Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Principaux risques

Statistique Canada a de solides antécédents en matière de détermination et d'atténuation des risques, c'est-à-dire des circonstances qui, compte tenu de leur probabilité et de leurs conséquences éventuelles, pourraient empêcher l'organisme d'atteindre ses objectifs. Les facteurs qui entraînent des risques sont internes ou externes à l'organisme.

Statistique Canada doit demeurer pertinent et répondre aux exigences des utilisateurs de données et des répondants. En effet, l'un des principaux risques pour l'organisme est qu'il devienne moins pertinent et moins réactif. Entre autres, les attentes des utilisateurs de données évoluent rapidement. Ces derniers veulent se procurer des données et des analyses plus poussées dans des délais plus courts, tandis que les répondants ont de moins en moins de temps à leur disposition. Pour demeurer pertinent auprès des utilisateurs et encourager les répondants à participer aux enquêtes, Statistique Canada doit demeurer « branché ». Il doit également adopter des méthodes statistiques novatrices, être très conscient du fardeau imposé aux répondants tout en protégeant la vie privée des Canadiens, et faire valoir l'importance des données recueillies et diffusées.

Statistique Canada est exposé à de nouveaux défis et à de nouvelles conditions commerciales qui, bien qu'ils ouvrent d'innombrables possibilités pour l'organisme, peuvent aussi l'exposer à des risques. L'évolution de la technologie vient modifier la façon dont Statistique Canada interagit avec les utilisateurs de données et avec les personnes qui lui fournissent des renseignements. Les nouvelles technologies ont des répercussions sur la stratégie de collecte, sur la capacité de traitement des données et sur les méthodes de diffusion de l'organisme. Ainsi, Statistique Canada doit faire l'équilibre entre sa modernisation et sa transformation, et l'exécution des programmes statistiques existants.

En outre, les erreurs statistiques possibles et les manquements à l'obligation de confidentialité des renseignements sont considérés comme des éléments devant faire l'objet d'une surveillance continue et de mesures d'atténuation. Statistique Canada s'engage à protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés. La production de statistiques fiables dépend de la participation volontaire des répondants, et les Canadiens sont plus disposés à fournir leurs renseignements à Statistique Canada parce qu'ils sont confiants qu'ils demeureront en sécurité.

Pour contrer ces risques, l'organisme continue d'adapter et de faire évoluer ses instruments de gouvernance ainsi que ses cadres de surveillance, et il compte sur l'expertise de ses employés. Il doit aussi continuer d'investir dans une infrastructure robuste — tant technologique que méthodologique — afin d'assurer la fiabilité, l'actualité, la variabilité dimensionnelle et la sécurité de ses statistiques.

La gestion des risques permet à Statistique Canada de répondre aux besoins d'information actuels et émergents des Canadiens de façon efficiente et efficace. Si l'on assure aux utilisateurs que les statistiques sont actuelles, crédibles et de grande qualité, ils seront moins portés à consulter d'autres sources de données moins fiables pour y trouver l'information recherchée. Les risques susmentionnés sont décrits en détail dans le Profil de risque organisationnel, lequel fait partie du Cadre de gestion intégrée du risque de Statistique Canada. Le Cadre est un processus proactif, systématique et organisationnel ayant pour but de cerner, de comprendre et de gérer les risques, ainsi que d'effectuer la surveillance et la communication s'y rapportant pour appuyer l'atteinte des objectifs.

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• Résultats du Recensement de 2016 : Rémunération des immigrants et des enfants d'immigrants appartenant aux minorités de langue officielle
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• Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
• Tableaux de renseignements supplémentaires

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte de nombreux facteurs comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.

Un ministère ou organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

données synthétiques (synthetic data)

Données générées de façon stochastique et comportant une valeur analytique, qui sont destinées à la protection des renseignements et au contrôle de la divulgation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le ratio entre le nombre d'heures travaillées par une personne divisé par le nombre d'heures normales de travail prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis d'évaluer et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en déterminant les politiques et les interventions efficaces selon les personnes auxquelles elles se prêtent et les circonstances dans lesquelles elles sont fructueuses. L'expérimentation est liée à l'innovation (essayer de nouvelles choses), bien que distincte de celle-ci, parce qu'elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou à un ancien site Web visant à déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes fédéraux se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.

panel en ligne (web panel)

Panel accessible aux personnes disposées à répondre à des questionnaires en ligne.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement déposés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère ou un organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019. Parmi les thèmes figurent la lutte contre les changements climatiques, le renforcement de la classe moyenne, le parcours du chemin de la réconciliation, l'assurance de la sécurité et de la santé des Canadiens et le placement du Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère ou de l'organisme.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.

revenus disponibles (respendable revenues)

Type de revenu qui, une fois reçu, accroît le pouvoir de dépenser d'un ministère ou organisme. Ce sont des revenus que le ministère ou l'organisme a expressément l'autorisation du Parlement de redépenser. Le pouvoir de redépenser octroyé par le Parlement est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), paragraphe 29.1(1), de la LGFP et d'une loi de crédits, paragraphe 29.1(2), de lois propres à un ministère (p. ex. loi habilitante ou de programme) ou d'autres lois particulières.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte de nombreux facteurs comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.

autorisations (authorities)

Les autorisations sont des montants précis approuvés par le Parlement, que les organisations gouvernementales peuvent dépenser. Les autorisations peuvent être accordées de deux façons : d'une part, grâce aux lois de crédits annuelles qui précisent les montants et les fins pour lesquelles les fonds peuvent être engagés; d'autre part, grâce à d'autres textes législatifs qui autorisent des paiements et fixent les montants ainsi que les délais de versement. L'autorisation de dépenser accordée à une organisation au moyen de lois de crédits peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités ministérielles essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs des résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.

Un ministère ou organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis d'évaluer et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décision fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en déterminant les politiques et les interventions efficaces selon les personnes auxquelles elles se prêtent et les circonstances dans lesquelles elles sont fructueuses. L'expérimentation est associée à l'innovation (essayer de nouvelles choses), bien que distincte de celle-ci, parce qu'elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou à un ancien site Web visant à déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou de ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques souhaités ou des résultats ministériels.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère ou un organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019. Parmi les thèmes figurent la lutte contre les changements climatiques, le renforcement de la classe moyenne, le parcours du chemin de la réconciliation, l'assurance de la sécurité et de la santé des Canadiens et le placement du Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

projet exploratoire (pathfinder project)

Type de projet mené dans le cadre de l'initiative de modernisation de Statistique Canada. Ces projets sont spécialement conçus pour guider les efforts de modernisation, faire participer les intervenants, consulter les utilisateurs et mettre en œuvre des outils et des méthodes de pointe afin de produire des statistiques utiles et de grande qualité dans tous les programmes.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités et résultats essentiels du ministère ou de l'organisme.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux principales fonctions d'une organisation.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Plusieurs facteurs d'identité se recoupent pour faire de nous ce que nous sommes; l'ACS+ tient compte de nombreux autres facteurs d'identité, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.

autorisations (authorities)

Les autorisations sont des montants précis approuvés par le Parlement, que les organisations gouvernementales peuvent dépenser. Les autorisations peuvent être accordées de deux façons : d'une part, grâce aux lois de crédits annuelles qui précisent les montants et les fins pour lesquelles les fonds peuvent être engagés; d'autre part, grâce à d'autres textes législatifs qui autorisent des paiements et fixent les montants ainsi que les délais de versement. L'autorisation de dépenser accordée à une organisation au moyen de lois de crédits peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.

Budget principal des dépenses (Main Estimates)

Le Budget principal des dépenses est le document qui appuie directement la Loi de crédits adoptée au début d'un exercice. Il fournit la liste des ressources dont les ministères et les organismes auront besoin au cours du prochain exercice pour l'exécution des programmes dont ils sont responsables. Il fait état des autorisations de dépenser (crédits) et des montants qui figureront dans les prochains projets de loi de crédits que le gouvernement cherchera à faire approuver par le Parlement pour mettre en œuvre ses plans de dépenses. Ce document est traditionnellement connu sous le nom de « livre bleu ».

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs des résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et dépenses nettes au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.
Un ministère ou organisme doit connaître les autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Évaluation de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète en regard du budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation avec les heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités qui visent à explorer, à vérifier et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des approches, afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes en déterminant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques souhaités ou des résultats ministériels.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015. Parmi les thèmes figurent notamment la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

projet exploratoire (pathfinder project)

Type de projet mené dans le cadre de l'initiative de modernisation de Statistique Canada. Ces projets sont spécialement conçus pour guider les efforts de modernisation, faire participer les intervenants, consulter les utilisateurs et mettre en œuvre des outils et des méthodes de pointe pour produire des statistiques utiles et de grande qualité dans tous les programmes.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

• Loi sur la statistique;
• Loi sur les déclarations des personnes morales;
• Règlement sur les déclarations des personnes morales.

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada suit deux principaux objectifs :

• fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme fondement à l'élaboration, à l'exploitation et à l'évaluation de politiques et de programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et pour le bien général de tous les Canadiens;
• promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. En outre, on compte 35 centres de données de recherche au pays, lesquels sont situés dans des établissements universitaires. Les ministères fédéraux et certains ministères provinciaux ont accès à cinq salles sécurisées. Dans les centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit et YouTube, ainsi que sur les fils d'actualités.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de l'organisme, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de Statistique Canada de 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Statistique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.