Annexe 1
Méthodologie

Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Contenu archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

A. Méthodologie du SFR
B. MFR variable
C. Méthodologie de la MPC

A. Méthodologie du SFR

Les seuils de faible revenu (SFR) sont des seuils estimatifs sous lesquels il est considéré qu'une famille dépense une part significativement plus importante de son revenu pour se nourrir, se loger et se vêtir que la famille moyenne. Le raisonnement qui sous-tend le SFR est la loi de Engel qui énonce que les dépenses relatives qu'une famille consacre à la nourriture a tendance à diminuer à mesure que son revenu augmente. Si une famille consacre une part considérable de son revenu aux nécessités de la vie, telles que l'alimentation, le logement et l'habillement, il lui restera peu de « revenus discrétionnaires » pouvant être consacrés à d'autres articles et vivra donc probablement dans des conditions précaires.

Le premier ensemble de SFR a été diffusé par Statistique Canada en 1967. Les seuils avaient été estimés en utilisant les données de l'Enquête sur les dépenses des familles de 1959. Cette année-là, cinq seuils de revenu ont été diffusés, correspondant à des familles de 1, 2, 3 ou  4 personnes et de 5 personnes et plus. Un nouvel ensemble de SFR a été produit plusieurs années plus tard en se servant des données de l'Enquête sur les dépenses des familles de 1969 en suivant la même méthode. La seule différence tenait au fait que le nombre de seuils avait été porté à 35, la taille de la famille pouvant aller jusqu'à 7 personnes et plus, et chaque taille de famille étant recoupée par 5 tailles de collectivité : région rurale, et région urbaine de moins de 30 000 habitants, de 30 000 à 99 999 habitants, de 100 000 à 499 999 habitants et 500 000 habitants et plus. Par après, en suivant la méthode de 1969, les SFR ont été recalculés en prenant pour année de base 1978, 1986 et 1992, respectivement¹.

À l'heure actuelle, les SFR sont fondés sur les données de l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992. L'estimation a pour point de départ le modèle de dépense suivant :

Description

où ALH_i représente le total des dépenses consacrées à l'alimentation, au logement et à l'habillement par la famille i, REV est le revenu de la famille (avant ou après impôt), RÉGION est un vecteur contenant cinq variables indicatrices de région (provinces atlantiques, Québec, Ontario, provinces des Prairies et Colombie-Britannique), SECTEUR contient les variables indicatrices de la taille de la collectivité et FAM contient les variables indicatrices des différentes tailles de famille économique².

En estimant α, β, θ, δ et λ par les moindres carrés ordinaires, le seuil de faible revenu pour une famille est défini comme étant le niveau de revenu auquel la famille dépense 20 points de plus que le ratio des dépenses moyennes en alimentation, logement et habillement au revenu familial moyen. En particulier, le SFR pour une famille de taille k vivant dans le secteur j s'obtient au moyen de l'équation suivante

Description

où  et où  représente les dépenses moyennes en alimentation, logement et habillement, et  représente le revenu familial moyen. Si l'on utilise le revenu après impôt, on obtient les seuils de faible revenu après impôt et si l'on se sert du revenu avant impôt, on obtient les seuils avant impôt. Les estimations des SFR après impôt de 1992 sont présentées dans la partie supérieure du tableau A1³.

Tableau A1 SFR après impôt : 1992 et 2007

Après 1992, les SFR ont été obtenus en ajustant les estimations pour 1992 au moyen de l'Indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, pour une famille de trois personnes vivant en région rurale, le seuil de 1992 était de 13 410 $. En le multipliant par l'IPC de 2007 (111,5) et en divisant le résultat par l'IPC de 1992 (84,0), nous obtenons 13 410 $ x 111,5/84,0 = 17 800 $ comme seuil pour la même famille en 2007. La partie inférieure du tableau 1 donne les seuils pour 2007.

À la fin des années 1990, des discussions et tentatives ont eu lieu à Statistique Canada en vue de recalculer les SFR en se basant sur les courbes de dépenses de 1997. Des efforts ont également été déployés en vue de construire des SFR annuels, ainsi que des SFR pour les villes les plus grandes. En dernière analyse, il a été décidé de garder les SFR de 1992 et de les mettre à jour annuellement en se servant de l'IPC seulement⁴.

B. MFR variable

À la suite d'un examen critique et de très nombreuses consultations avec les utilisateurs, au début des années 1990, Statistique Canada a introduit la mesure du faible revenu (MFR) comme autre option de seuil⁵. La MFR mesure le faible revenu dans une perspective distributionnelle. Elle est simplement définie comme étant la moitié du revenu rajusté médian de la famille économique, où « rajusté » signifie qu'il est tenu compte des différences de besoins des familles de différentes tailles et compositions. Par exemple, les frais de logement de deux personnes vivant ensemble pourraient être plus élevés que ceux d'une personne qui vit seule, mais pas forcément deux fois plus élevés en raison d'économies d'échelle dans la consommation.

La première étape du calcul des seuils de la MFR consiste à se servir d'une « échelle d'équivalence » pour rajuster le revenu familial afin de tenir compte des économies d'échelle. L'échelle d'équivalence est un ensemble de facteurs numériques affectés aux divers membres d'une famille de manière que la première personne soit comptée comme 1,0, que la deuxième, quel que soit son âge, soit comptée comme 0,4. Après les deux premières personnes, s'il y a lieu, chaque adulte supplémentaire est compté comme 0,4 et chaque enfant supplémentaire (de moins de 16 ans) est compté comme 0,3. Par exemple, une famille de deux adultes et deux enfants aurait une taille familiale rajustée de 2 (= 1 + 0,4 + 0,3 + 0,3). En additionnant les facteurs affectés à chaque membre d'une famille, nous obtenons la « taille rajustée » de la famille⁶.

Deuxièmement, nous divisons le revenu familial total par la taille rajustée de la famille pour obtenir le « revenu familial rajusté ». Ensuite, nous calculons la médiane des revenus familiaux rajustés. La mesure du faible revenu pour les familles d'une personne est définie comme étant la moitié de cette médiane – nous pourrions appeler cette mesure « MFR pour une personne seule » – tandis que les valeurs seuils de la MFR pour d'autres types de familles sont obtenues en multipliant la « MFR pour une personne seule » par la taille rajustée de la famille.

Tableau A2 MFR variable après impôt : 2006

Par exemple, en utilisant les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 2006, la médiane estimée du revenu familial rajusté après impôt était de 30 358 $. Donc, en 2006, la MFR après impôt pour une personne seule était de 0,5 x 30358 $ = 15 179 $. Pour une famille de deux personnes, puisque la taille rajustée de la famille est de 1,4, le seuil était de 21 251 $ (=15 179 $ x 1,4). Les seuils de la MFR après impôt pour 2006 sont présentés au tableau A2.

Il convient de souligner que Statistique Canada produit chaque année de nouvelles valeurs seuils de la MFR en se servant des données provenant de son enquête sur le revenu (Enquête sur les finances des consommateurs avant 1996 et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu par après) et qu'en ce sens, les MFR sont recalculées pour une nouvelle année de base ou mises à jour chaque année. Dans la suite de l'exposé, par valeur publiée de la MFR, nous entendons les valeurs de la MFR variable.

C. Méthodologie de la MPC

Afin d'évaluer l'efficacité du programme de la prestation fiscale pour enfants, en 1997, Ressources humaines et Développement social Canada (HRDSC) a entrepris d'élaborer, en collaboration avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la recherche et l'information dans le domaine du développement social, la Mesure du panier de consommation (MPC), pour laquelle le premier ensemble de valeurs seuils (pour l'année 2000) a été diffusée en mai 2003.

La MPC mesure le coût d'un panier de biens et services qui sont considérés comme essentiels au maintien de la santé physique et à la participation raisonnable aux activités communautaires. Une caractéristique distinctive de la MPC est que, bien que le panier de biens et services soit le même, les seuils sont spécifiques aux collectivités et à leur taille, reflétant les différences de coût de la vie dans les diverses collectivités. Les catégories de taille de la collectivité sont basées sur celles utilisées à l'heure actuelle pour calculer les SFR (région urbaine de 500 000 habitants et plus, région urbaine de 100 000 à 499 999 habitants, région urbaine de 30 000 à 99 999 habitants, région urbaine de moins de 30 000 habitants et région rurale). Puisqu'il existe presque une correspondance de 1 à 1 entre une très grande collectivité et une ville particulière dans chaque province, les grandes collectivités sont remplacées par les villes correspondantes pour produire les MPC. Par conséquent, un total de 48 valeurs seuils sont calculées, ce qui permet à chaque province d'avoir son propre seuil rural et quelques seuils pour ses villes de diverses tailles.

La première étape de l'établissement des valeurs seuils de la MPC consiste à spécifier le panier de biens et services. Le panier comprend cinq composantes : la composante de l'alimentation, basée sur le Panier de provision nutritif – Canada de 1998 de Santé Canada, la composante de l'habillement et des chaussures, basée sur la mesure du niveau de vie acceptable (Acceptable Level of Living (ALL)) élaborée par Winnipeg Harvest et le Winnipeg Social Planning Council, la composante du logement, la composante du transport et les dépenses en autres biens et services. La dernière composante englobe les soins personnels, les besoins du ménage, les meubles, le service téléphonique de base, les timbres, les dons religieux et de bienfaisance, les fournitures scolaires et des niveaux modestes de matériel de lecture, de divertissement et de loisirs.

L'étape suivante consiste à estimer les coûts des composantes dans le panier pour une famille de référence de deux adultes et de deux enfants dans chaque collectivité. Pour cette famille de référence, le coût de la composante de l'alimentation a été déterminé en utilisant des données sur les prix des aliments recueillis dans 40 centres urbains⁷. Le coût de la composante de l'habillement et des chaussures a été calculé en se servant de l'indice des prix spatial relatif de Statistique Canada et du coût pour la famille de référence vivant à Winnipeg. Ce dernier a été déterminé par Winnipeg Harvest et par le Winnipeg Social Planning Council.

Pour déterminer le coût du logement, on a calculé la moyenne des loyers médians pour les unités locatives comprenant deux et trois chambres à coucher pour chaque collectivité et taille de collectivité, en s'appuyant sur les données du recensement, de l'Enquête sur la population active et de l'Enquête sur les dépenses des ménages, tandis que le coût de la composante du transport a été déterminé en suivant les recommandations du Conseil national du bien-être social⁸. Le coût des autres biens et services a été calculé sous forme de proportion des dépenses moyennes en alimentation, vêtements et chaussures des deuxième déciles de la famille de référence. Le facteur proportionnel (ou multiplicateur) a été estimé au moyen des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages.

Tableau A3 Seuils de la MPC : 2007

Enfin, une fois que le coût du panier est calculé pour la famille de référence, les coûts pour les autres familles dans chaque collectivité sont obtenus en appliquant les échelles d'équivalence de la MFR. Cela signifie, par exemple, que le coût pour un adulte seul sera égal à la moitié du coût pour la famille de référence, puisque l'échelle d'équivalence de la MFR pour la famille de référence est égale à 2 et que l'échelle d'équivalence pour un adulte seul est égale à 1. Les seuils de 2007 pour la MPC sont présentés au tableau A3.

Il convient de souligner que le concept de base de faible revenu qui sous-tend la MPC est l'incapacité de pouvoir acheter les biens et services contenus dans le panier et que le revenu comparé aux seuils de revenu est celui qui est disponible pour acheter ces biens et services. Donc, sous la MPC, le revenu disponible est égal au revenu total (revenu provenant de l'emploi, des placements, des régimes de retraite et de tous les transferts gouvernementaux) net de l'impôt sur le revenu, des cotisations au RPC/RRQ, des cotisations d'a.-e., des cotisations à un RPA, des cotisations syndicales, des pensions alimentaires pour enfant/conjoint, des dépenses de garde d'enfants liées au travail et des frais médicaux non remboursables pour des soins prescrits par des professionnels de la santé.

Tableau A4 Certains indices de faible revenu et leurs erreurs types

---

Notes

1. Les SFR de 1967 et de 1969 étaient fondés sur le revenu avant impôt uniquement. À partir de 1978, des seuils calculés avant et après impôt ont été diffusés.
2. La famille économique est constituée de personnes vivant dans le même logement et apparentées par le sang, par alliance, par union libre ou par adoption.
3. Étant donné le petit nombre d'observations, les seuils pour les familles comptant sept personnes et plus sont calculés par interpolation des seuils pour les familles de cinq et de six personnes. Par exemple, pour les familles rurales comptant sept personnes et plus, le seuil de 1992 est obtenu par 2 x 21 127 $ - 19 050 $ = 23 204 $.
4. Voir Cotton, Webber et Saint-Pierre (1999), Cotton et Webber (2000), ainsi que Cotton (2001) pour des renseignements détaillés.
5. Wolfson et Evans (1989).
6. Cette échelle d'équivalence est semblable à la racine carrée de l'échelle de taille de famille utilisée dans plusieurs pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
7. Pour les régions rurales dans chaque province, il est supposé que le coût est le même que dans le centre urbain le plus petit de la province.
8. Conseil national du bien-être social (1998-1999), Nouvelle mesure de pauvreté : oui, non ou peut-être?