reproductive; développement économique rural; Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale; et indicateurs de l'adaptation aux changements climatiques)
Un financement visant à assurer une meilleure intégration des mesures de la qualité de vie dans le processus décisionnel
Un financement visant à appuyer la mise en place d'un laboratoire de données en collaboration avec la Chambre de commerce du Canada
Le statisticien en chef fait un survol des progrès réalisés à l'égard du Recensement de 2021 et remercie son équipe pour les bons résultats obtenus jusqu'à maintenant ainsi que pour les opérations prévues.
Il indique également au Conseil que l'examen de la Politique sur la diffusion officielle de Statistique Canada est terminé. Le statisticien en chef remercie M. Ramos, le président du Conseil, de même que les présidents du Comité ministériel de vérification et du Comité consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées de l'organisme pour les directives et les conseils qu'ils ont fournis lors de cet examen.
Avant d'ouvrir la discussion à l'ensemble des participants, le statisticien en chef souligne les travaux novateurs et remarquables réalisés récemment à Statistique Canada. L'organisme a entre autres : remporté deux prix d'innovation du gouvernement fédéral; joint 1 800 membres à l'échelle nationale par l'intermédiaire de son Réseau de science des données; et collaboré avec Apolitical, une plateforme d'apprentissage mondiale destinée aux fonctionnaires, en vue d'offrir, dans le cadre d'un projet pilote, une formation intensive sur la littératie des données aux apprenants des administrations municipales. M. Arora fait également mention de la révision en cours de la Loi sur la statistique, qui pourrait faire l'objet de modifications pour assurer une meilleure harmonisation des dispositions législatives avec la réalité numérique. L'organisme continue de produire un Indice des prix à la consommation subsidiaire, au moyen d'un panier rajusté en fonction des dépenses de consommation qui évoluent en raison de la pandémie de COVID-19. De plus, le statisticien en chef indique que l'organisme continue d'appuyer la recherche de contacts à l'échelle nationale ainsi que les efforts de suivi déployés au nom des provinces, des territoires et des bureaux de santé publique. Il remercie les statisticiens en chef adjoints pour leur soutien et leur excellent travail.
3. Point sur le recensement et table ronde
M. Ramos invite les statisticiens en chef adjoints à fournir des mises à jour aux membres du Conseil au sujet du recensement en ce qui a trait aux communications, à la mobilisation, aux opérations et au contenu du recensement.
Les membres du Conseil félicitent l'organisme pour sa campagne de sensibilisation et ses communications créatives, de même que pour son excellent travail dans la coordination des opérations du recensement. Les membres du Conseil et les équipes du Programme du recensement discutent de la mobilisation et des prochaines étapes, puis les membres du Conseil font part des commentaires positifs qu'ils ont reçus au sein de leurs réseaux respectifs.
4. Point sur les groupes de travail et table ronde
M. Ramos invite les groupes de travail du Conseil à donner une mise à jour sur les progrès qu'ils ont réalisés jusqu'à maintenant.
Le groupe de travail 1 (rôle habilitant de Statistique Canada) explore des moyens d'habiliter Statistique Canada par le biais des dispositions législatives, en formulant des commentaires sur les révisions à apporter à la Loi sur la statistique. Il est composé des membres suivants du CCCS : Jan Kestle (responsable), David Chaundy, Gail Mc Donald et Howard Ramos, Ph. D. Mme Kestle mentionne que le groupe a donné une présentation aux autres membres du Conseil. Ces derniers ont formulé des commentaires constructifs qui seront pris en compte. Mme Kestle remercie l'organisme de contribuer à une meilleure compréhension de la Loi et des enjeux connexes se rapportant à la protection des renseignements personnels. Elle le remercie également pour l'opportunité offerte d'entamer un dialogue autour d'enjeux clés avec des représentants de collectivités autochtones et l'appui fourni dans la lecture de la Loi sur la statistique au regard de ces enjeux. Le groupe se réunira encore une fois cet été pour faire progresser ses travaux.
Le groupe de travail 2 (l'ossature de données/noyaux de données) concentre ses efforts sur l'intendance et la gouvernance des données. Il est composé des membres suivants : Céline Le Bourdais, Ph. D. (responsable), Gurmeet Ahluwalia, Howard Ramos, Ph. D., et Michael Wolfson, Ph. D. M. Ramos donne une mise à jour au nom du groupe. Il remercie l'organisme pour les comptes-rendus utiles offerts lors de la séance du groupe de travail en ce qui a trait à sa plateforme d'Analyse des données en tant que service, qui permettra l'exécution des fonctions opérationnelles d'une manière plus agile et réactive, et au Laboratoire virtuel de données, une approche plus flexible à l'égard de l'accès aux données. Il souligne que l'information permettra d'éclairer l'élaboration du rapport annuel du Conseil.
En sa qualité de président du Conseil, M. Ramos insiste sur l'importance de mettre l'accent sur l'influence que les membres souhaitent exercer en ce qui a trait aux groupes de travail et à leurs recommandations. Il souligne la nature complémentaire des trois groupes de travail, et la possibilité d'un travail de collaboration entre les trois groupes.
Dans son mot de la fin, M. Ramos invite les membres du Conseil et les statisticiens en chef adjoints de Statistique Canada à fournir des commentaires sur les progrès réalisés à ce jour. Il remercie les participants pour l'ensemble de leurs contributions.
5. Point sur le rapport annuel
Cette portion de la réunion a lieu à huis clos; les membres discutent des prochaines étapes pour le Conseil.
Pour demander cette publication dans un format adapté (par exemple en gros caractères, en braille, en langue des signes québécoise [LSQ], en langue des signes américaine [ASL]), veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'accessibilité de Statistique Canada.
La Direction de la Division de l'équité, de l'apprentissage et du perfectionnement, Direction de l'effectif et du milieu de travail, a été désignée pour recevoir les commentaires au nom de Statistique Canada. Nous souhaitons avoir de vos nouvelles.
Par la poste : Secrétariat de l'accessibilité, Statistique Canada, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous souhaitez nous envoyer des commentaires de façon anonyme? Vous pouvez nous envoyer un courriel, nous appeler ou utiliser notre formulaire de rétroaction sur l'accessibilité sans fournir de renseignements personnels.
Vos commentaires nous sont très importants. Nous accuserons réception des commentaires dans le même format qu'ils ont été reçus, sauf s'ils nous ont été envoyés de manière anonyme.
Numéro 132600042024001 au catalogue
ISSN 2817-0911
Date de diffusion : le 20 décembre 2024
Introduction
La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) vise à créer un Canada sans barrière d'ici 2040 en cernant les obstacles existants et en empêchant la création de nouveaux obstacles. En décembre 2022, Statistique Canada a publié son premier plan d'action en matière d'accessibilité. Avant même la publication du plan, l'organisme s'est engagé à assurer l'accessibilité et a fait de grands progrès pour devenir plus accessible.
L'accessibilité est la responsabilité de tous. Au cours de l'année, cela est devenu évident à mesure que des équipes et des personnes de l'ensemble de l'organisme ont contribué aux progrès. Le rapport d'étape de 2023-2024 lié au Plan d'action sur l'accessibilité de Statistique Canada représente un jalon majeur pour l'organisme. Nous y décrivons les 121 réalisations accomplies au cours de la période de septembre 2023 à septembre 2024, dans le cadre de notre parcours visant à devenir un organisme confiant quant à l'accessibilité.
Réalisations en chiffres (de septembre 2023 à septembre 2024)
Tous les renseignements sur les indicateurs de rendement se trouvent à l'Annexe A.
214 employés et cadres de la Division des opérations et de l'intégration (DOI) ont participé au projet pilote sur les objectifs de gestion du rendement liés à l'accessibilité.
Un code d'apprentissage, désormais utilisé par l'ensemble de l'organisme, a été créé pour toutes les formations liées à l'accessibilité afin de suivre les progrès de la formation. Les mesures du code d'apprentissage de la DOI sont les suivantes :
772,5 heures consacrées à l'amélioration des connaissances en matière d'accessibilité par les employés de la DOI.
Taux d'achèvement de 98 % pour les trois cours de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) destiné au personnel de la DOI (INC115, INC121 et COR115).
Plus de 10 présentations au Comité des personnes en situation de handicap (CPSH) de Statistique Canada, sur des sujets variés tels que les progrès du plan d'accessibilité, les progrès en matière de culture, l'accessibilité de l'environnement bâti, l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et les commentaires officiels.
831 employés ont suivi le cours pratique d'embauche inclusive pour un effectif diversifié (COR120) de l'EFPC.
595 employés ont suivi le cours favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115) de l'EFPC.
452 employés ont suivi le cours devenir un allié de l'équité, de la diversité et de l'inclusion et un agent de changement (INC121) de l'EFPC.
Plus de 30 présentations à l'ensemble du personnel, lors de comptes rendus de secteur et aux divisions sur les présentations et les documents accessibles, ce qui a favorisé une prise de conscience relativement à l'accessibilité de la documentation et a conduit à une mobilisation continue importante.
1 atelier et 1 présentation livrée au personnel des TI sur le développement de produits accessibles.
15 commentaires sur l'accessibilité reçus entre septembre 2023 et septembre 2024.
330 participants à la table ronde sur la force et la diversité organisée par le Réseau canadien d'accessibilité de l'Université Carleton et Statistique Canada en mars 2024.
213 vues moyennes par mois du site centralisé de renseignements et de rapports sur l'accessibilité en anglais (85 consultations moyennes par mois en français).
489 demandes de mesures d'adaptations en milieu de travail traitées durant l'année fiscale de 2023-2024.
Délai moyen de traitement de 33 jours pour toutes les demandes de mesures d'adaptation, du début à la fin du processus.
8 évaluations de l'accessibilité ont été amorcées pour les bureaux régionaux.
100 % des réparations prioritaires (réparations de choses qui présentent un danger immédiat) sur 8 espaces temporaires (étages de locaux transitoires) ont été effectuées.
8 nouveaux étages accessibles.
5 nouvelles vidéos en langue des signes publiées (en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ)).
13 100 vues de pages contenant des vidéos en ASL/LSQ.
5 254 lectures de ces vidéos avec un taux d'achèvement moyen de 16 %.
La vidéo la plus regardée (3 050) est celle de l'Enquête canadienne sur l'incapacité : 2017-2022.
La vidéo ayant le plus de lectures (2 030) est celle des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada.
La vidéo ayant le taux d'achèvement le plus élevé (37 %) est celle du Portrait des familles canadiennes.
3 767 vues de pages hébergeant des ressources d'accessibilité relatives au Test du recensement de 2024 (FAQ, vidéos en ASL/LSQ, enregistrement sonore, document en braille, en format DAISY ou en gros caractères).
92 examens complets de l'accessibilité des services numériques ont été réalisés (63 services externes, 29 services internes).
Réalisations par secteurs prioritaires et obstacles traités
La culture
À Statistique Canada, une culture d'accessibilité est une culture axée sur l'accessibilité et confiante à l'égard des personnes en situation de handicap. L'accent est mis sur la sensibilisation de tous les membres du personnel et de la direction pour les responsabiliser et les renseigner sur les enjeux relatifs à l'accessibilité. Les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires sont mises en évidence. Les employés se sentent en confiances et à l'aise de s'exprimer au sujet des obstacles à l'accessibilité et de proposer des solutions potentielles.
Réalisations
Traiter des lacunes en matière de sensibilisation
Promotion de l'accessibilité et de l'inclusion dans le cadre du Mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap :
Lancement du deuxième défi de leadership en matière d'accessibilité et d'inclusion pour tous les employés de Statistique Canada.
Promotion d'une formation sur l'accessibilité offerte à tous les fonctionnaires.
Présentation des outils et des progrès réalisés en matière d'accessibilité lors de tous les comptes rendus de secteur.
Organisation de séances de consultation et d'information pour le personnel de Statistique Canada.
Promotion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap par l'intermédiaire d'un message des co-champions des personnes en situation de handicap envoyé à l'ensemble du personnel de Statistique Canada, y compris la diffusion de données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (communiqué diffusé en format audio, avec sous-titrage, en ASL et en LSQ).
Co-organisation de deux événements (l'un en français, l'autre en anglais) intitulés « La diversité au sein de la population en situation de handicap » avec VivreTravaillerJouer.
Lancement d'une série d'articles internes sur les expériences vécues par les employés en situation de handicap à Statistique Canada, en marge de la Semaine nationale de sensibilisation à l'accessibilité. Cette initiative a suscité un tel intérêt qu'elle s'est poursuivie tout au long de l'été.
Présentation d'outils pour favoriser l'accessibilité (documents accessibles, réunions inclusives, services d'interprétation en langue des signes, etc.) et du rapport d'étape 2023 intitulé Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, rapport d'étape 2023 aux groupes suivants, au sein de l'organisme :
le Comité des personnes en situation de handicap;
la communauté de pratique sur la recherche en matière d'incapacité et d'accessibilité;
la Division de l'agriculture;
diverses équipes et réseaux d'employés.
Préparation de séances de formation et de sensibilisation organisées à l'intention du personnel, y compris sur ce qui suit :
l'accessibilité dans les présentations et documents;
la neurodiversité dans le milieu de travail;
le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
l'utilisation de lecteurs d'écran dans les communications en milieu de travail.
Projet pilote sur les objectifs de gestion de rendement liés à l'accessibilité au sein de la Division des opérations et de l'intégration.
Mise à jour de notre page d'accessibilité sur le Réseau des communications internes tout au long de l'année.
Conseils et orientations permanentes sur l'accessibilité aux employés et à la direction de Statistique Canada et de la fonction publique.
Poursuite de l'élaboration de stratégies d'inclusion de la neurodiversité avec le réseau fédéral Infinité.
La Division de la statistique des entreprises et le Centre de traitement des données sociales ont désigné un champion de l'accessibilité chargé de définir et de promouvoir les initiatives en matière d'accessibilité.
Traiter des lacunes en matière d'inclusion et de rétroaction
Promotion et gestion du processus centralisé de rétroaction anonyme de Statistique Canada, qui est utilisé pour recevoir les commentaires des membres du personnel, des utilisateurs externes et de la population.
Révision et mise à jour du processus de rétroaction et renforcement des exigences de déclaration liées au traitement de la rétroaction reçue.
Présentation d'une évaluation détaillée lors du breffage trimestriel sur l'accessibilité pour la statisticienne en chef adjointe.
Mise à jour du sondage de fin d'emploi afin de recueillir davantage de renseignements sur les obstacles à l'inclusion et à l'accessibilité.
Plusieurs divisions ont adopté des normes de police accessibles pour leurs courriels par défaut (augmentation de la taille de la police et police sans empattement).
Traiter des lacunes en matière de collaboration interne
Collaboration avec les responsables des piliers pour mettre à jour notre cadre de mesure du rendement afin de mesurer les progrès de Statistique Canada en matière d'accessibilité.
Réunion trimestrielle avec le Groupe de travail de leadership en accessibilité à Statistique Canada pour s'assurer de l'avancement des dossiers d'accessibilité (voir la section Gouvernance pour plus de détails).
Rencontre avec des équipes de Statistique Canada pour discuter des stratégies d'accessibilité et des meilleures pratiques.
Organisation de réunions de réseaux interministériels afin de transmettre les meilleures pratiques dans l'ensemble de la fonction publique. Il s'agit de discussions informelles ouvertes à tous les spécialistes de l'accessibilité et à leurs alliés dans l'ensemble de la fonction publique.
Lancement d'un groupe de travail portant sur le piller du transport de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) afin de discuter de nouveaux enjeux.
Partenariat avec le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique pour présenter les meilleures pratiques de Statistique Canada en matière de mesure des progrès de l'accessibilité.
Participation à des réunions à l'échelle du gouvernement pour rester à l'affût des questions en matière d'accessibilité :
Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
La communauté de pratique interministérielle en matière d'accessibilité;
Le groupe de travail interministériel sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications;
Les agents du changement pour l'approvisionnement accessible.
Participation au réseau canadien d'accessibilité de l'Université Carleton pour rester à l'affût des questions en matière d'accessibilité pour les établissements partout au Canada, y compris la discrimination fondée sur la capacité physique, la confiance des personnes en situation de handicap, les meilleures pratiques en matière de mesures d'adaptation, et plus encore.
Mise à jour du mandat du Groupe de travail de leadership en accessibilité à Statistique Canada afin de clarifier le rôle de chaque partenaire.
Rencontres régulières avec les champions des personnes en situation de handicap pour coordonner les réponses aux commentaires, les événements de sensibilisation et l'évaluation des obstacles à l'accessibilité.
Tenue de séances d'apprentissage régulières le vendredi pour échanger des connaissances et partager des compétences sur les meilleures pratiques en matière d'accessibilité dans divers domaines à Statistique Canada.
Mesures d'adaptation en milieu de travail
À Statistique Canada, un milieu de travail offrant des mesures d'adaptation signifie que les mesures d'adaptation sont prises en toute confidentialité et au cas par cas, et que les employés se voient offrir les outils fonctionnels et les conditions de travail dont ils ont besoin pour donner le meilleur d'eux-mêmes.
Réalisations
Traiter des lacunes en matière de connaissance des processus
Ajout de liens vers la page GCpédia pour le guide d'orientation du passeport, le guide de mise en œuvre, le guide de sujets de conversation pour les employés, le guide de conversation pour les gestionnaires et la foire aux questions.
Ajout d'une vidéo de sensibilisation pour expliquer la nécessité du passeport.
Traiter des délais dans l'obtention des mesures d'adaptation
Collaboration avec les principaux partenaires pour consigner le temps d'attente qu'il faut, à chaque étape du processus d'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OMA), pour répondre à une demande.
Collaboration avec les partenaires pour trouver des solutions efficaces afin de réduire le temps d'attente moyen (actuellement de 33 jours) et de mettre en place une approche plus proactive pour répondre aux exigences de nos clients en matière d'OMA.
Élaboration de systèmes internes pour permettre aux directeurs de suivre les demandes au sein de leur propre division et pour permettre à l'équipe de l'OMA (pour les demandes d'OMA) et aux conseillers en relations de travail (pour les demandes d'exemption) de garder une vue d'ensemble des demandes actives et fermées.
Statistique Canada a commencé les activités du partenaire de mise en œuvre dans le cadre du projet d'adaptation améliorée dirigé par le sous-ministre champion pour les employés fédéraux en situation de handicap.
Lancée en septembre 2024, cette initiative d'une durée d'un an entraînera des changements dans les mesures d'adaptation destinées aux fonctionnaires fédéraux en situation de handicap dans l'ensemble de la fonction publique.
Statistique Canada s'engage à améliorer le processus d'adaptation pour les personnes en situation de handicap au sein de son organisme et à travailler avec d'autres partenaires pour mettre des solutions à l'essai, échanger les meilleures pratiques et apprendre ensemble, dans le respect du principe « rien à propos de nous sans nous. »
Parmi les activités réalisées cette année figurent les suivantes :
Mise en place d'une équipe spéciale pour le projet d'adaptation améliorée (équipe de spécialistes et d'experts réunis pour travailler à l'atteinte d'un objectif précis) pour soutenir le projet.
Détermination de solutions prometteuses à mettre à l'essai en 2025.
Préparation de la stratégie de communication pour rendre compte des progrès en 2025.
Domaines prioritaires en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité
Emploi
À Statistique Canada, l'emploi accessible signifie que les employés en situation de handicap et ceux qui rencontrent des obstacles reçoivent du soutien tout au long de leur cheminement de carrière. Du recrutement et de l'embauche à l'intégration et à l'avancement professionnel, tous les employés reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.
Réalisations
Traiter des lacunes en matière de connaissance ou de compréhension des pratiques d'embauche accessibles et inclusives
Détermination et début de la suppression des obstacles à l'accessibilité dans les pratiques d'embauche, notamment :
Analyse du taux d'abandon des processus de recrutement dans les secteurs où la représentation des groupes d'équité en matière d'emploi est la plus faible.
Ce processus a permis d'examiner le processus de sélection (p. ex. le nombre de candidats, la manière dont ils s'autodéclarent, l'étape à laquelle ils ont abandonné).
Offre de ressources et de formation aux conseillers en ressources humaines sur la manière d'élaborer une offre d'emploi inclusive.
Amélioration de l'inclusivité des offres d'emplois de niveau EC-07, ce qui a permis d'augmenter le nombre de candidatures de personnes se déclarant en situation de handicap et de membres d'autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
Inclusion de paragraphes normalisés comprenant des renseignements en matière d'accessibilité pour les offres d'emplois de niveaux EC-07, PE et CR, notamment des renseignements sur l'auto-déclaration et le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Collaboration avec l'Université Carleton sur des initiatives de recrutement :
Réception de recommandations d'étudiants disponibles pour un emploi.
Embauche de quatre personnes dans le cadre de leur salon de l'emploi pour les personnes en situation de handicap.
Traiter de la stigmatisation et des barrières comportementales
Élaboration d'une formation sur la manière de déterminer et d'atténuer les préjugés et les obstacles dans les pratiques d'embauche et présentation aux responsables de l'embauche dans l'ensemble de Statistique Canada.
Élargissement de la zone de sélection du programme de parrainage de l'organisme aux personnes en situation de handicap.
Lancement d'une campagne de promotion de l'auto-identification pour les nouveaux employés du gouvernement issu des Opérations des enquêtes statistiques.
Traiter de la rigidité et de la complexité des outils et processus de dotation
Amélioration de l'accessibilité du processus d'intégration.
Évaluation et modification des modèles de dotation et des produits de communication envoyés aux candidats afin de garantir l'accessibilité et l'utilisation d'un langage clair et simple.
Lancement d'une série de réunions de groupes de travail pour les spécialistes de l'emploi (dans des domaines tels que l'accueil, le parrainage, le perfectionnement du personnel, la santé et le mieux-être) afin de collaborer et d'échanger des connaissances sur l'accessibilité.
Collaboration avec l'équipe en matière d'adaptation de la Commission de la fonction publique pour discuter des obstacles à l'accessibilité dans les tests linguistiques.
Accès prioritaire à la formation linguistique pour les employés qui déclarent être des personnes en situation de handicap.
Permettre des évaluations neuropsychologiques afin de s'assurer que les mesures d'adaptation en matière de formation puissent être correctement conçues et mises en œuvre pour les employés souffrant de troubles de l'apprentissage.
Environnement bâti
À Statistique Canada, un environnement bâti accessible est un environnement où les postes de travail et le milieu de travail sont accessibles à tous. Qu'il s'agisse de l'espace de travail au domicile des employés ou de celui dans les immeubles que possède ou loue Statistique Canada, tous les environnements où travaillent les employés seront accessibles dès leur conception.
Réalisations
Traiter des lacunes en matière de consultation des personnes en situation de handicap et des personnes qui rencontrent des obstacles
Mise en œuvre des recommandations en matière d'accessibilité issues de l'enquête sur la mobilisation des personnes en situation de handicap et de l'examen des systèmes d'emploi, et résolution de tous les problèmes d'accessibilité sur tous les étages de locaux transitoires.
Rencontre régulière avec le Comité des personnes en situation de handicap (CPSH) pour discuter des installations et recueillir des commentaires sur les nouvelles initiatives (y compris l'aménagement conçu par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour l'immeuble R.-H.-Coats) afin d'empêcher les obstacles à l'accessibilité.
Collaboration avec SPAC sur les questions d'accessibilité en lien avec Archibus (outil de réservation de bureau en ligne) à la suite des commentaires reçus du CPSH.
Consultation des agents de secours d'étage afin de répondre aux exigences en matière d'accessibilité pour les procédures physiques et les procédures d'urgence écrites. Présentation des résultats au CPSH.
Rencontre aux deux semaines avec SPAC pour s'assurer que les rénovations des installations respectent les codes d'accessibilité.
Traiter de l'absence de l'accessibilité comme exigence clé dans les travaux de construction
Réalisation d'un examen complet de l'accessibilité dans l'immeuble R.-H.-Coats. Rencontres régulières avec le CPSH. Les problèmes soulevés par les employés de Statistique Canada ont été portés à l'attention de SPAC, notamment en ce qui concerne Archibus.
Rencontre mensuelle avec BGIS à Ottawa pour leur faire part des préoccupations et des besoins en matière d'accessibilité.
Contribuer à l'état souhaité d'amélioration de l'accessibilité dans le milieu de travail et les espaces de travail
Embauche d'un consultant pour examiner les plans d'étage de Statistique Canada dans la région de la capitale nationale et publication de ces plans sur le Réseau des communications internes (RCI) dans un format accessible.
Sensibilisation accrue aux fonctions d'Archibus sur le RCI, y compris à propos de l'endroit où trouver les plans d'étage.
Mise à jour des procédures de sécurité incendie sur le RCI pour qu'elles soient accessibles.
Installation d'une salle de bien-être privée et accessible pour l'extraction du lait pour les mères qui allaitent.
Réparation de l'élévateur pour fauteuil roulant de la Direction de la statistique de la santé et des installations dès que le problème a été signalé.
Ajout de bibliothèques de prêt supplémentaires dans la région de la capitale nationale et dans la région de l'Ouest (équipées d'éléments tels que des repose-pieds, des supports pour ordinateurs portatifs et écrans, des tapis anti-fatigues, etc.).
Technologies de l'information et des communications
À Statistique Canada, l'utilisation de technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles signifie que les produits de TIC sont utilisables et accessibles pour tous. Que ce soit le développement de logiciels, le soutien de l'infrastructure, les activités de la plateforme, la réponse aux demandes de service, la gestion des actifs de TI, les environnements infonuagiques ou le soutien au personnel à l'extérieur des bureaux doivent tous être accessibles.
Réalisations
Traiter des lacunes en matière de connaissances au sein de l'équipe chargée des TI
Participation au groupe de travail interministériel sur l'accessibilité des TIC.
Organisation d'une séance de microapprentissage sur les présentations accessibles avec le Centre d'expertise en accessibilité et le Secrétariat de l'accessibilité, à laquelle ont participé plus de 50 personnes.
Analyse de l'utilisation des fonctions d'accessibilité de GCdocs (le système de gestion de l'information de l'organisme), telles que l'interface Smart View.
Le Centre d'expertise en accessibilité a collaboré avec des équipes de l'ensemble de Statistique Canada pour fournir des conseils sur l'utilisation accessible de PowerBI.
Prise en compte des considérations en matière d'accessibilité
Début du processus de création d'un outil automatisé de test d'accessibilité visant à établir des données de base sur le niveau d'accessibilité des nouvelles applications Web et des nouveaux sites Web.
Il sera en mesure de suivre le nombre d'applications Web ayant fait l'objet d'un test d'accessibilité automatisé.
Création d'un conseil consultatif sur l'accessibilité des TI pour la gouvernance et l'orientation sur l'accessibilité par le développement de la conception.
Établissement d'une relation de collaboration entre le Conseil d'examen de l'architecture intégrée du secteur des technologies de l'information, du secteur de la méthodologie, du secteur de la diffusion et du secteur des services intégrés.
Mise en place d'un conseil de gouvernance des TI qui comprend toutes les parties concernées au sein de Statistique Canada, où le Centre d'expertise en accessibilité et le Secrétariat de l'accessibilité offriront leur expertise au cas par cas.
L'accessibilité a été ajoutée comme l'un des principes clés de la révision.
Traiter du problème des outils non disponibles
Création d'un portail libre-service pour les TI et d'un mécanisme de rétroaction sur BMC Helix (le nouveau portail de gestion des demandes de service de Statistique Canada).
Communication, autre que les technologies de l'information et des communications
À Statistique Canada, une communication accessible signifie que les renseignements fournis, envoyés ou reçus sont clairs, directs et faciles à comprendre, et répondent aux besoins du personnel et de la population.
Réalisations
Traiter des lacunes en matière de communications accessibles
Mise à jour du modèle PowerPoint sur le Réseau de communications internes pour répondre aux exigences d'accessibilité après la tenue de consultations auprès du champion de l'accessibilité.
Le nécessaire a été fait pour que les employés du Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique ne rencontrent pas d'obstacle lors de leurs réunions grâce à de l'interprétation en langue des signes à l'occasion de bon nombre de leurs réunions.
Le nécessaire a été fait pour que les webinaires nationaux du Service de renseignements statistiques destinés aux participants externes soient accessibles, avec sous-titrage et instructions détaillées.
Le formulaire accessible de demande de diffusion anticipée a été rédigé en français et en anglais. Il a été remis sur demande et sa disponibilité a été annoncée par l'intermédiaire de communications internes à tous les employés.
Traiter de l'importance insuffisante accordée à la conception accessible des communications
Deux séances de formation sur la communication narrative, dispensées par l'équipe de la diffusion officielle, ont porté sur les meilleures pratiques en matière d'accessibilité pour les diffusions officielles.
Le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information a approuvé l'utilisation de la plateforme accessible Formulaires GC (entièrement conforme aux normes d'accessibilité WCAG 2.1 et entièrement bilingue) pour la Division de la mobilisation et des services de données. La plateforme Formulaires GC et des options de soumission écrite accessibles ont été utilisées pour les séances de groupes de discussion après la conception du questionnaire.
Promotion d'une formation en langage clair pour les employés des services de communication, en français et en anglais. Mise en œuvre des exigences en matière de langage clair et de formatage pour l'accessibilité à chaque étape de la stratégie d'élaboration de documents.
Cette stratégie est axée sur l'élaboration de messages concis dans un langage clair et simplifié, sur la simplification des messages pour l'ensemble du matériel et des produits pour en assurer l'uniformité, et sur la centralisation du contenu pour en faciliter l'accès.
Cette stratégie a permis de gagner en efficacité dans l'élaboration de matériel, de réduire la charge de travail des réviseurs et de fournir des renseignements clairs, concis, cohérents et utiles aux utilisateurs.
Organisation d'une démonstration de lecteur d'écran par un utilisateur ayant une expérience concrète afin de sensibiliser les employés du secteur des communications.
Élaboration format alternatif pour les questions du test du recensement, y compris en braille, sous forme audio et sous forme vidéo, en langue des signes et en gros caractères.
La Division des communications du recensement a rencontré SRV Canada afin d'inclure les services de relais vidéo dans tous les produits de messagerie du test du recensement.
Création d'un nouveau formulaire d'événement en matière d'accessibilité au sein de la Direction des finances, pour l'intégrer dans le portail Enterprise Power BI (outil de visualisation de données et de renseignements organisationnels).
Acquisition de biens, de services et d'installations
À Statistique Canada, l'approvisionnement accessible de biens, de services et d'installations signifie de centraliser les achats, y compris les achats de logiciels et du matériel informatique, et une variété de services professionnels externes, tout en accordant la priorité à l'accessibilité.
Réalisations
Traiter de la centralisation des programmes et politique du gouvernement du Canada
Se tenir au courant des normes et des meilleures pratiques en matière d'approvisionnement accessible grâce à la consultation du site Web du Centre d'expertise sur l'approvisionnement accessible.
Mise en œuvre de nouvelles directives sur l'approvisionnement accessible à la bibliothèque de Statistique Canada.
Le nécessaire a été fait pour que des critères d'accessibilité soient ajoutés à la demande de propositions pour la demande de formation en ligne en libre accès. Nous nous sommes assuré que le soumissionnaire retenu répondait à toutes les exigences en matière d'accessibilité.
Les TI, la diffusion et l'approvisionnement ont collaboré à l'ajout de considérations relatives à l'accessibilité dans les demandes de propositions et les énoncés de travail.
Traiter des lacunes en matière de consultation
Consultation de l'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour améliorer et simplifier le processus d'acquisition d'équipements accessibles.
Consultation du centre d'expertise de SPAC pour inclure un critère d'évaluation de l'accessibilité pour l'acquisition d'une nouvelle plateforme de formation afin de s'assurer de la conformité du fournisseur en matière d'accessibilité.
Transmission du projet de formation R et Python au Comité des personnes en situation de handicap pour s'assurer qu'il répondra à leurs besoins en matière d'accessibilité et d'analyse.
Le Centre d'expertise en accessibilité et la Division de l'équité, de l'apprentissage et du perfectionnement ont collaboré à l'élaboration de solutions d'approvisionnement accessibles pour un futur système de gestion de l'apprentissage.
Traiter des lacunes en matière de connaissances
L'équipe de Statistique Canada chargée de l'approvisionnement a participé à toutes les formations proposées par l'équipe de l'approvisionnement accessible de SPAC.
Nomination d'un champion de l'accessibilité au sein de l'équipe chargée de l'approvisionnement, qui sera responsable des projets spéciaux et constituera une ressource clé pour le dossier de l'approvisionnement.
Adhésion à la communauté de pratique sur l'approvisionnement accessible afin d'échanger des connaissances et d'acquérir les meilleures pratiques dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
Conception et exécution des programmes et services
À Statistique Canada, la conception et la prestation de programmes et de services accessibles signifient que les enquêtes, les programmes et les services sont inclusifs et accessibles par défaut pour répondre aux besoins du personnel et de la population.
Réalisations
Traiter des lacunes d'une approche réactive
Production de contenu en braille pour le Test du recensement de 2024; le contenu a été validé par des spécialistes qui ont de l'expérience vécue du Centre d'expertise en accessibilité (CEA).
Offre de services de relais vidéo pour le test du recensement et l'Enquête sur la population active (EPA), ainsi que l'interprétation en langue des signes en personne pour l'EPA.
Ajout de la production de texte de remplacement au flux de travail du recensement en collaboration avec la Division de la science des données et de l'innovation et le groupe scientifique de l'intelligence artificielle.
Évaluation des problèmes d'accessibilité, dans les types de questions qui ont toujours été controversés (comme les champs connexes cachés, les réponses qui se remplissent automatiquement si l'on navigue avec un clavier ou un lecteur d'écran) en collaboration avec l'équipe du recensement et Santé Canada pour l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et le contenu harmonisé.
Collaboration avec la Division des opérations et de l'intégration et le CEA pour échanger et mettre à jour les meilleures pratiques en matière d'accessibilité.
Mise en place d'une séance d'information pour les plateformes et les produits numériques qui ne sont pas totalement accessibles.
Collaboration avec des clients internes pour soutenir de nombreuses diffusions de données avec des vidéos en langue des signes.
Mise à jour du nouveau calculateur de l'Indice des prix à la consommation pour s'assurer qu'il répond aux exigences en matière d'accessibilité et qu'il comprend du texte invisible pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.
La Direction des sciences de la santé a veillé à ce que la Conférence des utilisateurs de données sur la santé de 2024 soit accessible afin de créer un environnement inclusif où chacun peut participer pleinement à toutes les activités.
Les équipes des TI, de la diffusion et de l'approvisionnement ont collaboré à l'ajout de considérations relatives à l'accessibilité dans les demandes de propositions et les énoncés de travail.
Collaboration au sein des divisions internes pour garantir que les questionnaires sont évalués dès le début du processus d'élaboration afin d'atteindre une accessibilité de 100 % dans tous les nouveaux questionnaires d'enquête.
Traiter des lacunes en matière d'accessibilité des outils
Collaboration avec les spécialistes de l'approvisionnement pour inclure des détails supplémentaires sur l'accessibilité dans la documentation relative à l'approvisionnement. Ajout de considérations relatives à l'accessibilité dans les demandes de proposition et dans les énoncés des travaux.
Embauche de trois nouveaux examinateurs en matière d'accessibilité afin de maintenir et d'accroître la capacité d'examen des outils.
Les secteurs 3 et 7 ont collaboré à de nombreuses présentations (plus de 30) destinées à l'ensemble du personnel, aux comptes rendus de secteur et aux divisions sur les présentations et les documents accessibles, ce qui a permis d'accroître la sensibilisation à l'accessibilité de la documentation et a conduit à une mobilisation continue importante.
Traiter de l'absence d'une approche centralisée pour répondre aux besoins en matière d'accessibilité
Présentation des services offerts par le Centre d'expertise en accessibilité aux gestionnaires et aux employés de Statistique Canada en matière de documentation accessible, de matériel de présentation accessible et de développement de produits de TI accessibles.
Démonstration de l'utilisation d'un lecteur d'écran aux secteurs spécialisés.
Collaboration avec l'équipe chargée du contenu harmonisé pour rendre plus accessibles les questions posées dans plusieurs enquêtes.
La communauté de pratique sur la recherche en matière d'incapacité et d'accessibilité s'est réunie régulièrement tout au long de l'année pour communiquer les résultats de la recherche et diffuser les connaissances des experts, permettre d'éviter la duplication des efforts et créer des possibilités de collaboration plus étroite. Cette communauté de pratique a permis de réunir un groupe interfonctionnel de spécialistes du domaine, d'analystes, de conseillers en ressources humaines et de chercheurs au sein de Statistique Canada, qui ont la responsabilité, l'expérience et l'intérêt de recueillir, d'acquérir et d'analyser des données, et d'échanger des idées sur les thèmes de l'incapacité et de l'accessibilité.
Afin de s'assurer que les réunions ne présentent pas d'obstacles pour les employés, le Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique a offert un service d'interprétation en langue des signes lors de plusieurs de ses réunions.
Élaboration d'un processus pour les enquêtes entreprises récurrentes afin d'appliquer à plusieurs enquêtes les résultats sur l'accessibilité tout en examinant, petit à petit, tous les produits sur une période plus longue. Statistique Canada dispose de plus de 150 enquêtes entreprises et d'une capacité limitée de tests d'accessibilité.
Nouvel obstacle : Traiter des lacunes en matière de connaissances
Statistique Canada a publié cette année les analyses suivantes, fondées sur les résultats de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI), afin d'aider la population à mieux comprendre les enjeux relatifs à accessibilité :
Aucun obstacle lié au transport dans les politiques, pratiques, programmes et services de Statistique Canada n'a été relevé au moment de la publication du Plan d'action sur l'accessibilité de 2023-2025, Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023-2025. L'organisme surveille régulièrement ce domaine grâce à son mécanisme de rétroaction pour assurer la prévention et la suppression des obstacles.
En 2023-2024, après avoir pris connaissance des recommandations découlant de l'audit effectué par la Commission canadienne des droits de la personne, Statistique Canada a commencé à mettre au point un pilier « Transport ». Un aspect de ce travail consistait à mettre en place un groupe de travail interministériel afin de déterminer les enjeux en matière de transport pouvant faire l'objet d'un examen. Le Secrétariat de l'accessibilité ajoutera une section dans le Plan d'action sur l'accessibilité de 2026-2029 afin de traiter des obstacles émergents.
Création d'une version accessible du formulaire de sécurité relatif au statut de voyageur international, en consultation avec le Secrétariat de l'accessibilité.
Consultation
La présente section porte sur les consultations tenues au cours de la période de septembre 2023 à septembre 2024. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations qui ont eu lieu pour éclairer l'élaboration du Plan d'action sur l'accessibilité de 2023-2025, veuillez lire la section Consultation dans le rapport Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, 2023-2025.
La consultation du personnel reste un élément essentiel de la mise en œuvre du plan décrit dans Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité. Des consultations ont été menées par divers secteurs pour faire avancer les mesures décrites plus haut.
Comité des personnes en situation de handicap
Le Comité des personnes en situation de handicap (CPSH) est un comité actif, formé de membres du personnel, et un partenaire clé de la mise en œuvre du Plan d'action sur l'accessibilité de Statistique Canada. Mis sur pied avant 1989, il contribue depuis longtemps aux enjeux en matière d'accessibilité, que ce soit sur le plan de l'établissement de priorités, de la formulation de conseils constructifs ou de la proposition de solutions concrètes à la direction.
Le Secrétariat de l'accessibilité a participé régulièrement aux réunions du Comité, en fournissant des renseignements généraux et en participant aux périodes de questions et réponses sur divers sujets, dont les suivants :
les progrès et les réalisations de Statistique Canada en matière d'accessibilité, au sein et à l'extérieur de l'organisme;
la rétroaction au Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
les demandes de bénévoles pour apporter leur soutien à un salon de l'emploi;
la formation sur l'élimination des préjugés à l'égard des personnes en situation de handicap (préjugés inconscients en milieu de travail);
les suggestions de logiciels pour vérifier le ton des documents écrits afin d'aider les employés neurodivergents;
la mise à jour des objectifs généraux du plan d'action sur l'accessibilité;
les demandes de révision des protocoles de sécurité et d'incendie;
la promotion du processus de rétroaction;
les événements à venir comme le Mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap, la Journée internationale des personnes en situation de handicap et la Semaine nationale de l'accessibilité.
L'équipe responsable des Installations et du Projet sur l'avenir du travail a continué à recevoir et à fournir des mises à jour sur la construction, les chantiers de construction et les fermetures de bâtiments. L'équipe a également informé le CPSH au sujet des nouvelles politiques de retour au bureau et a pris connaissance des préoccupations des personnes en situation de handicap.
Cette année, le nombre de groupes et de personnes (y compris les champions de l'accessibilité) ayant fait le point sur des questions entourant l'accessibilité lors des réunions du CPSH a augmenté. Ils ont notamment présenté :
le nouveau processus d'intégration;
les préoccupations concernant l'accessibilité des nouveaux logiciels (p. ex. R/Python, BMC Helix);
les faits saillants de la conférence sur les technologies d'assistance organisée par l'Université de California State;
le nouveau contenu de la plus récente Enquête canadienne sur l'incapacité.
Résultats du Sondage sur le mieux-être des employés
La collecte des données du Sondage sur le mieux-être des employés (SME) de 2023 a eu lieu du 6 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Tout le personnel de Statistique Canada a été invité à y participer. Le taux de réponse s'est chiffré à 50,8 %.
Les résultats du SME révèlent que l'autonomie est le plus important moteur des quatre profils de la santé psychologique à Statistique Canada. L'adéquation-personne-emploi, la clarté des rôles et l'interférence entre le travail et la vie privée sont également apparues comme des influences majeures sur la santé psychologique.
L'évaluation des résultats a révélé une différence importante entre les personnes sans incapacité et les personnes ayant une incapacité en ce qui concerne les profils de santé psychologique. Par rapport aux personnes sans incapacité, les personnes ayant une incapacité affichaient une proportion légèrement inférieure de réponses « S'épanouit »Note de bas de section 1 et une proportion nettement supérieure de « En difficulté »Note de bas de section 2.
Le Secrétariat de l'accessibilité a ensuite analysé les données en les ventilant en trois groupes : personnes sans incapacité, personnes ayant une incapacité physique (celles qui ont sélectionné au moins un type d'incapacité dans la liste) et personnes ayant un autre type d'incapacité (p. ex. incapacité liée à la santé mentale, neurodiversité). Cet examen nous a permis de constater que les employés qui déclarent autre comme type de handicap éprouvent plus de difficultés que les employés qui déclarent un autre type de handicap. En outre, les difficultés sont nettement plus grandes que pour les personnes sans incapacité.
Commentaires des agents négociateurs
Le Secrétariat de l'accessibilité a consulté les agents négociateurs représentant les employés de Statistique Canada afin de recueillir des renseignements sur les obstacles à l'accessibilité que les employés ont rencontrés ou rencontrent et dont ils ont fait part à leurs agents négociateurs au cours de l'année écoulée.
Les obstacles à l'accessibilité relevés par les représentants syndicaux sont les suivants :
Accès limité au télétravail à temps plein pour les membres du personnel issus de groupe en quête d'équité.
Obstacles persistants pour les membres qui demandent des mesures d'adaptation pour avoir une entente de télétravail à temps plein pour des raisons médicales et familiales.
Les obstacles à l'emploi pour l'avancement de carrière ont une incidence disproportionnée sur les groupes qui restent sous-représentés dans les postes EC de haut niveau et dans les postes EX.
Rétroaction supplémentaire de la part des représentants des agents négociateurs :
Le Secrétariat de l'accessibilité a été félicité pour avoir élaboré et mis en œuvre une formation de qualité et renforcé la sensibilisation, organisé et coordonné de nombreux événements et débats d'experts, présenté divers outils, bonnes pratiques et normes d'accessibilité et mesuré ses progrès à l'aide de bons indicateurs, comme cela est indiqué dans le projet de rapport d'étape 2023-2024 de Statistique Canada.
Intérêt exprimé pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la formation et la sensibilisation à la neurodiversité, ainsi que sur les objectifs de gestion du rendement liés à l'accessibilité, comme indiqué dans le projet de rapport d'étape.
Séances d'information
À l'automne 2023, le Secrétariat de l'accessibilité a tenu un certain nombre de séances d'information en français et en anglais. Celles-ci étaient ouvertes à tous les employés et comprenaient un volet de consultation. Afin d'assurer la mobilisation continue et de favoriser l'accessibilité au sein de l'organisme, il était question dans ces séances du cadre décrit dans la section Consultation dans le rapport Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, 2023-2025 (le plan sur l'accessibilité de Statistique Canada), des réalisations à ce jour, de la façon de formuler des commentaires, des outils que les employés peuvent utiliser pour rendre leur travail quotidien plus accessible. Les participants ont eu l'occasion de poser des questions et de fournir leurs commentaires.
Rétroaction reçue
Une page de rétroaction sur l'accessibilité est mise à la disposition des personnes au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. Elle a été élaborée et publiée en même temps que le plan d'action, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). Cette page comprend tous les renseignements utiles pour fournir de la rétroaction, y compris la définition du mot « obstacles » au sens de la LCA. Tout au long de l'année, le processus de rétroaction a fait l'objet de présentations et de communications dans l'ensemble de Statistique Canada. En outre, les chefs de file des piliers ont été informés de leur rôle, de leurs responsabilités et des attentes en ce qui concerne le processus de rétroaction.
Cette section présente un résumé de la rétroaction reçue entre septembre 2023 et septembre 2024. Voici un aperçu de la rétroaction en chiffres :
15 commentaires officiels ont été communiqués à Statistique Canada.
5 commentaires provenaient du formulaire de rétroaction anonyme.
6 commentaires ont été envoyés au Secrétariat par courrier électronique.
3 de ces courriels reposaient sur des échanges lors de réunions en personne, qui ont ensuite été transformés en rétroaction aux fins de rapport.
2 provenaient de personnes de l'extérieur de Statistique Canada.
Sujets abordés dans la rétroaction
Problèmes d'accessibilité et dangers autour des chantiers extérieurs
La plupart des commentaires reçus concernaient les obstacles que rencontraient les employés pour accéder à leur lieu de travail pendant les travaux de construction. Cette année, les bureaux du pré Tunney à Ottawa ont été rénovés. La signalisation préparée était insuffisante ou inappropriée et ne tenait pas compte des employés en situation de handicap, ce qui était problématique. En conséquence, l'équipe chargée de l'environnement bâti a procédé à un audit des installations afin d'évaluer les obstacles à l'accessibilité. Lors de cet audit, l'équipe était accompagnée d'un représentant du Secrétariat de l'accessibilité et du champion des personnes en situation de handicap. Une liste d'obstacles a été dressée et un plan a été présenté pour mettre en place les mesures nécessaires pour y remédier. Les obstacles identifiés comprenaient, notamment :
des chemins bloqués par des barrières de chantier ou des panneaux de signalisation;
des indicateurs de sécurité insuffisants pour les voies partiellement bloquées;
des rampes d'accès mal fermées et incorrectement indiquées;
de l'information et de la signalisation insuffisante au sujet des détours accessibles autour des chantiers.
Problèmes d'accessibilité liés aux travaux de rénovation dans les bureaux du pré Tunney
Le Secrétariat de l'accessibilité a reçu un grand nombre de commentaires informels sur les problèmes d'accessibilité concernant Archibus, l'outil de réservation de bureau en ligne. Les rénovations en cours et l'environnement de travail en constante évolution ont rendu l'outil de réservation de bureau difficile à utiliser.
En raison du processus de réservation de bureau de type « hôtel », il est plus difficile pour certains employés de sélectionner des bureaux qui répondent à leurs besoins en matière d'accessibilité. L'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation a constaté une augmentation des demandes d'adaptation au bureau. Ils travaillent avec l'équipe chargée de l'environnement bâti pour réduire autant que possible l'incidence des nombreux déménagements effectués pendant les rénovations.
Communication accessible
Lors de la parution de son premier rapport d'étape annuel, le Secrétariat de l'accessibilité a reçu des demandes pour qu'il soit offert en format adapté. L'équipe a rapidement répondu à la demande puisque le document en format adapté a été préparé de manière proactive.
L'équipe des communications, avec l'aide du Secrétariat de l'accessibilité, a fait de grands progrès en matière de sensibilisation quant à la façon de rendre les documents accessibles. Cela s'est traduit par l'augmentation du repérage de documents inaccessibles nécessitant l'attention de l'auteur.
Le Secrétariat de l'accessibilité a également reçu des commentaires récurrents sur l'utilisation de documents PDF qui ne sont pas accessibles. L'équipe des communications travaille avec les propriétaires de documents concernés pour transformer les PDF en documents Word accessibles. Ces documents peuvent provenir de nombreux intervenants, c'est pour cette raison que des travaux ont été entrepris pour promouvoir les solutions de rechange accessibles que Statistique Canada propose.
Enfin, Statistique Canada a mis au point une initiative de sensibilisation qui s'est déroulée tout au long de l'année afin de s'assurer que toutes les présentations PowerPoint étaient en format accessible et permettait d'utiliser PowerPoint Live.
Mise en œuvre de la rétroaction
Au cours des périodes de déclaration de 2023 et 2024, le Secrétariat de l'accessibilité a reçu 15 commentaires officiels. On s'attend à ce que la rétroaction augmente avec le temps. L'équipe continuera à promouvoir le processus de rétroaction afin de déstigmatiser l'accessibilité et de veiller à ce que tous les employés, clients et intervenants sachent que leur contribution est appréciée.
Des efforts concertés ont été déployés pour mettre à jour les processus internes de rétroaction afin de répondre efficacement aux exigences. L'accent a été mis sur l'amélioration du processus d'enregistrement et du processus de suivi de la rétroaction afin de garantir des réponses rapides. Ce processus continuera d'être affiné au fur et à mesure que l'initiative en faveur de l'accessibilité gagnera en maturité.
Le Secrétariat de l'accessibilité continuera à collaborer avec des partenaires de l'ensemble de Statistique Canada pour s'assurer que le processus de rétroaction est utilisé pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. L'équipe tirera parti des leçons apprises pour améliorer l'accessibilité pour tous les employés.
Leçons apprises et perspectives pour la troisième année
La deuxième année de mise en œuvre de son Plan d'action sur l'accessibilité continue d'offrir à Statistique Canada des occasions d'apprentissage et de perfectionnement. Alors que l'organisme entame une nouvelle année et la préparation de son nouveau plan en la matière, il poursuivra ses efforts relatifs aux engagements énoncés dans Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, rapport d'étape 2023 en vue d'éliminer et de prévenir les obstacles. L'organisme peut maintenant s'appuyer sur une autre année d'expérience, de connaissances et d'enseignements acquis. Alors que toutes les réalisations susmentionnées sont source de fierté, l'organisme a tiré des enseignements dans les domaines du financement, de la gouvernance, de l'évaluation et de l'établissement de rapports. L'équipe tirera parti des leçons apprises lors de la consultation et de la création du Plan d'action sur l'accessibilité de 2026-2029.
Financement
Une saine gestion financière exige de la rigueur et des critères précis pour obtenir un financement. Pour un programme relativement nouveau comme celui de l'accessibilité, des efforts supplémentaires ont été nécessaires pour s'assurer que les intervenants et le conseil d'investissement comprennent l'importance de ce travail. Cette année, les bases de ce projet ont été posées à l'échelle organisationnelle, de sorte que l'accessibilité puisse devenir une priorité de l'organisme et que du financement puisse y être affecté. Cette année, le financement prévu pour l'accessibilité à Statistique Canada a atteint son plus haut niveau à ce jour.
Au cours de l'année 2023-2024, le programme d'accessibilité de Statistique Canada a permis de financer plusieurs initiatives en matière d'accessibilité, notamment :
Expansion du Centre d'expertise en accessibilité, qui vérifie l'accessibilité de nos produits; il convient de noter que Statistique Canada est l'organisation du gouvernement fédéral ayant la plus grande présence sur le Web.
Accroissement du personnel du Secrétariat de l'accessibilité.
Élargissement de l'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, qui a traité trois fois plus de demandes qu'avant la pandémie, en raison de l'instauration de nouvelles directives de retour au bureau.
Attribution d'un conseiller en communication à temps plein pour travailler avec le Secrétariat de l'accessibilité et promouvoir l'accessibilité au sein de Statistique Canada.
Affectation de fonds pour l'achat de matériel et de logiciels accessibles particuliers.
Financement de consultations externes et internes pour le début de l'année 2025 en vue de préparer le prochain plan d'accessibilité.
Gouvernance
Statistique Canada continue de s'appuyer sur le Groupe de travail de leadership en accessibilité (GTLA), composé des personnes suivantes :
le directeur de la Division de l'équité, de l'apprentissage et du perfectionnement, à la présidence;
des responsables à l'échelle des directeurs, représentant les huit domaines prioritaires de la LCA et de Statistique Canada;
le champion des personnes en situation de handicap.
Le GTLA est l'organe directeur chargé de surveiller les exigences opérationnelles en matière d'accessibilité, et la mise en œuvre de mesures connexes. La collaboration et la mobilisation de l'ensemble du personnel de Statistique Canada ont été les principaux moteurs de la réalisation des objectifs d'accessibilité.
Mesure
Statistique Canada a été l'une des premières organisations à publier des indicateurs de mesure de l'accessibilité. Alors que le paysage de l'accessibilité continue d'évoluer dans l'ensemble de la fonction publique et que les progrès en matière d'accessibilité se poursuivent, le Secrétariat de l'accessibilité adopte une approche d'amélioration continue du plan d'action pour l'accessibilité et des indicateurs afin de garantir leur faisabilité et leur efficacité. Cette année, des efforts concertés ont été déployés pour mettre à jour le cadre de mesure. C'est un excellent début, mais ce n'est en aucun cas un produit final. Des données de référence ont été établies et le suivi des données a commencé. Ce cadre de mesure permet à l'organisme de mesurer concrètement les progrès réalisés en matière d'accessibilité et de continuer à en assumer la responsabilité.
Propriété
Alors que l'organisme se dirige vers une accessibilité totale, des défis se posent en ce qui concerne la propriété des produits, documents et politiques inaccessibles. Certains éléments inaccessibles sont répartis sur l'ensemble de la fonction publique et restent difficiles à transformer en éléments accessibles.
Statistique Canada collabore avec les propriétaires des documents du gouvernement du Canada concernés afin de les modifier et de mettre fin à l'utilisation de PDF inaccessibles.
Jusqu'à ce que des documents accessibles puissent être fournis à tous, Statistique Canada veille à ce que des solutions de rechange accessibles et un soutien aux employés soient proposés pour les éléments inaccessibles restants.
Établissement de rapports
Outre le rapport d'étape annuel, des mises à jour financières mensuelles et des rapports de réalisations trimestrielles sont produits afin de garantir la responsabilité en matière d'accessibilité. Les mises à jour mensuelles font état des progrès, des défis et des réalisations au conseil d'investissement et à la haute direction. Les rapports trimestriels fournissent des mises à jour au statisticien en chef adjoint responsable de l'accessibilité et au Groupe de travail de leadership en accessibilité. Ces mises à jour renforcent également la collaboration entre les domaines prioritaires.
Enfin, ce rapport d'étape annuel rassemble les rapports de réalisations trimestrielles, ainsi que les autres mesures prises de manière organique dans l'ensemble de Statistique Canada tout au long de la période du rapport. Ce document met véritablement en lumière la façon dont l'organisme répond à l'appel lancé pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Ces structures aident l'organisme à honorer son engagement en faveur de l'inclusion et de l'accessibilité à dessein et par défaut.
Annexe A : Cadre des indicateurs de rendement
Statistique Canada a mis à jour la liste des indicateurs qu'il utilise pour mesurer les progrès accomplis. Il s'agit notamment d'utiliser des données internes, des données de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Une partie de l'évaluation consiste à utiliser les données relatives aux ressources humaines en comptant les personnes qui s'identifient ou non comme des personnes en situation de handicap afin de surveiller les différences entre les deux groupes.
Bien que Statistique Canada fasse de son mieux pour recueillir les données des années précédentes, les résultats de certains indicateurs énumérés ci-dessous serviront de référence pour les années à venir. Il est important de mentionner que certains indicateurs (ou certains aspects des indicateurs existants) sont encore en cours d'élaboration et ne seront pas présentés tant que des données ne seront pas produites.
549 employés ont suivi la formation : Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115)
454 employés ont suivi la formation : Devenir un allié de l'équité, de la diversité et de l'inclusion et un agent de changement (INC121)
Pourcentage d'employés se déclarant en situation de handicap qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives lorsqu'ils ont décrit la santé psychologique de leur milieu de travail (source : SAFF)
54 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 sont d'accord/plutôt d'accord que leur « milieu de travail [est] psychologiquement sain », contre 62 % en 2020-2021. En comparaison, 68 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 76 % en 2020-2021.
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Les personnes avec lesquelles je travaille valorisent mes idées et mes opinions ». (source : SAFF)
84 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation suivante : « Les personnes avec lesquelles je travaille valorisent mes idées et mes opinions », contre 83 % en 2020-2021. En comparaison, 89 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et en 2020-2021.
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les moins positives ou les plus négatives, estimant que les problèmes d'accessibilité ou d'adaptation avaient nui à leur progression de carrière dans la fonction publique fédérale (source : SAFF)
18 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 estimaient dans une large mesure ou dans une très large mesure que « les problèmes d'accessibilité ou d'adaptation avaient nui à leur progression de carrière dans la fonction publique fédérale », contre 14 % en 2020-2021. En comparaison, 3 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 2 % en 2020-2021.
Pourcentage de personnes qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Dans l'ensemble, mon ministère ou organisme me traite avec respect. » (source : SAFF)
68 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation selon laquelle « mon ministère ou organisme me traite avec respect », contre 79 % en 2020-2021. En comparaison, 81 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 91 % en 2020-2021.
Mesures d'adaptation en milieu de travail
Pourcentage d'employés qui déclarent être en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Je me sentirais à l'aise de demander des mesures d'adaptation en milieu de travail auprès de mon superviseur immédiat. » (source : SAFF)
79 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « se sentiraient à l'aise de demander des mesures d'adaptation en milieu de travail auprès de leur superviseur(e) immédiat(e) », contre 75 % en 2020-2021. En comparaison, 87 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 87 % en 2020-2021.
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Je suis satisfait(e) par les mesures d'adaptation en milieu de travail qui ont été prises. » (source : SAFF)
73 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles étaient « satisfaites par les mesures d'adaptation en milieu de travail qui avaient été prises », contre 84 % en 2020-2021. En comparaison, 92 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 88 % en 2020-2021.
Nombre moyen de jours pour qu'un employé bénéficie d'une mesure d'adaptation. (source : données de suivi de l'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation)
33 jours en moyenne pour obtenir des mesures d'adaptation en 2023-2024. En comparaison, en 2020-2021, il fallait 54 jours en moyenne pour obtenir de telles mesures et en 2022-2023, il en fallait 43 en moyenne. Cela dit, la méthodologie de suivi a changé, de sorte que les données ne sont pas entièrement comparables.
Emploi
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Je reçois la formation dont j'ai besoin pour faire mon travail. » (source : SAFF)
58 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « reçoivent la formation dont elles ont besoin pour faire leur travail », contre 66 % en 2020-2021. En comparaison, 67 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 72 % en 2020-2021.
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Dans l'ensemble, je me sens valorisé(e) au travail. » (source : SAFF)
68 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « se sentent valorisées au travail », contre 66 % en 2020-2021. En comparaison, 76 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 79 % en 2020-2021.
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Dans mon unité de travail, chaque personne est acceptée comme membre à part entière de l'équipe. » (source : SAFF)
84 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation suivante : « Dans mon unité de travail, chaque personne est acceptée comme membre à part entière de l'équipe », contre 79 % en 2020-2021. En comparaison, 88 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 86 % en 2020-2021.
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « J'estime avoir des possibilités d'obtenir une promotion au sein de mon ministère ou organisme, compte tenu de ma scolarité, de mes compétences et de mon expérience. » (source : SAFF)
54 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « avaient des possibilités d'obtenir une promotion au sein de leur ministère ou organisme, compte tenu de leur scolarité, de leurs compétences et de leur expérience », contre 47 % en 2020-2021. En comparaison, 62 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 64 % en 2020-2021.
Environnement bâti
Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Mon environnement physique (p. ex. bureau, espace de travail) est adapté aux exigences de mon travail. » (source : SAFF)
52 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation suivante : « Mon environnement physique (p. ex. bureau, espace de travail) est adapté aux exigences de mon travail », contre 74 % en 2020-2021. En comparaison, 61 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 77 % en 2020-2021.
Technologies de l'information et des communications
Les données pour les indicateurs qui suivent ne sont pas encore disponible :
Nombre de produits mis à l'essai à l'aide de contrôles de l'accessibilité automatisés.
Nombre de membres du personnel chargés de la TI ayant suivi les cours suivants :
Pourcentage ou nombre de projets approuvés par le Conseil d'examen de l'architecture intégrée au cours de la période du rapport, qui comprenaient des plans et des considérations détaillés en matière d'accessibilité.
Nombre de demandes BMC Helix dans la catégorie « Demande de TI accessibles » qui ont été satisfaites.
Communication, autre que les technologies de l'information et des communications
Nombre de documents promotionnels concernant l'utilisation d'outils de communication accessibles à l'intention des employés de Statistique Canada (source : données administratives des communications)
9 documents promotionnels concernant l'utilisation d'outils de communication accessibles pour les employés de Statistique Canada en 2023-2024.
Nombre de démonstrations et de formations sur les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires pour tous les employés. (source : données administratives des communications)
1 séance de sensibilisation ou démonstration réalisée à propos de la formation en langage clair en 2023-2024.
Acquisition de biens, de services et d'installations
Pourcentage des employés chargés de l'approvisionnement ayant terminé la formation obligatoire sur l'approvisionnement en matière d'accessibilité (source : données administratives sur l'approvisionnement)
100 % des employés chargés de l'approvisionnement ayant terminé la formation obligatoire sur l'approvisionnement en matière d'accessibilité.
Pourcentage de l'échantillon de contrats gérés et évalués par Statistique Canada qui respectent les exigences et les normes en matière d'accessibilité et qui peuvent être validés par rapport à ces exigences et à ces normes (source : données administratives sur l'approvisionnement)
100 % des contrats sélectionnés aléatoirement, gérés et évalués par Statistique Canada, respectent les exigences et les normes en matière d'accessibilité et peuvent être validés par rapport à ces exigences et à ces normes.
Conception et exécution des programmes et services
Nombre d'examens de l'accessibilité effectués sur les programmes et services destinés au public (source : suivi mensuel de la Division de la diffusion) :
2020-2021 : 98
2021-2022 : 146
2022-2023 : 136
2023-2024 : 63
Nombre d'examens de l'accessibilité des programmes et services internes et organisationnels effectués (source : suivi mensuel de la Division de la diffusion) :
2021-2022 : 21
2022-2023 : 23
2023-2024 : 29
Nombre de pages vues contenant des vidéos en ASL/LSQ publiées durant l'exercice financier (source : Adobe Analytics de Statistique Canada) :
2021-2022 : 6 822
2022-2023 : 15 134
2023-2024 : 13 100
Nombre de vidéos regardées jusqu'au bout pour les vidéos en ASL/LSQ publiées durant l'exercice financier (source : Adobe Analytics de Statistique Canada) :
